L'État pense à Vous, ne l'oubliez pas, volez à son secours l'État vous rendra grâce

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Sommaire:

A) Ce que l'on ne vous dit pas sur l'impôt sur le revenu - BFM BUSINESS

B) Impôts: les 10 chiffres chocs de l'année 2014, France vice championne du monde - Par Cyrille Pluyette - Le Figaro

C) Impôt de Wikiberal

D) Impôt sur la fortune de Wikiberal

E) « L’impôt, c’est le vol »? - Mathieu Zagrodzki - trop-libre (Une voix libérale, progressiste et européenne)

F) LIBÉRAUX ET LIBERTARIENS DEVANT L'IMPÔT - par Pierre Lemieux - QL

G) Un Programme Économique : La Protection des Classes Moyennes - Économie & Impôts - Parti Libertarien

  
H) L’impôt et les taxes : quelle légitimité pour la fiscalité ? - Les libertariens

I)  Le sophisme du jour : « Quand on est en récession, il ne faut pas baisser les dépenses publiques » - trop dimpots.com

J) Discours sur l'impôt des boissons - Frédéric Bastiat - http://bastiat.org/via François-René Rideau

K) Salin : « Le prélèvement à la source est la voie de l’irresponsabilité ! » - Contrepoints

 A) Ce que l'on ne vous dit pas sur l'impôt sur le revenu

Il ne vous reste que quelques jours pour déclarer vos revenus au fisc. L'occasion de rappeler des vérités méconnues sur cet impôt-phare de la fiscalité française. 

Dernière ligne droite pour déclarer ses revenus. Les adeptes de la déclaration
papier ont jusqu'au 19 mai minuit pour l'envoyer à leur centre des impôts. En revanche, les télédéclarants auront jusqu'au 26 mai ou au 9 juin selon leur département de résidence, pour s'acquitter de leurs obligations fiscales. Les avis d'imposition arriveront, eux, entre le 22 juillet et le 21 août, soit un peu plus tôt que les années précédentes. 

Même si l'impôt sur le revenu n'est plus le prélèvement le plus rentable pour l'Etat, il demeure le plus symbolique de notre système fiscal. Mais connaît-on vraiment toutes ses caractéristiques? Voici la face cachée de l'IR. 

L'État pense à Vous, ne l'oubliez pas 

> 884 milliards d'euros

C'est le montant de l'ensemble des revenus déclarés en 2013 par les 36,9 millions de contribuables français. Sur ce total, les salaires et les autres revenus d'activité représentaient 600 milliards d'euros et les retraites 200 milliards.  

Par ailleurs, les Français ont déclaré près de 5 milliards d'euros de pensions alimentaires, et près de 2 milliard de dons versés à des associations, des syndicats ou des partis politiques. Ils ont aussi déclaré 7,6 milliards de revenus perçus à l'étranger. 

> 7%

C'est le pourcentage des prélèvements obligatoires (PO) que représente l'impôt sur le revenu. Celui-ci constitue seulement 23% des recettes de l'Etat contre 48% pour la TVA, 18% pour l'impôt sur les sociétés, et 5% pour la taxe sur les carburants.  

En comparaison, la CSG (qui est juridiquement une contribution sociale et non un impôt) rapporte désormais plus que l'IR: respectivement 90 et 70 milliards d'euros par an. La fusion des deux prélèvements était d'ailleurs au programme du candidat Hollande en 2012. Sans suite pour l'instant...

> 17,5 millions

C'est le nombre de contribuables qui paient l'impôt sur le revenu sur 36,9 millions de foyers fiscaux, soit moins de la moitié. Au début des années 1980, près de 65% des contribuables acquittaient l'IR, rappelle le Conseil des prélèvements obligatoires dans son tout récent rapport. La réforme Valls supprimant la première tranche du barème a exonéré près de 3 millions de contribuables de l'IR. 

> 10% 

C'est le pourcentage de foyers fiscaux qui acquittent 70% du total de l'impôt sur le revenu. Seulement 60.000 contribuables aisés sont ainsi imposés dans la tranche maximale du barème à 45%. En revanche, ces mêmes contribuables ne participent qu'à hauteur de 34% au montant de la CSG, rappelle le Conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport de février dernier.

> 34 milliards d'euros

C'est le montant des exonérations et abattements, les fameuses "niches fiscales", permettant aux contribuables de réduire leur revenu imposable ou leur impôt à payer. 

Sur les 453 niches existantes, 206 concernent l'IR. Parmi les plus coûteuses pour l'Etat : l'abattement de 10% sur les pensions (4,2 milliards en 2013), le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (1,98 milliard), ou encore l'imposition réduite des bons de capitalisation ou d'assurance-vie (1,8 milliard). 

> 600 millions d'euros

C'est le coût de traitement des déclarations de revenus, dont 200 millions pour les frais d'envoi par voie postale. Ce qui explique la volonté de Bercy de développer la télédéclaration qui ne concernait encore en 2014 que 13 millions de contribuables, soit un tiers d'entre eux. 

En revanche, ils ne sont encore que 5 millions à déclarer et payer en ligne leur impôt. Le fisc voudrait arriver à un coût de traitement inférieur à 0,8% des sommes récoltées. 

> 2,13 milliards d'euros

C'est le montant de l'impôt sur le revenu récupéré en 2013 par l'Etat après des contrôles fiscaux. Au total, les contrôles concernant l'ensemble des impôts ont rapporté 14,3 milliards d'euros plus 3,7 milliards de pénalités et d'intérêts de retard. Ce qui ne signifie pas que ces sommes arrivent tout de suite dans les caisses de l'Etat : en raison des contentieux et des remises accordées par le fisc, deux-tiers seulement sont finalement recouvrées. 

> 1,44 million

C'est le nombre de réclamations envoyées en 2013 au fisc par les contribuables au titre de l'impôt sur le revenu, dont 216.362 réclamations gracieuses. Par comparaison, ils ont en envoyé 911.440 pour la taxe d'habitation et 301.800 pour les taxes foncières. 

> 4,60 euros

C'est le modeste montant  que le fisc vous autorise à déduire pour chaque repas pris à l'extérieur de votre domicile lorsque vous travaillez, et que vous déclarez vos frais réels, sans que l'on sache très bien comment le fisc a calculé ce montant...

> Orne

C'est dans les départements ruraux comme l'Orne, la Vendée ou encore l'Aveyron ou la Haute Loire que les contribuables paient le mieux leurs impôts. En revanche, les deux départements de Corse ainsi que les DOM sont les moins bons élèves, tout comme Paris, la Seine-Saint-Denis et les Alpes Maritimes. 

Calculez votre impôt 2015

Le fisc met à la disposition des contribuables un simulateur de calcul de l'IR 2015. Celui-ci intègre le nouveau barème de l'impôt sur le revenu voté l'an dernier avec la suppression du taux à 5,5% et les 4 nouveaux taux, 14%, 30%, 41% et 45%. Mais le fisc précise bien que ce calcul n'est donné qu'à titre indicatif... 

Par P.C

Impôts: cette bonne nouvelle que le gouvernement peine à annoncer

L'exécutif a fait un geste fort envers les ménages modestes et il veut que ces derniers soient au courant. François Hollande a ainsi demandé à Bercy de rédiger une lettre personnalisée aux 9 millions de contribuables qui vont bénéficier de la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu.

Cette lettre sera envoyée à l'automne prochain, lorsque le dernier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu devra être payé. Problème: ce document est censé détailler le montant exact de l'impôt qui aurait dû être versé si l'exécutif n'avait pas décidé de mettre en œuvre cette mesure, ainsi que l'économie permise.

Des risques d'erreurs

Pas si évident. Comme l'expliquent les Echos ce jeudi 7 mai, l'opération est complexe, non pas tant en raison de l'aspect logistique que du risque d'erreur. "Il suffit qu'il y ait trois ou quatre erreurs pour que tout le monde se mette à s'inquiéter et à douter de la mesure. Les conséquences seraient catastrophiques", explique ainsi un expert au quotidien, sous couvert d'anonymat. 

En conséquence, la lettre pourrait être moins ambitieuse qu'escompté. Le document indiquerait ainsi au ménage qu'il bénéficie de la baisse d'impôt et renverrait au site Internet, "où un double calculateur sera mis en place d'ici à la fin de l'année", expliquent les Echos. 

Pour rappel, fin 2014, l'exécutif avait prise de nombreuses mesures destinées à calmer le ras-le-bol fiscal. Au-delà de la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu (à 5,5%), il avait revu le mécanisme de la décote de sorte à permettre à un ménage dont les revenus sont légèrement supérieurs au seuil d'imposition de rentrer progressivement dans l'impôt sur le revenu. 

Son plafond a été relevé à 1.135 euros pour les célibataires et à 1.870 euros pour les couples. Cette réforme doit permettre un allègement maximal de l'ordre de 300 euros pour un célibataire, de 595 euros pour un couple, de 956 euros pour un couple avec deux enfants, selon les évaluations du gouvernement. Au total, 3,2 milliards d'euros vont ainsi être redistribués. 

Par J.M.

Hollande exige qu'on écrive aux bénéficiaires des baisses d'impôts

Le Président a promis des baisses d'impôts en 2015. Et  il entend bien faire savoir qu'il s'y tient. François Hollande a demandé à Bercy de rédiger cette lettre personnalisée qui sera envoyée à l'automne aux contribuables concernés.  

L'Elysée veut être sûr que le message passe clairement auprès des Français. Il a promis des baisses d'impôts pour 2015 et les 9 millions de contribuables qui vont en bénéficier vont se le voir notifier dans un courrier personnalisé. Michel Sapin a confirmé, ce jeudi 30 avril sur Europe 1, que son ministère avait été chargé par l'Elysée de la rédaction de cette lettre.  

Elle sera envoyée à l'automne, lorsque les contribuables seront amenés à payer le dernier tiers provisionnel. Le document va détailler le montant des impôts qui aurait dû être versé si aucune mesure d'allégement n'avait été prise, ainsi que la baisse accordée. Un exercice de calcul dont Bercy se serait bien passé. L'Elysée met la pression sur le ministère des Finances pour que tout soit prêt dans les temps.  

3,2 milliards d'allégements

L'enjeu est de taille pour l'exécutif qui, face au ras le bol fiscal, a annoncé à l'automne dernier des mesures d'allègement sur l'impôt sur le revenu. Concrètement, la première tranche d'impôt sur le revenu,  à 5,5 %, a été supprimée. Pour éviter que les ménages plus aisés ne profitent de cette suppression, le seuil d'entrée dans la nouvelle première tranche d'imposition, à 14%, a été abaissé à 9.690 euros de revenu par part (au lieu de 11.991 euros). 

De plus, le mécanisme de la décote, qui permet une entrée progressive dans l'impôt, a été revu. Son plafond a été relevé à 1.135 euros pour les célibataires et à 1.870 euros pour les couples.  

Cette réforme doit permettre un allègement maximal de l'ordre de 300 euros pour un célibataire, de 595 euros pour un couple, de 956 euros pour un couple avec deux enfants, selon les évaluations du gouvernement. Au total, 3,2 milliards d'euros vont ainsi être redistribués. 

Par C.C.

B) Impôts: les 10 chiffres chocs de l'année 2014, France vice championne du monde

La direction générale des finances publiques a publié ce mardi son rapport d'activité pour l'année 2014. Moins d'un foyer sur deux s'est acquitté de l'impôt sur le revenu.

37,1 millions de contribuables

Ce chiffre est en augmentation régulière depuis 2012 (où il était alors de 36,4 millions), ce qui s'explique par des raisons démographiques.

» 17,6 millions de foyers fiscaux paient l'impôt sur le revenu (IR)

La baisse du nombre de foyers fiscaux imposés est spectaculaire depuis 2013, avec une diminution sur un an de 1,6 million. Il faut y voir l'effet du geste fiscal de 1,3 milliard voté l'été dernier. Annoncé par Manuel Valls, il visait à soulager les catégories modestes. Le phénomène va se poursuivre cette année avec la suppression de la première tranche de l'IR pour 3,2 milliards d'euros. En deux ans, ces allégements doivent faire sortir de l'IR ou empêcher d'y entrer 3 millions de foyers.

» 47,5% des foyers imposés à l'IR

Moins d'un foyer sur deux s'est acquitté de l'impôt sur le revenu l'an dernier, alors que cette proportion était supérieure à 50% en 2013. Elle va encore chuter cette année.

» 75,4 milliards de recettes d'impôt sur le revenu

En deux ans, les recettes de l'impôt sur le revenu ont bondi de près de 10 milliards, soit une hausse de 15%. L'augmentation est encore plus spectaculaire depuis 2011 (+29%). Sur la même période, le nombre de foyers imposés ne s'est pourtant que très peu accrue, passant de 17,2 à 17,6 millions.

» 5,2 milliards de recettes d'ISF

Record battu pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La recette dépasse le précédent pic, qui datait de 2012, avec un peu plus de 5 milliards d'euros récoltés. Les résultats du service de traitement des avoirs illégalement détenus à l'étranger (principalement en Suisse) ont contribué à cette amélioration. Sur les près de 2 milliards récoltés, 900 millions proviennent en effet de l'ISF. Le nombre de contribuables soumis à l'ISF est passé en un an de 312.000 à 331.000. Soit une progression de 6%.

» 178 milliards de recettes de TVA

Le chiffre progresse de 2,7% par rapport à 2012. Par ailleurs, l'impôt sur les sociétés a permis de récolter 57,3 milliards, un montant en baisse de 3,3 milliards. Plus de 900 000 entreprises ont bénéficié de 8,7 milliards au titre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). La taxe d'habitation 20,8 milliards et la taxe foncière 37,3 milliards. La redevance audiovisuelle a rapporté 3,5 milliards.

» 13 millions de télédéclarants pour l'impôt sur le revenu (IR)

Ce montant augmente régulièrement (11,2 millions en 2012). La proportion de personnes déclarant leur impôt en ligne par rapport au nombre de foyers fiscaux -à peine plus d'un tiers- reste toutefois inférieure à celle observée chez de nombreux voisins européens, selon Bercy.

» 66% des Français sont mensualisés pour l'IR

Etrangement, ce taux a diminué depuis 2012 (70,8%). Au total, en intégrant le prélèvement à échéance et le règlement sur Internet, 80% des Français ont opté pour un paiement dématérialisé de leur impôt sur le revenu, un chiffre lui aussi en repli.

» 1,19 million de demandes gracieuses

Ces demandes pour étaler le paiement de l'impôt, voire de ne pas en payer une partie ou la totalité, ont un peu diminué (par rapport à 1,27 million en 2013), alors qu'elles avaient bondi de 17% entre 2011 et 2013. S'agissant des particuliers, elles progressent sur l'IR (de 216.000 à 223.000), mais reculent pour les taxes foncières et la taxe d'habitation. Sans doute faut-il voir là encore dans ce petit recul un effet du geste fiscal de l'an dernier.

» 32,5 millions de contacts entre le fisc et les usagers et les entreprises

Cette hausse continue depuis 2012 (28,3 millions) s'explique en particulier par l'accélération des démarches en ligne sur impots.gouv.fr, qui ont progressé de près d'un million en deux ans (à 1,3 million). Au total, ce site a reçu 103 millions de visites en 2014. Mais le nombre de visites d'usagers aux guichets n'a que très légèrement baissé, à 17,8 millions. 

  

Les impôts vont se concentrer en 2015 sur les classes moyennes

Le geste du gouvernement ne compensera pas les hausses de prélèvements déjà votées.

À en croire François Hollande, qui l'a annoncé le 6 novembre, la France en a fini avec les hausses d'impôts: la «pause fiscale», que le chef de l'État avait fait miroiter pour 2014 mais qui s'est traduite par un nouveau tour de vis fiscal pour les ménages, va devenir réalité cette année. «La classe moyenne supérieure ne peut plus accepter d'augmentation d'impôt», s'est-il même justifié, reconnaissant que 20 % des Français (les plus aisés) avaient supporté 75 % des hausses d'impôts de 2013 et de 2014. Soit une facture salée de près de 6 milliards.

La ligne officielle est donc claire: marche arrière toute. Et ce, dès le budget 2015 qui prévoit une mesure massive: la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu (à 5,5 %) bénéficiera à 6,1 millions de foyers modestes et moyens. Cette décision, qui se chiffre à 3,2 milliards d'euros, amplifie le geste de 1,25 milliard voté à l'été 2014. Sur deux ans, ces mesures concerneront au final 9 millions de personnes, dont 3 sortiront ou éviteront d'entrer dans l'impôt sur le revenu (IR).

Hausse de la CSG retraités

Mais la démonstration de la mansuétude fiscale du gouvernement s'arrête là. La concentration de l'IR va en effet s'accentuer sur les 17 millions de foyers fiscaux (soit moins de la moitié) qui continueront à s'en acquitter cette année. Puisque le gouvernement prévoit une hausse globale des recettes d'IR de 1,2 milliard sous l'effet de la croissance (estimée à 1%) et que la suppression de la première tranche coûtera 3,2 milliards, un nombre plus réduit de personnes va devoir mathématiquement payer 4,4 milliards d'impôts en plus sur le revenu en 2015.

Si la frénésie fiscale des années précédentes a pris fin, les Français continueront par ailleurs malgré tout à subir des hausses - en dehors de l'IR - qui devraient dépasser les baisses. La promesse du chef de l'État ne s'applique en effet pas aux textes votés en fin d'année dernière, et encore moins les années précédentes. Or, les budgets 2015 et rectificatif 2014 contiennent plusieurs hausses de prélèvements pour coller à la demande de Bruxelles d'une baisse plus importante du déficit public cette année, dont certaines ont été votées, voire décidées après la prise de parole du chef de l'État début novembre.

La taxe sur le gazole va ainsi augmenter de 4 centimes par litre: 2 pour en partie compenser la fin de l'écotaxe (soit 1,1 milliard de surplus de recettes) et 2 autres au titre de la montée en puissance progressive de la contribution climat énergie (ou «taxe carbone») qui pèsera aux deux tiers sur les particuliers.

Autres petites surprises: la redevance audiovisuelle va prendre 3 euros en métropole et la taxe de séjour, va elle aussi augmenter. À cela s'ajoute le relèvement des taux de cotisation pour les retraites de base et complémentaires. Par ailleurs, 460.000 retraités assujettis à la CSG vont passer au taux normal de 6,6 %.

La France vice-championne de la pression fiscale

Sur le plan local, le gouvernement a donné aux communes situées en «zone tendue» la possibilité d'augmenter de 20 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, pour une recette estimée de 150 millions. Plus globalement, de nombreux maires, impactés par la diminution des dotations de l'État, ne vont pas se priver d'actionner le levier fiscal. Certains l'ont d'ailleurs d'ores et déjà annoncé. Les parlementaires ont par ailleurs voté la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives qui leur servent de base pour le calcul de la taxe d'habitation…

Au total, les prélèvements sur les ménages et les entreprises vont stagner en 2015, à 44,7 % du PIB. Et ce, malgré les 3,2 milliards d'euros de suppression de la première tranche de l'IR et les 12 milliards supplémentaires (par rapport à 2014) de CICE et de baisse des prélèvements sur les entreprises du pacte de responsabilité. Une situation qui devrait conduire la France à conserver son titre de vice-championne de la pression fiscale des pays de l'OCDE, derrière le Danemark.

La France, championne de la pression fiscale dans le monde

Le pays se classe au deuxième rang derrière le Danemark en 2013, selon une étude de l'OCDE. Les prélèvements obligatoires ont bondi de 42,9 % à 45 % du PIB en deux ans.

Le sentiment de «haut-le-cœur fiscal» des Français, reconnu récemment par Manuel Valls, s'appuie sur une réalité tangible. La France a en effet le triste privilège de se classer au deuxième rang des pays où la pression fiscale est la plus forte au sein des pays de l'OCDE, avec un rapport entre les recettes fiscales et le PIB (c'est-à-dire le taux de prélèvements obligatoires) de 45 % en 2013, devant la Belgique (44,6 %). Seul le Danemark présente un ratio supérieur (48,6 %). Le trio de tête est le même qu'en 2012.

Les premiers du classement atteignent «des niveaux très élevés» de prélèvements, qui posent la question de leur «efficacité» sur l'économie, a souligné Pascal Saint-Amans, directeur de la division fiscale de l'OCDE (34 pays développés), qui présentait mardi son étude annuelle sur les «statistiques des recettes publiques».

Il faut dire que la charge fiscale dans l'Hexagone a bondi d'un point de PIB par an depuis 2011 et de 3,7 points depuis 2009. Pas étonnant, les hausses d'impôts en France, décidées par le précédent gouvernement comme par l'actuel, ont atteint 20,1 milliards d'euros en 2011 ; 23,5 milliards en 2012 ; et 26,3 milliards en 2013, selon Bercy.

Si la Turquie détient la palme du plus important accroissement de la charge fiscale depuis 2007 (+ 5,2 points), caractéristique de ce type de pays émergents, la France fait partie des trois autres pays, devant la Finlande et la Grèce, qui affichent un bond de plus de 2,5 points sur la période.

Dans le même temps, les prélèvements obligatoires diminuaient légèrement dans l'OCDE, pour atteindre 34,1 % l'an dernier, tout en s'approchant de ses niveaux records, après deux années à 0,4 point de hausse. En résumé, les pays nordiques, la France et l'Italie font partie du club des pays fortement imposés. C'est en revanche en Corée (24,3 %), aux États-Unis (25,4 %), au Chili (20,2 %) et au Mexique (19,7 %) que la pression est la plus faible, au point pour ce dernier pays de se situer à des niveaux qui menacent le fonctionnement des services publics. L'Allemagne, enfin, se classe un peu au-dessus de la moyenne, à 36,7 %.

Faiblesse de la TVA

Comment s'expliquent les taux français? Par le niveau plus élevé de ses cotisations sociales, qui représentent 37,4 % des recettes fiscales en 2012 (contre 26,2 % dans l'OCDE), et de sa taxation du patrimoine. Les recettes combinées de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés (23,7 %) sont en revanche inférieures à la moyenne, malgré des taux élevés. Et ce, en raison des multiples niches fiscales. Les recettes de TVA sont également plus faibles qu'ailleurs en proportion.

Malgré les gestes annoncés, le gouvernement ne prévoit qu'une stagnation de la pression fiscale en 2015, par rapport à 2014 et 2013. La suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu l'an prochain et la montée en puissance des baisses de charges et de fiscalité sur les entreprises seront en effet compensées par des hausses de prélèvements et les régularisations fiscales des avoirs détenus à l'étranger.

Par Cyrille Pluyette 

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C) Impôt de Wikiberal

L'impôt est un prélèvement autoritaire et sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques (celles de l'État ou d'une collectivité publique).

L'Impôt strictement encadré (position libérale)

Qu'est-ce que la justice fiscale ?

Adam Smith établit quatre règles fiscales immuables dans son Essai sur la richesse des nations (1776), conditions minimales pour ne pas tomber dans l’arbitraire fiscal :

• égalité : chaque sujet contribue en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion de son revenu ;
• certitude : la portion d’impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine, et non arbitraire (quand et comment s'effectue le paiement, pour quelle quantité) ;
• commodité : tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode qui convient le mieux au contribuable ;
• économie : tout impôt doit être conçu de manière qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au-delà de ce qui entre dans le Trésor d'État.

Taxation et représentation

Un des principes libéraux concernant la fiscalité est "pas de taxation sans représentation" : celui qui subit la fiscalité a le droit de prendre part aux affaires publiques (au moins indirectement, par la démocratie représentative). C'est la Révolution américaine qui a consacré ce principe déjà énoncé dans le Bill of Rights anglais, les colons américains s'insurgeant contre de nouvelles taxes lors de la Boston Tea Party.

Contre la progressivité de l'impôt 

Les libéraux non libertariens sont en général en faveur d'un impôt proportionnel (du type flat tax), qui laisse intacts les rapports entre les différents revenus nets. En revanche, ils sont opposés à l'impôt progressif, qu'ils jugent confiscatoire et illégitime. La taxation est considérée comme une charge pour couvrir les frais de la production des services offerts par l'État. Au demeurant, l'impôt progressif avait été préconisé par Marx et Engels comme une des premières mesures brutales que devrait prendre le gouvernement révolutionnaire en vue de centraliser les décisions économiques et de renverser in fine la « société capitaliste ».

Dans L'Action humaine, Ludwig von Mises explicite admirablement l'une des raisons de l'opposition libérale à la progressivité de l'impôt, en montrant qu'elle ferme l'accès à la constitution de nouvelles fortunes et profite en fait aux fortunes établies :

« Mais aujourd'hui, les impôts absorbent la plus grande part des profits « excessifs » du nouveau venu. Il ne peut accumuler du capital ; il ne peut étendre sa propre affaire ; il ne deviendra jamais une grande affaire et le rival des situations établies. Les firmes anciennes n'ont pas à redouter sa concurrence, elles sont abritées par le percepteur. Elles peuvent sans danger rester dans la routine, se moquer des désirs du public et refuser le changement. Il est vrai que le percepteur les empêche, elles aussi, d'accumuler du capital neuf. Mais le plus important pour elles est que le dangereux nouveau venu ne puisse pas accumuler de capitaux. Elles sont virtuellement privilégiées par le régime fiscal. En ce sens, la fiscalité progressive entrave le progrès économique et favorise la rigidité sociale. Alors que dans l'économie de marché non entravée la possession d'un capital est une source d'obligation forçant le possesseur à servir les consommateurs, les méthodes modernes de fiscalité la transforment en privilège. »
    — Ludwig von Mises, L'Action humaine, 1949

Pour Friedrich Hayek, la progressivité est "une invitation à la discrimination et le prétexte à un pur arbitraire" (The Constitution of Liberty, 1960). Hayek donnait une autre conséquence provoquée par l'instauration de l'impôt progressif : la déspécialisation. Quelqu'un sachant qu'il sera beaucoup plus imposé en travaillant plus sera désincité à fournir des efforts supplémentaires et préfèrera donc occuper autrement ses heures qu'il aurait normalement consacrées à son labeur. Il optera pour des loisirs ou pour des travaux qu'il exécutera lui-même, évitant ainsi de devoir payer un homme du métier qu'il aurait dû rétribuer normalement avec le salaire récompensant ses propres heures de travail spécialisé.

De plus, Hayek fait un sort à la croyance selon laquelle l'impôt progressif serait bénéfique aux pauvres. Il invoque trois arguments à l'appui de sa thèse :

1. Les recettes obtenues par l'imposition des tranches élevées des revenus sont plutôt négligeables en comparaison des autres sources fiscales. Elles pourraient tout aussi bien être obtenues en instituant une légère hausse de la proportionnalité.
2. Les vrais bénéficiaires de l'impôt progressif sont les classes moyennes, et non les indigents.
3. Par sa propagande laissant croire aux classes moyennes que l'essentiel de la charge fiscale reposait sur les plus fortunés, l'État a réussi à rendre plus tolérable aux contribuables l'augmentation générale de la fiscalité en légitimant ainsi le sentiment d'envie.

Pour Pascal Salin (L'arbitraire fiscal), l'impôt proportionnel ne représente rien d'autre qu'un cas de discrimination sociale, et la progressivité renforce encore ce caractère arbitraire et inégalitaire. Les arguments avancés pour justifier la progressivité de l'impôt sont généralement les suivants :

• égalisation des sacrifices ("il est normal de demander plus à ceux qui ont plus") ;
• l'État doit assumer une fonction de "redistribution" et de "solidarité" des "riches" envers les "moins riches".

Le premier argument invoque la loi de l'utilité marginale décroissante, mal comprise et appliquée avec une vision mécaniciste de la société, car l'utilité est un jugement de valeur personnel et il est impossible de comparer l'utilité entre individus différents ; de plus on ne peut parler de "sacrifices", car il n'y a pas de consentement. Le second argument impose une solidarité obligatoire, sans valeur morale ; il n'y a par ailleurs aucune preuve qu'il y ait une redistribution effective vers ceux qui ont réellement besoin d'être aidés.

Maurice Allais, quant à lui, souligne le côté rétrograde de l'impôt progressif :

« L'impôt progressif sur le revenu pénalise les plus capables et favorise indûment les moins capables en les affranchissant de l'impôt. Il constitue un obstacle à la promotion sociale. C'est un impôt conservateur et réactionnaire qui protège la fortune acquise et compromet la constitution de patrimoines pour tous ceux qui ne disposent d'autres ressources que celles de leur travail. »
    — Maurice Allais, Le Figaro du 23 novembre 1975

 

 L'impôt, c'est le vol (position libertarienne)

Impôt et libéralisme

L’impôt n’est pas conforme au principe du libéralisme car il constitue une atteinte à la propriété privée et à la liberté individuelle (comme son nom l'indique, l'impôt est « imposé »^[1]). Le prélèvement de l'impôt est fondé par la coercition. La propriété privée concerne à la fois ce qu’un individu possède à un instant donné, et les revenus qu’il retire de son travail ou des biens qu’il possède. Ainsi, l’impôt sur le revenu est une atteinte à la propriété de l’individu sur le fruit de son travail ; l’impôt sur les dividendes est une atteinte à la propriété sur les revenus de ce qu’il possède ; l’impôt sur la fortune est une atteinte à la propriété des biens eux-mêmes :

« L'impôt est contraire au principe de base [du libertarisme] parce qu'il implique une agression contre les citoyens non agressifs qui refusent de le payer. Que le gouvernement offre des biens et services en échange de l'argent des impôts n'y change absolument rien. Le point important est que le soi-disant "échange" (impôt contre services publics) est coercitif : l'individu n'est pas libre de le refuser. Qu'une majorité de citoyens soient d'accord pour la coercition fiscale n'y change rien non plus. L'initiation de l'agression, même supportée par la majorité des gens, est illégitime. »
    — Walter Block, Defending the Undefendable

Alors que beaucoup de personnes estiment que les impôts sont justifiés, soit parce qu'ils réaliseraient une redistribution plus « juste » des revenus (mais on se demande au nom de quel principe d'égalité, puisque le taux de prélèvement est toujours fixé arbitrairement), soit parce qu'ils seraient la contrepartie de services rendus par l'État (éducation, sécurité, voirie, etc.) selon la théorie des biens publics, les libertariens estiment qu'il s'agit d'une extorsion. L'individu ne paye pas en fait des services à un juste prix, il est transformé en payeur aveugle au nom d'un principe collectiviste : fiscalement, il n'y a pas d'affectation des ressources aux dépenses (le butin volé est partagé arbitrairement), et toutes les cours de justice précisent bien que l’impôt est dû « sans contrepartie ». Il n'y a plus pour le citoyen que le choix entre être un esclave (auquel on vole le fruit de son travail) ou un receleur (s'il est bénéficiaire net de l'argent volé).

En résumé, l'impôt est toujours immoral pour les raisons suivantes :

• absence de consentement : il faudrait que celui qui paie l’impôt y consente librement, et ait la possibilité de refuser ;
• absence d'affectation : l'impôt devrait être affecté à des dépenses approuvées par celui qui le paie, qui pourrait de plus en vérifier l'affectation (alors qu'en pratique le contribuable ne peut contester le montant de ses impôts en invoquant son désaccord avec l’affectation de tout ou partie des deniers publics)
• absence d'efficacité : il faudrait que les biens ou les services fournis par l'impôt ne puissent être fournis à de meilleures conditions par le secteur privé, ce que les monopoles publics empêchent ;
• absence de rétribution : l'impôt devrait être considéré comme un prêt volontaire fait par le contribuable à l'État, il conviendrait donc de le rétribuer par un intérêt conforme aux lois du marché.

Les discussions entre économistes quant à savoir si tel type d'impôt, direct ou indirect, proportionnel ou progressif, serait plus juste que tel autre type d'impôt, sont donc totalement absurdes.

Illusion fiscale

Article principal : illusion fiscale.

L'illusion fiscale empêche le citoyen de remettre en question la pertinence de l'impôt qui est levé par le pouvoir et l'emploi qui en est fait.

Social-démocratie

La social-démocratie, tendant vers le socialisme, a tendance à admettre l'idée que l'État a par principe un droit de propriété sur tout ce que possède le citoyen. On parlera par exemple de « cadeau fiscal » lorsqu'il s'agit de baisser tel ou tel impôt. Derrière le mot « cadeau fiscal » il y a l'idée que la totalité des revenus du citoyen appartient en réalité à l'État : l'individu est apparemment censé être content que l'État lui laisse généreusement de quoi vivre, alors qu'avec la taxation il s'agit bien d'une réduction autoritaire et arbitraire de sa propriété en faveur de l'État ! L'État, qui est une cleptocratie, s'ingénie à forger des expressions pour brouiller les idées de ses sujets (un non-vol serait un « cadeau ») et ainsi éviter d'être mis en cause.

L'impôt volontaire, auquel le citoyen est présumé « consentir librement » (article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen) est un mythe qui ne vise qu'à cacher l'oppression fiscale (essayez, pour voir, de « ne pas consentir » à payer l'impôt, voir Consentement à l'impôt).

Les impôts sont une continuation, avec certaines transformations purement formelles, de l'esclavage : c'est le tribut exigé par quiconque exerce le pouvoir sur les autres. Un esclave, au sens moderne, est celui qui remet la totalité de sa production à son "maitre-propriétaire". Le citoyen contemporain verse la moitié de sa production à l'État, il est donc un semi-esclave de l'État.

L'alternative à l'impôt

Il est évident que certaines fonctions de l’État sont utiles et qu'on ne peut les supprimer, la question est de savoir s'il est nécessaire de les financer par la coercition fiscale et s'il est nécessaire que ce soit la fonction publique (ou le parapublic) qui les prenne en charge. Les solutions libertariennes sont les suivantes :

• privatisation du maximum d'activités étatiques (par exemple il n'y a aucune raison que l'enseignement, la santé, le réseau routier, la télévision et la radio, la banque, etc. soient pris en charge par l’État) ;
• les secteurs peu justifiés économiquement (par exemple la culture, le sport, l'assistanat...) seraient pris en charge sur une base volontaire soit par le marché, soit par le milieu associatif (associations culturelles, sportives, caritatives...), soit disparaîtraient d'eux-mêmes (faisant ainsi la preuve de leur inutilité) ;
• cessation de toute subvention aux associations, aux entreprises, aux syndicats, aux partis, aux églises, etc.
• concernant les fonctions régaliennes (défense, police, justice), il n'y a pas d'unanimité ; Ayn Rand suggère un impôt volontaire, ce qui est jugé en général illusoire. Dans tous les cas, doivent être respectés :
  • le principe de neutralité de l'impôt : l’État doit laisser jouer les mécanismes du marché et rester en dehors de l'activité économique ;
  • le principe de l'égalité devant l'impôt : impôt égal à capacité contributive égale ;
  • des règles stables dans le temps ^[2].

Il a existé historiquement plusieurs cas d'États dépourvus de tout impôt et gérés comme des entreprises, comme l'État bernois jusqu'à la fin du XVIII^e siècle, qui était « un État-entrepreneur domanial »^[3] :

Berne était la plus grande république au nord des Alpes, s’étendant des portes de Genève aux portes de Zurich. Ses ressources financières étaient la propriété foncière, les émoluments des offices, les contributions aux routes et le commerce du sel et du blé. En plus, au XVIIIe siècle, les placements à l’étranger fournissaient un septième du budget. (Beat Kappeler, La fin de l’État idéal, Le Temps, 2 juillet 2011)

Courbe de Laffer

Article principal : Courbe de Laffer.

La courbe de Laffer montre qu'au-delà d'un certain seuil, plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l'effet désincitatif sur l'offre de travail (trop d'impôt tue l'impôt).

Synthèse

Dans une perspective libérale classique, un état minimal conduit nécessairement à un impôt minimal, qui n'entrave pas le développement économique (le taux d'imposition est plus proche de 0% que de 100%). En revanche, dans une social-démocratie, l'histoire montre qu'il n'y a pas de limite au taux d'imposition, si ce n'est la désincitation que traduit la courbe de Laffer.

Tel que le conçoivent les libertariens, l'axiome de non-agression aboutit à rejeter le principe même de l'impôt. Les partisans du contrat social, libéraux ou non, arguent que l'impôt fait partie d'un contrat libre passé entre le gouvernement et la population : quiconque n'est pas d'accord peut toujours se libérer du contrat en quittant le pays. En réponse à cette objection, certains libertariens (tendance anarcho-capitaliste) soulignent le caractère fictif du contrat social, qui n'est qu'une justification de l'agression étatique. D'autres (tendance minarchiste) comptent davantage sur la concurrence fiscale entre pays pour « limiter » cette agression.

Il est intéressant d’observer que les origines des droits de l'homme sont liées à la résistance à l'impôt : la Grande Charte (Magna Carta, 1215), la Déclaration d'Indépendance des États-Unis (4 juillet 1776) et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (20 Août 1789) ont leurs origines respectives dans la résistance fiscale, sans compter le plus ancien symbole de la liberté connu, le Ama-gi. Max Stirner l'explique ainsi :

«La propriété fut l'étincelle qui mit le feu à la Révolution. Le gouvernement avait besoin d'argent. Il devait dès lors, pour être logique, montrer qu'il était absolu, et par conséquent maître de toute propriété, en reprenant possession de son argent, dont les sujets avaient la jouissance, mais non la propriété. Au lieu de cela, il convoqua des états généraux, pour se faire accorder l'argent nécessaire. En n'osant pas être conséquent jusqu'au bout, on détruisit l'illusion du pouvoir absolu : le gouvernement qui doit se faire « accorder » quelque chose ne saurait plus passer pour absolu. Les sujets s'aperçurent que les véritables propriétaires étaient eux, et que c'était leur argent qu'on exigeait d'eux. »
    — Max Stirner, L’unique et sa propriété

Bibliographie

• 1982. Hans F. Sennholz. Death and Taxes. 2^nd ed. Spring Mills, PA : Center For Futures Education.
• 1985. Pascal Salin. L'arbitraire fiscal. Libertés 2000. Paris : Robert Laffont. (ISBN 2-221-04845-8)

• 1993.
  • Charles Adams. For Good and Evil: The Impact of Taxes on the Course of Civilization. Lanham, MD : Madison Books.
  • Hans F. Sennholz, ed. Taxation and Confiscation. Irvington-on-Hudson, NY : Foundation for Economic Education. (ISBN 0-910614-89-X) [lire en ligne]
• 1996.
  • Arthur B. Laffer. « Les hauts taux tuent tous les totaux ». In « En Finir Avec Le Chômage », dir. Jacques Garello, numéro spécial, Revue des Études Humaines : p. 31-35. [lire en ligne]
  • Arthur B. Laffer. « "Les Hauts Taux Tuent Tous les Totaux" ». Journal des Économistes et des Études Humaines 7, n° 1 (mars). [lire en ligne]
• 1999. Charles Adams. Those Dirty Rotten Taxes: The Tax Revolts that Built America. New York : Touchstone Books.

• 2007. Joseph J. Minarik. « Taxation ». In The Concise Encyclopedia of Economics, ed. David R. Henderson, p. 489-493. Indianapolis, IN : Liberty Fund. (ISBN 978-0-86597-665-8) [lire en ligne]

Notes et références

1. ↑ Sur l'étymologie révélatrice de ce terme, voir Étymologie de l'impôt, de Thierry Afschrift.
2. ↑ "On Friedrich Hayek and taxation: rationality, rules, and majority rule", Michael W. Spicer, National Tax Journal, Vol. 48, no. 1, (March, 1995)
3. ↑ Stefan Altorder-Ong, Staatsbildung ohne Steuern, éd. Hier und Jetzt, 2011

Voir aussi

• Citations sur l'impôt.
• Consentement à l'impôt
• Jour de libération fiscale
• Proposition 13
• Créativité fiscale
• Impôt sur la fortune
• Suffrage censitaire
• Dette publique
• Taxe Tobin, Taxe Locale d'électricité, TVA sociale

Organisations militantes

• (fr)Contribuables Associés (France)
• (fr)Centre pour la concurrence fiscale (Suisse)
• (en)Taxpayers Association of Europe
• (en)World Taxpayers Associations
• (fr)IREF, Institut de Recherche Économiques et Fiscales

Liens externes

• (fr)article sur les taxes, Liberpedia
• (fr)Dossier fiscalité de libres.org
• (fr)Les hauts taux tuent les totaux par Arthur Laffer
• (fr)Libéraux et libertariens devant l'impôt par Pierre Lemieux
• (fr)L'économie de la résistance fiscale par Pierre Lemieux
• (fr)Justice fiscale: l'erreur conceptuelle des adeptes de la progressivité des impôts
• (fr)L'évasion fiscale est-elle morale ?
• (fr)Du caractère destructeur de l’impôt
• (fr) [pdf]L'impôt est inégalitaire et inefficace, Jean-Philippe Delsol
• (fr)Alan Greenspan : Supprimer l'Impôt sur le Revenu
• (fr)Histoire des révoltes fiscales dans la science-fiction et la fantasy
• (fr)Fuir l’impôt: un devoir moral

En anglais :

• (en)The Income Tax, Root of All Evil par Frank Chodorov
• (en) [pdf]The Myth of Neutral Taxation par Murray Rothbard
• (en)Tax resistance, Tax protester arguments
• (en) [video]The Laffer Curve, Part I: Understanding the Theory,
• (en) [video]The Laffer Curve, Part II: Reviewing the Evidence,
• (en) [video]The Laffer Curve, Part III: Dynamic Scoring

 

D) Impôt sur la fortune de Wikiberal

L'Impôt sur la fortune ou impôt sur le capital est une forme d'imposition appliquée dans 4 pays à travers le monde, dont la France. Largement supprimé dans de nombreux pays, cet impôt continue cependant à handicaper l'économie française.

Il a été mis en place en 1982 en France par François Mitterrand il s'appelle alors impôt sur les grandes fortunes (I.G.F.). Durant la première cohabitation Jacques Chirac le supprime. Il renaît en 1989 dans sa version actuelle sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.). Notons qu'en 1995 Jacques Chirac par l'intermédiaire de son premier ministre Alain Juppé augmente de 10 % les tranches de l'ISF qu'il avait lui-même supprimé 9 ans plus tôt.

L'impôt sur la fortune existe également au Liechtenstein, en Norvège et dans certains cantons suisses mais le pourcentage d'imposition dans ces pays est beaucoup plus faible qu'en France. De plus, un "bouclier fiscal" en annule généralement les effets pour les personnes à faible revenu.

Position libérale

Les libéraux s'opposent à l'impôt sur le capital pour plusieurs raisons, en plus des critiques usuelles sur l'impôt. La principale est que l'impôt sur le capital est une imposition sur des revenus déjà imposés, par l'impôt sur le revenu ou sur les donations, les droits de succession, etc. En outre, imposant de tout déclarer au fisc, c'est un impôt fortement attentatoire à la vie privée.

Dans une logique utilitariste, on peut noter également que :

• il incite à la consommation immédiate plutôt qu'à l'épargne, qui est le moteur du système capitaliste. Ce que résume l'économiste Pascal Salin en écrivant : « L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. »^[1]
• c'est un impôt au rendement négatif en raison de ses conséquences négatives très supérieures à son gain : il fait fuir les entrepreneurs. Comme le souligne Éric Pichet pour le cas Français, l'ISF rapportait 2,6 milliards $ en 2006 et avait pour conséquence une fuite de capitaux de 125 milliards $ depuis 1998^[2]. Les études sur la question attribuent à l'ISF un déficit de 200.000 emplois en France^[3]. L'Institut Montaigne a tenté une synthèse des coûts directs et indirects de l'ISF pour l'économie française : ce sont 130 milliards € de capitaux qui ont quitté la France pour éviter l'ISF entre 1997 et 2006 et plus de 200 milliards depuis la création de cet impôt. Pour un bénéfice de 3,8 milliards € par an, l'ISF entraîne également selon l'Institut Montaigne des pertes fiscales cumulées de 15,9 milliards €, en TVA ou en impôt sur le revenu non perçus à cause de l'expatriation fiscale par exemple^[4].
• il coûte très cher en frais de prélèvement, environ cinq fois plus que l'impôt sur le revenu par exemple aux Pays-Bas^[5]
• taxant aveuglément les biens qu'ils soient productifs de revenus ou non, et se cumulant avec les autres impôts, il peut conduire à une aberration : certains contribuables payent plus d'impôts que le montant total de tous leurs revenus.

Citations

“

L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. Certes, on n'est pas très sensible à ce grave défaut du système fiscal français dans un pays où l'on tient pour acquise l'une des plus étonnantes aberrations de l'histoire de la pensée économique, celle qui consiste à considérer, à la suite de la théorie keynésienne, que la consommation est favorable à l'activité économique, en stimulant la demande, alors que l'épargne serait stérile. Cette idée est évidemment absurde puisque la consommation est un acte de destruction de richesses, alors que l'épargne est au contraire un acte de conservation des richesses.

”

(Pascal Salin^[1])

“

L'ISF est, dans sa philosophie, une loufoquerie. Il permet à l'administration fiscale de réunir tous les éléments de patrimoine d'un contribuable X et de les additionner pour parvenir à une valeur fictive qu'il taxe au nom de la solidarité. Si l'on trouve un jour la personne qui a inventé cet échafaudage fiscal, il faudra lui donner une médaille, pas celle du mérite, mais plutôt celle de la malfaisance. Conçu ainsi, l'ISF est inique puisqu'il revient à taxer deux fois un bien, la première quand il entre dans le patrimoine, fiscalité ordinaire, la deuxième simplement parce que ce bien s'y trouve, dans le patrimoine. A ce niveau de conceptualisation, on peut même parler d'humour.

”

(Jean-Michel Aphatie ^[6])

Notes et références

1. ↑ ^1,0 et ^1,1 Pascal Salin, « Pourquoi il faut supprimer l'ISF, cet impôt injuste et destructeur », Le Figaro, 9 octobre 2006, [lire en ligne]
2. ↑ Old Money, New Money Flee France and Its Wealth Tax, The Washington Post, 16 juillet 2006
3. ↑ Zapatero supprime l’ISF en Espagne... pour faire payer les riches, Aurélien Véron
4. ↑  [pdf]Supprimer l'ISF pour faire payer les riches, Institut Montaigne
5. ↑  [pdf]Wealth Tax in Europe : Why the Decline ?
6. ↑ Taxes à la française

Liens externes

• (fr)L'ISF reste un impôt marxiste donc inepte, tribune d'Yves de Kerdrel, Le Figaro, 27 mai 2008
• (fr)La fiscalité contre le patrimoine et l'épargne, Libres.org 

Sur Université Liberté:

Impôts 2015 - Le calendrier, soyez con fiant - L'Etat vous veux du bien !!

Philippe LACOUDE de 1995 à 2014...Evolution vers la Liberté !! détail sur la courbe de Laffer

 

E) « L’impôt, c’est le vol »?

« Les apologistes de l’État soutiennent que l’impôt serait en fait volontaire. Il suffit, pour réfuter cette thèse, de se demander ce qui arriverait si les hommes de l’État renonçaient à l’imposition et se contentaient de demander des contributions volontaires… »

Murray Rothbard, L’éthique de la liberté, Paris, Les Belles Lettres, 2011. Traduction de The Ethics of Liberty, Atlantics Highlands, NJ : Humanities Press, 1982.

La réédition par Les Belles Lettres de L’éthique de la liberté est l’occasion de découvrir ou redécouvrir la pensée de Murray Rothbard,  géant de la pensée libertarienne au même titre qu’Ayn Rand ou Robert Nozick. Économiste, représentant de l’École Autrichienne (il fut l’élève de Von Mises, dont il suivit les séminaires dans les années 1950) et défenseur de l’anarcho-capitalisme le plus radical, Rothbard est sans doute l’un des auteurs les plus originaux, iconoclastes et stimulants que la famille libérale ait engendrés.

L’éthique de la liberté, publiée à l’origine en 1982, en est la meilleure preuve, tant l’ouvrage conduit le lecteur à se demander « si un autre monde ne serait pas possible », pour reprendre l’expression fétiche d’une certaine famille politique.

En effet, Rothbard prône la suppression de l’État, considéré comme le Mal absolu, et par conséquent la privatisation de toutes les fonctions exercées par ses soins, y compris la Défense et la Justice. Conjonction du libéralisme classique tel qu’il a été théorisé par Adam Smith ou Frédéric Bastiat et d’un anarcho-individualisme symbolisé par des auteurs américains comme Henry David Thoreau, Lysander Spooner ou encore Benjamin Tucker, l’anarcho-capitalisme rothbardien, n’est pas pour autant, comme on le présente souvent, l’apologie d’une quelconque « loi du plus fort » : il se fonde, bien au contraire, sur des principes éthiques explicites et affirmés, comme l’indique le titre même de l’ouvrage.

Les fondements éthiques de l’anarcho-capitalisme

Pour Rothbard, l’individu a en effet des droits absolus, fondés sur la nature de l’Homme et la propriété de soi. Il s’appuie en cela sur John Locke, dont il présente le Deuxième traité du gouvernement civil comme l’une des premières tentatives systématiques de construction d’une théorie libertarienne et individualiste du droit naturel.

Du droit naturel et de la propriété de soi découle le principe selon lequel chaque individu est le seul propriétaire légitime des fruits de son travail : puisque je suis propriétaire de mon esprit et de mon corps, je suis également propriétaire des biens qu’ils produisent, qui ne peuvent donc être cédés que par le biais de l’échange volontaire ou du don. Murray Rothbard est ainsi un jusnaturaliste : le libre-échange et le droit de propriété ne sont pas justifiés parce qu’ils sont efficaces et produisent un plus grand bien-être pour les individus (argument des libéraux conséquencialistes ou utilitaristes dont fait partie Hayek par exemple) mais parce qu’ils sont les seuls compatibles avec les principes éthiques de la liberté.

L’État, une entreprise criminelle ?

Ces principes éthiques conduisent logiquement à une analyse sans concession de l’État et de ses activités, dont il dresse une comparaison avec le marché.

En effet, alors que toute entité privée obtient ses recettes à travers des donations ou des paiements pour des services volontairement achetés sur le marché, l’État est le seul qui obtienne ses recettes à travers un acte pur et simple d’autorité : l’impôt. Volontiers provocateur, Rothbard met d’ailleurs le lecteur au défi de formuler une définition de l’impôt qui ne s’applique pas également au vol ! Il s’ensuit donc que l’État est, dans les faits, une « entité criminelle », violant les droits des individus et leur propriété naturelle.

Murray Rothbard conteste d’ailleurs l’idée du consentement à l’impôt : « Les apologistes de l’État soutiennent que l’impôt serait en fait volontaire. Il suffit, pour réfuter cette thèse, de se demander ce qui arriverait si les hommes de l’État renonçaient à l’ imposition et se contentaient de demander des contributions volontaires. Y a-t-il quelqu’un qui pense vraiment que le Trésor Public verrait toujours affluer des fonds comparables aux phénoménales recettes de l’État actuel ? ». Rothbard propose à la place une société régie par la propriété privée et le marché.

Une société de liberté

Attention aux contresens ! L’économiste qu’est Rothbard ne nie pas que l’État puisse exercer des fonctions utiles : police, poste, construction et entretien des routes, lutte contre les incendies, transports sont autant d’activités indispensables à la société. Pour autant, cela ne signifie pas pour lui qu’il soit le seul capable de fournir de tels services et encore moins qu’il soit le plus compétent pour le faire. Rothbard présente ainsi un projet de société alternatif, où la coercition étatique n’existerait plus et serait entièrement remplacée par l’échange volontaire. Sa vision est fascinante en ce qu’elle est « totale », à savoir qu’aucun domaine n’échapperait à la privatisation, pas même les fonctions de sécurité ou de justice, pourtant classiquement considérées comme relevant, par excellence, du « domaine régalien de l’État ».

Pour Rothbard, ces fonctions seraient sans doute mieux prises en charge par les compagnies d’assurance, qui ont tout intérêt à limiter le crime, bien plus que la police publique actuelle.

Plus généralement, un monde régulé par les compagnies privées connaîtrait bien moins de conflits, néfastes pour les affaires, que le monde actuel, où les États les provoquent pour augmenter leur prestige et leur pouvoir. Quid de la pauvreté et des questions sociales ? Là aussi, le marché a réponse à tout : dans une société libertarienne, l’État ne freinerait pas la croissance par ses prélèvements et ses réglementations et il y aurait donc moins de pauvres. Par ailleurs, la charité serait réhabilitée, la solidarité et l’entraide renaîtraient, là où aujourd’hui, la réaction des gens face à la misère est de se décharger sur l’État. On retrouve ici la mise en garde constante du libéralisme, de Tocqueville à Nozick, contre les dangers de l’assistance d’Etat.

Révoltes fiscales et révolution conservatrice

Il importe, pour bien comprendre ses enjeux,  de resituer L’éthique de la liberté dans son contexte historique et social. Publié au début des années 1980 mais fruit d’un travail de plusieurs années, l’ouvrage de Rothbard est le reflet – le catalyseur ? – de la profonde évolution idéologique qu’ont connue les États-Unis à cette époque, marquée par les révoltes fiscales et la révolution conservatrice. Rappelons que la proposition 13, référendum d’initiative populaire limitant drastiquement l’impôt foncier en Californie suite à une mobilisation sans précédent des contribuables de cet État, est votée en 1978, suivie deux ans après par une initiative du même type dans le Massachusetts et bien entendu l’élection de Ronald Reagan à la présidence des États-Unis, même s’il serait simpliste de faire de Rothbard, connu notamment pour ses positions isolationnistes sans concession, un  inconditionnel du Parti républicain et un partisan de l’ancien gouverneur de Californie[1].

Cohérence ou simplisme ?

Il est vrai que la vision rothbardienne présente les défauts de la plupart des utopies proposant une refonte totale de la société.

Tout d’abord, elle ne tolère aucun compromis ni remise en cause, comme le montre l’histoire du courant libertarien aux États-Unis[2]. Ensuite, elle tend à se présenter comme une lecture méfiante, pour ne pas dire paranoïaque, du monde actuel, dont tous les maux seraient dus à un seul et même « ennemi ». Le fait que certains tenants des théories conspirationnistes sur les attentats du 11 septembre ou la crise financière, comme  Alex Jones, réalisateur de l’invraisemblable The Obama Deception, se réclament du libertarianisme et se retrouvent ainsi en communion de pensée avec une bonne partie de l’extrême-gauche, n’est au fond guère surprenant.

Mais, quelles que soient les réserves que l’on puisse formuler à l’encontre de l’anarcho-capitalisme, l’incontestable point fort de L’éthique de la liberté est sa cohérence intellectuelle. De principes clairs et salutaires (du moins pour tout libéral qui se respecte), posés d’emblée, découlent des conclusions et un projet de société tout à fait logiques au regard desdits principes. Il est particulièrement stimulant d’essayer d’imaginer les implications du monde que nous propose Rothbard, tant nous sommes habitués, en particulier en France, à vivre dans un consensus – voire un dogme – sur la nécessité de l’État et le socle minimal (parfois très large !) de fonctions qui ne sauraient être exercées par d’autres acteurs.

Mathieu Zagrodzki

[1] Voir Sébastien Caré, Les libertariens aux Etats-Unis. Sociologie d’un mouvement asocial, Presses Universitaires de Rennes, 2010. Pour un compte-rendu de cet ouvrage : http://www.trop-libre.fr/le-marche-aux-livres/le-libertarianisme-un-liberalisme-de-combat.

[2] Idem.

 

 F) LIBÉRAUX ET LIBERTARIENS DEVANT L'IMPÔT

L’impôt est-il nécessaire? Si oui, quelles formes d’impôt doit-on préférer? Sous le titre de Théories contre l’impôt, un recueil de textes classiques publié aux Belles Lettres ouvre la boîte de Pandore(1). 

Positions sur l'impôt

Malgré le titre de l’ouvrage, la plupart des auteurs qui y sont réunis ne se prononcent pas contre l’impôt comme tel, mais contre les impôts inefficaces, injustes ou spoliateurs. Ce biais est représentatif de la pensée libérale classique, pour laquelle l’impôt est nécessaire, quitte à respecter certains critères d’efficacité et de justice. « Les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du gouvernement », soutenait Adam Smith (1723-1790). Frédéric Bastiat (1801-1850) concourt: « Si l’impôt n’est pas nécessairement une perte, encore moins est-il nécessairement une spoliation. » Comme paiement d’un service public équivalent reçu en échange, l’impôt est tout à fait défendable. Selon Jean-Baptiste Say (1767-1832), « le meilleur de tous les impôts est le plus petit »; mais l’impôt est productif quand il sert à « créer des communications, creuser des ports, élever des constructions utiles ».

Bastiat précise que, « dans les sociétés modernes, la spoliation par l’impôt s’exerce sur une immense échelle ». De plus – et c’est sans doute encore plus vrai aujourd’hui –, l’impôt sert à financer des dépenses qui sont souvent nuisibles plutôt qu’utiles: « Ainsi, écrivait Benjamin Constant (1767-1830), le peuple n’est pas misérable seulement parce qu’il paie au-delà de ses moyens, mais il est misérable encore par l’usage que l’on fait de ce qu’il paie. »
À l’instar de Bastiat, Say déboulonne l’argument (hélas! encore actuel) qui veut que les dépenses publiques financées par l’impôt créent de l’emploi. En effet, l’impôt ne crée rien puisque ce qui est dépensé par l’État n’est plus dépensé par les contribuables. De plus, « un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte », comme la gabelle qui réduisait de moitié la consommation de sel: Say avait déjà compris la courbe de Laffer.
S’ils s’accordent sur la nécessité d’impôts peu élevés, les théoriciens libéraux s’entendent moins bien sur la forme qu’ils doivent prendre. Say est favorable à l’impôt progressif mais se retrouve en minorité devant Wilfredo Pareto (1848-1923), Ludwig von Mises (1881-1973), Friedrich Hayek (1899-1992) et Milton Friedman (1912-), qui défendent un impôt sur le revenu proportionnel. Les taux progressifs, expliquent ces derniers, rapportent peu au trésor public, permettent à la majorité d’exproprier une minorité, et deviennent naturellement confiscatoires. Pareto l’avait déjà prévu en 1899: « Si en France on établit l’impôt sur le revenu, on commencera avec un taux progressif fort supportable, et puis, chaque année, à l’occasion du budget, on l’augmentera. » Un texte intéressant de Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865) présente, d’un point de vue « de gauche », un fort réquisitoire contre l’impôt progressif.

De vol à esclavage

On regrette que Théories contre l’impôt ne contienne pas de textes contre l’impôt sur le revenu comme tel. On songe ici à l’extraordinaire pamphlet de Frank Chodorov (1887-1966)(2) ou, plus récemment, à la Lettre ouverte aux contribuables de Jean-Claude Martinez(3). 

Cela étant, Théories contre l’impôt présente quelques textes plus radicaux, libertariens ou anarchistes individualistes, qui remettent en question la nécessité et la légitimité de tout impôt. Henry David Thoreau (1817-1862) refusait de payer la capitation pour dénier son allégeance à l’État. À l’instar de Herbert Spencer (1820-1903) et de Robert Nozick (1938-), pour qui l’impôt s’assimile à l’esclavage, Murray Rothbard (1926-1995) défie quiconque de « formuler une définition de l’impôt qui ne s’applique pas également au vol ». « L’impôt, écrit-il, est un vol, purement et simplement, même si ce vol est commis à un niveau colossal, auquel les criminels n’oseraient prétendre. » On pourrait y ajouter des textes de l’anarchiste individualiste Auberon Herbert (1838-1906), selon qui « tout prélèvement imposé à une personne qui n’y consent pas est immoral et oppressif »(4). 

Ce qui nous amène à la question de fond qui est sous-jacente à celle de l’impôt: l’État a-t-il un rôle légitime à jouer? Pour les libéraux classiques, la réponse est affirmative. Les libertariens les plus radicaux répondent par la négative: comme Lysander Spooner (1080-1887) l’écrit dans l’un des textes de Théories contre l’impôt, l’État est « une association secrète de voleurs et d’assassins » – encore que le bandit de grand chemin, lui, au moins, « ne persiste pas à vous suivre le long de la route contre volonté, supposant qu’il est votre "souverain" légitime ». Pour la romancière et philosophe Ayn Rand (1905-1982), l’État minimal est légitime mais il doit se financer au moyen de contributions volontaires. 

Les textes présentés dans Théories contre l’impôt constituent une bonne introduction à ces questions essentielles de la théorie économique et politique, de même qu’à la question plus actuelle de la résistance fiscale. Spencer y voyait « une résistance salutaire, qui, non entravée, mettrait un frein aux exagérations des dépenses publiques », idée qui a été plus ou moins reprise par la théorie contemporaine des choix publics(5). 

Ces lectures suggèrent une autre question: Comment avons-nous pu nous éloigner si loin de l’idée et de l’espoir de la liberté individuelle que défendent, chacun à sa manière, les auteurs de Théories contre l’impôt? Il y a un siècle et demi, Proudhon voyait « la Liberté » comme une nouvelle rivale de l’État souverain; il croyait que, « dans un état de choses normal, le montant des contributions paraît devoir être le vingtième du produit total du pays, et peut être abaissé au trentième ». Et Thoreau pouvait écrire: « Je ne rencontre face à face le gouvernement américain ou son représentant, le gouvernement de l’État, qu’une fois par an, pas davantage, en la personne de son collecteur d’impôt. » Heureux homme. 

par Pierre Lemieux

1. Théories contre l’impôt, Belles Lettres (collection « Iconoclastes », dirigée par Alain Laurent), 2000.  >>

2. Frank Chodorov, The Income Tax, Root of all Evil, Devin-Adair, 1954.  >>

3. Albin Michel, 1995.  >>

4. Auberon Herbert, « The Principles of Voluntaryism and Free Life », in The Right and the Wrong of Compulsion by the State, Liberty Classics, 1978.  >>

5. Voir notre « L’économie de la résistance fiscale », Le Figaro-Économie, 30 janvier 1997, p. XI, reproduit à www.pierrelemieux.org/artresis.html.  >>

  

G) Un Programme Économique : La Protection des Classes Moyennes - Économie & Impôts  

L'économie au service du CAC 40, voilà un concept inventé par les élites de l'Élysée et appliqué rigoureusement depuis plus de 60 ans par les politiciens fascistes de droite.

Ainsi les citoyens sont contraints de payer via la TVA les subventions aux grands groupes privés du CAC 40, sont obligés d'acheter leurs produits minables à cause des monopoles accordés par l'état français et voient leur pouvoir d'achat réduit à néant à cause des barrières tarifaires et autres mesures protectionnistes.

Cette "redistribution du bas vers le haut", véritable spoliation du consommateur au profit des grandes industries, constitue une menace mortelle pour les libertés économiques des classes moyennes et des pauvres.

Le programme économique du parti libertarien vise à remettre l'économie au service du consommateur et pas des grandes puissances de l'argent.

Ce programme économique est divisé en trois étapes : abolition de l'impôt, réduction des dépenses publiques et ouverture des frontières économiques (libre-échange).

Le projet économique

Abolition de l'impôt et de la fiscalité

La fiscalité est devenue aujourd'hui un outil d'oppression du peuple par les élites. Ce racket perpétué par l'état français au profit des grands groupes du CAC 40 doit cesser.

La ligne du parti libertarien est claire : les classes moyennes et les pauvres ne doivent pas payer plus d'impôts que les ultra-riches.

• Supprimer de la TVA, la "taxe sur la valeur ajoutée" est un impôt inégalitaire qui touche les populations les plus démunies
• Supprimer progressivement l'impôt sur le revenu pour les travailleurs générant moins de 250 000€ par an
• Supprimer toutes les taxes aux importations et autres tarifs douaniers
• Abolir les banques centrales qui détruisent l'épargne et le pouvoir d'achat par l'inflation
• Démantèlement du FISC et suppression de la direction générale des impôts
• Supprimer les impôts fonciers et de toutes les taxes sur les habitations

Réduction des dépenses publiques

Le parti libertarien est le seul parti à envisager une veritable réduction des dépenses, puisque c'est le seul à s'attaquer aux véritables causes de ces dépenses : les entreprises parasitaires.

Parachutes dorés, sauvetages des banques, aides de l'état, subventions, redevances diverses, monopoles spoliateurs... on ne compte plus les milliards d'euros qui partent directement de la poche des classes moyennes et des pauvres pour atterrir dans les comptes des grandes entreprises proches du pouvoir.

Réduire les dépenses publiques, c'est avant tout dire non au corporatisme spoliateur.

• Abolir de toute forme d'aide de l'état aux entreprises et aux grandes industries du CAC 40
• Instaurer une véritable réforme bancaire et interdire de toute aide de l'état au secteur financier
• Exiger aux banques un remboursement intégral de tous les plans de sauvetages aux citoyens
• Interdire les subventions et autres participations de l'état dans l'économie
• Interdire les nationalisations ainsi que les "sauvetages" par l'état d'entreprises privées
• Suppression des avantages fiscaux alloués aux grandes corporations proches du pouvoir
• Mettre fin à la politique militariste de la France qui profite surtout aux grands groupes de défense et d'armement

Une politique de libre-échange

La politique ultra-protectionniste et antilibérale de l'état français, bien que financièrement très lucrative pour les grandes entreprises et les grands producteurs, est responsable à elle seule de la destruction des libertés économiques et du pouvoir d'achat des citoyens.

Remettre l'économie au service du consommateur c'est avant tout supprimer les barrières douanières et restaurer le libre-échange.

• Abolir de toutes les barrières aux libre-échange pour revaloriser les droits des consommateurs
• Restaurer le marché libre et la concurrence totale sur les produits et services, sans interventionnisme étatique
• Fin de toutes les taxes à l'import, quotas, frais de douanes, licences d'importations et autres mesures protectionnistes qui détruisent le pouvoir d'achat
• Fin des monopoles accordés par l'état aux entreprises publiques ou privées
• Faciliter les actions en justice des consommateurs contre les grandes entreprises

H) L’impôt et les taxes : quelle légitimité pour la fiscalité ?

Problématique

La contribution commune est encadrée par le droit constitutionnel de société qui est supposé lier les français entre eux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ainsi, l’article 14 énonce : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » 

C’est clair, « consentir librement » à taxes ou impôts, ce n’est pas le principe que les citoyens vivent aujourd’hui. Outre son assimilation à du vol sous l’angle du droit naturel, les impôts et taxes sont vides de toute base légitime issue du droit constitutionnel. Le « droit de constater la nécessité » de la contribution n’est-il pas un autre signe qu’il n’y a pas de fatalité à la fiscalité ? Mais quand bien même, l’impôt alimentant l’état régalien pourrait-il justifier l’agression de l’état envers les citoyens ?

Vision Libertarienne du Sujet

Dans la vision libertarienne, imposer et taxer ne sont autres que du vol et sont synonymes de spoliation. C’est donc une agression de la propriété individuelle et des fruits du travail du citoyen. Même prise par des représentants du peuple, la décision de lever l’impôt reste contraire à l’exigence que l’individu y consente librement lui-même et en constate la nécessité.

La souveraineté de disposer des fruits de son travail revient au seul individu. Aucun arbitraire, fut-il politique, n’a mandat pour piocher délibérément dans le porte-monnaie des citoyens pour « répartir la richesse » ou « faire de la dépense publique ». S’il y a nécessité, celle-ci se manifestera spontanément au sein de la société qui s’organise alors pour y faire face sans violence et uniquement par le commerce librement consenti. Parmi ces besoins, il peut y avoir la sécurité.

Même pour les fonctions protectrices, aucun pouvoir politique n’a mandat a priori pour sortir de ses prérogatives et exiger un impôt (ou une taxe) de la part de citoyens qui ne l’ont pas tous choisi.

Arguments Etatistes Typiques & Réponses

• L’impôt est un mal nécessaire !
  Pourquoi l’être humain devrait-il être masochiste ? Mieux vaut un bien qu’un mal ! Pourquoi la nécessité des uns vaudrait-elle plus que la nécessité des autres ? Même la nécessité de la force publique ne justifie pas de pratiquer l’oppression voire la tyrannie par la fiscalité. Les impôts et les taxes peuvent être transformés en contribution commune librement consentie, ce qui devient alors un bien nécessaire.

• L’impôt sert à la redistribution vers les pauvres !
  Alors qu’est-ce qui justifie notamment la présence des niches fiscales pour l’impôt sur le revenu que seuls 50% des contribuables payent ? Pourquoi de très nombreuses taxes et notamment des impôts locaux touchent-ils également les pauvres ?

• L’impôt progressif est juste !
  La justice fiscale consiste-t-elle à utiliser la coercition, voir la violence, pour priver autrui des fruits de son travail et les attribuer arbitrairement à ceux qui ne travaillent pas ? Est-ce la justice que d’avoir des impôts locaux de nature régressive : pour un même logement, plus le foyer fiscal est pauvre et plus il paye proportionnellement. Est-ce cela la justice sociale ?

• L’impôt doit être payé par tout le monde !
  Sous quelle forme ? Impôts ou taxes ? Qui décide du niveau ? L’arbitraire des hommes politiques ? Qui juge que ce niveau n’est pas opprimant ? Si les impôts ou les taxes avaient valeur d’universalité, ils seraient identiques dans toutes les régions du monde.

• Ce sont les riches qui doivent payer l’impôt !
  Là encore, qui décide du niveau de richesse ? Est-ce que l’impôt doit être fait pour niveler les revenus ? Alors pourquoi ne pas confisquer tous les revenus à la base et les répartir ? Parce que la richesse ne se décrète pas, l’impôt qui se décrète est forcément arbitraire. Et surtout ne confondons pas patrimoine et revenus.

• Mais comment vivra l’état s’il n’y a plus d’impôts ?
  L’état n’a pas de justification morale, pas plus que scientifique. Il est le résultat historique de conquêtes de territoires par la violence physique, de meurtres, de sang versé par l’abus de pouvoir. Aujourd’hui, cette violence s’est transférée de physique à morale, mais elle existe encore : les individus sont assujettis au service de l’état. Mais est-ce cela l’égalité des droits naturels et imprescriptibles ? Obliger des êtres humains à être sous le joug d’un système qui ne veut pas dire son nom au prétexte de justice sociale ? L’action libre et volontaire des êtres humains peut s’affranchir de ce système de pouvoir relatif qui fonctionne comme fonctionnait le pouvoir absolu, l’hypocrisie en plus.

• Il faut lutter contre la fraude fiscale !
  Comment une contribution commune librement consentie peut-elle s’analyser comme une fraude ? S’il existe une volonté de se soustraire aux impôts et taxes, cela ne peut l’être que parce qu’il n’y a pas de consentement à la fiscalité débridée liée aux actions économiques nuisibles des gouvernements. Le fonctionnement de l’état intrusif et violent engendre ce qui est injustement qualifié de fraude. Le meilleur moyen de lutter contre la fraude fiscale est d’appliquer strictement les exigences de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Citations

• Citations sur Wikibéral : http://wikiberal.org/wiki/Citations_sur_l’imp%C3%B4t

• Tout est dit dans cette citation du premier des économistes modernes :
  « L’impôt est une agression et une pénalité contre la propriété acquise et produite, qui conduit nécessairement à une réduction de la création de richesse incorporée dans cette propriété, et à un abaissement du niveau général de vie. L’impôt est un transfert forcé, non consenti, d’actifs patrimoniaux. »
  — Jean-Baptiste Say

• Ou autrement dit dans sa version moderne :
  « Prélevé en fonction d’une norme décidée par les détenteurs du pouvoir étatique, sans respect de la personnalité de chacun, l’impôt pénalise la prise de risque et est foncièrement esclavagiste, allant à l’encontre de son but recherché, bafouant les droits fondamentaux de l’être humain et la propriété de l’individu »
  — Pascal Salin

Bibliographie

• La déclaration des droits de l’homme et du citoyen : http://assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp
• « LIBRES ! » du Collectif La Main Invisible, Impôts et Taxes, Gabriele Lafranchi

Liens Complémentaires

• On ne peut passer sous silence ce lien extraordinaire, le CGI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577

I)  Le sophisme du jour : « Quand on est en récession, il ne faut pas baisser les dépenses publiques »

Élie Cohen est économiste, et directeur de recherche au CNRS. C'était aussi un soutien de François Hollande lors de l'élection présidentielle de 2012. Cela permet de s'interroger sur la neutralité du CNRS, en principe dévolu à la recherche scientifique la plus objective possible.  

Deux ans seulement après l’élection de François Hollande, Cohen s’estime déçu par le gouvernement qu’il a contribué à porter au pouvoir. La raison : « il est resté très strict côté budgétaire ». Ce qui est faux, mais on peut s’étonner qu’un économiste trouve à redire à cela, en admettant que cela soit vrai.

Dans une interview donnée au Parisien (voir ci-dessus), Cohen, en bon disciple de Keynes, estime que « quand on est en récession, il ne faut pas baisser les dépenses publiques » (à supposer encore une fois que le gouvernement actuel l’ait fait, ce qui n’est pas le cas).

Cohen se base sur l’exemple américain pour appuyer son argumentaire : 

« Voyez les États-Unis, ils ont commencé par purger leur système bancaire et laissé filer leur déficit… et la croissance commence à repartir ».

Ce raisonnement illustre bien le principe de la croissance à crédit dont nous vous avions parlé en juin 2010, en pleine crise de l’euro, une époque où les gouvernements estimaient qu’il était nécessaire de s’endetter pour financer la croissance.

Comme souvent avec les recettes-miracles, ce raisonnement ne tient pas debout : les dépenses publiques ne viennent pas de nulle part, elles sont issues, au choix, des impôts, ou de l’emprunt (qui est un impôt sur l’avenir, puisqu’il faudra bien les rembourser, avec intérêts). L’argent qui est consacré aux dépenses publiques fait donc défaut ailleurs. Il aurait pu servir, précisément, à relancer la croissance dont Cohen prétend être soucieux. C’est ce qu’avait expliqué il y a plus d’un siècle et demi l’économiste Frédéric Bastiat dans Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas (lire notamment la parabole de la vitre cassée). Ce qu’on voit, c’est l’effet de la dépense publique. Ce qu’on ne voit pas, c’est ce à quoi l’argent nécessaire à la financer aurait pu servir s’il n’avait pas été prélevé.

Si l’on devait résumer la vision de Cohen (et celle de toute l’école keynésienne) en une chanson, il faudrait faire appel à C’est joli, la vie à crédit tirée du film Jeanne et le garçon formidable (1997) 

 C’est joli, la vie à crédit, mais ça mène tout droit à la banqueroute qui, elle, ne l’est pas. Une erreur pardonnable de la part d’un cinéaste, une faute condamnable de la part d’un économiste.

Source : Contribuables Associés

J) Discours sur l'impôt des boissons 

Citoyens représentants, ^[1]

Je voulais aborder la question de l'impôt des boissons telle qu'elle me paraissait se poser dans toutes vos consciences, c'est-à-dire au point de vue de la nécessité financière, et politique. Je croyais, en effet, que la nécessité était le seul motif invoqué à l'appui du maintien de cet impôt; je croyais qu'à vos yeux il réunissait tous les caractères auxquels la science enseigne à reconnaître les mauvais impôts; je croyais qu'il était admis que cet impôt est injuste, inégal, d'une perception accompagnée de formalités vexatoires. Mais, puisque ces reproches dirigés contre l'impôt, depuis son établissement, par tous les hommes d'État, sont aujourd'hui contestés, j'en dirai seulement quelques mots, — très-rapidement.

D'abord, nous prétendons que l'impôt est injuste, et nous nous fondons sur ceci: Voilà des terres qui sont à côté les unes des autres, et qui sont assujetties à un impôt foncier, à un impôt direct; ces terres sont classées, comparées entre elles et taxées selon leur valeur; ensuite chacun peut y faire croître ce qu'il veut; les uns du blé, les autres, des herbages, les autres, des œillets et des roses, d'autres, du vin.

Eh bien, de tous ces produits, il y en a un, il y en a un seul qui, une fois entré dans la circulation, est grevé d'un impôt qui rend au Trésor 106 millions. Tous les autres produits agricoles sont affranchis de cette taxe.

On peut dire que l'impôt est utile, nécessaire, ce n'est pas la question que j'aborde; mais on ne peut pas dire qu'il ne soit injuste, au point de vue du propriétaire.

Il est vrai qu'on dit que l'impôt ne retombe pas sur le producteur. C'est ce que j'examinerai tout à l'heure.

Nous disons ensuite que l'impôt est mal réparti.

En vérité, j'ai été fort surpris que cela ait été contesté, car enfin... (Interruption.)

Un membre à droite. Parlez un peu plus haut!

M. Le Président. J'invite l'Assemblée au silence.

M. F. Bastiat. Je veux même abandonner cet argument pour aller plus vite.

Voix diverses. Parlez! parlez!

M. F. Bastiat. Il me semble que la chose est tellement claire, qu'il est tellement évident que l'impôt est mal réparti, que véritablement on est embarrassé de le démontrer.

Quand on voit, par exemple, qu'un homme qui, dans une orgie, boit pour 6 francs de vin de Champagne, paye le même impôt que l'ouvrier, qui a besoin de réparer ses forces pour le travail, et boit pour 6 sous de vin commun, il est impossible de dire qu'il n'y a pas une inégalité, une monstruosité dans la répartition de l'impôt sur les boissons. (Très-bien!)

On a presque fait un calcul infinitésimal pour établir que l'impôt est peu de chose, que ce sont des fractions de centime, et qu'on ne devrait pas en tenir compte. C'est ainsi qu'on met sur le dos d'une classe de citoyens, 106 millions d'un impôt inique, en leur disant: Ce n'est rien; vous devez vous estimer fort heureux! Les hommes qui invoquent cet argument devraient vous dire ceci: Nous exerçons telle industrie; et nous sommes tellement convaincus que l'impôt, en se divisant, est insensible pour le consommateur sur lequel il retombe, que nous nous assujettissons nous-mêmes à l'impôt indirect et, à l'exercice, relativement à l'industrie que nous professons. Le jour où ces hommes viendraient déclarer cela à cette tribune, je dirais: Ils sont sincères dans leur défense de l'impôt sur les boissons.

Mais enfin voici des chiffres. Dans le département de l'Ain, le prix moyen des vins en gros est de 11 fr.; le prix moyen de la vente, au détail, est de 41 fr. Voilà un écart considérable; il est évident que celui qui, peut acheter du vin en gros paye 11 fr., et que celui qui est obligé d'aller l'acheter au détail paye 41 fr. Entre 11 et 41 fr:, la différence est de 30 fr. (Interruption.)

Un membre à droite. Ce n'est pas l'impôt qui fait cette différence; il en est de même pour toutes les marchandises.

M. Le Président. M. de Charancey a fait ses calculs, laissez l'orateur faire, les siens.

M. F. Bastiat Je pourrais citer d'autres départements; j'ai pris le premier sur la liste. Sans doute, il y a le bénéfice du débitant; mais l'impôt entre pour une proportion considérable dans un tel écart.

On a cherché à prouver des choses si extraordinaires, depuis deux jours, que vraiment je ne serais pas étonné que l'on cherchât à prouver celle-ci, que l'impôt ne nuit à personne, ni au producteur, ni au consommateur. Mais alors imposons tout, non-seulement les vins, mais tous les produits!

Je dis ensuite que l'impôt est d'une perception très-dispendieuse. Je n'invoquerai pas de chiffres pour le prouver; par les chiffres on prouve beaucoup de choses. Quand on avance des chiffres à cette tribune, on croit leur donner une autorité très-grande en disant: ce sont des chiffres officiels. Mais les chiffres officiels trompent comme les autres; cela dépend de l'emploi qu'on en fait.

Le fait est que, lorsque nous voyons le territoire de la France tout entière couvert d'agents, et d'agents bien rétribués, pour la perception de cet impôt, il est bien permis de croire que cette perception coûte fort cher.

Enfin, nous disons que cet impôt est accompagné, dans sa perception, de formalités vexatoires. C'est un point que les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune n'ont pas abordé. Cela ne m'étonne pas, car ils appartiennent tous ou presque tous à des départements qui ne cultivent pas la vigne. S'ils habitaient nos départements, ils sauraient que les griefs des propriétaires de vignes contre l'impôt des boissons sont moins dirigés contre l'impôt lui-même, contre son chiffre, que contre ces formalités gênantes, vexatoires et dangereuses, contre les piéges à chaque instant tendus sous leurs pas. (Approbation à gauche.)

Tout le monde comprend, que lorsque l'on conçut cette pensée si extraordinaire, cette immense utopie, car c'en était une grande alors, d'établir un droit sur la circulation des vins; sans qu'un inventaire préalable eut été fait; tout le monde, dis-je, comprend qu'il a fallu, pour assurer la perception de ce droit, imaginer le code le plus préventif, le plus vexatoire même, (XXX) car autrement, comment aurait-on, fait? Il faut que, chaque fois qu'une pièce de vin circule sur la surface du territoire, il y ait là un employé pour savoir si elle est en règle ou non. Cela ne peut se faire sans une armée d'employés et une foule de vexations, contre lesquelles, je le répète, les contribuables protestent plus encore que contre la taxe elle-même.

L'impôt des boissons a une autre conséquence très-grave que je n'ai pas entendu signaler à cette tribune.

L'impôt des boissons a jeté la perturbation dans ce grand phénomène économique que l'on appelle la division du travail. Autrefois on cultivait les vins dans les terres qui sont propres à cette culture, sur les coteaux, sur les graviers; on cultivait le blé sur les plateaux, dans les plaines, sur les terrains d'alluvion. Au commencement, on avait imaginé l'inventaire; mais ce mode de perception d'impôt souleva tous les propriétaires. Ils invoquèrent le droit de propriété; et, comme ils étaient trois millions, ils furent écoutés. Alors on rejeta le fardeau sur les cabaretiers; et, comme ils n'étaient que trois cent mille, il fut déclaré, en principe, que la propriété de 300,000 hommes n'était pas aussi bien une propriété que celle de trois millions d'hommes, quoique cependant la propriété n'ait, selon moi, qu'un seul principe.

Mais quel fut le résultat pour les propriétaires? je crois que les propriétaires portent eux-mêmes le poids de la faute et de l'injustice qu'ils commirent alors. Comme ils avaient la faveur de consommer leurs produits sans payer de taxe, il arriva que, soit pour se soustraire à la taxe, soit pour se soustraire surtout et avant tout aux formalités et aux risques que cette perception fait courir, les propriétaires des plaines, des alluvions, voulurent tous avoir du vin chez eux pour leur consommation. Dans le département que je représente ici, ou du moins dans une grande partie de ce département, je puis affirmer qu'il n'y a pas une métairie où l'on ne plante assez de vignes pour la consommation de la famille: ces vignes produisent du vin très-mauvais, mais cela offre l'immense avantage d'être délivré de l'intervention des contributions indirectes et de tous les risques qui s'attachent à ses visites.

Ce fait explique, jusqu'à un certain point, l'accroissement que l'on a signalé dans la plantation des vignes. On retourne beaucoup cet accroissement contre les plaintes des propriétaires, qui se prétendent victimes d'une injustice; on a l'air de leur dire: Cette injustice ne compte pas, elle n'est rien, puisqu'on plante des vignes en France.

D'abord, je voudrais bien qu'on me citât une industrie qui, depuis 1788 jusqu'à 1850, dans l'espace de soixante-deux ans, ne se soit pas développée dans cette proportion. Je voudrais savoir, par exemple, si l'industrie de la houille, si l'industrie du fer, si l'industrie du drap ne se sont pas développées dans cette proportion. Je voudrais savoir s'il y a aucune industrie dont on puisse dire qu'elle ne s'est pas accrue d'un quart dans l'espace de soixante ans. Serait-il donc bien étonnant qu'en suivant sa marche naturelle, l'industrie la plus enracinée de notre sol, l'industrie qui pourrait fournir de ses produits l'univers entier, se fût augmentée dans cette proportion? Mais cet accroissement, messieurs, est provoqué par la loi elle-même. C'est la loi qui fait que l'on arrache la vigne sur les coteaux et qu'on en plante dans les plaines, pour se soustraire aux vexations des contributions indirectes. C'est là une perturbation énorme, manifeste.

Je vous prie de me permettre d'appeler toute votre attention sur un fait presque local, puisqu'il ne concerne qu'un seul arrondissement, mais qui a une grande importance, au moins à mes yeux, parce qu'il se rattache à une loi générale.

Ce fait, messieurs, servira aussi à répondre à cet argument qu'on a porté à cette tribune, quand, invoquant l'autorité d'Adam Smith, on a dit que l'impôt retombe toujours sur le consommateur; d'où il résulte que, depuis quarante ans, tous les propriétaires de vignobles de France ont tort de se plaindre et ne savent ce qu'ils disent. Oui, je suis de ceux qui croient que l'impôt retombe sur le consommateur; j'ajoute cependant cette parenthèse: c'est à la longue, avec beaucoup de temps, quand toutes les propriétés ont changé de mains, à la suite d'arrangements économiques qui sont longs à se faire, que ce grand résultat est atteint; et, pendant tout le temps que dure cette révolution, les souffrances peuvent être très-grandes, énormes. Je vais en citer un exemple.

Dans mon arrondissement qui est vinicole, il y avait autrefois une très-grande prospérité; l'aisance était générale; on cultivait la vigne; le vin était consommé soit sur les lieux, soit dans les plaines environnantes, où l'on ne cultivait pas la vigne, soit à l'étranger, dans le nord de l'Europe.

Tout à coup, la guerre des douanes, d'un côté, la guerre des octrois, de l'autre, et les droits réunis sont venus et ont déprécié la valeur de ce vin.

Le pays dont je parle était cultivé tout entier, surtout en ce qui concerne la vigne, par des métayers. Le métayer avait la moitié, le propriétaire, l'autre moitié du produit. La superficie des métairies était cultivée de telle sorte qu'un métayer et sa famille pouvaient vivre du produit de la moitié du vin qui leur revenait; mais la valeur du vin se trouvant dépréciée, il est arrivé que le métayer n'a plus pu vivre avec sa portion. Alors il s'est adressé à son propriétaire et il lui a dit: Je ne puis plus cultiver votre vigne si vous ne me nourrissez pas. Le propriétaire lui a donné du maïs pour vivre, et puis, au bout de l'année, il a pris toute la récolte pour se rembourser de ses avances. La récolte n'ayant pas suffi au recouvrement de ses avances, le contrat s'est modifié non pas devant le notaire, mais de fait; le propriétaire a eu des ouvriers auxquels il n'a donné, pour tout prix de leur travail, que leur nourriture en maïs.

Mais il a fallu sortir de cet état de choses, et voici comment la révolution s'est opérée. On a agrandi les métairies, c'est-à-dire que de trois on en a fait deux, ou de deux une; puis, en arrachant quelques champs de vigne, et en mettant du maïs à la place, on a dit: Avec ce maïs le métayer pourra vivre, et le propriétaire ne sera plus obligé de lui donner de quoi suffire à sa subsistance.

Sur tout le territoire, on a donc vu abattre des maisons et détruire des métairies. La conséquence, c'est qu'on a détruit autant de familles que de métairies; la dépopulation a été énorme, et, depuis vingt-cinq ans le nombre des décès a dépassé celui des naissances.

Sans doute, quand la révolution se sera complétement faite, quand les propriétaires auront acheté pour 10,000 fr., ce qu'ils payaient autrefois 30,000 fr., quand le nombre des métayers sera réduit au niveau des moyens de subsistance que le pays peut fournir, alors je crois que la population ne pourra plus s'en prendre à l'impôt des boissons; la révolution se sera faite, l'impôt retombera sur le consommateur; mais cette révolution se sera faite au prix de souffrances qui auront duré un siècle ou deux.

Je demande si c'est pour cela que nous faisons des lois. Je demande si nous prélevons des impôts: pour tourmenter les populations, pour les forcer de transporter le travail du coteau à la plaine et de la plaine au coteau. Je demande si c'est là le but de la législation. Quant à moi, je ne le crois pas.

Mais, messieurs, nous avons beau attaquer l'impôt; dire qu'il est inégal, vexatoire, dispendieux, injuste, il y a une raison devant laquelle tout le monde courbe la tête c'est la nécessité. C'est la nécessité qu'on invoque; c'est la nécessité qui vous engage à porter à cette tribune des paroles pour justifier l'impôt; c'est la nécessité, rien que la nécessité qui vous détermine. On craint les embarras financiers, on craint les résultats d'une réforme (car je puis bien l'appeler une réforme) qui aurait pour conséquence immédiate de soustraire 100 millions au Trésor public: c'est donc de la nécessité que je veux parler.

Messieurs, la nécessité, j'en conviens, elle existe, elle est très-pressante. Oui, le bilan, non pas de la France, mais du gouvernement français, peut se faire en bien peu de mots. Depuis vingt ou vingt-cinq ans, les contribuables fournissent au Trésor une somme qui, je crois, a doublé dans cet espace de temps. Les gouvernements qui se sont succédé ont trouvé le moyen de dévorer la somme première, l'excédant fourni par les contribuables; d'ajouter une dette publique de 1 milliard ou de 2 milliards; d'arriver, à l'entrée de l'année, avec un déficit de 5 à 600 millions; enfin de commencer l'année prochaine avec un découvert assuré de 300 millions.

Voilà où nous en sommes. Je crois que cela vaut bien la peine de se demander quelle est la cause de cet état de choses, et s'il est bien prudent, en face de cette situation, de venir nous dire que, ce qu'il y a de mieux à faire, c'est de rétablir, tout juste les choses comme elles étaient avant; c'est de ne rien changer ou presque rien, ou d'une manière imperceptible, à notre système financier, soit du côté des recettes, soit du côté des dépenses. Il me semble voir un ingénieur, qui a lancé une locomotive et qui est arrivé à une catastrophe, découvrir ensuite où est le vice, où est le défaut, et, sans s'en préoccuper davantage, la remettre sur les mêmes rails, et courir une seconde fois le même danger. (Approbation à gauche.)

Oui, la nécessité existe; mais elle est double. Il y a deux nécessités.

Vous ne parlez que d'une nécessité, monsieur le ministre des finances; mais je vous en signalerai une autre, et elle est très-grave; je la crois même plus grave que celle dont vous parlez. Cette nécessité est renfermée dans un seul mot: la révolution de Février.

Il est intervenu, par suite des abus (car je puis appeler abus tout ce qui a conduit nos finances à l'état où elles sont maintenant), il est intervenu un fait; ce fait, on l'a caractérisé quelquefois en disant que c'était une surprise. Je ne crois pas que ce fût une surprise. Il est possible que le fait extérieur soit le résultat d'un accident qui aurait été arrêté... 

M. Barthélemy Saint-Hiliaire. Retardé!

Plusieurs autres membres à gauche. Oui! oui! retardé.

M. Bastiat. Mais les causes générales ne sont pas du tout fortuites. C'est absolument comme si vous me disiez, — alors qu'une brise, en passant, a fait tomber un fruit de son arbre, — que, si on avait pu empêcher la brise de passer, le fruit ne serait pas tombé. Oui, mais à une condition, c'est que le fruit n'eût pas été pourri et rongé.: (Approbation à gauche.) Ce fait est arrivé, ce fait a donné une puissance politique à la masse entière de la population; c'est un fait grave.

M. Fould, ministre des finances. Pourquoi le gouvernement provisoire n'a-t-il pas supprimé l'impôt des boissons?

M. Bastiat. Il ne m'a pas consulté, il ne m'a pas soumis de projet de loi, je n'ai pas été appelé à lui donner des conseils; mais nous avons ici un projet, et en repoussant votre projet, il m'est bien permis de vous dire sur quels motifs je me fonde. Je me fonde sur celui-ci: il pèse sur votre tête, non pas une nécessité, mais deux; la seconde nécessité, aussi impérieuse que la première, c'est de faire justice à tous les citoyens. (Assentiment à gauche.)

Eh bien! je dis qu'après la révolution qui s'est faite, vous devez vous préoccuper de l'état politique où est la France, et que cet état politique est déplorable, permettez-moi le mot; je n'attribue pas cela aux hommes qui gouvernent aujourd'hui, cela remonte haut.

Est-ce qu'en France vous ne voyez pas une bureaucratie devenue aristocratie dévorer le pays? L'industrie périt, le peuple souffre. Je sais bien qu'il cherche le remède dans des utopies folles; mais ce n'est pas une raison pour leur ouvrir la porte en laissant subsister des injustices criantes, comme celles que je signale à cette tribune.

Je crois qu'on ne se préoccupe pas assez de l'état de souffrance dans lequel se trouve ce pays et des causes qui ont amené cet état de souffrance. Ces causes sont dans ces 1,500 millions prélevés sur un pays qui ne peut les payer.

Je vous supplie de faire une réflexion bien triviale, mais enfin je la fais souvent. Je me demande ce que sont devenus mes amis d'enfance et mes camarades de collége . Et savez-vous quelle est la réponse? Sur vingt, il y en a quinze qui sont fonctionnaires; et je suis persuadé que si vous faites le calcul, vous arriverez, au même résultat. (Rires approbatifs à gauche.)

M. Bérard. C'est là la cause des révolutions.

M. Bastiat. Je me fais encore une autre question, c'est celle-ci:

En les prenant un à un, en bonne conscience, rendent ils au pays des services réels équivalant à ce que le pays leur paye? Et presque toujours je suis forcé de répondre: Il n'en est pas ainsi.

N'est-il pas déplorable que cette masse énorme de travail, d'intelligence, soit soustraite à la production réelle du pays pour alimenter des fonctionnaires inutiles et presque toujours nuisibles? Car, en fait de fonctionnaires publics, il n'y a pas de neutralité: s'ils ne sont pas très-utiles, ils sont nuisibles; s'ils ne maintiennent pas la liberté des citoyens, ils l'oppriment. (Approbation à gauche.)

Je dis que cela crée au gouvernement une nécessité, une nécessité immense. Quel est le plan qu'on nous propose? Je le dis franchement, si le ministre était venu dire: Il faut maintenir l'impôt pendant quelque temps; mais voici une réforme financière que je propose; la voici dans son ensemble; seulement il faut une certaine période pour qu'elle puisse aboutir, il faut quatre ou cinq ans, nous ne pouvons pas tout faire à la fois; j'aurais compris cette nécessité, et j'aurais pu y céder.

Mais il n'y a rien de cela; on nous dit: Rétablissons l'impôt des boissons. Je ne sais même pas si l'on ne nous fait pas pressentir qu'on rétablira l'impôt du sel et celui de la poste.

Quant à vos diminutions de dépenses, elles sont dérisoires: c'est 3 ou 4,000 soldats de plus ou de moins; mais c'est le même système financier, qui me semble ne pouvoir plus tenir dans ce pays sans le perdre. (Nouvelle approbation à gauche.)

Messieurs, il est impossible de traiter ce sujet sans le traiter à ce point de vue. La France sera-t-elle perdue, dans un très-court espace du temps? car j'oserai demander à M. le ministre des finances combien de temps il croit pouvoir prolonger ce système. Ce n'est pas tout que d'aboutir à la fin de l'année, en équilibrant tant bien que mal les recettes et les dépenses; il faut savoir si cela peut continuer.

Mais, à ce point de vue, je suis obligé de traiter la question de l'impôt en général. (marques d'impatience à droite.)

Voix nombreuses. Parlez! parlez!

M. le Président Vous êtes dans la question.

M. Bastiat. Je crois, messieurs, que j'ai le droit de venir ici, sous ma responsabilité, exprimer même des idées absurdes. D'autres orateurs sont venus apporter ici leurs idées, et j'ose croire que leurs idées n'étaient pas plus claires que les miennes. Vous les avez écoutés avec patience; vous n'avez pas accueilli le plan de liquidation générale de M. Proudhon, non plus que le phalanstère de M. Considérant; mais vous les avez écoutés; vous avez été plus loin: par l'organe de M. Thiers, vous avez dit que quiconque croyait avoir une pensée utile était obligé de l'apporter à cette tribune. Eh bien! lorsqu'on dit: Parlez! lorsqu'on jette une espèce de défi, il faut au moins écouter. (Très-bien! très-bien!)

Messieurs, dans ces derniers temps, on s'est beaucoup préoccupé de la question de l'impôt. L'impôt doit-il être direct ou indirect?

Tout à l'heure nous avons entendu faire l'éloge de l'impôt indirect.

Eh bien! moi, c'est contre l'impôt indirect en général que je viens m'élever.

Je crois qu'il y a une loi de l'impôt qui domine toute la question, et que je renferme dans cette formule: L'inégalité de l'impôt est en raison de sa masse. Je veux dire par là que plus un impôt est léger, plus il est facile de le répartir équitablement; que plus, au contraire, il est lourd, plus, malgré toute la bonne volonté du législateur, il tend à se répartir inégalement, plus, comme on pourrait le dire, il tend à devenir progressif au rebours, c'est-à-dire à frapper les citoyens en raison inverse de leurs facultés. Je crois que c'est une loi grave, inévitable; et ses conséquences sont tellement importantes, que je vous demande la permission de l'éclaircir.

Je suppose que la France fût gouvernée depuis longtemps par un système qui est le mien, qui consisterait à ce que le gouvernement maintînt chaque citoyen dans la limite de ses droits et de la justice, et qu'il abandonnât le reste à la responsabilité de chacun. Je suppose cela. Il est aisé de voir qu'alors la France pourrait être gouvernée avec 200 ou 300 millions. Il est clair que si la France était gouvernée avec 200 millions, il serait facile d'établir une taxe unique et proportionnelle. (Bruit.)

Cette hypothèse que je fais, elle aura sa réalité; seulement, la question est de savoir si elle l'aura en vertu de la prévoyance du législateur ou en vertu d'éternelles convulsions politiques. (Approbation à gauche.)

L'idée ne m'appartient pas; si elle m'appartenait, je m'en défierais; mais nous voyons que tous les peuples du monde sont plus ou moins heureux selon qu'ils se rapprochent ou s'écartent de la réalisation de cette idée. Elle est réalisée d'une manière à peu près complète aux États-Unis.

Dans le Massachusets , on ne connaît d'autre impôt que l'impôt direct, unique et proportionnel; par conséquent, s'il en était ainsi, et il est aisé de le comprendre, car je n'élucide que le principe, rien ne serait plus facile que de demander aux citoyens une part proportionnelle à leurs valeurs réalisées; ce serait si peu de chose que nul ne serait intéressé à cacher, dans une grande proportion au moins, sa fortune pour y échapper.

Voilà la première partie de mon axiome.

Mais si vous demandez aux citoyens, non pas 200 millions, mais 500, 600, 800 millions; alors, à mesure que vous augmentez l'impôt, l'impôt direct vous échappe, et il est évident que vous arrivez à un moment où un citoyen prendrait plutôt le fusil que de payer à l'État, par exemple, la moitié de sa fortune.

Un membre. Comme dans l'Ardèche.

M. Bastiat. Alors on ne vous payera pas. Que faut-il donc faire? Il faut avoir recours aux impôts indirects; c'est ce qui a lieu partout où l'on a voulu faire de grandes dépenses. Partout, dès que l'État veut donner aux citoyens toutes sortes de bienfaits, l'instruction, la religion, la moralité, on est obligé de donner à cet État des taxes indirectes considérables.

Eh bien! je dis que lorsqu'on est dans cette voie l'on tombe dans l'inégalité des impôts. L'inégalité provient toujours des taxes indirectes elles-mêmes. La raison en est simple. Si la dépense était restreinte dans certaines limites, on pourrait, très-certainement trouver certains impôts indirects qui blesseraient l'égalité, mais qui ne blesseraient pas le sentiment de la justice, parce que ce seraient des impôts somptuaires; mais lorsqu'on veut prélever beaucoup d'argent, alors on émet un principe vrai, dans l'hypothèse où je me place, en disant que le meilleur impôt est celui qui frappe les objets de la consommation la plus générale. C'est un principe que tous nos financiers et tous nos hommes d'État avouent. Et, en effet, il est très-conséquent dans les gouvernements où il s'agit de prendre le plus d'argent au peuple; mais alors vous arrivez à l'inégalité la plus choquante.

Qu'est-ce que, c'est qu'un objet dont la consommation est très-générale? C'est un objet que le pauvre consomme dans la même proportion que le riche; c'est un objet sur lequel l'ouvrier dépense tout son salaire.

Ainsi, un agent de change gagne 500 fr. par jour, un ouvrier gagne 500 fr. par an.; et la justice voudrait que les 500 fr. de l'agent de change fournissent autant au Trésor que les 500 fr. de l'ouvrier. Mais il n'en est pas ainsi; car l'agent de change achètera des tentures, des bronzes, des objets de luxe avec son argent, c'est-à-dire des objets de consommation restreinte qui ne payent pas de taxe, tandis que l'ouvrier achète du vin, du sel, du tabac, c'est-à-dire des objets de consommation générale qui en sont accablés. (Bruit et interruptions diverses.)

M. Lacaze Si l'agent de change n'achetait pas ces objets, il ne ferait pas vivre l'ouvrier.

M. Bastiat. Est-ce que la suppression de l'impôt des boissons empêcherait l'agent de change d'acheter des bronzes, et des tentures? Aucun financier ne me démentira. Dans le système des impôts indirects, il n'y a de raisonnable, de vraiment raisonnable, dans ce système que je n'approuve pas, que les impôts qui s'adressent aux objets de la consommation la plus générale. Ainsi, vous commencez à frapper l'air respirable par l'impôt des portes et fenêtres, puis le sel, puis les boissons, puis le tabac, enfin ce qui est à la portée de tout le monde.

Je dis que ce système ne peut tenir en présence du suffrage universel. J'ajoute: bien aveugle, bien imprudent qui ne voit pas aussi la nécessité de ce côté, et ne voit que la nécessité à laquelle je faisais allusion tout à l'heure. (Vive approbation à gauche.)

Je fais un autre reproche à l'impôt indirect, c'est celui de créer précisément ces nécessités dont on vous parle, ces nécessités financières. Croyez-vous que, si l'on demandait la part contributive de chaque citoyen sous la forme directe; si on lui envoyait un bulletin de contribution portant, non-seulement le chiffre de ce qu'il doit pour l'année, mais le détail de ses contributions car c'est facile à décomposer: tant pour la justice, tant pour la police, tant pour l'Algérie, tant pour l'expédition de Rome, etc.; croyez-vous pour cela que le pays ne serait pas bien gouverné ^[2]?

M. Charencey nous disait tout à l'heure qu'avec l'impôt indirect le pays était sûr d'être, bien gouverné. Eh bien, moi, je dis le contraire. Avec tous ces impôts détournés, dus à la ruse, le peuple souffre, murmure et s'en prend à tout: au capital, à la propriété, à la monarchie, à la république, et c'est l'impôt qui est le coupable. (C'est vrai! c'est vrai!)

Voilà pourquoi le gouvernement, trouvant toujours des facilités, a tant augmenté les dépenses. Quand s'est-il arrêté? quand a-t-il dit: Nous avons un excédant de recettes, nous allons dégréver? Jamais il n'a fait cela. Quand on a de trop, on trouve à l'employer; c'est ainsi que le nombre des fonctionnaires est monté à un chiffre énorme.

On nous accuse d'être malthusiens, oui, je suis malthusien en ce qui concerne les fonctionnaires publics. Je sais bien qu'ils ont suivi parfaitement cette grande loi, que les populations se mettent au niveau des moyens de subsistance. Vous avez donné 800 millions, les fonctionnaires publics ont dévoré 800 millions; vous leur donneriez 2 milliards, il y aurait des fonctionnaires pour dévorer ces 2 milliards. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Un changement dans un système financier en entraîne nécessairement un correspondant dans le système politique car un pays ne peut pas suivre la même politique, lorsque la population lui donne 2 miliards , que lorsqu'elle ne lui donne que 200 ou 300 millions. Et ici, vous me trouverez peut-être profondément en désaccord avec un grand nombre de membres qui siégent de ce côté (la gauche). La conséquence forcée, pour tout homme sérieux, de la théorie financière que je développe ici, est évidemment celle-ci que, puisqu'on ne veut pas donner beaucoup à l'État; il faut savoir ne pas lui demander beaucoup. (Assentiment.)

Il est évident que si vous vous mettez dans la tête, ce qui est une profonde illusion, que la société a deux facteurs d'un côté, les hommes qui la composent, et, de l'autre, un être fictif qu'on appelle l'État, le gouvernement, auquel vous supposez une moralité à toute épreuve, une religion, un crédit, la facilité de répandre des bienfaits, de faire de l'assistance; il est bien évident qu'alors vous vous placez dans la position ridicule d'hommes qui disent: Donnez-nous sans nous rien prendre, — ou qui disent: Restez dans le système funeste où nous sommes à présent engagés.

Il faut savoir renoncer à ces idées; il faut savoir être hommes, et se dire: Nous avons la responsabilité de notre existence, et nous la supporterons. (Très-bien! très-bien!)

Encore aujourd'hui, je reçois une pétition d'habitants de mon pays, où des vignerons disent: Nous ne demandons rien de tout cela au gouvernement; qu'il nous laisse libres, qu'il nous laisse agir, travailler; voilà tout ce que nous lui demandons; qu'il protége notre liberté et notre sécurité.

Eh bien, je crois que c'est là une leçon, émanée de pauvres vignerons, qui devrait être écoutée dans les plus grandes villes. (Très-bien!)

Le système de politique intérieure dans lequel ce système financier nous forcerait d'entrer, c'est évidemment le système de la liberté, car, remarquez-le, la liberté est incompatible avec les grands impôts, quoi qu'on en dise.

J'ai lu un mot d'un homme d'État très-célèbre, M. Guizot, le voici: « La liberté est un bien trop précieux pour qu'un peuple la marchande. »

Eh bien, quand j'ai lu cette sentence il y a longtemps, je me suis dit: « Si jamais cet homme gouverne le pays, il perdra non-seulement les finances, mais la liberté de la France. »

Et, en effet, je vous prie de remarquer comme je le disais tout à l'heure, que les fonctions publiques ne sont jamais neutres; si elles ne sont pas indispensables, elles sont nuisibles.

Je dis, qu'il y a incompatibilité radicale entre un impôt exagéré et la liberté.

Le maximum de l'impôt, c'est la servitude; car l'esclave est l'homme à qui l'on prend tout, même la liberté de ses bras et de ses facultés. (Très-bien!)

Eh bien, est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens un culte, par exemple, nous n'aurions pas la liberté des cultes? Est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens l'université, nous n'aurions pas la liberté de l'instruction publique? Est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens une bureaucratie très-nombreuse, nous n'aurions pas la liberté communale et départementale? Est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens des douaniers, nous n'aurions pas la liberté du commerce? (Très-bien! très-bien! - Mouvement prolongé.)

Car qu'est-ce qui manque le plus aux hommes de ce pays-ci? Un peu de confiance en eux-mêmes, le sentiment de leur responsabilité. Il n'est pas bien étonnant qu'ils l'aient perdu, on les a habitués à le perdre à force de les gouverner. Ce pays est trop gouverné, voilà le mal.

Le remède est qu'il apprenne à se gouverner lui-même, qu'il apprenne à faire la distinction entre les attributions essentielles de l'État et celles qu'il a usurpées, à nos frais, sur l'activité privée.

Tout le problème est là.

Quant à moi, je dis: Le nombre des choses qui rentrent dans les attributions essentielles du gouvernement est très-limité: faire régner l'ordre, la sécurité, maintenir chacun dans la justice, c'est-à-dire réprimer, les délits et les crimes, et exécuter quelques grands travaux d'utilité publique, d'utilité nationale, voilà, je crois, quelles sont ses attributions essentielles; et nous n'aurons de repos, nous n'aurons de finances, nous n'aurons abattu l'hydre des révolutions que lorsque nous serons rentrés, par des voies progressives, si vous voulez, dans ce système vers lequel nous devons nous diriger. (Très-bien!)

La seconde condition de ce système, c'est qu'il faut vouloir sincèrement la paix; car il est évident que non-seulement la guerre, mais même l'esprit de guerre, les tendances belliqueuses sont incompatibles avec un pareil système. Je sais bien que le mot paix fait quelquefois circuler le sourire de l'ironie sur ces bancs; mais, véritablement, je ne crois pas que des hommes sérieux puissent accueillir ce mot avec ironie. Comment! l'expérience ne nous apprendra-t'elle jamais rien?

Depuis 1815, par exemple, nous entretenons des armées nombreuses, des armées énormes; et je puis dire que ce sont précisément ces grandes forces militaires qui nous ont entraînés malgré nous dans des affaires, dans des guerres dont nous ne nous serions pas mêlés assurément, si nous n'avions pas eu ces grandes forces derrière nous. Nous n'aurions pas eu la guerre d'Espagne, en 1823; nous n'aurions pas eu, l'année dernière, l'expédition de Rome; nous aurions laissé le pape et les Romains s'arranger entre eux, si notre appareil militaire eût été restreint à des proportions plus modestes. (Mouvements divers.)

Une voix à droite. Et en juin, vous n'avez pas été fâché d'avoir l'armée!

M. Bastiat. Vous me répondez par le mois de juin. Moi, je vous dis que si vous n'aviez pas eu ces grosses armées, vous n'auriez pas eu le mois de juin. (Hilarité prolongée à droite. - Longue agitation.)

Une voix à droite: C'est comme si vous disiez qu'il n'y aurait pas de voleurs s'il n'y avait pas de gendarmes.

M. Bérard Mais ce sont les fonctionnaires publics des ateliers nationaux qui ont fait le mois de juin.

M. Bastiat. Je raisonne dans l'hypothèse où la France aurait été bien gouvernée, presque idéalement gouvernée, et alors il m'est bien permis de croire que nous n'aurions pas eu les funestes journées de juin, comme nous n'aurions pas eu le 24 février 1848, 1830, ni peut-être 1814.

Quoi qu'il en soit, la liberté et la paix, voilà les deux colonnes du système que je développe ici. Et remarquez bien que je ne le présente pas seulement comme bon en lui-même, mais comme commandé par la nécessité la plus impérieuse.

Maintenant il y a des personnes qui se préoccupent, et avec raison, de la sécurité. Je m'en préoccupe aussi et autant que qui que ce soit; c'est un bien aussi précieux que les deux autres; mais nous sommes dans un pays habitué à être tellement gouverné qu'on ne peut s'imaginer qu'il puisse, y avoir un peu d'ordre et de sécurité avec moins de réglementation. Je crois que c'est précisément dans cette surabondance de gouvernement que se trouve la cause de presque tous les troubles, les agitations, les révolutions dont nous sommes les tristes témoins et quelquefois les victimes.

Voyons ce que cela implique.

La société se divise alors en deux parties: les exploitants et les exploités. (Allons donc! - Longue interruption.)

Une voix à droite. Ce n'est pas une telle distinction qui peut ramener la paix.

M. Bastiat. Messieurs, il ne faut pas qu'il y ait d'équivoque; je ne fais aucune espèce d'allusion, ni à la la propriété, ni au capital; je parle seulement de 1,800 millions qui sont payés d'un côté et qui sont reçus de l'autre. J'ai peut-être eu tort de dire exploités, car, dans ces 1,800 millions, il y en a une partie considérable qui va à des hommes qui rendent des services très-réels. Je retire donc l'expression. (Rumeurs au pied de la tribune.).

M. le Président Messieurs, gardez donc le silence; vous n'êtes là qu'à la condition de garder le silence plus que tous les autres.

M. Bastiat. Je veux faire observer que cet état de choses, cette manière d'être, ces immenses dépenses du gouvernement doivent toujours être justifiées pour expliquées de quelque façon par conséquent, cette prétention du gouvernement de tout faire, de tout diriger, de tout gouverner, a dû faire naître naturellement une pensée dangereuse dans le pays: cette population qui est au-dessous attend tout du gouvernement, elle attend l'impossible de ce gouvernement. (Très-bien! très-bien!)

Nous parlons des vignerons: j'ai vu des vignerons les jours de grêle, les jours où ils sont ruinés; ils pleurent, mais ils ne se plaignent pas du gouvernement; ils savent qu'entre la grêle et lui n'existe aucune connexité. Mais lorsque vous induisez la population à croire que tous les maux qui n'ont pas un caractère aussi abrupt que la grêle, que tous les autres maux viennent du gouvernement, que le gouvernement le laisse croire lui-même, puisqu'il ne reçoit cette énorme contribution qu'à la condition de faire quelque bien au peuple; il est évident que, lorsque les choses en sont là, vous avez des révolutions perpétuelles dans le pays, parce qu'à raison du système financier dont je parlais tout à l'heure, le bien que peut faire le gouvernement n'est rien en comparaison du mal qu'il fait lui-même par les contributions qu'il soutire.

Alors le peuple, au lieu d'être mieux, est plus mal, il souffre, il s'en'prend au gouvernement; et il ne manque pas d'hommes dans l'opposition qui viennent et qui lui disent: Voyez-vous ce gouvernement qui vous a promis ceci, promis cela..., qui devait diminuer tous les impôts, vous combler de bienfaits; voyez-vous ce gouvernement comme il tient ses promesses! Mettez-nous à sa place, et vous verrez comme nous ferons autre chose! (Hilarité générale. — Marques d'approbation) Alors on renverse le gouvernement. Et cependant les hommes qui arrivent au pouvoir se trouvent précisément dans la même situation que, ceux qui les ont précédés; ils sont obligés de retirer peu à peu toutes leurs promesses; ils disent à ceux qui les pressent de les réaliser: Le temps n'est pas venu, mais comptez sur l'amélioration de la situation, comptez sur les exportations, comptez sur une prospérité future. Mais, comme, en réalité, ils ne font pas plus que leurs prédécesseurs, on a plus de griefs contre eux, on finit par les renverser, et l'on marche de révolution en révolution. Je ne crois pas qu'une révolution soit possible là où le gouvernement n'a d'autres relations avec les citoyens que de garantir à chacun sa sécurité, sa liberté. (Très-bien! très-bien!) Pourquoi se révolte-t-on contre un gouvernement? C'est parce qu'il manque à sa promesse. Avez-vous jamais vu le peuple se révolter contre la magistrature, par exemple? Elle a mission de rendre la justice et la rend; nul ne songe à lui demander plus. (Très-bien!)

Persuadez-vous bien d'une chose, c'est que l'amour de l'ordre, l'amour de la sécurité, l'amour de la tranquillité n'est un monopole pour personne. Il existe, il est inhérent à la nature humaine. Interrogez tous ces hommes mécontents, parmi lesquels il y a bien quelques perturbateurs sans doute... Eh! mon Dieu, il y a toujours des exceptions. Mais interrogez les hommes de toutes les classes, ils vous diront tous combien, dans ce temps-ci, ils sont effrayés de voir l'ordre compromis; ils aiment l'ordre, ils l'aiment au point de lui faire de grands sacrifices, des sacrifices d'opinion et des sacrifices de liberté; nous le voyons tous les jours. Eh bien! ce sentiment serait assez fort pour maintenir la sécurité, surtout si les opinions contraires n'étaient pas sans cesse alimentées par la mauvaise constitution du gouvernement.

Je n'ajouterai qu'un mot relativement à la sécurité.

Je ne suis pas un profond jurisconsulte, mais je crois véritablement que si le gouvernement était renfermé dans les limites dont je parle, et que toute la force de son intelligence, de sa capacité fût dirigée sur ce point-là: améliorer les conditions de sécurité des hommes, je crois qu'on pourrait faire dans cette carrière des progrès immenses. Je ne crois pas que l'art de réprimer les délits et les vices, de moraliser et de réformer les prisonniers, ait fait encore tous les progrès qu'il peut faire. Je dis et je répète que si le gouvernement excitait moins de jalousies, d'un côté, moins de préjugés, d'un autre côté, et que toutes ses forces pussent être dirigées vers l'amélioration civile et pénale, la société aurait tout à y gagner.

Je m'arrête. J'ai une conviction si profonde que les idées que j'apporte à cette tribune remplissent toutes les conditions d'un programme gouvernemental, qu'elles concilient tellement la liberté, la justice, les nécessités financières et le besoin de l'ordre et tous les grands principes qui soutiennent les peuples et l'humanité; j'ai cette conviction si bien arrêtée, que j'ai peine à croire qu'on puisse taxer ce projet d'utopie. Et, au contraire, il me semble véritablement que si Napoléon, par exemple, revenait dans ce monde (Exclamations à droite) et qu'on lui dît: Voilà deux systèmes; dans l'un, il s'agit de restreindre, de limiter les attributions gouvernementales et par conséquent les impôts; dans l'autre, il s'agit d'étendre indéfiniment les attributions gouvernementales et par conséquent les impôts, et par suite il faut faire accepter à la France les droits, réunis, — j'ai la conviction et j'affirme que Napoléon dirait que la véritable utopie est de ce dernier côté, car il a été bien plus difficile d'établir les droits réunis, qu'il ne le serait d'entrer dans le système que je viens de proclamer à cette tribune.

Maintenant on me demandera pourquoi je refuse aujourd'hui et sur-le-champ l'impôt des boissons; je le dirai. Je viens d'exposer le système, la théorie dans laquelle je voudrais que le gouvernement entrât. Mais comme je n'ai jamais vu un gouvernement qui voulût exécuter sur lui ce qu'il regarde comme une sorte de demi-suicide, retrancher toutes les attributions qui ne lui sont pas essentielles, je me vois obligé de le forcer, et je ne le puis qu'en lui refusant les moyens de persévérer dans une voie funeste. C'est pour cela que j'ai voté pour la réduction de l'impôt du sel; c'est pour cela que j'ai voté pour la réforme postale; c'est pour cela que je voterai contre l'impôt des boissons. (Assentiment à gauche.)

C'est ma conviction intime que la France, si elle a foi, si elle a confiance en elle-même, si elle a la certitude qu'on ne viendra pas l'attaquer, du moment qu'elle est décidée à ne pas attaquer les autres, c'est ma conviction intime qu'il est facile de diminuer les dépenses publiques dans une proportion énorme, et que, même avec la suppression de l'impôt sur les boissons, il restera suffisamment, non-seulement pour aligner les recettes avec les dépenses, mais encore pour diminuer la dette publique. (Marques nombreuses d'approbation.) 

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Notes

[1]: Cette improvisation fut prononcée à l'Assemblée législative le 12 décembre 1849. (Note de l'éditeur de l'édition originale.)

[2]: On peut dire que c'est instinctivement que les contribuables se récrient sur la pesanteur des impôts, car il en est peu qui sachent au juste ce qu'il leur en coûte pour être gouvernés. Nous connaissons bien notre quote-part dans la contribution foncière, mais non ce que nous enlèvent les impôts de consommation. — J'ai toujours pensé que rien ne serait plus favorable à l'avancement de nos connaissances et de nos mœurs constitutionnelles qu'un système de comptabilité individuelle, au moyen duquel chacun serait fixé sur sa cotisation, sous le double rapport du quantum et du quarè .

En attendant que M. le ministre des finances fasse distribuer tous les ans à chacun de nous, avec le bulletin des contributions directes, notre compte courant au Trésor, j'ai essayé d'en dresser la formule, le budget de 1842 à la main.

Voici le compte de M. N..., propriétaire payant 500 fr. de contributions directes, ce qui suppose un revenu de 2,400 à 2,600 fr, au plus.

Doit. Le Trésor public, son compte courant avec M. N.

Sommes reçues de M. N. en 1843:

Par contribution directe	500	fr.	0	c.
Enregistrement, timbre, domaine	504		17
Douanes et sels	158		0
Forêts et Pèches	30		10
Contributions indirectes	206		67
Postes	39		0
Produits universitaires	2		50
Produits divers	21		87
total	1,162	fr.	31	c.

Avoir.

Sommes acquittées dans l'intérét de M. N.:

Pour intérêts de la dette publique	353	fr.	0	c.
Liste civile	4		0
Distribution de la Justice	20		0
Religion	36		0
Diplomatie	8		0
Instruction publique	16		0
Dépenses secrètes	1		0
Télégraphes	1		0
Encouragements aux musiciens et danseuses	3		0
Indigents, malades, infirmes	1		10
Secours aux réfugiés	2		15
Encouragements à l'agriculture	0		80
aux pèches maritimes	4		0
aux manufactures	0		23
Haras	2		0
Bergeries	0		63
Secours aux colons	0		87
- aux inondés et incendiés	1		90
Services départementaux	72		0
Préfets et sous-préfets	7		20
Routes, canaux, ponts et ports	52		60
Armée	364		0
Marine	114		0
Colonies	26		0
Recouvrement de l'impôt et administration	150		0
total	1,251	fr.	48	c.

Entre le doit 1,162 fr. 31 c. et l'avoir 1,251 fr. 48 c., la différence est 89, 17. — Ce solde signifie que le Trésor a dépensé pour compte de M. N., 89 fr. 17 c. de plus qu'il n'a reçu de lui. Mais que M. N. se rassure. MM. Rothschild et consorts ont bien voulu faire l'avance de cette somme, et il suffira à M. N. d'en servir l'intérêt à perpétuité; c'est-à-dire de payer dorénavant 4 à 5 fr. de plus par an.

(Ébauche inédite datée de 1843.)

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Extrait de l'édition originale en 7 volumes (1863) des œuvres complètes de Frédéric Bastiat, tome V, Discours sur l'impôt des boissons, pp. 468-493.

Texte scanné par la BNF, transcrit et mis en hypertexte par Clément J, relu et édité par François-René Rideau pour Bastiat.org.

K) Salin : « Le prélèvement à la source est la voie de l’irresponsabilité ! »

 

Selon l’économiste Pascal Salin, « le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait extrêmement regrettable et il faudrait absolument l’éviter. »  

Mercredi 20 mai, Stéphane Le Foll annonçait que le gouvernement allait mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’idée n’est pas neuve, et réapparaît de temps en temps dans le débat public. Les avis divergent sur son opportunité et les effets attendus de cette réforme. Faut-il y voir une occasion de rendre plus transparent le maquis fiscal français, ou au contraire redouter une plus grande complexification de l’imposition ? Contrepoints a interrogé Pascal Salin qui a récemment publié un ouvrage intitulé La tyrannie fiscale aux éditions Odile Jacob.

Pascal Salin est économiste, professeur émérite à l’université de Paris IX Dauphine, spécialiste de théorie monétaire et de finances publiques. Il est ancien président de la société du Mont-Pèlerin.

Contrepoints – Du point de vue des libertés individuelles, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constituerait-il un mieux par rapport à l’organisation fiscale existante ?

Pascal Salin – Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait extrêmement regrettable et il faudrait absolument l’éviter. En effet, il introduirait chez le contribuable ce que l’on peut appeler « l’illusion de la gratuité ». N’ayant pas à faire l’effort lui-même de payer l’impôt, il aurait le sentiment que l’État ne coûte rien et il serait donc incité à demander toujours plus de dépenses publiques. Actuellement, les cotisations sociales et la CSG sont ainsi prélevées à la source et les salariés ont l’impression que ces paiements sont à la charge de l’entreprise. Il faut que l’impôt soit douloureux pour qu’on ait conscience du coût de l’État. Or, l’impôt sur le revenu est l’un des rares impôts véritablement douloureux actuellement, ce qui n’est pas le cas, par exemple, de la TVA ou des cotisations sociales déjà citées. En outre, les gouvernements ont pris la décision démagogique d’exonérer d’impôt sur le revenu plus de la moitié des contribuables français. Il serait grave de continuer dans la voie de l’irresponsabilité.

Par ailleurs, le prélèvement à la source constituerait une charge supplémentaire pour des entreprises qui sont déjà soumises à trop de contraintes fiscales et réglementaires. Il ne devrait pas être de leur mission de jouer le rôle d’agents de l’administration fiscale. Si une réforme devait être faite elle consisterait justement à les libérer de l’obligation de prélever les cotisations sociales, la CSG et autres impôts. Par ailleurs, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu obligerait les salariés à fournir à leur entreprise un certain nombre de renseignements concernant les différents revenus de leur famille de manière à pouvoir connaître la tranche de l’impôt progressif sur le revenu dans lequel se trouve le salarié, compte tenu de l’ensemble des revenus de sa famille. Ceci serait donc une atteinte à la vie privée des individus.

En admettant qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle opération politique de diversion de la part du gouvernement, cette réforme serait-elle facile à mettre en place ? Certains observateurs ont en effet soulevé le problème du coût d’une telle opération.
Cette proposition du gouvernement socialiste est peut-être pire qu’une opération politique de diversion. Elle permettrait en effet éventuellement de procéder à une opération souhaitée par beaucoup de socialistes, à savoir la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG de manière à rendre cette dernière progressive. Alors que la forte progressivité de l’impôt sur le revenu en France est déjà très destructrice en punissant le talent et l’esprit d’innovation, une telle réforme risquerait de porter encore plus atteinte à la prospérité des Français.

Il est par ailleurs certain que cette réforme aurait un coût important. Tout d’abord il faudrait gérer la transition pour éviter qu’au cours de la première année, un contribuable soit obligé de payer l’impôt sur les revenus de l’année précédente et de subir le prélèvement à la source pour ses revenus de cette première année. Pour l’éviter, il faudrait que l’État renonce à une partie de ses recettes fiscales, par exemple celles qui correspondent aux revenus de l’année précédente, mais l’accepterait-il ?

En régime normal de fonctionnement, le prélèvement à la source constituerait une charge probablement lourde pour les contribuables et les entreprises. En effet, comme nous l’avons déjà indiqué, il faudrait que les salariés transmettent une série de renseignements précis sur les ressources familiales et on n’éviterait sans doute pas de toutes façons la nécessité de faire une déclaration annuelle récapitulative pour prendre en compte les différentes sources de revenus des membres d’une famille. Prenons le cas d’un couple dont les deux membres travaillent. Comment décider si c’est le revenu de l’un ou de l’autre qui conduit à passer d’une tranche de l’impôt progressif à une autre, sans un grand nombre de négociations, de discussions et de calculs ? Et qu’arrive-t-il si ce couple perçoit de manière ponctuelle un revenu exceptionnel ? Si, au cours du mois où il est reçu on l’ajoute aux revenus des deux membres du couple, on risquerait de voir ce revenu imposé à un taux considérablement plus élevé que cela ne serait le cas avec une déclaration annuelle.

Sous prétexte de simplification, on rendrait donc le système encore plus complexe qu’il ne l’est actuellement et donc coûteux et peu lisible pour les contribuables. Notons cependant que certaines difficultés ci-dessus disparaîtraient si l’impôt n’était plus progressif, mais proportionnel (« flat tax »). Si l’adoption du prélèvement à la source incitait le gouvernement à adopter une « flat tax » pour cette raison, on devrait alors s’en féliciter. Mais ceci est fort improbable puisque – nous l’avons dit – l’adoption du prélèvement à la source faciliterait, dans l’esprit de certains, le passage à une CSG à taux progressifs, c’est-à-dire l’alignement de la CSG sur l’impôt sur le revenu et non l’alignement de l’impôt sur le revenu sur la CSG (qui est à taux proportionnel).

Quelle réforme serait vraiment nécessaire pour améliorer l’impôt sur le revenu ?
Une réforme s’impose : diminuer considérablement la progressivité de l’impôt sur le revenu ou même la supprimer totalement (c’est-à-dire adopter une « flat tax »). La progressivité de l’impôt est immorale et destructrice car elle punit de manière extravagante ceux qui sont les plus talentueux, les plus innovateurs, les plus travailleurs. La spoliation dont ils sont victimes conduit au drame humain que représente pour beaucoup le choix de l’exil hors du « beau pays de France ». Mais en détruisant leurs incitations productives, elle est aussi une source importante d’appauvrissement pour tous. En effet, tout le monde est solidaire dans une société humaine et on ne peut pas espérer avoir, par exemple, des salariés prospères dans un environnement hostile à la création de richesses.

Par ailleurs, pour éviter précisément cette illusion de la gratuité qui contribue à la croissance continuelle et destructrice de l’État, il conviendrait évidemment que tout le monde paie un impôt sur le revenu (douloureux !), même s’il est d’un montant faible.

Il conviendrait enfin de supprimer la sur-taxation de l’épargne et du capital car il n’y a pas de croissance sans accumulation de capital. C’est pourquoi je préconise, entre autres choses, de transformer l’impôt sur le revenu en impôt sur la dépense globale, c’est-à-dire que les contribuables puissent déduire de l’assiette de leur impôt sur le revenu la partie qui est épargnée¹.

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1. J’explique les raisons et les modalités de cette réforme – qu’il serait trop long de développer ici – dans mon ouvrage, La tyrannie fiscale (Paris, Odile Jacob, 2014). ↩