La France, championne du logement social… et du mal logement
En France, 4 millions de personnes souffrent de mal-logement. 350 000 sont sans-abri. Pourtant, l’État dépense 16 milliards d’euros par an en APL et propose un parc social parmi les plus vastes d’Europe. Pourquoi, alors, le mal-logement persiste-t-il ?
L’offre de logement est étouffée par l’explosion du coût de la construction (renchéri par une réglementation environnementale hors de contrôle) et la frilosité des édiles à délivrer des permis de construire.
La demande est asphyxiée par le durcissement des conditions d’emprunt par l’État et l’importance des droits de mutation, verrouillant l’accès à la propriété pour les ménages modestes.
Le logement social est, quant à lui, devenu un piège. Vu comme un totem indépassable trônant au panthéon des mesures dont la remise en cause serait inhumaine, il ne remplit plus son rôle.
Avec 4,5 millions de logements sociaux bénéficiant à 11 millions de personnes, la France est théoriquement très bien dotée en la matière. Pourtant, avec 70 % de la population éligible, il est impossible de satisfaire tout le monde. 2,8 millions de ménages sont ainsi aujourd’hui en attente d’un logement, tandis que des centaines de milliers de foyers aisés en profitent, sans en avoir besoin.
Lorsqu’ils évaluent l’efficacité d’une politique publique, les économistes sont souvent confrontés à un biais de ciblage : l’effet Matthieu. Théorisé par Merton et Deleeck dans les années 1980, il reprend le principe biblique de l’évangile éponyme : « à celui qui a, on donnera encore, et il sera dans l’abondance ; mais à celui qui n’a pas, on enlèvera même ce qu’il a ».
Pour corriger cet effet, les gouvernants élargissent leurs politiques sociales : si leur cible sont les 10 % les plus pauvres, alors ils rendent éligibles les 20 % les moins riches pour être sûrs d’atteindre leur but. Une largesse qui coûte cher et qui, dans le cas d’un secteur contingenté comme le logement, produit d’importants dysfonctionnements. C’est ainsi que les ménages les plus pauvres (appartenant au premier décile, avec un revenu de moins de 1 005 € par mois) vivent à part égale dans le parc social et dans le parc privé. En parallèle, 400 000 foyers (soit 1 million de personnes), appartenant aux trois derniers déciles de revenus et étant au-dessus des plafonds d’éligibilité, en profitent indûment.
La file d’attente s’explique en grande partie par le faible taux de rotation : 8 % contre 24 % dans le secteur privé. Dit autrement, il y a trois fois moins de déménagements dans les HLM chaque année que dans le parc locatif privé. Et l’on comprend aisément la raison : pourquoi quitter un logement subventionné où le loyer est en moyenne à 6,52 €/m² quand le marché en demande 14 € ? Pourquoi subir un taux d’effort moyen (à savoir la part du revenu dédiée au logement) de 25 % lorsqu’on peut rester à 15 % ? Une disparité expliquant la différence d’âge médian des locataires : 53 ans dans le secteur social, contre 42 ans dans le privé, avec des taux d’occupation de plus de dix ans du même bien respectivement de 31 % et 12 %. La devise du logement social pourrait donc aisément être : « j’y suis, j’y reste ! »
Le logement social profite ainsi aux ménages non précaires, notamment aux retraités, qui ont pourtant un niveau de vie moyen supérieur au reste de la population. Lorsque l’on interroge les bailleurs sociaux sur la typologie de leurs occupants, ils l’assument, confessant préférer des ménages solvables, s’acquittant de leur loyer, plutôt que des ménages présentant un risque de défaut de paiement. Quand un ménage voit sa situation s’améliorer drastiquement par rapport à ses conditions d’entrée, il n’a quasiment aucun risque d’en être exclu, même s’il dépasse allègrement les plafonds.
Le logement social ne se contente pas de mal cibler, il immobilise. Les quinze zones les plus dotées en HLM sur le territoire affichent un taux de chômage supérieur de 4 à 8 points à la moyenne nationale. Les bénéficiaires sont donc prisonniers de zones peu dynamiques, incapables de saisir des opportunités professionnelles ailleurs, faute de pouvoir assumer des loyers plus élevés.
Enfin, le fait que les travailleurs précaires soient exclus du parc social constitue un important facteur d’inégalité sociale, notamment dans les métropoles, où les concernés sont obligés d’allonger leur temps de transport, soit vers des zones dotées en HLM, soit vers des villes où le loyer est plus faible.
La « réparation » du logement social passera par la correction de ses deux faiblesses : son ciblage et sa localisation. Cela implique un changement de logiciel, en subventionnant les personnes plutôt que les murs, en passant du logement social au ménage social. Cette idée permet de faire passer le parc théorique de 4,5 millions de logements à 38 millions, permettant à chacun de choisir son lieu de vie, sans être prisonnier d’un statut ou figé sur un territoire.
Concrètement, comment cela fonctionne ?
- Les APL, les avantages de loyers en HLM et autres aides connexes sont fusionnés en une allocation unique et personnalisée, calculée en fonction des revenus réels du ménage et de sa situation. Le nombre de bénéficiaires est revu à la baisse, mais en donnant des moyens plus conséquents aux plus précaires. L’effort est ainsi ciblé sur ceux qui en ont réellement besoin, ce qui réduit de facto le nombre de ménages subventionnés.
- L’aide est versée directement au bailleur, pour gommer la dimension inflationniste des APL, où le pouvoir d’achat des locataires est artificiellement gonflé. Lors de la mise sur le marché de son bien, le propriétaire n’aura ainsi aucune idée de l’avantage de loyer potentiel dont pourra profiter le locataire, et n’aura donc que le prix du marché comme référence. Le nombre de ménages subventionnés étant réduit par rapport à la situation actuelle, il ne sera pas incité à dévier de ce prix de référence. À l’image d’une enchère silencieuse, s’il décide de fixer un prix trop élevé, il ratera sa potentielle transaction.
- L’aide maximale est ainsi plafonnée pour éviter les dérives, et chaque ménage est régulièrement notifié du loyer qu’il peut envisager s’il est toujours éligible au dispositif.
Exemple : Pauline (aide-soignante) et Yassine (commis de cuisine) louaient précédemment un HLM à Créteil pour 450 € par mois (subventionné à hauteur de 300 € mensuels). Avec ce système, ils peuvent louer un deux-pièces à Saint-Ouen, se rapprochant ainsi de leur lieu de travail dans le 18e arrondissement, pour 750 € par mois. Leurs faibles revenus les rendant éligibles au système, ils continuent à ne verser que 450 € par mois, l’État versant directement la différence au bailleur privé. Ce dernier n’aura pas intérêt à aller au-delà du prix de marché (ici 750 €), car la demande est rendue très mobile par ce système et n’est plus figée sur un territoire restreint. Pauline et Yassine peuvent aller où ils le souhaitent, indépendamment des offres de logements sociaux, et récupérer ainsi du pouvoir de marché.
Pour être efficace, ce système doit s’accompagner d’une libération totale des contraintes sur la construction, pour opérer un choc d’offre nécessaire à l’augmentation de la concurrence sur ce marché. L’effet sur la hausse des loyers sera ainsi contenu par les hausses conjointes de la demande et de l’offre de logements, et par une amélioration de la mobilité des habitants, voyant leurs zones de recherche d’un bien s’élargir drastiquement. La transformation du logement social en ménage social se fera en fusionnant tous les dispositifs existants en un seul, et ne coûtera donc pas un seul euro supplémentaire aux finances publiques. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle dépense publique, mais d’une nouvelle clé de redistribution des aides existantes, pour qu’elles se concentrent sur ceux qui en ont le plus besoin.
Les bénéfices attendus sont nombreux : fin des ghettos, fin des attentes interminables, exclusion des retraités aisés monopolisant indûment cet avantage, exclusion des ménages dépassant les plafonds, libération de ressources pour les plus précaires, diminution du nombre de travailleurs pauvres condamnés à des temps de trajet interminables, augmentation du nombre de logements accessibles, fin du clientélisme local et, surtout, amélioration de la mobilité des salariés, diminuant à terme notre taux de chômage.
Pour mettre en place un tel dispositif, l’IA sera essentielle, calculant l’aide en temps réel, sous les contraintes budgétaires qu’on lui opposera, tout en s’adaptant aux changements de situation des ménages. Une centralisation de la décision supprimant l’effet d’aubaine et les décisions locales injustes, et une automatisation des besoins qui permettra d’en finir avec les biais de ciblage provoqués par l’effet Matthieu, garantissant ainsi que chaque euro public profite à ceux qui en ont vraiment besoin.
En résumé, une réforme favorisée par l’IA, protégeant les plus précaires, punissant les abus, améliorant l’efficacité de la dépense sociale et redonnant du sens aux politiques publiques. Pourquoi s’en priver ?
Erwann Tison
Logement social
Définition du logement social
Le logement social désigne des logements réservés à des
personnes considérées dans le besoin, ou nécessitant une aide spécifique
pour accéder à un logement.
Le logement social tire son origine du secteur privé, en
particulier du souhait de certains patrons d'offrir à leurs salariés des
conditions de vie meilleures avec des logements ouvriers, par exemple
par Geoffroy Guichard,
ou des fondations privées, encore actives aujourd'hui, telles que la
fondation Lebaudy. Ces initiatives privées et individuelles ont été
récupérées par l'État, avec d'abord des HBM (Habitations Bon Marché),
puis des HLM (Habitations à Loyer Modéré).
Quelle politique du logement en France
La France a proportionnellement beaucoup plus de logements sociaux
que les autres pays d'Europe. Elle représente un quart des logements
sociaux de l'Union européenne[1] contre 16 % de sa population. Pourtant, la France reste largement marquée par un déficit de logements, une pénurie
entretenue plutôt que résolue par la réglementation : permis de
construire complexes à obtenir, fiscalité élevée sur les revenus immobiliers, réglementation environnementale aboutissant à réduire la taille du parc immobilier, contrôle des loyers
sont autant de raisons dissuadant l'investissement dans la construction
de logements, et nourrissant des prix artificiellement élevés.
Plutôt que de répartir différemment le logement en en réservant
une partie aux bénéficiaires de logements sociaux, les libéraux plaident
pour une libération de la construction, seule à même de régler la pénurie et d'améliorer durablement la situation des locataires comme des propriétaires.
L'article logement détaille ce diagnostic et des réponses possibles.
Logement social et politique
La construction et l'attribution de logements sociaux est une
pratique utilisée de longue date par les mairies pour faire venir ou
acheter une clientèle électorale (voir marché politique). En 2023, certains comme Aurélien Véron
soulignent ainsi que la politique de la maire de Paris, Anne Hidalgo,
est orientée pour construire des logements sociaux dans les
arrondissements qui ne sont pas acquis à la gauche, dans l'espoir de les faire basculer[2].
Pareillement, le logement social, en réduisant l'offre du marché privé,
tend à faire monter les prix de l'immobilier, satisfaisant une
clientèle de propriétaires et maximisant les rentrées fiscales des
mairies, assises pour partie sur les droits de mutation (« frais de
notaire »)[3]
Cette instrumentalisation du logement social, consubstantielle à
son existence même, est l'une des raisons pour lesquelles les libéraux
sont opposés à une politique publique de logement social, qui peut vite
s'apparenter à de la pure corruption.
Notes et références
Le logement social détruit le marché du logement, Jean-Philippe Delsol, Contrepoints, 25 mai 2022
Aurélien Véron sur Twitter
Bibliographie
- 2006, Christian Julienne, Logement. Solutions pour une crise fabriquée, Les Belles Lettres, ISBN 2251443088, Acheter sur Amazon
- 2007, Vincent Bénard, Logement, crise publique, remèdes privés, 2007, Paris, Romillat, Acheter sur Amazon
Voir aussi
https://www.wikiberal.org/wiki/Logement_social
