Contre les médias fiduciaires
Presque tous les économistes autrichiens contemporains s'accordent sur leur opposition aux banques centrales et leur plaidoyer en faveur d'un système bancaire libre et concurrentiel. Cependant, un vif débat s'est instauré quant à la signification précise de l'expression « système bancaire libre et concurrentiel ». Ce système exige-t-il un système de réserves obligatoires à 100 %, ou autorise-t-il, voire exige-t-il, un système de réserves fractionnaires ? Dans un article récent paru dans la Review of Austrian Economics, George A. Selgin et Lawrence White (1996), les deux plus éminents défenseurs autrichiens contemporains du système de réserves obligatoires à 100 %, ont entrepris une analyse systématique afin de répondre aux nombreuses critiques et aux partisans du système de réserves obligatoires à 100 %.
Contre les accusations de leurs détracteurs, Selgin et White s'efforcent d'établir deux thèses. Premièrement, ils prétendent démontrer que la pratique du système de réserves fractionnaires, c'est-à-dire la question des intermédiaires fiduciaires, ne constitue pas une fraude mais se justifie par le principe de la liberté contractuelle. Ils affirment notamment que le système de réserves fractionnaires est conforme à la théorie du transfert de propriété des contrats développée par Murray N. Rothbard (Rothbard, qui considère le système de réserves fractionnaires comme frauduleux, n'aurait donc pas saisi sa propre théorie). Deuxièmement, ils tentent de démontrer que la création d'intermédiaires fiduciaires n'entraîne pas nécessairement d'inefficiences économiques ni de désorganisation, mais peut au contraire contribuer à prévenir une crise autrement inévitable et, partant, améliorer la performance économique. Nous démontrerons ci-après que ni l'argument normatif central ni l'argument positif secondaire ne sont établis.²
L'essentiel est que l'État ne devrait plus être en mesure d'accroître la masse monétaire en circulation ni le montant de la monnaie fiduciaire non entièrement – c'est-à-dire non couvert à 100 % – par les dépôts du public. Aucune banque ne doit être autorisée à augmenter le montant total de ses dépôts à vue ou le solde des dépôts d'un client particulier autrement qu'en recevant des dépôts en espèces ou un chèque payable par une autre banque nationale soumise aux mêmes limitations. Ceci implique une réserve inaliénable de 100 % pour tous les dépôts futurs, c'est-à-dire tous les dépôts qui n'existaient pas déjà le premier jour de la réforme.
Voir également les notes 7, 14, 22, 27 et 28 ci-dessous.
La question de la fraude I :
Monnaie, substituts monétaires, intermédiaires fiduciaires et théorie du transfert de propriété dans les contrats
Afin de déterminer si le système de réserves fractionnaires constitue ou non une fraude, il convient d'emblée de clarifier quelques hypothèses factuelles et points de terminologie. Heureusement, un consensus quasi unanime existe sur ces points, ce qui nous permet d'être extrêmement brefs.
La monnaie ne peut provenir que d'une marchandise, telle que l'or. L’or, en tant que monnaie, est défini comme « le moyen d’échange généralement accepté » et, à ce titre, se caractérise par sa « neutralité supérieure par rapport à tous les autres actifs » (de sorte que sa possession permet d’effectuer tout achat potentiel avec un minimum d’inconvénients) (White 1989, p. 247). Les substituts monétaires sont, quant à eux, définis comme des droits ou des titres portant sur des montants déterminés de monnaie (or). Si les substituts monétaires (billets de banque) sont entièrement couverts par des réserves de monnaie (or), Mises les désigne comme des « certificats monétaires », et nous les appellerons ici simplement substituts monétaires. Si les substituts monétaires (billets de banque) ne sont pas couverts par de la monnaie (or), ils seront alors appelés moyens fiduciaires.[3]
Partant de ces hypothèses et définitions, nous pouvons maintenant aborder la question de savoir si le recours à des supports fiduciaires constitue une fraude. Heureusement, le débat est facilité par le fait que Selgin et White acceptent explicitement la théorie du transfert de propriété contractuelle de Rothbard. Selgin et White jugent impossible de concilier l'idée que le recours à des supports fiduciaires soit intrinsèquement frauduleux, comme le prétendent Rothbard et Hoppe, avec la théorie du transfert de propriété contractuelle de Rothbard, que nous acceptons et que Rothbard utilise par ailleurs pour défendre la liberté des individus consentants de réaliser des actes capitalistes avec leurs biens (légitimement acquis). Rothbard définit la fraude comme « le manquement à un engagement de transfert de propriété volontairement convenu ». Les systèmes de réserves fractionnaires ne peuvent donc être intrinsèquement ou inévitablement frauduleux. La question de savoir si une banque commet une fraude en détenant des réserves fractionnaires dépend des termes de l'accord de transfert de propriété conclu entre la banque et ses clients (p. 86-87).Le caractère frauduleux de la détention de réserves fractionnaires en garantie d'un engagement bancaire ne dépend pas en soi de la nature de cet engagement (à vue ou à terme), mais uniquement du fait que la banque ait prétendu à tort détenir des réserves à 100 %. La possibilité pour le titulaire d'une créance exigible à tout moment, c'est-à-dire son droit contractuel de la racheter, ne constitue pas en soi une garantie que la banque détient des réserves à 100 % du total de ses créances exigibles. Rothbard… soutient le contraire, en se fondant sur l'idée que les dépôts à vue d'une banque sont nécessairement des « récépissés de dépôt » et non des créances. Nous ne voyons pas pourquoi la banque et le client ne pourraient pas convenir contractuellement de les qualifier de créances et non de récépissés de dépôt, et nous pensons qu'historiquement, de tels accords ont été conclus. (p. 87, n. 8)
Bien que cela puisse paraître plausible au premier abord, cette affirmation ne résiste pas à un examen approfondi. En effet, le passage cité révèle que la leçon la plus fondamentale concernant la propriété et les contrats a été négligée. Comme l'a formulé Hoppe (1994, p. 67), « deux individus ne peuvent être propriétaires exclusifs d'une même chose au même moment »[4]. Il s'agit d'un principe immuable, d'une loi de l'action et de la nature qu'aucun contrat ne peut modifier ni invalider. Ainsi, tout accord contractuel consistant à présenter deux individus différents comme propriétaires simultanés d'une même chose (ou, de manière équivalente, une même chose appartenant simultanément à plusieurs personnes) est objectivement faux et donc frauduleux[5]. Or, c'est précisément ce qu'implique un accord de réserves fractionnaires entre une banque et son client.
En émettant et en acceptant un billet fiduciaire (à un prix nécessairement réduit), la banque et le client, quelles que soient leurs convictions ou leurs opinions sur la transaction, ont en réalité convenu de se présenter – frauduleusement – comme propriétaires d'un même objet au même moment. En réalité, ils se sont engagés contractuellement à créer des titres et des droits supplémentaires sur la même quantité de biens existants. L'émission de titres fiduciaires ne crée pas – et ne peut pas créer – de nouveaux biens. En effet, aucun contrat ne peut accroître la quantité de biens existants, mais seulement transférer (redistribuer) des biens existants d'une personne à une autre. La quantité de biens existants ne peut être augmentée que par une appropriation et une production supplémentaires (et une quantité de biens ainsi accrue peut à son tour entraîner une augmentation proportionnelle du nombre de titres de propriété). Or, le système bancaire à réserves fractionnaires et l'émission de titres fiduciaires, tout en ne pouvant accroître la quantité de biens existants, n'impliquent pas non plus (contrairement à tous les autres contrats) un transfert de biens existants ou de titres de propriété d'une main à une autre. L'émission et l'acceptation d'un titre fiduciaire ne signifient pas non plus un transfert de propriété de la banque au client ou inversement. Certes, une émission de titres fiduciaires modifie la répartition des actifs et des passifs dans les comptes de la banque et du client. Mais aucun bien existant n'est réellement transféré de la banque au client, ni inversement, et la quantité totale de biens existants demeure inchangée. Les titres fiduciaires représentent plutôt des titres ou des droits nouveaux et supplémentaires sur un stock de biens existant et inchangé. Ils ne résultent pas d'un apport supplémentaire de biens de la part de la banque ou de son client. Ils représentent plutôt un apport supplémentaire de titres de propriété, alors que l'offre de biens reste constante. C'est précisément en ce sens que l'on peut dire des titres fiduciaires qu'ils sont créés de toutes pièces. Ce sont des titres sans propriété en quête de propriété. Ceci, en soi, constitue une fraude, que ce soit selon la définition de Rothbard comme « un manquement à un engagement de transfert de propriété volontairement convenu » ou selon celle de Selgin et White comme « une tromperie intentionnelle ou délibérée à des fins lucratives ». Chaque émetteur et acheteur d'un billet fiduciaire (un titre de propriété sur une somme d'argent dissimulée par de l'argent), quelles que soient ses convictions, se livre en réalité – objectivement – à une fausse déclaration dans un but d'enrichissement personnel. La banque et son client ont consenti à se présenter faussement comme propriétaires d'une quantité de biens qu'ils ne possèdent pas et qui, de toute évidence, n'existe pas ; et chaque fois qu'ils acquièrent une quantité de biens existante en échange de titres de propriété sur une quantité de biens inexistante, ils se rendent invariablement et inévitablement coupables d'un acte d'appropriation frauduleuse.[6]
L’incapacité de Selgin et White à reconnaître ce fait, et leur croyance en l’innocence éthique du système bancaire à réserves fractionnaires, résultent de deux confusions. D’une part, comme cela a déjà été indiqué, ils ne reconnaissent pas qu’aucun objet – et aucune quantité d’argent (or) – ne peut appartenir à plus d’une personne à la fois, et qu’aucun contrat ne peut accroître la quantité de biens existants. Par conséquent, toute prétention contraire est intrinsèquement frauduleuse. D’autre part, et de manière étroitement liée, Selgin et White ne perçoivent pas la différence praxéologique fondamentale entre propriété et titres de propriété. En subsumant l’argent (or) et ses substituts (billets de banque) sous la même appellation de « monnaie », ils obscurcissent constamment cette distinction. Car si l’argent (or) et les titres de propriété (billets de banque) sont tous deux définis comme de la « monnaie », il semble en effet logique que l’augmentation de la masse monétaire ou celle des billets de banque soient indifférentes. Les deux sont de la « monnaie » et, par conséquent, par définition, le même événement – une augmentation de la masse monétaire – s’est produit dans les deux cas. Mais cela ne change rien aux faits ; cela ne fait que les nier.
Bien sûr, comme le soulignent à juste titre Selgin et White, chacun est libre d'adopter la définition et d'établir la distinction qu'il souhaite. Pourtant, les définitions ne créent pas de distinctions réelles ; elles peuvent, en revanche, les faire disparaître. Elles ne peuvent que refléter ces distinctions ou bien les ignorer et les brouiller ; et il est clair que désigner indifféremment la monnaie et ses substituts comme de la monnaie revient à occulter la différence entre deux phénomènes et états de choses catégoriquement – praxéologiquement – distincts. Un titre de propriété sur la monnaie et une augmentation de ces titres ne sont pas la même chose que la monnaie et une augmentation de la masse monétaire. En effet, contrairement à une augmentation de la quantité de monnaie (or) ou à une augmentation des titres accompagnée d'une augmentation correspondante de la masse monétaire, toute augmentation du nombre de titres de propriété sur la monnaie, sans augmentation de la masse monétaire, implique nécessairement qu'une même quantité de monnaie est détenue simultanément par plusieurs personnes. Et comme une telle chose est physiquement impossible — la quantité de monnaie étant immuable et toute monnaie existante appartenant nécessairement à quelqu'un —, tout rachat d'un titre fiduciaire, que ce soit en monnaie ou sous toute autre forme de bien immobilier, constitue un acte d'appropriation illicite.
Supposons l'existence de la propriété elle-même et des titres de propriété (titres). Outre la propriété des biens de consommation, des biens de production et de la monnaie, on suppose également l'existence de titres de propriété sur les biens de consommation, les biens de production et la monnaie. L'origine des titres de propriété, en plus de l'existence même de la propriété, favorise la sécurité juridique, réduit et facilite les litiges, et représente donc indubitablement une évolution bénéfique (naturelle). De plus, elle permet deux innovations. D'une part, il devient possible de dissocier le transfert de propriété du transfert de possession. Autrement dit, il devient possible de céder ou d'acquérir la propriété d'objets sans pour autant céder ou acquérir simultanément la possession, la disposition et le contrôle de ces mêmes objets. Appliqué à la monnaie, ce principe permet que, malgré les transferts constants de propriété des quantités monétaires existantes (or), la totalité de la masse monétaire demeure immuablement entre les mains d'une seule et même banque (gestionnaire des fonds appartenant à autrui). Par ailleurs, le développement des titres de propriété facilite systématiquement les échanges intertemporels. Les biens existants (actuels) ou les titres y afférents peuvent être transférés en échange de titres portant sur des biens futurs (créances). On suppose donc qu'outre les titres portant sur les biens existants (biens de consommation, biens de production et monnaie), il existe et que des titres (créances) portant sur des biens de consommation futurs, des biens de production futurs et de la monnaie future existent également et font l'objet d'échanges.
Compte tenu de ces évolutions, les transactions (contrats) suivantes sont possibles entre deux parties quelconques, A (client de la banque) et B (banque). A peut transférer son argent (or) à la disposition de B et, ce faisant, soit (1) conserver sa propriété, soit (2) y renoncer. Il n'existe pas de troisième possibilité. Dans le cas (1), A conserve la propriété de la somme d'argent transférée à B ; B n'en a pas la propriété, mais agit en tant que dépositaire pour A (qui est le déposant). Il n'existe pas de troisième possibilité. Dans le cas (2), B acquiert la propriété de la somme d'argent mise à sa disposition par A ; A reçoit de B en échange soit (a) une quantité actuelle de biens de consommation et/ou de production précédemment détenus et possédés par B ; soit (b) la propriété d'une quantité actuelle de biens de consommation et/ou de production en possession de B (mais désormais détenus par A) (une créance) ; soit (c) la propriété d'une quantité future de biens de consommation et/ou de production et/ou d'argent (une créance). Là encore, il n'existe pas de troisième possibilité. Autrement dit, A ne peut pas à la fois conserver la propriété de ce bien et la transférer à B.
Parmi toutes les transactions possibles, aucune n'entraînerait l'émission d'un titre fiduciaire. Les instruments fiduciaires, selon la définition même de Selgin et White, sont « la portion des substituts monétaires remboursables adossée à des actifs autres que la monnaie de base » (p. 85). Il existe de la monnaie (l'or) et des substituts monétaires (les titres de propriété monétaire), ainsi que des titres de propriété sur des biens non monétaires (titres de participation) et des titres de propriété sur des biens futurs non encore existants (créances). Apparemment, cependant, aucune de ces transactions ne permettrait de créer des « substituts monétaires adossés à des actifs autres que la monnaie de base ». Selgin et White présupposent l'existence des instruments fiduciaires (et ils supposent simplement que leur absence résulte de restrictions légales), mais ils ne fournissent aucune explication praxéologique ni reconstitution de l'origine d'une telle entité et d'une telle situation. Ils se contentent de poser la question : pourquoi pas ? Nous ne voyons pas pourquoi une banque et un client ne pourraient pas convenir contractuellement que les dépôts à vue et les billets de banque constituent des dettes et non des récépissés d'entrepôt. Pourquoi ne peut-il – et ne devrait-il pas – exister de substituts monétaires adossés à des actifs autres que de la monnaie ? Pour la même raison qu'il ne peut et ne devrait pas exister de titres de propriété automobile ou immobilière adossés à des actifs autres que des voitures ou des maisons, qu'il ne peut et ne devrait pas exister de titres de participation adossés à des actifs autres que des actions, et qu'il ne peut et ne devrait pas exister d'actifs – monnaie, actions ou dettes – détenus (garantis) par plus d'une personne à la fois. Les titres de propriété monétaire sont – et devraient être – adossés à de la monnaie de la même manière et pour la même raison que les titres de propriété automobile sont et devraient être adossés à des voitures. C'est ce qui les définit comme des titres de propriété. Cela est conforme à la nature de la propriété et des titres de propriété, et en est le reflet. En revanche, un titre de propriété sur de l'argent adossé à des actifs autres que de l'argent est une contradiction dans les termes, et son émission et son utilisation impliquent le même type de fausse représentation objective que l'émission d'un titre de propriété sur une voiture adossé à des actifs autres qu'une voiture (des pièces d'avions et de vélos, par exemple).[7]
La raison pour laquelle les accords de réserves fractionnaires sont éthiquement inadmissibles, et pourquoi il ne peut exister de contrats transformant les récépissés d'entrepôt en dette, tient au fait que de tels accords et contrats contredisent (nient) la nature des choses. Un tel contrat est, d'emblée, invalide. Selgin et White tentent de contourner cette conclusion inévitable en adoptant, consciemment ou non, une conception ultra-subjectiviste des contrats et des accords. Selon cette conception, le simple fait qu'un accord volontaire soit conclu ou qu'un contrat soit signé démontre nécessairement sa validité, c'est-à-dire sa légalité. Or, cette conception est non seulement fausse, mais également incompatible avec la théorie du transfert de propriété du contrat de Rothbard, que ces auteurs prétendent avoir acceptée. Les accords et les contrats, en soi, n'impliquent rien quant à leur validité, car ils ne créent pas la réalité, mais la présupposent. Plus précisément, les contrats ne créent pas la propriété, mais reconnaissent et transfèrent une propriété existante. Ainsi, comme dans le système éthique de Rothbard, la théorie de la propriété doit précéder l'étude des contrats. Les contrats et la théorie des contrats présupposent et sont contraints par la propriété et la théorie de la propriété. Autrement dit, l'éventail des contrats possibles (valides) est limité et restreint par la quantité (stock) de biens existants et par la nature des choses, et non l'inverse. Par conséquent, les accords concernant des éléphants volants, des centaures, des cercles carrés ou des mobiles perpétuels, par exemple, sont des contrats invalides. Ils ne peuvent être exécutés – en vertu de lois biologiques, physiques ou mathématiques – et sont, de ce fait, faux et frauduleux.
Bien que Selgin et White puissent le reconnaître, ils ne parviennent pas à admettre qu'un accord bancaire à réserves fractionnaires implique une impossibilité et une fraude tout aussi grandes que celles inhérentes au commerce d'éléphants volants ou de cercles carrés. En réalité, l'impossibilité inhérente au système bancaire à réserves fractionnaires est même plus grande. En effet, si l'impossibilité de contrats concernant des éléphants volants, par exemple, n'est qu'une impossibilité contingente et empirique (il n'est pas inconcevable que, dans un autre monde possible, quelque part et à un moment donné, des éléphants volants existent réellement, rendant ainsi de tels contrats possibles), l'impossibilité des contrats bancaires à réserves fractionnaires est une impossibilité nécessaire et catégorique. Autrement dit, il est inconcevable – praxéologiquement impossible – qu'une banque et un client puissent convenir de transformer des substituts monétaires (billets de banque, comptes de dépôt à vue) en dettes plutôt qu'en récépissés d'entrepôt. Ils peuvent bien sûr affirmer ou certifier le contraire, tout comme on peut affirmer que les triangles sont des carrés. Mais ce qu'ils affirment serait objectivement faux. De même que les triangles resteraient des triangles et seraient différents des carrés, les substituts monétaires resteraient des substituts monétaires (titres sur de la monnaie présente) et seraient distincts des créances (titres sur des biens futurs non encore existants) et des droits de participation (titres sur des biens existants autres que la monnaie). Affirmer le contraire ne change pas la réalité, mais la déforme objectivement.
En procédant comme Selgin et White l'attribuent aux clients et aux banques — en acceptant de transformer les récépissés d'entrepôt en créances —, le déposant A reçoit de la banque B un droit de présenter les fonds, et non une créance ou un titre de propriété. Autrement dit, A ne cède pas la propriété des fonds déposés (contrairement à ce qui se serait produit s'il avait reçu de B une créance ou un titre de propriété). Bien qu'A conserve la propriété du dépôt, B ne le traite pas comme un dépôt de garantie, mais comme un prêt, et l'inscrit à son bilan comme un actif (compensé par un montant équivalent de dettes à vue). Si cela peut paraître initialement une simple pratique comptable anodine, il s'agit en réalité d'une présentation erronée de la situation réelle.[8] Puisque B et A comptabilisent simultanément la même somme d'argent dans leurs actifs, ils se sont en fait entendus pour se présenter dans leurs comptes comme possédant davantage de biens qu'ils n'en possèdent réellement : ils sont ainsi devenus des imposteurs financiers.[9] Bien que frauduleuse, cette situation n'aurait pas autant d'importance si l'on en restait là. Cependant, dès que B agit comme si la réalité était conforme à ce qu'il présente dans son bilan — comme si la banque était propriétaire des fonds déposés et n'avait que l'obligation de rembourser les récépissés d'entrepôt en circulation sur demande —, la simple fausse déclaration se transforme en détournement de fonds. Si B, se fondant sur cette fausse déclaration, prête de l'argent, ou plus probablement, émet des récépissés d'entrepôt supplémentaires contre de l'argent et les prête à un tiers C, dans l'espoir d'être remboursé du principal et des intérêts, la banque se rend coupable de détournement de fonds, car ce qu'elle prête à C — qu'il s'agisse d'argent ou de titres de propriété — n'est en réalité pas sa propriété (celle de B) mais celle d'un tiers (A). C'est ce fait — que le titre de propriété transféré de B à C concerne un bien que B ne possède pas — qui rend le système de réserves fractionnaires frauduleux dès le départ.
Contrairement à ce qui est affirmé, la fraude (rupture de contrat) n'est pas commise uniquement si B, la banque à réserves fractionnaires, est effectivement incapable de satisfaire toutes les demandes de remboursement. En réalité, la fraude est également commise chaque fois que B remplit ses obligations de remboursement. En effet, chaque fois que B rembourse un billet à réserve fractionnaire en monnaie (or) (chaque fois qu'un détenteur de billet prend possession de son bien), elle le fait avec l'argent d'autrui : si B rembourse le billet de C, elle le fait avec l'argent appartenant à A, et si A souhaite également récupérer son argent, B le paie avec l'argent appartenant à D, et ainsi de suite. En tant que défenseurs des médias fiduciaires et du système bancaire à réserves fractionnaires, Selgin et White devraient soutenir qu'il n'y a pas de rupture de contrat tant que B est en mesure de remplir ses obligations contractuelles avec le bien (l'argent) d'autrui. Or, cela est manifestement faux et contredit clairement la théorie du contrat par transfert de propriété de Rothbard, que Selgin et White prétendent avoir acceptée. Conformément à la théorie du contrat de Rothbard, les individus ne sont autorisés à conclure des contrats que concernant le transfert de leurs propres biens. Or, le système bancaire à réserves fractionnaires, par sa nature même (même lorsqu'il est appliqué avec succès), implique des contrats relatifs au transfert de biens appartenant à autrui. Dès lors, cette pratique – la question des intermédiaires fiduciaires – est en principe (intrinsèquement) incompatible avec la théorie du contrat fondée sur le transfert de propriété. Et il s'avère, sans surprise, que c'est Rothbard, et non ses deux interprètes, qui, en définitive, maîtrise le mieux sa propre théorie du contrat.
La question de la fraude II :
Le système bancaire à réserves fractionnaires et la liberté contractuelle
La classification du système bancaire à réserves fractionnaires comme une fraude par Murray Rothbard est le fruit d'une étude longue et approfondie de l'éthique, et plus particulièrement de la théorie des droits de propriété. Selgin et White considèrent, à juste titre, l'économie comme intellectuellement indépendante et distincte de l'éthique. On peut l'étudier sans aucune connaissance préalable de la propriété et de la théorie des droits de propriété. Pourtant, ils n'hésitent pas à formuler des affirmations éthiques générales. Dans leur défense morale du système bancaire à réserves fractionnaires, Selgin et White mentionnent rarement la propriété, et encore moins n'esquissent une théorie de la propriété. Il en résulte une série d'erreurs et de problèmes fondamentaux : une confusion quant à la distinction entre propriété et titres de propriété ; une confusion quant à la possibilité (ou l'impossibilité) qu'un bien (la propriété) appartienne simultanément à plusieurs propriétaires ; une confusion quant à la priorité logique de la propriété et de la théorie de la propriété par rapport au contrat et à la théorie du contrat ; et une confusion quant à la nécessité de remplir ses obligations contractuelles avec ses propres biens (et non ceux d'autrui).
Ces difficultés influencent la discussion des auteurs sur la question de la « liberté contractuelle ». Leur argument est simple.
Si une banque ne déclare pas, ni ne s'engage expressément à, détenir des réserves à 100 %, alors les réserves fractionnaires ne contreviennent pas à l'accord contractuel qui la lie à son client. … Interdire les accords contractuels volontaires autorisant la détention de réserves fractionnaires constitue donc une intervention sur le marché, une restriction à la liberté contractuelle, aspect essentiel du droit de propriété privée. (p. 87)
Ce passage révèle une fois de plus l'ultra-subjectivisme déjà souligné de Selgin et White. Selon cette conception, ce sont les accords volontaires qui constituent et définissent un contrat valide. Or, les contrats valides sont des accords portant sur le transfert de biens immobiliers ; par conséquent, le champ d'application des contrats valides est en réalité avant tout limité par la nature des choses et des biens (et seulement ensuite par l'accord). C'est ainsi que Hoppe (1994, p. 70) a expliqué que
la liberté contractuelle n'implique pas que tout contrat mutuellement avantageux doive être autorisé.
La liberté contractuelle signifie que A et B devraient pouvoir conclure n'importe quel contrat concernant leurs propres biens. Or, le système bancaire à réserves fractionnaires implique la conclusion de contrats portant sur les biens de tiers.
Selgin et White qualifient cette accusation, de manière quelque peu trompeuse, d'« effets de tiers » (p. 92) et la rétorquent en reprochant à Hoppe une confusion élémentaire quant à la nature de la propriété et des droits de propriété. Ils affirment d'abord que :
les répercussions des actions d'autrui sur la valeur des biens de C sont un phénomène inévitable du marché libre et ne constituent pas une violation des droits de propriété privée de C, tandis que les atteintes physiques à la propriété de C sont, bien entendu, incompatibles avec la protection de ses droits de propriété. Il devrait être évident que si A et B étaient interdits de toute transaction affectant simplement la valeur marchande des biens de C, sans aucune agression physique ni menace contre C ou ses biens légitimes, les principes de propriété privée, de liberté contractuelle et de concurrence sur le marché libre seraient complètement anéantis. La banque B doit-elle être empêchée de proposer des disques compacts à la vente à la banque A, du seul fait que cela diminue la valeur marchande du stock de disques vinyles de C ? (p. 92-93)
Deuxièmement, les auteurs affirment que la réduction du pouvoir d’achat de la monnaie, qu’ils reconnaissent inévitablement lors de toute émission de titres de créance, constitue en soi un effet de valeur sans conséquence et « ne justifie donc pas l’interdiction légale de l’action de la banque ». Ils en concluent que l’argument de Hoppe est « invalide » (et incompatible avec la théorie de la propriété de Rothbard).
Le contre-argument de Selgin et White comporte deux erreurs. Premièrement, si la prémisse majeure est correcte, il est faux d'affirmer que Hoppe se trompe à son sujet. Hoppe a beaucoup écrit sur la théorie des droits de propriété et, non seulement il est conscient de la distinction mentionnée par Selgin et White, mais il en fournit même une défense praxéologique ; par conséquent, il n'existe aucune divergence d'opinion entre Rothbard et Hoppe sur ce point.[10]
Deuxièmement, la prémisse mineure est manifestement fausse (et la conclusion l'est donc également). Selgin et White prétendent que la baisse du pouvoir d'achat de la monnaie résultant de l'émission de titres fiduciaires est un événement aussi inoffensif qu'une baisse du prix de n'importe quel autre bien (causée par des variations de l'offre et/ou de la demande). Selon eux, le fait que les détenteurs de monnaie perdent du pouvoir d'achat à cause du système de réserves fractionnaires n'est pas différent de la situation dans laquelle les propriétaires de pommes de terre ou de voitures subissent une perte de valeur en raison d'une offre plus importante ou d'une demande réduite pour ces produits.
Là encore, Selgin et White confondent monnaie (l'or) — c'est-à-dire propriété — et substituts monétaires (billets de banque) — c'est-à-dire titres de propriété. Certes, l'émission de titres fiduciaires n'entraîne pas de dommages physiques aux biens immobiliers. Après tout, un billet de banque n'est qu'un morceau de papier, et le papier n'exerce aucun effet physique significatif sur le monde extérieur. Mais on peut dire la même chose des titres fiduciaires portant sur des pommes de terre ou des voitures (titres adossés à des actifs autres que des pommes de terre ou des voitures). Eux aussi ne sont que des morceaux de papier et, à ce titre, n'ont aucun impact sur le monde réel. Pourtant, il existe une différence importante entre les variations du patrimoine d'un propriétaire de pommes de terre ou de voitures dues aux fluctuations de l'offre ou de la demande de ces biens, d'une part, et les variations dues aux fluctuations de l'offre ou de la demande de titres portant sur des quantités inexistantes (inchangées) de pommes de terre ou de voitures, d'autre part. Il est certain que les propriétaires de pommes de terre ou de voitures sont affectés différemment dans les deux cas. Dans le premier cas, si le prix des pommes de terre ou des voitures baisse en raison d'une offre plus importante, tous les propriétaires actuels conservent la même quantité de biens (pommes de terre ou voitures). La propriété physique de chacun reste inchangée. De même, si le prix baisse parce que les acheteurs de pommes de terre ou de voitures sont disposés à offrir des quantités moindres d'autres biens en échange, cela n'a aucun effet sur la quantité physique de pommes de terre ou de voitures détenue par les propriétaires actuels. En revanche, dans le second cas, l'émission et la vente d'un titre de propriété supplémentaire portant sur une quantité inchangée de pommes de terre ou de voitures entraînent une diminution quantitative de la propriété physique de certains propriétaires actuels. Il ne s'agit pas seulement d'un effet de valeur : le pouvoir d'achat des titres de propriété diminue. Il y a un effet physique : l'émetteur et le vendeur de titres de propriété fiduciaires s'approprie indûment les pommes de terre ou les voitures d'autrui. Il s'approprie le bien d'autrui sans céder aucun bien lui-même (en échange d'un titre de propriété vide).[11]
La question de la fraude III :
La « preuve par l’existence » : le système de réserves fractionnaires et la formation de l’État
Ni la théorie du transfert de propriété des contrats, ni le principe de la liberté contractuelle ne soutiennent l’idée que le recours aux intermédiaires fiduciaires et au système de réserves fractionnaires soit éthiquement justifié. Au contraire, un seul autre argument subsiste en faveur de l’idée que le système de réserves fractionnaires constitue une forme légitime d’activité commerciale.
Cet argument se résume à une preuve par l’existence : X, Y ou Z existe ; or, il n’existerait pas s’il n’était pas bénéfique ; par conséquent, il devrait exister (et son interdiction serait préjudiciable et moralement répréhensible).
Ainsi, écrivent Selgin et White (p. 95) :
Le groupe dont la liberté contractuelle nous intéresse ici n'est pas une poignée d'excentriques, mais la grande majorité des personnes qui ont démontré préférer les banques à réserves fractionnaires. Les déposants continuent de fréquenter ces banques, manifestant ainsi leur préférence. Selon le principe de la préférence démontrée, les déposants sont présumés bénéficier des conditions qu'ils ont acceptées, risques compris. (p. 93)
Par conséquent, si une personne préfère sciemment placer son argent sur un compte à réserves fractionnaires (rémunéré) plutôt que sur un compte à réserves intégrales (avec frais de gestion), une interdiction générale des banques à réserves fractionnaires, imposée par la loi, constitue une restriction juridique contraignante à la liberté contractuelle sur le marché des services bancaires. (p. 88)De plus, les déposants et les porteurs de titres bénéficient d'avantages, notamment les intérêts et les services financés par les revenus supplémentaires générés par le prêt d'une partie du passif de la banque. Les emprunteurs bancaires bénéficient d'une offre plus abondante de crédit intermédié, tout comme tous ceux qui utilisent le stock accru de biens d'équipement de l'économie. Les actionnaires des banques en profitent également, puisqu'ils pourraient choisir de ne pas émettre de titres à vue s'ils jugeaient les risques trop importants. (p. 94)
Selgin et White ont ici inversé l'ordre des choses. L'existence d'une pratique, aussi répandue soit-elle, n'a aucune incidence sur sa justification. Prenons, à titre d'exemple, l'analogie suivante concernant la légitimité éthique d'un État, c'est-à-dire d'un État détenant un monopole territorial sur le droit et l'ordre (ou sur la justice et la protection).[12]
Selon Selgin et White (appliqués ici dans un contexte différent et paraphrasés), le groupe de personnes dont la liberté contractuelle nous intéresse n'est pas une poignée d'excentriques, mais la grande majorité de la population qui a démontré préférer des États (juges et protecteurs) fonctionnant sur un modèle monopolistique. Les habitants des territoires continuent de privilégier ces États, manifestant ainsi leur préférence. En vertu du principe de préférence démontrée, il convient de présumer que les habitants des territoires bénéficient des avantages qu'ils ont acceptés, risques et périls compris. Par conséquent, si une personne choisit sciemment de déposer son argent sur un compte d'État assujetti à l'impôt plutôt que sur un compte prévoyant des frais de protection auprès d'organismes de justice et de protection non imposables, alors une interdiction générale de la création d'États par la loi constitue une restriction juridique contraignante à la liberté contractuelle sur le marché des services de justice et de protection. De plus, les déposants et les détenteurs d'obligations de l'État bénéficient de ces avantages, puisqu'ils perçoivent des intérêts et des services financés par les recettes fiscales supplémentaires générées par l'affectation d'une partie des dépôts à la collecte d'impôts additionnels. Les emprunteurs de l'État profitent également d'un accès plus aisé au crédit intermédié, de même que tous ceux qui utilisent le parc de biens d'équipement ainsi accru. Enfin, les actionnaires de l'État doivent en bénéficier, puisqu'ils pourraient choisir de ne pas imposer l'État s'ils estimaient les risques trop importants.
Compte tenu de leurs convictions libertariennes, Selgin et White rejetteraient sans doute cette analogie, la jugeant fausse et inappropriée. Mais si tel est le cas, pourquoi ? Qu'est-ce qui invalide la seconde démonstration, mais pas la première ? Qu'est-ce qui, le cas échéant, distingue catégoriquement une interdiction (ou une autorisation) générale du système de réserves fractionnaires d'une interdiction (ou une autorisation) générale de la création et du fonctionnement de l'État ?
La réponse – qu'une telle différence n'existe pas et que les deux démonstrations sont également invalides – se trouve dans le principe rothbardien de préférence démontrée. Bien que Selgin et White invoquent ce principe pour étayer leur conclusion concernant la permissibilité éthique du système de réserves fractionnaires, ils n'en saisissent pas la portée. Le principe de préférence démontrée, tel qu'expliqué par Rothbard dans son célèbre ouvrage « Vers une reconstruction de l'économie de l'utilité et du bien-être », présuppose les droits de propriété. Toutes les préférences démontrées ne sont pas éthiquement permises ni socialement bénéfiques. Seules les préférences exprimées au moyen de la propriété personnelle, et uniquement de la propriété personnelle, sont permises et contribuent au bien-être. Toute manifestation de préférence par le biais de biens autres que les siens — c’est-à-dire des biens appartenant à autrui — est inadmissible et contrevient à tout intérêt.
Quant à la préférence manifestée pour certains États, elle se heurte au principe de Rothbard. Selon l’analyse de Rothbard, vraisemblablement acceptée par les deux camps du débat actuel, la violation est flagrante. La propriété privée, résultant d’actes d’appropriation (originale) et/ou de production, confère au propriétaire le droit exclusif de juridiction sur sa propriété, y compris le droit de l’utiliser pour se défendre contre d’éventuelles invasions et envahisseurs. En effet, il ne saurait y avoir de propriété sans le droit du propriétaire à la défense physique, et la propriété privée a précisément pour but d’établir des domaines distincts de juridiction exclusive. Aucun propriétaire ne peut renoncer à son droit de juridiction ultime et de défense de sa propriété — sauf en cas de vente ou de transfert de celle-ci (auquel cas un tiers acquiert la juridiction exclusive). Autrement dit, tant qu'un bien n'est pas abandonné, son propriétaire est présumé en conserver les droits. Quant à ses relations avec autrui, chaque propriétaire peut alors seulement bénéficier des avantages de la division du travail et rechercher une meilleure protection de ses droits de propriété inaliénables en coopérant avec d'autres propriétaires. Chaque propriétaire peut acheter, vendre ou conclure des contrats avec quiconque concernant des services complémentaires de protection et de sécurité de ses biens. Toutefois, chaque propriétaire peut à tout moment mettre fin unilatéralement à cette coopération. À l'inverse, un monopole territorial de protection et de juridiction – un État – implique que tout propriétaire ne peut cesser de coopérer avec son protecteur et que nul (à l'exception du monopoleur) ne peut exercer de juridiction ultime sur sa propre propriété. En effet, tout propriétaire, hormis le monopoleur, perd son droit à la défense et se trouve ainsi sans défense face à son propre protecteur. De toute évidence, une telle institution contredit la préférence manifeste de tout propriétaire de ne pas renoncer à sa propriété. Contrairement à leurs préférences exprimées, le monopoleur interdit aux citoyens d'utiliser leurs biens pour se défendre physiquement contre d'éventuelles invasions de sa part et de celle de ses agents. Un monopole de protection et de juridiction repose donc d'emblée sur un acte d'expropriation (imposition) illicite et confère au monopoleur et à ses agents le droit de procéder à de nouvelles expropriations et impositions. L'étendue des actions permises à chaque propriétaire concernant ses biens, et par conséquent la valeur de ces biens, est réduite, tandis que l'étendue du pouvoir d'action et de contrôle du monopoleur est proportionnellement accrue et son privilège exclusif se traduit par une augmentation de la valeur de ses biens (capitalisation du profit monopolistique).
Actuellement, des États existent partout et presque tout le monde vit sous leur protection. Indépendamment de cette préférence, il n'y a rien de répréhensible, ni sur le plan éthique ni sur le plan économique, à interdire totalement la création d'États. Nul ne peut former un État, pour la même raison que nul ne peut exproprier ou voler autrui. Devant un tribunal, il suffirait qu'un seul propriétaire conteste l'existence du monopole pour que le monopoleur cesse ses activités actuelles d'agence de protection percevant des impôts et retrouve le statut juridique d'une agence de sécurité et de droit non imposable mais rémunérée (une entreprise spécialisée classique). Une agence de protection percevant des impôts est une contradiction dans les termes – une protection intrusive – et doit être interdite, quels que soient les avantages qu'elle puisse apporter aux déposants, emprunteurs et propriétaires d'États. Ce faisant, il ne s'agit pas d'une restriction légale à la liberté contractuelle sur le marché des services de justice et de protection, mais du fondement même de la liberté contractuelle et de la justice. Quiconque place de l'argent ou d'autres ressources dans un compte de protection fiscale se livre à une activité illégale et est passible de sanctions.
De même que les États existent partout, les banques à réserves fractionnaires existent également, et aujourd'hui, pratiquement tout le monde a recours à ce type de banque. Quelle est la différence, s'il y en a une, entre le statut d'un État et celui d'une banque à réserves fractionnaires ? Pourquoi les banques à réserves fractionnaires ne seraient-elles pas considérées comme des banques hors-la-loi, au même titre que les États interdisent les agences de protection ? Certes, de même qu'il ne fait aucun doute qu'il existe une demande de services de protection, il n'y a pas non plus de doute qu'il existe une demande de services bancaires. Pourtant, la demande de services de protection que les propriétaires privés peuvent légitimement démontrer n'inclut pas une demande de services de protection fiscale, comme nous l'avons vu. Elle autorise exclusivement une demande de services d'agences de protection payantes. Pourquoi une distinction analogue ne s'appliquerait-elle pas aux services bancaires ? Pourquoi une demande de comptes de dépôt rémunérés ne serait-elle pas aussi inadmissible qu'une demande de comptes de protection fiscale, au motif que les deux sont contradictoires ? Pourquoi les fonctions d'un dépositaire monétaire et d'une chambre de compensation (système bancaire à réserves obligatoires à 100 %) et d'un intermédiaire de crédit (caisse d'épargne et de prêt) ne seraient-elles pas les seules formes légitimes d'activité bancaire (de même que les agences de protection rémunérées sont la seule forme légitime de protection) ?
La réponse dépend de la question de savoir si la préférence manifestée pour les services bancaires à réserves fractionnaires, c'est-à-dire l'émission et l'acceptation de titres fiduciaires, porte exclusivement sur les biens des deux parties contractantes. À un instant donné, la quantité de biens (biens appropriés) – qu'il s'agisse de biens de consommation, de biens de production ou de monnaie – est donnée. Le système bancaire à réserves fractionnaires n'augmente pas la quantité de biens existants (monnaie ou autres) et ne transfère pas de biens existants d'une partie à l'autre. Il s'agit plutôt de la production et de la vente d'une quantité accrue de titres portant sur un stock inchangé de biens monétaires (or) ; autrement dit, de l'offre et de la demande de fausse monnaie et d'appropriation illégitime. Comme dans tout autre cas de contrefaçon (falsification) – de certificats d'actions et de marchandises, de billets de banque, de titres fonciers, d'œuvres d'art originales, etc. –, l'émission et la vente de copies de monnaie (billets de banque) dissimulées sous des originaux (or) diminuent ou dépossèdent physiquement les biens originaux – actions, marchandises, terres ou œuvres d'art – appartenant à leurs propriétaires. Mais un faussaire de monnaie est particulièrement dangereux et intrusif en raison de la caractéristique fondamentale de la monnaie : c'est le bien le plus facile à vendre et le plus largement accepté ; autrement dit, les faux billets offrent à leur vendeur le plus large éventail possible d'objets à s'approprier indûment (de la monnaie à presque toutes les autres formes de biens immobiliers).
Il n'est donc pas surprenant que, parmi toutes les formes de contrefaçon, la falsification de monnaie ait toujours exercé la plus grande fascination. Tant que la monnaie existera, la demande de fausse monnaie persistera. Malgré cette fascination et cette demande, une interdiction totale des banques à réserves fractionnaires est parfaitement justifiée. Nul ne peut exploiter une banque à réserves fractionnaires pour la même raison que nul, dans aucun autre secteur d'activité, ne peut se livrer à la contrefaçon, c'est-à-dire la production et la vente de titres ou de copies de biens inexistants ou d'originaux. Devant un tribunal, il suffirait qu'un seul propriétaire de monnaie ou d'autres biens intente une action en justice contre une banque à réserves fractionnaires pour contrefaçon, et la banque serait immédiatement contrainte de cesser ses activités et de se limiter à ses deux fonctions initiales : les dépôts et les prêts. Une banque de dépôt rémunérée (plutôt que facturable) est une contradiction dans les termes : elle constitue un dépositaire de fausse monnaie et doit être interdite, quels que soient les avantages qu'elle puisse apporter aux déposants, aux emprunteurs et aux actionnaires. Ce faisant, il ne s'agit pas d'une restriction à la liberté contractuelle sur le marché des services bancaires, mais d'une exigence de légalité en matière de monnaie et de services bancaires. Quiconque dépose de l'argent ou d'autres ressources sur des comptes de dépôt rémunérés se livre à une appropriation indue et illégale.[13]
La relation entre les États et les banques à réserves fractionnaires est encore plus étroite, et en tout état de cause très différente de celle que suggèrent Selgin et White. Ces derniers affirment qu'interdire le système de réserves fractionnaires constituerait une ingérence illégitime dans le fonctionnement des marchés libres. En réalité, le système de réserves fractionnaires résulte d'une ingérence illégitime de l'État dans le marché, et son interdiction ne ferait que réparer cette intervention antérieure. Selgin et White reconnaissent que, dans l'évolution d'un système bancaire libre, le système de dépôt à réserves intégrales et, fonctionnellement distinct, le système de prêt, doivent (praxéologiquement) précéder le système de réserves fractionnaires. Selon eux, ce dernier est le prolongement naturel d'un système antérieur de réserves intégrales. Cependant, ils n'expliquent pas cette transition comme une solution naturelle à un problème insoluble dans le système bancaire traditionnel (à l'instar des Autrichiens qui conçoivent la monnaie comme la solution naturelle au problème de la non-coïncidence des besoins dans un système de troc antérieur). Ils se contentent d'affirmer que la transition a bel et bien eu lieu.
S'il est aisé de comprendre pourquoi et comment un banquier pourrait vouloir exploiter les possibilités de contrefaçon, il est tout aussi évident qu'une telle tentative ne passerait pas inaperçue et serait constamment contestée. Nul doute que les auteurs contemporains et des milliers de théoriciens du droit et de l'économie qui les ont précédés auraient accusé les banques à réserves fractionnaires de contrefaçon et intenté des procès contre elles. L'évolution ultérieure du secteur bancaire dépendrait alors d'une décision de justice. Si le tribunal décidait que la question des médias fiduciaires, en tant que titres de propriété sur la monnaie révélés par la monnaie elle-même, constituait une contrefaçon, les banques à réserves fractionnaires n'existeraient pas ; et ce n'est que dans le cas contraire qu'elles verraient le jour. Rien dans cette évolution n'est naturel ; tout semble délibéré. L’issue de tels procès ne serait d’ailleurs pas favorable à Selgin et White. Au contraire, si l’on supposait que les banquiers à réserves fractionnaires seraient jugés pour contrefaçon par un jury composé de leurs pairs (d’autres hommes d’affaires), on peut affirmer sans hésiter que, empiriquement, la grande majorité de ces affaires se solderaient par une condamnation (nonobstant les témoignages de Selgin et White). Dès lors, comment expliquer la domination quasi totale du système bancaire à réserves fractionnaires ?
La réponse est que les tribunaux qui statuent sur ces questions sont, partout, des tribunaux d'État. Seule la détention d'un monopole territorial de compétence par un tribunal unique permet de régler définitivement le différend. Le fait qu'il ait été uniformément réglé de cette manière, c'est-à-dire en autorisant plutôt qu'en interdisant le système de réserves fractionnaires, découle de l'intérêt de chaque tribunal et de chaque juge en tant que tribunaux et juges d'État. Les propriétaires et agents de l'État, tout comme les banquiers, reconnaissent pleinement le potentiel de la contrefaçon monétaire comme source de revenus. En autorisant les banquiers à émettre des titres fiduciaires (au lieu d'interdire cette pratique comme étant de la contrefaçon), les banques deviennent existentiellement dépendantes de l'État. Elles ne peuvent fonctionner que parce que l'État, grâce à son monopole territorial de compétence, les protège des poursuites pour contrefaçon ; et l'État ne le fait qu'à la condition que les banques partagent avec lui les revenus et les crédits supplémentaires tirés de la contrefaçon légalisée. Ainsi, en autorisant le système de réserves fractionnaires, l'État crée de fait la première forme d'un cartel interbancaire-étatique de contrefaçon, sous son contrôle ultime. Dès lors que le système bancaire à réserves fractionnaires bénéficie d'une protection étatique totale, il s'ensuit naturellement que les banques à réserves fractionnaires surpasseront les banques à réserves intégrales. Non pas, comme l'affirment Selgin et White (pp. 97-98), parce qu'elles sont meilleures ou plus efficaces, mais parce que, dès lors que la contrefaçon monétaire est autorisée, les banques qui s'y adonnent tendent à surpasser celles qui ne le font pas. Autrement dit, pour la même raison que, dès lors que la pollution industrielle de l'air est autorisée, un producteur d'acier polluant tendra à surpasser un producteur d'acier non polluant, et pour la même raison qu'un organisme de protection doté de pouvoirs fiscaux, tel qu'un État, tendra à surpasser les organismes de protection dépourvus de tels pouvoirs. En d'autres termes, le bien ne chasse pas toujours le mal. Cela n'est vrai que tant que les droits de propriété privée sont inviolables. Dans le cas contraire, et s'il existe des agents ou des organismes privilégiés, exemptés des règles universelles relatives à l'appropriation, à la production et au transfert de propriété, alors ces derniers tendront à surpasser les autres agents. Dans ce cas, le mal chasse le bien. Il est donc totalement erroné d'interpréter le succès empirique du système de réserves fractionnaires comme une preuve de sa plus grande efficacité économique. Le succès des banques à réserves fractionnaires par rapport aux banques à dépôts à 100 % n'est pas plus un phénomène de marché que le succès des États, protecteurs du système fiscal, par rapport aux producteurs de titres concurrentiels et non fiscaux. Il est faux de suggérer, comme le font Selgin et White, que le système de réserves fractionnaires a résisté à l'épreuve du marché et représente le résultat de choix volontaires des consommateurs. Après tout, les banques à réserves à 100 % ne sont pas illégales et les consommateurs sont libres de choisir leurs banques plutôt que celles à réserves fractionnaires s'ils le préfèrent. Ou bien soutiendraient-ils que le producteur d'acier polluant a résisté à l'épreuve du marché, car, après tout, les consommateurs sont libres d'acheter leur acier auprès de producteurs non polluants ? Ou encore que les États ont fait leurs preuves sur le marché, car, après tout, les consommateurs sont libres d'acheter leurs titres auprès d'organismes dépourvus de tout pouvoir fiscal et juridictionnel ?[14]
De plus, alors que le système bancaire à réserves intégrales est à l'abri des crises, le système à réserves fractionnaires, comme le reconnaissent même Selgin et White, ne l'est pas. En fait, comme nous ne pouvons que l'indiquer brièvement ici, un système bancaire à réserves fractionnaires libres conduira, conformément à la théorie de l'interventionnisme de Mises, à de nouvelles interventions de l'État et à la dévolution progressive de la monnaie. Le système bancaire à réserves fractionnaires libres, en tant que concurrence protégée par l'État dans la contrefaçon, engendrera une compétition constante entre les banques pour tester la viabilité de taux de réserves toujours plus bas. Ceci est susceptible de provoquer des crises bancaires, que les gouvernements exploiteront pour instaurer une banque centrale. La banque centrale conduit à une contrefaçon encore plus importante, à l'abolition de la monnaie-marchandise et à l'adoption de monnaies fiduciaires nationales. Enfin, la concurrence internationale – entre banques centrales – en matière de contrefaçon de monnaie fiduciaire entraînera des faillites d’États, et leur défaut de paiement sera utilisé par les États survivants les plus puissants pour établir un gouvernement mondial, une banque centrale et une monnaie fiduciaire uniques.
Par conséquent, la solution proposée par Selgin et White au désordre monétaire actuel, à savoir un système bancaire libre basé sur l'or et à réserves fractionnaires, est en réalité la cause interventionniste initiale de la quasi-totalité des problèmes monétaires contemporains.[15]
L'économie positive des moyens fiduciaires :
Équilibre monétaire, ajustement des prix, épargne et investissement
De par leur nature même – titres de propriété sur des quantités inexistantes de monnaie (l'or), titres de propriété sur de la monnaie recouverte par d'autres choses que de la monnaie, ou encore fausse monnaie –, il semblerait que le système bancaire à réserves fractionnaires ne puisse produire qu'une redistribution continue des richesses et des revenus. À mesure que les substituts monétaires non couverts se propagent de la banque émettrice et de sa clientèle emprunteuse à travers l'économie, et font ainsi augmenter successivement le prix d'un nombre croissant de biens, la richesse réelle (la propriété) est transférée et redistribuée au profit de la banque émettrice et des premiers bénéficiaires et vendeurs de cette monnaie, et au détriment des bénéficiaires et vendeurs ultérieurs ou n'ayant jamais bénéficié de ces services. Rothbard explique (1993, p. 851),
Les premiers bénéficiaires de la nouvelle monnaie en profitent le plus, les suivants un peu moins, et ainsi de suite, jusqu'à ce que le point médian soit atteint. Ensuite, chaque bénéficiaire perd de plus en plus en attendant la nouvelle monnaie. Pour les premiers, les prix de vente s'envolent tandis que les prix d'achat restent quasiment inchangés ; mais plus tard, les prix d'achat augmentent tandis que les prix de vente demeurent stables.
Cependant, selon Selgin et White, les intermédiaires fiduciaires peuvent accomplir bien plus. Plutôt que de se limiter à redistribuer les biens existants, l'émission d'intermédiaires fiduciaires peut, sous certaines conditions, entraîner une augmentation de la richesse réelle (le patrimoine). Nous les avons déjà cités : « Les emprunteurs bancaires bénéficient d'une offre plus abondante de crédit intermédiaire, et tous ceux qui utilisent le stock de biens d'équipement, qui en résulte plus important, profitent également.» Ils évitent de l'exprimer aussi crûment, mais ils affirment que, dans certaines circonstances, une augmentation des titres de propriété sur un fonds de biens inchangé permettra, d'une manière ou d'une autre, de faire croître ce fonds ou d'empêcher sa diminution.
Quand et comment un tel miracle peut-il se produire ? Selon Selgin et White, les variations (imprévues) de la demande de monnaie entraînent un déséquilibre monétaire « temporaire » ou « à court terme » impliquant de « graves erreurs d’allocation des ressources », sauf si ces variations sont compensées par le système de réserves fractionnaires (p. 101). Ils écrivent :
À long terme, les prix nominaux s’ajustent pour égaliser l’offre et la demande de monnaie, quelle que soit la quantité nominale de monnaie. Il ne s’ensuit pas pour autant que toute variation de l’offre ou de la demande de monnaie conduise immédiatement à un nouvel équilibre de long terme, car les ajustements de prix nécessaires prennent du temps. Ce temps est nécessaire car tous les agents ne sont pas instantanément et parfaitement conscients des variations de la masse monétaire ou de la demande de monnaie, et parce que certains prix sont coûteux à ajuster et donc « rigides ». Il s’ensuit qu’à court terme (empiriquement, pendant quelques mois), des variations de l’offre ou de la demande de monnaie inférieures aux prévisions peuvent engendrer un déséquilibre monétaire. L’un des avantages du système bancaire libre à réserves fractionnaires réside donc dans le fait que la quantité nominale de monnaie émise par les banques tend à s’ajuster pour compenser les variations de la vitesse de circulation de la monnaie (p. 100-101).Si le système bancaire ne parvient pas à augmenter la quantité de monnaie émise et que le niveau des prix ne baisse pas rapidement, une demande excédentaire de monnaie apparaît (en supposant également que la masse monétaire n’augmente pas immédiatement). Il en résulte une offre excédentaire de biens : les invendus s’accumulent sur les étals des commerçants (ce qui exerce une pression à la baisse sur les prix, jusqu’à ce que ceux-ci finissent par baisser suffisamment). L’activité économique est ralentie jusqu’à ce que le pouvoir d’achat de la monnaie retrouve son équilibre (p. 105)[16].
D'emblée, on peut s'interroger sur l'existence même du problème du déséquilibre monétaire (sans même parler de sa solution). Dans la citation précédente, on peut substituer n'importe quel autre bien à la monnaie : téléviseurs, acier, bière ou bretzels. Les quantités de ces biens sont également fixes (tout comme la quantité d'or), et pourtant, des variations (imprévues) de la demande de téléviseurs, d'acier, de bière ou de bretzels n'entraînent pas de déséquilibres temporaires impliquant de graves erreurs d'allocation des ressources. Du moins, elles ne causent pas de problèmes nécessitant l'invention d'un nouveau dispositif spécifique (comme la production fractionnée de téléviseurs ou de bière).
On ne comprend pas non plus pourquoi il faudrait croire qu'« il est important de distinguer les implications à court et à long terme des variations de la courbe de demande de monnaie ou de la masse monétaire » (p. 100), ni pourquoi cette distinction aurait une importance ou une signification différente pour la monnaie que pour tout autre bien. Certes, il faut du temps avant qu'une hausse inattendue de la demande de téléviseurs et de bière, par exemple, n'ait épuisé tous ses effets sur le système des prix relatifs et qu'une nouvelle structure de production ajustée ne se soit établie. Mais cela ne signifie pas que les ajustements de prix prennent du temps (entraînant ainsi des problèmes à court terme). Au contraire, les ajustements de prix sont immédiats et sans délai. Toute variation de l'offre ou de la demande d'un bien ou d'un service affecte instantanément les prix. Ce fait est négligé en raison d'une préoccupation, peu autrichienne, pour des artefacts macroéconomiques tels que le niveau général des prix, l'équilibre de long terme et la vitesse de circulation de la monnaie. Cependant, d'un point de vue individualiste, l'immédiateté des ajustements de prix et l'intégration praxéologique du court et du long terme sont indéniables.
En termes individualistes, une augmentation de la demande de monnaie résulte des actions délibérées des individus, c'est-à-dire de personnes cherchant à accroître leurs liquidités. Pour ce faire, une personne doit limiter ses achats et/ou augmenter ses ventes. Dans les deux cas, il en résulte une baisse immédiate de certains prix. En limitant ses achats de x, y ou z, le prix monétaire de x, y ou z diminue immédiatement (par rapport à ce qu'il aurait été autrement). De même, en augmentant ses ventes de a, b ou c, leurs prix baissent instantanément. Personne ne se préoccupe du niveau général des prix ni du pouvoir d'achat général de la monnaie. En revanche, chacun s'intéresse toujours aux prix spécifiques et au pouvoir d'achat de la monnaie pour des biens spécifiques (et chacun est intéressé par son propre ensemble spécifique de prix et de pouvoir d'achat). En limitant ses achats spécifiques et/ou en augmentant ses ventes spécifiques, chaque acteur atteint immédiatement son objectif : certains prix qu'il juge trop élevés diminuent, le pouvoir d'achat d'une unité monétaire augmente, la valeur réelle de son encaisse s'accroît et l'offre et la demande de monnaie sont immédiatement rétablies à l'équilibre (et il ne souhaite détenir ni plus ni moins de monnaie qu'il n'en possède réellement).[17]
L'ajustement du niveau général des prix, dépourvu de sens pratique, rendu nécessaire par une augmentation de la demande de monnaie, n'est autre que la somme d'innombrables ajustements individuels, immédiats et intentionnels, des encaisses. Si cette augmentation de la demande de monnaie est satisfaite par l'émission de titres fiduciaires, comme le préconisent Selgin et White, ce processus d'ajustement ne sera pas facilité mais retardé.[18] La vitesse d'ajustement des prix dépend des anticipations des acteurs du marché concernant la quantité de monnaie en circulation. S'il est raisonnable de supposer que les banques à réserves fractionnaires augmenteront leurs émissions de titres fiduciaires en réponse à une hausse imprévue de la demande de monnaie, alors l'ajustement sera plus long. La production s'ajusterait et démarrerait plus tôt sans l'influence supplémentaire de l'inflation.[19]
De plus, la solution proposée au prétendu problème de déséquilibre monétaire à court terme révèle une confusion fondamentale quant au concept de demande (et d'offre), et plus particulièrement quant à la relation entre la demande de monnaie, l'épargne et l'investissement. Premièrement, une augmentation de la demande de monnaie (comme pour les téléviseurs, la bière ou les bretzels) ne se limite pas à un simple désir d'avoir plus d'argent (ou de téléviseurs, de bière, etc.), mais constitue une demande effective. Autrement dit, une augmentation de la demande de monnaie (comme pour tout autre bien) ne peut être satisfaite que si le demandeur est disposé à accroître son offre de marché et/ou à réduire sa demande pour un autre bien. De même, le fournisseur (vendeur) de monnaie ne peut augmenter son offre de monnaie que s'il réduit simultanément l'offre (ou la demande de réserve) d'un autre bien. Les auteurs ont négligé la loi de Say : tout bien s'acquiert avec d'autres biens, nul ne peut demander un bien sans en offrir un autre, et nul ne peut demander ou offrir davantage d'un bien sans en demander ou en offrir moins d'un autre. Or, ce n'est pas le cas ici lorsqu'un billet à ordre est émis et demandé. La demande accrue de monnaie est satisfaite sans que le demandeur ne demande, ni que le fournisseur ne réduise l'offre d'aucun autre bien. Par l'émission et la vente de titres de créance, ce sont des désirs qui sont comblés, et non une demande effective. Un bien est approprié (demandé de fait) sans qu'aucun autre bien ne soit fourni en échange. Il ne s'agit donc pas d'un échange marchand – régi par la loi de Say – mais d'un acte d'appropriation abusive. Ou bien, serait-il efficace de résoudre le problème des pénuries imprévues et ponctuelles de téléviseurs, de bière ou de bretzels si les producteurs de ces produits répondaient « temporairement » à cette demande accrue en émettant et en vendant des titres supplémentaires pour les téléviseurs, la bière et les bretzels, mais pas pour ces produits eux-mêmes ?
Deuxièmement,[20] Selgin et White interprètent mal la nature de la monnaie et la demande de monnaie, et avancent une affirmation extraordinaire : l’émission de titres fiduciaires, « accompagnée d’une demande accrue de titres fiduciaires », non seulement ne crée pas de déséquilibre (p. 102), mais permettra en réalité à l’économie de disposer d’un « stock de biens d’équipement plus important »,
car le fait de détenir de la monnaie émise par une banque à réserves fractionnaires non seulement (comme la détention de monnaie de base) reporte la consommation pour une période plus ou moins longue, mais prête également temporairement des fonds à la banque émettrice. La durée du prêt n’est pas précisée… mais si la banque peut estimer avec une précision raisonnable la durée pendant laquelle ses créances resteront en circulation,… elle peut effectuer des investissements d’une durée correspondante sans risque. (p. 103)
À la suite de Rothbard, Hoppe a critiqué cette vision essentiellement keynésienne de la relation entre la demande de monnaie et l’épargne (fonds prêtables)[21] en soulignant que
Ne pas dépenser son argent signifie ne pas acheter de biens de consommation ni de biens d'investissement. Les individus peuvent utiliser leurs actifs monétaires de trois manières : les dépenser en biens de consommation, les investir ou les conserver sous forme de liquidités. Il n'existe pas d'autres alternatives. La proportion entre consommation et investissement, c'est-à-dire la décision de répartir ses dépenses entre consommation et investissement, est déterminée par la préférence temporelle de l'individu, soit sa préférence pour la consommation présente par rapport à la consommation future. Par ailleurs, sa demande de liquidités provient de l'utilité attachée à la monnaie, c'est-à-dire la satisfaction personnelle qu'elle procure en lui permettant d'acquérir immédiatement des biens de consommation ou de production, utiles directement ou indirectement, à des dates futures incertaines.Par conséquent, si la demande de monnaie augmente alors que la masse monétaire sociale reste constante, cette demande supplémentaire ne peut être satisfaite qu'en faisant baisser le prix des biens non monétaires. Le pouvoir d'achat de la monnaie augmentera, la valeur réelle des encaisses individuelles s'élèvera et, avec un pouvoir d'achat plus élevé par unité de monnaie, l'offre et la demande de monnaie s'équilibreront à nouveau. Le prix relatif de la monnaie par rapport à la non-monnaie aura changé. Mais à moins de supposer que les préférences temporelles aient changé simultanément, la consommation et l'investissement réels resteront inchangés : la demande de monnaie supplémentaire est satisfaite par une réduction des dépenses nominales de consommation et d'investissement, conformément aux proportions préexistantes, ce qui fait baisser les prix monétaires des biens de consommation et de production et maintient la consommation et l'investissement réels à leurs niveaux antérieurs. (Hoppe 1994, p. 72-73)
En conséquence, Hoppe conclut qu'il n'est jamais justifié de répondre à une demande accrue de monnaie par l'émission de crédit fiduciaire.[22] En effet, une telle mesure risque, soit – dans la mesure où l'augmentation de la masse monétaire fiduciaire est imprévue et que le taux d'intérêt du marché passe temporairement en dessous du taux d'intérêt naturel – de provoquer un cycle d'expansion et de récession ; Ou bien — dans la mesure où la modification monétaire résultant du système bancaire est anticipée et que le taux d'intérêt du marché est poussé à la hausse (en prévision de prix de vente plus élevés) conformément au niveau du taux naturel — elle n'aboutira qu'à une simple redistribution des richesses et des revenus entre les différents membres de la société. Il est toutefois praxéologiquement impossible que l'émission de moyens de paiement fiduciaires puisse conduire à un « stock accru de biens d'équipement ».
Pour réfuter cet argument, Selgin et White admettent d'abord le point théorique central : « Nous convenons que la préférence temporelle et la demande de monnaie sont distinctes, et qu'une modification de l'une n'implique pas une modification de l'autre » (p. 102). De même :
Le fait que détenir de la monnaie soit une forme d'épargne n'implique pas qu'une augmentation de la demande de monnaie corresponde à une augmentation de l'épargne totale. Une demande accrue de monnaie peut s'accompagner d'une demande réduite de détention d'autres actifs, et non d'une réduction de la consommation ; elle peut donc s'inscrire dans une modification des modalités d'épargne sans incidence sur l'épargne totale (p. 103).
Cependant, si une augmentation de la demande de monnaie ne correspond pas systématiquement à une augmentation de l'épargne totale, il est impossible d'affirmer qu'elle permet d'accroître la masse de fonds prêtables et la formation de capital (allongement de la structure de production). Par conséquent, pour sauver leur thèse sur la croissance économique, Selgin et White, immédiatement après cette concession, tentent de la nuancer en arguant que :
Néanmoins [malgré la non-identité entre préférence temporelle et demande de monnaie], détenir de la monnaie revient à la conserver en vue de dépenses ultérieures, même si l'échéance n'est pas précisée (et n'a généralement pas encore été déterminée par le détenteur de monnaie). Conserver de la monnaie en vue de dépenses ultérieures, plutôt que de la dépenser immédiatement, reporte effectivement la consommation à plus tard. Comme Hoppe le souligne lui-même, la demande de monnaie fiduciaire découle de la commodité qu'elle offre pour l'achat de « biens de consommation ou de production à des dates futures incertaines ». Notre désaccord ne serait donc peut-être ici qu'une simple querelle de mots (p. 102).
Malheureusement, cette suggestion est infondée. Plutôt qu'une querelle de mots, le désaccord porte sur le fond et concerne la nature même de la monnaie.
Il est difficile de ne pas interpréter les deux affirmations précédentes comme contradictoires. Selgin et White tentent d'échapper à cette conclusion par un glissement sémantique ad hoc, en qualifiant la monnaie de bien futur. Leur argument est essentiellement que, si une demande accrue de monnaie n'implique pas une augmentation de l'épargne, elle permet néanmoins de constituer un fonds de prêt plus important, car la monnaie est détenue uniquement pour être dépensée « à des dates futures incertaines » (ils soulignent), de sorte qu'une demande accrue de monnaie entraîne toujours et simultanément une augmentation de la demande de biens futurs.[23] Or, il est manifeste que la monnaie n'est pas un bien futur. En réalité, lorsque l'argent est dépensé – dans le futur –, il perd toute son utilité pour son propriétaire actuel. Son utilité n'existe que tant qu'il n'est pas dépensé, et son caractère de bien présent découle de l'incertitude inhérente à la condition humaine.[24]
L'erreur consistant à classer l'argent comme un bien futur peut être démontrée de deux manières. D'une part, il est possible de montrer que cette hypothèse aboutit à une contradiction. À l'appui de leur thèse, Selgin et White affirment que « détenir de l'argent en vue de dépenses ultérieures, plutôt que de le dépenser immédiatement, reporte la consommation à l'avenir », ce qui implique que la détention d'argent suppose l'échange d'un bien futur (la satisfaction) contre un bien présent. Dans la phrase suivante, ils admettent que l'argent détenu n'est dépensé ni en biens de consommation ni en biens de production. Pourtant, ils omettent de remarquer que cela implique également, comme conséquence, que détenir de l'argent en vue de dépenses ultérieures, plutôt que de le dépenser immédiatement pour produire, reporte la production (et donc la consommation future) à l'avenir. Si la détention de monnaie diffère la consommation et la production, il devient impossible de soutenir que le détenteur de monnaie a ainsi investi dans un bien futur, car aucun bien futur – qu'il s'agisse de biens de consommation ou de production – ne résulte de l'acte de détenir de la monnaie et auquel son détenteur pourrait prétendre. Or, en tant que droit à aucun bien futur, la monnaie serait sans valeur. Par conséquent, si la monnaie n'est pas sans valeur (et personne ne détiendrait de la monnaie si elle n'avait aucune valeur), alors sa valeur est nécessairement celle d'un bien présent.
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