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L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.
Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste.
Sommaire:
A) Un programme libéral pour la France en 3 points - Baptiste Créteur - Contrepoints
B) Le Programme Libertarien - http://www.parti-libertarien.com/
C) Programme du Mouvement des Libertariens - www.demainladecroissance.com
D) Le Manifeste du MLG (Mouvement Libéraux de Gauche) - David Poryngier - http://www.libgauche.fr
E) Le programme 2006 d'Alternative Libérale - Fillias-Poryngier-Véron
F) Le programme du Parti Libéral Démocrate de France - Aurélien Véron - PLD (France)
A) Un programme libéral pour la France en 3 points
À quoi pourrait ressembler un programme libéral pour la France ? À
l’heure où la droite et la gauche se préparent pour les prochaines
élections, imaginons un peu…
Faire confiance au citoyen, mettre l’État à son service, refaire société. 3 piliers d’un possible programme libéral.
Certains le trouveront trop ambitieux, d’autres trop mou. Certains
verront dans la confiance au citoyen une défiance dans l’État, et me
donneront raison : c’est dans la relation entre l’État et le citoyen que
réside notre principal problème. C’est pourquoi nous devons l’inverser,
redonner la priorité aux citoyens et lui rendre sa place dans la
société.
- Faire confiance au citoyen
- Mettre l’État à son service
- Refaire société
Faire confiance au citoyen
Le monde est de plus en plus complexe. Pour tirer profit de sa
richesse et de sa diversité, il faut renouer avec la flexibilité. Outre
l’empilement législatif et réglementaire qu’il faut radicalement simplifier, il faut réinventer notre modèle social
pour tenir compte d’aspirations personnelles et de modes de travail en
mutation. En remplaçant les multiples prestations sociales, devenues
illisibles et ingérables, par un revenu de base accordé à chaque citoyen, de sa naissance à sa mort.
Ce filet de sécurité leur permettrait en outre de s’assurer socialement auprès de diverses caisses d’assurance-maladie,
santé et vieillesse. Si le besoin demeure, un fonds pourra être créé
pour prendre en charge les cas exceptionnels (maladies aux traitements
coûteux, handicaps lourds…), et on pourra à terme transférer son
financement du public au privé.
Pour renouer avec la croissance et la prospérité, il faut rendre des marges de manœuvre aux entreprises et du pouvoir d’achat aux ménages. La fiscalité doit être allégée et simplifiée, par l’introduction graduelle d’une flat tax sur tous les revenus. Et l’ensemble des régimes fiscaux doivent être harmonisés pour restaurer l’égalité de tous devant l’impôt.
De multiples opportunités peuvent être créées pour permettre à tous les Français de bénéficier des fruits de la croissance. La déréglementation des innombrables professions encadrées favorisera l’innovation. L’État pourrait continuer à assurer ses missions, sans pour autant les remplir lui-même : il financerait (l’éducation, la santé…) sans les opérer.
Des cahiers des charges précis permettraient aux citoyens (parents
d’élèves, étudiants, patients…) de choisir sans que l’on doive craindre
le manque de qualité. Tout cela demeurerait gratuit.
Enfin, le citoyen sera considéré comme un adulte responsable, à même
de faire ses propres choix. Que les drogues douces soient libéralisées
(sur le modèle du Portugal),
charge à chacun d’en faire bon usage ou pas usage tout court. Que le
tabac soit en vente libre, charge à chacun de porter les coûts que fumer
fait peser sur sa santé. Que chacun puisse librement faire ce qu’il
veut de son corps tant qu’il ne nuit pas à autrui : les vices ne sont pas des crimes.
Remettre l’État à son service
L’État ne doit pas seulement changer de modèle, mais aussi de paradigme : il devra se focaliser sur l’essentiel. Il faudra inlassablement réduire la dépense publique, et prioriser le régalien sur le reste. L’État devra réduire ou cesser son intervention dans certains secteurs : culture, presse, économie… Il devra également se séparer de certains actifs
: entreprises publiques, participations. Les anciens fonctionnaires et
salariés des entreprises publiques, dont le statut et le régime social
seront alignés sur le privé, et les autres, pourront s’ils le souhaitent
financer des régimes spécifiques à certaines branches.
L’État devra s’engager pour apporter le meilleur service au meilleur coût. Ses règles de fonctionnement devront être adaptées à une logique de performance, aussi bien dans la gestion des ressources humaines (emploi à vie, promotions et incitations à la performance…) que financières
(budgets accordés sur base des besoins plutôt que de la consommation
des budgets précédents, responsabilisation sur les objectifs et
l’économie des ressources…).
Dans les domaines régaliens, les priorités devront
être clairement établies. L’objectif n’est pas de remplir les prisons,
mais qu’elles remplissent leur rôle : protéger la société, remettre les
criminels sur le droit chemin, et leur donner les clés pour s’en sortir
une fois dehors. La sécurité routière ne doit pas être qu’une fiscalité routière.
Les citoyens ne doivent pas se faire justice eux-mêmes, mais doivent
être en droit de défendre leur personne ou leur propriété, droits
imprescriptibles.
Mais les citoyens ne doivent pas retrouver que leur responsabilité
individuelle. Pour exprimer leur responsabilité collective, ils doivent
refaire société.
Refaire société
Nous sommes les citoyens. Ensemble, nous sommes la société. Le désengagement de l’État de certains secteurs est indispensable pour reprioriser le régalien et réduire la dette. Mais il ne doit pas marquer la fin de la solidarité.
Certaines causes nous sont chères. Le sort des autres nous interpelle
et nous préoccupe au point qu’il nous paraisse naturel de les aider. Il
ne faut pas que cela cesse quand nous n’y serons plus obligés.
Au-delà de la solidarité, la société a fort à faire. Il nous faut réinventer la société civile :
nous associer, nous engager et nous mobiliser en tant que citoyens,
autant que nécessaire. Et en tant qu’individus, nous devons nous
comporter de manière responsable, même si personne n’est là pour nous y
obliger.
Nous devons nous réapproprier la chose publique, et ne plus la confier à des institutions qui en prendraient le contrôle. Le financement des associations, partis politiques et syndicats inclus, doit reposer sur les donations et les cotisations de leurs adhérents pour les rendre représentatives et accroître leur diversité.
La nature et l’ampleur des transformations à venir pourrait nécessiter de transformer nos institutions. En appliquant le principe de subsidiarité, nous pourrions situer les responsabilités au bon niveau de décision. Notre démocratie n’est sans doute pas parfaite, et il y aurait lieu de s’interroger sur les améliorations à y apporter. Comment aligner les intérêts de la France avec les intérêts des Français ?
Ce programme place le citoyen au premier plan plutôt
qu’au premier rang, mais, aussi progressif et graduel soit-il, ne
manquerait pas de générer des frictions aussi bien idéologiques que
matérialistes. Toute critique, comme toute contribution, est bienvenue ;
mais la charge de la preuve est du côté des tenants du modèle actuel,
qui ne remplit plus son rôle. Il est grand temps de renouer avec la
passion française pour la liberté.
Baptiste Créteur est consultant en stratégie. Objectiviste, il est en quête d’une nouvelle Atlantide.
Contrepoints
B) Le Programme Libertarien
Un programme politique libéral et libertarien
Restaurer la liberté de chaque citoyen et défendre les plus pauvres
contre le corporatisme étatique, tel est le programme du parti
libertarien.
Découvrez l'intégralité du programme politique :
Étatisme Totalitaire : Dire NON au Corporatisme de l'État Français
Étatisme
L'état français rêve d'une société totalitaire où rien n'existerait
en dehors du pouvoir public spoliateur et des accords de connivence
passés entre les grands groupes du privé et les politiciens.
La liberté, la vie privée et les droits de propriété du citoyen sont
ainsi relegués au second rang ou pire, désignés comme des "concepts
ultralibéraux" voir des "ennemis de la République".
L'état français est et a toujours été un "Robin des Bois à l'envers",
facilitant le transfert de richesse depuis les populations les plus
pauvres vers les ultra-riches du CAC 40. .
Ainsi les grands patrons du CAC 40 ont droit à leurs parachutes
dorés, leurs subventions, leurs monopoles, leurs aides de l'état et même
leurs sauvetages quand les choses vont mal... tandis que les classes
moyennes et les pauvres n'ont plus qu'à payer la facture (TVA, impôts,
cotisations).
Et ce n'est pas tout, l'état français s'en prend également à nos
droits naturels pourtant supposés inaliénables : le droit à la propriété
de son corps (guerre contre la drogue), le droit à la liberté
d'expression (censure), le droit de pratiquer sa religion
(islamophobie).
L'état français est l'ennemi de la liberté, et ça tombe bien parce que le parti libertarien est l'ennemi de l'état français.
Le projet anti-État
Non à l'étatisme économique
Faire intervenir l'état français dans l'économie, c'est autoriser la
redistribution depuis les pauvres vers les lobbyites corporatistes du
CAC 40.
L'économie doit être au service du consommateur et non des grandes entreprises proche du pouvoir.
- Interdire les aides et les subventions de l'état aux grandes entreprises, aux groupes médiatiques et à la presse
- Mettre fin à la participation de l'état dans l'économie, l'état ne peut pas à la fois être acteur économique et être impartial
- Faire sauter tous les monopoles accordés par l'état français aux tgrandes entreprises privées du CAC 40
- Abolir le concept de banque centrale, instrument fasciste aux mains des élites
- Abolir la TVA qui n'est payée que par les pauvres et qui profite aux ultra-riches
- Supprimer toutes les barrières douanières, toutes les mesures
protections et toutes les entraves au libre-échange qui appauvrissent le
consommateur et détruisent nos libertés économiques
Non à l'étatisme social
En plus de chercher à contrôler notre économie, l'état français veut un contrôle total sur la vie privée des citoyens.
L'étatisme est l'ennemi de la liberté, et ce surtout au niveau social.
- Mettre à la disposition des citoyens toutes les données et toutes les informations collectées par l'état
- Défendre la liberté d'expression, ainsi que les libertés de cultes et de pratiques de religion
- Instaurer une véritable liberté migratoire pour ceux désirant s'installer en France
- Interdire les contrôles de police, la police doit défendre nos libertés pas jouer aux cow-boys fascistes
- Autoriser le mariage pour tous et sortir l'état de la sphère privée du mariage
Un Programme Économique : La Protection des Classes Moyennes
Économie & Impôts
L'économie au service du CAC 40, voilà un concept inventé par les
élites de l'Élysée et appliqué rigoureusement depuis plus de 60 ans par
les politiciens fascistes de droite.
Ainsi les citoyens sont contraints de payer via la TVA les
subventions aux grands groupes privés du CAC 40, sont obligés d'acheter
leurs produits minables à cause des monopoles accordés par l'état
français et voient leur pouvoir d'achat réduit à néant à cause des
barrières tarifaires et autres mesures protectionnistes.
Cette "redistribution du bas vers le haut", véritable spoliation du
consommateur au profit des grandes industries, constitue une menace
mortelle pour les libertés économiques des classes moyennes et des
pauvres.
Le programme économique du parti libertarien vise à remettre l'économie au service du consommateur et pas des grandes puissances de l'argent.
Ce programme économique est divisé en trois étapes : abolition de
l'impôt, réduction des dépenses publiques et ouverture des frontières
économiques (libre-échange).
Le projet économique
Abolition de l'impôt et de la fiscalité
La fiscalité est devenue aujourd'hui un outil d'oppression du peuple
par les élites. Ce racket perpétué par l'état français au profit des
grands groupes du CAC 40 doit cesser.
La ligne du parti libertarien est claire : les classes moyennes et
les pauvres ne doivent pas payer plus d'impôts que les ultra-riches.
- Supprimer de la TVA, la "taxe sur la valeur ajoutée" est un impôt inégalitaire qui touche les populations les plus démunies
- Supprimer progressivement l'impôt sur le revenu pour les travailleurs générant moins de 250 000€ par an
- Supprimer toutes les taxes aux importations et autres tarifs douaniers
- Abolir les banques centrales qui détruisent l'épargne et le pouvoir d'achat par l'inflation
- Démantèlement du FISC et suppression de la direction générale des impôts
- Supprimer les impôts fonciers et de toutes les taxes sur les habitations
Réduction des dépenses publiques
Le parti libertarien est le seul parti à envisager une veritéable
réduction des dépenses, puisque c'est le seul à s'attaquer aux
véritables causes de ces dépenses : les entreprises parasitaires.
Parachutes dorés, sauvetages des banques, aides de l'état,
subventions, redevances diverses, monopoles spoliateurs... on ne compte
plus les milliards d'euros qui partent directement de la poche des
classes moyennes et des pauvres pour atterir dans les comptes des
grandes entreprises proches du pouvoir.
Réduire les dépenses publiques, c'est avant tout dire non au corporatisme spoliateur.
- Abolir de toute forme d'aide de l'état aux entreprises et aux grandes industries du CAC 40
- Instaurer une véritable réforme bancaire et interdir de toute aide de l'état au secteur financier
- Éxiger aux banques un remboursement intégral de tous les plans de sauvetages aux citoyens
- Interdire les subventions et autres participations de l'état dans l'économie
- Interdire les nationalisations ainsi que les "sauvetages" par l'état d'entreprises privées
- Suppression des avantages fiscaux alloués aux grandes corporations proches du pouvoir
- Mettre fin à la politique militariste de la France qui profite surtout aux grands groupes de défense et d'armement
Une politique de libre-échange
La politique ultra-protectionniste et antilibérale de l'état
français, bien que financièrement très lucrative pour les grandes
entreprises et les grands producteurs, est responsable à elle seule de
la destruction des libertés économiques et du pouvoir d'achat des
citoyens.
Remettre l'économie au service du consommateur c'est avant tout
supprimer les barrières douanières et restaurer le libre-échange.
- Abolir de toutes les barrières aux libre-échange pour revaloriser les droits des consommateurs
- Restaurer le marché libre et la concurrence totale sur les produits et services, sans interventionnisme étatique
- Fin de toutes les taxes à l'import, quotas, frais de douanes,
licences d'importations et autres mesures protectionnistes qui
détruisent le pouvoir d'achat
- Fin des monopoles accordés par l'état aux entreprises publiques ou privées
- Faciliter les actions en justice des consommateurs contre les grandes entreprises
Drogues : Légalisation du Cannabis
Réformes des Drogues
La consommation de drogues est un droit fondamental de chaque être
humain puisqu'elle ressort du droit inaliénable à la propriété du corps.
Ceux qui s'opposent à sa légalisation sont coupables de fascisme et
sont des réactionnaires bornés qui veulent imposer leur hygiénisme moral
aux citoyens.
Ces partisans de l'état paternaliste réclament le droit de contrôle
absolu sur la société par le biais d'une véritable oppression policière,
incluant évidemment surveillances constantes et contrôles au faciès.
Le programme de réformes des drogues du parti libertarien se fera en
deux axes. D'une part la légalisation et la dépénalisation totale de
toutes les substances dites illicites, dont le cannabis, et d'autre part
la cessation imminente de la guerre contre la drogue.
Légalisation du Cannabis
Légalisation des drogues
On ne peut pas envisager une société libre sans reconnaître le droit à
chaque invididu de disposer de son propre corps, y compris pour la
consommation de drogues.
La légalisation des drogues est une étape de plus vers le
renversement du régime fasciste de l'état français et la restauration de
nos libertés.
- Légalisation et dépénalisation totale de la possession et de la consommation de Cannabis
- Fin de toute réglementation gouvernementale concernant les produits stupéfiants, psychotropes et autres médicaments
- Suppression de toutes les taxes concernant la vente de tabac et d'alcool
- Suppression de toutes les lois interdisant ou pénalisant la
consommation, la détention, le trafic, la provocation à l'usage, la
vente, le transport, l'importation ou la fabrication de tous les
produits illicites
- Dédommagement de tout citoyen ayant été condamné à des amendes,
des travaux forcés ou des peines de prison pour des actes de
consommation ou de possession de Cannabis
Fin de la guerre contre la drogue
La guerre contre la drogue est non seulement fasciste en elle-même,
puisqu'elle ne reconnaît pas le droit aux citoyen de disposer de leur
prore corps, mais elle fournit de surcroît une justification médiatique
aux pires débordements policiers.
La guerre contre la drogue n'a jamais eu d'autre but que la préservation du plus gros cartel de l'état français : la police
- Interdire les contrôles de police pour motif de "fouilles anti-drogues"
- Mettre fin au financement de la guerre contre la drogue par l'état français
- Dédommager les consommateurs de drogues ayant été victimes de contrôles de police, d'amendes ou de peines de prison
Immigration : La France, Terre d'Accueil pour les Familles Immigrées
Immigration
Les politiques racistes en matière d'immigration qui ont été pratiquées ces dernières années sont une honte pour la France.
Plutôt que d'accueillir les immigrés et leurs familles avec respect
et dignité humaine, les politiciens racistes préfèrent jouer la carte de
la haine de l'autre et du repli sur soi.
On ne pas avoir de liberté individuelle sans une société ouverte, le
programme d'immigration du parti libertarien cherche donc à simplifier
l'arrivée sur le territoire pour les étrangers, faciliter leur obtention
de nationalité et d'emploi, et restaurer la France dans son rôle de terre d'accueil des familles immigrées.
De plus, il faut ouvrir un véritable débat sur la colonisation et sur
les privilèges des blancs, tout comme dans les pays Anglo-Saxons.
Le droit de libre-circulation des personnes est un droit naturel fondamental, à nous de le défendre.
Le projet d'immigration
Immigration libre
Par définition, la frontière enferme. Et on a vu, notamment lors de
l'épisode tragique où un ex-membre du gouvernement français (Sarkozy) a
proposé une exit-tax, que la frontière ne sert pas qu'à empêcher les
"autres" de rentrer... elle sert aussi à empêcher les citoyens de
sortir.
Pour que la France ne devienne pas une dictature totalitaire, il est
nécessaire de mettre fin au concept d'État-prison et d'entreprendre une
véritable réforme de l'immigration.
- Régulariser tous les dits "sans-papiers" et tous ceux désirant acquérir le droit de résidence
- Supprimer les contrôles anti-migratoires aux frontières
- Instaurer une acquisition automatique de la nationalité pour tous les résidents
- Octroyer le droit de vote à tous les étrangers présents sur le territoire
- Proposer un vrai moratoire sur la colonisation et parler ouvertement des privilèges des blancs
- Abolir toutes les lois concernant les immigrés, ce n'est pas à l'état français de réguler l'immigration
- Supprimer à ce titre toutes les lois qui concernent l'émigration, notamment l'exit-tax
Police : Dire STOP à l'État Policier et aux Violences Policières
Réforme de la Police
La police est censée faire respecter les lois, mais comment peut-elle
le faire impartialement si elle est elle-même au-dessus des lois ?
En France, la police nationale est devenue une véritable milice
para-militaire à la botte de l'état français et jouissant du monopole de
la violence légale, qu'elle use et dont elle abuse à chaque
opportunité.
Entre les contrôles au faciès à répétition et les confiscations
abusives (et souvent illégales au regard de la loi), les dérives de la
police ne se comptent plus et malgré ça l'état ne cesse de donner plus
de pouvoir aux forces de l'ordre.
Les violences policières, dont le caractère raciste n'est plus à
démontrer, ont ainsi augmenté dramatiquement à chaque nouveau projet de
loi sécuritaire.
Au-delà des simples abus des forces de l'ordre, c'est parfois même à
des homicides que se livrent les membres de la police nationale sachant
qu'ils sont couvert par tout un arsenal législatif visant à empêcher le
citoyen moyen de porter plainte contre eux.
Mais ces homicides ne forment que la partie émergée de l'iceberg et
sont bien souvent des conséquences d'une politique de sécurité
intérieure oppressive et liberticide, où les policiers se voient confier
les pleins pouvoirs sans aucune responsabilité légale.
Prétextant une menace fictive de terrorisme (vous avez 18 fois plus
de chances d'être tué par un policier que par un terroriste), les élites
veulent instaurer un véritable État Policier où le citoyen est
constamment surveillé par la police, en plus de n'avoir aucun droit
vis-à-vis d'elle.
Pour que les Français retrouvent leurs libertés civiles, il faut dire STOP à l'impunité policière.
Un projet contre l'État Policier
Réformer totalement la police
Les actions de la police sont la première cause de troubles civils et
d'agitation sur le territoire. Et que ce passe-t-il quand il y a des
troubles civils ? Les politiciens demandent plus de police.
On ne peut pas être à la fois la cause d'un problème et sa solution,
il faut donc réformer en profondeur la politique de sécurité intérieure
de sorte à ce qu'elle soit basée non plus sur l'impunité policière mais
sur la transparence des forces de police.
- Interdire les contrôles d'identité de la police hormis en cas d'arrestation ou de flagrant délit
- Rendre possible à ceux injustement persécutés par la police
nationale d'obtenir des compensations à hauteur des dommages qu'ils ont
subit via des tribunaux spécialisés
- Mettre fin à l'impunité policière, les agents de l'ordre
coupables de crimes et de délits écoperons d'une peine d'autant plus
sévère qu'ils ont menti à l'opinion publique
- Légaliser le port d'armes pour que les citoyens puissent se défendre face aux contrôles et aux rackets de la police.
Les États Américains ayant légalisé le port d'armes connaissent une
baisse dans le nombre et dans la gravité des violences policières. Les
"flics gangsters" de France y réfléchiraient à deux fois s'ils savaient
leurs victimes capables de se défendre à armes égales
- Interdire les détentions en garde à vue hormis en cas d'arrestation (avec un réel motif)
- Démanteler tous les syndicats policiers, ces "syndicats du crime organisé" se vantent de défendre des policiers meurtriers
- Interdire les perquisitions hormis en cas de condamnation légitime par un tribunal
- Mettre fin à la notion d'outrage, délit fictif inventé par l'état français pour donner plus de pouvoir aux forces de l'ordre
- Faciliter le recours en justice pour les citoyens victimes d'abus policiers
- Instaurer une transparence totale des forces de l'ordre et des systèmes carcéraux sur les détentions
Sécurité intérieure et État policier
Le but inavoué des politiques liberticides dites de "sécurité
intérieure" est d'instaurer un État Policier, système Orwellien
ultra-centralisé entre les mains de l'état français.
La politique de sécurité intérieure en application est liberticide,
fasciste et se traduit en une incitation aux débordements de tous
genres.
Le programme libertarien vise à bâtir une politique de sécurité
intérieure basée sur la responsabilité pénale et la transparence pour
les forces de l'ordre.
- Mettre fin aux agissements de la DCRI dont le but réel n'est que l'espionnage des citoyens innocents
- Démanteler tous les services dits spéciaux de l'état français ainsi que tous les groupes d'interventions (GIGN, CRS, BAC)
- Démanteler tous les services dits secrets et de contre-espionnage de l'état français (DST, DGSS, DGSE)
- Mettre fin à l'état policier et décentraliser le pouvoir
judiciaire, passant ainsi des mains du gouvernement aux collectivités
locales et territoriales
Pour une transparence du système judiciaire
Une justice sans transparence n'est plus une justice du tout.
Le programme libertarien vise à restaurer la liberté et les droits de chaque citoyen par la transparence judiciaire.
- Rendre le système judiciaire et les tribunaux complètement indépendants de l'état français et des politiciens
- Abolir le "secret défense", une notion répugnante pour une société libre
- Autoriser la publicité totale des procès et débats, y compris photographique et vidéographique
- Interdire le recours aux "tribunaux secrets" par l'état français
Internet : Pour un Internet Libre au Service des Peuples
Internet
L'état français est une entité totalitaire qui ne sera satisfaite que
lorsqu'elle contrôlera tous les aspects de la vie des citoyens, y
compris la vie privée. Leur prochaine cible est donc logiquement
Internet.
Qualifié de "far west" par des membres du gouvernement de la droite
fasciste, Internet n'est pour l'état français qu'un domaine de plus de
la vie privée des citoyens qu'il s'agit de réguler, contrôler et
surveiller.
Ainsi l'état français veut avoir un accès total aux données stockées
par les fournisseurs d'accès internet (FAI), obliger les sites web à
communiquer les informations postées par leurs membres et vont même
jusqu'à demander une redevance à tous les utilisateurs (une sorte de
taxe Internet) pour financer les grandes corporations proches du
pouvoir.
En opposition totale à ces dérive totalitaires et orwelliennes, le
programme du parti libertarien vise à restaurer nos libertés et nos
droits sur Internet comme partout ailleurs.
Internet doit rester libre et gratuit, il en va de nos droits.
Le projet Internet
Pour un Internet libre
Internet doit rester libre de tout contrôle étatique, il en va de la
préservation des libertés individuelles sur le net comme en dehors.
- Refuser la prétendue "neutralité du net" qui n'amène qu'à plus de réglementations étatiques et de corporatisme
- Abolir irrémédiablement les lois HADOPI, DADVSI et LOPPSI, qui servent uniquement de prétexte à la censure gouvernementale
- Mettre un terme aux contrôles et aux réglementations de l'état dans le secteur numérique
- Mettre fin à la censure Internet et aux projets de lois "d'Internet civilisé", la liberté d'expression doit être défendue sur le net comme partout ailleurs
- Supprimer la directive de mars 2006 obligeant chaque FAI à conserver les données de connexion
- Abolir la loi de janvier 2006 dite loi relative à la lutte
contre le terrorisme autorisant la police à obtenir les données de
connexion conservées par les FAI et opérateurs de communication ainsi
que les données personnelles conservées par les hébergeurs sans requête
d'un juge
- Abolir la loi de juin 2004 d'aspiration fasciste dite loi pour la confiance dans l'économie numérique
- Abolir la loi de juillet 1991 dite loi sur les écoutes
téléphoniques, autorisant l'état français et ses divers ministères (dont
le ministère de l'Intérieur) à pratiquer la surveillance en masse de
couriers et de communications numériques
Pour un Internet gratuit
À défaut de pouvoir censurer et contrôler Internet à la manière des
pires dictatures totalitaires, l'état français et les grands groupes du
CAC 40 veulent imposer des redevances (lire des taxes) à tous les
utilisateurs pour financer leur propagande.
Internet est un des rares secteurs d'activités qui échappe encore à
la ploutocracie autoritaire du CAC 40, à nous de nous battre pour qu'il
en reste ainsi.
- Abolir toutes les taxes qui encadrent l'utilisation d'internet, notamment la redevance audiovisuelle et la contribution à l'audiovisuel public
- Faire sauter le cartel des télécommunications et des fournisseurs d'accès internet en abrogeant les monopoles
- Interdire à l'état de financer, via des aides ou des
subventions, les grands groupes d'audiovisuel et les fournissuers de
contenu internet (dont les profits se comptent déjà en milliards !)
- Abolir la loi ARJEL et les lois visant à interdire ou réguler les transactions et jeux en lignes, notamment le poker
- Refuser toute participation financière aux projets de lois
internationaux ou européens visant à taxer ou réguler internet (Global
Internet tax)
Environnement : Une Protection Raisonable et Écologique
Environnement
Être libertarien, c'est avant tout être pour la protection de l'environnement et de l'écologie.
Il est impossible aujourd'hui de rester insensible aux questions
environnementales tant celles-ci ont pris de l'importance dans la vie de
chaque citoyen.
Cependant, les "solutions" apportées par les étatistes aux questions
écologiques ne sont bien souvent ni libertariennes, ni réellement
efficaces pour la protection de l'environnement. En fait, bien souvent
la question écologique ne sert que de prétexte au capitalisme de
connivence entre les grands groupes du CAC 40 et l'état français.
Pire encore, l'état français se sert des légitimes préoccupations
environnementales des Français pour protéger les grands groupes du BTP
et autres pollueurs.
Le parti libertarien veut remettre les questions écologiques et
environnementales au centre du débat politique, mais cela doit se faire
dans le respect de la liberté et de la propriété privé.
Propriété privée et protection de l'environnement ne sont pas incompatibles, d'ailleurs l'un ne va pas sans l'autre.
Quand on défend la notion de propriété privée, la pollution est
considérée comme une atteinte inacceptable à celle-ci et doit être
sévèrement punie.
Le projet écologique
Protéger l'environnement et nos libertés
Préserver notre environnement pour les générations de demain sans
sacrifier les droits et les libertés des générations d'aujourd'hui c'est
possible, à condition de remettre l'état français et le CAC 40 à leur
place : la poubelle.
- Interdire les aides de l'état aux grandes entreprises pétrolières et aux autres pollueurs du CAC 40
- Mettre fin à la politique agricole commune (PAC) et aux aides de l'état aux entreprises agricoles
- Abolir les monopoles accordés par l'état français aux grandes entreprises du CAC 40 dans le secteur énergétique
- Tripler les sanctions pour les producteurs pollueurs, mettre fin à l'impunité des grandes corporations et des grandes industries
- Ouvrir le marché de l'énergie à une véritable concurrence, ce qui bénéficiera aux consommateurs et à l'environnement
International : Respecter l'Autre et Promouvoir la Paix
Politique Internationale
Il serait irréaliste de vouloir lutter contre les abus étatiques sur
notre territoire tout en soutenant les actions de l'état français à
l'étranger.
Loin de chercher à préserver la paix dans le monde, les actions de
l'état français à l'étranger sont militaristes, partisanes et
xénophobes.
L'état français déclenche des guerres immorales à l'étranger dans le
but de financer les grandes entreprises du complexe militaro-industriel.
Ce complexe militaro-industriel, véritable marchand de mort, se
retrouve systématiquement dans les hauts ministères d'où il peut
influencer les décisions en matières de politique étrangère... à ses
profits bien sûr.
On ne compte plus le nombre de Dassault ou autres figures
emblématiques du complexe militaro-industriel qui fréquentent
régulièrement les plus hautes sphères du pouvoir.
Mais si cette approche militariste et haineuse à la politique
internationale remplit les portes-monnaies des plus aisés, pour le reste
des citoyens c'est une véritable catastrophe. Les Français sont de plus
en plus haïs, et les attentats contre les ressortissants français en
pays étrangers se multiplient.
Le programme international du parti libertarien vise à promouvoir la
paix dans le monde et le respect de l'autre, dans ses différences.
Restaurer la paix et la liberté est un projet réaliste et réalisable,
à condition de rejeter le militarisme xénophobe et ploutocratique de
l'état français.
Le projet de politique étrangère
Une politique internationale de paix
La politique étrangère actuelle, basée sur les enchevêtrements
militaires à l'étranger, ne profite qu'au complexe militaro-industriel
et menace sérieusement les libertés civiles de tous les citoyens du
monde, sans parler de leur sécurité.
S'opposer à la guerre, c'est avant tout s'opposer à l'état français.
- Mettre fin à toutes les actions militaires françaises à l'étranger qui ne font qu'enrichir les grands producteurs d'armes du CAC 40 et nuissent à la sécurité des Français
- Exiger un rappatriement des troupes et fermer toutes les bases militaires française à l'étranger
- Promouvoir le libre-échange, facteur de paix, et mettre fin aux embargos internationaux sur le commerce
- Réduire considérablement le budget alloué à la défense, quand
certains Français arrivent tout juste à joindre les deux bouts l'état
offre des contrats de plusieurs milliards aux vendeurs d'armes du CAC 40
- Abolir les banques centrales qui financent la guerre par l'inflation et la création monétaire
Refuser la prétendue "lutte contre le terrorisme"
Une politique extérieure basée sur la liberté et la paix est
possible, mais il faut pour cela refuser de sacrifier sa liberté pour la
sécurité.
La "lutte contre le terrorisme" n'est qu'un prétexte pour imposer un régime autoritaire, collectiviste et coercitif.
- Faire appliquer le respect de la présomption d'innocence y compris aux suspects dans les affaires de terrorisme
- Dédommager ceux injustement pérsécutés par l'état français dans des affaires de "lutte contre le terrorisme"
- Mettre fin aux agissements militaires de l'état français à l'étranger, si la France veut combattre le terrorisme elle ne doit pas se rendre elle-même coupable de terrorisme
- Interedire la torture physique ou psychologique, les détentions
sans motifs de la part de l'état français, et sévèrement punir les abus
- Interdire les écoutes téléphoniques, la surveillance de masse et les perquisitions de l'état français
http://www.parti-libertarien.com/
C) Programme du Mouvement des Libertariens
Désétatisation
La France est prisonnière d’un carcan totalitaire et fasciste : l’Etat français. Il est donc
primordial que l'axe principal du programme du Mouvement des Libertariens soit de
lutter contre l'Etat français et ses dérives socialistes.
Cette lutte contre l'Etat français porte un nom, la désétatisation. Au cours des dernières
décennies, l'Etat français s'est progressivement introduit dans tous les domaines de notre
vie sociétale : économie, vie privée, éducation. À travers un militarisme forcené à base de
répressions policières à peine déguisées en conséquences d'une politique sécuritaire et
liberticide, l'Etat voyou oppresse les citoyens. Le Mouvement des Libertariens veut se
débarrasser une fois pour toute de l'Etat français, ennemi de tous les peuples, et le
remplacer par une administration fédérale destinée uniquement à la protection de nos
libertés.
Cessons de nourrir l'Etat obèse ! Sous couvert de lutter contre un libéralisme inexistant en
France et une mondialisation dont on peine à voir se dessiner ne serait-ce que les
contours, l'Etat s'est approprié tous les droits sur la propriété privée et nos libertés civiles.
La désétatisation est le renversement de l'Etat français, de ses milices armées oppressives
et de ses services publics malhonnêtes, avatars institutionnalisés d'un corporatisme
particulièrement myope. La désétatisation c'est aussi la fin d'un égalitarisme effréné, d'un
socialisme sectaire éhonté et de l'interventionnisme débridé de l'Etat dans nos vies.
En deux mots, la désétatisation c'est la fin de l'Etat voyou et le retour à un gouvernement
fédéral limité, mais surtout la cessation imminente du dirigisme étatique que nous, les
citoyens, ne supportons plus.
Ce n'est pas de plus d'Etat dont nous avons besoin, mais de plus de liberté.
Sortir l'Etat français de l'économie
L'Etat français est un fléau qui ronge notre économie de l'intérieur. L'Etat français est la
première cause de licenciements, de précarité et de chômage en France.
L'Etat français est également responsable du transfert des richesses depuis les populations
les plus pauvres vers les riches lobbyistes corporatistes qui savent en profiter.
Parallèlement, l'Etat français a permis le développement d'un marché noir sans précédent
profitant également aux mêmes corporations proches du pouvoir.
Pour sortir l'Etat français de l'économie il n'y a qu'une solution : le marché libre.
Démantèlement de l'Etat français et remplacement de celui-ci par une administration
fédérale limitée. Le rôle de ce gouvernement sera restreint à instaurer le respect de la
liberté et la propriété privée des citoyens.
Suppression ou privatisation de tous les services publics et de toutes les institutions sous
la gouverne de l'Etat français.
Fin de toutes les subventions étatiques aux entreprises, aux artistes, à la presse, aux
médias, aux organismes publics et aux institutions. Fin également et sans contrepartie de
la participation de l'Etat dans l'économie.
Fin de tous les monopoles d'Etat, y compris monétaires. C'est aux consommateurs seuls
de décider quel service choisir, pas aux bureaucrates.
Démantèlement des tous les syndicats et interdiction du syndicalisme en entreprise sauf
en cas de contrat privé entre employeurs et salariés.
Fin de toutes les barrières douanières, quotas d'importations et de toute forme de
protectionnisme.
Interdire les nationalisations ainsi que les "sauvetages" par l'Etat d'entreprises privées.
Suppression du salaire minimum et des 35 heures, ainsi que toute autre forme de contrat
étatique.
Sortir l'Etat français de nos vies
Non content de d'intervenir massivement dans nos décisions économiques, l'Etat français
se sent de surcroît obligé de s'immiscer dans la vie privée des citoyens.
Le programme de désétatisation du Mouvement des Libertariens veut restaurer les
droits et la liberté aux citoyens, et leur rendre le pouvoir de décision et de responsabilité.
Mise à disposition pour tous les citoyens des données de l'Etat et des informations sur ses
agissements.
Suppression de tous les mandats de l'Etat français cherchant à réguler la vie privée des
citoyens.
Rendre possible à ceux injustement persécutés par l'Etat français d'obtenir des
compensations à hauteur des dommages qu'ils ont subi via des tribunaux spécialisés.
Liberté totale et sans contrepartie d'expression, de culte et de religion.
Liberté migratoire totale. Fin des barrières douanières et des frontières physiques.
Fin de la notion de citoyenneté nationale. Ce n'est pas à l'Etat français et ses bureaucrates
de décider qui peut ou ne peut pas résider sur le territoire ou être employé par des
entreprises privées.
Fin de la toute-puissance policière. Interdiction des contrôles de police et transparence
totale pour les forces de l'ordre et la justice.
Respect du droit naturel et fin des faux-droits : diffamation, chantage, droit au logement,
acquis sociaux, droit à l'image, droit au travail, droit de réponse.
Abrogation du monopole puis suppression progressive de la sécurité sociale et des autres
formes de participations obligatoires, notamment la caisse des retraites.
Fin de la notion d'outrage, délit fictif inventé pour protéger les fonctionnaires et policiers,
qui fait partie des innombrables abus étatiques.
Économie et Impôts
Notre économie traverse une période difficile suite au crash boursier initié aux États-Unis
conséquence la crise des subprimes, période que certains experts n'hésitent même plus à
qualifier de récession.
Malheureusement les solutions à cette crise que proposent politiciens et médias étatistes
ne sont au mieux que démagogie, au pire de l'essence sur le feu. Cette crise n'est pas la
conséquence du libéralisme, de la mondialisation, du capitalisme ou de la finance
apatride. Cette crise est la conséquence de l'omniprésence de l'Etat dans notre économie.
Et que proposent les politiciens pour pallier à cette crise des Etats ? Encore plus d'Etat.
Interventionnisme débridé dans les marchés et la finance, dépenses excessives, crédit
artificiel, manipulation de la devise, protectionnisme demeuré, politique monétaire
extravagante : telles sont les raisons de la crise... et telles sont également les solutions
préconisées par les adeptes doctrine de l'Etat tout-puissant.
Le Mouvement des Libertariens est le seul parti à s'opposer à l'Etat et ses sbires, et ce
n'est pas une coïncidence si c'est aussi le seul à avoir prévu la crise que nous traversons
actuellement.
Les solutions que le Mouvement des Libertariens propose à la crise sont les seules à
même de nous y en sortir, puisqu'elles se basent toutes sur la notion d'un gouvernement
limité et d'un marché libre non faussé.
La désétatisation dans un premier temps de notre marché, puis de notre vie civile est une
nécessité pour avoir une économie saine et prospère.
Le dirigisme autoritaire et les régulations étatiques sont les causes de la crise, pas les
solutions. Il faut mettre fin aux régulations des marchés pour une économie vraiment au
service du consommateur et non des intérêts particuliers des grands groupes corporatistes.
Dépenses publiques
Assainir et réduire les dépenses publiques est plus qu'une question d'économie, c'est une
question de morale. Nous ne pouvons continuer à faire payer aux générations futures
notre mode de vie et notre modèle social aberrant.
Beaucoup de politiciens parlent de réduire les dépenses de l'Etat... mais ce sont des
paroles en l'air. À ce stade, la seule solution viable pour réduire les dépenses du
gouvernement est la désétatisation totale, complète et sans contrepartie.
Le Mouvement des Libertariens propose de tacler le déficit public en appliquant une
coupe budgétaire de 87% dès la première année.
Démantèlement de l'Etat français et remplacement de celui-ci par une administration
fédérale limitée. Le rôle de ce gouvernement sera restreint à instaurer le respect de la
liberté et la propriété privée des citoyens.
Suppression de tous les services publics, de toutes les institutions et de tous les
organismes régis par l'Etat français.
Suppression de tous les ministères publics et création de bureaux administratifs fédéraux
spécialisés.
Suppression de 95% des postes dans l'administration publique.
Suppression de la gendarmerie, des brigades d'interventions et de tous les services dits
spéciaux français. Réformes profondes de la police et de l'armée avec forte réduction des
effectifs.
Privatisation de la sécurité sociale, de la caisse des retraites et des autres organismes
étatiques.
Suppression de la notion de fonctionnaire, alignement des emplois du public sur ceux du
privé.
Suppression des toutes les institutions politiques notamment le sénat, l'assemblée et les
divers parlements.
Interdire les subventions et autres participations de l'Etat dans l'économie.
Interdire les nationalisations ainsi que les "sauvetages" par l'Etat d'entreprises privées.
Fin de la politique d'interventionnisme militaire, rapatriement de toutes les troupes et
fermetures de toutes les bases militaires à l'étranger.
Économie et marché libre
Dans un marché libre, le consommateur est roi. Le Mouvement des Libertariens veut en
finir avec les régulations étatiques qui profitent aux intérêts particuliers des grands
groupes proches du pouvoir plutôt qu'aux consommateurs.
Fin du protectionnisme effréné, des quotas et de toutes barrières douanières, respect de la
libre circulation des biens et marchandises.
Fin des barrières administratives à l'emploi et fin des mandats étatiques visant la
régulation des contrats d'embauche.
Fin de la notion de salaire minimum, de 35 heures et tous les autres contrats étatiques.
Fin des monopoles accordés par l'Etat aux entreprises publiques ou privées.
Suppression des régulations étatiques qui étouffent le marché ou qui limitent la
concurrence.
Interdire le syndicalisme en entreprise, sauf contrat privé entre employeur et salariés.
Suppression des avantages fiscaux alloués aux grandes corporations proches du pouvoir.
Suppression totale de la législation du travail.
Suppression de toutes les normes sanitaires, licences d'importations, restrictions
quantitatives et prescriptions d'enregistrement qui font barrage au commerce et au marché
libre.
Impôts, taxes et charges sociales
Aux gouvernements de payer leur crise ! Les citoyens n'ont pas à payer la crise de
l'étatisme !
Le plan économique du Mouvement des Libertariens vise à diminuer les impôts de
79% au total dès la première année.
Fin symbolique de l'impôt sur le revenu, reverser le salaire complet aux citoyens sans
prélèvement de la part de l'Etat français.
Suppression de toutes les taxes aux importations et autres tarifs douaniers.
Suppression de la taxe sur la consommation dite taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) pour
les mêmes raisons.
Suppression de 93% des impôts existants et réduction de minimum 20% de toutes les
autres taxes.
Abaissement de la taxe sur le chiffre d'affaire à 15% et suppression de tous les autres
impôts sur les entreprises.
Fin de tous les prélèvements sociaux obligatoires.
Abrogation du monopole puis suppression progressive de la sécurité sociale et des autres
formes de participations obligatoires.
Suppression de toutes les charges sociales et patronales afin de faciliter l'emploi.
Démantèlement du FISC et suppression de la direction générale des impôts.
Suppression des impôts fonciers et de toutes les taxes sur les habitations.
Éducation
La question de l'éducation est devenue un véritable problème pour de nombreux citoyens,
et pas uniquement à cause du prix constamment plus élevé.
Le système éducatif français est prisonnier du carcan totalitaire qu'est l'Etat français, et
comme tout monopole étatique centralisé les prix décollent et la qualité baisse
considérablement.
Privé d'un marché libre et sans concurrence digne de ce nom, le système éducatif est
laissé aux mains des bureaucrates malhonnêtes et des syndicats corporatistes, dont le but
n'est certainement pas de fournir la meilleure instruction possible aux citoyens
contribuables et leurs enfants.
L'état actuel du modèle scolaire d'éducation des citoyens est à l'image du modèle social
français en son ensemble : coûteux, inefficace et sclérosé par d'innombrables entraves
juridiques profitant surtout à une minorité de lobbyistes proche du pouvoir.
Le Mouvement des Libertariens propose la libre entreprise pédagogique pour remplacer
la lourde administration étatique qu'est actuellement l'Éducation Nationale, et ainsi
restaurer la liberté scolaire aux parents et responsables légaux plutôt qu'aux bureaucrates.
Liberté éducative et scolaire
Nos choix d'éducation arrivent à un tournant. Nous pouvons soit continuer sur la voie
d'un système éducatif centralisé sous contrôle de l'Etat, proposant des coûts de plus en
plus importants et un enseignement de moins en moins bon, ou nous pouvons faire
confiance au marché libre pour fournir de meilleures opportunités d'éducation aux
citoyens.
Face au problème de l'éducation comme pour de nombreux autres, le Mouvement des
Libertariens prône la solution du marché libre non-régulé et hors intervention de l'Etat.
Démantèlement de l'éducation nationale et suppression du ministère de l'éducation.
Fin de toute intervention de l'Etat dans l'éducation.
Suppression des lois Jules Ferry de 1881 et 1882 régulant étatiquement le marché scolaire et
réduisant la liberté de choix des parents et responsables légaux.
Suppression de la carte scolaire, c'est aux parents de choisir l'établissement qui convient pour
leurs enfants.
Suppression de toutes les aides publiques aux organismes d'éducation.
Suppression de la loi Debré de 1959 forçant les établissements privés à régir de l'Etat français et
son ministère de l'éducation nationale.
Suppression de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989.
Fin de toutes les réglementations étatiques autour du marché scolaire, autorisant par exemple les
instructions religieuses alternatives.
Fin du caractère obligatoire du l'enseignement et revalorisation des diplômes.
Suppression de la loi Fillon de 2005 niant l'indépendance des établissements scolaires et y
imposant une autorité policière.
Suppression de toutes les lois résultantes du plan Langevin-Wallon, plan à émanations
égalitaristes voir communistes.
Suppression du programme scolaire unique ainsi que les lois en résultant.
Libertés Civiles
Le respect des libertés civiles est le fondement de toute société libre et de toute forme de
justice. Il n'est donc pas surprenant que l'Etat français, qui ne veut ni de l'une ni de l'autre,
mène une guerre clandestine et immorale contre la liberté des citoyens.
Armé de propagande marxiste et de législations liberticides, l'Etat français compte bien
réduire à néant le reste de libertés individuelles dont disposent les citoyens, au profit de la
création d'une société constructiviste basée sur un régime totalitaire.
La France est devenue une dictature socialiste où l'Etat sait tout des citoyens, mais les
citoyens ne savent rien des actions de l'Etat. Il n'y a désormais plus aucune liberté civile,
liberté religieuse ou liberté économique : tout est centralisé entre les mains de l'oligarchie
au pouvoir.
Le Mouvement des Libertariens est le seul parti qui jure de restaurer nos libertés civiles
en s'attaquant directement à la cause de l'érosion de celles-ci, l'Etat français et la police.
Les mesures que propose le Mouvement des Libertariens visent toutes à limiter
l'influence de l'Etat et la police sur la vie privée des citoyens, et restaurer les libertés
civiles de chacun.
Un programme, la liberté. Un ennemi, l'Etat français. Telle est la devise du Mouvement
des Libertariens, et elle s'applique aussi et surtout à nos libertés civiles.
Libertés civiles et individuelles
Aujourd'hui les libertés civiles qui ont été le pilier du développement d'une société libre
et d'un accroissement sans précédent du niveau de vie des citoyens sont attaquées par
ceux précisément chargés de les protéger : l'Etat français et la police.
Le programme du Mouvement des Libertariens vise à restaurer la liberté dans toutes
ses formes et tous ses aspects en diminuant la taille et le pouvoir du gouvernement et en
réformant la police et le système judiciaire.
Démantèlement de l'Etat français et remplacement de celui-ci par une administration fédérale
limitée. Le rôle de ce gouvernement sera restreint à instaurer le respect de la liberté et la propriété
privée des citoyens.
Légalisation de toutes les formes d'unions civiles et fin de l'implication de l'Etat dans les
institutions et contrats de mariage.
Suppression de la loi du 30 décembre 2004 portant sur la création de la haute autorité de lutte
contre les discriminations et pour l'égalité.
Fin de l'implication du gouvernement dans la parentalité et les contrats d'adoption, notamment
dans le cas du mariage gay, c'est aux responsables légaux de prendre des décisions ou non en
fonction de l'orientation sexuelle des prétendants.
Fin de la toute-puissance policière. Interdiction des contrôles de police et transparence totale pour
les forces de l'ordre et la justice.
Interdiction d'esclavage politiquement correct, fin de la notion de travaux d'intérêts généraux.
Interdiction de perquisition ou de détention en garde à vue ou au poste de police sauf en cas de
condamnation par un tribunal (habeas corpus).
Légalisation de l'euthanasie et fin de l'implication du gouvernement dans ce procédé, chacun étant
propriétaire et responsable de sa vie.
Liberté d'expression
La liberté des citoyens doit être respectée sous toutes ses formes, la liberté d'expression
ne peut pas en être une exception.
Liberté d'expression totale et sans contrepartie, interdiction de la censure et du boycott étatique.
Abolition définitive du droit de réponse et de la notion de diffamation.
Suppression des lois concernant le statut de la presse, notamment la loi du 29 juillet 1881.
Suppression de la loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la
presse.
Suppression de toutes les subventions publiques de l'Etat, notamment celles destinées à la presse.
Autorisation des méthodes d'éducation alternatives pour rendre le choix d'enseignement aux
parents et professeurs.
Suppression de toutes les lois dites "mémorielles".
Suppression de toutes les lois pénalisant la caricature ou l'injure à une administration publique ou
une organisation étatique, seuls les individus peuvent avoir accès aux tribunaux.
Fin du régime d’autorisation préalable des films au niveau national, des régulations concernant
les œuvres cinématographiques ainsi que les instances de régulation de l'audiovisuel.
Abolition de l'exception culturelle et des quotas sur la diffusion d'œuvres culturelles.
Suppression de la loi du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite loi Lang.
Abolition du concept d'outrage, délit fictif inventé pour protéger la police et l'autorité étatique.
Respect du droit naturel
La France est une nation de plusieurs croyances et de plusieurs cultures, et la seule
manière de toutes les respecter sans tomber dans la discrimination est de laisser les
citoyens prendre leurs propres décisions.
Le droit naturel doit rester le fil conducteur de toute civilisation et toute organisation
gouvernementale, indépendant des lois et des abus de l'oligarchie en place, afin de
garantir le respect des libertés civiles de l'individu et ne pas tomber dans le totalitarisme
fanatique.
Suppression de toutes les lois visant à réglementer les croyances et les organisations religieuses.
Légalisation et dépénalisation de toutes les drogues, de toutes substances dites illicites et fin des
régulations étatiques sur ces substances.
Légalisation de la prostitution, droit naturel et inaliénable de disposer de son propre corps.
Fin des droits-créances et autres faux droits qui se substituent ou remplacent le droit naturel.
Fin des privilèges politiques, notamment les prétendus acquis sociaux non-contractuels.
Abolition du principe de précaution et suppression de la charte de l'environnement.
Réforme de la Police
Il est très révélateur de constater que la première priorité de la police française, selon le
code de déontologie de la police nationale, n'est pas la protection des individus mais bien
la défense des institutions publiques. La police française ne cache même plus ses
intentions de devenir une milice totalitaire sous les ordres de l'Etat français et jouissant
du monopole de la violence légale.
Confiscations abusives, perquisitions, violences, contrôles au faciès sans justification
légale... les dérives de la police ne se comptent plus en France et malgré ça l'Etat ne cesse
d'accorder plus de pouvoir aux forces de l'ordre.
Au-delà des simples abus de pouvoir de ces forces de l'ordre, on dénombre plus de 500
morts lors des trente dernières années suite aux violences policières, et dans plus de 75%
des cas ces meurtres étaient accompagnés de faux-témoignages sur les causes du décès.
Le plus choquant dans l'histoire est que même après des condamnations à des peines de
prison avec sursis, les meurtriers conservent bien souvent leurs postes fans la police
nationale.
Mais ces homicides ne forment que la partie émergée de l'iceberg et sont bien souvent des
conséquences d'une politique de sécurité intérieure oppressive et liberticide, où les
policiers se voient confier les pleins pouvoirs sans aucune responsabilité légale.
Pour le Mouvement des Libertariens, il est impératif de réformer la police et le système
judiciaire afin que ceux-ci soient plus aptes à remplir leur rôle, défendre les libertés des
citoyens et non servir de milice armée au gouvernement français.
Mais la réforme de la police ne s'arrête pas là. Le programme du Mouvement des
Libertariens est basé sur la liberté et les responsabilités individuelles, et cela s'applique
d'autant plus aux forces de l'ordre. Il faut en finir avec l'impunité policière qui incite aux
bavures et instaurer une responsabilité pénale devant la loi pour chaque policier, de même
que pour tout citoyen ordinaire. La police n'est pas au-dessus des lois.
Les dérives sécuritaires du gouvernement sont devenues aujourd'hui la plus grande
menace pour la liberté individuelle et la propriété privée que nous ayons à affronter tandis
que police et Etat, les deux ennemis jurés de la liberté, mettent tout en œuvre pour les
poursuivre et en accroître la portée.
Réformer complètement la police
Les actions de la police sont la première cause de troubles civils et d'agitation sur le
territoire. Le Mouvement des Libertariens est le seul parti à reconnaître que les dérives
policières sont non seulement une partie du problème, mais en sont également la cause
principale.
Le programme du Mouvement des Libertariens consiste en une réforme profonde du
système policier basé sur la responsabilité légale.
Démantèlement de la police nationale et de la gendarmerie, retour des prérogatives de sécurité
aux communes.
Rendre possible à ceux injustement persécutés par l'Etat français d'obtenir des compensations à
hauteur des dommages qu'ils ont subi via des tribunaux spécialisés.
Fin de la toute-puissance policière. Interdiction des contrôles de police et transparence totale pour
les forces de l'ordre et la justice.
Fin de l'Etat policier et décentralisation du pouvoir, passant ainsi des mains du gouvernement aux
collectivités locales.
Interdiction des contrôles d'identité de la police sauf en cas d'arrestation légitime.
Interdiction de détention en garde à vue ou au poste de police sauf en cas d'arrestation légitime.
Démantèlement des tous les syndicats policiers.
Interdiction de perquisition sauf en cas de condamnation par un tribunal.
Fin de la notion d'outrage, délit fictif inventé pour protéger les fonctionnaires et policiers, qui fait
partie des innombrables abus étatiques.
Interdire la déposition de plaintes aux organismes policiers, seuls les individus peuvent avoir
accès aux tribunaux.
Fin de la guerre contre la drogue et retrait des forces de polices impliquées dans le trafic de
substances.
Transparence totale des forces de l'ordre et des systèmes carcéraux sur les détentions.
Changer la politique de sécurité intérieure
La politique de sécurité intérieure en application est liberticide, fasciste et se traduit en
une incitation aux débordements de tous genres.
Le programme du Mouvement des Libertariens vise à restaurer la paix civile par des
mesures de responsabilité pénales pour tous les citoyens sans distinction de classe ou de
statut public.
Démantèlement de tous les services dits spéciaux de l'Etat français ainsi que tous les groupes
d'interventions dont le GIGN, les CRS et la BAC.
Démantèlement de tous les services dits secrets, services dits spéciaux et services de contre-
espionnage de l'Etat français dont la DST, la DGSS et la DGSE.
Suppression ou privatisation de tous les groupes de sécurité opérant sous les ordres de l'Etat
français.
Suppression de tous les ministères et formation d'un département administratif pour la défense
des libertés, des personnes et de la propriété privée.
Réduction de 91% du budget alloué à la défense et à la sécurité intérieure dès la première année.
Transparence du système judiciaire
Une justice sans transparence n'est plus une justice du tout. Le Mouvement des
Libertariens veut mettre en place une transparence totale et une indépendance vis-à-vis
de l'Etat du système judiciaire et des tribunaux.
Instaurer une transparence totale du système judiciaire.
Rendre le système judiciaire et les tribunaux complètement indépendants de l'Etat français et des
politiciens.
Abolir le "secret-défense", le gouvernement ne doit rien cacher aux citoyens.
Autoriser la publicité totale des procès et débats, y compris photographique et vidéographique.
Fin de la notion de prescription, ce n'est pas aux politiciens mais aux tribunaux de décider dans
quelles conditions un préjudice a été effacé.
Immigration
Nombreux sont les politiciens qui parlent de l'immigration comme s'il s'agissait d'une
dangereuse menace à traiter au plus tôt. Là où le bât blesse est que toutes les solutions
pour "lutter" contre l'immigration résultent en la perte inévitable une fois encore de nos
libertés individuelles.
L'immigration, c'est la liberté. Chercher à la réguler, la dissuader, la réglementer ou
l'interdire est une atteinte intolérable à la liberté de circulation des personnes.
La France est une terre d'immigration et doit le rester, il est donc primordial de respect la
libre circulation des personnes et de faciliter l'obtention d'emploi des immigrés désirant
travailler en France.
Les politiciens adorateurs du culte de l'Etat tout-puissant justifient la nécessité du
contrôle de l'immigration et donc de la violation de nos libertés individuelles par la
charge d'exclure les étrangers des biens publics que l'Etat gère, donc de la société, au nom
de la souveraineté nationale.
Ce raisonnement est à la fois bancal et lacunaire. D'une part la souveraineté nationale est
un concept fallacieux instauré par les mêmes étatistes qui veulent violer nos libertés au
nom d'un égalitarisme forcené et d'un corporatisme démagogique. Seule la souveraineté
individuelle doit être respectée par l'Etat.
D'autre part la société n'existe au sens étatique pas, il n'y a que des personnes
individuelles qui peuvent occasionnellement se regrouper et former des institutions ou
des organismes, en d'autres termes une société civile. Le droit de la société est une notion
invalide, il n'existe que le droit de l'individu que l'Etat doit respecter et faire respecter.
Mais en érigeant des barrières à la libre circulation des personnes, l'Etat français fait
l'exact inverse de ce que l'on attend de lui : faire respecter le droit de la plus petite
minorité, l'individu. Si l'Etat français commence à exclure certaines catégories de
population au nom de concepts collectivistes, vous pouvez être sûrs qu'il ne s'arrêtera pas
simplement aux "étrangers".
Le Mouvement des Libertariens est le seul parti qui souhaite réellement restaurer la
liberté de circulation pour toutes les personnes, à l'exception des criminels recherchés par
la police, et supprimer définitivement les contrôles aux frontières.
Immigration libre
La liberté est sacrée. La liberté de circuler où l'on le désire, à condition de ne pas violer la
liberté, la personne physique ou la propriété privée d'autrui, doit être défendue contre les
attaques vicieuses et incessantes de l'Etat français.
L'Etat français a déclaré une guerre sans précédent contre tous les aspects de nos libertés
individuelles et ne reculera devant rien pour instaurer un régime totalitaire, égalitariste et
liberticide. Seul le Mouvement des Libertariens peut nous sauver de la dictature
totalitaire de l'Etat français.
Suppression de tous les contrôles aux frontières.
Régularisation de tous les dits "sans-papiers" et de tous ceux désirant acquérir le droit de sol.
Acquisition automatique de la nationalité pour tous les résidents.
Fin de la notion de citoyenneté nationale. Ce n'est pas à l'Etat français et ses bureaucrates de
décider qui peut ou ne peut pas résider sur le territoire ou être employé par des entreprises
privées.
Droit de vote octroyé à tous les résidents du territoire.
Suppression de toutes les lois concernant les immigrés, ce n'est pas à l'Etat de réguler
l'immigration.
De même suppression de toutes les lois qui concernent l'émigration, notamment l'exit-tax.
Instaurer la liberté aux immigrés de s'installer où ils le souhaitent, tout comme les autochtones, à
condition que leurs installations respectent les règles de propriété privée.
Suppression du code du travail et autres législations interdisant aux immigrés de postuler ou de
travailler où ils le souhaitent.
Suppression de toutes les frontières étatiques, ce n'est pas à l'Etat de définir les limites du pays.
Fin de la notion de souveraineté nationale. La souveraineté ne peut être qu'individuelle, car
chacun ne peut être soumis qu'à l'autorité qu'il a librement accepté.
Fin de tous les quotas à l'embauche, positifs ou négatifs à la population issue de l'immigration. Le
gouvernement doit respecter la liberté des employeurs de choisir les salariés qui leur conviennent.
Réforme des Drogues
La consommation de drogues est un droit fondamental de chaque être humain car elle
ressort du droit inaliénable à la propriété du corps.
Usus, fructus, abusus du latin user, tirer profit et abuser, en l'occurrence de son corps,
sont des lois émanant du droit naturel et aller à l'encontre de celles-ci est non seulement
physiquement irréalisable mais éthiquement inacceptable.
Chaque citoyen est libre de consommer, d'acheter, de vendre ou d'échanger les substances
qu'il lui plait dès lors qu'il ne s'agit pas de vente forcée par le moyen de subventions
publiques, de mesures protectionnistes ou de monopoles étatiques.
Le marché de la drogue doit être, comme tout autre marché, totalement libre et hors
contrôle de l'Etat. Le programme du Mouvement des Libertariens vise à restaurer la
liberté de choix au consommateur, avec comme corollaire sa responsabilité totale face
aux conséquences.
Outre la légalisation et dépénalisation de toutes les substances, l'autre aspect de la
réforme des drogues du programme du Mouvement des Libertariens est la cessation
imminente de la dite guerre contre la drogue.
Non seulement la guerre contre la drogue est contre-productive, le nombre de crimes liés
au trafic de drogue est directement corrélé à l'implication de l'autorité étatique, mais elle
fournit une justification légale à tous les abus militaristes, notamment les contrôles
policiers.
En observant de plus près les actions de l'Etat français, on comprend bien vite que sa
guerre contre la drogue n'a jamais eu pour but la protection du citoyen mais bien la
préservation de son plus grand cartel, la police.
Légalisation des drogues
La légalisation de toutes les drogues est une étape de plus vers la restauration de nos
libertés individuelles et le renversement de l'Etat français.
Il ne s'agit pas d'être pro-drogue ou anti-drogue, mais d'être pro-liberté.
Légalisation et dépénalisation de toutes les drogues et de toutes substances dites illicites.
Fin de toute réglementation gouvernementale concernant les produits stupéfiants, psychotropes et
autres médicaments.
Suppression de toutes les taxes concernant la vente de tabac et d'alcool.
Suppression de toutes les réglementations gouvernementales concernant la distribution, la
publicité et les lieux de consommation du tabac, de l'alcool et toutes autres substances régulées.
C'est aux acteurs du privé de décider s'ils acceptent ou non ces conditions.
Suppression définitive du code de la santé publique, le devoir de l'Etat n'est pas de réguler la vie
des citoyens mais de protéger leurs libertés civiles.
Suppression de toutes les lois interdisant ou pénalisant la consommation, la détention, le trafic, la
provocation à l'usage, la vente, le transport, l'importation ou la fabrication de tous produits.
Dédommagement de tout citoyen ayant été condamné à des amendes, des travaux forcés ou des
peines de prison pour un des actes ci-dessus.
Fin de la guerre contre la drogue
La dite guerre contre la drogue, expression forgée par le président américain Richard M.
Nixon en 1971, a pour but officiel la lutte contre la consommation de substances illicites,
la diminution du trafic de celles-ci dans le territoire et la baisse du nombre de crimes
ayant rapport avec ces trafics.
Cependant la réalité est toute autre. La guerre contre la drogue n'a jamais eu d'autre but
que la préservation du plus gros cartel de l'Etat français, la police.
D'un point de vue statistique on constate d'ailleurs que la consommation, le trafic et les
crimes liés à ces trafics sont en constante augmentation depuis que la police est
intervenue de force dans ce marché.
Au-delà de la hausse des crimes liés aux trafics de drogues, la soi-disant guerre contre la
drogue fournit également une justification légale des contrôles abusifs, et donc la
violation de nos libertés individuelles, par les forces de l'ordre.
Interdiction des contrôles de police sauf en cas d'arrestation légitime.
Fin du financement de la guerre contre la drogue par l'Etat français.
Fin de toute forme d'implication du gouvernement dans les traitements psychologiques ou
médicaux des consommateurs de drogues. Ces décisions doivent revenir aux individus ou aux
responsables légaux.
Fin de l'implication des forces de l'ordre dans les affaires de consommation de drogues, cette
pratique doit rester un sujet purement médical.
Suppression de tout statut et de toute classification gouvernementale de substances, ainsi que les
nombreuses lois qui vont avec. C'est au privé que revient le devoir d'informer les consommateurs.
Libertés de Culte
Bien masqué par la propagande médiatique de ses dirigeants, l'Etat français mène une
véritable guerre contre la religion et la liberté de culte des citoyens.
À travers les siècles la religion a toujours constitué une alternative morale à
l'autoritarisme des gouvernements, contredisant ainsi le culte de l'Etat tout puissant. Et ça
pour l'Etat français c'est inconcevable, pour lui il ne peut exister d'ordre moral en dehors
d'un gouvernement totalitaire allié à une légalisation intrusive et liberticide. Tout dans
l'Etat, rien contre l'Etat, rien hors de l'Etat.
L'apothéose de cette mouvance antireligieuse et liberticide de l'Etat français est atteinte
lors des multiples tentatives de dissolution de l'Église de Scientologie, au prétexte que
cette organisation serait... totalitaire ! À ce stade l'hôpital ne se moque plus de la charité,
il lui pisse carrément dessus.
Mais il serait erroné de croire que ces atteintes à la liberté de culte s'arrêtent aux
organisations récentes comme la Scientologie. De nombreux actes d'islamophobie, de
christianophobie ou de judéophobie à peine déguisée en antisionisme sont monnaie
courante et sont parfois même encouragés par l'Etat français.
Il est pénalement répréhensible d'outrager publiquement le drapeau français ou l'hymne
national (six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende), mais les atteintes
publiques aux signes religieux sont soutenues financièrement et moralement par l'Etat
français. À l'exemple de l'exposition d'Avignon de photos de la vierge Marie dans le sang,
du Coran brûlé et de Jésus Christ plongé dans des défections animales, financée
entièrement par les services publics.
Le Mouvement des Libertariens est le seul parti qui veut mettre fin à cette guerre contre
les libertés de culte et instaurer une séparation complète de l'Etat et de la religion. Chacun
a le droit de choisir sa propre religion, suivre son propre culte, et pouvoir en appliquer les
règles et commandements dans la mesure où ceux-ci ne portent pas préjudice à la
personne physique, à la liberté ou à la propriété privée d'autres individus.
Chaque personne a le droit de vivre comme il le souhaite, en pratiquant la religion qu'il
souhaite, en respectant ce même droit pour autrui.
Restaurer la liberté de culte
Pas besoin de passer ses journées dans un monastère ou consacrer sa vie à la parole
divine pour remarquer que l'Etat français a déclaré une guerre sans précédent contre nos
libertés individuelles, et en particulier la liberté de culte.
De tous les aspects de la liberté civile bafoués par l'Etat français, la liberté de culte a été
celle contre laquelle les attaques les plus virulentes ont été dirigées. Les armes de l'Etat
français sont connues : législation fallacieuse, faux-droits et propagande socialiste.
Pour restaurer la liberté de culte, il est donc impératif de contrer l'Etat français sur ces
trois fronts.
Suppression de toutes les lois visant à réguler les croyances et les organisations religieuses,
notamment les lois sur le statut religieux.
Suppression de toutes les lois sur les signes religieux et les tenues vestimentaires, en particulier la
loi du 11 octobre 2010 interdisant le port de la burqa et du voile intégral.
L'Etat français intervient souvent dans les affaires des médias afin d'imposer une censure des
actes de christianophobie ou d'islamophobie, c'est d'ailleurs pour cette raison que vous
n'entendrez jamais parler d'églises, de synagogues ou de mosquées profanées ou carrément
vandalisées. Fin de l'implication du gouvernement dans les médias, liberté d'expression totale et
fin de toute censure étatique.
Suppression des lois contre les abattages rituels, c'est aux acteurs du secteur alimentaire de
décider s'ils veulent, ou non, se conformer à ces rites.
Suppression des lois concernant le service de viandes dans les écoles et autres lieux publics, c'est
aux parents d'élèves et autres responsables de décider s'ils veulent, ou non, se conformer à ces
rites.
Fin de tous les financements publics aux associations dites "antisectes".
Interdiction de dissolution des groupes religieux par l'Etat. Le gouvernement doit respecter et
faire respecter la liberté de culte, la liberté de conscience et la liberté d'association.
Suppression de tout l'arsenal législatif visant à condamner des croyances.
Interdiction de la police, de l'armée ou de toute autre milice sous les ordres de l'Etat français de
pénétrer dans un lieu de culte. Les lieux de cultes étant des propriétés privées, l'Etat n'a aucun
droit de s'y imposer.
Politique Étrangère
Il serait irréaliste de vouloir lutter contre les abus étatiques sur notre territoire tout en
soutenant les actions de l'Etat français à l'étranger. Les dérives totalitaires et fascistes de
l'Etat français doivent être combattues tant sur notre sol qu'à l'étranger.
Défendre les libertés de tous les citoyens doit être une priorité absolue en matière de
sécurité nationale, or ce à quoi sont alloués les forces armées du gouvernement est
précisément l'inverse. L'Etat français, par ses interventions militaires dont le caractère
totalitaire est facile à démontrer, participe à un assaut sans précédent contre la liberté et la
propriété privée des citoyens.
L'Etat français se sert de forces militaires financées par le contribuable pour déclencher
des guerres immorales dans d'autres pays, tuant des civils et détruisant des infrastructures
privées, dans le seul but de financer les grandes corporations militaro-industrielles
proches du pouvoir.
Mais ces actions impérialistes ne sont pas uniquement meurtrières à l'étranger, elles sont
également très nocives pour la vie et la liberté des citoyens du territoire. L'Etat français,
au prétexte de nous protéger de menaces terroristes qu'il aura lui-même provoquées,
accorde de plus en plus de pouvoirs et de moins en moins de responsabilités aux forces de
police, déjà connues pour leurs actions liberticides à l'égard du citoyen moyen.
À travers l'inflation qui sert de financement aux actions militaires et aux guerres, l'Etat
français détruit l'épargne des citoyens. Ce n'est pas un hasard si le siècle de la guerre
totale a coïncidé avec le siècle des banques centrales. Mais au-delà des inévitables
conséquences économiques de l'impérialisme militaire de l'Etat français, ce dernier met
également en danger nos libertés individuelles.
La prétendue lutte contre le terrorisme n'est en réalité qu'une excuse pour imposer un
régime autoritaire, collectiviste et coercitif.
Une politique extérieure raisonnable
Une politique extérieure raisonnable est une nécessité pour préserver nos libertés des
dérives militaristes de l'Etat français, tant sur notre sol qu'à l'étranger.
La politique actuelle, basée sur les enchevêtrements militaires à l'étranger, ne profite
qu'au complexe militaro-industriel et menace sérieusement les libertés civiles de tous les
citoyens du monde.
Démantèlement de l'Etat français et remplacement de celui-ci par une administration fédérale
limitée. Si les citoyens s'opposent à la guerre, c'est d'abord l'Etat qu'ils doivent combattre.
Fin de toutes les guerres à l'étranger et rapatriement des troupes.
Fermeture de toutes les bases militaires françaises à l'étranger.
Réduction de 91% du budget alloué à la défense et réduction de 85% des effectifs de l'armée dès
la première année.
Fin de tous les embargos internationaux sur les échanges, le libre-échange comme facteur de paix.
Abolition du monopole monétaire de l'Etat français et du concept de banque centrale qui finance
la guerre par l'inflation.
Réforme de toutes les composantes des forces armées afin de recentrer leurs prérogatives sur la
défense des libertés.
Abolition des régulations étatiques concernant l'achat et la vente d'armes qui profitent au
complexe militaro-industriel et non aux citoyens.
Une politique étrangère en accord avec nos valeurs
Le gouvernement ne doit pas sacrifier nos valeurs de liberté, de respect et de propriété
dans sa politique étrangère.
Rendre possible à ceux injustement persécutés par l'Etat français d'obtenir des compensations à
hauteur des dommages qu'ils ont subi via des tribunaux spécialisés.
Opposition à la torture psychologique ou physique de tout suspect d'attaque terroriste ou tout
criminel.
Interdiction de détention de tout individu avant une condamnation légitime dans un tribunal.
Fin des barrières douanières et des frontières physiques, facteurs de conflits internationaux.
Suppression de tous les services dits secrets du gouvernement.
Démantèlement de tous les services dits spéciaux de l'Etat français ainsi que tous les groupes
d'interventions dont le GIGN, les CRS et la BAC.
Suppression ou privatisation de tous les groupes de sécurité opérant sous les ordres de l'Etat
français.
Internet et Technologie
Ce n'est pas une coïncidence si le seul secteur laissé libre d'interférence du dirigisme
parasitaire des institutions étatiques est aussi celui qui a donné naissance au plus grand
réseau échange d'informations que le monde ait connu.
Malheureusement l'Etat français et ses adulateurs fascistes tentent aujourd'hui de s'y
immiscer afin de le réguler, le taxer voir même le censurer complètement.
Le programme du Mouvement des Libertariens vise à une défense totale des citoyens
que ce soit sur internet ou ailleurs, et une opposition stricte aux dérive totalitaires de
l'Etat français et des grandes corporations proches du pouvoir.
Internet doit rester libre et gratuit afin de permettre la poursuite de sa contribution à
l'innovation et à la qualité de vie des citoyens désirant s'y consacrer librement, sans
risques de représailles étatiques ou de censure.
Car là est évidemment le but de l'Etat français, censurer définitivement Internet et le
réguler afin qu'il se conforme à la doctrine de la pensée unique interventionniste et
liberticide.
Ce désir de censure de la part des politiciens n'est ni fortuit ni anodin, ceux-ci savent trop
bien que l'avènement des nouvelles technologies marque à long terme la fin de leur
pouvoir exorbitant.
Internet doit rester libre
Internet doit rester libre de tout contrôle étatique, il en va de la préservation des libertés
individuelles sur le net comme en dehors.
Suppression de la prétendue "neutralité du net" et de toute autre forme d'interférence étatique.
Abolition définitive des lois HADOPI, DADVSI, LOPPSI et consorts, qui servent uniquement de
prétexte à la censure gouvernementale.
Fin des projets de lois dits d'internet "civilisé".
Interdiction de censure politique, la liberté d'expression doit rester totale que ce soit sur internet
ou en dehors.
Suppression de la directive de mars 2006 obligeant chaque FAI à conserver les données de
connexion.
Suppression définitive et irréversible de toutes les lois autorisant la surveillance des courriers ou
de toute autre forme de communication par la police, notamment la loi de juillet 1991 dite loi sur
les écoutes téléphoniques.
Suppression de la loi de juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Suppression définitive de la loi de janvier 2006 dite loi relative à la lutte contre le terrorisme
autorisant la police à obtenir les données de connexion conservées par les FAI et opérateurs de
communication ainsi que les données personnelles conservées par les hébergeurs sans requête
d'un juge.
Fin de tous les moyens de censure, de contrôle ou de réglementation de l'Etat dans le secteur
numérique.
Internet doit rester gratuit
L'Etat français veut taxer Internet et spolier encore davantage les citoyens aux profits des
politiciens et de grands groupes corporatistes. Internet doit rester gratuit et ne doit pas
service à financer l'Etat ou ses groupes d'intérêts.
Abolition de toutes les taxes à l'utilisation d'internet notamment la redevance audiovisuelle ou
contribution à l'audiovisuel public.
Suppression de toutes les régulations étatiques pour internet, notamment dans le marché des
télécommunications.
Fin de tous les financements publics aux fournisseurs d'accès et de contenu internet.
Suppression de toutes les régulations étatiques concernant le poker en ligne et autres jeux
d'argent, suppression de la loi ARJEL.
Fin de toute participation du gouvernement dans les projets de lois visant à taxer Internet,
notamment la Global Internet Tax ou son équivalent européen.
Droit au Port d'Armes
L'Etat français poursuit depuis de nombreuses années une politique de désarmement
totale des citoyens. Dans un même temps, le gouvernement ne cesse de fournir de plus en
plus de matériel de guerre et de plus en plus d'autorité à sa milice répressive, la police.
Non seulement cette politique correspond une fois encore à une violation inacceptable
des libertés individuelles, mais l'Etat français prive ici les citoyens du droit de posséder
quoi que ce soit ressemblant de près ou de loin à ce qu'utilisent les forces de police pour
assurer le respect de la doctrine étatique et le racket du citoyen par l'impôt.
L'Etat français n'a aucun droit de réguler la possession, le port, la vente, l'échange ou
l'achat d'armes, ces précautions reviennent au secteur privé uniquement. Et s'il y a bien
une population à désarmer il s'agit en priorité de la police, des forces de l'ordre et d'autres
milices sous les ordres de l'Etat car statistiquement ils sont les premiers à en abuser.
Il est d'autant plus révélateur de constater que toutes les dictatures fascistes et régimes
totalitaires ont systématiquement été précédés par la dépossession du droit au port
d'armes des citoyens par l'Etat. Nul doute que c'est ce qui attend la France si nous ne
changeons pas notre politique sur le rôle de l'Etat et le respect des libertés civiles.
Si les armes sont hors-la-loi, seuls les hors-la-loi (la police) en posséderont.
Restaurer le droit au port d'armes
Quand bien même le gouvernement aurait le devoir moral de protéger les citoyens d'eux-
mêmes au nom de la sécurité publique et aux dépends des libertés individuelles, un
paternalisme sectaire qu'aucun citoyen ne devrait tolérer, la prohibition de quoi que ce
soit est une pratique inefficace voir bien souvent contreproductive.
Les lois interdisant le port ou la possession d'armes ne profitent qu'aux deux criminels qui
de toute manière ne les respectent pas : l'Etat et la police.
Légalisation totale et sans contrepartie du droit au port d'armes pour tous les citoyens.
Suppression de toutes les lois régulant la possession, la vente, l'achat, l'échange ou le port d'armes
ainsi que toute activité liée à l'utilisation d'armes à feu.
Interdiction de perquisition sauf en cas de condamnation par un tribunal, en particulier pour faits
de possession d'armes.
Fin de la participation du gouvernement dans les programmes anti-armement des Nations Unies.
Fin de tous les contrôles aux frontières, en particulier pour des faits de possession d'armes.
Suppression de toutes les régulations étatiques sur la fabrication d'armes et de munitions, ce
secteur doit être traité comme tout marché normal : une concurrence libre et non faussée.
Suppression de toutes les régulations étatiques concernant l'importation d'armes et de munitions.
Suppression de toutes les régulations étatiques concernant le commerce militaire et les contrats
d'armement notamment pour l'armée française, ce secteur doit être traité comme tout marché
normal : une concurrence libre et non faussée.
Suppression du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes
(FINIADA).
Suppression des mandats étatiques classant les armes selon leur dangerosité ou leurs
caractéristiques, cette initiative doit revenir au secteur privé.
Fin du caractère obligatoire de l'obtention d'autorisations administratives ou de déclarations
préfectorales concernant la possession d'armes.
Le Communisme
S'il y a bien une idéologie mortifère à laquelle on peut lier non seulement l'érosion
constante de nos libertés civiles et économiques, la prise de pouvoir de plus en plus
importante de l'Etat français dans nos vies et la quasi-totalité de tous les génocides des
siècles précédents, c'est le communisme.
Le communisme est une théorie d'organisation politique et sociétale basée sur un système
de production centralisée sous l'égide d'un gouvernement planificateur et autoritaire.
Dans un tel système social il n'existe ni droit naturel, ni liberté, ni propriété, le
communisme est donc naturellement incompatible avec le projet de liberté et
responsabilité individuelle que défend le Mouvement des Libertariens.
Bien au-delà des simples considérations théoriques que l'on peut porter sur cette politique
liberticide de coercition collectiviste, le communisme a aussi et surtout été à la cause de
toutes les tyrannies et tous les génocides que l'humanité ait connus. Nazisme, fascisme,
stalinisme, socialisme, corporatisme ont tous un point d'ancrage commun : le
communisme.
Sans même parler des centaines de millions de morts causés par cette idéologie totalitaire,
le communisme est également la cause de la pauvreté, de la misère et de la précarité à
travers le monde.
Mais le communisme ne touche pas tout le monde de la même manière, sinon ce ne serait
pas aussi grave. Le communisme a permis l'émergence d'une nouvelle classe sociale,
parasitaire et très aisée, qui vit du dur labeur des citoyens honnêtes et travailleurs.
Oppresser les citoyens et violer leurs libertés fondamentales peut se révéler très lucratif
pour les bureaucrates et les lobbyistes proches du pouvoir puisque ceux-ci composent
dorénavant la tranche la plus riche de la population, bien plus fortunés que les créateurs
de richesses et les investisseurs.
Mais pour le Mouvement des Libertariens, il ne s'agit pas seulement de lutter contre les
crimes passés et présents du communisme, ou même d'empêcher de nouvelles dictatures
liberticides d'émerger, mais bien de demander des comptes à l'oligarchie qui a profité d'un
système égalitariste et fasciste.
Procès du Communisme
De même qu'il y eut un procès du nazisme à Nuremberg, il doit y avoir un procès du
communisme à Clignancourt car nazisme et communisme deux faces d'une même pièce :
le totalitarisme étatique.
Le procès de Clignancourt, ou procès intenté au communisme politique, doit servir
d'exemple en condamnant fermement tous les défenseurs de l'étatisme et ceux ayant
soutenu moralement ou financièrement les actions de l'Etat français tant en France qu'à
l'étranger.
L'ensemble de la caste politique française sera poursuivie pour crimes économiques,
complot, haute trahison et usure. Les responsables des forces de police seront également
jugés pour délits d'initiés et racket.
Le procès du communisme politique doit envoyer un message fort aux adeptes de l'Etat
tout-puissant et des doctrines collectivistes en résultant, et doit aussi faire valoir les droits
des citoyens exploités par la coercition étatique et leur fournir un dédommagement
conséquent.
L'élément le plus important du procès au communisme de Clignancourt est la fin de
l'impunité de l'Etat français et de la police, deux catalyseurs du système socialiste
dirigiste, et la restauration de nos libertés fondamentales et de nos droits.
Le Mouvement des Libertariens veut rendre l'Etat et les institutions publiques
responsables de leurs actions, au même titre que n'importe quel citoyen. Le programme
du Mouvement des Libertariens étant basé sur la liberté et la responsabilité
individuelle, les actions de l'Etat français doivent être jugées impartialement.
Le programme du Mouvement des Libertariens veut également redonner une place à la
propriété privée, antithèse du communisme et de l'étatisme totalitaire. Les assauts par la
police ou l'Etat contre la propriété privée des citoyens seront condamnés sévèrement.
Enfin, ce procès au communisme marquera la fin de la politique de planification et
d'interventionnisme étatique, et le retour à une économie de marché libre et hors de
contrôle du gouvernement.
D) Le Manifeste du MLG (Mouvement Libéraux de Gauche)
Nous sommes de gauche et nous sommes libéraux
Ceux qui ignorent l’histoire des idées y verront un paradoxe. Pour
nous, il s’agit de retrouvailles salutaires et longtemps espérées.
Nous n’avons pas oublié que le libéralisme, le vrai, est celui des
Lumières, de la Révolution, des Droits de l’Homme et de la République.
Gauche et libéralisme n’ont fait qu’un contre l’Ancien Régime, les
privilèges, les ordres et les corporations. La gauche se méfiait alors
de l’État et du dirigisme. Elle prônait la liberté individuelle, la
libre association des travailleurs, les coopérations volontaires et le
mutualisme pour construire une société plus juste.
Ce n’est qu’avec l’avènement de l’idéologie marxiste, à la fin du
XIXème siècle, que libéraux et socialistes prirent des chemins
irréconciliables. La gauche s’est longtemps perdue dans ces illusions,
devenues désillusions, et peine encore aujourd’hui, plus de vingt ans
après la chute du mur de Berlin, à retrouver le chemin de la liberté et
du progrès.
Pourtant, une gauche affranchie du marxisme, réconciliée avec la
pensée libérale, ayant tiré les leçons de l’histoire et des tragédies du
XXème siècle, peut aujourd’hui renaître de ses cendres à condition de
se réinventer.
C’est l’entreprise à laquelle nous voulons nous atteler.
La France à bout de souffle
Comme l’Ancien Régime avant la révolution, la France est aujourd’hui
organisée sur un mode corporatiste, cogérée par la sphère politique et
administrative, les grands groupes industriels et financiers et des
syndicats essentiellement au service des « droits acquis » des corps
privilégiés, dans la fonction publique et les grandes entreprises.
Ce capitalisme de connivence, qu’on tente de faire passer pour du
libéralisme alors qu’il en est tout le contraire, est étranger aux
principes républicains et profondément inégalitaire. Il est également
économiquement inefficace et extraordinairement dépensier de fonds
publics. Ses bénéficiaires, à droite comme à gauche, le défendent avec
ardeur et résistent à toute réforme qui remettrait leurs statuts et
privilèges en cause, aussi modestes soient-ils.
Les autres restent aux portes du paradis. C’est la France des outsiders,
ceux qui n’ont ni le pédigrée, ni le carnet d’adresse qui gagent la
réussite. C’est la France du travail précaire, des salaires minables,
des logements délabrés, des quartiers abandonnés, des écoles de seconde
zone, des universités appauvries, des stagiaires méprisés, des
entrepreneurs découragés. C’est la France de ceux qui toujours subissent
et jamais ne choisissent.
C’est aussi la France de la misère et de la grande pauvreté, scandale
infamant dans l’un des pays les plus riches du monde et qui se targue
d’un modèle social sans égal, celle de ces centaines de milliers de
damnés qui hantent les rues des villes et qu’on ne nomme plus désormais
que par un sigle. Celle aussi des retraités dits modestes, qui ne
doivent souvent plus qu’aux organisations caritatives de consommer
encore des repas chauds.
Il serait illusoire de penser que ces deux France, celle des
privilèges et celle des exclusions, vont cohabiter longtemps encore sans
s’affronter un jour. Élection après élection, de promesses de rupture
en espoirs de changement, c’est toujours la même déception, la même
désillusion. Rien ne change et l’égalité par le bas, comme dit la
chanson. Avons-nous déjà oublié les émeutes de 2005 ? Les mêmes causes
produiront les mêmes effets.
Ce n’est pas la droite qui libérera le système
Nous n’attendons rien de la droite française. Oscillant entre un
conservatisme gestionnaire plus ou moins éclairé pour les uns et un
bonapartisme autoritaire et dirigiste pour les autres, elle n’a jamais
rien entendu au libéralisme. De Gaulle avait fait la synthèse de ses
contradictions, Sarkozy en explore aujourd’hui les impasses.
Au pouvoir, elle sert avec arrogance les seuls intérêts des
puissants, ne réforme qu’à la marge et méprise le peuple auquel elle ne
s’adresse que pour attiser ses peurs. Internet, microbes, climat,
immigration, drogues, mondialisation, terrorisme : tout est bon à
prendre, jusqu’au moindre fait divers, pour instiller la crainte et
mieux étendre sur nos frêles épaules la « protection » de l’État
sécuritaire.
Car sous le masque du pseudo-modernisme dont elle s’affuble
désormais, c’est bel et bien toujours la même droite conservatrice,
ascétique et paternaliste qui est aux affaires. Qui s’étonnera qu’elle
sacralise le travail, préfère l’ordre à la justice, flatte les racismes
ou promette de « liquider l’héritage de mai 68 » ?
Face à elle, la gauche est introuvable
Orpheline d’idéologie de référence depuis l’effondrement du marxisme,
la gauche française l’est aussi de projet. Comme si, en faisant le
deuil des lendemains qui chantent, les socialistes avaient aussi renoncé à tout espoir de progrès.
Accrochée à ses niches électorales en régions qui sont autant de
baronnies, elle n’intéresse plus au niveau national que par ses
divisions et se montre incapable de proposer une alternative politique
crédible.
Faute de projet, les socialistes donnent dans la démagogie sociale
comme la droite le fait en matière sécuritaire. Au programme, toujours
les mêmes rengaines : plus de dépenses publiques, plus de
fonctionnaires, plus de subventions, plus de régulation, plus de
législation, plus d’intervention, plus de protection. Et des impôts pour
les riches, bien sur.
Ainsi prétendent-ils maintenir la flamme d’un idéal qui ne consiste
plus aujourd’hui qu’à défendre des privilèges sectoriels anachroniques,
et un modèle social épuisé qu’ils se refusent à réformer.
Mais la mondialisation des échanges, la révolution numérique,
l’évolution des modes de vie et des parcours professionnels, ont
transformé en autant d’archaïsmes les solutions que la rhétorique
socialiste nous ressasse. Et ce sont les plus pauvres qui subissent
aujourd’hui en France l’absence de forces de progrès et de
modernisation.
Une autre gauche est possible
L’essence de la gauche n’est pas d’être dirigiste, étatiste ou
interventionniste. Elle est de favoriser les conditions du progrès, au
service de l’émancipation des hommes et des femmes, dans le respect de
leur liberté. L’oublier a mené les socialistes et les peuples qui en
attendaient la libération dans des impasses tragiques.
Avant d’être socialiste, la gauche fut libérale et libertaire,
humaniste et hédoniste. Elle a exercé sa volonté émancipatrice au
service des individus, ici et dans le reste du monde. Elle a réinventé
une relation entre l’Etat et les citoyens dans laquelle le premier est
le garant des droits et des libertés des seconds.
Il est désolant que la gauche française ait refoulé, avec tant de
constance et d’aveuglement, ses racines libérales. Ce n’est qu’en les
redécouvrant et en redonnant toute sa place à la pensée libérale dans sa
réflexion, qu’elle peut redevenir cette gauche généreuse, respectueuse
du libre choix de chacun, qui ouvre les possibles au lieu de les
refermer.
Le temps est venu de raviver le message de cette gauche libérale,
celle des Lumières, du Droit et de la Raison, mère de la Révolution de
1789 et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Ce n’est pas en renforçant encore les pouvoirs de l’État et des
administrations que nous construirons une société plus juste, c’est en
luttant contre les privilèges et les statuts particuliers, en favorisant
l’égalité des chances et l’accès libre au marché, en promouvant
l’initiative individuelle et la responsabilité, en défendant les
libertés fondamentales.
Le Mouvement des Libéraux de Gauche veut favoriser l’émergence en France de
cette gauche nouvelle, à la fois ambitieuse et lucide, lui donner le
poids qu’elle mérite dans le débat politique, et pour cela présenter des
candidats aux prochaines échéances électorales.
Vaincre la grande pauvreté, en finir avec les privilèges, construire
un nouveau modèle social qui laisse toute sa place à la liberté et à
l’initiative des individus, rendre au marché sa véritable nature de lieu
d’échange de biens, d’idées et de solidarités, sortir de la société de
la peur, ce ne sont pas des utopies. Ce sont des ambitions réalisables.
Nous espérons rassembler tous celles et ceux, libéraux de gauche et
de progrès, qui attendaient depuis longtemps pareille initiative pour
s’engager en politique afin de poser les bases d’un mouvement pérenne,
qui porte ces idées dont la gauche et la France ont aujourd’hui tant
besoin pour envisager à nouveau un avenir meilleur.
Parmi les idées que nous voulons explorer, on trouvera en bonne place l’allocation universelle ou
revenu de base, proposition qui nous semble dessiner les fondations
d’un nouveau modèle social réconciliant générosité, liberté et
efficacité.
E) Le programme 2006 d'Alternative Libérale
INSTITUTIONS
Pour une refondation démocratique
I. Notre constat : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
La Cinquième République a perdu le fil. Au plus haut sommet de l’Etat, les très longues
périodes de cohabitation ont contribué à confondre, dans l’esprit de nos concitoyens, pouvoirs
exécutif et législatif, droite et gauche. Elles ont discrédité largement la notion démocratique
fondamentale d’alternance. La cohabitation a sapé les fondements de ce qu’on attend d’une
fonction élective : un mandat clair, des pouvoirs identifiés, une responsabilité évaluée au
moment du vote, de la façon la plus transparente possible.
La réforme du quinquennat a achevé de déstabiliser le fragile édifice institutionnel de la Vème
République. En alignant les temps parlementaires et exécutifs, en ne changeant rien aux
pouvoirs du Président (nomination du premier ministre, vote bloqué), le quinquennat n’a pas
tranché entre régime parlementaire et régime présidentiel. Au contraire, c’est un régime «
présidentialiste » que nous lègue Jacques Chirac. Son successeur sera à la fois le véritable
chef de la majorité et l’élu des Français au suffrage universel direct : il contrôlera à la fois le
Parlement et l’Exécutif, contribuant à nouveau à confondre les pouvoirs. Au détriment de nos
libertés, à commencer par notre liberté d’électeur de savoir ce que fait et ce que peut faire un
élu.
L’échec de nos institutions actuelles se lit à tous les niveaux : scrutin majoritaire qui
représente mal les opinions minoritaires, échelons locaux aux responsabilités floues, absence
généralisée de contrôle de gestion des budgets publics, votés à l’aveuglette dans toutes les
assemblées, nationales comme locales. Et partout, omniprésence du pouvoir de
l’administration. Les gouvernements passent, mais elle demeure, et son influence sur les
décisions politiques ne fait que grandir, mue par son intérêt pour sa propre consolidation et
expansion.
II. Notre vision : une nouvelle démocratie
Alternative Libérale défend le projet d’une nouvelle Démocratie. Il s’agit d’une réforme plus
large qu’un simple changement de République. En effet, ce ne sont pas seulement nos
institutions Républicaines qui vacillent aujourd’hui, mais bien l’ensemble de notre vie
démocratique.
Cette nouvelle Démocratie repose sur la conviction sur trois notions essentielles :
-
La Responsabilité des Elus : les élus doivent disposer d’un mandat clair, de
véritables pouvoirs pour agir et accomplir leur mission. Ainsi les électeurs pourront ils
établir avec sincérité leur bilan et trancher au moment du vote. La décentralisation,
telle que les gouvernements successifs l’ont pratiqué, a conduit à un mille-feuille
institutionnel illisible, où il est urgent de rétablir la responsabilité de chacun.
-
L’Egalité : il ne peut y avoir un Droit spécifique à l’Etat et à ses agents. Il ne peut y
avoir traitement spécifique pour les salariés de l’Etat, dit de « la fonction publique »,
avec des retraites spécifiques et la garantie de l’emploi. Tous les citoyens, dont les
hommes politiques et même au plus haut niveau, doivent se conformer aux mêmes
règles de droit. Qu’ils soient militaires, pompiers, cadres ou commerçants, un seul
droit pour tous.
Probité : la qualité d’une démocratie se juge à l’aune de la puissance des contre-
pouvoirs. Contre-pouvoirs au sein de la société civile, mais également au sein même
de l’Etat. L’indépendance des organes de contrôle, leur réelle capacité de sanction, est
nécessaire. De même qu’une gestion draconienne de l’argent public doit prémunir la
République contre toute corruption.
III. Nos propositions
Réforme des institutions
• Un gouvernement sous l’autorité d’un Président élu au suffrage universel
Le gouvernement, sous l’autorité du Président élu au suffrage universel, exerce l’ensemble du
pouvoir exécutif. Le Président, chef de l’administration et des armées, désigne et révoque lui-
même les membres de son gouvernement. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de
l’initiative des lois au nom du gouvernement. Il nomme aux emplois supérieurs de l’Etat.
Après consultation du Parlement, il peut engager un référendum législatif. En attendant
l'avènement d'une Europe chargée de cette mission, le Président représente la France sur la
scène internationale, négocie et signe les traités.
• Le Président de la République et les Parlementaires responsables de leurs
actes
Nous demandons la mise en place d'une procédure de destitution lorsque la responsabilité
présidentielle est en cause concernant des actes susceptibles d'être qualifiés crimes et délits,
qu'ils aient été commis antérieurement ou au cours de son mandat, et qui sont sans lien avec
l'exercice de ses fonctions. De la même manière, les parlementaires doivent pouvoir être
susceptibles de poursuites sans accord préalable de l’Assemblée ou du Sénat.
• Le Parlement maître de son ordre du jour
L’initiative des lois appartient concurremment au Président et au Parlement. L’ordre du jour
des assemblées est fixé par les assemblées elles-mêmes, en fonction de leur composition, avec
une place réservée à l'exécutif.
-
Le Parlement ne peut être dissout par le Président
-
Suppression du 44-3 et du 49-3
Le gouvernement ne peut plus faire adopter une loi par vote bloqué ou sans vote en engageant
sa responsabilité sur ce texte.
• Cour des Comptes soumise au Parlement
Sous l’autorité des rapporteurs spéciaux de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes est
chargée de réaliser des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque
ministère, des programmes votés et de leurs performances. Ces rapports seront présentés
publiquement en présence des responsables de l’administration qui devront répondre aux
questions des rapporteurs. A la demande de la commission des finances de chaque assemblée,
la Cour des comptes réalise des projections budgétaires et économiques. Chaque loi de
finances délimite strictement les écarts entre les volumes de dépenses, de recettes et de déficit
autorisés dans la loi de finances initiale et les volumes constatés dans la loi de finances
d’exécution.
Les rapporteurs peuvent étoffer la Cour des Comptes et faire appel à des prestataires
extérieurs pour ce type de mission.
• Participation des forces françaises soumise à l’accord du Parlement
La participation des forces françaises à des opérations de guerre ou de maintien de la paix fait
l’objet d’une autorisation du Parlement au-delà d'un délai de 20 jours pour les situations
d'urgence. Les accords de défense sont transmis dès leur signature à la commission
compétente de chaque assemblée.
• Institution et saisine de la Cour constitutionnelle
Sur proposition du président de la République, les neuf membres de la Cour constitutionnelle
sont élus à vie par le Parlement à la majorité des deux tiers.
Tout citoyen peut, à l’occasion d’un procès, contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est
opposée. La Cour constitutionnelle est alors saisie par la voie d’une " question préjudicielle ",
posée par un juge sur le recours d’un justiciable.
• Unification des ordres juridictionnels
La dualité des ordres juridictionnels, administratif et civil, est supprimée. Les juridictions
administratives sont intégrées à l’ordre judiciaire. La fonction juridictionnelle du Conseil
d’Etat est supprimée. La Cour de cassation est la juridiction suprême de recours de toutes les
juridictions de première et seconde instance.
• Suppression de l’ENA et du Conseil Economique et Social
Symboles inutiles de la république jacobine, nous proposons d’en faire l’économie.
Réforme de la vie politique
• Proportionnelle intégrale doublée d’un vote préférentiel
Les électeurs votent pour un parti, et au sein de la liste ils ont la possibilité de voter pour un
candidat ou pour plusieurs d’entre eux. Les sièges sont d'abord attribués aux différents partis
proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues, avec un seuil minimum de 5%
des voix. Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels. Ce
mode électoral existe déjà aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède ou en Italie. Grand avantage
du vote préférentiel, il favorise une représentation plus variée que celle voulue par l'instance
du parti qui a confectionné la liste. Des candidats inconnus de la direction des partis peuvent
ainsi percer avec un bon travail de terrain.
• Non cumul des mandats
Tout élu ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. La fonction de membre du
gouvernement est incompatible avec tout mandat électif national ou local. Les membres du
gouvernement qui ont dû abandonner leur mandat au moment de leur nomination, le
retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction.
• Renouvellement limité des mandats
Les mandats de Président de la République, de président d’un exécutif régional ou municipal
ne peuvent être exercées plus de deux fois consécutives.
• Les fonctionnaires élus doivent abandonner leur statut
Les fonctionnaires ne peuvent être titulaires d’un mandat de député, de sénateur, de député
européen, ni être membres d’un exécutif régional ou maires d’une ville de plus de 30.000
habitants, sans abandonner au préalable leur statut de la fonction publique. Ils ne peuvent pas
non plus occuper de fonctions ministérielles.
Nous rappelons qu'avec la suppression du statut de la fonction publique, cette question ne se
posera plus à ses nouveaux entrants.
• Vote des étrangers
Tous les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis cinq ans, le temps de
bien connaître l’environnement local, et maîtrisant la langue française, peuvent participer aux
élections locales dans les mêmes conditions que les nationaux.
Décentralisation
• Referendum d’initiative populaire
Le Parlement et les assemblées des collectivités territoriales sont tenus d’inscrire à leur ordre
du jour toute proposition de loi ou de délibération, relative à leurs compétences respectives,
dès lors qu’elle émane d’au moins 10% de leurs électeurs inscrits, quelle qu’en
soit l’initiative. L’autorité peut proposer un contre-projet qui sera simultanément soumis aux
citoyens.
Chaque collectivité territoriale, de même que l'Assemblée Nationale, peut consulter sa
population sur les questions qui relèvent de sa compétence et soumettre à référendum une
délibération de son assemblée délibérative.
Le champ des questions n’a de limite que le respect des droits fondamentaux.
• Suppression des cantons, départements et conseils généraux
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, ou les regroupements de
communes, et les régions. Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus
selon un double principe d’autonomie et de responsabilité. Dans le respect de la Constitution
et dans un cadre défini par le législateur, les régions peuvent se voir reconnaître le droit
d’adapter aux situations locales certaines dispositions réglementaires.
• Suppression de la préfectorale
Les régions disposant de compétences clairement définies et de réels pouvoirs, rien ne justifie
le maintien des préfets sur le territoire.
• Séparation des exécutifs et des assemblées délibératives au sein des
collectivités
La Constitution fixe le principe de la séparation des pouvoirs au sein des collectivités
territoriales : l’exécutif et l’assemblée délibérative de chaque collectivité doivent être
strictement distingués ; le premier doit être responsable politiquement devant la seconde. Une
loi organique définit les mécanismes qui permettent aux assemblées locales de contrôler
l’exécutif local, elle précise les droits de l’opposition et organise la transparence des décisions
locales.
• Fusion des communes et des régions sur la base d’un referendum
Nos 36.000 communes sont bien trop nombreuses. Nos régions sont trop petites. Les
regroupements fusionnels (Basse Normandie et Haute Normandie, ou redécoupages de bon
sens) doivent être encouragés pour parvenir à une composition plus efficace pour gérer leurs
compétences respectives.
• Autonomie fiscale des communes et des régions
La TIPP, la taxe professionnelle, la taxe foncière et la taxe d’habitation doivent être fixées
selon des critères propres à chaque région. Cette forme de concurrence fiscale est la seule à
même d’inciter chaque échelon à la modération.
Pour une société civile forte
• Associations : pour une simplification d’accès au statut « d’intérêt général »
et « d’utilité publique » afin de favoriser les dons
Les 800.000 associations actuelles, qui emploient 1.6 millions de salariés, doivent prendre une
part bien plus active dans la vie sociale, culturelle, caritative, environnementale, sportive pour
ne prendre que quelques exemples de domaines d’action. Plutôt que de laisser les autorités
publiques subventionner les associations proches du pouvoir ou influentes, nous privilégions
l’implication personnelle et financière des citoyens afin de garantir l'indépendance de la
société civile. La déductibilité des dons de personnes physiques ou morales doit être bien plus
ouverte aux associations de toute nature.
• Fondations : pour une simplification de constitution
Nous demandons l’abrogation de notre arsenal extrêmement restrictif. La France, avec
seulement 2.000 fondations, est l’un des pays qui brident le plus la création et la vie de ces
institutions. Notamment :
-
- Abrogation de « l’autorisation administrative » de création. Cet acte doit relever des
seuls fondateurs, libres et responsables de leur engagement. L’administration de la
fondation ne doit aucunement dépendre de l’administration.
-
- Aucune exigence de capital minimum
-
- Aucun plafond aux dons de personnes physiques ou morales, déductibles à hauteur de
66% des impôts.
-
- Suppression des droits de donation
-
- Suppression de l’impôt sur les revenus du patrimoine des fondations
JUSTICE
Pour une Justice rénovée
I – Notre constat : la fille oubliée de notre démocratie
D’un côté, les justiciables évoquent aujourd’hui la défaite de la Justice. De l’autre, les
professionnels invoquent le manque de moyens. Dans tous les cas, la réalité s’impose : la
Justice désemparée, peine à trouver les réponses adaptées aux maux de la société qui
émergent dans les tribunaux et les prisons. La justice est la fille oubliée de notre démocratie
alors qu'elle devrait en être le socle, comme dans tout Etat de droit digne de ce nom. Tenir un
discours ambitieux pour la justice, c’est bien. Encore faut-il s’en donner les moyens, matériels
et humains, pour ne pas prendre délibérément le risque de voir des coupables en liberté ou,
pire, des innocents derrière les barreaux. Le budget de la justice est certes en augmentation
sensible depuis quelques années, mais il représente encore moins de 2% du budget total de
l’Etat, ce qui reste largement insuffisant. Par exemple l’Allemagne consacre à sa justice 2 fois
plus de moyens par habitant que la France (102€ au lieu de 51€).
D’un côté, la mondialisation du Droit entraîne une concurrence internationale entre les
systèmes juridiques et une réduction de l’influence du droit français, ce qui engendre une
vraie révolution juridique sur notre sol. De l’autre, notre institution judiciaire se trouve figée
sur un territoire inchangé depuis plus de deux siècles, et asphyxiée par des traditions d’un
autre âge. La Justice souffre d’une carte judiciaire inadaptée, d’un manque flagrant
d’adaptation aux nouvelles technologies et de l’absence d’organisation des ressources.
S’ensuivent lenteurs et archaïsmes, qu’accentue encore la misère des moyens matériels.
Tout d’abord, rappelons que la loi, bien qu’expression de la volonté générale, devrait être
subordonnée à des normes souveraines du droit telles que la Déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen. Au contraire, nous savons qu’existe chez nous une justice à plusieurs
vitesses, un empilement de lois plus ou moins appliquées qui rendent illisibles les fondements
du droit. Qui en doute peut se rappeler qu’il existe plus de 27.000 infractions pénalement
répréhensibles ! Sur cet amas pléthorique, si 10 % seulement d’entre elles sont effectivement
réprimées, on peut être heureux ! La corruption, notre « capitalisme de connivence » et
d’autres maux tout aussi graves prospèrent sur ces fondements flous et instables qui autorisent
tous les passe-droits possibles. Or, l’économie de marché ne se conçoit pas sans une
régulation juridique. Au contraire, nous constatons que cette instabilité est contre-productive.
Notre économie a besoin de règles lisibles et de décisions prévisibles. Nous en sommes loin.
Aujourd’hui, nous constatons que trop d’état fait primer la raison d’état sur l’état de droit.
Pour Alternative Libérale, « moins d’Etat » signifie « plus de marché » et, surtout, « plus de
droit ».
Aujourd’hui, l’institution judiciaire apparaît comme l’ultime rempart de la démocratie et de
l’état de droit face à un personnel politique traditionnellement intouchable. L’indépendance
de la Justice rentre progressivement dans les faits sous la pression de l’opinion, et il est urgent
de la renforcer. Aujourd’hui, le problème de l’indépendance de la magistrature ne se conçoit
pas tant en termes de soumission du Juge au pouvoir politique, même si certains magistrats
minoritaires ont un comportement pour le moins ambigu ; il est bien davantage lié à la
massification du contentieux, qui noie dans la masse les affaires les plus graves.
Le nombre de litiges soumis aux juges a explosé depuis deux décennies, pour dépasser les 2
millions. La Justice française fonctionne sur un mode kafkaïen, où la gestion statistique la
plus réactionnaire a remplacé toute notion de complexité et de gravité, qui doivent présider au
temps consacré à chaque litige. Le nombre de magistrats professionnels, aujourd’hui à 8.500,
ne permet plus de répondre à cette judiciarisation de notre société.
Enfin, l’opinion publique fait pression d’un côté pour une plus grande sécurité et sévérité des
juges, alors que de l’autre, elle s’émeut des conditions d’incarcération et de l’augmentation
alarmante des suicides en prison que dénonce chaque année le Comité Prévention Torture du
Conseil de l’Europe. Un taux très élevé de prison préventive aboutit à surpeupler les prisons
dont une bonne partie du parc est d’une vétusté insupportable. Avec 60.000 détenus pour
50.000 places et 23.000 surveillants, l’ambiance est souvent explosive, et le taux de suicide
élevé comme le dénoncent, entre autres, Amnesty International.
Mais finalement, à quoi sert la prison ? A dissuader, à protéger la société en plaçant à l’écart
des individus dangereux, à punir des actes graves au nom de la société ou à réapprendre des
règles de vie sociale ? Sans doute un peu des quatre. Mais il est frappant de noter que la
réalisation d'aucun d'entre eux n'est assurée, puisque la socialisation criminelle et les
difficultés de réinsertion entraînent une forte récidive. Une politique de neutralisation
conséquente supposerait de n'enfermer que les criminels dangereux, quelle que soit la gravité
de leurs crimes. Dans cette perspective, un taux de récidive de 100 % serait un gage de
parfaite efficacité, puisqu'il signifierait que seules les personnes susceptibles de renouveler
leurs actes délictueux ont été enfermées. Au contraire, dans l'optique de la réadaptation, le
critère d'efficacité est la diminution du taux de récidive. Mêlés, les objectifs assignés à la
prison s'avèrent donc contradictoires.
II – Notre solution : rendre à notre justice la dignité du droit
Alternative libérale souhaite redonner à la Justice française la dignité qui revient à une
mission régalienne essentielle. La liberté prônée par notre mouvement ne se conçoit pas sans
régulation juridique, ciment de la société. Le droit et, dans son sillage, la Justice, sont le reflet
de notre harmonie sociale ou de nos défaillances; à ce titre, ils ne peuvent être considérés
comme des questions annexes ou limités à un débat de moyens.
Magistrat ou avocat, délinquant ou éducateur, policier ou chef d’entreprise, victime ou détenu,
TOUS appellent de leurs vœux des améliorations du système judiciaire, au pénal comme au
civil. Alternative libérale préconise un véritable renouveau pour bâtir une Justice plus forte
sur la base d’objectifs prioritaires :
-
protéger les droits du citoyen
-
traiter comme il convient chaque préjudice
-
adapter les moyens à la judiciairisation galopante
-
garantir l’application des décisions de justice
Pour juger plus et juger mieux, le chantier est vaste : parfaire les procédures, repenser
l’organisation, augmenter les moyens, moderniser outils et méthodes, redéfinir les rôles de
chacun...La qualité de la Justice doit être recherchée partout, du côté de ses acteurs, de ses procès, de ses établissements, de ses résultats, pour parvenir enfin à un équilibre du système
où chacun trouvera sa place et ses réponses, au bénéfice de tous.
Concernant la prison, elle est le lieu d’enfermement des individus exclus par la société et
estime dangereux pour sa cohésion sociale. D’un autre coté, une mission de soin lui est
assignée, puisque dans une logique de rédemption, d’expiation et de redressement, elle devrait
en principe rendre le détenu à la société meilleur qu’à son arrivée. Or, l’allongement des
peines et la réduction des libérations conditionnelles tendent à déstructurer et à désocialiser
encore davantage les condamnés. Nous souhaitons faire de la prison un lieu où la vie est
possible, grâce par exemple à la pratique du sport, à la reprise des études, bref en permettant
aux détenus de reprendre une certaine marge d’autonomie. Cela passe par les actions qui
visent à diminuer le caractère pathogène de la prison, à revaloriser la personne détenue en lui
donnant envie d’avoir un rapport sain avec son corps et à soigner les troubles de santé mentale
ou physique des détenus. Le sport, par exemple, permet une revalorisation de l’image de soi,
l’acquisition d’un rythme de vie et l’instauration d’un nouveau rapport avec son corps. Les
liens avec la famille sont tout autant essentiels. La réinsertion par le travail, la formation ou
un atelier, voire par l’expression artistique, constitue également un axe fort de socialisation et
de valorisation de l’effort personnel.
III – Nos propositions
I. Protéger les droits du citoyen
• Fin de la procédure d’instruction, passage à une procédure accusatoire
Nous demandons la fin de la procédure d’instruction, secrète et inquisitoire, pour laisser place
à une procédure accusatoire réellement fondée sur la contradiction. Le principe d’un Juge
Contrôleur de l’Enquête (JCE) permettrait d’assurer l’équité de la procédure entre le
procureur instruisant à charge et la défense, en ordonnant tout acte utile à la manifestation de
la vérité : perquisitions et saisies, prolongation de la garde à vue, mesures restrictives de
liberté, durée des enquêtes jusqu’à délivrer des injonctions aux procureurs.
• Séparation nette du Parquet et du Siège
Les magistrats ne doivent dépendre que du CSM afin de préserver leur totale indépendance.
Les procureurs, qui représentent le Ministère Public, ont un rôle plus politique et ne doivent
donc pas se mélanger aux magistrats. Au cours d’une carrière, il est envisageable de
commencer au parquet avant de passer au Siège après une expérience d’un certain nombre
d’années.
• Levée du secret de l'instruction,
Hypocrite, et auquel sont seuls tenus les juges et les policiers mais pas les avocats par
exemple.
• Délai raisonnable : contrôle sur les comparutions immédiates
Cette « justice des pauvres » ne permet pas d’établir une défense pour un débat contradictoire
sain. Le renvoi en comparution immédiate suppose que la personne présentée puisse
effectivement se défendre, que l’ensemble des éléments à charge et à décharge soit connu, que
la défense ne demande pas de délai supplémentaire excédant 15 jours. Le délai pour préparer
la défense passe de huit à 15 jours, il est accordé de plein droit.
• Enregistrement audio ou vidéo systématique & présence de l’avocat dès la
1ere heure
Par les policiers et chez le juge, ainsi que lors des gardes à vue qui concernent 400.000
personnes chaque année.
L’enregistrement audio devient automatique, dès que les moyens matériels le permettront,
dans les Commissariats et les Brigades de Gendarmerie. Il permet de s’assurer de la véracité
des dires des enquêteurs, et de rendre compte du comportement de la personne en garde à vue.
• Recours collectifs
Permettre aux associations d’organiser des plaintes collectives (« class actions ») notamment
pour les « micro préjudices » qui ne font que rarement l’objet de procédures.
• Indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires
Au-delà de la question de la responsabilité du juge, l’erreur judiciaire, en matière civile
comme pénale, doit être mieux réparée : l’Etat doit systématiquement indemniser les victimes
d’erreurs judiciaires et proposer des compensations plus importantes (placer la victime d’une
erreur judiciaire à la place à laquelle elle se trouverait si cette erreur ne s’était pas produite).
o Lutter contre la surpopulation des maisons d'arrêt :
Les détenus condamnés à plus d'un an plus doivent être placés en établissements pour peine et
non plus en maison d’arrêt. Le développement de la surveillance électronique et des peines
alternatives peut s’avérer avantageux aussi bien financièrement que socialement, en favorisant
une réinsertion réussie. Nous préconisons le renforcement du cautionnement, notamment en
matière économique et financière.
Enfin, certaines populations n’ont rien à faire en prison. Nous souhaitons développer les
unités hospitalo-carcérales, et les centres de soins fermés pour les personnes qui, en raison de
leur dangerosité, ne peuvent demeurer en liberté (cas des agresseurs sexuels, des époux
violents...), mais dont les actes sont directement causés par des troubles mentaux.
Les toxicomanes, qui contribuent à engorger les prisons, devraient plutôt se retrouver en
maison de soins qu’en prison.
Les étrangers, dont la clandestinité est jugée comme un délit aujourd’hui, encombrent
inutilement les prisons et contribuent à la dégradation des conditions de détention. Le coût de
ces détentions est également financièrement élevé. Il nous faut remettre cette politique sur la
table.
• Limitation de l’accès aux fonctions spécialisées pour les jeunes magistrats.
C’est en forgeant qu’on devient forgeron... et cela vaut aussi pour la magistrature. Tous les
magistrats interrogés soulignent que c’est au contact de pairs plus expérimentés qu’ils ont
appris leur métier. Or, trop de jeunes magistrats veulent, pour des raisons sans doute légitimes
mais incompatibles avec l’intérêt supérieur de la Justice, rejoindre des fonctions spécialisées,
qui, par définition, s’exercent à Juge unique.
Nous devons répondre à ce problème, et proposons pour cela :
o Que les magistrats sortis d’école soient affectés, dans la mesure du possible, en
formation collégiale correctionnelle, d’Assises et de juge civil ;
o Que les fonctions de Juge rapporteur ne puissent être exercées qu’au bout de deux
o Que certaines fonctions spécifiques (juge du Contrôle de l’Enquête s’il voit le jour,
juge des Enfants, juge de l’application des peines ou juge aux Affaires familiales par
exemple) ne puissent être exercées qu’au bout de cinq ans de fonction :
• Responsabilité des juges
Instaurons, en marge du C.S.M., une commission chargée de connaître et d’instruire les
plaintes des justiciables. La Commission pourra, sur avis motivé, décider de transmettre le
dossier au C.S.M.
La responsabilité des magistrats et des greffiers doit être limitée dans le temps. Qui aurait
l’idée de rechercher la responsabilité du Juge qui condamna Ravaillac ? En aucun cas, la
responsabilité du juge ne doit-elle être recherchée en raison de la décision rendue, dès lors que
cette décision est conforme aux textes de loi en vigueur. L’unique exception doit être
l’intention de nuire. En revanche, toute erreur dans le fond du droit ou dans la procédure doit
faire l’objet d’une mesure, notamment en termes d’évaluation.
• Composition du CSM :
Pour garantir une transparence à laquelle nos concitoyens aspirent légitimement, le
fonctionnement du C.S.M. doit être revu.
- Mode d’élection : nous proposons que tout magistrat puisse se présenter en son nom
personnel. Le mode actuel conduit à favoriser les syndicats et leurs intérêts, au détriment
de l’ensemble du corps. Actuellement deux syndicats se partagent la totalité des sièges, et
le mode actuel de scrutin par liste décourage toute tentative émanant de magistrats
indépendants syndicalement.
- Composition : nous souhaitons l’élargir à des praticiens du droit et à certaines
personnalités extérieures. Uniquement constitué de magistrats et fonctionnant dans une
forme de secret, l’impression générale, c’est que le CSM adopte une approche
corporatiste.
- Limitation des mandats au CSM : le C.S.M. ne doit pas être, pour les magistrats qui y
sont élus, une forme de tremplin pour leur carrière. Le mandat des magistrats ne doit pas
être renouvelable. Les magistrats élus au C.S.M. n’auront pas le droit de se prononcer sur
la demande d’avancement ou de mobilité des magistrats de leur Cour d’appel. Les
magistrats élus au C.S.M. ne pourront obtenir aucun avancement pendant toute la durée de
leur mandat, ni pendant les deux années qui suivent. C’est à ce prix que le C.S.M. ne
pourra plus être soupçonné, à tort ou à raison, de corporatisme.
• Evaluation des juges et des greffiers
L’activité des magistrats et greffiers doit être évaluée régulièrement afin d’introduire une dose
de méritocratie réelle dans la profession. La grille d’évaluation du magistrat doit être
revue pour prendre en compte des critères également qualitatifs, l’opinion des autres
intervenants (police, P.J.J., Barreau...), des greffiers et, enfin, réaliser un débat préalable entre
le magistrat et son supérieur qui se charge de l’évaluation .
Concernant l’évaluation des greffiers, les magistrats auront le pouvoir de noter ceux avec
lesquels ils travaillent – actuellement ce n’est pas le cas. La qualité de l’accueil du public fera
l’objet d’évaluations régulières, y compris en recourant à la technique du « justiciable
mystère ».
II. Traiter comme il convient chaque préjudice
• Augmentation du budget de la Justice
Nous préconisons une poursuite des efforts de croissance sensible du budget de la Justice,
parallèlement à sa réorganisation interne.
• Développement de la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage
En matière civile, le recours au juge doit être rendu subsidiaire, notamment dans les cas
d’affaires de faible gravité ou qui peuvent se régler à l’amiable. Pour ne plus engorger les
tribunaux, nous proposons de favoriser le développement de la médiation, de la conciliation et
de l’arbitrage sur la base du volontariat.
La médiation doit être utilisée dans l’intérêt des parties, avec leur accord et dans le respect des
règles strictes de procédure et de déontologie. Elle favorise la recherche d’une solution
négociée et la poursuite de relations entre les parties, en toute confidentialité.
Nous proposons qu’elle devienne obligatoire, comme préalable à toute saisine, en dessous de
7.500 €. La partie qui ne se présente pas aux convocations de l’association de médiation est
réputée se désister de la procédure si elle est en demande ; si elle est en défense, le juge en tire
toutes conclusions.
Ce processus restitue aux protagonistes du conflit la capacité de devenir des sujets actifs, non
plus passifs, de la résolution de leur litige. Dernier argument en sa faveur : son coût est
nettement moindre pour la collectivité.
• Politique pénale des mineurs
Quasiment tous les crimes et délits commis par des mineurs le sont par 5% de la population
juvénile judiciarisée. En d’autres termes, 95% des mineurs qui commettent une infraction
n’en commettent plus. En revanche, 5% d’entre eux sont des prédateurs. Il convient donc de
différencier les deux.
Si nous défendons le maintien de l’Ordonnance de 1945 pour les primo-délinquants, en cas
d’infraction non criminelle et dénuée de violence, nous demandons, pour les mineurs
réitérants ou récidivistes, ainsi que pour TOUS les mineurs auteurs de crimes et de délits
violents :
o Déferrement systématique ;
o Placement en Centre Educatif Fermé dès la première présentation.
o Placement en établissement sécurisé, sur modèle américain, pour une durée
courte, à la deuxième présentation.
o Création d’établissements d’éducation musclée, à l’encadrement composé de
militaires volontaires, pour les jeunes qui souhaitent tenter l’effort en échange
d’une remise de peine.
o Possibilité de prendre des mesures restrictives de liberté avant l’âge de 13 ans,
y compris avant jugement, lorsque le profil de l’enfant constitue une réelle
menace pour l’entourage.
Nous préconisons le développement de places dans des établissements spécialisés pour
mineurs / centres éducatifs fermés, avec obligation de résultat quant à la mise en place d’un
projet éducatif cohérent.
Nous demandons la suppression du monopole de la police judiciaire de la jeunesse (PJJ) au
profit d’associations et de sociétés privées, soumises à une obligation de résultat des mécènes,
et agréées par le Parquet.
• Simplification des procédures
Dans le but de simplifier le droit procédural, une réflexion sur l’unification des procédures
doit être menée (pas la procédure pénale qui doit rester dérogatoire). Les spécificités de
chaque procédure sont source d’erreurs, d’insécurité et de mécontentement du justiciable.
Elles conduisent aussi à la saisine du Juge pour des faits prescrits, ou à la saisine d’une Juge
qui n’est pas compétent, ce qui entraîne des pertes de temps.
• Fusion des ordres juridictionnels civil et administratif, fusion du Conseil
Constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation en une Cour
Constitutionnelle
La summa divisio entre ordre judiciaire et ordre administratif fait moins figure d’exception
française que de vestige passéiste. Certains contentieux se déroulent pour partie devant le
Juge administratif et pour partie devant le Juge judiciaire. C’est le cas en matière
d’expropriation, et dans le contentieux fiscal. La passerelle entre les deux ordres de
juridiction, et l’unification de ces contentieux mixtes, doit être envisagée. Le maintien de cette
dichotomie est source d’incertitude pour le justiciable et de perte de temps : il n’est pas rare
que le juge judiciaire doive attendre que le juge administratif (puis la Cour d’appel
administrative... puis le Conseil d’Etat !) se prononce, ce qui évidemment rallonge le délai de
quelques années (parfois une dizaine !).
A terme, nous souhaitons la fusion des deux ordres en un Ordre Juridictionnel unique.
III. Adapter les moyens à la judiciarisation galopante
• Réorganisation de la carte des tribunaux
La carte judiciaire, qui date de Napoléon, est mal conçue. Aucune modification de cette carte
n’a eu lieu depuis le XVIIIeme siècle ! Nous disposons de 3 tribunaux dans l’Ain et d’un seul
en Seine Saint-Denis.
Dans les Tribunaux où le contentieux est faible, le remplacement pour cause de mutation ou
de départ à la retraite de magistrats devra être étudié au cas par cas. Dans les Tribunaux où les
magistrats croulent sous la masse des dossiers, la création de postes devra obéir à des cahiers
des charges précis. Des spécialisations juridictionnelles pourront se développer, afin que
chaque région dispose de son pôle « affaires financières », de son pôle « affaires familiales »
ou « délinquance des mineurs ».
• Systématiser la condamnation aux dépens, ajustés sur le coût réel, en cas
de « demande abusive »
L’article 700 du Nouveau Code de Procédure Pénale permet de favoriser l’augmentation de
son montant (par exemple % minimum sur présentation de justificatifs). Il permet au juge de
condamner la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la
somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, cette somme
pouvant être complétée de dommage intérêts réclamés à un justiciable pour une « demande
abusive »
• Modernisation de l’organisation judiciaire
L’augmentation des ressources humaines doit s’accompagner d’une réorganisation de leur
gestion. Les juges ne doivent plus se consacrer à des travaux qui ne mettent pas en cause les
libertés individuelles tels que la participation à des commissions, conseils divers, réunions sur
les problèmes de discipline à l’école ou dans les instances, tentaculaires et inefficaces, de la
Politique de la Ville.
• Utilisation d’Internet
Grâce au développement de sites d’information nationaux (par thème) et locaux (par tribunal),
le suivi de la chaîne procédurale (démarches en ligne, plannings des audiences, transmission
cryptée de pièces) permettrait un gain de temps importants aux acteurs du monde judiciaire.
L’établissement des copies de dossiers doit pouvoir se faire sur CD Rom, afin de gagner en
temps et en argent.
• Direction Générale des tribunaux confiée à des directions générales
La gestion de l’administration et de la logistique de chaque juridiction doit être confiée à un
professionnel garant de la bonne utilisation des moyens et assurant la fonction de
gestionnaire. Ce sera particulièrement vrai si l’emploi de nouvelles technologies exige des
compétences spécifiques supplémentaires. Les chefs de Cour pourront dès lors superviser
l’activité juridictionnelle sans se soucier de l’organisation pratique.
• Rôle des greffiers
Par ailleurs, le statut des 8.500 greffiers actuellement en poste doit être repensé. Titulaires,
pour les plus jeunes, d’une maîtrise en droit, les greffiers devraient se charger de leurs tâches
fondamentales de greffe (classement des pièces, copies, gestion matérielle des dossiers) plutôt
que des tâches de secrétariat pour lesquelles des secrétaires dactylos devraient être
embauchées. Les greffiers pourraient se voir confier des tâches de documentation juridique et
de gestion des moyens matériels de leur greffe, tout en conservant l’obligation de tenir la
plume aux audiences. Cela implique de recruter moins de greffiers, dont il faudra revoir le
rôle, et plus de secrétaires.
• Ouverture du recrutement, formation mieux adaptée et valorisation du
parcours des magistrats
Elargissement du recrutement : suppression de l’âge maximum, multiplication des voies
d’entrée afin d’augmenter sensiblement le nombre de juges en France et de varier leur origine.
Le choix de la carrière de magistrat doit être l’aboutissement d’une stratégie professionnelle
cohérente.
Formation élargie : le jeune magistrat ne doit pas avoir une vision uniquement technique de
son métier. Les formations, pour être plus variées, doivent être assurées par de nombreux
intervenants non-magistrats. La formation continue doit être développée, notamment
concernant certaines fonctions spécialisées tant sur le plan strictement juridique que dans
d’autres spécialités (finance, gestion, etc.). Les changements fonctionnels doivent être
précédés ou accompagnés d’une formation adéquate.
IV. Garantir l’application des décisions de Justice
• Le délai d’application des peines doit être raisonnable
Dès prononciation de la peine, en l’absence de recours, elle doit être rapidement appliquée
pour garder son sens.
• Instance de suivi des peines
Tout au long de la chaîne pénale, de la mise en examen à la fin de la peine, chaque individu
devrait être suivi par une seule personne afin que les étapes successives soient cohérentes,
avec une réelle coordination des acteurs, et mènent finalement vers la réinsertion.
• Remise aux normes des prisons
Nous demandons la création d'une « agence pénitentiaire » qui se charge de gérer de manière
autonome le patrimoine pénitentiaire (création de nouveaux établissements, réhabilitation ou
destruction des établissements les plus vétustes, véritable plan d’entretien et de maintenance
des bâtiments). La carte pénitentiaire mérite aussi d’être revue.
• Améliorer les conditions matérielles de détention :
L’amélioration de l'accueil des familles est très importante, au parloir mais aussi pour
bénéficier régulièrement d’un espace de vie commune. Les mesures que nous proposons vous
apparaîtront très triviales. Elles sont pourtant essentielles dans la vie quotidienne des détenus :
- Conditions d’hygiène élémentaire
Nous souhaitons la suppression de tout argent et le port obligatoire de l’uniforme afin de
rendre impossible le racket. Tenues changées tous les jours, intégralité des objets nécessaires
à la préservation de la dignité humaine (savon, shampooing, linge de corps, serviettes de
toilettes, draps, taies d’oreiller, protections hygiéniques pour les femmes, papier toilette,
mouchoirs), qui sont TOUS actuellement payants, doivent être gratuits.
- Permis à points
Nous proposons d’instaurer un système qui a fait ses preuves. Chaque prisonnier dispose
d’une carte à points. Son score augmente en cas de bon comportement, baisse dans le cas
contraire selon une grille connue de tous. Ces points permettent d’obtenir des avantages et
d’améliorer l’ordinaire (visionnage de film, activités diverses, boisson ...) en fonction du
comportement individuel et non pas de l’argent de chacun.
- Respect de l’intimité
Nous souhaitons généraliser l'encellulement individuel ou à deux maximum en s'inspirant du
modèle hollandais, avec l'intégration de la douche dans la cellule. Pour les bâtiments
existants, la rénovation des toilettes s’impose, disposant d’une porte pour préserver la dignité
du détenu. La rénovation des blocs de douche, s’ils sont communs, doit inclure des murets
séparatifs entre deux douches et des portes « saloon » pour garantir la sécurité et la dignité des
internés.
- Procédure disciplinaire
Leur durée maximale de placement dans le quartier disciplinaire doit passer de 45 jours à 20
jours, après débat contradictoire en présence de l’avocat. La décision est susceptible de référé
devant le Juge.
La généralisation de permanences d'avocats et l’accès facilité à l’avocat sont également
importants.
Favoriser le travail pénitentiaire et la formation : seuls gages d'une réinsertion possible
En supprimant la participation aux frais d'entretien, nous demandons que soit encouragé le
travail à l'extérieur, notamment en fin de détention pour des détenus à bonne conduite, afin de
préparer la réinsertion (ou dans des établissements plus ouverts). Le développement des
établissements de semi-liberté facilite aussi la réinsertion.
Le mécanisme de réductions de peine doit tenir compte du travail et des efforts de formation.
Le travail pénitentiaire ne doit plus se réaliser en cellule, mais en atelier collectif.
Notons que les rémunérations proposées, tout en restant réalistes, ne peuvent rester à 1€ brut
de l’heure sans porter atteinte à la dignité des internés.
Développer la transparence :
Nous demandons un accès bien plus facile aux établissements (notamment des quartiers
disciplinaires)
aux journalistes et autres tiers (associations, avocats, journalistes). Cette ouverture doit
s’accompagner d’un dispositif d'évaluation des établissements, fondé sur des critères tenant à
la sécurité (nombre d'évasions...) et aux conditions de détention (importance du travail,
nombre de suicides, nombre d'automutilations, surpopulation...).
Nous proposons que les prisons soient transformées en établissements publics administratifs,
dotés d'un conseil d'administration, afin de responsabiliser les dirigeants.
Il convient notamment de mieux assurer la concertation au sein des établissements entre le
personnel médical, les travailleurs sociaux, les associations etc. via un conseil réunissant
différents représentants de ces instances.
Enfin, il nous semble nécessaire de rendre effectifs les contrôles des magistrats.
CORRUPTION
En finir avec la grande corruption
I – Notre constat : la corruption n’a pas disparu
La France est régulièrement montrée du doigt pour ses affaires, l’impunité quasi générale de
leurs acteurs et le fait qu’elles concernent aussi bien le niveau local que le sommet de l’Etat.
Illustration de cet environnement malsain, le racket organisé par les partis de pouvoir auprès
des entreprises du secteur de l’immobilier ou des grandes surfaces fut presque considéré
comme normal à l’époque où les premiers dossiers furent révélés au public. La grande excuse
était alors l’absence d’enrichissement personnel. Les peines prononcées furent d’ailleurs
extrêmement légères et ne mirent absolument pas fin à la carrière de grands responsables de
ces partis. A deux reprises, les députés eurent l’audace de voter une loi d’auto-amnistie pour
« remettre les compteurs à zéro ».
Mais la corruption n’a pas disparu, loin de là. Les liens qui unissent intimement le politique et
l’administratif à l’économie (délivrance de licences, de permis, réglementations, marchés
publics, médias subventionnés ...) constituent une incitation permanente à la corruption,
d’autant plus que les sanctions sont rares et souvent circonscrites. Lorsque les grands patrons,
nommés par cooptation, sont issus de la haute administration et se retrouvent proches des
dirigeants politiques issus des mêmes corps, les arrangements sont bien plus faciles que dans
un cadre ouvert et diversifié.
Or, cette corruption fréquente à tous les niveaux, confirmée par les rapports de l’ONG
« Transparency International », se répercute sur le sentiment des citoyens à l’égard de leurs
politiques et de la concurrence. Lorsque les mécanismes de marché n’obéissent pas au règne
de la loi, lorsque les passe-droits sont monnaie courante, comment avoir confiance dans
l’économie soi-disant libre et concurrentielle ?
II – Notre vision : restaurer la confiance
La grande corruption est une injustice qui rompt la confiance nécessaire à la vie aussi bien
politique qu’économique. Pour rétablir la confiance des Français en leurs représentants
politiques, pour rétablir la confiance des actionnaires et des salariés en leurs entreprises et
pour restaurer la confiance générale dans l’économie de marché, nous demandons la mise en
place de nouvelles mesures, nationales, européennes et internationales, de lutte contre la
corruption. L’Etat de droit est le préalable inconditionnel à toute forme d’échange et à de
liberté.
Les moyens d’enquête et de poursuite doivent être considérablement renforcés. La lutte contre
la corruption passe par une meilleure coordination au niveau européen, notamment au niveau
des enquêteurs qui doivent s’affranchir de leur ministre de tutelle pour leur travail trans-
frontière.
Enfin, la vie politique exige une transparence patrimoniale totale. Un responsable de haut
niveau ne doit pas se charger directement de gestion de portefeuille. Sa position privilégiée
nécessite un cadre déontologique précis.
III – Nos propositions
• Sanctionner le délit de corruption passive au moins aussi lourdement que le délit
de corruption active
Pour rappel, le Code Pénal définit la corruption passive comme le fait « par une personne
dépositaire de l'autorité publique (...) de solliciter ou d'agréer, sans droit, directement ou
indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages
quelconques (...) pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa
mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ».
La corruption active est présentée comme le fait de « proposer, sans droit, directement ou
indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages
quelconques pour obtenir d'une personne dépositaire de l'autorité publique (...) qu'elle
accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son
mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ».
• Création d’un crime de “grande corruption”
Nous souhaitons qu’un crime de grande corruption soit introduit dans le Code Pénal : peines
de prison importantes, amendes à la hauteur des montants en jeu et interdiction à vie de se
présenter à un scrutin. Les sanctions, qui concernent des dirigeants politiques et des hauts
fonctionnaires intelligents et parfaitement conscients de la gravité de leurs actes, doivent être
réellement dissuasives.
• Obligation de déclaration patrimoniale des dirigeants politiquement exposés
Les dirigeants politiquement exposés et leur entourage proche devront déclarer leurs comptes
bancaires à une instance judiciaire chargée du contrôle de leurs revenus, permettre l’accès à
ces comptes pendant leur occupation d’un poste sensible ainsi que dans un délai raisonnable
après la fin de ce mandat, et signaler tout flux supérieur à 10.000 euros. Par dirigeants
politiquement exposés, nous entendons les hommes et les femmes occupants des postes
stratégiques au gouvernement, dans les collectivités locales et dans la haute administration.
• Facilitation des enquêtes financières
A la demande des procureurs, la suspension des immunités diplomatiques, parlementaires et
judiciaires doit être facile, le temps qu’aient lieu les enquêtes financières (le renvoi devant un
tribunal restant soumis à un vote sur la levée de l’immunité).
Nous demandons la suppression des possibilités de recours dilatoires contre la transmission de
preuves aux juridictions étrangères. Les magistrats doivent pouvoir solliciter des confrères
étrangers sans passer par leur ministère.
• Suppression du droit de grâce présidentielle et encadrement des amnisties
Les amnisties ne peuvent être que le fait d’une commission parlementaire, effectives après
débat en séance publique avec des journalistes libres de poser leurs questions.
EDUCATION
Vers l’égalité des chances
I – Notre constat : l’école en crise
L'école française est en crise alors que nous consacrons l’un des budgets les plus élevés par
élève de toute l’Europe. Nombre d'analyses, de livres et de témoignages en attestent. Ses
résultats sont insatisfaisants au regard des objectifs que doit se donner un pays moderne
tourné vers l'avenir et vers la nouvelle économie de la connaissance, domaine clé dans la
compétition mondiale. Le constat de fort illettrisme, 150 000 élèves (20 % d’une classe d’âge)
qui sortent chaque année de l'école sans aucun diplôme, vocations scientifiques trop rares,
dévalorisation des métiers manuels, échec massif à Bac + 2 et insuffisance du nombre de
diplômés de l'enseignement supérieur constituent quelques uns des éléments les plus saillants
de ce cocktail détonnant. Faut-il alors s'étonner de la médiocrité de notre rang dans les
classements internationaux ? Si la 1ère université française se retrouve à la 45ème place au
classement de Shangaï, les sources se situent largement en amont. L’enquête PISA, réalisée
par l’OCDE dans presque 60 pays, constitue à ce jour l’initiative la plus complète et la plus
rigoureuse pour évaluer le niveau de compétences des élèves. Elle révèle un niveau
d’acquisition des connaissances élémentaires assez moyen en France relativement à nos
partenaires, particulièrement en ce qui concerne la lecture et l’écriture.
La sectorisation incite à l’élaboration de stratégies parentales de contournement
Toutefois, les disparités sont fortes entre les établissements d’excellence et ceux qui ne
parviennent pas à affronter les difficultés, comme le révèle les indicateurs de résultats des
lycées publiés chaque année selon des critères assez fins. Par ailleurs, comme chaque élève
est assigné à résidence scolaire du fait de la sectorisation, la liberté de choix est réservée aux
mieux informés et aux plus aisés. L’école privée ainsi que les ruses pour se déclarer dans un
bon secteur pour envoyer ses enfants dans de bons établissements constituent, pour les
parents, de véritables stratégies éducatives. Même Jacques Attali évoque « ceux qui
bénéficient dès l’enfance d’un soutien et d’une information privilégiés sur les avenues et
impasses du labyrinthe éducatif ». Cette discrimination commence dès l’école primaire, au
terme de laquelle 15 % des élèves, soit 110.000 enfants, ne maîtrisent pas les compétences de
base. Le coût moyen d’un élève en primaire est de 4.490 euros par an, contre 9.060 euros en
lycée ! Le retard pris lors de l’acquisition des bases se poursuit tout au long de la scolarité.
« Si tu n'as pas de meilleures notes, tu finiras à l'usine »
En privilégiant les filières générales, l’Education Nationale a dévalorisé l'enseignement
technique et professionnel. D’abord les enseignants des filières générales le présentent comme
la voie de garage, réservée aux enfants en situation d’échec, plutôt que comme l’étape d’un
choix personnel menant vers des activités valorisantes. Ensuite, l’Etat ne sait pas gérer de
façon adéquate ces cursus qui offrent pourtant de bons débouchés. Pour former les futurs
boulangers-pâtissiers, bouchers, garagistes, électriciens, maçons ou plombiers, les professeurs
doivent être titulaires d'une licence universitaire, mais n’ont pas à connaître le futur métier de
leurs élèves. Résultat : ces formations ne sont pas toujours adaptées aux attentes des élèves et
au marché du travail.
De quel droit et au nom de quel principe, peut-on faire croire qu'un intellect abstrait,
mathématique ou littéraire, est supérieur à un intellect concret et technique ? Il est d’ailleurs
intéressant de voir que les écoles privées, souvent plus respectueuses des capacités et des
aspirations des enfants, orientent beaucoup plus facilement leurs élèves vers des filières
techniques. Elles savent qu’en maintenant un élève dans une filière inadaptée, celui-ci peut
rapidement se sentir dévalorisé dans un environnement qui ne laisse pas de place à
l’épanouissement de ses talents plus pratiques. Il peut en résulter un retard dans le
développement personnel et un échec scolaire par rejet.
En revanche, il est vrai que les passerelles de retour ne sont pas évidentes pour l’élève qui
s’est orienté dans le technique et, gagnant en maturité, se découvre le désir de retourner dans
une filière générale. Encore une fois, le système n’offre pas la flexibilité qu’en attendent
légitimement ses clients naturels, familles et enfants.
Dépense par élève en ZEP : 30 % de moins que la moyenne nationale !
Quant aux aides ciblées pour les ZEP, elles sont trompeuses. En réalité, si l’on tient compte
des salaires des personnels, plus gradés, plus expérimentés et donc plus élevés dans les écoles
de « centre-ville », la discrimination positive souvent vantée disparaît et devient même
négative : la dépense publique par élève dans les ZEP est en effet inférieure de l’ordre de 30
% à la moyenne nationale. Bel exemple d’effet déformant de la réalité grâce à l’opacité de la
comptabilité publique !
Réforme : revoir la forme ou les fondations ?
Les réformes successives tentent systématiquement de répondre aux symptômes sans toucher
au fond, c'est-à-dire au principe du monopole de l'Etat sur la chose scolaire publique. Au lieu
de s’appuyer sur les initiatives d’enseignants motivés, les propositions s’appuient toutes sur la
conception centralisatrice de l'école. L’Etat veut tout faire et il le fait mal. Le collège unique,
initialement séducteur dans son principe égalitaire, ne respecte ni la diversité des profils des
enfants, ni celle des enseignants. Cette vision collectiviste aboutit à niveler le niveau moyen
des écoles, sans favoriser l’émergence locale des talents, qu’il s’agisse de ceux des élèves ou
de ceux des enseignants.
Pour comprendre ce tassement vers le bas, il faut savoir que la formation des enseignants,
dévolue aux seuls IUFM, est souvent jugée inadaptée aux enjeux que ceux-ci seront amenés à
vivre sur le terrain. Peu axés sur la transmission et l’évaluation, ils ne forment pas non plus les
profs aux difficultés rencontrées dans des classes difficiles. Or, les enseignants sont souvent
envoyés dans les zones les plus dures pour leur premier poste ! A la fois seuls et sans réelle
autonomie pédagogique, la démotivation d’un grand nombre d’enseignants est de plus en plus
apparente dans ce cadre planifié.
Notre système scolaire ne profite nullement des nouvelles technologies de l'information et de
la communication. Il ne valorise ni n'encourage l'innovation pourtant présente ou latente chez
beaucoup d'enseignants. Il maintient une distance aux fondements implicitement idéologiques
avec les entreprises alors qu’il s’agit d’un enjeu essentiel dans notre environnement de
chômage de masse. L'ascenseur social tant vanté est en panne et la prise en compte des
diverses intelligences, pourtant indispensable, "en carafe"...
II – Notre vision : rendre le choix aux familles
Tout d’abord, le système actuel confond obligation d'instruire et obligation scolaire. Si un
haut niveau de formation est dans l’intérêt d’une nation, l'éducation ne relève-t-elle pas
principalement, sauf incapacité, de la responsabilité des parents ? En vertu de quoi l'Etat se
substitue-t-il à ceux-ci, comme il le fait depuis la révolution ? Nous pensons qu'il n'a nulle
vocation à instruire lui-même, mais doit définir et garantir les conditions minimales
nécessaires à la prise en charge de ce noble objectif par de multiples acteurs, publics et
privés, présents et à venir.
Ne pas dépenser plus, mais dépenser différemment
L’histoire montre qu’il est impossible de réformer progressivement un monstre
bureaucratique et centralisé comme l’Education Nationale. Pour résoudre les difficultés de
notre système scolaire, nous proposons de modifier l’organisation même de l’Education
nationale. Le système de l’administration géante qui impose le même fonctionnement, les
mêmes programmes et les mêmes méthodes à toutes les écoles, sans qu’elles puissent
s’adapter aux besoins et aux aptitudes de leurs élèves, n’est plus adapté à notre temps. Les
enseignants ne doivent plus être des agents exécutant à la lettre des circulaires de
l’administration centrale, trop souvent éloignée des réalités. Ils doivent devenir les acteurs
d’équipes enseignantes cohérentes, largement impliquées et, partant, motivées par la
perspective de faire progresser le projet auquel chacun se trouve étroitement associé. Cela
passe par une refonte de leur statut et du mode d’organisation au niveau de chaque école.
L’Etat finance les écoles choisies par les familles.
Au lieu de raisonner en budget par établissement, nous préconisons l’allocation par l’État
d’une somme proportionnelle au nombre d’enfants inscrits. Cette somme, qui peut différer
selon le niveau d’études des enfants, est annuellement votée par le Parlement. Afin de
permettre la pluralité de l’enseignement tout en respectant les mêmes règles fondamentales de
la vie civique, nous préconisons le financement de l’enseignement par la collectivité, non pas
directement aux établissements eux-mêmes, mais via les familles. C’est le principe du
« chèque éducation ». Les familles s’adressent sans contrainte aux établissements de leur
choix, notamment à des écoles indépendantes, librement créées et gérées, capables d’innover
et de faire jouer l’émulation. Nous visons des écoles de tous niveaux qui naissent et
s'enrichissent librement des partenariats tissés entre tous leurs acteurs.
« L'égalité des chances » ne se décrète pas. Pour s’en approcher au plus près, veillons à ce
qu’à chaque étape, chacun puisse valoriser ses compétences le mieux possible en s’adressant à
l’établissement de son choix. Nous ne croyons pas qu’il existe une réponse unique
satisfaisante pour tous. Les ministres, experts et haut fonctionnaires ne sont pas plus qualifiés
que les enseignants eux-mêmes pour prendre des décisions pragmatiques, adaptées et
cohérentes avec un projet pédagogique local. Seul un système réellement décentralisé a une
chance d’évoluer progressivement en fonction des aspirations et des profils des enfants. Ainsi
libérés de la tutelle des académies et respectés pour leurs compétences, les enseignants
pourraient réaliser un vrai travail d’équipe au sein d’établissements responsables de leur
orientation pédagogique et de leurs résultats. Plutôt que de bouleverser d’en haut les méthodes
de recrutement, d'évaluation, de formation initiale et continue de ces professeurs d’en haut,
nous proposons un changement d’en bas.
Nous proposons également d’ouvrir le corps enseignant à de très bons professionnels du
secteur privé, et de laisser se créer des cursus spécialisés liés à des organisations
professionnelles, comme c’est le cas dans l'apprentissage.
Nous souhaitons enfin permettre aux enseignants audacieux de fonder de nouvelles écoles,
avec des pédagogies innovantes, et d’attirer des familles afin que les financements publics les
suivent. Et pourquoi pas le « home schooling » lorsqu’un certain nombre de famille souhaite
s’organiser pour organiser ensemble l’enseignement du programme aux enfants ?
III – Nos propositions
• Fin du collège unique : conventionnement ouvert aux nouveaux établissements
pour recevoir un financement public
Il est aujourd’hui tout à fait possible de créer une école libre et d'élaborer ses propres
programmes, tant dans le contenu que dans les horaires qui lui sont consacrés. La seule
obligation légale, c’est que les élèves aient, au terme de la période soumise à l'obligation
scolaire, le niveau scolaire défini par décret relatif au contenu des connaissances requis des
enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.
Toutefois, nous souhaitons permettre à ces établissements de bénéficier de financement public
lorsqu’ils respectent la convention suivante, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Nous souhaitons que toute école, publique ou privée, puisse accéder au financement public, à
la condition de respecter un cahier des charges comprenant l'obligation de participer aux
évaluations nationales et de se soumettre aux procédures publiques d'évaluation et de
contrôle. Un socle commun de disciplines, avec un nombre plancher d’heures par cycle,
garantit l’apprentissage de ces bases pour tous. L’école est ensuite libre d’enrichir le
programme élémentaire d’activités supplémentaires, d’organiser des cours de soutien ou, au
contraire, d’élever le niveau d’exigence.
La discipline et tout ce qui rentre dans le règlement intérieur relève de l’établissement. La
dotation financière annuelle, proportionnelle au nombre des enfants inscrits et fonction de leur
âge, est administrée par le chef d’établissement qui gère également les ressources humaines,
enseignants et personnels administratifs.
L’école est ensuite régulièrement inspectée par l’organisme de contrôle, qui peut lui retirer
l’agrément, et donc son financement public, si elle ne respecte pas le cadre contractuel
compris dans son projet d’école.
• Autonomie complète des établissements scolaires
L’établissement agréé dispose d'une grande liberté d'organisation pédagogique, de fixation
d’éventuels frais de scolarité et peut librement embaucher comme professeur toute personne
de son choix. Cette liberté ne signifie pas que les écoles, collèges et lycées vont embaucher
n’importe qui et se priver de compétences solides, mais que les critères de formation,
d’expérience ou de compétences pédagogiques seront pris en compte au cas par cas afin de
composer une solide équipe enseignante autour d’un projet éducatif commun. Les salaires, les
horaires et les objectifs étant librement négociés entre le directeur d’établissement et les
professeurs entrants, une différenciation adaptée permettra d’attirer des professeurs de qualité
et d’appliquer des méthodes appropriées, particulièrement en présence d’élèves
majoritairement en difficulté.
Il est probable que certaines écoles se regrouperont en réseaux afin de partager des activités
pédagogiques et des ressources communes, notamment multimédias, d’éviter l’isolement
intellectuel et d’offrir des évolutions de carrière aux enseignants. Chaque réseau d’écoles
pourra ainsi accumuler de l’expérience, une culture et une identité propres qui permettront, à
terme, de voir émerger des foyers intellectuels ou de formation technique et
professionnalisante nouveaux.
Dans un premier temps, les écoles publiques actuelles peuvent opter pour un statut associatif,
le conseil d’administration se composant d’élus municipaux, d'enseignants, de parents, voire
d'associations locales impliquées. Leurs enseignants actuels peuvent conserver leur statut et
rémunération actuels ou opter librement pour un statut de droit privé afin de bénéficier des
avantages qui lui sont propres. L’avantage de ces nouvelles structures juridiques consiste à
permettre de recevoir des dons et d’organiser des partenariats avec des associations, des
fondations ainsi que des entreprises. Si ces échanges ouvraient les élèves à la culture
d’entreprise, les nouveaux moyens obtenus permettraient de financer des missions
spécifiques. Pourquoi ne pas envisager, de la part de partenaires actifs et volontaires, un
financement de bus scolaires qui emmèneraient les élèves de zones difficiles vers des
établissements de « centre ville » pour assurer un certain brassage social ? Cet exemple
montre que les initiatives locales et libres peuvent véritablement faire bouger les frontières et
les blocages actuels.
• Liberté de choix des familles : le financement suit l'élève
En fonction de l’offre scolaire et du profil de chaque enfant, il est naturel que chaque famille
puisse s’adresser aux établissements de son choix. Sous réserve que leur enfant soit accepté,
chaque famille attribue à l'établissement le « bon scolaire » qui lui est octroyé pour chaque
enfant. Ce bon permet à l’école de percevoir un financement public aligné sur la moyenne
nationale.
Si aucune école ne répond positivement aux demandes de la famille, les établissements agréés
les plus proches doivent réserver une place en priorité à l’enfant refusé ailleurs.
• Formation des enseignants ouverte et liberté d'enseigner
Si un niveau académique est requis, les voies d'accès aux métiers d'enseignants sont
diversifiées. Suppression du monopole des IUFM et suppression du centre national
pédagogique. D'autres acteurs peuvent donc concourir librement aux formations initiales et
continues des enseignants ainsi qu'à la production de contenus, méthodes, outils à destination
des écoles.
La liberté d'enseignement dans les limites des projets d'école est affirmée et présentée comme
le pendant de la liberté recouvrée des familles.
• Internats : insertion scolaire adaptée pour les enfants des zones difficiles
Dans les zones difficiles, certains enfants subissent l’influence néfaste d’une toute petite
minorité qui cherche à imposer ses règles à la majorité. Le morcellement des grands
établissements des zones difficiles en petites unités est une piste sérieuse à envisager pour
éclater rapidement les bandes qui se forment à l’intérieur des établissements.
Par ailleurs, dans les cas difficiles, l’internat est un investissement à long terme pour
l’insertion sociale et scolaire destiné aux enfants qui souhaitent quitter leur école pour un
cursus qui les éloigne d’un environnement perçu comme hostile. Un véritable plan Internat
permettrait d’extraire certains enfants de leur milieu lorsque celui-ci les menace ou risque
d’en faire des caïds.
LOGEMENT & URBANISME
Pour un logement accessible à tous
I – Notre constat
Se loger convenablement constitue aujourd’hui un défi pour un grand nombre de Français. Un
million, au bas mot, de personnes mal logées, des conditions de plus en plus insensées exigées
des bailleurs sur les locataires, des prix qui s’envolent, un sentiment de pénurie et,
inaccessible, le Nirvana des HLM. Sachant qu’un ménage sur dix change de logement chaque
année, soit 2.5 millions de ménages, on comprend bien à quel point ces difficultés
représentent un fléau national aux yeux des Français. Les constructions annuelles de 300.000
à 450.000 logements, ne répondent que très partiellement aux besoins. Toutefois,
contrairement au sentiment collectif, il n’y a pas de pénurie réelle avec 30 millions de
logements pour 25 millions de ménages. Les tensions rencontrées sont d’une autre nature.
Plutôt que de traiter les symptômes par des solutions interventionnistes et collectivistes qui
laissent le mal se propager, attaquons-nous aux mécanismes à l’origine de ces blocages.
En fait, le secteur du logement subit les effets d’une hyper réglementation d’une complexité
inouïe. Depuis plusieurs décennies, la décentralisation inachevée a multiplié les échelons
d’intervention et permis tous les excès. C’est ainsi que différentes couches de pouvoir, tant
politique qu’administratif, pensent et régissent l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la
construction et l’habitat dans une approche bureaucratique et déshumanisée. Malgré
l’incroyable gâchis humain et social qui en résulte (ZUP, grands ensembles, villes nouvelles,
aides publiques au logement...), les élus se contentent de discours incantatoires et de mesures
clientélistes pour masquer leur impuissance, voire leur inutilité. Les tensions du marché de la
construction neuve sont entretenues par cette complexité, la rareté du foncier constructible et
le mauvais rendement réel du locatif résidentiel.
Dans le secteur locatif, les baux manquent de souplesse pour les propriétaires qui aimeraient
pouvoir récupérer leur bien un jour. Le renouvellement est en effet automatique et l’expulsion
du mauvais payeur extrêmement difficile. L’impossibilité de réévaluer le loyer pour suivre le
marché à la hausse (alors que les locataires n’hésitent pas à le renégocier à la baisse) n’incite
pas les propriétaires à mettre des logements en location sur un marché jugé trop bas ou en
train de monter. La volonté de surprotéger les locataires a conduit à rallonger les procédures
empêchant les bailleurs de faire respecter leurs droits. Face aux 135.000 actions judiciaires
déclenchées chaque année contre des locataires indélicats, la durée excessive des procédures
et la difficulté de les faire appliquer engendrent une forte inquiétude chez les bailleurs. Par
ailleurs, la jurisprudence présume trop souvent l'abus de position dominante sur le plan
économique du propriétaire bailleur et de la bonne foi du locataire. Cela se traduit par une
exigence accrue des garanties demandées et une hausse des loyers pour couvrir le risque dû à
cette instabilité juridique.
Ensuite, ce marché se compose quasi exclusivement de bailleurs particuliers. Les
institutionnels, qui possèdent près de 125.000 logements mis en location, boudent ce type
d’investissement à cause de son rendement trop faible (3 % contre 6 % dans les bureaux et les
locaux commerciaux, pour des risques plus faibles), notamment du fait de baux inadaptés
(loyers bloqués sur une longue durée, capital faiblement mobile) la complexité de la gestion
des syndics et de l’imputation de nombreuses charges sur le propriétaire. La forte hausse des
impôts locaux n’a pas amélioré ce ratio. Comparativement, les multiples prélèvements fiscaux pénalisent davantage l’investissement immobilier que le patrimoine financier. Le mouvement
fort médiatisé de vente à la découpe marque la dernière vague de retrait des institutionnels de
ce secteur.
Ce marché hyper segmenté n’est pas suffisamment fluide pour amortir une rotation élevée du
logement. Les constructions neuves, le marché de l’ancien, le marché locatif libre et le locatif
HLM (sans parler des résidences secondaires, logements vacants et du million de logements
de fonction) ne tournant pas à la même vitesse, l’essentiel de la demande se porte sur le seul
rouage du marché locatif. Cette concentration entretient une forte instabilité entre l’offre
segmentée de logements et les besoins qui, eux, sont globaux. Ce morcellement contribue à
amplifier rapidement les tensions qui peuvent en résulter.
II - VISION de la solution
Face à ces blocages et à ces tensions, nous proposons de restaurer la confiance, de
décloisonner les différents secteurs du logement et de favoriser l’abondance.
Commençons par mettre en place un environnement favorable à la fluidité du marché du
logement. Dans le secteur de la construction neuve, rien ne justifie que des services
administratifs ou que des politiques disposent du pouvoir arbitraire de déterminer si un terrain
est constructible ou non. Nous pouvons libérer le foncier qui alimente aujourd’hui l’envolée
du prix des terrains constructibles et constitue couramment jusqu’à la moitié du prix des
constructions neuves.
Les différentes formalités administratives ont aussi un coût dû à l’allongement de la durée de
réalisation des projets. Pour lutter contre l’inflation du prix du neuf, d’autant plus néfaste
qu’elle se répercute sur le marché de l’ancien, nous devons raccourcir et simplifier les
procédures administratives.
Pour faciliter les transactions immobilières et la mobilité géographique des ménages, nous
proposerons la fin des droits de mutation sur l’immobilier et de l’impôt sur les plus-values des
résidences secondaires 5 ans après leur acquisition. Dans un monde en évolution rapide,
changer d’habitation doit être un acte facile pour permettre à tous de saisir des opportunités
sans souci.
Nous devons ensuite lutter contre la frilosité du marché locatif libre, à commencer par
l’ « insécurité légale » qui dissuade les propriétaires de louer leurs logements par peur de ne
pas pouvoir le récupérer ou de devoir affronter dégradations et impayés. Quand on sait que
ces difficultés se répercutent sur les locataires, notamment les plus fragiles, il convient de
faire respecter rapidement le droit de propriété par des jugements en référé et des expulsions
rapidement exécutées. C’est à cette condition que les garanties exorbitantes cesseront d’être
exigées des locataires et que les prix cesseront leur croissance démesurée.
Ensuite, nous préconisons un alignement du secteur social, qui représente 40 % du secteur
locatif global, sur le secteur libre afin de ne plus maintenir un effet de seuil désastreux entre
les deux. Transitoirement, ce secteur doit être considéré comme un espace de soutien
temporaire lorsque des ménages traversent une passe difficile. Les locataires aux revenus
importants doivent absolument céder leur bail aux ménages qui ont réellement besoin de
loyers modérés. Mais à terme, le logement social doit avant tout être un logement accessible
aux bas revenus et non pas un logement public ou semi-public logé dans des structures
opaques et soumises au clientélisme des autorités locales.
Enfin, les aides au logement, qui concernent 47 % des locataires et coûtent 13,7 milliards
d'euros par an aux contribuables (sur un total de 25 milliards pour le logement), se sont
directement répercutées sur le montent des loyers, alourdissant la charge des couches
défavorisées qui ne bénéficient pas de ces aides, et des classes moyennes. Ici aussi, nous
devons faire table rase de ces aides injustes et inefficaces pour laisser la place à notre revenu
de liberté. C’est à ce prix que les loyers dégonfleront.
Dans un cadre assaini, une partie des 2 millions de logements vacants reviendront sur le
marché, allégeant d’autant les tensions actuelles du secteur locatif. Bien plus que des mesures
punitives injustes et inefficaces, c’est par la garantie que leurs droits seront correctement
défendus que les propriétaires investiront à nouveau dans leur bien pour le remettre sur le
marché.
Alors que les investisseurs institutionnels disposent d’un parc minuscule de 125.000
logements, il est urgent de penser aux conditions de leur plus grande implication dans le
marché locatif. Cela passe par une clarification et une simplification du fonctionnement des
copropriétés, notamment en ce qui concerne la gestion courante d’un parc immobilier. Les
charges exigées des propriétaires pèsent sur le rendement, surtout lorsqu’elles ne sont pas
déductibles des revenus pour le calcul du bénéfice. Ici encore, un effort de simplification
permettrait d’attirer quantités de capitaux sur toutes les gammes de logement, des plus
modestes aux plus luxueux.
Enfin, une politique ambitieuse d’accession à la propriété constitue notre troisième priorité.
Seuls 56 % des Français possèdent leur logement. Ce n’est pas suffisant, surtout lorsque
l’avenir devient menaçant. Etre propriétaire, c’est assurer son avenir et devenir responsable de
son bien.
Dans le secteur HLM, dont nous demanderons l’arrêt du développement, nous inciterons les
locataires anciens à acquérir leur logement à un prix dégressif, sous condition de ressources,
avec l’ancienneté.
Nous mettrons en place un cadre favorable au crédit hypothécaire afin que les transactions
immobilières puissent s’effectuer sur des prix réduits, le crédit hypothécaire étant attaché au
bien (et se déduisant donc de sa valeur globale pour la vente) et non à la personne de
l’emprunteur. Finies les charges de renégociation du crédit immobilier.
III - Nos propositions
Favoriser l’abondance pour faire baisser les prix
• Foncier généreux : tout terrain est constructible par défaut
La valeur d’un terrain doit cesser d’être soumise aux aléas d’un changement de zonage
dépendant soit du dictat de l’administration, soit des caprices ou des traficotages des élus.
Tout terrain en zone périurbaine devient constructible. Le COS par défaut d’un terrain, sauf
zone dangereuse, dépend de la densité environnante et de sa distance d’une forte densité
urbaine. L'espace protégé du littoral, des parcs naturels et des zones classées font exception à
cette automaticité.
• Construction maîtrisée : guichet unique, procédure simplifiée
L’administration unifiée doit aider le promoteur, ou lotisseur, et ses prestataires à monter le
dossier « projet » en expliquant et en proposant des solutions adaptées plutôt qu’en empêchant
de faire par un formalisme bureaucratique effrayant. Cela passe par des délais raccourcis, des
procédures simplifiées. Le code de l'urbanisme et le PLU, aujourd’hui source d'insécurité
juridique, doivent être profondément remaniés et simplifiés. En matière de formes urbaines et
architecturales, les collectivités peuvent fixer un cadre minimal simple et clair pour les
constructions neuves, et les rénovations, sans pour autant bloquer l’innovation par une
exigence de conformité à une norme architecturale pour la délivrance de permis.
Les frais de viabilisation sont à la charge du propriétaire.
• Attirer les investisseurs institutionnels sur le marché locatif
Les capitaux reviendront gonfler l’offre locative si la fiscalité n’est plus pénalisante, si les
incertitudes juridiques sont réduites, si les charges imputées au propriétaires sont limitées, si
la flexibilité de négociation des baux locatifs permet la réévaluation régulière du loyer pour
suivre la tendance du marché, si le désengagement de cet investissement est facile et si le
mode de fonctionnement des syndics de copropriété simplifie la gestion d’un tel patrimoine
morcelé par nature.
• Priorité donnée au logement d’urgence
Nous préconisons la forte augmentation du parc de logement « très social » pour SDF et ultra
précaires (actuellement en hôtels et chambres de service).
Fluidifier le marché immobilier pour favoriser la mobilité et apaiser les tensions
• Attribution exclusive des HLM aux bas revenus
Le parc HLM résiduel doit être réservé en absolue priorité aux revenus les plus faibles. Tout
locataire devra donc signer un bail explicitement temporaire. Au dessus d’un certain niveau
de revenus à l’échéance du bail, les occupants devront se loger dans le secteur libre afin de
laisser leur appartement à des ménages qui en ont réellement besoin. C’est ici la vocation
réelle de ce parc protégé. Qui plus est, cette rotation favorisera la fluidité du marché du
logement pour le parc existant.
• Contrat de bail : liberté de négociation des termes du contrat (réévaluation du
loyer, renouvellement, préavis)
Nous demandons que les parties puissent enfin négocier les termes du bail, préavis et
conditions de renouvellement inclus. Un propriétaire doit pouvoir récupérer son bien à
l’échéance d’un bail. Les deux parties doivent pouvoir, par la négociation, ajuster le montant
du bail lors de fortes variations de marché.
• Défense du droit de propriété
Pour restaurer la confiance des propriétaires, la propriété doit être défendue sans faille. En cas
d’incident avec un locataire, les jugements et leur mise en oeuvre doivent être très rapides.
• Remplacement des aides au logement par le revenu de liberté
C’est l’unique moyen de faire baisser les loyers car ils ne prendront plus en compte le
montant moyen de ces aides attribuées à un ménage sur deux.
• Suppression des droits de mutation et allègement des frais d’acquisition
Acheter ou changer de logement ne doit plus être pénalisé par de tels prélèvements qui
incluent les frais de notaire et de conservateur des hypothèques.
• Suppression des plus-values de cession 5 ans après l’acquisition
Cette mesure vise à ne plus pénaliser l’investissement locatif
Faciliter l’accession à la propriété : 75 % des Français propriétaires !
• Réforme du crédit hypothécaire
En attachant l’hypothèque au bien plutôt qu’à la personne de l’emprunteur, la valeur des biens
immobiliers se négocierait alors sur une base bien plus accessible à tous. Les frais de
remboursement anticipé, en cas de cession du bien, ne renchériraient plus le processus.
• Mise en vente du parc HLM à ses occupants
Ce plan permettrait à tout locataire HLM de se porter acquéreur de son logement à un pris
fortement dégressif avec l’ancienneté, sous condition de ressource. Des crédits aidés
accompagneraient ce vaste mouvement de cession.
POUR UNE NOUVELLE DONNE SOCIALE
Impôt proportionnel et revenu d’existence
I - Constat : le modèle anti-social français
Le système social français, aussi qualifié de « modèle social » français a largement échoué. A
force de préférer l’assistance à l’encouragement, la redistribution à l’épargne, notre système
s’est non seulement mis en état de déficit permanent, mais a généré par sa complexité un très
grand nombre de tricheries et autres passe-droits. De la sécurité sociale à l’assurance
chômage, le « modèle social » français ne rembourse plus ou très mal : tous peuvent s’en
rendre compte. En revanche, le montant des cotisations, lui, n’a pas diminué. Le chômage ne
baisse que très marginalement, grâce aux départs à la retraite, aux emplois non marchands ou
subventionnés. Le moral des Français reste en berne depuis des décennies : qu’attendons-nous
pour changer la donne ? Pour la première fois dans l’histoire de France depuis très
longtemps, le pouvoir d’achat de la génération active devient inférieur à celui de la génération
retraitée. L’ascenseur social est en position descente.
Notre système a échoué à protéger les plus démunis, ce qui était pourtant sa vocation initiale.
Il est au contraire devenu une grande « machine à exclure », tant le seul enjeu de sa survie
obnubile des populations maintenues dans l’ignorance d’une alternative et des politiciens
avides de préserver l’immense pouvoir qui leur est conféré par ce mécano social à grande
échelle. Pouvoir dont ils se servent depuis trop longtemps pour asseoir leurs propres clientèles
politiques en distribuant des aides et primes à leurs électeurs.
A titre d’exemple, le RMI en France est une véritable usine à chômage. En maintenant les
aides sous conditions de revenus, le système décourage toute velléité de retour au travail mal
rémunéré, même partiel, qui pourrait être un premier tremplin vers la réinsertion. Les aides
pour le logement, dans un autre registre, ont eu pour seul conséquence une inflation du prix
des loyers. La logique d’assistanat ciblé ne fonctionne pas. Outre le fait qu’elle soit inefficace,
elle entretient les Français dans la peur du lendemain, la peur du risque, la peur d’oser. Cette
culture de la prise en charge est néfaste pour notre dynamisme, notre envie de prendre des
initiatives et d’agir.
Le système fiscal, sollicité pour financer notre « modèle social » via les cotisations, les impôts
directs et indirects, les autres taxes, est jugé par les Français complexe et injuste. Outre le
poids inadmissible aujourd’hui atteint par l’ensemble des paiements du contribuable à l’Etat,
c’est bien la nature même de l’impôt qui est en cause. Il n’est plus compris par ceux qui le
paient, plus suivis par ceux supposés en assurer l’orientation et plus contrôlés par ceux qui
devraient s’assurer de l’intelligence des dépenses publiques. La Révolution française, on a
tendance à l’oublier, était d’abord une révolte fiscale : trop d’impôt, un impôt absurde, injuste,
car des classes privilégiées en étaient quasiment exemptées et un évident gaspillage du denier
public.
L’impôt sur le revenu est un bon exemple de cette injustice : un foyer fiscal sur deux ne le
paie pas et les plus riches y échappent, lorsqu’ils ne s’exilent pas, par le biais de montages
fiscaux sophistiqués. L’impôt étant la première et la plus évidente manifestation de la société,
sa désorganisation patente est en France une atteinte à la transparence de notre démocratie.
Les innombrables niches fiscales et autres déductions complexes, le poids d’impôts absurdes
et politisés tels que l’ISF, contribuent encore plus à ce sentiment de confusion.
Nos salaires, enfin, masquent la vérité sur ce qu’apporte notre travail au fonctionnement du
« modèle social ». En escamotant la moitié de la rémunération générée par l’entreprise pour le
salarié, via les cotisations patronales et retenues salariales, l’Etat nous trompe sur le coût réel
de la facture.
Notre système social et fiscal est devenu anti-social. Fruit de décennies d’idéologie et de
centralisme, des jacobins à la CGT en passant par l’Empire, il est temps de remettre en cause
radicalement son principe et son organisation.
C’est l’essence de la nouvelle donne sociale.
II – Notre vision : simplicité, transparence et liberté
La vision libérale de l’alternative à la ruine sociale est fondée sur les principes suivants :
-
La simplicité : le système d’assistance et d’impôt doit être simple, intelligible de tous,
et transparent sur ses fondements. Il doit être, cela va sans dire, placé sous le contrôle
du Parlement et d’une Cour des Comptes aux pouvoirs élargis.
-
L’efficacité : un système de protection et d’imposition efficace est un système qui doit
inciter à l’engagement professionnel et personnel dans la vie, à l’initiative et à la prise
de risque. Un système qui ne stigmatise pas l’effort et la raison, mais qui libère les
énergies.
-
L’apolitisme : le politique a pour mandat, pour mission, de proposer un système social
et fiscal efficace et juste, et non de s’en servir comme d’un outil politique au
quotidien, un véritable levier électoral. C’est malheureusement ce qu’est devenu notre
politique sociale : le volontarisme politique est appelé à la rescousse pour travestir les
redistributions les plus partisanes.
-
La liberté de choix : tout citoyen doit pouvoir choisir une autre voie, s’il le souhaite.
Prendre des risques et innover sont au cœur de tout projet ou action humaine. Il est
bien naturel que cette aspiration positive ne soit pas bridée en France.
III - Notre proposition : Pour une nouvelle donne sociale
Notre solution est de changer à la fois le système fiscal et social. Nous proposons la mise en
place d’un impôt à taux unique, payé par tous, proportionnel aux revenus perçus. Nous
l’adossons à un revenu de liberté, qui remplace toutes les allocations sous condition de
revenu, d’un montant égal pour tous les Français, perçu à partir de 18 ans.
Pour une nouvelle donne fiscale
Un impôt sur le revenu au taux égal pour tous, payé par tous. Proportionnel au revenu de
chaque Français, cet impôt serait à la fois plus efficace, plus juste. La TVA n’est-elle pas
l’impôt le mieux accepté des Français ?
Nous proposons la suppression de toutes les niches fiscales, de toutes les exceptions
particulières, des impôts dont la seule finalité est électorale tels que l’ISF. La seule déduction
d’impôt que nous souhaitons préserver, ce sont les dons aux associations et fondations
d’intérêt général.
Nous proposons enfin une réduction massive de l’imposition publique : plus de 50 % de la
richesse produite fait l’objet de prélèvements obligatoires, ce n’est pas raisonnable. C’est une
atteinte massive au droit de propriété (constitutif de la déclaration des droits de l’homme) et à
la cohésion de la société toute entière. L’Etat, local et décentralisé, ne devrait pas avoir besoin
de tant d’argent pour fonctionner : les Français ont-ils vraiment décidé d’avoir un Etat qui
occupe la moitié de leur économie, ou se sont-ils laissés grignoter lentement leur pouvoir
d’achat au nom des impératifs de la dépense publique et du service de la dette ?
• Pour l’application du « salaire complet »
Aujourd’hui, près de la moitié de nos rémunérations échappent à notre champ de vision,
retenues sous formes de cotisations patronales, salariales et autres cotisations sociales. Nous
proposons l’unification du salaire : que chaque salarié en France touche l’intégralité de la
somme que l’entreprise dépense pour lui. Ce qui équivaut à un quasi doublement des salaires
nets actuels.
A charge pour chaque salarié de verser son impôt et ses cotisations de sa propre poche. Une
telle approche permettrait à chacun de comprendre ce que son travail rapporte vraiment à la
collectivité et de mesurer ce que lui coûtent les prélèvements obligatoires. Elle ouvrirait aussi
la porte à la mise en concurrence des assurances sociales.
• Pour un impôt proportionnel de 18 % sur le salaire complet
L’impôt à taux unique serait appliqué sur l’ensemble de ce nouveau salaire complet à un taux
de 18 %. Il n’y aurait pas d’autre impôt et surtout pas de déductions possibles, en dehors des
déductions des dons aux associations et fondations d’intérêt général.
• Pourquoi un impôt proportionnel ?
Un bon impôt est un impôt à large assiette, à faible taux et qui est stable dans le temps. Un
impôt à taux unique, dit « proportionnel » répond parfaitement à cette définition. Il permet :
-
- La disparition de l’arbitraire politique caractérisé par l’instauration de privilèges ou de
« supertaxations » affectant certains revenus. En supprimant la distinction entre les
différentes formes de revenus, salaires, retraites, rentes et pensions, revenus fonciers,
revenus de l'épargne, de l'entreprise ou de la propriété seront tous soumis au même
taux de prélèvement.
-
- La simplicité : diminution notable des coûts de gestion des recettes fiscales,
déclaration facilitée pour le contribuable.
-
- La transparence : disparition de la plupart des « niches fiscales ».
-
- L’égalité : tout le monde paie l’impôt. Ce qui renforce d’autant plus le sentiment
d’appartenance à une société, à une vie démocratique : un sentiment aujourd’hui en
lambeaux.
-
- L’efficacité : un moyen utile d’augmenter les rentrées fiscales, en élargissant la base
de l’impôt tout en réduisant sa pression sur une catégorie de la population, en
l’occurrence les classes moyennes. Une efficacité due également à la fin des effets de
seuil qui pénalisent sans raison et incitent à l’« optimisation fiscale » les contribuables.
-
- La suppression d’une injustice liée à la discrimination des individus en fonction de
l’importance de leurs revenus.
• Pour un revenu d’existence garanti
Au cœur de la réforme du système social, nous proposons que chaque Français majeur reçoive
500 euros de l’Etat, chaque mois. Les parents ou tuteurs recevront 100 euros par mois par
enfant à charge. Ce montant est déduit du montant de l’impôt proportionnel sur le revenu.
En deçà d’un certain niveau de revenu, cette différence, négative, se transforme en chèque
fiscal mensuellement versé par la trésorerie des impôts. En échange de ce revenu garanti pour
tous, nous proposons la suppression de toutes les allocations et autres mécanismes divers de
redistribution tels que les aides aux logements, le revenu minimum d’insertion, les allocations
familiales, etc. Ce revenu d’existence est aussi inclus dans les rentes issues de la retraite par
répartition.
Nous proposons aussi la suppression du SMIC national. Libre aux branches ou aux entreprises
de fixer un SMIC horaire local pour rassurer et attirer des compétences. Ici, les partenaires
sociaux ont un vrai rôle à jouer.
• Pourquoi un tel revenu de liberté ?
Pour l’initiative
Le revenu de Liberté est une formidable incitation au travail et à l’embauche, car il supprime
les effets pervers du RMI. Il ouvre de nouvelles catégories d’emplois, aujourd’hui non offerts
car créateurs, pour l’employeur, d’une valeur ajoutée en deçà du coût du SMIC. Ces emplois,
certes non qualifiés, sont autant de ponts vers la réinsertion. A moyen terme, c’est grâce à
l’éducation et la formation continue que les salaires augmenteront.
Un tel revenu facilite la prise de risque, l’initiative, en garantissant à nos compatriotes un filet
ultime de sécurité en cas d’échec. Cela devrait utilement aider à combattre la peur
d’entreprendre et la crainte culturelle bien ancrée de l’échec dans notre pays.
Un tel revenu ne sera jamais un chèque en blanc pour ne rien faire : en tant que libéraux, nous
faisons confiance aux personnes, en leur volonté de devenir des individus libres et
responsables. Le RMI est aujourd’hui une usine à immobilisme car il décourage le travail. Pas
le revenu de liberté, qui ne disparaît pas au premier euro de revenu...
L’employé enfin, garde une chance authentique face à l’employeur dans le cadre de la
négociation de son contrat : il conserve la possibilité de dire « non » et de chercher un autre
emploi, même sans ressources économiques.
Pour en finir avec l’assistanat téléguidé par les hommes politiques
Le système d’allocation est largement absurde et inefficace. Les politiques publiques
d’assistance à des catégories ciblées de la population ont généralement des effets inverses à
ceux attendues. On l’observe très nettement sur l’exemple des aides au logement ou du RMI.
Pis, les hommes politiques se fabriquent des clientèles électorales en promettant toujours plus
d’aides ciblées, d’exemptions fiscales, de dispositifs spécifiques. Ce à tous les échelons :
nationaux, régionaux, municipaux...La transparence sur ce que l’Etat donne et reçoit, via une
feuille d’imposition simplifiée à deux lignes (revenus perçus, revenu de liberté et solde), ne
permet plus aux hommes politiques de jouer « à la marge » du système. Elle les force à agir
dans la transparence.
Pour réduire les coûts administratifs de gestion
Ils sont en France des centaines de milliers de fonctionnaires préposés à la perception de
l’impôt, à la distribution des allocations, aux contrôles et aux corrections. Forcés pour se faire
d’enquêter sans relâche sur nos vies... Notre proposition de réforme du système supprime ces
coûts énormes de gestion de l’appareil d’Etat et ces contrôles tatillons.
ASSURANCES SOCIALES
Pour des assurances compétitives et efficaces face aux risques de la vie
I - Le problème
Alors que leur rôle protecteur est essentiel, les assurances sociales sont aussi injustes
qu’inefficaces. Elles couvrent mal et pèsent extrêmement lourd sur notre pouvoir d’achat.
L’assurance santé rembourse arbitrairement soins et médicaments, sans répondre aucunement
ni aux attentes des assurés, ni à celles des producteurs de soin. En effet, ses barèmes de
remboursement, discriminatoires selon le statut des professionnels de santé, ne se fondent pas
sur une base de calcul rationnelle. Elle déresponsabilise ainsi l’ensemble des acteurs qui n’ont
en face d’eux qu’une grosse administration autiste. Celle-ci ne remplit pas non plus la mission
qui devrait être la sienne, la prévention, qui se justifie autant sur le plan humain
qu’économique.
L’assurance chômage n’accompagne pas efficacement les chômeurs, mais les indemnise
longuement et largement sans réelle contrepartie. Par conséquent, elle contribue à l’anxiété de
la perte d’emploi car elle n’aide pas correctement à retrouver un travail. Le prix de cette
inefficacité pèse sur le pouvoir d’achat des salariés, car ces indemnités généreuses ont un coût
élevé pour les cotisants captifs qu’ils sont. Nous traitons ce sujet dans le chapitre « Travail ».
La retraite par répartition est profondément inégalitaire en exigeant la même durée de
cotisation à des salariés à l’espérance de vie fort différente, en n’offrant aucun capital aux
héritiers et ne permettant aucune modulation au cours de l’existence. Alors qu’un jeune actif
souhaiterait consacrer naturellement l’équivalent de cette contribution forcée au
remboursement d’un crédit immobilier pour un premier achat, il est contraint de cotiser
lourdement au système pour payer les retraites en cours de ses aînés.
Enfin, ajoutons que les régimes spéciaux (RATP, SNCF, EDF, fonction publique...)
constituent des privilèges profondément choquants. A cotisation égale sur une durée égale,
des assurés recevront une pension mensuelle de retraite qui ira du simple au triple selon leur
statut professionnel au cours de leur carrière.
Enfin, nous savons tous que « l’âge légal » de la retraite, notion déjà contestable en soi, n’est
pas économiquement viable compte tenu de la pyramide des âges et de l’augmentation
formidable de l’espérance de vie. Nous savons la répartition actuelle condamnée.
En fait, c’est l’ensemble de ces assurances qui est financièrement condamnée. Alors qu’elles
représentent une charge considérable sur le travail, elles sont gravement déficitaires et
promettent de l’être plus encore dans quelques années. L’assurance santé perd entre 6 et 15
milliards d’euros chaque année. L’assurance chômage connaît aussi de graves déséquilibres
récurrents. Quant à la retraite par répartition, elle repose sur un ratio actifs/retraités qu’on sait
évoluer dans le mauvais sens. Bref, ces déséquilibres s’avèreront explosifs si aucune réforme
structurelle n’est engagée rapidement.
II – Notre vision
Les mécanismes assurantiels, extrêmement évolués aujourd’hui, favorisent la solidarité. Nous
souhaitons que chaque individu, chaque famille, chaque association mutualiste puisse
disposer de la liberté dans le choix de ses assurances afin de bénéficier de la plus large
diversité possible d’offres, pour le meilleur tarif possible. La France se trouve d’ailleurs en
infraction avec une directive européenne qui a confirmé qu’il ne pouvait y avoir de monopole
légal de l’assurance santé. La liberté de choix devrait déjà exister. Nous demandons qu’elle
soit effective rapidement.
Pour assurer cette liberté de choix, nous demandons que soit établi le « salaire complet »,
résultat de la somme des charges salariales et patronales. La fusion des multiples cotisations
actuelles aura pour effet de faire prendre pleinement conscience aux cotisants du poids des
charges sociales qui pèsent sur eux. Nous préconisons l’ouverture des assurances à la
concurrence pour ceux qui le souhaitent.
Nous proposons d’instaurer un panier universel de soins qu’assurances et mutuelles agréées
auront l’obligation de proposer à leurs assurés. La mutualisation des risques permettra la
négociation d’assurances collectives pour les acteurs qui le souhaitent, que ce soit le fait d’un
employeur pour ses employés, d’un syndicat pour ses membres ou de toute forme
d’association. Quant aux assurances complémentaires, elles seront beaucoup plus variées et
mieux adaptées aux attentes et aux souhaits des assurés.
Les assurances sont les mieux à même de négocier des accords avec les producteurs de soin,
l’encadrement des protocoles de soin et la formation continue des professionnels de santé.
Enfin, l’épargne retraite doit pouvoir prendre de multiples formes selon les préférences et la
situation des individus. L’achat de son logement permet d’assurer ses vieux jours au même
titre que l’achat d’obligations d’Etat ou de fonds de pension diversifiés : actions, obligations,
monétaire, investissement dans la pierre... La diversification des placements est le meilleur
garant d’une limitation des risques. Et les mécanismes de répartition ne sont pas exclus, du
moment que le contrat est clair et s’appuie sur une démarche volontaire des cotisants.
Evidemment, la transition apparaît coûteuse. Elle a le mérite d’offrir une réponse alternative
viable au désastre financier du système actuel qui, lui aussi, promet d’être ruineux pour les
jeunes générations.
III – Nos propositions
• Etablissement d’un panier de soin universel pour une prime forfaitaire annuelle
Nous préconisons l’établissement d’une couverture garantie à tous les assurés auprès d’une
mutuelle ou d’une assurance santé. Les conditions du contrat peuvent inclure des obligations
ou des incitations pour l’assuré, telles que des mesures de prévention ou la diffusion de listes
d’établissements et de médecins agréés. Deux sortes de tarif sont définis par les partenaires au
niveau national : un tarif annuel de couverture universelle pour les mineurs, un tarif pour les
adultes.
Ce panier universel, défini au plan national, distingue les catégories de soins, les
remboursements, les forfaits éventuels, avec une priorité accordée aux frais d’hospitalisation
de moyenne et longue durée, aux traitements psychiatriques lourds, aux soins aux handicapés,
à la prise en charge de la femme enceinte et du jeune enfant (programme de vaccination) ainsi
qu’aux urgences. Les soins légers et courants doivent relever de complémentaires libres.
A partir de cette couverture universelle, les mutuelles et assurances peuvent proposer
librement des rachats de franchise, des complémentaires et tout type de prestation
supplémentaire.
• Abolition du monopole de l’assurance maladie :
Comme beaucoup de vieux monopoles qui n’ont pas été confrontés à la concurrence depuis
longtemps, le service apporté est trop cher. Les estimations d’experts de la santé montrent
qu’il est environ 2,2 fois trop cher. Etant trop coûteux, il pénalise toute la société, et en
premier lieu les personnes les plus modestes.
Pour permettre à ceux qui le souhaitent de s’adresser à des groupes privés, nous proposons de
fixer le contenu et les modalités de la couverture du panier universel de soins, ainsi qu’un
forfait servant de référence à toutes les assurances et mutuelles agréées. Leur marge de
manœuvre autour de ce forfait sera limitée, notamment en termes de sélection des risques. Les
assurances pourront proposer librement un bonus sur le montant de la prime annuelle
forfaitaire, fonction du comportement de l’assuré si l’assurance souhaite le sensibiliser
(pratique régulière de sport, non fumeur) ou sur des critères de fidélité d’un client. Une
couverture supplémentaire pourra être gracieusement proposée aux clients fidèles ou attentifs
aux mesures préventives.
• Sortie progressive de la retraite par répartition
Nous proposons d’autoriser les cotisants qui le souhaitent à quitter la répartition en payant
pendant plusieurs années l’équivalent d’un droit de sortie dégressif afin d’alimenter
partiellement le système par répartition jusqu’à ce qu’il soit épongé. A partir de là, chaque
citoyen disposerait de ses cotisations pour constituer librement un vrai capital transmissible.
Acheter son logement est tout aussi louable que de placer son épargne en obligations d’Etat,
en actions diversifiées ou en support monétaire. Rien n’exclut l’émergence de modèles
inspirés de la répartition de la part de mutuelles.
• Rallongement de la durée de cotisation, alignement des régimes
Si le système que nous nous proposons d’abandonner est financièrement explosif, nous
considérons que nous devrons porter la charge des engagements passés jusqu’à leur terme,
quitte à en modifier les conditions.
Nous préconisons la conversion des cotisations passées en points de rente pour la retraite.
Pour en bénéficier sans trop peser sur les comptes de notre pays qui en aura la charge, celle-ci
devra progressivement être reculée, comme l’Allemagne l’a décidé, en corrélation avec
l’augmentation de l’espérance de vie. Les régimes spéciaux devront rapidement être alignés
sur le régime général afin de stopper ce traitement profondément inéquitable. Enfin, la valeur
du point devra être révisé en fonction de l’équilibre futur du système en voie d’extinction.
TRAVAIL
Pour une dynamique de l’emploi
I - Le problème
Les Français aiment le travail et n’hésitent pas à apprendre à leurs enfants à travailler dur.
Pour ceux qui en doutaient, c’est ce que confirme une étude récente réalisée dans 80 pays par
le World Value Survey, un institut prestigieux d’analyse des valeurs individuelles dans le
monde. Le travail est même une valeur plus prisée en France que dans la plupart des pays
riches. Celui-ci peut prendre de multiples formes : bénévole, indépendant ou salarié, nomade
ou sédentaire, etc. Le mouvement de globalisation des échanges accélère la dissolution de ces
frontières. Et si les capitaux circulent vite, si les entreprises n’hésitent plus à bouger
rapidement, les hommes commencent également à se déplacer. Dans cet environnement en
mutation rapide, notre perception traditionnelle du travail n’est plus du tout adaptée.
Des partenaires qui doivent retrouver une confiance mutuelle
La crise perceptible du travail tient d’abord au rapport difficile entre employeurs et employés,
plutôt conflictuel que coopératif. C’est une spécificité française. Les salariés ne se sentent pas
libres de prendre des décisions et ressentent une satisfaction trop faible dans leur travail,
phénomène spécifique aux entreprises françaises. Les salariés des entreprises étrangères se
déclarent bien plus heureux, sans un cadre de hiérarchie rigide et de management autoritaire.
Le clivage entre « cadres » et « non cadres » illustre parfaitement cette culture de
classification par le statut, plus que par les compétences, propre à la culture de nombreuses
entreprises françaises, sans même évoquer le cas le plus extrême : la fonction publique. Notre
mode de représentation syndicale, fondée sur la confrontation plus que sur la négociation, ne
facilite pas les échanges entre employeurs et salariés. Les employeurs se trouvent souvent
face à des salariés peu motivés et faiblement coopératifs. Ces frustrations mutuelles
alimentent un cercle vicieux aux racines profondes. Cette étude révèle aussi une corrélation
intéressante : les pays aux règlementations hostiles aux employeurs sont précisément ceux où
les employés sont malheureux !
Des partenaires en quête d’un cadre contractuel clair, souple et ouvert
Le Code du Travail est progressivement devenu un monstre tentaculaire, incompréhensible et
qui se révèle parfois même contradictoire avec lui-même de l’aveu d’experts syndicalistes.
D’un côté, les employeurs ont peur d’embaucher, effrayés par la dérive judiciaire des rapports
sociaux. D’ailleurs, les entreprises déclarent souvent fonctionner en sous-effectifs pour ne pas
risquer de se retrouver les mains liées en cas de creux ou de réorientation de l’activité
nécessitant des licenciements. Dans cet environnement, de nombreuses PME/PMI perdent
même toute ambition de croissance tant l’emploi de salariés devient risqué et complexe à
gérer alors que nos grandes entreprises, elles, recrutent essentiellement hors de France.
De l’autre côté, ceux qui veulent travailler plus longtemps ou à des horaires mieux rémunérés
(dimanche, jours fériés), ceux qui veulent aménager leurs horaires de travail en fonction de
leurs contraintes personnelles (enfants, bénévolat associatif) ou qui souhaitent cumuler les
emplois pour être moins dépendants d’un seul employeur peinent face aux rigidités
réglementaires. Là-dessus, la démotivation de certains individus dont les aides sociales
cumulées approchent ou dépassent les salaires proposés, contribuent à alourdir ce marché de
l’emploi déjà bien difficile.
La loi sur les 35 heures illustre parfaitement l’injustice et l’absurdité de nos réglementations.
Dans ce sens, un sondage récent de FT/Harris révèle que la majorité des Français est opposée
à un encadrement du temps de travail hebdomadaire par la loi. Cette aspiration à la liberté est
économiquement fondée. La vision malthusienne implicite dans la loi sur les 35 heures traite
le travail comme un gros gâteau dont il faut partager les parts. Cette logique erronée
s’applique aussi bien à la limitation du temps de travail qu’à la préservation d’emplois inutiles
au détriment des contribuables ou aux discours xénophobes. La réalité prouve le contraire.
Les pays dont les salariés travaillent le plus longtemps sont ceux qui subissent le plus faible
taux de chômage ! Les Français, avec un temps de travail annuel de 1441 heures, travaillent
30 % de moins que les Américains, qui bénéficient donc d’un pouvoir d’achat nettement
supérieur au nôtre. Aussi notre taux de chômage est-il le double du leur depuis de nombreuses
années.
Les compétences, clef du succès individuel
L’enseignement initial et la formation continue constituent un capital individuel essentiel pour
trouver une activité appréciée et valorisante. Or, l’école ne prépare absolument pas au monde
de l’entreprise, pas plus que l’université. L’enseignement technique et professionnel, encore
trop limité, reste mal vu par les enseignants du cursus général. On s’y oriente rarement par
choix alors que les débouchés y sont riches.
Enfin, la formation continue devrait être le moteur de l’ascension sociale par l’acquisition de
compétences valorisées par le marché tout au long de la vie. Or, son impact se révèle quasi
nul sur l’employabilité moyenne des salariés. Alors que l’Etat dépense une fortune
considérable pour la formation professionnelle, personne ne comprend les rouages de cette
nébuleuse financière. Les salariés, comme les entreprises, se considèrent dépossédés des
décisions par le développement d'intermédiaires et de prescripteurs. Maintenue par l'inertie
des financements collectifs, elle répond trop peu, sinon pas du tout, à la demande des
bénéficiaires. Du côté des salariés on paie peu, mais on en attend peu. Du côté des entreprises
on paie un chèque libératoire au Trésor Public, obligatoire, qui n’incite en rien à s’impliquer.
Une remise à plat de cette activité fort lucrative s’impose.
Le travail peu qualifié, première victime du système
Les perdants de ce vaste mouvement sont les personnels peu ou pas qualifiés dans les secteurs
exposés (par exemple les ouvriers des industries manufacturières) qui subissent ainsi la
concurrence des pays à bas coût de main d’oeuvre. Le SMIC ajoute une couche
supplémentaire qui pèse sur l’emploi faiblement productif pour l’employeur. Perdre un
emploi n’est pas grave lorsqu’il suffit de quelques semaines, voire quelques mois, pour en
retrouver un. Mais le licenciement devient dramatique lorsqu’on sait que 42 % des chômeurs
cherchent un emploi depuis plus d’un an, contre 21 % en Grande Bretagne et 12 % aux USA.
Et parmi eux, on retrouve les plus exposés. Ainsi le taux d’emploi des moins de 25 ans est-il
inférieur à 30 %, moitié moins qu’au Royaume Uni ou aux Etats-Unis. Les plus de 55 ans sont
aussi touchés par cette désaffection des employeurs. Si le démarrage de la vie professionnelle
est de plus en plus ingrat, la fin de carrière n’est pas plus agréable. Comment ne pas être
découragé entre les deux ?
Sur les segments de population fragilisée, les solutions Etatiques se sont révélées
désastreuses. En surprotégeant les plus de 55 ans, la loi Delalande a rendu l’embauche des
quinquagénaires extrêmement difficile : leur taux d’emploi a rapidement diminué. Il faudra
hélas attendre 2010 pour faire tomber cette loi. L’exonération des charges patronales sur les
bas salaires a donné naissance à une trappe à bas salaires en encourageant le maintien des
salaires dans la zone d’exonération. Aujourd’hui, 70 % des salariés français gagnent entre 1
fois et 1.6 fois le SMIC ! La politique publique, en se focalisant sur la création d’emplois « à
tout prix », néglige deux mécanismes fondamentaux. Les firmes ne recrutent pas si elles ne
découvrent pas de nouveaux marchés, n’accèdent pas à de nouveaux clients et n’ont pas les
moyens de leur développement à cause des charges qui pèsent sur elles. Ensuite, les créations
d’emplois artificielles aboutissent souvent à des emplois aussi inutiles que coûteux pour la
collectivité. Et ceux qui en bénéficient parviennent rarement à valoriser plus tard ces
expériences auprès des employeurs.
II – Notre vision
Dans le modèle de plus en plus complexe d’organisation qui découle de la globalisation des
échanges, l’adaptation de notre marché du travail prend une importance cruciale, tant pour
relancer notre économie souffreteuse que pour répondre à la diversité des attentes de plus en
plus individualisées. Dans ce cadre, la France dispose d’atouts majeurs qui devraient
permettre à ses entreprises de s’adapter à ces mutations rapides. Un savoir-faire reconnu dans
de nombreux domaines, des chercheurs et des ingénieurs de talent, une main-d’oeuvre
qualifiée abondante, un esprit critique (c’est un euphémisme) qui s’accompagne d’une grande
créativité et des infrastructures performantes constituent les ingrédients nécessaires d’un
environnement dynamique, tourné vers la performance.
Pour libérer les énergies, l’assouplissement radical du code du travail constitue un pas décisif.
La judiciarisation des rapports sociaux doit faire place à des rapports de coopération. Ce
basculement de la confrontation à la négociation repose sur la confiance mutuelle de
partenaires sociaux actifs plutôt que sur des réglementations complexes et autoritaires.
L’intervention des politiques doit être bannie de la sphère sociale qui ne concerne que la
société civile. C’est par une réelle remise à plat de notre jungle réglementaire que les
mentalités évolueront au sein des entreprises. Directement ou au travers de représentants
choisis, les salariés et les employeurs doivent se réapproprier le champ de la négociation et du
contrat. C’est en responsabilisant ainsi chaque acteur de la vie économique que nous
passerons de la confrontation à l’idée de partenariat.
L’enjeu majeur pour l’avenir, ce sont les compétences des individus. La qualité des
formations donne la meilleure assurance de pouvoir faire face avec succès à des changements
professionnels, mêmes imprévus et subis. Dans l’ensemble, les gagnants de la globalisation
sont clairement les individus les plus qualifiés, pour ne pas évoquer ceux qui travaillent dans
un secteur protégé tel que la fonction publique. Les compétences (dont la maîtrise des langues
fait partie) favorisent la mobilité, et celle-ci transcende de plus en plus largement les
frontières. Deux millions de Français vivent déjà à l’étranger, et cette tendance ne fait que
commencer. La rapidité de circulation de l’information et l’ouverture des frontières accélèrent
très nettement le processus de concurrence entre régions et entre pays pour attirer les talents
sur des critères de dynamisme économique.
De plus en plus, les longues carrières au sein d’une même entreprise cèdent le pas à des
missions ponctuelles et à une plus grande fréquence de changement d’employeur. De plus en
plus de personnes souhaitent, en milieu de carrière, se réorienter vers un secteur plus porteur
ou tout simplement plus attirant pour des motifs personnels. La formation continue constitue
l’outil essentiel non seulement pour s’assurer une certaine sécurité de l’emploi, mais aussi pour disposer d’une plus grande marge de manoeuvre au cours d’une carrière. Notamment, il
nous semble particulièrement important que ceux qui démarrent avec le moins de
qualification puissent rattraper leur handicap initial. Or, notre dispositif actuel n’est
clairement plus en état de relever ce défi. Il semble même être contre productif, si l’on songe
aux inégalités qui le caractérisent et à l’opacité financière qui l’entoure. Il convient donc de le
repenser, en dépassant tous les conservatismes et corporatismes qui, depuis plusieurs années,
bloquent son évolution.
Enfin, l’assurance chômage peut devenir un atout pour les assurés, plutôt qu’un handicap.
Dans un cadre ouvert et concurrentiel, nous savons que des professionnels de
l’accompagnement individuel pourraient émerger et suivre leurs clients tout au long de leur
carrière. Nous demandons que chacun puisse librement affecter le montant des cotisations
chômage actuelles, s’il le souhaite, à l’assurance de son choix. Les paramètres d’un contrat ce
couverture contre le risque du chômage feraient alors l’objet d’une négociation autour des
avantages, des prestations et les devoirs de l’assuré. Il est naturel que certains souhaitent avant
tout bénéficier d’une couverture longue, d’autres obtenir des conseils et une aide active au
retour à l’emploi en cas de difficulté. Et celui qui espère créer son entreprise devrait pouvoir
bénéficier d’un réel soutien, si le contrat le prévoit, plutôt qu’un abandon pur et simple
comme c’est le cas avec l’ANPE. Laissons les assurances et mutuelles s’organiser, avec des
partenaires tels que les agences de travail temporaire, de placement ou les chasseurs de tête,
pour proposer des offres diversifiées et réellement performantes. Ici aussi, introduisons la
liberté de choix des salariés pour faire émerger des acteurs dynamiques aux prestations
professionnelles.
III – Nos propositions
Restaurer la confiance entre employeurs et employés
• Sortir des excès de la judiciarisation des relations de travail : accords de méthode
et recours à la médiation
Les « accords de méthodes », élaborés au sein des grandes entreprises entre partenaires
consentants, simplifient les procédures et favorisent un dialogue social bien plus serein.
L’institution d’un droit de recours à la médiation des conflits sociaux avant tout recours
administratif ou judiciaire, éviterait également la dérive actuelle qui tétanise nombre
d’entreprises dans leur stratégie de gestion des ressources humaines.
Les entreprises ont besoin de mettre en oeuvre une politique de l’emploi simplifiée et
assouplie plutôt que subir une réglementation du licenciement par la loi et un règlement des
conflits par l’administration puis par l’appareil judiciaire.
• Cadre simplifié pour le contrat de travail
Nous proposons de supprimer le cadre actuel des CDI, CDD, CNE et multiples autres contrats
préformatés pour les remplacer par un nouveau cadre de contrat, aux grands principes simples
et clairs. La grande souplesse juridique du cadre que nous proposons permet donc de fixer
contractuellement tous les aspects du poste : temps de travail, durée des congés payés,
modalités de licenciement et d’indemnisation le cas échéant, formation prévue... Contrats de
poste de recherche appliquée en entreprise proposés à des chercheurs du secteur public pour
un temps défini, contrats d’intégration de jeunes débutants, contrats spécifiques pour les
seniors, à durée limitée et à conditions de travail souples, contrats de mission pourraient être
négociés sur mesure, en fonction des besoins et des attentes de chacun. Un contrat supplétif
proposerait un cadre minimal à défaut.
Notamment, nous proposons de supprimer les statuts artificiels « cadre » et « non cadre ».
Libre aux entreprises de maintenir ces classements arbitraires si elles le souhaitent.
Permettre aux salariés d’étoffer leurs compétences
• Ouvrir l’assurance chômage à la concurrence
L’accompagnement des chômeurs n’est pas satisfaisant. Une vraie assurance chômage digne
de ce nom doit très vite « prendre en main » le demandeur d’emploi, dès qu’il se présente,
dans le but immédiat de réduire sa durée de chômage et non plus seulement de payer ses
droits. Afin de limiter au maximum les périodes de chômage de ses clients, ces assurances ont
tout intérêt à être proactives, à conseiller leurs assurés sur la formation continue à réelle
valeur ajoutée, sur les réorientations possibles ou souhaitables. Clairement, l’enjeu est à
l’élargissement du périmètre d’activité de l’assurance en l’état actuel des choses.
De tels objectifs quantitatifs précis ne peuvent être fixés que lorsque l’assuré choisit librement
son assurance au sein d’une concurrence qui permet de comparer les performances relatives
de chacune d’entre elles. Les entreprises de travail temporaire et de gestion des ressources
humaines ont développé un important corpus de techniques nouvelles en ce domaine. Avec
les chasseurs de tête et les agences privées de placement, les expertises existent. Un vrai
secteur économique peut naître avec la fin du monopole ANPE-UNEDIC (dont nous
recommandons la fusion par souci de cohérence : celui qui accompagne le chômeur paye
aussi ses indemnités). D’autant plus que la demande des entreprises aussi est forte.
Notamment, les PME cherchent des professionnels du recrutement car elles n’en ont pas
souvent les moyens ou les compétences elles-mêmes.
Les jeunes peu qualifiés et les seniors, bien accompagnés par ces professionnels de l’emploi,
trouveraient beaucoup plus facilement des emplois adaptés dans un environnement aussi
réactif et complexe.
• Libérer le cumul de plusieurs emplois et d’emploi-retraite
Nous proposons d’établir une liberté totale de cumul emploi-retraite. Opposés à la vision
malthusienne de l’emploi qui avance qu’il faut « laisser la place aux jeunes », nous savons
qu’un senior qui travaille est un contributeur à notre richesse commune.
• Pour une formation continue performante : secteur libre en concurrence
Nous demandons la suppression de la taxe pour la formation professionnelle ainsi que de
l’OPCA dans sa forme « paritaire » actuelle. Le financement de la formation continue ne doit
plus dépendre des élus ou des syndicats mais avant tout des salariés et, le cas échéant, des
entreprises lorsqu’elles y voient leur intérêt. Enfin, les subventions accordées aux instituts de
formation au rabais (AFPA, GRETA) n’ont aucun fondement. Laissons les salariés choisir les
formations qui leur paraissent les mieux adaptées et les plus réputées en fonction de leurs
besoins et de leurs souhaits.
Réformer l’Etat pour mieux valoriser ses ressources
• Abrogation du statut de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière pour les nouveaux entrants
Finissons-en une bonne fois pour toutes avec ce statut conçu à une autre époque pour faire
face à d’autres réalités. Ramenons tout simplement la fonction publique dans le droit commun du travail. Les fonctionnaires auront les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres, ni
plus, ni moins. Cessons d’en faire des gens à part, brocardés à la moindre occasion. Donnons
leur la possibilité d’exprimer leurs talents et leurs compétences. Les régimes spéciaux devront
rapidement être alignés sur le régime général dans une perspective d’ouverture de ces
assurances à la concurrence. Le mode d’embauche des salariés du secteur public sera laissé à
l’initiative de l’administration concernée.
Des professions spécifiques telles que la magistrature conserveront un statut particulier.
• Fusion des corps et abrogation des commissions paritaires
Cette évolution a pour objet de favoriser la mobilité à la fois géographique et professionnelle
des fonctionnaires, pour le plus grand bien de tous les citoyens, y compris les fonctionnaires
eux-mêmes. Loin de menacer leur emploi, cela améliorerait grandement leur employabilité, ce
qui reste en fin de compte une bien meilleure garantie, bien plus valorisante qu’un statut
périmé. Le plus grand mélange des cultures est toujours positif par l’apport d’idées nouvelles,
d’un regard extérieur parfois judicieux ou de nouvelles initiatives.
SYNDICALISME
Pour un syndicalisme au service des salariés
Le syndicalisme français, né « en réaction contre la démocratie » (Victor Griffuelhes,
secrétaire de la CGT de 1902 à 1909), signe dès 1906 une « déclaration [de] reconnaissance
de la lutte de classe qui oppose [...] les travailleurs en révolte contre toutes les formes
d'exploitation et d’oppression [...] mises en oeuvre par la classe capitaliste contre la classe
ouvrière » dans la Charte d’Amiens alors adoptée par la CGT. A la modernité démocratique
« un homme = une voix », le conservatisme syndical oppose une autre égalité : « une classe
sociale = une voix ». Encore aujourd’hui, chacun peut constater à quel point nos syndicats ont
du mal à accepter la légitimité démocratique. La rue, devenue le lieu symbolique de lutte
contre la classe capitaliste et gouvernante, l’emporte souvent sur les bulletins de vote. Même
la très réformatrice CFDT a bien du mal à sortir de cette longue tradition d’opposition
idéologique systématique. Mais que font les syndicats dans la rue alors qu’ils sont censés
défendre les intérêts des salariés et leur proposer des prestations DANS les entreprises ?
Rapidement, notre syndicalisme français, profondément anticapitaliste, privilégie un combat
bien plus politique que voué à améliorer les conditions de travail en usine. Les avancées,
obligatoirement collectives et égalitaristes, sont obtenues dans le conflit plutôt que par la
négociation. Interdisant la reconnaissance de l’effort, de la performance et de l’initiative
individuelle, il soumet aussi durement l’ouvrier qui doit taire ses préférences et ses ambitions
personnelles. Ce profil de lutte se retrouve aujourd’hui dans la fonction publique, dernier
bastion du syndicalisme en France. Sur les 8 % de salariés syndiqués, la plupart d’entre eux
travaille dans le secteur public, sachant qu’environ 20 % des effectifs de la CGT, pour ne citer
qu’elle, sont des retraités. Si les syndicats se maintiennent dans la fonction publique, c’est
qu’ils y ont un immense pouvoir de nuisance et se sont souvent vu donner un pouvoir de co-
gestion tel que pour l’Education Nationale. En contrôlant les commissions paritaires,
composées pour moitié de représentants syndicaux, ils tiennent la carrière de tous les
fonctionnaires. Et quand on sait avec quelle facilité le SNES se débarrassa du ministre qui eut
le courage de vouloir « dégraisser le mammouth », on imagine la motivation de nombreux
fonctionnaires à adhérer pour être « du bon côté de la barrière ».
Par ailleurs, notre fameux « dialogue social » se résume à un chantage régulier exercé par nos
syndicats historiques sur notre démocratie. En bloquant les services publics et en descendant
dans la rue, ils paralysent la vie des Français et contraignent nos élus légitimes à céder devant
cette violence. Le reste du monde a l’impression que notre pays est ingouvernable et que les
Français sont incapables de dialoguer entre eux. Ce constat n’est absolument pas fondé. Ces
blocages ne sont possibles que parce que le monde politique a cédé le pouvoir de
représentation des salariés à cinq confédérations syndicales arbitrairement prédéterminées et
inamovibles (« présomption irréfragable de représentativité », décret du 31 mars 1966).
Depuis la très jacobine loi le Chapelier, promulguée en France en 14 juin 1791, la sphère
sociale est toujours restée sous le contrôle de l’Etat. Il lui est inconcevable que les individus
s’associent librement, animent et dynamisent un espace de liberté non encadré par
l’administration, le politique...et les partenaires sociaux « fonctionnarisés ». Belle armée si on
sait que leurs effectifs, élus ou délégués, atteignent 400.000 syndicalistes. En confiant la
gestion de nos assurances sociales aux confédérations syndicales, assurances dont le
fonctionnement et les prestations ont été quasiment nationalisés, cette collectivisation de la
sphère sociale s’est encore davantage imposée aux salariés.
II - Notre VISION de la solution
• Un syndicalisme légitime, c’est d’abord un syndicalisme libre
L’essence du syndicalisme consiste à représenter des groupes sociaux librement constitués.
Aucune représentativité ne peut se décréter ni s’imposer de représentants prédéterminés. Nous
devons donc revenir sur l’intrusion permanente de l’Etat dans la sphère sociale, infantilisante
et liberticide. La liberté d’association et celle du choix de sa propre représentation sont
essentielles pour donner de la consistance au « dialogue social ». Ces « partenaires sociaux »
librement choisi n’ont alors plus de raison de contester les décisions qui relèvent de la
représentation démocratique, notamment dans l’organisation des services publics ou la
réforme de l’Etat, pas plus que l’ordre politique ne doit s’immiscer dans la vie de la société
civile en ce qui concerne le cadre du contrat de travail ou les négociations salariales.
• Un syndicalisme crédible, c’est ensuite un syndicalisme responsable
Le syndicalisme a également pour vocation d’assurer un rôle de régulateur social en facilitant
la gestion des rapports et des conflits internes à l’entreprise. Or le positionnement syndical
traditionnel conteste systématiquement toutes les décisions de l’employeur. Cet antagonisme
permanent fondé sur une lecture marxiste des rapports sociaux permet rarement d’établir la
confiance et d’instaurer un dialogue. Le secteur public résiste à l’érosion syndicale à cause du
blocage d’une minorité syndicale qui conserve un pouvoir incontestable sur son organisation.
L’emprise syndicale se maintient dans son dernier bastion par son refus de laisser la fonction
publique se moderniser. Ses archaïsmes y assurent les adhésions par nécessité. Cette relation
malsaine explique la désaffection croissante des salariés pour ces syndicats. Dans leur
autisme, ils ne favorisent pas la négociation constructive dans un cadre de confiance et
d’écoute mutuelle. D’ailleurs dans le secteur privé, les salariés ont appris à exprimer
directement leurs attentes auprès de leur hiérarchie ou des DRH. Contrepartie malheureuse de
cet affaiblissement des syndicats, les conflits se judiciarisent et finissent devant les
prud’hommes. Le rôle et l’organisation de la vie syndicale, tant en entreprise que dans la
fonction publique, doivent être clarifiés pour assainir le lien entre les différents acteurs. C’est
à ce prix que le syndicalisme retrouvera une mission, une crédibilité...et des adhérents.
• Un syndicalisme fort, c’est enfin un syndicalisme performant
En dernier lieu, le syndicalisme produit des services destinés à ses membres : information,
conseil, accompagnement et gestion mutualiste de prestations et risques collectifs. Si le
syndicalisme veut regagner de l’ampleur, il doit se remettre en question et s’adapter aux
attentes de salariés devenus exigeants. Par exemple, il serait judicieux d’accompagner
l’ouverture inéluctable du marché des assurances sociales auprès des salariés. Si le métier
assurantiel n’est plus de leur compétence comme on le constate dans leur gestion
bureaucratique et lourdement déficitaire, le conseil et l’orientation vers les couvertures
sociales les plus adaptées au profil de chacun peut constituer une vraie mission demain. Les
carrières s’ouvrent. Changer d’entreprise, voire de métier, ne constitue plus une exception. Ici
encore, les syndicats peuvent recommander des formations, accompagner des reconversions,
voulues ou non. Bref, le syndicalisme ne devra sa survie qu’à la satisfaction qu’il saura
apporter demain à ses membres.
III - Nos propositions
• Abrogation du monopole syndical
Avec la suppression de la « présomption irréfragable de représentativité », tout syndicat
doit pouvoir se présenter dès le premier tour d’élections professionnelles. Cela implique
aussi la disparition naturelle de la notion paritaire pour recentrer la représentativité à
l’échelle essentiellement locale. En effet, aucun syndicat ne pourra plus prétendre
représenter davantage que ses propres membres.
Conséquence directe, aucun acteur ne sera plus contraint de subir les décisions de
« partenaires sociaux » qui n’ont pas de légitimité, au travers des « négociations de
branche » ou de « négociations collectives » dans lesquelles il ne se retrouvera pas,
particulièrement pour une PME/PMI.
• Financement par les membres et transparence des comptes des syndicats
Le financement des syndicats ne doit dépendre que des adhésions de ses membres et
certainement pas de l’argent public. C’est le meilleur moyen, pour eux, de chercher à attirer
de nouveaux membres en offrant de nouvelles prestations qui les satisfassent.
Ensuite, obligation sera faite aux syndicats de publier leurs comptes, certifiés à partir d’un
certain montant de recettes, ainsi que leurs effectifs permanents. Une telle transparence est
nécessaire pour restaurer la confiance entre les acteurs et auprès des salariés.
• Unification des instances représentatives en une seule : les élus du CE
Afin de simplifier la vie des employeurs comme des salariés, nous proposons d’unifier les
instances actuelles en entreprise (délégués non élus mais nommés, représentants du personnel,
élus au CE, comité hygiène et sécurité) en une seule instance élue.
Nous proposons aussi d’intégrer au salaire le versement au CE par l’employeur, et de laisser
le choix aux salariés de le verser effectivement ou non.
Dans le cadre de la réforme de l’Etat, la fusion des corps et l’abrogation du vieux système de
commissions paritaires pour enfin permettre une vraie gestion moderne des ressources
humaines, valorisante et laissant plus de place à l’initiative, devraient naturellement enlever
au syndicalisme son pouvoir de blocage.
• Allocation pour le CE : liberté de le conserver ou de le verser au CE
Nous proposons que les salariés d'entreprises qui ont un Comité d'Entreprise puissent disposer
eux-mêmes de l'attribution du budget qui lui est octroyé par l'entreprise. Chaque salarié peut
choisir de ne pas bénéficier des prestations du CE si celles-ci ne lui conviennent pas. Le
budget correspondant lui est alors directement versé.
• Droit de grève...et devoirs du gréviste; service minimum dans les monopoles du
service public
Pour rappel, le droit de grève implique de respecter strictement les libertés individuelles,
notamment le droit de travailler pour tout salarié non gréviste, ainsi que le droit de propriété.
Les outils de production sont la propriété de l'entrepreneur et de ses associés, voire des
actionnaires dans le cas d’une société cotée. Dans le cas du secteur public, le bien appartient à
l’ensemble des Français. L'Etat se doit d'assurer la continuité du service public. Aucune
dégradation de l'outil de production ne doit être tolérée.
Toute atteinte portée à ces droits fondamentaux doit être sévèrement sanctionnée.
Par ailleurs, les grèves du service public exercent un chantage déloyal sur les usagers captifs.
Nous exigeons donc la mise en place d’un service minimum garanti dans l’ensemble du
secteur public actuellement en situation de monopole, notamment dans les transports en
commun, à la poste, et à l'école. En attendant que ces monopoles s’ouvrent à la concurrence...
Le droit de grève est reconnu lorsqu’il s’agit, pour les grévistes, de défendre leurs intérêts
économiques directs dans le cadre de l’entreprise qui les emploie. Toute autre grève est par
définition de nature politique.
Enfin, il nous apparaît nécessaire de rappeler que certaines professions, telles que les
contrôleurs aériens, ont interdiction de faire la grève.
• Obligation faite de voter les grèves à bulletin secret
ENTREPRISE
L’entreprise au cœur de la croissance
I – Notre constat
La richesse et le dynamisme d’un pays reposent en grande partie sur ses entreprises. Des plus
petites aux plus grandes, toutes contribuent à la création de valeur, à l’innovation et aux
échanges à l’échelle nationale et internationale. La mondialisation fait graduellement émerger
un modèle global d’organisation économique à la fois complexe et résistant par la diversité de
ses activités et des moyens de financement en circulation. La facilitation des échanges, la
baisse des coûts de transport et l’affirmation de langues d’échange contribuent à l’émergence
de véritables pôles régionaux qui transcendent largement les frontières. Bref, la vie des
entreprises transcende de plus en plus celle des Etats. Le monde constitue un champ immense
d’opportunités pour nos entreprises, à condition qu’elles soient flexibles, réactives et
innovantes... ou plutôt qu’on leur permette de l’être.
Pour commencer, créer et développer une entreprise n’est pas chose aisée en France. Charges
élevées, sources de financement compliquées, lourdeurs administratives et réglementaires sont
autant de boulets fixés aux pieds des entrepreneurs. Lorsque ce fardeau n’a pas raison d’eux,
il freine sensiblement leur croissance. A côté d’une concentration de grands groupes
largement internationalisés, notre tissu économique s’avère extrêmement fragmenté avec 90
% d’entreprises de moins de 10 salariés. Rappelons que 39 % seulement des effectifs des
entreprises du CAC 40 se trouvent en France, celles-ci réalisant 66 % de leur chiffre d’affaires
à l’étranger. Dans un environnement de plus en plus mondialisé, nos petites et moyennes
entreprises sont souvent trop vulnérables et ne disposent ni des moyens suffisants, ni d’un
cadre adéquat pour investir de nouveaux marchés.
Le « patriotisme économique », présenté comme une réaction à la mondialisation, prône le
repli sur soi et le soutien public actif aux « champions nationaux », quitte à léser des
actionnaires légitimes en bloquant l’offre d’investisseurs étrangers. Il défend surtout l’intérêt
de corporations sclérosées et des grands groupes qui protègent ainsi leur marché national pour
mieux partir à l’assaut du monde. Les mesures protectionnistes qui en découlent se révèlent
directement pénalisantes aussi bien pour les consommateurs que pour notre tissu d’entreprises
dynamiques. Les premiers payent plus cher un choix réduit ou renchéri de produits et de
services, ce qui pénalise leur pouvoir d’achat et leur qualité de vie. Les seconds subissent une
concurrence faussée par les aides et privilèges accordés arbitrairement à leurs grands
concurrents nationaux, véritablement intouchables. En choisissant la voie du repli nationaliste,
nos gouvernants pénalisent avant tout nos entreprises en les coupant de la dynamique de la
mondialisation. Enfin, un pays qui ne souhaite pas s’inscrire dans le mouvement de
mondialisation et décide de « fermer ses routes » ne bénéficie plus, aux yeux des étrangers,
que d’une priorité de niveau inférieur pour leurs décisions d’investissement.
Sans ne jamais avoir mis les pieds dans une société pour la plupart, nos hommes politiques
empilent des mécanismes de soutien (subventions, incitations fiscales, aides ciblées) destinés
à des secteurs jugés temporairement prioritaires, souvent pour des motifs
contradictoires (défense d’un secteur en déclin, soutien aux secteurs de pointe, limiter les
licenciements, encourager les embauches ...) mais jamais évalués. Là-dessus, la propension
de notre classe politique à accumuler les règlementations dans tous les domaines complique
encore davantage la charge de nos PME qui ne disposent pas les ressources suffisantes pour
débroussailler cette jungle réglementaire, voire les empêche d’acquérir les compétences
nécessaires à leur propre croissance. Bref, nos PME se trouvent prises en étau entre les
privilèges accordés aux champions nationaux et la préférence donnée aux start-up à la mode.
Entre les souris et les éléphants, les gazelles ont bien du mal. Faute de moyens financiers ou
de ressources humaines adéquates pour se développer, les PME françaises à fort potentiel sont
de plus en plus souvent absorbées par de grands groupes qui bénéficient d’avantages indus.
Outre la perte d’autonomie de ces entreprises, ces acquisitions ont parfois pour conséquence
d’éliminer une concurrence potentielle pourtant indispensable à la régénération du tissu
économique.
Ces PME/PMI entreprises souvent sous-capitalisées fonctionnent en sous-effectif chronique,
investissent très prudemment et ne disposent pas des moyens de capitaliser pleinement sur
leurs innovations. Alors que nos grands groupes sont partis trouver de nouvelles sources de
croissance à l’étranger, notre tissu national de PME ne compense pas, par ses embauches, les
destructions d’emplois dans les secteurs en déclin.
II – Notre vision
La France dispose d’atouts majeurs qui devraient permettre à ses entreprises de s’adapter aux
mutations liées à la mondialisation. Un savoir-faire reconnu dans de nombreux domaines, des
chercheurs et des ingénieurs de talent, une main-d’oeuvre qualifiée, un esprit critique qui
s’accompagne d’une grande créativité et des infrastructures performantes constituent les
ingrédients nécessaires d’un environnement tourné vers la performance. Pour libérer les
énergies, un certain nombre de verrous doivent sauter.
Nous ne souhaitons pas voir les dirigeants politiques s’immiscer dans la vie des entreprises.
En revanche, leur mission devrait plutôt consister à assainir l’environnement économique et à
offrir aux acteurs économiques un cadre ouvert et clair, constitué de règles du jeu simples et
stables. Plus que des aides et privilèges ciblés aux effets pervers, les entreprises souhaitent
qu’on les laisse vivre sans intervenir dans leur marché afin de pouvoir enfin se consacrer
pleinement à leur objet social. Par ailleurs, la gouvernance de l’Etat s’avère catastrophique.
Les entreprises nationales doivent être cédées à des investisseurs responsables de leur
stratégie et de leurs résultats. Leur secteur d’activité doit aussi être ouvert à la concurrence
comme c’est souvent déjà le cas chez nos partenaires.
Plusieurs axes répondent au problème de la sous-capitalisation de nos entreprises. L’abandon
du système de retraite par répartition pour une libre capitalisation peut seule donner naissance
à des fonds de pension et à une épargne importantes pour recapitaliser nos entreprises. Il est
souhaitable que se développent les supports de placement collectif investis dans les PME, le
capital-investissement (private equity). L’abandon des incitations fiscales qui détournent
l’épargne des Français des entreprises vers le secteur public et des placements peu productifs
devrait aussi apporter un flux d’argent utile pour les entreprises. Enfin, les Business Angels
constituent le chaînon manquant du financement en capital des entreprises. En apportant de
l’argent mais aussi des compétences et un réseau relationnel, ils représentent un maillon
essentiel de la création d'entreprises, particulièrement les sociétés innovantes à potentiel. A
seulement 3.500 en France, contre 55.000 en Grande-Bretagne et 500.000 aux USA, le
potentiel est considérable Un cadre propice s’impose.
Notons que la fiscalité, notamment celle qui frappe le patrimoine et sa transmission, pénalise
aujourd’hui l’initiative et le succès. Droits des successions, ISF et taux marginal d’imposition
constituent aujourd’hui de vraies incitations à fuir le pays pour aller développer son entreprise
ou faire fructifier son capital dans un environnement moins hostile. Nous devons garder cet
aspect en tête si nous voulons conserver ou faire revenir des entrepreneurs performants,
créateurs de richesse et d’emplois.
Le niveau d’enseignement, la formation continue et la recherche sont des atouts majeurs pour
une économie moderne. Dans ce sens, nous devons favoriser les ponts entre entreprises,
écoles, universités, instituts de formation et chercheurs. Aujourd’hui, la méfiance du secteur
public pour le monde de l’entreprise, nourrie par une méconnaissance de ses rouages et de ses
objectifs, ne permet pas un tel enrichissement mutuel. L’effort doit porter sur l’échange des
hommes et des cultures. C’est en valorisant ainsi les compétences des hommes et l’échange
que nous renforcerons la capacité d’innovation de nos entreprises. L’école peut notamment
constituer un bon vecteur pour rapprocher les jeunes et l’entreprise, à condition que les
enseignants acceptent la rencontre avec ce partenaire potentiel.
D’une part, ce travail d’image impose une plus grande intransigeance à l’égard des patrons
voyous, notamment dans la sévérité des peines. Le grand public ne comprend pas l’impunité
des quelques rares patrons qui franchissent la ligne rouge. La mauvaise image qu’engendrent
ces cas marginaux mais médiatisés touche l’ensemble des dirigeants d’entreprise qui créent
une formidable valeur ajoutée. Surtout que d’autres pays profondément capitalistes n’hésitent
pas à envoyer de tels fraudeurs en prison pour de longues peines.
D’autre part, la gouvernance actuelle des grands groupes donne l’impression qu’ils sont dans
les mains de castes constituées à partir des grands corps ou de l’ENA. Les bonus extravagants,
les parachutes dorés et autres avantages parfois difficiles à justifier, notamment dans des
entreprises en difficulté, ont gravement nui à l’image de l’ensemble des sociétés. Bref, le
chemin vers une gouvernance plus sereine est nécessaire. L’intervention de l’Etat n’est
toutefois pas souhaitable vu son propre bilan en la matière. Par contre, l’abandon de notre
« patriotisme économique » devrait rapidement accélérer la mutation de nos grands groupes
vers un modèle international. Celui-ci est bien plus rigoureux et exigeant vis-à-vis des
dirigeants d’entreprise, tant en termes de responsabilité sur les résultats que d’éthique
personnelle. Une meilleure connaissance du fonctionnement de l’économie est aussi
nécessaire de la part du grand public. Qui sait qu’en cas de liquidation judiciaire, les
actionnaires sont les derniers à (éventuellement) toucher de l’argent ? Peut-être que le
scandale d’Eurotunnel n’aurait pas eu lieu dans ces conditions.
C’est à ce prix que l’image globale de l’entreprise, qu’il s’agisse de PME ou de grands
groupes, s’améliorera dans l’esprit populaire.
III – Nos propositions
Soutien à la création et au développement d’entreprise
• Plan de soutien aux PME/PMI
Un véritable Small Business Act, similaire au dispositif américain et que nous souhaitons voir
édicté au niveau européen, devrait encourager fortement le développement des PME au cours
des premières phases de leur croissance. Notamment, nous souhaitons gommer les avantages
servis aux grands groupes et permettre aux petits acteurs de « prendre le train en marche » et
d’accéder, à armes égales cette fois, au marché de la concurrence :
-
- Réforme de la procédure d’appel d’offre pour les marchés publics, qui doivent être
d’un accès bien plus équitable pour les PME. Une modification des pratiques du
secteur public s’impose (lisibilité des commandes à venir, découpage des postes, mode
de paiement viable pour la trésorerie des PME).
-
- Le budget public de la recherche doit soutenir prioritairement les programmes de
recherche ou d’innovation de PME, plutôt que des gros groupes ou des agences
publiques qui se sont bureaucratisées avec le temps
• Favoriser les Business Angels et le capital-investissement
L’investissement dans la création d'entreprises innovantes doit prendre la forme d’un nouveau
type de société alliant les avantages de la société par actions (risque de l'actionnaire limité à
son apport) et la transparence fiscale des sociétés de personnes.
Nous préconisons de revenir sur les barrières institutionnelles et réglementaires qui
cloisonnent les marchés nationaux. Les règles prudentielles des gros investisseurs
institutionnels doivent être modernisées afin qu’ils puissent investir ce marché, et les règles
applicables aux appels publics à l’épargne assouplis et simplifiés. En outre, les régimes
fiscaux applicables aux fonds de capital-risque méritent de gagner en clarté.
• Allègement de charges
Les politiques ont progressivement chargé les entreprises de contributions obligatoires qui ne
rentrent pas dans leur objet social, tel le 1 % logement, l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) ou la
taxe d’apprentissage - formation continue. Ces prélèvements sont injustifiés, alimentent des
institutions qui vivent de ces rentes et pénalisent leur développement. Nous devons réaliser un
large audit de l’ensemble de ces obligations afin d’en alléger le poids.
• Entrepreneurs individuels : substituer aux cotisations sociales actuelles la liberté
assurantielle
Tout créateur d’une entreprise individuelle - artisan, commerçant, professionnel libéral, gérant
non-salarié d’une EURL ou d’une SARL – qui sollicite son immatriculation au registre du
commerce et des sociétés se voit instantanément réclamer, avant même qu’il n’ait facturé un
cent de chiffre d’affaires et alors qu’il traverse la phase moralement la plus difficile de son
entreprise, la panoplie complète des cotisations sociales (URSSAF, Maladie, Retraite). Ces
charges, en plus de peser sur le développement naissant de ces projets, ne les couvrent pas
dans des conditions librement négociées et adaptées à leurs besoins.
Assainir et simplifier l’environnement économique et réglementaire
• Procéder à un audit préalable à toute réglementation nouvelle
Afin d’alléger l’ensemble des textes réglementaires ou législatifs, nous proposons la mise en
place d’une procédure qui obligerait systématiquement les rédacteurs de toute proposition,
projet de loi, décret ou arrêté à identifier les textes existants devant être modifiés, à supprimer
ceux qui sont devenus caducs ou obsolètes et à procéder à une analyse d’impact : coût de
l’administration à mettre en place pour le suivi de la mesure d’une part ; temps consacré par
les entreprises pour la comprendre et la mettre en œuvre d’autre part.
• Fin des aides et mesures ciblées dans un environnement stable
Les entreprises en difficulté ne doivent plus être portées par l’Etat dont ce n’est pas le rôle et
qui n’en a pas les compétences. Celles qui disposent d’un bon potentiel n’ont aucunement
besoin d’aide pour grossir et se développer. Mais toutes, quelles qu’elles soient, ont besoin
d’un environnement stable et lisible pour ne pas augmenter les incertitudes qu’elles sont
naturellement amenées à gérer.
• L’Etat n’a pas vocation à être actionnaire d’entreprises publiques
Le rôle de l’Etat n’est pas de gérer des entreprises de distribution du courrier, de transport ou
de production d’énergie. Ces secteurs doivent être ouverts à la concurrence afin de dynamiser
les entreprises qui souhaitent se développer sur ces nouveaux marchés, et par conséquent
d’améliorer l’offre en termes de diversité et de prix. Certaines entreprises nationales ont
d’ailleurs un grand savoir-faire dans leur domaine d’activité, malgré une gouvernance
lamentable de l’Etat. Elles ont parfois acquis de bonnes positions à l’étranger lorsque la
concurrence y était déjà ouverte, comme nous souhaitons qu’elle le soit chez nous. L’Etat doit
rapidement mettre sur le marché des entreprises comme la Poste, EDF ou la SNCF.
• Mise à plat des contraintes administratives actuelles, introduction de la e-
administration et guichet unique
Chaque mois, une entreprise de 10 salariés consacre l’équivalent d’une semaine pour
satisfaire aux exigences bureaucratiques de l’administration. Nous proposons de simplifier le
nombre de types de statuts, les actes modificatifs courants (changement de dirigeant par
exemple) sans passer par les greffiers des Tribunaux de Commerce, de cesser de contraindre
les entreprises à rendre public leur bilan annuel, de créer des guichets uniques afin que
l’administration parle à l’administration.
• Remplacer les Chambres de Commerce et de l’Industrie et les greffes des
tribunaux de commerce par des associations professionnelles concurrentes
Bureaucratiques et opaques, les CCI peuvent rapidement être remplacées par des associations,
tenues par exemple par des entrepreneurs bénévoles, afin de simplifier leur fonctionnement.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & RECHERCHE
A la recherche de l’excellente
I – Notre constat
Dans une économie mondialisée, l’enseignement supérieur et la recherche constituent le fer de
lance de la compétition internationale. Hélas, dans le classement des 500 meilleures
universités du monde publié chaque année par l’université Jiao Tong de Shangaï1, la première
université française (Paris VI) n’apparaît qu’au 46e rang. Suivent Paris IX (64e), Strasbourg I
(96e) et l’ENS Paris2 (99e).
On observe que les dix premières au classement sont toutes situées en Angleterre et aux Etats-Unis, pays où les universités, tant publiques que privées3, ont conservé la traditionnelle liberté
de conférer des grades et sont richement dotées par de puissantes fondations privées. Le
formidable exemple donné par ces démocraties libérales permet de comprendre que le
naufrage de la recherche et de l’enseignement supérieur français n’est pas une conséquence de
leur « dérive libérale » mais bien au contraire de l’absence de liberté dans ces secteurs vitaux
pour une nation. En ce domaine il n’est pas nécessaire de rappeler les grands principes qui
guident l’action humaine. Les chiffres sont éloquents : la seule évocation des 70 prix Nobel
qui ont occupé une chaire à l’université de Chicago en regard des 3 prix Nobel produits par
l’ensemble des universités françaises suffit à démontrer que ce n’est pas la liberté qui tue la
recherche mais les entraves légales à son épanouissement. L’impasse dirigiste française en
matière de recherche et d’enseignement supérieur prend la forme de quatre exceptions :
1 Bien que ce classement dégage des lignes de force incontestables, ces résultats sont à utiliser avec
circonspection. Le ministère de l’Éducation s’empresse pourtant de les mettre en avant pour légitimer le
regroupement d’unité en grand pôle de recherche comme « Paris universitas », mesure technocratique qui revient
à déshabiller Pierre pour habiller Paul.
2 Une « grande école » classée comme université, l’université Jiao Tong se moquant des « chinoiseries » du
système d’enseignement supérieur français...
3 Harvard (n°1), Stanford (n°3), M.I.T (n°5), C.I.T. (n°6), Columbia (n°7), Princeton (n°8) et Chicago (n°9) sont
des établissement privés. Cambridge (n°2), Berkeley (n°4) et Oxford (n°10) sont des établissements publics.
La France est la seule démocratie à imposer le monopole de l’Université.
Bien que les libertés conquises par l’Université de Paris aient inspiré l’ensemble du
mouvement universitaire au Moyen Âge, la France a rompu avec cette grande tradition _ la
confiscation des libertés universitaires par les Valois puis les Bourbons ayant précipité le
déclin de l’université de Paris _ laissant son prestigieux héritage à nos voisins.
La révolution de 1789 a entretenu l’espoir d’un renouveau faisant de la liberté de
l’enseignement un droit imprescriptible (Constitution de l’an III) avant que Napoléon ne
reconstituât la corporation universitaire sous la forme de l’Université impériale. Il faudra
attendre l’instauration de la IIIe République pour que le député libéral Edouard Laboulaye
arrache la liberté des universités par la loi du 12 juillet 1875, fort modérée dans sa portée.
Cette liberté surveillée ne durera que cinq années. Jules Ferry rétablira le monopole par la loi
du 18 mars 1880, rompant sur ce point avec les positions libérales de sa jeunesse, et au motif
pseudo-laïque que cette liberté pour tous ne profitait qu’aux catholiques.
Depuis lors la création d’universités libres est prohibée en France.
Seul est autorisée la création d’instituts ou de facultés libres qui, dans l’impossibilité de se
regrouper, ne peuvent s’inscrire dans les échanges qui se développent sur le marché libre et
mondialisé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’État se réserve le monopole de la collation des grades alors que, dans les autres grandes
démocraties les diplômes délivrés sont les diplômes d’université (que les autorités locales
peuvent reconnaître ou pas – mais qui se soucie que les diplômes de l’université de Chicago
soient reconnus par l’État de l’Illinois puisqu’ils ont une valeur en soi ?).
L’effondrement du système français d’enseignement supérieur n’est donc pas dû à l’absence
de compétences disponibles mais au fait que ces dernières ne sont pas disponibles sur un
marché libre. Contrairement aux autres grandes démocraties occidentales, la concurrence
entre universités, publiques et privées, ne peut donc garantir la qualité des services ni par
conséquent créer les conditions de l’excellence.
C’est le monopole et non la prétendue libéralisation de l’Université qui est la cause de sa
paupérisation. La crise des troisièmes cycles est emblématique de cet effondrement : faute
d’un suivi des étudiants, des thèses au rabais sont soutenues au mépris des standards
internationaux. Cette dégradation du service est aggravée par le scandale de
l’instrumentalisation des étudiants utilisés par les professeurs pour produire leurs propres
articles.
Les premières victimes de cette faillite sont les étudiants français mais également les étudiants
étrangers qui voient trahie leur confiance traditionnelle en notre système d’enseignement
supérieur.
La standardisation des cursus en Europe, le LMD (Licence, Mastère, Doctorat) voulue par la
France (l’idée est de Claude Allègre) repose sur l’illusion selon laquelle la mobilité des
citoyens français dans l’Union européenne serait possible sans une liberté des universités.
Le caractère national des diplômes dès lors qu’il relève d’un monopole n’est pas une garantie
pour l’étudiant mais un danger. Le système des équivalences sous la forme des ECTS
(European Credits Transfer System) ne suffit pas en soi à donner une valeur aux diplômes
délivrés par les universités françaises. Chacun sait qu’un doctorat français ne permet pas
d’éclaircir l’avenir ni en France ni à l’étranger.
La France est la seule démocratie à utiliser l’impôt pour financer l’évasion de ses élites
dans une filière parallèle dite des « grandes écoles »
Depuis 1968 qui marque symboliquement le début de la « massification » des universités, les
castes dominantes ont mis en place un parcours d’initié qui leur permet d’utiliser gratuitement
les grandes écoles pour faire l’impasse sur les universités laissées à l’abandon alors que le
nombre des étudiants accueillis par les universités est passé de quelques centaines de milliers
à 2 millions.
Au nom de l’excellence et du recrutement des élites, l’ensemble de la nation, y compris les
familles les plus pauvres touchées par la fiscalité indirecte, porte le fardeau de la formation
des élites au sein des grandes écoles. Le coût d’un élève des classes préparatoires est
aujourd’hui de 13.220 euros, le double de celui d’un étudiant des universités, avec 6.470
euros. L’Etat consacre 30% du budget de l’enseignement supérieur à faire fonctionner le
secteur des grandes écoles qui concerne à peine 4% des étudiants.
Par l’impôt ainsi détourné de sa fonction, les plus pauvres, qui ne bénéficient pas du service
d’enseignement supérieur, financent paradoxalement les plus riches exonérés des droits
d’inscription (contrairement aux élites étrangères confrontées, dans les université américaines,
aux prix de marché4 de l’Université, à savoir environ 30 000 $ par année d’étude dans une
université privée).
La possibilité d’échapper aux universités où s’entassent les étudiants défavorisés alimente le
désintérêt des « élites » politiques pour l’avenir de l’Université au point qu’aujourd’hui l’État
dépense plus pour un élève de lycée (10 170 €), voir de collège (7 400€) que pour un élève de
l’université (6 700 €).)
La France est la seule démocratie à conserver un organisme centralisateur de la
recherche.
Le ministère de la Recherche est avant tout une organisation complexe, allergique à la prise
de risques et qui, à grand coup de circulaires et de formulaires électroniques, pense gérer un
système fonctionnarisé incapable d’identifier à temps les opportunités de recherche réellement
innovantes qui seront demain sources de ruptures technologiques.
Pour doper la recherche et relancer l’innovation, génératrices de croissance et créatrices
d’emplois, la France opte traditionnellement pour de vastes projets de recherche appliquée,
pharaoniques tant par la taille des équipes que par les moyens. Ces mesures fort dispendieuses
de l’argent public sont souvent engagés au travers de nouvelles agences telles que l’Agence
pour l’innovation industrielle et l’Agence nationale de la recherche.
Alors que l’expérience prouve que, dans le domaine de la recherche comme dans celui de
l’économie, la centralisation et la nationalisation ruinent la production et l’innovation, le
CNRS, en soustrayant les laboratoires à leur vivier universitaire, prive le pays d’une initiative
individuelle et décentralisée qui est le secret de l’essor de la R&D dans les grandes
démocraties libérales.
Ce sont souvent des équipes restreintes, aux moyens modestes dont les « petits » projets
débouchent sur des idées nouvelles, de grandes réalisations voire des ruptures technologiques
majeures. Si l’Etat doit attribuer des moyens à la recherche, qu’il le fasse au travers de petites
structures innovantes aux côtés d’investisseurs privés. Mais est-il compétent pour les
distinguer ?
4 Notons que ces droits d’inscription bien qu’élevés sont loin de couvrir les frais réels. Le coût de l’accueil d’un
étudiant est environ le double, 60 000 $. Le reste des dépenses et donc couvert par les endowment, c'est-à-dire les
fonds propres provenant de la dotation annuelle constituée par des personnes physiques ou morales.
II – Notre vision : le mirage de l’autonomie, l’échec des remèdes proposés par les
gouvernements réformateurs
Toute réorganisation, toute réforme d’un tel système universitaire est vouée à l’échec. Pour
que l’Université française retrouve son lustre d’antan, le législateur doit tout simplement la
débarrasser des privilèges de diplômes et d’école qui la paralysent. Depuis le retrait du projet
Devaquet dont le souvenir tétanise le président actuel, la politique réformatrice a montré ses
limites. L’échec des projets successifs de réforme de l’Université n’est pas imputable à
l’absence de courage politique mais au contraire à l’acharnement réformiste qui enferme le
pays dans le cycle infernal du projet-blocage-retrait.
L’histoire récente de l’Université et des « mouvements sociaux » qui l’ont agité démontre que
l’autonomie des universités proposée par les réformateurs, qu’ils soient conservateurs ou
socialistes, est un leurre. L’autonomie des universités constitue une impasse à la fois au point
de vue des principes, de la faisabilité et de la méthode.
Dans la mesure où les présidents d’université sont élus par des conseils et des syndicats
favorables au monopole tout mouvement vers l’autonomie serait bloqué. Il convient de
rappeler également que lorsque la réforme de Luc Ferry sur l’autonomie des universités fut
présentée, elle avait été largement mise en minorité au sein de la Conférence des présidents
d’université.
Cette persévérance dans l’erreur témoigne à la fois d’une absence de méthode mais aussi
d’une ignorance des principes car si l’Université n’est pas réformable c’est tout simplement
que l’on ne réforme pas un monopole : on l’abolit. Forte de ces évidences, l’alternative
libérale consiste à répondre à l’échec de la réforme par la liberté, à rétablir l’égalité en
supprimant les privilèges de diplômes et d’écoles et à mettre un terme à la planification
centralisée de la recherche.
III - Nos propositions
• Abolition du monopole de l’Université
Nous proposons d’abroger la loi Ferry du 18 mars 1880 et de revenir aux dispositions de la loi
Laboulaye du 12 juillet 1875, qui permettait à tout citoyen de réunir des instituts et des
facultés en université. Les établissements d'enseignement supérieur privés pourront ainsi
prendre le titre d'université dès lors qu'ils réuniront au moins trois facultés, écoles ou instituts
libres.
• Fin du monopole de la collation des grades
Les certificats d'études délivrés par les universités libres peuvent porter le titre de licence, de
mastère ou de doctorat.
Les diplômes étant décernés par les universités ce sont les standards internationaux qui
déterminent leur valeur et non pas les certifications locales.
• Suppression du CNRS et rattachement de ses différentes unités aux universités
Un audit sur le CNRS réalisé en 2003 mit en évidence une « mauvaise répartition des moyens,
des doublons, une absence de contrôles, un statut rigide des chercheurs et, surtout, une
direction qui ne dirige pas grand-chose. ». La question de la performance et de l’attractivité
doit rester au centre des débats sur la recherche. Il n’est pas sain qu’une bonne partie de nos
chercheurs s’expatrient pour trouver un environnement plus dynamique, offrant de vrais
budgets, de la mobilité, des équipes motivées et des objectifs ambitieux.
La recherche doit revenir à l’esprit d’origine, fondé sur la vitalité intellectuelle et l’excellence
qu’offrent l’univers universitaire et les partenariats avec des laboratoires privés, des
fondations et des groupes privés.
• Suppression des classes prépa et indépendance des grandes écoles
Les classes prépa, nettement mieux financées par l’Etat que les universités, n’ont plus de
raison d’être. Les grandes écoles peuvent librement proposer un parcours spécifique préalable
ou recruter sur concours des élèves issus de l’université.
A l’exception du Collège de France, qui fait partie du patrimoine et ne délivre pas de
formation diplômante, nous proposons que les grandes écoles actuelles soient transformées en
établissements libres. Elles pourront alors, si elles le souhaitent, s’intégrer au tissu
universitaire pour constituer des pôles comparables en taille et en moyens aux universités
internationalement reconnues.
• Choix laissé aux universités publiques de voter la liberté ou de rester liées au
système public sous la responsabilité des régions (à l’instar de l’Allemagne).
Cette régionalisation a pour conséquence la suppression de la Direction de l’enseignement
supérieur du ministère de l’éducation.
• Abolition des privilèges de diplômes et d’écoles
Ce qui signifie notamment la fin du statut spécial des grandes écoles ou la suppression de
l’agrégation.
• Capitalisation des universités
Les droits d’inscription n’étant qu’un élément du financement, les universités libres ne sont
pas viables sans la constitution d’un capital qui permette de couvrir les coûts réels dans la
durée. Plus ces fonds propres issus des dotations de personnes physiques et morale
(endowment) sont élevés plus l’université a les moyens d’assurer un enseignement de haut
niveau et de développer des recherches émérites5. Elle voit ainsi la valeur des diplômes
qu’elle délivre augmenter au fil des années.
Dès lors que la liberté des universités sera inscrite dans la loi, l’État devra veiller à ce
qu’aucune entrave de nature administrative ne soit opposée à la dotation des universités, sans
quoi les universités libres ne pourront se déployer et la liberté accordée demeurera formelle.
• Fondations académiques
A la suite de la libéralisation des fondations, leur développement sera essentiel au relèvement
de nos institutions universitaires. Il permettra de contribuer à la capitalisation des universités
évoquée plus haut, de doter les universités françaises de solides infrastructures correspondant
aux standards internationaux (ex. : une bibliothèque universitaire digne de ce nom ne doit pas
comporter quelques centaines de milliers de volumes mais plusieurs millions), de permettre
aux étudiants les plus pauvres de couvrir les droits d’inscription par un système de bourses
(actuellement les universités publiques opèrent une sélection par le manque d’argent : les
universités libres, au contraire, par leurs ressources, seront un formidable vecteur de mobilité
sociale) et, enfin, de favoriser la diversité ethnique et culturelle sur les campus.
5 Le rayonnement universitaire n’est pas une science occulte. Si Harvard est première au classement de
l’université Jiao Tong, c’est tout simplement, puisqu’elle ne bénéficie d’aucun privilège, que les efforts
continuels de sa direction (les doyens américains sont essentiellement des fund raisers) lui permettent de
maintenir l’endowment le plus important.
ENVIRONNEMENT
Pour une meilleure protection de notre environnement
I –Notre constat
La France est le cancre de l’Europe en matière d’environnement et de développement durable.
Nous sommes en retard sur la plupart des directives européennes, même celles auxquelles
nous avons participé. En effet, l’état multiplie les réglementations et les taxes qui viennent
noyer les principes simples et élémentaires de droit. Notre code de l’environnement est
devenu un foisonnement inextricable de lois inapplicables ou inappliquées, parfois au nom du
chantage à l’emploi. Par ailleurs, au lieu d’impliquer directement l’ensemble des acteurs
concernés et de favoriser une recherche prometteuse, nos gouvernants mutualisent les risques
et persistent à maintenir notre recherche dans ses rigidités et ses archaïsmes. Cette approche
déresponsabilise encore davantage individus et entreprises.
Devant ce triste bilan dont ils sont les auteurs, nos gouvernants tendent à céder à la tentation
obscurantiste. En fondant leur discours sur un prétendu « civisme » et sur le concept à la
mode de « citoyenneté », les ultra-écolos, alter mondialistes et autres partisans du
renoncement au progrès et de la « décroissance durable » sont parvenus à rendre
constitutionnel le grand principe de peur que constitue le principe de précaution. En diffusant
puis en instrumentalisant l’angoisse collective face à un réchauffement climatique et à des
scénarios catastrophe souvent infondés, cette nouvelle forme de populisme a su imposer ses
principes à une classe politique qui fuit les discours réalistes. Les propos alarmants sur la
pollution urbaine négligent le fait qu’elle est en nette diminution depuis plusieurs décennies
(si on exclut le retournement de tendance dû aux mesures parisiennes récentes ; merci aux
écolos). Après les filtres à particules qui réduisent considérablement l’émission de produits
toxiques dans l’air, tant des véhicules que des usines, l’émergence de techniques d’injection
de CO2 dans des poches souterraines offre de belles perspectives. Et n’oublions pas que si
l’espérance de vie a tant augmenté dans les pays développés, c’est précisément grâce au
progrès engendré par la prise de risque, progrès allant de pair avec une demande accrue en
énergie. Bref, sachons entendre les expertises qui viennent contredire ou relativiser la vision
apocalyptique que nous entendons trop souvent en France sans réel débat ouvert.
Ce constat ne doit pas nous éloigner des grands défis qui nous attendent. Du réchauffement
climatique à la raréfaction des ressources fossiles en passant par la rareté de l’eau potable
pour des milliards d’individus, le tout aggravé par le développement de l’Asie, les défis qui
nous sont posés sont énormes. La pollution des eaux, qu’il s’agisse des nitrates en Bretagne
ou des marées noires, constitue un enjeu important. La préservation de la biodiversité et des
paysages, compte tenu de l’urbanisation galopante, constitue un troisième défi. Enfin, nous
devons nous préoccuper de l’environnement urbain et des problèmes liés aux transports et aux
déchets avec toutes leurs conséquences en matière de pollution de l’air ou de nuisances
sonores.
II - Notre VISION de la solution
En nous affranchissant de la culpabilisation actuelle et de l’exploitation malsaine de nos
peurs, nous préconisons de traiter directement les problèmes constatés plutôt que les
symptômes. Pour cela, nous nous appuyons sur trois grands principes fondateurs qui placent
le citoyen au cœur du système.
La liberté, pour commencer, constitue la principale condition pour stimuler l’innovation et le
progrès. Architecture économe d’énergie, transport et stockage d’énergie, production
d’énergies renouvelables ou cultures non polluantes sont autant de pistes que seule la libre
expérimentation peut ouvrir. Contrairement aux idées reçues, la lutte contre la pollution ne va
pas à l’encontre du développement économique. Bien au contraire, elle est même porteuse
d’innovation, de progrès et de création de valeur à condition, encore une fois, de laisser ceux
qui sont concernés expérimenter des solutions originales. C’est cela, le VRAI développement
durable.
La responsabilité, sans laquelle la Liberté ne saurait s’exercer, nous apparaît tout aussi
cruciale. Du simple citoyen à la grande entreprise, l’environnement est l’affaire de tous. Du
sac plastique jeté dans la nature ou de la vieille batterie laissée dans un champ aux marées
noires, nous sommes confrontés à un fait : l’atteinte au bien d’autrui. Celui qui souille le bien
d’autrui doit en porter personnellement la responsabilité. Aujourd’hui, l’implication du
pollueur dans la réparation des conséquences de ses actes est rare et peu dissuasive,
notamment à cause de l’Etat nounou dont nous devons nous émanciper. Dans une société
civile autonome et dynamique, les individus qui la composent auraient bien plus le sentiment
d’être acteurs de l’entretien et de la protection de leur environnement que d’être, comme
aujourd’hui, de simples « usagers » profiteurs. Mais l’autre raison essentielle de cette
irresponsabilité tient à l’absence d’application du droit. La justice doit facturer aux pollueurs
le coût de réparation de leurs actes, non pas de manière symbolique mais à la hauteur du
préjudice direct et indirect causé. C’est le principe « pollueur – payeur » qui responsabilise
tout le monde, du simple citoyen à la grande entreprise.
Enfin le droit de propriété, sans lequel nul n’a intérêt à consacrer des efforts à faire progresser
la société, oblige chacun à avoir un comportement responsable. Rien n’est mieux défendu que
par son propriétaire individuel. Pour illustrer ce principe, nombreux sont ceux qui se laissent
plus facilement aller dans un espace public que chez eux ou dans un espace privé. « On »
viendra nettoyer derrière lui, qu’il s’agisse de l’Etat, de la région ou de la mairie. Ce principe
de propriété doit absolument être consacré pour parvenir à une implication des propriétaires
dans la défense de l’espace qui leur appartient.
Ces trois principes induisent la subsidiarité, chacun prenant ses décisions à son niveau.
III - Nos propositions
Pour une politique environnementale fondée sur la responsabilité et le progrès
• Abrogation du principe de précaution
La constitutionnalité de ce principe constitue un frein majeur à la recherche. Elle introduit la
culture du soupçon sur tout ce qui est nouveau. Aucune avancée ne peut être réalisée avec
l’application du risque zéro. La prudence des scientifiques ne justifie pas ce carcan régressif.
• Assainissement des réglementations et organismes environnementaux
Comme nous l’avons dit, le code de l’environnement n’est plus lisible. Un grand nettoyage
des textes doit être réalisé afin de pouvoir retranscrire en droit français les directives
européennes liées à l’environnement qui ne le sont pas encore et les faire appliquer. Au
passage, une simplification des procédures administratives s’impose. Plus grave encore, il
convient de faire sauter les verrous réglementaires qui empêchent l’émergence de solutions
locales incluant des industries renouvelables
Ensuite, un grand nombre d’agences et d’organismes divers reçoivent un budget conséquent et
gèrent un patrimoine bloqué important. Nous proposons également de réaliser un audit public
de leur activité afin de supprimer ceux dont l’inutilité est patente et de céder les actifs
immobiliers ainsi libérés pour réduire la dette.
• Une recherche au service du secteur porteur de l’environnement
L’environnement est un secteur économique en plein développement, d’autant plus
que l’Amérique et l’Asie émergente constituent de gigantesques marchés pour ces activités en
pleine effervescence. Dans le domaine des transports, de l’architecture ou des procédés
industriels, de réelles économies d’énergie sont encore possibles. La production d’énergie
propre, renouvelable ainsi que son transport et son stockage sont autant de défis auxquels la
recherche doit répondre. Dans cette perspective, il nous apparaît indispensable de favoriser le
dynamisme de la recherche. Cela passe par la réforme de nos structures inadaptées, par la
liberté d’innovation enfin rendue aux acteurs économiques.
Il est inacceptable que la recherche et l’industrie française en matière d’énergies nouvelles ne
soient pas à la pointe dans le monde comme elles le sont dans le nucléaire.
• Séparation de l’exploitation et du contrôle des activités sensibles
Nous recommandons la cession des centrales nucléaires à des entreprises du secteur libre afin
de séparer l’exploitation, prise en main par un acteur qui en est directement, pénalement et
financièrement responsable, du contrôle qui doit s’effectuer en totale indépendance.
Incitation aux économies d’énergie
• « Droits à polluer », incitation à développer des solutions alternatives
janvier 2006, ce marché nécessite encore des ajustements dans son pilotage suite au
constat récent que l’Europe produit déjà 44 millions de tonnes de CO2 de moins qu’exigé par
le protocole de Kyoto. Son objectif consiste à inciter les entreprises à privilégier des solutions
moins consommatrices de CO2 lorsque le coût de ces émissions dépasse celui des procédés de
substitution. Nous préconisons l’extension de cette gestion des émissions au-delà des 25 pays membres qui représentent déjà 12.000 sites industriels.
• Facturer le prix des transports au juste coût.
La route n’est pas facturée à son juste prix. Concernant les camions, nous proposons de
remplacer taxe à l’essieu, forfaitaire, par un péage à la distance parcourue. La mesure est
possible grâce aux balises GPS aujourd’hui répandues. L’utilisation de cette taxe doit aller
exclusivement à l’entretien du réseau routier et à la recherche de solutions techniques
permettant la réduction des gaz à effet de serre émis par les véhicules.
Lutte contre la pollution des eaux
• La garantie d’Etat augmente les risques, l’obligation assurantielle les contient
Tout individu, toute entreprise doit être obligé de s’assurer pour tous les comportements à
risque pour l’environnement. Au lieu de mutualiser les risques et d’offrir une « garantie
d’Etat » (Loi du 13 juillet 1982), qui entraîne une déresponsabilisation collective, nous
souhaitons que chaque acteur privé soit directement responsable de ses actes et de ses biens.
Le mécanisme assurantiel garantira que les bonnes précautions ont bien été prises : il est
toujours beaucoup moins cher, financièrement et en termes d’image, de prévenir que de
réparer, surtout si les peines sont à la hauteur des dommages causés. L’application de ce
principe fondamental au transport maritime de pétrole ou de produits toxiques diminuerait
considérablement les risques d’accidents.
• D’une agriculture intensive polluante à une agriculture responsable
La PAC favorise la production intensive, hautement polluante pour les sols et les nappes
phréatiques. Pour de multiples raisons, notamment pour favoriser le développement de pays
en voie de développement mais aussi pour ce type d’effet pervers, nous préconisons
l’abrogation rapide de la PAC. L’exemple breton révèle que l’excès d’épandage de lisiers
provoque une surfertilisation des sols, la pollution des nappes phréatiques et au final, du
littoral. En vertu du principe « pollueur = payeur », un meilleur respect de la réglementation et
au final le traitement des eaux par des stations d’épuration doit être rapidement pris en charge
par l’agriculture responsable de cette pollution dramatique.
Notons que certains OGM autorisent également une agriculture moins polluante, notamment
ceux qui permettent la suppression des labours responsables d’émission de gaz à effet de serre
ou d’engrais chimiques.
Sauvegarde de la biodiversité et de nos paysages
• Parcs protégés confiés à des acteurs responsables
Nous souhaitons que la collectivité cède la gestion de parcs naturels protégés à des acteurs
privés, qu’il s’agisse d’entreprises, d’associations ou de fondations. L’action de membres
impliqués limite fortement le clientélisme d’élus qui peut aboutir à des décisions dramatiques.
La communication et l’entretien deviennent un enjeu pour la pérennité de l’association.
• Mise en place de quotas échangeables pour la pêche industrielle
Dans le même esprit que les « droits à polluer », nous recommandons la mise en place, au
niveau européen ou plus global, de quotas échangeables entre entreprises de pêche. Appuyons
nous pour cela sur les organismes internationaux qui gèrent déjà ces quotas pour les espèces
menacées.
Préservation de l’environnement urbain
• Ouverture rapide des transports en commun à la concurrence
Cette ouverture du marché des transports doit permettre des réponses bien plus adaptées et
bien plus rapides aux besoins des individus. Sur le rail, la multiplication des lignes
augmentera le volume des péages pour financer l’entretien des voies. Et plutôt que de
persécuter les automobilistes en leur rendant la vie impossible, laissons les alternatives
collectives se développer librement en fonction des attentes, facturons le coût de la pollution
et de la rareté de l’espace aux différents modes de transport afin de permettre un libre
arbitrage des citoyens.
• Traitement incitatif des déchets
Plutôt que d’imposer des solutions collectives souvent inadaptées, inefficaces et mal vécues,
laissons la place aux expérimentations. Des processus plus souples, fondés sur la participation
volontaire, parviennent à de bien meilleurs résultats en favorisant l’implication. Par exemple,
pourquoi ne pas laisser peser les déchets par poubelle afin d’en facturer un prix plus affiné, au
poids ou par catégorie. Cette méthode ne peut qu’inciter chaque copropriété à surveiller ses
propres déchets.
FISCALITE
Pour une fiscalité neutre et juste
I – Notre constat
Signe fort de l'inadaptation de notre modèle économique et social, la France n'a pas connu
d'équilibre budgétaire depuis plus de 30 ans. La croissance des dépenses publiques et,
corrélativement, l'augmentation des prélèvements obligatoires, témoignent de la tentation de
l'opinion de demander à l'Etat « toujours plus » et de faire de lui le protecteur tout puissant du
niveau de vie des Français. Si la dépense publique est devenue une véritable drogue, les
prélèvements pèsent excessivement sur l’initiative de chacun, sur le succès et sur la
croissance. La faiblesse de notre croissance et de l’augmentation de notre pouvoir d’achat
vient d’abord du poids de ces boulets fiscaux.
A l’épuisement de notre modèle de développement, correspond celui de nos marges de
manoeuvre financières. La France ne peut assurément prélever plus sur son économie dès lors
qu'elle s'insère dans une compétition mondiale qui, précisément, a conduit depuis vingt ans
nos principaux concurrents à procéder à une diminution générale des taux de prélèvements
obligatoires.
La structure de notre fiscalité s’avère inéquitable, instable et complexe. C’est le résultat de
politiques qui ont utilisé depuis trop longtemps l’impôt comme un outils de pilotage de
l’économie. A force de privilégier différentes clientèles, d’inciter certaines formes
d’investissement ou de consommation, le système est vite devenu illisible. D’ailleurs,
l’absence d’évaluation sérieuse ne permet même pas d’avoir une idée de l’efficacité de ces
régimes. Elle est probablement nulle dans chaque cas de figure. Mais l’ensemble pèse
lourdement sur le comportement des acteurs économiques.
D’une répartition peu lisible, elle ne permet pas de sensibiliser les contribuables au poids réels
des prélèvements. La fiscalité de l’épargne contribue à faire fuir de nombreux talents pourtant
créateurs d’emplois et de richesse. La fiscalité des entreprises, très supérieure à la moyenne
européenne, pèse enfin aussi lourdement sur la croissance en éloignant des entreprises
sensibles à la compétition fiscale. Par ailleurs, dans ce maquis opaque, l’administration fiscale
dispose d’un pouvoir arbitraire exorbitant. Cette exception juridique permet de nombreux
abus que nous souhaitons corriger par un encadrement strict des procédures et des délais.
II – Notre vision
L’objectif essentiel de l’impôt consiste à financer nos administrations publiques, centrales ou
locales. Pour diminuer sensiblement les taux que nous jugeons actuellement trop élevés, nous
prônons l’élargissement des bases fiscales. L’effet important de taux bas, c’est de ne plus
donner le sentiment que l’effort est pénalisé par un niveau de prélèvement confiscatoire.
Nous savons qu’une baisse sensible de l’imposition entraîne un effet fort de relance
économique, d’où une remontée des recettes fiscales qui peut dépasser le rythme antérieur de
prélèvements. Cet effet, que l’économiste Laffer a parfaitement démontré cet effet contre
intuitif : « à un niveau élevé de pression fiscale, la baisse des taux de prélèvements fait
augmenter le montant des recettes fiscales » ! Aujourd’hui, la France a besoin de ce bol d’air
fiscal. Une baisse sensible du taux d’impôt sur les sociétés attirerait rapidement les capitaux et
investisseurs sur notre sol, la baisse de l’impôt sur les revenus de l’épargne et la suppression des impôts sur le patrimoine renforçant cette tendance. Ces mécanismes sont à la base de
toute reprise économique vigoureuse.
Nous souhaitons enfin que la fiscalité obéisse aux principes suivants :
-
La simplicité : le système d’impôt doit être simple, intelligible de tous, et transparent
sur ses fondements. La complexité favorise ceux qui ont accès aux compétences
coûteuses de fiscalistes. Elle incite aux montages de contournement et favorise le
risque de requalification par les autorités fiscales. Les ambiguïtés qui naissent de la
complexité comportent un coût pour les entreprises et les particuliers qui investissent.
-
La transparence : les acteurs, qu’il s’agisse d’individus ou d’entreprises, sont d’autant
plus conscients des dérives de la dépense publique qu’ils ressentent le poids des
prélèvements. Afin de faire apparaître le poids réel de la fiscalité, nous souhaitons
ajuster le taux réellement payé au plus près du taux nominal de l’impôt.
-
La neutralité : le système fiscal ne doit pas servir de levier électoral en favorisant
certains acteurs avec des niches et des exemptions. C’est malheureusement ce qu’est
devenu notre système fiscal. Nous prônons avant tout la neutralité fiscale.
-
Le respect : les autorités qui se chargent de prélever l’impôt, de contrôler et de
sanctionner les contribuables, doivent aussi modifier en profondeur le rapport qui les
lie à eux. Nous voulons que les droits des contribuables soient reconnus, garantis au
travers d’une charte et que le fisc ne se comporte plus en cow-boy avec eux. Un
minimum de respect s’impose.
III – Nos Propositions
• Rendre la fiscalité de l’épargne et du patrimoine transparente et juste
-
- Suppression progressive de tous les régimes spéciaux ou exonératoires en matière de
fiscalité de l'épargne. Personne n’est en mesure d’évaluer les effets de toutes ces
niches. Elles entraînent des distorsions négatives et des effets d’éviction inattendus
que seules de nouvelles mesures seront capables de corriger, processus sans fin
coûteux et incohérent.
-
- Exonération d’impôt sur les plus-values pour les biens mobiliers ou immobiliers
détenus depuis plus de 5 ans.
-
- Suppression de l’ISF, antiéconomique et idéologique. Il rapporte peu, fait fuir de gros
investisseurs qui vont créer des emplois et de la richesse ailleurs et exige enfin des
informations dont le détail constitue une atteinte à la vie privée des assujettis
-
- Suppression des droits de succession et de donation au sein d’une même famille. Nous
souhaitons aussi que seuls 25 % des successions soient garantis aux descendants
directs afin de favoriser les dons à des fondations et associations d’utilité publique
-
- Suppression des droits sur les dons et legs effectués au profit des fondations et des
associations reconnues d’utilité publique.
• Harmonisation de l’IS à 30 % en 2007, 25 % en 2009
De 33.33 % (+ 1.5 % de majoration jusqu’en 2006), nous proposons de le rapprocher de la
moyenne européenne à 30 % pour attirer les investissements durables. L’impôt sur les
sociétés rapporte actuellement moins que l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec
50 milliards d’euros en 2005. Il
• Totale autonomie de la fiscalité locale
Taxes foncière et d’habitation, taxe professionnelle et TIPP doivent relever des communes et
des régions, sans aucun encadrement sur le plan national.
• Interdiction des recours aux dispositions fiscales pénalisantes rétroactives.
Concrètement, la sécurité juridique implique que la norme juridique soit accessible, claire et
prévisible. Le principe de rétroactivité de la loi fiscale est source de complexité, d’injustice et
d’incertitude. L’administration peut modifier le système fiscal en cours et donc revenir sur des
dispositions antérieures néfastes pour les contribuables. Ce principe, propre à la France, doit
être supprimé par la modification du sixième alinéa de l'article 34 de la Constitution. Seules
les dispositions allégeant la fiscalité pourront être votées pour une application rétroactive.
• Fixation de strictes limites à l’arbitraire fiscal.
Plusieurs mesures s'imposent à cet égard :
-
- Introduire une procédure contradictoire lors des contrôles et assurer une meilleure
information au contrôlé concernant ses droits.
-
- Contraindre l’administration fiscale au respect de délais raisonnables sous peine de
sanctions ou d’annulation de procédure. L’administration, qui a théoriquement la charge
de la preuve en cas de contrôle, ne doit pas pouvoir élaborer de reconstitution
hypothétique sans justification précise.
-
- Poser le principe que seule la fraude et l'évasion fiscale, strictement définies ensemble
comme « toute action du contribuable qui implique une violation de la loi, lorsqu'on peut
prouver que l'intéressé a agi dans le dessein délibéré d'échapper à l'impôt » constitue une
infraction à la loi ; l'optimisation fiscale qui ne connaît aucune définition juridique et qui
autorise les autorités fiscales à porter un véritable jugement de valeur sur l'attitude du
contribuable en allant au-delà de constatations de fait, doit être reconnue comme un strict
droit du citoyen
-
- Ne souffrir aucune exception à la présomption d'innocence du contribuable, ce qui
implique notamment le sursis de paiement de droit jusqu'à jugement définitif, la
constitution de garantie ne pouvant être ordonnée que par le juge selon le droit commun
-
- Pouvoir engager la responsabilité pour faute de l'administration et de ses agents sur le
fondement du droit commun
-
- Rendre l'administration redevable d'intérêts au taux du marché en cas de retard de
remboursement d'impôt ou de trop perçu
-
- Indexer les intérêts de retard de paiement par les contribuables au taux du marché.
-
- Simplifier et généraliser le rescrit fiscal
EUROPE
Pour une Europe de Liberté
I - Notre constat : une Europe bloquée
Après une aventure de 50 ans qui a permis de passer du monde fermé du nationalisme, du
totalitarisme et de l’économie dirigée au monde ouvert de la démocratie, de la liberté et de
l’économie de marché, les Européens sont aujourd’hui confrontés à une triple crise d’identité,
de finalité et de moyens. Autrement dit, pour nous Européens, se posent les questions
suivantes: qui sommes-nous, que voulons-nous faire, comment ?
La question de l’identité ne se posait pas tant que l’Union européenne se composait de pays
d’Europe occidentale unis face au totalitarisme soviétique. Après plusieurs élargissements
incluant notamment d’anciens satellites soviétiques puis l’ouverture de négociations
d’adhésion avec la Turquie, la nature de notre identité et donc la question des frontières de
l’Union se pose maintenant avec acuité.
La finalité de l’Union européenne est mal perçue. L’objectif poursuivi échappe au citoyen
d’autant plus que les dirigeants, loin de se faire les avocats et les pédagogues des décisions
qu’ils prennent à Bruxelles, feignent de les découvrir et les déplorent.
Aujourd’hui, les institutions de l’Union européenne sont à bout de souffle. Conçues à
l’origine pour un petit noyau de pays fonctionnant au consensus, elles ne sont plus adaptées à
un grand nombre de pays membres. Les citoyens les trouvent lointaines, bureaucratiques et
peu démocratiques. Les gouvernements pour leur part sont nombreux à vouloir reprendre la
main et s’affranchir du pouvoir de proposition de la Commission et du pouvoir législatif
croissant du Parlement européen.
La Convention, faisant suite aux traités peu innovants de Maastricht, Amsterdam et Nice, a
proposé de moderniser les institutions dans le sens de plus de clarté, d’efficacité et de
démocratie. Le consensus auquel elle est arrivée n’a toutefois pas remis en question le
triptyque institutionnel et a maintenu une organisation d’inspiration à la fois fédérale et inter
étatique.
Il paraît impossible de relancer ce modèle après le non aux référendums en France et aux Pays
Bas. De toute manière il ne répondait que partiellement aux enjeux. Il s’agit en effet de
s’organiser de manière à pouvoir défendre dans le monde notre identité européenne, donc de
créer une véritable entité politique qui, vue notre diversité, ne peut être qu’une construction
fédérale.
II - Notre VISION : une Europe fédérale, ouverte et décentralisée
L’incertitude sur l’identité, et donc les frontières, revient à définir nos valeurs. Nous pensons
que c’est le désir des peuples de vivre ensemble qui détermine les frontières : les peuples
veulent bien s’associer avec d’autres peuples à condition de partager un héritage et
d’envisager un destin communs. Autrement dit il s’agit de définir nos valeurs.
Ces valeurs sont celles qui ont été lentement élaborées sur notre continent au cours de son
histoire et qui ont été formalisées par les Lumières : l’autonomie de l’individu bénéficiant de
droits inaliénables (à la vie, à l’intégrité de sa personne, à la recherche du bonheur, à la
propriété), de l’égalité en droit et de libertés (de conscience, d’opinion, d’expression) ;
libertés tempérées par la responsabilité. Notre identité c’est cet humanisme des Lumières
conduisant au respect de la dignité de l’homme, à la démocratie et à l’économie de marché.
Ajoutons cette capacité typiquement européenne de savoir accepter la diversité (de langues,
de cultures, d’Etats et de régions) au sein d’un ensemble plus vaste.
Alternative Libérale tire sa philosophie en droite ligne des Lumières et n’a donc aucune
difficulté à reconnaître et défendre ses valeurs.
Notre finalité à nous, peuples européens, est de vivre harmonieusement dans le monde en
préservant notre identité et notre prospérité. Le monde est le siège d’une double concurrence
des Etats d’une part, dont certains, immenses, sortent de la pauvreté et prennent une
importance planétaire, et des idéologies d’autre part, avec la montée redoutable de nouvelles
formes de totalitarisme. Les européens doivent faire face à ces défis politiques et
idéologiques. Ils peuvent le faire dans le cadre de leurs Etats actuels, en ordre dispersé, sans
peser réellement sur leur destin et en se mettant progressivement en marge l’histoire.
Alternative Libérale défend l’idée que les peuples européens ont tout à gagner à s’unir
politiquement afin de pouvoir parler d’une voix et agir ensemble.
Alternative Libérale propose la création d’un Etat fédéral européen chargé de remplacer
l’Union européenne et de représenter ses membres vis à vis du monde extérieur. Cette
« Fédération de l’Union européenne », simple à comprendre, doit être démocratique, garantir
les libertés des citoyens et disposer de compétences strictement limitées conformément aux
idées libérales d’un Etat modeste.
III - Notre projet de fédération européenne
Alternative Libérale propose donc d’instituer une Fédération Européenne et de remplacer les
traités existants par une constitution simple, protectrice des droits fondamentaux des citoyens
et fondatrice d’institutions claires et légitimes. C’est en donnant ainsi à l’Union européenne
une existence politique qu’elle sera capable d’intervenir dans les grandes questions
concernant son destin. Pour cela, il est nécessaire de lui confier, par attribution, les
compétences régaliennes minimum indispensables pour le faire, tout en laissant, voire en
replaçant les autres compétences au niveau des Etats membres.
• Pour une constitution protégeant les droits des citoyens européens
Pour Alternative Libérale, l’objet essentiel d’une Constitution n’est pas d’asseoir le pouvoir
d’une majorité mais de protéger, avant tout, les droits fondamentaux de la minorité à
commencer de la plus petite d’entre elle, la personne humaine contre les abus de pouvoir
éventuels de la majorité. Il s’agit là de la condition essentielle pour instaurer l’Etat de droit.
En établissant l'architecture institutionnelle qui assurera le respect des droits de chaque
citoyen européen, une telle constitution doit rester simple et compréhensible par tous.
• Pour une Fédération Européenne parlementaire
Nous préconisons une simplification institutionnelle, plus lisible et plus efficace, qui restaure
la légitimité des diverses institutions auprès des citoyens européens :
• Le Parlement européen composé de deux Chambres (Assemblée fédérale et Sénat) aux
pouvoirs étendus. Nous proposons que les élections parlementaires aient lieu le même jour
partout en Europe.
L’Assemblée fédérale serait composée d’élus au suffrage universel direct au prorata de la
population de chaque pays. Le Sénat serait composé de 2 à 4 représentants par pays selon sa
taille et désignés par les gouvernements des Etats membres.
• Le Président fédéral, assisté d'un Vice-Président, et le Gouvernement, véritable
exécutif, remplacent la commissions européennes et les divers Conseils actuels.
• La Cour de Justice fédérale.
- Compétences de la Fédération : politique étrangère et défense
Dans un monde qui voit émerger de grandes puissances telles que le Brésil, l’Inde ou la
Chine, il n’est plus pensable qu’un Etat seul cherche à peser sur la scène internationale. C’est
pourquoi la Fédération européenne, représentée par son Gouvernement, doit être en charge de
la politique étrangère et de la politique de défense et de sécurité des frontières extérieures de
la Fédération, incluant l’immigration et la lutte contre le terrorisme. Concernant la sécurité
intérieure, nous souhaitons voir se mettre en place une agence de lutte contre la corruption
financière, le grand banditisme et les fléaux contemporains qui jouent de plus en plus avec les
frontières de chaque Etat membre.
A ces compétences, nous rajoutons :
• Les politiques relevant actuellement des compétences exclusives de l’Union en vertu des
traités existants : l’union douanière – la politique commerciale commune - les règles de
concurrence nécessaire au fonctionnement du marché intérieur – la conservation des
ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
• L’achèvement du marché intérieur.
- Unification des ambassades des Etats membres
A terme, nous souhaitons que les passeports soient également uniques au sein de l'espace
européen.
- Les grands principes de la Fédération
• Rénovation des relations transatlantiques et constitution d’une Communauté des
démocraties;
• Défense et promotion du respect des Droits fondamentaux de l’Homme et du Citoyen et de
la démocratie dans le monde, soutien aux démocraties menacées ou naissantes ;
• Opposition ferme aux régimes totalitaires, pression sur les régimes qui ne respectent pas les
droits de l’Homme, aide aux oppositions démocratiques ;
• Promotion de la liberté du commerce y compris pour les produits agricoles ;
• Aide aux pays les plus pauvres sous forme d’ouverture commerciale unilatérale des
frontières européennes.
- Pour une Europe juste et libre, nous refusons l’harmonisation fiscale et sociale
L’harmonisation fiscale constitue une menace pour les échanges et la prospérité car elle
facilite la croissance de nos Etats. Face à la croissance naturelle de ses attributions et de ses
dépenses en vue de satisfaire les demandes de clientèles électorales éternellement
insatisfaites, la concurrence fiscale incite à s’attaquer au poids de l’administration pour
continuer à attirer investisseurs, entreprises et talents.
POLITIQUE ETRANGERE
La liberté a partout même valeur dans le monde
I – Notre constat
Les hommes politiques sont toujours prompts à rappeler le message universel de la France, sa
vocation de missionnaire des Droits de l’Homme. Comme nous aimerions croire à ces
pétitions de principe. Malheureusement, tout dans l’histoire internationale récente de la
France nous démontre le contraire. Les gouvernements de notre pays, par leur attentisme, par
le soutien larvé et même public apporté à des dictatures, partout dans le monde, ont trahi
l’esprit des Lumières.
Les inavouables amitiés avec les dictatures africaines, parfois sanguinaires, le soutien résolu à
la Chine contre Taïwan, l’alliance avec la Russie de Poutine, le soutien tacite au régime
Cubain d’une bonne partie de la classe politique, une politique arabe guidée par les intérêts
pétroliers et l’antisionisme historique du Quai d’Orsay, sont autant d’aberrations et de
trahisons au nom de la « realpolitik » qui nous choquent par leur incohérence et leur
immoralité.
En outre, la France a entretenu un climat conflictuel avec plusieurs grandes démocraties qui
pourtant partagent nos valeurs : l’Italie, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis ou Israël. Au sein
de l’Union Européenne elle est passée du rôle de moteur à celui de frein, tout juste assez
audible pour s’insurger contre le caractère « mal élevé » des nouveaux entrants. Tout juste
assez crédible pour défendre encore, inlassablement, avec bec et ongle, les subventions
massives de la PAC, au détriment de la liberté du commerce et du développement des pays du
sud.
Nous proposons un changement radical de la politique étrangère en la fondant sur des
principes clairs.
II - Notre vision
Nous souhaitons fonder la politique étrangère de la France sur les valeurs et les droits de
liberté individuelle, de responsabilité, de fraternité, d’Etat de droit, de droit de propriété, de
liberté des échanges.
Ces valeurs sont énoncées dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Si la France a bien une mission historique c’est, avec l’aide de toute les démocraties, de
défendre ces droits pour tous les autres individus. Si nécessaire, en faisant fi de la
souveraineté d’Etats félons, traîtres à leurs propres peuples, gouvernés par des dictateurs
brutaux n’ayant aucun respect pour la vie et la dignité humaine.
Notre politique étrangère doit s’efforcer de protéger ces valeurs et si possible contribuer à les
répandre dans le monde car elles sont facteurs de paix. Les démocraties ne se font pas la
guerre. Les peuples qui commercent non plus.
Nous favorisons donc le renforcement de notre amitié naturelle avec les autres démocraties,
de même que nous favorisons le développement rapide du libre échange à l’échelle globale :
partout où s’installe le commerce s’arrêtent les conflits. Vis-à-vis des pays non démocratiques
nous préconisons de dire clairement à chaque occasion notre opposition aux régimes qui sont les leurs et aux atteintes aux droits de l'Homme. Nous proposons de porter un soutien
systématique aux groupes démocratiques d'opposition. En ce qui concerne les régimes
totalitaires ou ceux qui soutiennent le terrorisme, nous manifestons notre volonté de les
contenir, d'affaiblir leur régime et, dans des circonstances graves, de les combattre.
Nous revendiquons le devoir d’ingérence des démocraties dans les situations de crise. Les
droits fondamentaux nous semblent peser plus lourd dans la balance qu’un ordre factice
construit par des dictateurs et cautionné par le concept de la souveraineté des Etats. On ne
peut pas tout étouffer, en nos temps de monde globalisé, sous le fallacieux prétexte de
souveraineté.
III - Nos propositions
• Fonder une « communauté des démocraties » et redéfinir le rôle de l’ONU
Nous prônons une coordination plus étroite de notre politique étrangère et de défense avec
l’Europe et les démocraties alliées, des Etats-Unis à l’Inde en passant par le Brésil et le
Canada, en insistant sur l'éthique (droits fondamentaux, démocratie). Nous souhaitons à terme
que cette compétence relève d’un exécutif européen afin de peser plus lourd dans les
négociations meilleure avec des instances internationales telles que l'OMC, l'ONU ou le
Conseil de sécurité.
• Lutter contre le terrorisme et les pays qui le soutiennent
Il est plus nécessaire que jamais d’assurer une meilleure coopération dans la lutte anti-
terroriste et dans les extraditions au sein de la communauté des démocraties face à cette
menace qui ne connaît pas de frontière.
Nous devons notamment renforcer l’approche préventive, notamment lorsque le risque prend
de l’ampleur. Le cas de l’Iran est aujourd’hui exemplaire : ce pays constitue un réel danger
pour le monde libre.
-
Réintégrer l'OTAN en tant que membre actif
-
Promouvoir les Droits fondamentaux et la démocratie dans le monde
Le non-respect des Droits fondamentaux de l’Homme et la corruption constituent le terreau
idéal de tous les extrémismes, religieux ou politiques. Il nous apparaît essentiel de :
-
- Combattre activement la corruption (cf. chantier corruption)
-
- Lutter pour la promotion des Droits fondamentaux de l’Homme : égalité de droits pour
les femmes et les minorités, liberté d'expression, liberté de la presse, liberté de
conscience, liberté de religion ou de conversion, droit de propriété, et droit d’échanger
sans entraves.
La démocratie constitue le système politique qui garantit le mieux les libertés individuelles et
la paix. La priorité de notre politique étrangère doit consister à :
-
- Soutenir et favoriser les élections réellement libres, justes et multipartistes.
-
- Eviter de rencontrer les dirigeants de dictatures sans rencontrer également les
opposants et dissidents. Rechercher systématiquement à soutenir les groupes
démocratiques.
-
- Soutenir les démocraties menacées, naissantes ou fragiles, que ce soit en Afrique, en
Europe de l`Est ou dans le reste du monde.
Appliquer, en concertation avec la communauté des démocraties chaque fois que c’est
possible, le droit d`ingérence humanitaire et politique dans les cas les plus extrêmes.
Soutenir la sécularisation partout dans le monde : séparation du politique et du
religieux tout en respectant la liberté de croyance, de conscience et la pratique des
religions.
Contribuer et aider à la création d’Etats de droit partout où ceux-ci sont inexistants ou
en péril.
Libérer le commerce international.
Libération du marché unique européen des services.
Mise en œuvre les recommandations libérales de l'agenda de Lisbonne
Suppression rapide de la politique agricole commune (subventions à l’exportation,
subventions à la production, barrières douanières sélectives).
Favoriser la liberté du commerce dans le monde et dans les négociations de l'OMC,
Ouverture sans contrepartie de nos frontières aux produits et services des pays les
plus pauvres afin qu’ils puissent prospérer grâce au commerce.
Soutien aux pays en voie de développement
L’Asie et, dans une certaine mesure, l’Amérique Latine, connaissent un très fort
développement et un recul franc de la misère et de la pauvreté sans l’aide des pays avancés.
Une grande partie de l’Afrique, au contraire, s’est enfoncée dans la misère, les guerres et la
corruption. C’est pourtant le continent qui a le plus reçu d’aides publiques directes massives
jusqu’à ce que les donateurs s’en retirent progressivement. La sortie de la pauvreté passe par
l’investissement privé (notamment le microcrédit), le commerce, l’existence de l’Etat de droit
et le respect des Droits fondamentaux des individus. Nous préconisons par conséquent les
mesures suivantes :
-
- Abrogation des aides d’Etat à Etat, exception faite des cas d’urgence absolue, car elles
alimentent la corruption des dirigeants et limitent, voire bloquent la promotion des
libertés individuelles sources de prospérité et de justice.
-
- Emploi de toute aide publique exclusivement pour financer des projets privés
spécifiques (ONG, fondations), et non pas des structures ou des institutions
gouvernementales. Unique exception, le conseil pour la mise en place de l’Etat de
droit peut s’avérer d’un grand secours, notamment les mesures qui protègent les droits
fondamentaux des individus. Une politique foncière indispensable, avec la mise en
place d’un cadastre clair et simple, favoriserait l’enrichissement des plus démunis en
faisant rentrer leur capital, si modeste soit-il, dans l’économie légale. Cette première
étape ouvre un processus de prospérité ouverte à tous.
-
- Défense des Droits fondamentaux de l’Homme, notamment la reconnaissance du droit
de propriété, de commerce et d’échange. L’émancipation des femmes et le respect de
leurs droits fondamentaux, souvent bafoués, jouent un rôle essentiel dans le
développement des pays en voie de développement à nos yeux.
-
- Ouverture de nos frontières à leurs produits et services afin que leur économie puisse
prospérer et bénéficier de la dynamique des échanges internationaux.
IMMIGRATION
Pour une immigration ouverte
I – Notre constat
L’humanité n’est pas immobile. Depuis quelques décennies, nous constatons une accélération
des flux migratoires, même si ceux-ci ont toujours été naturels. La mondialisation consiste
avant tout en une plus grande liberté dans les échanges, qui incluent les déplacements. Si la
venue et l'installation de ressortissants étrangers sur le territoire national sont globalement
perçues comme positives en phase de croissance économique, elle sont en revanche souvent
ressenties comme un danger pour l'équilibre interne de la nation lorsque la situation
économique est difficile. Les immigrants peuvent alors être présentés, dans une certaine
vision malthusienne, comme une menace pour le marché du travail. Le « vol du travail des
Français » participe du même esprit que celui qui a abouti à la loi des 35 heures. Le travail est
vu comme un gâteau dont il faut partager les parts plutôt que comme une dynamique créatrice
de valeur.
Bien que le cosmopolitisme de la France facilite l’acceptation des nouvelles cultures,
avantage compétitif certain dans une économie mondialisée, une nouvelle tendance
démagogique courante consiste à mettre en avant des difficultés d'assimilation ou
d'intégration pour justifier l’incompatibilité culturelle de certaines populations avec les
valeurs de notre pays. La question de l’Islam revient ainsi fréquemment dans le discours de
ceux qui vivent de la diffusion de cette peur de la différence. Les filles et fils, petites-filles et
petits-fils de l’immigration d’Afrique et du Maghreb continuent à être présentés, à la façon
des vins d’appellation contrôlée, comme des Français « d’origine étrangère » plutôt que des
Français maghrébins. Certes, des problèmes sociaux bien réels peuvent être exploités dans
une perspective culturelle ou religieuse. La ghettoïsation de nombreuses banlieues avec les
conséquences négatives inévitables qu’elle entraîne (chômage, délinquance et criminalité), les
voitures brûlées quotidiennement et les émeutes de novembre donnent du poids à ce discours
du repli identitaire. Mais l’assimilation difficile, sinon bloquée, résulte surtout du désastre du
logement social, de notre modèle scolaire inadapté et de l’absence de dynamique économique,
propres à notre interventionnisme étatique. Hélas, de « la France aux Français » à l’affaire du
« plombier polonais », une certaine xénophobie se développe à gauche comme à droite en se
nourrissant de ces discours fondés sur la peur. Les mesures de lutte contre la discrimination
négative ou de promotion de la discrimination positive ne traitent que les symptômes et non
les racines du mal. Ce n’est qu’en transformant l’école pour qu’elle puisse assurer
correctement sa mission et en faisant de notre économie un modèle d’hypercroissance que ces
angoisses identitaires s’amenuiseront pour enfin s’effacer des esprits.
Enfin, la principale source d'immigration en France n’est plus économique mais
essentiellement due au regroupement familial. Or, en permettant à un immigré de faire venir
sa famille proche (femme et enfants mineurs), même sous certaines conditions assez strictes,
notre « Etat providence » fait directement peser le poids financier de la protection sociale sur
la communauté nationale. Non seulement cet assistanat (aide au logement, assurance santé
gratuite, aides diverses) ne facilite-t-il pas l’insertion sociale et économique de familles qui
s’enferment souvent dans des conditions de vie durablement sordides avec le concours de
l’Etat. Elle entretient également, auprès du grand public, l’image de familles qui viennent
vivre sur le dos des contribuables captifs. Les discours de rejet se nourrissent de cette
situation malsaine.
II – Notre vision
L’immigration constitue avant tout une liberté de circulation des individus que les libéraux
défendent depuis toujours. L’idéal libéral est celui d’un monde ouvert dans lequel chacun peut
circuler librement dans le respect des droits d’autrui. Nous savons aussi que l’immigration
répond aux besoins économiques et démographiques de l’Europe dont le taux de natalité
n’assure plus le renouvellement de la pyramide des âges. L’histoire montre d’ailleurs que les
sociétés les plus dynamiques et les plus prospères sont celles qui s’ouvrent sur le monde au
lieu de se refermer sur elles-mêmes. L’arrivée de populations nouvelles nous ouvre des ponts
vers de nouveaux horizons.
Notre modèle social dispendieux ne permet hélas pas d’offrir cette liberté à tous. En basculant
progressivement d’un Etat omniprésent qui, par son poids, interdit l’arrivée d’un trop grand
nombre d’individus économiquement fragiles, à une société libérale, nous permettrons une
ouverture bien plus grande de nos frontières, les nouveaux migrants devant financer eux-
mêmes leur couverture sociale et leur logement sans l’aide de l’Etat. En attendant, la
dimension humanitaire de l’accueil des immigrants rend le débat terriblement complexe. Pas
plus que les autres partis politiques, nous ne prétendons pas apporter une solution magique.
Nous ne souhaitons pas non plus alimenter les peurs et nourrir une certaine forme de
xénophobie par un discours trop simpliste.
Par ailleurs, nous pensons que c’est à l’Europe de gérer cette compétence afin qu’une
politique homogène s’applique sur l’ensemble de son territoire. En attendant de parvenir à une
véritable politique commune dans ce domaine, il nous parait prioritaire d’établir un parcours
de la citoyenneté jalonné d’étapes importantes.
Pour commencer, le travail constitue un facteur essentiel d'intégration sociale. Il offre une
autonomie financière, une valorisation sociale et permet de contribuer positivement aux
charges collectives, notamment au travers de l’impôt sur le revenu et de la TVA acquittée.
Aussi souhaitons-nous faciliter l’obtention de permis de travail aux immigrés résidant sur le
territoire national, notamment pour les demandeurs d’asile tout au long du processus de
traitement de leur dossier.
Evidemment, une école innovante et adaptée au profil des nouveaux arrivants, des parcours
diversifiés et une meilleure formation professionnelle constituent des éléments clefs d’une
telle assimilation, aussi bien culturelle qu’économique. L’acquisition de compétences
valorisées est cruciale, particulièrement pour les individus peu qualifiés. L’apprentissage du
français nous semble aussi essentiel dans la perspective d’obtenir un permis de séjour longue
durée. Il est impossible de trouver sa place dans notre société sans en maîtriser la langue, ne
serait-ce que pour suivre des formalités administratives, rechercher un emploi ou suivre une
formation professionnelle.
Ensuite, tout individu qui maîtrise bien notre langue, après 5 années de résidence légale sur le
territoire, n’a aucune raison de ne pas pouvoir participer à la vie démocratique locale.
L’implication durable dans la vie sociale et économique d’une municipalité ne peut
raisonnablement pas s’arrêter à l’urne, lors des scrutins locaux.
Enfin, la dernière étape pour acquérir la nationalité française consiste en un engagement
solennel à reconnaître l’universalité de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et
à en suivre les préceptes.
III – Nos propositions
Parcours progressif de citoyenneté
• Permis de travail délivré aux demandeurs d’asile
Nous souhaitons que les individus dont la demande a été préalablement retenue, puissent
légalement vivre de leur travail tout au long de la procédure d’examen de fond du dossier. Il
ne nous parait pas normal que la collectivité nationale apporte une aide financière à des
demandeurs et leur interdise de travailler. Nous pensons que l’aide doit relever d’associations
et de fondations indépendantes et responsables de leur engagement caritatif. Le travail assure
autant l’indépendance financière que l’insertion sociale des demandeurs.
• Octroi du droit de vote aux élections locales après 5 ans de résidence légale sur le
territoire à condition de maîtriser le français
Un examen linguistique et cinq années nous semblent suffisants pour connaître
l’environnement local, s’impliquer dans la vie sociale et comprendre les enjeux du scrutin.
• Délivrance d’un permis de travail de courte durée, renouvelable, aux étrangers
résidant sur le territoire qui disposent d’une proposition d’embauche
Pour lutter contre travail clandestin et l’exclusion des immigrés clandestins, nous suggérons
l’octroi plus simple de papiers pour une courte durée, facilement renouvelable en cas
d’activité rémunérée. Nous disposons là d’une première étape dans le processus d’intégration
économique. Après quelques années de travail ainsi reconnu et fiscalisé, l’octroi d’un permis
de longue durée prendrait tout son sens. N’oublions pas que le travail permet aussi à
l’immigré de financer son logement et sa couverture santé minimale sur le marché des
assurances et des mutuelles, notamment dans un cadre qui n’offre plus de soutien public aux
nouveaux arrivants.
• Engagement à respecter notre constitution et les Droits de l’Homme et du
Citoyen pour acquérir la citoyenneté française
Dernière étape pour acquérir la citoyenneté, nous proposons un acte qui engage formellement
le demandeur. Egalité homme – femme, respect des droits d’autrui et des règles de la
république constituent quelques valeurs essentielles pour signer le pacte social et intégrer la
communauté nationale.
LIBERTES INDIVIDUELLES
Où s’arrête notre liberté ?
I – Notre constat
Alors que la France se définit fièrement comme la patrie des Droits de l’Homme, nos droits
individuels sont insidieusement bafoués. Nous vivons hélas dans un Etat qui possède deux
visages. D’un coté l’Etat nounou, faussement rassurant, se charge de notre bien-être. Cela
passe par une ferme prise en main de nos comportements afin d’en éradiquer les
comportements jugés à risque. La liste de ces vices stigmatisés ou interdits augmente
régulièrement. Comme le dit Gérard Oberlé : « Tout ce tohu-bohu hypocrite pour arriver à
quoi ? Un monde qui ressemble à un jardin d’enfants, un grand centre aéré, régi par des
sectateurs de la vertu, de la décence, du bonheur obligatoire et de la santé ? Sans être
cynique ou bégueule, comment respirer dans cette époque de sirop et d’eau tiède ? » Bercés
par l’illusion de l’État sauveur, nous sommes bel et bien entrés dans une spirale de la peur et
de la défiance aux risques, alimentant le désir d’État et l’infantilisation des Français. Enfin,
les méthodes employées font vite émerger l’autre face de l’Etat, celle d’un Léviathan aux
méthodes coercitives et répressives.
D’actes banals comme le téléchargement aux sujets les plus graves tels que l’euthanasie, la
culture de l’interdit et de la sanction est omniprésente. Les lois restreignant la liberté
d’expression se multiplient. La culture du flicage et de la répression se généralise « pour notre
bien à tous », dans un prétendu « intérêt général ». A chaque étape de la vie, il faut se battre
pour disposer librement de soi-même et de son propre corps, pour pouvoir agir en êtres
responsables de nos choix. Le contrôle permanent de nos actes, de nos paroles et même de nos
pensées, favorise le repli sur soi et le sentiment de méfiance à l’égard des autres. Tous
coupables d’enfreindre la loi à un niveau ou à un autre, même sans le savoir, nous vivons dans
la peur du contrôle et de la sanction. Ce mécanisme se révèle redoutablement pervers sur le
plan social. Plutôt que de chercher à nous en émanciper, nous préférons exiger le
renforcement de ces mesures pour autrui dans une approche égalitariste. Cette spirale
interventionniste et sécuritaire, véritable tyrannie de la précaution, brise les énergies
individuelles, étouffe la croissance économique et anéantit l’esprit de responsabilité
La prédominance de la raison d’Etat sur l’Etat de droit se retrouve dans les rapports entre les
citoyens et la société civile avec l’Etat. La séparation de l’ordre administratif de l’ordre
judiciaire, les droits exorbitants dont disposent certains services de l’Etat (douanes, services
fiscaux), la pratique très abusive du classement des grands dossiers et la relation qui lie les
grandes religions à l’Etat constituent des menaces pour nos libertés individuelles tant les abus
de pouvoir apparaissent possibles en l’absence de contre-pouvoirs réels et de transparence.
Les affaires récentes confirment cette crainte.
Les Français, ainsi maintenus dans la dépendance vis-à-vis des autorités publiques,
apprennent toutefois à vivre de la débrouille, du bon usage des petits passe-droits et de la
fraude permanente pour contourner la liste des 27.000 infractions pénales existantes. Pire, les
mafias prospèrent dans notre environnement d’interdits. Grâce à la prohibition de production
et de la diffusion de drogue, par exemple, de vastes réseaux ont développé une activité
économique dynamique. De la même manière, la politique ambiguë menée contre les
travailleurs du sexe les enferme dans un statut peu enviable et favorise les réseaux proxénètes.
II – Notre vision
Nous considérons la liberté comme fondatrice des rapports sociaux. Grâce à ses efforts et à
l'utilisation de sa raison, l'homme peut progresser indéfiniment vers la recherche du bonheur
lorsqu’il est libre de ses actions et qu'il en assume les conséquences. S'il jouit de la liberté,
l'homme peut créer, inventer de nouvelles voies, s’associer avec autrui. S'il en assume les
conséquences, il peut tirer parti de ses erreurs pour progresser. Nous retrouvons ainsi les deux
principes-clefs de la pensée libérale : la Liberté et la Responsabilité.
Nous préconisons donc la reprise en main du contrôle de nos vies, la confiance en soi, et le
passage d’une « société de contrôle » à une véritable « société de responsabilité ». Nous,
libéraux, faisons primer les droits de la personne humaine sur les exigences de la majorité. La
reconnaissance et la défense des droits individuels est donc le point de départ incontournable
de notre pensée. Ennemis des corporations et de leurs privilèges, nous sommes au contraire
les avocats et les initiateurs de la liberté d'association, de la liberté syndicale, des mutuelles,
des bourses du travail, des institutions libres de protection sociale.
La première de ces libertés consiste à disposer de son corps et de soi-même dans la limite de
l’exercice de ces mêmes libertés par autrui. Chaque Français doit être libre d’assumer ses
choix de vie sans que l’Etat ne se pique d’intervenir, et ce, aussi longtemps que la
responsabilité individuelle est assumée en conscience et que le choix ne nuit pas à autrui.
Nous considérons que l’Etat n’a pas à se mêler des choix intimes de nos concitoyens.
Enfin, nous insistons sur la nécessité de limiter strictement les atteintes aux libertés.
L’arbitraire permet souvent d’étendre des mesures utiles au-delà du nécessaire et de servir
certains intérêts moins nobles que leur objet initial.
III – Nos propositions
Disposer de soi-même et de son corps
• Pour que le mariage redevienne un engagement privé, le mariage civil optionnel
Nous souhaitons faire du mariage un engagement privé, religieux ou non, qui n’engage que
deux adultes consentants, sans distinction de sexe et sans obligation de passer à la mairie
autrement que pour informer l’état civil de l’union. Cette forme d’union civile a vocation à
remplacer le PACS aux caractéristiques purement symboliques. L’établissement d’un contrat
de mariage devant notaire est toujours possible.
Lorsqu’un enfant ne dispose que d’un seul parent ou tuteur légal, celui-ci doit pouvoir le faire
adopter par son conjoint et partager l’autorité parentale. En effet, lorsqu’un enfant a été élevé
par les deux membres d’un couple dont un seul est le parent d’origine, il est important de
permettre au parent d’adoption de fait de protéger ses liens avec l’enfant, aussi bien en cas de
disparition du premier parent que de séparation.
• Pour le droit de mourir dans la dignité
Certaines personnes souhaitent très lucidement que la mort intervienne au moment qu’elles
estimeront opportun. Une opportunité dont chaque individu est seul juge. Le sentiment que
chacun a de sa dignité ne dépend pas du regard de l’autre, ni de l’attention mise dans les soins
prodigués. Ce sentiment est strictement subjectif et ni la présence, ni l’affection d’autrui, ni
même la qualité des soins n’influent sur cette perception de soi-même. Il est tout à fait possible d’être aimé, convenablement accompagné et soigné, et de n’en estimer pas moins sa
fin de vie insupportable au point de vouloir l’abréger. Nous souhaitons voir autoriser l’aide
active à mourir sous certaines conditions
Bien qu’il reste encore des efforts à accomplir en ce domaine, les progrès déjà réalisés dans la
lutte contre la douleur ont eu, et auront encore, une indéniable incidence sur la diminution des
demandes d’aide à mourir. Mais n’oublions pas que, malgré l’efficacité de la médecine, toutes
les douleurs ne peuvent être soulagées. Il est des dégradations que rien n’arrête et des
souffrances psychiques insurmontables. Toutes les demandes de suicide assisté ne relèvent
pas de la douleur physique !
Nous préconisons un cadre qui fixe de très strictes conditions préalables. Ainsi, toute
personne doit pouvoir exiger qu'il soit mis fin à sa vie par un moyen indolore lorsqu'elle juge
que son état de santé, que la qualité et la dignité de sa vie l'y conduisent. Une telle demande
doit être manifestement volontaire, réfléchie et réitérée De même, lorsque la personne refuse
un acharnement thérapeutique, le médecin doit s'y conformer.
• Pour une légalisation encadrée de la production et de la commercialisation des
produits stupéfiants
Soyons clairs. La drogue est un produit nocif, détestable dont nous ne souhaitons absolument
pas encourager la consommation. Mais les politiques sur les drogues ont privilégié la
prohibition de la production, du trafic, de la vente et de la consommation d'un large éventail
de substances classées illicites. Le seul résultat de l'emploi massif de forces de police et
d'autres ressources à cette fin, c’est l’envol des prix de ces produits interdits. Les gains de ce
marché lucratif ont nourri la croissance de réseaux criminels organisés, avec les conséquences
dramatiques que nous constatons régulièrement. Notamment, les mafias qui vivent du trafic
de drogue incitent à la criminalisation de la clientèle qui souhaite financer sa consommation
au prix fort. Le développement de ce marché grâce à la prohibition incite aussi des pans
agricoles entiers de pays en voie de développement à se tourner vers la production de ces
produits demandés. Moyennant quoi, l’absence de contrôle de la qualité des contrôles expose
les consommateurs à des risques qui dépassent souvent la dangerosité des substances elles-
mêmes.
Notre politique, qui figure parmi les plus répressives d’Europe, aboutit à l’un des taux les plus
élevés de consommation de cannabis chez les jeunes. Ils sont également atteints par les effets
nocifs de l’alcool ou de la cigarette. La consommation de produits toxiques, qui incluent
l’alcool et la cigarette, se banalise. L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies
(OFDT) révèle que l’usage régulier d'alcool touche 18 % des garçons et 6 % des filles de 17
ans, et que les «ivresses régulières» progressent : presque un jeune sur deux dit avoir bu au
moins 5 verres d'alcool en une seule occasion au cours du mois précédent. Presque un tiers
des jeunes de 17 ans dont fumeurs quotidiens. Enfin, 15 % des garçons de 17 ans et 6 % des
filles consomment régulièrement du cannabis, même si un jeune sur deux l’a expérimenté.
Plus grave, presque 6 % des garçons conduisent parfois leur deux-roues après avoir bu et
fumé un joint. Clairement, nous sommes loin d’une situation acceptable.
La consommation française de psychotropes licites, notamment les anti-dépresseurs, est l’un
des plus élevés de l’OCDE. De ces médicaments prescrits, de l’alcool, du cannabis ou des
autres produits illicites, qui peut juger objectivement de leur nocivité respective ou de leur
degré d’addiction ? Par ailleurs, qui peut légitimement juger des limites à fixer à notre plaisir
personnel ? N’évoquons même pas l’usage prohibé du cannabis à des fins médicales alors que
la prescription de morphine, bien plus lourde de conséquence, est autorisée. Bref, les critères
de la prohibition ne sont pas clairs.
Hélas, la prévention est rendue d’autant plus difficile qu’elle concerne des comportements
jugés délictueux. Il s'agit simplement d'en finir avec l'hypocrisie : oui, les drogues peuvent
provoquer des accoutumances. Menons donc une politique de prévention par l’information,
par le renforcement des moyens des centres de désintoxication.
Légaliser, bien le débat soit compliqué, c'est s'attaquer aussi à cette forme d'insécurité.
Nous préconisons la stricte application de la loi, sans compromis, en ce qui concerne la
vente mais aussi la simple distribution de cannabis aux mineurs. La consommation d’alcool
et de cigarettes par les mineurs mérite aussi une politique plus protectrice.
-
Nous prônons l’autorisation de faire pousser du cannabis chez soi pour usage personnel
-
Nous proposons aussi d’expérimenter pendant 5 ans, dans un cadre strictement encadré, la
production et la vente du cannabis et de ses dérivés. Nous suggérons alors d’introduire une
taxe équivalente à celle du tabac sur le cannabis, destinée à financer l’information
préventive et les centres de désintoxication
Encore une fois, les termes du débat visent à tuer une économie souterraine extrêmement
dangereuse et à privilégier une approche préventive et des traitements curatifs aux punitions
inutiles dans le cas de la toxicomanie.
• Pour le respect des « travailleurs du sexe »
La question de la prostitution est extrêmement complexe. Les rares débats sur le sujet se
tiennent au nom des riverains, de l'ordre public ou moral, de l'économie, des victimes, du
féminisme, d'enjeux où la prostitution ne sert parfois que d'alibi, sans soucis des premiers
concernés, qui sont pourtant 15.000 à 18.000 hommes et femmes vivant en France. Les
personnes prostituées, quels que soient les motifs personnels qui les ont entraîné dans cette
voie, méritent une reconnaissance de leur dignité et de leurs droits au même titre que tout
citoyen. Nous en sommes loin, particulièrement depuis la Loi de Sécurité Intérieure de 2003.
Egalement, nous demandons le respect de leur vie privée et de leurs choix assumés librement.
Si le périmètre du proxénétisme n’est pas facile à tracer, sa redéfinition mérite l’ouverture
d’un vrai débat. Enfin, il nous semble important de rappeler que la protection des mineurs
prostitués est loin d’être suffisante. Or, nombre de mineurs pratiquent la prostitution sans être
pris en charge par des institutions de protection de l’enfance.
La prostitution s’est toujours pratiquée dans un grand flou juridique. Depuis la loi Marthe
Richard en 1946 puis la ratification, en 1960, de la Convention pour la répression de la traite
des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, la France pratique une
politique abolitionniste qui tolère la prostitution à condition que soient respectés le libre
consentement et l’ordre public, deux concepts bien élastiques selon l’interprétation
personnelle de chacun. Sur le terrain comme dans les discours et les représentations, la
visibilité constitue donc l'enjeu des conflits. Sur ce point, la Loi de Sécurité Intérieure a
considérablement renforcé ce flou juridique en interdisant le « racolage passif », véritable
non-sens juridique. Le simple fait d’être visible sur la voie publique devient un délit pour tout
individu supposé pratiquer la prostitution. Depuis lors, la répression ne connaît plus de limite
du fait de l'imprécision de l'élément constitutif de cette nouvelle infraction sans victime.
L’application de ce texte nie le principe même de présomption d'innocence. En tout cas, elle a
contraint la prostitution à se réorganiser et à s’éloigner des zones offrant une certaine
visibilité. Or, moins le lieu où la prostitution s’exerce est visible, plus il est relégué loin de la
surveillance de la police et des interventions d'assistance, plus le risque d’agression est fort.
Le proxénétisme est sévèrement réprimé afin de protéger la liberté de consentement au titre
du droit au respect de la personne humaine. Si les estimations fixent à 70 % le taux de
prostituées travaillant pour un proxénète ou un réseau, l'invisibilité des proxénètes ou des
organisations qui protègent ou exploitent des hommes et des femmes prostitués en fait une
zone très peu connue. Mais la définition actuelle du proxénétisme s’avère beaucoup trop large
pour permettre une distinction entre ses multiples formes. On trouve à une extrémité le petit
ami, voire le concubin, le protecteur ou le souteneur, celui qui offre un service de sécurité ou
qui travaille pour la prostituée. A l'autre extrémité, on trouve les responsables d’une véritable
traite d’êtres humains, qui asservissent les prostitués et entretiennent un véritable esclavage
sexuel. En l’état actuel de la législation, un petit ami et un véritable esclavagiste sont
condamnés de la même manière par la justice. Nous proposons de recadrer le périmètre du
proxénétisme afin de protéger la vie privée des personnes prostituées, mais aussi de leur
permettre d’embaucher du personnel à leur service, notamment des vigiles assurant leur
sécurité.
Nous demandons un plan d’aide aux mineurs prostitués afin de les éloigner de la
prostitution
Nous demandons l’abrogation de l’infraction pour « racolage passif »
Nous demandons la redéfinition du proxénétisme afin d’en exclure les proches et les
employés de personnes prostituées, selon des critères précis qui garantissent le respect
de leur liberté
La liberté et l’Etat
• La liberté d’expression n’est pas négociable
Nous souhaitons supprimer les carcans qui encadrent chaque jour un peu plus la parole. Les
lois Gayssot et Taubira, par exemple, sont certes parties de bons sentiments, mais elles nous
entraînent dans une spirale dangereuse, qui incite aujourd’hui à des députés de la majorité de
proposer des textes de lois interdisant le blasphème. Les libéraux ont toujours combattu,
souvent au prix de leur vie, pour la liberté d’expression, qui est la liberté de dire MÊME ce
que personne ne veut entendre. Même ce qu’eux-mêmes ne veulent pas entendre. Pour
Alternative Libérale, la liberté d’expression n’est pas négociable !
L’histoire n’appartient pas plus aux historiens qu’aux politiques. Dans un Etat libre, il
n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La
politique de l’Etat, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire.
Dans le même registre, nous refusons toute forme de censure légale. Les blasphèmes et
provocations par exemple, mêmes sordides, ne doivent pas risquer de subir une censure. Libre
à chacun d’ignorer les propos qui choquent notre conscience.
• Pour une liberté d’accès aux documents administratifs, restriction aux
classements confidentiels
Nous souhaitons que le droit d’accès aux documents administratifs soit la règle. En cas de
refus de communiquer, l’administration devra apporter la preuve concrète que le document
tombe sous le coup d’une exemption prévue par la loi, avec une procédure d’appel possible.
Ces exemptions doivent rester exceptionnelles et motivées.
Ensuite, nous souhaitons restreindre considérablement les possibilités de classer confidentiels
des documents. Les avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, ainsi que
les avis de la Commission Consultative du Secret Défense, ne seront plus consultatifs mais
feront désormais autorité.
Pourront être déclassifiés les documents issus du pouvoir exécutif qui concernent non
seulement le gouvernement mais aussi les hommes politiques qui le dirigent. Les archives à
caractère historique dites « sensibles » sont transmissibles au public au bout d’un délai de dix
ans.
• Tabac : la loi ne doit pas contraindre les propriétaires
Le tabagisme passif existe bel et bien. Cette nuisance toxique met en effet la santé d’autrui en
danger. Aussi est-ce naturel d’interdire de fumer dans les lieux de passage incontournables
tels que les gares. L’animation avec laquelle le débat est mené a permis une réelle prise de
conscience, sans l’appui du législateur, des consommateurs et des entreprises. Nous prônons
la non-ingérence de l’Etat dans le domaine privé.
Notamment, l’interdiction de fumer constitue une atteinte au droit de propriété lorsqu’elle
impose aux cafés et aux restaurants de ne pas accepter les fumeurs. Nous considérons qu’ils
sont seuls légitimes à faire ce choix. Les clients, eux, sont tout à fait libres de choisir
l’établissement où ils vont prendre un café ou un repas, en fonction du plaisir qu’ils prennent
dans un espace sans fumée ou, au contraire, dans une espace fumeur. De la cigarette avec le
café au cigare final avec un cognac, la loi n’a rien à imposer aux établissements privés.
• Liberté de religion
La liberté de conscience et de religion est une valeur universelle qui ne se limite pas à une
région ou à une religion particulière. L’Etat, en dressant une liste des mouvements dits
« sectaires » selon des critères sans valeur juridique qui sont loin de faire l’unanimité, se pose
en contradiction avec la liberté fondamentale de culte. Nous jugeons la dénomination de secte
arbitraire et surtout source de contentieux. Il n’appartient pas à l’État de dire le dogme ou la
norme en matière religieuse.
La neutralité de l’Etat à l’égard de toutes les croyances nous parait fondamentale. Sans même
évoquer le cas de l’Alsace et Moselle, qui continuent à financer les prêtres avec l’argent
public, le rapport actuel entre l’Etat et les grandes religions, ambigu et opaque, mérite
l’ouverture d’un débat national.
Si nous acceptons le principe que l’école publique et laïque interdise les signes ostentatoires,
notamment le voile, nous considérons que les écoles libres, même conventionnées par l’Etat,
disposent librement des modalités de leur règlement intérieur.
I - Le problème : la culture dans un sale Etat !
La Culture est chose bien trop sérieuse pour la laisser aux mains d’un ministère et de
directions culturelles ! Qu’elle procède d’une démarche individuelle ou plus collective, elle
repose avant tout sur une implication personnelle, libre de toute tutelle. Certes, la Culture
couvre un espace de plus en plus vaste et varié. Avec l’avènement de la société de
consommation et la baisse du temps de travail, toutes les populations ont vu se développer des
« besoins culturels » : loisirs à occuper, temps libre à combler, distractions qui sont autant de
détente après le travail. Les sports, la télévision ou le tourisme ont répondu à cette demande
massive. Afin de canaliser cette explosion des attentes, et afin de la soustraire aux forces
prétendument corruptrices du marché de la culture, le pouvoir a pratiqué une hypocrite
« démocratisation » culturelle qui se traduit par un budget « création » supérieur à celui
consacré au patrimoine. Pour préserver la Culture de la vulgarité médiatique « pour tous », le
pouvoir a souhaité substituer au goût moyen et populaire un goût de « haut niveau » tel que
défini dans les cafés intellectuels et les appartements branchés de la capitale. Ainsi fut
imposée par décret, depuis Paris, une révolution des mœurs et des goûts, contre le gré et
l’attente spontanée des citoyens. Au final, la culture d’Etat a fonctionnarisé et clientélisé les
Arts et les Lettres avec un budget de plus de 3 milliards d’euros par an, sans compter les
collectivités locales qui financent ce formidable outil de communication politique que
constitue la Culture.
L’Etat prétend subventionner sans esprit de système les genres culturels plus difficiles afin de
s’opposer à « l’impérialisme culturel américain » et à l’argent roi, et prévenir les tentations
qui, immanquablement sans lui, précipiteraient le public français disponible dans ces bras
corrupteurs. La société abîmée par l’argent, l’individualisme, les lettres et les arts égoïstes,
doit céder la place à une société solidaire, festive et citoyenne selon les « commissaires du
peuple » à la Culture. L’Etat culturel a donc organisé lui-même les loisirs et la religion de la
culture « comme il faut », sans consulter les Français qui trouvent ainsi une offre disponible et
sont bien obligés de s’en accommoder. Alors que le patrimoine souffre, tout est misé sur une
création contemporaine triée sur le volet. Cette sélection d’Etat touche aussi la télévision,
publique ou corsetée par l’autorité publique, dont l’alignement sur les goûts et les passions
supposés du public le plus élémentaire sacrifie les publics intermédiaires, plus divers, plus
dispersés, moins nombreux, que ce pilon démagogique et bureaucratique opprime sans
remords. Elle rend impossible la diversité des programmes correspondant à l’extrême variété
des publics. Les « missionnaires de l’Etat culturel » exigent des citoyens qu’ils veuillent bien
échanger leur « culture » contre la leur, qu’ils estiment la seule propice à sauver les âmes.
Il n’est pas sûr pour autant que cette frilosité protectrice ait stimulé l’invention, ni nourri la
vitalité et l’intelligence de ces arts. Il a encouragé et organisé la célébration éphémère
d’expériences irresponsables, puisque protégées contre la sanction du public. Il a aussi fait
croître un secteur économique au-delà de ses capacités naturelles, plongeant dans la précarité
un grand nombre d’individus attirés par les opportunités proposées. Le statut de
l’intermittence du spectacle, initialement conçu pour protéger les artistes et les techniciens du
spectacle en les adossant généreusement sur le régime des salariés du secteur privé, y a
largement contribué. Ces dernières années, les cotisations chômage des salariés du privé
finance le régime des intermittents à hauteur de presque 1 milliard d’euros. Entre 1990 et
2004, le nombre d’intermittents du spectacle augmente de 40 %, leur revenu moyen chute de
37 % et la durée moyenne de travail de 40 % ! Dans le même registre, les quotas de création
française ont nourri une production nationale de médiocre qualité financée par des taxes, des
impôts et la redevance TV. Ces protections abusives ont favorisé la dépendance et
l’appauvrissement créatif.
Au lieu de distinguer les ordres culturels, l’Etat fait de ce système un vaste échangeur qui
permet aux loisirs de masse de refluer sur les œuvres de l’esprit, et inversement aux
préférences de petites coteries au pouvoir d’envahir les loisirs de masse. De la culture élitiste,
qui devrait relever de l’attachement des minorités qu’elle attire et de mécènes, à l’univers du
divertissement, qui ne devrait vivre que d’une offre libérée de toute tutelle, l’Etat a forcé la
fusion des genres culturels. L’« esprit de fête » s’est installé, brouillant les hiérarchies
traditionnelles par la confusion nouvelle de la culture et des « industries culturelles » au sein
d’un grand « tout culturel ». La politique de divertissement qui en résulte aboutit à une perte
de sens de la culture.
L’Etat culturel ne sait avoir que des ministres, des événements, une comptabilité de créateurs
et de consommateurs, une addition de pratiques et leurs animateurs. Il saupoudre son public
d’informations, d’attractions, de variétés culturelles, il ne l’éduque pas (et d’ailleurs, au nom
de quoi le ferait-il ? Seules les dictatures ont l’ambition d’« éduquer » le peuple), car
l’animation qu’il pratique au même titre qu’un club de loisirs est trop éphémère et
superficielle pour tenir lieu de cette œuvre de méthode et d’amour, longue et patiente, qu’est
l’éducation véritable. Par exemple, l’intérêt officiel pour la lecture, en principe activité de
loisir privé, méditatif et solitaire, propose une autre lecture, conviviale, festive et renouant
avec l’oralité, moins exigeante. Nous sommes loin de la promotion des disciplines patientes et
savantes, celles qui exigent effort et concentration, bref l’expression d’une volonté
individuelle. La « volonté de culture », comme « l’égalité de culture », ne sont plus que des
dinosaures empaillés qui encombrent et polluent le paysage français. La Culture française
compte plus de bureaucrates culturels que d’artistes, les uns et les autres, bien protégés, ne se
comparent plus qu’entre eux.
Plus inquiétant, sous couleur de démocratiser et de dynamiser la « création », les
commanditaires politiques se révèlent plus anxieux de manipuler l’opinion que de lui obéir, à
plus forte raison de le servir. Finalement, les grands hommes de ce mouvement culturel ne
sont pas les artistes qui lui devraient leur éminence, mais avant tout des politiques qui s’en
glorifient et en vivent. Un système de commissions soumet par exemple scenarii et projets au
goût de coteries qui peuvent ainsi imposer leurs goûts à une création normalisée, soumise. Le
cinéma, comme la littérature d’avant-garde, ont remplacé la dramaturgie classique et les
mythes qui émeuvent tous les publics. Autre exemple, les nouveaux vigiles dictent depuis
longtemps leur doctrine aux nouveaux théâtres multipliés par l’Etat, relayés par la dictature
qu’exercèrent les metteurs en scène idéologisés sur les comédiens et sur leur formation. Ce
paysage opprimé et oppressant a fait fuir les auteurs et disparaître le naturel du théâtre
français. Une volonté de puissance machiavélienne a fait de notre capitale un foyer
d’anesthésie et de servilité.
II – Notre vision : une stricte séparation du politique et des choses de l’esprit
Loin de l’admiration ébahie que Jack Lang suscite, y compris chez ses adversaires politiques
conservateurs, et du renchérissement maladroit sur ce modèle, nous dénonçons les fondements
de l’Etat culturel dont nous avons dépeint les dérives. Notre doctrine consiste en une stricte
séparation du politique et des choses de l’esprit. La culture, en faisant intervenir des notions
subjectives comme le goût ou la sensibilité, doit s'exposer de façon permanente aux échanges
et à la critique, s’ouvrir au monde et accepter la diversité des publics et de leurs goûts. Dans
une nation libre, aucune institution ne peut sainement prétendre connaître les attentes des
publics multiples et contrôler la production culturelle.
Les élites, ou plutôt les minorités qui la composent, ne sont plus définies comme autrefois par
le rang social, la fortune, le privilège, mais, comme il est naturel dans les démocraties
libérales, par la vocation attestée de leurs membres, par leur choix librement formulé et
confirmé avec persévérance. La culture commence par l’étude et l’éducation, mais dépend
avant tout d’un engagement personnel. C’est une activité qui trouve en elle-même son propre
principe et sa propre récompense.
Dans un monde en rapide mutation, aux frontières bien plus ouvertes, nous constatons que la
culture échappe au contrôle de toute autorité, fut-elle publique. Les rapports des jeunes à la
culture sont beaucoup trop libres pour être balisés par une autorité supérieure unique. Avec
Internet, la circulation des œuvres numérisables devient banale. La loi DADVSI ne pallie
aucunement à cette évolution irréversible. Par ailleurs, une partie des activités culturelles
initiées par l’État échappe de plus en plus au ministère de la Culture. Nous souhaitons
accélérer son désengagement au profit de fondations et de mécènes libres. Il en va de
l’indépendance et de la vitalité créatrice, mais aussi de l’entretien de notre patrimoine national
qui souffre des priorités des pouvoirs publics.
La notion de prix de la culture, que l’Etat culturel a largement contribué à fausser, doit être
restaurée. La culture n’est pas gratuite car derrière le plaisir personnel, il y a des artistes, des
techniciens et de multiples frais naturels. Rétablir la valeur de la culture par un prix
correspondant à son coût, c’est limiter la multiplication absurde de musées ou de théâtres
chichement financés par des collectivités locales exsangues ou par notre Etat déjà surendetté,
c’est revenir à de vrais salaires pour les artistes et les techniciens du spectacle dont le système
de l’intermittence a causé la précarité.
Nous souhaitons également rompre le rapport malsain qui lie l’Etat aux médias. Les chaînes et
radios publiques n’ont plus lieu d’être, la redevance non plus. Il n’est pas concevable, dans le
monde libre, d’octroyer 275 millions d’euros annuellement à la presse, notamment l’une
agence de l’information officielle, l’AFP, qui pèse 110 millions d’euros par an aux
contribuables.
La vraie vie n’est pas dans la profusion ostentatoire de symboles ludiques et éphémères de
cette culture « démocratique ». La vie est ailleurs. Comme le dit si bien Marc Fulamroli : « Si
c’est celle de l’esprit, elle demande un loisir studieux incompatible avec la culture
administrée à jet continu. Si c’est celle du cœur, elle suppose un don de soi qui rend inutiles
et superflues ces grandes machines à masser froidement les sens. Si c’est enfin celle de l’âme,
elle se dessèche sur pied devant ces étalages d’objets sacralisés et en même temps stérilisés
de toute leur semence spirituelle.
La vraie culture, c’est vous, c’est nous, c’est moi. Ce n’est pas l’Etat. Elle commence quand
on a compris la vanité de sa rivale et le prix de la Liberté. »
• Intermittence du spectacle
Nous demandons la suppression du régime actuel de l’intermittence, qui a largement
contribué à précariser les artistes et techniciens du spectacle. La question concerne les
130.000 intermittents qui reçoivent, en moyenne, 7.500 euros issus des cotisations des salariés
du privé (les fonctionnaires, eux, ne sont pas solidaires puisqu’ils ne cotisent pas à
l’UNEDIC).
Il n’est pas tolérable que les employeurs sous rémunèrent artistes et techniciens en profitant
de ce complément déguisé.
Liberté des médias
• Abolition du monopole de la CGT et du syndicat du livre
Nous proposons de supprimer définitivement les bureaux de placement tenus par le Syndicat
du Livre – CGT en vertu d’un monopole historique, d’ailleurs illégal, et de mettre fin au
monopole de l’embauche détenu par la CGT.
• Abolition du monopole de distribution de la presse
Nous proposons la suppression du périmètre d’exploitation réservée aux kiosquiers afin de
permettre la libre diffusion des journaux, par exemple dans les bars, les restaurants ou les
boulangeries.
• Assouplissement du dispositif anticoncentration
Nous proposons d’assouplir le dispositif anticoncentration concernant la presse quotidienne
en autorisant tous les groupes européens à posséder, quels que soient leurs autres actifs, un
quotidien national payant et un gratuit. Nous constatons que le dispositif pénalise le secteur de
la presse et concentre les journaux dans les mains de quelques grands groupes proches des
gouvernements successifs. La presse quotidienne régionale se caractérise déjà par des
monopoles locaux. Les seuils anticoncentration y sont aussi inutiles.
• Retrait de l’Etat des médias et de l’AFP
Nous demandons la mise en vente de l’AFP et des télévisions et radios publiques. Nous
proposons que la redevance devienne optionnelle et que son produit soit exclusivement versé
à Arte, transformée en association indépendante.
• Suppression du CSA
Le CSA nomme les présidents des télévisions et des radios publiques, gère et attribue les
fréquences destinées à la radio et à la télévision, délivre des autorisations aux stations de radio
MF et MA, aux télévisions locales, aux chaînes de télévisions diffusées par câble, par
satellite, par Internet, par ADSL, etc et organise les campagnes officielles radiotélévisées des
différentes élections (présidentielles, législatives, etc.) entre autres. Bref, il représente la
censure moderne. Nous en proposons la disparition avec le retrait de l’Etat des médias qui
doivent retrouver une totale indépendance.
o Réforme du droit d’auteur
• Droits patrimoniaux cessibles
Nous souhaitons rendre le droit de reproduction transmissible par accord contractuel entre
distributeurs et auteurs.
• Elargissement du domaine d’exception pour copie privée : recherche,
enseignement et échanges gracieux sur Internet
Nous souhaitons permettre l’utilisation libre d’œuvres protégées à des fins de recherche,
d’étude privée, de critique, de revue en fonction d’un pourcentage de l’œuvre utilisée, ainsi
qu’aux bibliothèques à vocation non commerciale afin qu’elles puissent réaliser des copies à
des fins didactiques et de recherche.
Le téléchargement, pratiqué à des fins non commerciales, n’a pas de raison d’être poursuivi. Il
s’agit d’échanges libres qui ne privent personne d’un bien. Ceux-ci ne doivent pas être
instrumentalisés par les maisons de production qui y voient l’explication de la chute de leurs
ventes.
• Les droits d’auteur basculent dans le domaine public 30 ans après la création
La mise en domaine public intervient pour le moment 70 ans après la mort de l'auteur ou de la
première publication dans le cas d'une oeuvre collective. Ce délai crée un déséquilibre entre
les droits du public et les créateurs. Nous demandons donc que ce délai soit ramené à 30 ans
après la première publication. Cela laissera largement le temps aux ayants droit d'exploiter
l'oeuvre et permettra au public de pouvoir y accéder au terme d'un temps raisonnable.
Par ailleurs, nous demandons que les oeuvres créées ou commandées par les employés de la
fonction d'État ou de la fonction territoriale dans l'exercice de leur fonction soient
automatiquement placées dans le domaine public.
• Abolition du monopole de la SACEM pour collecter et distribuer les droits
d’auteur
Ainsi que pour les institutions de collecte des droits voisins, droits des compositeurs
interprètes... A chacun de proposer les grilles tarifaires et son modèle de collecte aux auteurs.
• Abrogation du droit au panorama
Dans la loi française actuelle, la représentation d'un bâtiment peut donner lieu à royalties.
Nous demandons à ce que cette pression et cette incertitude juridique qui pèse sur le public
soit levée. Les panoramas extérieurs ne peuvent faire l'objet d'une rémunération.
• Suppression de la redevance sur les supports vierges
Fillias-Poryngier-Véron
F) Le programme du Parti Libéral Démocrate de France
1. Revenir au plein emploi et valoriser tous les talents
La France a une réelle préférence pour le chômage, c’est la seule
conclusion plausible à la lumière des politiques de l’emploi menées ces
dernières décennies. 400 000 à 700 000 emplois ne sont pas pourvus dans
nos entreprises et plus d’un quart des employeurs déclarent ne pas
trouver les bonnes compétences. Cela n’empêche pas des millions de
Français d’être sans travail, lequel reste une valeur forte dans notre
pays. Le taux de chômage est rarement descendu sous la barre des 8%
depuis le début des années 80, même au plus fort de la croissance
mondiale et malgré les contrats aidés qui n'ont fait que soulager
temporairement des publics précaires. Et alors qu’il recule en
Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni, il continue à progresser chez
nous. Pourquoi un tel choix de société ?
L'emploi repose pour partie sur l'activité des entreprises. Ces
dernières embaucheront d'autant plus facilement qu'elles trouveront
davantage de capitaux pour grandir et moins de contraintes
réglementaires et fiscales pour les brider. Mais elles recruteront aussi
lorsqu'elles seront rassurées par la flexibilité du marché du travail
et qu'elles trouveront les qualifications en adéquation avec leurs
propres besoins. C'est la raison pour laquelle nous proposons de faire
évoluer en profondeur l'architecture de la formation initiale et
continue pour décloisonner l'univers scolaire et universitaire du monde
de l'entreprise. L'industrie a besoin de métiers dits "manuels" de
pointe. Nous lui offrirons les moyens de sa réussite en revalorisant ces
formations professionnelles et technologiques, en particulier en
favorisant les parcours et diplômes d'excellence lancés par les
entreprises et les réseaux privés comme celui du compagnonage. De la
même manière, la formation continue doit être pilotée par les
entreprises qui embauchent. Enfin, les universités réellement autonomes
pourront avoir des représentants du monde de l'entreprise dans leurs
conseils d'administration pour établir des passerelles et améliorer les
débouchés des étudiants, trouver des fonds pour les laboratoires de
recherche et les doctorants.
Le Code du Travail ne correspond plus aux attentes ni des employeurs,
ni des salariés (qui n'hésitent plus à exprimer leurs divergences au
travers de referendums d'entreprise). Ce n'est pas un hasard si le
salariat recule au profit de profils indépendants, en particulier de
l'autoentreprenariat pour s'affranchir de textes trop rigides. Il est
temps de le remplacer par des accords d'entreprise, avec le soutien
éventuel des branches. Laissons les partenaires sociaux négocier leurs
équilibres en fonction des ambitions et des contraintes de chaque
société. Le contrat créé la confiance que la loi violente.
Le poids des charges sur le travail est aussi excessif. Une feuille
de paye devrait comporter trois lignes (assurance chômage, santé et
cotisation retraite), entièrement intégrées au salaire brut négocié par
le salarié qui disposerait alors d'une vue complète de ce que représente
son travail. Nous proposons dans ce sens la suppression d'un nombre de
cotisations inutiles ou non consenties, ou qui relèvent de la solidarité
nationale comme la branche famille. Mais aussi l'ouverture des
assurances sociales monopolistiques à la concurrence, seule façon d'en
améliorer le rapport qualité/prix et l'adéquation de l'offre à nos
besoins.
2. Recentrer l'Etat sur ses missions régaliennes et remettre la performance au service des Français.
Si les dépenses publiques pèsent 57% du PIB, les seuls ministères de
la Justice et de l’Intérieur n’en représentent que 1%, l’un des niveaux
les plus faibles d’Europe. L’organisation de l’Etat aboutit à des
rigidités coûteuses, une sous-utilisation de ses ressources humaines et
une incapacité à s’adapter aux besoins du pays. Le recentrage de l’Etat
sur ses missions régaliennes doit s’accompagner d’une organisation
flexible aux ressources moins nombreuses mais mieux valorisées.
D'autant que l'endettement public, proche de 100% du PIB, constitue
une menace grave pour nos libertés et notre prospérité. Quand les
richesses que chacun crée servent surtout à payer les créanciers de
l'État, les chances de réaliser ce qui compte dans nos vies se réduisent
singulièrement. Mais c'est aussi une question de moralité à l'égard de
nos enfants. Nous les chargeons des dettes d'un État-Providence dont
leurs parents n'avaient pas les moyens, et dont ils ne jouiront jamais.
Nous devons réduire d'un tiers la dette publique en dix ans maximum.
Les agents de l'État perdant leur emploi seront pris en charge par
l’assurance chômage selon les mêmes termes que les salariés du privé,
l'État abondant les fonds nécessaires, et finançant en outre les
formations de reconversion pour ceux qui devront changer de métier.
La Sécurité Sociale sera libérée. En matière de maladie et de
chômage, la loi qui prévoit déjà le libre choix de son assureur sera
immédiatement mise en application. En matière de retraite, la période de
transition sera plus longue, plusieurs dizaines d’années, mais nous
devons adopter d’urgence un système permettant progressivement à toute
personne de capitaliser pour sa propre retraite. Le système actuel par
répartition doit être simultanément rénové par un passage à un système
par points, pour lui permettre de tenir le temps de la montée en régime
du système par capitalisation.
Les libertés fondamentales des Français se délitent depuis quarante
ans, au premier rang desquelles la protection contre toute forme
d'atteinte à l'intégrité physique des personnes et d'atteinte aux biens.
Les agressions violentes déclarées contre les personnes ont été
multipliées par quatre durant cette période. Les enquêtes académiques
montrent qu’un nombre croissant de citoyens ont été victimes d’actes de
délinquance qu’ils n’osent même plus signaler aux forces de l’ordre.
Le PLD est préoccupé par les dysfonctionnements qui affaiblissent
l'institution judiciaire. Sur les plus de 600.000 textes opposables aux
justiciables, plus des deux tiers devraient être purement et simplement
abrogés, permettant de retrouver une justice lisible et compréhensible
par tous. Des peines de prison ne sont pas effectuées faute de place.
Les juges sont trop peu nombreux, et les victimes privées de
considération par les tribunaux et de réparation par leurs agresseurs.
Or il revient à l'État de fournir ces prestations de sécurité et de
justice aux citoyens pour défendre leurs droits individuels.
L'État sera rénové autour de ses ministères centraux, aujourd'hui ses
parents pauvres : la Justice, la Défense et la Police. Il rendra une
justice plus rapide selon des principes clairs, fondés sur la pleine et
entière responsabilité individuelle.
L'usage de substances qui ne nuisent qu’à la santé de ceux qui les
consomment sera dépénalisé. Ces activités passeront alors des mains
d’organisations souterraines à celles d'entreprises légales et les
circuits de vente retourneront dans le droit commun. Les policiers et
les juges retrouveront ainsi du temps pour se consacrer à la véritable
délinquance. Ces effets positifs ont notamment été observés au Portugal.
3. Séparer l’économie et l'État : fins des subventions, des monopoles ; nouvelle loi sur les faillites bancaires.
Notre crise actuelle provient de la connivence entre l'État qui a
besoin de partenaires financiers pour financer sa dette colossale, et
les banques qui ont multiplié les mauvais investissements, avec la
promesse d’une aide publique quand les choses tourneraient mal. De façon
générale, lorsque les hommes de l'État subventionnent une entreprise,
ils ôtent aux citoyens de l’argent que ceux-ci auraient dépensé ou
investi dans des biens produits par d’autres secteurs. Cela réduit le
pouvoir d’achat et le revenu global, au profit d’entreprises incapables
de créer plus de valeur qu’elles n’en consomment. Ces actions publiques
sont incompatibles avec ce que l’on appelle un développement durable.
Les règlementations nuisibles seront abolies. L’État n’utilisera plus
l’argent des contribuables pour empêcher la faillite d’entreprises,
même en cas de faillite bancaire. Les dépôts seront protégés par les
fonds des actionnaires puis ceux des créanciers obligataires
La monnaie doit rester loin des mains des hommes de l'État pour
garantir sa solidité et limiter l'impôt caché qu'est l'inflation.
4. Supprimer les niches fiscales et instaurer une fiscalité
qui ne pénalise pas le succès : flat taxpour les dépenses locales, TVA
pour les dépenses nationales. Payer le salaire complet : libre choix des
assurances sociales, dont la retraite.
L'impôt est la contrepartie d'un service rendu par l'État. Or, plus
de 200 impôts et 400 niches fiscales permettent aux contribuables les
plus aisés de réduire leur imposition et augmentent la charge que l'État
doit faire subir aux autres contribuables. Pire encore, l'impôt
aujourd'hui punit ceux qui réussissent, ceux qui forment le capital
productif qui augmente le revenu de tous. Le système de financement
croisé des collectivités locales est en outre devenu illisible, ce qui
limite le contrôle des électeurs.
Nous instaurerons un système simple reposant sur deux piliers : un
impôt indirect pour l'État (TVA), et pour les collectivités locales un
impôt proportionnel à taux unique (« flat-tax ») sur les revenus des
ménages et des entreprises. Ces deux impôts seront à taux bas (16%), et
sans niche fiscale. La flat tax augmente partout le civisme fiscal et
réduit la fraude ; elle encourage les personnes les plus qualifiées à
travailler plus, à prendre plus de risques, accélérant le redressement
économique de nombreux pays auparavant en difficulté. Nous rétablirons
le salaire complet : l'employeur versera au salarié la totalité de son
salaire, c’est-à-dire sans déduction de charges sociales. Celui-ci
pourra ensuite les verser à l'assureur de son choix pour la maladie, le
chômage et la retraite.
Le type de collectivités locales sera réduit à deux (la commune et un
échelon supra-communal), et la liberté de gestion sera accrue : ainsi
certaines pourront se montrer interventionnistes mais avec un taux
d’impôt plus élevé, d’autres pourront intervenir moins et baisser leur
taux d’imposition. Ainsi, chaque collectivité pourra rechercher les
solutions publiques ou privées les plus adaptées aux problèmes locaux,
qui ne sont pas les mêmes à Paris ou dans un département rural. C’est la
confrontation de ces expériences heureuses ou malheureuses qui
permettra à toutes les collectivités locales de progresser.
5. Libérer les talents : chèque-éducation, autonomie pédagogique.
De la qualité de l’éducation donnée à nos enfants dépend leur
capacité à maintenir un niveau de vie de qualité demain. La créativité,
la culture individuelle et la capacité de résoudre des problèmes de plus
en plus complexes ont toujours été la clé de la prospérité. Or
l'instruction publique ou sous contrat part à vau-l’eau à force
d'appliquer des recettes qui échouent.
Nous rendrons la liberté aux professeurs et aux parents en
distribuant le budget de l’éducation sous forme de chèque éducation.
Tous les pays qui comme la Suède ont adopté ce type de réformes, ont vu
leurs scores aux tests internationaux augmenter. Les écoles et les
universités, à but lucratif ou associatives, auront toute liberté de
choisir leurs méthodes de transmission des savoirs, offrant aux parents
un véritable choix, et permettant aux meilleures expériences de se
diffuser largement.
6. Garantir nos libertés, à commencer par la liberté d’expression
La liberté d’expression est la mère de toutes les autres libertés.
Sans elle, impossible de dénoncer ceux qui vous trompent, vous volent,
détruisent votre environnement, ou utilisent la force de l'État pour
contraindre les citoyens les plus vulnérables.
Nous rétablirons une pleine et entière liberté d’expression, telle
que définie par la loi de 1881. Ne peuvent être incriminées que les
diffamations ou les appels explicites à la violence contre la vie, la
liberté ou les biens d’autrui. En revanche aucune opinion, fût-elle
considérée comme choquante par une majorité ou un groupe particulier, ne
saurait être interdite, les mauvaises idées ne pouvant être combattues
que par les bonnes.
L'exigence de transparence déresponsabilise les personnes en les
considérant à priori coupables, et les démunit face au pouvoir. En cas
de mesures spoliatrices, confiscatoires, les citoyens n'auront aucun
moyen de défendre leurs droits. Nous restaurerons la protection de la
vie privée, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics.
7. Réintégrer la fonction publique dans le droit commun du travail et des retraites.
Le système de retraites doit reposer sur les mêmes bases pour tous,
de l’employé du privé au cadre du public, du petit artisan au président
de la République. Aujourd’hui, des régimes spéciaux permettent à
certaines catégories de recevoir plus que les autres, en pillant les
cotisations au régime général. Par ailleurs, la gestion des ressources
humaines de l'État est rendue impossible par l'existence de corps et de
rigidités d'un autre âge.
Une conversion de tous nos régimes en une retraite unique par points,
à cotisations définies, proportionnelle aux cotisations et modulée en
fonction de l’âge du départ, permettra d’éviter la faillite inéluctable
du système actuel. Ce premier pilier de la réforme devra être couplé
avec une conversion progressive de cette répartition vers une
capitalisation gérée par le salarié lui-même, sous forme
d’assurance-retraite, seule formule capable à terme de garantir des
versements d’un montant suffisant à des retraités vivant, fort
heureusement, de plus en plus longtemps.
Outre leur système de retraite, l'égalité de traitement exige que les
salariés du secteur public soient soumis au droit commun du travail.
Ceci facilitera la rotation des compétences dans la fonction publique,
ce qui sera tout à fait bénéfique pour les fonctionnaires désirant
évoluer professionnellement.
8. Abolir les privilèges actuels des élus : interdiction du
cumul des mandats, diminution du nombre de sièges et de niveaux
institutionnels.
Aucune des mesures proposées dans ce programme ne sera acceptable par
l’opinion si les élus n’abandonnent pas leurs privilèges les plus
contestables. En période de réformes les représentants du peuple se
doivent d’être exemplaires. Le problème le plus aigu est posé par les
fonctionnaires qui accèdent à des mandats électifs, car ils sont alors
chargés de voter le budget auquel ils émargent.
Par conséquent les fonctionnaires qui accèdent à des mandats électifs
doivent abandonner leur statut de la fonction publique, quitte à
revenir plus tard. Le cumul des mandats doit être aboli pour éviter tout
conflit d'intérêt entre différents mandats, avec renouvellement unique
possible.
Les nominations de complaisance et le favoritisme à l'embauche au
sein d'institutions publiques seront sévèrement sanctionnés. Une
transparence toute particulière sera instaurée pour contrôler le
patrimoine des élus d'importance, car une légitime suspicion règne sur
les patrimoines que se constituent certains hommes politiques au cours
de leur carrière.
9. Libérer le droit de propriété dans l’immobilier.
Le logement est un domaine où depuis un siècle les lois, les
règlementations et les subventions ont atteint des proportions inouïes.
La France est couverte d'un colossal parc immobilier HLM. Les bailleurs
privés subissent de lourdes charges fiscales et réglementaires et sont
souvent à la merci de leurs locataires. Pourtant 10% de la population
reste à l'écart d'un logement décent. En matière de logement comme
ailleurs, l’étatisme produit plus d’inconvénients que de bienfaits.
Nous commencerons par libérer le foncier, en permettant tout
propriétaire d’affecter son terrain à l'usage qu'il souhaite, suivant le
principe qui a présidé jusqu'au début du XXe siècle à l'admirable
développement des villes françaises. Nous supprimerons les droits de
mutation, les diagnostics, obligatoires lors des ventes/achats, les
interdictions de sous-location. Nous rendrons la liberté et la
responsabilité aux occupants des HLM en leur cédant leur logement, moyen
pour les habitants des quartiers rongés par la violence et la pauvreté
de reprendre en main leur destin. Les situations d’urgence pourront être
traitées localement par l’action sociale publique ou privée.
10. Respecter la propriété pour protéger l'environnement.
Il n'y a pas de liberté sans responsabilité. Le respect du droit de
propriété implique que tout pollueur rende des comptes à un juge et
indemnise ses victimes, éventuellement dans le cadre d'actions
collectives. Cette sollicitation de la responsabilité est plus efficace
que l’approche réglementaire privilégiée aujourd’hui, car son
élaboration fait l’objet de marchandages douteux. Le recours au
règlement se limitera aux cas où des droits de propriété ne peuvent être
délimités, comme par exemple sur l'air que nous respirons.
Le principe de précaution crée une grande insécurité juridique. Nous
rétablirons celui de la responsabilité individuelle de l'inventeur pour
trouver un meilleur équilibre entre la prise de risque nécessaire à la
découverte de nouveaux procédés et l'indispensable prudence. Ces
principes ont permis d’énormes progrès dans les siècles passés ; il
convient de les conserver.
Nous mettrons fin aux subventions des technologies dites vertes,
notamment à la production d’énergie éolienne et solaire. Leur bilan
énergétique actuel est très discutable, les coûts assumés par le
contribuable au profit de lobbys bien connectés sont choquants, et leur
justification demande plus d’éclaircissements scientifiques.
11. Réorienter la construction européenne vers un espace européen des libertés.
La construction européenne a permis de bâtir un véritable espace de
collaboration entre des peuples déchirés par des guerres séculaires. Cet
acquis doit être préservé. Nous estimons cependant que ce développement
a pris un tour menaçant depuis les années 1990. Du traité de Maastricht
à celui de Lisbonne une structure bureaucratique impose un agenda en se
passant des expressions démocratiques nationales. Notre diagnostic
établit qu'en l'absence de corps politique cohérent en Europe, il est
vain d'espérer susciter un consentement pour une organisation politique
supranationale.
Fidèles à l’esprit originel de la construction européenne et à la
tradition humaniste, nous œuvrerons pour la paix en favorisant les
coopérations volontaires entre tous les habitants de notre continent,
approfondissant les libertés d'échanger et de s'installer. Nous
transformerons l’Union européenne bureaucratique en Europe des libertés,
respectueuse des choix locaux et nationaux des citoyens. Tout pays de
l’aire géographique européenne qui respecte les valeurs humanistes peut
prétendre intégrer cet espace.
12. Mettre en œuvre une véritable démocratie directe :
élargir le référendum d’initiative populaire, rétablir la
représentativité des représentants du peuple par la proportionnelle.
Nos mœurs politiques sont affaiblies par une représentativité
défaillante et des lieux de décision éloignés des citoyens. La
République a besoin d’être revitalisée par la démocratie directe, nous
pourrons nous inspirer de la Confédération helvétique. Mais aussi forte
soit la voix populaire dans des référendums, elle ne doit jamais violer
l’article II de la déclaration des droits de l’Homme de 1789 : liberté,
propriété, sûreté, et résistance à l’oppression.
Nous mettrons en place l’hyperdécentralisation. Les élus seront
désignés à la proportionnelle intégrale. À chaque échelon politique le
pouvoir de voter les lois sera encadré par un référendum d'initiative
populaire conditionné à un soutien préalable d'1,5% du corps électoral.
Nous garantirons la possibilité d'y soumettre des textes d'origine
populaire.
