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juillet 25, 2026

L'État votre passion en images !

 Sommaire:

A) -  État

B) - Étatisme

C) - État et moindre mal

D) - État-providence

E) - État minimal

F) - L'état en images !

G) - État de droit

H) - État de nature

I) - État gendarme

 

 

A) - État

L'État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté).

D'après Max Weber dans Le Savant et le politique, « l'État est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application de ses règlements le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné », c'est-à-dire qu'il est le seul à pouvoir faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Pierre Lemieux définit de façon assez semblable l'État comme « une organisation qui réclame et, de manière générale, exerce effectivement un monopole ultime de la force à l’égard d’un ensemble déterminé de personnes » (Chaos et Anarchie). Hans-Hermann Hoppe préfère définir l'État comme l'entité qui détient un « monopole de l'arbitrage final ».

L'État est la forme dominante du pouvoir politique mais elle n'est pas universelle. Pierre Clastres a montré qu'il peut exister des sociétés sans État, voire contre l'État : des sociétés primitives (par exemple, les esquimaux) où il n'y a ni hiérarchie des pouvoirs, ni autorité.

Un pays est une désignation géographique. La nation ne se confond pas avec l'État même si elle recouvre souvent l'ensemble de son peuple en Europe de l'Ouest (modèle de l'État-nation). Le gouvernement est l'une des institutions par lesquelles l'État exerce son pouvoir. 


Historique

Le concept d'État est issu, pour les États européens et d'Amérique du Nord, de la Cité grecque (la République de Platon), qui fut ensuite développée par Rome.

En France, la fin de l'empire de Charlemagne voit disparaitre l'idée même d'État héritée du droit public romain. En effet la puissance publique, incarnation de la souveraineté (droit de battre monnaie, de lever des impôts, d'entretenir une armée...) est privatisée en étant partagée entre des grands féodaux à qui elle appartient à titre privé. Le concept de pouvoir public perd son sens. Le féodalisme ne prendra fin progressivement à la fin du Moyen Âge avec la redécouverte du droit romain et la lente montée en puissance du roi de France au détriment des différents seigneurs. L'État est alors progressivement reconstruit. La Révolution et l'Empire parachèvent cette œuvre.

Le développement ultime est mis en œuvre au XXe siècle en URSS pendant 60 ans, suivi d'une régression rapide de la démocratie, l'État soviétique totalement miné, étant devenu incapable de gérer la situation.

On assiste par ailleurs à une contestation du rôle de l'État, avec la montée en puissance de contre-pouvoirs (le capitalisme, le marché, les syndicats, les médias).

En dehors de la tradition occidentale, on ne trouve à proprement parler d'État historique qu'au Japon.

Les différentes fonctions de l'État

Pierre Rosanvallon distingue quatre grandes fonctions de l'État :

Depuis la fin des années 1980, l'État perd de son pouvoir pour plusieurs raisons :

  • Il se désengage de l'économie en privatisant les entreprises publiques, la Sécurité sociale voit son rôle diminuer, la mondialisation augmente la contrainte extérieure et diminue le pouvoir d'intervention de l'État dans l'économie.
  • Il n'intervient plus autant dans la prise de décision publique, il perd son pouvoir « par le haut », avec la construction européenne ; et son pouvoir « par le bas », avec la décentralisation.

Pour Daniel Bell, l'État est « trop grand pour gérer les petites choses et trop petit pour les grandes choses ».

Les théories sur l'origine de l'État

Il y a deux théories principales sur l'origine de l'État :

Alors que la théorie du contrat social semble une construction a posteriori (ce "contrat" étant en fait une fiction juridique), on peut regretter que la théorie de l'État prédateur ignore la possibilité d'un État fondé sur un consentement unanime. Cette possibilité reste cependant purement théorique, l'histoire montrant l'origine violente de tous les États modernes. La France s'est construite pour une très large part sur les guerres menées par la monarchie. La Suisse elle-même, dans sa forme moderne, ne résulte pas d'une "volonté de vivre ensemble", mais de la guerre civile de 1847 :

L'État fédéral de 1848 [...] est le résultat de la guerre civile du Sonderbund, qui a opposé deux ensembles de cantons dans une lutte fratricide. Rien de librement consenti dans l'établissement de la Constitution de 1848, véritable fondement de la Suisse moderne. C'est par les armes que les radicaux l'ont imposée à la partie conservatrice de la population. (Cédric Humair, 2009)

Christian Michel (La lutte des classes n'est pas finie) évoque une théorie de l'État prédateur inspirée du marxisme qui expose l'apparition de l'État comme le résultat de l'évolution de la société, liée au passage du nomadisme à l’agriculture :

  • dans un premier temps, les sociétés agricoles mettent sur pied une défense permanente, nécessaire pour se prémunir contre les razzias ;
  • par la suite, cette armée permet aux dirigeants d'asseoir leur pouvoir, d'instaurer des impôts, et de maintenir un « ordre social » favorable à la classe dominante ;
  • enfin la classe dominante use pour affermir son pouvoir d’un autre moyen que la force : l'idéologie, les intellectuels étant presque tous employés de l’État, leurs intérêts se confondent avec ceux des gouvernants.

L'État libéral

La notion d'État « libéral » est celle d'un État minimal dont le rôle se limite à garantir les libertés individuelles et la sécurité des citoyens, sans intervention dans la vie économique et sociale du pays. On est loin de l'État-providence redistributeur ou de l'État prestataire de services (« service public » en situation de monopole) que l'on connaît depuis le XXe siècle. L'État libéral, théorisé en fin du XVIIIe siècle et au XIXe siècle, n'a en fait jamais existé, et on ne peut aujourd'hui utiliser cette expression qu'en termes relatifs : tel État est plus ou moins libéral que tel autre.

Karl Popper exprime le point de vue libéral classique concernant l’État par le principe du "rasoir libéral" (inspiré du rasoir d'Occam) : du fait qu'il est un mal (un mal nécessaire, mais un mal quand même), l'État ne doit jamais étendre ses prérogatives au-delà du strict nécessaire.

Pour les anarcho-capitalistes l'expression d'État libéral est un oxymore, l'État ne pouvant, par définition, être libéral, qu'il s'agisse de démocratie libérale ou d'État minimal.

L'État profond

Nuvola apps colors.png Article principal : État profond.

Comment l'État viole le Droit (point de vue libertarien)

Erreur fréquente : cette organisation n'est pas un État

À entendre les étatistes, un État ne serait que ce que les États officiels reconnaissent. Ainsi, l'État islamique (autoproclamé État islamique en Irak et au Levant en 2013, dont le succès est un résultat indirect de l’invasion américaine de l’Irak) ne serait pas réellement un État.

En fait, en appliquant la définition wébérienne, toute organisation disposant d'un monopole de la violence sur un territoire donné, et faisant appliquer une conception du droit qui lui est propre (la charia dans le cas de l'État islamique), peut être légitimement qualifiée d'État, qu'elle bénéficie ou non d'une reconnaissance internationale. Tous les États sont d'ailleurs nés d'une situation de fait (conquête, invasion, guerre, révolte, sécession...), avant que le droit positif finisse par leur accorder un statut officiel d'État.

On peut ainsi parler d'une hypocrisie des États officiels à l'égard d'une organisation qui leur est finalement très semblable, l'état de droit (plus ou moins libéral) en moins et la violence d'origine religieuse en plus. La quasi-totalité des États du monde reconnaissent pourtant la Corée du Nord, dictature totalitaire aussi violente que l'État islamique (2 millions de victimes causées par cet État : famines, exécutions, travail forcé dans les camps, etc.). De même pour l'Arabie saoudite, qui est en réalité une sorte d'entreprise familiale de la famille Saoud.

Bibliographie

  • 1896, Henri Michel, L’idée de l’État, Paris: Hachette
  • 1970, Robert L. Carneiro, « A Theory of the Origin of the State », Science, Vol 169, August, pp733-738
    • Repris en 1979, In: Kenneth S. Templeton Jr., dir., The Politicization of Society, Indianapolis: Liberty Press, pp27-51
  • 1975, Franz Oppenheimer, The State, New York: Free Life Editions
  • 1990, David Schmidtz, « Justifying the State », Ethics, vol 101, October, pp89–102

Citations

Voir Citations sur l'État.

Informations complémentaires

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

B0.jpg Discussions sur le forum
Sociétés Sans état, Evaluation et exemples (for)
L'état Est Il Un Ordre Spontané ? (for)
Pierre Clastres, La société contre l'état (for)





B) - Étatisme

L'étatisme désigne la doctrine et pratique politiques par lesquelles l'État intervient (voir interventionnisme) et s’impose en tant qu'appareil de coercition, dans l'ensemble de la vie économique et sociale d'un territoire donné. Même si l'interventionnisme est la pratique la plus courante de l'étatisme, l'octroi de privilèges ou de faux droits relève également de l'étatisme, de même l'absence d'intervention là où la justice l'imposerait pour rétablir le droit.

« L'étatisme assigne à l'État le devoir de guider les citoyens et de les tenir en tutelle », a écrit Ludwig von Mises en 1944 dans Omnipotent Government, où il explique la "nouvelle mentalité" qui inspire la subordination complète de l'individu à l'État.

On parle ainsi de « système » étatique pour les pays où ces pratiques deviennent la dominante de l'organisation économique et sociale. 

L'anti-étatisme libéral

Les libertariens et les libéraux sont opposés à l'étatisme parce que :

L'étatisme cherche son auto-justification dans des théories ad hoc, telle que la théorie des biens publics, ou dans des affirmations qui tiennent du sophisme par lesquelles il prétend représenter la société — sophismes dénoncés aussi bien par les libertariens que par les philosophes :

  • «  Les défenseurs de l’État, y compris les philosophes aristotéliciens et thomistes classiques, sont tombés dans cet énorme non sequitur qui consiste à sauter de la nécessité de la société à la nécessité de l’État. Alors qu’en fait, comme nous l’avons montré, l’État est un facteur anti-social qui empêche l’échange volontaire entre les Hommes, la créativité individuelle et la division du travail. La « société » est une étiquette commode pour décrire la libre interaction entre les personnes dans les échanges volontaires. Il convient ici de rappeler la distinction éclairante établie par Albert Jay Nock entre le « pouvoir social », fruit de l’échange volontaire qui caractérise l’économie et la civilisation, et le « pouvoir étatique », qui consiste dans l’interférence coercitive et l’exploitation de ces avantages. »
        — Murray Rothbard, L'Éthique de la liberté‎, chap. 24

  • «  L'État, c'est le plus froid de tous les monstres froids : il ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche : « Moi, l'État, je suis le Peuple. » »
        — Nietzsche

Liens avec des doctrines plus construites

  • Le libéralisme est partiellement incompatible, il conteste l'efficacité d'une telle démarche et se décharge de nombreuses responsabilités inhérentes à l'État-providence » (charities, recherche privée, retraites, ...).
  • Le libertarianisme est opposé à l'État (anarcho-capitalisme) ou se contente d'un État minimal (minarchisme).
  • L'anarchisme est fondamentalement incompatible, rejetant toute autorité coercitive (État ou autre).
  • Les constructivistes, qui proclament que les choix publics doivent être guidés par la volonté de construire un certain type de société définie préalablement.
  • L'utilitarisme, qui proclame que le bien-être des individus est la raison d'être de la société, se sert lui aussi en général de l'État. Voir social-démocratie.
  • Le mercantilisme pour lequel l'économie, et notamment le commerce extérieur, d'un pays aurait pour but essentiel d'accumuler des moyens financiers assurant sa puissance sur le plan international.
  • Le pragmatisme, doctrine de l'instrumentalisation des doctrines aux services des buts poursuivis. Ces buts peuvent être très divers (gain d'une guerre, paix sociale, richesse collective, bien-être du plus mal loti, etc.) mais toujours utilitaires. Le pragmatisme ne rejette donc pas ni n'impose l'étatisme, mais comme celui-ci est un instrument puissant, il est rare qu'il ne soit pas étatiste.
  • Le collectivisme, qui subordonne l'individu au groupe en matière de choix et de responsabilités, en prétendant que cela améliore aussi les conditions de vie de l'individu lui-même.
  • Le totalitarisme, forme extrême de l'étatisme, contrôle totalement la vie des individus par la fusion de l'État, de la société, et des structures de pouvoir et de contrôle (voir Fascisme).

Le libéralisme comme source d'étatisme

Un reproche fait parfois au libéralisme est qu'il peut, paradoxalement, être source d'étatisme[1]. Par exemple, le libre échange intégral, s'il était instauré selon les conceptions du libéralisme, pourrait entraîner la disparition de secteurs économiques entiers d'un pays ; il faudrait donc instaurer des protections (et donc renforcer l'étatisme) pour sauvegarder ces secteurs.

Ce raisonnement n'est pas libéral, il est en réalité de type collectiviste et corporatiste, car on décrète arbitrairement qu'il faut protéger un secteur, qui souffrirait sinon d'une "concurrence déloyale", au détriment d'une partie de la population, empêchée d'acheter des produits meilleurs ou moins coûteux venant de l'étranger, et obligée de consommer des produits locaux.

Citations

  • «  Le pouvoir, vaste corps organisé et vivant, tend naturellement à s'agrandir. Il se trouve à l'étroit dans sa mission de surveillance. Or, il n'y a pas pour lui d'agrandissements possibles en dehors d'empiètements successifs sur le domaine des facultés individuelles. Extension du pouvoir, cela signifie usurpation de quelque mode d'activité privée, transgression de la limite (...) entre ce qui est et ce qui n'est pas son attribution essentielle. Le pouvoir sort de sa mission quand, par exemple, il impose une forme de culte à nos consciences, une méthode d'enseignement à notre esprit, une direction à notre travail ou à nos capitaux, une impulsion envahissante à nos relations internationales, etc. Et veuillez remarquer, messieurs, que le pouvoir devient coûteux à mesure qu'il devient oppressif. Car il n'y a pas d'usurpations qu'il puisse réaliser autrement que par des agents salariés. Chacun de ses envahissements implique donc la création d'une administration nouvelle, l'établissement d'un nouvel impôt ; en sorte qu'il y a entre nos libertés et nos bourses une inévitable communauté de destinées. »
        — Frédéric Bastiat

  • «  On a maintenant tâté de toutes les variantes de l’étatisme et elles ont toutes échoué. Partout dans le monde occidental au début du 20è siècle les chefs d’entreprise, les politiciens et intellectuels s’étaient mis à appeler de leurs voeux un "nouveau" système d’économie mixte, de domination étatique, à la place du laissez-faire relatif du siècle précédent. De nouvelles panacées, attrayantes à première vue, comme le socialisme, l’État corporatiste, l’État-Providence-Gendarme du monde, etc. ont été essayées et toutes ont manifestement échoué. Les argumentaires en faveur du socialisme et de la planification étatique apparaissent maintenant comme des plaidoyers pour un système vieilli, épuisé et raté. Que reste-t-il à essayer sinon la liberté ? »
        — Murray Rothbard

  • «  Croire que les hommes ne sont pas assez intelligents pour s'entendre en société sans l'intervention de l'État relève d'une conception archaïque de la condition humaine. »
        — Alain Dumait

  • «  Je crois que notre Léviathan Tout Puissant est une infinie source de sagesse, qui apporte la Confiance là où elle serait inimaginable sans Lui, qui fournit des Services Publics qui seraient inimaginables sans Lui. Je crois que la solution ultime à chacun et à tous les problèmes de la vie est que l'État devrait débloquer les fonds nécessaires en insérant les lignes appropriées dans le livre sacré du budget. Alléluia ! »
        — Faré, Le Credo Citoyen

  • «  Le socialisme triomphera sous la forme du socialisme d'État. La bourgeoisie, au lieu de s'opposer aux progrès de ce dernier, le favorise autant qu'il est en son pouvoir. Chacun tâche de happer un morceau du budget, les citoyens ne voient dans les administrations de l'État, des provinces et des communes que des instruments pour se dépouiller les uns les autres. Quelqu'un voudrait-il s'en abstenir qu'il ne pourrait pas. Toutes les fois que les citoyens se sont réunis dans le simple but de résister à une spoliation dont ils étaient les victimes, ils ont échoué. Quand, au contraire, ils se réunissent pour obtenir leur part du gâteau, le succès couronne assez généralement leurs efforts. C'est la fable du chien qui portait le dîner de son maître. […] Tant que subsistera le sentiment qui porte les hommes à s'entre dépouiller au moyen des administrations publiques, les budgets augmenteront, jusqu'à ce qu'enfin, ils produisent la ruine des peuples et qu'un gros dogue prenne la place de cette meute affamée. Il mangera pour quatre, mais il pourra encore y avoir économie, s'il empêche de dévorer ceux qui mangeaient pour huit. »
        — Vilfredo Pareto

  • «  L’étatiste est un homme qui est en train de devenir socialiste, et s’il meurt sans le devenir, c’est qu’il n’a pas assez vécu pour le devenir. »
        — Émile Faguet

  • «  Je crois bien qu’il n’y a pas de libéraux en France. On croit qu’il y a plusieurs partis en France ; c’est une erreur. Il n’y en a qu’un : c’est l’Étatisme. Tous les Français sont étatistes. À ce compte là, la fameuse unité morale devrait exister ; seulement, si tous les Français sont étatistes, chacun veut l’État pour lui et au service de ses intérêts et de ses passions ; et cela ne fait qu’un seul parti en théorie, mais en fait beaucoup en pratique. »
        — Émile Faguet, Le libéralisme

  • «  L’étatisme est la croyance en l'État (c'est-à-dire la coercition par un monopole) comme la solution magique à tous les problèmes ; la superstition selon laquelle il suffit que le gouvernement "débloque" des fonds, pour que n'importe quel problème soit résolu, comme si ces fonds tombaient du ciel, et que le gouvernement était un plombier appelé par Dieu pour réparer la tuyauterie défaillante par laquelle Il nous alimente de sa manne céleste. »
        — Faré

  • «  Votre système est une guerre civile légale, où les hommes se constituent en groupes antagonistes et se battent entre eux pour s’emparer de la machine à fabriquer les lois, laquelle leur sert à écraser leurs rivaux jusqu’à ce qu’un autre gang s’en empare à son tour pour les évincer, le tout dans une protestation perpétuelle d’attachement au bien non spécifié d’un public non précisé. »
        — Ayn Rand, Atlas Shrugged, Discours de John Galt

  • «  Le terme "étatisme" s'applique à un système de pouvoir caractérisé par le contrôle et la domination (absolue ou relative) de l'État par rapport à chaque réalité et activité, avec la suppression ou la soumission de chaque corps intermédiaire ou antagoniste. Clairement, il n'y a aucune entité physique appelée "État" mais des bureaucrates de tout genre dans les différents secteurs (politique, administratif, judiciaire, militaire, financier, etc.) qui travaillent en plein accord à l'alimentation des couches parasitaires dont eux-mêmes sont le noyau central. »
        — Gian Piero de Bellis

  • «  Qui veut diaboliser le marché s'entend à angéliser l'État… »
        — Jean-Louis Caccomo

  • «  L'étatisme n'est pas une philosophie, il n'est pas fondé sur des preuves historiques ni sur des principes rationnels. L'étatisme est une justification a posteriori de la détention de bétail humain. C'est une excuse pour la violence, c'est une idéologie, et toutes les idéologies sont des variantes sur la façon de gérer le bétail humain. »
        — Stefan Molyneux

  • «  L’État ne peut pas créer quoi que ce soit ; ses ordres ne peuvent même pas retirer quoi que ce soit du monde de la réalité, mais ils peuvent le retirer du monde des possibles. L’État ne peut pas rendre l’homme plus riche, mais il peut le rendre plus pauvre. »
        — Ludwig von Mises, Critique of Interventionnism

Informations complémentaires

Notes et références

  1. Voir par exemple L’étatisme libéral.

Voir aussi

Liens externes

 

C) - État et moindre mal

« L'État est un moindre mal »

L'idée est qu'on ne peut de toute façon empêcher le plus fort de prendre le pouvoir et d'imposer sa volonté. La loi du plus fort finit toujours par triompher. Il est donc préférable d'avoir un État que l'on connaît, avec ses défauts, plutôt qu'une dictature ou une absence d'État qui conduirait à une dictature succédant à une période d'anomie. Ce point de vue est partagé par un certain nombre de libéraux :

L’État est un mal nécessaire : ses pouvoirs ne doivent pas être multipliés au-delà de ce qui est nécessaire. On peut appeler ce principe le rasoir libéral (par analogie avec le rasoir d'Occam, le fameux principe selon lequel les entités ne doivent pas être multipliées au-delà de ce qui est nécessaire). Il est facile de montrer que cet État constituera un danger constant (ce que je me suis permis d’appeler un mal), fût-il nécessaire. Pour que l’État puisse remplir sa fonction, il doit avoir plus de pouvoir qu’aucun individu privé ou aucune organisation publique, et bien que nous puissions créer des institutions qui minimisent le danger que ces pouvoirs puissent être mal utilisés, nous ne pourrons jamais en éliminer le danger complètement. Au contraire, la plupart des citoyens auront à payer en échange de la protection de l’État, non seulement sous la forme de taxes, mais même sous la forme de certaines humiliations, par exemple, lorsqu’ils sont dans les mains de fonctionnaires brutaux. (Karl Popper, Public Opinion and Liberal Principles, 1954)
On admet communément qu’on ne peut agir hostilement contre quelqu’un, à moins qu’on en ait déjà été lésé en fait, et cela est tout a fait juste lorsque tous deux vivent dans un état légal et civil. Car en y entrant, celui-ci donne à celui-là la sûreté requise (au moyen du pouvoir souverain qui s’étend sur tous deux). — Mais l’homme (ou le peuple) qui vit dans l’état de nature m'enlève cette sûreté, et je me trouve ainsi lésé par cet état même où il vit à côté de moi, sinon en fait (facto), du moins parce que l’absence de toute loi qui distingue cet état est pour moi une menace continuelle (statu injusto). Je puis donc le contraindre ou bien à entrer avec moi dans un état légal commun, ou bien à s’éloigner de mon voisinage. (Emmanuel Kant, De la paix perpétuelle)

Ce point de vue est jugé par les anarcho-capitalistes éminemment conservateur. Il conduit à l'acceptation de n'importe quel régime politique en place. Il suppose que la situation actuelle est la meilleure à tous points de vue. Peu importe que l'État accroisse les injustices et impose son arbitraire : l'injustice vaut mieux que le changement. Il y a quelques siècles, on aurait dit que l'esclavage était un moindre mal, et au XXe siècle que le nazisme et le communisme étaient de moindres maux. Un libertarien réactionnaire comme Mencius Moldbug développe ce point de vue en insistant sur l'irréductibilité du pouvoir politique. Le libéralisme conteste ce point de vue conservateur, il est révolutionnaire parce qu'il fait toucher du doigt les injustices instaurées par l'État.

Pour l'anarcho-capitalisme, tout État est toujours injuste, même dans le contexte de la démocratie, dictature de la majorité. De par son mode d'existence, qui repose sur la coercition et la loi du plus fort, l'État n'est pas un moindre mal, il est le mal :

L'existence du mal ne peut jamais justifier l'existence de l’État. Si le mal n'existe pas, l’État est inutile. Si le mal existe, l’État est bien trop dangereux pour qu'on lui permette d'exister. (Stefan Molyneux)

Le réalisme ne consiste donc pas à privilégier une approche modérée du fait politique, mais à « jeter l'éclairage cru et impitoyable de la raison sur le statu quo existant » (Murray Rothbard). Comme l'écrivaient Linda et Morris Tannehill :

L'État n'est pas un mal nécessaire ; il est un mal inutile.

Il est évident cependant que dans une société débarrassée de l'emprise de l'État il y a toujours le risque qu'une organisation surgisse, s'impose par la force, et reconstitue l'équivalent d'un État, comme instrument de pouvoir, en éliminant toute force rivale. La théorie anarchiste suppose (de façon peut-être trop optimiste) qu'une telle organisation serait combattue et mise hors d'état de nuire. « Le prix de la liberté, c'est la vigilance éternelle.» (Thomas Jefferson)

L'anarcho-capitalisme suppose une population gagnée aux idées de liberté et prête à les défendre par les armes s'il le fallait, faute de quoi l'absence d'un État, disposant du monopole de la violence, conduit souvent à la guerre civile (exemple de la Somalie depuis 1991) ou à l'invasion par les États environnants. Pour David Friedman (Vers une société sans État), c'est la concurrence entre sociétés de protection (héritières de la fonction régalienne de police/défense) qui évite la réinstauration d'un monopole coercitif de la violence légitime.

Revenir à la FAQ anarcho-capitaliste

Citations

  • Si Hobbes a raison, si l’Homme est par nature mauvais, pervers et égoïste, alors ce principe est aussi vrai pour les Hommes qui composent et dirigent l’État. (Georges Kaplan, Assoiffés de Pouvoir, Libres ! 100 idées, 100 auteurs)
  • L’État n'est pas, comme certains aiment à le dire, un mal nécessaire ; ce n'est pas un mal, mais un moyen, le seul moyen disponible qui permette une coexistence pacifique des hommes. (Ludwig von Mises, Liberty and Property)
  • Il n'est pas besoin d'un État pour faire respecter les contrats et l'« hédonisme politique », consistant à penser que les hommes ont rationnellement décidé de la création d'un Etat, parce que ses bienfaits l'emporteraient sur ses inconvénients potentiels, est logiquement faux. Il convient alors d'affirmer qu'il n'y a pas de justification rationnelle à l'Etat. Sa naissance est un hasard de l'Histoire et le fameux « contrat social » n'est pas nécessaire, les contrats interindividuels suffisant à assurer la coopération sociale. (Pascal Salin, 1994, préface à L'Etat - La logique du pouvoir politique d'Anthony de Jasay)

D) - État-providence

L'État-providence est une forme d'organisation sociale dans laquelle l'État prétend assurer directement ou indirectement le bien-être — social — des citoyens en jouant un rôle central de régulation de l'économie et de redistribution des richesses et des revenus, afin de réaliser des objectifs affichés de protection et « justice sociale ».  

Origine et sens de l'expression

L'expression d'État-providence a été forgée par Émile Ollivier, grand opposant libéral à l'Empire, qui exprimait son mépris pour la prétention de l'État à se prendre pour la providence divine :

«  Nous saisissons dans cette théorie exposée par Le Chapelier l'erreur fondamentale de la Révolution Française […] De là sont sortis les excès de la centralisation, l'extension démesurée des droits sociaux, les exagérations des réformateurs socialistes ; de là le procès de Babeuf, la conception de l’État-providence, le despotisme révolutionnaire sous toutes ses formes »
    — Émile Ollivier, dans son discours à l'Assemblée nationale du 27 avril 1864.

Selon Pierre Rosanvallon, le terme État-providence s'est éloigné de l'expression forgée par Émile Ollivier pour prendre un sens beaucoup moins péjoratif, comme c'est également le cas pour l'État régalien et la notion de travail.

L'épithète de « providence » se trouve déjà chez Tocqueville :

«  Le gouvernement ayant pris la place de la providence, il est naturel que chacun l'invoque dans ses nécessités particulières. On lui reproche jusqu’à l’intempérie des saisons. »
    — Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, 1856

Traduction du terme d'État-providence dans d'autres langues :

  • anglais : welfare state, terme popularisé durant la Seconde guerre mondiale (par opposition au "warfare state" de l'Allemagne nazie) ;
  • allemand : Sozialstaat ("État social"), terme utilisé depuis 1870 pour décrire les programmes sociaux mis en place avec les réformes de Bismarck ; sous l'influence du terme anglo-saxon de welfare state, on emploie aussi l'expression Wohlfahrtsstaat ;
  • italien : stato sociale ("État social")
  • russe : социальное государство ("État social")
  • espagnol : estado del bienestar (État du bien-être)
  • chinois : 福利國家 (État de bien-être)
  • japonais : 福祉国家論 (État de bien-être)
  • portugais : estado de bem-estar social, estado-providência ;
  • suédois : Folkhemmet ("maison du peuple"), depuis le compromis de 1936 entre syndicats et grandes entreprises.

On notera que le français est un des rares langues à parler de « providence », les autres langues évoquant soit le bien-être, soit l'aspect "social".

Au sens strict, la notion d’État-providence signifie la monopolisation par l’État des fonctions de « solidarité » sociale[1]. Dans les démocraties libérales occidentales, l’État-providence n'a pas pu avoir de monopole des fonctions de solidarité sociale puisque les associations, les familles, et plus globalement la société civile y participent quotidiennement. C'est pourquoi il existe des degrés très variables d'étatisation de la solidarité (selon que le régime politique est conservateur, social-démocrate ou libéral).

Au sens large, l'État-providence englobe la protection sociale et l'éducation nationale[2].

Historique de l’État-providence et de la protection sociale

La protection sociale par divers organismes n'a pas attendu l'État-providence contemporain. Celui-ci trouve des racines dans les structures politiques et sociales de l'histoire, généralement dans des organismes privés. Dans les sociétés médiévales, c'est l'Église qui jouait un rôle important dans la fourniture d'assistance aux nécessiteux. À partir de la Renaissance, les monarchies absolues en Europe étendent leur autorité aux différents aspects de la vie des populations et créent des orphelinats, hôpitaux ou maisons de retraite pour les pauvres et infirmes. Ces mesures restent très limitées et dépendaient largement de la charité privée et de la générosité des souverains. Ce sont largement des donateurs privés qui financent par dons et legs la création d'établissements pour venir en aide aux nécessiteux, ou des confréries comme les Charitons.

Ce n'est qu'au XIXe siècle que les premiers systèmes d'assurances maladie et vieillesse organisés apparaissent avec le Sozialstaat de Bismarck, dès 1883, en Allemagne. Il vise alors au premier chef à éviter la propagation des idées plus radicales en améliorant le quotidien des plus pauvres : offrir du confort aux ouvriers et employés pour décourager la révolution pour les employés et son hypothétique mieux-être. Mais même au XIXe siècle, c'est essentiellement le secteur privé qui organise cette protection sociale, loin d'être inexistante : sociétés de secours mutuel, etc. C'est Frédéric Bastiat, éminent représentant du libéralisme français, qui en fut l'un des plus ardents défenseurs, en parlant comme d'une « institution admirable, née des entrailles de l'humanité avant le nom même de socialisme »[3]. En France, de nombreux systèmes de retraite par capitalisation se mettent spontanément en place au XIXe siècle au sein de certaines professions ou métiers

Au XXe siècle, pour asseoir leur pouvoir sur les populations, certaines dictatures, telles que le fascisme en Italie et le nazisme en Allemagne, ont exploité l'idée de l'État-providence pour renforcer leur contrôle sur la population en offrant des programmes sociaux limités, tout en renforçant leur autorité politique. En France, c'est le maréchal Pétain qui fait avancer l’État-providence en spoliant les bénéficiaires de la retraite par capitalisation instaurée au début du XXe siècle (Jean Jaurès défendait ainsi par exemple la retraite par capitalisation dans les colonnes de L'Humanité en 1909[4]).

Dans les démocraties occidentales, l'après-guerre a vu l'émergence de l'État-providence moderne, caractérisé par des programmes sociaux étendus tels que l'assurance maladie, les retraites et l'aide sociale. Ces politiques étaient souvent mises en œuvre dans le cadre d'une volonté politique de reconstruire les sociétés dévastées par la guerre, et d'atténuer les souffrances sociales résultant de la Grande Dépression. Keynes, après la crise économique des années 1930, considère que seul l'État, par son intervention « est en mesure de rétablir les équilibres fondamentaux », et que l'État-providence donne au système économique une plus grande inertie. On le présente alors comme jouant un rôle d'« amortisseur des crises ». Social Insurance and Allied Services de Lord Beveridge fournit les bases de réflexion à l’instauration du Welfare State, un système universel, uniforme et unitaire. William Beveridge deviendra le père du système de sécurité sociale en Europe occidentale.

En France, ce sont la CGT (déjà active dans les réformes de Pétain, à travers René Belin, l'un des principaux responsables de la CGT avant la Seconde Guerre mondiale et ministre du Travail de Pétain), et le Parti communiste qui en posent les bases, résultant en un système largement plus étatiste et socialisé que dans le reste du monde développé. Contrairement au système français, ces systèmes d’État-providence adoptés dans de nombreux pays reposent rarement sur un système intégralement public, et donnent une large part au secteur privé, ou à la retraite par capitalisation.

Point de vue libéral

Pour les libéraux, l'État-providence résulte de l'influence des idéologies collectivistes couplée à la présomption scientiste et constructiviste de pouvoir diriger la société dans l'intérêt de tous[5] :

« Un dieu nouveau va naître de l'union de la connaissance avec la force. L'union de la science et du gouvernement donnera naissance à un État-providence, qui sait tout et est assez fort pour tout faire. C'est ainsi que le rêve de Platon se trouvera enfin réalisé : la raison triomphera et le souverain sera rationnel. Les philosophes seront rois ; c'est-à-dire que les Premiers ministres et leurs Parlements, les dictateurs et leurs commissaires obéiront aux ingénieurs, aux biologistes et aux économistes qui organiseront tout. Les « experts » dirigeront les affaires de l'humanité, et les gouvernants les écouteront. L’État-providence de l'avenir possédera toute l'autorité du plus absolu des États du passé, mais il sera très différent ; les techniciens consacrés remplaceront les courtisans et les favorites des rois, et le gouvernement, armé d'un pouvoir irrésistible, disposera à son gré de l'humanité. »
    — Walter Lippmann

Depuis Tocqueville, les libéraux considèrent que l'État-providence chasse et remplace les solidarités primaires, isole les individus, développe l'assistanat, décourage les producteurs de richesse et nuit à la croissance. Les libéraux remettent en cause l’État-providence en critiquant la redistribution passive et bureaucratique, le coût exorbitant des politiques sociales (qui n'est jamais comparé aux bienfaits prétendument apportés), la progression continue du taux de prélèvements obligatoires, le manque de transparence et de gestion de l'État-providence. Ce dernier s'accompagne de l'apparition d'une nouvelle pauvreté (montée du chômage) et d'un taux de croissance faible.

L'historien David G. Green a montré comment en Angleterre, au XIXe siècle, les Friendly Societies aidaient les plus pauvres et comment l'État-providence a peu à peu évincé ces institutions. Cette transformation s'est faite, non pas au profit des classes laborieuses, mais au profit d'un groupe de pression politique, en l’occurrence le corps médical.

Pour les libertariens, l'État-providence est la plus vieille escroquerie du monde, pratiquée dans le passé par tous les dominants et tous les pouvoirs. Elle consiste seulement à prendre l'argent des gens, et à le leur rendre « généreusement » un peu sous forme de protection, comme peut le faire n'importe quel parrain de la mafia. Comme les ressources fiscales sont limitées et qu'on ne peut redistribuer aux gens plus qu'on ne leur prélève, l'État-providence finit par reposer principalement sur la dette publique jusqu'à ce que la faillite survienne. Seules l'illusion fiscale et la propagande étatique lui permettent de perdurer.

En réalité, la société perpétue ainsi une vieille tradition de paternalisme qui remonte au Moyen Âge, où le seigneur se devait de protéger ses serfs, et la bourgeoisie du XIXe siècle, imprégnée de cette notion de charité, a consacré la tradition. L'individu est considéré comme un assisté, incapable de se prendre en charge.

Welfare et warfare

Les libertariens (Ron Paul, Ralph Raico, etc.), jouant sur une homophonie des deux termes en anglais, rapprochent fréquemment les deux notions de welfare et de warfare : État-providence et État-guerrier. Tout se passe comme si l’État moderne et les hommes de l’État servaient deux clientèles différentes : les assistés (qui forment la majeure partie de leur électorat) et ce qu'on appelle aux États-Unis le lobby militaro-industriel, qui s'enrichit par les guerres menées à l'étranger. Ron Paul critique ce qu'il appelle le « keynésianisme militaire »[6] :

« Le keynésianisme militaire soutenu par les conservateurs et les progressistes conduit à dépenser l'argent du contribuable à hauteur de montants indécents, qui dépassent maintenant les dépenses militaires de toutes les autres nations réunies. Et les politiciens en sont très fiers. Ils peuvent se vanter de leur « conservatisme », alors qu'ils dépensent comme jamais auparavant. La menace qu'un pays envahisse les États-Unis est strictement nulle, et pourtant nous ne cessons de dépenser massivement en armement. La culture militaire a fait de notre pays le plus gros marchand d'armes au monde, et le plus gros de toute l'histoire. »

Citations

  • « Cet État se veut si bienveillant envers ses citoyens qu'il entend se substituer à eux dans l'organisation de leur propre vie. Ira-t-il jusqu'à les empêcher de vivre pour mieux les protéger d'eux-mêmes ? (...) Le plus grand soin d’un bon gouvernement devrait être d’habituer peu à peu les peuples à se passer de lui. » (Alexis de Tocqueville)
  • « La république américaine durera jusqu’au jour ou le Congrès découvrira qu’il peut corrompre le public avec l’argent du public. » (Alexis de Tocqueville)
  • « La démocratie cessera d'exister quand on prendra à ceux qui veulent travailler pour donner à ceux qui ne veulent pas. » (Thomas Jefferson)
  • « L'État-providence devient un foyer où un pouvoir paternaliste contrôle la plupart du revenu de la communauté et l'alloue aux individus dans la forme et les quantités qu'il juge appropriées. » (Friedrich Hayek, La Constitution de la liberté)
  • « Une première calamité étant créée par les hommes de l’État, ils en créent d’autres pour prétendument corriger la première tout en s’enrichissant eux-mêmes personnellement sur la chaîne sans fin des calamités. » (Michel de Poncins)
  • « Les États totalitaires détruisent la liberté individuelle en la supprimant purement et simplement, l'État se proposant d’administrer toute l’économie du pays. Les États providences agissent plus sournoisement, offrant au peuple une "sécurité sociale" en échange de sa liberté, substituant la responsabilité collective à la responsabilité individuelle. Dans le premier cas, les individus ne peuvent plus agir ; dans le second cas, les individus ne savent plus agir. » (Jean-Louis Caccomo)
  • « Le patron, dans le système capitaliste pur, ne fait que louer au salarié sa force de travail. Il ne se préoccupe de son état de santé ou de son moral que si c'est dans son intérêt. Dans l'État-providence, en revanche, le statut des employés et ouvriers est à bien des égards plus proche du statut d'esclaves que de celui des travailleurs libres des débuts de la révolution industrielle. » (Philippe Simonnot)
  • « L'État-providence est une pornographie de la générosité, car il nous force à accomplir les gestes, même si nous n'éprouvons pas le sentiment. Le capitaliste connaît la valeur de la générosité, car il connaît la valeur de la propriété. » (Christian Michel)
  • « Le Welfare State, tel qu'il fonctionne actuellement, n'est bien souvent qu'une vaste escroquerie. Il faut montrer aux citoyens que tout ce qu'on leur vend au nom de la solidarité nationale aboutit trop souvent à des résultats très différents des intentions affichées et coûte à la nation (et à un grand nombre de défavorisés) plus que cela ne lui rapporte. » (Henri Lepage, Demain le capitalisme, 1978)
  • « Une des plus tristes caractéristiques de notre temps est que nous avons diabolisé ceux qui produisent, subventionné ceux qui refusent de produire et canonisé ceux qui se plaignent. » (Thomas Sowell)
  • « L'État-providence moderne promeut une culture de victimisation, et encourage la mauvaise habitude de vouloir vivre aux dépens des autres. » (Daniel Model)
  • « L'État-providence est la plus vieille escroquerie au monde. Elle consiste à prendre votre argent le plus discrètement possible pour ensuite vous en rendre une fraction le plus visiblement possible. » (Thomas Sowell)
  • « Le paradis sur terre existe, et l'État-providence où coule le lait et le miel est son prophète ! » (Oskar Freysinger, Antifa, 2011)
  • « La différence entre un État-providence et un État totalitaire est une question de temps. » (Ayn Rand)
  • « La grande erreur de ce temps, c'est de croire que le gouvernement, quel qu'il soit, peut tout, et de le rendre responsable du sort de chacun, comme s'il pouvait donner plus qu'il ne reçoit, et faire plus pour tous les citoyens réunis que chaque citoyen pour lui-même. Ce préjugé déplorable est, au moment où nous parlons, le ver rongeur des populations ouvrières, le vrai fléau de notre pays. » (Adolphe Blanqui)
  • « Voilà trente ans déjà que cet État est en crise, et qu'il survit de rafistolage en rafistolage : de faux droits financés toujours plus par de la fausse monnaie. » (Philippe Simonnot)
  • « L’État n'est pas un Père Noël bienveillant. C'est un monstre égoïste et intrusif qui ne sera jamais satisfait et finira par étouffer l'indépendance et l'autonomie de ses sujets. Et ce monstre est soutenu par la démocratie : par l'idée que la vie de chaque être humain peut être contrôlée par la majorité. » (Dépasser la démocratie)
  • « Mon idée était de persuader - ou devrais-je dire de corrompre - la classe prolétarienne pour qu'elle voie en l'État une institution sociale érigée pour elle et veillant à son bien-être. » (O. von Bismarck, Gesammelte Werke 1924/1935, volume 9, pp. 195-196)
  • « L’État-providence, c'est quand on aime tant de parfaits étrangers qu'on veut bien que l'État vole de l'argent à d'autres parfaits étrangers pour aider les premiers. » (Faré)
  • « L’État-providence, c'est l'art de rendre les gens dépendants de l'Etat, avec leur propre argent. » (Pierre Bessard, Le Temps, 03/09/2019)
  • « L’État-providence ne lutte pas contre l’égoïsme, mais le favorise en devenant une source à exploiter. » (Jean-Philippe Delsol, L’Injustice fiscale ou l’abus de bien commun)
  • « Un coup de maquillage social, un coup d'éponge compassionnelle, un coup de savonnette écolo, un coup de shampoing avec plein de paillettes fiscales, on remue le tout dans un mixeur, et l'État-providence présente sa peinture cache-misères, à même d'éblouir les alouettes. » (Nicolas Lecaussin, Les donneurs de leçons, 2019)

Informations complémentaires

Notes et références

  • François-Xavier Merrien, L’État-providence, P.U.F. 'Que sais-je ?', 2007, p. 11

  • Marc Fumaroli, L’État culturel. Essai sur une religion moderne, Paris, De Fallois, 1993.

  • Des salaires, Frédéric Bastiat

  • Retraites par répartition en France : un héritage du maréchal Pétain

  • La Cité libre, 1937

    1. Ron Paul, Liberty Defined, 2011

    Bibliographie

    • 2004, J. Bartholomew, "The Welfare State We’re In", London: Politico’s
    • 2008,
      • C. Jetté, "Les organismes communautaires et la transformation de l’État-providence", Québec, Presses de l’Université du Québec
      • Michael Tanner, "Welfare state", In: Ronald Hamowy, dir., "The Encyclopedia of Libertarianism", Cato Institute - Sage Publications, pp540-542

    Voir aussi

    Liens externes

     

    E) - État minimal

    Un État minimal est un État de « taille limitée » et dont la légitimité est enserrée par des limites strictes. 

    Définition de l'État minimal

    État aux pouvoirs régaliens contenus

    L'État minimal est un État doté de pouvoirs régaliens (impôts, police, justice, armée). Il prend éventuellement en charge quelques fonctions annexes (entretien du réseau routier, électrique, ferroviaire, etc.). La monnaie (faisant originellement aussi l'objet d'un droit régalien) ou l'éducation sont gérées par le secteur privé.

    Précisons que le nombre limité de ces fonctions ne suffit pas pour parler d'État minimal au sens strict. En effet, il importe aussi que soient sévèrement circonscrites ses prérogatives pour chacun de ces domaines de décision. Par exemple, le rôle sécuritaire du gouvernement ne peut justifier qu'il surveille ses administrés comme autant de suspects potentiels. En franchissant cette limite, l'État n'est plus un État minimum, tout en restant régalien. C'est pourquoi, par souci d'exactitude, il faudrait définir l'État limité comme un État aux pouvoirs régaliens contenus.

    Pour Ayn Rand, un gouvernement ne doit assumer que trois fonctions : la Police (pour protéger les citoyens des criminels), la Défense (pour se protéger d'une invasion étrangère) et la Justice (pour régler les conflits selon des lois objectives). Tout autre fonction du gouvernement requerrait l'usage coercitif de la force et serait donc immorale. L'État minimal implique forcément un gouvernement limité.

    La minarchie, héritage du libéralisme classique

    Préoccupation inaltérable des libéraux classiques, l'État minimal (appelé parfois « État veilleur de nuit ») est aujourd'hui un modèle défendu par les minarchistes. Leur plus célèbre représentant, Robert Nozick, définit deux conditions nécessaires à l'existence de l'État :

    1. un monopole de facto sur l'emploi ou l'autorisation de l'emploi de la force dans un territoire donné (État ultraminimal)
    2. une protection étendue à tous les habitants de ce territoire (État minimal).

    Pour Frédéric Bastiat, l'État minimal est une condition impérative à la sauvegarde des droits individuels :

    L’État aussi est soumis à la loi malthusienne. Il tend à dépasser le niveau de ses moyens d’existence, il grossit en proportion de ces moyens, et ce qui le fait exister, c’est la substance des peuples. Malheur donc aux peuples qui ne savent pas limiter la sphère d’action de l’État. Liberté, activité privée, richesse, bien-être, indépendance, dignité, tout y passera.

    John Hasnas défend dans Some Reflections on the Minimal State[1] l'idée d'un État qui pourrait être une forme d'État ultraminimal  : l'État contrôleur (remedial state). À l'encontre de l'argument lockéen qui justifie moralement l'existence de l'État parce que le marché ne pourrait fournir les biens publics nécessaires à la sécurité de la société (police et justice), Hasnas indique que la tâche de l'État n'est pas de fournir ces biens, mais de s'assurer que ces services soient fournis, arguant du fait qu'il est impossible de justifier a priori le monopole de la production de ces services par l'État. L'État contrôleur présente l'avantage de ne pas trancher entre les partisans d'un État minimal qui assure lui-même les services de sécurité indispensables et les partisans de l'anarcho-capitalisme qui s'en remettent entièrement au marché : si ces derniers ont raison, l'État contrôleur disparaîtra de lui-même, dans le cas contraire, il se transformera en État minimal.

    Les différents points de vue libéraux

    Alors que les anarcho-capitalistes croient à la possibilité d'un marché diversifié de la sécurité, les minarchistes pensent que la sécurité représente un monopole naturel, que l'État offre des économies d'échelle, et que les agences de protection privées en viendront à fusionner, se fédérer, ou à se combattre, ce qui aboutira à une unique agence dominante. Selon Nozick, l'agence dominante correspond à un État ultraminimal produit par un processus de main invisible (sans contrat social lockéen). L'agence dominante réussit, grâce à son monopole de facto, à faire respecter l'interdiction d'utiliser des procédures de justice non approuvées par elle. L'État ultraminimal se transforme en État minimal en offrant une protection gratuite à ceux qui sont désavantagés par son monopole de facto sur les procédures de justice.

    Certains anarcho-capitalistes tels que Murray Rothbard contestent ce type de scénario. Ils ne voient pas d'une part comment peut surgir un État ultraminimal (« immaculée conception » de l'État, selon Rothbard), ni d'autre part pourquoi une agence dominante émergerait nécessairement, et qu'est ce qui empêcherait par la suite l'émergence de concurrents à cette agence. D'autre part, les anarcho-capitalistes doutent que l'État minimal reste minimal indéfiniment (et l'exemple des États-Unis, « État minimal » au XVIIIe siècle, en est une bonne preuve) :

    « Les partisans de l'État limité défendent souvent l'idéal d'un État au-dessus de la mêlée qui ne prendrait pas parti ni ne ferait étalage de sa puissance, d'un « arbitre » qui trancherait avec impartialité entre les différentes factions de la société. Mais quelle raison les hommes de l'État auraient-ils de se comporter ainsi ? Étant donné leur pouvoir sans contrepoids, l'État et ses dirigeants agiront de manière à maximiser leur pouvoir et leur richesse et par conséquent, dépasseront inévitablement leurs prétendues « limites ». Ce qui est important, c'est que l'utopie de l'État limité et du libéralisme ne fournit aucun mécanisme institutionnel pour contenir l'État à l'intérieur de ces limites. Pourtant, l'histoire sanguinaire de l'État aurait dû prouver qu'on use nécessairement, et donc qu'on abuse, de tout pouvoir quel qu'il soit, dès lors qu'on l'a reçu en partage ou qu'on s'en est emparé. »
        — Murray Rothbard

    « À partir du moment où vous admettez que l’État, en tant que monopoleur territorial doté d’un pouvoir de taxation et apte à prendre les décisions ultimes, est quelque chose de nécessaire, vous n’avez aucun moyen de limiter son pouvoir pour qu’il reste un État minimal. En présumant simplement que les dirigeants ont tendance à promouvoir leurs propres intérêts, on constate que tout État minimal a tendance à devenir un État maximal, nonobstant les dispositions constitutionnelles qui s’y opposent. Après tout, la Constitution doit être interprétée, et elle l’est par une Cour suprême, c’est-à-dire par une branche du même gouvernement dont c’est dans l’intérêt d’élargir le pouvoir de l’État, et par le fait même son propre pouvoir. »
        — Hans-Hermann Hoppe

    L'aspect fiscal est souvent négligé par les partisans de l'État minimal. Certains minarchistes admettent un impôt limité par la Constitution, d'autres (comme Ayn Rand) souhaitent que l'État soit financé par une contribution volontaire.

    Critiques envers la notion d'État minimal

    Pour certains théoriciens, les défenseurs de l'idée d'État minimal ne poussent pas la logique et ses conséquences jusqu'à leur terme. En effet, en gardant toujours l'idée de ce qu'il serait possible politiquement, les défenseurs de l'État minimal ont tendance à opposer une situation idéale, l'État veilleur de nuit, avec celle de l'État actuel : n'est-ce pas contradictoire de prétendre que l'État puisse avoir la volonté de se réduire (idéal) alors que sa logique intrinsèque est d'avoir toujours des missions élargies ? La logique du pouvoir politique étant elle-même de nature expansionniste, comment les hommes de l'État pourraient-ils prétendre s'écarter de cette tendance ?

    Une multitude de critiques envers la notion d'État minimal soulignent également l'incompréhension de la nature de l'État et le rapport que celui-ci entretient envers les individus : la fiction de l'État garant des droits individuels peut facilement être démontée comme étant non seulement impossible mais aussi profondément incohérente.

    Comme le demandait Juvénal : « Nam quis custodiet ipsos custodes » ? (« qui gardera les gardiens ? »)

    Bibliographie

    Citations

    • Pour moi, je pense que lorsque le pouvoir a garanti à chacun le libre exercice et le produit de ses facultés, réprimé l’abus qu’on en peut faire, maintenu l’ordre, assuré l’indépendance nationale et exécuté certains travaux d’utilité publique au-dessus des forces individuelles, il a rempli à peu près toute sa tâche. (Frédéric Bastiat)
    • L'instauration d'un gouvernement « limité » ou « constitutionnel », que Friedrich Hayek, Milton Friedman, James Buchanan et d'autres éminences de la Société du Mont-Pèlerin ont essayé de promouvoir, et que chaque think-tank promoteur du « marché libre » proclame aujourd'hui comme son objectif, est un but impossible à atteindre, tout comme la quadrature du cercle est impossible à réaliser. Vous ne pouvez d'abord établir un monopole territorial de l'ordre public et vous attendre à ce que ce monopoleur n'utilise pas ce privilège formidable pour légiférer en sa propre faveur. De même, vous ne pouvez pas établir un monopole territorial de la production de papier-monnaie et vous attendre à ce que le monopoleur n'utilise pas son pouvoir d'imprimer de plus en plus d'argent. (Hans-Hermann Hoppe[2])

    Notes et références

  • Reflections on the minimal state

    1. The Property And Freedom Society — Reflections After Five Years

    Articles connexes

    Liens externes

     F) - L'état en images !
























     







    G) - État de droit

    L'État de droit, conjonction de l’État et de Droit, est une notion née au XIXe siècle en Allemagne sous le nom de der Rechtsstaat, et qui a connu un développement important dans la doctrine juridique allemande. L'expression est redéfinie par le juriste autrichien Hans Kelsen, selon lui, un État de droit est un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ».

    Le juriste Robert von Mohl est considéré comme le premier à avoir utilisé le concept d’État de droit de manière systématique. Pour ce dernier, la notion d'État de droit fait référence à un type d'État, l'État rationnel (Verstandesstaat), dont le fondement est la plus grande liberté des citoyens garantie par les institutions du droit, notamment par une limitation constitutionnelle du domaine du pouvoir de l'État.

    Le juriste Carré de Malberg qualifiera d’ailleurs le système institutionnel français d’État légal par opposition à État de droit, dans la mesure où le législateur n’est soumis à aucun principe de limitation.

    L’objectif de l’État de droit consiste à encadrer et à limiter le pouvoir de l'État grâce à un ensemble de normes juridiques. Dans le cadre de la théorie hobbesienne de l’auto-limitation, le pouvoir absolu de l’État est au moins tenu de respecter les normes juridiques qu’il a lui-même édictées.

    Ne pas confondre avec la Rule of Law, que l'on traduit parfois par « état de droit ». 

    Principes fondamentaux de l’État de droit

    • La séparation des pouvoirs : principe régulateur de la puissance d'État, le principe de séparation des pouvoirs sert à prévenir l’arbitraire et empêcher les abus. La séparation des pouvoirs distingue trois fonctions : fonction législative, exécutive et juridictionnelle.
    • Le respect de la hiérarchie des normes : les compétences des différents organes de l'État doivent être précisément définies et les normes qu'ils édictent ne sont valables qu'à condition de respecter l'ensemble des normes de droit supérieures. À savoir par ordre d'importance : la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, des règlements, puis des décisions administratives ou des conventions entre personnes de droit privé.
    • L'égalité des sujets de droit : tout individu, toute organisation, doivent pouvoir contester l'application d'une norme juridique, dès lors que celle-ci n'est pas conforme à une norme supérieure. L'État est lui-même considéré comme une personne juridique : ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité, à l'instar des autres personnes juridiques. Ce principe permet d'encadrer l'action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité, qui suppose au premier chef, le respect des principes constitutionnels.
    • L'indépendance de la Justice : la doctrine de l'État de droit nécessite l'existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant les principe de légalité et d'égalité. Cela implique un strict respect de la séparation des pouvoirs : seule l'indépendance de la Justice à l'égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l'application des normes de droit.
    • Le contrôle de constitutionnalité : une loi ou une convention internationale contraire à la Constitution doit ainsi être écartée par le juge et considérée comme non valide. Compte tenu du caractère complexe d'un tel contentieux, Hans Kelsen a proposé de le confier à une juridiction unique et spécialisée, ayant la qualité de Cour constitutionnelle.

    Critiques

    Le modèle de l'État de droit ne reste qu'un modèle théorique qui n'est jamais totalement efficient ou mis en œuvre dans la pratique. D'après certains théoriciens comme Holcombe, tout État, même dictatorial, est un État de droit. De même, pour le juriste Hans Kelsen, l’État nazi pouvait être regardé comme un État de droit. Même la pire des dictatures est liée par certaines procédures quand elle a affaire à ce qu'elle appelle des « cas sociaux », assassins, fraudeurs du fisc, esprits contestataires et autres catégories ou classes de citoyens considérées comme dangereuses. En Union soviétique, par exemple, le traitement des dissidents en asile psychiatrique était connu de tout le monde. Il faisait partie du « contrat social ». S'ils respectaient les règles du jeu, les individus ordinaires n'avaient pas à craindre d'être envoyés en asile. S'ils se lançaient dans une protestation ouverte contre les autorités, ils savaient ce qui les attendait. Même dans les régimes les plus répressifs, les gouvernants suivent des règles de nature constitutionnelle qui garantissent aux citoyens que, s'ils obéissent à ces règles, ils ne seront pas poursuivis par l'État. Bref, même l'État le plus dictatorial n'échappe pas à la logique de l'échange protection contre tribut.

    On peut noter que la conception de l'État de droit – orthographié avec E majuscule – n'a pas de sens pour les libéraux car, même si elle offre un certain nombre de garanties, le Droit élaboré par l'État relève fondamentalement du domaine du droit positif, et non du domaine du Droit naturel. Ainsi, pour un libertarien, l'État violera dans tous les cas de figure le Droit naturel, et le droit positif qu'il élabore ne se cantonne, à ses yeux, qu'à la légalité et non à la légitimité. Si l'État est soumis, dans la théorie de l'État de droit, au respect du principe de légalité, cela ne l'empêche pas de punir les vols et les violations de propriété des individus et en même temps de s'exempter de se condamner lui-même, en instituant le vol organisé, c'est-à-dire l'impôt.

    En réalité, les libéraux défendent la Rule of Law, qui équivaut à l'isonomia des Grecs, laquelle n'est rien d'autre que l'égalité devant la loi. Pour exister et être respectée, celle-ci n'exige pas l'existence d'un appareil étatique, bien au contraire comme nous l'avons vu plus haut. Aussi, afin d'éviter toute confusion, la seule conception libéralement valable doit s'écrire état de Droit.

    On peut donc conclure que le droit positif créé et institué par l'État n'est pas légitime : miroir des intérêts du moment, il ne sert que l'État.

    Expressions rattachées

    L'État peut invoquer la raison d'état pour violer le Droit, et même le droit positif qu'il a défini. Ce type de comportement qui apparaît antithétique avec la notion d'État de droit et du principe de légalité associé est pourtant souvent utilisé, même dans les États démocratiques (écoutes de particuliers, destruction de propriété : affaire du Rainbow Warrior, etc.)

    Les zones de non-droit sont une invention langagière récente qui s'applique aux lieux où la population décide de respecter un droit contractuellement défini, non imposé par l'État. Ce point doit être fortement limité car il s'agit bien souvent de zones où seule la loi du plus fort règne

    Citations

    • « Le concept clé du libéralisme est celui de l’État de droit, en anglais Rule of Law. Nous sommes d’ailleurs tellement déformés par le mot État que pour beaucoup, l’état de droit est l'État qui fait le droit. Non, l’État de droit est l’État qui est soumis à un droit qui lui est antérieur et supérieur. C’est un ordre juridique des sociétés d’hommes libres dans lequel le droit positif est soumis à un droit supérieur. » (Alain Madelin[1]
    • « Comme format normatif et institutionnel, l’État de droit n’a qu’un mérite : celui de nous prémunir, toujours imparfaitement mais mieux que n’importe quelle alternative, des empiètements arbitraires de l’État. » (Drieu Godefridi, 19 novembre 2013)
    • « La France, et bien d'autres États avec elle, ont une fâcheuse tendance à confondre, de plus en plus, l'état de droit avec le droit de l’État. L'idée qui tend à prévaloir est que ce qui est bon pour l’État est juste. Et pourtant ça n'a rien à voir ou presque. Le danger est précisément de considérer le droit comme un outil au service de la majorité, modulable par elle à merci. » (Jean-Philippe Delsol, Pourquoi je vais quitter la France)
    • « L’État de droit n'a qu'une seule mission et prérogative, et elle est fondamentale : assurer justice et sécurité. Dans ce contexte, les agents économiques pourront assumer leur mission : créer des richesses. Si le premier sort de son rôle, les seconds ne peuvent exercer le leur. » (Jean-Louis Caccomo)

    Bibliographie

    Notes et références

    1. Alain Madelin, dans La démocratie redevient libérale

    Liens externes

     

    H) - État de nature

    L'État de nature est une construction théorique en philosophie politique utilisée notamment dans les théories du contrat social pour décrire la condition hypothétique de l'humanité avant la fondation politique de l'État et de son monopole sur l'utilisation de la force et violence dans un territoire donné. Dans un sens général, l'état de nature est la condition des hommes avant l'instauration de la règle de loi positive, et peut être assimilé à l'état d'anarchie.

    Dans certaines versions de la théorie du contrat social, il n'existe aucune règle dans l'état de nature, seules existent les libertés, c'est le contrat qui instaure les règles et obligations. Dans d'autres versions, c'est l'inverse : le contrat impose des restrictions sur les individus qui restreignent alors leurs droits naturels. 

    L'état de nature selon Hobbes

    Pour Thomas Hobbes, les hommes ont une inclination naturelle de se nuire les uns aux autres, par conséquent, l'état de nature est un état de guerre perpétuelle de tout homme contre tout homme (Bellum omnium contra omnes). Or dans cet état, toutes choses sont permises à tous, il n'existe aucun pouvoir coercitif pour brider les passions de l'homme. C'est un état où tous les hommes sont naturellement égaux, où tout homme est juge, où il n'y a pas de place pour l'accusation. C'est un état où il n'y a pas de lois ni de conventions civiles instaurées.

    Pour Hobbes, dans l'état de nature, même le plus fort ne peut s'assurer de sa sûreté car tous les hommes ont droit à tout, aucune possession réelle n'est possible, tout est abandonné à la fraude et à la force.

    L'état de nature selon Spinoza

    Dans l'état de nature (status naturalis), Baruch Spinoza appelle "droit naturel" (jus naturalis) le droit de chaque personne d'agir à sa guise, selon sa "propre nature" :

    Et comme c’est une loi générale de la nature que chaque chose s’efforce de se conserver en son état autant qu’il est en elle, et cela en ne tenant compte que d’elle-même et en n’ayant égard qu’à sa propre conservation, il s’ensuit que chaque individu a le droit absolu de se conserver, c’est-à-dire de vivre et d’agir selon qu’il y est déterminé par sa nature. (Baruch Spinoza, Traité Théologico-Politique, XVI)

    L'état de nature est un état de conflit et de désordre :

    Tant que les hommes ne sont censés vivre que sous l’empire de la nature, celui qui ne connaît pas encore la raison, ou qui n’a pas encore contracté l’habitude de la vertu, qui vit d’après les seules lois de son appétit, a aussi bon droit que celui qui règle sa vie sur les lois de la raison. (...) Ainsi ce n’est pas la saine raison qui détermine pour chacun le droit naturel, mais le degré de sa puissance et la force de ses appétits. (Baruch Spinoza, ibid.)

    C'est la raison qui pousse les hommes à réfréner leurs "appétits", et leur enjoint « de ne faire à personne ce qu’ils ne voudraient pas qu’on leur fît, et de défendre les droits d’autrui comme leurs propres droits ». Ils renoncent à leur "droit naturel" pour confier leur défense à un souverain :

    Quiconque a transféré à un autre, soit volontairement, soit par contrainte, le droit de se défendre, a renoncé tout à fait à son droit naturel, et s’est engagé conséquemment à une obéissance absolue et illimitée envers son souverain, obéissance qu’il doit tenir tant que le roi ou les nobles, ou le peuple, gardent la puissance qu’ils ont eue, laquelle a servi de fondement à la translation des droits de chacun. (Baruch Spinoza, ibid.)

    L'état de nature selon Locke

    Tout comme Hobbes, John Locke élabore sa propre conception de l’état de nature, toutefois, d'une manière différente.

    L'état de nature est un état de liberté incontestable où nul ne doit nuire à un autre. D'une autre part le droit de propriété, en tant que loi naturelle, est essentiellement antérieur à l'institution de la société, il ne dépend pas du consentement d'autrui ou de la loi politique : la propriété est naturelle, nullement conventionnelle. D'autre part, les hommes ayant les mêmes facultés dans la communauté de nature, chacun obéit à la loi de la nature qui a pour but la conservation du genre humain, de sorte qu'envahir les droits d'autrui et/ou faire tort à son prochain est une violation de cette loi.

    Locke rajoute que « Lorsque quelqu'un viole la loi de la nature, et s'éloigne des droites règles de la raison, fait voir qu'il renonce aux principes de la nature humaine ». Ce droit de conserver le genre humain, permets de pouvoir punir le crime, et la moindre infraction des lois de la nature.

    C'est généralement la théorie de Locke qui prévaut dans le libéralisme : La liberté, dans la société civile, consiste à n'être soumis à aucun pouvoir législatif, ce dernier sert strictement et uniquement à régler les différends ou réprimer les crimes.

    L'état de nature selon Rousseau

    « La plus ancienne de toutes les sociétés, et la seule naturelle, est celle de la famille : encore les enfants ne restent-ils liés au père qu'aussi longtemps qu'ils ont besoin de lui pour se conserver ». - Jean-Jacques Rousseau (1762), Du contrat social

    Pour Rousseau l'état de nature est un « paradoxe fort embarrassant à défendre, et tout à fait impossible à prouver »[1]. Pour lui il ne s'agit pas d'une condition avec valeur historique, mais seulement d'un raisonnement hypothétique et conditionnel.

    Toutefois, même considérant l'hypothèse, Rousseau conçoit l'état naturel de l'homme en tant que condition primitive, condition préalable à celle de l'état civil. Dans le chapitre VIII Du Contrat Social, Rousseau décrit le passage de lʼétat de nature à lʼétat civil, le passage de la liberté naturelle à la liberté civile, comme un changement et sous forme de comparaison il décrit l'état de nature comme étant un état où l'homme est conduit par l'instinct, l'impulsion physique et l'appétit, comme étant un état où l'homme est un animal stupide et borné.

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    Voir aussi

    Citations

    • « Lorsque quelqu'un viole la loi de la nature, qu'il s'éloigne des droites règles de la raison, et fait voir qu'il renonce aux principes de la nature humaine, et qu'il est une créature nuisible et dangereuse, chacun est en droit de le punir ». (John Locke, Traité du gouvernement civil)
    • « Nous parlons d’un état de nature de l’homme, non du fait qu’il découlerait des principes physiques de l’essence de l’homme hors de toute imposition ; mais parce qu’il procède de l’imposition divine, qui accompagne l’homme depuis sa naissance ». (Samuel von Pufendorf, De jure naturae et gentium)

    Notes et références

    Rousseau, sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes

     

    I) - État gendarme

    Définition de l’État gendarme

    L'État étant caractérisé comme un monopole de la violence, l'État gendarme se définit comme un État limitant ses prérogatives légitimes aux seuls domaines où la violence est justifiée, les « fonctions régaliennes » de l'État : le maintien de l'ordre (la police), la justice, la défense du territoire.

    Cette conception est défendue par les libéraux classiques et les libertariens de la tendance minarchiste. Les anarcho-capitalistes considèrent qu'un État, même limité à ces fonctions d’État gendarme, est illégitime.

    On l'opposera en particulier à l'état-providence, dans lequel l'État prétend assurer directement ou indirectement le bien-être de ses citoyens.

    Citations

    • «  Tout ce à quoi le pouvoir dont il s'agit doit être employé, c'est à faire des lois, et à y joindre des peines ; et dans la vue de la conservation du corps politique, à en retrancher ces parties et ces membres seuls qui sont si corrompus qu'ils mettent en danger ce qui est sain. Si l'on infligeait des peines à d'autres, la sévérité ne serait point légitime. »
          — John Locke

    • «  Il ne faut pas d'État hors de sa sphère, mais dans cette sphère, il ne saurait en exister trop. »
          — Benjamin Constant

    Bibliographie

    Voir aussi

     

     

     

     

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