L'UNIVERSITÉ LIBERTÉ

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octobre 17, 2015

De la corruption des fonctionnaires ...

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.



Sommaire:

A) De la corruption des fonctionnaires - par Bertrand Lemennicier - bwm-mediasoft


B) Corruption de Wikiberal

C) L’enrichissement personnel indu - Michel de Poncins - Les flashes du Tocqueville Magazine via Contrepoints.

D) Étatique n’est pas publique - Joel Pinheiro da Fonseca traduit par Jan Krepelka - http://laissez-faire.ch

E) Corruption - les liens multi-auteurs de Contrepoints





A) De la corruption des fonctionnaires 

Faut-il encourager la corruption des hommes politiques ? La réponse est positive si nous définissons correctement le concept de corruption


par Bertrand Lemennicier
 Nous devons distinguer entre un pot-de-vin intrusif et un pot-de-vin défensif. le pot-de-vin défensif est ce dont nous avons parlé ; c'est-à-dire l'achat d'une permission d'opérer après qu'une activité a été déclarée illégale. D'un autre côté, un pot-de-vin payé pour obtenir l'exclusivité ou la quasi-exclusivité d'une permission, empêchant les autres d'entrer dans le domaine, est un exemple de pot-de-vin intrusif, un paiement pour l'octroi d'un privilège de monopole. Le premier cas est un mouvement significatif pour se rapprocher du marché libre, le second est un mouvement pour s'en éloigner.

M.Rothbard 1976 " Power and Market"; edited by Sheed Andrews et McMeel, 1976, chapter 3,pp.77-79



La corruption politique est souvent jugée comme un acte immoral et contraire à la mission de nos élus politiques. Certains d'entre eux utiliseraient le pouvoir qui leur a été confié pour servir leurs intérêts privés et non l'intérêt public pour lequel leurs mandataires (les électeurs) les ont choisis.

Payer un homme politique pour qu'il renonce à sa prédation au profit de ses électeurs est une avancée vers la liberté. C'est de la corruption défensive.  Payer un homme politique ou élire et réélire un homme politique pour qu'il commette des actes qui consiste à violer la liberté de certains citoyens pour le profit d'autres citoyens est un crime. C'est donc un mouvement pour s'éloigner de la liberté. On parle de corruption offensive. Malheureusement, les deux sont les facettes d'une même pièce: la démocratie.

Prenons l'exemple de la conscription militaire. Pour assurer la protection militaire du territoire d'une destruction et/ou d'une invasion massive, les propriétaires terriens demandent à l'homme politique d'entretenir une armée puissante. Ce dernier décide de la conscription au lieu d'une armée fondée sur le volontariat. Par cet acte politique, la conscription (qui n'est pas abolie en France mais suspendue et réduite à une journée qui consiste à recenser toute une classe d'âge avec pour sanction si vous cherchez à y échapper une interdiction de passer le baccalauréat!), viole  le droit élémentaire d'un individu de disposer de lui même comme il l'entend. Faute de pouvoir déclarer inconstitutionnelle une telle obligation  achèter l'homme politique pour échapper à cette contrainte légale est un "bien" ou une avancée vers la liberté individuelle.

Il s'agit bien d'acheter la permission d'exercer son métier quand celui-ci  a été interdit pour une période donnée par l'homme politique pour cause de STO (service de travail obligatoire)  à l'armée. Le salaire perdu par l'individu qui est obligé de renoncer à une année de travail lorsqu'on l'engage, sans son consentement, dans l'armée  mesure en gros le dommage qu'on lui inflige. A 2000 euros par mois de salaire potentiel sur le marché du travail, le conscrit, pour douze mois de service obligatoire, peut acheter sa liberté à l'homme de l'Etat pour au moins une 20 000 euros, il a  un profit positif de 4000 euros. Si celui-ci est incorruptible, il donne 20 000 euros à une personne plus pauvre que lui pour que celui-ci aille faire le service militaire à sa place. Si ce dernier a un salaire potentiel inférieur à 1000 euros par mois, faire le service militaire à la place d'un autre est un gain pour lui. L'échange est bénéfique. L'armée dispose de sa main d'œuvre dont la valeur de la vie peut-être sacrifiée à un coût plus faible.

Maintenant remplaçons service militaire par obligation d'avoir un permis de conduire, un passeport français, de porter une ceinture de sécurité en voiture,  de limiter sa vitesse sur les routes, de ne pas importer des produits ou  êtres humains sur le territoire, d'établir un super marché en centre ville ou en périphérie, ou  d'exploiter un réseau de services des eaux ou de vendre des armes  etc.. La liste est infinie.   Il existe, en fait, un grand nombre d'occasions de corruption  où la même analyse peut s'appliquer.  Le promoteur immobilier achète via une soulte au Maire le droit de construire un immeuble, le super marché Leclerc a fait de même pour localiser ses magasins en centre ville. On va retrouver un problème identique. Il faut donc diagnostiquer le caractère intrusif ou défensif de la corruption.
 
 
Un chef d'entreprise, seul ou en groupe, des citoyens en associations  qui promettent de soutenir en espèces ou en nature l'homme politique au moment de son élection ou réélection en contrepartie de l'obtention d'un privilège, d'une rente de situation  ou  de subventions qui vont satisfaire leurs intérêts ou idéaux personnels font de la corruption offensive. L'homme politique en donnant satisfaction à ces groupes de pression exécute un crime. Il sait qu'il va frapper directement un autre groupe de citoyens et de manière collatérale, via la fiscalité,  des tiers qui ne sont pas concernés par cette rente, privilège ou subvention. Comme avec la conscription, une fraction des citoyens (les propriétaires) commandite un crime qui consiste à faire payer par les autres la protection militaire des terres dont ils ont la propriété (cela vaut pour toute propriété, pensez à la propriété intellectuelle). A cette corruption offensive répond une corruption défensive de la part des victimes de cette agression exécutée par l'homme politique et commanditée par une autre fraction des citoyens..

L'usage de la coercition étatique, pour satisfaire les intérêts de groupes de pression particuliers, viole les droits individuels d'autres personnes. Elle est contraire à l'article II de la déclaration des droits de l'homme de 1789 qui est au préambule de la  constitution de la Vème République. Il est donc non seulement légitime de résister à cette violation des droits individuels mais aussi légal de le faire. La corruption défensive est l'un des moyens parmi d'autres, la résistance armée, la désobéissance civile ou l'exil.
 
Une grande partie de la corruption dans les démocraties est celle opérée par les hommes politiques pour leurs propres intérêts ; financer le parti politique. Il faut trouver les moyens financiers pour faire des campagnes électorales et rémunérer les militants. Le militantisme politique (de droite ou de gauche) ne nourrit pas son homme. Les donations des militants sont ponctuelles et exceptionnellement importantes. Donc le financement des partis politiques a toujours été un souci. Les militants ont souvent une activité autre et sacrifient leur temps de loisirs pour s'occuper du parti. Les plus passionnés en font leur activité principale. Mais celle-ci ne fait pas vivre son homme tant qu'il ne bénéficie d'une rémunération équivalente à celle accordée à des élus. Ils apprennent donc très vite à vivre  illégalement de l'argent volé au contribuable au travers des subventions multiples distribuées aux diverses associations qui vont  créer des emplois fictifs via des montages financiers dignes d'escrocs de haut vol. Certaines affaires comme celles de la MNEF,  ARGOS ou celle de la Mairie de Paris en témoignent.
 
Cette technique de financement est faite pour rémunérer les militants mais ne permet pas de financer les sommes faramineuses qu'exige les campagnes électorales. Avec elles on change de dimension. La technique va elle aussi changer. On passe de la corruption à l'extorsion de fonds. Une technique qui est plutôt du style : la bourse ou la vie. C'est l'affaire URBA avec le racket organisé par le parti socialiste auprès des entreprises travaillant pour les mairies tenues par ce parti. L'ironie de l'histoire est que pour supprimer cette pratique d'extorsion de fonds on a sauté une dimension dans l'usage de la violence; le financement est assuré par le contribuable! L'extorsion de fonds est généralisée à l'ensemble des citoyens. Du coup les électeurs du parti socialistes qui haïssent les électeurs du "front national" et réciproquement sont obligés de financer les activités politiques de leurs propres ennemis! Ce qui est vrai de ces deux factions politiques est vrai des électeurs de tous les partis politiques, ce qui est une façon toute à fait étonnante de pacifier une société. Les riches, non socialistes, financent et ont financé un parti qui promettait de les taxer à 75%. Comme ils sont minoritaires dans la collectivité on s'étonne qu'ils restent encore dans ce pays.

Si l'extorsion de fonds est inévitable pour financer les partis politiques, alors il vaut mieux que l'argent de la corruption aille dans la poche de l'homme politique comme avec Carignon et ne soit pas recyclé dans les comptes en banques des partis politiques, comme avec Emmanuelli. En effet, dans un tel cas, cet argent recyclé va être utilisé à nouveau, par la faction politique qui reçoit cet argent, pour nuire à certains citoyens en violant leurs droits individuels au profit d'autres citoyens qui votent pour cette faction politique.
Il est tout à fait paradoxal que le juge sanctionne plus l'homme politique qui reçoit de l'argent de la corruption pour son profit personnel que celui qui le reçoit pour le recycler dans les caisses noires des partis politiques. Comme d'habitude, les juges n'ont pas une claire conscience de qui est la victime et qui est l'agresseur. Ce défaut leur vient de l'enseignement qu'il reçoive et est inhérent au positivisme juridique contemporain.

Il va de soi que l'homme politique condamné pour corruption ne devrait plus pouvoir exercer un mandat, or force est de constater que  l'homme politique corrompu est souvent réélu par ses électeurs.  Il est alors naturel de se poser la question : qui est réellement corrompu: l'électeur ou l'homme politique?

Pour combattre réellement la corruption des hommes politiques, on dispose de quatre mesures:


1) la première concerne la probabilité d'être pris et la sévérité des jugements pour dissuader l'homme politique de pratiquer cette activité (mais ceci dépend des lois en cours, les hommes politiques sont juges et parties dans ce domaine, ils savent par exemple s'auto amnistier régulièrement ou bien de changer la loi lorsque celle-ci les gène);

2)la seconde concerne le comportement des électeurs, faute de pouvoir les rendre responsables et moraux face aux hommes politiques condamnés pour corruption, il faut priver à vie de droits civiques les élus dont la culpabilité a été démontrée. Comme cela l'électeur n'aura pas la tentation de réélire un élu condamné pour corruption.

3) la troisième consiste à limiter le pouvoir politique des élus  de distribuer des privilèges (permis de construire,  permis de taxi,  ), des rentes de position (monopoles légaux, logements sociaux) ou des subventions à diverses associations pour de multiples raisons. 

4) La quatrième consiste à légaliser la corruption
Celle-ci est déjà légalisée dans certains secteurs de l'économie: les droits à polluer qui sont des droits à commettre des dommages à des tiers mis aux enchères entre des offreurs et des demandeurs.  On pourrait aussi instaurer un marché légal  des votes, chaque Maire, comme Dassault, achèterait  sur ses propres deniers le consentement des citoyens qui seraient affectés négativement par les décisions prises. S'il n'a pas les moyens de payer, il fait appel aux bénéficiaires de l'action publique entreprise pour compenser les victimes. Ce marché des votes est parfaitement réalisable sur des projets où les bénéficiaires et les perdants sont identifiables: les riverains d'une rue par exemple. Bien qu'il soit plus facile de la privatiser en restituant aux riverains la rue et laisser les copropriétaires de la rue sa gestion et son entretien.
 
Toutes ces mesures sont contraires à la conception même de l'Etat que partagent beaucoup d'électeurs: l'Etat, et son monopole sur l'usage "légitime" de la violence, est utilisé par les factions politiques et les électeurs qui les soutiennent comme un instrument permettant aux uns et aux autres de faire supporter le coût de leurs actions privées sur les autres et de s'approprier indûment les bénéfices privés produits par les autres au nom du mythe des biens collectifs, des externalités ou d'une solidarité  forcée quelconque. La démocratie majoritaire contemporaine repose, elle-même, sur une vaste entreprise de corruption et d'extorsion de fonds, les citoyens le comprennent bien et sans doute le désirent puisqu'ils continuent à voter . 
 
En 1848, Bastiat écrivait :
"Nous pensons que l'État, ce n'est ou ce ne devrait être autre chose que la force commune instituée, non pour être entre tous les citoyens un instrument d'oppression et de spoliation réciproque, mais, au contraire, pour garantir à chacun le sien, et faire régner la justice et la sécurité "


Les hommes politiques n'aiment être traités de corrompus. Pour défendre leur corporation, ils utilisent souvent la technique suivante:

Bien sûr il y a quelques ministres et députés corrompus, mais il y a des policiers corrompus, des plombiers corrompus et même des prêtres qui le sont aussi

Il y a aussi un grand nombre d'hommes politiques et de députés qui sont honnêtes
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Mettons en perspective la corruption des hommes politiques


L'implication de cette argumentation est de suggérer que la corruption politique est un phénomène naturel qui frappe une minorité d'individus. Vous avez tous entendus les hommes politiques, de droite ou de gauche, avancer cette ligne de défense de leur profession.

Vous avez été piégé de la façon suivante. 
 Dans la première prémisse on suggère qu'il n' y pas de raison de se focaliser sur les hommes politiques puisque la corruption existe partout. 
 
La seconde prémisse vous invite à compatir avec les hommes politiques honnêtes qui souffrent de la mauvaise réputation de leurs collègues corrompus. 
 
C'est la diversion. Bien que cela ne soit pas dit, on est enclin à penser que la corruption est naturelle et à ne pas voir que cette prémisse est totalement hors de propos avec le problème soulevé par la corruption des hommes politiques. 
 
Vous avez rarement entendu à la radio ou à la télévision la raison fondamentale du: pourquoi les hommes politiques sont corrompus. Ils le sont parce qu'ils détiennent le pouvoir d'accorder des privilèges étatiques, des rentes  et des subventions. Supprimez les privilèges ou le pouvoir de les accorder et la corruption observée dans le monde politique disparaîtra. Mais n'est-ce pas la nature de l'Etat que de distribuer de tels privilèges, rentes et subventions qui ressemblent fort à des achats de votes avec l'argent du contribuable alors qu'on interdit  cet achat de vote s'il se fait avec le propre argent du candidat à une élection comme dans l'affaire de Dassault? 
 
N'est-ce pas dans la nature de l'homme d'Etat d'étendre son pouvoir en taxant et réglementant la vie des personnes sous sa juridiction, de se pavaner avec ses collègues d'autres pays dans des châteaux volés à une ancienne noblesse, de faire des voyages de représentation aux frais du contribuable et de concentrer ce pouvoir et les faveurs qui vont avec dans les mains de quelques uns: famille, maitresses et  fidèles de son clan politique? Si de tels pouvoirs disparaissaient qui voudrait devenir homme politique?


Une petite leçon d'histoire pour les étudiants qui votent pour élire leurs représentants à la mutuelle nationale des étudiants de france (MNEF)
 
1968 Les étudiants gauchistes de l'époque critique la sécurité sociale

Trente ans après, l'un d'entre eux, Dominique Strauss Khan, Ministre des finances, démissionne  en octobre 1998, après avoir été accusé de "faux et usage de faux",  dans un des volets de l'affaire de la MNEF . Il a été relaxé. Mais une étude payée 600 000 frs (91 000 euros environ) en 1998 par la MNEF a du faire des jaloux chez ses collèges économistes de l'époque.
 
Jean-Christophe Cambadélis ( Kostas à l'Organisation Communiste Internationaliste -l'OCI-) est un spécialiste de la corruption, en 1996 il est mis en examen  dans l'affaire ARGOS et condamné, en l'an 2000, à 5 mois de prison avec sursis et 100 000 Frs d'amendes. en juin 2000 il est mis en examen pour abus de confiance dans l'affaire de la MNEF ayant bénéficié d'un emploi fictif, de 1991 à 1995 il est rétribué pour un emploi de "sociologue" à la hauteur de 420 499 Frs par la MIF une filiale de la MNEF. Il est condamné en 2006 à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amendes, pour une supposée mission de conseil sur les étudiants étrangers, entre 1991 et 1993. Il est devenu Premier Secrétaire du parti socialiste en 2014!  
 
Son prédécesseur, Harlem désir, a, lui aussi, été condamné pour recel d'abus de biens sociaux, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 Francs d'amendes. Il aurait  bénéficié de l'amnistie de F. Mitterrand concernant une dette de 80 000 Frs due au Trésor Public, relative à des amendes de stationnement alors qu'il était président de SOS Racisme. Ceci nous rappelle l'affaire récente d'un élu du parti Vert. Harlem Désir est devenu, en 2014, secrétaire d'Etat aux affaires européennes dans le gouvernement de Walls. Harlem Désir rappelons-le est un fervent partisan de la Taxe Tobin au niveau mondial.
 
 
Faut-il encourager la corruption des hommes politiques?  
 
 
Les médias font beaucoup de bruit à propos de la mise en garde à vue et puis en examen de l'ex Président de la République Nicolas Sarkozy par deux juges d'instruction dont l'une d'entre elle est parait-il  membre du syndicat de la magistrature. Les partisans de Nicolas Sarkozy s'inquiètent et ses adversaires se réjouissent. 
 
Où est le problème ? 
Pourquoi s'inquiéter? 
 
Alain Juppé, qui pourrait devenir le prochain Président de la République, a été mis en examen puis condamné et réélu!

Cambadélis, Premier secrétaire du parti socialiste a été mis en examen condamné et réélu, il se pavane à la télévision sans qu'on lui rappelle ses frasques. Jean Marc Ayrault, mis en examen puis condamné a été réélu et  est même devenu Premier Ministre. Harlem désir mis en examen, condamné est devenu Premier secrétaire du parti socialiste et en récompense de sa réussite dans ce poste est devenu Ministre des affaires européennes! Nicolas Sarkozy n'a rien à craindre. Il peut se représenter, sauf si la mise en examen se traduit par une condamnation à une inéligibilité qui va au delà de 2017. Mais il est assez jeune pour se représenter en 2023. Hollande a tort de croire que des mises en examen et des condamnations pour corruption suffisent à arrêter ses adversaires. Seules inéligibilité à vie est efficace. On peut même la rendre rétroactive cela fera le ménage dans tous les partis.

En fait la corruption politique est souvent jugée comme un acte immoral et contraire à la mission de nos élus politiques. Certains d’entre eux utiliseraient le pouvoir qui leur a été confié pour servir leurs intérêts privés et non l’intérêt public pour lequel leurs mandataires (les électeurs) les ont choisis. 

Mais s'il est corrompu parce qu'il renonce à commettre un forfait - c'est-à-dire à délivrer un permis, une faveur, un marché, une subvention sachant que cette action se fait au détriment d'un citoyen, d'un concurrent ou d'un groupe de citoyens ( les contribuables) - contre une somme d'argent n'est-ce pas un bien?

Dans l'affaire des écoutes téléphoniques, ne s'agit-il pas d'un trafic d'influence pour résister à une violation d'un droit de propriété sur soi? Qui est l'agresseur ? Qui est la victime? Il est vrai que tout ce petit monde, juges d'instruction du Syndicat de la Magistrature compris se comportent ainsi parce qu'ils convoitent tous le "pouvoir absolu"  sur le Droit de nous dicter ce que nous devons faire ou ne pas faire. Ils ne sont pas habilités à décider de nos vies et ils devraient se rappeler que "Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument" Lord Acton.



 Nous devons distinguer entre un pot-de-vin intrusif et un pot-de-vin défensif. le pot-de-vin défensif est ce dont nous avons parlé ; c'est-à-dire l'achat d'une permission d'opérer après qu'une activité a été déclarée illégale. D'un autre côté, un pot-de-vin payé pour obtenir l'exclusivité ou la quasi-exclusivité d'une permission, empêchant les autres d'entrer dans le domaine, est un exemple de pot-de-vin intrusif, un paiement pour l'octroi d'un privilège de monopole. Le premier cas est un mouvement significatif pour se rapprocher du marché libre, le second est un mouvement pour s'en éloigner. Ÿ

M.Rothbard 1976 “ Power and Market”; edited by Sheed Andrews et McMeel, 1976, chapter 3,pp.77-79
 
 
par Bertrand Lemennicier


Corrompre les fonctionnaires
par M.Rothbard

L'économie de la corruption
par Jean-Dominique Lafay

Pourquoi tant d'hommes politiques corrompus, condamnés et punis, se font réélire par leurs concitoyens ? Si la démocratie a pour rôle de sélectionner nos représentants au Parlement parmi les meilleurs et les plus honnêtes des hommes politiques, la réélection de corrompus par les électeurs constitue une anomalie.

Normalement dans une démocratie, les hommes politiques sont nos « représentants », ils ne sont donc que des intermédiaires, on peut alors poser légitimement la question de savoir qui sont les corrompus : les hommes politiques ou les électeurs ? La réponse réside dans les conceptions profondément immorales de la démocratie qui sont véhiculées par nos intellectuels et élites politiques. Celles-ci incitent nos concitoyens à vouloir vivre aux dépens des autres ce qui transforme nos institutions politiques en un vaste système de corruption où les « politiquement puissants » exploitent les « politiquement faibles ». Pour les économistes spécialistes des Choix Publics, cette corruption politique n'est pas une faillite du système politique que l'on pourrait corriger par des constitutions ou un régime politique qui sélectionne mieux ces représentants, elle est une conséquence naturelle de l'extension du pouvoir et de sa concentration dans les mains de quelques uns.

Nous avons eu le plaisir, pour approfondir ces questions, de recevoir à Grenoble le 6 mars monsieur Bertrand Lemennicier, professeur agrégé des facultés de droit et sciences économiques à l'université de Paris II - Assas, membre de plusieurs organisations libérales nationales ou internationales dont les prestigieuses Mont Pelerin Society (société du mont Pèlerin, fondée par F. Hayek) ou l'International Society for Individual Liberty (ISIL) (société internationale pour la liberté individuelle) ; il est aussi l'auteurs de livres tels que La Morale face à l'économie.
  LA VIDÉO ICI:

La Corruption dans la vie politique française






B) Corruption de Wikiberal

La corruption est une pratique illicite, visant à obtenir d'un personnage possédant un pouvoir un avantage moyennant un autre avantage, ou une somme d'argent.
La corruption n'est pas associée uniquement aux états en voie de développement, tels ces pays d'Afrique où l'État n'est peut-être pas structuré mais où le moindre fonctionnaire veut son bakchich. Pour les États effondrés ou en voie de l'être, la corruption est décuplée. Un fonctionnaire qui n'est pas sûr de recevoir son traitement va profiter de sa position et des moyens de coercition qui en découle. 

Corruption privée

La corruption strictement privée existe et existera toujours, elle fait partie du jeu de la concurrence. Les exemples vont depuis la fuite d'informations secrètes (sur les projets en cours, les clients, les contrats) au bénéfice d'un concurrent jusqu'au sabotage interne ou à la diffusion d'informations malveillantes visant à dénigrer l'entreprise et ses produits.
Les entreprises privées s'en protègent par des mesures de sécurité dont le coût est à la mesure du risque encouru, supposé plus grave que les désagréments ou les pertes qu'engendrent les mesures de sécurité elles-mêmes. Du point de vue du droit naturel, c'est le corrompu, et non le corrupteur, qui est dans l’illégitimité, car il trahit la confiance de son employeur auquel il est lié par contrat (alors que le corrupteur se contente de proposer un contrat, sans doute immoral, mais valide du strict point de vue du droit naturel tant qu'il n'y a pas de vol ni de complicité de vol - cas par exemple du trafic d'influence). 


Corruption publique

La corruption publique est bien plus répandue, qu'il s'agisse de corruption directe ou de capitalisme de connivence, car il est beaucoup plus facile d'accorder des privilèges avec l'argent du contribuable qu'avec son propre argent. Ainsi l'étatisme multiplie de façon considérable le pouvoir des riches. On constate dans tous les classements internationaux de la corruption qu'il existe une corrélation quasiment parfaite entre le poids de l’État dans l’économie et l’indice de corruption.
Dans son ouvrage 39 leçons d'économie contemporaine Philippe Simonnot consacre un chapitre entier (la 39e et dernière leçon) à la corruption. Il explique qu'en certaines situations la corruption permet à l'économie de fonctionner moins mal. La lutte contre la corruption a un coût qui doit être comparé à celui de la corruption elle-même. Les agents de l'État sont davantage corruptibles que ceux d'une entreprise privée, pour de nombreuses raisons, dont quelques unes sont les suivantes :
  • il est impossible pour l'État d'optimiser la lutte contre la corruption ni d'arbitrer entre les différentes actions anti-corruption, car les actions des administrations d'État sont contradictoires entre elles (comparées à celles d'une entreprise privée, orientées vers le profit) ;
  • la « loyauté » des agents de l'État n'est pas encouragée faute de stimulation monétaire (grille des salaires rigide) ;
  • le citoyen ne peut se défaire facilement d'une administration corrompue, et n'a d'ailleurs aucun intérêt à s'investir personnellement dans une telle lutte ;
  • la rigidité d'une administration publique l'expose davantage à la corruption, moyen de contourner les règles légales qui président à son fonctionnement.
Le philosophe Murray Rothbard distingue la corruption « offensive » et la corruption « défensive », la première devant être assimilée à une agression, la seconde étant au contraire légitime (par exemple pour contourner une prohibition légale illégitime sur le jeu, la drogue, etc). 

 Voir aussi:



C) L’enrichissement personnel indu 

Les plans d’austérité se succèdent sans interruption et assènent l’austérité à l’ensemble de la population, épargnant avec soin l’enrichissement personnel indu des membres de la caste des prédateurs publics, à savoir les politiques et leurs compagnons de routes. Quelques exemples de la liste des principaux moyens utilisés par ceux-ci pour s’enrichir indûment sur le dos des populations.
Par Michel de Poncins

Les prédateurs publics, à savoir les politiques et bien d’autres, prélèvent pour leur enrichissement personnel indu (EPI) 5% du PIB. Les « autres » dépassent de beaucoup le groupe des politiques : compagnons de route, hauts fonctionnaires, syndicalistes. Pour désigner cette population d’environ 10 000 personnes, j’emploierai ici le terme de « caste », utilisé par nos amis italiens pour désigner les « Hifis » locaux qui sont au moins aussi voraces que les nôtres. En France, les membres de la caste pourraient parfaitement ne pas accepter l’EPI en gardant, dans l’honnêteté, ce qui suffirait pour faire fonctionner la gigantesque machinerie étatique qui écrabouille le peuple français.
 
De récentes informations, le magazine Capital révèle que les fonctionnaires du sénat sont payés trois fois plus cher que leurs collègues de l’État. Cela vient d’une accumulation de primes dont bénéficient ces fonctionnaires bien spécifiques. Par exemple : le versement d’une prime individuelle de chauffage. Avec la hausse du pétrole, la prime a littéralement explosé, en passant de 1500 euros par an en 2000 à 4035 euros en 2011. Ce magazine nous apprend qu’en 2008, la cagnotte du Sénat s’élevait à 1,5 milliard d’euros. Le président du sénat, Jean-Pierre Bel, a expliqué que celle-ci servait avant tout à payer les retraites des sénateurs et des fonctionnaires du Sénat ; ces retraites sont très fastueuses et font justement partie comme telles de l’EPI de cette population. Au même moment, l’association « Contribuables associés » toujours très bien informée sort un dossier : « Ce que nous coûtent vraiment nos élus ». Le dossier se limite au cas des élus, mais d’autres dossiers de « Contribuables associés » traitent abondamment de l’EPI d’autres membres de la caste.


Pas vu, pas pris
Dans la « République Fromagère (RF) » sont énoncés des principes qui permettent à la caste de s’enrichir en douce sans que personne ne fasse la synthèse nécessaire et urgente. Les médias largement assis au banquet républicain sont eux-mêmes complices ; l’un de ces principes s’écrit « pas vu, pas pris ».

Il est néanmoins possible, malgré l’omerta, d’énoncer la liste des principaux moyens utilisés par les membres de la caste pour s’enrichir indûment sur le dos des populations. La voici en désordre et non exhaustive : cumuls, salaires excessifs, retraites, nourriture gratuite, fêtes en tout genre, droit au reclassement en cas de panne, voyages luxueux dans des coins paradisiaques, droit d’engager des collaborateurs familiaux, créations de postes ou même d’administrations inutiles, bureaux fastueux parfois dans des palais, notes de frais abusives, voitures avec chauffeur, salles à manger de direction, caves magnifiques, etc.

Ces rapines, car ce sont bien des rapines, sont couvertes par la loi, laquelle est justement fabriquée à cet effet par la caste elle-même. Nous comptons donc pour rien les magouilles éventuelles qui expliquent que, parfois, dans la caste il se trouve des repris de justice.

Pour apprécier l’étendue de l’EPI, il faut tenir compte de ce que l’essentiel des avantages est informel et échappe ainsi à une kyrielle d’impôts ; pour apprécier réellement le total et le comparer à l’enrichissement de ceux qui travaillent honnêtement dans un marché libre il faudrait sans doute multiplier par deux l’EPI.

En application du « pas vu, pas pris », des explications sont mises en avant. Certains élus justifient leurs fabuleux gains par un travail harassant. L’aveu est tragique. Ce qui les harasse, c’est la fabrication du déluge de lois qui, accompagnée de la bougeotte habituelle, nous conduit à la ruine.

Il existe au profit des députés une indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) de 6000 euros mensuels. En novembre 2011, deux députés ont déposé une proposition de loi à ce sujet. Il s’agissait d’organiser des contrôles et de demander des justificatifs sous forme de notes de frais comme cela se pratique partout. La proposition a été sèchement refusée sous prétexte quelle faisait porter la suspicion sur l’honnêteté des élus du peuple. Elle pourrait laisser entendre que l’argent public est mal géré et « porter atteinte » aux institutions de la république : pas vu, pas pris.

Les chiffres
Comment peut-on arriver à ce pourcentage important de 5% minimum du PIB ? Le calcul réel est impossible à faire.

Quelques exemples permettront de comprendre l’immensité des chiffres.
Les anciens présidents de la république et premiers ministres bénéficient d’un statut princier dont nul, ni même les bénéficiaires, ne peut mesurer l’ampleur. Un ancien premier ministre, Michel Rocard, a trouvé que cela ne suffisait pas. Le 13 mars 2009, il fut nommé par Nicolas Sarkozy, ambassadeur de France chargé des négociations internationales relatives aux pôles arctique et antarctique. Quelle est la structure onéreuse qu’il dut créer pour ne pas se trouver tout seul à se geler dans cette fonction ? Quel est le degré de désordre qu’il a introduit dans l’organisation des affaires étrangères ? Insondable mystère.

Le droit permanent au reclassement en cas de panne dans la carrière est d’une valeur inestimable. En février 2008, Philippe Douste-Blazy est devenu, à ce titre, conseiller spécial des « sources novatrices de financement du développement » auprès du Secrétaire Général des Nations Unies. L’importance du grade ouvre de vastes horizons à l’EPI de l’heureux propriétaire. L’objectif est très inquiétant pour le monde entier avec des effets négatifs probables et non mesurables. Quelle est la valeur exacte d’une nomination au conseil économique, social et environnemental ?

Il paraît que lorsque l’on part en vacances on est fatigué. Soit. Des maires, pour caresser leur électorat, ont inventé la « journée valise ». Ils donnent aux fonctionnaires de la mairie une journée pour faire leur valise : cette journée supplémentaire s’ajoute à des congés déjà excessifs. La république fromagère (RF) n’ayant pas de limites connues, personne ne saura si cette mode détestable a gagné beaucoup de mairies.

Quand j’évoque le 5%, cela vise essentiellement le haut du panier. Lorsque l’on ajoute les innombrables petites grattes du genre « journée valise », l’on dépasse très probablement les 5%.

Des effets dévastateurs
Cet EPI des membres de la caste grâce à de l’argent enlevé par la loi au reste du peuple explique pour une grande part des calamités, comme la panne de croissance, le chômage, les délocalisations, la paupérisation et les restos du cœur. Inversement, le phénomène montre une fois de plus l’importance de la marge de manœuvre qu’un pouvoir « Libérateur » trouverait pour prendre le chemin de la prospérité.

Les plans d’austérité se succèdent sans interruption et assènent l’austérité à l’ensemble de la population, épargnant avec soin l’EPI des membres de la caste. Un plan contraire devrait signifier : austérité pour la caste et richesse retrouvée pour tous.




D) Étatique n’est pas publique
 
Si nous utilisons un seul mot pour nommer deux choses différentes, juste parce qu’elles sont parfois liées, alors ces deux concepts finissent par n’en former qu’un seul dans l’imagination populaire. Il en va ainsi du terme « public ».

« Public » s’oppose à « privé » — sauf qu’il y a deux sens de « privé » : ce dont l’usage est exclusif, reservé à un petit nombre de personnes, et ce qui est propriété privée.

De même, il y a deux types de « public » : ce qui est utilisé librement par un grand nombre de personnes, et ce qui appartient à l’État. Définis par un même terme, « de l’État » et « pour tous » deviennent ainsi synonymes. Mais l’État n’est pas, ni ne sera jamais, « pour tous ».

Cette confusion arrange très bien les intérêts de l’État lui-même, qui profite de l’aura positive que le terme « public » lui confère. Il serait ainsi à tous, de tous et pour tous. Il représenterait la « volonté générale », il contiendrait un petit peu de chaque citoyen, il serait une force d’ordre surplombant la société — distincte du secteur privé, où régne la cupidité, le profit (ce péché capital) et l’intérêt… privé.

Or, beaucoup de gens ne réalisent pas que « État » et « société » ne sont pas équivalents.
Quand nous disons que l’État est public, nous ne faisons que répéter des mantras mystiques datant d’un passé où l’on croyait que l’État avait quelque chose de divin, dans une vision mystique du pouvoir. Depuis, cette vision de l’État comme transcendance divine a évolué vers une sacralisation du « peuple » comme source du pouvoir, comme si le « peuple » avait une existence au-delà des individus qui le composent.

Aujourd’hui, notre État est laïc — mais seulement à l’égard des religions qui sont en concurrence avec la sienne propre. Car en effet, lorsqu’il s’agit de l’État lui-même, il n’y a nulle fiction mystique, nul mensonge pieux, nulle hagiographie qu’il rechignerait à utiliser afin de perpétuer son pouvoir là où cela compte le plus : dans les esprits des fidèles / sujets / citoyens / contribuables. Parmi les superstitions ainsi perpétuées, il y a justement la croyance en l’existence d’un « secteur public », représentant et serviteur du Peuple.

Certaines des possessions de l’État sont certes bel et bien publiques. Il y a le monopole quasi absolu, par exemple, qu’il exerce sur le type le plus basique d’espace public : les rues. Mais même les rues, cependant, ne sont pas toujours publiques : à São Paulo, par exemple, de nombreux quartiers ont des portails qui empêchent l’entrée des non-résidents, tandis que certaines routes étatiques sont payantes par péage routier.

D’un autre côté, certaines places et libraires, certains parcs ou musées, qui sont aussi des espaces publics, n’appartiennent pas toujours à l’État. Et d’autres espaces publics tels que bars, restaurants et centres commeriaux, sont presque toujours des propriétés privées.

Une grande partie de ce que l’État détient ou fait, de plus, est exclusive, réservée à un petit nombre de personnes. Peu de gens peuvent utiliser la flotte de véhicules officiels, ou étudier à l’Institut Rio Branco ou même recevoir un diplôme de l’Université de São Paulo. Toutes ces choses appartiennent à l’État, et pourtant il impose de strictes restrictions d’accès.

Prenons l’éducation étatique ; elle est « gratuite ». Mais il y a des écoles privées qui offrent quelques places gratuites également, et même d’autres, philanthropiques, entièrement gratuites, et pourtant nous ne les appellons pas « publiques ». Et de l’autre côté, des institutions d’enseignement étatique sont payantes, comme aux États-Unis ou en Grande-Bretagne. Parler de « public » n’a donc rien à voir ni avec l’ouverture au public, ni avec la gratuité, ni même avec l’universalité — c’est simplement un terme qui désigne ce qui vient de l’État. Et le terme ainsi employé est loin d’être neutre.

L’État, en se nommant « secteur public », jouit d’une présomption de bienveillance et de générosité. Or, prétendre que les biens et services étatiques seraient au service « de tous », de « l’intérêt commun » ou du « bien public » — au contraire des entreprises poursuivant des intérêts privés — tient de la formule rhétorique sans fondement. Les entreprises qui produisent et distribuent de la nourriture ne servent-elle pas l’intérêt public ? Et quid de celles qui produisent et vendent des services culturels et de divertissement ? En réalité, tout bien ou service demandé par « le public » sert un intérêt « public ».

Des entreprises comme Google et Facebook servent — gratuitement — beaucoup plus de personnes que l’État brésilien. Quel sens cela fait-il alors de dire que les intérêts de ce dernier seraient « publics » tandis que les leurs seraient « privés » ?

Une autre facette de la mythologie étatiste est que l’État serait public, car il est le vôtre, le mien et celui de nous tous ; ou tout du moins qu’il représente la collectivité. Cela est tout aussi faux. L’État est une organisation parmi d’autres, et il n’est pas plus « nôtre » que n’importe quelle entreprise. Le mécanisme du vote — notre moyen pour l’influencer — est bien plus ténu et inefficace que le pouvoir du consommateur sur n’importe quelle entreprise, d’acheter ou de cesser d’acheter les biens et services qu’elle propose. Un moyen de contrôle bien réel auquel l’État se garde d’ailleurs bien de se soumettre, en se finançant par les impôts et l’émission monétaire…

De plus, le pouvoir des politiciens élus est limité, car ils ne constituent que la couche externe de l’État. La majeure partie de celui-ci est composée de fonctionnaires dont l’activité n’est pas soumise au vote populaire et sans le soutien desquels aucun homme politique ne peut gouverner.

En revanche, dans l’infâme secteur privé, au moins pour le cas des sociétés cotées en bourse (d’ailleurs nommées « public companies » en anglais !), vous pouvez tout à fait en acquérir une part de propriété, et même la revendre plus tard. Avons-nous de même le droit de vendre la part de l’État qui nous appartient prétendument ? Non ? Mais pourquoi donc ? Indice : elle ne nous appartient pas.

L’État n’est pas davantage public que tant d’autres institutions qui sont propriété privée. Ceux qui le contrôlent réellement sont peu nombreux et il ne saurait en être autrement ; bon nombre de ses services et avantages sont destinés à un petit nombre de personnes (pensons à la BNDES, la Banque brésilienne de développement, ou aux retraites des fonctionnaires, ces héros de la patrie) ; il n’est pas davantage tourné vers le service du public que d’autres organisations ; et enfin, ses agents ne sont pas plus vertueux ou désintéressés que toute autre personne, elles répondent exactement aux même incitations que nous autres simples mortels.

Donc, lorsque vous parlerez de ce qui relève de l’État, évitez l’adjectif trompeur « public ». Utilisez plutôt « étatique » : fonctionnaire étatique, école étatique, rue étatique, intérêt étatique, secteur étatique. Réservez « public » pour parler des places et des bars, qui peuvent être étatiques ou non. La perpétuation de la mystification du pouvoir de l’État ne sert qu’à nous empêcher de voir la réalité : que l’État n’est pas vous, que ce qu’il détient ne vous appartient pas, qu’il n’y a aucune volonté collective derrière lui et qu’il ne connaît ni ne sert mieux vos intérêts que n’importe quelle autre organisation.

D’ailleurs, l’État — en tant qu’être de raison — n’existe pas, il n’est qu’une organisation composée de personnes comme vous et moi, qui n’en savent pas plus que nous ni ne sont meilleures que nous, mais dont la volonté reçoit — de notre part — l’autorisation tacite pour s’imposer sur nous par la force. Et le jour où cette vérité simple aura vraiment pénétré nos consciences, les personnes qui composent cette organisation se retrouveront soudain en bien mauvaise posture.

  • Joel Pinheiro da Fonseca
Traduit du portugais brésilien par Jan Krepelka.
Version originale en portugais : Estatal não é público
Traduction en anglais : State-owned doesn't mean public




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