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Le fédéralisme
Lorsque des groupes humains libres ayant des langues, des religions, ou des règles culturelles différentes, choisissent d'adopter un cadre constitutionnel commun, ils veulent à la fois un minimum d'autonomie locale et l'égalité des chances au plan économique et social. Un système fédéral - consistant en un partage du pouvoir entre les niveaux local, régional et national - donne les compétences voulues aux responsables élus chargés de concevoir et gérer des politiques à même de répondre aux besoins locaux et régionaux. Ces élus locaux et régionaux s'associent avec le gouvernement national et entre eux pour résoudre les nombreux problèmes auxquels le pays est confronté.
Le fédéralisme est un système de partage de l'autorité et du pouvoir de décision entre plusieurs niveaux de collectivités publiques gérés par des responsables librement élus ayant autorité sur la population d'un même territoire. Il accorde aux collectivités locales et à des collectivités de niveau intermédiaire une capacité de décision sur les affaires pour lesquelles les résultats sont les plus immédiatement ressentis par les populations concernées.
Le fédéralisme oblige les responsables publics à rendre des comptes à leur population, suscite la participation des citoyens et favorise la responsabilité civique en permettant aux collectivités territoriales de concevoir et gérer le cadre de la vie locale.
Un système fédéral est renforcé par une constitution écrite précisant le partage des pouvoirs et des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux.
« C’est au niveau local que réside l’énergie d’un peuple libre ;
les institutions locales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science, elles la mettent à la portée de tous »
A. De Tocqueville
On convient généralement que les collectivités locales sont mieux placées pour répondre aux besoins locaux et qu'il vaut mieux laisser à l'État fédéral la responsabilité de certains domaines, parmi lesquels on cite généralement à titre d'exemples la défense nationale, les traités internationaux, les budgets fédéraux et les services postaux.
Les arrêtés municipaux reflètent les préférences des populations locales quant à l'organisation des services publics locaux : c'est généralement au niveau local que sont organisés les services de police et d'incendie, que sont gérés les écoles primaires et les centres médicaux publics locaux et que sont prises les décisions relatives à la réglementation locale.
Les divers niveaux de pouvoirs publics d'un État fédéral (gouvernement fédéral, États, régions, ou cantons fédérés et collectivités territoriales) coopèrent sur les questions où les pouvoirs qui leurs sont conférés par la loi le prévoient. Le gouvernement national joue généralement un rôle de médiateur dans les conflits entre collectivités territoriales.
Dans un pays au territoire étendu, hétérogène sur le plan économique, les disparités de revenu et de protection sociale entre les États fédérés ou les régions peuvent être atténuées par l'État fédéral au moyen de politiques de redistribution du revenu.
Un système fédéral est réceptif et intégrateur. Les citoyens sont libres de se présenter à des charges électives aux niveaux territoriaux qui offrent à chacun le plus de postes de responsabilité et peut-être les meilleures chances d'être utile à sa communauté.
Le fédéralisme offre aux partis politiques de multiples possibilités de servir leurs électorats. Même si un parti ne détient pas la majorité au parlement national ou ne détient pas le pouvoir exécutif national, il peut avoir des responsabilités dans les collectivités territoriales.
Aussi nombreux qu'ils sont, les systèmes
fédéraux présentent en général les
mêmes caractéristiques. L'Etat fédéral est une
communauté d'Etats dont les rapports régissant les Etats
fédérés entre eux et avec l'Etat fédéral
sont contenus dans la constitution de celui-ci. Les caractéristiques et
les principes de ce système sont consacrés par la doctrine et
appliqué dans les Etats fédérés, et leur permettent
une autogestion dans certain domaine nous examinerons ses principes et ses
caractéristiques (section 1), ensuite nous parlerons des
spécificités des systèmes fédéraux (section
2).
Section1 : Les caractéristiques et les
principes du fédéralisme
A Les principes du
fédéralisme
Le respect des principes d'autonomie, de participation et
d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir
parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés
explicitement par les constitutions fédérales des Etats.
a- le principe d'égalité
Le principe d'égalité est l'un des piliers du
système fédérale, il garantie aux Etats membres une
égalité de traitement entre tous les Etats membres sans aucune
distinction liées à l'ancienneté ou le poids politique,
démographique au sein de l'union. À l'intérieur du
territoire fédéral, il rend possible l'unité dans la
diversité. C'est-à-dire l'unité du territoire
fédérale dans un vison global malgré les diversités
et les particularités de chacun des Etats qui le compose.
b- le principe participation
La participation des Etat fédérés
à la direction de la politique fédéral s'opère par
leur participation au sein des instances fédérales
chargées d'élaborer cette politique, et d'effectuer les
révisons du pacte fédéral. Ce principe est une certaine
garantie de leur implication à toutes modifications du traité qui
leur confère leur droit. Le fait qu'il ait plusieurs dirigeants
politiques (issus des Etats fédérés) associés
à l'action du gouvernement fédéral rend cette action
beaucoup plus transparente et intensifie la démocratie
(séparation des pouvoirs, liberté et autonomie des
institutions...) au sein de l'Etat fédéral. Ainsi les
représentants des Etats fédérés
pénètrent tout le système fédéral en vertu
des dispositions de la constitution.
c- le principe d'autonomie
Parmi les principes précités, le principe
d'autonomie est celui qui permet le développement des institutions, des
normes juridiques propres au territoire de l'Etat fédéré.
Cette autonomie est une autonomie de décisions, de gestion dans
plusieurs domaines (fiscalité, police, éducation...) sans
qu'aucune tutelle de l'Etat fédéral ne soit crainte. Les
compétences entre l'Etat fédéral et les Etats
fédérés sont réparties sur la base du principe de
subsidiarité, ce qui empêche l'Etat fédéral
d'intervenir dans les domaines qui ne sont pas les siens.
L'application du principe d'autonomie montre que le
fédéralisme permet ainsi aux Etats de s'auto administrer
largement dans le respect de leur spécificités, car en
réalité, il s'agit d'Etats jouissant d'une souveraineté,
certes réduite, mais réel, avec une identité nationale et
culturelle propre. Cependant, une restriction existe concernant les Etat
fédérés, afin de fortifier l'union, la constitution
fédérale prévoit des clauses empêchant un Etat de
sortir de l'union, cela dans le but de conserver les privilèges d'un
vaste territoire (richesses naturelle, espace économique...).
B- Les caractéristiques du
fédéralisme
a- L'association d'Etat
Tout d'abord, l'Etat fédéral est composé
d'un certain nombre d'entités dont le nom varie : Etats
fédérés (Etats-Unis), cantons (Suisse), Lander
(Allemagne)... qui ont des apparences d'un Etat (constitution, des institutions
étatiques, organisation politique...) mais qui sont privées de la
souveraineté externe, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas de relation
directe avec l'extérieur. Egalement, les compétences de l'Etat
fédéré ne sont pas illimitées, car elles s'exercent
dans le cadre fixé par la constitution fédérale.
C'est pour diverses considérations notamment
économiques, politiques, culturelles, sécuritaires... que des
Etats autrefois unitaires se sont constitués en fédération
d'Etats, laissant ainsi derrière eux une partie de leur
souveraineté au profit de l'Etat fédéral. La
souveraineté est définie comme le droit d'exercer
l'autorité politique sur une zone géographique donnée,
c'est dans ce sens que les Etats fédérés partagent avec
l'Etat fédéral la souveraineté et les compétences.
Les Etats fédérés disposent d'une souveraineté
interne qui entraîne une autonomie des institutions politiques
(gouvernement, parlement...), des institutions administratives, et judiciaires.
La souveraineté externe appartient à l'Etat
fédéral, il garde ainsi le monopole des relations
extérieures en matière diplomatique, commercial... Les Etats
fédérés coexistent entre eux sans concurrence ni
discrimination culturelle, politique ou économique comme c'est le cas
dans les relations internationales. La naissance de l'Etat
fédéral a donné lieux à une superposition d'Etat et
surtout de gouvernement. En fait, le gouvernement fédéral et le
gouvernement fédéré s'administrent et agissent de
manière autonome, sans contrôle ni injonction externe.
Par contre, c'est grâce au principe de participation que
les Etats fédérés concourent à l'élaboration
des lois fédérales par le biais de leur représentant et de
leurs partis politiques au parlement fédéral.
Il faudrait rappeler que le fédéralisme est
né des diversités et de la pluralité des composantes du
territoire héritées des structures féodales
(principauté, duché, comté, villes libres...) en ce qui
concerne l'Europe. Car à l'époque des empires, ces structures
s'administraient de façon autonome. Généralement, les
Etats fédéraux d'aujourd'hui sont d'abord passés par
l'étape de la confédération d'Etats ; c'est le cas
des Etats-Unis en 1776, la confédération Helvétique
(suisse) en 1315, la confédération d'Allemagne du Nord en 1866.
Contrairement au système fédéral, la
confédération est une association d'Etat qui respecte la
souveraineté internationale de ses membres et se limite aux domaines
pour lesquels il a été crée.
b- Le partage du territoire et des
compétences
Le territoire de l'Etat fédéral est
constitué par l'ensemble des territoires des Etats
fédérés. Comme nous l'avons précité le
territoire est un élément constitutif de l'Etat. L'Etat
fédéral par certaines de ses lois, et actions couvre l'ensemble
de son territoire. Ce qui veux dire que le citoyen est à la fois soumis
au droit élaboré par l'Etat fédéral et celui
émanant de son état fédéré. Philippe Ardent
constate que « le fédéralisme rapproche le pouvoir du
citoyen. Mais il laisse entre les mains des autorités
fédérées des attributions exercées dans l'Etat
unitaire »
Le fédéralisme est particulièrement bien
adapté dans les pays ayant un territoire peuplé par une
diversité raciale, ethnique, culturelle, linguistique, et religieuse. La
structure fédérale se caractérise surtout par l'existence
d'un parlement bicaméral. L'une des chambres représente la
population dans son ensemble, chaque Etat envoie des
délégués (en nombre proportionnel de sa population). La
seconde chambre est la chambre des états où chacun y
siège, par le biais d'un représentant, sur un pied
d'égalité avec les autres Etats indépendamment de sa
population. Ces représentants veillent à la défense de
leurs intérêts nationaux et font prévaloir leur droit de
participation. En ce qui concerne la répartition des compétences,
elles sont contenues dans la constitution fédérale. Les tendances
dominantes de cette répartition montrent que l'Etat
fédéral a l'armée sous son autorité et dispose en
général du pouvoir de lever les impôts, et des
compétences étendues dans les domaines du droit privé
(statut familiale, commerce, banque, assurance...) sur tout le territoire. Pour
la diffusion de la politique et des directives fédérales du
gouvernement, des institutions fédérales veillent à
l'application et le suivi de celles-ci. Elles concernent le domaine de la
justice, les finances, la sécurité, les
télécommunications, la fonction publique
fédérale... sans pour autant empiéter dans les
compétences des Etats fédérés.
C- l'autonomie constitutionnelle des Etats
fédérés
L'Etat, étant une personne morale, il ne peut exister
comme telle qu'en vertu d'un statut : c'est la constitution. Elle organise
et définie le rôle et les compétences des entités
territoriales et des institutions. L'acte fondateur de l'Etat
fédéral consacre l'autonomie des Etats
fédérés en leur octroyant l'autonomie financière,
l'autonomie administrative, l'autonomie constitutionnelle et l'autonomie
législative, c'est-à-dire un large champ d'action pour
l'administration et la gestion, en théorie.
Chaque Etat fédéré a sa propre
constitution, élaboré par son pouvoir constituant
(assemblée constituante). Par cette constitution, l'Etat
fédéré organise ses institutions et légifère
dans les domaines qui lui ont été dévolus (implicitement
ou explicitement) par la constitution fédérale, on parle d'une
autonomie constitutionnelle matérielle. Cela s'inscrit dans les
garanties juridiques concernant leur autonomie. Elles organisent leurs pouvoirs
publics dans le respect de la constitution fédérale. Ceci dit, la
constitution des Etats fédérés varie d'un Etat à un
autre, l'organisation interne aussi y est conçue différemment
que ce soit pour l'administration, la gestion ou le mode de scrutin. En
principe, il n'y a pas de contrôle fédéral sur l'exercice
des compétences des institutions ou d'autorité
fédérées, les juges peuvent cependant leur imposer le
respect des règles fédérales. Bien que les Etat
fédérés soient dotés d'un pouvoir constituant qui
leur donne la possibilité de créer des normes juridique
s'appliquant seulement sur leur territoire, il reste que la suprématie
de la loi fédérale est évidente et s'impose dès sa
promulgation. Il abroge toutes les lois contraires : « le
droit fédéral brise le droit des Etats ». Cependant, il
existe deux modes de répartition des compétences :
-la constitution énumère le plus souvent les
compétences attribuées à l'Etat fédéral,
toutes les autres matières sont laissées au Etats
fédérés. Exemple des Etats-Unis.
-parfois, au contraire, la constitution donne la liste des
attributions confiées aux Etats fédérés. L'Etat
fédéral peut intervenir dans les autres domaines. Exemple :
Inde, Canada...
Il est fréquent, enfin, qu'en dehors des domaines
réservés, la constitution prévoit des compétences
concurrentes, avec une priorité de l'Etat fédéral sur
l'Etat fédéré. Mais cette règle n'est pas
générale pour tous les systèmes fédéraux.
Cette formule est toutefois source de conflit délicat à
trancher.
Section2 : spécificités des
systèmes politiques fédéraux
On reconnaît des caractères identiques aux
systèmes fédéraux tels que le bicaméralisme du
parlement fédéral associant les Etats, ou ces principes sans
lesquels on ne peut parler de fédéralisme en ce qui concerne la
forme. Dans le fond, les systèmes fédéraux
diffèrent d'un Etat à un autre, c'est le cas du système
fédéral Allemand et du système fédéral
Américain.
A le cas des systèmes Allemand et
Américain
a- le système allemand
Au sortir de la seconde guerre mondiale, la création de
la république fédérale D'Allemagne en 1947, est pour les
alliés, une façon de pallier le retour d'un pouvoir central fort
identique au régime Nazi. La loi fondamentale du 8 mai 1949 met
d'avantage l'accent sur la participation des seize Lander (Etat
fédéré) au pouvoir du Bund (L'Etat fédéral)
que sur leur autonomie. Ils participent aux institutions du Bund,
c'est-à-dire au parlement (Bundestag), et au gouvernement (Bundesrat
fait des membres du parlement). Ils disposent d'organe exécutif,
législatif et judiciaire comme tout Etats. Leur autonomie est
relativement réduite et se limite dans la législation exclusive
au domaine de la culture et l'éducation, par contre il exerce
concurremment avec l'Etat fédéral sur les matières du
droit civil, droit pénal, et la législation économique.
Ils ont également une souveraineté en matière de finance
puisqu'ils peuvent créer et percevoir de nouveaux impôts. Les
autorités fédérée vont même jusqu'à
signer des traités entre eux, et organiser des conférences
ministérielles, par exemple la « conférence permanente
des ministres de l'éducation » qui veille à
l'harmonisation des politiques locales, et des équivalences des
diplômes. Au niveau des institutions, une certaine
homogénéité intellectuelle et politique est
nécessaire entre l'Etat fédéral et les Lander, comme le
consensus sur la définition de la démocratie en tant que principe
fondamental, ou sur les principes de l'Etat de droit et de l'Etat social, car
la loi fondamentale exige que les conditions de vie doivent être
semblables sur toute l'Allemagne.
b- le système américain
Le système fédéral Américain quant
à lui possède 50 Etats dont un est entièrement sous le
régime fédéral (Washington DC, la capitale). Chacun des
Etats fédérés diffèrent dans son organisation
administrative, ses lois, et sa manière de rendre la justice ou
d'organiser les élections, ils conservent ainsi leurs identités
et leurs coutumes. L'exemple avec la peine de mort qui est pourtant reconnu et
appliqué dans certain Etats fédérés (comme le
Texas...) mais n'est pas appliquées dans d'autre en raison de leur
disposition constitutionnelle, ou le fait que certains Etats ne
prélèvent pas l'impôt sur les sociétés alors
que d'autre le font, montre que les Etats ne sont pas soumis à une
règle d'uniformisation comme dans d'autre système unitaire ou
fédéral. L'Etat fédéral intervient toutefois de la
même façon dans tous les Etats, en vertu des compétences
énumérées par la constitution de 1787, par exemple sur le
prélèvement des impôts directs, ou la mise en oeuvre de la
politique fédérale sur le plan économique.
B la multiplicité des
fédéralismes et reproches générales
On peut dire, par cette analyse, qu'il n'existe pas un
système fédéral homogène et commun à tous
les Etats fédéraux. Il y a autant de systèmes que d'Etats,
de l'Inde aux Etats-Unis en passant par le Nigeria. Cependant, le
fédéralisme présente quelques inconvénients.
D'abord, l'expérience montre que les garanties juridiques
accordées aux entités fédérées sont parfois
bien fragiles et que des conflits éclatent entre ces Etats, les plus
faibles ont du mal à faire respecter leur point de vue,
l'égalité des Etats n'est que fictif, ou du moins en fonction de
leur niveau de développement économique. En outre,
l'évolution des Etats fédéraux va dans le sens du
renforcement de l'Etat fédéral au détriment des Etats
fédérés. La réduction de leur autonomie ne tient
pas à des raisons politiques, à une volonté du
gouvernement central de dessaisir d'une partie de leur pouvoir des partenaires
devenus encombrant ou incommodes, elle résulte du constat que l'Etat
fédéral est plus à même de résoudre les
problèmes économiques et sociaux d'une société
moderne modern placée dans un environnement international où la
concurrence est la lois. En RFA et en Suisse par exemple, la constitution a
été fréquemment révisée pour faire passer
des compétences au profit de la fédération. Mais cette
tendance n'est pas générale comme le montre le cas de
l'éclatement de l'ex URSS et de la Yougoslavie, les problèmes
politiques de la Belgique entre wallon et flamand (qui demandent une
séparation). La mise en cause des principes idéologiques de
cette union (le communisme dans le cas de l'ex URSS) fait apparaître
l'union comme artificielle, et chaque composante cherche à
acquérir son indépendance.
Nonobstant ces faiblesses, Le fédéralisme
demeure une structure dynamique dont le fonctionnement et l'efficacité
évolue à travers les différentes phases de sa
construction, ce qui requière sans cesse des réformes
constitutionnelles importantes.
Subsidiarité et fédéralisme
Le « fédéralisme » est l’opposé de la « subsidiarité ». Dans une
société fédéraliste, l’acte de délégation part de l’individu
particulier. Le fédéraliste affirme aussi qu’il y a une injustice
lorsque les tâches ne sont pas déléguées. Car l’homme est effectivement
un être social et ne peut exister que dans la communauté. Toutefois, la
subsidiarité se distingue fondamentalement du principe du fédéralisme.
Le fédéralisme part d’un individu, puisque aussi bien la conscience, que
la force de jugement moral, ainsi que les expériences d’amour et de
souffrance, se trouvent chez les individus. Par contre les groupes
n’éprouvent aucune souffrance et ont d’autant moins de conscience
morale. À l’opposé de cela, la subsidiarité part d’une puissance qui se
trouve au-dessus des hommes individuels et qui, de son propre gré, crée
un espace de mouvement pour les actions des niveaux inférieurs aussi
bien que pour les individus.
L’élan fédéraliste se laisse relier sans plus à l’idéal démocratique.
Plus encore : la démocratie directe et le fédéralisme sont les deux
revers inséparables de la même médaille démocratique qui les englobe. Le
concept de subsidiarité, au contraire, ne se laisse pas unir à la
démocratie globale, puisqu’on part dans celui-ci d’une puissance
existante, parce que donnée d’emblée. Avec la théorie de la
subsidiarité, le modèle hiérarchiquement édifié de l’Église a été
transposé dans l’État laïc. Dans le concept fédéraliste, l’être humain
forme le niveau supérieur, car finalement ce sont les individus qui
déterminent ce qui doit être délégué et à quel niveau cela doit l’être.
Pour les partisans du principe de subsidiarité, le droit de décision
repose dans l’État (qui est subordonné à vrai dire encore dans une
perspective ecclésiastique à la puissance « divine »), tandis que les
individus particuliers se situent au niveau le plus bas.
L’Église catholique n’a peut-être pas découvert le concept de «
subsidiarité » – mais elle l’a pris en charge et l’a diffusé avec
beaucoup de succès. Par exemple, l’idéologie de subsidiarité s’est
fortement enracinée dans les cercles de l’UE. Dans ces milieux, on parle
souvent d’une manière parfaitement ambiguë des directions bien précises
(de l’individu vers la communauté et de la communauté vers l’individu),
dans lesquelles s’effectuent les délégations des tâches, si bien qu’il
en a résulté une interpénétration lourde de conséquences des deux
concepts de « fédéralisme » et de « subsidiarité ». Le mot «
subsidiarité » est actuellement employé par beaucoup de gens qui rêvent
de l’idéal fédéraliste. Mais même pour les fédéralistes éclairés, la
confusion des concepts a fréquemment des conséquences importantes.
Souvent, ils oublient qu’une structure fédéraliste commence de manière
logique à l’individu. Chez eux, l’argumentation en faveur du principe
fédéraliste commence à l’un des niveaux sensiblement plus élevés, comme
ceux des communautés ou de la société dans son ensemble.
Pour les niveaux qui se trouvent en dessous, ou pour l’individu
lui-même, ils reprennent sans y penser le vieux concept de subsidiarité
du Pape et de l’Église. De cette manière, l’argumentation en faveur du
fédéralisme perd beaucoup de son attractivité et de sa consistance
intérieure et la jonction logique du fédéralisme et de la démocratie
directe est perdue.
Fédéralisme et démocratie directe
Pour le fédéraliste conséquent, l’individu représente le niveau le
plus élevé. Nous avons mentionné deux raisons à une telle
interprétation. D’un côté, le but de la politique consiste à limiter
dans une mesure maximale la souffrance et l’antipathie qui proviennent
des circonstances sociales. Comme la peine, en tant qu’expérience, ne
concerne que les individus particuliers, et non des groupes ou des
peuples entiers, il en résulte logiquement que l’individu se présente
donc comme la plus haute autorité politique.
De l’autre, les décisions politiques sont toujours, au plus profond
d’elles-mêmes, des décisions morales, ou selon le cas, des jugements de
valeur. Seuls les individus possèdent une conscience morale et des
facultés de jugement morales. Des groupes et la totalité du peuple, au
contraire, ne connaissent aucune conscience morale. Même sous ce point
de vue, la revendication est logique que l’individu doit être la plus
haute autorité se manifestant.
Néanmoins, le fédéraliste n’est pas un égocentrique. Il est conscient
que l’individu ne peut exister qu’au sein des réseaux sociaux,
réellement humains et par conséquent être un individu réel. L’être
humain se relie à d’autres êtres humains justement du fait qu’il est un
être social.
Les hommes isolés ne constituent pas de communautés de droit, au sein
desquelles diverses affaires peuvent être réglementées
démocratiquement. Des problèmes déterminés ne se laissent pas décanter,
il est vrai, au niveau d’un village, d’une ville, d’une vallée ou d’une
région. C’est alors que les petites communautés peuvent s’unir pour en
former une nouvelle, plus grande, qui devient alors compétente et
qualifiée pour ces problèmes. Ce processus d’association (de mise en
fédération) peut éventuellement se répéter jusqu’à ce que les affaires
complètes soient traitées au niveau approprié.
On définit comme fédéralisme la structure qui résulte, lorsque des
communautés plus petites s’associent réciproquement pour certaines
affaires déterminées, afin de former une communauté plus grande, à
laquelle est déléguée la compétence déterminée. Comme le transfert des
tâches se produit du plus petit au plus grand niveau et que le niveau le
plus petit est toujours libre de prendre la décision d’un transfert
vers le niveau le plus global, cet acte de délégation pourrait être
désavoué en principe à tout moment. Car le plus petit échelon est en
même temps l’échelon le plus élevé. Et de cette façon, l’individu est à
la fois le plan le plus petit et le plus élevé. En cela, les références
au « haut » et au « bas » ne devraient plus être comprises au sens de
hiérarchie administrative. Lorsque les communautés transfèrent une
compétence à l’échelon de la province, celui-ci se situe « au-dessus »
des communautés par sa compétence au sens technique de l’administration.
Néanmoins, les communautés restent encore, selon le cas, l’échelon le
plus élevé des citoyens, qui ont transféré leur compétence à la province
et qui, en principe, peuvent la reprendre à tout moment.
Si l’on pense conséquemment à fond le concept fédéraliste, on en
arrive donc à l’individu autonome, en tant que communauté à la fois la
plus restreinte et la plus fondamentale. L’homme individuel est donc, en
fin de compte, l’instance déléguante. C’est concevable dans la mesure
où une décision positive se distingue toujours d’une décision négative
par une union dynamique de souffrance et d’antipathie qui – comme nous
l’avons vu – ne peuvent être vécues purement et simplement qu’au niveau
de l’individu et jamais, cependant, par des communautés entières. Le
fait que l’individu est l’instance supérieure, doit se refléter
logiquement à tous les échelons d’une prise de décision en démocratie
directe.
Jos Verhulst & Arjen Nijeboer,
Fédéralisme
De Wikiberal
Le fédéralisme
est un concept politique et social qui renvoie aux pratiques
institutionnelles des systèmes politiques fédéraux, c'est-à-dire une
forme d'organisation politique et un corps de doctrines recouvrant une
vision de la société.
Fédéralisme, Fédération, État-Fédéral
Le fédéralisme est un concept des idées politiques recouvrant une
vision de la société et une forme d'organisation politique. Une
Fédération est cette forme d'organisation politique, car elle se
conjugue avec diverses formes de
gouvernement, dont la république fédérale (
Suisse,
États-Unis)
mais surtout une institution politique, comme l'Union Européenne,
autrement dit son mode de fonctionnement. La Fédération n'est pas un
État et n'est donc pas un État-Fédéral comme peut-être la
Belgique.
Fédération et confédération
La distinction entre une fédération et une confédération
est délicate et probablement sans intérêt pratique, car ces
associations politiques sont toujours uniques, différentes des autres
associations ayant adopté un système fédéral ou confédéral. D'un point
de vue juridique, une confédération d'États repose sur un traité
international, alors qu'une fédération repose sur une constitution et
une souveraineté. On peut considérer que les confédérations sont plus
souples, laissant plus de liberté aux états confédérés (notamment sur la
rupture du pacte d'association) notamment parce qu'elles limitent les
représentations directes auprès des organes communs. Avec le temps et la
légitimité progressivement acquise par les organes communs, les
confédérations évoluent vers une fédération. Comme exemples de
confédérations, on peut citer les cas américains et Suisse, avant
l'adoption de constitutions fédérales.
La construction pratique du Fédéralisme
Les lointaines origines
Le fédéralisme a été pratiqué dans l'histoire par certains régimes politiques. Le mot "fédéralisme" vient du latin foedus, l'alliance, lui même dérivé de fides, la foi jurée.
Si
Montesquieu voit dans l'
Esprit des lois des exemples de républiques fédératives dans les cités de la Grèce antique, sociétés de sociétés, la
polis
réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des
confédérations, c'est en 1291 qu'est apparue la première forme moderne
de fédéralisme lorsque plusieurs cantons suisses ont conclu un pacte
défensif, à l'origine de la Confédération Helvétique.
Influence grandissante en Occident
Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la
Suisse, puis des
USA.
Le pacte défensif permanent entre les cantons d'Uri, Schwyz et Unterwald, conclut en
1291 est à l'origine de la Confédération helvétique. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en
1848
après la guerre civile du Sonderbund dans laquelle les cantons
libéraux, qui souhaitaient paradoxalement davantage de centralisation,
l'emportèrent sur les conservateurs. Quand la Suisse adopta la
constitution fédérale, la confédération était plutôt faible, et soutenir
le fédéralisme visait à partager le pouvoir central entre cantons, donc
un certain renforcement du pouvoir central, à l'inverse des
conservateurs, qui défendaient en fédéralistes la souveraineté
cantonale. C'est l'une des raisons de la polysémie du terme fédéralisme
que l'on retrouve aussi aux États-Unis pour à peu près les mêmes raisons
[1].
Toutefois, ce sont les conservateurs (qui étaient eux aussi
fédéralistes) qui ont par la suite réussi à imposer la démocratie
directe pour garantir l'indépendance du pouvoir cantonale avec
l'approbation des cantons libéraux.
Le fédéralisme fut le nom donné en
1792 et
1793, au dessein qu'on prêtait aux
Girondins[2] de former des département de la
France
en autant d'États égaux en droits et de les relier entre eux contre
Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles
qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne parait pas que
ce projet ait existé, ce qui explique le peu d'importance de nos jours
pour la question libérale en France. De même, dans son ouvrage
L'Ancien Régime et la Révolution,
Tocqueville montre que la Révolution de 1789 ne constitue nullement une rupture dans l'Histoire de France. Selon lui, l'
Ancien Régime et la
révolution de 1789 s'inscrivent dans le processus de centralisme disqualifiant ainsi les réflexions théoriques et les applications sur le sujet.
Regain d'intérêt au XXe siècle
Après la fin de la seconde guerre mondiale, avec la construction
Européenne, le fédéralisme en Europe en tant que philosophie politique a
connu un renouveau au XXe siècle.
Aux États-Unis, par tradition, le
Parti républicain s'est toujours opposé à l'extension des pouvoirs de l'État fédéral au détriment des États fédérés.
Ronald Reagan partisan du "
fédéralisme contractuel" de John C. Calhoun (opposé au "
fédéralisme national")
[3] pour rassurer une partie de son électorat, a souvent souhaité revenir au fédéralisme des
Fouding Fathers et
Federalist Papers
de Hamilton et Madison qui aurait su fonder un fédéralisme capable de
partager habilement le pouvoir politique entre les États. Toutefois, aux
États-Unis,
le Parti Démocrate et le
Parti Républicain
témoignent d'une grande dévotion pour le fédéralisme des pères
fondateurs, considéré comme l'une des plus grandes originalités de la
culture politique américaine.
Théorie du fédéralisme
La République Fédérale de Montesquieu
Théorie jusnaturaliste de Kant
Fédéralisme Étatique et anti-etatique
Le fédéralisme intégral, ou global est une vision du fédéralisme qui
dépasse la seule théorie de l'État fédéral (dit fédéralisme
« hamiltonien ») mais en fait une philosophie politique à part entière,
dérivée du
personnalisme mais aussi des écrits de
Pierre-Joseph Proudhon, du
syndicalisme révolutionnaire et du
christianisme social. Parmi les principaux théoriciens du fédéralisme global se trouve
Alexandre Marc ou Robert Aron, fondateurs d’
Ordre Nouveau,
et références intellectuelles de toute la génération
« non-conformiste » des années trente. A.Marc recherche un équilibre
entre universalisme et individualisme, entre
autorité et
liberté. Ses principes sont
subsidiarité,
autonomie, participation et coopération. Il s'oppose au jacobinisme et
au nationalisme en contestant l'État-nation comme forme d'organisation
politique
[4].
Autres réceptions du Fédéralisme
L'application du fédéralisme
Types de Fédéralisme
Le fédéralisme intégral, ou global est une vision du fédéralisme qui
dépasse la seule théorie de l'État fédéral (dit fédéralisme
« hamiltonien ») mais en fait une philosophie politique à part entière,
dérivée du
personnalisme mais aussi des écrits de
Pierre-Joseph Proudhon, du
syndicalisme révolutionnaire et du
christianisme social. Parmi les principaux théoriciens du fédéralisme global se trouve
Alexandre Marc ou Robert Aron, fondateurs d’
Ordre Nouveau,
et références intellectuelles de toute la génération
« non-conformiste » des années trente. A.Marc recherche un équilibre
entre universalisme et individualisme, entre
autorité et
liberté. Ses principes sont
subsidiarité,
autonomie, participation et coopération. Il s'oppose au jacobinisme et
au nationalisme en contestant l'État-nation comme forme d'organisation
politique
[5].
Le fédéralisme européen, ou la volonté de créer des "États-Unis d'Europe", a été soutenu par des hommes aussi divers que
Victor Hugo et
Aristide Briand,
en passant par Denis de Rougemont ou Alexandre Marc et Altiero
Spinelli. Le succès du fédéralisme européen d’après-guerre a aussi
attiré des économistes libéraux comme Edmond Giscard d’Estaing,
Maurice Allais,
Wilhelm Röpke ou
Daniel Serruys.
Le fédéralisme mondial vise à rechercher une
gouvernance
globale voire un gouvernement mondial fonctionnant selon les principes
du fédéralisme. Des organisations agissent en ce sens comme World
Federalist Movement, axé sur la réforme de l'
ONU.
Organisation politique
En pratique, l'État fédéral contrôle les États fédérés, et vice versa.
Les
États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement : Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne.
Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités
fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral mais au même
niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures.
Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est
l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des
états fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les états (Chambre
haute). Par exemple la Chambre des représentants des États-Unis, le
Bundestag d'Allemagne et le Conseil national suisse.
Comprenant des collectivités internes et une communauté globale
auxquelles sont attribuées des compétences distinctes, l'État fédéral
est fondé sur une volonté de vivre ensemble à la majorité dans le
domaine de ses compétences. La communauté globale est constituée en
unité comme les collectivités internes et pour agir, s'incarne en un
gouvernement fédéral.
Chaque collectivité est dotée de compétences, et d'une organisation propre définie par la
constitution.
Mais il peut apparaître des conflits entre états confédérés, ou
entre la fédération et des états. La Suisse et les États-Unis ont ainsi
connu de véritables guerres civiles, liées à des interprétations
divergentes des obligations nées des traités créant ces
(con-)fédérations.
États fédéraux
Les régimes fédéraux les plus connus sont : les
États-Unis, le
Canada, l'Allemagne, la
Suisse (qui, malgré son nom de
confédération helvétique est aujourd'hui une fédération, depuis la création en 1848 de l'État fédéral), la
Belgique, le Mexique, l'Inde, la
Russie.
Cependant, l'
Espagne, l'
Italie et le
Royaume-Uni sont des
États décentralisés.
Leur organisation territoriale tend cependant à s'apparenter au
fédéralisme. La réforme constitutionnelle en cours en Italie a cependant
pour objectif de créer une
république fédérale.
Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la
France maintient une organisation unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une
décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars
2003 a inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la
Constitution.
L'
Union européenne, est une organisation internationale mais comporte des éléments de fédéralisme dans son fonctionnement.
L'
Organisation des Nations unies
est seulement une association intergouvernementale, mais si on prend en
compte l'ensemble des traités du même type (cherchant à associer tous
les pays du monde), tels que l'
OMC, le Tribunal Pénal International, le
FMI, etc., on obtient un système qui ressemble à une confédération.
Organisations fédérales non étatiques
A noter qu'un type d'organisation fédérale, différent de celui des
états fédéraux, fonctionnant sous forme de « pyramide inversée »
(membres de base, sections locales et régionales, unions ou fédérations
nationales et internationales) se retrouve dans diverses organisations
associatives et coopératives :
Fédéralisme et libéralisme
Le fédéralisme est compatible avec une société libérale, et pourrait
même être une forme d'organisation politique qui peut amener un pays
vers plus de liberté. En effet, les états très centralisés comme la
France ont des lourdeurs bureaucratiques qui se font bien plus
ressentir, et un État parisianiste qui a une emprise forte sur les
régions
[6]. Un État fédéral, comme la Suisse ou le
Canada, qui ont adopté ce système, sont beaucoup plus libéraux que la France.
Cependant, tous les libéraux ne partagent pas ce point de vue,
certains peuvent aussi s'opposer au fédéralisme, et d'autres, comme
Raymond Aron (à l'inverse de ses proches collègues tels
Jean-Claude Casanova et de
Jean Baechler) peuvent nourrir un sentiment beaucoup plus réservé sur les perspectives fédérales
[7].
