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Vote Blanc.............: 15%
Abstention.............: 20%
Droite....................: 11%
Gauche..................: 3%
Centre...................: 33%
National...............: 18%
Le vote centriste a pris le dessus de 8% au 100j il est passé à 33% à ce jour. Force de constater aussi l'addition des abstentionnistes et les votants "blanc" soit en cumulé 35% d'intention de vote. Si les abstentionnistes votaient "blanc", une minorité de blocage étatique serait probable !!
Il
vous reste 67 jours pour les nouveaux abonnés, comme les sympathisants
libéraux à voter sur le site, cela est en haut à droite.
Que pensez-vous de ces résultats au sein des "libéraux"/libertariens ?
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Le vote blanc est reconnu, mais aucune publicité en a été effectuée des pouvoirs publics, de même du côté des médias. Quoi en penser ? Reconnu mais pas vraiment comptabilisé, affaire à suivre !!
Sommaire:
A) Le vote blanc et le droit électoral - Par Eric LAFOND Doctorant en Droit Public, Chargé d'enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
B) PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections.- Présidence de l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002. - par MM. Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI, Hervé MORIN
C) Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc - Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections publiée au Journal Officiel du 22 février 2014 [sur le site Légifrance]
D) Vote blanc et nul : jusqu'à quand fermerons-nous les yeux ? - Jérémie Moualek - Marianne
E) Vote Blanc, Vote Nul & Abstention - Voter blanc, c’est quoi ? - Parti du vote blanc
F) Suffrage censitaire et Suffrage universel de Wikiberal
G) Le vote obligatoire, une “fausse bonne idée”- Didier Maus - par Jean-Michel ROCHET
H) Vote obligatoire : « cercle vertueux » ou « pari qui se heurte à la réalité »… le pour et le contre par Marion Esquerré - courrier des maires
I) Le vote blanc, premier parti de France ! Sondage IFOP pour Synopia - Alexandre Malafaye, président de Synopia
A) Le vote blanc et le droit électoral
A
niveau constant entre 1945 et 1993 (environ 2,5 % des votants), le vote
blanc et nul connaît un accroissement régulier depuis 1993 et se
rapproche de la barre des 5% [1] (hors référendum [2]).
A quelques mois de l'élection présidentielle et des élections
législatives, il est bon de s'interroger sur la place de ce vote blanc
dans notre droit électoral. Souvent évoqué et jamais appliqué, le
principe de la reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé
semble constituer une gêne au bon fonctionnement du système électoral [3]. Toutefois, il n'en a pas toujours été ainsi. De la révolution française au milieu du XIXème siècle [4],
il constituait une alternative électorale reconnue pour l'électeur.
Certes, il ne s'agissait pas encore du suffrage universel direct, ni
même du suffrage masculin universel et direct fruit de l'avènement de la
troisième République. Pourtant, sans entrer dans les détails du système
électoral de cette période [5],
nous garderons à l'esprit que le vote blanc constituait un choix
électoral possible tant que la qualité d'électeur ne concernait qu'un
faible nombre d'habitants. Nos ancêtres avaient peut-être alors moins le
souci de l'efficacité électorale et davantage celui d'être fidèle, dans
une certaine mesure, à la rhétorique démocratique ; à savoir la
reconnaissance, à travers le vote, d'un droit d'expression et d'un droit
de révocation des représentants [6].
Le passage progressif au suffrage universel a conduit à occulter le
droit d'expression par le biais du bulletin de vote et à privilégier
celui de la révocation des élus en place.
Or,
l'accroissement régulier du nombre de bulletins blancs et nuls ne
constitue-t-il pas un indice d'une imperfection du système électoral ?
Ce constat est-il l'indicateur d'une volonté d'un électorat d'obtenir
autre chose ou davantage du droit électoral ? La réponse est très
certainement affirmative si on associe à la réflexion l'augmentation
conséquente de l'abstentionnisme et du nombre de non-inscrits [7]
qui, ensemble, portent à 50 % la population qui n'exerce plus son droit
de vote. Certes, disposer d'un droit est aussi celui de ne pas s'en
servir, mais cette faible participation conduit à transformer le droit
électoral en une mécanique dont l'objectif, la légitimité des élus, se
fragilise.
Nombre d'écrits
universitaires ont abordé la question de l'abstention, essentiellement
sous l'angle sociologique ou plus largement sous celui de la science
politique [8],
pour essayer de comprendre les raisons de ce phénomène. La question du
vote blanc est le plus souvent intégrée à ces études. A l'inverse, les
juristes semblent désarçonnés par ces questions et se refusent à voir là
un dysfonctionnement du système électoral. Une position respectueuse
des disciplines universitaire, car la problématique affleure trop les
notions de psychologie du votant et du mécanisme de représentation. Une
position peut-être confortable qui consiste à laisser aux mains de la
science politique ce que n'ose aborder le droit. Il faut reconnaître
qu'il est difficile d'appréhender juridiquement l'abstention. Elle
participe en effet, à l'heure actuelle, au seul calcul du seuil
permettant de valider une élection à la majorité absolue dès le 1er tour
[9].
A l'inverse, le vote blanc est accessible à la réflexion juridique, car
il est déjà intégré, bien que ce soit de façon paradoxale
(comptabilisé, déclassé et oublié) dans le droit électoral. C'est
pourquoi, il faut s'intéresser à sa qualification juridique et aux
principes juridiques dont il peut être le porteur. Et de s'apercevoir
qu'un changement de statut du vote blanc pourrait porter une autre
application des principes forts utiles à la démocratie que sont les
droits d'expression et de révocation, puis générer des conséquences
concrètes sur le fonctionnement des scrutins électoraux et sur les
résultats des élections [10].
C'est pourquoi, il importe de s'interroger sur les conditions de la
restauration de ce droit d'expression dans le mécanisme électoral (I),
mais aussi sur les modifications à apporter à un droit de révocation
élargi (II).
I.- La reconnaissance du vote blanc ou la restauration du droit d'expression dans le système électoral
Dans
un sondage réalisé par le Centre d'études et de connaissances sur
l'opinion publique (CECOP), les motivations du vote blanc apparaissent
comme étant les suivantes [11] :
- refus des candidats en présence (36%) - hostilité à l'égard de la politique (35%) - difficulté à choisir entre les candidats (20%) - désintérêt (13%) - manque d'information (11%)
Au-delà
des réserves traditionnelles face à cet outil statistique, il convient
d'admettre que ce vote est motivé. Par ailleurs, même s'il est admis
qu'il est actuellement impossible de différencier le vote nul du vote
blanc [12],
les bulletins de vote raturés et annotés peuvent aussi être considérés
comme relevant d'un processus d'expression, de contestation. Dès lors,
se pose la question de la reconnaissance de cette expression, quand bien
même serait-elle marginale. Elle est aujourd'hui parfois qualifiée «
d'abstentionnisme civique [13]
», mais cette dénomination n'est finalement que le reflet d'un système
électoral qui ne confère pas à ce vote une dimension d'expression.
En effet, la mécanique électorale actuelle se réfère à un mode d'expression unilatérale, des candidats vers les électeurs : « nous vous proposons ; en votant pour nous vous acceptez
». La reconnaissance du vote blanc permet alors l'instauration d'une
expression bilatérale où l'électeur peut aussi s'adresser aux candidats
en leur signifiant qu'aucun d'entre eux ne le convainc, que leurs
différences ne sont pas assez marquées ou que leurs propositions
manquent de clarté.
Dans une
élection à deux tours, il permet aussi l'installation d'un dialogue
électoral entre les candidats franchissant le 2ème tour et les
électeurs. Ce dialogue se définirait comme étant du type « oui, mais »
ou « non, mais ». Les candidats seraient amenés à en tenir compte pour
espérer convaincre ces électeurs de voter pour eux au second tour.
Enfin,
il est possible que le vote blanc permette de clarifier la
signification des choix électoraux. En effet, il est acquis que parmi
les voix se portant sur les candidats représentant les extrêmes de
l'échiquier politique, certaines constituent une forme de protestation à
l'égard des partis majoritaires et non l'adhésion aux propositions de
ces candidats. Dès lors, l'hypothèse que nous émettons ici est la
suivante. En reconnaissant au vote blanc une capacité d'expression, il
concentrera les messages de contestation, d'insatisfaction et d'attente
d'autre chose. Par conséquent, les résultats électoraux offriront une
lecture plus affinée du poids que représente chaque parti en présence.
Ainsi,
la reconnaissance du vote blanc dans le système électoral consacre la
restauration d'un droit d'expression à triple facettes qui offre une
responsabilité à l'électeur, facilite le dialogue avec les candidats et
clarifie les résultats électoraux. Dans le même temps, il implique bien
sûr de faire évoluer le droit de révocation, constitutif de la règle
démocratique.
II.- Un droit de révocation élargi
Il
faut entrer dans la mécanique électorale pour comprendre les
modifications importantes que peut apporter la reconnaissance du vote
blanc. Aujourd'hui, les votes blanc et nul sont comptabilisés lors du
dépouillement (quantification), mais le pourcentage obtenu par chaque
candidat est calculé par une règle de 3 (nombre de voix exprimées en
faveur d'un candidat / nombre total de votes - votes blanc et nul).
Ainsi, en écartant les votes blanc et nul (disqualification), le
résultat électoral obtenu se réfère-t-il à environ 95% des personnes qui
se sont déplacées pour voter.
La qualification du vote blanc [14]
offrirait alors, comme première conséquence, et lors d'un premier tour
électoral, une somme des voix obtenues par les différents candidats
inférieure à 100%, la différence étant assurée par le vote blanc. Lors
d'un second tour, cela implique l'hypothèse qu'il soit possible que le
vainqueur de l'élection ne soit pas élu à la majorité absolue, mais
seulement relative [15]. Ainsi, dans le cas de l'élection présidentielle, il faudrait modifier l'article 7 de la Constitution du 4 octobre 1958 [16] afin de prévoir que le Président pourra être élu, au second tour, à la majorité relative [17].
La
révision de la constitution est symbolique de l'ampleur de la réforme
afférente à la reconnaissance du vote blanc. Il convient d'examiner à
leur tour les autres conséquences qui doivent être envisagées. Ainsi, la
réflexion doit-elle être menée à propos des seuils d'accès au second
tour. Si pour l'élection présidentielle [18]
elle ne se pose pas, car il y aura toujours deux premiers, elle est
majeure pour les élections législatives et les élections municipales.
Rappelons
pour ce qui concerne les législatives, qu'il est nécessaire
d'atteindre, nonobstant le pourcentage obtenu, le seuil de 12.5 % des
inscrits pour figurer au deuxième tour. Mécaniquement, la reconnaissance
du vote blanc ne rend pas plus difficile l'accession à ce plancher. A
l'inverse, lors des élections municipales, le système électoral devient
plus complexe. En effet, lors du résultat du premier tour sont examinés
les pourcentages obtenus par rapport au nombre de votants. Les listes
dépassant le seuil de 5% ont seulement le droit de fusionner avec les
liste ayant obtenu 10% et plus. Ces dernières ont aussi le droit de se
maintenir au second tour. Par conséquent, la reconnaissance du vote
implique de réfléchir au maintien ou à la diminution de ces seuils [19],
car si un faible pourcentage de vote blanc ne modifie pas
considérablement les résultats, un chiffre aux alentours de 8 à 10%
aurait des conséquences importantes sur le scrutin électoral. Le droit
de révocation prend ici une dimension inattendue au sens où il peut
produire, dans le schéma actuel, l'exclusion des petits partis du jeu
électoral. Dès lors, afin de ne pas aboutir à un résultat paradoxal que
constituerait l'appauvrissement du jeu démocratique, la reconnaissance
du vote blanc semble conduire, de façon concomitante, à un abaissement
des seuils d'accès au second tour.
Dans
cette logique, et si nous poursuivons notre raisonnement, il apparaît
nécessaire d'imaginer un seuil à partir duquel le vote blanc remet en
cause le scrutin électoral en tant que tel. En effet, qu'adviendrait-il
de la légitimité des candidats si au second tour d'une élection le vote
blanc recueillait un chiffre proche voir davantage de suffrages que les
deux candidats ou les X listes en présence ? Le droit de révocation
peut-il conduire à l'annulation d'une élection ? Le principe
d'efficacité propre au mode de scrutin majoritaire s'oppose à cette
conséquence [20]. Pourtant, il est le résultat logique de l'addition du droit d'expression et du droit de révocation.
Enfin,
il convient d'examiner l'aspect financier, car ce dernier fait partie
intégrante du système électoral. La loi en vigueur dispose que
l'accession au remboursement des frais de campagne est conditionné par
l'obtention d'un résultat égal à 5% des suffrages exprimés. Nous tirons
ici les mêmes conditions que lors de nos propos précédents, à savoir le
nécessaire abaissement de ce seuil.
L'approche
des élections présidentielles et législatives de 2002 et la crainte
d'un fort désintéressement de nos concitoyens motive partiellement cette
réflexion. Plus fondamentalement, l'abstention récurrente et croissante
nécessite une réflexion à laquelle les juristes doivent participer. En
effet, qu'elle est la valeur de l'article 3 de notre constitution selon
lequel « Le suffrage peut-être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est universel, direct et secret » si le droit d'expression et le droit de révocation propre à la Démocratie sont partiels ? Une clause de style ?
Par Eric LAFOND
[1] En moyenne nationale pour les élections législatives ou présidentielles. Il dépasse ce chiffre dans de nombreuses circonscription ou lors des élections locales. [2] Le référendum relatif à l'adoption du quinquennat organisé le 20 septembre 2000, outre un taux d'abstention record, a connu un niveau record de vote blanc et nul (16.18 %).
[3] Depuis 1988, douze propositions de loi (dont 6 depuis juin 1997) ont été déposées visant à reconnaître le vote blanc comme une expression électorale. Toutefois, aucune de ces propositions n'a franchi l'étape du bureau de l'Assemblée, faute d'être complète sur le plan constitutionnel et légal.
[5] Pour l'anecdote, on peut préciser qu'il était admis d'écrire et de faire des propositions sur les bulletins de vote. Le recensement desdites propositions était bien sûr facilité par le caractère réduit du corps électoral.
[6] En référence évidemment à la tradition démocratique grecque.
[7] Les études des cartes électorales montrent que le vote blanc ou nul et l'abstention sont deux phénomènes complémentaires. En effet, là où l'abstention est plus faible, le vote blanc et nul est plus important et inversement. Notes et Etudes documentaires, n° 5066, « La France aux urnes », 1998, pp.17-42.
[8] MAYER (N.) (dir.), Les modèles explicatifs du vote, Ed. l'Harmattan, Paris, 1997, 288 p. et plus particulièrement, SUBILEAU (F.), « L'abstentionnisme : apolitisme ou stratégie ? », pp.245-267.
[9] Il faut qu'au minimum 25 % des inscrits se soient déplacés pour qu'un candidat crédité de plus de 50% des suffrages au 1er tour soit élu et que le 2nd tour ne soit pas organisé. Il est à noter que cette règle s'applique uniquement pour les élections cantonales (art. L.193 du code électoral) et les élections législatives (art. L.126 du code électoral), sans qu'il soit aisé d'expliquer pour quels motifs les autres élections échappent à son application.
[10] Il est à noter que la Suède est le seul pays européen où le vote blanc est comptabilisé.
[11] Avril 1998. Le total des résultats est supérieur à 100% en raison de la possibilité de donner plusieurs réponses. Le même sondage mentionne la fait que 62% des personnes interrogées seraient favorables à la reconnaissance du vote blanc.
[12] Sont comptabilisés comme vote nul : les enveloppes vides, les enveloppes comprenant plus de 1 bulletin, les enveloppes comprenant des bulletins déchirés, ou sur lesquels des inscriptions ont été ajoutées, etc. Les procès-verbaux officiels dénombrent ainsi treize catégories de ces formes de vote. Pour mémoire, nous rappellerons que l'assimilation du vote blanc et du vote nul date d'une décision de la Chambre de 1839, confirmée par décret le 2 février 1852 et par une loi de 1915.
[13] Notes et Etudes documentaires, op.cit. Voir aussi, SUBILEAU (F.), Communication du Centre d'étude de la vie politique française, mai 1997.
[14] Légalement, il s'agira de modifier l'article L 65 du code électoral. Pour ne pas trop complexifier la présentation, nous engloberons les votes nuls.
[15] Il faut noter ici qu'en Grèce où le vote blanc est reconnu, le pourcentage obtenu par le vote blanc est automatiquement ajouté au parti vainqueur de l'élection afin de favoriser l'efficacité du scrutin majoritaire. La méthode est surprenante car elle atténue le droit d'expression et fragilise le droit de révocation.
[16] « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. »
[17] Il ne s'agit pas là d'une hypothèse d'école, car si on se réfère aux chiffres de 1995, la comptabilisation des votes blanc modifie le score de M. CHIRAC qui passe de 52.64 % à 49.6 %.
[19] Pour éclairer nos propos, prenons l'exemple d'une liste ayant réalisé 5,1% des suffrages exprimés au premier tour des élections avec le système actuel. Le taux de vote blanc et nul est de 4,5%. En comptant tous les suffrages, elle n'obtient plus que 4,88 %, ce qui signifie qu'elle ne peut plus fusionner au 2nd tour.
[20] A l'identique, la faible participation des électeurs lors de scrutins partiels ou à lors de plusieurs scrutins successifs (élections cantonales de 1988) plaide pour éviter la multiplication des consultations.
B) PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections.
Elections et référendums.
________________________
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans une démocratie, l'exercice du droit de vote est un acte civique de
la plus haute importance. Il traduit en effet l'engagement de chaque
électeur et témoigne aussi de l'assise populaire des institutions. Cette
affirmation est d'autant plus cruciale qu'en France, l'exercice du
droit de vote est intimement lié à la citoyenneté. Comme le soulignait
Ernest Renan, «la nation est un plébiscite de tous les jours», ce qui
signifie que notre volonté de vivre ensemble doit être sans cesse
renouvelée et que le processus de légitimation des pouvoirs se doit
d'être régulièrement réaffirmé.
Au
moment où, dans notre société, les menaces sur la cohésion sociale sont
multiples, le droit de vote doit être encouragé et valorisé.
Or,
l'article L. 66 du code électoral assimile fâcheusement les bulletins
blancs aux bulletins nuls. Cette confusion, née de la volonté du
législateur, ne recouvre plus, ou très partiellement, la réalité
électorale présente. Il est d'ailleurs intéressant de souligner que les
dispositions de la loi du 30 décembre 1988 relatives aux machines à
voter prévoient l'enregistrement et la totalisation du vote blanc! Comme
si la législateur avait, une fois n'est pas coutume, anticipé sur les
évolutions de l'opinion publique et de ses demandes.
Un
sondage réalisé en avril 1999 permet de mesurer les attentes de nos
concitoyens sur cette question : 7 % des Français (soit 3 millions de
personnes) déclarent avoir souvent voté blanc ou nul, 13 % quelquefois,
et 16 % très rarement. Les motivations de vote de l'électeur «blanc» ne
sont ni le désintérêt ni le manque d'information mais avant tout le
refus des candidats en présence et l'hostilité à la politique proposée.
Reconnaître
le vote blanc rencontre la faveur d'environ 60 % des personnes
consultées par l'IFOP contre 40 % d'avis contraire. Ce sont surtout les
jeunes électeurs qui se prononcent en ce sens (à 75 % chez les moins de
35 ans). 86 % des cadres supérieurs et professions libérales s'y
déclarent favorables. Enfin, quelle que soit l'orientation politique des
personnes interrogées, une majorité se prononce en ce sens, à gauche, à
droite ou à l'extrême droite.
Ce
sondage permet de mesurer l'ampleur du malaise politique. La
progression des suffrages blancs et nuls, la demande de reconnaissance
du vote blanc traduisent en effet la montée inexorable des attitudes
contestataires. La question posée est donc claire : vaut-il mieux
reconnaître le vote blanc comme exutoire civique et élargir ainsi
l'offre politique, ou encourager une expression protestataire nettement
plus périlleuse pour la démocratie?
Sans évoquer les taux d'abstention qui traduisent eux aussi l'état de doute et de résignation de l'opinion.
Faut-il
rappeler ici le résultat du premier tour de l'élection présidentielle
de 2002? Sur 41 millions d'inscrits, on comptabilise 1 million de votes
blancs et nuls, et près de 12 millions d'abstentions. Aux élections
législatives, l'abstention bat un nouveau record puisqu'elle atteint
35,5 %. La comparaison avec les scrutins précédents est éloquente : 32 %
(1997); 31 % (1993); 34 % (1988); 21,5 % (1986); 29 % (1981).
Certes, l'abstention touche globalement tous les pays de vieille
démocratie (40 % lors des dernières législatives de juin 2001 au
Royaume-Uni). Mais le croisement : forte abstention hausse sensible des
votes protestataires est l'expression d'une crise manifeste.
L'abstention de nos concitoyens, les votes de rejet, l'appel aux
extrêmes sont désormais des données dont on ne peut faire l'économie
pour interpréter les résultats d'une élection. L'expression des
suffrages s'est désormais diversifiée : l'affrontement bipolaire tend à
s'atténuer au profit de choix plus relatifs qu'il serait dérisoire,
voire dangereux, d'ignorer.
Les
arguments ne manquent pas pour justifier la comptabilisation du vote
blanc au nombre des suffrages exprimés. D'abord, et cette raison n'est
pas négligeable, il s'agit d'une demande formulée par nos concitoyens.
Sept propositions de loi déposées lors de la Xe législature, cinq sous
la XIe et déjà cinq sous la XIIe, preuve supplémentaire de son caractère
récurrent et de l'intérêt suscité par cette question chez des
parlementaires appartenant aux courants politiques les plus divers!
Ensuite, et il s'agit là d'une question essentielle sur le plan
politique, il serait dangereux de contraindre des électeurs désireux
d'exprimer une insatisfaction de se réfugier, faute de mieux, dans le
vote extrémiste.
Il
n'y a pas de démocratie vivante sans pluralisme mais aussi sans
citoyenneté. Le Parlement s'honorerait donc à reconnaître que celle-ci
peut épouser plusieurs formes. Le vote blanc n'est ni une abstention ni
un vote nul. Sa reconnaissance ne saurait susciter de craintes
excessives ou déplacées.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI Article 1er Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«Le maire doit déposer sur cette même table des bulletins blancs dont
le nombre doit correspondre à celui des électeurs inscrits.» Article 2 Le troisième alinéa de l'article L. 65 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : «Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés.» Article 3 Dans le premier alinéa de l'article L. 66 du code électoral, les mots : «blancs, ceux» sont supprimés.
N° 0501 - Proposition de loi de sur la reconnaissance du vote blanc aux élections (M Jean-Pierre Abelin)
N° 501 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002. PROPOSITION DE LOI tendant à lareconnaissance du vote blancaux élections.
(Renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et
31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE par MM. Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI, Hervé MORIN et les membres du groupe UDF (1) et apparentés (2),
(1) Ce groupe est composé de :
MM. Jean-Pierre Abelin, Gilles Artigues, Pierre-Christophe
Baguet, François Bayrou, Bernard Bosson, Mme Anne-Marie Comparini,
MM. Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Gilbert
Gantier, Francis Hillmeyer, Olivier Jardé, Yvon Lachaud,
Jean-Christophe Lagarde, Jean Lassalle, Maurice Leroy, Claude Leteurtre,
Hervé Morin, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine,
Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Rodolphe Thomas, Francis
Vercamer, Gérard Vignoble. (2) MM. Pierre Albertini, Christian Blanc, Philippe Folliot.
Députés.
C) Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc - Loi n° 2014-172 du 21 février 2014
Le vote blanc consiste, pour un électeur, à glisser un
bulletin vierge (ou pas de bulletin du tout) dans l’enveloppe qu’il
dépose ensuite dans l’urne. Jusque-là, le code électoral n’établissait
pas de distinction entre vote blanc et vote nul
(bulletins déchirés ou annotés). Lors du dépouillement, les votes
blancs et les votes nuls étaient comptabilisés ensemble et annexés au
procès-verbal du dépouillement mais sans être pris en compte dans le
décompte des suffrages exprimés.
Les parlementaires ont considéré que le vote blanc a une
signification politique particulière et qu’il convient d’opérer une
distinction claire entre l’absence de vote, le vote nul parce
qu’irrégulier et le vote blanc du citoyen. En outre, une meilleure
reconnaissance du vote blanc devrait contribuer à la lutte contre le
développement de l’abstention
voire "dégonfler les votes pour les extrêmes", l’électeur disposant
d’une voie nouvelle pour faire entendre son insatisfaction à l’égard de
l’offre politique et pour appeler au renouvellement de celle-ci.
Le texte adopté par le Parlement modifie le code
électoral pour assurer, lors de chaque scrutin, la comptabilisation des
votes blancs de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes
blancs sera mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les
votes blancs ne seront pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Les seuils électoraux pour se maintenir au second tour ou pour atteindre
la majorité absolue
ne seront donc pas modifiés par ce nouveau mode de comptabilisation. En
outre, le texte ne concerne pas l’élection présidentielle (une
modification des règles de l’élection présidentielle nécessiterait une loi organique).
L’article 6 de la loi prévoit une entrée en vigueur le
1er avril 2014. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront pour la
première fois lors des élections européennes du 25 mai 2014.
Examen du texte au cours de la réunion du 20 novembre 2013 à 11 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 novembre 2013 à 9 heures 15Rapport n° 1563 déposé le 20 novembre 2013 (mis en ligne le 22 novembre 2013 à 16 heures 55) : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 novembre 2013 à 15 heures 40) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013
, TA n° 247 Sénat - 2e lecture (Dossier en ligne sur le site du Sénat) Proposition de loi
, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième
lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 180,
déposée le 28 novembre 2013 et renvoyé à la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement
et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 338 déposé le 5 février 2014 : Texte de la commission n° 339 (2013-2014) déposé le 5 février 2014 Discussion en séance publique au cours
de la séance du mercredi 12 février 2014
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 12 février 2014
, TA n° 75
Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
D) Vote blanc et nul : jusqu'à quand fermerons-nous les yeux ?
Pour l'universitaire Jérémie Moualek, le vote blanc "compté mais non
comptabilisé dans les suffrages exprimés, demeure un geste électoral non
commenté". A tort : car une nouvelle fois, écrit-il, il "a fait mouche"
en séduisant un peu plus de 700 000 électeurs. Ajouté au vote nul,
poursuit-il, on dépasse même le million et le score enregistré par "bon
nombre de formations politiques"... lire précédent article: La mascarade du « nouveau vote blanc »
Le vote blanc, censé être reconnu depuis le 1er avril 2014, n’attire
toujours pas les commentaires post-électoraux. Compté mais non
comptabilisé dans les suffrages exprimés, il demeure un geste électoral
non commenté. Mais, comment reprocher aux journalistes de ne pas
s’atteler à un sujet synonyme souvent d’incompréhensions et obligeant à des calculs électoraux imparfaits ?
Pourtant, de nouveau, le vote blanc a fait mouche : 703 879 voix et
3,29 % des votants. Et, si on lui ajoute - donc - le chiffre du vote nul
(en grande partie, des votes blancs « dans l’esprit » ou « à
message »), l’ampleur du phénomène ne fait plus aucun doute :
Un chiffre global dans la lignée des scrutins précédents que sont les
européennes et les municipales (1) et qui supplante assez franchement
les scores réalisés lors des dernières élections similaires (alors
appelées « cantonales »).
Et, pendant qu’on disserte sur la fâcheuse tendance au surpoids du Front
national et sur les balbutiements de la gauche, on en oublie que le
vote blanc (seul) dépasse un bon nombre de formations politiques comme
Europe écologie - Les Verts, le Parti communiste, Debout la France ou le
MoDem. Ajouté au vote nul, il supplante même le Front de gauche ! Le
classement (certes imparfait, au regard de la classification imprécise des étiquettes politiques réalisée par le ministère de l’Intérieur) peut-être alors lu comme ceci :
Tout en étant un refus de choisir, le vote blanc et nul est un refus
de renoncer à voter. Il s’avère dès lors être un « droit de choisir de
ne pas choisir » qui dénote d’une offre politique trop peu différenciée
tout comme d’une absence apparente d’alternatives crédibles aux yeux
d’électeurs de plus en plus nombreux. Et ce, surtout si l’on y ajoute la
majorité des abstentionnistes dont beaucoup, lassés aussi de ne pas
voir le vote blanc pris en compte dans les suffrages exprimés, ont fini
— par dépit — par déserter les urnes…
D’ailleurs, si l’on regarde les résultats du vote blanc et nul à l’échelle des départements (voir carte ci-dessous),
on s’aperçoit que celui-ci obtient ses plus hauts scores lorsque la
participation y est bien plus élevée que la moyenne nationale (50,17 %).
C’est le cas surtout de l’Aude (57,46 %), l’Aveyron (59,71 %), la
Corrèze (59,6 %), la Creuse (58,65 %), le Gers (60,11%) ou le Lot (59,43
%).
De même, le vote blanc et nul est fort dans les territoires où le
Front national s’avère le moins attractif (25,24 % des votants au niveau
national). Ainsi, les chiffres du parti dans le Gers (10,16 %), la
Corrèze (7,89 %), le Cantal (7,09 %), l’Aveyron (12,64 %) ou les
Hautes-Alpes (8,89 %) illustrent parfaitement cette tendance (à
l’exception notable de l’Aude, où le FN recueille 33,66 % des voix).
Bien évidemment, il faudrait analyser plus en profondeur les arcanes
du phénomène pour le saisir avec justesse. Malgré tout, il convenait au
moins d’en finir avec la mise sous silence de ses résultats (même une
dépêche AFP n’a pas été émise !) ainsi qu’avec l’« euphémisation » de
ces derniers (puisque le vote blanc, détaché du vote nul à des seules
fins statistiques, en vient à voir son nombre réduit par une distinction dont personne ne comprends les usages concrets dans les urnes).
Au premier tour, plus d’un million de personnes se sont donc déplacés
jusqu’aux bureaux de vote alors même qu’elles ne trouvaient pas
« bulletins à leur urne » : symboles d’une crise de l’offre politique,
ces électeurs semblent être aussi le symptôme d’un système qui ne sait
plus susciter l’adhésion et aussi les preuves – parfois – d’une exigence
démocratique revendiquée. Combien faudrait-il qu’ils soient pour
qu’enfin, au lendemain d’une élection, leur nombre daigne être publié et
commenté ?
Jérémie Moualek est doctorant-enseignant en sociologie à
l’Université d’Evry (Centre Pierre Naville, Ceraps). Il prépare une
thèse sur le vote blanc et nul. Retrouver ici son blog « Voter en touche ».
(1) Du fait de leur mode de scrutin particulier (grands électeurs), les sénatoriales 2014 ne sont pas prises en compte.
Le Vote Blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin blanc dépourvu de tout nom de candidat ou une enveloppe vide.
Voter blanc indique une volonté de participer au débat démocratique mais marque un refus des choix proposés.
Ce type de vote est clair et n’autorise – selon nous – qu’une seule interprétation :
“Je veux participer mais ce que vous me proposez ne me convient pas.”
En d’autres termes, le vote blanc doit posséder un pouvoir invalidant permettant de révoquer une offre politique qui serait jugée inappropriée.
Le vote nul.
Le Vote Nul est souvent le résultat d’une erreur de manipulation.
Bulletins de vote déchirés, raturés, annotés ou griffonnés.
Autre contenu qu’un bulletin officiel.
Enveloppe contenant plusieurs bulletins.
Mais, il arrive également que l’électeur ait volontairement déposé un
bulletin nul pour manifester son opposition aux différents choix
présentés. Il rejoint ainsi, dans l’intention, ce qu’exprime un vote
blanc.
L’abstention.
L’abstention consiste à ne pas participer au scrutin, c’est-à-dire à ne pas voter.
Elle exprime principalement un désintérêt total pour la vie politique.
L’abstention est devenue ces dernières années un acte politique, pour
certains, consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord
: l’abstentionnisme militant.
Hélas on ne dispose d’aucun outil permettant de distinguer cet
abstentionnisme militant du simple désintérêt (ou du beau temps qui
éloigne les électeurs des bureaux de vote.)
Autre inconvénient majeur de l’abstention, c’est qu’elle est toujours
interprétée par le pouvoir politique comme une simple non-participation
et n’a aucun effet sur les résultats.
Vote Blanc et Suffrages Exprimés
Comptabiliser le Vote blanc est une chose, l’intégrer dans les suffrages exprimés en est une autre.
Pour les Citoyens du Vote Blanc, il est en effet impératif d’inclure
les votes blancs parmi les suffrages exprimés pour les confronter aux
scores des candidats en lice.
Exemple : Imaginons les candidats A et B et 10 électeurs.
3 électeurs votent pour le candidat A et 4 pour le candidat B,
2 votent blanc
et 1 abstentionniste qui ne vient tout simplement pas voter.
Voici les résultats que l’on obtient suivant que le vote blanc est considéré (ou non) comme un suffrage exprimé :
Votes Blancs NON comptabilisés comme Suffrages Exprimés
Candidat A : 3 votes sur 7 = 42,9%
Candidat B : 4 votes sur 7 = 57,1 %
Vote Blanc comptabilisés comme Suffrages Exprimés
Candidat A : 3 votes sur 9 = 33,3%
Candidat B : 4 votes sur 9 = 44,4 %
Vote Blanc : 2 votes sur 9 = 22,2 %
Certes, dans les 2 cas, la candidat B est le vainqueur de l’élection. Mais sa légitimité est bien plus faible lorsqu’on inclut les votes blancs comme suffrage exprimé. Le vote blanc joue un rôle d’avertisseur.
Les raisonnements par l’absurde
Faisons preuve d’imagination et projetons nous à un premier tour de présidentielles.
Si le vote blanc était reconnu et emportait plus de 50% des
suffrages, alors le peuple aurait manifesté le fait qu’aucun des
candidats ne l’a convaincu. Par conséquent, le scrutin serait annulé et
d’autres élections proposées. Les participants devraient revoir leurs
copies et faire évoluer leurs propositions.
Dans le système actuellement en place aujourd’hui, dans ce même cas
de figure, si le vote blanc emportait 80% des suffrages, cela n’aurait
aucun effet. Un des partis se répartissant les 20% restants serait tout
de même élu !
Et vous trouvez cela normal ?
Si non, vous n’avez plus qu’à nous rejoindre et militer pour ce contre-pouvoir démocratique.
F) Suffrage censitaire et Suffrage universel de Wikiberal
Le suffrage censitaire est un mode d'élection dans lequel seule une partie de la population, pouvant payer un certain niveau d'impôt, peut voter.
Emmanuel Sieyès introduisit le suffrage censitaire dans la constitution de 1791, estimant que seuls les citoyens riches
contribuent à la bonne marche de l'économie nationale et qu'il est par
conséquent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement
du vote. Sieyès distingue les « citoyens actifs », ceux qui paient
suffisamment d’impôts directs et qui sont capables de voter, des
citoyens passifs, dont la richesse ne justifie pas une imposition, et
incapables de voter. Napoléon Bonaparte s'appuiera par la suite sur ces "masses de granit", qui le plébisciteront jusqu'à la fin du Premier Empire.
Le suffrage censitaire tente de remédier à un défaut de la démocratie,
qui permet à une majorité, politiquement forte mais économiquement
faible, d'opprimer une minorité économiquement forte. Il limite les
tentations de démagogie,
en faisant en sorte que les "décideurs" soient également les "payeurs",
ce qui n'est plus le cas dans les démocraties modernes où une majorité
peut impunément opprimer une minorité.
Sous l'influence des idées égalitaristes, le suffrage censitaire a été progressivement abandonné en faveur du suffrage universel.
Le suffrage universel est le principe d'expression de la
volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens
et citoyennes en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés
de leurs droits civiques.
Si, en France, le suffrage universel masculin est admis dès 1848, les États-Unis n'ont renoncé qu'en 1964 au système des « poll-taxes », qui maintenait dans certains États un cens électoral.
Historiquement, le suffrage universel s'oppose au suffrage censitaire, mode de suffrage dans lequel les électeurs sont uniquement les personnes de la population qui payent un impôt
direct (le « cens ») d'un montant dépassant un seuil déterminé par la
loi électorale en vigueur. C'était le mode de suffrage le plus usité au
XIXe siècle.
Toutefois, pour nombre de libéraux et de libertariens, le suffrage universel, expression de la démocratie, n'est qu'un moyen de sélection des représentants, et surtout pas une fin en soi. Hayek écrit notamment : « Que
dans le monde occidental, le suffrage universel des adultes soit
considéré comme le meilleur arrangement, ne prouve pas que ce soit
requis par un principe fondamental » (La Constitution de la liberté).
Le suffrage universel présente l'inconvénient de favoriser les politiques les plus démagogiques, sous couvert d'« acquis sociaux », particulièrement dans des pays comme la France où la moitié des personnes ne paient pas d'impôt
sur le revenu. Le problème majeur que pose un tel vote est qu'il ne
discrimine pas entre les gens qui payent des impôts et ceux qui n'en
payent pas ou qui en vivent (fonctionnaires, retraités, chômeurs, etc.). Autrement dit, ceux dont les revenus dépendent de l'impôt ont autant voix au chapitre que ceux qui sont imposés. Le droit de vote pour tous constitue donc un écart par rapport à l'égalité devant la loi et participe donc plus de l'égalitarisme que de l'isonomie chère aux libéraux.
Si l'on admet que l'État
n'est pas autre chose que la propriété des citoyens, les règles
relatives à la propriété devraient s'appliquer, et l'importance du vote
d'une personne devrait être proportionnelle aux impôts qu'elle paie : il
faudrait donc abandonner le principe égalitariste "un homme, une voix".
Citations
Que les fonctionnaires, les retraités âgés, les chômeurs, etc.,
aient le droit de voter sur la manière dont ils doivent être payés sur
la poche du reste, et qu'ainsi leur vote soit sollicité par la promesse
d'être payés davantage, voilà qui n'est guère raisonnable. Il ne le
serait pas non plus si les employés de l'État
avaient voix au chapitre pour décider que soient adoptés les projets
qu'eux-mêmes ont élaborés, ou si les personnes qui ont à exécuter les
ordres de l'Assemblée gouvernementale avaient part aux décisions sur le
contenu de ces ordres. (Friedrich Hayek)
Cette controverse [sur le suffrage universel] (aussi bien que
la plupart des questions politiques) qui agite, passionne et bouleverse
les peuples, perdrait presque toute son importance, si la Loi avait
toujours été ce qu'elle devrait être. En effet, si la Loi se bornait à
faire respecter toutes les Personnes, toutes les Libertés, toutes les
Propriétés, si elle n'était que l'organisation du Droit individuel de
légitime défense, l'obstacle, le frein, le châtiment opposé à toutes les
oppressions, à toutes les spoliations, croit-on que nous nous
disputerions beaucoup, entre citoyens, à propos du suffrage plus ou
moins universel ? Croit-on qu'il mettrait en question le plus grand des
biens, la paix publique ? Croit-on que les classes exclues
n'attendraient pas paisiblement leur tour ? Croit-on que les classes
admises seraient très jalouses de leur privilège ? Et n'est-il pas clair
que l'intérêt étant identique et commun, les uns agiraient, sans grand
inconvénient, pour les autres ? (Frédéric Bastiat, La loi)
G) Le vote obligatoire, une “fausse bonne idée”- Didier Maus
Les politiques parlent souvent
de rendre le vote obligatoire, mais ne vont pas plus loin. Pourquoi ?
Un constitutionnaliste répond.
Ancien conseiller d’État, président émérite
de l’Association internationale de droit constitutionnel et, par
ailleurs, maire de Sannois-sur-Seine, Didier Maus a tenu à compléter
notre récente série d’avis des parlementaires du secteur sur
l’éventualité de rendre le vote obligatoire. Il nous a ainsi fourni les
éléments que l’on peut retrouver dans son article publié par les Cahiers de la Fondation Jean-Jaurès*.
Didier Maus précise tout d’abord qu’un
« recensement exhaustif
des propositions de loi permet de remarquer que trente-trois
propositions relatives à l’instauration d’un vote obligatoire ont été
déposées entre 1871 et 1914, puis dix entre 1918 en 19392. Sous la IVe
République, neuf propositions de ce type ont été recensées. Un certain
emballement existe sous la Ve République puisqu’il est possible de
dénombrer seize propositions, toutes déposées à l’Assemblée nationale :
trois entre 1959 et 1971, zéro entre 1971 et 2000, mais, par contre,
treize depuis le début du XXIe siècle. » Il ajoute : « Pour
se limiter aux treize propositions déposées depuis 2000, il convient de
constater qu’il s’agit pour l’essentiel de propositions émanant de la
droite et du centre, certaines étant d’ailleurs reprises lors des
législatures successives. La seule proposition émanant de la gauche est
une proposition de 2003 visant à rendre la participation obligatoire au
vote et modifiant certaines dispositions du Code électoral. Elle a été
déposée avec comme premier signataire Laurent Fabius, alors numéro deux
du Parti socialiste, et est centrée sur l’idée que la démocratie impose
des devoirs. Il s’agit d’une proposition très structurée, visiblement
mise au point par un groupe de travail composé de spécialistes du droit
électoral. »
Et il précise leur but : « D’une manière générale, les diverses propositions ont pour premier objectif de lutter contre l’abstentionnisme. »
“Aucune proposition n’a été évoquée en séance”
Vote obligatoire, reconnaissance du vote blanc. Une autre constance remarquée par Didier Maus :
« Plusieurs
propositions, de manière assez logique, considèrent que l’instauration
du vote obligatoire doit être accompagnée de la possibilité de voter
blanc, c’est-à-dire de se rendre dans un bureau de vote pour exprimer
son désaccord avec l’offre électorale, mais de participer quand même au
scrutin. Il conviendrait d’aller plus loin que la réforme de 2013 et de
reconnaître qu’un vote blanc est un « suffrage exprimé », évolution qui
est loin de recueillir l’unanimité.
Aucune des propositions répertoriées n’a fait l’objet d’une
procédure ultérieure, aucune n’a été rapportée et aucune, bien
évidemment, n’a été évoquée en séance publique. Le sujet, pour important
qu’il soit, n’a jusqu’à présent pas passionné les grands responsables
politiques. »
“L’abstention découle du sentiment que les choix proposés ne sont pas sincères”
« Depuis que le débat existe, c’est-à-dire depuis une proposition
de loi déposée à la Chambre des députés, le 26 juin 1871, les mêmes
éléments de débat sont avancés »
, remarque encore le constitutionnaliste seine-et-marnais avant d’ajouter :
« Il est fréquemment soutenu que l’instauration du vote obligatoire serait contraire à la liberté individuelle. »
Didier Maus remarque ensuite les difficultés que soulèverait une
telle mesure comme la quasi impossibilité de mettre en place des
sanctions :
« On imagine alors mal d’aller pointer sur les listes
électorales les électeurs récalcitrants, de les poursuivre et de leur
infliger une amende qui, par la force des choses, serait minime. Le coût
de telles investigations serait quasi rapidement supérieur au montant
de l’amende. »
Il conclut donc :
« l’abstentionnisme se révèle comme étant un
véritable choix, une modalité d’expression de son désaccord politique.
Est-il utile d’imposer une contrainte à ceux qui, lorsqu’ils l’estiment
indispensable, connaissent parfaitement le chemin des bureaux de vote et
de sanctionner ceux qui l’ignorent systématiquement, alors même qu’ils
sont inscrits sur les listes électorales ? À la suite du colloque du 27
mars 2012, le sociologue Michel Wieviorka, jusqu’alors partisan du vote
obligatoire, a changé d’avis et publié sur son blog un résumé de son
intervention sous le titre “Comment j’ai changé de position sur le vote
obligatoire”. Il estime qu’il s’agit “d’une fausse bonne idée”. »
On en vient donc à l’opinion du constitutionnaliste :
« En fin de
compte, la non-participation à un scrutin découle fondamentalement du
sentiment d’un certain nombre d’électrices et d’électeurs que les choix
proposés ne sont pas sincères, que les solutions suggérées sont
inefficaces et que les personnalités qui se présentent à leur suffrage
ne sont pas dignes de leur confiance. Ce n’est pas par la contrainte que
le peuple de la République retrouvera le chemin des bureaux de vote. »
H) Vote obligatoire : « cercle vertueux » ou « pari qui se heurte à la réalité »… le pour et le contre
Bataille d’experts : Loïc Blondiaux connu pour travailler sur les
questions de démocratie et de participation des citoyens, est favorable
à l'expérimentation d'un vote obligatoire tandis que Jérémie Moualek,
spécialiste du vote blanc, y voit une mauvaise solution. Ils exposent
leurs arguments.
Face à l’abstention qui, de scrutin en scrutin, grignote un peu plus la
légitimité des résultats électoraux, certains élus et responsables
politiques ont remis sur la table la solution du vote obligatoire. La
proposition figurait notamment dans le rapport du président de
l’Assemblée sur l’engagement républicain, présenté le 15 avril dernier(1).
En fait, l’idée du vote obligatoire refait surface très régulièrement.
Jérémie Moualek, chercheur en sociologie et science politique(2), s’est amusé à recenser le nombre de propositions de loi débattues sur le sujet depuis la IIIe République : cent-cinquante-trois.
Et comme le rappelle Loïc Blondiaux, professeur-chercheur en science politique(3)),
« c’est un débat souvent violent ». Il suffit, conseille-t-il, de lire
la « Chronique d’une allergie républicaine au vote obligatoire (XIXe-XXe siècles) »(4) d’Yves Déloye qui y rapporte les débats parlementaires sur cette question.
Courrierdesmaires.fr. Quel levier représente le vote obligatoire ?
Loïc Blondiaux. La raison principale de mon adhésion
à ce système, c’est l’état de notre démocratie dont l’une des
caractéristiques majeures est l’abstention différentielle entre les
groupes sociaux. Il existe des écarts considérables de participation
entre les classes sociales mais aussi entre les classes d’âge. Or, les
représentants ont tendance à ne prendre en compte que les intérêts des
groupes sociaux qui votent, c’est-à-dire en général les plus favorisés.
Le vote obligatoire me semble à même de réduire ce différentiel de
participation et d’obliger les représentants politiques à prendre en
compte l’intérêt, en particulier, des catégories populaires et des
jeunes.
Jérémie Moualek. Le vote obligatoire ne lutte pas
contre l’abstention, mais veut la supprimer tout simplement, en niant sa
signification. Le pari de faire renaître la participation par le vote
obligatoire s’appuie sur ses supposés effets de sociabilisation
politique. L’électeur contraint à aller voter y prendrait peu à peu
goût. Mais c’est un pari qui se heurte à la réalité.
Au Pays-Bas, par exemple, le vote obligatoire a été abandonné en 1970
après une soixantaine d’années. A partir de là, l’abstention a explosé.
On peut en conclure que le principal moteur de la participation, avant
que le vote obligatoire ne soit abandonné, était son caractère punitif.
Le vote obligatoire va surtout obliger les
électeurs et pas les élus, ce qui renvoie la responsabilité de
l’abstention actuelle aux citoyens et non à leurs représentants” Jérémie Moualek, chercheur en sociologie et science politique
Quelle que soit ses motivations, une participation massive
des groupes sociaux qui s’abstiennent aujourd’hui obligerait les
candidats à les prendre en compte ?
J. M. Je ne crois pas que les candidats ajusteront
tout d’un coup leur offre à la nouvelle réalité du corps électoral. Je
pense qu’ils vont parier sur le « moins pire », sur le fait que les gens
contraints d’aller voter voteront blanc ou préfèreront même payer une
amende.
Dans les pays concernés par le vote obligatoire, des associations se
sont constituées avec un système de cotisation pour prendre en charge
les amendes ! Au-delà de l’anecdote, je dirais que le vote obligatoire
va surtout obliger les électeurs et pas les élus, ce qui renvoie la
responsabilité de l’abstention actuelle aux citoyens et non à leurs
représentants.
L. B. Le vote obligatoire peut participer selon moi
d’un cercle vertueux. Je fais référence à un mécanisme qui a été
notamment identifié par un politologue canadien, Henry Milner, sous le
titre de mécanisme de compétence civique. Il montre que l’intérêt pour
la politique est soutenu par des politiques sociales relativement
égalitaires.
Quand les politiques sociales sont trop inégalitaires, on assiste à
un phénomène de marginalisation et de désaffiliation politique des
catégories les plus touchées. Ces groupes sociaux ne bénéficient plus
des mécanismes d’intégration sociale qui contribuent aussi à ce qu’ils
se sentent concernés par les affaires de la cité.
A l’inverse, à l’image des pays scandinaves, des politiques
relativement égalitaires ont pour effet de maintenir un niveau de
politisation de la société assez fort. Henry Milner fait le lien entre
les deux.
En obligeant tout le monde à voter, on oblige les
responsables politiques à prendre en compte les catégories populaires
dans leurs politiques sociales” Loïc Blondiaux, professeur-chercheur en science politique
Personnellement, je suis assez convaincu par cela. Et il me semble
que le vote obligatoire peut permettre d’entrer dans ce cercle vertueux.
En obligeant tout le monde à voter, on oblige les responsables
politiques à prendre en compte les catégories populaires dans leurs
politiques sociales.
Cette hypothèse que je défends est encore très discutée. Elle se
confirme dans certains pays, mais pas dans d’autres. Mais, étant donné
la situation, il me semble qu’elle mériterait d’être expérimentée.
La liberté de vote est souvent opposée à l’idée d’un vote obligatoire. Qu’en pensez-vous ?
L. B. Si la contrepartie à l’entrée dans le cercle
vertueux auquel je fais référence plus haut est l’obligation de se
déplacer une fois de temps en temps pour placer un bulletin dans les
urnes, c’est une atteinte à la liberté individuelle qui me semble
relativement légère…
J. M. Au contraire, je pense que c’est un argument
important. Depuis les prémices du suffrage universel, on n’a eu de cesse
de domestiquer l’électeur. A l’origine, le bulletin « autographe » ou «
manuscrit » permettait d’exprimer une opinion nuancée. Aujourd’hui,
l’expression de l’électeur est réduite à un simple bout de papier, voire
à une touche sur une machine à voter.
Plus l’électeur a le souhait d’exprimer une opinion complexe,
nuancée, plus le mode actuel de vote s’apparente pour lui à une censure.
Le vote obligatoire pousserait le processus encore plus loin, en
faisant de l’élection une machine à élire, à désigner des gagnants et
des perdants.
Et si le vote blanc était reconnu ?
L. B. On pourrait analyser le vote obligatoire comme
une ruse des partis de gouvernement visant à maintenir à flot un
système de représentation et de partis qui est en réalité à l’agonie.
Donc, l’instauration du vote obligatoire impose une condition : la
reconnaissance du vote blanc.
Il ne s’agit pas d’obliger les gens à choisir dans l’offre électorale
et ainsi, à l’entériner. Ils doivent avoir la possibilité de marquer
leur opposition aux candidats en lice en votant blanc. Le vote
obligatoire sans une réelle reconnaissance du vote blanc serait d’une
violence inouïe.
J. M. Reconnaître le vote blanc en cas de vote
obligatoire est en effet la moindre des choses. Mais, à mon sens, il
n’aura pas la même signification qu’aujourd’hui.
Actuellement, nous sommes confrontés à une forte abstention dont nous
ne sommes pas capables de mesurer les causes : opposition ? manque
d’information ? manque d’intérêt ? Du coup, elle est mise sous silence.
Ma crainte est de voir le vote blanc soumis au même régime en cas de
vote obligatoire. Car on ne sera pas capable de dire si le vote blanc
est le fait de personnes contraintes d’aller voter sous peine d’amende
ou de personnes qui souhaitent marquer leur opposition à l’offre
politique.
En revanche, si l’on souhaitait s’intéresser au vote blanc
aujourd’hui, on pourrait en dire pas mal de choses. On pourrait par
exemple tirer des conclusions du fait que 2,2 millions d’électeurs se
sont déplacés pour mettre un bulletin blanc ou nul lors des
présidentielles de 2012…
Note 02:Jérémie Moualek,
chercheur en sociologie et sciences politique rattachés aux universités
d'Evry et Lille 2. Thèse en cours sur le vote blanc et nul. - Retourner au texte
Note 03:Loïc Blondiaux,
professeur des universités au département de science politique de la
Sorbonne (Paris I), chercheur au Centre européen d'études sociologiques
et de science politique de la Sorbonne (CESSP) et au Centre de
recherches politiques de la Sorbonne (CRPS - Retourner au texte
Note 04:Sous
la direction d’Anissa Amjahad, Jean-Michel de Waele et Michel
Hastings : « Le vote obligatoire. Débats, enjeux et défis », Economica
(Paris), pp.69-88, 2011, Politiques comparées. - Retourner au texte
I) Le vote blanc, premier parti de France ! Sondage IFOP pour Synopia
Repris par le Figaro dans son édition du 5 novembre 2014, voilà les deux principaux enseignements du sondage IFOP pour Synopia :
- 85 % des Français interrogés
souhaitent que le vote blanc soit considéré comme un suffrage exprimé
et puisse empêcher l’élection d’un candidat, faute de majorité absolue.
- 26 % des Français voteraient blanc au premier tour de l’élection présidentielle si le vote blanc était exprimé.
Pour télécharger le rapport IFOP pour Synopia : Cliquez ici
Le vote blanc, premier parti de France !
Aujourd’hui, même s’il a le choix entre
Pierre, Paul ou Jacques, le citoyen n’a pas la possibilité de rejeter
l’offre politique dans son ensemble. Ce serait pourtant légitime. Si
aucune voiture ne vous plaît, et si aucun vendeur ne vous convainc, vous
pouvez tout de même vous déplacer et faire le choix de marcher, ou de
prendre le bus. Ce n’est pas le cas en politique. Le vote blanc ne sert à
rien, les millions d’abstentionnistes sont pointés du doigt et les
bonimenteurs prospèrent.
Première conséquence de ce choix fermé,
la plupart de nos représentants sont élus par dépit, ou par rejet d’un
autre. Dans les faits, le mode de scrutin actuel garantit presque
exclusivement l’élection des candidats issus des partis traditionnels et
entretient ces clientélismes qui ruinent la France et épuisent les
Français en débats stériles. La frustration qui naît de cette privation
de droit se traduit par une explosion des scores des partis dits
populistes. Et si rien ne change, si rien ne permet au peuple de France
de s’exprimer pleinement lors des élections, le risque ne sera pas de
voir Marine Le Pen au deuxième tour, mais de la voir s’installer à
l’Élysée. Or, en l’état du délitement de notre vie politique et face au
résultat plutôt désastreux de la gestion de la France par la droite et
la gauche depuis deux générations, il est à craindre qu’aucun parti, ni
aucun candidat ne trouvera de parade à l’inexorable ascension de la
fille de Jean-Marie Le Pen. Une fois de plus, le déni de réalité ne
changera rien.
Le gouvernement du peuple, par le
peuple, pour le peuple impose d’aller au bout de la logique
démocratique. Face au pouvoir absolu concédé à l’autorité politique, il
faut un contrepoids, un vrai, qui permette aux Français de dire non,
sans avoir à choisir entre la peste et le choléra. Une solution existe.
Le vote blanc, à condition qu’il soit considéré comme un suffrage
exprimé et puisse empêcher l’élection d’un candidat, faute de majorité
absolue. Selon le sondage commandé à l’IFOP par Synopia, 85 % des Français le souhaitent. Et si le vote blanc était vraiment pris en compte, 26 % de nos compatriotes voteraient blanc au premier tour de l’élection présidentielle.
Ce qui ferait du vote blanc le premier parti de France (un score à
rapprocher des 1,9 % de votes blancs comptabilisés en 2012). Dès lors,
le principe même de constitution de majorité absolue, le cœur de la
légitimité électorale, vole en éclat. Ce chiffre de 26 % devrait donner à
réfléchir à nos dirigeants politiques car si l’on additionne aux votes
blanc les intentions de vote en faveur du FN et du Parti de gauche, ce
sont plus de 50 % des Français qui se détournent de la droite, du centre
et de la gauche. Impossible de gouverner ni même de réformer la France
dans de telles conditions. Il suffit de regarder notre pays pour s’en
convaincre.
Pris en compte dans l’équation d’une
élection au scrutin majoritaire, le vote blanc donnerait au citoyen le
pouvoir de rejeter civiquement l’ensemble des programmes et des
candidats s’ils ne lui conviennent pas. Cette mesure revitaliserait
notre démocratie et permettrait d’en finir avec ces petits scrutins
entre amis qui imposent un choix prédéterminé et donc un verdict jusque
là sans surprise. Elle obligerait les partis à s’adresser aux Français
et non à un seul camp. « Peuple de droite, peuple de gauche… » Ça
suffit ! Il est temps de s’adresser au peuple de France.
Elle les forcerait à devenir réalistes, experts, comptables,
visionnaires. Elle limiterait le recours à ces promesses de campagne qui
sont faites pour ne pas être tenues et attisent les désillusions. Elle
ferait sauter des lignes de fracture (droite/gauche, riche/pauvre,
public/privé, etc.) et permettrait de constituer de vraies majorités
capables d’entraîner la France et les Français. Elle ne nécessite aucune
modification de la Constitution.
Les opposants à cette idée rétorquent
qu’elle rendrait très difficile la formation de majorités. L’argument à
lui seul suffit à tuer le système actuel ! Il revient à dire que si les
Français pouvaient voter librement, ils seraient incapables de
s’entendre sur un nom ou un parti pour gouverner, l’offre politique
étant de si piètre qualité. Et il confirme que le jeu politique actuel
pervertit la nature même de la démocratie et entrave le gouvernement du
peuple par le peuple, pour le peuple.
Les débuts seront difficiles. Tant mieux ! Il est temps que les partis
et les hommes politique s’adaptent au droit des Français, celui d’être
enfin bien gouvernés.
