La France sa dette et ses envieux !

Sommaire:

 

A) - Question : Fin août (moi, la France paie 50 Md d'intérêts annuel.

B) -  Dette française : le scénario du pire, de 2027 à 2037

C) -  «Mélenchon ou l’art d’envoyer la France dans le mur en klaxonnant.»

D) - Les envieux en images 

E) -  Pourquoi la France va droit à la crise?

F) - « Ce n’est plus tenable » : 37 milliards d’euros d’impôts en plus depuis trois ans

 

 

A) - Question : Fin août (moi, la France paie 50 Md d'intérêts annuel.  

Donc fin 2026 (mois 12), nous aurons payé 75 Md d'intérêts pour 2026. Soit un taux de 2%/an.
Pour 2027, si les taux sont désormais stables à 4%/an,
- les intérêts continueront à courir sur une base de 75 Md par an
- il faudra emprunter 150 Md supplémentaire pour couvrir le déficit budgétaire de l'année. à 4% : 6 Md annuel.
- Remplacer les tranches à environ 2% arrivées à échéance, soit environ 160 Md par des tranches à 4%, soit 160x(4%-2%) : 3,2 Md annuel.
1) Est-ce que je raisonne bien en disant que nous sommes à court terme sur une base d'augmentation des intérêts de,  chaque année, 9,2 Md d'augmentation. Sachant que le phénomène est exponentiel ?
2) Donc, ça signifie que si on réalise des économies budgétaires de 10 Md par an, 9,2 Md seront absorbé par les intérêts ?
Tu valides tout ça ?

 

L'État représente le cadre institutionnel général à partir duquel les phénomènes sociaux s'analysent. Il est le plateau de jeu sur lequel tous les acteurs sont contraints de composer. Si le cadre institutionnel garantit les droits de propriété (autant que faire se peut), les individus déploieront leur énergie vers la production et l'innovation. Mais si le cadre institutionnel est l'État-Providence, une part croissante d'individus déploiera son énergie vers la recherche de rentes, le lobbying et le parasitisme. L'être humain reste le même dans les deux cas, avec ses vices et ses vertus. Ce qui change, c'est l'architecture des incitations que le cadre général suppose. Une fois cela posé, vient l'individualisme méthodologique. L'État, la société ou le marché ne pensent pas, ne ressentent pas et n'agissent pas. Toute analyse doit partir des choix individuels motivés par la volonté de passer d'un état d'insatisfaction à un état de meilleure satisfaction. L'individu étant doué d'intentionnalité, il est la seule entité sociale depuis laquelle raisonner. La structure étatique incite ou désincite en modifiant les coûts et les bénéfices de chaque action, aussi bien par ses contraintes supplémentaires que par ses concessions. Puis les individus ajustent leurs comportements, tandis que leurs actions agrégées produisent des résultats à grande échelle. Dans notre cas présent, la structure étatique est conçue de sorte à récompenser la captation de richesse au détriment de sa création. Il n'y a pas de secret...

Arthur Homines
 

Réponse de Meta AI :
Ton raisonnement est bon dans l'ordre de grandeur, et il est confirmé par les chiffres officiels.Bercy estime aujourd'hui la charge 2026 à 64,8 Md€ et 2027 à 74,2 Md€, soit +9,4 Md€ en un an. Tu arrives à 9,2 Md€ avec ta méthode simplifiée, on est dedans. lefigaro.fr 

 

Décortiquons :Ton point de départ : 50 Md fin août = 75 Md fin décembre
C'est une extrapolation linéaire. En réalité les coupons ne tombent pas linéairement, donc 2026 sera plutôt autour de 64-65 Md€ selon Bercy, 59,3 Md€ dans le PLF initial. Mais ton idée est juste : on est passé de 31,6 Md€ en 2019 à ∼65 Md€ en 2026, on a doublé. lefigaro.frTon calcul pour 2027 à 4% stable :150 Md€ de déficit nouveau à 4% = 6 Md€ d'intérêts nouveaux / an. Juste.Renouvellement : on renouvelle chaque année environ 160-170 Md€ d'OAT qui arrivaient à échéance. Ces OAT avaient été émises quand les taux étaient à 0%, parfois négatifs. Tu prends un différentiel 2% -> 3,2 Md€.

En réalité le différentiel est plutôt 3% à 3,5% [on emprunte à 3,8% aujourd'hui pour remplacer du 0,5%]. 

Donc tu es même prudent. 

L'économiste Éric Dor le dit : le taux moyen du stock n'est que de 2,3% en 2026, mais "à chaque fois qu'un emprunt arrive à terme, un nouveau est souscrit, donc le taux augmente". lefigaro.fr

Total = 6 + 3,2 = 9,2 Md€ d'augmentation annuelle. Oui.Est-ce exponentiel?Non, pas exponentiel à court terme, c'est linéaire par marche. Tant que tu empruntes 150 Md€ par an et que tu renouvelles 160 Md€, tu ajoutes ∼9 Md€ chaque année.

Ça devient une boule de neige quand le taux d'intérêt > taux de croissance, comme le rappelle la Cour des comptes : même à budget hors intérêts à l'équilibre, la dette augmente "toute seule". 

C'est l'effet boule de neige. lemonde.fr 

Question 2 : Si on fait 10 Md€ d'économies, 9,2 Md€ partent en intérêts?À très court terme, oui, c'est ça qui est violent. Les économistes de Bercy et Moody's disent la même chose : la hausse des intérêts sera le plus gros poste de hausse budgétaire, plus forte que n'importe quel ministère. lefigaro.fr 

Nuance : ton économie de 10 Md€ ne disparaît pas totalement. Elle réduit aussi ton besoin d'emprunt de 150 à 140 Md€, donc tu économises les 6 Md€ futurs sur cette part. Mais la première année, l'effet net sur le déficit est bien : +10 Md€ d'économies -9,2 Md€ d'intérêts supplémentaires = +0,8 Md€ d'amélioration seulement.

C'est pour ça que la Cour des comptes parle d'étouffement : si tu ne fais pas d'excédent primaire [déficit hors intérêts], tu empruntes pour payer les intérêts.

Dominique Handelsman &IA

 

La dette française s’installe au cœur de l’équation présidentielle de 2027. Alors que les taux d’emprunt remontent et que l’écart avec l’Allemagne se creuse, le risque d’une crise de financement reste encore contenu, mais jusqu’à quand ? La France repousse toujours l’heure des choix et pourrait finir par subir une discipline budgétaire imposée non plus par les urnes, mais par les marchés et la BCE. 

📲 Lien ici : https://vist.ly/5fms2

 

 

 

 

 B) - Dette française : le scénario du pire, de 2027 à 2037

 

La France n’avait plus emprunté aussi cher depuis 2008. Sauf qu’en 2008, le monde traversait une crise financière majeure. L’inconséquence politique pourrait finir par se payer cher. Très cher. Au point de faire entrer le pays dans un hiver budgétaire… pour une décennie. 

Paris, 7 juin 2037, 19 h 58. Sur le plateau de TF1, la Première ministre Céleste Sipra s’apprête à répondre aux questions de l’indéboulonnable Gilles Bouleau. Pourtant rompue à l’exercice médiatique, elle ressent une certaine nervosité avant de débuter son propos liminaire. 20 h, lancement du direct. La voix empreinte d’une légère émotion impossible à dissimuler, elle lâche enfin ces mots qu’elle n’espérait plus prononcer : « Mes chers compatriotes. J’ai l’immense plaisir de vous annoncer que la France ne fait plus l’objet d’une procédure de surveillance pour déficit excessif. Ce qui restera dans notre histoire comme le pire incident de crédit depuis la Révolution française, et que certains historiens commencent déjà à qualifier d’“hiver budgétaire”, est enfin terminé. Je mesure, avec gravité, l’immensité des efforts que vous avez consentis durant cette période sombre, et je vous en remercie. Vous avez été dupés par les promesses budgétaires de politiciens cyniques qui avaient pour seul horizon la prochaine élection, sans penser une seule seconde à la prochaine génération. Cet épisode budgétaire traumatisant aura néanmoins eu le mérite de nous permettre de développer des anticorps puissants contre la démagogie et le populisme, pour nous assurer que plus jamais notre pays n’ait à revivre une telle situation. »

 

Pour rappeler la chronologie des faits, le présentateur lance le reportage. On y voit un cycliste zigzagant dans un col à très faible allure, en détresse. La voix off commente : « La fringale. Angoisse du cycliste, elle le frappe lorsqu’il n’a pas su gérer son effort en n’ayant pas su constituer les bonnes réserves énergétiques au moment où il le fallait. Une fois qu’elle se présente, il est très difficile de se remobiliser, et le coureur n’a pas d’autre choix que de laisser s’envoler ses concurrents. C’est exactement ce qu’a vécu l’économie française à l’hiver 2027 où, après une très forte remontée des taux d’intérêt, notre pays a connu un incident de crédit d’une ampleur inégalée depuis 2 siècles. »

 

Les premiers signaux étaient perceptibles dès la fin de l’été 2026, où le niveau de l’OAT à 10 ans (soit le taux d’intérêt des obligations assimilables du Trésor, qui sont les titres d’emprunt émis par l’État pour se financer) a progressé à un rythme alarmant, dépassant les niveaux des précédentes crises financières, atteignant les 4,7 %. Une spirale négative amplifiée au moment de l’examen du budget 2027, où l’addition des propositions fantaisistes et délirantes de l’ensemble des partis a envoyé le signal aux marchés que la rationalité avait définitivement déserté l’Assemblée. En décembre 2026, lors du vote du PLF 2027, l’OAT a atteint 5,21 %. Or, une augmentation du taux de 1 % sur l’OAT à 10 ans représente dès la première année un coût supplémentaire de l’ordre de 3 milliards d’euros. Pour tenter d’éteindre l’incendie, le Premier ministre de l’époque a annoncé la baisse de 1 % du montant des retraites, afin de récupérer les sommes allant disparaître par l’effet de l’envolée de la charge de la dette. Avec la présidentielle et les législatives en ligne de mire, les oppositions ont rejeté cette idée en même temps que le budget. Malgré la volonté de passer par le 49-3, le gouvernement n’échappe pas à la censure. La France bascule dans la nouvelle année sans budget, et les marchés comprennent que le pays n’est plus gouverné.

 

En parallèle, les sondages anticipant un second tour opposant Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon se multiplient, et l’impossibilité pour les candidats du bloc central de s’accorder sur un programme commun a fini de fragmenter la vie politique française qui s’est figée autour de ces deux blocs. La suite est allée très vite.

L’incident de crédit

Le jeudi 4 février 2027, à 10 h 50, l’Agence France Trésor met aux enchères, comme elle le fait deux fois par mois, ses obligations à dix, vingt et trente ans. Une adjudication est une vente où les grandes banques sont tenues de proposer un prix, et l’État de servir les mieux-disants. À 11 heures, les chiffres tombent. Le marché a demandé à acheter deux fois moins de dettes que l’année précédente, et exigé une prime de risque supérieure à l’habitude. Résultat, l’OAT à dix ans termine la séance à 5,52 %.

Le lendemain, 

 

la chambre de compensation LCH SA

(l’organisme financier qui s’intercale entre un acheteur et un vendeur pour sécuriser et garantir la bonne fin des transactions sur les marchés) relève ses dépôts de garantie sur les titres français, et ceux qui les détenaient à crédit doivent vendre pour couvrir. Les quatre grandes banques perdent 9 % de leur valeur en une seule séance. Le vendredi 12 février, deux agences de notation annoncent dégrader la note de la France, en le faisant « hors calendrier », la faisant quitter le club des pays « A ». Avec son triple B, la dette française est ainsi exclue des principaux placements mondiaux classés « sans risque », diminuant encore un peu plus la demande pour ses titres, et la déplaçant des acteurs institutionnels vers les investisseurs individuels souhaitant profiter de ce fort niveau de rendement de manière spéculative avant que tout ne s’effondre.

 

Le lundi 15 février, l’OAT monte à 6,1 %, et l’écart avec l’Allemagne atteint 205 points. La France n’a manqué aucune échéance, la dette continue à être demandée, mais elle vient pourtant de connaître le début de son plus grand incident de crédit, ce moment où le marché cesse d’être le principal sponsor d’une dette et où quelqu’un doit prendre sa place. Ce mécanisme d’avancée lente des crises avait été parfaitement décrit par Lorenzoni et Werning en 2019 : la peur d’un défaut futur relève les taux, les taux élevés gonflent la dette, dont le niveau finit par donner raison à la peur.

 

 

La réponse de la Banque centrale

Ce « quelqu’un », c’est la Banque centrale européenne. Mais elle ne le fera pas à n’importe quelle condition. Elle dispose d’un instrument de protection de la transmission (le TPI), créé en 2022, l’autorisant à acheter sans limite les titres d’un État attaqué de manière « injustifiée et désordonnée », mais à des conditions que la France ne respecte pas. Elle décide donc de ne pas le déployer pour le moment. Le Conseil des gouverneurs l’annonce le 22 février par un communiqué laconique disant qu’il « suit la situation avec attention », tout en rappelant qu’il « attend des engagements du prochain gouvernement qui sortira des urnes ». En parallèle, la présidente de la BCE adressait une lettre à l’Élysée et à Matignon détaillant le menu des ajustements qui seraient à réaliser pour rentrer dans les clous budgétaires, à l’instar de ce que Trichet et Draghi firent avec l’Italie en 2011.

A lire : Dette française : quel secours attendre de la BCE, et à quel prix ?

Dans les médias, les réactions se multiplient. Bruno Le Maire fustige les « stagiaires » n’ayant pas su faire fructifier son brillant héritage laissé à Bercy. Ségolène Royal se déclare prête à prendre la tête de la BCE, forte de son expérience en à peu près tout. Matthieu Pigasse déclare paradoxalement que la dette n’est pas du tout un problème, mais ajoute qu’il se tient à disposition de son pays pour l’aider à la restructurer s’il le souhaite.

 

Début mars 2027, la campagne bat son plein avec son cortège de promesses clientélistes, allant de la retraite à 61 ans à la hausse de 10 % du SMIC. Face à l’urgence de la situation, le Haut Conseil des finances publiques sort de sa réserve et présente un chiffrage inédit des programmes. Les deux candidats en tête réaffirment leurs promesses sur la retraite, disant qu’elle sera financée par une hausse de la fiscalité sur les riches ou par une interdiction de l’immigration.

 

Le 17 mars, Heleen Herbert, Pia Olsen Dyhr et Katherina Reiche, ministres de l’Économie des Pays-Bas, du Danemark et de l’Allemagne, tiennent un point presse en marge d’une manifestation à Vienne sur « l’économie en 2050 » où elles déclarent que leurs contribuables ne paieront pas pour financer une nouvelle réforme des retraites françaises allant à rebours des efforts que leurs concitoyens ont consenti à réaliser ces dernières années. Le 17 mai, l’écart avec l’Allemagne monte à 280 points, avec une OAT à 6,9 %. L’assurance-vie des Français en euros subit une vague de rachats telle que le Haut Conseil de stabilité financière doit les suspendre, s’appuyant sur une disposition de la loi Sapin II de 2016. Le nouveau gouvernement, une coalition de trois partis populistes, passe quinze jours à négocier à Bruxelles et à Francfort pour demander l’autorisation de passer leur loi phare.

 

Le 12 juin, le Conseil Ecofin adresse à la France une mise en demeure au titre de l’article 126-9 du traité, première du genre contre un grand pays, avec une trajectoire de dépenses vérifiée chaque trimestre.

 

Le 18 juin, la BCE active pour la première fois de son histoire son instrument de protection et achète 185 milliards d’obligations françaises en neuf mois, sur le marché secondaire, tout en relevant ses taux contre une inflation que la hausse de la TVA allait nourrir. Pour l’obtenir, Paris doit accepter ce que Rome a refusé en 2011, une ligne de crédit de précaution du Mécanisme européen de stabilité de 60 milliards, jamais tirée, mais assortie d’un protocole budgétaire d’accord de vingt-trois pages soumis par les autres pays européens. L’incident de crédit est éteint et l’OAT contenue, mais non sans condition.

L’austérité, la vraie

En contrepartie du rachat de ses dettes, la France accepte le menu proposé par la BCE et les autres pays européens pour assainir ses comptes et éviter que la situation ne dégénère ou ne se reproduise. Elle enclenche ainsi de manière rapide les réformes qu’elle avait refusé de faire ces dernières années. Et sa procrastination va lui coûter cher.

 

Le 15 juillet 2027, le Parlement est appelé à se prononcer en urgence sur le projet de loi de finances rectificative déclinant les attentes européennes, visant une baisse de 90 milliards d’euros sur l’année. Suppression de tous les taux réduits de TVA, baisse de 2 % de toutes les prestations sociales (du RSA aux retraites), hausse de 3 points de l’impôt sur le revenu.

 

Les projets de loi de finances de 2028 et 2029 ne sont guère plus désirables : augmentation de l’âge de départ à 68 ans dès 2031, suppression de trois jours fériés, baisse de 3 % des pensions de retraite chaque année, limitation de la hausse des dépenses de santé à 1 % (contre 4 % en tendanciel), non-remplacement de tous les agents publics partant à la retraite, gel du traitement des fonctionnaires, hausse de la CSG de 2 points et passage de la TVA sur tous les produits à 23 %, cession de 35 milliards de participations de l’État, suppression de 15 milliards d’euros de niches fiscales et limitation de la durée de l’indemnisation des demandeurs d’emploi à 9 mois. La France se voit confrontée à une vraie cure d’austérité, bien au-delà de celle fantasmée par les oppositions pendant des années.

 

Concrètement, pour les ménages, la facture est salée. Bernard et Chantal, un couple de retraités vivant à Quimper et gagnant 2 900 € à deux, ont perdu 20 % de leur pouvoir d’achat en 4 ans. Un professeur des écoles à Dijon, gagnant 2 100 €, a perdu 15 % de son niveau de vie tout en travaillant 3 jours de plus gratuitement. Un jeune couple à Montpellier ayant acquis début 2027 sa résidence principale pour 250 000 euros va rembourser 1 600 euros par mois contre 1 300 euros s’ils avaient acheté six mois plus tôt.

Du côté des entreprises, la fermeture du robinet du crédit par des banques ayant perdu 20 % de leur valorisation a fait exploser le nombre de défaillances, qui ont atteint 100 000 en 2029, provoquant la plus grosse vague de licenciements en quarante ans.

A lire : Crises financières : sept précédents européens

La lente chute

Tous ces ajustements ne se sont pas faits sans heurts. Le choc a d’abord été économique. Le PIB a reculé de 3 % en 2028 et encore de 1,2 % en 2029, le chômage a franchi les 10 %, et le déficit, tombé à 3,2 % dès 2028 sous l’effet de la potion amère imposée au pays, est remonté à 3,8 % en 2029 lorsque l’État a dû recapitaliser à titre de précaution deux grandes banques pour 45 milliards. Puis le choc est devenu politique. Les émeutes de l’automne 2029 ont emporté la coalition au pouvoir, et le gouvernement suivant a rendu une partie de ce que le précédent avait pris. La TVA a été ramenée à 21 %, et la baisse des pensions suspendue, au moment même où la récession européenne de 2030 a commencé à s’installer. Le déficit est repassé au-dessus de 4 % durant 3 ans, tandis que la charge d’intérêts, gonflée par les emprunts contractés au plus haut des taux, a dépassé les 150 milliards par an, davantage que les budgets de l’Éducation nationale et de la Défense réunis.

 

Pour contenir le retour des taux à la hausse, la BCE s’est vue contrainte d’acheter une seconde fois massivement des titres français. La Cour de Karlsruhe, saisie par des plaignants allemands, n’a autorisé la participation de la Bundesbank qu’à une condition, aussitôt reprise dans le protocole du MES, soit l’inscription dans la Constitution française d’une règle d’or interdisant l’endettement hors investissements de longue durée. Le budget de la défense a été réduit, le porte-avions Charles-de-Gaulle partagé avec l’Allemagne et le parapluie nucléaire cédé à l’Union européenne. L’offre de rachat de la forêt de Fontainebleau par le Qatar a même été sérieusement envisagée par l’Assemblée nationale. En parallèle, une règle d’or a été inscrite dans la Constitution empêchant le recours à l’endettement sauf pour financer des investissements de longue durée.

 

Est ensuite arrivé le tour de Bruxelles de proposer son menu, réglementaire cette fois-ci. Un vrai choc de simplification du droit du travail, du code de l’environnement et de l’urbanisme a été adopté. Le seul déficit autorisé par l’État le fut pour financer les transitions écologique et numérique, mais de manière très encadrée.

 

À partir de 2034, ces efforts ont commencé à porter leurs fruits. L’OAT s’est stabilisée autour de 3 %, la dette est redescendue d’une quinzaine de points sous son pic de 2031, le déficit a atteint 2,7 % en 2036, la dépense publique est passée sous 49,5 % du PIB, le chômage a reflué à 6,9 % et le revenu réel par habitant, inférieur de 8 % à celui de 2026 au creux de 2031, a entamé sa première remontée depuis dix ans.

 

Ces dix années ont été les plus difficiles de l’histoire économique récente de la France, ayant même provoqué une diminution de l’espérance de vie d’une année de la population (une première depuis la guerre) et rompu le reste de confiance des citoyens envers leurs élus. Mais cette rigueur a représenté l’unique chance de sortir le pays de l’incurie budgétaire dans laquelle il était enfermé.

 

Retour sur le plateau. La Première ministre conclut par une phrase qu’aucun de ses prédécesseurs n’aurait prononcée à cette heure d’écoute. « Nous ne dépenserons plus jamais un euro que nous ne savons pas financer. » À méditer…

 

 Erwann Tison

 (@Erwann_TISON)

A lire :

Dette française : le scénario de l’étouffement lent

lel.mediahttps://x.com/lel_media/status/2105161356898947333 

La France ne serait pas le premier pays d’Europe à traverser une crise financière. D’autres l’ont précédée, et s’en sont relevés. Mais aucun n’en est sorti indemne.

Suède, 1992. La bulle immobilière explose, les banques sont à terre et la monnaie attaquée. Le 16 septembre, la Riksbank porte son taux marginal à 500 % pour défendre la couronne, avant de renoncer le 19 novembre. Le déficit file vers les 11 % du PIB. En dix jours, gouvernement et opposition signent deux accords de crise, puis le programme Persson de 1994 aligne 126 milliards de couronnes de mesures (près de 8 % du PIB), à dominante de dépenses.Le PIB perd 5 %, et la population en ressent durement les effets. Le chômage passe de 2 à 8 %, et près de 13 % si l’on compte les chômeurs placés en dispositifs d’emploi. Le modèle social le plus généreux d’Europe est rogné. L’indemnisation tombe de 90 à 80 % du salaire, un jour de carence apparaît en cas d’arrêt maladie. Dans le même temps, les allocations familiales et la revalorisation des pensions sont réduites, tandis que les communes taillent dans les dépenses liées à l’école et aux soins. Après ce choc, la Suède enchaîne quinze ans d’excédents et invente ses plafonds de dépenses.

https://lel.media/insert/crises-financieres-sept-precedents-europeens/

 

Si notre dette dérape, beaucoup imaginent que la BCE n’aura qu’à sortir le chéquier. Elle le peut… Mais pas à n’importe quelles conditions. Les Français seront-ils alors encore maîtres de leur destin ?

Ce qu’elle ne peut pas. L’article 123 du traité lui interdit de financer directement un État, donc d’acheter ses titres à l’émission. L’article 125 interdit quant à lui à l’Union de le renflouer. Elle ne peut donc intervenir que sur le marché secondaire, auprès d’investisseurs qui revendent des titres déjà émis, et la Cour de justice, dans l’arrêt Gauweiler de 2015, a fixé des garde-fous : un délai entre l’émission et l’achat, aucune annonce préalable des volumes, la possibilité de revendre et l’interdiction d’annuler l’incitation des États à tenir leurs comptes.

 https://lel.media/insert/dette-francaise-quel-secours-attendre-de-la-bce-et-a-quel-prix/

Et si une crise de la dette n’était pas le pire scénario ? Pas de krach. Pas de panique. Pas de sauvetage. Juste une France qui s’appauvrit lentement, irrémédiablement, année après année.

Dans l’autre version de l’histoire, l’adjudication du 4 février 2027 se passe bien. Couverture de 1,9, queue de deux points, une OAT à 5,1 %. Pas de lettre, pas de protocole de vingt-trois pages. Rien ne se passe, et c’est bien là le problème.

L’écart avec l’Allemagne ne saute pas, il rampe. 115 points fin 2027, 140 en 2029, 180 en 2032. Rien de « désordonné » qui autorise Francfort à intervenir, rien d’assez brutal pour faire tomber un gouvernement. Mais chaque année, un neuvième de la dette se refinance au prix du jour, et le taux moyen payé sur le stock grimpe de 2,2 % à 4 % en huit ans. 

Les 124 milliards de charge d’intérêts annoncés pour 2030 par la mission de juillet 2026 arrivent avec un an d’avance. Le cap des 150 milliards est franchi en 2032. Cinq points de PIB, plus que l’Éducation nationale, la Défense et la Justice réunies, versés chaque année à des créanciers dont 56 % ne votent pas en France. Le Japon a vécu trente ans ainsi, mais avec sa propre monnaie et l’épargne de ses ménages. La France, elle, emprunte dans une monnaie qu’elle ne contrôle pas, auprès d’étrangers qu’elle ne connaît pas. 

 https://lel.media/insert/dette-francaise-le-scenario-de-letouffement-lent/

 

 

C) - «Mélenchon ou l’art d’envoyer la France dans le mur en klaxonnant.» 

→ https://l.lefigaro.fr/qGc7 

 

Dans la perspective des présidentielles, Le monde rapporte que la Fondation Jean Jaurès a réalisé une étude rendue publique fin juin,qui l’amène a distinguer quatre familles à gauche, dont le poids respectif change radicalement la lecture du rapport de force à gauche. 

 

La première est le noyau insoumis des électeurs fidèles et qui partagent l'aspiration de Jean-Luc Mélenchon à la rupture de défiance à l'égard du compromis. Elle représenterait un cinquième de l’électorat de gauche (20 %), lui-même minoritaire dans le pays puisqu'il ne rassemble qu'environ 29% des électeurs français. 

 

La seconde famille est celle de la gauche, davantage issue du macronisme ou de la tradition sociale-démocrate. Elle représente 23% et affiche une hostilité à l’ »égard du leader « insoumis ». 

 

La troisième est celle de la rupture mélenchoniste, de ceux qui ont voté Mélenchon en 2022, qui restent proches des orientations économiques, mais qui se sont depuis détournés de sa personne. Trois quarts de ses membres considèrent que LFI représente un danger pour la démocratie, un jugement proche de celui qu'ils portent sur le Rassemblement national. Additionnées, ces deux hostiles à LFI ou d'elle, constituent près de la moitié de l'électorat de gauche (25%). Cela montre bien le chemin à parcourir pour qui voudrait réunir la gauche derrière une candidature «insoumise ». 

 

Reste une quatrième famille, la plus nombreuse (32 % de la gauche): celle du vote utile à gauche. Ayant voté Mélenchon à 74% au premier tour en 2022, elle regarde avec bienveillance les offres «insoumise», socialiste et écologiste, et réclame massivement une primaire susceptible de départager - et de rassembler - ces candidatures. 

 

C'est sur ce dernier groupe que repose l'essentiel du pari de Jean-Luc Mélenchon. Il peut espérer qu’ils seront tenté de reproduire leur choix, car le mieux placé à gauche. Pourtant notre la Fondation, l’époque a changé. S’il se qualifiait, il aurait toutes les peines du monde d’affronter Marine le Pen. En fin de compte, le pari Mélenchon se heurte à 2 limites. Convaincre la moitié de gauche qui ne veut pas entendre parler de lui. Et le vote utile, qui amènerait à choisir Mélenchon plutôt que le Pen. Et ce n’est pas gagné, surtout à droite. 

 

Quel bazar ! J’ajouterai que peut être le pari au fond est celui du coup d’après, d’apparaitre en recours, lorsque la représentation de l’assemblée, toujours en miettes, montrera définitivement que le pays reste ingouvernable. Bref, rien de bien réjouissant. 

 

Un réseau qu'ils ont baptisé "les Phrygiens". 

 

Créé en mai 2026. Une centaine de hauts fonctionnaires, planqués dans tous les ministères, qui bossent en secret pour La France insoumise et préparent l'arrivée au pouvoir de Mélenchon. Pas de fantasme. C'est documenté. Ils produisent des notes, des rapports, des études techniques sur leurs projets, l'éco-régionalisation, la déconcentration des médias, des plans tout faits pour crédibiliser leur capacité à gouverner. Tout ce qui doit être prêt à dégainer le jour où ils prennent le pouvoir. Présence confirmée à Bercy. À la Banque de France. Dans la haute fonction publique hospitalière, territoriale. À la diplomatie. Et même à la Commission européenne, tu vois. Ils communiquent via Telegram, se réunissent une fois par mois, recrutent de façon informelle. Réseau piloté par la députée Clémence Guetté, directement depuis l'Assemblée. Anonymat strict pour tous les membres. Motif : protéger leurs carrières de ce qu'ils appellent une "hostilité" envers LFI dans la haute administration. En réalité, ce que ça dit, c'est qu'une organisation politique dispose d'agents placés dans les rouages de l'État, nourris aux frais du contribuable, qui planifient un programme alternatif pendant leurs heures de service, en défendant l'idée que c'est de la résistance. 

 

Dans n'importe quel autre pays, un fonctionnaire découvert travaillant pour un parti politique pendant qu'il est payé par l'État, c'est un conflit d'intérêts majeur. En France, c'est un réseau de résistance qui s'assume publiquement dans la presse. La différence entre un groupe d'influence et un réseau clandestin, c'est que l'un fait du lobbying et l'autre opère en secret dans les institutions qu'il est censé servir avec neutralité. 

 

Vous y croyez, vous, à la neutralité de la haute fonction publique quand elle se structure en cellules politiques internes qui portent un nom de code ?

 

 

 

D) - Les envieux en images 

E) - Pourquoi la France va droit à la crise ?

 Malgré une marche inexorable vers de graves crises économiques et politiques, la France continue de rejeter la réforme.

 

L’attention internationale portée à la France va s’intensifier à l’approche de la campagne présidentielle de 2027, mais aussi parce que ses perspectives économiques et budgétaires continuent de s’assombrir.

Les taux d’intérêt augmentent dans le monde entier, tandis que la dette publique française approche 120% du PIB. La croissance réelle de l’économie française est atone depuis plus d’une décennie et son déficit budgétaire reste figé autour de –5% du PIB. Les systèmes de sécurité sociale et de retraites sont économiquement insoutenables, et l’on doute même que le budget 2027 puisse être adopté.

Comme l’écrivait récemment la Cour des comptes, organe de contrôle des finances publiques, « Exigeante et difficile, cette reprise de contrôle de nos finances publiques dès 2026 est impérative à la soutenabilité de la dette ».

« L’exception française »

Comment la France a-t-elle pu en arriver là ? Tout pays qui se respecte, placé dans la situation de la France, aurait mis en œuvre des réformes structurelles bien plus tôt. De fait, la plupart des pays européens ont engagé d’importantes réformes budgétaires et de retraites au cours des trente dernières années, notamment la Suède, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, la Lettonie, la Pologne et la Grèce. Beaucoup ont connu des formes d’« austérité », de cures de rigueur, parfois imposées de l’extérieur, mais touchant généralement à la fois les bureaucraties d’État et les services publics.

Seule la France n’a pas mis en œuvre de réforme majeure pour remédier à sa situation désormais déplorable. Au contraire, les Français ont opté pour la fuite en avant : plus d’impôts, plus de dépenses publiques et moins d’heures travaillées. L’Union européenne – qui n’est pas connue pour sa frugalité budgétaire – a, depuis plus de vingt ans, fréquemment exhorté les gouvernements français successifs à engager des réformes dans de nombreux domaines, en vain. Mais la France est-elle seulement encore capable de se réformer ? La réponse à cette question concerne le bien-être économique de toute la zone euro, et au-delà.

Les précieux « acquis sociaux »

Dans d’autres pays de l’UE, la réforme a été possible parce que ces sociétés ont accepté une réduction des services publics, un relèvement de l’âge de la retraite, une déréglementation du marché du travail et des services sociaux soumis à des conditions de ressources. En France, l’attitude à l’égard de la sécurité sociale est davantage politique et émotionnelle que pragmatique et rationnelle. La majorité des Français considèrent leurs services publics et leurs prestations sociales comme des « acquis sociaux », c’est-à-dire des droits qu’on ne saurait retirer une fois accordés. Ces droits sont perçus comme du « progrès », le fruit de luttes sociales historiques qu’il serait « impossible » de détricoter. Telle est la mythologie politique française qui rend les réformes structurelles si difficiles.

En France, les acquis sociaux sont issus de ruptures politiques décisives : en 1936, sous le Front populaire, les congés payés et la semaine de 40 heures ont été concédés après des occupations d’usines à l’échelle nationale. En 1944–1945, à la Libération, le Conseil national de la Résistance a institué la Sécurité sociale – assurance maladie, allocations familiales et retraites – comme fondement moral d’une nouvelle république antifasciste. Ces acquis forment le cœur de la « République sociale », puisque le préambule de la Constitution de 1946 (toujours juridiquement contraignant aujourd’hui) consacre la protection de la santé et la sécurité matérielle. Ils constituent ainsi des obligations constitutionnelles de l’État, ce qui fait que toute tentative de les démanteler est largement perçue comme une violation du contrat social.

Les tentatives de restreindre ces acquis sociaux poussent les Français à faire grève et à descendre massivement dans la rue, comme ils l’ont fait à de nombreuses reprises. Dans la culture politique française, les expressions démocratiques sont considérées comme légitimes non seulement au Parlement, mais aussi dans la rue. Ainsi, par le passé, des manifestations de masse ont pu fortement influencer, voire faire reculer le gouvernement, comme lors des grandes grèves de 1995 contre la réforme des retraites, des manifestations de 2006 contre le CPE ou du mouvement des gilets jaunes à partir de 2018.

Cette attitude explique aussi pourquoi les Français s’accommodent de l’un des niveaux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde, tant que leurs sacro-saints acquis sociaux sont préservés, même si la majorité ignore largement que de nombreux autres pays disposent de systèmes de protection sociale plus efficaces et parfois plus « généreux » que la France. Cette ignorance tient à un certain chauvinisme et à un manque d’intérêt pour ce qui se passe en dehors des frontières françaises.

Les Français tolèrent les dépenses gargantuesques de leur État, alors qu’il est de notoriété publique que la fraude, l’inefficacité, la corruption et le gaspillage y sont répandus. Des dizaines de milliards d’euros de fonds publics sont ainsi perdus chaque année. Mais ces faits ne provoquent aucune protestation dans la rue, alors qu’on pourrait légitimement s’y attendre. Si beaucoup se plaignent du gaspillage des deniers publics, ce qui compte vraiment, ce sont les acquis sociaux.

La France dans l’impasse

En conséquence, les responsables politiques français ont cessé de promettre de grandes réformes budgétaires et de dépenses, car la préservation des acquis sociaux est bien plus importante pour l’électorat français que la réduction du poids de l’État, même si, ironiquement, les deux sont étroitement liés. Par ailleurs, la plupart des Français ne sont pas désintéressés : beaucoup connaissent un fonctionnaire, puisqu’il y en a désormais près de 6 millions (soit plus de 20% de la population active !).

La situation actuelle a créé une spirale de déclin pour la société française, où la minorité dirigeante technocratique et la majorité des gouvernés se trouvent toutes deux prisonnières de leurs contradictions. La classe politique actuelle n’a ni le courage ni la motivation nécessaires pour impulser une orientation économiquement saine mais politiquement suicidaire en matière de réforme budgétaire. La bureaucratie d’État ne veut pas renoncer à ses privilèges financés par l’impôt, tandis que la majorité n’accepte d’y toucher qu’à la marge.

La solution, c’est la liberté

Les maux de la France sont fondamentalement politiques. Ils sont le résultat de décennies d’étatisme redistributif lourd et interventionniste. Lorsque l’État s’immisce dans la société, en intervenant dans les choix individuels en matière de santé, de protection sociale et de retraite, les résultats sont prévisibles. De fait, les difficultés que traverse la France sont bien connues et ont souvent été décrites, non seulement sur le plan économique, mais aussi sociologique, par exemple par Ludwig von Mises dans des ouvrages comme « La bureaucratie » (1944) et « La mentalité anticapitaliste » (1956).

La solution pour la France face à ces difficultés est elle aussi bien connue, non seulement sur le plan moral – donner plus de liberté aux citoyens et réduire les atteintes au droit de propriété – mais aussi sur le plan pragmatique : enrayer le déclin de la société et initier un redressement. La France a urgemment besoin de coupes massives dans les dépenses publiques, d’une réforme radicale des retraites, d’un assainissement des comptes publics, d’une déréglementation du droit du travail, d’un allègement des formalités administratives et de baisses d’impôts drastiques pour stimuler la consommation et l’activité économique. Les recettes fiscales pourraient vraisemblablement être maintenues, car la France se situe depuis longtemps au-delà du sommet de la courbe de Laffer.

Pourtant, aucun candidat aux élections de 2027 ne propose des mesures de libéralisation aussi évidentes que nécessaires. Tous proposent différents ajustements au système étatiste actuel. Comme il arrive si souvent dans l’histoire de France, l’issue viendra probablement non pas d’une action politique volontariste et consensuelle, mais d’une confrontation exacerbée durant une crise aiguë. En définitive, le refus français de toute régression substantielle des acquis sociaux signifie que la réforme ne sera possible qu’après le choc de crises financières et sociales. Le résultat sera un recul du niveau de vie plus sévère qu’il n’aurait dû l’être, et un sacrifice collectif qui aurait pu être en grande partie évité. L’avenir s’annonce chaotique pour la France.

 Finn Andreen

 https://libertis.net/articles/776n637n/fr/pourquoi-la-france-va-droit-a-la-crise

« Ce n’est plus tenable » : 37 milliards d’euros d’impôts en plus depuis trois ans

 Impôts, taxes et cotisations ont encore augmenté en 2026. Selon le bilan de l’institut Rexecode, les prélèvements obligatoires ont progressé de 36,7 milliards d’euros depuis 2023. Une hausse qui n’empêche ni le déficit de rester supérieur à 5 % du PIB, ni la dette publique de se rapprocher des 120 %. 

Après plusieurs années d’accalmie, la France connaît depuis 2023 une remontée rapide des prélèvements obligatoires. D’après le deuxième bilan annuel de Rexecode consacré au sujet, les nouvelles mesures représentent 36,7 milliards d’euros supplémentaires en trois ans, soit environ 1,2 point de PIB.

  

La progression s’est accélérée au fil des années : environ 3 milliards d’euros en 2024, 21 milliards en 2025 et 12,9 milliards supplémentaires en 2026.

Parmi les principales mesures de 2026 figurent le gel du barème des allègements de cotisations patronales, pour environ 2,2 milliards d’euros, la normalisation de la fiscalité énergétique, à hauteur de 2,6 milliards, ainsi que l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital, évaluée à 1,2 milliard. Les organismes de complémentaire santé sont également mis à contribution, avec une surtaxe estimée à 1 milliard d’euros.

Sur l’ensemble de la période, les ménages supportent environ 17,9 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires, soit près de 600 euros par foyer. Les entreprises, elles, supportent 18,8 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires, ce qui correspond à environ 2,8 % de leur excédent brut d’exploitation.

En tenant compte à la fois des mesures fiscales à la hausse et à la baisse, les ménages et les entreprises supportent 65 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires chaque année par rapport à ce qu’ils auraient payé si les règles fiscales de 2010 étaient toujours en vigueur. « Ce n’est plus tenable, on est en train de tirer sur l’élastique… et il va finir par lâcher », alertent les auteurs de l’étude. 

Plus de recettes, mais toujours plus de dette

Pour quelle efficacité ? Malgré les 36,7 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires depuis 2023, le déficit public ne se résorbe pas. Rexecode l’évalue autour de 5,4 à 5,5 % du PIB en 2026, soit un niveau proche de celui observé en 2023.

La progression des dépenses publiques absorbe les recettes nouvelles, tandis que la croissance économique génère elle-même moins de recettes qu’espéré.

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Un autre facteur pèse lourdement sur les comptes : les intérêts de la dette. Leur charge devrait passer de 1,9 % du PIB en 2023 à environ 2,5 % en 2026, sous l’effet notamment de la remontée des taux d’intérêt. Selon Rexecode, près de la moitié des hausses d’impôts intervenues depuis 2023 auraient ainsi été absorbées par l’augmentation de la charge d’intérêts.

Le travail et le capital davantage taxés qu’ailleurs en Europe

Le niveau global des prélèvements handicape lourdement la compétitivité des entreprises tricolores. En 2024, le taux français atteignait 43,5 % du PIB selon les données de la Commission européenne. Il dépassait alors de plusieurs points les niveaux observés dans l’Union européenne, la zone euro et chez les cinq principaux voisins économiques de la France. 

L’écart est particulièrement marqué sur le travail et le capital. La France prélevait en 2024 environ 1,7 point de PIB de plus sur le travail et 1,1 point de plus sur le capital que ces cinq pays voisins.

Du côté des entreprises, les prélèvements nets pesant sur les sociétés non financières représentaient 20,2 % de leur valeur ajoutée, contre 16,1 % chez les principaux voisins européens. Selon Rexecode, la différence correspond à environ 63 milliards d’euros de prélèvements nets supplémentaires supportés par les entreprises françaises.

C’est dans ce contexte que le gouvernement doit présenter son projet de budget pour 2027. Un gouvernement Lecornu qui reconnaît déjà que le taux de prélèvements obligatoires pourrait augmenter à nouveau, de 0,3 point de PIB… 

 Alexandre Bertolini

 https://www.valeursactuelles.com/economie/ce-nest-plus-tenable-37-milliards-deuros-dimpots-en-plus-depuis-trois-ans

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Sommaire:

A) - L’impasse de la « taxe Zucman » : pour une réforme fiscale équitable et efficace

B) - Taxe Zucman

Divers liens en fin de post

 

 

A) - L’impasse de la « taxe Zucman » : pour une réforme fiscale équitable et efficace

Résumé

Cette étude fait l’anatomie de la « taxe Zucman », proposition d’impôt plancher sur la fortune prenant la forme d’une contribution différentielle de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, après prise en compte de montants déjà acquittés au titre de divers impôts. Elle en analyse les origines, le contenu et les implications concrètes.

L’étude récuse à la fois le diagnostic et la méthodologie de Gabriel Zucman : loin d’être « régressif », le système socio-fiscal français est au contraire puissamment progressif et redistributif. Elle récuse également la solution proposée. La « taxe Zucman » présente en effet tous les défauts du mauvais impôt : un taux prohibitif au regard des revenus considérés juridiquement comme disponibles – et donc des facultés contributives ; une assiette étroite économiquement destructrice, notamment par l’inclusion inédite du patrimoine professionnel ; un rendement budgétaire surestimé, et d’autant plus fragile qu’il est très sensible au risque d’exil des contribuables visés. L’étude insiste à cet égard sur la très grande fragilité constitutionnelle de la « taxe Zucman » et sur les lourds dégâts économiques qu’elle ne manquerait pas d’engendrer.

La « taxe Zucman » n’en a pas moins un mérite : attirer l’attention sur l’asymétrie existante entre, d’une part, les milliardaires qui peuvent recourir à des holdings patrimoniales et réinvestir leur capital sans payer d’impôt sur le revenu, et, d’autre part, les investisseurs ordinaires qui supportent pleinement l’impôt sur les revenus du capital, y compris lorsqu’ils sont immédiatement réinvestis.

Il est toutefois possible de restaurer l’équité entre actionnaires – petits et grands – sans punir l’investissement productif ni pénaliser la croissance économique. L’étude milite ainsi pour une réforme « par le haut », consistant à donner à tous les investisseurs la possibilité de bénéficier d’avantages comparables à ceux de la holding, en réformant l’actuelle imposition sur les revenus du capital. D’autres pistes de réforme de l’impôt sur le revenu conciliant équité et efficacité sont envisagées, en relation notamment avec la fiscalité de l’héritage ou la fiscalité du logement.

Victor Fouquet,

Docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste de fiscalité et d'analyse économique du droit. 

 

Points clés

La « taxe Zucman » consiste en un impôt plancher de 2% sur le patrimoine dont la valeur nette excède 100 millions d’euros. L’application d’un calcul différentiel est destinée à garantir que le total des impôts acquittés par ces « ultra-riches » au titre de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et d’une partie des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) ne soit pas inférieur à 2 % de la valeur de leur patrimoine, biens professionnels compris.

1 - La « taxe Zucman » : une méthodologie biaisée, un diagnostic erroné

L’étude récuse à la fois la méthodologie et le diagnostic de son concepteur, Gabriel Zucman : loin d’être « régressif », le système socio-fiscal français est au contraire puissamment progressif et redistributif.

Gabriel Zucman affirme que les « ultra-riches » paient proportionnellement moins d’impôts que leurs secrétaires. Cette conclusion repose sur un biais majeur : les prestations sociales reçues par les ménages modestes sont intégrées au numérateur du taux de prélèvement (comme revenus imposables) mais non au dénominateur (comme revenus perçus). Résultat : dans un tel modèle, plus un ménage bénéficie d’aides sociales, plus son taux d’imposition croît.

Les travaux de l’Insee sur la redistribution élargie sont sans appel : avant transferts publics, le revenu des 10% les plus riches est 26 fois plus élevé que celui des 10% les plus pauvres ; après redistribution publique élargie, ce rapport est ramené à seulement 3,5.

Parallèlement, pour arriver à la conclusion que « les milliardaires ne paient pas d’IR », Gabriel Zucman substitue au revenu imposable au sens du droit fiscal un « revenu économique » incluant bénéfices non distribués et plus-values latentes non réalisées. Il confond la personne physique du contribuable et la personne morale de l’entreprise, et assimile à un revenu disponible ce qui n’est qu’un enrichissement potentiel – susceptible de ne jamais se concrétiser.

L’analyse statique mobilisée par Gabriel Zucman comporte un autre biais majeur : elle surestime l’ampleur des inégalités en jaugeant la progressivité de l’imposition des « ultra-riches » à partir d’une simple photographie patrimoniale à un instant donné. Ce faisant, elle ignore la taxation future inévitable des bénéfices logés dans une « holding patrimoniale », qui doivent être distribués – et donc imposés – pour être consommés à des fins personnelles.

Gabriel Zucman ignore ou feint d’ignorer la chaîne complète d’imposition des « ultra-riches ». En tenant compte de l’impôt sur les sociétés (36,13% pour les grandes entreprises, surtaxe incluse) prélevé en amont de la distribution de dividendes, puis du prélèvement forfaitaire unique (31,4%), de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (4%) et, depuis l’an dernier, de la contribution différentielle sur les hauts revenus lors de la distribution des bénéfices d’entreprise, le taux effectif d’imposition des « ultra-riches » peut atteindre 60,8% – taux supérieur au taux marginal maximal applicable aux revenus du travail (≃ 56%).

2 - L’inconstitutionnalité quasi certaine de la « taxe Zucman »

Si l’on en croit la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière d’imposition confiscatoire ou excessive, la « taxe Zucman » méconnaît, sans grand doute possible, le principe d’égalité devant les charges publiques.

Saisi pour avis par le Gouvernement sur la constitutionnalité de la « taxe Zucman » dite « light », proposée comme tactique de repli par les députés du groupe « Socialistes et apparentés » lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2026, le Conseil d’État a d’ailleurs estimé qu’en l’état de la jurisprudence constitutionnelle, celle-ci contrevenait à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

La « taxe Zucman » méconnaît l’exigence constitutionnelle de prise en compte des facultés contributives à plusieurs niveaux :

– Assiette : celle-ci repose sur un « revenu économique » incluant des gains latents non réalisés – et seulement hypothétiques – qui ne constituent pas un revenu effectivement disponible et certain (« revenu juridique ») ;

– Taux : un impôt sur le patrimoine au taux de 2% nécessite constitutionnellement un mécanisme de plafonnement en fonction des revenus, sous peine d’être confiscatoire ;

– Modalités de paiement : contraindre le contribuable à céder ses actions à l’État pour payer l’impôt en cas de liquidité insuffisante pose également un sérieux problème constitutionnel.

3 - Un impôt économiquement destructeur

La concentration extrême de la « taxe Zucman » sur 1.600 à 1.800 foyers rend son rendement annoncé (15 à 25 Md€) structurellement instable :

– Risque d’exil fiscal : le départ des trois principaux contribuables suffirait à réduire le rendement de moitié (sans compter le risque d’exil « par anticipation » des entrepreneurs les plus innovants) ;

– Destruction du capital productif : l’inclusion inédite du patrimoine professionnel dans l’assiette de la « taxe Zucman » contraindrait les entrepreneurs à céder des parts ou à demander à leurs entreprises d’augmenter les distributions de dividendes, au détriment de leur autofinancement ;

– Perte d’attractivité : la France serait l’un des rares pays de l’OCDE à avoir un impôt récurrent sur le patrimoine global, et le seul à y inclure pleinement les biens professionnels ;

– Effets macroéconomiques négatifs renseignés par le modèle NiGEM : chute de l’investissement, baisse du PIB et dégradation à terme du ratio d’endettement public.

4 - Propositions alternatives pour une réforme fiscale équitable et efficace

• La « holding pour tous » : transformer la flat tax en impôt sur la consommation des revenus du capital

Le vrai avantage fiscal des « ultra-riches » est simple : leurs bénéfices, logés dans des holdings, ne sont imposés qu’à la distribution. Les autres investisseurs sont imposés dès la perception des revenus du capital, même s’ils les réinvestissent. Pour corriger cette asymétrie entre petits et grands investisseurs sans pénaliser le capital productif, la principale proposition de l’étude est de transformer le PFU en impôt sur les revenus consommés.

 

• Corriger la « purge » des plus-values latentes à la succession dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité de l’héritage

Les plus-values latentes accumulées dans des holdings sont effacées fiscalement lors de la transmission par donation ou succession : seules les plus-values postérieures à la transmission sont imposées. Ce mécanisme incite à conserver les actifs jusqu’au décès (gel du capital, mauvaise allocation) et avantage les contribuables fortunés qui peuvent attendre. La suppression de cette « purge » est particulièrement justifiée pour les transmissions d’entreprises bénéficiant du pacte Dutreil (taux marginal ramené de 45% à 5,625%), car elle va à rebours de l’objectif de conservation au sein de la famille.

• Actualiser l’assiette de la taxe foncière (en recourant à la valeur vénale des biens) plutôt que de remettre en cause l’exonération des plus-values sur la résidence principale

Que la détention d’un patrimoine immobilier important ne donne pas nécessairement lieu au paiement de l’impôt sur le revenu n’a rien de surprenant (contrairement à ce qu’a laissé accroire l’ancien ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, en évoquant ces millionnaires qui « ne paient pas l’IR »). Justifiée pour des raisons d’efficacité (ne pas bloquer sur le marché les transactions immobilières), l’exonération des plus-values sur la résidence principale pose en revanche des problèmes d’équité lorsque la valorisation des biens immobiliers, qui reflète une capacité contributive, n’est pas prise en compte par les impôts périodiques sur la propriété. Or c’est le cas avec notre taxe foncière, aujourd’hui décorrélée de la situation patrimoniale des contribuables en raison de valeurs locatives cadastrales déconnectées du marché. Cette déconnexion nuit à la bonne allocation du capital et génère des inégalités indues entre contribuables et entres collectivités locales. L’étude plaide donc pour le remplacement des valeurs locatives cadastrales par la valeur vénale des biens.

• Réduire la progressivité excessive de l’IR sur les revenus du travail

Le coin fiscal dépasse 80% autour de 4 fois le Smic, notamment à cause d’une progressivité excessive de taux de l’IR : son taux marginal supérieur de 45% s’applique dès 181.917€ (contre 277.825€ en Allemagne). Cette surimposition décourage le travail qualifié, freine l’investissement en capital humain et affecte la croissance économique.

Conclusion

La « taxe Zucman » présente tous les défauts du mauvais impôt :

– Un taux prohibitif au regard des revenus considérés juridiquement comme disponibles – et donc des facultés contributives ;

– Une assiette étroite économiquement destructrice, notamment par l’inclusion inédite du patrimoine professionnel ;

– Un rendement budgétaire surestimé, et d’autant plus fragile qu’il est très sensible au risque d’exil des contribuables visés.

La « taxe Zucman » n’en a pas moins un mérite : attirer l’attention sur l’asymétrie existante entre, d’un côté, les « ultra-riches » qui peuvent recourir à des holdings patrimoniales et réinvestir leur capital sans payer d’IR, et, de l’autre, les investisseurs ordinaires qui supportent pleinement l’impôt sur les revenus du capital (PFU ou flat tax), y compris lorsqu’ils sont immédiatement réinvestis. Des solutions alternatives existent cependant pour restaurer l’équité fiscale sans compromettre notre prospérité économique.

 

Récipiendaire en 2023 de la prestigieuse médaille John Bates Clark pour ses travaux sur la quantification de l’évasion fiscale et la mesure des inégalités, l’économiste Gabriel Zucman a popularisé ce que l’on appelle désormais la « taxe Zucman », laquelle pourrait bien refaire surface à l’approche de l’élection présidentielle de 2027.

Les foyers fiscaux dont le patrimoine excède 100 millions d’euros contribueraient, chaque année, à hauteur de 2% de la valeur nette de leur patrimoine, après prise en compte des impôts déjà payés au titre de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et d’une partie des prélèvements sociaux (CSG-CRDS). La « taxe Zucman » est une sorte d’OFNI (objet fiscal non identifié) : calculée en proportion du patrimoine, elle n’est pas un pur impôt sur le revenu ; elle n’est pas davantage un impôt classique sur le patrimoine puisque les impôts acquittés par le contribuable sur ses revenus sont pris en compte pour le calcul de l’impôt dû. Présentée comme un « impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches¹ », la « taxe Zucman » est de nature différentielle : son mode de calcul confronte une addition d’impôts hétérogènes assis sur des flux à un stock de patrimoine, tout en ignorant les rapports structurants entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Fondée sur la notion très large de « revenu économique », une notion inconnue du droit fiscal², méconnaissant par là le principe constitutionnel d’imposition selon les facultés contributives, elle vise, en amalgamant actionnaires et entreprises, à prélever un rendement qui n’est que présumé et des gains qui ne sont qu’hypothétiques. Concentrée sur un micro-segment de la population (entre 1.600 et 1.800 foyers fiscaux) et censée produire entre 15 et 25 milliards de recettes fiscales³, la « taxe Zucman » présente tous les défauts du mauvais impôt : un taux prohibitif au regard des revenus disponibles ; une assiette étroite économiquement destructrice (notamment par l’inclusion inédite des biens professionnels) ; un rendement budgétaire fragile, particulièrement sensible au risque d’exil des contribuables visés.

En réalité, la « taxe Zucman » apporte une mauvaise solution à un vrai problème, que son auteur révèle en creux. Le véritable enjeu n’est pas l’insuffisante imposition des « ultra-riches » : c’est l’inéquité et l’inefficacité générées par un système qui permet à certains d’optimiser via des holdings patrimoniales, en application du régime « mère-fille »⁴, tandis que la majorité des investisseurs supportent pleinement le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax). Plus largement, la « taxe Zucman » interroge, malgré elle, le caractère sous-optimal de notre système fiscal : pourquoi le capital réinvesti est-il aussi mal traité par notre fiscalité ? Pourquoi la bonne allocation du capital est-elle entravée par des incitations fiscales qui jouent en sens contraire ? Pourquoi les revenus du travail sont-ils soumis à une progressivité si excessive, particulièrement désincitative ?

Partie 1

Aux origines de la « taxe Zucman » : la prétendue « régressivité » du système fiscal français

1 - Non, les milliardaires ne paient pas « moins d’impôts que leur secrétaire »

D’après Gabriel Zucman, le système fiscal français serait très faiblement progressif : les « classes populaires » (c’est-à-dire la moitié basse de la distribution des revenus) s’acquitteraient en moyenne d’un taux de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) de 45% environ. Ce taux grimperait à 50% pour les « classes moyennes » (c’est-à-dire les personnes situées entre la médiane et le neuvième décile) et ne serait qu’à peine supérieur pour les 10% les plus « riches ». Pire : le taux de prélèvements chuterait à plus ou moins 25% pour la centaine de milliardaires, et même à seulement 13%, une fois soustraite la part de l’impôt sur les sociétés versé à l’étranger au titre de leurs entreprises internationalisées⁵. Bref, le système fiscal français s’avèrerait finalement « régressif » (ou dégressif), les « ultra-riches » (les 0,001% des foyers les plus aisés) payant en proportion de leur revenu « moins d’impôts que leur secrétaire⁶ » – formule popularisée par Warren Buffett aux États‑Unis à partir de 2011⁷ et importée dans le débat public en France, alors que l’ampleur des inégalités et la structure du système fiscal diffèrent sensiblement entre les deux pays.

Le principal biais de l’analyse de Gabriel Zucman réside dans la méthodologie utilisée pour calculer ces taux de prélèvements obligatoires. Ces taux expriment le rapport entre les prélèvements (numérateur) et le revenu (dénominateur). Or, Gabriel Zucman a curieusement choisi de traiter les prestations sociales comme des revenus imposables dans le numérateur, mais sans les prendre en compte dans le revenu au dénominateur. Par ailleurs, les cotisations contributives finançant des prestations directement rattachées au cotisant (et pouvant ainsi être perçues comme un revenu différé ou une assurance obligatoire) et les impôts sur la consommation (en particulier la TVA), acquittés lorsque les prestations sociales sont dépensées, sont intégrés dans les prélèvements sans que les transferts sociaux ne soient soustraits des prélèvements dans le numérateur ni ajoutés aux revenus dans le dénominateur. Cette approche aboutit à un résultat paradoxal, et pour tout dire fallacieux : plus un ménage perçoit de prestations sociales, plus son taux de prélèvements obligatoires croît. En traitant les aides sociales comme un revenu imposable (au numérateur) sans les comptabiliser dans le revenu (au dénominateur), Gabriel Zucman gonfle artificiellement la charge socio-fiscale supportée par les ménages les plus dépendants des transferts publics. Cette construction méthodologique invalide totalement la conclusion qu’il en tire quant à la régressivité du système fiscal français.

La contrepartie de l’impôt, c’est la dépense publique. L’une des raisons d’être des prélèvements obligatoires est en effet de financer des transferts et prestations monétaires ou en nature (santé, éducation, action sociale et logement) ainsi que toutes sortes de dépenses collectives. Lorsque l’on étudie les effets redistributifs du système fiscal, on ne peut donc pas ne pas tenir compte de l’ensemble des dépenses publiques que financent les prélèvements fiscaux et sociaux. Depuis 2021, l’Insee publie une analyse élargie de la redistribution qui intègre – outre les prélèvements obligatoires et les transferts monétaires usuels (tels que les prestations familiales et les minimas sociaux) – les transferts en nature (comme les dépenses de santé et d’éducation) et les dépenses collectives (notamment la police, la justice ou les services d’administration)⁸.

Le résultat est sans appel : loin d’être régressif, le système français est au contraire puissamment progressif et redistributif. Avant transferts publics, le revenu des 10% les plus riches est 26 fois plus élevé que celui des 10% les plus pauvres, comme l’indique une note de l’Insee d’avril 2026⁹. Après redistribution publique élargie, ce rapport est ramené à 3,5. Au total, « 56% des personnes reçoivent plus qu’elles ne versent au titre de cette redistribution »¹⁰. Ces résultats confirment l’ampleur de la redistribution mise en évidence dès 2021 : les 10% les plus riches reversent, en moyenne, 35% de leur revenu au titre de la redistribution élargie. Les 10% les plus pauvres, eux, reçoivent 1,7 fois leur revenu sous forme de transferts, soit un taux de prélèvement négatif de – 171%¹¹. Les classes populaires, à rebours de ce que laisse accroire Gabriel Zucman, sont donc bien évidemment bénéficiaires nettes de la redistribution. Encore cette approche « élargie » de la redistribution laisse-t-elle de côté les politiques tarifaires locales différenciées (cantines scolaires ou centres de loisirs notamment) et les barèmes nationaux pris en compte par exemple pour les crèches : or ces deux types de dispositifs concourent directement à la redistribution par leur importante progressivité¹².

2 - Le « revenu économique » : une notion contestable

Pour Gabriel Zucman, notre système fiscal n’en est pas moins « régressif » au niveau des « ultra-riches » dans la mesure où les bénéfices réalisés par les sociétés qu’ils détiennent sont épargnés et réinvestis au lieu d’être distribués et consommés, échappant par conséquent à l’impôt sur le revenu. Autrement dit, si le système est bel et bien progressif par rapport au « revenu juridique », c’est-à-dire au revenu imposable au sens du droit fiscal, il devient en revanche « régressif » dès lors qu’on y substitue le « revenu économique », c’est-à-dire l’ensemble des revenus non seulement réalisés mais également contrôlés par le biais de sociétés. Dans ce cas, le taux effectif d’imposition (tous impôts directs confondus) tend, au sommet de la distribution des revenus, à se rapprocher du taux de l’impôt sur les sociétés, car seule une très faible fraction des bénéfices de l’entreprise est versée aux actionnaires sous une forme taxable à l’impôt sur le revenu. Dans une note publiée en 2023, l’Institut des politiques publiques a ainsi montré que le taux effectif d’imposition déterminé par référence au revenu économique augmentait jusqu’au 99,9^e quantile pour atteindre 46%, avant de décroître et de tomber à 26% pour les 0,0002% les plus riches¹³.

La taxation des revenus des « ultra-riches » Composés essentiellement voire intégralement de revenus de capitaux mobiliers distribués par leurs sociétés (dividendes, intérêts et tout autre produit lié à la détention d’actions), les revenus des « ultra-riches » sont soumis à différents impôts : prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 31,4% (12,8% d’IR et 18,6% de prélèvements sociaux) ; contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) au taux supérieur de 4% ; et, depuis 2025, contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) visant à assurer une imposition minimale de 20% au titre de l’imposition des revenus (IR + CEHR). Le cumul donne ainsi un taux combiné de 38,6% (31,4 + 4 + 20 – (12,8 + 4)). Certes, ce taux reste nettement inférieur au taux marginal supérieur d’imposition combinée des revenus du travail les plus élevés qui s’élève à environ 56% (45% d’IR x (1 – 6,8% de CSG déductible) + 9,7% de CSG/CRDS + 4% de CEHR + 0,4% de cotisation salariale déplafonnée à l’assurance vieillesse). Cependant, le taux de 38,6% n’inclut pas le taux de l’impôt sur les sociétés prélevé sur les bénéfices en amont de leur distribution aux actionnaires sous forme de dividendes, ni désormais celui de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE ou « surtaxe d’IS »). Si l’on tient compte du taux nominal d’IS de 36,13%14 applicable aux plus grandes entreprises, le taux effectif d’imposition des dividendes peut atteindre 60,8% ((100 × 0,3613) + (100 × (1 – 0,3613)) × 0,386), soit un niveau de taxation supérieur à celui des revenus du travail les plus élevés.

Confondant les contribuables – personnes physiques avec les sociétés – personnes morales qu’ils contrôlent, le « revenu économique » utilisé comme assiette de la « taxe Zucman » mélange des bénéfices réalisés et distribués sous formes de dividendes (ou assimilés) avec des gains latents non réalisés, qui reflètent la valorisation potentielle des profits futurs de l’entreprise, sans constituer pour autant une plus-value ou un revenu effectif. La prise de valeur d’une société ne constitue pas un revenu disponible ; n’augmentant pas les capacités contributives de la personne physique qui la contrôle, elle ne saurait dès lors être soumise à l’impôt sur le revenu. Si certains dirigeants d’entreprise recourent à des holdings patrimoniales pour financer leurs dépenses personnelles, ils doivent être condamnés sur le fondement de l’abus de bien social. La solution ne peut pas résider dans la surtaxation d’une source essentielle de réinvestissement dans l’économie. Quant à la possibilité, pour les dirigeants d’entreprise, de financer leur train de vie par la souscription d’un emprunt, en utilisant le cas échéant la valeur des actifs ou des actions comme garantie¹⁵, elle s’accompagne par définition d’une obligation de remboursement du capital et des intérêts. Il est ici crucial de rappeler qu’un crédit ne génère pas un revenu imposable, mais une dette.

3 - Les « 1.800 ultra-riches » : une image choc mais trompeuse

Gabriel Zucman dénonce les « 1.800 ultra-riches » comme le Front populaire dénonçait jadis les « deux cents familles¹⁶ ». Mais, aujourd’hui comme hier, cette image choc fausse la réalité. L’analyse statique qu’il mobilise comporte en effet un biais majeur : elle surestime l’ampleur des inégalités en ignorant la taxation future des revenus du capital lorsqu’ils seront consommés. Jauger la progressivité effective de l’imposition des « ultra-riches » à partir d’une simple photographie patrimoniale à un instant donné, c’est omettre que, pour consommer les bénéfices logés dans leurs holdings à des fins personnelles, ces contribuables devront procéder à des distributions de dividendes. Celles-ci seront alors taxées, on l’a vu précédemment, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et à la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), dont le taux combiné s’élève à 38,6%¹⁷. Influencés par les talents entrepreneuriaux de leurs détenteurs, les actifs peuvent également voir leur valeur fluctuer au gré de la conjoncture économique – et en particulier au gré des soubresauts des marchés boursiers et des politiques monétaires¹⁸ –, ce qui justifie la non-imposition de gains ou de revenus seulement latents, qui pourraient fort bien ne jamais se réaliser. Ainsi, la photographie à un instant t masque la forte rotation au sommet de la distribution patrimoniale, club bien plus ouvert et concurrentiel que ne le suggère l’image dynastique et figée des « 1.800 ultra-riches¹⁹ ». L’analyse statique ne capture que les gagnants du moment, alors même que les revenus du capital rémunèrent la prise de risque à long terme, avec ses gagnants et… ses perdants. Bref, la prise en compte de la dimension temporelle et dynamique de l’aventure entrepreneuriale et de la fiscalité associée est une nouvelle raison de mettre radicalement en doute le diagnostic de « régressivité » avancé par Gabriel Zucman.

Sur le fond, est-il anormal que les bénéfices des entreprises qui sont réinvestis soient exclus de l’assiette de l’impôt sur le revenu ? Les taxer au même niveau que les autres revenus reviendrait, en effet, à taxer deux fois les revenus du capital : une première fois au moment du réinvestissement des bénéfices, une seconde fois au moment de leur distribution sous forme de dividendes. À quoi il faut ajouter que la taxation des revenus du capital est déjà, par elle-même, constitutive d’une « double imposition » des revenus du travail, puisqu’ils sont déjà touchés fiscalement une première fois au moment de la constitution de ce capital. Pour illustrer ce point de façon imagée, référons-nous à la célèbre fable de Jean de La Fontaine, La Cigale et la Fourmi, et imaginons deux personnes ayant les mêmes revenus d’activité leur vie entière. Celle au tempérament de « fourmi », qui diffère une partie de sa consommation en épargnant une partie de ses revenus afin d’accroître son capital, paiera davantage d’impôt sur le revenu que celle au tempérament de « cigale », qui préfère consommer tout et tout de suite, alors même que l’une et l’autre disposent au départ de revenus identiques. Telle est la raison pour laquelle la théorie économique, depuis le théorème pionnier d’Atkinson-Stiglitz²⁰, juge que la taxation du capital entraîne davantage de distorsions que la taxation du travail.

Partie 2

La « taxe Zucman » : une double impasse

1 - Une impasse juridique : la méconnaissance du principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques

Gabriel Zucman a maintes fois justifié sa proposition d’impôt plancher par la nécessité de « mettre en conformité notre législation fiscale avec le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt »²¹. Pourtant, la « taxe Zucman » violerait, sans grand doute possible, le principe d’égalité devant les charges publiques²², si l’on en croit la jurisprudence itérative du Conseil constitutionnel en matière d’imposition confiscatoire ou excessive²³. Tirée de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, l’exigence constitutionnelle de prise en compte des facultés contributives prohibe en effet l’imposition de revenus ou de biens non disponibles, comme le sont par exemple les titres de sociétés cotées en Bourse.

Dans le cadre de son contrôle de proportionnalité, le juge constitutionnel ne prend en compte, dans l’appréciation des facultés contributives, que les revenus existants. Il ne tient autrement dit pas compte des revenus « latents » ou « fictifs », c’est-à-dire des revenus présumés que le contribuable aurait dû percevoir, mais qu’il n’a pas effectivement perçus. Dans sa décision du 29 décembre 2012 à propos de l’ancien ISF, le Conseil constitutionnel a ainsi relevé, d’une part, que les bénéfices « distribuables » des sociétés ne dépendaient pas de la décision des seuls contribuables, mais de la majorité aux assemblées générales qui décide de distribuer, ou non, ces revenus ; d’autre part, que les participations des contribuables dans des sociétés pouvaient servir à des investissements ou à l’amortissement de dettes contractées pour financer ces investissements²⁴. Un an plus tard, le commentaire aux Cahiers du Conseil constitutionnel de la décision sur la loi de finances rectificative pour 2013 réaffirmait, s’agissant de l’intégration des revenus latents dans le dénominateur du calcul du plafonnement de l’ISF, que : « L’inclusion de ces revenus capitalisés ou distribuables non distribués dans le calcul du plafonnement conduisait à faire peser une charge fiscale totale à l’aune d’un revenu présumé, soit incertain, soit dont le redevable n’a pas la libre disposition²⁵. » Une nouvelle tentative du législateur a, de la même façon, été censurée lors du contrôle de la loi de finances pour 2014²⁶.

Avant que l’ISF ne soit partiellement supprimé en 2018, le juge constitutionnel a certes admis que soient pris en compte dans le calcul du plafonnement les revenus distribués à une société passible de l’IS contrôlée par le contribuable, mais en s’assurant toutefois que ces revenus correspondent bien à des sommes dont le contribuable a effectivement disposé (puisque la société qu’il contrôle les a mises à sa disposition)²⁷. Faisant l’analogie avec le principe de personnalité des peines, Bastien Lignereux, maître des requêtes au Conseil d’État, évoque un « principe de personnalité de l’impôt »²⁸, qui, en l’espèce, interdit au législateur de confondre la personne physique avec la société qu’il contrôle, comme le fait la notion de « revenu économique ». Bref, le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt et les charges publiques interdit précisément de faire ce que propose la « taxe Zucman », c’est-à-dire définir une assiette fiscale « sans lien avec les facultés contributives » en y incorporant des revenus qui n’ont pas été effectivement perçus et qui pourraient ne jamais l’être.

Corrélativement, il résulte de la décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012 sur la loi de finances rectificative pour 2012, où il était question de l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune, l’obligation pour le législateur d’assortir toute imposition en la matière d’un mécanisme de plafonnement, sauf à ce que les taux pratiqués soient si faibles qu’ils prémunissent contre le risque d’imposition confiscatoire. Le taux marginal à partir duquel un plafonnement est constitutionnellement requis se situe, d’après la jurisprudence, entre 0,5% et 1,8%²⁹. En fixant une contribution différentielle à 2% – taux uniforme qui correspond à une imposition du rendement du capital de l’ordre de 50 à 60% – sans aucun plafonnement, la « taxe Zucman » s’expose derechef à une censure du Conseil constitutionnel. Le simple fait que des contribuables puissent être amenés, avec un tel taux d’imposition et en l’absence de mécanisme de plafonnement, à voir leurs revenus absorbés ou leur patrimoine aliéné pour acquitter l’impôt est manifestement incompatible avec le principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques. Le parallèle fait par Gabriel Zucman avec la taxe foncière surprend³⁰. Le plafonnement n’a été constitutionnalisé que pour l’ISF, mais pour des motifs vraisemblablement transposables à l’ensemble des impôts sur le patrimoine. Lorsqu’il a supprimé le « bouclier fiscal » en 2011, le législateur a d’ailleurs jugé nécessaire d’instaurer un plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en fonction du revenu³¹. Signalons en outre que le taux de la TFPB rapportée à la valeur du patrimoine immobilier net des ménages propriétaires dépasse rarement 0,5%³², soit un taux nettement inférieur à celui de la « taxe Zucman ».

2 - Une impasse économique : un impôt destructeur au rendement budgétaire surestimé

Les difficultés posées par la « taxe Zucman » tiennent aussi à la spécificité de l’actif « entreprise ». Que l’entreprise soit ou non cotée, sa valorisation dans le cadre d’un impôt sur le patrimoine n’est jamais aisée. Surtout, la « taxe Zucman » cible les propriétaires de « jeunes pousses » valorisées à hauteur de plusieurs milliards d’euros, mais dont la rentabilité ne suffit pas toujours à dégager un revenu : l’exemple type est celui de la société Mistral AI fondée en 2023 par Arthur Mensch, Guillaume Lample et Timothée Lacroix. De deux choses l’une : soit le contribuable dispose des liquidités suffisantes pour payer l’impôt, soit il doit céder des parts ou demander à la société d’augmenter les distributions de dividendes, au détriment de l’autofinancement de l’entreprise. C’est cet écueil économique qui motive d’ailleurs la jurisprudence protectrice du Conseil constitutionnel.

Compte tenu de son seuil et de son assiette incluant les biens professionnels des milliardaires, la « taxe Zucman » constitue un dispositif inédit par son niveau de concentration. Depuis que la France a remplacé l’ISF par l’IFI en 2018, seules l’Espagne, la Suisse, la Norvège et la Colombie ont conservé un impôt récurrent sur le patrimoine global parmi les pays de l’OCDE³³, alors qu’ils étaient la moitié à en avoir un en 1990³⁴. Surtout, les biens affectés à l’activité professionnelle des plus grandes fortunes étaient ou demeurent systématiquement exclus de l’assiette fiscale (de jure par l’application d’une dépense ou « niche » fiscale ou de facto par l’application d’un plafonnement en proportion du revenu imposable). Il est donc faux de présenter la notion de « bien professionnel » comme une spécificité française et une invention du pouvoir socialiste en 1981, comme le fait Gabriel Zucman dans son opuscule³⁵. Plus encore, il est fallacieux d’extrapoler, à partir de ces exemples étrangers, les données relatives à la faible incidence d’une telle imposition sur l’exil fiscal. L’inclusion dans l’assiette de la « taxe Zucman » du patrimoine professionnel est une différence de taille avec toutes les expériences passées ou présentes d’imposition du patrimoine. Cette différence rend la « taxe Zucman » d’autant plus friable que les fortunes visées sont extrêmement concentrées : l’exil des trois principaux contribuables potentiels à un tel impôt suffirait à faire chuter de moitié le rendement budgétaire escompté (soit environ 10 milliards d’euros). L’auteur de la proposition semble ne pas l’ignorer, sinon pourquoi plaiderait-il pour un renforcement drastique de l’exit tax ? Et pourquoi certains de ses partisans vont-ils jusqu’à menacer les récalcitrants³⁶ ?

D’ailleurs, même lorsque les biens professionnels sont exclus de l’assiette taxable, l’exil fiscal n’est pas aussi marginal qu’on le dit habituellement, dès lors que l’on raisonne à l’échelle du système fiscal dans son entier. Ainsi, si l’exil des redevables de l’ex-ISF était quantitativement faible, celui des plus hauts revenus était loin d’être résiduel. Le rapport remis par Bercy au Parlement en 2016 faisait état d’un triplement, en seulement quatre ans, des départs des contribuables dont le revenu fiscal était supérieur à 100.000 euros (plus de 4.100 départs en 2014, contre 1.330 en 2010). 4.109 départs exactement, dont « seulement » 0,6% de foyers fiscaux concernés par l’ISF, représentant néanmoins près de 38% du rendement de l’impôt sur le revenu³⁷ ! Raisonner à l’échelle du seul impôt sur la fortune ne permet pas d’identifier les contribuables qui quittent le territoire national avant leur entrée éventuelle dans l’impôt. La question n’est donc pas tant celle de la mobilité du capital et de l’exil fiscal des entrepreneurs existants que l’exil d’entrepreneurs innovants et créateurs de richesse en devenir, plus enclins à migrer pour des raisons fiscales que les autres catégories de contribuables³⁸. Or, l’exil fiscal a des conséquences désastreuses sur l’investissement et les finances publiques, plus particulièrement à long terme. En l’espèce, l’exil entraînerait la perte de tous les investissements sous-jacents qui auraient pu se faire et qui ne se feront pas – ou qui se feront ailleurs. Il entraînerait du même coup la perte, non seulement du supplément de recettes envisagé au titre de la « taxe Zucman », mais plus globalement l’évaporation de l’ensemble des recettes fiscales tirées des acteurs sociaux les plus innovants, qui sont aussi les principaux moteurs de la croissance. À quoi s’ajouterait une perte considérable d’attractivité de la France vis-à-vis des investisseurs étrangers.

Les problèmes posés par la « taxe Zucman » aggraveraient finalement les problèmes identifiés par l’analyse économique de la fiscalité : la surtaxation du capital, dès lors qu’elle ponctionne le rendement des activités les plus risquées – comme ici la création d’entreprises technologiques ou l’investissement en actions – freine l’offre de capital et décourage la prise de risque entrepreneuriale, favorisant les comportements routiniers au détriment de l’innovation et de la croissance économique du pays³⁹. Or, si l’on veut bien admettre que les activités innovantes touchées par la « taxe Zucman » présentent des externalités positives, c’est-à-dire des retombées sur l’économie allant au-delà des seuls bénéfices retirés par leurs promoteurs, on doit admettre également que c’est toute la collectivité qui pâtirait d’une telle imposition (y compris donc ses finances publiques). À partir des simulations du modèle macroéconomique NiGEM, l’économiste Philippe Trainar estime ainsi que la « taxe Zucman » provoquerait une diminution de l’investissement de 18%, une baisse du PIB de 1,8% et une augmentation du ratio d’endettement public de 2,4 points de PIB⁴⁰.

Partie 3

Vrai problème, mauvaise solution : que faire ? 

1 - Vers la « holding pour tous » : transformer l’impôt sur les revenus de l’épargne en impôt sur les revenus « désépargnés » ou consommés

Si la solution apportée par la « taxe Zucman » est contestable, on peut néanmoins rejoindre l’économiste sur un constat : « Pour les ultra-riches l’impôt sur le revenu n’est qu’un simple impôt sur la consommation […] là où pour la plupart des contribuables, l’impôt sur le revenu frappe tous les revenus, que ces derniers soient consommés ou épargnés⁴¹. » En effet, au sommet de la pyramide, les revenus des « ultra-riches » prennent essentiellement la forme de bénéfices d’entreprise. Or, seule une petite fraction de ces bénéfices est distribuée sous forme de dividendes taxables afin de financer leur consommation personnelle. La très grande majorité de ces bénéfices est réinvestie au sein des sociétés qu’ils contrôlent. La détention d’une holding patrimoniale offre ainsi un puissant support de réinvestissement, réservé aux dirigeants d’entreprise. À l’inverse, la majorité des contribuables est contrainte de payer un impôt sur les rendements de son épargne, même lorsqu’ils sont immédiatement réinvestis. Pour gommer cette inégalité – et plutôt que de jouer les apprentis-sorciers d’une fiscalité à visée clairement punitive –, pourquoi ne pas envisager une solution par le haut, par exemple en permettant à tous les contribuables réinvestissant les rendements de leur épargne de le faire en franchise d’impôt sur le revenu ? Pourquoi ne pas corriger cette asymétrie, à juste titre soulignée par Gabriel Zucman, en transformant l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (PFU ou flat tax) en un véritable impôt sur la consommation de ces mêmes revenus (dividendes, intérêts et plus-values). Concrètement, cela reviendrait à exonérer les revenus du capital tant qu’ils sont réinvestis, et à ne les taxer que lorsqu’ils sont consommés (pour financer le train de vie). Donnant à tous les investisseurs la possibilité de bénéficier des avantages de la holding, une telle réforme rétablirait l’égalité recherchée entre « l’actionnaire lambda » et « le milliardaire »⁴², tout en épargnant le patrimoine professionnel et le capital productif, c’est-à-dire l’investissement et la prospérité de l’économie. La non-imposition des dividendes réinvestis serait de nature à encourager l’épargne et l’investissement à l’heure où nos entreprises les plus innovantes souffrent d’un déficit de capitaux par rapport à leurs concurrentes américaines. La France ne manque pas d’épargne, mais sa législation fiscale l’oriente trop souvent vers des actifs peu risqués, comme le financement obligataire de la dette publique à travers les avantages fiscaux octroyés à l’assurance-vie.

Cette proposition – que nous avons déjà esquissée avec Jean-Baptiste Michau⁴³ – procède d’un constat sur les conséquences économiques nuisibles du mauvais traitement réservé par notre système fiscal aux revenus de l’épargne. Elle puise son inspiration chez des économistes comme Irving Fisher⁴⁴, Nicholas Kaldor⁴⁵, James Meade⁴⁶ ou, plus près de nous, Pascal Salin⁴⁷. Pour analyser l’influence de la fiscalité sur les revenus de l’épargne, encore faut-il préalablement comprendre leur différence de nature avec les revenus du travail. L’épargne correspond à la fraction qui n’est pas immédiatement consommée des revenus du travail nets d’impôt sur le revenu. Autrement dit, épargner revient, pour le contribuable et agent économique, à différer dans le temps la consommation d’une partie de ses revenus du travail – et donc à se priver d’une consommation présente – en vue d’obtenir un pouvoir d’achat supplémentaire dans le futur. La valeur d’une épargne n’est rien d’autre que la valeur actualisée des flux de revenus futurs qui en résultent. Lorsque l’agent met de côté une fraction de revenu qui a déjà supporté l’impôt, il sait que le revenu de son placement sera également taxé. Les impôts sur la consommation n’ont pas cet effet. Ils n’atteignent le revenu que lorsque celui-ci est dépensé. Un impôt sur les revenus « désépargnés » ou consommés entraîne, pour cette raison, moins de distorsions qu’un impôt sur les revenus de l’épargne.

La réforme proposée s’appuierait sur la distinction fonctionnelle entre comptes courants et comptes d’épargne. Les montants investis ou réinvestis sur des comptes d’épargne ne seraient pas immédiatement taxés ; le fait générateur de l’impôt reposerait sur le transfert de ces mêmes montants vers un compte courant, c’est-à-dire leur appropriation en vue de leur consommation. Ainsi, les « actionnaires lambda » ne seraient imposés qu’au moment où ils décideraient de se distribuer les revenus du capital, suivant une logique analogue à celle qui prévaut pour les « milliardaires » dont les bénéfices sont logés dans une holding. Le PFU (ou flat tax) ne frapperait plus la formation du capital mais la consommation des revenus du capital. L’imposition serait différée dans le temps jusqu’à la mise à disposition effective des liquidités, en adéquation avec les critères d’efficacité économique et d’équité sociale. Contrairement aux dispositifs dérogatoires existants (tels que l’assurance-vie ou le plan d’épargne en actions), ce mécanisme fiscal ne comporterait ni frais importants de gestion ni restriction quant à la durée de détention ou la nature des actifs éligibles, afin d’éliminer un maximum de distorsions. La holding retrouverait alors sa fonction première d’instrument juridique de détention et de contrôle des sociétés, cessant du même coup d’être perçue comme un instrument privilégié d’optimisation fiscale. Le coût budgétaire de la réforme pourrait être neutralisé par un relèvement du taux du PFU, relèvement qui permettrait ainsi de compenser le report d’imposition par une taxation accrue au moment de la consommation des revenus. Stimulant la productivité de l’économie, le changement d’assiette fiscale ainsi opéré aurait un effet positif sur les finances publiques.

2 - Remettre en question la « purge » ou l’effacement des plus-values latentes ?

Nous avons vu précédemment que les dirigeants d’entreprise n’échappaient que temporairement à l’impôt sur le revenu : chaque fois que les bénéfices détenus dans la holding leur sont distribués, la flat tax trouve en effet à s’appliquer. Dans la pratique cependant, les dirigeants peuvent décider de placer en réserve ces bénéfices afin d’accroître l’actif net de l’entreprise, avant de transmettre celle-ci à leurs enfants sans que l’enrichissement, lié à la prise de valeur antérieure à la transmission, soit jamais soumis à l’impôt sur le revenu. Nous pouvons donc, là aussi, rejoindre Gabriel Zucman sur le constat lorsqu’il écrit : « Il n’y a aucune raison de penser que les milliardaires débourseront des montants importants à quelque moment que ce soit : les sommes touchées dans les holdings étant considérablement supérieures à leurs besoins de consommation, elles n’ont jamais besoin d’en sortir. Bien sûr l’épargne ainsi réalisée augmente d’autant la valeur des holdings, créant de ce fait une plus-value latente⁴⁸. » Or, cette plus-value latente est « purgée » ou effacée lors de la transmission de l’actif par donation ou succession. En effet, lorsque l’actif en question est par la suite cédé par le donataire ou l’héritier, seules sont imposées les plus-values réalisées entre la date de la transmission et la date de la vente. La plus-value latente réalisée entre l’acquisition du bien et sa donation ou succession est ainsi « purgée » ou effacée. Cet effacement ou « purge » des plus-values latentes incite les contribuables et agents économiques à conserver les actifs jusqu’à leur décès pour ne pas réaliser les plus-values imposables de leur vivant. Cette conservation des titres à des fins d’optimisation fiscale est plus facilement accessible aux contribuables fortunés qu’aux contribuables moins aisés, ces derniers ayant davantage besoin de liquider leur épargne : or cette opération déclenche la taxation de l’épargne en question. Dans le même temps, ces comportements de rétention des biens (encouragés surtout chez les personnes âgées) nuisent à une allocation optimale du capital. Bref, l’effacement ou « purge » des plus-values latentes pose à la fois des problèmes d’équité et d’efficacité.

Dans notre système fiscal, l’absence d’imposition des plus-values réalisées avant la transmission de l’actif est généralement justifiée par l’application de droits de succession et de donation plus élevés qu’ailleurs. Ces derniers jouent alors le rôle dévolu à l’impôt sur le revenu dans d’autres pays et dans d’autres législations fiscales, où la fiscalité successorale est plus faible, voire inexistante⁴⁹. En revanche, le double problème d’équité et d’efficacité ne manque pas de se poser lorsque la transmission concerne des entreprises et qu’elle bénéficie donc du « pacte Dutreil », lequel fait chuter le taux marginal d’imposition de 45% à 5,625%⁵⁰ (pour des raisons parfaitement légitimes tenant à la spécificité de l’actif transmissible⁵¹). Dans le cadre d’un « pacte Dutreil », la « purge » des plus-values latentes se conçoit d’autant moins qu’elle va à rebours de l’objectif recherché : elle incite les héritiers à céder les titres de l’entreprise héritée, alors même que le but du « pacte Dutreil » est de favoriser la conservation familiale des entreprises. En tout état de cause, la taxation à l’impôt sur le revenu des plus-values latentes au moment de la revente de l’actif ne peut s’envisager que dans le cadre d’un allègement global de la fiscalité de l’héritage, au-delà des seules transmissions d’entreprises familiales.

3 - Remettre en cause l’exonération des plus-values immobilières tirées de la vente de la résidence principale ?

Dans un entretien accordé en début d’année au journal Libération, l’ancien ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a affirmé que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! »⁵². D’après les données de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) portant sur l’année 2024, il ressort en effet que 13.335 foyers imposables à l’IFI ne paient pas d’IR (soit un peu plus de 7% des foyers assujettis à l’IFI)⁵³. Cette « révélation » n’a pas manqué de faire réagir Gabriel Zucman, qui y a vu la confirmation de sa thèse⁵⁴. Est-ce vraiment le cas ? La réponse est non. « Patrimoine » et « revenu » sont, en effet, deux assiettes fiscales disjointes. La détention d’un patrimoine immobilier net important (au moins 1,3 million d’euros pour être assujetti à l’IFI) ne va pas nécessairement de pair avec un revenu important, surtout après imputation des charges déductibles et application des diverses dépenses ou « niches » fiscales. Les foyers redevables de l’IFI sont plus âgés que ceux qui ne déclarent que l’IR. L’âge moyen du premier déclarant du foyer fiscal soumis à l’IFI étant de 70 ans⁵⁵, un grand nombre de ces « millionnaires qui ne paient pas l’IR » sont des retraités non imposés en raison du niveau de leurs pensions (comme d’ailleurs près de 53% de l’ensemble des foyers fiscaux⁵⁶). Le phénomène – qui, d’après la DGFiP, concerne en premier lieu Paris – s’explique également par l’envolée des prix immobiliers au cours des dernières décennies. Le remplacement de l’ISF par l’IFI à barème constant, sans aucune indexation sur l’inflation du seuil d’assujettissement, a mécaniquement conduit à imposer de nombreux contribuables n’ayant pas nécessairement un revenu imposable très élevé (et même parfois un revenu nul). À la veille de la réforme de l’ISF de 2018, 10% des contribuables assujettis avaient un revenu fiscal de référence (RFR) à peine supérieur à 32.000 euros. Or ce niveau de RFR peut correspondre à un revenu net non imposable puisqu’il réintègre certains revenus exonérés et divers abattements et charges déductibles. Enfin, en application des conventions fiscales internationales, des contribuables peuvent être assujettis à l’IFI en France (car ils y détiennent des biens immobiliers) mais payer leur IR à l’étranger (car ils y produisent leurs revenus d’activité).

Que la détention d’un patrimoine immobilier élevé ne donne pas toujours lieu au paiement de l’IR n’a rien de surprenant. Que la plus-value immobilière tirée de la vente de la résidence principale soit totalement exonérée d’IR l’est davantage, du moins à première vue. L’exonération des plus-values sur la résidence principale pose, là encore, des problèmes d’équité et d’efficacité : d’une part, elle peut se traduire par de purs effets d’aubaines, en particulier quand le contribuable enregistre une plus-value « exceptionnelle » sur laquelle il n’a eu aucun contrôle en tant que propriétaire ; d’autre part, elle crée des distorsions dans l’allocation du capital en incitant à « surconsommer » de l’immobilier au détriment d’autres investissements. Pour autant, l’imposition des plus-values sur la résidence principale serait un remède pire que le mal, car elle découragerait les ventes de biens ayant pris de la valeur (« effets de blocage » des transactions immobilières qui auraient des répercussions négatives plus larges sur la mobilité résidentielle et professionnelle, surtout chez les ménages ayant peu d’épargne et de liquidités). C’est la raison principale pour laquelle la grande majorité des pays de l’OCDE exonèrent les plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale⁵⁷. Les problèmes d’équité et d’efficacité que pose cette exonération existent surtout lorsque l’augmentation de la valeur des biens immobiliers n’est pas récupérée par les impôts périodiques (nationaux ou locaux) sur la propriété. Pour « capter » les gains exceptionnels liés aux effets d’aubaine pour les propriétaires (taux d’intérêt bas, offre immobilière étriquée, investissements publics en infrastructures, démographie), mieux vaudrait en l’espèce réformer l’assiette de la taxe foncière en recourant à la valeur vénale des biens, afin que ces derniers reflètent enfin la réalité du marché immobilier et que l’impôt cesse d’être régressif. En raison de valeurs locatives cadastrales déconnectées des valeurs réelles du marché, la taxe foncière est aujourd’hui décorrélée de la situation patrimoniale des contribuables.

4 - Réduire fortement la progressivité de l’impôt sur les revenus du travail

Le « coin fiscal » (qui correspond à l’écart entre le salaire super brut payé par l’entreprise et le salaire net perçu par l’employé) est en France extrêmement progressif au détriment du travail le plus qualifié : de 16% au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), il progresse très rapidement avec le salaire brut pour atteindre 65% à 2 fois le Smic et dépasser les 80% autour de 4 fois le Smic⁵⁸. Cette progressivité drastique est la conséquence de cotisations non contributives et d’un impôt sur les revenus du travail lui-même très fortement progressif. Pour les contribuables aux revenus les plus élevés [voir encadré ci-après] s’ajoute au taux marginal supérieur de l’IR une contribution additionnelle dite « exceptionnelle », appelée néanmoins à durer « jusqu’à l’imposition des revenus de l’année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est nul »⁵⁹.

La surimposition des revenus du travail le plus qualifié Concrètement, le taux marginal d’imposition passe à 48% (45% + 3%) pour les revenus supérieurs à 250.000 euros et à 49% (45% + 4%) pour les revenus supérieurs à 500.000 euros. Le taux moyen tend donc vers 49% pour les revenus les plus élevés (hors « prélèvements sociaux »60). Indépendamment de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), le taux marginal supérieur du barème de l’IR à proprement parler demeure élevé (45%), et le seuil d’imposition de la dernière tranche relativement bas (environ 180.000 euros), l’un et l’autre traduisant le degré élevé de progressivité de l’impôt61.

Là où, par exemple, le taux marginal supérieur de 45% ne s’applique en Allemagne qu’au-delà de 277.825 euros d’assiette taxable, le même taux s’applique en France aussitôt franchis les 181.917 euros⁶². Cette « surimposition » relative est susceptible de générer de lourds effets désincitatifs sur l’offre de travail, en réduisant le rendement des formations les plus qualifiantes et l’attractivité des professions les plus qualifiées.

Si les agents ne pouvaient faire varier le quantum de leurs efforts productifs ou s’ils ne réagissaient pas à l’impôt, aucun obstacle strictement économique ne s’opposerait à l’égalisation des revenus par le canal fiscal de la redistribution. Cependant, dans le monde réel, l’offre de travail de toute personne est fonction directe des revenus tirés de ce travail, et fonction inverse des revenus de transfert nets dont elle bénéficie, puisque ces revenus réduisent d’autant l’utilité de cette offre.

À cet égard, la progressivité amplifie les distorsions créées par l’impôt entre travail et loisir en introduisant, de la part de l’agent, un calcul à la marge. L’impôt progressif sanctionne l’effort marginal : plus on travaille, moins le rendement net après impôt est élevé. Chacun est donc d’autant moins incité à travailler que le rendement de son effort supplémentaire est amputé par la fiscalité progressive, laquelle fonctionne, en quelque sorte, comme une subvention au loisir. Dans le cas d’un impôt progressif sur les revenus du travail, le niveau des taux marginaux influence le volume, la qualité et l’intensité du travail, ainsi que, éventuellement, le choix d’implantation entre deux pays, selon le traitement fiscal qui leur est réservé. Au-delà de la substitution du loisir au travail, la progressivité de l’IR renforce l’incitation à substituer du loisir à un investissement en capital humain. En imposant plus lourdement les hauts salaires, l’impôt progressif pénalise en effet l’accumulation et le retour sur investissement en capital humain, et freine par conséquent les gains de productivité et la croissance future de la production. Plus l’impôt est progressif⁶³, plus la fiscalité joue un rôle désincitatif. Comme nous y invite Frédéric Bastiat, il faut donc aller au-delà de « ce qu’on voit » – à savoir la redistribution immédiate opérée par des taux marginaux élevés – pour anticiper « ce qu’on ne voit pas » : les effets désincitatifs d’une fiscalité trop progressive qui nuisent au dynamisme de l’économie. La fiscalité optimale sur le revenu ne peut, en somme, être trop fortement progressive et redistributive⁶⁴ : à partir d’un certain niveau de revenu, le taux moyen d’imposition doit cesser de croître, sans quoi l’impôt réduit l’offre de travail et affecte la productivité de l’économie. Les effets dissuasifs exercés par des taux marginaux trop élevés sur l’activité économique et la création de richesses – formalisés dès 1844 par Jules Dupuit⁶⁵, modélisés graphiquement par les « triangles de Harberger »⁶⁶ plus d’un siècle plus tard, avant d’être popularisés par la « courbe de Laffer »⁶⁷ à la fin des années 1970 – sont confirmés par une abondante littérature empirique⁶⁸.

Comme l’a relevé le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) en 2024⁶⁹, la répartition du produit de l’impôt sur le revenu fait surtout ressortir l’hyperconcentration de la charge fiscale sur une minorité de contribuables (ce qui rend du même coup l’IR extrêmement vulnérable à leurs réactions comportementales). En réponse à un article du Figaro titré « 10% des ménages français paient trois quarts de l’impôt sur le revenu : les plus aisés toujours plus taxés »⁷⁰, Gabriel Zucman avait posté le commentaire suivant sur le réseau X : « Ce geignement n’a aucun sens : si les 10% les plus riches touchaient 100% des revenus, ils paieraient 100% de l’impôt sur le revenu. Et il faudrait donc les plaindre d’êtres si lourdement taxés ? ». On passera sur le caractère irréaliste d’une telle hypothèse, où 10% de la population accaparerait 100% des revenus : il s’agirait ni plus ni moins d’une société esclavagiste. La réalité est tout autre : d’après les données disponibles pour 2024, les 10% les plus riches qui paient trois quarts de l’IR ne touchent pas 75% des revenus mais seulement 34%. Les 5% les plus riches paient 59% mais ne touchent que 24% des revenus. Concentration qui se renforce si l’on choisit une maille encore plus fine, puisque les 1% les plus riches règlent 33% de l’IR alors que leurs revenus ne représentent que 11% du total. En définitive, 96% des recettes de l’IR sont apportées par 30% des foyers fiscaux⁷¹.

La structure de l’impôt sur le revenu a évolué de manière très négative ces dernières années avec, depuis 2014, plus de la moitié des contribuables potentiels exonérés et une concentration très forte de l’impôt sur une petite fraction de l’autre maigre moitié. Afin de réduire fortement la progressivité de l’impôt sur les revenus du travail, il conviendrait de corriger en priorité le barème d’imposition dans deux directions : d’une part, en abaissant le taux marginal supérieur ; d’autre part, en resserrant les tranches. Plus vite on arrive au taux marginal supérieur du barème, plus on tend, en effet, vers un impôt proportionnel (sans pour autant remettre en cause l’exigence constitutionnelle de progressivité). En atteignant rapidement le dernier taux marginal du barème, l’impôt devient de facto proportionnel : tout revenu supplémentaire est taxé au même taux. Ici aussi, le coût budgétaire de la réforme pourrait être neutralisé par l’élimination d’un nombre substantiel de dépenses ou « niches » fiscales parmi les 175 répertoriées au titre du seul impôt sur le revenu (occasionnant en 2025 une perte de recettes combinée évaluée à près de 44 milliards d’euros, soit quasiment la moitié des recettes de l’IR). Comme le dénonçait déjà avec vigueur le père de la TVA, Maurice Lauré, dans son manuel de Science fiscale paru en 1993, « la France pousse la progressivité des barèmes à des niveaux qui découragent l’effort. En contrepartie il lui faut, pour atténuer cette rigueur, admettre un grand nombre d’exceptions, en général stipulées dans la limite de certains montants d’assiette, et subordonnées à l’adoption, par les bénéficiaires, de comportements économiques que les pouvoirs publics croient devoir encourager. De la sorte, au lieu d’être uniquement préoccupés de créer le maximum de richesses, les contribuables s’attachent principalement à sauvegarder le plus possible de revenu après impôts⁷² ». Il faudrait avoir le courage de faire l’inverse, c’est-à-dire évoluer vers un système où le nombre de « niches » serait plus réduit et où les taux moyens d’imposition convergeraient vers les taux marginaux. La France serait gagnante sur tous les tableaux : simplification normative, équité fiscale, productivité économique, rendement budgétaire.

https://www.fondapol.org/etude/limpasse-de-la-taxe-zucman-pour-une-reforme-fiscale-equitable-et-efficace/

 

 

B) - Taxe Zucman

La Taxe Zucman, du nom de son promoteur, l'économiste d'extrême gauche Gabriel Zucman, est un projet d'impôt sur la fortune de 2%, visant au moins en théorie les patrimoines de plus de 100 millions €. Il est largement décrié et décrédibilisé car détruisant plus de recettes fiscales qu'il n'en génère, mais utilisé comme marqueur politique en particulier très à gauche.  

Les riches paient-ils vraiment moins d'impôts ?

Les défenseurs de la taxe Zucman la défendent généralement en arguant, sur la base des travaux de Gabriel Zucman, que les plus riches paieraient moins d'impôts. Cette affirmation est basée sur une déformation des chiffres et des choix de présentation qui ont valu à son auteur d'être écarté de Harvard en 2018 selon Phillip Magness^[1]. Plus en détails :

• Les prestations sociales versées ne sont pas prises en compte. Cela aboutit à dire par exemple qu'une personne au RSA paierait 60% de ses revenus en fiscalité alors que dans la réalité elle est bénéficiaire nette. Dans la même veine, Zucman & alii ne prend pas en compte un certain nombre de crédits d'impôts au bénéfice des plus pauvres^[2]
• A l'inverse, et toujours pour les moins riches, ces travaux considèrent que, malgré la non prise en compte des prestations sociales, il est légitime de prendre les cotisations sociales dans la fiscalité. Un deux poids deux mesures évidemment difficilement défendable, alourdissant artificiellement la fiscalité supposée des plus pauvres
• Les profits des entreprises dont les plus riches détiennent des actions sont considérés comme faisant partie du revenu des personnes concernées, que les profits soient distribués ou non. Or, ces variations de valeur, théoriques tant que non réalisées, ne sont évidemment pas imposables. Les dividendes sont imposés (à 30%) quand ils sont versés, les plus-values ne sont imposables que quand elles sont réalisées, c'est à dire quand les actions sont vendues. En incluant ainsi un revenu théorique, qui n'est même pas la propriété directe des contribuables concernés, on biaise massivement (à la baisse) le taux d'imposition réel des plus fortunés. D'autant plus que l'impôt payé par l'entreprise n'est pas pris en compte pour autant, dans un autre deux poids deux mesures difficilement défendable.

Sans surprise donc, quand on regarde réellement la vue d'ensemble, les riches paient en réalité nettement plus d'impôts que la moyenne :

• 75% de l'impôt sur le revenu est payé par 10% des foyers^[3]
• Au Royaume-Uni, les 1% de foyers gagnant le plus paient 29,1% de l'impôt sur le revenu^[4]

Logiquement, ces travaux sont donc largement critiqués et l'affirmation selon laquelle les plus riches paieraient moins d'impôts considérée généralement comme peu sérieuse. Ces chiffres maniés dans le débat public sont donc bien plus proche de slogans politiques, sans réalité ou base scientifique sérieuse. En prenant en compte les prestations sociales, le tableau change totalement et ne soutient absolument pas les thèses d'extrême gauche (Crédits INSEE) : 

 

De nombreux économistes dénoncent donc publiquement ce détournement militant des chiffres, parmi lesquels Sylvain Catherine, Antoine Lévy, Gilles Raveaud^[5], etc. De nombreux économistes, pourtant aussi marqués à gauche, considère que ses recettes nettes sont massivement surestimées^[6].

Gabriel Zucman est régulièrement visé dans le débat public pour avoir été écarté en 2018 d'un possible poste à Harvard par le doyen et l’administrateur principal de l'université spécifiquement, autour de craintes de manipulation de ces résultats^[1]. Phillip Magness, de l'American Institute for Economic Research, note ainsi, après une analyse poussée de ses travaux, et du différentiel entre ses travaux universitaires et les chiffres avancés dans le débat public : « Gabriel Zucman tordait ses résultats empiriques à travers une série de manipulations de données hautement suspectes et non conventionnelles, affectant à la fois le haut et le bas de la distribution des taux d'imposition » ("It turned out that Zucman was bending his empirical results through a series of highly suspect and unconventional data manipulations, affecting both the top and bottom ends of the tax-rate distribution."^[1]). Comme le résume le journal américain (de gauche) The New York Times, M. Zucman a été écarté de Harvard « entre autres en raison de craintes que les travaux de recherche de M. Zucman ne permettent pas de soutenir les arguments que celui-ci tient dans le débat public » (“partly over fears that Mr. Zucman’s research could not support the arguments he was making in the political arena.”)^[7]. Si les qualités universitaires de Gabriel Zucman semblent largement reconnues par ses pairs, y compris en désaccord avec lui comme les économistes du MIT et de Wharton Antoine Lévy et Sylvain Catherine, ses affirmations dans le débat public ou préconisations politiques sont elles largement décriées.

L'impôt sur la fortune détruit plus de recettes fiscales qu'il n'en crée

« Faire payer les riches » est un mantra facile, au succès universel et donc appliqué par des impôts sur la fortune dans certains pays, permettant d'avoir un recul sur les effets réels de ces mesures. 

Le Royaume-Uni a ainsi en 2024 fait un choix de durcissement net de sa fiscalité sur le capital, avec des résultats clairs : un exil fiscal record, de plus de 10.000 millionnaires en 2024, et une perte nette pour les recettes fiscales du pays. Le pays est en passe de perdre la plus grande proportion de résidents fortunés au monde d'ici à 2028, passant de 4,55 % en 2024 à 3,62 % en 2028, soit une baisse de 20 %^[8].

Pareillement, la Norvège a mis en place un système de taxe sur le capital en 2021, à un taux moindre que celui envisagée par la taxe Zucman. La mise en place de cette fiscalité a déclenché un exil fiscal important pour le pays, avec 80 milliardaires et multi-millionaires quittant le pays en 2022^[9]. En 2024, « cet exode s'est poursuivi avec 43 grands contribuables supplémentaires partis ». En net, « la Norvège a perdu environ 500 millions de livres sterling par an en recettes fiscales »^[10]. L'ancien ministre des finances suédois Anders Borg, artisan de la suppression de cette même taxe dans son pays en 2007, commenta alors l'expérience norvégienne : « comme suédois, j'ai l'impression que la Norvège vit ce que nous avons vécu dans les années 1970 et 1980, quand société après société quittaient le payés, coûtant très cher au pays »^[11]. Là encore, bilan net négatif pour les finances du pays, avec la perte de recettes fiscales supérieures au gain. 

Les analyses menées en France par le Conseil d'Analyse Economique confirment l'impact négatif sur les recettes fiscales d'une telle taxe. Comme le résume l'économiste Antoine Lévy sur la base des travaux du CAE, « la taxe Zucman, loin de rapporter 20 milliards, couterait environ 30 milliards »^[12].

Sur le court terme, la taxe Zucman et ses avatars détruisent donc indubitalement des recette fiscales. Mais le pire effet est sur le long terme ; l'impôt sur la fortune détruit de la richesse pour les pays qui le mettent en place car il détruit les incitations à innover et créer des entreprises. Le patron de Mirakl, une licorne française, estime ainsi, inquiet, que « la taxe Zucman est un piège mortel qui détruira la French Tech et son 1,3 million d'emplois ». En retirant l'espoir, souvent très théorique, de devenir très riche, qui est l'un des moteurs de l'entrepreneuriat, la taxe Zucman et ses avatars détruisent un des moteurs essentiels de la création de richesses. Pourtant ce moteur est essentiel car l'entrepreneuriat est une route à la probabilité très faible d'un succès massif.

Enfin, cette taxe serait hautement injuste pour toutes les sociétés en croissance, non rentables. Ainsi, alors que Mistral AI est largement déficitaire mais valorisée actuellement par des investisseurs plus de 10 milliards €, ses fondateurs seraient obligés d'en vendre chaque année une large part à des investisseurs étrangers pour financer une telle taxe. Elle générerait donc une fuite à l'étranger des pépites françaises, tout en étant fondamentalement injuste car ces valorisations sont largement théoriques et rarement traduites en argent sonnant et trébuchant. En 2025, pas une des dix plus grosses licornes françaises, coeur de cible d'une telle taxe, n'est rentable^[13].

Même les sociétés financées par des fonds d'investissement de capital risque (venture capital) finissent à plus de 50% par la faillite rapide, souvent après avoir atteint des valorisations élevées. Pareillement, une large part des sociétés de bio technologies, même cotées, finit malheureusement en faillite, malgré le fait d'être passées par des valorisations là aussi élevées. Imposer une fiscalité sur ces valorisations largement théoriques reviendrait à payer de l'impôt injustifié et, qui plus est, forcera des entrepreneurs à vendre à l'étranger des sociétés françaises prometteuses.

Un totem politique

Comme l'écrasante majorité des sujets, il est détourné dans le débat médiatique par un usage de manipulations peu discrètes. Pour ne prendre qu'un exemple, les promoteurs de la taxe Zucman soutiennent que les 1% les plus riches ont vu la part de leur patrimoine dans le PIB augmenter de 94%. Qui pourrait ne pas être choqué ? Mais on compare un flux (le PIB) à un stock (le patrimoine), comparaison sans aucun sens. Si on applique la même comparaison (absurde) non pas sur les 1% les plus riches mais sur les 99% autres pourcents, la hausse est supérieure, puisque la hausse est de +178% contre +94%. Les chiffres ne soutiennent donc nullement le « besoin » d'une fiscalité différenciée pour les plus aisés. Tous les chiffres « officiels » montrent une absence d'évolution marquées des inégalités (et un niveau moindre en France que dans le reste des pays développés). Chiffres INSEE : 

 

On est en tout cas en droit de s'interroger sur l'intense lobby médiatique mené par les médias publics autour de ce sujet, sans aucune contradiction de l'intéressé. L'interview, sans contradiction, de Gabriel Zucman par Léa Salamé, présentatrice du JT de France 2 et compagne de Raphaël Glucksmann (Parti socialiste), la veille du jour où celui-ci indiquait faire de la taxe Zucman « la base de tout accord »^[14] pose ouvertement la question de la neutralité des médias publics et de l'usage militant de ceux-ci.

François Hollande, père de l'éphémère taxation à 75% des revenus supérieurs à 1m€, s'est montré très critique des modalités d'une telle taxe^[15]. Une prise de position probablement pas étrangère au fait que, au vu des résultats de sa taxation à 75% alors, François Hollande avait du faire machine arrière et la supprimer en raison de l'exil fiscal et de l'évitement fiscal qu'elle avait générés.

En 2025, pendant que la France s'enferre dans des discours sur comment augmenter la fiscalité et creuse ce faisant son déficit, le Portugal, en baissant massivement ses impôts, se retrouve face à un surplus budgétaire et « doit » baisser encore plus les impôts^[16].

Informations complémentaires

Notes et références

Harvard Finally Stands Up to Academic Duplicity

Saez and Zucman’s Latest Estimates of Tax Burdens Don’t Fully Consider the Impact of Taxes on Saving and Investment

iFRAP

Millionaire Tracker, Adam Smith Institute, consulté le 12 septembre 2025

Post X de Gilles Raveaud

« La taxe Zucman générerait une réduction du déficit de 5 milliards d’euros, pas de 20 milliards »

The Liberal Economists Behind the Wealth Tax Debate

Le Point

The Guardian

Impôts sur les plus riches : petits retours d’expérience venus de Norvège, d’Espagne et du Royaume-Uni, Atlantico

Brussels Report

X.com

Les sociétés concernées étant Mistral AI, Doctolib, Back Market, Contentsquare, Qonto, Alan, Sorare, Verkor, Mirakl, Poolside

Taxe Zucman : "la base de tout accord" pour Glucksmann, "une illusion" pour Larcher

Taxe Zucman : François Hollande ne veut pas en faire «un fétiche»

16. Le Portugal a encore dégagé un excédent budgétaire, de quoi financer ses baisses d'impôts pour les jeunes

Liens externes

• (en)Harvard Finally Stands Up to Academic Duplicity
• (fr)Impôts sur les plus riches : petits retours d’expérience venus de Norvège, d’Espagne et du Royaume-Uni
• (fr)La Taxe Zucman, dernière supercherie socialiste

 https://www.wikiberal.org/wiki/Taxe_Zucman

 

Autres liens sur ce thème ! 

L'affaire taxe Zucman !! 

La taxe ZUCMAN vue par Sarah KNAFO !

Le Zucmanisme: "çà s'en va et çà revient" cependant très médiatisé sur les chaînes publiques !!

Les annonces de Sébastien Lecornu au 30 septembre 2025

L’effet Laffer du "socialopithèque": Zucman un fiasco en Norvège !

Déficit public !!

Une taxe Zucman pour l'agriculture, version " géorgisme"

 

 

Alors que le gouvernement veut flécher ou taxer les transmissions, Xavier Fontanet, ancien PDG d’Essilor et auteur du « Grand-père et le président » (VA Éditions/Contribuables Associés), plaide pour l’actionnariat salarié.

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En ce début d’été, les chaînes publiques recommencent à passer le micro aux pseudo-économistes militants type Zucman, qui proposent de taxer le capital productif.

 

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, soutenu intellectuellement par un de nos grands économistes, a suggéré quant à lui, à l’occasion des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, le 2 juillet 2026, de flécher les transmissions vers des investissements publics proposés par l’État, faute de quoi on les taxerait.

 

On touche du doigt l’énorme écart de compréhension de l’économie qui existe entre la France et l’ensemble de nos voisins européens, en particulier de nos amis allemands.

Nos syndicats n’ont pas fait leur Bad Godesberg comme leurs collègues d’outre-Rhin qui, en 1959, ont abandonné officiellement le marxisme comme doctrine économique et reconnu comme un fait l’économie de marché.

 

Difficile de trouver en France, mis à part un certain militaire président de la République, un politique qui, comme Helmut Schmidt le 3 novembre 1974, dise : « Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain. »

Le PIB par tête étant clairement corrélé au nombre d’entrepreneurs par habitant, il faudrait enfoncer le coin en expliquant que le profit n’est possible que si une partie de la population (fût-elle minoritaire) a commencé par mettre à risque le fruit de ses économies : le profit n’existe que s’il y a eu de l’argent investi par un ou plusieurs investisseurs.

 

Le capital est donc l’ami du travail, c’est pour cela qu’on doit l’expliquer. La taxe Zucman, qui joue sur la jalousie, est mortelle pour les entreprises. L’effet est très rapide dans le cas des licornes et joue à court terme dans le cas des ETI.

 

Pour payer la taxe, il faut monter les dividendes de l’entreprise, ces dividendes qui eux-mêmes vont payer un second impôt avant de transférer le cash à l’État. Dans le cas d’une licorne industrielle¹ qui croît à 20 %, dont le PE est de 35 et la rentabilité de 20 %, c’est tout le résultat qui y passe.

 

La licorne arrêtera de croître, n’aura plus de gain de productivité et capotera en moins de quatre ans. Pour l’ETI, le même mécanisme prendra un peu plus de temps, mais il sera enclenché.

 

Pourquoi ces raisonnements sur le capital ? La mesure des marchés financiers par les grands indices montre une croissance plus rapide que l’économie. Le Dow Jones, sur 130 ans a un taux de croissance d’environ 6 %.

 

Cela dit, il ne contient que les entreprises les plus brillantes ; on en retire systématiquement celles qui peinent pour les remplacer par les nouvelles étoiles.

La réaction à la lecture de ces chiffres devrait consister à dire que la Bourse, avec l’invention de l’action qui permet à tout citoyen d’y participer, est une idée absolument géniale.

 

Le législateur devrait encourager sa détention par une fiscalité allégée, par exemple pour longue détention !

Une autre approche saine du capital est évidemment l’actionnariat salarié, qui permet à l’employé de bénéficier de la création de valeur à long terme de l’entreprise dans laquelle il travaille et de participer, en tant qu’actionnaire, à la stratégie.

Quand on en parle aux politiques, beaucoup disent : « On ne peut pas proposer un système où l’employé risque de perdre à la fois son job et ses économies. »

Les syndicats disent : « Le risque, c’est pour le patron » ; les administrations disent : « L’actionnariat salarié est un prétexte pour ne pas augmenter les salaires. »

 

On est donc bien mal partis.

Il n’empêche que, depuis une trentaine d’années, l’actionnariat salarié a fait ses preuves et a à son actif de nombreux succès.

Les entreprises qui l’ont adopté démontrent que si les salariés investissent une partie de leur prime en actions chaque année, en bénéficiant d’émissions de capital dédiées, sur la durée, ceux-ci peuvent détenir jusqu’à 25 % du capital, ce qui fait du personnel un actionnaire significatif.

 

Ce capital leur permettra à terme de compléter efficacement leur retraite.

Les Américains, qui ont développé la formule trois fois plus que nous, ajoutent une idée intéressante : investir 50 % dans l’entreprise et 50 % dans un fonds diversifié d’entreprises de façon à réduire le risque.

 

Du côté français, le recul des expériences permet de montrer que les entreprises à fort actionnariat salarié performent mieux que les autres. Salariés et investisseurs y gagnent donc dans cette affaire !

 

La France a ouvert le chemin avant tout le monde, grâce au Général, avec l’intéressement (ordonnance du 7 janvier 1959), puis la participation (ordonnance du 17 août 1967). L’actionnariat salarié en est la suite naturelle : c’est le moment d’y aller !