Formalisation des Principes de la Liberté; Contrat d'installation anarcho-capitaliste sur une zone donnée.

Préambule

Reconnaissant la dignité inhérente, la liberté et la souveraineté morale de chaque personne, et confirmant que la paix, la prospérité et l’épanouissement humain naissent là où chacun respecte la liberté égale des autres — nous proclamons ces Principes universels de liberté (« Principes »).

Leur but est de promouvoir des interactions sans conflit. Ces principes découlent de la raison, de l’expérience et de l’éthique ; ils ne sont imposés par aucun État ni par la volonté de la majorité. L’adoption est volontaire, chacun peut adopter les principes par un acte de consentement clair, et leur application dépend du choix libre des individus et des communautés de vivre selon ces principes et de résoudre les conflits sous leur égide.

 

 

Portée et hiérarchie

Primauté

Ces principes constituent la norme méta-normative suprême pour tous les adoptants.

Règles secondaires

Les adoptants peuvent établir des chartes, accords, statuts, coutumes, codes privés ou autres systèmes juridiques privés fondés sur ces principes (« Règles et lois secondaires »). Ces règles peuvent préciser des procédures ou traiter des questions non couvertes ici, mais ne peuvent contredire, annuler ou limiter ces principes.

Conflits

Si une règle ou une pratique secondaire contredit ces principes, ces principes prévalent. De tels différends seront résolus par arbitrage impartial.

Interprétation

Si ces principes sont silencieux ou ambigus, l’arbitre peut consulter :

• * Les règles secondaires pertinentes, les pratiques coutumières et les principes juridiques généralement reconnus ;
• * Les systèmes établis de droit privé tels que le droit romain, la common law anglo-américaine ou les codes civils modernes ;
• * Les codifications, réstatements et commentaires académiques réputés — notamment des penseurs libertariens — à condition qu’ils soient compatibles avec ces principes.

Article I — Termes et définitions

• * Adoptant — Toute personne qui adopte ces principes.
• * Personne (titulaire de droits) — Tout être sensible dont la souveraineté morale fonde la présomption d’auto-propriété et de responsabilités mutuelles. Ces principes ne définissent pas délibérément quand la personnalité commence ou finit ; cela sera déterminé par la recherche scientifique, philosophique ou spirituelle et, si nécessaire, par arbitrage impartial. Note : Le terme « personne » n’inclut pas les entités collectives ou juridiques telles que les sociétés, associations ou autres organisations ; elles ne peuvent détenir des droits que par l’intermédiaire d’une personne réelle.
• * Ressource — Tout moyen rare et rival qu’une personne peut contrôler pour atteindre un objectif. Le corps d’une personne est une ressource, tout comme les choses extérieures (« ressources externes »). Les informations, idées, modèles et connaissances — n’étant pas rivaux — ne sont pas des ressources. Les ressources externes peuvent être détenues par des individus ou des groupes par contrat ou propriété commune. La propriété de groupe n’accorde pas plus de droits que la propriété individuelle.
• * Droit (propriété) — Le droit exclusif d’une personne de contrôler une ressource et d’exclure les autres de son usage, sauf consentement du propriétaire. Tous les droits sont des droits de propriété.
• * Consentement — L’autorisation ou la licence donnée par le propriétaire d’une ressource à un autre pour l’utiliser, ou, dans le cas de ressources externes, pour transférer la propriété. Le consentement peut être donné ou refusé explicitement ou implicitement selon les circonstances, la dernière expression prévalant. Dans certains cas, le consentement peut être présumé, comme dans la gestion d’affaires (Negotiorum Gestio), où une personne agit dans l’intérêt du propriétaire en supposant que celui-ci aurait consenti.
• * Agression — L’utilisation, l’appropriation, la violation ou le franchissement des limites de la ressource d’autrui sans consentement du propriétaire, ou l’acquisition frauduleuse ; ou une menace crédible de cela.
• * Tutelle — Une gestion fiduciaire où une personne compétente agit au nom d’une autre qui manque actuellement de souveraineté morale. La tutelle peut découler de relations naturelles (ex : parent-enfant, proches avec handicap), de contrats ou de pratiques communautaires. Le tuteur est lié par ces principes, doit agir dans le meilleur intérêt du protégé et peut être soumis à l’arbitrage impartial en cas d’objection raisonnable.
• * Arme de destruction massive (ADM) — Tout dispositif, système, agent, instrument ou technologie dont l’usage courant ne distingue pas entre agresseur et non-participant et dont les dommages peuvent être massivement létaux.
• * Loi — Les lois sont des règles exécutoires qui reconnaissent les droits de propriété sur les ressources et autorisent l’usage de la force pour protéger ces droits. Toute loi contraire à ces principes est injuste et nulle. Des exemples de lois injustes figurent à l’article V.
• * Contrat — Un accord unilatéral, bilatéral ou multilatéral de transfert de propriété — présent ou futur — par lequel le(s) propriétaire(s) de ressources externes transfèrent volontairement la propriété ou la licence d’utilisation de ressources spécifiques à d’autres.

Article II — Principes

• 1. Principe de non-agression — L’agression contre la ressource d’autrui est injuste, quel que soit le statut ou l’échelle de l’auteur. L’agression inclut les actes individuels et collectifs, où les participants peuvent être responsables des actes des autres selon la relation et la causalité.
• 2. Auto-propriété — Chaque personne est le propriétaire originel et présumé de son corps. L’incapacité temporaire ou permanente ne supprime pas l’auto-propriété. L’auto-propriété peut être partiellement ou totalement perdue suite à une agression, selon les principes de défense et de proportionnalité.
• 3. Appropriation initiale (homesteading) — Les ressources externes non possédées deviennent la propriété de la première personne (ou groupe) qui les marque, occupe ou transforme clairement, établissant ainsi un lien objectif et vérifiable entre la personne et la ressource. Cette propriété demeure jusqu’à transfert par contrat, réparation ou abandon. L’abandon peut être déterminé par des signes suffisants tels qu’une longue inactivité, une déclaration claire ou l’absence d’objection à une occupation ouverte par autrui.
• 4. Échange volontaire (transfert contractuel de propriété) — Une personne peut acquérir la propriété d’une ressource externe par transfert contractuel du propriétaire précédent. Ce transfert peut être partiel ou total, conditionnel ou non, temporaire ou permanent, immédiat ou futur, selon le contrat entre les parties. Seules les promesses créent une obligation morale mais non légale ; les contrats sont des transferts volontaires de propriété fondés sur les droits du propriétaire, qui restent jusqu’au transfert, réparation ou abandon.
• 5. Réparation — L’agresseur avéré doit indemniser la victime à hauteur du préjudice causé. Cela peut inclure le transfert de propriété de ressources. Lors de la détermination de l’indemnisation, il faut tenir compte de l’étendue du préjudice, de la perte subjective de la victime, de l’intention et des motivations de l’agresseur, et, selon §10, du type et du degré de sanction que la victime peut imposer.

Article III — Normes complémentaires

• 6. Inaliénabilité de la personne — Les contrats transférant le contrôle ultime du corps d’une personne, tels que les contrats d’esclavage volontaire, ne sont pas exécutoires.
• 7. Proportionnalité et autodéfense — La force défensive en réponse à une agression est justifiée et n’est pas elle-même une agression, lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire et proportionnée à la menace, qu’elle soit immédiate ou différée. Lorsque possible, l’auto-assistance doit être évitée conformément à l’article 11.
• 8. Armes de destruction massive (ADM) — La possession, le développement ou l’utilisation d’une ADM constitue une menace continue lorsqu’elle expose des innocents à un risque prévisible par des effets indifférenciés ou catastrophiques. Cette présomption ne peut être réfutée que si des mesures de protection solides éliminent le risque de préjudice. Si ce n’est pas le cas, une action proportionnée — avec notification, dialogue et arbitrage lorsque possible — est justifiée pour éliminer le danger ; en cas d’urgence, une intervention immédiate peut être permise.
• 9. Présomption de propriété — Celui qui détient une ressource externe est présumé propriétaire, cette présomption pouvant être réfutée par une preuve de meilleure propriété, telle qu’un transfert contractuel, une réparation d’agression ou un abandon. En cas de litige, la partie prouvant le meilleur droit l’emporte, en tenant compte des présomptions et des standards de preuve.
• 10. Standards de preuve et procédure : sanction. Un agresseur peut perdre certains droits par son acte. La nature et l’étendue de toute réparation — indemnisation, sanction ou protection — seront déterminées selon les règles communautaires compatibles avec ces principes. Les réparations sévères exigent des standards de preuve élevés, tels que la preuve au-delà du doute raisonnable, la décision unanime, la protection contre la double sanction et le droit du jury sur la loi et les faits. En cas d’agression mortelle, le droit de pardon ou de règlement appartient au plus proche parent de la victime ou à l’arbitre ; s’il y a plusieurs victimes, l’arbitre peut fixer les conditions du pardon. L’agression répétée ou grave peut faire de l’agresseur une menace continue, justifiant des mesures défensives proportionnées.

Article IV — Ordre juridique décentralisé

• 11. Objectifs ; prévention des conflits et compromis — Les adoptants de ces principes s’engagent à négocier de bonne foi, à rechercher le compromis lorsque possible et à soumettre les différends à un arbitrage impartial, afin de promouvoir des interactions sans conflit. Lorsque possible, l’auto-assistance, la justice privée, le fait de juger sa propre cause ou l’anarchie doivent être évités. Tous ceux qui adoptent ces principes et souhaitent en bénéficier doivent s’efforcer de les respecter et de soutenir un ordre juridique libre qui les applique. La fourniture de protection peut être confiée à des entrepreneurs ou à des milices organisées, à condition qu’ils respectent ces principes.
• 12. Arbitrage concurrentiel — Aucune institution ne détient de monopole forcé sur la loi ou son application. Les individus sont libres de choisir des arbitres et agences de protection concurrents. Les institutions d’arbitrage et les tribunaux peuvent, avec le consentement des clients, établir des cours d’appel pour résoudre les différends entre arbitres et agences de protection.
• 13. Évolution coutumière du droit — Les communautés peuvent développer et promulguer des règles et lois secondaires, des registres, des règles de procédure et de preuve compatibles avec ces principes.

Article V — Lois injustes sélectionnées

Les lois énumérées ci-dessous sont des exemples de lois positives, passées ou présentes, incompatibles avec ces principes et donc injustes. Cette liste est illustrative et non exhaustive : toute loi contraire à ces principes est injuste, qu’elle soit mentionnée ici ou non. L’inclusion de certaines lois ne signifie pas que d’autres lois contradictoires peuvent être appliquées.

• * Impôt — Prélèvement non consenti de ressources, généralement pour financer des institutions gouvernementales ; les besoins communautaires doivent être satisfaits par des moyens volontaires et des solutions de marché libre.
• * Expropriation — Saisie, réglementation ou restriction de l’usage des ressources, qu’il y ait compensation ou non.
• * Interdiction de consommation ou d’usage de substances — Interdictions sur l’alcool, les drogues ou toute substance consommable.
• * Travail forcé — Service militaire obligatoire, esclavage ou tout service imposé aux innocents.
• * Interdiction des armes défensives — Interdiction générale de la possession d’armes pour la légitime défense, sauf ADM.
• * Monopole monétaire — Banque centrale, lois sur la monnaie légale, contrôle des devises ou restrictions sur la possession ou l’usage d’or, de cryptomonnaies ou de toute forme de monnaie.
• * Propriété intellectuelle — Droit d’auteur, brevets ou lois similaires, car les idées ne sont pas des ressources rivales. Note : La création et l’innovation ne peuvent être protégées et récompensées que par des accords non agressifs.
• * Réputation comme propriété — Lois sur la diffamation, les marques ou similaires qui considèrent la réputation comme une propriété distincte. Note : La réputation n’existe que dans l’esprit d’autrui et ne peut être possédée, bien qu’elle puisse être protégée par des moyens pacifiques.
• * Obligations non choisies — Toute obligation positive ou droit au bien-être qui n’a pas été accepté volontairement ou qui ne découle pas d’un acte volontaire.
• * Censure — Toute loi censurant, sanctionnant ou imposant l’expression en raison de son contenu est injuste. Note : Si la parole cause une agression, l’orateur est responsable.

Confirmation finale

L’aspiration derrière ces principes est un monde sans agression systémique, ouvert à tous. Que chaque âme libre se souvienne : nous ne nous inclinons devant aucun État, nous ne nous agenouillons devant aucun ordre sauf la justice, nous ne servons aucun maître sauf la raison et l’éthique. Ici, sous ces principes, nous choisissons une vie sans contrainte, sans chaînes et sans tyrans. Et aucune puissance sur Terre ne peut nous arrêter.

Signature

J'adopte par la présente les Principes Universels de Liberté.

https://theuniversalprinciplesofliberty.com/fr

La taxe ZUCMAN vue par Sarah KNAFO !

Notre dette est plus préoccupante que jamais. La classe politique, de LFI au RN, n’a qu’un mot à la bouche : « augmenter les impôts ». La nouvelle mode ? La taxe Zucman ! La mesure est désastreuse, le remède serait pire que le mal. Il est temps de le prouver. 

 

 

La taxe Zucman : beaucoup de bruit, très peu de recettes. Quelle est l’idée de Gabriel Zucman, cet économiste très à gauche, qui signe des tribunes de soutien à la NUPES de Mélenchon et que l’on voit partout sur les antennes du service public ? Taxer chaque année 2% des patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Il prétend que cela rapportera 20 milliards d’euros par an à l’Etat. Même si son chiffre était correct, notre déficit annuel est de 170 milliards d’euros, donc sa taxe ne résoudrait pas le problème.

 

 

 Mais surtout, ce chiffre est très LARGEMENT EXAGÉRÉ. 

D’après Philippe Aghion et 6 autres économistes (Le Monde, 9/09/25), les recettes de cet impôt atteindraient péniblement… 5 milliards d’euros, soit 3 fois moins que ce que nous dépensons chaque année dans l’aide au développement ! Pour leur chiffrage, ces économistes s'appuient sur l'étude de Jakobsen (2024), qui montre que pour chaque euro d’impôt supplémentaire, l’adaptation des comportements aboutit à une perte de recettes fiscales de 74 centimes. Bref, la réalité se venge. Les contribuables s’adaptent. Les entrepreneurs lèvent le pied : pourquoi faire des efforts dont les fruits vous seront presque tous confisqués ? Les contribuables se lancent dans une optimisation fiscale qui nous coûte cher, quand ils ne partent pas tout simplement vivre et travailler à l’étranger. 

 Retenez, en règle générale, que trop d'impôt tue l’impôt : à partir d’un certain taux, plus on augmente les impôts plus les recettes fiscales baissent. C’est la courbe de Laffer.

 

 

M. Zucman l’avoue lui-même : cette taxe a un objectif idéologique, bien plus qu’économique. M. Zucman le dit noir sur blanc dans son livre : “détruire une partie de l’assiette fiscale peut être l’intérêt de la collectivité”. Traduction : sa taxe n'a pas réellement vocation à rapporter de l'argent à l'Etat, mais uniquement à punir les riches.

On s’étonnait, en effet, de voir la gauche la plus radicale, qui ne s’est jamais préoccupée de nos finances publiques, réclamer aujourd’hui une taxe au nom de la réduction des déficits. On apprend donc, quand on creuse un peu, que ce qui l’obsède, ce n’est pas le peu de recettes qu’une nouvelle taxe engendrera, mais le fait d’assouvir ses pulsions idéologiques.

 

 

Taxer les riches, on le fait déjà et cela n’a jamais permis de réduire la dette. 

 Depuis 2011 nous avons eu :

- la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus,  

- puis l’impôt sur la fortune immobilière,  

- puis la taxe à 75%, finalement ramenée à 50%,  

- ou encore la taxe sur les yachts  la contribution différentielle sur les hauts revenus,  

- et la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.

Est-ce que cela a réduit les déficits ? Non, ils se sont creusés. Est-ce que cela a réduit le fardeau fiscal de la classe moyenne ? Non, il s’est alourdi. 

 On a observé les mêmes échecs au Royaume-Uni ou en Norvège, où taxer les riches n’a rien donné de bon. Après tout, c’est logique. Même si on poussait la folie spoliatrice de la gauche jusqu’au bout, on ne réduirait pas notre dette. Regardez : la fortune de Bernard Arnault est estimée à 150 milliards d'euros. Admettons qu'il soit possible de tout lui confisquer. Cela ne permettrait même pas d'absorber notre déficit public de l’année (170 milliards d’euros). 

 Et l'année d’après ? Nous aurons toujours 3 300 milliards d’euros de dette et toujours 170 milliards de déficit. Sauf que cette fois, il n’y aura plus le groupe LVMH et ses 4 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles, ses 40 000 emplois directs et ses 200 000 emplois indirects en France. On s’attaquera alors aux fortunes suivantes : Vincent Bolloré, François Pinault, Xavier Niel. Même pas de quoi financer un seul trimestre de notre déficit abyssal... Avec de telles méthodes spoliatrices, ils seront même sans doute déjà partis. Et après ? La folie s’abattra sur nous tous, avec les mêmes résultats catastrophiques.

 

 

La taxe Zucman, c’est donc très peu de recettes, mais beaucoup de dégâts ! Revenons au mécanisme de cette taxe. On pourrait se dire : ce n’est rien, c’est seulement 2% à payer, pour des gens qui possèdent des milliards ! Mais concrètement, cela signifie qu’on demande à un Bernard Arnault (on l’a dit, environ 150 milliards de patrimoine, en comptant ses biens et ses sociétés) de donner 3 milliards d’euros de plus par an au fisc. Évidemment, il ne les a pas sur son compte en banque, ce serait absurde. Il a donc un problème de liquidités… Comment faire pour payer cash 3 milliards chaque année ? 

 Va-t-il vendre ses biens personnels tous les ans ? Courage pour atteindre les 3 milliards ! Et une fois qu’il aura vendu tous ses biens, devra-t-il vendre ses sociétés pour s’acquitter de ses obligations fiscales ? Des parts de Dior et de Louis Vuitton pour donner de l’argent au fisc ? N’oublions pas que s'il vend des titres pour payer cette taxe, il doit aussi payer de l'impôt sur cette vente : 30% de flat tax, 4% de CEHR. Pour disposer de 3 milliards d'euros pour la taxe Zucman, il doit donc vendre 4,5 milliards d'euros d'actions. Et ainsi tous les ans, retrouver des liquidités pour payer 2 % de son patrimoine ? Résultat : en 10 ans, il cède environ 30 % de son patrimoine, juste pour payer l’impôt. En 23 ans, il a cédé la moitié de son patrimoine actuel au fisc.

Il ne s’agit pas de le plaindre mais de se demander si c’est bien dans l’intérêt de la France. La réponse est non. 

Détails:

 

La taxe Zucman, ou comment faire passer nos plus belles entreprises sous pavillon étranger. 

 Et à qui nos hauts patrimoines vont-ils vendre leurs parts ? Les brader à l’étranger pour trouver les liquidités nécessaires à la bonne idée de M. Zucman ? Donc voir disparaître nos fleurons dans les mains d’investisseurs étrangers ?

Prenez Mistral IA : ce fleuron français de l’IA est valorisé 12 milliards d’euros cette semaine. Ses fondateurs devraient payer 240 millions d’impôts avec la taxe Zucman cette année, alors même que l’entreprise ne fait actuellement aucun bénéfice. Les fondateurs de Mistral AI seraient contraints de vendre leurs titres, sans doute immédiatement rachetés par des fonds asiatiques ou américains. Apple est déjà intéressé. Les concurrents de nos entreprises pourraient, une fois de plus, remercier nos brillantes élites de leur livrer nos fleurons sur un plateau.

 

 

La taxe Zucman, ou comment dissuader l’innovation en France pour les entreprises les plus prometteuses.

 Notez d’ailleurs que si vous taxez une entreprise sur sa valorisation, avant même qu’elle ne fasse le moindre bénéfice, vous êtes certains de tuer l’innovation chez vous. Amazon a mis 9 ans à dégager des bénéfices, Uber 14 ans, Tesla 17 ans. Avec la taxe Zucman, leurs fondateurs auraient dû payer des millions d’impôts de plus chaque année sur des valorisations virtuelles.

D’ailleurs, pour répondre à ce contre-argument de poids, Éric Coquerel, grand promoteur de la taxe, s’est ridiculisé en affirmant que Mistral « ne paierait pas » puisqu’elle ne « fait pas encore de profits ». Il nous prouve par-là que même les défenseurs de la taxe Zucman (et même quand ils sont Présidents de la Commission des Finances !) ne comprennent pas ce qu’ils proposent, car cette taxe porte sur la valeur du patrimoine, pas sur les bénéfices.

 

 

De la mauvaise solution à la pire idée : la nationalisation ! 

 L’économiste Thomas Piketty est venu en renfort de Zucman (qui fut son élève !) : il propose que le chef d’entreprise puisse vendre ses titres directement à l’État, au lieu de les vendre à l’étranger ou sur le marché. Brillante idée ! Nationaliser nos entreprises ! 

Et avec quel argent l’Etat achètera ? On croyait que le but de cette taxe était de renflouer les caisses, pas de les vider. Et même si l’Etat avait les moyens de racheter toutes ces entreprises ? Cette collectivisation serait une catastrophe, comme à chaque fois que l’Etat essaye de jouer aux entrepreneurs. 

 

 

La taxe Zucman, ou comment pousser les entrepreneurs à l’exil et faire porter le fardeau fiscal sur la classe moyenne et sur nous tous. 

Bref, vous l’avez compris au regard des effets désastreux de cette taxe, évidemment que ces hauts patrimoines ne resteront pas en France, l’un des seuls pays du monde qui ne veut pas d’eux, et qui les conduit à dilapider tout ce qu’ils possèdent. 

Nos entrepreneurs seraient accueillis à bras ouverts comme une bénédiction pour les comptes publics de n’importe quel autre pays. Ce sera une perte de plus pour nous, car quand un milliardaire s’en va, la gauche sort le champagne, mais c’est toujours les autres contribuables qui trinquent. Les millions d’euros d’impôts, de cotisations et de TVA qu’il faisait rentrer dans les caisses de l’Etat, qui les paiera à sa place une fois qu’il sera parti ? Nous tous. Car la rapacité de l’Etat viendra ensuite s’abattre sur les autres : le seuil de 100 millions sera abaissé, on passera à ceux qui disposent d’un patrimoine de plus de 10 millions, puis ceux qui possèdent 1 millions, puis 100 000, puis ce sera toute la classe moyenne qui devra payer encore plus, et nous tous. 

Si vous êtes sept au restaurant pour payer l’addition, et que le septième s’en va : vous devez payer l’addition à six. Et imaginez si le septième était le plus riche, celui qui allait payer le vin ! Car l’addition, elle, ne bouge pas, et c’est bien le problème.

 

 

La dette de la France n’est pas un problème de recettes : c’est un problème de dépenses ! 

Nous ne manquons pas de recettes : nous sommes déjà les champions du monde en la matière ! 45 % du PIB est prélevé chaque année en impôts, charges et taxes : personne ne fait mieux. Chez nous, nul n’échappe aux prélèvements, ni les salariés, ni les patrons. Et si on estime qu’aujourd’hui, les riches ne payent pas assez d’impôt en comparaison de la classe moyenne, il existe une solution très simple : baisser les impôts de la classe moyenne.

La France souffre plutôt d’un Etat vorace qui prélève sans arrêt pour dépenser sans compter. Pour littéralement détruire notre argent dans des gabegies ! La solution n’est donc pas d’augmenter les impôts mais de baisser les dépenses. Sans compter que notre niveau record d’impôts empêche la croissance. Dans notre situation, aucun nouvel impôt, quel qu’il soit, n’est supportable.  

 

 

La solution existe : baisser la dépense drastiquement et commencer dès cette année par un plan d’urgence. Le voici ci-dessus.

 

 

Malgré tout ce que je viens de vous décrire, à l’Assemblée nationale, la gauche a voté POUR cette catastrophe. Les LR étaient ABSENTS. Le RN s’est ABSTENU. Ils avaient seulement 28 députés présents le jour de ce vote majeur !

S’ils avaient tous été présents et voté contre, ils auraient pu empêcher l’adoption de cette folie. C’est ce que nous sommes en droit d’attendre d’une opposition.

Ne faites plus confiance à tous ces partis qui tentent de vous imposer plus de taxes et se soumettent à la gauche. Ils détruiraient notre économie.

Pour résumer : tout comprendre à l’arnaque Zucman.

La taxe Zucman rapporterait très peu de recettes, de l’ordre de 5 milliards d’euros par an. Soit plus de 12 fois moins que mon plan d’économies d’urgence.  

 

En revanche, cette taxe conduirait à un exil massif des entrepreneurs. Le fardeau fiscal finirait donc par peser encore plus lourd sur la classe moyenne, et finalement sur nous tous. 

 Cette taxe aurait aussi pour effet de faire passer nos entreprises dans les mains d'investisseurs étrangers, et, à terme, de dissuader totalement l’innovation en France.  

Pourtant, le problème de la France n’est pas un problème de recettes (nous avons le taux de recettes fiscales / PIB le plus élevé du monde), mais un problème de dépenses. La solution n’est donc absolument pas d’augmenter encore les impôts, mais de baisser enfin les dépenses.  

Conclusion : la seule solution pour résoudre le problème de la dette et relancer la croissance : baisser drastiquement la dépense publique, pour baisser massivement les impôts de tous les Français. Nous sommes les seuls à le vouloir et à dire comment nous ferons.  

https://x.com/knafo_sarah/status/1968314179896709421      

 À lire : https://universite-liberte.blogspot.com/2025/09/laffaire-taxe-du-socialiste-zucman.html

 

 

 

l’Europe s’asphyxie dans une inflation normative ! La bureaucratie est devenue un impôt caché sur l’innovation !

Il suffit de regarder ce graphique pour comprendre l’ampleur du phénomène : Le nombre total de mots contenus dans la législation de l’UE a augmenté de plus de 700 % depuis la signature du traité de Maastricht. Résultat : l’Europe s’asphyxie dans une inflation normative qui pèse comme un impôt invisible sur chaque investissement, chaque emploi, chaque idée neuve.

 

 

- Car qu’elles soient animées des meilleures intentions ou franchement obstructives, toutes ces règles s’additionnent et finissent par étouffer la croissance. Elles ralentissent la construction immobilière et les infrastructures, mobilisent toujours plus de ressources dans les activités bureaucratiques, et dégradent l’innovation comme la productivité. Comme aux États-Unis, où la réglementation fédérale dépasse désormais 190 000 pages, l’Europe s’enfonce dans une tragique inflation normative. 

- Mais comment en est on arrivés là ? Chaque crise a servi de prétexte à légiférer davantage : - La crise financière mondiale a déclenché une avalanche de règles prudentielles. - La numérisation a ajouté des strates sur la vie privée, la gouvernance des données, la responsabilité des plateformes, puis l’IA. - La transition écologique a empilé permis, taxonomie, obligations de transparence, normes techniques. - Le protectionnisme a encore alourdi la machine avec subventions, règles de contenu local et contrôles à l’exportation.

- La bureaucratie est devenue un impôt caché sur l’innovation. Elle pénalise la construction d’infrastructures, l’implantation d’usines, la recherche de nouveaux débouchés. Elle alimente surtout la défiance : quel citoyen peut encore croire à l’« Europe de la compétitivité » quand il voit que Bruxelles légifère plus qu’elle ne libère ? Tant que l’Europe ne se dotera pas de mécanismes pour évaluer, plafonner et surtout abroger ses propres textes, le graphique ne fera que grimper. Et avec lui, l’impression d’une Union qui se protège de tout, sauf du déclin.  

Financial Times  

CEPOS  (EPICENTER, le Centre d'information sur les politiques européennes, est une initiative indépendante regroupant douze think tanks de premier plan issus de toute l'Europe. Il vise à éclairer le débat politique européen et à promouvoir les principes d'une société libre en mettant en commun l'expertise de ses membres.)

"Bloqer "? Non, croître !

Ce site n'est plus sur FB (blacklisté sans motif), 

« Il faut plus de moyens. » « Il faut plus de dépenses. » « Taxons les riches ! » Nouveau mouvement, anciens slogans. Pour les militants du 10 septembre, la seule réponse à nos difficultés semble consister à creuser toujours plus la dette. Et si on essayait la croissance ?

La France connaît une crise économique, politique et sociale inédite. Plombée par des divisions béantes, le bûcher des égoïsmes, une vision du monde obsolète où les vieilles lunes dominent par la grâce des extrêmes et la déconnexion frileuse et sans imagination du bloc central, elle file droit vers l’abîme de la relégation. Privée de majorité comme de budget, incapable de compromis, elle regarde avec lassitude la valse des Premiers ministres et méprise une dette publique qui culmine à 3 345 milliards d’euros, représentant environ 116 % du PIB selon les dernières projections du Fonds monétaire international et de l’OCDE. Le déficit budgétaire persiste autour de 5,4 % à 5,8 % du PIB, tandis que les paiements d’intérêts sur cette dette s’élèvent à près de 66 milliards d’euros annuels. Un montant qui dépasse déjà le budget alloué à l’éducation et pourrait atteindre 100 milliards d’ici 2029 en continuant sur cette lancée. Et les nouveaux emprunts pourraient passer la barre des 4 % – ce qui induit +5 milliards d’intérêts annuels par point de taux –, tandis que nous remboursons difficilement ceux qui tournent autour de 1,3 %. Autant de sommes qui ne participent pas à l’investissement en faveur de l’école, de la justice, de la santé, de la sécurité ou de la défense. Pire, nous attendons fébrilement la dégradation de la note du pays par les différentes agences de notation, dont les verdicts vont tomber entre le 12 septembre et la fin octobre. Une autre perspective d’augmentation des taux d’intérêt et donc de la dette future. Quant à la croissance du PIB, elle est anémique, prévue à seulement 0,6 % à 0,8 % pour l’année, bien en deçà de la moyenne de la zone euro, pourtant peu reluisante avec ses 1,5 %. Même si le chômage a baissé ces dernières années, non sans quelques douteux artifices de présentation de ses chiffres et de sa structure, il reste élevé, à 7,5 %. Et s’agissant des retraites, depuis 20 ans, leur financement tire les dépenses publiques vers le haut, totalisant 14 % du PIB et près de la moitié des versements en faveur des aides sociales. Le tout par refus de faire tomber le tabou de la capitalisation, toujours profitable sur le temps long malgré de potentielles brèves baisses de rendement conjoncturelles. Comme le montre la capitalisation partielle suédoise, qui a permis de stabiliser un système précédemment fragilisé. Enfin, l’inflation, bien que désormais modérée, revenue autour de 1 %, a vu son augmentation massive durant les deux dernières années éroder le pouvoir d’achat des ménages.

Austères perspectives ?

 Face à un tableau aussi noir, la logique voudrait que l’on applique une véritable politique d’austérité, ainsi qu’il en a toujours été quand des pays ont fait face à une violente crise de la dette. Coupes budgétaires massives, hausses d’impôts et réductions drastiques dans les dépenses sociales sont les recettes habituelles en la matière. Cette approche, qui vise à ramener le déficit sous les 3 % du PIB, pourrait, dans un premier temps, aggraver la situation, comme l’ont démontré les cas passés de la Grèce entre 2010 et 2015, où cette politique a provoqué une chute de 25 % du PIB et une explosion du chômage à 27 %. Nous n’y sommes pas encore. Mais, hélas, quand le point de non-retour est atteint, c’est indispensable. Et contrairement à ce qui est clamé à longueur de manifestations, nous sommes encore très loin d’une politique d’austérité, même si tant de choses seraient à dire concernant la gestion de l’État et les nombreuses économies pouvant être envisagées sans augmenter les inégalités.

Oser la croissance !

 Mais il existe un contrepied radical à ces sombres perspectives : s’appuyer sur les atouts de la France pour enfin oser la croissance économique. Ce n’est pas une option facultative, mais l’unique stratégie viable pour désendetter le pays sans sacrifier les citoyens. Historiquement, les phases de forte expansion ont permis de réduire le ratio dette/PIB de manière organique, sans austérité punitive. Aux États-Unis, après la crise financière de 2008, le plan de relance d’Obama, doté de 800 milliards de dollars, a stimulé une croissance moyenne de 2,5 % par an, ramenant la dette de 100 % à 74 % du PIB en 2019 selon les données de la Banque mondiale. En France même, les Trente Glorieuses ont vu une croissance annuelle de 5 %, divisant par deux le poids de la dette accumulée après la Seconde Guerre mondiale, tout en finançant un État-providence robuste. Sans une accélération similaire, la dette française pourrait atteindre 120 % du PIB d’ici 2026, alourdissant les intérêts de 10 à 15 milliards supplémentaires par an. À l’inverse, cibler une croissance de 3 % par an – un objectif réaliste avec des réformes en faveur des entreprises – générerait 150 milliards d’euros de PIB additionnel sur trois ans, augmentant les recettes fiscales de 60 à 70 milliards (à un taux moyen de 45 % du PIB, chaque point de croissance rapportant environ 30 milliards en impôts et cotisations).

Desserrer l’emprise

 Pour rendre cette perspective réaliste, il faut d’abord réduire une part du périmètre de l’État, pas celle qui aide les – réels – plus fragiles, mais celle qui n’a rien à voir avec les missions d’une nation ou qui relève de la pure sphère privée, comme les participations de l’État dans Renault – le résultat d’une rétorsion post-Seconde Guerre mondiale. Mais aussi baisser les impôts de manière ciblée, en ramenant le taux de l’impôt sur les sociétés de 25 % à 15 % pour les PME innovantes et les nouveaux secteurs stratégiques. Des domaines dans lesquels nous possédons des champions ne demandant qu’à assumer leurs responsabilités. C’est notamment le cas dans l’intelligence artificielle, l’énergie solaire, les biotechnologies, la santé numérique, l’aéronautique, la fintech, la cybersécurité, la banque ou encore l’agritech. Cela pourrait générer des milliards d’euros annuels pour les investissements privés, avec un coût budgétaire initial de 15 milliards, rapidement compensé par 25 milliards de recettes supplémentaires issues de l’activité accrue. L’exemple de l’Irlande est édifiant. Son taux d’imposition sur les sociétés de 12,5 % a attiré plus de 1 000 milliards d’euros d’investissements étrangers depuis 2000, propulsant sa croissance à 5 % en moyenne – malgré des fluctuations allant de -5 % à +18 % – et créant des centaines de milliers d’emplois qualifiés.

Cultiver nos potentiels

 Parallèlement, des investissements massifs en infrastructures et innovations s’imposent : allouer 100 milliards d’euros sur cinq ans, financés par des emprunts à bas taux (autour de 2,5 % actuellement pour les obligations françaises à 10 ans), à la transition numérique et verte. Pas par une planification étatique rigide – de la promotion de l’hydrogène à la destruction de la filière nucléaire, l’État n’a pas démontré sa lucidité – mais par une approche bottom-up, qui fixe un cap, soutient les projets, mais laisse aux acteurs économiques la liberté de choisir leurs solutions. Cela inclut 50 milliards pour l’intelligence artificielle et les start-up, amplifiant les leviers de la BPI, et pourrait créer 500 000 emplois high-tech selon les estimations de divers cabinets. Le retour sur investissement est prouvé : chaque euro investi en R&D génère 2,5 euros de PIB additionnel, d’après l’OCDE, transformant ces dépenses en moteurs de prospérité à long terme.

 

 

L’impôt pour tous

 À cela s’ajoute une nécessaire réforme fiscale, incluant l’impôt pour tous, comme au Danemark – le pays le plus proche de nous en termes de prélèvements – même de manière symbolique, afin de concerner tous les citoyens et de ramener chacun dans le cadre républicain. Avec également une redéfinition des tranches, de manière à ce que les classes moyennes supérieures, les plus affectées et les moins aidées, retrouvent une dynamique d’action.

Plus léger, plus agile

 Une dérégulation intelligente compléterait ces mesures, en simplifiant le Code du travail pour réduire de 30 % les normes administratives superflues, facilitant les embauches et les adaptations des entreprises. Mais en l’appliquant avec doigté pour ne pas créer d’appels d’air au seul profit de bas salaires et en empruntant des recettes à la flexisécurité nordique. Enfin, des ajustements de TVA, comme en Irlande encore une fois, notamment sur les biens essentiels, pourraient stimuler la demande intérieure.

Contrairement à l’austérité, dont le multiplicateur fiscal négatif contracte l’économie, une relance expansionniste offre un multiplicateur positif, permettant de ramener le déficit sous 3 % du PIB d’ici 2030 et de stabiliser la dette. Tous, citoyens, entrepreneurs, élus, devons rejeter la petite musique soit étroite, soit décroissante, soit de repli, qui agite la classe politique comme la rue ! Une France dynamique, innovante et leader mondial dans l’innovation, dont la croissance serait la clé de l’équité et de la souveraineté, reste possible.

 

Benjamin Sire @BenjaminSire

https://lel.media/

 

 

 

L'affaire taxe Zucman !!

 Sommaire :

Pourquoi une fortune « sur le papier » n’est pas du cash disponible

Pourquoi les « solutions » proposées (vente d’actions, emprunts, collectivisation) sont hors-sol

Pourquoi cette taxe met en danger l’innovation, l’investissement et la création d’entreprise en France Vidéo disponible ici :  Eric Larchevêque

 https://youtu.be/pncXDm67w0w

- Effet Piketty

- Effet Lisnard

- Effet Minc

- Explication de l'économiste: Sylvain Catherine

- Explication de l'économiste: Antoine Levy

- Explication de l'économiste: Christian Gollier

- Visions de Michaud, Motte et Knafo 

 

Le socialisme amène tôt ou tard le totalitarisme voire le fascisme !!

« Thomas Piketty propose ainsi d’aller chercher les exilés à l’étranger en les faisant contribuer proportionnellement au nombre d’années vécues en France. Et de prévenir : «Si vous ne payez pas, vous vous mettez dans la même situation que toute personne qui décide de ne pas payer ses impôts. Vos avoirs peuvent être gelés, vous pouvez être arrêté à l’aéroport. C’est la vie des gens normaux.»

Taxe Zucman : «Vous pourriez être arrêté à l’aéroport» si vous «ne la payez pas», prévient Thomas Piketty

Grand partisan de l’impôt plancher de 2% sur les patrimoines de plus de cent millions d’euros, l’économiste affirme qu’il est possible d’empêcher les ultra-riches de s’exiler.

Les débats enflammés autour de la taxe Zucman en France résonnent jusque de l’autre côté de l’Atlantique. L’agence de presse américaine Bloomberg a invité l’économiste Thomas Piketty dans son émission de radio pour aborder ce sujet brûlant. Fervent défenseur de la mesure, le directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) a affirmé que le taux de 2% proposé par Gabriel Zucman pour les patrimoines de 100 millions d’euros était le «strict minimum».

«Le problème est qu’il est trop modeste compte tenu de l’ampleur de la dette publique et de l’importance de tous les nouveaux investissements nécessaires», a-t-il ajouté. Au-delà du taux, l’une des grandes questions autour de la taxe Zucman est de savoir si elle ferait fuir les hauts patrimoines. Ses partisans affirment que non, quitte à brandir des mesures coercitives. Thomas Piketty propose ainsi d’aller chercher les exilés à l’étranger en les faisant contribuer proportionnellement au nombre d’années vécues en France. Et de prévenir : «Si vous ne payez pas, vous vous mettez dans la même situation que toute personne qui décide de ne pas payer ses impôts. Vos avoirs peuvent être gelés, vous pouvez être arrêté à l’aéroport. C’est la vie des gens normaux.»

Des fortunes bâties «en s’appuyant sur les infrastructures du pays»

Thomas Piketty et Gabriel Zucman sont des connaissances de longue date : le premier a supervisé le mémoire du second en 2008 à l’École d’économie de Paris, ainsi que sa thèse à l’EHESS entre 2009 et 2013. Tous ces travaux tournaient autour du patrimoine des plus grandes fortunes et de l’exil fiscal. «L’exil fiscal ? [...] À partir du moment où l’on a bâti sa fortune en s’appuyant sur les infrastructures du pays, son système éducatif et sanitaire, il n’y a aucune raison que l’on échappe aussi vite aux charges communes permettant de financer le système en question», affirmait Thomas Piketty dans les colonnes du Monde au mois de juin.

Réclamée depuis plusieurs mois par la gauche, plébiscitée par 86% des Français selon un sondage Ifop, la taxe Zucman est au cœur des négociations budgétaires entre le premier ministre Sébastien Lecornu et les oppositions. Dans le même temps, les critiques s’intensifient de la part de chefs d’entreprise, entrepreneurs et économistes. Bernard Arnault, PDG de LVMH, a récemment qualifié Gabriel Zucman de «militant d’extrême gauche» dont l’idéologie «vise la destruction de l’économie libérale». Le patron de Bpifrance, Nicolas Dufourcq estime de son côté que cette taxe est «un truc absurde» qui «n’arrivera jamais».

Ce mardi, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Charles de Courson, a estimé, de son côté, que la mesure «ne tient pas la route», et proposé de lutter contre l’optimisation fiscale en visant les holdings familiales. C’est, pour l’heure, l’option privilégiée par le gouvernement.

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/taxe-zucman-vous-pourriez-etre-arrete-a-l-aeroport-si-vous-ne-la-payez-pas-previent-thomas-piketty-20250923

 

Budget : 82% des Français préfèrent réduire les dépenses publiques avec David Lisnard qu’augmenter les impôts avec Macron. 

David Lisnard

« Je ne cherche pas à plaire : je cherche à convaincre »

“Aujourd’hui l’impératif de la France c’est de redresser ses comptes, de lutter contre l’injustice sociale, qui fait qu’on enferme les gens dans des trappes à pauvreté dans le pays le plus redistributif au monde”.

"Je propose une politique de rupture avec notamment un plan de baisse des dépenses publiques de 200 milliards. "

"Je suis dans les 11% convaincus que le problème de la France ce n’est pas de manquer d’impôts. La taxe Zucman fiscaliserait des revenus qui n’existent pas "

"Si vous voulez continuer à planter le pays, vous suspendez cette réforme. Il y a trois ans, je proposais la retraite par capitalisation pour tous"

 

Alain Minc atomise la taxe Zucman, un de ses anciens élèves : «Une folie absolue» 

Dans le cadre du budget 2026, le gouvernement a encore une fois affirmé son refus d’insérer la taxe Zucman dans son plan d’économies. Une taxe que l’économiste et essayiste Alain Minc attaque très vivement et qualifie de «folie absolue».

 

 

Il n’a pas mâché ses mots. Invité sur BFM TV vendredi 18 juillet, l’économiste Alain Minc a attaqué durement la taxe Zucman. Cette loi, du nom de l’économiste français à son origine, a pour objectif d’instaurer un impôt plancher sur les très grandes fortunes. Une loi qualifiée d’«ovni économique comme seule la France peut en produire» par l’économiste, qui décrit cette mesure comme une «folie absolue».

Pour Alain Minc, c’est l’idée de taxer des patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros à hauteur de 2% qui usent de l’optimisation fiscale, qui est problématique. Mais cette mesure est pourtant défendue par plusieurs économistes, et relayée par la gauche, en particulier par les écologistes et les socialistes.

Une taxe qui divise

Pour ses défenseurs, la taxe Zucman a le mérite de s’attaquer à ce qu’ils voient aujourd’hui comme une anomalie. Puisqu’au sommet de l’échelle des revenus, la progressivité de l’impôt s’effondre. En fait, selon les principes de cette taxe, si un milliardaire ne paie que 15 millions d’euros, alors que 2% de son patrimoine représentent 20 millions, il devrait s’acquitter de la différence. Objectif : rapporter 20 milliards d’euros par an à l’État et lutter contre l’évasion fiscale. Ses partisans insistent ainsi sur l’importance et l’urgence d’une réforme équitable, face au plan d’économies présenté par François Bayrou.

Pour Alain Minc, ce texte ignore un facteur primordial qui caractérise ces grands patrimoines : la mobilité des capitaux. «Ces patrimoines sont très mobiles, et on vit dans un monde où la tentation est, qu’on le veuille ou non, de partir», prévient-il. Selon l’économiste, défendre cette mesure serait une façon détournée pour la gauche de mettre en place une censure politique du gouvernement : «Ils savent que ça n’a pas de sens, mais ils veulent censurer».

Capital (avec 6medias) https://actu.capital.fr/economie-politique/alain-minc-atomise-la-taxe-zucman-un-de-ses-anciens-eleves-une-folie-absolue-1516334

 

 

 Pourquoi, sur ce graphique, la richesse (un stock) est-elle exprimée en pourcentage du PIB (un flux) ? On aurait pu rapporter la richesse des plus riches à l’ensemble de la richesse nationale. Selon le World Inequality Database (WID, dont Gabriel Zucman est scientific co-director), le top 1 % détenait 24,6 % de la richesse nationale en 1996 et 27,2 % en 2023, soit une multiplication par 1,1x. 

 

Comment en arrive-t-on à un facteur 6x à la télévision pour les 500 premières fortunes ? Problème n°1 : le graphique de Zucman laisserait apparaître une forte hausse des inégalités de richesse même s’il n’y en avait pas eu Le premier biais tient au fait que le ratio richesse/PIB de l'ensemble du pays n’est pas stable dans le temps. D’après le WID, la richesse nationale représentait 364 % du PIB en 1996 contre 621 % en 2023, soit une multiplication par 1,7x.

 Autrement dit, si la part des 500 plus grandes fortunes dans la richesse nationale n’avait absolument pas changé durant cette période, le graphique laisserait apparaître un passage de 6,4 % du PIB en 1996 à 6,4 % × 1,7 = 10,9 % en 2023. Du coup, quelle aurait été la fortune des 500 familles les plus riches, rapportée au PIB, si ce ratio stock/flux était resté à son niveau de 1996 ? La richesse de chaque français rapportée au PIB eut été 1,7x plus faible. Et donc celle des familles de Challenge de 41 % / 1,7 ≈ 24 % du PIB. Autrement dit, sur les 41-6=35 points de PIB de hausse affichés sur le graphique de Gabriel Zucman, environ 18 points tiennent au fait que les 500 familles les plus riches se sont effectivement enrichies plus rapidement que le reste des Français. Les 17 points restants sont une amplification attribuable à l'évolution du ratio richesse/revenu de l'ensemble du pays. Bien sûr, il s’agit toujours d’une progression très marquée de leur richesse relative. Mais pourquoi accentuer artificiellement le phénomène en choisissant un dénominateur qui double le résultat ? Problème n°2: Rapporter les stocks aux flux amplifie les multiples La mesure la plus naturelle des inégalités de richesse--celle qu'on trouve dans les publications académiques de Gabriel Zucman--consiste à rapporter le patrimoine des plus riches à la richesse totale de la population. Selon le WID, la part détenue par le top 1 % est passée de 24,6 % en 1996 à 27,2 % en 2023, soit une hausse de 2,6 points — une multiplication par 1,1x. 

 

Rapportée au revenu national net — sachant que la richesse totale en représente 621 % — cette hausse correspond à 2,6 % × 621 % ≈ 16 %. Autrement dit, la progression de la part du top 1 % sur cette période de 27 ans équivaut à environ 16 points de revenu national: on retrouve à peu près le même ordre de grandeur que dans le calcul précédent. Mais ceci ne correspond qu'à 2,6 % du stock national de richesse. Encore une fois, rien de tout cela ne remet en cause le fait que la performance des marchés boursiers mondiaux a bel et bien accru la part de richesse détenue par le top 1 %-- et en particulier les 500 plus grandes fortunes. D'après le WID, la part du top 1% a été multipliée par 1,7x depuis le milieu des années 1980. Mais pourquoi en rajouter artificiellement en choisissant un indicateur qui grossit ainsi l’évolution observée ? PS: Il faut également rappeler que les statistiques du WID sont elles aussi sujettes à caution. Dans la plupart des pays, les instituts statistiques ne disposent pas de données administratives sur les patrimoines individuels. Les séries publiées sont le plus souvent inférées à partir de sources sur les revenus, et les résultats obtenus donnent lieu à des désaccords parfois vifs entre économistes. Par ailleurs, ces mesures ne prennent pas en compte les droits à la retraite, et leur inclusion applatit considérablement les évolutions historiques.

Sylvain Catherine: Economist. Assistant Professor of Finance at Wharton.

 

Source: https://wid.world/country/france/

Autrement dit Gabriel Zucman (À la poursuite de la richesse et des revenus, présents et passés, onshore et offshore.) fraude sur les taux d'imposition et sur l'accroissement de richesses des plus riches. 

Question 1) : lui arrive-t-il de répondre, dans le cadre du débat publique ? 

Question 2 : publie-t-il les mêmes âneries dans un cadre académique ?

Donc

je ne peux que vous recommander la lecture de cette excellente note du Conseil d'analyse économique  :

Impôts : la nouvelle étude qui mesure les effets d'un retour de l'ISF

En cas de hausse des impôts sur le patrimoine, l'expatriation des plus fortunés resterait faible et aurait un effet modeste sur l'économie nationale, conclut une étude du Conseil d'analyse économique. L'optimisation fiscale réduit davantage les recettes que les départs à l'étranger.

La question a enflammé le débat fiscal des derniers mois : augmenter les impôts sur les plus hauts patrimoines fait-il fuir les contribuables fortunés à l'étranger ? Dimanche encore dans son interview télévisée, François Bayrou mentionnait cette menace de l'exil fiscal pour expliquer son opposition à la mise en place d'une « taxe Zucman », c'est-à-dire l'impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des foyers détenant plus de 100 millions d'euros de patrimoine défendu par la gauche. « Qu'est-ce qu'ils vont faire ? Ils vont partir », a expliqué le Premier ministre.

Pourtant, selon une étude du Conseil d'analyse économique (CAE, un organisme de recherche indépendant rattaché à Matignon) présentée mardi, cette crainte est à relativiser. Une équipe de six économistes s'est penchée sur la question, en mobilisant des données administratives inédites. Et leur conclusion est simple : la fiscalité du capital joue en réalité assez peu sur les départs à l'étranger des plus fortunés et n'a qu'un effet limité sur l'économie nationale.

Des riches peu mobiles

Pour parvenir à ce résultat, les chercheurs - qui n'étudient pas la taxe Zucman en tant que telle - ont commencé par constater que les hauts patrimoines quittent relativement peu la France. « Seulement 0,2 % du Top 1 % français s'expatrie chaque année, soit deux fois moins que lorsqu'on considère l'ensemble de la population française (0,38 %) », notent-ils.

La tentation du départ touche bien davantage les ménages qui perçoivent de gros salaires ou de généreuses retraites que ceux qui touchent des revenus du capital élevés. En partant de cette base faible, l'étude se penche ensuite sur les évolutions des départs et des retours des hauts patrimoines en cas de modification substantielle de la fiscalité du patrimoine.

Les chercheurs utilisent deux chocs fiscaux de référence : la hausse de 2012-2013 (suppression du prélèvement forfaitaire obligatoire, remplacé par le barème progressif de l'impôt sur le revenu ; création d'une tranche supérieure à 45 % ; hausse des prélèvements sociaux) et la baisse de 2017-2018 (suppression de l'ISF remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière ; création de la « flat tax »).

Les chiffres compilés montrent que ces réformes ont bien eu des incidences sur l'expatriation des plus aisés, mais relativement modestes. « La hausse de la fiscalité du capital en 2013 a entraîné une augmentation des flux de départs, nets de retour, des hauts patrimoines concernés de 0,04 à 0,09 point de pourcentage, tandis que l'allègement de la fiscalité en 2017-2018 est associé à une baisse des départs nets de l'ordre de 0,01 à 0,06 point de pourcentage », calculent les économistes.

En rapportant l'ampleur de ces réactions à celle du choc fiscal, l'étude estime qu'une hausse de 1 point de la fiscalité du capital se traduit à long terme par une expatriation additionnelle des plus hauts patrimoines comprise entre 0,02 et 0,23 %.

Autrement dit, un éventuel retour de l'ISF par exemple (qui représente entre 3 et 4,5 milliards d'euros de recettes pour l'Etat, soit une hausse de 5,2 points de la fiscalité du capital selon l'étude) se traduirait par le départ à l'étranger d'un foyer très aisé sur mille à un foyer très aisé sur cent. « Les flux totaux d'expatriation restent très faibles en part de la population concernée », souligne l'étude.

Peu d'effet économique direct

Le CAE se penche ensuite sur l'effet économique de ces départs. « Les ménages à haut revenu du capital ont un rôle dans l'économie qui dépasse leur poids démographique, puisqu'ils détiennent une part importante des actifs professionnels », explique l'étude. Parmi le Top 1 % , quasiment la moitié est propriétaire de 10 % ou plus du capital d'une entreprise.

Or, la recherche académique a montré que l'expatriation d'un propriétaire a des conséquences néfastes sur son entreprise : baisse de 15 % du chiffre d'affaires cinq ans après son départ, diminution de la masse salariale (-31 %) et de la valeur ajoutée (- 24 %).

Ces effets économiques directs sont toutefois légèrement compensés par des effets d'équilibre - rachat de l'entreprise, réaffectation des salariés… Et, surtout, ils sont limités dans leur ampleur par le faible nombre de départs.

Toujours dans l'hypothèse d'un retour de l'ISF, et « même en prenant la borne haute (et conservatrice) des effets estimés de la fiscalité du capital sur les expatriations », explique le CAE, « les effets agrégés sur l'activité économique à long terme restent faibles : l'exil fiscal entraînerait au plus une baisse de -0,03 % de chiffre d'affaires, -0,05 % de valeur ajoutée totale de l'économie française, et -0,04 % de l'emploi total ».

Le risque de l'optimisation

Malgré cet impact mesuré, les chercheurs avertissent que « cela ne saurait présumer des effets totaux d'une réforme de la fiscalité du capital ». Ils pointent que l'exil fiscal n'est qu'une des réponses possibles des contribuables concernés.

Une étude scandinave a montré que leur propension à mettre en place des stratégies d'optimisation, en cas de hausse de la fiscalité, est bien plus importante que la tentation du départ. « Le débat public, en se focalisant sur l'exil fiscal, se trompe sans doute de cible », prévient le CAE.

Dans le contexte scandinave, une hausse de 1 euro de fiscalité sur les hauts patrimoines se traduit par seulement 26 centimes de recettes effectives : 20 centimes s'évaporent du fait de l'impact direct des mesures sur l'économie (notamment les départs des contribuables concernés) et 54 centimes disparaissent par la mise en place de stratégies de contournement de l'impôt.

Pour qu'une hausse de la fiscalité du patrimoine soit « socialement bénéfique », il faudrait donc qu'elle finance des politiques publiques qui génèrent plus de quatre fois la mise, pointe le CAE. Un rude bémol.

Sébastien Dumoulin et Stéphane Loignon

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/impots-sur-le-patrimoine-lexil-fiscal-des-plus-riches-a-un-effet-marginal-sur-leconomie-2183864 

 

 Zucman répète à l'envi que la note du CAE impliquerait que l'exil fiscal est marginal. Et personne ne semble l'avoir lue! Ce qu'elle montre, c'est que la taxe Zucman, loin de rapporter 20 milliards, implique une *PERTE SECHE DE 30 MILLIARDS*. Démonstration :

La note dit: *2 milliards* d'impôts en + sur le top 1% impliquerait une courbe de la VA de *0.027%*. Ca a l'air peu, non? Gabriel peut crier victoire? Mais... ils obtiennent cela en multipliant 3 chiffres, selon la méthodologie AxBxC de Jakobsen, Kleven, Munoz & Landais:

 A: effet d'1% de + d'impôt sur *revenus* du K sur la courbe taux de migration: 0.23% B: effet du départ de dirigeant sur VA de sa boîte: -21.3% C: part des boîtes détenues par top 1%: 20.9% Comme 2mds=2.6 point d'impôt en + sur revenu du top 1%: Effet=2.6*0.0023*0.213*0.209*100=0.027%

Sauf que... la taxe Z n'est pas de 2, mais de *20 milliards*! Ca représente une courbe pas de 2.6, mais de *26 points* d'impôt sur le revenu du K du top 1%. Il faut donc multiplier par 26, pas 2.6: Effet=26*0.0023*0.213*0.209*100=0.27% 0.27% du PIB (3000 milliards)=8 milliards!

C'est déjà énorme, plus d'1/3 des recettes... mais ce n'est pas tout! La note du CAE est *très explicite*: l'exil fiscal ne représente qu'environ 27% des recettes perdues (20 sur 74 centimes perdus). Autrement dit, la réponse totale est de 74/20*8=29,6 milliards!

Le point de S et Z dans ce chapitre est bien de dire qu'il faut aller au-delà du pic de Laffer, c'est-a-dire au delà de t=1/(1+\alpha x e), donc au point ou le gain sur les revenus infra-marginaux est inférieur a la perte de recette marginale.

Pour faire ce ratio, la note s'appuie sur une source imparable: un article de... G. Zucman! Mais c'est intuitif: si demain on taxe + les loyers, la 1e réponse d'un propriétaire n'est pas l'expatriation, mais: transfo en résidence secondaire, vacance un peu + longue, revente...

Je me tue à le répéter depuis des mois: taxer les riches est peut-être satisfaisant, mais ça n'affectera pas le déficit! La taxe Zucman, loin de rapporter 20 milliards, couterait environ 30, *ET CE SELON LE CAE DONT ZUCMAN NOUS DIT QU'IL EST LA MEILLEURE SOURCE SUR LE SUJET.*

 

Ferghane a raison d’en revenir au texte fondamental du zucmanisme: selon Z, il est bon de taxer les riches, *même et surtout si* ça détruit les recettes fiscales. Mais du coup dur d’expliquer, comme le PS ou LFI, que la taxe Z pourrait avoir un rôle de réduction des déficits!

 
 

Antoine Levy: economist @BerkeleyHaas.

 

En résumé, Monsieur Zucman, Votre proposition de taxe, que vous étayez par vos diplômes et connaissances en économie, n’est en aucune manière une démonstration scientifique. 

C’est seulement une proposition #politique d’un homme de #gauche, comme votre mentor Thomas Piketty. Mais on sait que GZ (Zucman) a été exclu d’un emploi de Professeur à Harvard pour avoir publié des travaux jugées comme inexactes et biaisées. 

La conclusion de cette note semble dire qu'avec toutes les stratégies d'évitement, on récupère peu par rapport à l'assiette espérée au départ. Je préfère sabrer dans les bureaucraties et dépenses publiques qu'ajouter sans fin des taxes socialistes aux taxes socialistes.

Gabriel Zucman, inspirateur de la taxe sur les ultra riches à Paris, accusé de duplicité universitaire à Harvard

Les députés viennent de voter une taxe sur le patrimoine des ultra-riches, que la presse a rebaptisée la "taxe Zucman". Gabriel Zucman, économiste à l’origine de cette mesure, a pourtant été accusé par l’Université de Harvard de falsification de résultats statistiques afin de servir ses objectifs militants en faveur de l’instauration d’un impôt sur la fortune aux États-Unis. 

https://atlantico.fr/article/decryptage/gabriel-zucman-inspirateur-de-la-taxe-sur-les-ultra-riches-a-paris-accuse-de-duplicite-universitaire-a-harvard-alexandre-delaigue

 

"Comme tout transfert, la taxe Zucman a un impact négatif sur notre prospérité collective. Compte tenu de la forte mobilité du capital, ce coût est plus important que pour d’autres taxes. Notre aversion aux inégalités est-elle suffisamment importante pour que nous l’assumions ?"

Christian Gollier: Economiste

 

 

l y a déjà 40% de la liste qui est déjà à l’étranger !

Si on prend le top 25 du classement Challenges (source du chiffrage de la taxe Z), il y en a au moins 10 qui sont *avec quasi-certitude*, selon les sources publiques, résidents fiscaux à l'étranger.

À lire aussi: https://universite-liberte.blogspot.com/2025/09/la-taxe-zucman-vue-par-sarah-knafo.html.