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décembre 30, 2025

Loi spéciale et 310 milliards d'euros d'emprunt d'État en 2026

Budget 2026 : la France va emprunter un montant record de 310 milliards d'euros l'an prochain

Economie. Les parlementaires ont adopté la semaine dernière une loi d'urgence pour assurer la continuité des services publics en janvier, jusqu'à ce qu'un budget adéquat pour 2026 puisse être voté.

 

La France devrait emprunter, comme prévu, le montant record de 310 milliards d'euros l'an prochain sur les marchés, malgré l'absence de budget pour 2026, a indiqué ce mardi 30 décembre l'Agence France Trésor (AFT), chargée de la gestion de la dette de l'Etat.

Les emprunts pourront débuter dès janvier et la somme annuelle sera "susceptible d’être ajustée, si nécessaire, en fonction de la loi de finances pour 2026", a-t-elle indiqué dans son programme de financement pour 2026. Ces 310 milliards d'euros, déjà annoncés en octobre, englobent le montant de l'ensemble des nouvelles obligations à "moyen et long terme", c'est-à-dire à échéance d'un an et plus, auxquelles sont soustraits les rachats anticipés de dettes par l'Etat.

Un record

Il s'agit d'un record, même si, rapportée à la richesse produite durant l'année, cette somme ne devrait représenter qu'environ 10 % du PIB, ce qui ne change pas drastiquement par rapport à 2025. Selon les chiffres de l'AFT, l'Etat a emprunté cette année en net 300 milliards d'euros de dettes à moyen et long terme, une augmentation par rapport à 2024, quand cette somme avait atteint 285 milliards d'euros.

Cette hausse intervient alors que la dette publique a atteint au troisième trimestre un nouveau record en valeur, à près de 3 500 milliards d'euros, et que les coûts de l'emprunt ont grimpé sur les marchés. La France a emprunté en 2025 en moyenne avec un taux d'intérêt de 3,14 % à moyen et long terme, contre 2,91 % en 2024, selon l'AFT. A échéance dix ans, référence sur le marché des obligations, il est passé de 2,94 % à 3,37 %.

Cela s'explique d'abord par une augmentation tendancielle de l'ensemble des taux en Europe car l'Allemagne, première économie du continent et longtemps chantre de la rigueur budgétaire, a décidé d'augmenter sa dette pour financer un plan d'investissement massif.

A défaut pour l'heure de budget pour l'année prochaine, une loi spéciale visant à permettre à l'Etat de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés a été promulguée samedi par Emmanuel Macron après le feu vert de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les discussions budgétaires au Parlement doivent reprendre en janvier.

AFP

 


Budget 2026 : la loi spéciale promulguée au Journal officiel 

En attendant un vrai budget, l’exécutif a officialisé samedi la reconduction temporaire des finances de 2025. Une procédure exceptionnelle sauve les meubles mais révèle les profondes paralysies du Parlement.

C’est désormais acté. Ce samedi, par sa publication au Journal officiel, le président Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui régira les finances publiques à compter du 1er janvier 2026. Ce texte, voté à l’unanimité par le Parlement mardi dernier, est loin d’être une victoire politique. Il constitue l’aveu criant d’un échec : l’impossibilité pour les députés et les sénateurs de s’accorder sur un projet de loi de finances dans les délais. Une situation évoquant les blocages outre-Atlantique, même si ce dispositif législatif permet précisément d’« éviter un blocage de l’Etat comme c’est parfois le cas aux Etats-Unis lors des shutdowns ».

 


 

Un budget figé, des ambitions gelées

Dans les faits, cette mesure technique « reconduit, jusqu’à l’adoption de ce budget, les impôts et les enveloppes allouées à l’Etat dans les conditions de 2025 ». L’État continuera donc de fonctionner et les services publics seront financés, mais toute perspective de nouvelle politique budgétaire est gelée. Le gouvernement ne peut ni créer de nouvel impôt ni engager de dépense inédite. Un cadre particulièrement inconfortable pour la majorité, alors que le chef de l’État a érigé la défense en priorité absolue. Les ambitions en la matière sont donc mises en suspens.

Ce scénario, hélas, commence à devenir familier. Après la chute du gouvernement Barnier en décembre 2024, la France avait déjà connu plusieurs mois de flou avant l’adoption des textes budgétaires en février 2025. L’histoire se répète, mais dans un contexte encore plus tendu.

Le dialogue engagé par le Premier ministre Sébastien Lecornu avec le Parti socialiste a certes permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale, au prix de concessions sensibles sur les retraites. Mais ce fragile compromis n’a pas résisté au gouffre qui sépare l’Assemblée nationale du Sénat, cette dernière chambre étant « hostile à tout impôt supplémentaire ».

Le sursis de janvier

Face à cette impasse, le chef du gouvernement a affiché un optimisme de circonstance. 

« Si les calculs politiques sont mis de côté, le Parlement prendra ses responsabilités, le gouvernement aussi », a-t-il déclaré, se disant « persuadé » de parvenir à un accord.

Un vœu pieux qui sonne comme un appel du pied, tandis que son camp le presse de recourir à l’arme nucléaire du 49.3. La loi spéciale n’est qu’un répit, un sursis accordé à la représentation nationale.

La véritable bataille est simplement reportée à janvier. Elle s’annonce brutale. Les parlementaires devront non seulement boucler un budget, mais aussi se confronter à l’épineuse question de la trajectoire des finances publiques. Les discussions écoulées n’ont « pas permis de dessiner une trajectoire de réduction du déficit », alors même que la France est confrontée à un endettement croissant. La loi spéciale évite le chaos immédiat, mais elle laisse intacte cette équation politique quasi insoluble. Le pays est en pilotage automatique, et les turbulences ne font que commencer.

https://multipol360.com/budget-2026-la-loi-speciale-promulguee-au-journal-officiel/ 

 


Malgré l’absence de budget, la France empruntera bien 310 milliards d'euros en 2026, un record

Cette somme annuelle sera «susceptible d’être ajustée, si nécessaire, en fonction de la loi de finances pour 2026», a indiqué l’Agence France Trésor (AFT) dans son programme de financement pour 2026.

La France devrait emprunter, comme prévu, le montant record de 310 milliards d'euros l'an prochain sur les marchés, malgré l'absence de budget pour 2026, a indiqué mardi l'Agence France Trésor (AFT), chargée de la gestion de la dette de l'État.

Les emprunts pourront débuter dès janvier en vertu de la loi spéciale promulguée samedi par Emmanuel Macron et la somme annuelle sera «susceptible d'être ajustée, si nécessaire, en fonction de la loi de finances pour 2026», a-t-elle indiqué dans son programme de financement pour 2026.

Plus d’informations à venir...

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/malgre-l-absence-de-budget-la-france-empruntera-bien-310-milliards-d-euros-en-2026-un-record-20251230

 


Un nouveau directeur général à la tête de l'Agence France Trésor

L'Agence France Trésor (AFT), qui gère la dette de l'Etat, a annoncé mercredi la nomination de Cyril Rousseau au poste de directeur général, où il succèdera à Anthony Requin.

Jusqu'alors directeur général adjoint de l'AFT, Cyril Rousseau remplacera à compter du 1er août Anthony Requin, nommé inspecteur général des finances après six années à la tête de l'AFT. Cyril Rousseau «a accompli l'essentiel de sa carrière à la direction générale du Trésor, rejointe en 2004 et où il était précédemment sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement, et vice-président du Club de Paris», a précisé l'AFT dans un communiqué.

L'Agence France Trésor est chargée de placer la dette française auprès des investisseurs et émet les obligations (OAT) qui financent les besoins en trésorerie de l'Etat.

 https://www.lefigaro.fr/flash-eco/un-nouveau-directeur-general-a-la-tete-de-l-agence-france-tresor-20210707

 

décembre 18, 2025

Logement social et politique

La France, championne du logement social… et du mal logement 
 
En France, 4 millions de personnes souffrent de mal-logement. 350 000 sont sans-abri. Pourtant, l’État dépense 16 milliards d’euros par an en APL et propose un parc social parmi les plus vastes d’Europe. Pourquoi, alors, le mal-logement persiste-t-il ? 
 
 L’offre de logement est étouffée par l’explosion du coût de la construction (renchéri par une réglementation environnementale hors de contrôle) et la frilosité des édiles à délivrer des permis de construire. 
 

 
 
La demande est asphyxiée par le durcissement des conditions d’emprunt par l’État et l’importance des droits de mutation, verrouillant l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Le logement social est, quant à lui, devenu un piège. Vu comme un totem indépassable trônant au panthéon des mesures dont la remise en cause serait inhumaine, il ne remplit plus son rôle. Avec 4,5 millions de logements sociaux bénéficiant à 11 millions de personnes, la France est théoriquement très bien dotée en la matière. Pourtant, avec 70 % de la population éligible, il est impossible de satisfaire tout le monde. 2,8 millions de ménages sont ainsi aujourd’hui en attente d’un logement, tandis que des centaines de milliers de foyers aisés en profitent, sans en avoir besoin. 
 
Lorsqu’ils évaluent l’efficacité d’une politique publique, les économistes sont souvent confrontés à un biais de ciblage : l’effet Matthieu. Théorisé par Merton et Deleeck dans les années 1980, il reprend le principe biblique de l’évangile éponyme : « à celui qui a, on donnera encore, et il sera dans l’abondance ; mais à celui qui n’a pas, on enlèvera même ce qu’il a ». 
 
Pour corriger cet effet, les gouvernants élargissent leurs politiques sociales : si leur cible sont les 10 % les plus pauvres, alors ils rendent éligibles les 20 % les moins riches pour être sûrs d’atteindre leur but. Une largesse qui coûte cher et qui, dans le cas d’un secteur contingenté comme le logement, produit d’importants dysfonctionnements. C’est ainsi que les ménages les plus pauvres (appartenant au premier décile, avec un revenu de moins de 1 005 € par mois) vivent à part égale dans le parc social et dans le parc privé. En parallèle, 400 000 foyers (soit 1 million de personnes), appartenant aux trois derniers déciles de revenus et étant au-dessus des plafonds d’éligibilité, en profitent indûment. 
 
La file d’attente s’explique en grande partie par le faible taux de rotation : 8 % contre 24 % dans le secteur privé. Dit autrement, il y a trois fois moins de déménagements dans les HLM chaque année que dans le parc locatif privé. Et l’on comprend aisément la raison : pourquoi quitter un logement subventionné où le loyer est en moyenne à 6,52 €/m² quand le marché en demande 14 € ? Pourquoi subir un taux d’effort moyen (à savoir la part du revenu dédiée au logement) de 25 % lorsqu’on peut rester à 15 % ? Une disparité expliquant la différence d’âge médian des locataires : 53 ans dans le secteur social, contre 42 ans dans le privé, avec des taux d’occupation de plus de dix ans du même bien respectivement de 31 % et 12 %. La devise du logement social pourrait donc aisément être : « j’y suis, j’y reste ! »
 

 
Le logement social profite ainsi aux ménages non précaires, notamment aux retraités, qui ont pourtant un niveau de vie moyen supérieur au reste de la population. Lorsque l’on interroge les bailleurs sociaux sur la typologie de leurs occupants, ils l’assument, confessant préférer des ménages solvables, s’acquittant de leur loyer, plutôt que des ménages présentant un risque de défaut de paiement. Quand un ménage voit sa situation s’améliorer drastiquement par rapport à ses conditions d’entrée, il n’a quasiment aucun risque d’en être exclu, même s’il dépasse allègrement les plafonds. 
 
Le logement social ne se contente pas de mal cibler, il immobilise. Les quinze zones les plus dotées en HLM sur le territoire affichent un taux de chômage supérieur de 4 à 8 points à la moyenne nationale. Les bénéficiaires sont donc prisonniers de zones peu dynamiques, incapables de saisir des opportunités professionnelles ailleurs, faute de pouvoir assumer des loyers plus élevés. 
 
Enfin, le fait que les travailleurs précaires soient exclus du parc social constitue un important facteur d’inégalité sociale, notamment dans les métropoles, où les concernés sont obligés d’allonger leur temps de transport, soit vers des zones dotées en HLM, soit vers des villes où le loyer est plus faible. 
 
La « réparation » du logement social passera par la correction de ses deux faiblesses : son ciblage et sa localisation. Cela implique un changement de logiciel, en subventionnant les personnes plutôt que les murs, en passant du logement social au ménage social. Cette idée permet de faire passer le parc théorique de 4,5 millions de logements à 38 millions, permettant à chacun de choisir son lieu de vie, sans être prisonnier d’un statut ou figé sur un territoire. 
 
Concrètement, comment cela fonctionne ? 
 
 -  Les APL, les avantages de loyers en HLM et autres aides connexes sont fusionnés en une allocation unique et personnalisée, calculée en fonction des revenus réels du ménage et de sa situation. Le nombre de bénéficiaires est revu à la baisse, mais en donnant des moyens plus conséquents aux plus précaires. L’effort est ainsi ciblé sur ceux qui en ont réellement besoin, ce qui réduit de facto le nombre de ménages subventionnés. 
 - L’aide est versée directement au bailleur, pour gommer la dimension inflationniste des APL, où le pouvoir d’achat des locataires est artificiellement gonflé. Lors de la mise sur le marché de son bien, le propriétaire n’aura ainsi aucune idée de l’avantage de loyer potentiel dont pourra profiter le locataire, et n’aura donc que le prix du marché comme référence. Le nombre de ménages subventionnés étant réduit par rapport à la situation actuelle, il ne sera pas incité à dévier de ce prix de référence. À l’image d’une enchère silencieuse, s’il décide de fixer un prix trop élevé, il ratera sa potentielle transaction. 
 - L’aide maximale est ainsi plafonnée pour éviter les dérives, et chaque ménage est régulièrement notifié du loyer qu’il peut envisager s’il est toujours éligible au dispositif. 
 
Exemple : Pauline (aide-soignante) et Yassine (commis de cuisine) louaient précédemment un HLM à Créteil pour 450 € par mois (subventionné à hauteur de 300 € mensuels). Avec ce système, ils peuvent louer un deux-pièces à Saint-Ouen, se rapprochant ainsi de leur lieu de travail dans le 18e arrondissement, pour 750 € par mois. Leurs faibles revenus les rendant éligibles au système, ils continuent à ne verser que 450 € par mois, l’État versant directement la différence au bailleur privé. Ce dernier n’aura pas intérêt à aller au-delà du prix de marché (ici 750 €), car la demande est rendue très mobile par ce système et n’est plus figée sur un territoire restreint. Pauline et Yassine peuvent aller où ils le souhaitent, indépendamment des offres de logements sociaux, et récupérer ainsi du pouvoir de marché.
 
Pour être efficace, ce système doit s’accompagner d’une libération totale des contraintes sur la construction, pour opérer un choc d’offre nécessaire à l’augmentation de la concurrence sur ce marché. L’effet sur la hausse des loyers sera ainsi contenu par les hausses conjointes de la demande et de l’offre de logements, et par une amélioration de la mobilité des habitants, voyant leurs zones de recherche d’un bien s’élargir drastiquement. La transformation du logement social en ménage social se fera en fusionnant tous les dispositifs existants en un seul, et ne coûtera donc pas un seul euro supplémentaire aux finances publiques. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle dépense publique, mais d’une nouvelle clé de redistribution des aides existantes, pour qu’elles se concentrent sur ceux qui en ont le plus besoin. 
 
Les bénéfices attendus sont nombreux : fin des ghettos, fin des attentes interminables, exclusion des retraités aisés monopolisant indûment cet avantage, exclusion des ménages dépassant les plafonds, libération de ressources pour les plus précaires, diminution du nombre de travailleurs pauvres condamnés à des temps de trajet interminables, augmentation du nombre de logements accessibles, fin du clientélisme local et, surtout, amélioration de la mobilité des salariés, diminuant à terme notre taux de chômage. 
 
Pour mettre en place un tel dispositif, l’IA sera essentielle, calculant l’aide en temps réel, sous les contraintes budgétaires qu’on lui opposera, tout en s’adaptant aux changements de situation des ménages. Une centralisation de la décision supprimant l’effet d’aubaine et les décisions locales injustes, et une automatisation des besoins qui permettra d’en finir avec les biais de ciblage provoqués par l’effet Matthieu, garantissant ainsi que chaque euro public profite à ceux qui en ont vraiment besoin. 
 
En résumé, une réforme favorisée par l’IA, protégeant les plus précaires, punissant les abus, améliorant l’efficacité de la dépense sociale et redonnant du sens aux politiques publiques. Pourquoi s’en priver ?

 
Erwann Tison 
 
 

Logement social

Définition du logement social

Le logement social désigne des logements réservés à des personnes considérées dans le besoin, ou nécessitant une aide spécifique pour accéder à un logement.

Le logement social tire son origine du secteur privé, en particulier du souhait de certains patrons d'offrir à leurs salariés des conditions de vie meilleures avec des logements ouvriers, par exemple par Geoffroy Guichard, ou des fondations privées, encore actives aujourd'hui, telles que la fondation Lebaudy. Ces initiatives privées et individuelles ont été récupérées par l'État, avec d'abord des HBM (Habitations Bon Marché), puis des HLM (Habitations à Loyer Modéré).

Quelle politique du logement en France

La France a proportionnellement beaucoup plus de logements sociaux que les autres pays d'Europe. Elle représente un quart des logements sociaux de l'Union européenne[1] contre 16 % de sa population. Pourtant, la France reste largement marquée par un déficit de logements, une pénurie entretenue plutôt que résolue par la réglementation : permis de construire complexes à obtenir, fiscalité élevée sur les revenus immobiliers, réglementation environnementale aboutissant à réduire la taille du parc immobilier, contrôle des loyers sont autant de raisons dissuadant l'investissement dans la construction de logements, et nourrissant des prix artificiellement élevés.

Plutôt que de répartir différemment le logement en en réservant une partie aux bénéficiaires de logements sociaux, les libéraux plaident pour une libération de la construction, seule à même de régler la pénurie et d'améliorer durablement la situation des locataires comme des propriétaires.

L'article logement détaille ce diagnostic et des réponses possibles. 

 


 

Logement social et politique

La construction et l'attribution de logements sociaux est une pratique utilisée de longue date par les mairies pour faire venir ou acheter une clientèle électorale (voir marché politique). En 2023, certains comme Aurélien Véron soulignent ainsi que la politique de la maire de Paris, Anne Hidalgo, est orientée pour construire des logements sociaux dans les arrondissements qui ne sont pas acquis à la gauche, dans l'espoir de les faire basculer[2]. Pareillement, le logement social, en réduisant l'offre du marché privé, tend à faire monter les prix de l'immobilier, satisfaisant une clientèle de propriétaires et maximisant les rentrées fiscales des mairies, assises pour partie sur les droits de mutation (« frais de notaire »)[3]

Cette instrumentalisation du logement social, consubstantielle à son existence même, est l'une des raisons pour lesquelles les libéraux sont opposés à une politique publique de logement social, qui peut vite s'apparenter à de la pure corruption

Notes et références

  • Le logement social détruit le marché du logement, Jean-Philippe Delsol, Contrepoints, 25 mai 2022

  • Aurélien Véron sur Twitter

  • Bibliographie

    Voir aussi

    https://www.wikiberal.org/wiki/Logement_social

     

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