Le droit est une institution sociale indépendante de l'existence de l'État. Il reconnaît explicitement les principes de justice, qui ne peuvent être reconnus comme universels et constants qu'en tout temps et en tout lieu. Ces principes servent non seulement à rendre la justice, mais aussi à juger de la justice des lois appliquées dans toute société. L'État usurpe le droit par une combinaison de force et d'idéologie, monopolisant le pouvoir de décision final et s'érigeant en juge suprême de tous les conflits et crimes, y compris ceux impliquant l'État lui-même. L'État devient ainsi à la fois juge et partie dans ses propres affaires.
Néanmoins, pendant des siècles avant l'émergence de l'État moderne, des juridictions concurrentes et parfois imbriquées ont coexisté en Europe en matière de vie sociale et de résolution des conflits. Cela ne tenait pas au fait que le droit n'était pas universellement compris comme une institution sociale destinée à résoudre les conflits et les litiges et à fournir des procédures et des justifications pour les sanctions ou les réparations. Cela tenait plutôt au fait que différentes circonstances culturelles et politiques tendaient à engendrer différentes juridictions pour différentes questions de la vie. De fait, ce système s'est avéré plus efficace pour promouvoir la paix et faire respecter la justice que l'étatisme actuel.
Les lois étaient considérées comme allant de soi. Il était donc très rare de créer ou de proposer de nouvelles lois. Comme le raconte le philosophe libéral Hans-Hermann Hoppe, la loi était considérée comme une chose éternelle, une simple découverte :
« On apprenait ce qu’elle était. Dès le départ, toute nouvelle loi était perçue avec suspicion, car la loi devait être ancienne, elle devait avoir toujours existé. Quiconque proposait une nouvelle loi était automatiquement considéré comme un imposteur. Les sujets, les locataires, avaient le droit de résister. Autrement dit, ils n’étaient soumis à leurs seigneurs en aucune circonstance, car, comme je l’ai dit, il existait une loi éternellement valable, qui protégeait autant le locataire que le propriétaire. Si le propriétaire enfreignait cette loi, les locataires avaient le droit de résister, jusqu’à tuer le propriétaire.»
Les monarchies étaient autrefois le prolongement semi-organique de sociétés sans État, ou, comme le disait Hoppe, « d’ordres sociaux naturels structurés hiérarchiquement ». Les rois étaient les chefs de familles élargies, de clans, de tribus et de nations, exerçant « une grande autorité naturelle, volontairement reconnue, héritée et accumulée sur de nombreuses générations ». Et c’est au sein de tels ordres sociaux, ainsi que de ceux des républiques aristocratiques, que le libéralisme classique s’est d’abord développé et a prospéré.
Je ne prétends pas ici que cet ordre fût parfait, un véritable ordre naturel… En réalité, il était entaché de nombreuses imperfections, notamment l’existence, en de nombreux endroits, de l’institution du servage (bien que le fardeau imposé aux serfs fût alors modéré comparé à celui qui pèse aujourd’hui sur les serfs fiscaux). J’affirme seulement que cet ordre se rapprochait d’un ordre naturel par : a) la suprématie et la subordination de tous sous une seule loi ; b) l’absence de tout pouvoir législatif ; et c) l’absence de tout monopole légal sur la justice et l’arbitrage des conflits. J’affirme également que ce système aurait pu être perfectionné et conservé quasiment inchangé par l’intégration des serfs.Puis, les monarques se sont enivrés du pouvoir et les centralisations absolutistes ont commencé. C'est donc l'absolutisme, et non le libéralisme classique, qui fut la principale cause de la fin du féodalisme. L'absolutisme a engendré l'étatisme, c'est-à-dire le monopole territorial forcé du pouvoir de décision ultime et de la perception des impôts. Pourtant, bien que loin d'être parfait, comme le souligne Hoppe, le système féodal du Moyen Âge ne nécessitait que quelques améliorations fondamentales en matière de droit :
Principalement en réaction aux abus de l'absolutisme, le libéralisme classique s'est répandu en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles, devenant pendant plus d'un demi-siècle le mouvement idéologique dominant en Europe occidentale :
« Il était le parti de la liberté et de la propriété privée acquise par l'occupation et le contrat, attribuant à l'État le seul rôle de garant de ces lois naturelles.»
Hoppe explique que le libéralisme classique était centré sur les notions de propriété de soi, d'appropriation originelle des ressources naturelles, de propriété et de contrat. Partant du principe que tous les hommes étaient soumis aux mêmes principes universels de justice, aucun gouvernement ne pouvait se justifier s'il ne découlait pas d'un contrat explicite entre propriétaires privés. Néanmoins, malgré l'accent mis sur les droits universaux qui opposait radicalement les libéraux classiques à tous les gouvernements établis, l'erreur fondamentale du libéralisme classique persistait dans sa conception du gouvernement. Comme le souligne Hoppe à propos de la Constitution américaine :
« Comme le notait la Déclaration d’indépendance, le gouvernement est censé protéger la vie, la propriété et la recherche du bonheur. Or, en accordant au gouvernement le pouvoir de lever des impôts et de légiférer sans consentement, la Constitution [et donc le gouvernement] ne peut en aucun cas garantir cet objectif, mais devient au contraire l’instrument même de l’atteinte et de la destruction des droits à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur. Il est absurde de croire qu’une institution qui peut lever des impôts sans consentement puisse être un protecteur de la propriété… qu’une institution dotée de pouvoirs législatifs puisse préserver l’ordre public. Il faut plutôt reconnaître que la Constitution est elle-même inconstitutionnelle, c’est-à-dire incompatible avec la doctrine même des droits naturels de l’homme qui a inspiré la Révolution américaine.»
Hoppe complète ce propos en soulignant que le gouvernement démocratique, c’est-à-dire l’accès libre et égal au gouvernement, est incompatible avec le concept libéral classique d’une loi universelle, applicable à tous, en tout temps et en tout lieu. Selon Hoppe, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, la transition du régime monarchique au régime démocratique a entraîné un déclin continu de l'influence des partis libéraux classiques, couplé à un renforcement concomitant des socialistes de toutes tendances. Et les conséquences imprévues pour les défenseurs du libéralisme classique n'ont fait que s'accumuler depuis lors.
Bien sûr, un État libéral classique n'est pas un État socialiste contrôlant l'ensemble de l'économie. Mais le problème résidait dans le risque de dérive socialiste de l'État existant. À cet égard, l'espoir même placé dans l'idéal d'un gouvernement limité perpétue l'étatisme et, plus précisément, le socialisme :
« Il ne peut y avoir de socialisme sans État, et tant qu'il y a un État, il y a socialisme. L'État est donc l'institution même qui met le socialisme en œuvre ; et comme le socialisme repose sur une violence agressive dirigée contre des victimes innocentes, la violence agressive est inhérente à tout État.»
Il est vrai que le mouvement libéral classique a permis de contenir et de dénoncer les pulsions bien plus destructrices des socialistes. Tandis que les libéraux classiques étaient excessivement optimistes quant à un gouvernement limité, les socialistes ont poussé l'institution étatique jusqu'à la collectivisation des moyens de production afin d'intervenir pleinement dans la vie économique. Cependant, en préservant les pouvoirs essentiels de l'État, les libéraux classiques se sont condamnés, eux et leurs idéaux, à devenir esclaves de ce même État. Et en effet, quoi de plus perverti pour la défense des droits universaux que l'idée qu'une institution qui, par essence, viole ces droits, doive être maintenue pour les protéger ?
De même, Hoppe écrit que la multiplicité des contre-pouvoirs institutionnels, typique d'une république démocratique moderne, est en réalité l'expression de l'expansion de l'étatisme :
« Ce sont des contre-pouvoirs internes à l'État, qui tiennent pour acquis l'existence même du gouvernement et l'exercice du pouvoir gouvernemental. L'existence d'une constitution et d'une cour constitutionnelle, par exemple, ne constitue pas une limitation du pouvoir gouvernemental. Au contraire, en tant que composantes intégrantes de l'appareil d'État, ce sont des instruments institutionnels permettant l'expansion de ce pouvoir. »
En fin de compte, les contre-pouvoirs et les diverses branches du gouvernement, historiquement défendus par les libéraux classiques, ont permis une meilleure organisation des intérêts particuliers à l'origine de l'utilisation du pouvoir d'État. Et tout cela a rendu la structure du pouvoir étatique plus acceptable aux yeux de l'opinion publique. Les classes financées par les contribuables et l'ensemble de l'appareil d'État se sont développés. Le rôle de l'État dans la société s'est accru. Chaque nouvelle loi d'État bénéficiait d'une approbation croissante de la population, et les principes universels de justice étaient relégués au second plan au profit du droit public, c'est-à-dire du droit étatique :
« Tant qu'ils agissent en qualité officielle, les agents d'un gouvernement démocratique sont régis et protégés par le droit public et occupent de ce fait une position privilégiée par rapport aux personnes agissant sous la seule autorité du droit privé (notamment parce qu'ils sont autorisés à financer leurs activités par des impôts imposés aux sujets de droit privé).»
Le monopole étatique de la justice n'empêche pas la résolution des conflits indépendamment de ce monopole. Or, ce monopole constitue en réalité l'institutionnalisation de l'injustice. Ainsi, au nom du libéralisme classique, la justice a continué d'être pervertie au profit de l'État. À juste titre, Hoppe éclaire davantage la question en y intégrant un raisonnement économique :
« …la même logique qui pousse à accepter l’idée que la production de sécurité par les entreprises privées constitue la meilleure solution économique au problème de la satisfaction du consommateur contraint également, du point de vue des positions morales et idéologiques, à abandonner la théorie politique du libéralisme classique et à franchir le pas, certes modeste mais néanmoins décisif, vers la théorie du libertarianisme, ou anarchisme de la propriété privée.»
En un sens, ce pas décisif n’est rien d’autre qu’un retour au passé, et plus précisément au Moyen Âge. Il s’agit de reconnaître cette période de l’histoire comme une représentation contraire à l’ordre social étatique actuel – comme le décrit Hoppe, « un exemple historique à grande échelle et durable de société sans État ». Aujourd’hui, bien que de nombreux libertariens refusent encore d’accepter cet exemple, l’étatisme continue de progresser, et l’époque de l’absolutisme apparaît presque comme un paradis de liberté comparée à l’intervention actuelle de l’État dans la vie des individus. Les partis politiques se réclamant du libéralisme économique, partout dans le monde, se transforment de plus en plus en représentations malheureuses, voire corrompues, d'une prétendue lutte contre l'étatisme. Or, plus les objectifs et les préoccupations de ces partis sont « réalistes » ou « pratiques », plus le radicalisme populaire nécessaire à une véritable transformation sociale face à l'étatisme s'amenuise.
Pour éviter une défaite certaine et préserver l'espoir d'un véritable idéal de liberté, il est essentiel de démasquer l'ensemble du système juridique étatique et d'embrasser une quête libertarienne d'un grand récit historique. Car on ne peut lutter contre un système juridique sans réfuter à la fois ses fondements théoriques et les mythes historiques qui alimentent sa légitimité dans l'imaginaire collectif.
Oscar Grau
Oscar Grau est musicien et professeur de piano. Depuis 2018, il promeut le libéralisme et l'école autrichienne d'économie. Depuis 2021, il dirige la section espagnole du site officiel de Hans-Hermann Hoppe. Ses autres travaux sont disponibles sur le site de l'Institut Ludwig von Mises et dans la revue Unz Review.
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