L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre.
Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.
Sommaire:
A) UNE FUTURE CAUSE DE PAUPÉRISATION - Michel de Poncins - 4v
B) La prévoyance dépendance - previsea
C) Une police auprès d'un assureur privé - Delphine Chayet ,
Olivier Auguste - le Figaro
D) La dépendance vue par les femmes, première étude de l’Observatoire de l’Opinion Féminine - Marine Baudin-Sarlet - womenology
E) Exclusif : les 15 premiers acteurs de l'assurance dépendance - Par FRANÇOIS LIMOGE - argusdelassurance
F) Sécurité sociale de Wikiberal
G) État-providence de Wikiberal
H) Les posts sur ce thème de Université Liberté
I) Le financement de la dépendance : entre le marché et l’Etat - Alexis Direr - Laboratoire d’Economie d’Orléans et Ecole d’Economie de Paris
Avril 2011
J) Dépendance : l'Etat a du mal à trouver les fonds pour financer sa réforme - Laure De Charette - économie matin
A) UNE FUTURE CAUSE DE PAUPÉRISATION
DÉPENDANCE
Tout
le monde sait que le risque de la dépendance existe de plus en plus et
ceci pour des raisons bien connues. Nous ignorons, cependant, si nous
serons nous-mêmes touchés et comment : seul Dieu le sait. Le nombre des
personnes âgées de plus de 60 ans va doubler d'ici 2050. Il y a 1,3
millions de personnes de plus de 85 ans aujourd'hui et elles seront 2
millions dans cinq ans.
La
peur diffuse de la catastrophe conduit récemment le pouvoir à annoncer
pour la conjurer le projet de création d'un cinquième pilier de la
sécurité sociale. Au risque d'étonner et même de choquer, nous indiquons
que ce serait la faute à ne pas commettre et nous allons montrer
pourquoi.
Rappelons
que la sécurité sociale, la « sécu » selon le terme consacré, comprend
quatre piliers : famille, accidents du travail, maladie, retraite. C'est
au lendemain de la deuxième mondiale qu'un gouvernement pratiquement
communiste à créer ce véritable monstre qu'est devenu la sécu ; c'était
le 22 mai 1946, jour bien triste en vérité. La sécu est un monstre par
ses dimensions titanesques qui après des extensions successives finit
par absorber une large part de l'activité nationale ; le monstre, quels
que soient les changements de statut depuis sa création, reste
étroitement soumis à la dictature de syndicats dont la légitimité est
plus que douteuse. Les résultats sont pitoyables. Depuis sa création il
traine un déséquilibre financier que l'on appelle maintenant couramment
le « trou de la sécu » et qui, à lui seul, explique une grande partie de
la paupérisation du peuple français.
LE DÉSASTRE DE L'ASSURANCE-MALADIE
Prenons en exemple le problème de l'assurance-maladie, celui de la retraite ayant été souvent évoqué dans ces flashs.
La
prétendue assurance maladie publique n’est pas une véritable assurance
laquelle supposerait une liberté de choix et non un simple prélèvement
étatique décoré abusivement du terme d'assurance. Jusqu'en 1940, la
liberté régnait dans le domaine de la médecine, de la pharmacie et des
assurances. Tout le monde était soigné dans le cadre de contrats privés.
Des assurances maladie étaient apparues avec un début de réglementation
en 1930, sous le nom d’assurances sociales, ces réglementations ne
concernant que les salariés de l'industrie et du commerce.
En 1946, la création de la sécu fut un coup de tonnerre. Il n'y avait pas et il n'y a encore aucune gestion,
l'argent étant recueilli dans une sorte de grand réservoir et dépensé
au jour le jour au fil des années, selon la volonté changeante des
politiques, des syndicats et autres gérants de fait.
C'est en 1960 que sont apparus les « URSSAF » dont le sigle est
lui-même significatif et qui, aujourd'hui encore, n’ont pas de statut
légal ayant été créées à l'époque à l'image du parti communiste.
Progressivement le monopole a été étendu bien au-delà des salariés pour
toucher l’ensemble de la population. La Cour des Comptes, théoriquement
chargée de surveiller, a écrit publiquement qu'elle ne pouvait rien
contrôler car il n'y avait pas de gestion.
La dérive financière fut permanente ; voici
des chiffres : en 2002 le déficit était de 3,50 milliards d'euros et en
2009 de 22 milliards d'euros ; les prévisions de 2 010 sont de 30
milliards d'euros. Il fallut finalement taxer : cela a conduit en 1990 à
l'introduction de la C.S.G. qui, étant évidemment insuffisante, a été
complétée ensuite par la C.R.D.S. Ces impôts sont si commodes qu'il est
question de les augmenter.
C'est
sur plusieurs générations que l'erreur initiale a répandu l'effet de
ruine dans tout le corps social. Le coût des assurances maladie sur le
marché international sont connus ; des exemples montrent qu'une famille
nombreuse peut s'assurer pour 25 % du coût que la sécu lui inflige et
avec d'excellentes garanties.
Ce
désastre n'est pas du tout du au hasard mais à la nature du système.
Pour résumer énoncons quelques facteurs de ruine qu'il contient comme du
poison : système obligatoire donc totalitaire, carriérisme politique,
suppression de la responsabilité personnelle, soumission au bon plaisir
des gérants de fait, inondation de réglementations avec l'effet
destructeur habituel à toute règlementation, interdiction pratique de
créer du capital pour préparer l'avenir, intervention illégitime de
syndicats eux-mêmes illégitimes.
Voyons maintenant le problème de la dépendance.
UNE FUTURE CAUSE DE PAUPÉRISATION
Il
s'agit d'un risque de la vie, certes important, mais il y en d'autres.
En droit naturel c'est à chacun d'entre nous d'être responsables de
notre propre action vis-à-vis de ces risques.
Quand
il y a risque il y a de multiples comportements personnels possibles
avec évidemment d'innombrables positions intermédiaires. Le premier
comportement est de ne pas s'en occuper pensant que l'on se débrouillera
pour avoir de l'argent le moment venu ou de trouver des solutions
familiales ; si nous n'apportions pas, sous la contrainte, notre tribut
au monstre, l'économie correspondante permettrait de créer du capital
pour faire face au risque, ce capital irriguant en outre l'économie tout
entière avec un effet global de richesse indiscutable. Le deuxième
comportement est de s'assurer au maximum ; là aussi la création de
capital interviendrait par le truchement des assurances. Les assureurs
sont habitués à la gestion des risques y compris les plus considérables
comme le risque automobile ou la responsabilité civile. Une assurance
privée est un contrat que chacun ajuste suivant ses nécessités et
suivant ses prévisions pour l'avenir, une fois le risque défini et en
accord avec la compagnie. Les primes correspondent au profil du contrat.
Chacun gère son précieux capital santé dans l'optique dépendance selon
ses possibilités et ses désirs.
Le
pouvoir, donc, projette abusivement aujourd'hui de recommencer l’erreur
ancienne en étendant à nouveau les tentacules du monstre. Cela revient à
jeter les bases d'une nouvelle et future paupérisation de la France.
Bien entendu les prétendus partenaires sociaux, qui sont surtout
partenaires dans la rapine publique, sont invités à discuter du problème
et s'y engagent avec délectation. Le plus surprenant est que le
patronat suit au lieu d’en profiter pour prendre une position
complètement négative et ne discute guère le projet en cherchant
seulement des aménagements : en fait les représentants du Medef espèrent
selon l'usage établi s'asseoir comme tant d'autres à la table du
banquet républicain.
En
effet, une des explications de la nouvelle calamité en cours
d'édification, peut-être la principale, est que la future bureaucratie
en gestation sera pour tous les acteurs une source immense de butin
étatique à se partager dans l'allégresse en se donnant les apparences
élégantes d'une fausse générosité.
Michel de Poncins
Source: mes blogs Humanitas et L&L via 4 vérités
B) La prévoyance dépendance
Les
français de 45 à 75 ans sont de plus en plus préoccupés par la
dépendance. En 2014, 82 % d’entre eux se sentaient concernés de manière
personnelle d’après le Baromètre Prévoyance Dépendance TNS Sofres 2015.
2,8 millions de personnes déclarent s’occuper personnellement d’un
proche en perte d’autonomie.
Le
maintien à domicile de proches dépendants est envisagé par 79% des
aidants. Par ailleurs dans 37% des cas, c’est l’hébergement en
établissement spécialisé qui est privilégié. Cependant, on observe que
parmi ceux qui choisissent le maintien à domicile, 75% d’entre eux font
appel à une aide extérieure (aide à domicile, aide-soignante, …). En
effet le maintien à domicile inclus souvent des dispositions
contraignantes, difficiles à mettre en place par l’entourage familial.
Dans
deux tiers des cas, l’aide apportée à la famille intervient en majorité
sur un plan pratique (gestes quotidiens, courses, sorties …). Par
ailleurs, cette aide extérieure entraîne des frais relativement mal
anticipés par la famille. Les personnes confrontées à la dépendance d’un
proche déclarent avoir des difficultés quant à la prise en charge des
coûts liés aux services d’aide à domicile.
Cette
difficulté à faire face à la dépendance s’expliquerait par le fait que
seulement 39% des français sont au fait des solutions existantes. De
surcroît, seulement 24% des 45 à 75 ans ont choisi de prendre des
dispositions pour pallier aux difficultés de la dépendance, dont la
moitié via la souscription d’une prévoyance dépendance.
Paradoxalement,
l’assurance prévoyance individuelle est vue aujourd’hui comme une
solution. Pour 65% des 45 à 75 ans, l’Etat doit promouvoir le
développement de l’assurance prévoyance individuelle. De plus, 39% des français pourraient souscrire à un contrat de prévoyance pour un proche ou un parent.
C) Une police auprès d'un assureur privé
Pour autant, les sommes reçues ne sont pas forcément suffisantes pour
boucler le budget des bénéficiaires: selon les derniers chiffres
disponibles, l'APA s'élève en moyenne à 670 euros par mois lorsqu'elle
est versée directement aux personnes dépendantes pour contribuer à leur
maintien à domicile (670.000 bénéficiaires) et 200 euros lorsqu'elle est
destinée aux maisons de retraite, qui déduisent la somme de leur
facture (450.000 bénéficiaires). «Ce sont en moyenne 1500 euros qui
restent à la charge des personnes âgées et de leurs familles , indique
Valérie Rosso- Debord. Ce poids financier pèse davantage sur les femmes
n'ayant le plus souvent qu'une petite pension de réversion, et sur les
classes moyennes qui ne bénéficient réellement d'aucune aide.»
Comment
faire mieux, tout en endiguant le coût pour la collectivité? Une
véritable quadrature du cercle! Des groupes de travail CNSA-assureurs
réfléchissent déjà au sujet. La mission d'information de l'Assemblée
vient de rendre son rapport. Les pistes évoquées par les uns et par les
autres convergent, dans les grandes lignes. L'idée serait d'imposer la
souscription d'une police auprès d'un assureur privé. Son coût pourrait
ne pas dépasser une poignée d'euros par mois, si l'obligation s'applique
dès 40 ou 50 ans. Les contrats seraient bien sûr «labellisés», par la
CNSA par exemple, pour être certains qu'ils offrent un socle minimal de
garanties.
Ces assurances viendraient compléter une APA recentrée
sur les cas de dépendance les plus lourds et financée par une hausse de
la CSG sur les pensions de retraite les plus élevées. Les demandeurs de
l'APA dont le patrimoine excède 100.000 euros feraient aussi l'objet
d'un recours sur succession, plafonné à 20.000 euros, sauf à choisir une
APA réduite de moitié.
Ces idées ne manqueront toutefois pas de soulever de nombreux débats.
Une bonne partie de la gauche s'oppose en effet à l'idée que la
couverture du risque dépendance doive relever -fût-ce en partie- de la
responsabilité individuelle et de l'assurance privée, continuant à
prôner une prise en charge totale par la solidarité nationale. D'autres
objecteront -alors que Nicolas Sarkozy ne cesse de répéter son
opposition à une hausse générale de prélèvements- qu'une prime, certes
versée à un organisme privé, mais imposée à tous, ressemble fort à un
prélèvement obligatoire supplémentaire…
» DOCUMENT - Le rapport sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
D) La dépendance vue par les femmes, première étude de l’Observatoire de l’Opinion Féminine
La première étude de l’Observatoire de l’Opinion Féminine,
créé par aufeminin et Publicis Consultants, porte sur la thématique de
la dépendance. Comme elle touche particulièrement les femmes (qui vivent
plus longtemps, mais avec moins de moyens financiers que leurs
homologues masculins), les deux co-créateurs de l’Observatoire se sont
penchés sur la perception de ce problème de société par les femmes qui
dialoguent sur les 93 forums spécifiquement créés sur AuFéminin. Un
insight particulièrement éclairant.
A partir de 80 ans, la proportion de femmes dépendantes est bien plus
grande que celle des hommes. Et cette situation est aggravée par le fait
que plus de femmes dépendantes n’ont souvent personne pour s’occuper
d’elles (voir graphique ci-dessus).
Le sujet est donc particulièrement grave pour les femmes, et elles en sont conscientes : 93% d’entre elles ont déclaré au cours de l’étude que la dépendance des personnes
âgées était à leurs yeux « un sujet de société majeur », et 94%
qu’elles s’inquiètent de la prise en charge de leur propre dépendance
quand elles atteindront l’âge concerné. D’après l’étude, cette
préoccupation est récente : ce n’est qu’à partir de 2007, année de la
médiatisation autour de la maladie d’Alzheimer, que les mots de la dépendance se sont multipliés dans les conversations menées sur AuFéminin (voir graphique).
Que révèlent ces conversations online sur la dépendance ? En premier
lieu, le sentiment d’urgence qui s’empare des femmes : il faudrait agir
immédiatement pour sortir les proches concernés de leur isolement, mais
les structures manquent. On constate que la plupart des personnes qui
s’expriment à ce sujet sont des proches ou des aides-soignants, rarement
des seniors qui, en pleine possession de leurs moyens, s’inquiètent
plus de leur mort que de la transition vers elle. Les deux principaux
déclencheurs d’une angoisse de la dépendance sont la perte du conjoint
(qui signifie la solitude au quotidien) et le diagnostic d’une maladie
attaquant les facultés physiques et mentales.
Bien souvent, les femmes confrontées à la dépendance d’un proche se
sentent dépassées, impuissantes : 55% qualifient la charge de travail
qui en découle « difficile », 36% « trop lourde ». Mais s’il s’agit
d’une fatigue et d’un stress énormes, pouvant mettre leur couple en
danger à cause des sacrifices qu’il impose, les femmes considèrent que
le soin de leurs proches dépendants est un devoir moral : « Chez
nous on ne met pas ses parents en maison… Ma mère a fait un AVC assez
grave et elle est totalement dépendante. Au début c’était assez dur, il a
fallu tout organiser. Ma fille avait 12 ans à l’époque et c’était pas
facile de tout gérer. Mais si j’ai fait ça, c’était d’une part par
respect, d’autre part parce qu’elle m’a donné énormément d’amour, je
n’ai jamais manqué de rien », déclare une des membres du forum. Les
maisons de retraite sont en effet vues comme des lieux dépourvues de
compassion, manquant de personnel, et n’assurant qu’une prise en charge
médicale sans aucune prise en compte de l’état psychologique des
personnes âgées.
Les aides-soignants à domicile représentent donc, pour les familles
débordées, la meilleure alternative : les personnes âgées peuvent
continuer à vivre chez elles, tout en bénéficiant d’une surveillance
médicale personnalisée. Cette solution est vécue comme plus humaine, y
compris sur le plan des relations entre le patient et le médecin : « J’ai des petites vieilles adorables qui m’offrent un café et avec qui je discute en faisant les soins », raconte une aide soignante.
Sur les forums, les femmes recherchent souvent des conseils, des
témoignages de personnes qui ont vécu la même situation, car elles
s’estiment trop peu renseignées sur les solutions disponibles (81% se
jugent « pas assez ou pas du tout informées »). Mais elles cherchent
aussi à se déculpabiliser : quand elles prennent finalement la décision
de placer leurs proches dans une maison spécialisée, elles recherchent
l’approbation des autres membres du forum, comme si elles se sentaient
coupables d’avoir abandonné la partie :
« Je peux t’assurer que ça
m’a rendu malade et qu’aujourd’hui encore je culpabilise. Mais comment
faire lorsque pour ton père ou ta mère il devient dangereux de les
laisser chez eux ? Je vais la voir tous les jours, je la sors tous les
dimanches de chez moi. Je fais ce que je peux pour lui donner plein
d’amour mais je soir je doute, ai-je fait le bon choix ? Je n’en sais
rien ».
Les femmes pensent que c’est l’Etat qui devrait supporter le coût
financier de la dépendance (65%, contre 19% qui pensent que les
personnes dépendantes devraient se financer elles-mêmes et 16% leur
famille). L’aide financière apportée par les pouvoirs publics est jugée
insuffisante par 89% des femmes. Mais paradoxalement, une majorité
d’entre elles (54%) refuse de payer plus d’impôts aujourd’hui pour
financer leur dépendance demain.
E) Exclusif : les 15 premiers acteurs de l'assurance dépendance
Dans le cadre de son TOP 30 de la prévoyance, paru dans le numéro de ce 6 avril, L'Argus de l'Assurance
a réalisé un classement des principaux acteurs de l'assurance
dépendance (lire ci-dessous), toutes familles d'assureurs confondus, ce
qui n'avait jamais été réalisé jusqu'à présent. Ce
panorama large montre tout son intérêt puisque l'on retrouve aux 15
premières places, 7 compagnies, 4 mutualistes et 4 groupes de protection
sociale. Bref, une diversité d'intervenants sur un marché qui demeure
très modeste, puisque le total des cotisations déclarés par la vingtaine
de répondants sur ce segment représente un peu moins de 530 M€, en
ligne avec l'estimation de 538 M€ réalisée par Scor pour 2010.
Conséquence assez logique : le nombre d'acteurs de taille significative
est assez réduit. Les trois premiers du classement se détachent très
largement, à savoir Crédit Agricole Assurances, Groupama, et AG2R La Mondiale, auxquels il faudrait ajouter CNP Assurances qui n'a pas souhaité répondre à notre questionnaire mais qui est pour partie présente dans le classement via La Banque postale Prévoyance en quatrième position. Ce quatuor de tête réalise un chiffre d'affaires de 254,8 M€, c'est-à-dire près de la moitié du marché total
de l'assurance dépendance. Autant dire que pour réussir, il vaut mieux
vendre de la garantie individuelle, avoir investi ce risque très tôt –
AG2R et Groupama font figure de pionniers avec des garanties lancées
respectivement en 1985 et 1988 - ou posséder la force de frappe
commerciale des bancassureurs.
Par FRANÇOIS LIMOGE
F) Sécurité sociale de Wikiberal
Au sens large, la sécurité sociale désigne la couverture des risques "sociaux" (maladie, chômage, vieillesse, maternité, invalidité, décès, veuvage, etc.) par des mécanismes de mutualisation des risques tels que les assurances ou les mutuelles.
Au sens étroit, la sécurité sociale désigne l'institution
regroupant des organismes chargés de s'occuper de la gestion des risques
sociaux. Dans certains pays, il s'agit d'organismes étatiques qui
offrent une couverture minimale, dans d'autres (comme la France) il s'agit d'organismes de droit privé (caisses, mutuelles) chargés d'une mission de service public.
L'opinion des libéraux
Les libéraux sont opposés à une gestion étatique ou para-étatique de
la sécurité sociale (au sens large), car cette gestion se caractérise
(en France et dans la plupart des pays) par :
- l'existence d'un monopole attribué à l'Etat ou à certains organismes, d'où un surcoût important (à
noter que du fait de l'application des directives de l'Union
européenne, il semble qu'en France le monopole soit abrogé en droit,
malgré ce qu'en disent les politiques et autres stipendiés par le
monopole) ;
- l'absence de liberté de choix et, par conséquent, l'absence complète de responsabilité
des assurés (on ne peut pas demander à quelqu'un d'être responsable
quand on l'empêche d'être libre, c'est ce qu'on appelle une double contrainte) ;
- des règles comptables spécifiques, sans relation avec la comptabilité
digne de ce nom, faisant apparaître un déficit perpétuel et une dette
toujours accrue (les prestations sont déconnectées des cotisations, qui
sont des prélèvements obligatoires) ;
- une incertitude dans le temps quant aux prestations et aux
risques couverts (définis et révisables par la loi plutôt que fixés par contrat) ;
- un caractère redistributif injuste sous prétexte d'égalité
mal comprise (cotisations proportionnelles au revenu et non liées au
risque couvert ; assujettis aux cotisations qui ne peuvent employer
leurs "droits acquis" en caution d'emprunt et a fortiori les échanger ;
"ayant-droits" qui ne cotisent pas ; "ayant-droits" qui, du jour au
lendemain, à cause du décès de l'assujetti, ne reçoivent plus rien) ;
les responsables ne cachent d'ailleurs pas que la seule règle de gestion
est "chacun cotise selon ses moyens, et reçoit selon ses besoins"[1], définition même du communisme ;
- un mélange apparemment inextricable d'assurance individuelle et de solidarité
(forcée), alors qu'il conviendrait de séparer les deux domaines ; en
réalité, la sécurité sociale telle qu'elle existe dans sa version
étatiste n'a strictement rien à voir avec l'assurance, dont elle
n'utilise pas les techniques (pas de contrat, pas de prime liée au risque), et qui n'est pour elle qu'un prétexte et un camouflage commode.
La sécurité sociale, un poids mort économique
Les premiers éléments de la sécurité sociale unique ont été réalisés par le gouvernement pétainiste de Vichy (constitution des numéros d'immatriculation de sécurité sociale en vue de ficher toute la population).
La création de ce numéro d'immatriculation était la première
étape vers le monopole de la sécurité sociale, puisque ce fichier était,
alors, géré par un organisme étatique unique.
Depuis 1945, autrement dit depuis la mise en place et la massification de la sécurité sociale, celle-ci est devenue un poids mort économique, voire un gouffre sans fond.
Depuis près de soixante dix ans, il y a eu sensiblement un plan
de "sauvegarde" de la sécurité sociale tous les deux ans. Ces plans
consistaient dans la mise à contribution de structures ou
d'organisations extérieures. Cette "solution" est, par
définition, une solution de facilité, puisqu'elle consiste dans le
maintien voire l'hypertrophie des structures de la sécurité sociale,
sans que, pour autant, il y ait eu des réformes internes à la sécurité sociale.
En effet, il n'y a jamais eu ces "restructurations internes" qui
se seraient opérées, d'une part, par des plans comptables pour limiter
les dépenses et, d'autre part, par des "plans sociaux" pour réduire très
fortement les effectifs devenus trop importants, au cours du temps.
Georges Lane, dans son ouvrage La sécurité sociale et comment s'en sortir (Editions du Trident) et la Monographie numéro 11 sous la direction éditoriale de Contribuables Associés ("Combien nous coûte, à vous et à moi, la sécurité sociale?" ), Claude Reichman, dans son ouvrage La sécurité sociale le vrai mal français (Editions Les Belles Lettres), Leslie Varenne et Philippe Blanchard, dans leur ouvrage sécurité Sociale. Main basse sur le trou et Michel Godet, dans son ouvrage Le choc de 2006
montrent, effectivement, tous, que la sécurité sociale est devenue un
frein considérable au progrès économique, mais que ce frein économique a
quand même profité financièrement à certains (intérêts corporatistes
syndicaux). Ces observations ont été confirmées par Guillaume Prache,
dans son ouvrage Les scandales de l'épargne retraite et par Gérard Maudrux, dans son ouvrage Retraites. Le mensonge permanent.
Le manque de réformes internes, la répartition, causant une
injustice certaine, la très mauvaise gestion voire des affaires ayant eu
des implications judiciaires, sont la cause de cette situation de poids
mort économique de la sécurité sociale.
Les mythes de la sécurité sociale française
Etudiés en détail et réfutés dans l'article La légende rose de la sécurité sociale française :
- la sécurité sociale est un acquis social plébiscité par tous les Français.
- la sécurité sociale, c’est l’Etat.
- grâce à la sécurité sociale, le système de santé français est l'un des meilleurs au monde.
- la sécurité sociale assurance maladie est universelle : tout le monde y a droit.
- cotiser est une façon de faire preuve de solidarité, cela
permet à ceux qui n’ont pas les moyens d’être quand même couverts, grâce
à la CMU.
- la sécurité sociale a permis à une large population de se soigner.
- la sécurité sociale (assurance maladie) est gratuite.
- les taux de remboursement de la sécurité sociale sont excellents.
- l’employeur paye une partie des cotisations sociales, ce qui est un avantage appréciable pour le salarié.
- le fameux « trou » de la sécurité sociale est un faux
problème : il existe depuis des décennies et on ne s’en porte pas plus
mal.
- il est plus économique d’avoir en France une caisse unique
plutôt que de multiples assurances privées. Il y a des économies
d’échelle, il n’y a pas de frais de publicité, pas d’impôt, etc.
- en matière d’assurance maladie, il n’existe pas d’offre alternative à celle de la sécurité sociale.
- la sécurité sociale doit être considérée simplement comme une assurance.
- la sécurité sociale est indispensable, car les assurances
privées ne peuvent pas prendre en charge les maladies graves, les
patients âgés, l'hospitalisation, etc., elles ne peuvent assurer que les
personnes sans risques majeurs. La santé est un domaine par nature non
rentable.
La conclusion est que La légende rose de la Sécurité sociale française
ne repose que sur des abstractions, qui ont été répétées, dans le but
de maintenir une illusion sans rapport avec les conséquences réelles, de
l'action de la sécurité sociale, notamment, dans le domaine médical,
comme il en sera analysé par la suite :
Le monopole de la sécurité sociale et ses conséquences sur la qualité de la médecine
Impact sur la médecine " officielle "
L'influence de la sécurité sociale, dans le domaine médical, a des
conséquences dramatiques. La principale loi de toute activité économique
libre et librement consentie repose sur la loi de l'offre et de la
demande, c'est-à-dire sur un équilibre de "satisfaction" entre les
parties contractantes. Or, le caractère monopolistique de la sécurité
sociale implique une modification forcée, voire une dénaturation de
cette loi. En effet, la sécurité sociale établit trois contraintes
arbitraires, sans aucune relation avec le marché, qui ont une influence
sur la qualité de la médecine et des soins :
- L'établissement du montant des consultations et du nombre d'actes médicaux
- L'établissement du montant des cotisations
- L'établissement du montant des remboursements
Ces trois contraintes ont entraîné une dégradation de la qualité de
la médecine, pouvant mettre en danger la vie des patients.
Le professeur Cabrol, dans une des émissions de REICHMANTV, a établi le
lien entre les contraintes administratives et charges financières trop
importantes imputées aux médecins, d'une part, et la dégradation de la
qualité des actes médicaux, d'autre part, alors que le savoir-faire
médical français est remarquable (opération à cœur ouvert). Ces charges
(CSG, CRDS, URSSAF, AGIRC, ARCCO), et ces surveillances administratives
ont empêché les médecins d'investir, de moderniser leur matériel, et de
diriger des centres de formation. Ce qui a entraîné une multiplication
d'erreurs médicales, en raison du manque de moyens alloués par les
médecins, dans ces domaines. En outre, le numerus clausus, imposé
apparemment pour des raisons comptables, a provoqué la diminution du
nombre de médecins. Le vieillissement de la population et les demandes
croissantes de prestations médicales relatives à cet état ont entraîné
un accroissement d'actes médicaux de médecins de moins en moins
nombreux. Des pénalités de plus en plus fortes sont adressées par les
URSSAF, en raison du dépassement d'actes médicaux entraînant, de fait,
un cercle vicieux qui, non seulement "détruit" l'idée d'une médecine
correctement appliquée, mais aussi crée une fragilisation de soin pour
la population.
Autrement dit, la sécurité sociale, en raison de son caractère
monopolistique, et donc en raison des décisions faisant abstraction du
marché, a fragilisé le "tissu médical" établi en France. Le lien existe
entre l'abrogation du monopole de la sécurité sociale, la restauration
des caractéristiques de l'exercice d'une médecine libre et perfectionnée
et une qualité de soin exigée par les patients.
Impact sur la médecine " alternative "
La sécurité sociale a aussi un impact sur la médecine alternative .
En effet, compte tenu de ce qui précède, la sécurité sociale
empêche donc le libre soin des patients (autrement dit, le libre choix
des médicaments ), en raison des prix de remboursement des médicaments
fixés à l'avance sans tenir compte de la loi de l'offre et de la demande
et sans tenir compte non plus des attentes véritables des patients, ni
de leurs problèmes avérés .
Or, Pierre Lance
a dénoncé cette entrave à la liberté de soin et de recherche
scientifique et médicale, dans ses ouvrages constituant les quatre tomes
" Savants maudits, Chercheurs exclus " (ces ouvrages retracent
la biographie de ces savants maudits et chercheurs exclus comme Loic Le
Ribault, concernant le G5, Benveniste, concernant la mémoire de l'eau,
Claude Poher, concernant les Universons, Jean-Pierre Petit, concernant
la MHD [Magnéto-Hydro-Dynamique], Prioré, Solomidès, Beljanski,
Quinton), de même Sophie Chervet, dans " Enquète sur un survivant illégal ; l'Affaire Gérard Weidlich", et aussi Monique et Mirko Beljanski, dans " La santé confisquée" et dans "Chronique d'une "fatwa" scientifique" (collection Guy Trédaniel). Loic le Ribault a, en effet, écrit l'ouvrage "Qui a peur de Loic Le Ribault ?", concernant l'histoire du CARME à Bordeaux et du G5.
Dans ces différents ouvrages, il est ainsi montré que ces
différents faits se sont principalement déroulés en France, liés, d'une
certaine façon au monopole de la sécurité sociale, laquelle est d'une
certaine manière, impliquée dans les procédures lourdes d'AMM
(Autorisation de Mise sur le Marché ), puisqu'elle fixe arbitrairement
les prix des remboursements des frais médicaux, les montants des
cotisations et les montants des honoraires des médecins, interdisant le
libre exercice de la recherche médicale et de la profession de médecin.
La règlementation trop lourde et trop contraignante contribue, en outre
et en effet, à détruire toute recherche scientifique et médicale et le
libre exercice de la médecine, et ce, dans n'importe quel domaine que ce
soit.
Ce que nous coûte véritablement la sécurité sociale
L'objet de cette partie sera consacré au coût de la sécurité sociale
et aux conséquences financières pour les personnes, et ce, quel que soit
leur statut, ou leur revenu.
En effet, deux études ont été réalisées presque simultanément, d'une part, par Georges Lane :
"La sécurité sociale et comment s'en sortir" Edition du Trident, Paris, dirigée par Jean-Gilles Malliarakis .
"Combien nous coûte, à vous et à moi, la sécurité sociale?", étude réalisée pour Contribuables Associés.
et, d'autre part par Claude Reichman et Gérard Pince :
Comment la sécurité sociale ruine les classes moyennes : Le cas d'une famille type
Dans ces études, Claude Reichman, Gérard Pince et Georges Lane
montrent que, effectivement, que le coût des " cotisations " de
sécurité sociale devient démesurément élevé, non seulement par rapport
aux revenus et aux salaires, mais aussi par rapport aux remboursements
auxquels les personnes peuvent attendre de la sécurité sociale, en
raison, effectivement, de la qualité de prestation médicale de " service
". Ces études montrent aussi que c'est le système de la répartition,
origine de ce surcoût, qui est aussi un facteur d'appauvrissement,
puisqu'il faut financer toutes les branches de la sécurité sociale, avec
les coûts, non seulement à court terme, mais aussi à moyen terme et
donc à long terme. Avec des caisses de sécurité sociale et de retraite
privés, ces coûts seraient 3à 4 fois inférieurs à ceux générés par la
sécurité sociale .
En effet, ces études montrent, effectivement, qu'en consultant
les fiches de paie des salariés, il est important de signaler que les
cotisations sociales (quelles soient patronales et salariales, ont un
impact extrèmement important, car, outre le coût total pour l'entreprise
par rapport aux salariés [ qu'ils soient cadres ou employés ]),
recouvrent quasiment la moitié de la fiche de paie, qui se décompose de
la façon suivante : Cotisations patronales + Cotisations salariales +
Salaire net .
La sécurité sociale, frein à l'exportation
Si l'on admet que les salaires sont un facteur de coût très important
pour les entreprises, en raison du poids très lourd des cotisations
sociales (patronales et salariales), il ne faut pas oublier les données
fondamentales de l'entreprise et donc il faut "remonter" au bilan (actif
et passif) de l'entreprise.
Le bilan des entreprises françaises montrent que les charges, taxes et impôts sont très lourds :
- Charges sociales (patronales et salariales) environ 50% de la fiche de paie
- Taxes et impôts fonciers
- Taxes professionnelles
- Impôts sur les Sociétés
- Impôts sur les bénéfices
- TVA (Taxe Valeur Ajoutée) 20 % du prix des produits
- TIPP( Taxe Intérieure Produits Pétroliers) 80% du prix du carburant
qui s'ajoutent aux dettes, aux amortissements et aux intérêts des
dettes que l'entreprise doit payer, lors des achats de locaux et de
machines.
Ces éléments très défavorables rendent les entreprises françaises
beaucoup moins compétitives que les entreprises étrangères au sein de
l'Union Européenne, avec des difficultés beaucoup plus importantes à
exporter. En effet, pour l'année 2007, le déficit commercial en France
est de 41 milliards d'Euros, alors que l’excédent commercial, en
Allemagne, est de 200 milliards d'Euros. Or, depuis que les directives
européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE (mettant en œuvre l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale)
ont été correctement appliquées au sein de l'Union Européenne, les
entreprises étrangères ont, effectivement, enregistré des résultats
supérieurs à ceux enregistrés en France.
Il existe une relation entre l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, la croissance économique d'un pays et le facteur d'excédent ou de déficit commercial de ce pays. En effet, lorsque l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
a bien été appliquée, dans un État-nation de l'Union Européenne, les
entreprises ont vu se modifier les caractéristiques de leur bilan, de
telle sorte que les sommes qui étaient utilisées pour le système de
protection sociale du pays en question, ont été transférées vers les
postes de recherche, de développement et d'investissement, en vue de la
croissance de ces entreprises. Cela entraîne la croissance économique du
pays et permis à ces entreprises de conquérir des parts de marché, ce
qui se traduit par des excédents commerciaux. Autrement dit, la non
application de l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
entraîne, par un raisonnement identique, un effondrement chronique de
la compétitivité des entreprises et donc des déficits commerciaux de
plus en plus importants.
G) État-providence de Wikiberal
L'État-providence est une forme d'organisation sociale dans laquelle l'État
prétend assurer directement ou indirectement le bien-être — social —
des citoyens en jouant un rôle central de régulation de l'économie et de redistribution des richesses et des revenus, afin de réaliser des objectifs affichés de protection et « justice sociale ».
L'expression d'État-providence a été forgée par Emile Ollivier,
grand opposant libéral à l'Empire, qui exprimait son mépris pour la
prétention de l'État à se prendre pour la providence divine :
« Nous saisissons dans cette théorie exposée par Le Chapelier l'erreur fondamentale de la Révolution Française […]
De là sont sortis les excès de la centralisation, l'extension démesurée
des droits sociaux, les exagérations des réformateurs socialistes ; de
là le procès de Babeuf, la conception de l'Etat-providence, le
despotisme révolutionnaire sous toutes ses formes »
— Emile Ollivier, dans son discours à l'Assemblée nationale du 27 avril 1864.
Selon Pierre Rosanvallon, le terme État-providence s'est éloigné de l'expression forgée par Emile Ollivier pour prendre un sens beaucoup moins péjoratif, comme c'est également le cas pour l'État régalien et la notion de travail.
L'épithète de "providence" se trouve déjà chez Tocqueville :
« Le gouvernement ayant pris la place de la providence,
il est naturel que chacun l'invoque dans ses nécessités particulières.
On lui reproche jusqu’à l’intempérie des saisons. »
— Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, 1856
Traduction du terme d'État-providence dans d'autres langues :
- anglais : welfare state, terme popularisé durant la Seconde guerre mondiale (par opposition au "warfare state" de l'Allemagne nazie) ;
- allemand : Sozialstaat ("État social"), terme utilisé
depuis 1870 pour décrire les programmes sociaux mis en place avec les
réformes de Bismarck ; sous l'influence du terme anglo-saxon de welfare state, on emploie aussi l'expression Wohlfahrtsstaat ;
- italien : stato sociale ("État social")
- russe : социальное государство ("État social")
- espagnol : estado del bienestar (État du bien-être)
- chinois : 福利國家 (État de bien-être)
- japonais : 福祉国家論 (État de bien-être)
- portugais : estado de bem-estar social, estado-providência ;
- suédois : Folkhemmet ("maison du peuple"), depuis le compromis de 1936 entre syndicats et grandes entreprises.
On notera que le français est un des rares langues à parler de
"providence", les autres langues évoquant soit le bien-être, soit
l'aspect "social".
Au sens strict, la notion d’État-providence signifie la monopolisation par l’État des fonctions de "solidarité" sociale[1]. Dans les démocraties libérales occidentales, l’État-providence n'a pas pu avoir de monopole des fonctions de solidarité sociale puisque les associations, les familles, et plus globalement la société civile
y participent quotidiennement. C'est pourquoi il existe des degrés très
variables d'étatisation de la solidarité (selon que le régime politique
est conservateur, social-démocrate ou libéral).
Historique
Au XIXe siècle, les premiers systèmes d'assurances maladie et vieillesse apparaissent avec le Sozialstaat de Bismarck, dès 1883, en Allemagne,
qui prétend protéger la classe ouvrière, éviter la propagation des
idées plus radicales, et rendre plus risquée la révolution pour les
employés (l'ouvrier qui sait qu'il aura une retraite
hésite à lâcher cet espoir pour un hypothétique mieux-être
révolutionnaire). Le bien-être des membres de la société est alors fondé
sur la garantie des revenus.
Social Insurance and Allied Services de Lord Beveridge fournit les bases de réflexion à l’instauration du Welfare State, un système universel, uniforme et unitaire. Beveridge deviendra le père du système de sécurité sociale en Europe occidentale.
Keynes, après la crise économique des années 1930,
considère que seul l'État, par son intervention « est en mesure de
rétablir les équilibres fondamentaux », et que l'État-providence donne
au système économique une plus grande inertie. On le présente alors
comme jouant un rôle d'"amortisseur des crises".
En France, l'État-providence n'a cessé de s'accroître, notamment depuis 1945 (création de la Sécurité sociale).
Point de vue libéral
- Un dieu nouveau va naître de l'union de la connaissance avec la
force. L'union de la science et du gouvernement donnera naissance à un
État-providence, qui sait tout et est assez fort pour tout faire. C'est
ainsi que le rêve de Platon se trouvera enfin réalisé : la raison
triomphera et le souverain sera rationnel. Les philosophes seront rois ;
c'est-à-dire que les premiers ministres et leurs parlements, les
dictateurs et leurs commissaires obéiront aux ingénieurs, aux
biologistes et aux économistes qui organiseront tout. Les « experts »
dirigeront les affaires de l'humanité, et les gouvernants les
écouteront. L’état-providence de l'avenir possédera toute l'autorité du
plus absolu des États du passé, mais il sera très différent ; les
techniciens consacrés remplaceront les courtisans et les favorites des
rois, et le gouvernement, armé d'un pouvoir irrésistible, disposera à
son gré de l'humanité. (Walter Lippmann, La Cité libre, 1937)
Les libéraux, depuis Tocqueville, considèrent que l'État-providence chasse et remplace les solidarités primaires, isole les individus, développe l'assistanat, et décourage les producteurs de richesse
et nuit à la croissance. Les libéraux remettent en cause
l’État-providence en critiquant la redistribution passive et
bureaucratique, le coût exorbitant des politiques sociales (qui n'est
jamais comparé aux bienfaits prétendument apportés), la progression
continue du taux de prélèvements obligatoires, le manque de transparence
et de gestion de l'État-providence. Ce dernier s'accompagne de
l'apparition d'une "nouvelle pauvreté" (montée du chômage) et d'un taux de croissance faible.
L'historien David G. Green
a montré comment en Angleterre, au XIXe siècle, les "Friendly
Societies" aidaient les plus pauvres et comment l'Etat-providence a peu à
peu évincé ces institutions. Cette transformation s'est faite, non pas
au profit des classes laborieuses, mais au profit d'un groupe de
pression politique, en l'occurence le corps médical.
Pour les libertariens,
l'État-providence est la plus vieille escroquerie du monde, pratiquée
dans le passé par tous les dominants et tous les pouvoirs. Elle consiste
seulement à prendre l'argent des gens, et à le leur rendre
« généreusement » un peu sous forme de protection, comme peut le faire
n'importe quel parrain de la mafia.
Comme les ressources fiscales sont limitées et qu'on ne peut
redistribuer aux gens plus qu'on ne leur prélève, l'État-providence
finit par reposer principalement sur la dette publique jusqu'à ce que la faillite survienne.
En réalité, la société perpétue ainsi une vieille tradition de paternalisme qui remonte au Moyen-Age, où le seigneur se devait de protéger ses serfs, et la bourgeoisie du XIXe siècle, imprégnée de cette notion de charité, a consacré la tradition. L'individu est considéré comme un assisté, incapable de se prendre en charge.
Welfare et warfare
Les libertariens (Ron Paul, Ralph Raico, etc.), jouant sur une homophonie des deux termes en anglais, rapprochent fréquemment les deux notions de welfare et de warfare :
État-providence et État-guerrier. Tout se passe comme si l’État moderne
et les hommes de l’État servaient deux clientèles différentes : les
assistés (qui forment la majeure partie de leur électorat) et ce qu'on
appelle aux États-Unis le lobby militaro-industriel, qui s'enrichit par les guerres menées à l'étranger. Ron Paul critique ce qu'il appelle le "keynésianisme militaire" :
- Le keynésianisme militaire soutenu par les conservateurs et les
progressistes conduit à dépenser l'argent du contribuable à hauteur de
montants indécents, qui dépassent maintenant les dépenses militaires de
toutes les autres nations réunies. Et les politiciens en sont très
fiers. Ils peuvent se vanter de leur « conservatisme », alors qu'ils
dépensent comme jamais auparavant. La menace qu'un pays envahisse les
États-Unis est strictement nulle, et pourtant nous ne cessons de
dépenser massivement en armement. La culture militaire a fait de notre
pays le plus gros marchand d'armes au monde, et le plus gros de toute
l'histoire. (Liberty Defined, 2011)
Citations
- « Cet État se veut si bienveillant
envers ses citoyens qu'il entend se substituer à eux dans l'organisation
de leur propre vie. Ira-t-il jusqu'à les empêcher de vivre pour mieux
les protéger d'eux-mêmes ? (...) Le plus grand soin d’un bon
gouvernement devrait être d’habituer peu à peu les peuples à se passer
de lui. » (Alexis de Tocqueville)
- « La république américaine durera jusqu’au jour ou le Congrès découvrira qu’il peut corrompre le public avec l’argent du public. » (Alexis de Tocqueville)
- « La démocratie cessera d'exister quand on prendra à ceux qui veulent travailler pour donner à ceux qui ne veulent pas. » (Thomas Jefferson)
- « Une première calamité étant créée
par les hommes de l’État, ils en créent d’autres pour prétendument
corriger la première tout en s’enrichissant eux-mêmes personnellement
sur la chaîne sans fin des calamités. » (Michel de Poncins)
- « Les États totalitaires détruisent la liberté individuelle en la supprimant purement et simplement, l'État se proposant d’administrer toute l’économie du pays. Les États providences agissent plus sournoisement, offrant au peuple une "sécurité sociale" en échange de sa liberté, substituant la responsabilité
collective à la responsabilité individuelle. Dans le premier cas, les
individus ne peuvent plus agir ; dans le second cas, les individus ne
savent plus agir. » (Jean-Louis Caccomo)
- « Le patron, dans le système capitaliste pur, ne fait que louer au salarié sa force de travail.
Il ne se préoccupe de son état de santé ou de son moral que si c'est
dans son intérêt. Dans l'État-providence, en revanche, le statut des
employés et ouvriers est à bien des égards plus proche du statut d'esclaves que de celui des travailleurs libres des débuts de la révolution industrielle. » (Philippe Simonnot)
- « L'État-providence est une pornographie
de la générosité, car il nous force à accomplir les gestes, même si
nous n'éprouvons pas le sentiment. Le capitaliste connaît la valeur de
la générosité, car il connaît la valeur de la propriété. » (Christian Michel)
- « Le Welfare State, tel qu'il
fonctionne actuellement, n'est bien souvent qu'une vaste escroquerie. Il
faut montrer aux citoyens que tout ce qu'on leur vend au nom de la
solidarité nationale aboutit trop souvent à des résultats très
différents des intentions affichées et coûte à la nation (et à un grand
nombre de défavorisés) plus que cela ne lui rapporte. » (Henri Lepage, Demain le capitalisme, 1978)
- « Une des plus tristes
caractéristiques de notre temps est que nous avons diabolisé ceux qui
produisent, subventionné ceux qui refusent de produire et canonisé ceux
qui se plaignent. » (Thomas Sowell)
- « L'État-providence moderne promeut
une culture de victimisation, et encourage la mauvaise habitude de
vouloir vivre aux dépens des autres. » (Daniel Model)
- « L'État-providence est la plus
vieille escroquerie au monde. Elle consiste à prendre votre argent le
plus discrètement possible pour ensuite vous en rendre une fraction le
plus visiblement possible. » (Thomas Sowell)
- « Le paradis sur terre existe, et l'État-providence où coule le lait et le miel est son prophète ! » (Oskar Freysinger, Antifa, 2011)
- « La différence entre un État-providence et un État totalitaire est une question de temps. » (Ayn Rand)
- « La grande erreur de ce temps, c'est
de croire que le gouvernement, quel qu'il soit, peut tout, et de le
rendre responsable du sort de chacun, comme s'il pouvait donner plus
qu'il ne reçoit, et faire plus pour tous les citoyens réunis que chaque
citoyen pour lui-même. Ce préjugé déplorable est, au moment où nous
parlons, le ver rongeur des populations ouvrières, le vrai fléau de
notre pays. » (Adolphe Blanqui)
- « Voilà trente ans déjà que cet État
est en crise, et qu'il survit de rafistolage en rafistolage : de faux
droits financés toujours plus par de la fausse monnaie. » (Philippe Simonnot)
- « L’État n'est pas un Père Noël
bienveillant. C'est un monstre égoïste et intrusif qui ne sera jamais
satisfait et finira par étouffer l'indépendance et l'autonomie de ses
sujets. Et ce monstre est soutenu par la démocratie : par l'idée que la vie de chaque être humain peut être contrôlée par la majorité. » (Dépasser la démocratie)
- « Mon idée était de persuader - ou
devrais-je dire de corrompre - la classe prolétarienne pour qu'elle voie
en l'État une institution sociale érigée pour elle et veillant à son
bien-être. » (O. von Bismarck, Gesammelte Werke 1924/1935, volume 9, pp. 195-196)
H) Les posts sur ce thème de Université Liberté
I) Le financement de la dépendance : entre le marché et l’Etat
La dépendance, un risque principalement de fin de vie
Alors que l’année 2010 a été marquée par la réforme des retraites, l’année 2011 pourrait être
celle de la remise à plat du financement de la dépendance. La dépendance est une situation
dans laquelle une personne ne peut plus assurer seule les gestes de la vie quotidienne comme
se déplacer ou se laver et nécessite une assistance régulière à domicile ou dans un
établissement spécialisé. C’est un risque apparaissant principalement en fin de vie. La
probabilité à 65 ans de terminer sa vie dépendant est de 40 % en moyenne (OCDE 2005). Les
femmes dont l’espérance de vie est supérieure à celles des hommes sont une population à
risque. 52 % des femmes passent par une phase de dépendance contre seulement 29 % des
hommes (OCDE 2005). La durée moyenne de dépendance lorsqu'elle survient est d’environ
quatre ans pour les hommes et cinq ans pour les femmes.
La création de l'Allocation Personnalisée d’autonomie (APA) en 2001 a constitué une étape
importante dans la prise en charge de la dépendance. Délivrant une prestation moyenne de
450 euros, elle est cependant insuffisante pour couvrir les frais de maintien à domicile ou
d’hébergement en établissement. Avec un coût de la dépendance compris entre 2000 et 3000
euros par mois et une retraite moyenne de 1000 euros pour les femmes et de 1600 euros pour
les hommes, le reste à charge pour les ménages peut s’élever jusqu’à 1000 euros, voire plus
pour les petites retraites. Par ailleurs, le coût de la dépendance augmentera dans les décennies
à venir avec l’arrivée aux âges élevés de la génération du baby-boom. Le nombre de
personnes âgées dépendantes, qui est d'environ 1,2 million aujourd'hui, pourrait atteindre plus
de 1,5 million en 2040. Il apparaît ainsi primordial d’anticiper cette évolution et de mettre en
place dès à présent un mode de financement viable permettant d’assurer une prestation
suffisante aux personnes dépendantes et à leur famille.
Recourir au marché pour financer la dépendance
Alors que le gouvernement évoque la solution d’un financement privé obligatoire, il convient
de s’interroger sur les avantages comparés des modes de financement public et privé. Une
première possibilité est l’assurance facultative qui repose sur la souscription volontaire de
contrats privés d’assurance dépendance. Cinq millions d’individus ont souscrit un contrat
dépendance en France, ce qui est à la fois beaucoup en comparaison des autres pays
développés et peu puisque la majorité de la population éligible n’est pas couverte. De plus, un
grand nombre de contrats sont souscrits dans le cadre d'une garantie optionnelle ou dans un
cadre collectif dans lesquels les cotisations versées sont souvent modiques et ne permettent
pas d’obtenir une couverture suffisante.
Rendre obligatoire dès 50 ans la souscription d'une assurance dépendance privée comme le
préconise le rapport de la députée Rosso-Debord rendu public pendant l’été 2010 permettrait de remédier au défaut d’assurance des ménages mais n’est pas exempt de critiques. Certes,
comme le soulignent les défenseurs de cette option, l’obligation légale de contracter une
assurance privée existe déjà dans l’assurance habitation et l’assurance automobile. Le risque
assuré est toutefois très différent. Dans l’assurance auto et habitation, les assurés peuvent
changer d’assureur chaque année et ainsi faire jouer la concurrence, ce qui n’est pas le cas de
l’assurance dépendance, marché sur lequel l’assuré se lie à un assureur pour une période se
comptant en décennies sans pouvoir renégocier les termes de son contrat ni transférer sa
police chez un autre assureur. Cette solution est actuellement envisagée par le gouvernement
soucieux de contenir la hausse des prélèvements obligatoires. Remarquons cependant qu’une
cotisation obligatoire même payée auprès d’un assureur de son choix conserve toutes les
caractéristiques d’un prélèvement obligatoire.
Un marché imparfait
De plus, le marché de l’assurance dépendance ne fonctionne pas bien en l’état actuel. Il est
très concentré et peu concurrentiel. Parmi la trentaine de sociétés présentes sur le marché,
quatre d’entre elles représentent en 2009 81 % des personnes couvertes et 74 % de la collecte
globale. Chaque assureur ayant sa propre définition de l’état de dépendance, les contrats sont
peu lisibles et la concurrence en prix est faible. Les dispositions des contrats sont par ailleurs
peu attrayantes. La cotisation peut être réévaluée unilatéralement par l’assureur en cours de
contrat en fonction de l’évolution de la sinistralité constatée. Seuls les états de dépendance les
plus lourds sont assurés. La prestation prend la forme d’une rente viagère proportionnelle aux
versements passés sans égards au coût réel de la prise en charge. Enfin, un délai de carence
généralement de trois ans court après la souscription du contrat pendant lequel l’état de
dépendance n’est pas assuré (le contrat est résilié si le risque de dépendance se réalise pendant
cette période). Il serait par conséquent dangereux de simplement décréter l’obligation de
s’assurer sans une réforme de fond du marché incluant la mise en place d’une grille commune
d’évaluation des états de dépendance pour tous les assureurs, la création d’un contrat standard
que tout assureur devrait proposer et dont les frais de gestion seraient négociés au plus juste
par la puissance publique et la possibilité de transférer son contrat d’un assureur à un autre.
La solution publique
Une solution plus simple et plus juste consisterait à mettre en place un fonds de réserve
alimenté par une revalorisation de la Contribution Sociale généralisée (CSG). Le fonds
permettrait dès aujourd’hui d’améliorer les prestations versées dans le cadre de l’APA.
L’accumulation d’excédents les premières années permettrait de faire face dans une quinzaine
d’années à l’arrivée des classes nombreuses du baby-boom aux grands âges, stade de la vie où
le risque de dépendance est élevé. Comparée à l’assurance individuelle obligatoire, cette
solution ne proportionne pas les prestations aux montants précédemment versés et ne créé pas
d’inégalité face au risque de dépendance. Enfin, elle serait bien moins coûteuse. Il est connu
que la Sécurité sociale publique fonctionne avec des frais de gestion inférieurs à ceux du
privé, lequel doit financer les frais de promotion et de distribution des produits et la
rémunération des actionnaires. La fragmentation de l’offre et l’individualisation des contrats
ne permettent pas non plus d’exploiter les économies d’échelle dont bénéficie le régime public. Sur le marché américain, des études montrent que les détenteurs d’un contrat privé
dépendance reçoivent en espérance seulement 82 centimes de prestations pour chaque dollar
versé.
Alexis Direr
J) Dépendance : l'Etat a du mal à trouver les fonds pour financer sa réforme
Pendant la campagne présidentielle,
François Hollande avait promis juré de faire de la dépendance un de ses
grands chantiers. Il faut dire que les chiffres sont alarmants : l'Insee
prévoit qu'1,2 million de personnes seront dépendantes en 2040, contre
800 000 actuellement. Seulement voilà : les caisses de l'Etat sont vides
!
Pas de moyens supplémentaires débloqués
Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement doit être réexaminé à l'Assemblée nationale prochainement. Il prévoit toute une série de mesures, que l'Etat n'aura pas forcément les moyens de financer... D'où un léger problème.
Ainsi la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie va devoir assurer de nouvelles missions, comme le prévoit le projet de loi, censé entrer en vigueur en janvier 2016. Mais son budget ne va pas être augmenté. Or
l'un des rôles de cette Caisse est de financer les prestations
individuelles : en 2013, elle a versé 1,7 milliard d'euros aux
bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie et 458 millions
d'euros à ceux recevant une Prestation de compensation du handicap. En tout, elle gère un budget, certes déjà important, de 21 milliards d'euros. Mais comment va t-elle remplir ses nouvelles missions -d'information et de prévention notamment- à moyens constants ?
La dépendance, un nouveau puits sans fond ?
Par ailleurs, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Laurence Rossignol, a reconnu récemment ne pas avoir "les marges budgétaires" nécessaires pour effectuer la seconde étape de la réforme, qui vise à rendre les maisons de retraite plus accessibles sur un plan financier.
Aujourd'hui, il faut débourser près de 1 800 euros en moyenne pour
s'offrir une chambre en maison de retraite. Tous les retraités n'en ont
pas les moyens, loin de là !
Pour mémoire, la première étape de la réforme concerne le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie.
La réforme de la dépendance est un vaste chantier, toujours promis, jamais mené à terme, du fait du manque de moyens.
