L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre.
Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.
Sommaire:
A) Formation continue: où passe l'argent? - Par Dupuy Georges et Vendeuil Richard - L'Express
B) Pauvre contribuable français… Eric Brunet - Valeurs actuelles
C) Notes de taxi : Agnès Saal exclue de la fonction publique - http://www.franceinter.fr
D) Emploi: le tour de passe-passe de Hollande sur la formation - Par Florian Fayolle - Challenges
E) La France, vice-championne du monde des taxes - le Figaro via trop d'impôt.com de Contribuables associés
A) Formation continue: où passe l'argent?
Sur 110 milliards par an, il s'en évaporerait 15 ou 20. Magouilles" Oui, mais aussi mauvaise gestion. La loi doit y remédier. Enfin!
Pas la peine de souhaiter une bonne
année aux chasseurs de scalps des services de contrôle de la formation
professionnelle. 1994 a démarré en fanfare. Avec, dans le Tarn, la
découverte d'une escroquerie aux contrats de qualification portant sur
près de 2 millions de francs. Jeunes terrorisés, formateurs bidon, faux
justificatifs de présence et mise en scène: presque un cas d'école.
Cette belle affaire durait depuis un an et demi. Avec la complicité
active d'un chef d'entreprise.
De quoi alimenter les fantasmes de ceux qui ne voient dans la formation professionnelle qu'une énorme usine à gaz doublée d'un gigantesque fromage livré à toutes les cupidités. Un ensemble de terrains de rapines, de zones franches et de baronnies incontrôlables. Même les plus pondérés s'interrogent. Christian Cambon, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, est perplexe: «C'est fou! Quand on connaît les sommes qui sont versées dans l'entonnoir et ce qui en sort, on se dit qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas vraiment rond.» Et l'auteur de «La Bataille de l'apprentissage» (éditions Descartes et Cie) de dénoncer l'inadaptation d'un système grand dévoreur de crédits, mais incapable de réduire le chômage des jeunes.
Finies les années fastes, bonjour la crise! «Alors que tout le monde fait des efforts de gestion, pourquoi la formation professionnelle ne surveillerait-elle pas ses coûts?» s'interroge le cabinet de Michel Giraud, ministre du Travail, dont la loi quinquennale sur l'emploi contient quelques mesures diététiques. Place, donc, à la productivité et au retour sur investissement. Avec, en fond de tableau, la lancinante question, hurlée ou murmurée: «Mais où passe donc l'argent?»
Le député CDS Claude Goasguen espère bien y apporter une réponse claire en mai prochain. Quand la commission parlementaire d'enquête sur le financement du secteur (lancée en décembre 1993) - dont il est le rapporteur - aura déposé ses conclusions. En attendant, les députés ont consacré leurs premières réunions à se faire expliquer le B.A.-Ba financier d'un secteur bigrement complexe. Où même les spécialistes ont du mal à voir clair. Un contrôleur explique: «Parfois, nous nous attaquons à un dossier uniquement pour savoir comment cela fonctionne.» Un peu comme un bûcheron qui couperait un arbre au hasard, de-ci, de-là, pour connaître la composition d'une forêt dense.
Si seulement il n'y avait que de gros arbres... Si tout n'était que magouilles faramineuses! En France, les cas sensibles ne dépasseraient pas la quinzaine. D'ailleurs beaucoup plus vite détectés en province qu'à Paris.
Mais il y a aussi les arnaques mineures et les pratiques à la limite de la légalité - sinon illégales. Sans oublier de faire payer à leurs étudiants des frais d'inscription, certains organismes, branchés sur l'alternance, les transforment également en démarcheurs. En leur demandant de trouver eux-mêmes leur entreprise d'accueil. Alors que, légalement, le contrat de qualification est un contrat de travail à l'initiative de l'entreprise. Passe encore quand la formation suit. Ce n'est cependant pas toujours le cas. A preuve des pêcheurs en eaux troubles comme Défi formation ou France alternance, aujourd'hui dans le collimateur des pouvoirs publics. «Il faut que nous fassions nous-mêmes la police», souligne Pierre Courbebaisse, président de la commission alternance à la Fédération de la formation professionnelle.
«DES BOULONS à SERRER»
Au total, les opérations délictueuses ou litigieuses avoisineraient les 100 millions de francs par an. Mais on comprend les appétits: depuis 1971, le gâteau a sacrément grossi. Les sommes drainées par le secteur tournent autour de 110 milliards par an (dont plus de 40% incompressibles, affectés à la rémunération des stagiaires). Selon les premières estimations de Claude Goasguen, une meilleure gestion et des contrôles renforcés pourraient empêcher une «évaporation» comprise entre 15 et 20 milliards. Ce qui laisse pour le moins sceptiques la plupart des professionnels. François Escuer, chargé de mission à la Direction de la formation professionnelle, commente: «Assurément, il y a des tas de boulons à serrer pour éviter les pertes en ligne. Mais cela ne nous permettra pas de récupérer des sommes pareilles.»
Même son de cloche au CNPF. Avenue Pierre-Ier-de-Serbie, à Paris, le patronat joue les vertueux. Certes, les services de contrôle ont vu se raréfier les plans de formation folkloriques, incluant des séances de remotivation psychologique par la descente du Zambèze en radeau ou de développement personnel grâce aux vertus du vaudou. Mais chacun connaît des sociétés où, comme à l'armée, il faut absolument épuiser le budget, de peur qu'il ne soit pas reconduit.
La tentation de tricher est aussi plus grande en ces temps de vaches maigres. D'aucuns ne doutent vraiment de rien. Ainsi ce patron de PME qui avait fait passer sur son plan de formation ses frais personnels de pressing et le sponsoring de l'équipe de football locale. Le plus souvent, cependant, la triche est mineure. Quasi pour le principe. Comme imputer au budget la nourriture, le transport et l'hébergement d'employés formés sur place, ou déclarer deux fois les investissements de formation. Une broutille. De fait, les sommes récupérées par le Trésor public sont plutôt minces: de l'ordre de 1 million de francs en Franche-Comté. Ce n'est pas avec cela que Claude Goasguen améliorera son ordinaire.
Non! L'ami de Charles Millon, député UDF du Rhône et grand chantre de la régionalisation, entend faire ses choux gras dans d'autres secteurs: ceux des organismes intermédiaires agréés. Vaste programme! Depuis plus de vingt ans, parallèlement à la mise en place des plans de formation, des programmes d'insertion, des schémas d'adaptation et des filières de l'alternance, les sources de financement se sont multipliées. Et avec elles les structures chargées de la collecte des fonds. Fruits de l'Histoire ou des luttes pour le pouvoir. Paritaires pour la plupart, c'est-à-dire gérées en commun par les organisations patronales et les syndicats d'employés. En 1994, entre les FAF (voir ci-dessous), les Asfo, les OMA, les OCA et autres Opacif, elles dépasseraient ainsi le demi-millier.
L'ennui est qu'au fil des années ces organismes ont constitué un système souvent opaque. Parfois managé par une bureaucratie plus soucieuse d'assurer sa pérennité que de répondre à sa vocation première: l'essor de la formation professionnelle. Il suffit de considérer le poids des structures. «Presque chaque fois qu'un organisme s'est développé, il a jugé nécessaire de grossir son personnel et ses moyens», analyse Michel Jeannin, responsable du service de contrôle de Franche-Comté. En écho, un homme du sérail, soucieux d'anonymat, confie: «Toutes les chambres de commerce ont l'immobilier dans le sang. Et en plus il n'y a aucun contrôle interne assurant la transparence des mouvements de fonds.» D'autant que, pour mieux couvrir le terrain, les collecteurs ont fait des petits jusqu'à l'échelon départemental. En passant aussi des accords (rémunérés) avec des sous-traitants. Un maillage qui n'est évidemment pas pour réduire les coûts.
Enfoncés, les plafonds légaux des frais de fonctionnement. Un rapport confidentiel de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l'IGF (Inspection générale des finances) souligne qu'en 1990 le fonctionnement représentait en moyenne entre 11 et 13,5% des sommes collectées. Mais la palme du mauvais élève revient - sans doute - au Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, qui, en 1991, a englouti en frais de structures près du tiers des fonds qu'il avait réunis.
«GÉRER À LA PAPA»
Tant d'argent bien au chaud, sans contrôle a priori: si la majorité des responsables des organismes de collecte sont irréprochables, quelques-uns ont succombé aux charmes pernicieux des pleins pouvoirs et d'une certaine impunité. Les exemples ne manquent pas. Dans le Sud-Est, tous les hôteliers parlent de ce directeur du Fafih (Fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière) surnommé «Sa Splendeur» pour ses manières autocratiques. En région parisienne, c'est cet organisme mutualisateur qui refuse de financer des contrats de qualification dans le secteur du pressing quand le chef d'entreprise traite avec des formateurs qui ne lui conviennent pas. Last but not least, en haute Alsace, dans un FAF de Mulhouse, un bureau restreint prend toutes les décisions, en réduisant le conseil d'administration au rôle de chambre d'enregistrement. «Il nous faut parfois rappeler aux directeurs de FAF qu'ils sont une force de proposition et non de décision», observe un inspecteur de la formation en Languedoc-Roussillon.
Pas étonnant, dès lors, que les enquêteurs de l'Igas et de l'IGF jugent assez durement le petit monde des organismes collecteurs. En dénonçant, pêle-mêle, dans le jargon qui leur est propre, un «système complexe et peu lisible», doté d'un «grand confort de gestion». Ecoutez aussi la Cour des comptes: «L'aisance financière de certains FAF est telle que, pour la diminuer, plusieurs chambres des métiers leur imputent des dépenses qui n'ont rien à voir avec la formation.» Christiane Bressaut, responsable de la formation professionnelle à la CFDT, analyse: «Le paritarisme n'est pas en cause. Notre grand tort a été de nous contenter de gérer à la papa.»
«A la papy», disent les mauvaises langues. Certes, il convient de provisionner pour parer à l'imprévu. Surtout quand on a affaire à l'Etat, prompt à modifier ses engagements d'une année sur l'autre. Mais de là à thésauriser à tout va! Ainsi, le Fnic (Fonds national interconsulaire de compensation), créé en 1980 pour développer l'apprentissage artisanal, était mollement étendu - jusqu'il y a peu - sur un matelas équivalant à un an de rentrées. Autre exemple relevé par l'Igas: celui de l'Iferp (Institut de formation pour les entreprises de la région parisienne), dont la trésorerie est passée de 393 à 518 millions de francs de 1989 à 1990. Et, pour compliquer le tout, aux provisions viennent parfois s'ajouter les fonds de l'alternance qui n'ont pas été dépensés et qui, légalement, auraient dû être reversés. Tout cela intéresse vivement la commission Goasguen. De fait, ce seraient de 7 à 10 milliards de francs qui dormiraient ainsi dans les trésoreries. Improductifs la plupart du temps: «Le suivi des placements sur fiches cartonnées et le maintien d'avoirs non rémunérés sur des comptes à vue sont les deux traductions les plus visibles du peu de soin apporté à l'optimisation de la trésorerie», stigmatisent l'Igas et l'IGF.
Plus grave, estime le rapport: focalisés sur l'épargne, les organismes collecteurs n'accomplissent pas leur mission de régulation du marché. Quand ils ne sont pas liés financièrement à des sociétés de formation. Ce qui se traduit par une confusion des genres peu propice à la transparence. Des organisations comme l'UIMM (Union des industries métallurgiques et minières) ou les chambres consulaires sont-elles entièrement libres de leurs décisions quand elles doivent également faire vivre leur appareil de formation? Sans parler ici des cas extrêmes: «Il y en a quelques-uns qui veulent à la fois le beurre, l'argent du beurre, le pot au lait et la laitière», ironise Roger Fayard, secrétaire général de l'Agefos-PME de Franche-Comté. Epinglé par la Cour des comptes, le centre du Moulin des îles, dans la mouvance de la chambre des métiers des Deux-Sèvres, dont le directeur passait des accords avec des sociétés ou des associations contrôlées ou dirigées par ses fils. Sans mise en concurrence.
Reste que, d'une manière ou d'une autre, les coûts de la formation pourraient être mieux surveillés. Sinon maîtrisés. Un bon tiers des professionnels d'entreprise interrogés par l'Institut de commerce de Nancy ne sont pas satisfaits du rapport qualité/prix des organismes de formation. Une majorité d'entre eux en déplorent l'incompétence et le peu d'éthique. Principale critique: ils «cherchent à vendre un produit et ne se soucient plus des stagiaires après». Mais comment réguler? Comment savoir qu'un stage technologique vaut bien ses 100 F de l'heure? Certes, les services de contrôle débusqueront toujours les escroqueries majeures. Il leur faudrait cependant quadrupler leurs effectifs pour s'attaquer à un secteur qui brille, lui aussi, par sa diversité et son opacité. Et demain, avec la régionalisation? «Qui contrôlerons-nous? Et comment un président de conseil régional résistera-t-il aux pressions d'un maire ami qui lui vantera les mérites de telle ou telle formation sous prétexte qu'on est mieux en stage que dans la rue?» se demande un inspecteur.
«MAINS PROPRES»
Pas de doute: la commission Goasguen a du pain sur la planche. A moins que ses conclusions n'arrivent trop tard. En effet, la loi quinquennale de Michel Giraud prévoit notamment la mise en place d'un plan comptable et un renforcement des contrôles. Ceux-ci sont déjà en oeuvre. En 1993, les redressements opérés sur les organismes collecteurs se sont élevés à 59 millions de francs. Soit le double des montants récupérés en 1992. Mais le plat de résistance de la loi Giraud porte sur la réorganisation des structures de collecte: celles-ci ne seront plus agréées qu'au niveau régional, interrégional ou national. Et encore, seulement lorsqu'elles auront fait la preuve de leur capacité financière à exercer leur mission.
De leur côté, désireux de récupérer la mise, les élus locaux devraient se présenter comme la seule force capable d'arbitrage. La bataille sera rude. De fait, les syndicats craignent que l'opération «Mains propres» lancée sur le secteur ne débouche sur une remise en question radicale du paritarisme. Ce dont ils ne veulent pas. Pas plus que le gouvernement ou le CNPF, qui vient de réclamer l'ouverture d'une grande négociation. Histoire de préserver l'un des piliers de la paix sociale. Et d'éviter les formations de... combat.
Le groupe ICN (Institut commercial de Nancy) a réalisé auprès de 108
responsables de la formation en entreprise une enquête sur l'évolution
de leur fonction. Ses conclusions seront présentées au cours d'un débat
organisé à Paris avec le concours de L'Express, le 3 février 1994, à 18
heures.
Renseignements: Sofy Mulle. Tél.: (16) 83.39.64.50.
Par Dupuy Georges et Vendeuil Richard,
publié le
20/01/1994
GLOSSAIRE
Une nébuleuse d'environ 500 organismes intermédiaires participe au marché de la formation. Regroupé sous l'appellation d'organismes paritaires agréés (OPA), cet ensemble gère quelque 16 milliards de francs de collectes par an.
Une nébuleuse d'environ 500 organismes intermédiaires participe au marché de la formation. Regroupé sous l'appellation d'organismes paritaires agréés (OPA), cet ensemble gère quelque 16 milliards de francs de collectes par an.
A pour Asfo, ou association de formation. Emanation de groupements
patronaux, ces «banquiers», collecteurs de fonds, interviennent aussi
comme prestataires de services, voire comme conseils, et constituent un
réseau de 150 entités proches du terrain. Avec leurs 4 000 permanents et
5 000 vacataires, les Asfo réalisent un chiffre d'affaires de l'ordre
de 2 milliards de francs. Particularité: elles sont parfois OMA (voir ce
mot) et collectent les sommes relatives au financement des contrats de
qualification.
F pour FAF, ou fonds d'assurance formation. Institutions paritaires
gérées par les partenaires sociaux. Plus de 365 000 entreprises adhèrent
à ce système de gestion des fonds (l'adhésion aux FAF dits «de branche
professionnelle» est parfois obligatoire du fait des conventions
collectives). Au total, ce sont 3,5 milliards de francs de cotisations
versées pour assurer la mise en place et le financement des plans de
formation des entreprises. Un FAF peut également être agréé comme OMA ou
comme Opacif (voir ce mot).
O pour OMA, ou organisme de mutualisation agréé. Plus de 200 (dont 143
ayant une assise régionale). Ils reçoivent les fonds versés par les
employeurs au titre du 0,4% consacré au financement des contrats
d'insertion en alternance.
O pour Opacif, ou organisme paritaire agréé au titre du congé individuel
de formation. Au nombre de 67, ces entités gèrent quelque 30 000
demandes pour des stages de longue durée (souvent plus de mille deux
cents heures), dont les deux tiers conduisent à un diplôme ou à un titre
homologué.
B) Pauvre contribuable français…
Depuis le baptême de Clovis, jamais les Français n’ont payé autant
d’impôts qu’en 2014. Quoi qu’en dise Hollande, Bercy vient encore
d’augmenter ses recettes fiscales. Ces dernières atteignent désormais
45,2 % du PIB ! Pharaonique ! C’est un rapport très précis de l’OCDE qui
nous apprend officiellement la nouvelle. En matière d’impôt, la France
arrive donc en deuxième position juste derrière le Danemark. Et même si
les socialistes essaient de camoufler cette mauvaise nouvelle, l’OCDE
est claire : les recettes fiscales françaises ont augmenté, en 2014, de
0,2 % du PIB. La pression fiscale française se situe donc plus de 10
points au-dessus de la moyenne des pays riches (34,4 %) !
La fiscalité sous toutes ses formes est le véritable cancer de la
France. Elle étouffe les ménages, écrase les PME. Il faut bien financer
l’État providence ! Mais jusqu’où ? Les Français, qui ne constituent que
moins de 1 % de la population mondiale, payent à eux seuls plus de 6 %
des dépenses sociales de la planète : 700 milliards d’euros ! Les
cotisations sociales aspirent à elles seules 40 % de nos impôts. C’est
bien au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (26,1 %). Certes, en
France, les recettes combinées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt
sur les sociétés (24,2 %) sont inférieures à la moyenne (33,7 %). Mais
c’est un trompe-l’oeil, car, chez nous, les taux d’imposition demeurent
élevés. Selon l’OCDE, ce défaut de ressources s’explique par les
multiples niches fiscales solidement implantées en France.
Aujourd’hui, on mesure à quel point les marottes de la gauche ont
coûté aux contribuables français. Prenons l’exemple des emplois aidés…
Certains, y compris au gouvernement, continuent à prétendre que l’emploi
public constitue une solution face au chômage. Absurdissime ! On sait
aujourd’hui que la création de 10 emplois publics détruit environ 15
emplois privés et augmente le nombre de chômeurs de 3. On sait également
que le développement de l’emploi public est une des causes de
l’accroissement du chômage. Tant d’études ont été faites sur le sujet (y
compris par des chercheurs français)… À croire qu’elles ne sont jamais
parvenues Rue de Solferino. L’OCDE nous apprend aussi qu’en matière
d’impôt, l’Allemagne distance la France. Non seulement la charge fiscale
est moindre outre-Rhin, mais l’écart s’est creusé au fil des décennies.
En 2014, les recettes fiscales allemandes se sont établies à 36,1 %, du
PIB contre 36,5 % en 2013. La pression fiscale allemande se situe donc 9
points sous le niveau français.
Pourtant, les Allemands disposent d’un système de soins envié dans le
monde entier, de services publics performants, d’une protection sociale
de bon niveau, d’un dispositif d’indemnisation chômage performant. À
bien y réfléchir, le contribuable français devrait être un peu plus
regardant…
Agnès Saal, ex-patronne de l'INA, a été exclue de la fonction
publique pour deux ans, dont six mois fermes. Agnès Saal avait dépensé
40.000 euros en frais de taxi sur le compte de l'INA. Cette sanction
administrative a été décidée par le président de la République
Agnès Saal avait démissionné de l'Institut National de l'Audiovisuel
(INA) en avril 2015 quand l'affaire avait éclaté. Depuis, elle fait
l'objet de deux enquêtes ouvertes par les parquets de Créteil et de
Paris, sur ces 40.000 euros de frais de taxi quand elle présidait l'INA
et sur 38.000 euros de notes de frais quand elle dirigeait le Centre
Georges-Pompidou. Elle faisait aussi l'objet d'une procédure
disciplinaire administrative qui a abouti à cette sanction d'exclusion
de la fonction publique pour 2 ans dont 6 mois fermes prise par décret
du chef de l'Etat.
Son fils a également bénéficié du compte taxi de l'INA
Lorsqu'elle
était à la tête de l'INA, son fils aurait également utilisé le code
taxi de l'INA pour un total de 6 700 euros en frais de déplacement.
Cette somme a été remboursée après que l'affaire ait été révélée.
Dénoncée de manière anonyme
C'est une dénonciation anonyme auprès du ministère de la culture qui a
déclenché l'enquête sur les factures de taxi d'Agnès Saal.
La
ministre de la culture fleur Pellerin avait ensuite annoncé qu'Agnès
saal était suspendue de son poste de directrice de l'INA et qu'elle
était rétrogradée au poste de chargée de mission sur les questions de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, au sein du
ministère.
D) Emploi: le tour de passe-passe de Hollande sur la formation
Le président a annoncé lors des voeux un plan d'urgence pour l'emploi. Principale mesure: 500.000 places de formation supplémentaires pour les chômeurs.
C’est avant tout une déclaration très politique. A un an et demi de la présidentielle de 2017, François Hollande
sait que l’emploi reste le sujet qui préoccupe le plus les Français. Et
ce, devant les questions de sécurité liées à la menace terroriste. D’où
l'annonce, lors de ses vœux du Nouvel An, d’un nouveau "plan massif de
formation des demandeurs d’emploi" orienté vers "les métiers de demain"
et en tension, c’est-à-dire où les entreprises éprouvent des difficultés
à recruter. En sus, l’idée est de mettre toutes les chances de son côté
pour enfin voir la courbe du chômage s’inverser, condition principale
de sa future candidature pour 2017.
Pour sortir de l’ornière de
"l’état d’urgence économique et social", le président a donc ressorti de
son chapeau le serpent de mer qu’est la formation des chômeurs. Il a
ainsi promis de passer à la vitesse supérieure avec ce plan qui prévoit
500.000 places de formation. Sarkozy en 2011, soit juste avant
l'élection présidentielle de 2012, avait dégainé une mesure similaire.
Ce traitement social du chômage présente l’avantage de sortir de la
catégorie A des demandeurs d’emploi – celle utilisée pour rendre compte
des chiffres du chômage – pour les transférer vers la D, et donc
d'engranger immédiatement un bénéfice statistique. Un tour de
passe-passe comptable sévèrement condamné par certains experts. "Il ne
sert à rien de faire de la formation pour de la formation si à la sortie
il n’y pas un poste correspondant", tacle Bertrand Martinot, économiste
du marché du Travail et ancien délégué général à l’Emploi et à la
formation professionnelle.
Une mise en oeuvre qui s'annonce difficile
Sur
le fond, le volontarisme de Hollande pourrait très vite faire
pschitt... Premier écueil: la faisabilité technique. "En l’état actuel
des choses, le système de formation n’est pas adapté pour produire
500.000 places supplémentaires par an. Ce chiffre absolument massif
représente une augmentation de 80%", avance Bertrand Martinot. De plus,
il va falloir un certain temps aux institutions pour pouvoir s’adapter
et notamment Pôle emploi qui doit passer des appels d’offre publics pour
sélectionner des organismes de formation. Ces derniers, eux, doivent
recruter des personnes qualifiées pour les dispenser. Autre problème de
taille en cette période de disette budgétaire: le financement. Les Echos
annoncent un coût global de 1 milliard d’euros. Ce montant serait
financé "pour moitié par l’Etat et pour le reste par les fonds de la
formation professionnelle", ajoute le quotidien. Mais, cela pourrait
être bien supérieur. Dans la loi de Finances de 2016, le coût de la
formation des demandeurs d’emploi pour l’année 2013 avoisine les 4,4
milliards d’euros… Or cette somme correspond au financement des quelque
"640.000 formations dispensées par an à des chômeurs", poursuit Bertrand
Martinot. De quoi douter du chiffrage du gouvernement.
Reste
l’efficacité réelle des formations proposées aux demandeurs d’emploi
pour que ces derniers retrouvent un travail. Une étude de Pôle emploi évaluant le "plan de formations prioritaires",
mis en place suite à la conférence sociale de 2013 et visant des
chômeurs peu qualifiés, plaident en faveur d’un ciblage des formations
proposées sur des métiers en tension. Selon cet organisme public, 56,9%
des bénéficiaires de ce dispositif étaient en emploi six mois après la
fin de leur formation et 41,8% d’entre eux avaient un job stable,
c’est-à-dire en CDI ou en contrat à durée déterminée de six mois ou
plus. Après une phase d’expérimentation en 2013, la mesure est montée
petit à petit en puissance pour atteindre 114.500 bénéficiaires en 2014
et quelque 150.000 en 2015. Une opération plutôt réussie en somme.
Par Florian Fayolle
E) La France, vice-championne du monde des taxes
Les recettes fiscales ont encore augmenté en 2014 dans l'Hexagone,
atteignant 45,2 % du PIB, selon le nouveau rapport de l'OCDE. La France
arrive en deuxième position juste derrière le Danemark.
La France s’illustre toujours par son niveau élevé de la fiscalité.
Sur le podium mondial des taxes, elle récolte la médaille d’argent, l’or
revenant au Danemark et le bronze à la Belgique. Les recettes fiscales
françaises ont continué d’augmenter en 2014 de 0,2 %, atteignant 45,2 %
du PIB, selon le dernier rapport de l’OCDE, contre une moyenne du club des pays riches à 34,4 %.
Les recettes fiscales de 2014, record depuis 1965
Après une baisse significative en 2007 et 2009, conséquence de la
crise financière, la tendance est à la hausse dans la plupart des pays.
Le chiffre de 2014 est le plus élevé depuis 1965, date de la première
évaluation de l’organisation internationale. Deux tiers de la
progression entre 2009 et 2014, souligne le rapport, viennent des
recettes de l’impôt sur la consommation – surtout la TVA – ainsi que
l’impôt sur le revenu et les sociétés. Sur les 34 pays de l’OCDE, 16 ont
enregistré une hausses entre 2013 et 2014. Les plus fortes reviennent
au Danemark (+3,3 %) et à l’Islande (+2,8 %). La charge fiscale a
également progressé en Grèce, pays réputé pour l’ampleur de la fraude et
de l’évasion fiscales, qui tente malgré tout de faire rentrer l’argent
dans les caisses de l’État.
À l’opposé de l’Europe du Nord, de la France et de l’Italie, où la
pression fiscale est la plus élevée, deux pays latino américains, le
Mexique et le Chili, enregistrent les plus faibles revenus fiscaux,
juste devant la Corée du Sud et les États-Unis. Et pourtant, dans le cas
américain, les revenus tirés du seul impôt sur le revenu figurent dans
le haut du panier. Ils pèsent 38,7 % du total des recettes fiscales –
bien au dessus de la moyenne européenne (24,8 %) et aussi de la France
(18,5 %).
L’écart se creuse entre la France et l’Allemagne
Comme souvent sur le front économique et de la compétitivité,
l’Allemagne distance la France. Non seulement la charge fiscale est
moindre outre-Rhin, mais l’écart s’est creusé au fil des décennies. En
2014, les recettes fiscales allemandes ont baissé à 36,1 %, du PIB
contre 36,5 % l’année d’avant. Dans le détail, l’Allemagne récolte plus
que la France sur l’impôt sur le revenu et la consommation. C’est
l’inverse sur les profits des entreprises et surtout des prélèvements
sociaux où la France se distingue.
Le poids de l’État providence français
En France, c’est le financement du généreux État providence qui
explique le record de prélèvements obligatoires. Les cotisations
sociales couvrent 40 % des recettes fiscales, bien au dessus de la
moyenne OCDE (26,1 %). Alors que les recettes combinées de l’impôt sur
le revenu et de l’impôt sur les sociétés (24,2 %) sont en revanche
inférieures à la moyenne (33,7 %). Et ce malgré des taux élevés. Cela
tient notamment aux multiples niches fiscales solidement implantées en
France.
Les profits des entreprises ne rapportent à l’État que 5,7 % de ses
recettes alors que le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) ponctionne
33,3 % des bénéfices en France, un taux parmi les plus élevés. Comment
expliquer une telle différence? Là encore les exemptions fiscales mais
aussi les ficelles de l’optimisation fiscale dont usent et abusent les
grandes entreprises. L’OCDE a lancé un plan d’attaque soutenu par l’UE
et validé par le G20 pour limiter les abus.
Globalement, pour l’OCDE, les recettes fiscales issues des
entreprises ne représentent que 8 % du total des recettes fiscales,
contre 25 % d’impôt sur le revenu, 26 % de prélèvements sociaux et 30 %
sur la consommation.
le 3 janvier 1973 : la France perd un aspect central de sa souveraineté.
Pompidou et Giscard font passer une loi qui interdit à la Banque de France de prêter à l'Etat français. L'article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973, très court, bloque toute possibilité d'avance au trésor :
« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la banque de France. »
Ce
qui signifie que la France ne peut emprunter qu'à des banques privées
et doit payer des intérêts. Avant cette loi, quand l'État empruntait de
l'argent, il le faisait auprès de la banque de France qui, lui
appartenant, lui prêtait sans intérêt.
La
France n'a plus le droit de battre monnaie, et avec cette nouvelle loi.
La souveraineté monétaire a été privatisée, abandonnée aux mains de
banquiers privés.
Dès
1974, la dette apparaît, en 1975 commence le chômage. Le système
bancaire est peu à peu privatisé. La Souveraineté nationale peu à peu va
passer sous la coupe des marchés financiers, sous la coupe de grandes
multinationales. Aujourd'hui, en 2015, la dette dépasse 2000 milliards
d'euro !
A quel moment nos élites ont demandé au peuple sont avis ? Jamais !
Sur Université Liberté:
