L'Université Liberté

décembre 26, 2014

Rapport fin 2014: Evaluation de la convention tripartite Etat-UNEDIC-Pôle Emploi 2012-2014

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MISSION D’ÉVALUATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE

ÉTAT-UNEDIC-PÔLE EMPLOI 2012-2014

- NOVEMBRE 2014 -

Par lettre du 29 avril 2014, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont missionné les inspections générales des finances et des affaires sociales afin de conduire une évaluation de la convention tripartite État – UNEDIC – Pôle emploi 2012-2014.

Conformément à l’article L. 5312 du code du travail, une convention pluriannuelle est en effet conclue entre l’État, l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage et Pôle emploi afin de définir les objectifs assignés à l’opérateur au regard de la situation de l’emploi et au vu des moyens prévisionnels qui lui sont alloués. L’actuelle convention, portant sur la période 2012-2014, prévoyait qu’une mission conjointe confiée à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale des finances permette d’en évaluer la bonne mise en œuvre en prévision de la négociation de la convention suivante.

Le conseil d’administration de Pôle emploi a décliné la convention tripartite en interne au sein d’un projet stratégique intitulé « Pôle emploi 2015 » adopté en juin 2012.
Il était demandé plus particulièrement à la mission :

- d’analyser les offres de services, tant à l’intention des demandeurs d’emploi que des entreprises, qui ont été largement renouvelées depuis la signature de la convention dans une logique de différenciation ;
- de s’assurer de la bonne continuité de l’activité d’indemnisation ;
- de s’intéresser à la logique de rapprochement effectif de Pôle emploi des usagers et des territoires, historiquement caractérisée par la conclusion de nombreux partenariats, plus ou moins effectifs, et récemment marquée par un mouvement de déconcentration des responsabilités ;
- de s’assurer de la réalité des redéploiements de moyens internes au bénéfice de la production de services ;
- de vérifier la qualité du pilotage de la convention tripartite. Afin de mener à bien ses investigations, la mission a rencontré de nombreux interlocuteurs : l’ensemble des services intéressés de la direction générale de l’opérateur, les directions d’administration centrale compétentes en matière de tutelle

– délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques (DARES), direction du budget

– ainsi que la gouvernance de l’UNEDIC. Des entretiens ont également été organisés avec la quasi-totalité des administrateurs, non État, de Pôle emploi.

Outre des visites en Ile-de-France, la mission a conduit des investigations approfondies dans trois régions pour juger de la mise en œuvre de la convention tripartite et de sa déclinaison à travers le plan stratégique Pôle emploi 2015 : Nord-Pas de Calais, Centre et Provence-Alpes- Côte d’Azur. Lors de ces déplacements, la mission s’est intéressée non seulement aux différents échelons territoriaux de Pôle emploi – directions régionales, directions territoriales, agences – mais également à l’ensemble des acteurs avec lesquels Pôle emploi interagit : services de l’État, instances paritaires régionales, collectivités locales (conseils régionaux et généraux), co-traitants (missions locales et cap emploi) et entreprises.

❶ Dans un contexte marqué par une augmentation continue de la demande d’emploi, Pôle emploi a continué d’accueillir et d’indemniser les demandeurs d’emploi dans des conditions satisfaisantes tout en rééquilibrant ses comptes

L’augmentation importante – 19,5 % pour la demande d’emploi fin de mois de catégorie A – et continue du nombre de demandeurs d’emplois depuis janvier 2012, date de la signature de la convention tripartite, n’a pas dégradé les performances de Pôle emploi en matière d’accueil et d’indemnisation, qui ont même progressé. Les moyens supplémentaires alloués par l’État, avec le renfort de 4 000 agents non prévu dans la convention tripartite, y auront contribué.

Au-delà de la poursuite de la mise en œuvre d’un schéma immobilier qui conduit 96 % du public concerné à se trouver à moins de 30 minutes d’un site de référence – soit 16 points au- dessus de l’objectif – Pôle emploi reçoit aujourd’hui 96,7 % des demandeurs d’emploi en entretien d’inscription et de diagnostic (EID) en moins de dix jours, pour une cible de 85 %, et prend les décisions concernant l’indemnisation dans les délais impartis pour 90,2 % des demandeurs d’emploi, un taux en progression de 1,3 point par rapport au niveau de 2012, mais en-deçà de la cible (93 %).

Ce contexte n’a par ailleurs pas empêché Pôle emploi de rétablir ses finances, notamment grâce à l’accroissement des ressources allouées par ses deux principaux financeurs, État et Unédic, ainsi qu’à des efforts internes de maîtrise des dépenses. Un excédent significatif a été enregistré dès l’exercice 2013, alors que la convention avait fixé à 2014 le retour à l’équilibre. Sur la base du budget prévisionnel 2014, l’opérateur devrait afficher, sur la période 2012- 2014, un déficit cumulé de 19,6 M€ – intégrant un prélèvement sur fonds de roulement de 50 M€ pour co-financer le plan « 100 000 formations » – contre un déficit cumulé de 390,4 M€. L’arrêté des comptes au 30 juin 2014 montre par ailleurs que le résultat final pourrait être meilleur que les projections du budget prévisionnel, dans l’hypothèse où, contrairement aux années 2012 et 2013, des provisions non anticipées ne seraient pas inscrites en fin d’exercice.

Le maintien à l’équilibre des comptes de Pôle emploi au cours des prochaines années nécessitera cependant des efforts de rigueur accrus, notamment sur des postes qui ont connu de fortes progressions au cours de l’actuelle convention tripartite, au premier rang desquels l’immobilier et les dépenses de personnel.

En parallèle au retour à l’équilibre de ses comptes, Pôle emploi sera enfin parvenu à redéployer une partie de ses moyens vers le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Le résultat final de ces redéploiements à fin 2014 est toutefois difficile à quantifier précisément. En effet, s’agissant de l’objectif de redéploiement de 600 ETP depuis les fonctions supports, si la cible intermédiaire à fin 2013 a été dépassée, l’absence d’information sur les résultats obtenus au 30 juin 2014 ne permet pas de se forger une opinion sur l’atteinte de l’objectif final et montre des problèmes de fiabilité dans la collecte des données pertinentes.

L’indicateur lié à la progression du temps consacré à l’activité de suivi et d’accompagnement a également connu des problèmes de fiabilité. Dans l’hypothèse où ceux-ci seraient définitivement résolus, la situation à la mi-2014 montre à la fois l’importance des efforts déjà réalisés, avec 3 000 ETPT supplémentaires dégagés, une forte variabilité mensuelle et un reste à accomplir qui nécessitera, pour tendre vers l’objectif, la mobilisation d’autres mesures que celles initialement envisagées.

❷ Pôle emploi, comme l’y engageait la convention tripartite, a par ailleurs profondément remodelé ses offres de services, qui ne sont toutefois pas arrivées à maturité

La convention tripartite 2012-2014 introduisait des changements significatifs dans les différentes offres de services de l’opérateur, notamment vis-à-vis des demandeurs d’emploi ou des entreprises, autour d’une logique de personnalisation. Cette logique a été reprise dans le plan stratégique « Pôle emploi 2015 » autour de l’axiome « faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin ».

S’agissant de la logique de territorialisation et de déconcentration des responsabilités
rendue nécessaire par la plus grande autonomie accordée aux agences et aux conseillers pour mieux personnaliser leurs services, la mission a pris note du déploiement de nombreux outils : diagnostic territorial, fongibilité des dépenses d’intervention, réserve budgétaire pour le financement de projets territoriaux innovants. De manière non surprenante compte tenu de leur caractère récent et de l’impact d’autres réformes, la mission a toutefois constaté que ces dispositifs, bien accueillis sur le terrain, ne sont pas encore pleinement mobilisés : les diagnostics territoriaux sont inégaux, le calendrier 2014 du dialogue de performance n’a pas permis une bonne déclinaison des objectifs, la structure des dépenses d’intervention n’a guère évolué et le nombre de projets innovants retenus au 30 juin 2014 était limité.

S’agissant de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, la mission a relevé l’investissement important de l’opérateur, de la direction générale jusqu’aux conseillers dans les agences, pour la mise en œuvre courant 2013 des trois nouvelles modalités d’accompagnement (le suivi, l’accompagnement guidé et l’accompagnement renforcé). La nouvelle offre de services ne semble toutefois pas être arrivée à maturité, à en juger notamment par la poursuite du rééquilibrage entre les différents portefeuilles, le cloisonnement des modes d’accompagnement, le faible recours à l’approche multicanal, la lente montée en puissance des jalons dits personnalisés ou la diminution de l’intensité de l’accompagnement au fur et à mesure de l’augmentation de l’ancienneté au chômage. De manière générale, la mission s’interroge sur le degré d’autonomie accordé aux agents. Si celle-ci constitue une avancée certaine, elle ne doit pas se traduire par une perte de repères et une compréhension hétérogène du contenu de l’offre de services.

S’agissant de la relation aux entreprises, qui mobilise des moyens décroissants – 11 % des coûts complets, incluant la gestion des mesures gouvernementales, la mission a pu constater que la nouvelle offre de services a connu un début de déploiement compliqué, du fait notamment d’une date de lancement – avant les vacances d’été 2013 – non optimale. Le déploiement n’est par ailleurs pas achevé, plus particulièrement concernant son volet « prospection ». Dans ces conditions, il n’est pas étonnant de constater, sur le terrain, un déficit d’appropriation par les agents d’une démarche visant à développer le conseil en recrutement et à apporter un appui renforcé aux entreprises les moins outillées pour réussir leurs opérations de recrutement. Par ailleurs, le chantier lié à la transparence du marché du travail fait l’objet d’une montée en charge progressive. En juin 2014, 16 partenariats sur les 50 attendus pour fin 2014 avaient été signés.

S’agissant des partenariats, et même si des marges de progrès demeurent, la mission a été favorablement impressionnée par la démarche engagée avec certains conseils généraux autour de « l’accompagnement global », qui constitue une quatrième modalité d’accompagnement. L’attention apportée à cette nouvelle formule tranche avec la persistance de difficultés anciennes pour d’autres partenariats, notamment la co-traitance avec les missions locales ou les Cap emploi. Il serait souhaitable que la logique à l’œuvre en matière d’accompagnement global – avec la reconnaissance explicite de la complémentarité offerte par le partenaire – et l’énergie déployée pour surmonter les obstacles, par exemple en matière de systèmes d’information, puissent irriguer à l’avenir l’ensemble des partenariats de Pôle emploi.

❸ Les objectifs et indicateurs inscrits dans la convention ne sont pas atteints pour plus de la moitié d’entre eux

Au-delà des objectifs et indicateurs susmentionnés concernant l’accueil, l’indemnisation et les moyens, la convention tripartite fixait treize autres objectifs assortis d’indicateurs, concernant quasi-exclusivement l’accompagnement des demandeurs d’emploi et la relation aux entreprises. Plusieurs constats s’imposent.

Tout d’abord, la quasi-totalité des indicateurs (quinze sur dix-sept) a connu des évolutions, que ce soit dans le mode de calcul, le mode de suivi, le périmètre retenu ou la cible choisie. Si la convention tripartite prévoyait la possibilité de telles révisions – notamment pour tenir compte de l’évolution de la conjoncture économique – ces modifications entraînent des ruptures de série compliquant la lecture qu’on peut en faire et les enseignements qui peuvent en être tirés. La mission a par ailleurs été surprise que les indicateurs n’aient pas été audités en tant que tels par la direction générale de Pôle emploi pendant la durée de la convention.

En outre, rares sont les objectifs et indicateurs qui reflètent directement les nouvelles offres de services et celles-ci sont souvent trop récentes pour avoir un impact qui puisse être traduit dans les indicateurs.

Enfin, les niveaux atteints par les indicateurs sont contrastés. Même si les tendances affichées sont parfois positives, aucune des cibles – même révisées pour tenir compte de la dégradation de la conjoncture – assignées en matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi et de retour à l’emploi n’est atteinte, avec des résultats particulièrement préoccupants concernant les demandeurs d’emploi de longue durée. S’agissant de la relation aux entreprises, si trois des cibles sont atteintes, les changements de périmètre jouent un rôle non négligeable dans l’évolution des indicateurs concernés. Les cibles ne sont en outre pas atteintes pour les deux indicateurs liés à l’activité d’indemnisation.

❹ Dans ces conditions, la mission considère que la prochaine convention tripartite devrait s’inscrire dans une double logique d’approfondissement des offres de services et d’exigences renforcées en termes de résultats

La mise en œuvre récente, voire inachevée, des principales offres de services ne permet pas, faute de recul suffisant, d’en évaluer concrètement et précisément la valeur ajoutée. Dès lors, et dans l’hypothèse où les signataires de la convention continuent d’adhérer à une démarche de personnalisation, la prochaine convention devra s’inscrire dans une logique d’approfondissement, donnant ainsi du temps aux nouvelles offres de service pour faire la démonstration de leur efficacité.

Des évolutions seront toutefois à apporter pour répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain, avec notamment un renforcement du volet « diagnostic » de l’EID, une réforme des jalons obligatoires des 4ème et 9ème mois, un cadrage renforcé du contenu des différentes modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi qu’une fluidité accrue entre celles-ci, une professionnalisation de la relation aux entreprises – dans la lignée de l’expérimentation récemment menée sur les conseillers dédiés aux entreprises –, une attention accordée à l’ensemble des partenariats aussi importante que celle dévolue à l’accompagnement global ou des progrès sur l’articulation des systèmes d’information de Pôle emploi avec ceux de ses partenaires.

Au-delà de ces aménagements, la prochaine convention tripartite devra être conçue pour pouvoir s’assurer, à la fin de la période qu’elle couvrira, de la réelle valeur ajoutée des nouvelles offres de services ainsi que des organisations retenues. Cela implique de continuer à s’appuyer sur un nombre limité d’objectifs et d’indicateurs – le niveau actuel paraît pertinent – davantage orientés vers les résultats qu’aujourd’hui, qu’il convient de stabiliser le plus rapidement possible et qui devraient pouvoir être déclinés, dans leur très grande part, jusqu’aux agences. Plusieurs propositions d’évolution par rapport au dispositif actuel sont avancées dans le rapport. Enfin, certains domaines non couverts par des objectifs ou des indicateurs gagneraient à l’être (partenariats, qualité de l’accueil, déploiement du volet prospection de l’offre de services aux entreprises).

Parallèlement, la mission préconise certaines évolutions relatives à la gouvernance de la convention tripartite, notamment un allongement de sa durée à quatre ou cinq ans, un allègement de sa comitologie avec la fusion du comité de suivi et du comité des directeurs, ainsi que la participation, à titre expérimental, du directeur général de l’UNEDIC en tant qu’observateur au conseil d’administration de Pôle emploi.

CONCLUSION

Après une première convention largement marquée par les opérations liées à la fusion des anciens réseaux ANPE et ASSEDIC et la création de l’opérateur, la convention tripartite État – UNEDIC – Pôle emploi 2012-2014 avait pour principal objectif de cadrer le positionnement de Pôle emploi en régime a priori stabilisé, qui devait s’appuyer sur des offres de services largement renouvelées.

Même si ce qui est présenté comme des ruptures peut parfois s’analyser comme une continuité ou comme le retour à des pratiques antérieures, il n’en demeure pas moins que Pôle emploi s’est engagé depuis la signature de l’actuelle convention tripartite dans d’importantes transformations. La mission a pu constater, notamment lors de ses visites de terrain, le degré de mobilisation des personnels et entendre, de la part de nombre des interlocuteurs extérieurs rencontrés, un niveau de satisfaction quant à leurs relations avec l’opérateur plus élevé que celui qui pouvait prévaloir il y a quelques années.

Pour autant, force est de constater que les progrès réalisés ne se reflètent pas véritablement dans les indicateurs de la convention tripartite. Plusieurs raisons peuvent en partie expliquer ce constat. Le nombre de demandeurs d’emploi n’a tout d’abord pas cessé d’augmenter depuis la signature de la convention, conduisant Pôle emploi à consacrer une grande partie de ses forces à l’accueil et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi, au détriment d’autres activités comme la relation aux entreprises. Par ailleurs, les délais – que la mission ne met pas en cause – nécessaires au déploiement des nouvelles offres de services font que celles-ci ne sont pas toujours arrivées à maturité à la date de rédaction du présent rapport et sont trop récentes pour que leur impact puisse se lire dans les indicateurs.

Ces résultats témoignent toutefois également des progrès qui restent à faire pour mieux accompagner les demandeurs d’emplois et faciliter leur retour à l’emploi. Pour ce faire, Pôle emploi doit notamment progresser dans le diagnostic individuel qu’il fait en matière de retour à l’emploi de chaque demandeur, davantage différencier – dans la pratique – l’accompagnement des demandeurs d’emploi, professionnaliser sa relation aux entreprises et reconnaître la valeur ajoutée que peuvent apporter ses différents partenaires – comme il a récemment décidé de le faire avec les conseils généraux dans le cadre de la démarche d’accompagnement global.

Dans ces conditions, la mission considère que la prochaine convention doit largement s’inscrire dans une logique d’approfondissement de l’actuelle. Il convient de s’assurer d’une meilleure maîtrise par les agents, aidés par leur management, des nouveaux concepts et outils sans modifier les nouveaux repères auxquels les demandeurs d’emploi et les entreprises commencent à s’habituer. Cette phase d’approfondissement ne doit toutefois pas s’analyser comme une pause après une période de forte transformation, mais bien comme une nouvelle étape où les changements opérés devront se traduire par des résultats.

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Établi par

JEAN-PHILIPPE DE SAINT MARTIN INSPECTEUR DES FINANCES
LAURE DELTOUR-BECQ INSPECTRICE DES FINANCES
CAMILLE HERODY INSPECTRICE DES FINANCES

PATRICE BOREL INSPECTEUR GÉNÉRAL DES AFFAIRES SOCIALES
STEPHANIE FILLION INSPECTRICE DES AFFAIRES SOCIALES
AVEC LE CONCOURS DE THIERRY BRETON INSPECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES

Source: Inspection générale des finances N° 2014-M-046-02;

Inspection générale des affaires sociales N° 2014-063R

Tableau 1 : Comptes de résultat 2011-2014 simplifiés (en M€)

2011 (Rappel) 2012 2013 2014 (Prév)

Produits d’exploitation 4 777,0 4 910,5 5 085,0 5 096,7

dont subvention État 1 360,0 1 411,7 1 469,0 1 507,0

dont contribution UNEDIC 2 965,7 3 024,9 3 137,8 3 187,1

Charges d’exploitation 4 864,7 4 966,1 5 020,1 5 126,8

Charges d’intervention 877,3 888,7 836,7 906,4

Charges de personnel 2 912,2 2 949,8 3 043,9 3 145,4

Charges immobilières 309,2 314,4 331,5 353,6

Frais de gestion 10,3 44,6 48,9 54,6

Autres charges de fonctionnement 615,1 565,6 516,4 527,3

Dotations aux amortissements et provisions 140,7 219 242,6 139,5

Résultat d’exploitation -87,7 -55,6 64,9 -30,1

Résultat financier et exceptionnel 2 -2 3,2

Résultat -85,7 -57,6 68,1 -30,1

Source : Pôle emploi – Documents budgétaires

Il convient par ailleurs de souligner que le déficit prévu pour 2014 s’explique largement par la décision de prélever 50 M€ sur le fonds de roulement de Pôle emploi pour cofinancer le plan « 100 000 formations ». Sans cela, le résultat prévisionnel aurait été positif.

Tableau récapitulatif des recommandations de la mission

Numéro	Libellé
Accueil des demandeurs d’emploi
1	Développer les indicateurs de pilotage relatifs à la qualité de service délivrée à l’accueil
Indemnisation
2	La mise en œuvre d’une nouvelle convention d’assurance chômage doit s’accompagner d’un effort de communication pédagogique préalable visant à faciliter l’appropriation des nouvelles règles avant que celles-ci n’entrent vigueur
3	Dans l’hypothèse où il serait maintenu, mettre le libellé de l’ICT 7 en cohérence avec sa définition
4	Fixer comme objectif de notifier, via l’espace personnel du demandeur d’emploi, la prise en charge le jour de l’EID
5	Aligner les objectifs fixés à Pôle emploi sur ceux des services publics comparables en matière de qualité de l’information délivrée
6	Dès réception d’une DPAE, inviter systématiquement le demandeur d’emploi à confirmer l’embauche et à mettre à jour sa situation administrative
7	Établir une convention de partenariat avec la Chancellerie et systématiser les partenariats avec les parquets. Établir une stratégie nationale de mise en œuvre des sanctions administratives et veiller à sa déclinaison territoriale
Accompagnement des demandeurs d’emploi
8	Faire de la fluidité entre modalités d’accompagnement un axe de l’approfondissement de la démarche de différenciation dans le cadre de la prochaine convention tripartite. En application de cette orientation, formaliser une procédure visant à encadrer et faciliter les changements de modalités pour les demandeurs d’emploi à toutes les étapes de leur accompagnement
9	Examiner l’opportunité d’instaurer une borne temporelle au sein du mode suivi, consistant à limiter la durée de l’accompagnement au sein de cette modalité
10	Afin d’aboutir à une différenciation plus effective et à une appropriation accrue de la démarche, renforcer le rôle de l’équipe locale de direction (en particulier celui des responsables d’équipe) dans le sens d’un suivi accru de l’activité des conseillers concernant la gestion de leur portefeuille, contrepartie de leur autonomie
11	Afin de pallier les inégalités territoriales constatées et fixer des repères dans l’organisation du travail des conseillers, encadrer l’autonomie des agences dans la gestion de la différenciation en définissant plus précisément au niveau national le contenu de chaque modalité d’accompagnement, permettant ensuite au niveau local de déterminer des ciblages pertinents en termes de publics, sur la base des caractéristiques des bassins d’emploi
12	Dans la perspective de la prochaine convention tripartite, conserver l’indicateur mesurant le taux de satisfaction des demandeurs d’emploi concernant l’adaptation de l’offre de services de Pôle emploi à leurs besoins tout en prévoyant les ajustements suivants :  prévoir une décomposition de l’indicateur par modalité d’accompagnement ;  fixer une cible plus ambitieuse ;  examiner la faisabilité et l’opportunité de créer un outil unique de mesure de la satisfaction des demandeurs d’emploi, permettant une déclinaison territoriale plus fine de l’indicateur
13	Dans la perspective de la prochaine convention tripartite, ne pas reconduire les actuels

Numéro	Libellé
	indicateurs n°1 et n°1 BIS. Construire un nouvel indicateur, plus simple et utilisable sur le terrain. A terme, prévoir une décomposition de l’indicateur par modalité d’accompagnement.
14	Compte tenu des enjeux prégnants du chômage de longue durée et de la situation préoccupante observée au titre du bilan de l’actuelle convention tripartite :  reconduire dans la prochaine convention les indicateurs relatifs à la part des demandeurs d’emploi encore inscrits sur les listes de Pôle emploi douze mois après leur inscription, notamment les jeunes de moins de 25 ans et les séniors de 50 ans et plus ;  reconduire dans la prochaine convention l’indicateur relatif au nombre de demandeurs d’emploi ayant une durée d’inscription cumulée de plus de 21 mois en catégorie A au cours des 24 derniers mois ;  ventiler cet indicateur par modalités d’accompagnement afin d’apprécier la proportion de demandeurs d’emploi concernés par la récurrence au chômage dans chaque mode et mesurer l’impact de la nouvelle offre de services sur les résultats
15	Dans la perspective de la prochaine convention tripartite, examiner l’opportunité de remplacer l’indicateur de l’actuelle convention mesurant le taux de sortie vers l’emploi durable six mois après toute formation prescrite par Pôle emploi en raison de ses limites méthodologiques
16	Clarifier le système de codification des entretiens réalisés entre l’EID et le premier jalon obligatoire afin de déterminer précisément si ceux-ci relèvent de la catégorie entretien personnalisé (EDP) ou entretien obligatoire (EDS)
17	Dans la perspective de la prochaine convention tripartite, traiter le sujet de la réforme des jalons obligatoires afin d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi
18	Tout en maintenant inchangée la durée de l’EID, alléger son contenu afin de réduire les actes métiers réalisés par le conseiller et renforcer ainsi le temps consacré à l’élaboration du diagnostic et à l’affectation du demandeur d’emploi dans un mode d’accompagnement
Relations aux entreprises
19	Veiller au déploiement de l’offre de services aux entreprises dans toutes ses composantes (traitement de l’offre et prospection)
20	Renforcer le pilotage de la relation aux entreprises afin de consolider son appropriation par les conseillers
21	Engager une réflexion concernant la création d’un objectif et d’un indicateur liés à la prospection
22	Abandonner lors de la prochaine convention l’indicateur ICT 12
23	Au regard des résultats de l’expérimentation « services dédiés aux très petites entreprises », une réflexion pourrait être engagée quant à une meilleure articulation de la relation aux entreprises entre les TPE et les grandes entreprises
24	Veiller à l’amélioration de la disponibilité et de la réactivité des agences et des conseillers auprès des entreprises
25	Actualiser et adapter le ROME aux nouveaux métiers de l’entreprise et développer une approche par les compétences
26	Favoriser la professionnalisation de la relation aux entreprises
Territorialisation et partenariats
27	Mettre en place :  la fixation d’indicateurs, dans le cadre des accords nationaux et locaux entre Pôle emploi et ses partenaires, en nombre réduit mais robustes permettant de traiter le volet qualitatif des actions co-construites et les résultats concrets des actions menées ;  une évaluation des partenariats entre Pôle emploi et ses principaux partenaires, au niveau national et à chaque échelon du territoire, dans le cadre des nouvelles instances nationales et régionales créés par la loi ;

Numéro	Libellé
	 une capitalisation pour l’ensemble des réseaux concernés par des plans d’action partagés avec l’opérateur et la diffusion partagée des pratiques réussies et leurs méthodes
28	Pôle emploi doit respecter ses engagements, liés à l’accord-cadre entre lui, l’État et le CNML, dans leur déclinaison au niveau local en termes de nombre d’agents affectés. Dans ce cadre, il convient :  de repréciser le statut, le rôle et le contenu « métiers » de ces agents ;  de réexaminer à intervalle régulier le contenu précis des missions pour les postes affectés, sur la base d’un bilan des activités et d’une évaluation partagée, permettant aux agents concernés de chaque réseau d’être au clair et sécurisé dans leurs activités et leur collaboration. En cas de difficultés pour pourvoir les postes, Pôle emploi doit définir d’autres processus de collaboration partagé, qui se substitueraient aux agents affectés, avec les mêmes préoccupations de bilans réguliers et d’évaluations partagées
29	Un état précis, partagé avec le CNML, des effectifs réels présents sur chacun des territoires, et/ou des scénarios alternatifs construits sur certains territoires, serait souhaitable pour examiner les difficultés diagnostiquées et les réponses qui pourront être apportées dans l’intérêt de la cotraitance et du partenariat renforcé
30	La mission considère que l’élaboration d’un diagnostic pluriannuel partagé entre les deux réseaux et de plans d’action pluriannuels et actualisés régulièrement, doivent rester une cible pour l’avenir
31	S’agissant de la définition et de la mise en œuvre de plans d’actions, les futurs accords- cadres, au niveau régional et local, devront mieux définir les champs et le contenu du « partenariat renforcé », à la fois pour les enjeux de la cotraitance proprement dite et pour la vision stratégique et opérationnel du développement plus large du partenariat (partage des objectifs poursuivis, moyens mis en œuvre par chaque partenaire, critères d’évaluation qui seront appliqués chaque année ou en pluriannuel pour certaines actions)
32	Progressersur la connaissance mutuelle, entre les deux réseaux, de leurs offres de services, de leurs prestations, et des conditions de leur mobilisation ainsi que sur leur articulation et leur complémentarité sur les territoires
33	Au regard de la gravité de la situation en termes de chômage des jeunes, il est urgent de dépasser les positionnements de concurrence et d’améliorer la gestion des relations à l’entreprise, au plan régional et local, notamment par des plans d’action coordonnés tournés vers les entreprises (recueil et partage des offres et des informations sur les entreprises, amélioration des outils communs d’information des offres de service en direction des entreprises...)
34	Dresser un point d’étape précis, et partagée entre l’État, le CNML et Pôle emploi, de l’état d’avancée de chacun des points de la feuille de route, près de deux ans plus tard, et inscrire les travaux restant à finaliser, et leur calendrier, dans la partie de la convention tripartite consacré au partenariat
35	Pôle emploi doit définir les conditions à réunir pour monter en compétence s’agissant de l’orientation des demandeurs d’emplois. Cela concerne les compétences de ses équipes, les ressources humaines qui pourront y être réellement consacrées, et la place de cette prestation dans le cadre de l’EID, compte tenu notamment des analyses du présent rapport relatif à celui-ci. L’offre que l’opérateur construira sur cet enjeu devra intégrer une part d’adaptabilité pour les équipes locales dans leur partenariat avec les autres acteurs de l’orientation et, en premier lieu, les régions
36	Pôle emploi doit définir une stratégie partenariale en direction des acteurs de l’insertion s’agissant du suivi des demandeurs d’emploi pour lesquels il est essentiel d’identifier et de traiter les freins périphériques à l’emploi, et de préciser les spécificités respectives de l’accompagnement global et de l’accompagnement social
37	Le poids central et structurant de l’opérateur en termes de systèmes d’information rend nécessaire la mise en place d’une veille organisée et partagée avec ses partenaires, au niveau national comme sur les territoires, s’agissant, de donner de la visibilité sur

Numéro	Libellé
	l’avancée des chantiers, des engagements en termes de calendrier de mise en œuvre, de l’évaluation de ces outils et des évolutions permanentes qu’ils supposeront à l’avenir, notamment pour ouvrir le cas échéant des accès complémentaires en fonction de l’évolution des besoins et du rôle des différents acteurs
Moyens
38	La prochaine convention tripartite devra inviter Pôle emploi à conduire une réflexion sur la densité de son réseau
39	Compte tenu de leur poids croissant dans le budget de fonctionnement de Pôle emploi, il conviendrait de s’assurer que les frais de gestion acquittés correspondent au juste coût des dépenses engagées par les organismes concernés et que leur tarification est justifiée par des éléments de comptabilité analytique
40	La mission encourage Pôle emploi à s’assurer, à la fin du premier trimestre 2015, que les postes annoncés comme supprimés à la fin de l’année 2014 n’ont pas été recréés quelques semaines plus tard
41	Au-delà de cette ultime vérification, la mission considère qu’il n’est a priori pas pertinent de reconduire un objectif spécifique aux fonctions supports – et donc un indicateur associé – dans la prochaine convention
42	Dans l’hypothèse où un nouvel objectif serait déterminé en matière de temps supplémentaire dégagé au profit des activités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi et où l’indicateur associé serait suivi via RDVA, calculer et préciser la marge d’erreur attachée à ce mode de suivi
Pilotage de la convention
43	Prévoir une quinzaine d’indicateurs dans la prochaine convention tripartite, dans la continuité de l’actuelle convention
44	Dans la perspective de la prochaine convention tripartite, stabiliser les indicateurs dans les meilleurs délais, au plus tard avant la fin du premier trimestre 2015
45	Réaliser des audits sur les indicateurs de la prochaine convention tripartite
46	Fusionner le comité de suivi et le comité des directeurs
47	Confier au directeur général de l’UNEDIC un rôle d’observateur au sein du conseil d’administration de Pôle emploi
48	Allonger la durée de la convention tripartite à quatre ou cinq ans

décembre 24, 2014

La crise est sociétale, politique éducative indispensable, il y a urgence !!

Nous vivons une période historique, celle de l’effondrement des idéologies. Cela se joue à tous les niveaux. Voyez par exemple la faillite de l’éducation nationale dont on mesure les désastres de génération en génération. Le monde politique n’est pas épargné. Pour s’être enfermé dans le déni, il a divorcé de la population. Les Français voient les idéologies s’écrouler sur elles-mêmes, à commencer par le socialisme. Hollande accélère le mouvement en créant chaque jour 1000 nouveaux chômeurs. L’école, en proie à l’égalitarisme, est devenue le lieu de l’illettrisme et de l’acculturation. Elle assigne les enfants de cités à leur statut. En les dispensant d’apprendre, elle ne leur donne plus les clés de l’intégration. Les juifs quittent la France car être juif à Paris, c’est devenu dangereux physiquement. Pour ne pas montrer les banlieues du doigt, les antiracistes ne dénoncent plus l’antisémitisme… La laïcité? Elle se laisse subvertir par l’islam politique, recule devant ses intimidations et se laisse amadouer par sa victimisation.

Nous glissons dangereusement dans une situation de guerre civile sur base de fractures identitaires. Les violences sporadiques pourraient se généraliser.

Nous subissons les conséquences d’un abandon de toute idéologie. C’est une véritable crise de l’intelligence à laquelle nous faisons face. Nous sommes passés sous le régime de la pensée unique. Le Roi est nu et on n’a rien pour le vêtir à nouveau…

T. H. : Pourtant, on sent de la résistance au sein de la population et même une volonté de se structurer comme l’ont montré divers mouvements en France…

I. R. : Oui, la société civile est explicite sur sa volonté de ne pas suivre certains changements que l’on veut lui imposer. Mais il subsiste une énorme tâche à effectuer au delà de la protestation. Il faut réinventer la société de demain. Il faut des idées nouvelles. Sur le plan économique, l’idée libérale a pu se frayer un chemin. Mais il reste d’autres pans à réinventer. Il faut remplir la vacuité idéologique dans laquelle nous sommes tombés et mettre en place un cadre structuré. L’insurrection populaire se charge d’abattre les baudruches. Les éléments d’une révolution très pragmatique sont en place. Mais il faut aller plus loin.

T. H. : Etes-vous confiant pour l’avenir de nos sociétés?

I. R. : Je suis à la fois effondré et optimiste. La résistance de la société civile est un facteur d’espoir. Cette société civile se fédère sur internet, elle rentre en insurrection civique, en rébellion. Et comme Sartre l’avait parfaitement dit, ce sont les enfants sages qui font les révolutionnaires les plus terribles. Néanmoins, ce qui m’inquiète c’est de constater que cette société civile ne soit pas portée par des penseurs. Le peuple a une réaction saine et pragmatique. Mais il faut aller plus loin et avoir une vision de l’avenir qui est encore manquante pour l’heure. Le peuple est mu par un sursaut vital. C’est ce que je traduis en tant que journaliste de la rue. Je ne suis pas un journaliste de salon. Je suis un journaliste de la France oubliée, celle que l’on jette dans les bras de Marine Le Pen en n’écoutant pas ses doléances. Tout est fait pour aggraver la situation. L’école pousse toujours plus loin sa défaillance. Aujourd’hui, il s’agit de supprimer les notes. Quant à l’assimilation, elle a été remplacée par l’inclusion. Il y a un acharnement criminel à poursuivre ces désastres organisés depuis 40 ans et là-dessus, le débat n’existe pas. Les apôtres du politiquement correct n’osent pas se retourner sur le résultat de leurs politiques car ils se désavoueraient. Nous sommes à la veille d’un 1789, mais il nous manque Voltaire, Rousseau, Diderot, etc.

T. H. : Quelles sont les causes d’un tel aveuglement qui frappe l’Occident?

I. R. : Il faut aller chercher les racines dans le communisme, et dans le christianisme. Le communisme, à travers le poids du Parti Communiste au lendemain de la guerre a profondément modelé le paysage éducatif et universitaire en instaurant le principe de cooptation. Les professeurs sont nommés pour leur orthodoxie politique et l’université exclut les esprits rebelles. C’est flagrant dans les sciences humaines qui se développent au diapason de la pensée conforme.

Les racines sont aussi à rechercher dans la chrétienté. Chesterton est plus que jamais d’actualité, lui qui nous mettait en garde en ces termes :

« Le monde moderne est plein d’anciennes vertus chrétiennes devenues folles".

A la générosité, on a substitué l’oubli de soi. La préférence étrangère a supplanté la préférence nationale. Les clandestins sont préférés aux Français.

T. H. : La France est-elle réellement en train de se suicider?

I. R. : Nous sommes quelques uns à dénoncer ces faits. Nous « monstrons » ce qui est devenu monstrueux. Mais cela devient de plus en plus dangereux. Sur 37.000 cartes de presse, nous sommes une poignée à être désignée du doigt avec, pour ne citer qu’eux, Elisabeth Levy ou Eric Zemmour. Quand les Français se ruent sur son dernier ouvrage, « Le suicide français », ils prouvent l’exact contraire : ils veulent survivre et reprendre leur destin en main. Un bouleversement est en cours sous l’impulsion de mouvements comme les Bonnets Rouges ou la Manif Pour Tous. Une révolution, au sens propre de retour en arrière, de recommencement… une révolution conservatrice serait possible. C’est l’objet de mon livre « De l’urgence d’être réactionnaire ». Prenons un exemple concret. Récemment lors d’un meeting, face à la pression du collectif Sens Commun, Sarkozy a improvisé en faisant miroiter la perspective d’une abolition du mariage pour tous, alors qu’en pratique ce n’est guère réellement envisageable. C’est la bête politique qui a parlé… Globalement cela reste très déconnecté des attentes des militants de l’UMP qui veulent aller à droite. Cela ne correspond pas à ce que vit la France périphérique, celle du petit blanc qui constitue 60% de l’électorat pour reprendre les termes du géographe Christophe Guilluy. Quelqu’un comme Juppé, avance constamment le paravent de l’islamophobie. Il est de ceux qui agressent systématiquement le Front national mais qui oublient tout aussi sélectivement de critiquer les Frères musulmans. Pour lui, l’assimilation est un concept obsolète qui contribue à la fracture. Et à entendre Eric Woerth, il suffirait que l’économie reparte pour que tout rentre dans l’ordre. Mais la crise n’est pas économique. Elle est sociale et identitaire. La culture musulmane est rétive à l’intégration. Il faut que les œillères tombent, et que ceux qui les font porter sortent couverts de goudron et de plumes!

T. H. : Que préconisez-vous reprendre pied?

I. R. : Les solutions ne sont pas très compliquées. Regardez, en Israël qui doit faire face à l’islamisme, l’intransigeance est de mise. Là-bas, on ne laisse rien passer. En France, la population juive a réussi à s’intégrer parfaitement. Il faut revenir à un équilibre à la fois profitable à l’individu et à la collectivité. En 1789, Clermont-Tonnerre qui voulait doter les juifs de la citoyenneté française avait déclaré

« Il faut tout refuser aux juifs comme nation et tout accorder aux juifs comme individus ».

L’autre grand chantier serait la révision de toute la politique éducative. Les solutions sont à portée de main… Mais l’urgence, et elle est extrême, est à la reconstitution de la nation. C’est encore possible. On ne reviendra pas en arrière sur ce point. Mais il faut s’y mettre tout de suite.

Interview par le Parti Populaire T.H. Belgique
Ivan Rioufol, la fracture est identitaire
23 décembre 2014
Source:

Ivan Rioufol, journaliste et essayiste, est né en 1952. Après des études de droit, il a débuté dans la presse régionale (Presse-Océan, Nantes), avant de rejoindre Le Figaro en 1985. Il a été notamment rédacteur en chef des Informations Générales. Devenu éditorialiste, il publie son Bloc-notes chaque vendredi, depuis 2002.

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Dernier ouvrage paru : Touche pas à ma France !

Ils ne se tairont plus.

En 2013, les Français oubliés sont entrés dans l’histoire. La société civile, exaspérée par les erreurs collectives de ses dirigeants, s’est durablement imposée comme un nouvel acteur incontournable, dans une sorte de coup d’Etat soft.

Les élites, qui n’ont rien vu venir de cette insurrection populaire disparate, sont désormais forcées d’écouter ce nouveau pouvoir et, bien souvent, de lui emboîter le pas. Ce ne sont plus les leaders des partis mais des personnalités atypiques qui font descendre des milliers de mécontents dans les rues. C’est un fait : la gauche ne porte plus la contestation citoyenne. Elle a pareillement perdu la bataille des idées, que la droite convalescente tarde à récupérer. Une continuité se dévoile aisément, au fil des blocs-notes hebdomadaires de l’année 2013 : celle d’un monde politique hébété et perdant pied tandis que montent en puissance la France des Invisibles et le poids des réalités.

« Touche pas à ma France ! », rugit en septembre le député communiste André Gerin.

L’injonction est d’autant plus justifiée depuis la publication sur le site du premier ministre, en novembre, des cinq rapports commandés par lui afin de tirer un trait sur l’intégration, au profit de l’« l’inclusion » permettant de « faire France »; en réalité de défaire la France.

Sous prétexte d’appliquer à la lettre la non-discrimination des minorités, les textes, cosignés par dix ministres, proposent le mode d’emploi de la dénationalisation du pays.

Une même « préférence immigrée » habite la gauche. Mais elle n’est pas du goût des « petits Blancs » nécessiteux. Que le gouvernement prenne garde : les Français vigilants ont désormais les nerfs à vif.

« Touche pas à ma France ! » est le cri de ralliement que je leur propose pour 2014.

Débat : le programme libéral 2017 présenté par DD ! Qu'en pensez-vous ?

Sommaire:

A) - Présentation du projet avec l'Université Libérale

B) - Avant-Projet de Dominique Durand

C) - Profession de foi électorale de 1849 par Frédéric BASTIAT via François-rené Rideau

A) - Voici un projet que soumet Dominique Durand (sans doute PLD) avec l'objectif de trouver une personnalité libérale qui se présenterait lors des présidentielles pour 2017. Le but étant qu'un "libéral"soit présent en présentant ce dit programme. Il y a eu une réunion le 5 septembre sur Paris, il aurait été intéressant d'en avoir un compte rendu...En cours ?

L'UMP et le PS sont mourants et responsables de la faillite actuelle. Présentons un candidat/programme libéral/libertarien en 2017. Remettons l'Etat, les politiciens, les syndicalistes à leurs petites places en 2017.

DD

Qu'en pensez-vous ?

N'est-ce pas un similaire d'AL, du PLD, voire du Champ Libre ?

Minarchiste, mais non libertarien ?

Effectivement quand vous lisez ce type de torchon anti libéral, cela fait réfléchir sur le sens que certains emploie le terme "libéralisme, je vous propose de le lire, trop bon, le titre Surenchère libérale dans la course vers 2017 !!

Enfin prenez lecture de cette initiative, que vous pourriez retrouver sur FB notamment sur ce groupe (ici) avec Nicolas Lauri, et surtout sur ce lien-ci.

B) - Avant-Projet de Dominique Durand

<< Notre programme politique est le suivant (vos commentaires sont les bienvenus pour améliorer ce programme, tant sur le fond que sur la forme).

L'Etat doit :

1 - Protéger les individus, leurs libertés, leurs biens, leur environnement (Police, Justice, Armée, Diplomatie).

2 - Gérer les biens collectifs (routes, réseau d'évacuation des eaux, etc...) comme un syndicat de copropriété.

3 - Assurer un "filet de sécurité" pour empêcher les gens en grandes difficultés de sombrer dans la misère (pas d'Etat providence qui prétend aider tout le monde, qui prétend avoir le droit de redistribuer les richesses, pas d'assistanat, juste une aide financière minimale accordée sous contrôle strict aux gens en grandes difficultés).

ET RIEN DE PLUS !
Autrement dit,

A - L'Etat ne s'occupera plus :

- Des retraites (mais une période d'extinction du système actuel est à prévoir)
- De l'assurance maladie
- De l'assurance chômage
- Du secteur de la santé (hôpitaux)
- Des crèches, écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées, universités/grandes écoles
- Du logement (vente du parc de HLM et assimilés)
- De radios et de télévisions (privatisation de France Télévision et Radio France)
- Du reste (car j'ai forcément oublié des intrusions de l'Etat-providence dans cette liste)

B - L'Etat ne versera plus aucune subventions à personne (agriculture, entreprises, associations, partis politiques, syndicats, culture, etc...)

C - La législation sera revue/simplifiée en profondeur (pour se conformer autant que possible au droit naturel, la protection des personnes, de leurs libertés et de leurs biens). Le SMIC/code du travail sera ainsi supprimé.

D - Le statut de la fonction publique sera supprimé (garantie de l'emploi, avancement automatique à l'ancienneté, etc...). Des contrats de travail de droit privé seront signés entre l'Etat et ses employés (promotion au mérite).

E - La production, la vente et la consommation des drogues (Canabis, Cocaïne, Héroïne, etc...) seront autorisées. La "guerre contre la drogue" est injuste, inefficace pour aider les toxicomanes à s'en sortir et extrêmement couteuse.

F - La France ne sera plus un Etat centralisé comme aujourd'hui. Chaque commune, département, région mènera sa propre politique et collaborera librement avec les échelons supérieurs. >>

Proposition Alexandre Bizri

Ce programme est-il selon vous le bon ?

Et sinon, que faut-il améliorer ?

Comment faire campagne pour le candidat libéral/libertarien en 2017 ?
C'est très compliqué. Accrochez vous bien.

1 - Vous faites la promotion des idées libérales/libertariennes comme vous le faites habituellement autour de vous.

2 - MAIS vous dites que nous allons présenter un candidat en 2017 et que nous recherchons des signatures de maires.
C'est compliqué bien sur, ça va bouleverser nos habitudes, mais on va y arriver.

Si vous tapez "candidat libéral 2017" dans Google, nous arrivons en deuxième position !
Partagez cette page sur Facebook. Donnez l'adresse de cette page sur le web (www.facebook.com/candidatliberal2017). Parlez en autour de vous (elle est facile à retrouver grace à Google donc).

Oui, on peut faire campagne même si on n'a pas des millions d'euros de trésorerie :

http://tempsreel.nouvelobs.com/…/financement-de-la-presiden…

Remettons l'Etat à sa place en 2017.

Une très bonne nouvelle. Le PLD réfléchi à présenter un candidat en 2017 (Source : Thierry Tsagalos ) tout comme le mouvement des libertariens (Source : Alain Cremades ). Le collectif Antigone réfléchi certainement également. Pour peu que tout monde ait finalement envie d'y aller, on va faire une super campagne et bien faire avancer nos idées.

A vous de jouer donc.

Par Dominique Durand

C) - Profession de foi électorale de 1849

À Messieurs Tonnelier, Degos, Bergeron, Camors, Dubroca, Pomède, Fauret, etc.

Mes amis,

Merci pour votre bonne lettre. Le pays peut disposer de moi comme il l'entendra; votre persévérante confiance me sera un encouragement... ou une consolation.

Vous me dites qu'on me fait passer pour socialiste. Que puis-je répondre? Mes écrits sont là. À la doctrine Louis Blanc n'ai-je pas opposé Propriété et Loi; à la doctrine Considérant, Propriété et Spoliation; à la doctrine Leroux, Justice et Fraternité; à la doctrine Proudhon, Capital et Rente; au comité Mimerel, Protectionnisme et Communisme; au papier-monnaie, Maudit Argent; au manifeste Montagnard, L'État — Je passe ma vie à combattre le socialisme. Il serait bien douloureux pour moi qu'on me rendît cette justice partout, excepté dans le département des Landes.

On a rapproché mes votes de ceux de l'extrême gauche. Pourquoi n'a-t-on pas signalé aussi les occasions où j'ai voté avec la droite?

Mais me direz-vous, comment avez-vous pu vous trouver alternativement dans deux camps si opposés? Je vais m'expliquer.

Depuis un siècle, les partis prennent beaucoup de noms, beaucoup de prétextes; au fond, il s'agit toujours de la même chose: la lutte des pauvres contre les riches.

Or, les pauvres demandent plus que ce qui est juste et les riches refusent même ce qui est juste. Si cela continue, la guerre sociale, dont nos pères ont vu le premier acte en 93, dont nous avons le second acte en juin, — cette guerre affreuse et fratricide n'est pas près de finir. Il n'y a de conciliation possible que sur le terrain de la justice, en tout et pour tous.

Après février, le peuple a mis en avant une foule de prétentions iniques et absurdes, mêlées à des réclamations fondées. Que fallait-il pour conjurer la guerre sociale? Deux choses:

1° Réfuter comme écrivain, repousser comme législateur les prétentions iniques;

2° Appuyer comme écrivain, admettre comme législateur les réclamations fondées.

C'est la clef de ma conduite.

Au premier moment de la révolution, les espérances populaires étaient très éxaltées et ne connaissaient pas de limites, même dans notre département; et rappelez-vous qu'on ne me trouva pas assez rouge. C'était bien pis à Paris; les ouvriers étaient organisés, armés, maîtres du terrain, à la merci des plus fougueux démagogues.

Le début de l'Assemblée nationale dut être une œuvre de résistance. Elle se concentra surtout dans le Comité des finances, composé d'hommes appartenant à la classe riche. Résister aux exigences folles et subversives, repousser l'impôt progressif, le papier-monnaie, l'accaparement de l'industrie privée par l'État, la suspension des dettes nationales, telle fut sa laborieuse tâche. J'y ai pris ma part; et je vous le demande, Citoyens, si j'avais été socialiste, ce comité m'aurait-il appelé huit fois de suite à la vice-présidence?

Une fois l'œuvre de résistance accomplie, restait à réaliser l'œuvre de réforme, à l'occasion du budget de 1849. Que de taxes mal réparties à modifier! Que d'entraves à supprimer! Car enfin, cette conscription (appelée depuis recrutement), impôt de sept ans de vie, tiré au sort! Ces droits réunis (appelés aujourd'hui contributions indirectes), impôt progressif à rebours, puisqu'il frappe en proportion de la misère; ne sont-ce pas là des griefs fondés de la part du peuple? Après les journées de juin, quand l'anarchie a été vaincue, l'Assemblée nationale a pensé que le temps était venu d'entrer résolument, spontanément, dans cette voie de réparation commandée par l'équité et même par la prudence.

Le Comité des finances, par sa composition, était moins disposé à cette seconde tâche qu'à la première. De nouveaux éléments s'y étaient introduits par les élections partielles, et l'on y entendait dire à chaque instant: Loin de modifier les taxes, nous serions bien heureux si nous pouvions rétablir les choses absolument comme elles étaient avant février.

C'est pourquoi l'Assemblée confia à une commission de trentes membres le soin de préparer le budget. Elle chargea une autre commission de mettre l'impôt des boissons en harmonie avec les principes avec les principes de liberté et d'égalité inscrits dans la Constitution. J'ai fait partie des deux; et autant j'avais été ardent à repousser les exigences utopiques, autant je l'ai été à réaliser de justes réformes.

Il serait trop long de dire comment les bonnes intentions de l'assemblée ont été paralysées. L'histoire le dira. Mais vous pouvez comprendre ma ligne de conduite. Ce qu'on me reproche, c'est précisément ce dont me j'honore. Oui, j'ai voté avec la droite contre la gauche, quand il s'est agi de résister au débordement des fausses idées populaires. Oui, j'ai voté avec la gauche contre la droite, quand les légitimes griefs de la classe pauvre et souffrante ont été méconnus.

Il se peut que par là, je me sois aliéné les deux partis, et que je reste écrasé au milieu. N'importe. J'ai la conscience d'avoir été fidèle à mes engagements, logique, impartial, juste, prudent, maître de moi-même. Ceux qui m'accusent se sentent, sans doute, la force de mieux faire. S'il en est ainsi, que le pays les nomme à ma place. Je m'efforcerai d'oublier que j'ai perdu sa confiance, en me rappelant que je l'ai obtenue une fois; et ce n'est pas un léger froissement d'amour-propre qui effacera la profonde reconnaissance que je lui dois.

Je suis, mes chers Compatriotes, votre dévoué.

Frédéric Bastiat

Source: Faré (François-rené Rideau)