« C'est, tous les jours, un concours Lépine pour taxer plus et travailler moins. »

Le ras-le-bol des industriels de l'aéronautique française contre les prélèvements fiscaux record

Selon le représentant des industriels français, Olivier Andriès, l'industrie aéronautique française est la plus taxée d'Europe, à raison de 12,5 milliards d'euros de prélèvements fiscaux par an. Une menace pour la compétitivité des entreprises tricolores.

 

La chaîne d'assemblage Safran de moteurs d'avions de Villaroche est un des symboles de l'excellence aéronautique française. (Photo GONZALO FUENTES/AFP)
 

L'exercice tient du rituel. A chaque début année, d'éminents représentants de l'association des industries françaises aéronautiques et spatiales (le Gifas), formulent des voeux pour la nouvelle année, en promettant de la croissance et des embauches, pour peu que le gouvernement n'alourdisse pas leur fardeau fiscal. Et chaque année, le secteur continue néanmoins de croître, tandis que les prélèvements de l'Etat continuent d'augmenter.

Le nouveau président du Gifas, Olivier Andriès, n'a pas dérogé à la règle, ce jeudi. Tout en soulignant « l'exceptionnelle résilience » de l'aéronautique française, dont l'activité a encore progressé « de 10 % à 15 % », l'an dernier, et qui a recruté « entre 25.000 à 30.000 personnes », le directeur général de Safran a, une fois encore, mis en garde contre les menaces pesant sur sa compétitivité. Un coup de gueule qui n'est pas sans rappeler celui du patron d'Airbus en janvier 2025.

Un « concours Lépine »

« Nos parlementaires ont perdu la boussole, a-t-il estimé. C'est, tous les jours, un concours Lépine pour taxer plus et travailler moins. Ce n'est pas comme ça que nous allons nous en sortir. Pour créer de la richesse, Il faut encourager l'investissement et non pas le décourager ».

Selon le président du Gifas, l'industrie aéronautique française, qui est le premier contributeur à la balance commerciale hexagonale, avec un excédent de 30 milliards d'euros en 2024, est déjà celle qui supporte les prélèvements fiscaux les plus importants en Europe. « L'Etat et les collectivités locales prélèvent 12,5 milliards d'euros par an sur le secteur, pour un milliard d'euros d'aides publiques, souligne-t-il. C'est un beau taux de rentabilité. »

Or, plusieurs amendements débattus au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances 2026 tendent à réduire les aides, tout en augmentant encore les prélèvements, à travers différentes mesures comme le maintien de la taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises, la taxation des « super dividendes » et des rachats d'actions, ou la remise en cause de la baisse des impôts de production.

A elle seule, la hausse de l'impôt sur les sociétés, décidée en 2025, représenterait un surcoût de 800 millions d'euros par an pour l'aéronautique française. Mais deux autres menaces plus spécifiques au secteur se profilent pour 2026. La première est la tentative des précédents gouvernements de réduire les aides versées à la recherche aéronautique, fixées à 300 millions par an. Début 2025, les grands patrons français de l'aéronautique étaient déjà montés au créneau collectivement pour défendre cette enveloppe.

« Nous avons un grand rendez-vous vers 2030, quand Airbus et Boeing lanceront les successeurs des A320 et du B737, a expliqué Olivier Andriès. La filière française doit s'y préparer en investissant massivement sur les cinq prochaines années. Le président de la République s'est engagé, à deux reprises, à accompagner les efforts de la filière. La moindre des choses, c'est que ces engagements soient tenus », a-t-il souligné.

Le second « sujet de préoccupation » est la volonté de restreindre les conditions d'application du crédit d'impôt recherche (CIR), qui permet aux entreprises de déduire de leurs impôts une partie de leurs dépenses de recherche et développement, à hauteur de 30 % des dépenses jusqu'à 100 millions d'euros et de 5 % au-delà de ce seuil.

« C'est le crédit impôt recherche qui nous permet d'avoir une activité de R&D compétitive en France, assure le patron de Safran. Si on démantèle cet outil, on compromet le maintien des bureaux d'études en France et des chaînes industrielles. »

 

 

Une part croissante de l'activité hors de France

Ce risque de voir partir à l'étranger une partie de l'activité aéronautique est déjà bien réel. Entre les demandes de « retour industriel » de certains gros clients dans leurs pays d'origine et la nécessité de réduire les coûts pour satisfaire les exigences des grands donneurs d'ordre, de nombreuses entreprises françaises ont déjà dû transférer à l'étranger une part de leur production, notamment vers des pays à bas coûts, comme le Maroc ou le Mexique.

C'est le cas de Safran, dont 40 % des effectifs sont aujourd'hui situés hors de France, contre 20 % au début des années 2000, avant la fusion entre Snecma et Sagem. Et ce n'est pas fini. Parmi les principaux investissements annoncés l'an dernier par Safran figurent ainsi l'ouverture d'un nouveau centre de maintenance de moteurs d'avions et l'annonce d'une chaîne d'assemblage de moteurs LEAP à Casablanca.

Officiellement, il ne s'agit que de « dérisquer » l'assemblage des moteurs LEAP (ceux des Airbus A320 et des Boeing 737), sans rien enlever à la chaîne d'assemblage française de Villaroche. Il ne s'agit donc pas de délocalisation. Mais dans les faits, c'est une partie de la croissance qui partira au Maroc. Un pays où Safran est déjà bien présent et où les compétences ne manquent pas, mais où le salaire minimum est de 317 euros par mois, l'électricité 30 % moins chère qu'en France, où l'on peut construire une usine en quelques mois, et où les entreprises étrangères bénéficient d'une exonération totale d'impôt pendant cinq ans.

Bruno Trévidic

https://trib.al/MFvXQun 

 

Impôts : malgré les aides, la France taxe plus ses entreprises que la plupart des pays européens

La France reste le troisième pays européen qui taxe le plus ses entreprises, même une fois que les aides sont déduites, calcule le spécialiste des finances publiques François Ecalle.

C'est un calcul très utile auquel s'est livré le spécialiste des finances publiques François Ecalle, dans une note dont « Les Echos » ont pris connaissance. En pleine dernière ligne droite budgétaire, le fondateur du site Fipeco a repris les chiffres publiés par Eurostat, l'organisme statistique de la Commission européenne, pour comparer les prélèvements nets sur les entreprises, c'est-à-dire ce qu'elles règlent en impôts et cotisations, une fois déduites les aides publiques qu'elles perçoivent sous forme de subventions ou de crédits d'impôt.

Selon ses calculs, les prélèvements nets sur les entreprises françaises atteignaient 309 milliards d'euros en 2024, soit environ 20 % de leur valeur ajoutée, ce qui place la France en troisième position sur 27. Seuls Chypre (27 %) et la Suède (23 %) affichent un ratio plus élevé. L'Allemagne est loin 

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/impots-malgre-les-aides-la-france-taxe-plus-ses-entreprises-que-la-plupart-des-pays-europeens-2205446

 

 

 

 

L'étouffement des économies européennes par des niveaux d'imposition exorbitants !

Les chaînes gouvernementales entravent l'Europe 

 

 La dérive politique alarmante qui éloigne toujours plus la liberté en Europe doit être replacée dans le contexte d'une coercition économique pratiquée depuis des décennies sur le Vieux Continent. 

 

Il ne s'agit absolument pas de la situation de sociétés occidentales dotées d'économies libres et dynamiques, où soudainement la vie privée et la liberté d'expression seraient menacées. Il s'agit d'une situation où la liberté économique recule depuis des décennies, notamment en raison d'augmentations insidieuses et régulières de la pression fiscale, qui atteint désormais des niveaux quasi insoutenables pour une vie économique saine dans de nombreux pays européens. 

 

 

 

 L'étouffement des économies européennes 

 

En Occident, la liberté est considérée comme acquise et, pour beaucoup d'Européens, elle passe même après la démocratie. Pourtant, il est difficile de qualifier une société de « libre » sous l'écrasante pression fiscale qui étouffe les économies européennes. Les taux marginaux d'imposition effectifs les plus élevés en Europe sont tout simplement exorbitants. Mais le plus frappant est peut-être que, dans de nombreux pays, les salariés moyens ne conservent même pas la moitié de ce que leur entreprise leur verse (charges patronales comprises). 

 

Lorsque les entreprises européennes sont contraintes de reporter, de réduire ou d'annuler leurs investissements en raison du poids des charges sociales et de l'impôt sur les sociétés, c'est toute la société qui en pâtit économiquement : stagnation des salaires, hausse du chômage, démotivation au travail et frein à l'innovation. Bien que d'autres facteurs entrent également en jeu, comme le coût de l'énergie et les lourdeurs administratives, les effets de la fiscalité se font sentir. Comme l'écrivait Murray Rothbard dans *Power and Market* (1970) : « L'imposition est un acte coercitif et improductif ; elle transfère des ressources des producteurs vers les non-producteurs et, par conséquent, diminue la production. »

 

L’Europe ne peut donc être qualifiée de zone de « liberté » économique, malgré les indices généralement excessivement élevés attribués aux pays européens par la Heritage Foundation. De plus, la courbe de Laffer démontre ce que nombre de responsables politiques européens semblent incapables de comprendre : au-delà d’un certain seuil d’imposition, les recettes fiscales diminuent à mesure que ce parasitisme étatique affaiblit progressivement la société. Comme le disent les rares libertariens français : « trop d’impôt tue l’impôt ». 

 

Lorsque l’État s’empare d’une part importante de la richesse produite par une société et en redistribue une partie de manière inefficace, tout en dilapidant le reste de diverses manières par des moyens bureaucratiques, on ne peut parler de liberté économique, même si certains prétendent qu’il s’agit de « justice sociale ». Ainsi, Rothbard, dans <i>Power and Market</i> (1970) : « Tout impôt impose une charge excessive – une perte d’utilité et de bien-être supérieure au montant des recettes fiscales.» 

 

 Le consentement des gouvernés ? 

 

Les citoyens européens ont vaguement conscience de cette situation, mais sont persuadés que ce qu'ils perdent en liberté économique, ils le gagnent en sécurité et autres avantages sociaux. C'est le vieux compromis qui consiste à substituer la sécurité à la liberté, une pente glissante vers l'autoritarisme et une ingérence toujours plus grande de l'État dans la société. 

 

Cette position est erronée tant sur le plan pratique que moral. D'un point de vue pratique, il est évident pour la plupart des gens que la sécurité assurée par l'État est aujourd'hui pour le moins inégale. La criminalité et l'insécurité sont en hausse en Europe, ce qui confirme que le concept fallacieux de « contrat social » n'a rien à voir avec un véritable contrat, puisque l'une des parties à ce faux « contrat » – l'État, celui qui détient les lois et les armes – peut le violer, et le viole effectivement, en toute impunité. 

 

En effet, la redistribution massive des richesses des citoyens par l'État s'effectue sans le consentement explicite des principaux contributeurs à la société, les travailleurs européens, et met ainsi à nu la supercherie du « contrat social ». Un « consentement des gouvernés » implicite est évidemment inadmissible, puisqu'il est obtenu – lorsqu'il l'est – par des formes subtiles de propagande. 

 

Les Européens feraient bien de se souvenir du slogan des colons américains : « Pas d'impôt sans représentation ». Pourtant, le principe du consentement populaire en matière fiscale est d'origine européenne et remonte à la Magna Carta de 1215. Bruno Leoni écrivait dans *Liberté et Droit* (1961) : « Une version médiévale ancienne du principe “pas d'impôt sans représentation” signifiait “pas d'impôt sans le consentement de l'individu imposé” ». 

 

Même au XIXe siècle, la plupart des États percevant des impôts étaient encore bien plus proches qu'aujourd'hui de l'idéal de « fiscalité consensuelle », tel que formalisé par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789).

 

Tout citoyen a le droit de s'informer, personnellement ou par l'intermédiaire de ses représentants, de la nécessité de la contribution publique, d'y consentir librement, d'en contrôler l'utilisation et d'en déterminer le montant, l'assiette, le mode de recouvrement et la durée. 

 

 Il convient de noter que ce texte fait partie intégrante de la Constitution française depuis 1971. Afin de contourner cette « obligation » embarrassante, les théoriciens étatistes modernes distinguent deux formes de consentement fiscal : le consentement à l'imposition, qui représente l'acceptation sociale du principe d'imposition ; et le consentement à l'imposition, qui représente l'acceptation politique et juridique de l'imposition. Mais cette distinction paraît artificielle, car l'État est la seule entité politique habilitée à imposer la société. 

 

 Pourtant, la question du consentement à l'imposition reste un casse-tête constant pour les administrations européennes, car de nombreux fonctionnaires craignent, à juste titre, que la population ne s'oppose à la forte pression fiscale. Au lieu d'appliquer strictement l'article 11 de la Constitution, les théoriciens étatistes modernes ont tendance à privilégier une approche plus nuancée. Contrairement à ce qui est préconisé au point 14 ci-dessus, et au lieu de laisser les majorités européennes exprimer leur opinion sur le niveau acceptable d'imposition dans différents domaines et d'ajuster les dépenses publiques en conséquence, la réaction instinctive des administrateurs étatiques consiste à tenter d'accroître le consentement populaire à l'imposition, tout en augmentant les taux d'imposition. 

 

 

Une liberté unique et indivisible 

 

En réalité, la liberté économique est aussi éminemment politique ; il n'existe qu'une seule liberté, même si elle peut être qualifiée de différentes manières selon le sujet. Liberté politique et liberté économique ne sont que les deux faces d'une même réalité, car les revenus personnels et les revenus des entreprises constituent une propriété. C'est la définition même de la liberté comme droit de propriété ; ou, formulée négativement, comme absence de coercition étatique. 

 

Ceci nous amène directement à la dimension immorale de l'imposition. Car, en l'absence de consentement explicite à l'imposition des revenus, celle-ci doit être perçue comme un vol légalisé, quoique insidieux, de la propriété. Rothbard écrit encore dans L'Homme, l'économie et l'État (1962) : « Toutes les actions gouvernementales reposent sur l'acte immoral fondamental de l'imposition, qui est la prise de propriété par la coercition. »

 

L'ironie amère du manque de liberté économique en Europe aujourd'hui réside dans le fait que des penseurs européens l'ont perçu et exprimé dans leurs travaux. Cantillon, Quesnay, Hume, Smith, Turgot, Bastiat, Spencer et Mises, pour ne citer que les plus importants, ont compris que les menaces à la liberté dans la société proviennent exclusivement de l'État. Frédéric Bastiat qualifiait l'impôt de pillage légal : « Lorsque le pillage devient un mode de vie pour un groupe d'hommes dans une société, ils finissent par se créer un système juridique qui l'autorise et un code moral qui le glorifie. » 

 

Pourtant, cette longue tradition intellectuelle de la liberté en Europe a été reléguée au second plan au tournant du XXe siècle, remplacée par des conceptions socialistes et étatistes promouvant toujours plus de « droits » pour tous. Le concept de « droits » a été élargi au fil des décennies de politiques étatiques fondées sur la confusion, souvent intentionnelle, entre liberté, démocratie et égalité. Ce que la majorité des Européens finiront peut-être par comprendre à leurs dépens, c'est que la liberté doit être à nouveau chérie et défendue afin d'enrayer le déclin économique et politique de leurs sociétés. La seule solution pour que l'Europe reste compétitive et connaisse une croissance naturelle est de lever la contrainte fiscale. Il s'agit de libérer les travailleurs européens du joug du fisc afin de dynamiser leurs économies. 

 

Concrètement, cela implique une réduction massive des principaux taux d'imposition, une diminution encore plus drastique des dépenses publiques et un désengagement progressif de l'État. Un tel programme permettrait non seulement d'accroître la liberté en Europe, mais aussi de stimuler l'investissement, l'esprit d'entreprise, la créativité et l'optimisme, trop longtemps étouffés. Tel un ressort comprimé, l'Europe peut se libérer, pourvu qu'on la délivre du joug fiscal.

 

Finn Andreen

 

Finn est un libertarien suédois vivant en France.

 

https://mises.org/mises-wire/government-chains-are-shackling-europe  

Les niveaux d’imposition exorbitants en Europe sont une cause majeure de la stagnation des économies européennes, ainsi que le symptôme par excellence de la gloutonnerie étatique.