L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.
LE PROJET ÉCONOMIQUE DU FRONT NATIONAL
OU COMMENT ACCÉLÉRER L’EFFONDREMENT DE
L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
METHODE
Le projet économique du Front National a été évalué au regard de l’analyse de la Fondation Concorde sur la
situation de l’économie française : au-delà de la crise financière de 2007, il y existe une crise française
structurelle. La France arrive au terme d’un modèle économique qui a fait l’impasse sur la production de
biens et qui crée artificiellement de la croissance par la redistribution (la France représente 15% des
dépenses de redistribution sociales mondiales), la création d’emplois publics, la création d’emplois aidés,
la création des fameux emplois dits non délocalisables. Ce modèle de croissance économique fondé sur la
dépense publique n’est pas soutenable dans la durée, car financé par l’accroissement de la dette. En 2014,
la dépense publique a atteint 57,5 % du PIB, le niveau le plus élevé de l’OCDE. Ce modèle est financé par la
dette car la forte hausse des prélèvements obligatoires s’avère insuffisante à le financer :
Prélèvements obligatoires en proportion du PIB
(Source : Insee)
2011
|
2012
|
2013
|
2014
|
42.6%
|
43.8%
|
44.7%
|
44.9%
|
La France est désormais enfermée dans un cercle vicieux : les pertes de part de marché de notre économie
résultant de sa non-compétitivité entraînent la désertification industrielle de pans entiers de notre
territoire, de pertes d’emplois et de ressources. Pour compenser ces pertes d’activité et d’emplois, l’Etat et
les collectivités locales ont créé massivement de l’emploi public financé par un accroissement des
prélèvements sur les entreprises.
- Les entreprises françaises subissent ainsi le taux de prélèvement sur les entreprises le plus élevé
de l’OCDE.
Nos entreprises paieraient 140 milliards d’euros de charges en moins si elles étaient situées en
Allemagne.
L’importance de ces prélèvements pénalise gravement la compétitivité de nos entreprises qui ne peuvent
que perdre davantage de parts de marché ou délocaliser leurs activités, ce qui à nouveau augmente les
charges de redistribution, d’indemnisation du chômage et amène à développer encore davantage les
emplois aidés ou publics, etc.
Les prélèvements pèsent sur la compétitivité des entreprises mais aussi sur le capital qui doit s’investir
pour développer et renouveler notre tissu de production. Les entreprises françaises manquent de capital
national et sont de plus en plus détenues par des investisseurs étrangers. Nous ne parvenons plus à assurer
le financement de leur développement : depuis le début du quinquennat, trois de nos fleurons industriels
(Alstom, Alcatel et Lafarge) sont passés sous contrôle étranger. Nous manquons de capital mais aussi de
capitalistes, c’est-à-dire d’investisseurs prêts à prendre des risques financiers pour développer les
entreprises innovantes notamment dans le domaine numérique et assurer le renouvellement de notre tissu
productif. La création de la BPI n’est pas en mesure de pallier réellement l’absence d’investisseurs.
- La Fondation Concorde préconise une politique de l’offre de biens et services exportables, donc
centrée sur l’industrie qui représente toujours 70% des exportations mondiales de biens et de
services. Cela nécessite :
- Une politique de compétitivité par la réduction des impôts et charges pesant sur la production en
visant le retour à parité avec le niveau de prélèvements allemands ;
- Une réduction de la fiscalité sur le capital qui s’investit dans le développement de l’économie ;- Une amélioration du niveau de compétences des salariés français qui constitue une cause
méconnue du déclin de notre économie ;- Une ouverture du marché du travail ;- Un effort radical de simplification des lois et règlements qui pèsent sur les entreprises.
Cet effort en faveur de la production – il faut dans un premier temps 40 milliards d’euros pour redresser
significativement la compétitivité des secteurs économiques confrontés à la concurrence internationale1 -
ne pourra être financé que par la réduction de la dépense publique, réduction qui constitue la clé de
voûte de toute politique de redressement économique.
C’est donc à l’aune de ces six critères que la Fondation Concorde propose une évaluation du projet
économique du Front National tel qu’il figure dans les documents « Notre projet » et « Mon projet pour la
France et les Français » :
Politique de l’offre :
- Compétitivité par la réduction des charges pesant sur la production ;
Réduction de la fiscalité sur le capital ;- Amélioration de la compétence des salariés ;- Ouverture du marché du travail ;
- Effort radical de simplification.
Financement par la réduction de la dépense publique.
Financement par la réduction de la dépense publique.
1 Le différentiel de prélèvements pesant sur les entreprises françaises et allemandes est d’environ 140 milliards € ; il nous semble
illusoire de mettre à parité de prélèvements l’ensemble des entreprises françaises avec les entreprises implantées outre-Rhin.
Aussi, la Fondation Concorde propose de privilégier, à court terme, les entreprises soumises à la concurrence internationale en
opérant une diminution de 40 milliards d’euros des charges et prélèvements, montant minimum pour leur apporter un choc de
compétitivité et restaurer les marges du secteur. Ces 40 milliards d’euros permettraient d’alléger les impôts sur la production,
d’abaisser la taxation du capital à un niveau proche de celui des Allemands, de diminuer le taux d’IS.
QUELLE EST LA POLITIQUE DE L’OFFRE DU FRONT NATIONAL ?
1. Une conscience claire du rôle de l’industrie dans la croissance
économique
Le Front National a identifié le rôle clé de l’industrie dans la prospérité d’une nation:
Cette position, mêlée à un discours démagogique parfois proche de l’extrême gauche, a permis au Front National d’obtenir 43% du vote ouvrier aux dernières élections départementales.
Depuis de nombreuses années, la Fondation Concorde alerte sur les conséquences de notre déclin industriel.
L’industrie assure le pouvoir d’achat extérieur des nations. A travers nos exportations, elle nous donne la capacité d’acheter les biens et ressources qu’on ne trouve pas dans le pays. Pour importer le pétrole, le gaz, les vêtements, nos ordinateurs, téléphones et autres, il faut en effet exporter pour pouvoir en assurer le financement. Seuls les pays riches en matières premières peuvent se passer d’industrie. Pour les autres, il faut travailler, produire des biens industriels qui représentent 70% de tout ce qui s’échange entre tous les pays du monde.
Par industrie, il faut entendre aussi bien les biens matériels que les productions numériques, qui vont prendre une place prépondérante dans l’économie, avec une « ubérisation » de la société, ainsi que les technologies du futur (nanotechnologies, biotechnologies, robotique).
Tout à son tropisme de société post-industrielle, la France a laissé tomber son industrie.
Nous ne produisons pas plus de produits manufacturés qu’en 1996 alors que notre propre consommation de ces biens a augmenté de plus de 60% depuis cette date.
Le Front National a identifié le rôle clé de l’industrie dans la prospérité d’une nation:
«La réindustrialisation sera l’axe premier de notre politique car seule une industrie prospère est le gage de gains de productivité élevés, d’une économie dynamique et innovante, de la création d’un tissu dense de PME/PMI sur tout le territoire et d’emplois qualifiés permettant de remettre en marche l’ascenseur social. L’utopie mortelle d’un pays sans usine doit être abandonnée alors même que l’industrie fait vivre aussi, en grande partie, le secteur tertiaire ».
Cette position, mêlée à un discours démagogique parfois proche de l’extrême gauche, a permis au Front National d’obtenir 43% du vote ouvrier aux dernières élections départementales.
Depuis de nombreuses années, la Fondation Concorde alerte sur les conséquences de notre déclin industriel.
L’industrie assure le pouvoir d’achat extérieur des nations. A travers nos exportations, elle nous donne la capacité d’acheter les biens et ressources qu’on ne trouve pas dans le pays. Pour importer le pétrole, le gaz, les vêtements, nos ordinateurs, téléphones et autres, il faut en effet exporter pour pouvoir en assurer le financement. Seuls les pays riches en matières premières peuvent se passer d’industrie. Pour les autres, il faut travailler, produire des biens industriels qui représentent 70% de tout ce qui s’échange entre tous les pays du monde.
Par industrie, il faut entendre aussi bien les biens matériels que les productions numériques, qui vont prendre une place prépondérante dans l’économie, avec une « ubérisation » de la société, ainsi que les technologies du futur (nanotechnologies, biotechnologies, robotique).
Tout à son tropisme de société post-industrielle, la France a laissé tomber son industrie.
Nous ne produisons pas plus de produits manufacturés qu’en 1996 alors que notre propre consommation de ces biens a augmenté de plus de 60% depuis cette date.
Notre secteur industriel n’a cessé de régresser, notamment depuis 2000, du fait de la concurrence
extérieure, et figure désormais parmi les plus faibles de l’Union européenne en termes de poids dans la
valeur ajoutée. Nous ne devançons que Chypre et le Luxembourg.
L’industrie dans la valeur ajoutée en 2011
Année 2011
Source Eurostat- Base NACE rev2 |
Ratio Industrie
dans VA totale
|
Slovaquie
|
32,55%
|
Allemagne
|
26,21%
|
Irlande
|
24,56%
|
Slovénie
|
24,50%
|
Estonie
|
23,58%
|
Autriche
|
22,52%
|
Finlande
|
20,92%
|
Pays-Bas
|
19,47%
|
Italie
|
18,62%
|
Belgique
|
17,01%
|
Portugal
|
17,01%
|
Espagne
|
16,91%
|
Etats-Unis
|
16,90%
|
Royaume-Uni
|
16,49%
|
Malte
|
14,01%
|
Grèce
|
13,32%
|
France
|
12,55%
|
Chypre
|
9,07%
|
Luxembourg
|
8,34%
|
Source : Eurostat
Notre désindustrialisation est en grande partie responsable d’un déficit commercial en augmentation quasiment constante depuis 2000 (mis à part un léger excédent en 2002), qui est devenu structurel et qui constitue la cause première de nos déficits publics.
Un déficit extérieur chronique peut avoir une justification économique s’il sert – transitoirement - à financer les investissements des entreprises. S’il ne sert qu’à financer la consommation, le pays s’endette sans créer la capacité à rembourser cette dette, ce qui ne peut mener qu’à l’insolvabilité, à la crise financière, à la réduction de la consommation et au chômage pour redresser la balance commerciale. La contrainte d’équilibre extérieure à long terme fait que le niveau d’exportations de biens et de services d’un pays détermine son niveau d’activité et le niveau de vie de sa population. Sans industrie, il n’y a pas de ressources pour développer les services à la personne créateurs d’emplois.
La désindustrialisation est en outre à l’origine de l’affaiblissement de notre croissance économique. L’industrie génère en effet beaucoup plus de gains de productivité que les services ; ces gains de productivité permettent de reconstituer les marges, d’accroitre les investissements, mais aussi de redonner du pouvoir d’achat à tous par les baisses de prix qu’ils engendrent. Ils constituent le principal déterminant de la croissance économique.
Notre désindustrialisation est en grande partie responsable d’un déficit commercial en augmentation quasiment constante depuis 2000 (mis à part un léger excédent en 2002), qui est devenu structurel et qui constitue la cause première de nos déficits publics.
Un déficit extérieur chronique peut avoir une justification économique s’il sert – transitoirement - à financer les investissements des entreprises. S’il ne sert qu’à financer la consommation, le pays s’endette sans créer la capacité à rembourser cette dette, ce qui ne peut mener qu’à l’insolvabilité, à la crise financière, à la réduction de la consommation et au chômage pour redresser la balance commerciale. La contrainte d’équilibre extérieure à long terme fait que le niveau d’exportations de biens et de services d’un pays détermine son niveau d’activité et le niveau de vie de sa population. Sans industrie, il n’y a pas de ressources pour développer les services à la personne créateurs d’emplois.
La désindustrialisation est en outre à l’origine de l’affaiblissement de notre croissance économique. L’industrie génère en effet beaucoup plus de gains de productivité que les services ; ces gains de productivité permettent de reconstituer les marges, d’accroitre les investissements, mais aussi de redonner du pouvoir d’achat à tous par les baisses de prix qu’ils engendrent. Ils constituent le principal déterminant de la croissance économique.
En France, la croissance moyenne annuelle de la productivité du travail par tête entre 1996 et 2007 a été
de :
Industrie :
|
3,12% par an
|
Hors industrie :
|
0,53% par an
|
Moyenne de l’ensemble de l’économie :
|
1,02% par an
|
Source : Insee
Du fait de la faible part de l’industrie dans notre production de richesse, notre croissance potentielle se situe désormais entre 0,5 et 0,8 % alors que le financement de notre modèle social nécessiterait actuellement une croissance potentielle supérieure à 2 %, d’après le calcul de plusieurs experts.
La croissance réelle ne peut guère dépasser ce niveau, à moins de la doper par l’endettement... stratégie que nous mettons en œuvre avec constance depuis deux décennies mais qui arrive à son terme du fait de notre surendettement.
Du fait de la faible part de l’industrie dans notre production de richesse, notre croissance potentielle se situe désormais entre 0,5 et 0,8 % alors que le financement de notre modèle social nécessiterait actuellement une croissance potentielle supérieure à 2 %, d’après le calcul de plusieurs experts.
La croissance réelle ne peut guère dépasser ce niveau, à moins de la doper par l’endettement... stratégie que nous mettons en œuvre avec constance depuis deux décennies mais qui arrive à son terme du fait de notre surendettement.
Le Front National a compris le rôle prépondérant que joue l’industrie dans le développement d’un pays.
Comment décline-t-il cette priorité ?
2. Quelles réductions des charges sur la production ?
o Un accroissement des charges pour les grandes entreprises
Le Front National fonde sa politique sur l’idée que les grandes entreprises paieraient peu d’impôts :
o Un accroissement des charges pour les grandes entreprises
Le Front National fonde sa politique sur l’idée que les grandes entreprises paieraient peu d’impôts :
« L’impôt sur les sociétés sera réformé pour encourager le réinvestissement prioritaire des bénéfices en France et mettre fin à la sous-imposition massive des grands groupes (les pme ont la fiscalité la plus lourde avec un impôt sur les sociétés payé moyen de 22% pour contre 8% pour les grands groupes.) »
Industrie :
|
3,12% par an
|
Hors industrie :
|
0,53% par an
|
Moyenne de l’ensemble de l’économie :
|
1,02% par an
|
Le Front National a compris le rôle prépondérant que joue l’industrie dans le développement d’un pays. Comment décline-t-il cette priorité ?
Cette idée s’appuie entre autre sur l’étude du Trésor de juin 2011 « le taux de taxation implicite des
bénéfices en France » qui a causé beaucoup de tort à l’économie française :
- Cette étude a mis sur le devant de la scène la notion de « pseudo » justice fiscale qui a pris le pas sur le raisonnement économique ;
- Elle a occulté le fait que les entreprises françaises dans leur globalité étaient les plus taxées de l’OCDE ;
- Elle s’est focalisée sur l’impôt sur les sociétés en laissant dans l’ombre l’importance des impôts sur la production pesant sur nos entreprises (cotisations sociales employeurs, contribution économique territoriale, taxe sur les salaires, versement transport, taxes foncières, C3S, ...) : 3,64% du PIB contre 0,44% en Allemagne, soit un écart de 65 milliards d’euros d’après une étude de février 2014 de COE-Rexecode ;
- La lecture fine de l’étude montre que l’écart constaté en termes d’impôts sur les sociétés provient pour l’essentiel de la déductibilité des intérêts (les grandes entreprises françaises déduisent plus d’intérêts car elles investissent plus !) et du taux de faillite des petites entreprises qui rend leurs pertes non déductibles.
- Enfin, cette étude sur laquelle se base le FN est datée, puisqu’une nouvelle étude du Trésor de 2014 a montré que l’écart d’imposition était bien moindre que celui avancé dans l’étude 2011 (32 % d’IS pour les PME contre 26 % pour les grands groupes).
- Cette étude a mis sur le devant de la scène la notion de « pseudo » justice fiscale qui a pris le pas sur le raisonnement économique ;
- Elle a occulté le fait que les entreprises françaises dans leur globalité étaient les plus taxées de l’OCDE ;
- Elle s’est focalisée sur l’impôt sur les sociétés en laissant dans l’ombre l’importance des impôts sur la production pesant sur nos entreprises (cotisations sociales employeurs, contribution économique territoriale, taxe sur les salaires, versement transport, taxes foncières, C3S, ...) : 3,64% du PIB contre 0,44% en Allemagne, soit un écart de 65 milliards d’euros d’après une étude de février 2014 de COE-Rexecode ;
- La lecture fine de l’étude montre que l’écart constaté en termes d’impôts sur les sociétés provient pour l’essentiel de la déductibilité des intérêts (les grandes entreprises françaises déduisent plus d’intérêts car elles investissent plus !) et du taux de faillite des petites entreprises qui rend leurs pertes non déductibles.
- Enfin, cette étude sur laquelle se base le FN est datée, puisqu’une nouvelle étude du Trésor de 2014 a montré que l’écart d’imposition était bien moindre que celui avancé dans l’étude 2011 (32 % d’IS pour les PME contre 26 % pour les grands groupes).
Cette étude de 2011 a fourvoyé le monde politique dans des orientations néfastes qui se sont concrétisées
par la hausse de l’imposition des grandes entreprises et la non-déductibilité des intérêts d’emprunts qui
pèsent sur l’investissement, orientations mises en œuvre par le Gouvernement Ayrault.
Le Front National s’inscrit complètement dans cette logique en voulant faire peser davantage d’impôts sur les grandes entreprises :
Le Front National s’inscrit complètement dans cette logique en voulant faire peser davantage d’impôts sur les grandes entreprises :
« La niche dite « niche Copé » devra être supprimée, alors qu’elle coûte 3,5 milliards d’euros par an au budget de l’Etat, sans résultat probant pour l’emploi et la croissance. Actuellement, cette niche prévoit que les plus-values sur cession de titres de participations sont à 90% exonérées alors que la charge d’intérêts est 100% déductible ».
« De même, l’exonération des dividendes de filiales dont bénéficient les grands groupes devra être atténuée lorsqu’elle est permet une optimisation excessive ».
« Parallèlement, dans le cadre de la nécessaire participation à l’effort national d’aide aux PME-PMI et du plan de planification de réindustrialisation, les 50 plus fortes capitalisations boursières, fleurons des entreprises françaises, devront affecter 15% de leur résultat net en réserve spéciale de réindustrialisation. Cette affectation annuelle du résultat sera sans incidence sur leur rentabilité. Ces sommes seront mises à disposition de fonds d’investissement stratégiques pendant une durée de 5 ans seront restituées au terme de cette période ».
Or :
- La « niche Copé » est une exonération de l’impôt sur les sociétés en cas de vente de filiales ou de titres de participation. Au-delà du fantasme, ce n’était qu’une mesure de compétitivité fiscale qui aligne la France sur le régime fiscal de ses voisins (Allemagne, Pays-Bas). Le gouvernement Ayrault a réduit en 2012 cet avantage fiscal.
- L’exonération fiscale des dividendes des grands groupes ne vise qu’à éviter une double imposition des dividendes dans la mesure où ils ont déjà supporté l’impôt au niveau des filiales. Là encore, nous disposons d’un régime beaucoup moins favorable que le régime allemand.
Les orientations du FN tendent à réduire l’ancrage national des fleurons de notre économie, grandes entreprises et ETI, en les incitant à délocaliser leurs activités. Cela témoigne en particulier d’une ignorance de leur rôle crucial dans notre économie.
Ainsi, selon une étude de juin 2014 de l’Institut de l’entreprise, réalisée par Mc Kinsey à partir des données de l’Insee, les 229 grandes entreprises non financières existantes en 2010 (sur les 3,1 millions d’entreprises en France) représentent :
- La « niche Copé » est une exonération de l’impôt sur les sociétés en cas de vente de filiales ou de titres de participation. Au-delà du fantasme, ce n’était qu’une mesure de compétitivité fiscale qui aligne la France sur le régime fiscal de ses voisins (Allemagne, Pays-Bas). Le gouvernement Ayrault a réduit en 2012 cet avantage fiscal.
- L’exonération fiscale des dividendes des grands groupes ne vise qu’à éviter une double imposition des dividendes dans la mesure où ils ont déjà supporté l’impôt au niveau des filiales. Là encore, nous disposons d’un régime beaucoup moins favorable que le régime allemand.
Les orientations du FN tendent à réduire l’ancrage national des fleurons de notre économie, grandes entreprises et ETI, en les incitant à délocaliser leurs activités. Cela témoigne en particulier d’une ignorance de leur rôle crucial dans notre économie.
Ainsi, selon une étude de juin 2014 de l’Institut de l’entreprise, réalisée par Mc Kinsey à partir des données de l’Insee, les 229 grandes entreprises non financières existantes en 2010 (sur les 3,1 millions d’entreprises en France) représentent :
-
- 37% du chiffre d’affaires des entreprises françaises (en 2011),
-
- 30 % de l’emploi privé (en 2011) (avec une valeur ajoutée par salarié 50 % supérieure aux
PME),
-
- 38% des investissements (en 2010) (et 57 % des demandes de brevets),
-
- 52% du chiffre d’affaires à l’export (en 2011),
-
- 40% de l’impôt (en 2012) (IS et autres impôts et taxes – Le taux moyen d’imposition du CAC40 a été de 42,3% en 2013 selon Landwell et associés alors qu’on leur reproche de ne pas payer d’impôts). Au total, cela réduira l’emploi et les recettes fiscales.
o Un allègement de l’imposition de l’ensemble des entreprises non financé
Le Front National propose de « fusionner l’IS et la contribution économique territoriale (CET). La pression
fiscale n’est plus contrôlée entre l’IS de l’Etat et la CET des Collectivités locales (qui se décompose en
Contribution Foncière sur les Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée). Il est envisagé la création
d’un taux unique d’IS de 34% maximum soit 20% part Etat et entre 10 et 14% part Collectivités. L’idée est
de s’inspirer du modèle allemand, qui a fusionné leur TP avec leur IS. Pour améliorer l’équité de la
fiscalité des entreprises, il convient d’abord de renforcer la progressivité de l’impôt sur les sociétés (IS) en
fonction du chiffre d’affaires et du bénéfice. Il s’agit de favoriser les entrepreneurs individuels et les PME
en créant trois types de taux unique d’IS de 15%, 25% et 34% avec un partage des recettes pour 2/3 pour
le budget de l’Etat et 1/3 pour le budget des Collectivités ».
D’après nos calculs, cette proposition allègerait substantiellement l’imposition de l’ensemble des entreprises françaises de l’ordre de 16 milliards d’euros (intégration des 23 milliards d’euros de la CET dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés) et contribuerait à clarifier et à simplifier le financement des collectivités locales.
Cependant, le document ne propose pas d’options pour financer une telle réduction.
3. Une taxation accrue du capital
Le programme ne prévoit aucun allègement des prélèvements qui pèsent sur le capital en France. Au contraire, le capital et ses revenus sont considérés comme une ressource pour financer la dépense publique. Ainsi en est-il des nouvelles dépenses concernant la dépendance prévue par le programme :
Le Front National prône l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, orientation qui a été mise en œuvre par le quinquennat Hollande :
En outre, il préconise d’orienter l’épargne des Français vers le financement des dépenses publiques :
D’après nos calculs, cette proposition allègerait substantiellement l’imposition de l’ensemble des entreprises françaises de l’ordre de 16 milliards d’euros (intégration des 23 milliards d’euros de la CET dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés) et contribuerait à clarifier et à simplifier le financement des collectivités locales.
Cependant, le document ne propose pas d’options pour financer une telle réduction.
3. Une taxation accrue du capital
Le programme ne prévoit aucun allègement des prélèvements qui pèsent sur le capital en France. Au contraire, le capital et ses revenus sont considérés comme une ressource pour financer la dépense publique. Ainsi en est-il des nouvelles dépenses concernant la dépendance prévue par le programme :
«Une conférence du financement de la dépendance pourrait être convoquée afin d’examiner le financement provenant de trois sources principales : un vaste plan d’économies, les recettes issues des droits de douane, une plus grande taxation des revenus du capital ».
Le Front National prône l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, orientation qui a été mise en œuvre par le quinquennat Hollande :
« La fiscalité des dividendes sera revue pour que les revenus du capital ne soient plus favorisés par rapport aux revenus du travail. La taxe d’habitation, opaque, sera intégrée à l’impôt sur le revenu, plus juste, sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus. Un impôt progressif unique sur le patrimoine, fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF, sur des bases rénovées assurant la justice fiscale. Cela permet de supprimer la taxe foncière actuelle, fondée sur des bases injustes datant de 1970. L’ISF est donc intégré à cet impôt unique et correspond à une surtaxe respectant les mêmes taux qu’aujourd’hui. Cette nouvelle fiscalité remplacera donc l’ISF et la taxe foncière qui seront supprimés dans leur forme actuelle ».
En outre, il préconise d’orienter l’épargne des Français vers le financement des dépenses publiques :
« L’allocation privilégiée de l’épargne des Français à la dette publique sera encouragée par des mesures fiscales et réglementaires et la Banque de France prendra des mesures similaires en direction des banques et des assurances ».
La transformation d’un impôt fixe – la CVAE et la CFE - en un impôt variable va produire en outre une très
grande volatilité des recettes pour les collectivités locales qui seront amenées probablement à
augmenter les impôts fonciers et les taxes d’habitation en compensation.
Ces orientations témoignent d’une négation du rôle du capital dans le financement de l’économie dans la
croissance et l’emploi. Le Front National s’inscrit dans l’idéologie anti-capital développée par la Gauche.
Ces orientations témoignent également d’une ignorance de la réalité économique et fiscale du pays.
Pour les investisseurs, le cumul de l’ISF avec une fiscalité du capital alignée sur celle du travail, l’absence de prise en compte de l’inflation et du risque par la fiscalité française peuvent aboutir à des taux d’imposition réels supérieurs aux revenus économiques du capital.
Pour les investisseurs, le cumul de l’ISF avec une fiscalité du capital alignée sur celle du travail, l’absence de prise en compte de l’inflation et du risque par la fiscalité française peuvent aboutir à des taux d’imposition réels supérieurs aux revenus économiques du capital.
Le taux marginal d’imposition du revenu du capital n’a cessé de s’accroître pour atteindre 130% du revenu
du capital !
Il en résulte :
-
- Le départ des investisseurs de France qui réduit la capacité de financement de nos entreprises :
d'après la fédération France Angels : il y a 40 000 business angels au Royaume-Uni, 400 000 aux Etats-Unis qui ont investi en 2012 23 milliards de dollars dans 62 000 projets et créé 300 000 nouveaux emplois contre 4 442 business angels en France (donc 10 fois moins qu’au Royaume-Uni et 100 fois moins qu’aux Etats-Unis), qui ont investi 36,5 millions d’euros en 2013 créant 3 000 emplois... Cela entraine pour conséquence l’incapacité de la France à transformer ses découvertes scientifiques en entreprises innovantes. 50% de nos jeunes entreprises technologiques innovantes (JETI), les plus prometteuses, sont ainsi rachetées par des capitaux étrangers qui délocalisent leur développement. En résumé, faute de capital investissement national privé, nous vendons notre blé en herbe, nous ne renouvelons pas notre tissu productif, nous ne parvenons pas à traduire notre effort de R&D en innovation et en productivité.
-
- L’incapacité à recapitaliser nos grands groupes lorsqu’ils rencontrent des difficultés qui doivent
faire appel à des capitaux étrangers (Peugeot, Alstom, Alcatel).
-
- Le départ des créateurs de croissance : l’enquête annuelle sur l’expatriation des Français réalisée
par la Maison des Français à l’étranger met en évidence l’exil de nos talents. Le nombre de Français
quittant le pays s’accroît de 4% par an, soit un flux de l’ordre de 65 000 personnes hautement
qualifiées.
La fusion de l’impôt foncier avec l’ISF que propose le Front National amplifierait dramatiquement ces tendances en augmentant fortement le taux marginal d’imposition des revenus du capital : « Un impôt progressif unique sur le patrimoine, fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF, sur des bases rénovées assurant la justice fiscale. Cela permet de supprimer la taxe foncière actuelle, fondée sur des bases injustes datant de 1970. L’ISF est donc intégré à cet impôt unique et correspond à une surtaxe respectant les mêmes taux qu’aujourd’hui. Cette nouvelle fiscalité remplacera donc l’ISF et la taxe foncière qui seront supprimés dans leur forme actuelle ».
Le Front National adhère ainsi à la « répression financière » par laquelle l’Etat français consomme
actuellement la capacité d’investissement des entreprises et le capital des épargnants pour continuer à
financer ses dépenses de fonctionnement, détruisant ainsi les ressorts de la croissance de demain.
L’évolution comparée de la taxation du capital entre la France et l’Allemagne entre 2000 et 2012 permet de
bien comprendre le rôle du capital dans le recul ou le redressement économique d’un pays – sur cette
période le taux de croissance en Allemagne est passé de 2,9% à 3%, tandis qu’il passait de 3% à 1,1% en
France ; le taux de chômage diminuait en Allemagne de 8,2% à 5,4% tandis qu’il stagnait à 9,6% en France.
Taux de taxation implicite
En matière de taxation de la consommation, les taux de taxation français et allemands sont proches même
si on observe que, sur cette période 2000-2012, la France a baissé son prélèvement alors que l’Allemagne
l’a augmenté.
En matière de taxation du travail, là encore on observe une grande proximité avec une stabilité pour la France et une légère baisse en Allemagne mais avec de grandes disparités sectorielles du fait de nos politiques d’allègement de charges.
En matière de taxation du travail, là encore on observe une grande proximité avec une stabilité pour la France et une légère baisse en Allemagne mais avec de grandes disparités sectorielles du fait de nos politiques d’allègement de charges.
C’est en matière de taxation du capital (entreprise et investisseur) que l’on met en évidence des politiques
diamétralement opposées :
-
- L’Allemagne, homme malade de l’Europe à la fin des années 1990, qui bénéficiait d’une taxation du
capital beaucoup plus faible que la France, l’a réduite davantage. En réalité, l’Allemagne a réalisé
beaucoup plus une opération de TVA « capital » que de TVA « sociale » pour assurer son
redressement économique !
-
- La France a fait financer principalement par la taxation du capital la dérive de sa dépense
publique au point d’avoir un niveau de taxation du capital plus de deux fois supérieur à celui de
l’Allemagne !
Au total, le programme du Front National propose une politique fiscale augmentant fortement les
prélèvements sur les entreprises et sur le capital similaire à la politique fiscale du gouvernement Ayrault,
avec les résultats que l’on connaît en termes de croissance, d’emplois et de déficit.
Aussi depuis 2012, la recette procurée par l’impôt sur les sociétés n’a pas augmenté malgré la hausse considérable de la pression fiscale et les recettes deviennent structurellement inférieures aux prévisions budgétaires :
Cela signifie que les entreprises ont réduit leurs activités pour les plus petites et délocalisent leurs activités pour les plus grandes.
4. Un impôt sur le revenu alourdi et concentré sur un nombre réduit de contribuables
Le Front National propose d’intégrer la taxe d’habitation à l’impôt sur le revenu : « La taxe d’habitation, opaque, sera intégrée à l’impôt sur le revenu, plus juste, sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus ». Cela aboutirait à concentrer encore davantage l’impôt sur un petit nombre de contribuables. En 2016, en conséquence de la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu et des annonces d’allègement faites récemment, seuls 46% des ménages pourraient être redevables de l’impôt sur le revenu, 1% des ménages, soit 370 000 foyers en acquittant près de la moitié. Cette hyper concentration de l’impôt pose à la fois un problème d’acceptabilité de l’impôt et un enjeu de citoyenneté laquelle est intrinsèquement liée au paiement de l’impôt selon l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme de 1789 :
Aussi depuis 2012, la recette procurée par l’impôt sur les sociétés n’a pas augmenté malgré la hausse considérable de la pression fiscale et les recettes deviennent structurellement inférieures aux prévisions budgétaires :
Cela signifie que les entreprises ont réduit leurs activités pour les plus petites et délocalisent leurs activités pour les plus grandes.
4. Un impôt sur le revenu alourdi et concentré sur un nombre réduit de contribuables
Le Front National propose d’intégrer la taxe d’habitation à l’impôt sur le revenu : « La taxe d’habitation, opaque, sera intégrée à l’impôt sur le revenu, plus juste, sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus ». Cela aboutirait à concentrer encore davantage l’impôt sur un petit nombre de contribuables. En 2016, en conséquence de la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu et des annonces d’allègement faites récemment, seuls 46% des ménages pourraient être redevables de l’impôt sur le revenu, 1% des ménages, soit 370 000 foyers en acquittant près de la moitié. Cette hyper concentration de l’impôt pose à la fois un problème d’acceptabilité de l’impôt et un enjeu de citoyenneté laquelle est intrinsèquement liée au paiement de l’impôt selon l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme de 1789 :
« Pour l’entretien de la Force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
En milliards d’euros
|
2012
|
2013
|
2014
|
Recettes impôts sur les sociétés
|
41.2
|
47.2
|
41.7 après
réintégration
CICE
|
Ecart par rapport à la loi de finances initiale
|
-3.6
|
-6.3
|
-3.5
|
Le programme du FN = Le choc fiscal de 2012 avec des
conséquences amplifiées
5. Des propositions pour relever le niveau de compétences des Français
Malgré des dépenses élevées, notre système d’éducation et de formation traverse une crise profonde :
Classement PISA (Programme for International Student Assessment : enquête OCDE qui mesure les compétences des élèves en lecture, mathématiques et sciences) pour la France en 2012 concernant les élèves de 15 ans :
Mathématiques
|
25ème (- 3)
|
Compréhension de l’écrit
|
21ème
|
Sciences
|
26ème (-1)
|
Classement de la France dans l’enquête PIAAC (Program for the International Assessment of Adult Competencies : enquête OCDE qui mesure les compétences des adultes en matière de lecture et de calcul) réalisée en 2012 par 24 pays de l’OCDE :
Ecrit
|
22ème
|
Chiffres
|
21ème
|
Seuls 65,5% des Français ne connaissent aucune difficulté de lecture. L’évaluation effectuée à l’occasion des journées citoyennes montre que 9,6% des jeunes de 17 ans n’accèdent pas à la compréhension des textes. Le décrochage en matière de lecture intervient dès le cours préparatoire.
En moyenne, 120 000 jeunes quittent le système éducatif chaque année sans diplôme (la moitié d’entre eux seront au chômage 4 ans après leur sortie de l’école) soit 17% à 18% des 700 000 sortants (moyenne des années 2007, 2008 et 2009).
Source : L’état de l’École, DEPP/MENJVA, novembre 2011, indicateurs 24 et 25, source INSEE, enquêtes emploi, calculs DEPP/MENJVA.
Bien que les mathématiques soient historiquement notre point fort avec autant de médailles Field obtenues que les Etats-Unis, la France est arrivée 45ème aux Olympiades de mathématiques en 2014 qui confrontent les meilleurs bacheliers à leurs homologues étrangers.
L’hypothèse que la Fondation Concorde formule est que le changement de méthode de lecture (généralisation de la méthode globale et semi globale) et la baisse du temps scolaire imparti à l’apprentissage du français jouent un rôle central dans cette baisse de niveau.
Avec l’accroissement des difficultés de lecture, les enseignants doivent gérer des classes toujours plus hétérogènes entre les élèves qui maîtrisent bien la lecture et ceux qui ne la maîtrisent pas. En début d’année, on essaie d’opérer un rattrapage pour les élèves en difficulté mais ce faisant, on pénalise la progression des autres...
Pour pallier ces difficultés, on met en avant l’oral et on allège les programmes.
De surcroît, le système français de formation allie coût élevé (32 milliards d’euros par an) et inefficacité :
-
- Malgré l’importance du chômage, la France est – avec la Grèce - le pays où les entreprises
rencontrent le plus de difficultés à recruter, que ce soit pour le numérique ou pour les emplois
manuels qualifiés.
-
- Pour pallier ces insuffisances, de plus en plus d’entreprises créent leur outil de formation.
Au problème du manque de capacités d’investissement (vieillissement de l’outil de production par rapport à l’Allemagne), s’ajoute ainsi l’insuffisance de notre niveau de compétence. Cela pèse sur la compétitivité de nos entreprises, qui peinent à utiliser les équipements de production les plus modernes et les plus productifs (par exemple les robots) et à monter en gamme. En effet, on observe que les pays les plus performants de la zone euro qui ont accru leurs capacités de production manufacturière depuis 2000 sont aussi les plus performants sur le plan de l’éducation et de la formation. Il y a un lien clair entre capacité à produire des biens et compétence des salariés.
Score global PIAAC Score moyen PISA
mesure les compétences mesure les compétences
des adultes en matière des élèves en lecture,
de lecture et de calcul mathématiques et sciences
mesure les compétences mesure les compétences
des adultes en matière des élèves en lecture,
de lecture et de calcul mathématiques et sciences
Pays
|
Moyenne
|
Pays
|
Moyenne
|
Finlande*
|
286,4
|
Finlande*
|
529
|
Pays-Bas*
|
283,6
|
Pays-Bas*
|
519
|
Belgique*
|
277,9
|
Irlande*
|
516
|
Autriche*
|
276,2
|
Allemagne*
|
515
|
Allemagne*
|
274,7
|
Belgique*
|
510
|
Irlande*
|
266,3
|
Autriche*
|
500
|
Espagne**
|
259,6
|
France**
|
500
|
France**
|
258,2
|
Espagne**
|
490
|
Italie**
|
248,8
|
Italie**
|
490
|
Portugal**
|
488
|
||
Grèce**
|
466
|
* Pays ayant accru leur capacité de production manufacturière depuis 2000.
**Pays dont la capacité de production manufacturière a régressé ou stagné depuis 2000.
**Pays dont la capacité de production manufacturière a régressé ou stagné depuis 2000.
Certaines propositions du Front National correspondent en partie aux orientations préconisées par la
Fondation Concorde et d’autres, en mettant l’accent sur les apprentissages de base à l’école primaire qui
conditionnent les parcours des élèves.
« L’accent sera mis dès la maternelle, et plus encore à l’école élémentaire, sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux : français, calcul. Augmentation en conséquence du nombre d’heures consacrées à ces matières, qui a sans cesse baissé depuis les années 1970. En 1976, un élève qui sortait du collège avait reçu 2800 heures d’enseignement du français depuis son entrée en CP. En 2004, c’était 2000 heures, soit 800 de moins, l’équivalent de deux ans et demi de cours ».« Fin de l’aventure pédagogiste : la méthode syllabique sera obligatoire en CP, l’histoire sera apprise de façon chronologique tout au long de la scolarité. La géographie sera enseignée sur des cartes, et l’apprentissage de la géographie française obligatoire » ».
« Revalorisation des filières manuelles :
-
- Suppression progressive sur le quinquennat du collège unique qui a été un terrible échec.
-
- Les filières techniques et manuelles seront revalorisées.
-
- L’apprentissage à 14 ans sera rétabli.
-
- Maintien du baccalauréat, qui doit retrouver son caractère sélectif : refus de tout contrôle
continu : seul l’examen national permet l’égalité ».
« Réorientation de la formation de nos jeunes en grandes écoles vers les métiers de l’entreprenariat et de l’industrie au détriment des métiers de la finance ».
«L’Etat stratège reprendra en main la politique de formation professionnelle et instaurera un véritable service public de la formation tout au long de l’existence (chèque formation) ».
En revanche, en matière d’études supérieures, le Front National prône un retour en arrière pour l’autonomie des universités :
« Les universités ne sont pas des entreprises. Ce sont des établissements publics chargés par l’Etat de mettre en oeuvre le service public national de l’enseignement supérieur. Il est donc vain de chercher, comme l’a fait la loi LRU, à les doter d’une gouvernance managériale inspirée du modèle de l’entreprise privée. La gestion de la masse salariale, que la loi LRU leur a imprudemment transférée, consomme inutilement leur énergie : elle sera donc rétrocédée à l’Etat. De même, la propriété des bâtiments universitaires, que la même loi s’efforce de leur céder, sera rendue à l’Etat ».
Or la France occupe une place médiocre au classement des 500 meilleures universités de Shanghai.
Nombre d’universités de chaque pays présentes dans le classement :
Etats-Unis
|
146
|
Royaume-Uni
|
37
|
Allemagne
|
37
|
China
|
34
|
France
|
20
|
La politique qui doit être menée va à l’encontre des préconisations du Front National. Il importe de :
- donner aux universités une pleine autonomie (finances, pédagogie, gestion des ressources humaines).
-
- accepter la logique concurrentielle qui prévaut dans le monde et qui pousse au progrès et à
l’excellence.
-
- sélectionner les étudiants à l’entrée de l’université.
-
- octroyer des bourses pour les étudiants dans les filières scientifiques dont les effectifs ont été
réduits de moitié alors qu’ils jouent un rôle fondamental dans la croissance du pays.
Ce modèle devrait amorcer un cercle vertueux en poussant à la spécialisation (en dégageant des ressources
pour la recherche) et en attirant ainsi des entreprises qui apporteront leur problématique et contribueront
financièrement.
6. Une hausse du coût du travail
Le Front National s’inscrit complètement dans la logique de relance du pouvoir d’achat des salariés développée traditionnellement par la Gauche :
« L’impôt sur les sociétés sera modulé pour inciter les entreprises à adopter une politique salariale plus généreuse et distribuer davantage de leurs profits à leurs salariés ».
« Rétablissement de l’échelle mobile des salaires : les salaires devront être indexés sur l’inflation, pour éviter des pertes de pouvoir d’achat annuelles parfois égales à 3% ».
« Il faut dans le même temps augmenter le pouvoir d’achat sans pour autant grever la rentabilité des entreprises: nous proposons de financer une diminution des charges des cotisations sociales salariales par l’institution d’une Contribution Sociale aux Importations égale à 3 % du montant des biens importés –et non par une TVA dite «sociale» qui n’a en réalité rien de sociale. L’application de la Contribution Sociale aux Importations permettra d’augmenter de 200 euros net les rémunérations des salaires jusqu’à 1,4 fois le SMIC ».
Sachant qu’il y a environ 7,5 millions de salariés percevant une rémunération inférieure à 1,4 smic (chiffres Acoss 2008), le coût d’une telle mesure avoisinerait les 18 milliards €.
Le Front National s’inscrit complètement dans la logique de relance du pouvoir d’achat des salariés développée traditionnellement par la Gauche :
« L’impôt sur les sociétés sera modulé pour inciter les entreprises à adopter une politique salariale plus généreuse et distribuer davantage de leurs profits à leurs salariés ».
« Rétablissement de l’échelle mobile des salaires : les salaires devront être indexés sur l’inflation, pour éviter des pertes de pouvoir d’achat annuelles parfois égales à 3% ».
« Il faut dans le même temps augmenter le pouvoir d’achat sans pour autant grever la rentabilité des entreprises: nous proposons de financer une diminution des charges des cotisations sociales salariales par l’institution d’une Contribution Sociale aux Importations égale à 3 % du montant des biens importés –et non par une TVA dite «sociale» qui n’a en réalité rien de sociale. L’application de la Contribution Sociale aux Importations permettra d’augmenter de 200 euros net les rémunérations des salaires jusqu’à 1,4 fois le SMIC ».
Sachant qu’il y a environ 7,5 millions de salariés percevant une rémunération inférieure à 1,4 smic (chiffres Acoss 2008), le coût d’une telle mesure avoisinerait les 18 milliards €.
Cette contribution sociale aux importations est incompatible avec les règles du marché commun européen.
Elle ne pourra pas être mise en place sauf à sortir du cadre européen avec à la clé des mesures de rétorsion
qui pénaliseront nos exportations. Cette taxation des importations de 3% qui représenterait près de 15
milliards d’euros (3% des 491 milliards d’euros en 2014) serait répercutée dans le prix des productions
françaises et pénaliserait nos exportations par la hausse du coût des composants importés et augmenterait
les prix à la consommation à due concurrence : ce qui serait gagné en pouvoir d’achat au niveau du salaire
serait reperdu par la hausse des prix que générerait cette taxe.
Ces propositions traduisent également une ignorance de la crise de compétitivité de notre économie et de
la réalité des augmentations salariales.
Le marché du travail français se caractérise en effet par son caractère non concurrentiel.
Les salaires réels augmentent davantage que la productivité malgré la baisse de la rentabilité des
entreprises françaises, l’intensification de la concurrence internationale qu’elles affrontent, le chômage :
France : salaire réel et productivité par tête (100 en 1998 :1)
Nous sommes le seul pays avec l’Italie où on observe une corrélation positive entre le taux de chômage et
le niveau des salaires. Ces hausses de salaire constituent une des causes des baisses de parts de marché des
entreprises françaises.
Cela résulte de l’organisation de notre marché du travail dont la finalité première est de protéger les travailleurs en poste :
Cela résulte de l’organisation de notre marché du travail dont la finalité première est de protéger les travailleurs en poste :
-
- Les conventions de branches procurent des augmentations salariales automatiques ;
-
- Le code du travail protège au maximum les salariés en place rendant hasardeux les réductions
d’effectifs en cas de baisse d’activité.
Les propositions du Front National renforceraient encore davantage la rigidité de notre marché du travail
et accélèreraient la perte de compétitivité de notre économie par une hausse des salaires qui
interviendrait sans augmentation de la productivité et/ou sans baisse de charges. Cette nouvelle perte de
compétitivité se traduirait par une accélération de nos pertes de part de marché à l’international et un
accroissement du chômage.
Le programme du FN = la relance par les salaires et la
consommation de 1981
7. Un processus de simplification limité mais pertinent
Le programme du Front National propose une approche limitée mais pertinente de la simplification avec une « Grande Réforme de la Simplification (GRS) dont les grandes étapes seront les suivantes :
Le programme du Front National propose une approche limitée mais pertinente de la simplification avec une « Grande Réforme de la Simplification (GRS) dont les grandes étapes seront les suivantes :
-
- L’homogénéisation normative : lister de façon exhaustive, en s’appuyant notamment sur les
travaux existants, l’intégralité des normes, indices, codifications, appellations, méthodes de
calculs, nomenclatures, etc. Il s’agira d’homogénéiser, réduire et regrouper ces normes en
établissant les tables de correspondances entre administrations et la refonte du système
statistique.
-
- Assurer la centralisation des données, le dialogue entre administrations et la dématérialisation.
En s’appuyant sur des normes communes, il s’agira de créer une base de données centrale où les
administrations pourront consulter et exploiter les données des entreprises.
-
- Accentuer le processus de dématérialisation en créant un site unique pour toutes les démarches
administratives, statutaires, sociales et fiscales des entreprises. Cette plateforme unique sera
sécurisée et accessible avec la carte d’identité numérique de l’entreprise (cf ci-dessous). Ce site
permettra aux entreprises de procéder à toutes leurs démarches (déclarations, télépaiement,
attestations, réclamations...).
-
- Créer la carte d’identité numérique de l’entreprise, dotée d’un certificat numérique sécurisé
unique et attaché à l’entreprise durant toute sa vie. C’est cette signature numérique unique qui
permettra d’effectuer l’intégralité de ses démarches en ligne.
-
- Simplifier le bulletin de salaire.
8. L’illusion de la protection de notre industrie par les droits de
douane
Si le Front National a bien identifié la nécessité de réindustrialisation, il raisonne avant tout en termes de protection.
Si la proposition de «Lutte contre les fraudes commerciales (falsification des normes de sécurité, environnementales, sociales) pour assurer une concurrence loyale » apparaît justifiée et pertinente mais limitée, la volonté d’ériger des droits de douane pour protéger nos industries apparaît illusoire autant en termes de faisabilité que d’enjeux et au total de risques pour notre industrie :
Si le Front National a bien identifié la nécessité de réindustrialisation, il raisonne avant tout en termes de protection.
Si la proposition de «Lutte contre les fraudes commerciales (falsification des normes de sécurité, environnementales, sociales) pour assurer une concurrence loyale » apparaît justifiée et pertinente mais limitée, la volonté d’ériger des droits de douane pour protéger nos industries apparaît illusoire autant en termes de faisabilité que d’enjeux et au total de risques pour notre industrie :
« Il convient de mettre en place des droits de douane afin de rétablir une juste concurrence avec les pays dont l’avantage concurrentiel est issu du moins disant social et des manipulations monétaires ».
« Cette politique se fera parallèlement à la mise en place de protections intelligentes aux frontières face à la concurrence internationale déloyale (droits de douane ciblés et quotas d’importation), c’est-à-dire vis- à-vis des pays qui nous concurrencent de façon déloyale (par exemple la Chine ou certains pays d’Europe de l’Est, mais non les pays de niveau économique, social et environnemental comparable comme l’Allemagne ou les Etats-Unis) ».
-
- Ces droits de douane supplémentaires seraient rejetés par l’OMC et l’Union Européenne et
amèneraient des mesures de rétorsion qui réduiraient nos exportations et inciteraient nos
entreprises à délocaliser leurs productions pour y échapper.
-
- L’enjeu de protection est surestimé car si on élimine a priori les pays de la zone euro (qui ne
peuvent pratiquer de manipulations monétaires), l’Amérique du Nord, les zones avec lesquelles
nous sommes excédentaires sur le plan commercial (instaurer des droits de douane nous ferait
perdre des marchés !), UE hors zone euro , Amérique du Sud, Afrique, Proche et Moyen Orient, il ne
reste guère que nos achats à la Chine qui pourraient être taxés ; ils représentent 41 milliards
d’euros, soit 8% de nos importations en 2013. D’éventuels droits de douane supplémentaires ne
représenteraient donc pas une ressource financière considérable. Les importations provenant de
Chine étant concentrées sur l’habillement, les équipements du foyer, les produits électroniques, le
textile, ces droits de douane ne permettraient pas de relancer des productions françaises. Nous
avons en effet perdu ces savoir-faire et nos coûts de production seraient beaucoup trop élevés.
Les importations de Chine seraient substituées par des importations provenant d’autres pays, plus
chères. Il en résulterait une baisse du pouvoir d’achat des consommateurs français qui pénaliserait la
croissance de notre économie.
De plus, les mesures de rétorsion que ne manquerait pas de prendre la Chine pénaliseraient nos
exportations et nos industries (aéronautique, industries de luxe, agroalimentaire).
Ces propositions indiquent une ignorance de la réalité économique de la mondialisation. Pour les biens
échangeables :
- Une entreprise ne peut être compétitive que si elle dessert le marché mondial.
-
- Les chaînes de valeur aboutissant à la production d’un bien sont fragmentées à l’échelle du monde
en fonction des capacités et des coûts de production des différents pays.
-
- Un pays ne peut produire toute la gamme de biens et doit se spécialiser sur les productions pour
lesquelles il possède le plus d’atouts.
Vouloir développer des industries à l’abri de frontières douanières se heurte au double risque de ne pas pouvoir vendre à l’échelle du monde et de ne pas pouvoir disposer d’un sourcing compétitif sur les composants du produit et donc d’aboutir à des productions chères sans débouchés sur le plan international et qui pénaliseront le consommateur français. Les quelques modèles « autarciques » (Cuba, Corée du Nord, Argentine, Iran) se soldent par un appauvrissement dramatique de la population.
Ce risque s’illustre complètement dans la proposition de taxation des délocalisations de services. « De surcroit, on assiste à un développement exponentiel des délocalisations de prestations de services ordonnées par les entreprises qui y trouvent un intérêt financier (centre d’appel, prestations de conseils, comptabilité, informatique, etc). Celles-ci feront l’objet d’une taxation, à hauteur de 33 %, établie sur la base de la déclaration d’échange de services ».
Par exemple, c’est le recours à des informaticiens indiens qui permet à de grandes entreprises de service informatique françaises d’être compétitives en France mais aussi sur l’ensemble des marchés mondiaux. La taxation de l’« Offshoring » réduirait leur compétitivité, leur ferait perdre des marchés et finalement détruirait plus d’emplois en France qu’il n’en serait éventuellement créé par le rapatriement de certaines tâches.
9. Le pari extrêmement risqué d’une relance de l’industrie par la sortie de l’euro
Si le Front National fait de l’industrie l’axe premier de sa politique économique, il ne propose pas véritablement de politiques concrètes pour la relancer, en dehors de la protection par les droits de douane et la solution radicale que représente la sortie de l’euro.
On ne peut certes guère conclure au plein succès de l’euro. La monnaie commune n’a pas été construite dans des conditions optimales (sans Union bancaire, convergence économique et harmonisation fiscale, notamment) et il est vrai que la France connaît effectivement une accélération de sa désindustrialisation depuis sa création avec un déficit commercial devenu structurel.
Encore faut-il identifier les causes de notre désindustrialisation.
Notre premier déficit commercial provient de la zone euro - 37,8 milliards d’euros en 2014 - loin devant l’Asie - 24,1 milliards d’euros.
Si nous avions maintenu nos parts de marché dans la seule zone euro, nous bénéficierons de 155 milliards d’euros d’exportations supplémentaires de biens et de services, générant un supplément de 7,5% de PIB, 1,5 million d’emplois supplémentaires, et nous aurions des comptes publics proches de l’équilibre. Notre désindustrialisation ne découle donc nullement du niveau de l’euro.
Notre premier déficit commercial provient de la zone euro - 37,8 milliards d’euros en 2014 - loin devant l’Asie - 24,1 milliards d’euros.
Si nous avions maintenu nos parts de marché dans la seule zone euro, nous bénéficierons de 155 milliards d’euros d’exportations supplémentaires de biens et de services, générant un supplément de 7,5% de PIB, 1,5 million d’emplois supplémentaires, et nous aurions des comptes publics proches de l’équilibre. Notre désindustrialisation ne découle donc nullement du niveau de l’euro.
La raison est à chercher du côté de la gouvernance française depuis la mise en place de l’Euro. Avant l’Euro,
notre gouvernance publique était sous la surveillance étroite des marchés financiers. Toute dérive de la
balance commerciale ou des comptes publics entraînait des mécanismes de rééquilibrage par la
dépréciation du Franc ou la hausse des taux d’intérêt se traduisant par des dévaluations et des mesures de
blocage des salaires. L’Euro, en nous mettant à l’abri des marchés, a relâché la pression qui s’exerçait sur notre gouvernance publique. Alors qu’il aurait fallu au contraire faire preuve de « vertu », mettre en place
des politiques de compétitivité, augmenter la recherche, les investissements de productivité, nous avons
utilisé la faiblesse des taux d’intérêt pour redistribuer davantage, nous avons laissé les coûts salariaux
dériver, les déficits publics se creuser.
Dès que la croissance repart, dès que nos déficits publics se réduisent, nous évoquons la « cagnotte » à
redistribuer. Plus que l’Euro, c’est notre gouvernance publique que nous devons incriminer comme cause
de notre régression économique et industrielle : elle a voulu l’Euro mais n’a pas su le gérer.
Une sortie de l’Euro aurait des effets immédiats sur notre endettement extérieur (détenu à 64% par des investisseurs étrangers): il serait augmenté du montant de la dévaluation et les taux d’intérêt augmenteraient en flèche. Nous écartons a priori le scénario dans lequel un gouvernement du Front National arguant de la « Lex Monetae » se mettrait en défaut sur notre dette externe en voulant la rembourser à parité dans la nouvelle monnaie créée. Dans cette hypothèse, nous n’aurions plus accès au marché international des capitaux. Comme il finance plus de la moitié de notre dette, la solution du rachat de la dette publique par la Banque de France se traduirait par une inflation galopante qui ruinera dramatiquement les épargnants qui ont investi dans des contrats d’assurance vie, des dévaluations en série appauvrissant la population. Même si on exclut ce scénario catastrophe, l’effet d’une sortie de l’euro sur notre économie apparaît extrêmement négatif tant le bénéfice théorique en termes de compétitivité serait obéré par :
Une sortie de l’Euro aurait des effets immédiats sur notre endettement extérieur (détenu à 64% par des investisseurs étrangers): il serait augmenté du montant de la dévaluation et les taux d’intérêt augmenteraient en flèche. Nous écartons a priori le scénario dans lequel un gouvernement du Front National arguant de la « Lex Monetae » se mettrait en défaut sur notre dette externe en voulant la rembourser à parité dans la nouvelle monnaie créée. Dans cette hypothèse, nous n’aurions plus accès au marché international des capitaux. Comme il finance plus de la moitié de notre dette, la solution du rachat de la dette publique par la Banque de France se traduirait par une inflation galopante qui ruinera dramatiquement les épargnants qui ont investi dans des contrats d’assurance vie, des dévaluations en série appauvrissant la population. Même si on exclut ce scénario catastrophe, l’effet d’une sortie de l’euro sur notre économie apparaît extrêmement négatif tant le bénéfice théorique en termes de compétitivité serait obéré par :
-
- Les hausses – probablement une explosion - des taux d’intérêt renchérissant les investissements
des entreprises et l’investissement en logement des ménages ;
-
- L’inflation pouvant rapidement « manger » l’effet compétitivité de la dévaluation monétaire et
amputant le pouvoir d’achat des ménages ;
-
- La fuite des capitaux qui feront défaut à l’investissement productif ;
-
- Le renchérissement de nos importations (énergie, composants) qui augmenterait nos coûts de
production ;
-
- La perte de pouvoir d’achat des consommateurs français par le renchérissement des importations
réduisant la demande intérieure adressée à nos entreprises. Selon l’OFCE, le contenu moyen de la dépense des ménages est de 14,5%. Une dévaluation de 20% amputerait instantanément le pouvoir d’achat des consommateurs de 2,9% ;
-
- Le besoin de renflouer les sociétés françaises ayant emprunté en devises étrangères -en particulier
les banques- pour un coût de 18 milliards d’euros pour une dévaluation de 20% selon l’étude
d’AMIEL et HYPPOLITE, CNRS Cahier n° 2015-02 ;
-
- La hausse du coût de la dette par la montée des taux d’intérêts : la dette française étant détenue
aux deux tiers par des investisseurs étrangers, la sortie de l’euro entraînerait une flambée des taux
d’intérêts, 300 points de base (3%) étant le minimum par rapport à la situation actuelle - les taux
français à 10 ans sont très proches des taux allemands. La France renouerait avec les taux d’intérêt
qui prévalaient avant la mise en place de l’euro.
Moyenne années
1980
|
Moyenne années
1990
|
Moyenne années
2000
|
Moyenne année
2011
|
Moyenne année
2012
|
5,5%
|
4,6%
|
2,2%
|
1,1%
|
0,2%
|
-
Sur l’ensemble de la dette, cela représente à terme un surcoût de 60 milliards d’euros, 30 milliards à cinq
ans au vu de la maturité de la dette.
10. Le maintien de l’avantage comparatif énergétique découlant du
parc nucléaire
La France ne bénéficie que d’un seul avantage comparatif pour la compétitivité de son industrie, le prix de l’électricité très inférieur à la moyenne OCDE grâce au nucléaire.
Le Front National propose une politique centrée sur le maintien de cet avantage comparatif très proche de celle préconisée par la Fondation Concorde (« Pour une transition énergétique rationnelle basée sur le nucléaire ») :
La France ne bénéficie que d’un seul avantage comparatif pour la compétitivité de son industrie, le prix de l’électricité très inférieur à la moyenne OCDE grâce au nucléaire.
Le Front National propose une politique centrée sur le maintien de cet avantage comparatif très proche de celle préconisée par la Fondation Concorde (« Pour une transition énergétique rationnelle basée sur le nucléaire ») :
« Maintenir l’indépendance énergétique de la France et ses bonnes performances en matière d’émission de CO2 impose de conserver l’énergie nucléaire à moyen terme. Cela suppose d’investir dans la recherche, en particulier sur les dispositifs de sûreté du nucléaire et sur le rendement des nouveaux réacteurs destinés à remplacer ceux en fin de vie. La construction de l’EPR de Flamanville doit être poursuivie. Parce que le risque nucléaire ne peut pas être réduit à zéro, à long terme, il est souhaitable de pouvoir sortir du nucléaire. Avant d’atteindre cet horizon, le secteur nucléaire doit être très étroitement surveillé, ce qui nécessite une limitation maximale du recours à des sociétés privées dans l’exploitation et l’entretien des centrales, ainsi que des centres de traitement des déchets radioactifs. Comme indiqué ci-dessus, pour réduire la part du nucléaire, la recherche sera valorisée dans les énergies renouvelables et dans les nouvelles sources d’énergie que la science permettra de créer ».
QUELLE POLITIQUE DE LA REDUCTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ?
La réduction de la dépense publique ne constitue pas un axe central de la politique économique du Front National qui veut même rompre avec les efforts de réduction au niveau de l’Etat :
1. Les nouvelles dépenses
Les nouvelles dépenses sont nombreuses, mais l’imprécision des propositions ne permet pas toujours de les valoriser.
Tout d’abord le Front National, comme pour les salariés du privé, s’inscrit dans une logique de relance du pouvoir d’achat des fonctionnaires.
o Etat
Cette proposition de revalorisation salariale en faveur de certains fonctionnaires est une mesure électoraliste et démagogique, qui coûterait très cher à nos finances publiques et qui serait payée par l’ensemble des salariés. La masse salariale de l’Etat représente 80 milliards d’euros à laquelle il faut ajouter 75 milliards d’euros de retraite. Une augmentation de 5%, par exemple, coûterait 4 milliards d’euros. Un point d’indice supplémentaire pour la fonction publique d’Etat représente en effet 800 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Pour les trois fonctions publiques, c’est 1,8 milliard d’euros (selon la Cour des Comptes).
Toujours dans cette logique de relance du pouvoir d’achat, une dépense fiscale avec une réduction de la TIPP : « la TIPP (taxe sur le carburant) sera baissée de 20%, ce qui diminuera de 12% le prix à a pompe. Cette mesure sera financée par une taxation des grandes entreprises pétrolières et gazières ». Les recettes de la TIPP s’élèvent à 13,1 milliards d’euros. Cette mesure fiscale représente une dépense fiscale de 2,6 milliards d’euros. L’effet pour le consommateur serait plus que compensé par la dévalorisation de la monnaie résultant de la sortie de l’euro.
Le Budget de la Justice s’élève à 7,8 milliards d’euros en 2014. Une augmentation de 25% représente un coût budgétaire supplémentaire de 2 milliards d’euros.
La réduction de la dépense publique ne constitue pas un axe central de la politique économique du Front National qui veut même rompre avec les efforts de réduction au niveau de l’Etat :
« Arrêt du processus de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et stabilisation de l’organisation administrative de l’Etat dans les territoires durant toute la durée du quinquennat. Les sous-préfectures notamment seront préservées. Les effectifs de l’Etat seront dans le même temps stabilisés ».
1. Les nouvelles dépenses
Les nouvelles dépenses sont nombreuses, mais l’imprécision des propositions ne permet pas toujours de les valoriser.
Tout d’abord le Front National, comme pour les salariés du privé, s’inscrit dans une logique de relance du pouvoir d’achat des fonctionnaires.
o Etat
« La revalorisation des revenus des salariés de la fonction publique : Il s’agira de différencier les situations dans l’évolution du point d’indice : le point d’indice augmentera plus sensiblement pour les petits salaires de la fonction publique et dans une moindre mesure pour les plus hauts salaires (les hauts fonctionnaires, qui bénéficient de primes, pourront voir leur traitement gelé pendant les premières années du quinquennat ».
Cette proposition de revalorisation salariale en faveur de certains fonctionnaires est une mesure électoraliste et démagogique, qui coûterait très cher à nos finances publiques et qui serait payée par l’ensemble des salariés. La masse salariale de l’Etat représente 80 milliards d’euros à laquelle il faut ajouter 75 milliards d’euros de retraite. Une augmentation de 5%, par exemple, coûterait 4 milliards d’euros. Un point d’indice supplémentaire pour la fonction publique d’Etat représente en effet 800 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Pour les trois fonctions publiques, c’est 1,8 milliard d’euros (selon la Cour des Comptes).
Toujours dans cette logique de relance du pouvoir d’achat, une dépense fiscale avec une réduction de la TIPP : « la TIPP (taxe sur le carburant) sera baissée de 20%, ce qui diminuera de 12% le prix à a pompe. Cette mesure sera financée par une taxation des grandes entreprises pétrolières et gazières ». Les recettes de la TIPP s’élèvent à 13,1 milliards d’euros. Cette mesure fiscale représente une dépense fiscale de 2,6 milliards d’euros. L’effet pour le consommateur serait plus que compensé par la dévalorisation de la monnaie résultant de la sortie de l’euro.
« Revenir à un effort de défense suffisant en parvenant progressivement sur cinq ans à 2% du PIB nécessaire à la pérennité des programmes, à la modernisation des matériels et au maintien des effectifs ».
« Le budget de la Justice sera revalorisé de 25% en cinq ans : il est impératif de donner les moyens à la Justice de ses missions. »
Le Budget de la Justice s’élève à 7,8 milliards d’euros en 2014. Une augmentation de 25% représente un coût budgétaire supplémentaire de 2 milliards d’euros.
« Reconstitution en cinq ans des effectifs de police et de gendarmerie supprimés depuis 2005. Les moyens matériels de la police et de la gendarmerie (armes, véhicules, télécommunications,...) doivent être améliorés. Il convient de stopper la fermeture des brigades de gendarmerie et des commissariats de police et de reconstituer en cinq ans les unités EGM et CRS dissoutes. »
Nous évaluons le coût supplémentaire net de cette mesure à 1,2 milliard sur 5 ans.
o Dépenses sociales
« La revalorisation des pensions de retraite sera effectuée, de même que les pensions de réversion versées au conjoint de la personne décédée, et actuellement fixées à 18 720 euros par an, seront rehaussées à 30000 euros. Le point d’indice sera valorisé pour les petits salaires de la fonction publique ».
« Abaissement de l’âge de la retraite pour les mères ayant élevé au moins trois enfants ou ayant élevé un enfant handicapé ».
« La revalorisation des retraites agricoles, spécialement pour le conjoint survivant. La retraite agricole minimum sera fixée à 85% du SMIC. »
Les dépenses de retraite s’élèvent à 294 milliards d’euros en 2013, 212 milliards pour le régime général. Une augmentation des retraites de 5% se traduisent par un surcoût de 10 milliards d’euros.
Il y a 3,15 millions de personnes qui cumuleront leur propre retraite avec une pension de réversion. Le montant moyen des retraites s’élevait à 15 456 euros par an en 2014.
Dans l’hypothèse où la hausse du plafond de cumul proposée par le Front National se traduirait par une
hausse moyenne des pensions de réversion de 3000 euros par an, cela coûterait 9 milliards d’euros aux
régimes sociaux.
Ces mesures renforceraient l’anomalie française qui affecte déjà 12,3% du PIB aux retraites, soit près de 3
points de plus que les pays de la zone euro hors France. Cela augmenterait ces dépenses à 13,3%.
En régime établi, une telle mesure pourrait coûter de 4 à 5 milliards d’euros.
« Une cinquième branche du régime général de la Sécurité Sociale dédiée à la dépendance doit être créée. Sur 5 ans, je prévois 15,3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, en misant sur la proximité des soins notamment en zone rurale, la lutte contre Parkinson et Alzheimer et la revalorisation de l’allocation adulte ».
En régime établi, une telle mesure pourrait coûter de 4 à 5 milliards d’euros.
« Création d’un revenu parental, dès que les finances le permettront, destiné à offrir, pendant la période souhaitée, aux mères ou aux pères de famille la possibilité de choisir librement entre l’exercice d’une activité professionnelle et l’éducation de leurs enfants : versement d’un revenu équivalent à 80% du SMIC pendant 3 ans à partir du 2ème enfant, renouvellement d’une durée de 4 ans pour le 3e enfant ».
« Mise en place d’un statut juridique et social dans le cas du choix de ce revenu parental, pour la mère ou le père concerné : protection sociale, droit renforcé à la formation professionnelle ».
Le coût de ces mesures peut être évalué à plus de 5 milliards d’euros dans l’hypothèse restrictive où
500 000 parents en bénéficient. D’un point de vue économique, une telle disposition dégraderait encore
le nombre d’heures travaillées, déjà le plus faible d’Europe.
«Les allocations familiales, réservées aux familles dont un parent au moins est français, seront revalorisées et indexées sur le coût de la vie. Elles retrouveront pour objectif la couverture d’une partie conséquente du coût réel de l’enfant à charge ».Le budget annuel des allocations familiales s’élève à 12 milliards d’euros. Il ne couvre cependant que 1,5 à 2 mois du coût réel d’un enfant selon l’UNAF. Couvrir 4 mois double
« Le préfet de département veillera à ce que les collectivités territoriales privilégient le développement des crèches dans leurs budgets ».
Le Front National choisit les solutions de garde d’enfants les plus onéreuses pour les finances publiques.
o La relance de la dépense au niveau local
Le Front National propose à nouveau d’irriguer le tissu local frappé par la désindustrialisation par des activités publiques. Il propose en particulier de revoir la politique hospitalière en arrêtant les fermetures dans le milieu rural.
«La politique hospitalière quant à elle intègrera systématiquement la contrainte du kilométrage à parcourir pour les populations les plus isolées dans la redéfinition de la carte hospitalière ».
Les hôpitaux français se caractérisent par leur très faible taille. Alors que les économies d’échelle commencent à partir de 200 lits en MCO (Médecine Chirurgie Obstétrique), la moitié des 983 hôpitaux publics disposent de 139 lits et le premier quart n’a en moyenne que 43 lits.
Cette dispersion géographique engendre des surcoûts économiques (coûts de structure, coûts administratifs, sous-utilisation du personnel médical) et se révèle dangereuse pour les patients. Par exemple en France, personne n’habite à plus de 35 kms d’une maternité, mais le taux d’hémorragie post- natal est plus élevé qu’en Suède où cette distance est de 100 kms.
Supprimer les hôpitaux de moins de 150 lits, c’est-à-dire presqu’un hôpital sur deux représente un enjeu d’économie et de santé publique primordial.
Si les collectivités locales veulent apporter, à juste titre, une offre de soins de proximité, elles doivent se concentrer sur le développement des maisons de santé regroupant différents praticiens qui correspondent mieux à la demande des jeunes médecins.
Il veut mettre fin à l’effort de rationalisation :
« La décision de fermer les petits collèges de moins de 200 élèves à la campagne sera revue. Les mégastructures ne réussissent pas nécessairement. La proximité a d’immenses vertus ».
« Un moratoire sera décidé sur la fermeture des services publics dépendants de l’Etat en zones rurales, et leur rétablissement dans les régions les plus délaissées sera un objectif du quinquennat dans la mesure où la situation budgétaire le permettra ».
Il souhaite encourager la municipalisation de l’eau qui n’est pas la formule la plus économique mais qui peut créer des emplois à discrétion du Maire :
«S’agissant du service public de l’eau, l’Etat encouragera les collectivités locales à maîtriser les processus de captation, production et traitement de l’eau, via notamment, lorsque la situation financière de la collectivité le permettra, une remunicipalisation du service public de l’eau ».
Au total, les nouvelles dépenses -qui ont pu être chiffrées- s’élèvent à 123 milliards d’euros à 5 ans :
. Revalorisation des revenus des salariés de la fonction publique 4
. Réduction de la TIPP 2,6 . Augmentation de l’effort de défense à 2% du PIB 9
. Augmentation du budget de la justice 2
. Reconstitution des effectifs de la police 0,4 . Revalorisation des retraites (niveau actuel et déplafonnement de la réversion) 19 . Dépendance 5
. Mise en place d’un revenu parental 5
. Couverture du coût réel d’un enfant par les allocations familiales 12 . Dépense fiscale de fusion IS/CET 16 . Renchérissement du coût de la dette 30 Exonération des charges salariales pour les salaires inférieurs à 1,4 Smic 18
. Réduction de la TIPP 2,6 . Augmentation de l’effort de défense à 2% du PIB 9
. Augmentation du budget de la justice 2
. Reconstitution des effectifs de la police 0,4 . Revalorisation des retraites (niveau actuel et déplafonnement de la réversion) 19 . Dépendance 5
. Mise en place d’un revenu parental 5
. Couverture du coût réel d’un enfant par les allocations familiales 12 . Dépense fiscale de fusion IS/CET 16 . Renchérissement du coût de la dette 30 Exonération des charges salariales pour les salaires inférieurs à 1,4 Smic 18
La question cruciale est de savoir si ce programme est financé par des réductions de la dépense publique. Dans le cas contraire, il ne pourrait être financé que par de nouveaux prélèvements qui étoufferont davantage l’économie française en dégradant la compétitivité des entreprises et en réduisant le pouvoir d’achat et la capacité d’investissements des ménages.
Programme FN = 120 milliards d’euros de dépenses
supplémentaires, soit 6 points de PIB
2. Des économies modestes ou illusoires
Le programme du Front national envisage une mise sous pression des collectivités territoriales mais sans viser des économies de grande ampleur.
La proposition de suppression de l’obligation de participer à une intercommunalité va à rebours de la volonté de voir les collectivités locales se regrouper pour atteindre la masse critique même si elle pointe la façon contre-productive dont les intercommunalités ont été mises en place au fil des années (on a accordé davantage de moyens aux communes regroupées, ce qui leur a permis de dépenser plus !).
Le programme du Front national envisage une mise sous pression des collectivités territoriales mais sans viser des économies de grande ampleur.
« Baisse de 2% des dotations de l’Etat aux conseils généraux et conseils régionaux, assortie d’une interdiction législative d’augmenter les impôts locaux pour les collectivités concernées ». Cela représente une économie de 300 millions€.
« Rétablissement du contrôle de légalité a priori de l’Etat sur les engagements de dépense supérieurs à un pourcentage du budget annuel de la collectivité territoriale qui sera défini par une loi ».
« Les collectivités territoriales devront maîtriser leurs effectifs et présenter chaque année au préfet de leur département pour les plus importantes d’entre elles (régions, départements, intercommunalités et communes de plus de 10 000 habitants) un plan impératif de réduction ou de stabilisation de leurs effectifs. »
La « Suppression de la clause générale de compétence » constitue probablement la mesure la plus efficace.
« Suppression de l’obligation de participer à une intercommunalité et audit obligatoire des dépenses des intercommunalités par les Chambres régionales des Comptes la première année du mandat. »
La proposition de suppression de l’obligation de participer à une intercommunalité va à rebours de la volonté de voir les collectivités locales se regrouper pour atteindre la masse critique même si elle pointe la façon contre-productive dont les intercommunalités ont été mises en place au fil des années (on a accordé davantage de moyens aux communes regroupées, ce qui leur a permis de dépenser plus !).
Au total, cette pression à la baisse ne devrait qu’équilibrer la relance de la dépense publique dans les
territoires ruraux.
Au niveau de l’Etat, le Front National propose le classique effort de modernisation et de rationalisation de l’Etat figurant dans tous les programmes politiques mais sans propositions de réingénierie de l’Etat ou d’interrogation de ses missions :
Les principales espérances d’économie du programme résident dans la lutte contre l’immigration et contre la fraude sociale :
Au niveau de l’Etat, le Front National propose le classique effort de modernisation et de rationalisation de l’Etat figurant dans tous les programmes politiques mais sans propositions de réingénierie de l’Etat ou d’interrogation de ses missions :
«Les ministères devront engager un effort de rationalisation organisationnel et budgétaire dans leur administration centrale. Les inspections générales interministérielles de l’Etat seront en particulier fusionnées en une seule Inspection Générale de l’Etat, qui devra assurer un statut de large autonomie à ses membres. »
« Modernisation de la fonction publique : à l’heure où certains services utilisent encore trop peu Internet, un effort est primordial pour rationaliser le fonctionnement des services au travers de la dématérialisation. »
« Les écoles de formation d’agents de la fonction publique devront promouvoir des stages dans le secteur privé. »
Les principales espérances d’économie du programme résident dans la lutte contre l’immigration et contre la fraude sociale :
«L’immigration, que nous allons ramener de 200 000 à 10 000 par an en ce qui concerne l’immigration légale sur le mandat, dont nous allons drastiquement réduire les coûts parce qu’elle pèse sur la communauté nationale, parce qu’elle est utilisée par le grand patronat pour faire pression à la baisse sur les salaires. Le gain sur 5 ans a été chiffré à 40,8 milliards d’euros. »
Si l’on fait l’hypothèse que la réduction de l’immigration s’opère graduellement au cours du mandat pour
atteindre son maximum en année 5 avec une économie maximale de 12 milliards d’euros (année 1 : 4 ;
année 2 : 6 ; année 3 : 8 ; année 4 : 10 ; année 5 : 12), cela revient à évaluer l’économie pour un immigré à
12 milliards d’euros/190 000 = 63 000 euros par an, ce qui ne peut être qualifiée que par les termes
d’ « irréaliste » ou de « fantaisiste ». Rappelons que la seule étude étayée concernant le coût de
l’immigration a été réalisée par l’OCDE : selon l’organisation, le différentiel de taux de chômage entre
Français et étrangers (17,2% pour les étrangers en 2013 contre 9%) aurait un impact budgétaire de 0,5% du
PIB, soit 10 milliards d’euros.
La lutte contre la France sociale constitue l’autre grand axe d’économie préconisé par le Front National :
« La lutte contre la fraude doit permettre de diviser son coût global actuel par quatre en cinq ans, soit 15 milliards d’économies à obtenir par une action résolue, rigoureuse et mobilisant l’ensemble des services publics (caisses de sécurité sociale, médecins, collectivités, services fiscaux), sous l’autorité d’un secrétariat d’Etat à la lutte contre la fraude. »
Ces chiffres évaluent donc la fraude à 20 milliards d’euros qui pourraient être ramenés à 5 milliards d’euros
en cinq ans.
L’évaluation du phénomène de fraude est complexe. Rappelons que selon la DNLF (Délégation Nationale à
la Lutte contre la Fraude), le montant des fraudes détectées en 2013 s’élevait à 565 millions d’euros.
L’objectif du Front National serait de multiplier ce chiffre par 26 en cinq ans ! Ce chiffre apparaît très peu
réaliste au regard des mesures proposées :
Le Front National avance en particulier le chiffre de 10 millions de cartes vitales excédentaires qui serviraient à frauder :
Dans les faits, selon l’IGAS, 250 000 cartes vitales volées ou perdues ont été utilisées par la suite. Quant à l’AME, s’il est vrai qu’il est nécessaire d’endiguer sa forte croissance, rappelons que son coût s’élevait à 744 millions d’euros en 2014.
L’hypothèse très optimiste d’un quadruplement de la détection de la fraude sociale ne procurerait qu’une économie de 1,5 milliard€.
Au total, les économies sur la dépense publique s’avèrent trop faibles ou beaucoup trop illusoires pour pouvoir financer les nouvelles dépenses inscrites dans le programme du Front National.
« Lutte contre les arrêts maladie de complaisance et les fraudes dans le système ambulancier ».
« Exiger des collectivités territoriales, notamment des départements, de contribuer pleinement à la lutte contre la fraude en communiquant toutes les informations dont elles disposent. L’Etat procèdera en parallèle au croisement systématique des fichiers sociaux et des fichiers fiscaux afin de débusquer les irrégularités dans l’obtention des prestations sociales ».
« Supprimer toutes les aides sociales pour les fraudeurs récidivistes ».
« Renégociation des conventions internationales signées en matière de santé avec des pays étrangers ».
Le Front National avance en particulier le chiffre de 10 millions de cartes vitales excédentaires qui serviraient à frauder :
«Sécurisation des Cartes Vitales via la création de la Carte Vitale biométrique. Opération de désactivation des Cartes Vitales surnuméraires et frauduleuses. La lutte en amont contre la production de papiers d’identité frauduleux (aujourd’hui abondante du fait de la faible sécurisation des documents administratifs à produire) permettra également d’éviter que des clandestins n’obtiennent de faux papiers leur ouvrant illégitimement droit à la sécurité sociale, et que des immigrés légaux ne multiplient leurs papiers d’identité afin de bénéficier plusieurs fois des mêmes prestations sociales. »
Dans les faits, selon l’IGAS, 250 000 cartes vitales volées ou perdues ont été utilisées par la suite. Quant à l’AME, s’il est vrai qu’il est nécessaire d’endiguer sa forte croissance, rappelons que son coût s’élevait à 744 millions d’euros en 2014.
« Supprimer l’AME (Aide Médicale d’Etat) réservée aux migrants clandestins. Mise en place du DMP (Dossier Médical Personnalisé) à condition que toutes les conditions relatives à la protection des données et à leur confidentialité, notamment vis-à-vis des sociétés d’assurance, soient garanties. »
L’hypothèse très optimiste d’un quadruplement de la détection de la fraude sociale ne procurerait qu’une économie de 1,5 milliard€.
Au total, les économies sur la dépense publique s’avèrent trop faibles ou beaucoup trop illusoires pour pouvoir financer les nouvelles dépenses inscrites dans le programme du Front National.
Economie à 5 ans
|
Nouvelles dépenses
|
|||
Chiffrés en M€
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||||
Baisse de 2% des dotations de l’Etat aux
conseils généraux et régionaux
|
0,3
|
Revalorisation des revenus des salariés de la
fonction publique
|
4
|
|
Lutte contre la fraude sociale
|
1,5
|
Réduction de la TIPP
|
2,6
|
|
Suppression de l’aide médicale d’état
|
0,7
|
Augmentation de l’effort de défense à 2%
du PIB
|
9
|
|
Augmentation des salaires < 1,4 Smic
|
18
|
|||
Augmentation du budget de la justice
|
2
|
|||
Reconstitution des effectifs de la police
|
0,4
|
|||
Revalorisation des retraites (niveau actuel
et déplafonnement de la réversion)
|
19
|
|||
Dépendance
|
5
|
|||
Mise en place d’un revenu parental
|
5
|
|||
Couverture du coût réel d’un enfant par les
allocations familiales
|
12
|
|||
Dépense fiscale de fusion IS/CET
|
16
|
|||
Renchérissement du coût de la dette
|
30
|
|||
TOTAL
|
2,5
|
TOTAL
|
123
|
|
Non chiffrés
|
||||
Contrôle de légalité par l’Etat des engagements
des collectivités locales
|
Fixation de la retraite agricole à 85% du
SMIC
|
|||
Maîtrise des effectifs par les collectivités
locales
|
Développement des crèches
|
|||
Suppression de la classe générale de
compétence
|
Intégration de la proximité dans la politique
hospitalière
|
|||
Audit obligatoire des dépenses des
intercommunalités
|
Maintien des petits collèges
|
|||
Modernisation de l’Etat
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Moratoire sur la restructuration des
services publics en zone rurale
|
|||
Economie résultant de la diminution de
l’immigration
|
||||
La mise en place du programme du Front National appellerait donc une hausse massive des impôts supérieure au choc fiscal qui frappe les entreprises et les Français depuis 2011.
Le programme du FN = des économies illusoires ou fantaisistes
AU TOTAL, UNE POLITIQUE DE GAUCHE, PARTICULIÈREMENT AVENTUREUSE
La politique économique du Front National emprunte à trois expériences économiques :
-
- Le programme de relance économique de 1981 par l’augmentation du salaire des fonctionnaires et
des salaires du privé, la revalorisation des pensions de retraite.
Les causes devraient avoir les mêmes effets. En l’absence d’une industrie compétitive, la relance de l’économie par la hausse du pouvoir d’achat s’était traduite en 1981 par une hausse des importations et donc l’aggravation du déficit commercial, un creusement du déficit public, un emballement de l’inflation et la sanction des marchés financiers avec trois dévaluations en 18 mois, ce qui amena le tournant de la rigueur en mars 1983 visant à réduire le pouvoir d’achat des Français. Le moindre des paradoxes est qu’il est plus facile d’opérer une telle relance dans le cadre de l’euro qu’en dehors !
-
- Le choc fiscal de 2012/2013 du gouvernement Ayrault, avec une taxation accrue des grandes
entreprises qui s’est traduite par la délocalisation de certaines de leurs activités et une taxation
accrue du capital qui prive l’économie de financements alors que les nouvelles réglementations
financières dites Bâle 3 et Solvency 2 amènent les entreprises à recourir davantage aux marchés
des capitaux pour se financer en substitution du traditionnel financement par l’emprunt.
La volonté d’orienter l’épargne des Français vers le financement de la dette publique témoigne de l’ignorance du rôle du capital dans le financement de l’économie et d’une idéologie anti capitaliste. Ainsi, selon l’étude de l’OCDE «Finance et croissance inclusive», lorsque le financement de l’économie par les actions augmente de 10 points de PIB, la croissance potentielle s’accroît de 0,2%.
- - La politique de dévaluations monétaires de l’Argentine, référence que revendique le vice-président du Front National Florian Philippot, avec une stratégie de repli économique « autarcique » et la mise en place de droits de douane. L’analyse de la situation argentine à travers ses principaux indicateurs préfigure les résultats du programme du Front National :
On observe :
-
- Un effondrement de la monnaie dont le cours par rapport au dollar a été divisé par 9 depuis
2001,
-
- Un emballement de l’inflation qui pénalise les Argentins les plus modestes et les épargnants,
-
- La pénurie de médicaments et de fournitures médicales qui sont payés en devises et importés,
-
- Un accroissement du déficit public et de la dette,
-
- La mise en place d’un contrôle des mouvements de capitaux pour lutter contre les sorties de
capitaux et l’apparition d’un marché noir des devises (division réelle du cours du Peso par 14 depuis
2001),
-
- Une contestation des restrictions à l’importation par l’OMC,
-
- L’augmentation du chômage,
-
- Le recul du PIB en raison de la montée de l’inflation qui réduit le revenu des Argentins et en raison
des mesures de rigueur qui commencent à être adoptées.
Le programme du FN = l’effondrement monétaire argentin ?
La mise en place effective du programme économique du Front National cumulerait les risques de ces trois
expériences économiques (la relance de 1981, le choc fiscal de 2012, l’effondrement monétaire argentin)
avec pour premières conséquences un affaissement de l’économie par :
-
- un déficit public abyssal qui minera la confiance ;
-
- la hausse des taux d’intérêts qui bloquera l’investissement ;
-
- la délocalisation de productions pour échapper aux droits de douane ou aux quotas
d’importation et pour échapper à la hausse des prélèvements fiscaux.
Et aussi une amputation du pouvoir d’achat par :
-
- la hausse du chômage résultant de la régression économique.
-
- l’inflation et en particulier la hausse des prix des biens importés (carburant, vêtements,
chaussures, télévisions, ordinateurs, tablettes, smartphones, électroménager,...) ;
-
- la hausse des impôts ;
-
- la hausse des taux d’intérêts qui renchérirait l’achat de logement ;
- - la spoliation des épargnants français qui ont investi en contrat d’assurance.Cette régression économique – probablement un effondrement économique - aboutirait à une grave crise économique et politique. Les Français le ressentent et l’anticipent puisque selon le sondage IPSOS de 2015, 66% des Français estiment que le Front National n’est pas un « parti qui propose des solutions réalistes » et 69% jugent qu’il n’est pas « capable de gouverner le pays ».
Septembre 2015
Sous la direction de Michel Rousseau Rapporteur : Philippe ANSEL
Sous la direction de Michel Rousseau Rapporteur : Philippe ANSEL
