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Roi des cumulards, M.Delebarre, socialiste épris de justice sociale, cumule 26 mandats & fonctions. Il touche 45000€/mois dont 8000 imposables
Vingt-six mandats et fonctions. Tel est le tableau de chasse de
Michel Delebarre, sénateur-maire (PS) de Dunkerque (Nord), qui dirige
également la communauté d'agglomération, révèle une enquête de L'Express,
mardi 10 septembre. En plus de ces trois mandats, l'élu siège dans pas
moins de 23 établissements publics, syndicats intercommunaux, sociétés
d'économie mixte, associations et autres organismes. Dont 20 fois en
tant que président.
Sur le podium du classement établi par
l'hebdomadaire figurent le socialiste Jean Germain, sénateur-maire de
Tours (Indre-et-Loire), puis le radical de gauche Jean-Michel Baylet,
sénateur et président du conseil général du Tarn-et-Garonne. Ils
totalisent respectivement 12 et 10 mandats et fonctions. Le premier
représentant de l'UMP, Christian Estrosi, député-maire de Nice, pointe
en 5e position.
Pour établir son palmarès, qui porte sur 1 573 personnalités politiques, L'Express
a non seulement comptabilisé le nombre de postes détenus par chaque
élu, mais assigné un coefficient à chaque mandat, selon son importance.
Ainsi, Jean-François Copé, qui n'occupe "que" cinq postes, se retrouve
en 8e position.
Le palmarès des "cumulards" de la République
Le projet de loi sur le non-cumul des
mandats doit être voté à l'Assemblée. En septembre dernier, L'Express
s'était intéressé à 1573 élus français qui détiennent 1897 mandats
politiques et occupent des milliers de fonctions. Après une enquête
minutieuse, nous sommes en mesure de vous présenter le premier
classement des "cumulards", dominé par le sénateur-maire socialiste de
Dunkerque, Michel Delebarre. Par type de mandats, par ville ou par
région... Grâce à notre moteur de recherche, découvrez ce que font
vraiment vos élus.
La méthodologie de L'Express
1/ 1573 élus concernés Notre enquête ne s'est pas intéressée aux 500 000 élus de France, mais "seulement" aux personnalités politiques les plus importantes: les 38 ministres, les 577 députés, les 348 sénateurs, les 74 députés européens, les 26 présidents de conseil régional, les 106 présidents de conseil général ou collectivité d'outre-mer, les 483 maires de villes de plus de 20 000 habitants et les 245 présidents d'intercommunalités qui dépassent 50 000 habitants en 2013. Au total, ces 1897 mandats sont représentés par 1573 élus, car les plus gourmands en détiennent deux ou trois. L'enquête a été menée entre avril et août 2013, mais pour, assurer une équité de traitement entre les élus, tous les mandats et fonctions sont ceux qu'ils exerçaient à la date du 1er avril 2013. Toute démission ou nomination intervenue depuis cette date n'a pas été prise en compte, hormis celles provoquées par les élections législatives partielles et le remaniement gouvernemental.
2/ Le cumul des mandats et des fonctions Cette enquête prend en compte les mandats électifs (maire, député...) mais aussi les fonctions les plus chronophages: présidence d'un office HLM, d'un syndicat mixte de gestion des eaux, d'une entreprise publique locale, etc., dès lors qu'elles peuvent être déléguées. Nous n'avons retenu ni les activités professionnelles ni les fonctions de vice-président ou de simple membre dans ces organismes. En revanche, la participation à des instances de type bureau ou conseil national, dans un parti politique, a été notée. Aucune institution ne répertoriant ces 5300 données (!), il est possible que ce recensement comporte quelques erreurs, sans toutefois modifier les grandes leçons de cette enquête.
3/ Un indice pour mesurer le cumul L'Express a considéré qu'un titre de ministre, de parlementaire, de maire d'une grande ville ou de président d'un grand exécutif local équivalait à un plein-temps, soit 10 points. Un élu passe au stade de "surcumul" lorsqu'il franchit l'indice de 20, soit l'équivalent de deux mandats à temps plein.
A partir de ce principe simple, nous avons attribué des notes à chaque mandat et à chaque fonction à l'aune de leur importance. Par exemple: 4 points pour un "simple" conseiller régional ou général, mais 6 si l'élu est vice-président de l'assemblée; 10 pour le maire d'une commune de plus de 50 000 habitants, 8 pour celui d'une commune de 20 000 à 50 000 habitants, 6 entre 5000 et 20 000 habitants, et ainsi de suite. Les fonctions annexes ont été notées de 1 à 3 points selon leur importance (3 points pour la présidence d'un syndicat de transports urbains et 1 seul pour celle d'une association départementale de maires, par exemple).
1/ 1573 élus concernés Notre enquête ne s'est pas intéressée aux 500 000 élus de France, mais "seulement" aux personnalités politiques les plus importantes: les 38 ministres, les 577 députés, les 348 sénateurs, les 74 députés européens, les 26 présidents de conseil régional, les 106 présidents de conseil général ou collectivité d'outre-mer, les 483 maires de villes de plus de 20 000 habitants et les 245 présidents d'intercommunalités qui dépassent 50 000 habitants en 2013. Au total, ces 1897 mandats sont représentés par 1573 élus, car les plus gourmands en détiennent deux ou trois. L'enquête a été menée entre avril et août 2013, mais pour, assurer une équité de traitement entre les élus, tous les mandats et fonctions sont ceux qu'ils exerçaient à la date du 1er avril 2013. Toute démission ou nomination intervenue depuis cette date n'a pas été prise en compte, hormis celles provoquées par les élections législatives partielles et le remaniement gouvernemental.
2/ Le cumul des mandats et des fonctions Cette enquête prend en compte les mandats électifs (maire, député...) mais aussi les fonctions les plus chronophages: présidence d'un office HLM, d'un syndicat mixte de gestion des eaux, d'une entreprise publique locale, etc., dès lors qu'elles peuvent être déléguées. Nous n'avons retenu ni les activités professionnelles ni les fonctions de vice-président ou de simple membre dans ces organismes. En revanche, la participation à des instances de type bureau ou conseil national, dans un parti politique, a été notée. Aucune institution ne répertoriant ces 5300 données (!), il est possible que ce recensement comporte quelques erreurs, sans toutefois modifier les grandes leçons de cette enquête.
3/ Un indice pour mesurer le cumul L'Express a considéré qu'un titre de ministre, de parlementaire, de maire d'une grande ville ou de président d'un grand exécutif local équivalait à un plein-temps, soit 10 points. Un élu passe au stade de "surcumul" lorsqu'il franchit l'indice de 20, soit l'équivalent de deux mandats à temps plein.
A partir de ce principe simple, nous avons attribué des notes à chaque mandat et à chaque fonction à l'aune de leur importance. Par exemple: 4 points pour un "simple" conseiller régional ou général, mais 6 si l'élu est vice-président de l'assemblée; 10 pour le maire d'une commune de plus de 50 000 habitants, 8 pour celui d'une commune de 20 000 à 50 000 habitants, 6 entre 5000 et 20 000 habitants, et ainsi de suite. Les fonctions annexes ont été notées de 1 à 3 points selon leur importance (3 points pour la présidence d'un syndicat de transports urbains et 1 seul pour celle d'une association départementale de maires, par exemple).
M. Delebarre Michel
1er Région : Nord-Pas-de-Calais Département : 59 - Nord Parti : PS
Mandat(s) : 3
Coeff
- Sénateur du Nor 10
- Maire de Dunkerque 10
- Président de la communauté urbaine de Dunkerque 10
Fonction(s) : 23
- Président du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Dunkerque 2
- Président du Syndicat mixte pour le SCoT de la région Flandre Dunkerque 2
- Président de l'AGUR, Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque 2
- Président de la SPAD, société publique de l'agglomération dunkerquoise 2
- Président du SMCO, Syndicat mixte de la Côte d'Opale 2
- Président de la S3D, Société de développement du Dunkerquois 2
- Président de la Société coopérative de production HLM Le Cottage 3
- Président de l'Association des communautés urbaines de France 3
- Président de l'Association Cités Unies France 2
- Président de TV Côte d'Opale 1
- Président de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) 2
-
Administrateur de l'association AMORCE, association des collectivités
et professionnels dans le domaine des déchets, de l'énergie et des
réseaux de chaleur 1
- Président de l'Association des Flandres pour l'éducation de la jeunesse et l'insertion socio-professionnelle 1
- Président de Dunkerque Promotion 3
- Président du SMAERD, syndicat mixte d'alimentation en eau de la région de Dunkerque 2
- Président du syndicat intercommunal des Dunes de Flandres 2
-
Représentant des collectivités territoriales au conseil d'orientation
et de surveillance de la Caisse d’Epargne Nord France Europe 1
- Membre du conseil d'administration du Conservatoire du littoral 1
- Président d'Entreprendre ensemble, entreprise d'insertion 1
- Président de Dunkerque Neptune, organisme gestionnaire des ports de plaisance 2
- Président du réseau d'élus nordistes Rafhael 1
- Président du conseil de surveillance d'Oxalia,
Et voici les 500 environ qui suivent:
Rang Nom Département Indice de cumul Mandats et fonctions
1er Delebarre Michel 59 - Nord 70 26 2e Germain Jean 37 - Indre-et-Loire 52 12
3e Baylet Jean-Michel 82 - Tarn-et-Garonne 47 10
4e Duron Philippe 14 - Calvados 46 10
4e Estrosi Christian 06 - Alpes-Maritimes 46 10
6e Fousseret Jean-Louis 25 - Doubs 45 13
6e Rome Yves 60 - Oise 45 11
8e Collomb Gérard 69 - Rhône 43 9
9e Copé Jean-François 77 - Seine-et-Marne 42 5
9e Leleux Jean-Pierre 06 - Alpes-Maritimes 42 9
11e Fournier Jean-Paul 30 - Gard 41 7
11e Gorges Jean-Pierre 28 - Eure-et-Loir 41 9
11e Rebsamen François 21 - Côte-d'Or 41 8
14e Sirugue Christophe 71 - Saône-et-Loire 40 9
15e Marini Philippe 60 - Oise 39 8
15e Rodet Alain 87 - Haute-Vienne 39 7
15e Vincent Maurice 42 - Loire 39 7
18e Bourdouleix Gilles 49 - Maine-et-Loire 38 7
18e Claeys Alain 86 - Vienne 38 7
18e Couderc Raymond 34 - Hérault 38 7
18e Falco Hubert 83 - Var 38 6
18e Ries Roland 67 - Bas-Rhin 38 8
23e Cathala Laurent 94 - Val-de-Marne 37 6
23e Charroux Gaby 13 - Bouches-du-Rhône 37 7
23e Cohen Pierre 31 - Haute-Garonne 37 9
23e Cuillandre François 29 - Finistère 37 10
23e Dord Dominique 73 - Savoie 37 7
23e Leonetti Jean 06 - Alpes-Maritimes 37 6
29e Dugléry Daniel 03 - Allier 36 9
29e Malvy Martin 46 - Lot 36 11
31e Cayeux Caroline 60 - Oise 35 5
31e Destot Michel 38 - Isère 35 7
31e Doucet Philippe 95 - Val-d'Oise 35 5A
31e Jarlier Pierre 15 - Cantal 35 11
31e Larcher Gérard 78 - Yvelines 35 10
31e Le Bouillonnec Jean-Yves 94 - Val-de-Marne 35 8
31e Lignières-Cassou Martine 64 - Pyrénées-Atlantiques 35 5
31e Nauche Philippe 19 - Corrèze 35 6
31e Rossinot André 54 - Meurthe-et-Moselle 35 8
41e Gaudin Jean-Claude 13 - Bouchesdu-Rhône 34 6
41e Heinrich Michel 88 - Vosges 34 8
41e Lefèvre Antoine 02 - Aisne 34 8
41e Schiavetti Herv 21 - Côte-d'Or 34 6
46e Baroin François 10 - Aube 33 5
46e Dupont Jean-Léonce 14 - Calvados 33 7
46e Hamel Gérard 28 - Eure-et-Loir 33 9
46e Jégo Yves 77 - Seine-et-Marne 33 8
46e Kaltenbach Philippe 92 - Hauts-de-Seine 33 4
46e Métairie Norbert 56 - Morbihan 33 7
46e Roustan Max 30 - Gard 33 8
46e Santini André 92 - Hauts-de-Seine 33 6
54e Boulard Jean-Claude 72 - Sarthe 32 7
54e Chatel Luc 52 - Haute-Marne 32 6
54e Cottalorda Alain 38 - Isère 32 7
54e de Mazières François 78 - Yvelines 32 4
54e Gaillard Geneviève 79 - Deux-Sèvres 32 4
54e Hazan Adeline 51 - Marne 32 7
54e Kossowski Jacques 92 - Hauts-de-Seine 32 4
54e1 Pauvros Rémi 59 - Nord 32 5
54e1 Philippe Edouard 76 - Seine-Maritime 32 4
54e Robert Didier 974 - Réunion 32 6
54e1 Saddier Martial 74 - Haute-Savoie 32 8
54e Villain François-Xavier 59 - Nord 32 5
66e Boutant Michel 16 - Charente 31 7
66e Daudigny Yves 02 - Aisne 31 6
66e Delaveau Daniel 35 - Ille-et-Vilaine 31 6
66e Laurent Jean-Luc 94 - Val-de-Marne 31 6
66e Marseille Hervé 92 - Hauts-de-Seine 31 7
66e Nègre Louis 06 - Alpes-Maritimes 31 7
66e Poignant Bernard 29 - Finistère 31 7
73e Arthuis Jean 53 - Mayenne 30 6
73e Asensi François 93 - Seine-Saint-Denis 30 4
73e Bouchart Natacha 62 - Pas-de-Calais 30 5
73e Daunis Marc 06 - Alpes-Maritimes 30 7
73e de Courson Charles 51 - Marne 30 7
73e Delahaye Vincent 91 - Essonne 30 4
73e Emmanuelli Henri 40 - Landes 30 7
73e Fontaine Michel 974 - Réunion 30 3
73e Herbillon Michel 94 - Val-de-Marne 30 6
73e Izard Pierre 31 - Haute-Garonne 30 9
73e Krattinger Yves 70 - Haute-Saône 30 6
73e Mayet Jean-François 36 - Indre 30 4
73e Reynier Franck 26 - Drôme 30 4
73e Riester Franck 77 - Seine-et-Marne 30 6
73e Roig Marie-Josée 84 - Vaucluse 30 6
88e Andreoni Serge 13 - Bouches-du-Rhône 29 7
88e Audibert-Troin Olivier 83 - Var 29 6
88e Baguet Pierre-Christophe 92 - Hauts-de-Seine 29 7
88e Bello Huguette 974 - Réunion 29 5
88e Belot Claude 17 - Charente-Maritime 29 5
88e Bloche Patrick 75 - Paris 29 5
88e Boisserie Daniel 87 - Haute-Vienne 29 6
88e Camani Pierre 47 - Lot-et-Garonne 29 5
88e Carrez Gilles 94 - Val-de-Marne 29 6
88e Carvounas Luc 94 - Val-de-Marne 29 5
88e Cornut-Gentille François 52 - Haute-Marne 29 5
88e Courtois Jean-Patrick 71 - Saône-et-Loire 29 7
88e Destans Jean-Louis 27 - Eure 29 6
88e Ginesta Georges 83 - Var 29 6
88e Jacob Christian 77 - Seine-et-Marne 29 6
88e Kalinowski Laurent 57 - Moselle 29 6
88e Pourquier Jean-Paul 48 - Lozère 29 11
88e Rimbert Patrick 44 - Loire-Atlantique 29 7
88e Wacheux Alain 62 - Pas-de-Calais 29 5
107e Blanc Étienne 01 - Ain 28 4
107e Bocquet Alain 59 - Nord 28 4
107e Bourquin Christian 66 - Pyrénées-Orientales 28 6
107e Butzbach Etienne 90 - Territoire de Belfort 28 4
107e Champredon Michel 27 - Eure 28 4
107e Chartier Jérôme 95 - Val-d'Oise 28 5
107e Chatillon Alain 31 - Haute-Garonne 28 6
107e Cherki Pascal 75 - Paris 28 5
107e Ciotti Éric 06 - Alpes-Maritimes 28 5
107e Daubresse Marc-Philippe 59 - Nord 28 5
107e Dessus Sophie 19 - Corrèze 28 7
107e Door Jean-Pierre 45 - Loiret 28 4
107e Dupont-Aignan Nicolas 91 - Essonne 28 3
107e Feltesse Vincent 33 - Gironde 28 6
107e Lagarde Jean-Christophe 93 - Seine-Saint-Denis 28 4
107e Le Vern Alain 76 - Seine-Maritime 28 5
107e Lett Céleste 57 - Moselle 28 5
107e Mathis Jean-Claude 10 - Aube 28 5
107e Ollier Patrick 92 - Hauts-de-Seine 28 4
107e Peiro Germinal 24 - Dordogne 28 6
107e Pélissard Jacques 39 - Jura 28 6
107e Perrut Bernard 69 - Rhône 28 6
107e Piron Michel 49 - Maine-et-Loire 28 7
107e Pueyo Joaquim 61 - Orne 28 3
107e Retailleau Bruno 85 - Vendée 28 6
107e Saint-André Stéphane 62 - Pas-de-Calais 28 5
107e Sauvadet François 21 - Côte-d'Or 28 5
107e Sordi Michel 68 - Haut-Rhin 28 6
107e Sturni Claude 67 - Bas-Rhin 28 5
107e Teissier Guy 13 - Bouches-du-Rhône 28 5
107e Trémège Gérard 65 - Hautes-Pyrénées 28 6
107e Vigier Philippe 28 - Eure-et-Loir 28 6
139e Alexandre Rodolphe 973 - Guyane 27 4
139e Bacquet Jean-Paul 63 - Puy-de-Dôme 27 8
139e Barèges Brigitte 82 - Tarn-et-Garonne 27 5
139e Beauvais Laurent 61 - Orne 27 8
139e Bellocq Gabriel 40 - Landes 27 6
139e Briand Philippe 37 - Indre-et-Loire 27 5
139e Carré Olivier 45 - Loiret 27 7
139e Dati Rachida 75 - Paris 27 4
139e de Ganay Claude 45 - Loiret 27 4
139e Demailly Gilles 80 - Somme 27 5
139e Doligé Éric 45 - Loiret 27 5
139e Doublet Michel 17 - Charente-Maritime 27 6
139e Fortassin François 65 - Hautes-Pyrénées 27 7
139e Franqueville Christian 88 - Vosges 27 5
139e Geoffroy Guy 77 - Seine-et-Marne 27 6
139e Ginésy Charles-Ange 06 - Alpes-Maritimes 27 6
139e Houpert Alain 21 - Côte-d'Or 27 7
139e Hummel Christiane 83 - Var 27 5
139e Kosciusko-Morizet François92 - Hauts-de-Seine 27 7
139e Laclais Bernadette 73 - Savoie 27 5
139e Laffineur Marc 49 - Maine-et-Loire 27 6
139e Lavaud Philippe 16 - Charente 27 6
139e Ledoux Claudine 08 - Ardennes 27 5
139e Létard Valérie 59 - Nord 27 5
139e Martin Jacques J.P. 94 - Val-de-Marne 27 5
139e Mennucci Patrick 13 - Bouches-du-Rhône 27 4
139e Mercier Michel 69 - Rhône 27 7
139e Morel-A-L'Huissier Pierre 48 - Lozère 27 7
139e Pinton Louis 36 - Indre 27 5
139e Poisson Jean-Frédéric 78 - Yvelines 27 4
139e Régnault Pierre 85 - Vendée 27 5
139e Rigaut Jean-Luc 74 - Haute-Savoie 27 4
139e Sido Bruno 52 - Haute-Marne 27 5
139e Tetart Jean-Marie 78 - Yvelines 27 7
139e Vergnier Michel 23 - Creuse 27 7
139e Vulpian Claude 13 - Bouches-du-Rhône 27 4
139e Wauquiez Laurent 43 - Haute-Loire 27 6
176e Alduy Jean-Paul 66 - Pyrénées-Orientales 26 7
176e Aubry Martine 59 - Nord 26 4
176e Béchu Christophe 49 - Maine-et-Loire 26 5
176e Bertrand Alain 48 - Lozère 26 5
176e Bockel Jean-Marie 68 - Haut-Rhin 26 5
176e Brochand Bernard 06 - Alpes-Maritimes 26 5
176e Capo-Canellas Vincent 93 - Seine-Saint-Denis 26 3
176e Chauveau Guy-Michel 72 - Sarthe 26 5
176e Cochet Philippe 69 - Rhône 26 5
176e Delessard Monique 77 - Seine-et-Marne 26 4
176e des Esgaulx Marie-Hélène 33 - Gironde 26 5
176e Fasquelle Daniel 62 - Pas-de-Calais 26 5
176e Férez Guy 89 - Yonne 26 5
176e Foucaud Thierry 76 - Seine-Maritime 26 5
176e Fourage Hugues 85 - Vendée 26 5
176e Grouard Serge 45 - Loiret 26 5
176e Guillet Jean-Jacques 92 - Hauts-de-Seine 26 5
176e Jarry Patrick 92 - Hauts-de-Seine 26 4
176e Madec Roger 75 - Paris 26 4
176e Maurey Hervé 27 - Eure 26 5
176e Mignon Jean-Claude 77 - Seine-et-Marne 26 4
176e Montaugé Franck 32 - Gers 26 4
176e Morin Hervé 27 - Eure 26 5
176e Pintat Xavier 33 - Gironde 26 5
176e Reitzer Jean-Luc 68 - Haut-Rhin 26 5
176e Renucci Simon 20 - Corse-du-Sud 26 5
176e Tallieu Jean-Pierre 17 - Charente-Maritime 26 5
176e Vall Raymond 32 - Gers 26 6
176e Villemain Jean-Claude 60 - Oise 26 5
205e Abelin Jean-Pierre 86 - Vienne 25 5
205e Auroi Danielle 63 - Puy-de-Dôme 25 7
205e Baert Dominique 59 - Nord 25 4
205e Balkany Patrick 92 - Hauts-de-Seine 25 4
205e Bascou Jacques 11 - Aude 25 4
205e Beaufils Marie-France 37 - Indre-et-Loire 25 5
205e Berdoati Eric 92 - Hauts-de-Seine 25 4
205e Bérit-Débat Claude 24 - Dordogne 25 4
205e Borloo Jean-Louis 59 - Nord 25 4
205e Boyer Valérie 13 - Bouches-du-Rhône 25 6
205e Bussereau Dominique 17 - Charente-Maritime 25 4
205e Candelier Jean-Jacques 59 - Nord 25 3
205e Caullet Jean-Yves 89 - Yonne 25 6
205e322Cazeau BernardAquitaine24 - Dordogne254
205e348Chauveau Jean-PierrePays de la Loire72 - Sarthe254
205e510Devedjian PatrickIle-de-France92 - Hauts-de-Seine254
205e546Dufour-Tonini Anne-LiseNord-Pas-de-Calais59 - Nord254
205e564Duquenoy JoëlNord-Pas-de-Calais62 - Pas-de-Calais257
205e662Furst LaurentAlsace67 - Bas-Rhin255
205e687Gaymard HervéRhône-Alpes73 - Savoie254
205e690Genevard AnnieFranche-Comté25 - Doubs256
205e701Ghali SamiaProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône2538e secteur de Marseille (XVe et XVIe arr.)
205e702Giacobbi PaulCorse20 - Haute-Corse254
205e724Godard SergeAuvergne63 - Puy-de-Dôme254Clermont-Ferrand
205e761Gros DominiqueLorraine57 - Moselle255Metz
205e771Guérini Jean-NoëlProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône254
205e773Guerriau JoëlPays de la Loire44 - Loire-Atlantique254Saint-Sébastien-sur-Loire
205e775Guibal Jean-ClaudeProvence-Alpes-Côte d'Azur06 - Alpes-Maritimes254Menton
205e820Houillon PhilippeIle-de-France95 - Val-d'Oise254Pontoise
205e835Hyest Jean-JacquesIle-de-France77 - Seine-et-Marne255La Madeleine-sur-Loing
205e845Jalton ÉricGuadeloupe971 - Guadeloupe253Abymes
205e867Juvin PhilippeIle-de-France92 - Hauts-de-Seine255La Garenne-Colombes
205e982Lebreton PatrickRéunion974 - Réunion254Saint-Joseph
205e997Lemaignen Charles-EricCentre45 - Loiret256Orléans
205e1042Lozach Jean-JacquesLimousin23 - Creuse255
205e1094Marty AlainLorraine57 - Moselle255Sarrebourg
205e1129Meyer GilbertAlsace68 - Haut-Rhin254Colmar
205e1130Mézard JacquesAuvergne15 - Cantal254Aurillac
205e1247Plisson PhilippeAquitaine33 - Gironde255Saint-Caprais-de-Blaye
205e1284Pupponi FrançoisIle-de-France95 - Val-d'Oise255Sarcelles
205e1368Rousseau DominiqueAquitaine24 - Dordogne255Bergerac
205e1384Sanchez FrédéricHaute-Normandie76 - Seine-Maritime255Petit-Quevilly
205e1387Santais BéatriceRhône-Alpes73 - Savoie255Montmélian
205e1396Sauvan GilbertProvence-Alpes-Côte d'Azur04 - Alpes-de-Haute-Provence254
205e1507Vandierendonck RenéNord-Pas-de-Calais59 - Nord257Roubaix
205e1554Warsmann Jean-LucChampagne-Ardenne08 - Ardennes254
205e1559Weiten PatrickLorraine57 - Moselle254Yutz
252e26Allossery Jean-PierreNord-Pas-de-Calais59 - Nord245Hazebrouck
252e44Antonini Jean-ClaudePays de la Loire49 - Maine-et-Loire248Angers
252e69Auxiette JacquesPays de la Loire85 - Vendée247La Roche-sur-Yon
252e71Aylagas PierreLanguedoc-Roussillon66 - Pyrénées-Orientales244Argelès-sur-Mer
252e80Baïetto MarcRhône-Alpes38 - Isère245Eybens
252e101Batteux JoëlPays de la Loire44 - Loire-Atlantique244Saint-Nazaire
252e132Bénisti Jacques-AlainIle-de-France94 - Val-de-Marne245Villiers-sur-Marne
252e153Bertrand XavierPicardie02 - Aisne244Saint-Quentin
252e196Bono MaximePoitou-Charentes17 - Charente-Maritime244La Rochelle
252e236Boyer Jean-ChristophePays de la Loire53 - Mayenne244Laval
252e251Bridey Jean-JacquesIle-de-France94 - Val-de-Marne245Fresnes
252e309Cassany PatrickAquitaine47 - Lot-et-Garonne245Villeneuve-sur-Lot
252e326César GérardAquitaine33 - Gironde245Rauzan
252e356Chouat FrancisIle-de-France91 - Essonne244Évry
252e357Chrétien AlainFranche-Comté70 - Haute-Saône244Vesoul
252e381Commeinhes FrançoisLanguedoc-Roussillon34 - Hérault246Sète
252e413Da Silva CarlosIle-de-France91 - Essonne245Corbeil-Essonnes
252e425Darrieussecq GenevièveAquitaine40 - Landes244Mont-de-Marsan
252e443de Legge DominiqueBretagne35 - Ille-et-Vilaine244Pertre
252e447de Raincourt HenriBourgogne89 - Yonne245Saint-Valérien
252e519Dionis du Séjour JeanAquitaine47 - Lot-et-Garonne245Agen
252e562Dupré Jean-PaulLanguedoc-Roussillon11 - Aude245Limoux
252e563Dupuy ChristianIle-de-France92 - Hauts-de-Seine245Suresnes
252e600Favier ChristianIle-de-France94 - Val-de-Marne244
252e644Fournier LionelLorraine57 - Moselle245Rombas
252e649Francina MarcRhône-Alpes74 - Haute-Savoie245Evian-les-Bains
252e659Fruteau EricRéunion974 - Réunion243Saint-André
252e660Fruteau Jean-ClaudeRéunion974 - Réunion245Saint-Benoît
252e684Gautier JacquesIle-de-France92 - Hauts-de-Seine245Garches
252e706Gilles BrunoProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône2443e secteur de Marseille (IVe et Ve arr.)
252e722Goasdoué YvesBasse-Normandie61 - Orne244Flers
252e723Goasguen ClaudeIle-de-France75 - Paris243XVIe arrondissement de Paris
252e740Goujon PhilippeIle-de-France75 - Paris243XVe arrondissement de Paris
252e748Gouzes GérardAquitaine47 - Lot-et-Garonne246Marmande
252e751Grasset BernardPoitou-Charentes17 - Charente-Maritime245Rochefort
252e753Grelier EstelleHaute-Normandie76 - Seine-Maritime246Fécamp
252e762Grosdidier FrançoisLorraine57 - Moselle245Woippy
252e768Guedj JérômeIle-de-France91 - Essonne244
252e772Guerre Jean-MichelAuvergne03 - Allier244Bellerive-sur-Allier
252e790Haesebroeck BernardNord-Pas-de-Calais59 - Nord245Armentières
252e826Huet GuénhaëlBasse-Normandie50 - Manche244Avranches
252e937Laurent PierreIle-de-France75 - Paris243
252e948Le Brun AgnèsBretagne29 - Finistère245Morlaix
252e970Le Pen MarineNord-Pas-de-Calais62 - Pas-de-Calais243
252e1008Lepeltier SergeCentre18 - Cher246Bourges
252e1009Lepetit AnnickIle-de-France75 - Paris245Paris
252e1035Lorgeoux JeannyCentre41 - Loir-et-Cher244Romorantin-Lanthenay
252e1049Maggi Jean-PierreProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône244Velaux
252e1056Malherbe-Laurent HermelineLanguedoc-Roussillon66 - Pyrénées-Orientales247
252e1079Mariton HervéRhône-Alpes26 - Drôme245Crest
252e1081Marleix OlivierCentre28 - Eure-et-Loir245Anet
252e1082Marlin FranckIle-de-France91 - Essonne245Etampes
252e1137Miquel GérardMidi-Pyrénées46 - Lot244
252e1157Moure Jean-PierreLanguedoc-Roussillon34 - Hérault246Cournonsec
252e1256Politi JacquesProvence-Alpes-Côte d'Azur83 - Var245Hyères
252e1312Requier Jean-ClaudeMidi-Pyrénées46 - Lot246Martel
252e1383Samot PierreMartinique972 - Martinique245Lamentin
252e1417Siffredi GeorgesIle-de-France92 - Hauts-de-Seine243Châtenay-Malabry
252e1427Straumann ÉricAlsace68 - Haut-Rhin244Houssen
252e1428Strehaiano LucIle-de-France95 - Val-d'Oise244Soisy-sous-Montmorency
252e1449Taugourdeau Jean-CharlesPays de la Loire49 - Maine-et-Loire244Beaufort-en-Vallée
252e1450Tautou PhilippeIle-de-France78 - Yvelines245Verneuil-sur-Seine
252e1473Tonon MichelProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône244Salon-de-Provence
252e1495Vaillant DanielIle-de-France75 - Paris243XVIIIe arrondissement de Paris
252e1512Vauzelle MichelProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône244
252e1560Woerth ÉricPicardie60 - Oise244Chantilly
318e82Bailly DominiqueNord-Pas-de-Calais59 - Nord234Orchies
318e86Bangou JacquesGuadeloupe971 - Guadeloupe234Pointe-à-Pitre
318e91Barbier Jean-PierreRhône-Alpes38 - Isère234Penol
318e111Béatse FrédéricPays de la Loire49 - Maine-et-Loire234Angers
318e208Bouchet Jean-ClaudeProvence-Alpes-Côte d\'Azur84 - Vaucluse234Cavaillon
318e228Bourquin MartialFranche-Comté25 - Doubs234Audincourt
318e257Brun ElieProvence-Alpes-Côte d'Azur83 - Var234Fréjus
318e260Buffet François-NoëlRhône-Alpes69 - Rhône234
318e262Bugis PascalMidi-Pyrénées81 - Tarn234Castres
318e266Buisine Jean-ClaudePicardie80 - Somme235Hautvillers-Ouville
318e269Burroni VincentProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône234Châteauneuf-lès-Martigues
318e279Calmette AlainAuvergne15 - Cantal235Aurillac
318e298Carpentier Jean-NoëlIle-de-France95 - Val-d'Oise234Montigny-lès-Cormeilles
318e393Costes Jean-LouisAquitaine47 - Lot-et-Garonne234Fumel
318e441de La Raudière LaureCentre28 - Eure-et-Loir235Saint-Denis-des-Puits
318e457Decool Jean-PierreNord-Pas-de-Calais59 - Nord234Brouckerque
318e460Degauchy LucienPicardie60 - Oise234Courtieux
318e470Delattre FrancisIle-de-France95 - Val-d'Oise233Franconville
318e474Delcourt GuyNord-Pas-de-Calais62 - Pas-de-Calais233Lens
318e484Demessine MichelleNord-Pas-de-Calais59 - Nord234Lille
318e492Dériot GérardAuvergne03 - Allier235Cérilly
318e501Desplan FélixGuadeloupe971 - Guadeloupe234Pointe-Noire
318e508d'Ettore GillesLanguedoc-Roussillon34 - Hérault234Agde
318e569Durrieu JosetteMidi-Pyrénées65 - Hautes-Pyrénées235Saint-Laurent-de-Neste
318e573Eblé VincentIle-de-France77 - Seine-et-Marne233
318e595Fauconnier AlainMidi-Pyrénées12 - Aveyron236Saint-Affrique
318e614Filleul Jean-JacquesCentre37 - Indre-et-Loire234Montlouis-sur-Loire
318e635Foulon YvesAquitaine33 - Gironde234Arcachon
318e708Gillot DominiqueIle-de-France95 - Val-d'Oise234Eragny
318e709Gillot JacquesGuadeloupe971 - Guadeloupe233Gosier
318e778Guillaume DidierRhône-Alpes26 - Drôme233
318e787Habib DavidAquitaine64 - Pyrénées-Atlantiques234Mourenx
318e811Hillmeyer FrancisAlsace68 - Haut-Rhin234
318e852Jeannerot ClaudeFranche-Comté25 - Doubs233
318e862Joubert MichelAuvergne43 - Haute-Loire235Chaspuzac
318e876Kemel PhilippeNord-Pas-de-Calais62 - Pas-de-Calais234Carvin
318e893Krabal JacquesPicardie02 - Aisne235Château-Thierry
318e903Lacroute ValérieIle-de-France77 - Seine-et-Marne235Nemours
318e920Lamure ÉlisabethRhône-Alpes69 - Rhône235Gleizé
318e1002Lenoir Jean-ClaudeBasse-Normandie61 - Orne234Mortagne-au-Perche
318e1017Leroy MauriceCentre41 - Loir-et-Cher233
318e1097Massion MarcHaute-Normandie76 - Seine-Maritime233Grand Quevilly
318e1100Masson Jean-LouisProvence-Alpes-Côte d'Azur83 - Var235La Garde
318e1112Mazuir RachelRhône-Alpes01 - Ain233
318e1191Pargneaux GillesNord-Pas-de-Calais59 - Nord235Lille
318e1249Poher HervéNord-Pas-de-Calais62 - Pas-de-Calais235
318e1261Poniatowski AxelIle-de-France95 - Val-d'Oise234L'Isle-Adam
318e1262Poniatowski LadislasHaute-Normandie27 - Eure235Quillebeuf-sur-Seine
318e1271Povinelli RolandProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône234Allauch
318e1285Quentin DidierPoitou-Charentes17 - Charente-Maritime234Royan
318e1337Robert ThierryRéunion974 - Réunion233Saint-Leu
318e1349Rohfritsch SophieAlsace67 - Bas-Rhin234Lampertheim
318e1369Rousset AlainAquitaine33 - Gironde233
318e1386Sansu NicolasCentre18 - Cher235Vierzon
318e1399Savin MichelRhône-Alpes38 - Isère234Domène
318e1435Tabarot MichèleProvence-Alpes-Côte d'Azur06 - Alpes-Maritimes234Cannet
318e1479Trautmann CatherineAlsace67 - Bas-Rhin235Strasbourg
318e1529Vialatte Jean-SébastienProvence-Alpes-Côte d'Azur83 - Var233
318e1547Voisin MichelRhône-Alpes01 - Ain236Replonges
377e33Amoudry Jean-PaulRhône-Alpes74 - Haute-Savoie226
377e36André PierrePicardie02 - Aisne223Saint-Quentin
377e42Antiste MauriceMartinique972 - Martinique224François
377e62Aubril BernardBasse-Normandie14 - Calvados224Lisieux
377e83Bailly GérardFranche-Comté39 - Jura225Uxelles
377e161Bigot JacquesAlsace67 - Bas-Rhin224Illkirch-Graffenstaden
377e162Billard JoëlCentre28 - Eure-et-Loir224Bonneval
377e187Bompard JacquesProvence-Alpes-Côte d'Azur84 - Vaucluse224Orange
377e190Bonnecarrère PhilippeMidi-Pyrénées81 - Tarn224Albi
377e242Bréhier EmericIle-de-France77 - Seine-et-Marne225Chelles
377e292Carcenac ThierryMidi-Pyrénées81 - Tarn227
377e327Cesari PatrickProvence-Alpes-Côte d'Azur06 - Alpes-Maritimes223Roquebrune-Cap-Martin
377e365Claireaux KarineSaint-Pierre-et-Miquelon975 - Saint-Pierre-et-Miquelon223Saint-Pierre 377e384Corbisez Jean-PierreNord-Pas-de-Calais62 - Pas-de-Calais223Oignies
377e397Couanau RenéBretagne35 - Ille-et-Vilaine226Saint-Malo
377e467Delanoë BertrandIle-de-France75 - Paris223Paris
377e478Delga CaroleMidi-Pyrénées31 - Haute-Garonne224Martres-Tolosane
377e485Demilly StéphanePicardie80 - Somme223Albert
377e506Détraigne YvesChampagne-Ardenne51 - Marne225Witry-lès-Reims
377e580Eroles Jean-JacquesAquitaine33 - Gironde224La Teste-de-Buch
377e621Flosse GastonPolynésie française987 - Polynésie française223
377e657Fromantin Jean-ChristopheIle-de-France92 - Hauts-de-Seine223Neuilly-sur-Seine
377e718Giraud JoëlProvence-Alpes-Côte d'Azur05 - Hautes-Alpes224L'Argentière-la-Bessée
377e732Gorce GaëtanBourgogne58 - Nièvre226
377e770Guené CharlesChampagne-Ardenne52 - Haute-Marne226Vaux-sous-Aubigny
377e786Gumiel AlainProvence-Alpes-Côte d'Azur06 - Alpes-Maritimes225Vallauris
377e796Haut ClaudeProvence-Alpes-Côte d'Azur84 - Vaucluse223
377e799Hélias JacquesFranche-Comté25 - Doubs224Montbéliard
377e830Huré BenoîtChampagne-Ardenne08 - Ardennes223
377e833Hutin ChristianNord-Pas-de-Calais59 - Nord224Dunkerque
377e851Jeanmet-Peralta BernardProvence-Alpes-Côte d'Azur04 - Alpes-de-Haute-Provence224Manosque
377e856Joissains-Masini MaryseProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône223Aix-en-Provence
377e857Joly AlexandreIle-de-France78 - Yvelines224Houilles
377e866Juppé AlainAquitaine33 - Gironde225Bordeaux
377e874Keller BernardMidi-Pyrénées31 - Haute-Garonne225Blagnac
377e946Le Breton PhilippeCentre37 - Indre-et-Loire224Joué-lès-Tours
377e988Lefebvre DominiqueIle-de-France95 - Val-d'Oise223Cergy
377e1024Letchimy SergeMartinique972 - Martinique223Fort-de-France
377e1075Marie DidierHaute-Normandie76 - Seine-Maritime225Elbeuf
377e1108Maurice AlainRhône-Alpes26 - Drôme223Valence
377e1126Metton Jean-LoupIle-de-France92 - Hauts-de-Seine225Montrouge
377e1136Milon AlainProvence-Alpes-Côte d'Azur84 - Vaucluse224Sorgues
377e1141Moignard JacquesMidi-Pyrénées82 - Tarn-et-Garonne223Montech
377e1145Monteil ChristianRhône-Alpes74 - Haute-Savoie226Seyssel
377e1158Moyne-Bressand AlainRhône-Alpes38 - Isère225Crémieu
377e1162Myard JacquesIle-de-France78 - Yvelines224Maisons-Laffitte
377e1165Namy ChristianLorraine55 - Meuse223
377e1187Pajon MichelIle-de-France93 - Seine-Saint-Denis223Noisy-le-Grand
377e1214Perez Jean-ClaudeLanguedoc-Roussillon11 - Aude224
377e1223Peyronnet Jean-ClaudeLimousin87 - Haute-Vienne225
377e1252Pointereau RémyCentre18 - Cher225Lazenay
377e1259Poncelet ChristianLorraine88 - Vosges223
377e1279Proust FranckLanguedoc-Roussillon30 - Gard224Nîmes
377e1294Raimondi RenéProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône224Fos-sur-Mer
377e1311Repentin ThierryRhône-Alpes73 - Savoie226Sonnaz
377e1318Rey Jean-ChristianLanguedoc-Roussillon30 - Gard223Bagnols-sur-Cèze
377e1322Richard AlainIle-de-France95 - Val-d'Oise224Saint-Ouen-l'Aumône
377e1338Robert YvonHaute-Normandie76 - Seine-Maritime225Rouen
377e1343Roche GérardAuvergne43 - Haute-Loire223
377e1363Rouillard GwendalBretagne56 - Morbihan225Lorient
377e1398Savary René-PaulChampagne-Ardenne51 - Marne223
377e1441Tandonnet HenriAquitaine47 - Lot-et-Garonne224Moirax
377e1445Tarlier AlainLanguedoc-Roussillon11 - Aude224Carcassonne
377e1460Teyssèdre ChristianMidi-Pyrénées12 - Aveyron225Rodez
377e1467Tian DominiqueProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône2234e secteur de Marseille (VIe et VIIIe arr.)
377e1471Todeschini Jean-MarcLorraine57 - Moselle224Talange
377e1482Trillard AndréPays de la Loire44 - Loire-Atlantique224Saint-Gildas-des-Bois
377e1498Vairetto AndréRhône-Alpes73 - Savoie226Notre-Dame-des-Millières
377e1571Zuccarelli EmileCorse20 - Haute-Corse224Bastia
446e7Accoyer BernardRhône-Alpes74 - Haute-Savoie213Annecy-le-Vieux
446e43Antoinette Jean-ÉtienneGuyane973 - Guyane213Kourou
446e104Baumel LaurentCentre37 - Indre-et-Loire213Ballan-Miré
446e128Belot LucPays de la Loire49 - Maine-et-Loire214Angers
446e197Bonrepaux AugustinMidi-Pyrénées09 - Ariège216
446e212Bouillon ChristopheHaute-Normandie76 - Seine-Maritime214Canteleu
446e255Brottes FrançoisRhône-Alpes38 - Isère214Crolles
446e280Calvet FrançoisLanguedoc-Roussillon66 - Pyrénées-Orientales213Soler
446e283Cambon ChristianIle-de-France94 - Val-de-Marne214Saint-Maurice
446e306Carvalho PatricePicardie60 - Oise213Thourotte
446e332Chambefort GuyAuvergne03 - Allier213Yzeure
446e344Chastan YvesRhône-Alpes07 - Ardèche215Privas
446e353Chevreau HervéIle-de-France93 - Seine-Saint-Denis214Épinay-sur-Seine
446e361Ciot Jean-DavidProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône213Puy-Sainte-Réparade
446e402Courtial ÉdouardPicardie60 - Oise214Agnetz
446e417Dallier PhilippeIle-de-France93 - Seine-Saint-Denis213Pavillons-sous-Bois
446e453Debat Jean-FrançoisRhône-Alpes01 - Ain215Bourg-en-Bresse
446e466Delannoy Michel-FrançoisNord-Pas-de-Calais59 - Nord215Tourcoing
446e513Didier RogerProvence-Alpes-Côte d'Azur05 - Hautes-Alpes215Gap
446e571Dussopt OlivierRhône-Alpes07 - Ardèche215Annonay
446e574Eckert ChristianLorraine54 - Meurthe-et-Moselle215Trieux
446e584Espagnac FrédériqueAquitaine64 - Pyrénées-Atlantiques216Pau
446e623Fond PierreIle-de-France78 - Yvelines213Sartrouville
446e624Fontaine DanielProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône214Aubagne
446e633Fougerat Jean-PierrePays de la Loire44 - Loire-Atlantique213Couëron
446e640Fournier BernardRhône-Alpes42 - Loire215Saint-Nizier-de-Fornas
446e642Fournier Jean-JacquesIle-de-France77 - Seine-et-Marne214Moissy-Cramayel
446e645Fournier PascalIle-de-France91 - Essonne215Arpajon
446e646Fournier-Armand MichèleProvence-Alpes-Côte d'Azur84 - Vaucluse214
446e648Françaix MichelPicardie60 - Oise214
446e650Franco GastonProvence-Alpes-Côte d'Azur06 - Alpes-Maritimes214Saint-Martin-Vésubie
446e688Gélard PatriceHaute-Normandie76 - Seine-Maritime213Sainte-Adresse
446e721Glavany JeanMidi-Pyrénées65 - Hautes-Pyrénées215
446e738Goua MarcPays de la Loire49 - Maine-et-Loire213Trélazé
446e744Gourault JacquelineCentre41 - Loir-et-Cher214La Chaussée-Saint-Victor
446e781Guillemot AnnieRhône-Alpes69 - Rhône215Bron
446e824Huchon Jean-PaulIle-de-France78 - Yvelines216
446e864Jumel SébastienHaute-Normandie76 - Seine-Maritime214Dieppe
446e879Kern BertrandIle-de-France93 - Seine-Saint-Denis215Pantin
446e888Kles VirginieBretagne35 - Ille-et-Vilaine213Châteaubourg
446e911Lagrange Jean-ClaudeBourgogne71 - Saône-et-Loire213Sanvignes-les-Mines
446e930Lassalle JeanAquitaine64 - Pyrénées-Atlantiques216Lourdios-Ichère
446e934Launay JeanMidi-Pyrénées46 - Lot216Bretenoux
446e1018Leroy PhilippeLorraine57 - Moselle214
446e1062Mancel Jean-FrançoisPicardie60 - Oise214Novillers
446e1068Marc AlainMidi-Pyrénées12 - Aveyron214
446e1113Méhaignerie PierreBretagne35 - Ille-et-Vilaine214Vitré
446e1199Patriat FrançoisBourgogne21 - Côte-d'Or213
446e1200Paul ChristianBourgogne58 - Nièvre216Lormes
446e1201Paul PhilippeBretagne29 - Finistère214Douarnenez
446e1212Pemezec PhilippeIle-de-France92 - Hauts-de-Seine214Plessis-Robinson
446e1242Piselli MaxProvence-Alpes-Côte d'Azur83 - Var214Draguignan
446e1276Priou ChristophePays de la Loire44 - Loire- ClaudeMidi-Pyrénées31 - Haute-Garonne215Tournefeuille
446e1320Reynès BernardProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône213
446e1360Roth RolandLorraine57 - Moselle215Blies-Guersviller
446e1410Ségura GérardIle-de-France93 - Seine-Saint-Denis214Aulnay-sous-Bois
446e1413Sermier Jean-MarieFranche-Comté39 - Jura214Cramans
446e1418Siré FernandLanguedoc-Roussillon66 - Pyrénées-Orientales213Saint-Laurent-de-la-Salanque
446e1475Touraine Jean-LouisRhône-Alpes69 - Rhône215Lyon
446e1486Tropeano RobertLanguedoc-Roussillon34 - Hérault214Saint-Chinian
446e1519Verdier FabriceLanguedoc-Roussillon30 - Gard215Fons-sur-Lussan
446e1544Vlasto DominiqueProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône214Marseille
509e11Adnot PhilippeChampagne-Ardenne10 - Aube202
509e15Alary DamienLanguedoc-Roussillon30 - Gard204
509e45Anziani AlainAquitaine33 - Gironde204Mérignac
509e46Apchin MichelPays de la Loire49 - Maine-et-Loire203Saumur
509e49Archimbaud AlineIle-de-France93 - Seine-Saint-Denis203Pantin
509e167Bizet JeanBasse-Normandie50 - Manche204Teilleul
509e170Blazy Jean-PierreIle-de-France95 - Val-d'Oise203Gonesse
509e184Bohl Jean-LucLorraine57 - Moselle203Montigny-lès-Metz
509e222Bourg-Broc BrunoChampagne-Ardenne51 - Marne203Châlons-en-Champagne
509e238Braillard ThierryRhône-Alpes69 - Rhône204Lyon
509e293Cardoux Jean-NoëlCentre45 - Loiret204
509e296Carle Jean-ClaudeRhône-Alpes74 - Haute-Savoie204
509e310Castaner ChristopheProvence-Alpes-Côte d'Azur04 - Alpes-de-Haute-Provence204Forcalquier
509e349Chauvel DominiqueHaute-Normandie76 - Seine-Maritime204Sotteville-sur-Mer
509e369Clergeau Marie-FrançoisePays de la Loire44 - Loire-Atlantique204Nantes
509e388Cornu GérardCentre28 - Eure-et-Loir204Fontenay-sur-Eure
509e395Cottel Jean-JacquesNord-Pas-de-Calais62 - Pas-de-Calais204
509e424Darniche PhilippePays de la Loire85 - Vendée203Mouilleron-le-Captif
509e445de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan AymeriMidi-Pyrénées32 - Gers205Marsan
509e488Denais JeanRhône-Alpes74 - Haute-Savoie206Thonon-les-Bains
509e500Désir HarlemIle-de-France93 - Seine-Saint-Denis202
509e533Drésin PhilippeRhône-Alpes26 - Drôme203Romans-sur-Isère
509e557Dupont AmbroiseBasse-Normandie14 - Calvados205Victot-Pontfol
509e601Fekl MatthiasAquitaine47 - Lot-et-Garonne204Marmande
509e630Foubert ArnaudPicardie60 - Oise204Crépy-en-Valois
509e695Gérard BernardNord-Pas-de-Calais59 - Nord203Marcq-en-Baroeul
509e705Gille Jean-PatrickCentre37 - Indre-et-Loire206Tours
509e806Herth AntoineAlsace67 - Bas-Rhin204Artolsheim
509e855Joissains SophieProvence-Alpes-Côte d'Azur13 - Bouches-du-Rhône203Aix-en-Provence
509e886Kizirian PhilippeRhône-Alpes42 - Loire205Saint-Chamond
509e899Labazée GeorgesAquitaine64 - Pyrénées-Atlantiques202
509e904Lacuey ConchitaAquitaine33 - Gironde205Floirac
509e918Laménie MarcChampagne-Ardenne08 - Ardennes204Neuville-Day
509e942Lazaro ThierryNord-Pas-de-Calais59 - Nord204Phalempin
509e981Lebreton ClaudyBretagne22 - Côtes-d'Armor205
509e1000Lemoine XavierIle-de-France93 - Seine-Saint-Denis203Montfermeil
509e1030Linkenheld AudreyNord-Pas-de-Calais59 - Nord204Lille
509e1048Madrelle PhilippeAquitaine33 - Gironde202
509e1060Mamère NoëlAquitaine33 - Gironde203Bègles
509e1063Mandement AndréMidi-Pyrénées31 - Haute-Garonne203Muret
509e1115Mélenchon Jean-LucIle-de-France91 - Essonne202
509e1153Morvan NicolasBretagne29 - Finistère203
509e1170Néri AlainAuvergne63 - Puy-de-Dôme204Beauregard-l'Evêque
509e1174Nicoux RenéeLimousin23 - Creuse204Felletin
509e1213Percheron DanielNord-Pas-de-Calais62 - Pas-de-Calais202
509e1215Périssol Pierre-AndréAuvergne03 - Allier204Moulins
509e1233Pietrasanta SébastienIle-de-France92 - Hauts-de-Seine202Asnières-sur-Seine
509e1246Planchou Jean-PaulIle-de-France77 - Seine-et-Marne204Chelles
509e1265Portelli HuguesIle-de-France95 - Val-d'Oise203Ermont
509e1296Raoul DanielPays de la Loire49 - Maine-et-Loire204Angers
509e1297Rapeneau PhilippeNord-Pas-de-Calais62 - Pas-de-Calais204Arras
509e1305Reiss FrédéricAlsace67 - Bas-Rhin204Niederbronn-les-Bains
509e1314Retière GillesPays de la Loire44 - Loire-Atlantique203Rezé
509e1316Revet CharlesHaute-Normandie76 - Seine-Maritime205Turretot
509e1328Rihan-Cypel EduardoIle-de-France77 - Seine-et-Marne205Torcy
509e1350Roig FrédéricLanguedoc-Roussillon34 - Hérault204Pégairolles-de-l'Escalette
509e1358Rossignol LaurencePicardie60 - Oise204
509e1362Rouger JeanPoitou-Charentes17 - Charente-Maritime203Saintes
509e1378Sainte-Marie MichelAquitaine33 - Gironde204Mérignac
509e1381Salles RudyProvence-Alpes-Côte d'Azur06 - Alpes-Maritimes204Nice
509e1402Schillinger PatriciaAlsace68 - Haut-Rhin203Hegenheim
509e1421Soilihi AbdourahamaneMayotte976 - Mayotte202Mamoudzou
509e1444Tarillon PhilippeLorraine57 - Moselle203Florange
509e1453Terrasse PascalRhône-Alpes07 - Ardèche204
509e1503Vallini AndréRhône-Alpes38 - Isère202
509e1538Villaumé Jean-MichelFranche-Comté70 - Haute-Saône204Héricourt
509e1542Viola AndréLanguedoc-Roussillon11 - Aude204
Voir le reste des élus via la source: Cliquez moi
Par Pierre Falga , Flavien Hamon,
Cumul des mandats: un mal français
Environ 8 députés ou sénateurs sur 10 détiennent au moins un autre mandat! Plongée dans une singularité hexagonale qui affaiblit le Parlement, multiplie les conflits d'intérêts et provoque des inégalités entre les territoires.
Si Christian Bourquin n'existait pas, il faudrait l'inventer.
Non seulement le président, socialiste, de la région
Languedoc-Roussillon est aussi sénateur, non seulement il a été
conseiller général, maire, patron de département et député, non
seulement il revendique son goût pour le cumul, mais, dès qu'un poste se libère, il cherche soit à l'occuper lui-même, soit à y placer des hommes et des femmes qui lui doivent tout.
Un exemple? Lorsque Georges Frêche est brutalement décédé,
en 2010, Bourquin a évidemment entrepris de le remplacer à la tête du
conseil régional. Provoquant ipso facto une manière de tragédie
personnelle puisque, depuis 2000, une loi scélérate interdit àquiconque
de diriger en même temps une région et un département. La mort dans
l'âme, il lui a donc fallu quitter " ses " Pyrénées-Orientales, qu'il
tenait d'une main de fer depuis 1998. Mais que l'on se rassure: il n'a
pas laissé n'importe qui lui succéder.
C'est avec une science consommée de l'art politique qu'il a orienté vers ce poste stratégique la peu charismatique Hermeline Malherbe.
Une femme suffisamment effacée pour qu'il puisse continuer, en
sous-main, de diriger l'institution. D'ailleurs, c'est plus simple, il y
a carrément conservé un bureau! Bourquin est un cas extrême.
Fort heureusement, les 500 000 élus que compte notre cher et vieux pays
n'ont pas tous cette relation quasi pathologique au pouvoir. Mais
Bourquin n'est pas non plus un cas isolé. Il ne se classe d'ailleurs
"que" 108e de notre palmarès des cumulards, loin derrière les champions
toutes catégories que sont Michel Delebarre, Jean Germain ou Jean-Michel Baylet, loin aussi d'autres vedettes, tels Christian Estrosi, Jean-François Copé ou Gérard Collomb.
Un rang modeste qui montre à quel point la propension très française à
considérer la multiplication des casquettes comme une discipline
olympique est tout sauf anecdotique. Sans que l'on en ait toujours
conscience, il s'agit d'une pratique qui pervertit en profondeur notre
système démocratique. Voici pourquoi.
Parlementaire est un travail à plein-temps...
S'il était sicilien, Jean-Claude Robert
serait considéré comme un repenti. "J'ai été un cumulard : c'est
invivable!" se souvient l'actuel maire et conseiller général socialiste
de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), qui fut de surcroît député de 2000 à
2002. On survole tout. Je me rappelle le débat sur les lois de
bioéthique. Nous n'avions pas le tempsde lire tous les rapports.
Résultat : ce sont les techniciens et les collaborateursqui ont imposé
leurs vues."
Députés et sénateurs n'ont pas seulement pour
mission de voter la loi. Ils doivent aussi contrôler l'action du
gouvernement et évaluer les politiques publiques. Toutes activités qui
supposent de s'intéresser à un sujet, de rencontrer des experts, de
préparer des amendements. Parallèlement, il leur faut également
consacrer du temps à leur circonscription. En un mot comme en cent, un
parlementaire qui accomplit vraiment sa tâche a un agenda digne d'un PDG
et ne peut en même temps diriger une collectivité locale.
Dans
les faits, la plupart des parlementaires ne consacrent d'ailleurs que
deux jours à leur mandat national. Sachant que beaucoup profitent de
leur présence à Paris pour faire avancer "leurs" dossiers... "C'est fou,
le nombre de petits mots concernant des sujets locaux que reçoivent les
ministres de la part des députés et des sénateurs lors des questions au
gouvernement, le mardi et le mercredi", s'amuse Yves Colmou, conseiller de Manuel Valls....
Patron d'un exécutif local, aussi
Maire,
patron d'une intercommunalité, président de département ou de région:
autant de responsabilités considérables, a fortiori depuis les lois de
décentralisation. Evidemment, les barons locaux qui ajoutent à ces
fonctions très prenantes un mandat de parlementaire ne parviennent pas à
tout faire. Les élus ont beau sacrifier leurs soirées et leurs
week-ends, être dotés d'une capacité de travail plus élevée que la
moyenne, se faire greffer des téléphones intelligents et des ordinateurs
portables à chaque doigt et à chaque oreille, il y a des limites à
tout, et d'abord aux capacités humaines.
Prenez Gaston Franco:
premier magistrat de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes), député
européen et conseiller régional UMP de la région Paca, il n'a pas mis
une fois les pieds dans l'hémicycle marseillais depuis la séance
inaugurale qui a suivi son élection, en 2010! Ce qui ne l'empêche pas
d'affirmer sans trembler : "Personnellement, je suis contre le cumul."
L'essentiel, c'est de le dire...
Les cumulards sont de mauvais parlementaires
Il ne s'agit pas là d'une affirmation gratuite de L'Express. Une étude très complète, réalisée par l'universitaire Laurent Bach sur la période 2007-2012, aboutit à trois conclusions limpides :
1) Les députés cumulards participent moins aux travaux des commissions et aux séances publiques.
2) Plus leur mandat local est important, plus cet écart grandit.
3)
Ils "concentrent leur activité au Palais-Bourbon sur les sujets qui
touchentsoit à leur circonscription particulière,soit à la gestion des
collectivités locales".
La preuve par les très subtils relevés des sites NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr : la plupart des cancres de l'Assemblée et du Sénat sont bel et bien des cumulards, qu'il s'agisse des UMP Bernard Brochand (maire deCannes), Hubert Falco (Toulon), Jean-Paul Fournier (Nîmes), Luc Chatel (qui vient de quitter la mairie de Chaumont mais garde la tête de la communauté d'agglomération), de l'UDI André Santini (Issy-les-Moulineaux) ou des socialistes Laurent Cathala (Créteil), Jean-Noël Guérini (président du conseil général des Bouches-du-Rhône) ou Philippe Madrelle (Gironde).
Inversement,
les parlementaires les plus investis sont souvent des élus exerçant ce
seul mandat, à l'instar des socialistes Jean-Jacques Urvoas, Yannick Vaugrenard ou Jean-Pierre Sueur, des écologistes Michèle Bonneton et Marie-Christine Blandinou des UMP Lionel Tardy et Patrick Hetzel.
Comme toujours, cette tendance générale comporte des exceptions. Il existe au Parlement des maires actifs, comme les UMP Gilles Carrez (Le Perreux) ou Daniel Fasquelle (LeTouquet), les socialistes Christophe Sirugue (Chalon-sur-Saône) ou Jean Germain (Tours). On trouve aussi des non-cumulards qui ne travaillent pas. Le socialiste Jean-Christophe Cambadélis
(Paris) n'est pas intervenu une seule fois en commission depuis un an!
Mais ce ne sont là que des arbrisseaux qui masquent (mal) la forêt.
Les partisans du cumul, on s'en doute, préfèrent se référer à une autre étude, réalisée par le professeur Luc Rouban.
Pour leur plus grand bonheur, celui-ci affirme en effet, d'une part,
qu'"il n'y a pas de corrélation entre le nombre de mandats et
l'investissement dans l'ensemble du travail parlementaire", et, d'autre
part, que les députés cumulards ne succombent pas au "localisme" -
pratique qui consiste à s'occuper surtout de sa circonscription.
Le problème est que Luc Rouban
a commis deux erreurs de méthodologie. Premièrement, il a considéré que
toutes les activités d'un député se valaient, qu'il s'agisse
d'interventions longues dans l'Hémicycle ou de rédactions de questions
écrites. Or, si les premières supposent une présence réelle et un
travail de préparation, les autres ne sont pas significatives: elles
sont le plus souvent rédigées à la chaîne par des collaborateurs.
Deuxièmement, il a mesuré le "localisme" uniquement par le nombre de
propositions de lois consacrées "à l'aménagement du territoire et aux
questions locales". Une vision un peu courte. Elu dans une
circonscription où les pieds noirs sont nombreux, Lionnel Luca
(UMP, Alpes-Maritimes) a ainsi déposé un texte visant à "reconnaître le
massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962". Sans
espoir sérieux de modifier la loi, mais avec celui, plus raisonnable, de
récupérer quelques voix... Un cas typique de localisme non pris
encompte par le professeur.
Laurent Bach, lui, a su éviter ces
travers en distinguant les activités essentielles au Parlement, mais
dont les retombées électorales sont faibles (participation aux
commissions, rapporteur d'un projet de loi), de celles qui sont surtout
rentables électoralement (les questions écrites, notamment). C'est
pourquoi son travail est le plus pertinent, n'en déplaise à
l'inénarrable Patrick Balkany. Le député maire de
Levallois-Perret (UMP) - l'un des membres les moins assidus de
l'Assemblée nationale - a osé l'impensable: une proposition de
loi...obligeant tout parlementaire à détenir aussi un mandat local !
La porte ouverteaux conflits d'intérêts
Les
Evangiles le disent depuis deux mille ans : on ne peut servir deux
maîtres à la fois. Or il arrive que la nation et les territoires aient
des intérêts divergents. Lorsqu'en 2009, Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, a voulu interdire la vente d'alcool aux mineurs, le député UMP Thierry Mariani,
pourtant censé soutenir le gouvernement mais élu d'une région viticole
(en Vaucluse), s'est interposé en ces termes :"La viticulture est déjà
assommée par une multitude de réglementationset de demandes
d'autorisation en tout genre [...]. De grâce, n'en rajoutons pas!"
C'est
ainsi : oubliant leur mission de représentant de la nation tout
entière, l'écrasante majorité des cumulards se comportent souvent comme
des super élus locaux. Gérard Collomb, sénateur PS
fantôme, ne s'en cache pas : "Je ne viens quasiment jamais au palais du
Luxembourg, sauf quand les intérêts de Lyon sont en jeu." Ce n'est pas
une question d'étiquette politique. Son collègue UMP Jean-Paul Fournier
n'est intervenu que deux fois dans l'Hémicycle entre août 2012 et août
2013. Le maire de Nîmes souhaitait obtenir confirmation du calendrier
d'implantation de la base des Canadair sur le site de Nîmes-Garons!
Certes,
cette dérive est légèrement atténuée par la discipline de groupe, qui
s'impose théoriquement aux députés. Mais le mal est profond. Lorsque le
député UMP de l'Hérault, Jacques Domergue, chirurgien de son état, a
voulu taxer les casinos pour financer la recherche sur le cancer, il
s'est heurté à l'opposition résolue de son collègue UMP Marc Francina.
Maire d'Evian-les-Bains -avec son casino-, le président de
l'Association nationale des maires des stations classées et des communes
touristiques a tout fait pour empêcher l'instauration du funeste
prélèvement. Et il y est parvenu. Tant mieux pour les casinos, tant pis
pour les malades...
La nouvelle loi limitera-t-elle le phénomène?
En partie seulement. Les députés, en effet, continueront d'être
désignés dans le cadre d'une circonscription. Dès lors, il leur faudra
toujours flatter leur électorat s'ils veulent être réélus. En fait, la
seule manière de changer radicalement la donne serait d'associer le
non-cumul des mandats à la proportionnelle nationale. Une réforme qui
aurait d'autres inconvénients : prime aux apparatchiks dans
l'élaborationdes listes, combinazione dans la composition des majorités,
etc.
Une classe politique désespérément homogène
M.
de La Palice n'aurait pas dit mieux: si le cumul est interdit, le même
nombre de mandats sera exercé par plus d'individus. Les partisans du
nouveau texte espèrent ainsi modifier le profil type du parlementaire
actuel : un homme, quinquagénaire, issu des catégories professionnelles
supérieures...
Leur rêve: des assemblées peuplées de femmes, de
jeunes, de classes populaires, de citoyens d'origine immigrée. Cela
reste toutefois à démontrer : lors des investitures dans les
circonscriptions "gagnables", les grands partis préfèrent souvent jouer
la sécurité en misant sur des profils classiques...
L'iniquité territoriale
Les
cumulards profitent de leur double casquette pour obtenir des avantages
en faveur de leur fief. "Etre député me facilite l'accès au
gouvernement, reconnaît Jean Leonetti (UMP,
Alpes-Maritimes). C'est ainsi, par exemple, que mon agglomération de
Sophia-Antipolis a obtenu la création d'un internat d'excellence à
Valbonne."
La pratique est électoralement efficace: est-elle
juste? "Cette forme de clientélisme entraîne des distorsions dans les
arbitrages, s'offusque la sénatrice verte Marie-Christine Blandin.
Les équipements publics doivent-ils aller aux territoires dont les élus
sont les plus influents ou à ceux qui en ont le plus besoin?"
Une exception française
A
l'Assemblée nationale, en juillet 2013, 81% des députés détenaient au
moins un autre mandat (3). Les situations les plus fréquentes : député
maire (48 % des cumulards), député et conseiller municipal (20%). Au
palais du Luxembourg, à la même date, le taux de cumul atteignait 76%.
Les situations les plus fréquentes: sénateur maire (46 % des cumulards),
sénateur et conseiller général (16%),sénateur et président de conseil
général(13%). Il s'agit là d'une singularité française.
Si les
pays qui, comme l'Irlande, interdisent formellement le cumul sont rares,
la pratique reste l'exception dans la plupart des autres démocraties
occidentales. Elle ne dépasse nulle part 35% et se situe généralement
au-dessous de la barre des 20%. Loin, très loin de nos 80%. Facteur
aggravant, la pratique est en progression: sous les IIIe et IVe
Républiques, on ne recensait au Parlement qu'un gros tiers de cumulards.
Au moment de rédiger la Constitution de 1958, Michel Debré
aurait même carrément proposé au général de Gaulle de proscrire cette
habitude. Celui-ci aurait refusé, bien heureux que les parlementaires,
occupés sur le terrain, laissent le gouvernement tranquille...
Mission
réussie: à l'heure actuelle, plus de la moitié des parlementaires
dirigent en même temps un exécutif local. Joli paradoxe: depuis la
décentralisation,jamais les élus locaux n'ont disposé de tant de
pouvoirs. Et jamais ils n'ont été aussi nombreux à exercer dans le même
temps un mandat national...
Par Michel Feltin-Palas, Nicolas Barriquand, Jacques Molénat, Hélène Constanty et Benjamin Peyrel
(3) Source : Etude d'impact du projetde loi organique. 2 avril 2013, page 7
- VIDEO. "Trois mandats pour les parlementaires et les élus locaux, c'est une durée suffisante", estime François Hollande
- INFOGRAPHIE. A quoi ressemblerait l'Assemblée nationale sans cumul des mandats dans le temps ?
- Limiter le nombre de mandats des députés dans le temps ? "C'est démagogique"
- Député, il s'arrête après un seul mandat : "La politique, ce n'est pas une rente"
- Des sénateurs de gauche demandent un délai pour appliquer le non-cumul des mandats
Source dossier l'EXPRESS
Les deux textes de loi visant à interdire à un parlementaire
d’exercer simultanément une fonction de chef ou d’adjoint d’un exécutif
local vont entrer partiellement en vigueur à partir de juillet 2017.
Promulgués le 14 février 2014, ils visent à corriger une pratique qui
fait de la France une exception en Europe.
Le cumul des mandats concerne la plupart des députés et sénateurs
Tout au long de la cinquième République, une grande
majorité des parlementaires ont été en situation de cumul de mandats. En
2012, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%)
exerçaient au moins un autre mandat
électif. Ces parlementaires étaient le plus souvent à la tête d’un
exécutif local : 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) étaient soit
maire, soit président de conseil général, soit président de conseil
régional.
Ces chiffres font de la France une exception en Europe,
où la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20%. En
Italie, 16% des parlementaires exercent au moins un autre mandat, ils ne
sont que 15% en Espagne, 13% en Grande-Bretagne et 10% en Allemagne.
Pourtant, plusieurs limitations ont été posées au cumul des mandats par la loi organique
du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux
(concernant les parlementaires nationaux) et par la loi du 5 avril 2000
relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions électives et à leurs conditions d’exercice (incompatibilités
applicables aux élus locaux, aux députés européens et incompatibilités
entre fonctions exécutives locales).
Il est ainsi interdit d’être à la fois député et
sénateur, député et député européen. En outre, un député, un sénateur ou
un député européen ne peut exercer plus d’un des mandats suivants :
conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller
à l’assemblée de Corse, conseiller municipal d’une commune d’au moins
1000 habitants. De même, les fonctions de président de conseil régional,
président du conseil exécutif de Corse, président de conseil
départemental, maire et maire d’arrondissement sont incompatibles.
Enfin, il n’est pas possible de cumuler plus de deux mandats locaux
parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse,
conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal. Ces
interdictions n’empêchent pas a priori l’élection, mais elle impose a
posteriori un choix au député ou au sénateur. S’agissant des députés
européens et des élus locaux, ils ont l’obligation d’abandonner leurs
mandats les plus anciens.
Parallèlement, la pratique de nombreux gouvernements
successifs a instauré dans les faits une nouvelle interdiction de
cumul : les ministres doivent renoncer à leurs fonctions exécutives
locales. Certains partis politiques (Europe écologie-Les Verts, Parti
socialiste) ont par ailleurs adopté des règles de non-cumul des mandats
(limitation du cumul dans le temps ou selon nature des fonctions
exercées) qui s’imposent à leurs membres élus.
Les termes du débat
Deux missions de réflexion, mises en place par les
présidents de la République Nicolas Sarkozy et François Hollande, se
sont prononcées en faveur de la limitation du cumul des mandats.
En 2007, le "Comité de réflexion et de proposition sur
la modernisation et le rééquilibrage des institutions" présidé par
Edouard Balladur préconise d’interdire le cumul entre un mandat
parlementaire et des fonctions exécutives locales afin d’accroître la
disponibilité des parlementaires et d’accompagner ainsi le renforcement
du poids du Parlement au sein des institutions de la Ve République. Cette proposition n’est toutefois reprise ni par le projet de loi constitutionnelle soumis au Parlement, ni par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
En novembre 2012, "la Commission de rénovation et de
déontologie de la vie publique", présidée par Lionel Jospin, préconise
d’interdire le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction
exécutive locale, ainsi que le cumul d’une fonction ministérielle et
l’exercice de toute fonction locale (mandat exécutif et mandat simple).
La Commission considère que la limitation du cumul des mandats constitue
la "pierre de touche" d’une rénovation de la vie publique et qu’elle
est un élément majeur dans la restauration de la confiance des citoyens
envers leurs élus.
Le contenu de la loi de 2014
La réforme présentée en Conseil des ministres le 3 avril 2013 est destinée à prendre en compte "les conséquences du mouvement de décentralisation
des trente dernières années", "l’accroissement de la charge de travail
du Parlement" issu de la réforme constitutionnelle de 2008 et la
nécessité de "moderniser la vie publique française" (conclusions de la
Commission de déontologie de la vie publique).
Deux textes ont été élaborés : une loi organique
concernant les députés et sénateurs et une loi ordinaire pour les
députés européens. Ces textes, promulgués le 14 février 2014, prévoient
d’interdire aux députés et sénateurs d’exercer :
- les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire,
- les fonctions de président et de vice-président des conseils régionaux, départementaux et des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
- les fonctions de président de l’Assemblée de Corse, de président et de vice-président des assemblées et conseils des collectivités d’outre-mer,
- les fonctions de présidents et de membres des conseils exécutifs de Corse, de Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
- les fonctions de président, de vice-président et de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française,
- les fonctions de président et de vice-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie,
- les fonctions de président de l’Assemblée des Français de l’étranger, de membre du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et de vice-président de conseil consulaire,
- plus largement, les fonctions de président et de vice-président de l’organe délibérant de toute autre collectivité territoriale créée par la loi .
Par ailleurs, le texte autorise qu’un député ou sénateur
démissionnaire pour cause de cumul de mandats soit remplacé par son
suppléant. Jusque-là, une élection partielle devait être organisée.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à des
dates différentes selon les parlementaires concernés. L’interdiction du
cumul de mandats s’applique à tout parlementaire à compter du premier
renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31
mars 2017, soit :
- en juillet 2017 pour les députés ;
- au 1er octobre 2017 pour les sénateurs (bien que les élections sénatoriales de 2017 ne portent que sur la moitié des sièges, les nouvelles règles de non-cumul entrent en vigueur au 1er octobre 2017 pour tous les sénateurs) ;
- en mai 2019 pour les députés européens.
Cela signifie qu’à partir de 2017, les députés et les
sénateurs et, à compter de 2019, les députés européens, ne peuvent plus
cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
Ils peuvent en revanche conserver un mandat local.
Par ailleurs, le parlementaire ne peut plus choisir
entre son mandat de parlementaire et son mandat local en cas de cumul :
il conserve le mandat le plus récemment acquis et il est démissionnaire
d’office du mandat le plus ancien (avant l’entrée en vigueur de la loi,
un parlementaire en situation d’incompatibilité peut choisir le mandat
qu’il souhaite abandonner pour mettre fin à cette situation aux termes
d’un délai de trente jours).
Contre la loi de non-cumul, des parlementaires se sont
inquiétés des nouvelles règles qui pourraient les couper de toute vie
locale et les transformer en parlementaires "hors sol".
En décembre 2015, les sénateurs Yannick Botrel et René Vandierendonck ont ainsi déposé une proposition de loi visant à mieux associer les parlementaires à la vie locale. La proposition de loi n’a pas été adoptée.
D’autres sénateurs ont aussi souligné que la mise en
oeuvre de la réforme territoriale avait déjà profondément modifié le
fonctionnement des institutions locales. Pour limiter les risques
d’instabilité, ils ont proposé d’aménager la loi de non-cumul. Ainsi, la
proposition de loi de Jacques Mézard déposée en août 2016 vise à
autoriser un parlementaire qui aurait été élu à une fonction exécutive
locale après février 2014 à conserver ses deux mandats jusqu’à
l’expiration du mandat local, mais avec des indemnités réduites. Les
dernières élections municipales s’étant déroulées en mars 2014, ces
parlementaires auraient pu rester maires jusqu’en 2020 mais la
proposition de loi n’a pas été discutée.
Favorables au non-cumul, d’autres personnalités
considèrent, au contraire, que le cumul des mandats doit être encore
complété par une interdiction des mandats dans le temps. Sur le modèle
de ce qu’a prévu la réforme constitutionnelle de 2008 qui limite à deux
le nombre de mandats consécutifs du président de la République, le
rapport Winock Bartolone s’est prononcé, pour les autres élections, en
faveur d’une limitation à trois mandats successifs afin de favoriser
l’accès de jeunes élus aux responsabilités politiques.
- Etude
d’impact sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions
exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
(2013), Légifrance. Format PDF (95,23 Ko)
- Etude
d’impact sur le projet de loi organique interdisant le cumul de
fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(2013), Légifrance. Format PDF (125,76 Ko)
- Dossier
législatif sur le projet de loi organique interdisant le cumul des
fonctions exécutives locales avec les mandats de député ou de sénateur,
et sur le projet de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives
locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (2013),
Assemblée nationale
- Dossier
législatif sur le projet de loi interdisant cumul de fonctions
exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen
(2013), Assemblée nationale
- Les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale : Le statut du député,
- Commission
nationale de consultation des droits de l’homme : la CNCDH se prononce
pour la fin du cumul des mandats (juillet 2013),
- Le cumul des mandats électoraux, Ministère de l’intérieur
- Proposition
de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle
locale déposée au Sénat par Yannick BOTREL (Socialiste et Républicain -
Côtes-d’Armor), René VANDIERENDONCK (Socialiste et Républicain - Nord)
et plusieurs de leurs collègues le 16 décembre 2015 , Sénat
- Proposition
de loi organique harmonisant l’entrée en vigueur de la loi organique
n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions
exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec
l’application des lois de réformes territoriales, déposée au Sénat par
Jacques Mézard le 8 août 2016, Sénat
