La Suisse adopte l’identité numérique par un vote serré et contesté
Analyse des enjeux
Le dimanche 29 septembre 2024, les citoyens suisses ont approuvé, par une marge infime de 50,4 % (environ 20 000 voix d’écart), la mise en place d’une identité numérique (e-ID).
Ce vote, qui fait suite à un rejet massif en 2021 (64,4 % contre), est déjà l’objet de vives contestations.
Des comités référendaires demandent l’annulation du scrutin, accusant notamment Swisscom, l’opérateur télécoms historique détenu majoritairement par l’État, d’avoir influencé le processus en finançant la promotion de la réforme. Pour décrypter ces enjeux, Clémence Souakova, animatrice sur Toxin Media, s’est entretenue avec Marc Gabriel Draghi, juriste spécialisé dans l’histoire du droit et auteur de plusieurs ouvrages, dont Le Grand Reset en marche : 2020-2021 et La Grande Narration, vers la mort des Nations (éditions K Édition).
Un vote controversé : du rejet de 2021 à l’adoption étroite de 2024
Rappelons le contexte : en mars 2021, en pleine crise sanitaire marquée par les passeports vaccinaux et les restrictions numériques, les Suisses avaient massivement rejeté un premier projet d’identité numérique. Celui-ci prévoyait une délégation à des acteurs privés accrédités par l’État, suscitant des craintes de privatisation des données personnelles et de fuites potentielles. « C’était un rejet massif, avec 64,4 % de non », souligne Marc Gabriel Draghi.
Le nouveau projet, présenté cette année, est porté directement par la Confédération helvétique (l’État suisse). Il est décrit comme plus transparent et sécurisé, avec une gestion étatique des données. Pourtant, le scrutin s’est joué « sur le fil du rasoir », selon l’expert. Les grandes villes ont fait basculer le vote en faveur du « oui », tandis que les zones rurales et provinciales y étaient majoritairement hostiles.
Des anomalies ont été signalées : par exemple, le taux de participation est passé de 49,74 % à 15h36 à 49,55 % quarante minutes plus tard, comme l’a relevé la commentatrice Chloé Framm.
Les contestations portent principalement sur l’intervention de Swisscom, accusée d’avoir franchi « la ligne rouge » en soutenant publiquement la réforme. Le comité référendaire contre la loi sur l’e-ID a déposé un recours pour annulation, rejoint par le Mouvement Fédératif Roman Helvétique Ticino, qui réclame un recomptage manuel dans certains cantons avec observateurs indépendants. « Ces accusations ont été portées avant même le scrutin, ce qui renforce leur légitimité », note Draghi. Swisscom n’a pas répondu à ces allégations, ce qui interroge dans un pays où la neutralité et le débat démocratique sont sacrés.
Les implications pour les Suisses : contrôle accru et intégration européenne
Si le vote est validé, l’identité numérique changera profondément la vie quotidienne des citoyens suisses. Elle permettra une authentification, identification et interaction en ligne plus fluide, mais au prix d’un « moyen de contrôle supplémentaire pour l’État », avertit Marc Gabriel Draghi. Contrairement à la France, la Suisse n’est pas traditionnellement un État interventionniste, mais cette mesure renforce ses outils de surveillance sur internet.
Ce développement s’inscrit dans un contexte international plus large. L’identité numérique est vue comme la « base du protocole de la grande numérisation », liée à la quatrième révolution industrielle et aux monnaies numériques de banque centrale (MNBC). Draghi rappelle que l’agenda mondial est en retard : l’euro numérique ne sera généralisé qu’en 2029 au mieux, et de nombreux pays occidentaux peinent à avancer. Pourtant, une « offensive » se dessine en 2024-2025. Au Royaume-Uni, le Premier ministre Keir Starmer a annoncé une identité numérique obligatoire pour lutter contre l’immigration illégale et le travail au noir, provoquant une pétition de plus de 266 000 signatures.
La Suisse, quant à elle, aligne son cadre sur celui de l’Union européenne (UE), qui a adopté en mai 2024 le règlement eIDAS visant une adoption à 80-90 % d’ici 2030. « La Suisse rattrape l’UE », commente Draghi, soulignant un rapprochement progressif via un « paquet de stabilisation et développement des relations bilatérales ».
Cela inclut une intégration au marché unique européen, malgré un rejet en 2021 d’un accord cadre institutionnel.
La Suisse finance déjà des programmes UE comme Digital Europe, Euratom, et contribue à la cohésion pour l’Europe. Avec 60 % de ses exportations vers l’UE et une coopération sur Schengen et les migrations, la Confédération s’intègre de facto au bloc européen, y compris dans le projet de numérisation « Europe for Digital Future ».
Une poussée globale contre la volonté populaire ?
Draghi pointe du doigt les influences sous-jacentes : des sociétés de big data, comme Palantir (financée initialement par In-Q-Tel, lié à la CIA), poussent les gouvernements à adopter ces technologies. Au Royaume-Uni, un contrat massif avec Palantir a précédé les annonces de Starmer. En Suisse, la coopération avec la Banque de France sur les MNBC (via le projet Jura) illustre cette dynamique. « Ces projets sont poussés en silence, contre la volonté des populations », affirme l’expert. Les citoyens n’en voient pas l’utilité, comme pour les MNBC, et les rejets initiaux (comme en Suisse en 2021) sont contournés par des reformulations – Comme Nicolas Sarkozy avec le Traité de Lisbonne qui a contourné le NON au référendum sur l’UE.
Cette adoption étroite et contestée soulève des questions sur la légitimité démocratique. Comme le résume Draghi, « en démocratie, la moitié plus une suffit, mais pour un projet aussi structurant, un écart si faible pose problème ».
Vers une numérisation inéluctable ?
Le vote suisse sur l’identité numérique marque un tournant, mais les recours en cours pourraient encore le renverser. Il reflète une tendance globale où les États, influencés par des agendas technologiques et géopolitiques, imposent la numérisation malgré les résistances populaires. Pour Marc Gabriel Draghi, c’est un pas vers un contrôle accru, aligné sur l’UE et les puissances de la tech. Reste à voir si les contestations helvétiques freineront cette marche forcée.
