L'Université Liberté: réforme territoriale

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Sommaire:

A) Le grand raté de la réforme territoriale - Par Michel Feltin-Palas - L' Express

B) Collectivités territoriales : qui est compétent pour faire quoi ? - Par Jean-Christophe Chanut - La Tribune

C) Dossier complet sur Université Liberté

D) Régionales : révélations sur un accord PS/PRG qui va coûter 114 millions d'euros - Par Dominique Reynie - Le Figaro

A) Le grand raté de la réforme territoriale

Le Parlement a adopté définitivement jeudi la loi Notre, qui répartit les compétences entre régions, départements, intercommunalités et communes. C'est le dernier acte de la réforme territoriale. Et une occasion manquée.

Cette fois, c'est bien fini. Les trois étages de la fusée de la réforme territoriale ont été largués.

La création des métropoles, la création de grandes régions et, depuis le 16 juillet, la répartition des compétences entre les différents échelons, dite loi "Notre". Hélas, la mission est très, très loin d'avoir atteint son objectif.

Au départ, pourtant, l'intuition de François Hollande était juste. Il était temps, plus que temps, de voir la France modifier son organisation territoriale. Au couple communes-départements, créé sous la Révolution et parfaitement adapté à la France rurale du XIXè siècle, il fallait substituer le couple intercommunalités-régions. Les "interco" parce qu'elles correspondent au bassin de vie quotidien des Français d'aujourd'hui - nous parcourions 5 kilomètres par jour dans les années 1950; nous en sommes à 45 aujourd'hui ! Les régions parce qu'elles ont la taille adaptée pour mener les grandes politiques de développement : recherche, économie, transports, etc.

A l'arrivée, la déception est immense. Les régions sont certes plus grandes et ont gagné une légère autonomie fiscale, mais elles n'ont pas obtenu les pouvoirs dont elles ont besoin : université, santé, emploi, politique industrielle... Les intercommunalités restent au milieu du gué. Leurs présidents ne seront toujours pas élus au suffrage universel direct ; leurs périmètres ne correspondront pas forcément aux bassins de vie réels des Français ; et les communes gardent un grand pouvoir de résistance. Surtout, les départements, dont Manuel Valls avait annoncé la disparition, sortent confortés du marathon parlementaire. Ils ont sauvé non seulement leur existence, mais l'essentiel de leurs compétences ! Quant aux métropoles, elles bénéficient d'une belle reconnaissance, mais de peu de moyens, à l'exception de Lyon et d'Aix-Marseille.

Comment expliquer un tel raté ? Plusieurs raisons se sont conjuguées :

Une réforme mal préparée. François Hollande n'avait rien dit ou presque sur le sujet pendant la campagne présidentielle. L'idée de ce big bang n'a vraiment surgi qu'au moment de la nomination de Manuel Valls à Matignon, et cela dans la plus grande improvisation, comme le montrent ces deux exemples. La "clause générale de compétences" - qui permet à tout élu de s'emparer de tous les sujets - avait été supprimée par Nicolas Sarkozy ? Elle a dans un premier temps été rétablie par le gouvernement, avant d'être finalement de nouveau supprimée... Quant aux départements, Hollande les jugeait "indispensables" en janvier 2014, avant d'annoncer leur suppression en avril, pour finalement les maintenir... Comprenne qui pourra.

Une action dominée par le souci de la communication. En s'attaquant au fameux mille-feuille territorial, François Hollande et Manuel Valls ont surtout convaincre l'opinion et Bruxelles que la France était capable de mener à bien des réformes spectaculaires. D'où leurs annonces spectaculaires d'avril 2014 : division par deux du nombre de régions et suppressions des départements. Le problème est qu'ils n'avaient pas préparé ces mesures et qu'ils ont découvert les problèmes au fil des mois. D'où les multiples reculades et revirements auxquels on a assisté.

Une contrainte de calendrier. Il existe une tradition selon laquelle on ne modifie pas les règles d'une élection un an avant le scrutin. Or, les régionales étaient prévues en mars 2015. On pouvait les repousser un peu, mais pas trop. Bref, il fallait que le nouveau périmètre des régions soit connu avant fin 2014. D'où la précipitation dans laquelle ont été définies les périmètres des nouvelles régions. Et l'approche grossière qui a été choisie : une simple juxtaposition des régions existantes. D'autres méthodes, plus sérieuses, étaient envisageables : des régions construites autour des métropoles, des régions identitaires, des régions agrégeant des bassins de vie connecté entre eux, etc. Toutes ont été balayées d'un revers de main, non pour des raisons de fond, mais faute de temps.

Une erreur de stratégie. En commençant par le plus spectaculaire - les grandes régions - François Hollande s'est tiré une balle dans le pied. Car il a donné des arguments aux défenseurs des départements, qui ont eu beau jeu de plaider pour la nécessité d'un échelon intermédiaire entre les communes et ces immenses régions. Coupable amateurisme.

Le revers des municipales. La perte d'un grand nombre de communes par la gauche en mars 2014 a conduit le gouvernement à renoncer à ses ambitions initiales concernant la métropole du Grand Paris. Initialement, celle-ci devait réduire les inégalités entre l'Est et l'Ouest et s'emparer de la compétence cruciale du logement (un problème majeur pour les Franciliens). Depuis que sa présidence est promise à la droite, elle a été vidée de sa substance.

Le poids des lobbies. On allait voir ce qu'on allait voir : les compétences allaient être clarifiées. Seulement voilà : les élus des départements et les maires - largement représentés au Parlement par la grâce du cumul des mandats - se sont battus avec succès pour défendre leurs prérogatives. A l'arrivée, le mille-feuille reste tout aussi indigeste qu'auparavant. Un biais majeur d'un point de vue démocratique : aucun citoyen honnête ne sachant qui ne fait quoi, comment valider ou sanctionner les élus sortants au moment des élections ?

Au final, le principal changement apporté par la réforme territoriale restera la création des grandes régions. Seul souci : les régions françaises étaient déjà - avant la réforme - les plus grandes d'Europe (après l'Espagne)! Et surtout, il n'existe aucun lien entre superficie et efficacité. La petite Alsace dispose ainsi d'un PIB/habitant bien plus élevé que la vaste région Centre.

Sachant que l'on ne modifie l'organisation territoriale du pays que tous les 50 ans, c'est peu dire que la déception est immense.

Par Michel Feltin-Palas
L' Express

B) Collectivités territoriales : qui est compétent pour faire quoi ?

Le projet de loi portant "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) a été définitivement adopté par le Parlement. Il clarifie les compétences respectives des régions, des départements et du bloc communal.

Enfin! Après un interminable parcours parlementaire, le projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe) a été définitivement adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale jeudi 16 juillet. Et, pour une fois, sénateurs et députés, ont réussi à s'entendre sur le contenu du texte lors de la tenue d'une commission mixte paritaire. Et ce au prix de quelques concessions réciproques.

Toujours est-il que ce texte très important va permettre de connaître précisément « qui fait quoi » parmi les collectivités locales. De fait, la loi fixe les compétences respectives des régions, des départements et du bloc communal (communes et intercommunalité notamment). Revue de détail.

Les nouvelles compétences des collectivités locales

Compétences territoriales. Incontestablement, ce sont les régions qui se taillent la part du lion en matière de compétences. A l'avenir les 13 nouvelles super régions qui seront officiellement créées le 1er janvier 2016 seront responsables de toute la chaine de transports en dehors des agglomérations: gare routière, transport interurbain par car, transport scolaire, transport à la demande, ferroviaire (TER), etc. Les régions seront aussi compétentes en matière d'aménagement du territoire, d'économie et des aides aux entreprises. Cependant, de par la volonté du Sénat, lors de l'élaboration du schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), les intercommunalités et les chambres consulaires devront être associées.

Elles restent également compétentes en ce qui concerne l'apprentissage. En revanche, contrairement à ce qu'elles souhaitaient, elles n'auront pas la haute main sur la politique de l'emploi - et notamment la gestion de Pôle emploi - qui reste de la compétence de l'Etat, même si des "expérimentations" pourront être menées avec des régions "volontaires". Sur ce point, le gouvernement n'a pas cédé. En effet, en matière de service public de l'emploi et d'enseignement supérieur, la commission mixte paritaire n'a pas retenu les propositions décentralisatrices votées par le Sénat qui voulait faire de la région le véritable pilier de la politique de l'emploi.

Etant entendu que ces compétences dévolues aux régions peuvent être déléguées à une autre collectivité si les régions le souhaitent.

S'agissant des départements, contrairement à ce qui était initialement prévu, leur survie est assurée. Ils gardent (dans certaines circonstances) la gestion des ports ainsi que celle du tourisme, des routes et des collèges. Bien entendu, leurs compétences sociales (gestion du RSA notamment) sont aussi préservées.

De nouveaux seuils pour l'intercommunalité

Grosse divergence entre députés et sénateurs dès le début de l'examen du projet de loi, le seuil de création d'une intercommunalité a finalement été fixé à 15.000 habitants, avec des dérogations notamment pour les zones de montagne, les îles et en fonction de la densité de population. Autre exception, les intercommunalités récemment constituées de 12.000 habitants au moins pourront être maintenues. Les sénateurs défendaient le maintien du seuil à 5.000 habitants quand le gouvernement voulait le porter à 20.000. Il y a donc eu un compromis.

En parallèle, les intercommunalités bénéficieront à compter de 2020 de nouvelles compétences telle la gestion de l'eau et l'assainissement. Par ailleurs, mais cela était acquis, les sénateurs ont obtenu la suppression du Haut conseil des territoires qui devait être créé, mais qui entrait en concurrence avec le Sénat. Les dispositions initiales sur le plan local d'urbanisme intercommunal ont aussi été supprimées, tout comme l'élection au suffrage universel des conseillers des intercommunalités. Des mesures dont les sénateurs ne voulaient absolument pas car les communes auraient alors été menacées et cela revenait à créer un nouvel échelon territorial.

Une fiscalité locale rénovée

Pour exercer leurs nouvelles compétences, les régions seront dotées d'une fiscalité dynamique liée au développement économique. De fait, la moitié du produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) leur sera attribuée, au lieu du quart jusqu'ici, comme s'y était engagé le Gouvernement. C'était une importante demande de l'Association des régions de France (ARF).

Ce doublement de la part de la CVAE affectée aux régions sera effective en 2017, comme l'a rappelé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert devant l'Instance de dialogue National des territoires. A cet égard, lors de cette même réunion, le secrétaire d'Etat a précisé que le Projet de loi de finances 2016 prévoirait une « rénovation » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et une modification des règles régissant les dotations de péréquations entre collectivités.

La Métropole du Grand Paris en ordre de marche

Au 1er janvier 2016, grâce à la création de la Métropole du Grand Paris, de ses territoires en petite couronne et des Établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) de plus de 200.000 habitants dans l'unité urbaine en grande couronne, il n'y aura plus aucune commune isolée, contre plus de 40 à l'heure actuelle.

Les communes les plus pauvres seront toutes intégrées dans des intercommunalités. Dès le 1er janvier 2016, la Métropole du grand Paris pourra élaborer son projet métropolitain, son plan de l'énergie et de l'environnement, et définir les sujets d'intérêt métropolitains qui dépassent les frontières administratives actuelles : aménagement de zones d'activité, répartition des immeubles de bureaux entre l'Est et l'Ouest, qualité de l'air...

Sa gouvernance sera resserrée avec 210 élus représentant la diversité géographique de la métropole. Elle sera officiellement compétente pour définir un schéma de cohérence territoriale (Scot) à partir du 1er janvier 2017 et pourra réaliser les opérations concrètes en matière de logement, au plus tard le 31 décembre 2017, et dès l'adoption du plan métropolitain du logement. Reste maintenant à « mettre en musique » toutes ces réformes au niveau local... Ce qui ne pas être évident.

Jean-Christophe Chanut

C) Dossier complet sur Université Liberté

Dossier Réforme Territoriale + alternatives (libérales, fédérale et de droite)

Sommaire ci dessous, pour lire cliquez le lien au-dessus:
A) Une réforme territoriale respectueuse des collectivités et génératrice d’économies - De 36 000 à 2 500 budgets communaux De 101 à 50 départements - Mai 2015 - Sous la direction du préfet André Viau (HC) - FONDATION CONCORDE

B) La réforme territoriale - Mis à jour le 27 avril 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini - gouvernement.fr

C) La réforme territoriale - Valérie Mazuir - Dossier des Échos
D) La réforme territoriale est indispensable + 2 ! - Vincent Benard - Le site de l'auteur - via contrepoints

E) Réforme territoriale : l’inutile deuxième volet - Anthony Escurat - Trop Libre - Le site de l'auteur

F) La réforme territoriale Hollande : dernier avatar du jacobinisme - Jean-Philippe Feldman - Contrepoints

G) Réforme territoriale : regard fédéraliste sur un projet jacobin - Ferghane Azihari - http://fazihari.eu/

H) Réforme territoriale - Voir ici les différents posts d'auteur(e)s sur Contrepoints

D) Régionales : révélations sur un accord PS/PRG qui va coûter 114 millions d'euros

Dominique Reynié révèle que le nouveau poste de «président délégué» au Conseil régional qui doublonne avec ceux de «président» et «vice-président» découle d'un accord entre le PS et le PRG et devrait coûter 114 millions d'euros au contribuable.

Au cœur d'un été caniculaire, le Parti socialiste vient de donner le jour à un nouveau poste pour la future Région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées: «Président délégué». On ne sait pas ce qu'est cette fonction mais on sait à quoi ça sert et on va voir ici combien cela va nous coûter.

La création de ce poste de président délégué découle en effet directement du tout récent accord électoral associant le PS au PRG pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Cher lecteur et citoyen, vous ne rêvez pas. C'est bien au terme d'obscures négociations parisiennes que le PS a dû céder au Parti radical une vice-présidence initialement promise à Damien Alary, lequel s'est donc trouvé écarté de la distribution des postes. Pour le consoler, le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, tout le Gouvernement, jusqu'au Premier ministre, et le Chef de l'Etat n'ont pas hésité à créer un poste: «Président Délégué».

Le nouveau Conseil régional serait donc conduit par un(e) président(e), plusieurs vice-président(e)s et un(e) président(e) délégué(e)… Damien Alary a fait connaître publiquement sa satisfaction. Elle est d'autant plus convaincante qu'il a tenu à préciser que le poste de «président délégué» devait être supérieur à celui de vice-président… Le «président délégué» n'est rien d'autre qu'un président supplémentaire. Le gouvernement et les majorités socialistes régionales viennent donc de décider la fusion de deux régions pour laisser la place à un seul Conseil régional… dirigé par deux présidents !

Dans ces tractations électorales estivales, le Parti socialiste a foulé au pied tous les principes de la morale républicaine. La collusion entre l'Etat et l'intérêt d'un parti politique est à son comble ; on se distribue les postes sans attendre la décision des électeurs ; lorsqu'il n'y a pas assez de postes pour servir les comparses assis autour de la table, on en crée de nouveaux ; on passe la facture aux citoyens en charge d'acquitter «l'impôt républicain». Ce sont les mêmes gouvernants qui, il y a encore quelques jours, ont tenté de nous faire croire que la fusion des deux régions répondait à l'impératif de réduction des dépenses publiques.

Sachons le: avant même d'être effectif, ce lot de consolation nous coûte très cher. Il a mobilisé durant des semaines l'appareil d'Etat. On nous annonce maintenant qu'il mobilisera aussi le Parlement pour l'adoption d'une «loi Alary». Dans nos glorieux cimetières, Rousseau, Carré de Malberg et leur belle définition de «la Loi, expression de la volonté générale», virevoltent dans leur tombe! Pour noyer le poisson et cacher les vils motifs politicards, l'Etat et le Parti socialiste, qui eux ont bien fusionné, annoncent l'extension à toutes les régions ce poste de «président délégué», avec les obscurités et tous les coûts associés. On comprend donc que même les régions qui ne fusionnent pas se verront doter d'un nouveau poste de président! Heureux habitants de PACA, Centre, Ile-de-France, Bretagne et d'Outre-mer, sachez qu'un nouveau poste est à pourvoir !

Combien cela va nous coûter? Si l'on prend comme base de calcul la présidence actuelle de Midi-Pyrénées, celle de Martin Malvy, malgré l'absence de transparence sur l'organisation du cabinet, on compte au moins 32 membres salariés. Sur la base du salaire médian de la fonction publique territoriale, autour de 2900€ bruts chargés, en intégrant l'indemnité du président, 66 145,56 € bruts annuel, on obtient un total situé autour de 1,2 million d'euros par an. Multiplié par le nombre futur de régions (16) et par la durée du mandat (6 ans), on atteint donc 114 millions d'euros.

Tout ça pour permettre un accord électoral entre le PS et le PRG dans la région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon, et alors que notre dette publique atteindra 100% du PIB avant les élections régionales ; que les collectivités locales sont privées par cette même majorité d'une partie importante de leurs ressources, avec ordre de faire plus et mieux ; que les petites et moyennes entreprises sont en difficultés ; que bon nombre de nos familles sont en souffrance. Dans ma région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées, le chômage atteint 12,5% de la population active ; on y trouve 4 des 10 départements les plus pauvres de la France métropolitaine. Au milieu de ce désastre, ces arrangements entre amis soulèvent le coeur. Pour ma part, je m'engage d'ores et déjà à refuser d'attribuer le poste de «président délégué». J'installerai à la place, sur mon bureau, un pot de fleurs en tissu acheté sur mes deniers personnels, un pot aux roses bien sûr.

Les 6 et 13 décembre prochain les citoyens de notre grand pays devront les sanctionner durement.

Par Dominique Reynie est candidat de la droite et du centre en Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées. Depuis octobre 20082, il est directeur général de la Fondation pour l'innovation politique. Il est notamment l'auteur de Populisme: la pente fatale (Plon 2011) , Les nouveaux populismes (Fayard 2013).

L'Université Liberté

juillet 19, 2015

"Réforme territoriale" encore un enfumage "Hollandien" qui fait tut tut !!