L'Université Liberté

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Sommaire:

A) UNE FUTURE CAUSE DE PAUPÉRISATION - Michel de Poncins - 4v

B) La prévoyance dépendance - previsea

C) Une police auprès d'un assureur privé - Delphine Chayet , Olivier Auguste - le Figaro

D) La dépendance vue par les femmes, première étude de l’Observatoire de l’Opinion Féminine - Marine Baudin-Sarlet - womenology

E) Exclusif : les 15 premiers acteurs de l'assurance dépendance - Par FRANÇOIS LIMOGE - argusdelassurance

F) Sécurité sociale de Wikiberal

G) État-providence de Wikiberal

H) Les posts sur ce thème de Université Liberté

I) Le financement de la dépendance : entre le marché et l’Etat - Alexis Direr - Laboratoire d’Economie d’Orléans et Ecole d’Economie de Paris Avril 2011

J) Dépendance : l'Etat a du mal à trouver les fonds pour financer sa réforme - Laure De Charette - économie matin

A) UNE FUTURE CAUSE DE PAUPÉRISATION

DÉPENDANCE

Tout le monde sait que le risque de la dépendance existe de plus en plus et ceci pour des raisons bien connues. Nous ignorons, cependant, si nous serons nous-mêmes touchés et comment : seul Dieu le sait. Le nombre des personnes âgées de plus de 60 ans va doubler d'ici 2050. Il y a 1,3 millions de personnes de plus de 85 ans aujourd'hui et elles seront 2 millions dans cinq ans.

La peur diffuse de la catastrophe conduit récemment le pouvoir à annoncer pour la conjurer le projet de création d'un cinquième pilier de la sécurité sociale. Au risque d'étonner et même de choquer, nous indiquons que ce serait la faute à ne pas commettre et nous allons montrer pourquoi.

Rappelons que la sécurité sociale, la « sécu » selon le terme consacré, comprend quatre piliers : famille, accidents du travail, maladie, retraite. C'est au lendemain de la deuxième mondiale qu'un gouvernement pratiquement communiste à créer ce véritable monstre qu'est devenu la sécu ; c'était le 22 mai 1946, jour bien triste en vérité. La sécu est un monstre par ses dimensions titanesques qui après des extensions successives finit par absorber une large part de l'activité nationale ; le monstre, quels que soient les changements de statut depuis sa création, reste étroitement soumis à la dictature de syndicats dont la légitimité est plus que douteuse. Les résultats sont pitoyables. Depuis sa création il traine un déséquilibre financier que l'on appelle maintenant couramment le « trou de la sécu » et qui, à lui seul, explique une grande partie de la paupérisation du peuple français.

LE DÉSASTRE DE L'ASSURANCE-MALADIE

Prenons en exemple le problème de l'assurance-maladie, celui de la retraite ayant été souvent évoqué dans ces flashs.

La prétendue assurance maladie publique n’est pas une véritable assurance laquelle supposerait une liberté de choix et non un simple prélèvement étatique décoré abusivement du terme d'assurance. Jusqu'en 1940, la liberté régnait dans le domaine de la médecine, de la pharmacie et des assurances. Tout le monde était soigné dans le cadre de contrats privés. Des assurances maladie étaient apparues avec un début de réglementation en 1930, sous le nom d’assurances sociales, ces réglementations ne concernant que les salariés de l'industrie et du commerce.

En 1946, la création de la sécu fut un coup de tonnerre. Il n'y avait pas et il n'y a encore aucune gestion, l'argent étant recueilli dans une sorte de grand réservoir et dépensé au jour le jour au fil des années, selon la volonté changeante des politiques, des syndicats et autres gérants de fait. C'est en 1960 que sont apparus les « URSSAF » dont le sigle est lui-même significatif et qui, aujourd'hui encore, n’ont pas de statut légal ayant été créées à l'époque à l'image du parti communiste. Progressivement le monopole a été étendu bien au-delà des salariés pour toucher l’ensemble de la population. La Cour des Comptes, théoriquement chargée de surveiller, a écrit publiquement qu'elle ne pouvait rien contrôler car il n'y avait pas de gestion.

La dérive financière fut permanente ; voici des chiffres : en 2002 le déficit était de 3,50 milliards d'euros et en 2009 de 22 milliards d'euros ; les prévisions de 2 010 sont de 30 milliards d'euros. Il fallut finalement taxer : cela a conduit en 1990 à l'introduction de la C.S.G. qui, étant évidemment insuffisante, a été complétée ensuite par la C.R.D.S. Ces impôts sont si commodes qu'il est question de les augmenter.

C'est sur plusieurs générations que l'erreur initiale a répandu l'effet de ruine dans tout le corps social. Le coût des assurances maladie sur le marché international sont connus ; des exemples montrent qu'une famille nombreuse peut s'assurer pour 25 % du coût que la sécu lui inflige et avec d'excellentes garanties.

Ce désastre n'est pas du tout du au hasard mais à la nature du système. Pour résumer énoncons quelques facteurs de ruine qu'il contient comme du poison : système obligatoire donc totalitaire, carriérisme politique, suppression de la responsabilité personnelle, soumission au bon plaisir des gérants de fait, inondation de réglementations avec l'effet destructeur habituel à toute règlementation, interdiction pratique de créer du capital pour préparer l'avenir, intervention illégitime de syndicats eux-mêmes illégitimes.

Voyons maintenant le problème de la dépendance.

UNE FUTURE CAUSE DE PAUPÉRISATION

Il s'agit d'un risque de la vie, certes important, mais il y en d'autres. En droit naturel c'est à chacun d'entre nous d'être responsables de notre propre action vis-à-vis de ces risques.

Quand il y a risque il y a de multiples comportements personnels possibles avec évidemment d'innombrables positions intermédiaires. Le premier comportement est de ne pas s'en occuper pensant que l'on se débrouillera pour avoir de l'argent le moment venu ou de trouver des solutions familiales ; si nous n'apportions pas, sous la contrainte, notre tribut au monstre, l'économie correspondante permettrait de créer du capital pour faire face au risque, ce capital irriguant en outre l'économie tout entière avec un effet global de richesse indiscutable. Le deuxième comportement est de s'assurer au maximum ; là aussi la création de capital interviendrait par le truchement des assurances. Les assureurs sont habitués à la gestion des risques y compris les plus considérables comme le risque automobile ou la responsabilité civile. Une assurance privée est un contrat que chacun ajuste suivant ses nécessités et suivant ses prévisions pour l'avenir, une fois le risque défini et en accord avec la compagnie. Les primes correspondent au profil du contrat. Chacun gère son précieux capital santé dans l'optique dépendance selon ses possibilités et ses désirs.

Le pouvoir, donc, projette abusivement aujourd'hui de recommencer l’erreur ancienne en étendant à nouveau les tentacules du monstre. Cela revient à jeter les bases d'une nouvelle et future paupérisation de la France. Bien entendu les prétendus partenaires sociaux, qui sont surtout partenaires dans la rapine publique, sont invités à discuter du problème et s'y engagent avec délectation. Le plus surprenant est que le patronat suit au lieu d’en profiter pour prendre une position complètement négative et ne discute guère le projet en cherchant seulement des aménagements : en fait les représentants du Medef espèrent selon l'usage établi s'asseoir comme tant d'autres à la table du banquet républicain.

En effet, une des explications de la nouvelle calamité en cours d'édification, peut-être la principale, est que la future bureaucratie en gestation sera pour tous les acteurs une source immense de butin étatique à se partager dans l'allégresse en se donnant les apparences élégantes d'une fausse générosité.

Michel de Poncins

Source: mes blogs Humanitas et L&L via 4 vérités

B) La prévoyance dépendance

Les français de 45 à 75 ans sont de plus en plus préoccupés par la dépendance. En 2014, 82 % d’entre eux se sentaient concernés de manière personnelle d’après le Baromètre Prévoyance Dépendance TNS Sofres 2015. 2,8 millions de personnes déclarent s’occuper personnellement d’un proche en perte d’autonomie.

Le maintien à domicile de proches dépendants est envisagé par 79% des aidants. Par ailleurs dans 37% des cas, c’est l’hébergement en établissement spécialisé qui est privilégié. Cependant, on observe que parmi ceux qui choisissent le maintien à domicile, 75% d’entre eux font appel à une aide extérieure (aide à domicile, aide-soignante, …). En effet le maintien à domicile inclus souvent des dispositions contraignantes, difficiles à mettre en place par l’entourage familial.

Dans deux tiers des cas, l’aide apportée à la famille intervient en majorité sur un plan pratique (gestes quotidiens, courses, sorties …). Par ailleurs, cette aide extérieure entraîne des frais relativement mal anticipés par la famille. Les personnes confrontées à la dépendance d’un proche déclarent avoir des difficultés quant à la prise en charge des coûts liés aux services d’aide à domicile.

Cette difficulté à faire face à la dépendance s’expliquerait par le fait que seulement 39% des français sont au fait des solutions existantes. De surcroît, seulement 24% des 45 à 75 ans ont choisi de prendre des dispositions pour pallier aux difficultés de la dépendance, dont la moitié via la souscription d’une prévoyance dépendance.

Paradoxalement, l’assurance prévoyance individuelle est vue aujourd’hui comme une solution. Pour 65% des 45 à 75 ans, l’Etat doit promouvoir le développement de l’assurance prévoyance individuelle. De plus, 39% des français pourraient souscrire à un contrat de prévoyance pour un proche ou un parent.

C) Une police auprès d'un assureur privé

Pour autant, les sommes reçues ne sont pas forcément suffisantes pour boucler le budget des bénéficiaires: selon les derniers chiffres disponibles, l'APA s'élève en moyenne à 670 euros par mois lorsqu'elle est versée directement aux personnes dépendantes pour contribuer à leur maintien à domicile (670.000 bénéficiaires) et 200 euros lorsqu'elle est destinée aux maisons de retraite, qui déduisent la somme de leur facture (450.000 bénéficiaires). «Ce sont en moyenne 1500 euros qui restent à la charge des personnes âgées et de leurs familles , indique Valérie Rosso- Debord. Ce poids financier pèse davantage sur les femmes n'ayant le plus souvent qu'une petite pension de réversion, et sur les classes moyennes qui ne bénéficient réellement d'aucune aide.»

Comment faire mieux, tout en endiguant le coût pour la collectivité? Une véritable quadrature du cercle! Des groupes de travail CNSA-assureurs réfléchissent déjà au sujet. La mission d'information de l'Assemblée vient de rendre son rapport. Les pistes évoquées par les uns et par les autres convergent, dans les grandes lignes. L'idée serait d'imposer la souscription d'une police auprès d'un assureur privé. Son coût pourrait ne pas dépasser une poignée d'euros par mois, si l'obligation s'applique dès 40 ou 50 ans. Les contrats seraient bien sûr «labellisés», par la CNSA par exemple, pour être certains qu'ils offrent un socle minimal de garanties.

Ces assurances viendraient compléter une APA recentrée sur les cas de dépendance les plus lourds et financée par une hausse de la CSG sur les pensions de retraite les plus élevées. Les demandeurs de l'APA dont le patrimoine excède 100.000 euros feraient aussi l'objet d'un recours sur succession, plafonné à 20.000 euros, sauf à choisir une APA réduite de moitié.

Ces idées ne manqueront toutefois pas de soulever de nombreux débats. Une bonne partie de la gauche s'oppose en effet à l'idée que la couverture du risque dépendance doive relever -fût-ce en partie- de la responsabilité individuelle et de l'assurance privée, continuant à prôner une prise en charge totale par la solidarité nationale. D'autres objecteront -alors que Nicolas Sarkozy ne cesse de répéter son opposition à une hausse générale de prélèvements- qu'une prime, certes versée à un organisme privé, mais imposée à tous, ressemble fort à un prélèvement obligatoire supplémentaire…

Delphine Chayet , Olivier Auguste

» DOCUMENT - Le rapport sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

D) La dépendance vue par les femmes, première étude de l’Observatoire de l’Opinion Féminine

La première étude de l’Observatoire de l’Opinion Féminine, créé par aufeminin et Publicis Consultants, porte sur la thématique de la dépendance. Comme elle touche particulièrement les femmes (qui vivent plus longtemps, mais avec moins de moyens financiers que leurs homologues masculins), les deux co-créateurs de l’Observatoire se sont penchés sur la perception de ce problème de société par les femmes qui dialoguent sur les 93 forums spécifiquement créés sur AuFéminin. Un insight particulièrement éclairant.

A partir de 80 ans, la proportion de femmes dépendantes est bien plus grande que celle des hommes. Et cette situation est aggravée par le fait que plus de femmes dépendantes n’ont souvent personne pour s’occuper d’elles (voir graphique ci-dessus).

Le sujet est donc particulièrement grave pour les femmes, et elles en sont conscientes : 93% d’entre elles ont déclaré au cours de l’étude que la dépendance des personnes âgées était à leurs yeux « un sujet de société majeur », et 94% qu’elles s’inquiètent de la prise en charge de leur propre dépendance quand elles atteindront l’âge concerné. D’après l’étude, cette préoccupation est récente : ce n’est qu’à partir de 2007, année de la médiatisation autour de la maladie d’Alzheimer, que les mots de la dépendance se sont multipliés dans les conversations menées sur AuFéminin (voir graphique).

Que révèlent ces conversations online sur la dépendance ? En premier lieu, le sentiment d’urgence qui s’empare des femmes : il faudrait agir immédiatement pour sortir les proches concernés de leur isolement, mais les structures manquent. On constate que la plupart des personnes qui s’expriment à ce sujet sont des proches ou des aides-soignants, rarement des seniors qui, en pleine possession de leurs moyens, s’inquiètent plus de leur mort que de la transition vers elle. Les deux principaux déclencheurs d’une angoisse de la dépendance sont la perte du conjoint (qui signifie la solitude au quotidien) et le diagnostic d’une maladie attaquant les facultés physiques et mentales.

Bien souvent, les femmes confrontées à la dépendance d’un proche se sentent dépassées, impuissantes : 55% qualifient la charge de travail qui en découle « difficile », 36% « trop lourde ». Mais s’il s’agit d’une fatigue et d’un stress énormes, pouvant mettre leur couple en danger à cause des sacrifices qu’il impose, les femmes considèrent que le soin de leurs proches dépendants est un devoir moral : « Chez nous on ne met pas ses parents en maison… Ma mère a fait un AVC assez grave et elle est totalement dépendante. Au début c’était assez dur, il a fallu tout organiser. Ma fille avait 12 ans à l’époque et c’était pas facile de tout gérer. Mais si j’ai fait ça, c’était d’une part par respect, d’autre part parce qu’elle m’a donné énormément d’amour, je n’ai jamais manqué de rien », déclare une des membres du forum. Les maisons de retraite sont en effet vues comme des lieux dépourvues de compassion, manquant de personnel, et n’assurant qu’une prise en charge médicale sans aucune prise en compte de l’état psychologique des personnes âgées.

Les aides-soignants à domicile représentent donc, pour les familles débordées, la meilleure alternative : les personnes âgées peuvent continuer à vivre chez elles, tout en bénéficiant d’une surveillance médicale personnalisée. Cette solution est vécue comme plus humaine, y compris sur le plan des relations entre le patient et le médecin : « J’ai des petites vieilles adorables qui m’offrent un café et avec qui je discute en faisant les soins », raconte une aide soignante.

Sur les forums, les femmes recherchent souvent des conseils, des témoignages de personnes qui ont vécu la même situation, car elles s’estiment trop peu renseignées sur les solutions disponibles (81% se jugent « pas assez ou pas du tout informées »). Mais elles cherchent aussi à se déculpabiliser : quand elles prennent finalement la décision de placer leurs proches dans une maison spécialisée, elles recherchent l’approbation des autres membres du forum, comme si elles se sentaient coupables d’avoir abandonné la partie :

« Je peux t’assurer que ça m’a rendu malade et qu’aujourd’hui encore je culpabilise. Mais comment faire lorsque pour ton père ou ta mère il devient dangereux de les laisser chez eux ? Je vais la voir tous les jours, je la sors tous les dimanches de chez moi. Je fais ce que je peux pour lui donner plein d’amour mais je soir je doute, ai-je fait le bon choix ? Je n’en sais rien ».

Les femmes pensent que c’est l’Etat qui devrait supporter le coût financier de la dépendance (65%, contre 19% qui pensent que les personnes dépendantes devraient se financer elles-mêmes et 16% leur famille). L’aide financière apportée par les pouvoirs publics est jugée insuffisante par 89% des femmes. Mais paradoxalement, une majorité d’entre elles (54%) refuse de payer plus d’impôts aujourd’hui pour financer leur dépendance demain.

Marine Baudin-Sarlet

E) Exclusif : les 15 premiers acteurs de l'assurance dépendance

Dans le cadre de son TOP 30 de la prévoyance, paru dans le numéro de ce 6 avril, L'Argus de l'Assurance a réalisé un classement des principaux acteurs de l'assurance dépendance (lire ci-dessous), toutes familles d'assureurs confondus, ce qui n'avait jamais été réalisé jusqu'à présent. Ce panorama large montre tout son intérêt puisque l'on retrouve aux 15 premières places, 7 compagnies, 4 mutualistes et 4 groupes de protection sociale. Bref, une diversité d'intervenants sur un marché qui demeure très modeste, puisque le total des cotisations déclarés par la vingtaine de répondants sur ce segment représente un peu moins de 530 M€, en ligne avec l'estimation de 538 M€ réalisée par Scor pour 2010.

Conséquence assez logique : le nombre d'acteurs de taille significative est assez réduit. Les trois premiers du classement se détachent très largement, à savoir Crédit Agricole Assurances, Groupama, et AG2R La Mondiale, auxquels il faudrait ajouter CNP Assurances qui n'a pas souhaité répondre à notre questionnaire mais qui est pour partie présente dans le classement via La Banque postale Prévoyance en quatrième position. Ce quatuor de tête réalise un chiffre d'affaires de 254,8 M€, c'est-à-dire près de la moitié du marché total de l'assurance dépendance. Autant dire que pour réussir, il vaut mieux vendre de la garantie individuelle, avoir investi ce risque très tôt – AG2R et Groupama font figure de pionniers avec des garanties lancées respectivement en 1985 et 1988 - ou posséder la force de frappe commerciale des bancassureurs.

Par FRANÇOIS LIMOGE

F) Sécurité sociale de Wikiberal

Afin d'avoir de plus amples informations, concernant la sécurité sociale, il suffit de consulter Les définitions fondamentales de la protection sociale en Europe et en France.

Au sens large, la sécurité sociale désigne la couverture des risques "sociaux" (maladie, chômage, vieillesse, maternité, invalidité, décès, veuvage, etc.) par des mécanismes de mutualisation des risques tels que les assurances ou les mutuelles.
Au sens étroit, la sécurité sociale désigne l'institution regroupant des organismes chargés de s'occuper de la gestion des risques sociaux. Dans certains pays, il s'agit d'organismes étatiques qui offrent une couverture minimale, dans d'autres (comme la France) il s'agit d'organismes de droit privé (caisses, mutuelles) chargés d'une mission de service public.

L'opinion des libéraux

Les libéraux sont opposés à une gestion étatique ou para-étatique de la sécurité sociale (au sens large), car cette gestion se caractérise (en France et dans la plupart des pays) par :

l'existence d'un monopole attribué à l'Etat ou à certains organismes, d'où un surcoût important (à noter que du fait de l'application des directives de l'Union européenne, il semble qu'en France le monopole soit abrogé en droit, malgré ce qu'en disent les politiques et autres stipendiés par le monopole) ;
l'absence de liberté de choix et, par conséquent, l'absence complète de responsabilité des assurés (on ne peut pas demander à quelqu'un d'être responsable quand on l'empêche d'être libre, c'est ce qu'on appelle une double contrainte) ;
des règles comptables spécifiques, sans relation avec la comptabilité digne de ce nom, faisant apparaître un déficit perpétuel et une dette toujours accrue (les prestations sont déconnectées des cotisations, qui sont des prélèvements obligatoires) ;
une incertitude dans le temps quant aux prestations et aux risques couverts (définis et révisables par la loi plutôt que fixés par contrat) ;
un caractère redistributif injuste sous prétexte d'égalité mal comprise (cotisations proportionnelles au revenu et non liées au risque couvert ; assujettis aux cotisations qui ne peuvent employer leurs "droits acquis" en caution d'emprunt et a fortiori les échanger ; "ayant-droits" qui ne cotisent pas ; "ayant-droits" qui, du jour au lendemain, à cause du décès de l'assujetti, ne reçoivent plus rien) ; les responsables ne cachent d'ailleurs pas que la seule règle de gestion est "chacun cotise selon ses moyens, et reçoit selon ses besoins"^[1], définition même du communisme ;
un mélange apparemment inextricable d'assurance individuelle et de solidarité (forcée), alors qu'il conviendrait de séparer les deux domaines ; en réalité, la sécurité sociale telle qu'elle existe dans sa version étatiste n'a strictement rien à voir avec l'assurance, dont elle n'utilise pas les techniques (pas de contrat, pas de prime liée au risque), et qui n'est pour elle qu'un prétexte et un camouflage commode.

La sécurité sociale, un poids mort économique

Les premiers éléments de la sécurité sociale unique ont été réalisés par le gouvernement pétainiste de Vichy (constitution des numéros d'immatriculation de sécurité sociale en vue de ficher toute la population).
La création de ce numéro d'immatriculation était la première étape vers le monopole de la sécurité sociale, puisque ce fichier était, alors, géré par un organisme étatique unique.
Depuis 1945, autrement dit depuis la mise en place et la massification de la sécurité sociale, celle-ci est devenue un poids mort économique, voire un gouffre sans fond.
Depuis près de soixante dix ans, il y a eu sensiblement un plan de "sauvegarde" de la sécurité sociale tous les deux ans. Ces plans consistaient dans la mise à contribution de structures ou d'organisations extérieures. Cette "solution" est, par définition, une solution de facilité, puisqu'elle consiste dans le maintien voire l'hypertrophie des structures de la sécurité sociale, sans que, pour autant, il y ait eu des réformes internes à la sécurité sociale.
En effet, il n'y a jamais eu ces "restructurations internes" qui se seraient opérées, d'une part, par des plans comptables pour limiter les dépenses et, d'autre part, par des "plans sociaux" pour réduire très fortement les effectifs devenus trop importants, au cours du temps.
Georges Lane, dans son ouvrage La sécurité sociale et comment s'en sortir (Editions du Trident) et la Monographie numéro 11 sous la direction éditoriale de Contribuables Associés ("Combien nous coûte, à vous et à moi, la sécurité sociale?" ), Claude Reichman, dans son ouvrage La sécurité sociale le vrai mal français (Editions Les Belles Lettres), Leslie Varenne et Philippe Blanchard, dans leur ouvrage sécurité Sociale. Main basse sur le trou et Michel Godet, dans son ouvrage Le choc de 2006 montrent, effectivement, tous, que la sécurité sociale est devenue un frein considérable au progrès économique, mais que ce frein économique a quand même profité financièrement à certains (intérêts corporatistes syndicaux). Ces observations ont été confirmées par Guillaume Prache, dans son ouvrage Les scandales de l'épargne retraite et par Gérard Maudrux, dans son ouvrage Retraites. Le mensonge permanent.
Le manque de réformes internes, la répartition, causant une injustice certaine, la très mauvaise gestion voire des affaires ayant eu des implications judiciaires, sont la cause de cette situation de poids mort économique de la sécurité sociale.

Les mythes de la sécurité sociale française

Etudiés en détail et réfutés dans l'article La légende rose de la sécurité sociale française :

la sécurité sociale est un acquis social plébiscité par tous les Français.
la sécurité sociale, c’est l’Etat.
grâce à la sécurité sociale, le système de santé français est l'un des meilleurs au monde.
la sécurité sociale assurance maladie est universelle : tout le monde y a droit.
cotiser est une façon de faire preuve de solidarité, cela permet à ceux qui n’ont pas les moyens d’être quand même couverts, grâce à la CMU.
la sécurité sociale a permis à une large population de se soigner.
la sécurité sociale (assurance maladie) est gratuite.
les taux de remboursement de la sécurité sociale sont excellents.
l’employeur paye une partie des cotisations sociales, ce qui est un avantage appréciable pour le salarié.
le fameux « trou » de la sécurité sociale est un faux problème : il existe depuis des décennies et on ne s’en porte pas plus mal.
il est plus économique d’avoir en France une caisse unique plutôt que de multiples assurances privées. Il y a des économies d’échelle, il n’y a pas de frais de publicité, pas d’impôt, etc.
en matière d’assurance maladie, il n’existe pas d’offre alternative à celle de la sécurité sociale.
la sécurité sociale doit être considérée simplement comme une assurance.
la sécurité sociale est indispensable, car les assurances privées ne peuvent pas prendre en charge les maladies graves, les patients âgés, l'hospitalisation, etc., elles ne peuvent assurer que les personnes sans risques majeurs. La santé est un domaine par nature non rentable.

La conclusion est que La légende rose de la Sécurité sociale française ne repose que sur des abstractions, qui ont été répétées, dans le but de maintenir une illusion sans rapport avec les conséquences réelles, de l'action de la sécurité sociale, notamment, dans le domaine médical, comme il en sera analysé par la suite :

Le monopole de la sécurité sociale et ses conséquences sur la qualité de la médecine

Impact sur la médecine " officielle "

L'influence de la sécurité sociale, dans le domaine médical, a des conséquences dramatiques. La principale loi de toute activité économique libre et librement consentie repose sur la loi de l'offre et de la demande, c'est-à-dire sur un équilibre de "satisfaction" entre les parties contractantes. Or, le caractère monopolistique de la sécurité sociale implique une modification forcée, voire une dénaturation de cette loi. En effet, la sécurité sociale établit trois contraintes arbitraires, sans aucune relation avec le marché, qui ont une influence sur la qualité de la médecine et des soins :

L'établissement du montant des consultations et du nombre d'actes médicaux
L'établissement du montant des cotisations
L'établissement du montant des remboursements

Ces trois contraintes ont entraîné une dégradation de la qualité de la médecine, pouvant mettre en danger la vie des patients. Le professeur Cabrol, dans une des émissions de REICHMANTV, a établi le lien entre les contraintes administratives et charges financières trop importantes imputées aux médecins, d'une part, et la dégradation de la qualité des actes médicaux, d'autre part, alors que le savoir-faire médical français est remarquable (opération à cœur ouvert). Ces charges (CSG, CRDS, URSSAF, AGIRC, ARCCO), et ces surveillances administratives ont empêché les médecins d'investir, de moderniser leur matériel, et de diriger des centres de formation. Ce qui a entraîné une multiplication d'erreurs médicales, en raison du manque de moyens alloués par les médecins, dans ces domaines. En outre, le numerus clausus, imposé apparemment pour des raisons comptables, a provoqué la diminution du nombre de médecins. Le vieillissement de la population et les demandes croissantes de prestations médicales relatives à cet état ont entraîné un accroissement d'actes médicaux de médecins de moins en moins nombreux. Des pénalités de plus en plus fortes sont adressées par les URSSAF, en raison du dépassement d'actes médicaux entraînant, de fait, un cercle vicieux qui, non seulement "détruit" l'idée d'une médecine correctement appliquée, mais aussi crée une fragilisation de soin pour la population.
Autrement dit, la sécurité sociale, en raison de son caractère monopolistique, et donc en raison des décisions faisant abstraction du marché, a fragilisé le "tissu médical" établi en France. Le lien existe entre l'abrogation du monopole de la sécurité sociale, la restauration des caractéristiques de l'exercice d'une médecine libre et perfectionnée et une qualité de soin exigée par les patients.

Impact sur la médecine " alternative "

La sécurité sociale a aussi un impact sur la médecine alternative .
En effet, compte tenu de ce qui précède, la sécurité sociale empêche donc le libre soin des patients (autrement dit, le libre choix des médicaments ), en raison des prix de remboursement des médicaments fixés à l'avance sans tenir compte de la loi de l'offre et de la demande et sans tenir compte non plus des attentes véritables des patients, ni de leurs problèmes avérés .
Or, Pierre Lance a dénoncé cette entrave à la liberté de soin et de recherche scientifique et médicale, dans ses ouvrages constituant les quatre tomes " Savants maudits, Chercheurs exclus " (ces ouvrages retracent la biographie de ces savants maudits et chercheurs exclus comme Loic Le Ribault, concernant le G5, Benveniste, concernant la mémoire de l'eau, Claude Poher, concernant les Universons, Jean-Pierre Petit, concernant la MHD [Magnéto-Hydro-Dynamique], Prioré, Solomidès, Beljanski, Quinton), de même Sophie Chervet, dans " Enquète sur un survivant illégal ; l'Affaire Gérard Weidlich", et aussi Monique et Mirko Beljanski, dans " La santé confisquée" et dans "Chronique d'une "fatwa" scientifique" (collection Guy Trédaniel). Loic le Ribault a, en effet, écrit l'ouvrage "Qui a peur de Loic Le Ribault ?", concernant l'histoire du CARME à Bordeaux et du G5.
Dans ces différents ouvrages, il est ainsi montré que ces différents faits se sont principalement déroulés en France, liés, d'une certaine façon au monopole de la sécurité sociale, laquelle est d'une certaine manière, impliquée dans les procédures lourdes d'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché ), puisqu'elle fixe arbitrairement les prix des remboursements des frais médicaux, les montants des cotisations et les montants des honoraires des médecins, interdisant le libre exercice de la recherche médicale et de la profession de médecin. La règlementation trop lourde et trop contraignante contribue, en outre et en effet, à détruire toute recherche scientifique et médicale et le libre exercice de la médecine, et ce, dans n'importe quel domaine que ce soit.

Ce que nous coûte véritablement la sécurité sociale

L'objet de cette partie sera consacré au coût de la sécurité sociale et aux conséquences financières pour les personnes, et ce, quel que soit leur statut, ou leur revenu.
En effet, deux études ont été réalisées presque simultanément, d'une part, par Georges Lane :
"La sécurité sociale et comment s'en sortir" Edition du Trident, Paris, dirigée par Jean-Gilles Malliarakis .
"Combien nous coûte, à vous et à moi, la sécurité sociale?", étude réalisée pour Contribuables Associés.
et, d'autre part par Claude Reichman et Gérard Pince :
Comment la sécurité sociale ruine les classes moyennes : Le cas d'une famille type
Dans ces études, Claude Reichman, Gérard Pince et Georges Lane montrent que, effectivement, que le coût des " cotisations " de sécurité sociale devient démesurément élevé, non seulement par rapport aux revenus et aux salaires, mais aussi par rapport aux remboursements auxquels les personnes peuvent attendre de la sécurité sociale, en raison, effectivement, de la qualité de prestation médicale de " service ". Ces études montrent aussi que c'est le système de la répartition, origine de ce surcoût, qui est aussi un facteur d'appauvrissement, puisqu'il faut financer toutes les branches de la sécurité sociale, avec les coûts, non seulement à court terme, mais aussi à moyen terme et donc à long terme. Avec des caisses de sécurité sociale et de retraite privés, ces coûts seraient 3à 4 fois inférieurs à ceux générés par la sécurité sociale .
En effet, ces études montrent, effectivement, qu'en consultant les fiches de paie des salariés, il est important de signaler que les cotisations sociales (quelles soient patronales et salariales, ont un impact extrèmement important, car, outre le coût total pour l'entreprise par rapport aux salariés [ qu'ils soient cadres ou employés ]), recouvrent quasiment la moitié de la fiche de paie, qui se décompose de la façon suivante : Cotisations patronales + Cotisations salariales + Salaire net .

La sécurité sociale, frein à l'exportation

Si l'on admet que les salaires sont un facteur de coût très important pour les entreprises, en raison du poids très lourd des cotisations sociales (patronales et salariales), il ne faut pas oublier les données fondamentales de l'entreprise et donc il faut "remonter" au bilan (actif et passif) de l'entreprise.
Le bilan des entreprises françaises montrent que les charges, taxes et impôts sont très lourds :

Charges sociales (patronales et salariales) environ 50% de la fiche de paie
Taxes et impôts fonciers
Taxes professionnelles
Impôts sur les Sociétés
Impôts sur les bénéfices
TVA (Taxe Valeur Ajoutée) 20 % du prix des produits
TIPP( Taxe Intérieure Produits Pétroliers) 80% du prix du carburant

qui s'ajoutent aux dettes, aux amortissements et aux intérêts des dettes que l'entreprise doit payer, lors des achats de locaux et de machines.
Ces éléments très défavorables rendent les entreprises françaises beaucoup moins compétitives que les entreprises étrangères au sein de l'Union Européenne, avec des difficultés beaucoup plus importantes à exporter. En effet, pour l'année 2007, le déficit commercial en France est de 41 milliards d'Euros, alors que l’excédent commercial, en Allemagne, est de 200 milliards d'Euros. Or, depuis que les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE (mettant en œuvre l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale) ont été correctement appliquées au sein de l'Union Européenne, les entreprises étrangères ont, effectivement, enregistré des résultats supérieurs à ceux enregistrés en France.
Il existe une relation entre l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, la croissance économique d'un pays et le facteur d'excédent ou de déficit commercial de ce pays. En effet, lorsque l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale a bien été appliquée, dans un État-nation de l'Union Européenne, les entreprises ont vu se modifier les caractéristiques de leur bilan, de telle sorte que les sommes qui étaient utilisées pour le système de protection sociale du pays en question, ont été transférées vers les postes de recherche, de développement et d'investissement, en vue de la croissance de ces entreprises. Cela entraîne la croissance économique du pays et permis à ces entreprises de conquérir des parts de marché, ce qui se traduit par des excédents commerciaux. Autrement dit, la non application de l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale entraîne, par un raisonnement identique, un effondrement chronique de la compétitivité des entreprises et donc des déficits commerciaux de plus en plus importants.

G) État-providence de Wikiberal

L'État-providence est une forme d'organisation sociale dans laquelle l'État prétend assurer directement ou indirectement le bien-être — social — des citoyens en jouant un rôle central de régulation de l'économie et de redistribution des richesses et des revenus, afin de réaliser des objectifs affichés de protection et « justice sociale ».

L'expression d'État-providence a été forgée par Emile Ollivier, grand opposant libéral à l'Empire, qui exprimait son mépris pour la prétention de l'État à se prendre pour la providence divine :

« Nous saisissons dans cette théorie exposée par Le Chapelier l'erreur fondamentale de la Révolution Française […] De là sont sortis les excès de la centralisation, l'extension démesurée des droits sociaux, les exagérations des réformateurs socialistes ; de là le procès de Babeuf, la conception de l'Etat-providence, le despotisme révolutionnaire sous toutes ses formes »
— Emile Ollivier, dans son discours à l'Assemblée nationale du 27 avril 1864.

Selon Pierre Rosanvallon, le terme État-providence s'est éloigné de l'expression forgée par Emile Ollivier pour prendre un sens beaucoup moins péjoratif, comme c'est également le cas pour l'État régalien et la notion de travail.

L'épithète de "providence" se trouve déjà chez Tocqueville :

« Le gouvernement ayant pris la place de la providence, il est naturel que chacun l'invoque dans ses nécessités particulières. On lui reproche jusqu’à l’intempérie des saisons. »
— Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, 1856

Traduction du terme d'État-providence dans d'autres langues :

anglais : welfare state, terme popularisé durant la Seconde guerre mondiale (par opposition au "warfare state" de l'Allemagne nazie) ;
allemand : Sozialstaat ("État social"), terme utilisé depuis 1870 pour décrire les programmes sociaux mis en place avec les réformes de Bismarck ; sous l'influence du terme anglo-saxon de welfare state, on emploie aussi l'expression Wohlfahrtsstaat ;
italien : stato sociale ("État social")
russe : социальное государство ("État social")
espagnol : estado del bienestar (État du bien-être)
chinois : 福利國家 (État de bien-être)
japonais : 福祉国家論 (État de bien-être)
portugais : estado de bem-estar social, estado-providência ;
suédois : Folkhemmet ("maison du peuple"), depuis le compromis de 1936 entre syndicats et grandes entreprises.

On notera que le français est un des rares langues à parler de "providence", les autres langues évoquant soit le bien-être, soit l'aspect "social".

Au sens strict, la notion d’État-providence signifie la monopolisation par l’État des fonctions de "solidarité" sociale^[1]. Dans les démocraties libérales occidentales, l’État-providence n'a pas pu avoir de monopole des fonctions de solidarité sociale puisque les associations, les familles, et plus globalement la société civile y participent quotidiennement. C'est pourquoi il existe des degrés très variables d'étatisation de la solidarité (selon que le régime politique est conservateur, social-démocrate ou libéral).

Au sens large, l'État-providence englobe la protection sociale et l'éducation nationale^[2].

Historique

Cette attitude de régulation sociale est apparue dans des contextes de développement de l'économie de marché et du capitalisme.

Au XIX^e siècle, les premiers systèmes d'assurances maladie et vieillesse apparaissent avec le Sozialstaat de Bismarck, dès 1883, en Allemagne, qui prétend protéger la classe ouvrière, éviter la propagation des idées plus radicales, et rendre plus risquée la révolution pour les employés (l'ouvrier qui sait qu'il aura une retraite hésite à lâcher cet espoir pour un hypothétique mieux-être révolutionnaire). Le bien-être des membres de la société est alors fondé sur la garantie des revenus.

Social Insurance and Allied Services de Lord Beveridge fournit les bases de réflexion à l’instauration du Welfare State, un système universel, uniforme et unitaire. Beveridge deviendra le père du système de sécurité sociale en Europe occidentale.

Keynes, après la crise économique des années 1930, considère que seul l'État, par son intervention « est en mesure de rétablir les équilibres fondamentaux », et que l'État-providence donne au système économique une plus grande inertie. On le présente alors comme jouant un rôle d'"amortisseur des crises".

En France, l'État-providence n'a cessé de s'accroître, notamment depuis 1945 (création de la Sécurité sociale).

Point de vue libéral

Pour les libéraux, l'État-providence résulte de l'influence des idéologies collectivistes couplée à la présomption scientiste et constructiviste de pouvoir diriger la société dans l'intérêt de tous :

Un dieu nouveau va naître de l'union de la connaissance avec la force. L'union de la science et du gouvernement donnera naissance à un État-providence, qui sait tout et est assez fort pour tout faire. C'est ainsi que le rêve de Platon se trouvera enfin réalisé : la raison triomphera et le souverain sera rationnel. Les philosophes seront rois ; c'est-à-dire que les premiers ministres et leurs parlements, les dictateurs et leurs commissaires obéiront aux ingénieurs, aux biologistes et aux économistes qui organiseront tout. Les « experts » dirigeront les affaires de l'humanité, et les gouvernants les écouteront. L’état-providence de l'avenir possédera toute l'autorité du plus absolu des États du passé, mais il sera très différent ; les techniciens consacrés remplaceront les courtisans et les favorites des rois, et le gouvernement, armé d'un pouvoir irrésistible, disposera à son gré de l'humanité. (Walter Lippmann, La Cité libre, 1937)

Les libéraux, depuis Tocqueville, considèrent que l'État-providence chasse et remplace les solidarités primaires, isole les individus, développe l'assistanat, et décourage les producteurs de richesse et nuit à la croissance. Les libéraux remettent en cause l’État-providence en critiquant la redistribution passive et bureaucratique, le coût exorbitant des politiques sociales (qui n'est jamais comparé aux bienfaits prétendument apportés), la progression continue du taux de prélèvements obligatoires, le manque de transparence et de gestion de l'État-providence. Ce dernier s'accompagne de l'apparition d'une "nouvelle pauvreté" (montée du chômage) et d'un taux de croissance faible.

L'historien David G. Green a montré comment en Angleterre, au XIXe siècle, les "Friendly Societies" aidaient les plus pauvres et comment l'Etat-providence a peu à peu évincé ces institutions. Cette transformation s'est faite, non pas au profit des classes laborieuses, mais au profit d'un groupe de pression politique, en l'occurence le corps médical.

Pour les libertariens, l'État-providence est la plus vieille escroquerie du monde, pratiquée dans le passé par tous les dominants et tous les pouvoirs. Elle consiste seulement à prendre l'argent des gens, et à le leur rendre « généreusement » un peu sous forme de protection, comme peut le faire n'importe quel parrain de la mafia. Comme les ressources fiscales sont limitées et qu'on ne peut redistribuer aux gens plus qu'on ne leur prélève, l'État-providence finit par reposer principalement sur la dette publique jusqu'à ce que la faillite survienne.

En réalité, la société perpétue ainsi une vieille tradition de paternalisme qui remonte au Moyen-Age, où le seigneur se devait de protéger ses serfs, et la bourgeoisie du XIX^e siècle, imprégnée de cette notion de charité, a consacré la tradition. L'individu est considéré comme un assisté, incapable de se prendre en charge.

Welfare et warfare

Les libertariens (Ron Paul, Ralph Raico, etc.), jouant sur une homophonie des deux termes en anglais, rapprochent fréquemment les deux notions de welfare et de warfare : État-providence et État-guerrier. Tout se passe comme si l’État moderne et les hommes de l’État servaient deux clientèles différentes : les assistés (qui forment la majeure partie de leur électorat) et ce qu'on appelle aux États-Unis le lobby militaro-industriel, qui s'enrichit par les guerres menées à l'étranger. Ron Paul critique ce qu'il appelle le "keynésianisme militaire" :

Le keynésianisme militaire soutenu par les conservateurs et les progressistes conduit à dépenser l'argent du contribuable à hauteur de montants indécents, qui dépassent maintenant les dépenses militaires de toutes les autres nations réunies. Et les politiciens en sont très fiers. Ils peuvent se vanter de leur « conservatisme », alors qu'ils dépensent comme jamais auparavant. La menace qu'un pays envahisse les États-Unis est strictement nulle, et pourtant nous ne cessons de dépenser massivement en armement. La culture militaire a fait de notre pays le plus gros marchand d'armes au monde, et le plus gros de toute l'histoire. (Liberty Defined, 2011)

Citations

« Cet État se veut si bienveillant envers ses citoyens qu'il entend se substituer à eux dans l'organisation de leur propre vie. Ira-t-il jusqu'à les empêcher de vivre pour mieux les protéger d'eux-mêmes ? (...) Le plus grand soin d’un bon gouvernement devrait être d’habituer peu à peu les peuples à se passer de lui. » (Alexis de Tocqueville)

« La république américaine durera jusqu’au jour ou le Congrès découvrira qu’il peut corrompre le public avec l’argent du public. » (Alexis de Tocqueville)

« La démocratie cessera d'exister quand on prendra à ceux qui veulent travailler pour donner à ceux qui ne veulent pas. » (Thomas Jefferson)

« Une première calamité étant créée par les hommes de l’État, ils en créent d’autres pour prétendument corriger la première tout en s’enrichissant eux-mêmes personnellement sur la chaîne sans fin des calamités. » (Michel de Poncins)

« Les États totalitaires détruisent la liberté individuelle en la supprimant purement et simplement, l'État se proposant d’administrer toute l’économie du pays. Les États providences agissent plus sournoisement, offrant au peuple une "sécurité sociale" en échange de sa liberté, substituant la responsabilité collective à la responsabilité individuelle. Dans le premier cas, les individus ne peuvent plus agir ; dans le second cas, les individus ne savent plus agir. » (Jean-Louis Caccomo)

« Le patron, dans le système capitaliste pur, ne fait que louer au salarié sa force de travail. Il ne se préoccupe de son état de santé ou de son moral que si c'est dans son intérêt. Dans l'État-providence, en revanche, le statut des employés et ouvriers est à bien des égards plus proche du statut d'esclaves que de celui des travailleurs libres des débuts de la révolution industrielle. » (Philippe Simonnot)

« L'État-providence est une pornographie de la générosité, car il nous force à accomplir les gestes, même si nous n'éprouvons pas le sentiment. Le capitaliste connaît la valeur de la générosité, car il connaît la valeur de la propriété. » (Christian Michel)

« Le Welfare State, tel qu'il fonctionne actuellement, n'est bien souvent qu'une vaste escroquerie. Il faut montrer aux citoyens que tout ce qu'on leur vend au nom de la solidarité nationale aboutit trop souvent à des résultats très différents des intentions affichées et coûte à la nation (et à un grand nombre de défavorisés) plus que cela ne lui rapporte. » (Henri Lepage, Demain le capitalisme, 1978)

« Une des plus tristes caractéristiques de notre temps est que nous avons diabolisé ceux qui produisent, subventionné ceux qui refusent de produire et canonisé ceux qui se plaignent. » (Thomas Sowell)

« L'État-providence moderne promeut une culture de victimisation, et encourage la mauvaise habitude de vouloir vivre aux dépens des autres. » (Daniel Model)

« L'État-providence est la plus vieille escroquerie au monde. Elle consiste à prendre votre argent le plus discrètement possible pour ensuite vous en rendre une fraction le plus visiblement possible. » (Thomas Sowell)

« Le paradis sur terre existe, et l'État-providence où coule le lait et le miel est son prophète ! » (Oskar Freysinger, Antifa, 2011)

« La différence entre un État-providence et un État totalitaire est une question de temps. » (Ayn Rand)

« La grande erreur de ce temps, c'est de croire que le gouvernement, quel qu'il soit, peut tout, et de le rendre responsable du sort de chacun, comme s'il pouvait donner plus qu'il ne reçoit, et faire plus pour tous les citoyens réunis que chaque citoyen pour lui-même. Ce préjugé déplorable est, au moment où nous parlons, le ver rongeur des populations ouvrières, le vrai fléau de notre pays. » (Adolphe Blanqui)

« Voilà trente ans déjà que cet État est en crise, et qu'il survit de rafistolage en rafistolage : de faux droits financés toujours plus par de la fausse monnaie. » (Philippe Simonnot)

« L’État n'est pas un Père Noël bienveillant. C'est un monstre égoïste et intrusif qui ne sera jamais satisfait et finira par étouffer l'indépendance et l'autonomie de ses sujets. Et ce monstre est soutenu par la démocratie : par l'idée que la vie de chaque être humain peut être contrôlée par la majorité. » (Dépasser la démocratie)

« Mon idée était de persuader - ou devrais-je dire de corrompre - la classe prolétarienne pour qu'elle voie en l'État une institution sociale érigée pour elle et veillant à son bien-être. » (O. von Bismarck, Gesammelte Werke 1924/1935, volume 9, pp. 195-196)

H) Les posts sur ce thème de Université Liberté

SE PASSER DE L’ETAT - Pédagogie !!

Ouvrons l'assurance maladie à la concurrence par Aurélien VÉRON du PLD (Fra)

Dossier: Le système de santé en France et comment s'en retirer !

Rapport d'octobre 2014 sur les finances publiques locales

ASSURANCE MALADIE: le rapport sur les coûts de gestion (gouvernemental) et les critiques

Politique contre Liberté (Faré). Révoltes, désobéïssances ??

La gestion du risque dépendance : le rôle de la famille, de l'État et du secteur privé - Image ci-dessous

I) Le financement de la dépendance : entre le marché et l’Etat

La dépendance, un risque principalement de fin de vie
Alors que l’année 2010 a été marquée par la réforme des retraites, l’année 2011 pourrait être celle de la remise à plat du financement de la dépendance. La dépendance est une situation dans laquelle une personne ne peut plus assurer seule les gestes de la vie quotidienne comme se déplacer ou se laver et nécessite une assistance régulière à domicile ou dans un établissement spécialisé. C’est un risque apparaissant principalement en fin de vie. La probabilité à 65 ans de terminer sa vie dépendant est de 40 % en moyenne (OCDE 2005). Les femmes dont l’espérance de vie est supérieure à celles des hommes sont une population à risque. 52 % des femmes passent par une phase de dépendance contre seulement 29 % des hommes (OCDE 2005). La durée moyenne de dépendance lorsqu'elle survient est d’environ quatre ans pour les hommes et cinq ans pour les femmes.

La création de l'Allocation Personnalisée d’autonomie (APA) en 2001 a constitué une étape importante dans la prise en charge de la dépendance. Délivrant une prestation moyenne de 450 euros, elle est cependant insuffisante pour couvrir les frais de maintien à domicile ou d’hébergement en établissement. Avec un coût de la dépendance compris entre 2000 et 3000 euros par mois et une retraite moyenne de 1000 euros pour les femmes et de 1600 euros pour les hommes, le reste à charge pour les ménages peut s’élever jusqu’à 1000 euros, voire plus pour les petites retraites. Par ailleurs, le coût de la dépendance augmentera dans les décennies à venir avec l’arrivée aux âges élevés de la génération du baby-boom. Le nombre de personnes âgées dépendantes, qui est d'environ 1,2 million aujourd'hui, pourrait atteindre plus de 1,5 million en 2040. Il apparaît ainsi primordial d’anticiper cette évolution et de mettre en place dès à présent un mode de financement viable permettant d’assurer une prestation suffisante aux personnes dépendantes et à leur famille.

Recourir au marché pour financer la dépendance
Alors que le gouvernement évoque la solution d’un financement privé obligatoire, il convient de s’interroger sur les avantages comparés des modes de financement public et privé. Une première possibilité est l’assurance facultative qui repose sur la souscription volontaire de contrats privés d’assurance dépendance. Cinq millions d’individus ont souscrit un contrat dépendance en France, ce qui est à la fois beaucoup en comparaison des autres pays développés et peu puisque la majorité de la population éligible n’est pas couverte. De plus, un grand nombre de contrats sont souscrits dans le cadre d'une garantie optionnelle ou dans un cadre collectif dans lesquels les cotisations versées sont souvent modiques et ne permettent pas d’obtenir une couverture suffisante.

Rendre obligatoire dès 50 ans la souscription d'une assurance dépendance privée comme le préconise le rapport de la députée Rosso-Debord rendu public pendant l’été 2010 permettrait de remédier au défaut d’assurance des ménages mais n’est pas exempt de critiques. Certes, comme le soulignent les défenseurs de cette option, l’obligation légale de contracter une assurance privée existe déjà dans l’assurance habitation et l’assurance automobile. Le risque assuré est toutefois très différent. Dans l’assurance auto et habitation, les assurés peuvent changer d’assureur chaque année et ainsi faire jouer la concurrence, ce qui n’est pas le cas de l’assurance dépendance, marché sur lequel l’assuré se lie à un assureur pour une période se comptant en décennies sans pouvoir renégocier les termes de son contrat ni transférer sa police chez un autre assureur. Cette solution est actuellement envisagée par le gouvernement soucieux de contenir la hausse des prélèvements obligatoires. Remarquons cependant qu’une cotisation obligatoire même payée auprès d’un assureur de son choix conserve toutes les caractéristiques d’un prélèvement obligatoire.

Un marché imparfait
De plus, le marché de l’assurance dépendance ne fonctionne pas bien en l’état actuel. Il est très concentré et peu concurrentiel. Parmi la trentaine de sociétés présentes sur le marché, quatre d’entre elles représentent en 2009 81 % des personnes couvertes et 74 % de la collecte globale. Chaque assureur ayant sa propre définition de l’état de dépendance, les contrats sont peu lisibles et la concurrence en prix est faible. Les dispositions des contrats sont par ailleurs peu attrayantes. La cotisation peut être réévaluée unilatéralement par l’assureur en cours de contrat en fonction de l’évolution de la sinistralité constatée. Seuls les états de dépendance les plus lourds sont assurés. La prestation prend la forme d’une rente viagère proportionnelle aux versements passés sans égards au coût réel de la prise en charge. Enfin, un délai de carence généralement de trois ans court après la souscription du contrat pendant lequel l’état de dépendance n’est pas assuré (le contrat est résilié si le risque de dépendance se réalise pendant cette période). Il serait par conséquent dangereux de simplement décréter l’obligation de s’assurer sans une réforme de fond du marché incluant la mise en place d’une grille commune d’évaluation des états de dépendance pour tous les assureurs, la création d’un contrat standard que tout assureur devrait proposer et dont les frais de gestion seraient négociés au plus juste par la puissance publique et la possibilité de transférer son contrat d’un assureur à un autre.

La solution publique
Une solution plus simple et plus juste consisterait à mettre en place un fonds de réserve alimenté par une revalorisation de la Contribution Sociale généralisée (CSG). Le fonds permettrait dès aujourd’hui d’améliorer les prestations versées dans le cadre de l’APA. L’accumulation d’excédents les premières années permettrait de faire face dans une quinzaine d’années à l’arrivée des classes nombreuses du baby-boom aux grands âges, stade de la vie où le risque de dépendance est élevé. Comparée à l’assurance individuelle obligatoire, cette solution ne proportionne pas les prestations aux montants précédemment versés et ne créé pas d’inégalité face au risque de dépendance. Enfin, elle serait bien moins coûteuse. Il est connu que la Sécurité sociale publique fonctionne avec des frais de gestion inférieurs à ceux du privé, lequel doit financer les frais de promotion et de distribution des produits et la rémunération des actionnaires. La fragmentation de l’offre et l’individualisation des contrats ne permettent pas non plus d’exploiter les économies d’échelle dont bénéficie le régime public. Sur le marché américain, des études montrent que les détenteurs d’un contrat privé dépendance reçoivent en espérance seulement 82 centimes de prestations pour chaque dollar versé.

Alexis Direr

J) Dépendance : l'Etat a du mal à trouver les fonds pour financer sa réforme

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis juré de faire de la dépendance un de ses grands chantiers. Il faut dire que les chiffres sont alarmants : l'Insee prévoit qu'1,2 million de personnes seront dépendantes en 2040, contre 800 000 actuellement. Seulement voilà : les caisses de l'Etat sont vides !

Pas de moyens supplémentaires débloqués

Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement doit être réexaminé à l'Assemblée nationale prochainement. Il prévoit toute une série de mesures, que l'Etat n'aura pas forcément les moyens de financer... D'où un léger problème.

Ainsi la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie va devoir assurer de nouvelles missions, comme le prévoit le projet de loi, censé entrer en vigueur en janvier 2016. Mais son budget ne va pas être augmenté. Or l'un des rôles de cette Caisse est de financer les prestations individuelles : en 2013, elle a versé 1,7 milliard d'euros aux bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie et 458 millions d'euros à ceux recevant une Prestation de compensation du handicap. En tout, elle gère un budget, certes déjà important, de 21 milliards d'euros. Mais comment va t-elle remplir ses nouvelles missions -d'information et de prévention notamment- à moyens constants ?

La dépendance, un nouveau puits sans fond ?

Par ailleurs, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Laurence Rossignol, a reconnu récemment ne pas avoir "les marges budgétaires" nécessaires pour effectuer la seconde étape de la réforme, qui vise à rendre les maisons de retraite plus accessibles sur un plan financier. Aujourd'hui, il faut débourser près de 1 800 euros en moyenne pour s'offrir une chambre en maison de retraite. Tous les retraités n'en ont pas les moyens, loin de là !

Pour mémoire, la première étape de la réforme concerne le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie.

La réforme de la dépendance est un vaste chantier, toujours promis, jamais mené à terme, du fait du manque de moyens.