L'Université Liberté: contribuables associés

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février 28, 2015

La Taxmania sera toujours présente avec le FNUMPS (Front National Unifié des Mouvements Populaires Socialistes)

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

L’imagination du fisc est sans limite. La France a ainsi créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY. La palme revient à l’année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce domaine, la France est championne : aucun de ses voisins européens n’a lancé plus de 3 taxes sur la période.

Et ce n’est pas fini, puisque 7 taxes vont voir le jour cette année, comme la taxe annuelle sur les parkings en Ile-de-France. Soit un total de 51 nouveaux prélèvements en six ans ! Avec les augmentations de taxes existantes, il est donc cohérent que la France se situe en 2013 à la deuxième place de l’OCDE, derrière le Danemark, pour le niveau de pression fiscale. Son taux de prélèvements obligatoires s’élevait ainsi alors à 45% du PIB, soit un bond de 2,1 points par rapport à 2011. Parallèlement, 9 taxes seulement ont été supprimées en cinq ans. Et à peine 7 disparaîtront cette année, pour quelques millions, alors que l’exécutif avait promis un vrai toilettage des petites taxes à faible rendement.

Instabilité fiscale

La France se distingue aussi par une autre manie nocive : son instabilité fiscale qui effraie les chefs d’entreprise. « C’est une réalité sur une longue période, mais on constate une accélération très nette sur les dernières années », souligne Charles Ménard, avocat associé chez EY. Ainsi, entre 30 et 35 mesures fiscales ont concerné les entreprises entre 2011 et 2013, et 28 en 2014. Là encore, c’est beaucoup plus que nos voisins. Au total, 105 mesures ont été adoptées, à travers 182 articles de lois fiscales pour 2014. Seule la Grande-Bretagne est plus productive.

Autre signal fâcheux, la France est l’un des 3 seuls pays au monde, avec l’Inde et Israël, à avoir relevé son taux maximal d’impôt sur les sociétés (IS) en 2014, à 38%. À travers le pacte de responsabilité, qui démarre cette année, l’exécutif s’est toutefois engagé à réduire le taux d’IS à 32% en 2017 et à supprimer la C3S d’ici à la fin du mandat. Mais la baisse du coût du travail sera atténuée par les créations ou hausses de taxes (sur les surfaces commerciales, par exemple), ou le fait d’en rendre d’autres non déductibles de l’IS.

Plus de 50 nouvelles taxes en France depuis 2010 !

Sur la même période, seulement seize taxes ont été supprimées, pour quelques millions d'euros seulement.

Source : Le Figaro par le site Trop d’Impôts.com

février 12, 2015

L'incompétence de l'Etat et la paie des fonctionnaires. L'Etat ce n'est pas nous, l'Etat c'est eux !!

La Cour des comptes a pointé du doigt, mercredi dans son rapport public annuel, la mise en place ratée d'un système centralisé de paie des fonctionnaires qui ne verra finalement jamais le jour. Un fiasco à 346 millions pour la Cour mais qui au total atteindrait presque un milliard.

Décidément, l’Etat n’a pas de chance avec les logiciels. Après le fiasco du logiciel Louvois destiné à la paie des militaires dont le ministre de la Défense a annoncé la suspension après 400 millions d’euros dépensés en pure perte, c’est au tour du super logiciel de paie des 2,5 millions de fonctionnaires de l’Etat d’être pointé du doigt.

Dans son rapport annuel rendu public ce mercredi 11 février, la Cour des comptes s’est attardée sur ce nouveau fiasco qui devrait coûter selon elle 346 millions d’euros. En fait, selon le Sénat, la note finale devrait avoisiner le milliard.

500 personnes mobilisées

Lancé en 2007 pour une mise en service espérée en 2017, « SI-Paye », son nom administratif, été mis en sommeil discrètement au printemps dernier par le gouvernement. Près de 500 personnes ont pourtant travaillé sur ce projet durant cinq ans.

« Si l’on intègre l’adaptation des logiciels de paie des différents ministères, alors le coût total de ce programme qui ne verra jamais le jour « serait proche d’un milliard d’euros », écrivaient deux sénateurs, l’UMP Michel Bouvard et le PS Thierry Carcenac, dans un récent rapport parlementaire.

De son côté, la député socialiste Karine Berger notait dans son rapport sur les crédits 2015 de Bercy que la décision du gouvernement d’arrêter les frais « évite près de 200 millions d’euros de dépenses budgétaires pendant les quatre prochaines années ».

1.700 primes différentes à intégrer

Au départ, les intentions gouvernementales étaient pourtant louables. Il s’agissait de remplacer les 8 services de paie des ministères dotés chacun de leur spécificité par un opérateur public unique disposant d’un logiciel performant. A terme, l’Etat espérait réaliser 200 millions d’euros d’économies par an, en supprimant 6.000 des 10.000 emplois de fonctionnaires affectés à la paie des agents.

Mais les initiateurs du projet ont vu trop grand. Le futur logiciel était visiblement trop complexe à manier. Certains ministères, comme l’Agriculture, n’arrivaient même pas à se connecter au nouveau système. « SI-Paye » devait par exemple calculer directement le montant des 1.700 primes des fonctionnaires alors que celles-ci dépendent de chaque ministère, une prérogative à laquelle aucun n’entend renoncer.

Selon le directeur interministériel des systèmes d’information de l’Etat, Jacques Marzin, le logiciel n’aurait pas pu être vraiment opérationnel avant….2023. » Un projet interministériel dont la durée est prolongée de sept à huit ans devient un objet dont la bonne fin est extrêmement aléatoire », concédait-il en terme tout administratif devant le Sénat en mai dernier

Chorus, le logiciel qui fonctionne…

Les projets informatiques coûtent toujours cher à mettre en oeuvre. Ainsi d’un autre projet, Chorus, le logiciel de la comptabilité de l’Etat qui est entré progressivement en service depuis 2008. Toujours selon la députée socialiste Karine Berger, le coût global du projet atteint 995 millions d’euros. Bonne nouvelle toutefois, le coût initial était estimé à 1,1 milliard.

Mais ses deux collègues sénateurs UMP et PS sont plus dubitatifs. « Si le déploiement de Chorus est aujourd’hui terminé, la question du retour sur investissement reste entièrement posée », écrivent-ils dans leur rapport budgétaire. La Direction des systèmes d’information et de communication placée auprès de Matignon doit « améliorer considérablement le pilotage des chantiers informatiques de l’Etat », ajoutent-ils. On ne saurait mieux dire.

Source:

Observatoire des gaspillages

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