Liberté d’expression : la leçon de Spinoza

Sommaire:

A) - Liberté d’expression : la leçon de Spinoza

B) - Baruch Spinoza

C) - Liberté d’expression

D) -  Les carnets apocryphes d'Emmanuel Macron

 

A) - Liberté d’expression : la leçon de Spinoza

Toute vérité est bonne à dire

Spinoza l’avait écrit avec une clarté glaciale : un État qui refuse aux citoyens la liberté d’opiner et de parler n’est plus un État libre, mais un régime qui prépare sa propre ruine. Il engendre l’hypocrisie, la rancune et, finalement, la sédition. Trois siècles et demi plus tard, la France de Macron offre une illustration presque scolaire de ce diagnostic.

Sous prétexte de « lutter contre l’ingérence », on a transformé la parole de résistance en acte suspect. Toute critique un peu nette de la ligne présidentielle -sur l’Ukraine, sur Gaza, l’UE, l’économie, sur les errances de la justice ou de la santé- se voit immédiatement taxée d’« ingérence étrangère » ou « de l’intérieur », de « complotisme », de « discours de haine » ou de « menace pour la cohésion nationale ». La lie de l’humanité, à savoir les défakateurs qui vivent du détournement d’argent public, veillent au grain.

Le mécanisme est toujours le même : on ne réfute plus l’argument, on le disqualifie par son origine supposée. On ne discute plus, on pathologise. Celui qui n’est pas d’accord n’est plus un citoyen qui pense librement, il est l’agent d’une puissance hostile. Cette opération a un nom : la fascisation de l’espace public. Macron et son appareil ont réussi à faire de la liberté d’expression une liberté conditionnelle, accordée seulement à ceux qui parlent « dans le bon sens ». Les médias trop critiques sont rappelés à l’ordre par l’Arcom au nom du « pluralisme » -ce pluralisme étrange qui consiste à imposer une diversité d’opinions… à condition qu’elles ne déplaisent pas au Prince. 

Les personnalités publiques qui sortent du récit dominant sont signalées, harcelées, parfois poursuivies et excommuniées. Les caricatures, autrefois fierté nationale, deviennent dangereuses dès qu’elles ne visent plus « les bons ennemis ». Et sur les réseaux, la modération, sous pression constante de l’État et de Bruxelles, fait le travail de police que les juges n’osent plus assumer trop ouvertement.

Spinoza prévenait : quand on interdit aux hommes de dire ce qu’ils pensent, ils continuent de le penser, mais en silence, en amertume, en ressentiment. C’est exactement ce qui se produit. Une partie croissante du pays ne s’exprime plus dans l’espace public officiel. Elle se tait, ou elle se radicalise ailleurs. L’hypocrisie devient le mode de survie intellectuel. On apprend à parler en codes, à contourner, à ironiser, à se taire. Et pendant ce temps, le pouvoir se félicite d’avoir « préservé le débat démocratique »… en ayant soigneusement nettoyé le terrain de tout ce qui le dérangeait.

La France n’est pas encore une dictature. Elle reste un pays où l’on peut encore, en principe, écrire et publier. Mais elle est devenue un pays où la liberté d’expression est progressivement vidée de sa substance par un mélange de lois fascisantes, de délits d’opinion élargis, de régulation administrative et d’une rhétorique présidentielle qui transforme le désaccord en trahison. Sous Macron, la parole libre n’est plus un droit, elle est devenue un privilège concédé à ceux qui ne menacent pas le narratif officiel.

Spinoza aurait reconnu immédiatement le symptôme : un gouvernement qui a peur des opinions de ses propres citoyens est en perdition. Et un peuple qui doit sans cesse prouver qu’il n’est pas « influencé » pour avoir le droit de parler est un peuple en train de perdre l’usage de sa propre raison.

Didier Maïsto

Commentaire:
Eh oui, dictature, même si l'auteur de l'article ne la retient pas (pas tout à fait, pas encore).
Dictature de nouveaux types de clercs. Les collectivistes, socialistes et communistes, n'ont rien à envier en la matière aux fascistes ni à l'Inquisition catholique romaine...
Dominique Macquet

 

B) - Baruch Spinoza

Baruch Spinoza (24 novembre 1632 - 21 février 1677), est un philosophe hollandais, né à Amsterdam dans une famille de commerçants juifs d'origine portugaise. Très tôt, dès treize ans environ, le jeune Baruch (Bento en portugais - béni) dut s'occuper des affaires commerciales de la maison Spinoza, principalement après la mort de son père en 1654. Continuant malgré tout des études religieuses dans un centre d'étude juive (yeshiva), il y étudia les plus grands philosophes juifs. Suite à sa rencontre avec le libre-penseur jésuite Franciscus van den Enden, Spinoza va s'éloigner de plus en plus de la communauté juive d'Amsterdam. Très ouvert aux idées hétérodoxes, ses fréquentations clandestines sont jugées douteuses au point d'être surveillé et averti par les chefs de la communauté juive. Son obstination intellectuelle va le conduire à une séparation définitive, le 27 juillet 1656 (Spinoza est excommunié de la communauté juive d'Amsterdam en raison de son inconduite). Proclamant tout au long de sa vie la liberté de philosopher, sa pensée eut une influence considérable sur ses contemporains et sur nombre de penseurs postérieurs.

Philosophie

La philosophie de Spinoza est héritée de celles de Descartes et de Hobbes, bien que son immanentisme et son panthéisme tranchent radicalement avec toutes les philosophies qui l'ont précédée.

Selon l'approche spinoziste des catégories ontologiques, la substance est indivisible, elle est cause de soi, la substance est ce qui est en soi et est conçu par soi. Il appartient à la nature d'une substance d'exister et d'être nécessairement infinie. Par attribut il entend ce que la raison conçoit dans la substance comme constituant son essence.

Selon l'attribut de l'étendue, la substance est « le monde », tandis que selon l'attribut de la pensée, la substance est Dieu. Il n'y a pas de création ex nihilo, notion irrationnelle pour Spinoza. Un individu est ainsi une modification temporelle de la substance unique, telle une vague sur la mer, une réalité unique à la fois physique et mentale : l'esprit et le corps sont une seule et même entité conçue selon deux attributs, à l'opposé du dualisme de Descartes qui y voit deux substances.

La métaphysique de Spinoza est davantage une métaphysique du devenir que de l'être ; il en tire une éthique (nom de son principal ouvrage) et une sotériologie, autrement dit, une doctrine du salut de l'âme. Un concept fondamental est celui de conatus, effort de tout être pour conserver et même augmenter sa puissance d'être, « effort naturel pour s'accomplir en plénitude », parfait accomplissement de soi :

«  Chaque chose, autant qu'il est en elle, s'efforce de persévérer dans son être. »
    — Éthique III, Proposition VI

Spinoza aboutit ainsi à une forme de volontarisme : « On ne désire pas une chose parce qu'elle est bonne, c'est parce que nous la désirons que nous la trouvons bonne ». C'est le désir qui produit les valeurs et non l'inverse. Le conatus s'exprime en « nature naturante » et « nature naturée ». Il était « instinct de conservation »chez Hobbes, il sera plus tard vouloir-vivre chez Schopenhauer et volonté de puissance chez Nietzsche. Nietzsche et Schopenhauer considèrent tous deux Spinoza comme un de leurs précurseurs, mais alors que Nietzsche ne tarit pas d'éloges à son sujet, Schopenhauer lui reproche son immoralisme (selon Spinoza, Traité politique : « chacun a autant de droit qu'il a de puissance »), son théisme (toujours présent bien que travesti sous une forme impersonnelle), son eudémonisme et l'optimisme injustifié qui en découle.

Ce volontarisme ne doit pas être interprété comme un finalisme. En effet, anticipant Schopenhauer et la philosophie de l'absurde, en dépit de « l'émerveillement panthéiste » auquel on relie souvent sa philosophie, Spinoza nie toute finalité et même tout ordre dans la nature :

«  Pour montrer que la nature n’a pas de fin qui lui soit prescrite, et que toutes les causes finales ne sont que des fictions humaines, il n’est pas besoin de beaucoup. »
    — Éthique, I, Appendice

«  Et parce que ceux qui ne comprennent pas la nature des choses, mais se bornent à imaginer les choses, n’affirment rien des choses, et prennent l’imagination pour l’intellect, à cause de cela ils croient fermement qu’il y a de l’ordre dans les choses, sans rien savoir de la nature ni des choses ni d’eux-mêmes ; [...] comme si l’ordre était quelque chose dans la nature, indépendamment de notre imagination. »
    — Éthique, I, Appendice

La philosophie de Spinoza influencera durablement la philosophie occidentale, notamment allemande (Kant, Fichte, Hegel, Schopenhauer, Nietzsche...) après son retour en grâce au XIX^e siècle lors de la « querelle de l'athéisme » (Atheismusstreit), et elle influencera plus tard aussi bien Leo Strauss que Ludwig Wittgenstein (le titre du Tractatus Logico-Philosophicus est un hommage au Tractatus Theologico-Politicus de Spinoza). Elle se prête à une interprétation qui peut être aussi bien athée que panthéiste (Deus sive natura). Einstein affirmera ainsi « croire au Dieu de Spinoza » alors que Marx rattache Spinoza au matérialisme.

Pensée religieuse

Dans le Traité théologico-politique Spinoza s'efforce de démontrer que la liberté de penser et de philosopher peut se concilier avec le maintien de la paix civile et l’exercice de la piété et de la religion. L'objet principal de son ouvrage est d'arriver à cette démonstration mais aussi à séparer la foi de la philosophie. Pour Spinoza, celui qui fait preuve de la foi la meilleure est celui aussi qui accomplit les meilleures œuvres de justice et de charité, que la foi, à elle seule et sans les œuvres, est une foi morte. Selon lui, le but et le fondement de la foi et de la raison sont opposés, pour lui le but de la philosophie c'est la vérité, tandis que celui de la foi n’a en vue que l’obéissance et la piété. Cette séparation de la philosophie et de la théologie n'implique pas l’une des deux doit être exclue, aucune subordination est attribuée de l'une sur l'autre, chacune reste souveraine dans son domaine propre.

Spinoza est considéré tantôt comme un penseur religieux, tantôt accusé d'athéisme : pour Pierre Bayle il est « juif de naissance et puis déserteur du judaïsme », il a été un « athée de système, et d'une méthode toute nouvelle » ^[1]. Ses idées théologiques relèvent du panthéisme (le célèbre Dieu ou la nature) et s'opposent à la conception anthropomorphique d'un dieu personnel telle qu'elle existe dans le judaïsme ou le christianisme. Des analogies ont été soulignées entre sa doctrine et l'hindouisme (notamment l'école Vedanta, non-dualiste). Il serait donc erroné de le qualifier de penseur juif :

« Non seulement Spinoza fut de son vivant ostracisé et mis à l’index par la communauté juive, mais lui-même, dans son âge mûr, ne se voyait pas comme juif et recourait toujours à la troisième personne pour parler des juifs. Bien qu’ayant reçu à la naissance le prénom hébraïque Baruch, il ne l’a jamais utilisé en signature. Il signait Benedict ou Benedictus. » (Shlomo Sand, Comment j’ai cessé d’être juif)

Sa conception historiciste de la rédaction de la Bible s'oppose aux dogmes religieux de la transcendance divine ou d'une révélation surnaturelle. En effet, il préconise une interprétation basée sur le sens du texte pris dans son contexte historique et en rapport avec l'esprit de la langue : il faut « expliquer l’Écriture par l’Écriture » et « user de jugement et de raison pour lui accorder notre assentiment ». Par ailleurs, Spinoza, à l'encontre de la tradition scolastique, opère une distinction tranchée entre la théologie, qui relève de la foi et de la morale, et la philosophie, qui est une recherche de la vérité. Il conteste la notion de miracle car « rien n'arrive qui aille contre la nature ».

C'est en raison de ses « mauvaises opinions » et de ses « horribles hérésies » qu'il est excommunié (déclaré herem) de la communauté juive d'Amsterdam le 27 juillet 1656^[2], communauté issue comme lui de marranes du Portugal ou d'Espagne. On ne connaît pas exactement les raisons de cette exclusion : critique de l'immortalité de l'âme, assimilation de Dieu à la nature, négation du libre arbitre ? Il reste dans la ville d'Amsterdam, puis s'établit à Rijnsburg, et pour gagner sa vie, il se tourne vers l'artisanat scientifique (fabrication de lentilles pour lunettes et microscopes). La légende veut qu'il ait conservé de longues années son manteau troué par le poignard d'un juif fanatique, après une agression manquée.

Pensée politique

Spinoza est un des grands philosophes de la liberté et de la tolérance du XVII^e siècle, à l'égal de son contemporain John Locke, tous deux préfigurant les Lumières. Il est plus hardi que Locke en ce qui concerne la liberté d'expression et la liberté de la presse (Locke refuse d'étendre sa tolérance aux catholiques et aux athées). Concernant la propriété et plus généralement la société politique, il les fait dériver des passions et du désir plutôt que de la raison ou d'un contrat social :

«  Si les hommes étaient ainsi disposés par la Nature qu’ils n’eussent de désir que pour ce qu’enseigne la vraie Raison, certes la société n’aurait besoin d’aucunes lois, il suffirait absolument d’éclairer les hommes par des enseignements moraux pour qu’ils fissent d’eux-mêmes et d’une âme libérale ce qui est vraiment utile. Mais tout autre est la disposition de la nature humaine ; tous observent bien leur intérêt, mais ce n’est pas suivant l’enseignement de la droite Raison ; c’est le plus souvent entraînés par leur seul appétit de plaisir et les passions de l’âme (qui n’ont aucun égard à l’avenir et ne tiennent compte que d’elles-mêmes) qu’ils désirent quelque objet et le jugent utile. De là vient que nulle société ne peut subsister sans un pouvoir de commandement et une force, et conséquemment sans des lois qui modèrent et contraignent l’appétit du plaisir et les passions sans frein. »
    — De Servitute, prop. 37

Contrairement à Hobbes qui confère au souverain une autorité à la fois politique et religieuse (Léviathan), Spinoza s'oppose à l'utilisation de la religion comme instrument du pouvoir : la religion doit être soumise aux lois communes et au pouvoir politique, elle ne doit s’occuper que d’enseigner le bien et la morale. Il affirme l'importance de la liberté religieuse et de la liberté d'expression :

«  Il est évident que les lois concernant les opinions menacent non les criminels, mais les hommes de caractère indépendant, qu’elles sont faites moins pour contenir les méchants que pour irriter les plus honnêtes, et qu’elles ne peuvent être maintenues en conséquence sans grand danger pour l’État. [...] Il n’y a rien de plus sûr pour l’État que de renfermer la religion et la piété tout entière dans l’exercice de la charité et de l’équité, de restreindre l’autorité du souverain, aussi bien en ce qui concerne les choses sacrées que les choses profanes, aux actes seuls, et de permettre, du reste, à chacun de penser librement et d’exprimer librement sa pensée. »
    — Traité théologico-politique, chapitre XX : Où l’on montre que dans un État libre il est loisible à chacun de penser ce qu’il veut et de dire ce qu’il pense

On pourrait arguer que Spinoza est un libéral conservateur : sans adhérer à une conception individualiste lockéenne (pas de concept de propriété de soi), il n'a pas non plus une conception organiciste de l’État, telle que celle du Léviathan de Hobbes. Il a une définition immanente de la souveraineté (imperium) comme « droit que définit la puissance de la multitude » : sa théorie du droit naturel repose ainsi sur la puissance seule et non sur une éthique quelconque (il vante Machiavel pour ce qui est de la gestion de l’État). Il y a pour lui une identité entre le droit positif et le droit naturel, car le droit du souverain sur ses sujets découle de sa puissance. Il reconnaît l'importance d'avoir un État pérenne, qui permette à chacun d'être libéré de la crainte (passion triste) et du « conflit des passions » pour exercer sa liberté et poursuivre ses affects sans nuire à l'intérêt commun : « la multitude veut être conduite comme par une seule âme ». La société existe en raison de l'effort de chaque individu pour se conserver (conatus) : la sociabilité de l'individu se fonde sur le besoin qu'il a des autres pour subsister.

La puissance de contrainte de l’État peut cependant devenir un pouvoir de domination et Spinoza, malgré le sous-titre de son Traité Politique (« Comment doit être organisée une société, soit monarchique, soit aristocratique, pour qu’elle ne dégénère pas en tyrannie et que la paix et la liberté des citoyens n’y éprouvent aucune atteinte ») ne répond pas clairement à la question, si ce n'est en notant que « la multitude est un objet de crainte pour les gouvernants et à cause de cela même elle obtient quelque liberté ». Il propose comme gouvernements possibles une monarchie où le Conseil du roi se compose de personnes élues de plus de 50 ans, ou une aristocratie menée par « un certain nombre de citoyens élus parmi la multitude (assemblée de patriciens) » ; le cas du gouvernement démocratique n'est quasiment pas développé dans le Traité Politique, si ce n'est pour en exclure « les femmes et les esclaves »...

Spinoza semble tétanisé par la multitude et la violence dont elle est capable. Il a une vision assez pessimiste de la nature humaine, prisonnière de ses affects, contrairement au philosophe qui fait tout pour s'en libérer. Nettement plus démocrate que Hobbes, il semble privilégier une aristocratie élue.

Spinoza s'est toujours tenu éloigné de l'arène politique. Cependant, il proteste contre le massacre de son ami Johan de Witt par les Orangistes en 1672, méfait digne des « derniers des barbares » (ultimi barbarorum).

Notes et références

Dictionnaire historique et critique de Bayle, édition de 1740, article « Spinoza ». Au début de cet article, Bayle essaie de répertorier les philosophes prédécesseurs de Spinoza qui ont tenu des opinions analogues à son monisme. On y trouve une curieuse description de ce qui s'appellera plus tard le bouddhisme, « théologie d'une secte de Chinois », description probablement issue de comptes rendus des jésuites au XVI^e siècle ou au XVII^e siècle.

2. Spinoza le maudit (Roger-Pol Droit, Le Monde, 23.07.2003)

Littérature secondaire

• 1998, Christian Lazzeri, "Droit, pouvoir et liberté. Spinoza critique de Hobbes", Paris: PUF

• 2001, "Spinoza - a life, Steven Nadler, Cambridge University Press
  • Traduction en français en 2003, "Spinoza", Paris: Bayard

• 2010, Ghislain Waterlot, "Aux sources de la pensée libérale, une généalogie de la tolérance. Castellion, Spinoza, Bayle, Locke", In: G. Kevorkian, dir., "La pensée libérale. Histoire et controverses", Paris, Ellipses, pp211-226

• 2012, Philip Stokes, "Benedict de Spinoza", In: "Philosophy: 100 essential thinkers: the ideas that have shaped our world", London: Arcturus, pp135-138

Citations de Baruch Spinoza

• « Le désir est l'essence de l'homme ».

• « Une chose ne cesse pas d'être vraie parce qu'elle n'est pas acceptée par beaucoup d'hommes ».

• « Les pires tyrans sont ceux qui savent se faire aimer ».

• « Personne ne peut transférer à autrui son droit naturel, c’est-à-dire sa faculté de raisonner librement et de juger librement de toutes choses ; et personne ne peut y être contraint. C’est pourquoi l’on considère qu’un État est violent quand il s’en prend aux âmes ».

• « La nature humaine ne peut supporter d’être contrainte absolument ». (Traité Théologico-Politique, chap. V)

• « Vouloir tout régenter par des lois c’est rendre les hommes mauvais ». (Traité Théologico-Politique, chap. XX)

• « L’argent est devenu le condensé de tous les biens, et c’est pourquoi d’habitude son image occupe entièrement l’esprit du vulgaire, puisqu'on n’imagine plus guère aucune espèce de joie qui ne soit accompagnée de l’idée de l’argent comme cause ». (Éthique, livre IV, Appendice, chapitre 28)

• « L'expérience ne nous enseigne pas les essences des choses ». (Lettre à De Vries, 1663)

• « Le monde veut être trompé ; qu'il le soit donc ».

• « Un homme libre ne pense à aucune chose moins qu'à la mort, et sa sagesse est une méditation non de la mort, mais de la vie ». (Ethique)

• « La fin dernière de l’État n’est pas de dominer les hommes, de les retenir par la crainte, de les soumettre à la volonté d’autrui, mais tout au contraire de permettre à chacun, autant que possible, de vivre en sécurité, c’est-à-dire de conserver intact le droit naturel qu’il a de vivre, sans dommage ni pour lui ni pour autrui ». (Traité Théologico-Politique)

• « Vouloir tout régler par des lois, c’est irriter les vices plutôt que les corriger ». (Traité théologico-politique)

Citations sur Spinoza

• « J'ai un précurseur, et quel précurseur ! [...] Ce penseur, le plus anormal et le plus solitaire qui soit, m'est vraiment très proche. » (Friedrich Nietzsche, lettre à Franz Overbeck du 30 juillet 1881)
• « Ne pas rire, ni pleurer, ni détester, mais comprendre dit Spinoza, avec cette simplicité et cette élévation qui lui sont propres. » (Friedrich Nietzsche, Le Gai Savoir, 333)
• « Toute la philosophie de Spinoza est comme le déploiement extraordinairement vaste et riche d'une variante de la preuve ontologique. » (Jeanne Hersch, L'étonnement philosophique, 1981)
• « Quand on commence à philosopher, il faut d'abord être spinoziste. » (Hegel, Histoire de la philosophie)
• « Quand on est philosophe, on a deux philosophies : la sienne et celle de Spinoza. » (Henri Bergson)
• « Spinoza fait partie de ces penseurs privés, qui renversent les valeurs et font de la philosophie à coups de marteau, et non pas des professeurs publics, ceux qui, suivant l’éloge de Leibniz, ne touchent pas aux sentiments établis, à l’ordre de la Morale et de la Police. » (Gilles Deleuze)
• « [...] l’Éthique de Spinoza, une construction systématique qui repose sur la croyance puérile en une puissance divine, au demeurant aveugle, qui piloterait nos vies de créatures dénuées de toute capacité d’autonomie et de choix. Je n’ai jamais compris comment un adulte intelligent pouvait adhérer à ces fables plus de trois minutes. Mystère insondable du dogmatisme que Lévinas, déjà, disséquait dans ses écrits sur Spinoza que les disciples seraient bien avisés de lire ou de relire. » (Luc Ferry, Folie du spinozisme, Le Figaro du 05/03/2020)
• « En publiant en 1670 son Tractatus theologico-politicus, il a créé un ébranlement puissant parce qu'il condamnait les religions révélées et les pouvoirs exercés en leur nom. Les polémiques que cela a déclenchées dans toute l'Europe et qui ont été virulentes pendant plus d'un siècle, sont restées centrées sur la question de la religion et de son rôle dans le maintien de l'ordre social. » (Jean François Billeter, Esquisses, 2016)

Liens externes

• (fr) [pdf]Hegel et le spinozisme dans les années d’Iéna, Mathieu Robitaille, Idéalisme allemand Volume 63, numéro 1, février 2007

https://www.wikiberal.org/wiki/Baruch_Spinoza

C) - Liberté d’expression

La liberté d'expression est l'absence de contrainte illégitime exercée à l'encontre d'individus en raison de l'expression de leurs opinions. Dans les démocraties modernes, son affirmation occupe une place primordiale et est reconnue unanimement comme un principe fondamental. La liberté d'expression est un principe qui est très cher aux libéraux, pourtant, nombreuses sont les démocraties dites libérales qui décrètent des lois lui portant une atteinte flagrante. L'esprit de ces lois, bien que débattues et discutées au sein d'institutions de pouvoir, sont en discordance avec sa compréhension, sa portée et réelle application. Le paradoxe est que le besoin de limiter le principe de liberté d'expression semble être plus pressant plutôt que le réel besoin de le respecter entièrement. 

La liberté d'expression vue par les libéraux et les libertariens

En cohérence avec la conception libérale de la liberté des individus, les libéraux défendent le droit pour chacun de pouvoir exprimer toute idée ou information, par tous les moyens possibles, sans être exposé à une quelconque nuisibilité ou danger. Même dans le contexte où les opinions visent des personnes en particulier, le fait d'exposer des opinions ou idées ne constitue pas une agression, tant que cela ne cause pas des dommages certains et factuels, ceci quelles que soient les divergences d'idées des parties. La liberté d'expression s'applique entièrement dans un débat ou discussion critique où chacun défend son champ d'idées.

Par conséquent, les libéraux s'opposent à toute forme de répression visant toute forme d'expression d'idées, car exposer ses idées n'est pas un crime, tant qu'elles n'impliquent pas une atteinte aux personnes et aux biens d'autrui. La liberté d'expression signifie que chaque personne dispose librement de ses idées et opinions, même si elles ne concordent pas avec les idées et opinions d'une autre personne.

Le libéralisme va donc plus loin que le droit positif, qui limite toujours la liberté d'expression en la soumettant à la législation, même quand cette dernière n'instaure pas d'interdiction préalable, par exemple :

«  La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.  »
    — article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen

La réputation d'un homme n'est pas sa propriété : elle n'a d'existence que dans l'esprit des individus, et il n'appartient qu'à eux de choisir les procédés par lesquels ils forment leurs opinions. Le droit de disposer d'une partie de l'esprit d'autrui est radicalement rejeté par la théorie libérale du droit.

En effet, c'est tout le problème des relations dites « spéciales » ou « singulières » entre ce que pense un individu et son propre comportement.

Une personne peut être en total désaccord avec ce qu'une autre dit, et agir en conséquence. Par exemple, lorsqu'une chaîne de radio profère des propos inadmissibles, il éteint sa radio. Si d'autres apprécient ce que dit telle ou telle station de radio et choisissent librement de l’écouter, il n'y a aucune raison de les en empêcher. Une station de radio ne survit que par ses auditeurs, si elle les perd par son comportement, elle devra soit rectifier le tir soit disparaître. Rien n'empêche ses adversaires de lancer une radio concurrente, un journal, un blog, un groupe pour combattre des propos jugés intolérables en faisant usage de leur propre liberté d'expression.

D'une certaine manière, la liberté d'expression est la meilleure arme contre les débordements de la liberté d'expression.

Libéraux et libertariens sont donc opposés au délit d'opinion (moyen de faire taire les dissidents), à la censure, à la police des consciences, ou au délit de presse.

Un des premiers manifestes en faveur de la liberté d'expression est l'Areopagitica de l'écrivain John Milton, publié en 1644, qui s'élève contre la censure préalable, et dont le sous-titre est : pour la liberté d'imprimer sans autorisation ni censure. De même, Baruch Spinoza, dans son Traité théologico-politique paru en 1670 (chapitre XX : Où l’on montre que dans un État libre il est loisible à chacun de penser ce qu’il veut et de dire ce qu’il pense) s'élève contre la censure :

«  Il est évident que les lois concernant les opinions menacent non les criminels, mais les hommes de caractère indépendant, qu’elles sont faites moins pour contenir les méchants que pour irriter les plus honnêtes, et qu’elles ne peuvent être maintenues en conséquence sans grand danger pour l’État^[1] »

Idées fausses sur la liberté d'expression

La plus répandue des fausses idées sur la liberté d'expression est la confusion entre « droit de » et « droit à ». Dans le premier cas il s'agit d'interdire l'usage de la contrainte en raison des idées exprimées par une personne ; or, les libéraux sont a priori pour une liberté d'expression totale quelles que soient les idées exprimées, même les pires (racisme, xénophobie, apologie du nazisme ou du communisme, etc.). Dans le second, le désir qu'a une personne d'être entendue devrait l'emporter sur les droits de propriété des autres. On légitime ainsi l'expropriation partielle de ressources privées (les murs des bâtiments, du temps d'antenne télévisée, les rues...) quand cela peut servir à faire passer ses idées ou simplement à supporter une œuvre artistique. Comme l'exprimait Choderlos de Laclos au XVIII^e siècle :

« Le seul homme qui ait le droit de m'empêcher de coller ma pensée sur un mur, c'est le propriétaire de la maison. »

De la même façon, les subventions étatiques aux journaux en panne de lecteurs sont illégitimes, puisqu'on force le contribuable à financer des journaux qui ne l'intéresse pas.

Autrement dit, pour un libéral, la liberté d'expression est totale, mais dans la mesure où elle respecte strictement le droit de propriété d'autrui.

La liberté d’expression consiste donc à ne pas empêcher de façon coercitive l'expression des idées et des opinions. Cependant, elle ne doit en aucun cas aboutir à :

• une obligation inconditionnelle de donner à autrui la possibilité de s'exprimer (par exemple un éditeur ou un groupe de presse est maître de ses choix éditoriaux et de ses publications) ;
• un relativisme moral, qui mettrait toutes les opinions sur le même plan (sophismes, idées nuisibles ou violentes, etc., que précisément la liberté d'expression permet de combattre sans violence).

Exemple de la vision libertarienne : peut-on, au nom de la liberté d'expression, crier « au feu ! » dans une salle de théâtre bondée, alors qu'il n'y a pas de feu ? Non, et ce non pas en raison des conséquences possibles (encore que cela puisse constituer une circonstance aggravante), mais parce qu'on enfreint les règles acceptées lors de l'achat du billet et fixées par le propriétaire. Les victimes, s'il y en a, se retourneront contre le propriétaire, qui se retournera contre le fautif.

Autre exemple : peut-on, au nom de la liberté d'expression, menacer quelqu'un, déclencher une fausse alerte à la bombe, etc. ? Une menace n'est pas forcément une agression, elle n'acquiert ce caractère que quand elle est directe et explicite (clear and present danger, selon la loi américaine). Les victimes ont donc le droit de prendre des mesures coercitives contre une agression qui se présente comme manifeste et imminente.

Une insulte (une « agression verbale ») n'est pas, d'un point de vue libertarien, une agression, et n'est sûrement pas à mettre sur le même plan qu'une agression physique. Le « délit d'outrage », inventé pour protéger les fonctionnaires (policiers, enseignants, magistrats...) ou les symboles de la République (drapeau, hymne national), n'existe tout simplement pas et fait partie des innombrables abus étatiques.

Un exemple : le négationnisme

Article principal : négationnisme.

Il est clair que l'idéologie libérale rejette le nazisme, le fascisme, le négationnisme et autres idéologies semblables.

Dans quatorze pays d'Europe, le négationnisme (négation de l'holocauste) fait l'objet d'une loi dont la transgression est punie par la prison. Pourtant le négationnisme a des disciples en Europe dans tous ces quatorze pays. Est-ce que la criminalisation des propos négationnistes aide à la disparition de ce mouvement ? Absolument pas, bien au contraire, la criminalisation les aide ! Dans la plupart des cas, la criminalisation des propos négationnistes ou même révisionnistes crée des martyrs et alimente ainsi la cause des groupes néo-nazis.

Brimer la liberté d'expression sous prétexte d'empêcher la « banalisation » de propos racistes, xénophobes ou autres n'empêche pas la survie de ces mouvements, car on ne peut empêcher les gens de penser ce qu'ils veulent. La meilleure manière de combattre le néo-nazisme est d'utiliser la raison et le ridicule et non pas de criminaliser une telle expression. Si des propos néo-nazis perdurent, c'est à l'individu de les combattre en s'exprimant en toute liberté. La liberté d'expression elle-même est la meilleure arme contre les débordements de la liberté d'expression.

Dans ce contexte, criminaliser l'expression des propos négationnistes ou révisionnistes revient à juger irresponsable le public, qui pourrait être « influencé » par de tels propos. Évidemment une telle expression n'est pas rendue impossible par l'interdiction, elle est seulement rendue clandestine, et d'autant plus intransigeante.

Autre exemple : la diffamation

Est-il permis de diffamer quelqu'un, c'est-à-dire de raconter à son propos des mensonges qui pourraient lui causer du tort ? Les réponses libérale et libertarienne divergent ici.

Pour les libéraux classiques, la diffamation est condamnable ; ainsi, Benjamin Constant d'écrire dans De la liberté des brochures, des pamphlets et des journaux au début du XIX^e siècle^[2] :

« [La liberté d'expression] n'exclut point la répression des délits dont la presse peut être l'instrument. Les lois doivent prononcer des peines contre la calomnie, la provocation à la révolte, en un mot contre tous les abus qui peuvent résulter de la manifestation des opinions. Les lois ne nuisent point à la liberté ; elles la garantissent, au contraire. Sans elles aucune liberté ne peut exister. »

D'un point de vue libertarien, la diffamation ne doit cependant pas être poursuivie (ce qui ne signifie pas qu'on l'approuve moralement). En effet, la diffamation ne nuit jamais directement à personne. Si j'affirme que le pape est un nazi, et que vous me croyez, c'est votre problème, pas le mien. Soutenir le concept de diffamation suppose que les gens sont de parfaits irresponsables et vont croire tout ce qu'on leur dit. C'est la même façon de penser erronée qui conduit à interdire le négationnisme ou l'expression de l'antisémitisme.

« En vertu des lois actuelles contre la diffamation, (un individu) agit en violation de la loi dès lors qu’il a « l’intention de nuire », même si l’information diffusée est vraie. Or le caractère légal ou illégal d’une action devrait dépendre de sa nature objective et non de la raison d’agir de l’acteur. Si une action est objectivement non-agressive, elle doit être autorisée quelle que soit l’intention, bienveillante ou malveillante, qui la motive (cette dernière pouvant, par contre, être pertinente quant à la moralité de l’action). Sans parler de l’énorme difficulté pour le juge de découvrir les motifs subjectifs d’un individu »
    — Murray Rothbard

Rothbard indique deux effets pervers liés à l’illégalité de la diffamation, qui impacte la population la moins aisée : elle est une proie plus facile pour les calomniateurs, et on entrave sa capacité à diffuser des vérités déplaisantes sur les puissants.

Faut-il accepter comme exception à ce principe le cas du faux témoignage, car il semble bien y avoir un lien direct de cause à effet entre ce qui a été dit (le faux témoignage) et la conséquence, qui peut être la condamnation d'un innocent ou la relaxe d'un coupable ? Non pour les libertariens, car le faux témoignage n'est pas condamnable en raison des dommages provoqués, mais en raison du fait que le témoin s'est engagé contractuellement (ou par serment) à dire la vérité. Ce n'est pas l'accusé qui pourra poursuivre le faux témoin, mais le tribunal. Il convient de préciser que les faux témoins étaient mis à mort par les tribunaux, dans les temps anciens, car le faux témoignage était associé à un très grave trouble à l'ordre public [domaine politique et social] et à l'ordre spirituel, lié aux fondements de la conscience [domaine moral et religieux], car le faux témoignage était par définition attentatoire à la vérité.

Du point de vue du droit naturel, la liberté d'expression est bien absolue, et le « délit » de diffamation n'existe pas. Soutenir ce concept de diffamation revient pour les libertariens à cautionner un extraordinaire recul du droit d'expression, le délit de diffamation étant couramment utilisé par les gouvernements pour faire taire leurs opposants (on pourrait même l'utiliser contre les libertariens quand ils traitent les gouvernants d'esclavagistes).

Alors que les libertariens cherchent à séparer ce qui n'est condamnable que moralement (action immorale) et ce qui est condamnable juridiquement (agression contre la personne ou sa propriété), en présumant des intentions des acteurs le droit positif criminalise certaines actions qui ne sont pas directement des agressions. Du point de vue juridique, dans des conditions spécifiques et dans le cadre d'une restriction de la liberté d'expression, la notion de dépôt de plainte en dénonciation calomnieuse existe (et les individus peuvent donc l'utiliser), et le faux témoignage (ou ladite diffamation) est constitué tant que la personne qui en calomnie une autre n'a pas donné la ou les preuve(s) de ce qu'elle avance, et/ou que la personne calomniée a prouvé son honneur et sa moralité, suivant selon le système judiciaire inquisitorial français, ou suivant selon le système judiciaire accusatoire anglo-saxon. En pratique, l'arbitraire règne en ce domaine.

Le droit de se taire

De même qu'on ne peut empêcher quelqu'un de s'exprimer, il n'y a pas, inversement, d'obligation à s'exprimer. Cela concerne aussi bien la protection des sources des journalistes et les diverses sortes de secret professionnel que le droit à ne pas être contraint à s’accuser soi-même (droit à ne pas s’auto-incriminer), un droit tiré du principe de la présomption d'innocence^[3]. Pour les libertariens, cela relève de l'inaliénabilité de la volonté humaine.

Clientélisme et liberté d'expression

Les atteintes à la liberté d'expression obéissent souvent à un clientélisme électoral. Voici un exemple de raisonnement de politicien relativement à la répression de l'incitation à la haine :

• les gens sont des faibles, les incitations à la haine pourraient les pousser à passer à l'acte ;
• le pouvoir qui, lui, est une élite supérieure au reste de la population, sait ce qu'il faut faire ;
• ainsi le pouvoir sait discriminer entre les bonnes interdictions et les mauvaises : il peut décréter par exemple qu'on n'a pas le droit d'exprimer de haine envers les juifs, les musulmans ou les homosexuels, mais que c'est toléré envers les riches, les Blancs, les catholiques, les banquiers, etc. ; on aboutit ainsi à une forme de racisme et à l'établissement de privilèges ;
• si un groupe de pression quelconque veut imposer une nouvelle interdiction en sa faveur, sa demande sera examinée avec bienveillance (il a intérêt à être assez nombreux, à faire un grand tapage médiatique ou à être bien vu du pouvoir).

Le politicien pourra ensuite trouver a posteriori toutes sortes de justifications éthiques à des limitations à la liberté d'expression qui sont en réalité d'origine clientéliste.

Atteintes à la liberté d'expression en France

Article principal : Liberté d'expression en France.

Internet, la liberté d'expression et le libéralisme

Article principal : Internet.

Malgré les tentatives de contrôle, la liberté d'expression s'est considérablement émancipée depuis l'avènement du Web. Il devient difficile^[4] pour un pouvoir exécutif de mettre efficacement en œuvre les mesures de répression de l'opinion décrites ci-dessus dès lors que cette dernière s'exprime de façon libre, décentralisée, infiniment reproductible, et indélébile sur Internet. Dans cette mesure, Internet est très souvent comparé à deux grandes inventions de l'Histoire qui ont également abaissé le coût d'accès à la connaissance, et contrecarré la censure: l'imprimerie et l'écriture.

L'écriture, inventée il y a quelques 5 000 ans en Mésopotamie, a signifié le début de la civilisation et de l'Antiquité. En ce qui concerne l'imprimerie qui vit le jour grâce à Johannes Gutenberg, elle a servi de catalyseur^[5] au Schisme, à la Réforme, et donc à la Renaissance et aux Lumières.

Le 21^e siècle a d'ailleurs connu nombre de mouvements qui ont en commun de défendre un idéal de liberté (plus ou moins bien exprimé), et d'utiliser Internet pour se mobiliser: les printemps arabes, le mouvement des Indignés, le Tea Party, Occupy Wall Street, les « partis pirates », l'Intellectual Dark Web, etc. Nombreux sont ceux^[6] qui expriment l'opinion que ces exemples illustrent les toutes premières manifestations d'une nouvelle ère de liberté à laquelle Internet servira de vecteur.

De nouvelles menaces sur la liberté d'expression aujourd'hui ?

La liberté d'expression semblait jusqu'à récemment être l'un des combats libéraux gagnés dans les pays développés. La citation (faussement) attribuée à Voltaire (« Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ») semblait acceptée par tous. Cette liberté doit néanmoins faire face à de nombreuses menaces nouvelles depuis les années 2000 :

• Volonté de faire taire les voix dissidentes sur des sujets comme le négationnisme ou le révisionnisme historique au sens large, avec des lois comme la loi Gayssot en France.
• Ces tentatives se sont élargies à tout discours contestataire comme le discours antivaccin lors de la crise du COVID, ou les discours climatosceptiques^[7] en 2023
• Le wokisme, d'abord aux Etats-Unis puis dans le reste du monde, vise à réécrire tous les textes ou œuvres culturelles susceptibles de heurter, dans une définition large et vague, qui que ce soit. A la liberté d'expression, on substitue un droit à ne pas être choqué, à des « safe spaces » dont on exclut telle ou telle population
• dans le champ du religieux, le droit au blasphème est attaqué, soit via le terrorisme (Charlie Hebdo et les caricatures de Mahomet), soit via des pressions politiques toujours plus insistantes, demandant à restreindre la liberté d'expression pour ne pas heurter.

Cette liste est malheureusement non-exhaustive.

Mesurer la liberté d'expression ?

On peut imaginer une échelle de mesure rudimentaire de la liberté d'expression :

• liberté d'expression complète
• liberté d'expression importante, mais auto-censure et influence rampante du « politiquement correct » (États-Unis, Suisse...)
• liberté d'expression réprimée législativement et à géométrie variable d'un jugement à l'autre (France)
• État policier pratiquant la censure, le filtrage d'Internet, voire l'emprisonnement des dissidents (de nombreux États autoritaires du monde)
• absence totale de liberté d'expression (totalitarisme, par exemple Corée du Nord)

Il existe aussi un Classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières, et un Indice de démocratie plus général créé en 2006 par The Economist Group.

Citations

• « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme. » (article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789)
• « Rappelons-le : dans l’acception du dictionnaire, on est intolérant quand on combat des idées contraires aux siennes par la force, et par des pressions, au lieu de se borner à des arguments. La tolérance n’est point l’indifférence, elle n’est point de s’abstenir d’exprimer sa pensée pour éviter de contredire autrui, elle est le scrupule moral qui se refuse à l’usage de toute autre arme que l’expression de la pensée. » (Jean-François Revel, Contrecensures)
• « J'ai toujours vigoureusement défendu le droit de chaque homme à sa propre opinion, aussi différente qu'elle puisse être de la mienne. Celui qui refuse à un autre ce droit se rend lui-même esclave de son opinion présente, car il se prive du droit d'en changer... L'infidélité ne consiste pas à croire ou à ne pas croire, mais à affirmer croire ce que l'on ne croit pas. Il est impossible d'évaluer les dégâts moraux que le mensonge à soi-même provoque dans une société. » (Thomas Paine, The Age of Reason^[8])
• « La liberté est une peau de chagrin qui rétrécit au lavage de cerveau. » (Henri Jeanson in L'Aurore)
• « La liberté d'expression, qui inclut la liberté de s'exprimer, de publier, d'informer, de manifester, de débattre, est absolument fondamentale dans toute société prétendant protéger les droits de l'homme. Sans liberté d'expression, point de réelle liberté d'opinion - A quoi servent des opinions que l'on doit garder pour soi ? -, point de liberté de rechercher des personnes partageant les mêmes centres d'intérêts en vue d'association, point de liberté de proposer des choix politiques variés, de publier des informations, des résultats de recherche, des œuvres artistiques, point de liberté de faire valoir ses droits face à l'oppression... En ce sens, on peut affirmer que la liberté d'expression est l'un des piliers de toutes les libertés dont un individu peut disposer. » (Vincent Bénard^[9])
• « Il y a une arme plus terrible que la calomnie, c’est la vérité. » (Talleyrand)
• « Mais ce qu'il y a de particulièrement néfaste à imposer silence à l'expression d'une opinion, c'est que cela revient à voler l'humanité : tant la postérité que la génération présente, les détracteurs de cette opinion davantage encore que ses détenteurs. Si l'opinion est juste, on les prive de l'occasion d'échanger l'erreur pour la vérité ; si elle est fausse, ils perdent un bénéfice presque aussi considérable : une perception plus claire et une impression plus vive de la vérité que produit sa confrontation avec l'erreur. » (John Stuart Mill, De la liberté^[10])
• « La crainte des contrôles fiscaux, l'étouffement bureaucratique et le harcèlement de l'Etat constituent des armes puissantes contre la liberté de parole. » (Milton Friedman, La Liberté du choix)
• « La liberté d'expression ne peut qu'être mise à mal si la loi nous empêche d'affronter ses conséquences. »^[11] (Rowan Atkinson)
• « Je suis libre d'avoir une opinion et c'est déjà très beau. Mais je voudrais être libre de ne pas en avoir. » (Sacha Guitry)
• « Pourquoi faudrait-il tolérer la liberté d'expression et la liberté de la presse ? Pourquoi un gouvernement qui fait ce qu'il juge bon devrait-il tolérer la critique ? Il ne tolèrerait pas une opposition qui utiliserait des armes mortelles, or les idées sont bien plus mortelles que les fusils. » (Lénine)
• « Personne ne peut transférer à autrui son droit naturel, c’est-à-dire sa faculté de raisonner librement et de juger librement de toutes choses ; et personne ne peut y être contraint. C’est pourquoi l’on considère qu’un État est violent quand il s’en prend aux âmes. » (Spinoza)
• « Nul ne devrait être inquiété par la justice pour des propos privés ou publics qui, même s’ils font offense à tel ou tel, ne tuent pas et ne portent pas atteinte à la sécurité des personnes ou des biens. Il faut donc abolir toute forme de délit d’opinion, toute tentative de légiférer sur le passé, sur l’histoire ou sur la mémoire. » (Damien Theillier)
• « Les crimes de pensée n’existent pas car ils ne sont pas mesurables, trop subjectifs. En effet, la pensée ou la parole peuvent offenser mais ne tuent pas. Et quand commence l’offense ? C’est impossible à définir, arbitraire. La notion de crime contre la pensée est totalitaire et conduirait à mettre en prison ou censurer la plupart des écrivains et des philosophes ! » (Damien Theillier^[12])
• « Prétendre que votre droit à une sphère privée n'est pas important parce que vous n'avez rien à cacher, n'est rien d'autre que de dire que la liberté d'expression n'est pas essentielle, car vous n'avez rien à dire. » (Edward Snowden)

Notes et références

Texte du Traité théologico-politique

Benjamin Constant, De la liberté des brochures, des pamphlets et des journaux, in Adolphe et œuvres choisies, Larousse, 1930, p.173

Les Experts de la garde à vue (blog de maître Eolas)

Liberté d'expression sur Internet : la France placée sous surveillance par RSF, Le Monde, 14 Mars 2011

How Luther went viral, The Economist, 17 Décembre 2011

Liberty, Technology, and the Advent of Social Networking, Gladden J. Pappin, The Intercollegiate Review, Automne 2011

Bientôt une nouvelle loi pour museler le climatoscepticisme dans les médias ?, IREF, 4 septembre 2023

Thomas Paine, The Age of Reason, 1793, repris par Nicole Bacharan in Faut-il avoir peur de l'Amérique, éd. Seuil, 2005, p. 20

Vincent Bénard, « Liberté d'expression : une liberté fondamentale », anciennement disponible en ligne à www.u-blog.net/liberte/note/57486

John Stuart Mill, De la liberté, chap.2, [lire en ligne]

"Free speech can only suffer if the law prevents us from dealing with its consequences."

12. Caricatures de Charlie Hebdo : Peut-on rire de tout ?

Bibliographie

• 1920, Zechariah Chafee, "Freedom of Speech"
  • Nouvelle édition en 1941, "Free Speech in the United States", Cambridge, Mass.: Harvard Univ. Press

• 1960, Leonard W. Levy, "Legacy of Suppression: Freedom of Speech and Press in Early American History", Cambridge, Mass.: Belknap Press.

• 1996,
  • W. A. Haskins, "Freedom of speech: construct for creating a culture which empowers organizational members", The Journal of Business Communications, Vol 33, p85
  • Mark Turiano, "The Virtues of Free Speech. The connection to human excellence", The Freeman: Ideas on Liberty, September, Vol 46, n°9, pp621-626

• 2008, Alan Charles Kors, "FREEDOM OF SPEECH", In: Ronald Hamowy, dir., "The Encyclopedia of Libertarianism", Cato Institute - Sage Publications, pp182-185

• 2010, Steven Greenhut, "Free-Speech Clarity by California Courts", The Freeman, December, Vol 60, n°10

• 2011, Philippe Nemo, La régression intellectuelle de la France, Texquis, Acheter en ligne

• 2012,
  • Bob Ewing, "When Free Speech Collides with Occupational Licensing", The Freeman, Vol 62, n°8, October, pp16-18
  • Jean-Philippe Feldman, "Liberté d'expression", In: Mathieu Laine, dir., "Dictionnaire du libéralisme", Paris: Larousse, pp365-366

• 2020, Will Duffield, "Digital expression", In: Aaron Ross Powell, Paul Matzko, dir., "Visions of liberty", Washington: Cato Institute, pp287-304

Voir aussi

Discussions sur le forum
Liberté D'expression, Jusqu'où? (for)
Liberté d'expression (for)

• Liberté d'opinion
• Liberté d'association
• Liberté de la presse

Liens externes

• (fr)Liberté d'expression absolue par Pierre Lemieux
• (en)Dossier spécial Liberté d'expression dans l'actualité

https://www.wikiberal.org/wiki/Libert%C3%A9_d%E2%80%99expression

 

 

D) -  Les carnets apocryphes d'Emmanuel Macron

Macron, un macronisme, tant machiavélique que saint-simonien

Sommaire:

A) - Les carnets apocryphes d'Emmanuel Macron - Premier carnet : Mon nombre d’or. « On dira ce que l'on veut de moi, au moins je sais juger les hommes et pour une raison simple : je suis fondamentalement curieux des autres »

B) - « D’une dissolution, l’autre ? » Carnet recueilli par Nicolas de Nerlande

C) - Troisième carnet : Par-delà la gauche et la droite

D) - Quatrième carnet : Machiavel et Saint-Simon, en même temps

E) - Machiavel & Saint-Simon

  

Une société doit répondre, là où dans le public la bureaucratie est laissée avec quasiment aucun contre-pouvoir.

Sommaire:

A) - Contre la bureaucratie, la compétence du peuple

B) - Bureaucratie

 

A) - Contre la bureaucratie, la compétence du peuple

Résumé

« L’appel au peuple » ne doit pas être une menace pour la démocratie ; au contraire, il peut inspirer un manuel pratique pour redonner  à l’action publique son efficacité et sa légitimité. La France s’est enfermée dans un droit dit « Potemkine » : lois bavardes, mille-feuille juridique, autorités indépendantes qui bloquent des choix locaux pourtant assumés, faisant ainsi prévaloir le formalisme sur la finalité. Dans une société horizontale, informée, plurielle, comment est-il alors possible de gouverner des individus ?

Le manuel pratique consiste à fixer des objectifs simples, à savoir rapprocher la décision du terrain, tester, publier les résultats et révoquer ce qui ne fonctionne plus. Référendums locaux, libre utilisation des données personnelles, investissement dans les outils informatiques : les mécanismes sont nombreux permettant de ne plus échoir dans une administration informelle des masses.

Robin Rivaton,

Entrepreneur et essayiste Membre du Conseil scientifique et d’évaluation de la Fondapol 

                                            Vincent van Gogh, La salle de danse d’Arles, 1888
 

Rarement mot aura été aussi flou que celui de « populisme ». La République romaine s’est construite sur une tension institutionnalisée entre le Sénat et des magistratures plébéiennes, censées protéger la plèbe et faire entendre la voix du peuple contre l’aristocratie. Mais le populisme n’atterrit dans les colonnes des journaux britanniques qu’en 1891 et dans les journaux français qu’en 1907. Dans le premier tiers de sa courte histoire, le populisme désigne alors des mouvements ruraux, narodniki dans la Russie tsariste, People’s party dans le sud des États‑Unis, visant à des réformes agraires, allant du partage de la terre jusqu’à la dérèglementation des monopoles du transport en passant par des politiques monétaires expansionnistes pour favoriser l’accès au crédit. Des destins comme celui du général Boulanger – aujourd’hui présenté comme étant à l’origine du populisme¹ – n’ont jamais été qualifiés comme tels par les journaux de l’époque qui titrent sur « le boulangisme », « le césarisme plébiscitaire », « le démagogue ». Le populisme est un sous‑genre littéraire dans les années 30, années voulant en finir avec les figures névrosées de la littérature bourgeoise pour leur préférer la vie banale des gens du peuple. Le manifeste du roman populiste est signé d’un auteur inconnu, Léon Lemonnier, professeur d’anglais, dans le périodique L’Œuvre et avec le soutien d’André Thérive.

Dans les années 50, des aventures politiques comme celles de Juan Perón ou Pierre Poujade sont essentiellement désignées par le nom de leur porteur : péronisme ou poujadisme. Poujade se revendique populiste comme une façon de conjurer l’étiquette « d’extrême droite », de « fascisme élémentaire », que certains éditorialistes tentent de lui faire porter. Ce n’est que bien plus tard après leur chute, en 1955 pour Perón, 1957 pour Poujade, que la science politique va reprendre le mot populisme pour désigner des leaders charismatiques qui court-circuitent les partis traditionnels et les corps intermédiaires. La montée en puissance des partis de droite radicale et d’extrême droite dans les années 70 va élargir le mot dans son acception actuelle : une référence au peuple pensé comme une entité homogène en opposition aux élites – qu’elles soient politiques, administratives, judiciaires, économiques – et/ou aux immigrés. Le populisme est alors, dans le dernier tiers de son existence, un terme négatif, presque injurieux, générique, se confondant avec la démagogie et l’autoritarisme, menaçant la démocratie libérale. Lorsqu’un économiste comme Daron Acemoğlu tente de modéliser économétriquement le populisme, il vise les populistes de gauche en Amérique latine². La victoire de Donald Trump en 2016 va concentrer son usage à droite de l’échiquier politique.

Mais ce décalage entre le peuple et l’élite politique n’est pas toujours qu’une vue de l’esprit. Un chercheur allemand a ainsi tenté de comprendre l’écart entre le positionnement politique des électeurs et celui des parlementaires. Il arrive à la conclusion que dans presque tous les pays, quel que soit le système de représentation, le parlementaire médian se situe à un écart‑type plus à gauche que l’électeur médian³. Pas étonnant, dès lors, que des mouvements politiques commencent à s’en revendiquer, de Gérald Darmanin, soulignant « la séparation entre le peuple et les élites »⁴, sans oser endosser le mot, lui préférant celui de « populaire », à Naomi Klein affirmant le besoin d’un « populisme écologique »⁵.

Il est temps d’ouvrir un nouveau chapitre du populisme, de redéfinir le concept, de comprendre les facteurs favorisant l’émergence de ce sentiment, et de trouver des solutions pour l’atténuer. Les électeurs du bloc populiste peuvent être de parfaits démocrates. Et même les électeurs tentés par des aventures autoritaires le sont souvent pour des raisons d’efficacité. Notons que l’on sonde rarement les électeurs sur leur souhait de soutenir un pouvoir populiste, signe évident du caractère polysémique du terme. Si un tiers des jeunes Britanniques se déclare prêt à soutenir un pouvoir autoritaire, c’est à la condition que ce dernier puisse prendre des décisions plus rapidement⁶. Un autre sondage montrait que 52% des 13-27 ans jugent que le Royaume-Uni serait un meilleur pays si un dirigeant fort n’avait pas à s’embarrasser du Parlement et des élections⁷. C’est la même tentation autoritaire que l’on observe dans certains mouvements de gauche au nom de l’urgence climatique. Si le bon populisme pouvait être autant étatiste, un État fort et interventionniste qui fonctionne, que libéral, un État réduit qui laisse la place à la société, il est temps de faire confiance à la « compétence morale du peuple » comme l’avait proposé Raymond Boudon dans sa note éponyme pour la Fondapol en 2011⁸.

Le manuel pratique est une politique qui prend au sérieux l’intelligence des citoyens et s’oblige elle-même à des résultats vérifiables. Il ne s’agit ni d’un culte du peuple, ni d’un rejet des institutions, mais d’un manuel précis : formuler des objectifs simples, mesurables et datés ; laisser les moyens ouverts par défaut ; rapprocher la décision du terrain via la subsidiarité ; prévoir des voies d’équivalence pour l’innovation ; publier les coûts d’exécution et les délais réels ; stabiliser les règles, puis les ajuster à cadence déterminée d’avance. Le manuel pratique traite les adultes en adultes : moins de prescriptions de moyens, plus de redevabilité sur les résultats ; moins de gestes symboliques, plus d’essais-erreurs transparents ; moins d’incantations nationales et de concepts, plus d’expériences locales opposables et comparables. Son critère de succès n’est pas la quantité de normes, mais la qualité d’exécution, mesurée publiquement et contestable par référendums et audits ciblés. C’est, au fond, une politique d’alignement des intérêts : l’État gagne quand les citoyens constatent que les promesses se traduisent en effets, et qu’ils peuvent contester sans devoir casser le système.

Notes:

1. Bertrand Joly, Aux origines du populisme. Histoire du boulangisme (1886-1891), CNRS Éditions, 2022.

2. Daron Acemoğlu, Gerorgy Egorov et Konstantin Sonin, “A Political Theory of Populism”, MIT Department of Economics, Working Paper No. 11-21, 3 août 2011 [en ligne].

3. Laurenz Guenther, “Political Representation Gaps and Populism”, University of Toulouse Capitole – Toulouse School of Economics, 16 mai 2024 [en ligne]. Aussi, dans un récent sondage Ipsos sur plus de 9.800 électeurs au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis, en Espagne, en Italie, en Suède, en Croatie, aux Pays-Bas et en Pologne, les Français sont 60% à se déclarer insatisfaits du fonctionnement de leur démocratie, record des pays interrogés [en ligne].

+

4. TF1 Info, Entretien de Gérald Darmanin, 2024 [en ligne].

5. Naomi Klein, « Nous avons besoin d’un populisme écologique », Reporterre, 12 mars 2024 [en ligne].

6. Adam Smith Institute, “Young Britons and Authoritarian Preferences: Fast Decision-Making over Democratic Process”, Londres, 12 août 2025.

7. Channel 4, Gen Z: Truth, Trust and Trends, 4 février 2025.

8. Raymond Boudon, La compétence morale du peuple, août 2011, Fondapol [en ligne].

 Partie 1

La divergence entre bureaucratie et technocratie

L’État moderne est l’enfant de la bureaucratie au sens wébérien du terme, faisant prévaloir la règle, la norme et la technocratie, et recherchant l’effectivité de l’action par l’expertise technique. Ces dernières années, l’État a raté la révolution digitale par manque de compétences internes, ce qui a conduit à une perte de substance de la technocratie au profit de la bureaucratie et à la prévalence du formalisme sur la finalité.

1 - La complexification de la norme

L’inflation normative croissante de nos sociétés est un fait avéré. La loi remplace la confiance naturelle des communautés qui s’élargissent à l’échelle de sociétés complexes où les interactions se multiplient. La norme enfle, se durcit, coûte plus cher à exécuter, puis bouge trop vite. Les quatre phénomènes se combinent. Ils ne progressent pas toujours ensemble, mais leur somme finit par saturer les organisations.

a. Stock de règles

Le signe le plus évident de complexification est la quantité de normes en vigueur et la densité de leurs relations. Ce n’est pas seulement compter des pages. C’est l’ensemble des articles, codes, décrets, arrêtés, directives transposées, circulaires, normes techniques référencées et jurisprudences. La complexité naît quand le corpus s’épaissit et surtout quand ses pièces se croisent. Un texte renvoie à un décret, lui-même suspendu à un arrêté, lequel convoque une norme ISO et un guide méthodologique. L’acteur qui veut bien faire doit parcourir ce labyrinthe.

Trois moteurs font grossir ce stock :

– l’empilement, quand on ajoute sans jamais élaguer ;

– la souveraineté multiple, avec des couches européennes et nationales qui se répondent sans toujours s’aligner dans le temps ;

– la spécialisation technique, qui transforme une obligation de résultat en cahier des charges détaillé. Si le nombre de mots dans les directives européennes est stable à 4 millions depuis 2009, celui dans les autres régulations a été multiplié par 2,5⁹.

S’y ajoute la judiciarisation : chaque contentieux engendre une précision, et la forêt s’épaissit.

Notes:

9. Jonas Herby, ’’UE regulatory volume has doubled since the Treaty of Lisbon’’, European Policy Information Center, 7 juin 2024 [en ligne].

b. Limitation des choix

Le stock seul ne dit pas tout. On peut avoir mille pages très ouvertes, ou cent pages étouffantes. Entre alors le caractère plus ou moins restrictif du contenu. Il mesure la fermeture des options, le degré de prescription des moyens. Les textes se trahissent vite : verbes impératifs, listes fermées, seuils multiples, autorisations conditionnées à un faisceau de pièces. Deux logiques s’affrontent. Soit on fixe un objectif vérifiable et on laisse les moyens, avec garde-fous et audits. Soit on décrit la manière exacte de faire, au nom de la sécurité ou de l’égalité de traitement. La seconde voie rassure sur le court terme et réduit la variance, mais elle fige toutefois l’innovation.

Dans un bâtiment, interdire tout matériau hors catalogue bloque des solutions pourtant plus performantes. Dans les données personnelles, accumuler des consentements formels sans se demander s’ils améliorent réellement la confidentialité fabrique de la friction plus que de la confiance. La bonne question n’est pas le nombre d’articles mais les possibilités d’innovation proposées.

c. Coût d’exécution

Vient ensuite le coût d’exécution, celui que paient les acteurs pour se conformer. Il ne se résume pas à des heures-hommes. Il additionne du temps, un logiciel, des audits, des services externes, des formations, parfois des équipements. Il inclut aussi le délai, ce tueur silencieux de valeur : un mois d’attente en autorisation peut coûter bien plus cher qu’un formulaire. Ce coût n’est pas neutre. Pensons à la CSRD¹⁰ ou la CS3D¹¹qui font peser tout le travail sur les entreprises qui doivent ensuite assurer leur vérification avec les commissaires aux comptes. Les obligations périodiques pèsent comme des coûts fixes récurrents. L’empilement de contrôles non coordonnés réclame des équipes de conformité entières, même lorsque le risque traité est modeste. Ainsi, le coût de la conformité est de plus en plus important et réduit d’autant les ressources disponibles pour des tâches productives.

Et l’on sous-estime toujours les effets de seuil : la règle qui déclenche un régime lourd au-delà d’un chiffre d’affaires pousse certains à ralentir volontairement leur croissance.

Notes:

10. La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive de l’Union européenne qui établit un nouveau cadre de reporting des entreprises cotées ou non, ETI, PME ou grandes entreprises. Elle encadre la publication d’informations extra-financières sur les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). L’objectif visé est de mettre en place un reporting extra-financier standardisé au niveau de l’Union européenne.

11. La CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) est une proposition de directive de la Commission européenne visant à créer un cadre transparent exigeant des grandes entreprises pour qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable dans leurs propres activités et celles de leurs fournisseurs.

 

d. Instabilité et interprétabilité

Reste l’instabilité, souvent négligée alors qu’elle ruine tout le reste. Une règle exigeante mais stable est maîtrisable. Une règle plus souple d’apparence mais mouvante est toxique. L’instabilité, c’est la vitesse de réécriture des articles, l’empilement de dérogations et de reports, la valse des lignes directrices, les contradictions entre les différentes autorités, la jurisprudence qui fait un revirement sans préavis. Elle naît de cycles politiques courts, de transpositions sous contrainte de calendrier, d’innovations techniques qui poussent des administrations à communiquer par foires aux questions successives. Le coût est massif : reconfigurations informatiques en série, formations vite caduques, gels de projets dans l’attente de la version finale, anticipations surinterprétant le texte. Réduire cette instabilité n’est pas aisé mais des seuils et tolérances explicites peuvent être proposés, tout comme des clauses de sortie pour revenir au régime normal après une urgence.

La norme n’est pas un bloc. Elle vit dans des mots ouverts raisonnables, dans des renvois à des standards techniques évolutifs, et dans des silences que l’administration ou le juge comblent. Cette porosité est utile. Elle permet d’adapter une règle à des cas particuliers sans tout réécrire. Mais au-delà d’un certain seuil, l’ambiguïté n’est plus de la souplesse, c’est de l’incertitude. Et l’incertitude appelle des doctrines, puis des contentieux, puis des arbitrages qui déplacent et confortent de facto le pouvoir normatif vers les juges.

Ces quatre forces n’avancent pas en parallèle, elles se nourrissent. Le stock grossit, on ajoute des cas particuliers, la restriction monte. La restriction élève les coûts en multipliant les tâches obligatoires et les preuves. Les coûts alimentent la demande de soupapes et d’exceptions qui, mal gérées, créent de l’instabilité. L’instabilité, à son tour, déclenche de nouvelles précisions et renvoie donc du stock supplémentaire.

Une étude a mesuré le coût économique des lois mal rédigées en Italie en combinant l’analyse textuelle de 75.000 lois, soit 97 millions de mots, et de 620.000 arrêts de la Cour de cassation et cours inférieures sur la période 2004-2017¹². Elle construit un indice de qualité de rédaction, longueur et structure des phrases, clarté lexicale, renvois croisés, puis observe que plus une loi est ambiguë, plus la probabilité de divergence entre juridictions inférieures et Cour de cassation augmente, signe d’incertitude juridique. Exploitant la réforme juridique italienne de 2012 qui a redécoupé les ressorts judiciaires, certains identifient le coût de cette incertitude sur les entreprises : un écart-type supplémentaire réduit la croissance annuelle d’environ 1,2 point et le taux d’investissement de 1,3 point, tout en accroissant les provisions de précaution. Ils estiment que le PIB par tête serait aujourd’hui ~5% plus élevé si les lois étaient rédigées avec la clarté de la Constitution, les deux tiers de la perte s’étant accumulés en vingt ans¹³.

Notes:

12. The Economist, « Court closures. An overdue reform of Italy’s judicial system », 18 août 2012 [en ligne].

13. Giommoni Tommaso, Luigi Guiso, Claudio Michelacci et Massimo Morelli, ’’The Economic Costs of Ambiguous Laws’’, CESifo Working Paper n° 11929, Munich, version du 8 juin 2025 [en ligne].

2 - L’ineffectivité croissante de la norme

La principale critique émise aujourd’hui contre l’État, les dirigeants politiques et le processus démocratique qui les porte au pouvoir est l’absence de résultats. Ce gouffre entre une norme de plus en plus présente et l’absence d’effets concrets, au-delà de leur caractère bénéfique pour la société, contribue fortement à dégrader la légitimité de l’État. D’autant plus que si la norme est ineffective, elle n’en est pas moins coûteuse et lourde pour ceux qui y sont assujettis.

a. Des objectifs abstraits

Un objectif général sans cible chiffrée, sans trajectoire sectorielle, ni seuils opposables, ne pilote rien. « Neutralité », « zéro », « sobriété » ne suffisent pas. La norme n’existe que lorsque des budgets mesurables par secteur, des jalons annuels et un périmètre clair existent. Le zéro artificialisation nette¹⁴ est l’exemple de la loi dont l’objectif est inatteignable, dont l’entrée en vigueur est repoussée d’un an et dont les exemptions débutent seulement deux ans après son adoption.

Auparavant, la norme donnait des objectifs concrets, compréhensibles par tous : un nombre de logements, une vitesse sur route, une rémunération horaire. Désormais elle implique des objectifs abstraits et nécessite de bâtir l’instrument de mesure en même temps que l’objectif. Par exemple, le carbone dans l’atmosphère correspond certes à une réalité physique mais sa mesure est une politique publique en soi avec autant d’effets de seuils, de choix de paramètres, de calibrage d’instruments. La définition des bornes de chacune des classes du diagnostic de performance énergétique, dit DPE, de A à G, est un exercice purement théorique qui a été démenti par des études sur la consommation réelle¹⁵.

Notes:

14. Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, Rapport Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?, 23 juillet 2019 [en ligne].

15. Conseil d’analyse économique, « Le diagnostic de performance énergétique : un outil à fiabiliser, un levier à mieux exploiter », Focus du CAE n° 103, 10 janvier 2023 [en ligne].

b. Contrôle impossible

Le contrôle aujourd’hui passe par la maîtrise de la donnée et donc des outils informatiques. Or l’État a des compétences informatiques beaucoup trop limitées.

L’épisode de la coupure des ENT après 20 h est un bon cas d’école d’un État qui, faute de solution technique simple, choisit l’interrupteur général. Au printemps 2025, après les vagues de menaces et d’usurpations d’identité passées par les messageries scolaires, la ministre de l’Éducation nationale annonce la suspension des mises à jour dans Pronote, École Directe et les ENT entre 20 h et 7 h, ainsi que le week-end, au nom d’un « numérique raisonné » et d’un droit à la déconnexion. Or cette décision est prise depuis la rue de Grenelle sans concertation réelle avec les établissements ni avec les collectivités, pourtant responsables d’une partie des ENT. Elle révèle deux impasses. D’abord, les fonctions supports du ministère n’ont pas su exiger des éditeurs une fonctionnalité évidente de différé d’envoi qui aurait permis de laisser travailler les équipes tout en retardant la réception par les élèves et les familles. Ensuite, on traite un problème de sécurité et de charge émotionnelle par une mesure uniforme, au lieu de durcir l’authentification et de cibler les flux à risque.

L’État, en outre, a peur des sujets traitant des libertés fondamentales pour construire des outils de contrôle fiables.

Si l’autorité ne peut pas auditer seule les systèmes, données et algorithmes, elle finit par sous-traiter le contrôle à celui qui est contrôlé ou à des vérificateurs tiers. Le premier enjeu est la mise à l’échelle de cette profession nouvelle. Une obligation qui suppose des compétences, des auditeurs et des systèmes inexistants à l’échelle requise est inapplicable. C’est le cas d’audits de cybersécurité, obligatoires pour des sous-traitants d’entités essentielles au titre du règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA)¹⁶ ou la directive NIS 2 sans vivier d’auditeurs qualifiés.

En outre, quand les enjeux deviennent importants, les dérives qui peuvent en découler aussi, et les vérificateurs tiers doivent à leur tour être contrôlés. C’est le cas des diagnostiqueurs en charge du DPE qui produisent un document engendrant désormais des conséquences financières importantes, une variation du prix des biens ou une interdiction à la location, et dont le risque de corruption incite à vouloir réguler la profession.

Cela explique l’appétit pour les outils faciles comme la fiscalité. C’est l’instrument le plus aisé à vérifier, celui pour lequel l’administration a le plus développé les outils de suivi et pour lequel les individus ont le plus de risques à frauder. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un excellent exemple de collecte sous-traitée aux entreprises.

Notes:

16. JO de l’Union européenne, Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience européenne numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 

c. Mesure falsifiable

Dans la mesure où la norme poursuit des objectifs abstraits avec des formules de calcul complexes, modifier un seul facteur peut changer radicalement les résultats même si le sous-jacent n’a pas changé. Déplacer une frontière statistique ou une fenêtre temporelle peut également suffire à améliorer l’indicateur. Ainsi le passage d’un coefficient d’énergie primaire de 2,3 à 1,9 aura pour conséquence la sortie d’environ 850.000 logements, principalement chauffés à l’électricité, du statut de passoire énergétique (classe F ou G du DPE) parmi les 4,8 millions que comptait le parc de résidences principales à cette date.

Cela participe à la critique de l’appareil statistique. Le manque de transparence de la donnée publique devient rapidement suspicieux.

d. Sous-estimation des effets adverses

Voir le monde par les désalignements d’intérêts plutôt que par l’oppression organisée éclaire mieux la plupart des blocages. Les acteurs poursuivent des objectifs rationnels mais locaux, sous contraintes d’information, d’incertitude et d’incitations mal calibrées. En découlent tragédie des communs, effets de silo, loi de Goodhart et jeux principal-agent. C’est l’idée de Thinking in systems de Donella H. Meadow qui montre que les comportements des systèmes découlent principalement de leur structure interne et non d’événements extérieurs. On ne pollue pas parce qu’un cartel l’ordonne, mais parce que le coût est externalisé. Un hôpital prescrit trop si l’acte est payé, un média surexpose le scandale si la publicité rémunère le clic, un élu surinvestit le court terme si le cycle électoral le sanctionne vite. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) a ainsi ouvert la possibilité d’obtenir des bonus de constructibilité pour les autorisations d’urbanisme¹⁷. Les maires ne les ont pourtant jamais accordés parce que leur intérêt n’est pas tourné en faveur de la construction. Le remède n’est pas moral mais institutionnel : redessiner les contrats, publier les données utiles, créer des engagements crédibles, aligner des intérêts. La question clé n’est pas qui louvoie, mais quelles règles font que, sans se parler, des individus produisent un résultat collectif souhaitable.

La réaction des acteurs peut être duale : certains, conformistes, vont devancer la loi, comme ces communes pouvant difficilement mesurer l’artificialisation des sols , et vont donc aller au-delà des objectifs de réduction ; d’autres, contestataires, vont contourner la règle.

Les Britanniques utilisent par exemple Garry’s Mod, soumettant le visage d’un personnage de jeu vidéo en train de faire les gestes ou expressions demandées pour passer une vérification d’identité¹⁸. Parfois, des dispositifs conformes peuvent déjouer l’esprit de la règle et produire l’inverse de l’effet recherché. Beaucoup de bannières cookies respectent à la lettre le règlement général sur la protection des données (RGPD) avec une bannière d’information et des boutons Accepter/Refuser, mais manipulent le choix : « Tout accepter » en un clic, « Tout refuser » caché derrière trois sous-menus, contrastes de couleurs asymétriques, options « consentir ou payer » aux prix hors de proportion. Le consentement est obtenu par un biais incitatif (nudge), et non librement. Au Royaume‑Uni, l’anti-blanchiment est parfois appliqué de façon maximaliste : demandes d’identification volontairement redondantes et clôtures de comptes jugés risqués, au point que le Trésor et la FCA ont dû rappeler à l’ordre pour préserver l’inclusion financière¹⁹. Le dispositif est conforme au texte, mais contredit l’objectif de proportionnalité.

Pour compenser, l’État pense pouvoir manipuler les individus ou les entreprises en investissant dans la communication en promouvant des labels et dans la publicité. En 2022, 196 campagnes nationales ont été déployées, pour un montant de 218 millions d’euros. Les achats d’espaces flambent 319 millions d’euros entre 2018 et 2022, 465 sur 4 ans pour le nouveau marché²⁰. Les collectivités locales ne sont pas en reste. Quant à la Caisse nationale d’Assurance maladie, elle a lancé une procédure de mise en concurrence pour 120 millions d’euros de budget média²¹. Ce budget en augmentation croissante semble largement performatif. D’ailleurs, le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé de suspendre jusqu’à la fin de l’année 2025 l’engagement de toute nouvelle dépense de communication par les ministères, les agences et opérateurs de l’État, à l’exception des campagnes liées à la santé publique et aux recrutements de la fonction publique²².

Enfin, les acteurs optimisent l’indicateur, pas l’objectif. Au Royaume-Uni encore, dès 2004, la cible des urgences NHS (National Hearth Service) voulait que 95% des patients soient admis, transférés ou sortis en moins de quatre heures après leur arrivée. Des hôpitaux ont optimisé l’indicateur plutôt que le soin : maintien de patients en ambulance pour retarder l’horodatage d’entrée, tri requalifié en observation hors périmètre, unités tampon créées pour stopper le chronomètre. Le taux s’améliorait, sans gain réel de prise en charge. La rétention en ambulance pour retarder le déclenchement de l’horloge explose : les transferts supérieurs à une heure passent de 2% en 2019 à 18% en 2022. En 2023, NHS précise que la prise en charge par les services d’ambulance ne compte pas comme temps mort, signe que ce contournement est désormais traité. En France, dans la Règlementation environnementale 2020, la décarbonation, mesurable, devient l’objectif, au détriment d’éléments non calculés tels que la qualité du logement. Ainsi les balcons, alors qu’ils sont très recherchés et avec un fort bénéfice, disparaissent car ils ajoutent du carbone²³.

Notes:

17. RT-RE-bâtiment, Les réglementations du bâtiment, Bonus de constructibilité, dérogation de hauteur et documents d’urbanisme, 5 décembre 2023 [en ligne].

18. Theodore McKenzie, ’’People Are Using Garry’s Mod to Circumvent the UK Censorship Law”, 80 Level, 31 juillet 2025 [en ligne].

19. Governement UK, Anti-money laundering and countering the financing of terrorism: Supervision Report 2023-24, 13 mars 2025 [en ligne].

20. Service d’information du Gouvernement (SIG), « Le service d’information du Gouvernement », Rapport de la Cour des comptes, Communiqué de presse, 11 janvier 2024 [en ligne].

21. BOAMP, Avis de marché n° 24-41006 du 8 avril 2024, « Conseil, média planning et achat d’espaces publicitaires pour la Caisse nationale de l’Assurance Maladie », 8 avril 2024 [en ligne].

22. Le Monde avec AFP, « Sébastien Lecornu annonce le gel des frais de communication de l’État jusqu’à la fin de l’année », 23 septembre 2025 [en ligne].

23. Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Transports, de la Ville et du Logement, Communiqué de presse, Remise du rapport Rivaton sur la RE2020 : Valérie Létard ouvre une nouvelle phase d’ajustement et de concertation, 10 juillet 2025 [en ligne].

3 - La dérive anti-démocratique

La complexité normative n’est pas un simple problème de lisibilité : elle modifie la structure même du pouvoir. À mesure que le droit s’épaissit, le centre de gravité de la décision se déplace de la sphère politique soumise à l’exercice démocratique vers des juges et acteurs privés capables de défendre leurs intérêts. Le citoyen perd prise, et les réformes structurantes deviennent presque impossibles.

a. La réforme incrémentale

Une norme dense et ramifiée agit comme un système immunitaire contre les réformes de rupture. Dans un environnement où chaque secteur dépend d’une multitude d’autres, la moindre modification entraîne des effets en cascade, qu’ils soient fiscaux, sociaux, industriels ou environnementaux. Les coûts d’adaptation par les parties concernées sont élevés et cela augmente les coûts irrécupérables en cas de retour en arrière, poussant les acteurs à défendre le texte même s’il dessert leurs intérêts de long terme. Les gouvernements, craignant le coût politique d’une transition brutale, préfèrent des micro‑ajustements successifs qui laissent l’architecture intacte. Résultat : on ne refait plus un système, on le rafistole, ce qui fige les structures obsolètes et reporte indéfiniment les bénéfices d’une refonte.

L’Energiewende²⁴ allemande, par exemple, souffre notamment d’une accumulation de dispositifs et de subventions, sans refonte complète du marché électrique, générant coûts élevés et incohérences.

La Règlementation environnementale 2020, RE 2020²⁵, finit par transformer les entreprises régulées, qui ont dépensé beaucoup d’argent pour s’adapter, en défenseurs du statu quo du système, dans la mesure où les changements bénéfiques sont trop éloignés dans le temps par rapport à l’horizon temporel d’individus et d’organisations plus court-termistes.

Notes:

24. Que l’on traduit par transition énergétique.

25. Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Transports, de la Ville et du Logement, Réglementation environnementale RE 2020 [en ligne].

b. La capture de la réglementation

Quand la norme est volumineuse et technique, seuls les acteurs disposant d’un accès privilégié et de moyens d’analyse peuvent véritablement influer sur son contenu (insiders). Le processus normatif devient un champ de bataille invisible, où l’issue dépend moins du débat public que de la capacité à insérer des amendements, notes techniques ou clauses interprétatives. Plus la matière est complexe, plus la barrière à l’entrée est haute pour les nouveaux acteurs. La régulation finit par protéger ceux qui savent déjà la manipuler.

La concertation, de plus en plus présente, se transforme en sélection naturelle au profit des mieux dotés en expertise et en réseaux politiques ou des plus motivés, comme sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique²⁶, où une boîte mail reçoit librement des contributions. Certaines de ces consultations sont même restreintes à quelques parties prenantes. Si ces dispositifs de concertation sont intéressants, ils ne font que refléter les opinions extrêmes, peu éclairantes sur l’opinion médiane, et peuvent être ensuite utilisés pour tenter de discréditer la décision politique.

Notes:

26. JO, Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique [en ligne].

c. Le pouvoir d’interprétation

Adopter et promulguer une loi n’est que la première étape ; c’est sa traduction opérationnelle qui détermine son effet réel. Entre le texte voté, puis adopté et son application, il existe un gouffre rempli de décrets, circulaires, formulaires, normes techniques. Dans la pratique, l’essentiel du pouvoir d’application réside dans les ministères et directions techniques, qui peuvent accentuer, atténuer ou détourner l’intention initiale. Cela nourrit les critiques sur l’État profond (deep state). Au-delà des décrets en Conseil d’État, le Secrétariat général du Gouvernement reçoit les projets de décrets, vérifie qu’ils ont bien la base légale, qu’ils respectent la lettre de la loi, qu’ils ne créent pas de droits ou d’obligations non prévus, mais ce contrôle ploie face au flux normatif. Le Parlement suit de loin cette phase de mise en œuvre. Ce décalage rend le pouvoir exécutif — et parfois même l’échelon administratif subalterne — plus influent que le législateur.

La loi Climat et résilience de 2021 était par exemple largement programmatique : plus de 140 textes d’application (décrets, arrêtés, circulaires) ont été nécessaires pour la rendre opératoire²⁷, et certains de ces textes ont, en pratique, resserré ou différé la portée de mesures pourtant votées par le Parlement. C’est le cas du décret du 2 mai 2022 sur l’expérimentation « Oui Pub » qui n’a retenu que 13 territoires, et non les 15 initialement annoncés. De même, les décrets pris pour appliquer l’article 114 sur le verdissement des plateformes de transport ont précisé la nature des données à transmettre, les échéances et les modalités de mise à disposition, resserrant de fait la latitude laissée par la loi. Enfin, la liste des communes littorales concernées par l’adaptation au recul du trait de côte a été fixée plusieurs années après la loi, par un décret de juin 2024.

Ensuite, dans un système complexe, l’interprétation judiciaire de la loi devient décisive. Des textes imprécis, contradictoires ou trop ambitieux donnent aux juges un pouvoir discrétionnaire important : ce sont eux qui déterminent la portée réelle des règles. Parfois, la justice considère qu’une application stricte créerait des effets disproportionnés et choisit de neutraliser la sanction, même si la lettre de la loi l’impose. On peut par exemple penser à la relaxe de militants écologistes au nom de l’« état de nécessité ». Cela revient à déplacer la production normative du Parlement vers le prétoire. La loi Élan²⁸ a ainsi durci les recours abusifs contre les autorisations d’urbanisme et la Commission Rebsamen²⁹ pour la relance durable de la construction de logements avait proposé de les sanctionner encore plus. Néanmoins, le bilan est maigre : très peu de juridictions ont effectivement condamné des requérants pour abus. Selon les tribunaux, il ne peut pas y avoir de comportement abusif lorsque le requérant a un intérêt à agir³⁰ et/ou lorsqu’il est un voisin immédiat du projet³¹.

Notes:

27. Sénat, Rapport d’information n° 624 (2023-2024), Bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2024, déposé le 22 mai 2024 [en ligne].

28. Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique [en ligne].

29. Gouvernement, Rapport Rebsamen – Commission pour la relance durable de la construction de logements – Tome 1, 22 septembre 2021 [en ligne].

30. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 21LY02806.

31. CAA Nantes, 6 octobre 2023, n° 22NT03777.

d. Le fait du prince : la dérégulation par l’exception

Quand la procédure ordinaire est trop lente ou trop entravée, le pouvoir exécutif recourt à un régime dérogatoire pour agir. La multiplication des lois d’exception ou ordonnances devient le seul moyen d’atteindre des objectifs dans des délais raisonnables. Cela renforce la dépendance aux arbitrages individuels, affaiblit la prévisibilité du droit et normalise la sortie des cadres démocratiques. L’exception se transforme en outil de gestion courante. C’est le cas de la reconstruction de Notre-Dame pour laquelle une loi permettant de contourner le droit de l’urbanisme et des marchés publics a été nécessaire³². L’objectif de zéro artificialisation nette de 2021 a été rapidement assorti, en 2023 puis en 2024, d’un régime dérogatoire pour des projets d’intérêt national ou européen.

Au Danemark, le ministre de la Défense a suspendu d’importantes lois environnementales relatives aux conditions de travail et à l’aménagement du territoire afin d’accélérer la construction et l’exploitation de la future usine de la société d’armement ukrainienne Fire Point à Vojens, près de la base aérienne de Skrydstrup³³.

Notes:

32. Assemblée nationale, Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, T.A. no 318, 16 juillet 2019 [en ligne].

33. Arbejderen, ’’Ukrainsk våbenfabrik skal ikke overholde dansk lovgivning’’, 8 septembre 2025 [en ligne]

Partie 2

La montée d’une société horizontale et compétente

La dynamique inverse, plus souterraine, est la montée d’une société plus informée, plus outillée, plus horizontale. Les asymétries d’information qui justifiaient jadis l’autorité unilatérale s’érodent. L’accès massif au savoir, la diffusion des outils numériques puis de l’IA générative, la hausse du niveau d’éducation et des compétences techniques, l’attente de transparence et de redevabilité et enfin la généralisation des méthodes d’itération dans le monde de l’entreprise, obligent à réviser la manière de gouverner et d’exécuter.

1 - L’information accessible et traitable

L’accès à Internet et aux services en ligne est devenu quasi universel en France et en Europe. En 2024, 94% des ménages de l’Union européenne disposent d’un accès à Internet ; 70% des citoyens de 16 à 74 ans déclarent avoir interagi en ligne avec une administration au cours des douze derniers mois. L’usage quotidien du mobile, la messagerie et l’achat en ligne sont devenus des pratiques majoritaires, ce qui déplace les attentes vis-à-vis des services publics et privés. 94% des Français consultent le site internet ou utilisent l’application de leur banque, principalement pour suivre l’évolution des comptes, contrôler leurs dépenses, gérer les transactions. Ils sont aujourd’hui 79% à avoir téléchargé au moins une application bancaire³⁴.

La diffusion de l’IA générative s’ajoute à cette progression de l’accès au savoir. 45% des Français y auraient recours chaque jour³⁵. Autrement dit, la capacité à trouver, résumer, comparer et vérifier n’est plus réservée à des professionnels de l’expertise.

Ce mouvement s’appuie sur une réalité plus profonde : le niveau d’éducation a fortement augmenté au fil des générations. En France, la part des 25-34 ans faiblement diplômés a été divisée par plus de deux par rapport aux 55-64 ans ; la proportion de diplômés du supérieur dans la jeune génération a franchi la barre des 49% en 2020. Cela change la relation à l’autorité : on demande des preuves, des données, des explications intelligibles.

Il est donc inexact de décrire le public comme peu rationnel. En économie publique, un cadre de lecture désormais classique, hérité de Gary Becker, postule au contraire que les individus arbitrent en fonction d’incitations, de coûts attendus et de probabilités. Ainsi la théorie économique de la délinquance a été formalisée dès 1968³⁶. Le délinquant, ou le criminel, calcule précisément l’espérance de gain en analysant la probabilité de se faire condamner, la perte associée (saisie et temps en prison) et les gains de l’activité illégale par rapport à une activité légale³⁷.

Dans le monde feutré des marchés financiers, émerge ainsi un populisme actionnarial. Hier, la hiérarchie était claire : investisseurs institutionnels long terme d’abord, fonds d’investissement ensuite, investisseurs particuliers en queue³⁸ car coûteux à toucher et peu décisifs. Désormais, les particuliers, organisés en communautés en ligne, déplacent les cours, financent des levées de fonds et tolèrent une volatilité plus importante. Les directions d’entreprises arbitrent en leur faveur et cultivent un registre politique : clins d’œil médiatiques, proximité avec le pouvoir, récit identitaire. Parce que ces investisseurs sont moins sensibles aux valorisations, le marché augmente l’offre qui leur plaît. Au total, c’est une forme de démocratie actionnariale : l’allocation du capital reflète davantage la volonté agrégée du public des particuliers, quitte à rogner le rendement moyen.

Notes:

34. Fédération bancaire française, Communiqué de presse, « Étude FBF-IFOP 2024, ’’Les Français, leur banque, leurs attentes’’ : La banque acteur de confiance », 5 février 2024 [en ligne].

35. Ifop-Talan, Baromètre 2025 – Les Français et les IA génératives, mars 2025 [en ligne].

36. Gary S. Becker, “Crime and Punishment: An Economic Approach.”, Journal of Political Economy 76, n° 2, 1968, p.169–217 [en ligne].

37. Emmanuel Combe et Sébastien Daziano, Lutter contre les viols et cambriolages : une approche économique, Fondapol, mai 2015 [en ligne].

38. C’est-à-dire intervenant tardivement sur les mouvements du marché.

2 - Le refus de la verticalité

La verticalité descendante perd de sa force d’évidence. Les données comparatives de l’OCDE montrent que la confiance n’est plus une condition ; elle se gagne sur des livrables concrets et sur la lisibilité des décisions. La demande de participation, de traçabilité et de contrôle ex post s’impose, tout comme l’usage des canaux numériques pour interagir avec l’administration. Le rapport de l’OCDE Government at a Glance 2025³⁹ insiste sur trois leviers pour soutenir la confiance : associer les parties prenantes, renforcer les compétences d’exécution et protéger l’intégrité de l’action publique.

Cette confiance conditionnelle réactive une grammaire analytique ancienne : Exit, Voice and Loyalty⁴⁰. Quand la qualité perçue baisse, les citoyens alternent entre la sortie (choix d’un autre service, abstention, délocalisation), la voix (réclamation, recours, mobilisation) et la loyauté. Le numérique abaisse les coûts d’entrée de la voix et diversifie les formes d’exit, d’où une sensibilité accrue à la transparence, à la redevabilité et aux voies de recours.

Parallèlement, les institutions doivent s’incarner pour rendre des décisions plus lisibles. Le rôle public tenu par des magistrats du Parquet national antiterroriste (PNAT) lors d’affaires majeures illustre cette personnalisation : conférences de presse, explications procédurales, points d’étape. Il en est de même pour l’émergence médiatique récente de certains préfets également, prenant la parole au sujet des mineurs délinquants⁴¹ ou sur la montée de l’islamisme⁴². Ce n’était pas la norme il y a vingt ans, et cela répond à une exigence de pédagogie en temps réel plutôt qu’à une logique d’apparat.

D’ailleurs, il n’est pas impossible de relier la récente perte de productivité du travail au fait que la France est l’un des pays d’Europe où les employés sont les plus nombreux à déclarer ne pas être autonomes dans leurs tâches au travail : 60% contre 46% dans le reste de l’Europe, selon une étude menée par Eurostat en 2019⁴³. Un rapport récent de l’Inspection générale des affaires sociales soulignait qu’en France, les pratiques managériales apparaissent plus verticales et plus hiérarchiques que chez ses voisins européens, la reconnaissance au travail y est plus faible et la formation des managers plus académique⁴⁴.

Alors que l’institution militaire était présentée comme l’un des bastions de résistance de la verticalité, la guerre russo-ukrainienne permet d’illustrer le refus. Recruter l’infanterie change de nature : accepter des semaines de tranchées sous la menace de drones tueurs rebute des citoyens occidentalisés, qui valorisent plutôt des rôles à forte autonomie, comme les pilotes de drones FPV devenus des figures héroïques. L’Ukraine, dépendante du volontariat et dotée d’un appareil coercitif limité, doit donc restaurer la confiance et desserrer la chaîne de commandement. Outre la formation et l’amélioration des conditions de vie, elle a créé des soupapes qui contournent la bureaucratie : une amnistie a notamment permis en 2024 à des déserteurs de revenir sous délai et Army+, plateforme numérique de mobilité, autorise des passages d’une unité à l’autre sans l’aval du supérieur⁴⁵. Les chefs d’unités se retrouvent mis en concurrence, affichant publiquement les plus tyranniques dont les unités se vident.

Notes:

39. OCDE, Rapport Governement at a Glance, 19 juin 2025 [en ligne].

40. Selon le livre d’Albert Hirschman, Exit, Voice and Loyalty, Harvard University Press, 1970.

41. France Inter, « “Deux claques et au lit !“ : le conseil du préfet de l’Hérault aux parents des jeunes émeutiers », 3 juillet 2023 [en ligne].

42. Alexandre Brugère, Combattre l’islamisme sur le terrain, Fondapol, mai 2025 [en ligne].

43. Eurostat, ’’Job autonomy and pressure at works statistics’’, septembre 2020 [en ligne].

44. Inspection générale des affaires sociales (IGAS), « Pratiques managériales dans les entreprises et politiques sociales en France. Les enseignements d’une comparaison internationale (Allemagne, Irlande, Italie, Suède) », Rapport n° 2023-128R, tome II, mars 2025 [en ligne].

45. The new voice of Ukraine, “Ukrainian Defense Ministry launches transfer feature in Army+ app’’, 15 novembre 2024 [en ligne].

3 - Une économie d’expérimentation

Dans le secteur productif, l’itération rapide a cessé d’être un slogan. La méthode agile issue du logiciel – cycles courts, tests sur utilisateur, déploiements progressifs, mesures d’impact – se diffuse dans l’industrie et la production matérielle. L’automobile illustre ce basculement : plateformes électriques modulaires, intégration verticale des composants, généralisation des mises à jour réduisent les temps de développement et déplacent une partie de la valeur vers le logiciel. Des analyses convergentes estiment que les constructeurs chinois sont en moyenne 30% plus rapides que les acteurs occidentaux pour amener un modèle sur le marché, et certains viseraient désormais des cycles de 18-24 mois, étant 60% plus rapides.

Cette culture ne se limite pas au privé. L’État français a intégré, à petite échelle toutefois, des pratiques de prototypage rapide et de tests utilisateurs avec l’incubateur beta.gouv.fr : services publics numériques développés en petits lots, mesures d’impact, ouverture de code et de données, extinction des produits non conformes. La logique est simple : refuser l’abstraction, aller sur le terrain, observer, essayer soi-même, ajuster, documenter.

Le domaine militaire valide encore empiriquement cette accélération du cycle innovation-usage. La guerre en Ukraine a vu l’industrialisation de micro-innovations, notamment avec les drones. L’armée ukrainienne et les startups de défense locales entretiennent une interconnexion particulièrement avancée. L’Ukraine dispose même de lignes mobiles de production de circuits imprimés directement sur le champ de bataille.

Cette capacité permet aux unités de produire des cartes électroniques adaptées chaque jour et ainsi d’éviter les fréquences du brouillage électronique ennemi. En complément, plusieurs régiments ukrainiens disposent de leur propre budget innovation dédié spécifiquement à la collaboration avec les startups locales. Cette proximité entre militaires sur le front et concepteurs industriels permet de travailler en mode essai‑erreur et confère aux startups un avantage décisif pour affiner des solutions pragmatiques. Ainsi, les sondes vibratoires semblaient une bonne idée pour repérer les pièces d’artillerie, mais ne fonctionnant que sur batterie, elles exposaient inutilement les soldats pour leur recharge.

En somme, la société devient plus horizontale parce qu’elle est plus équipée cognitivement, mieux connectée, plus exigeante sur la preuve et plus familière des itérations rapides. Les institutions qui persisteraient à raisonner en logique descendante et en cycles longs se heurteraient à cette réalité. La réponse n’est pas de substituer la communication à l’exécution, mais de rendre l’action publique plus falsifiable au bon sens du terme : objectifs clairs, métriques stables, dispositifs testés, doctrine versionnée, système de remontée de l’information (feedback loop) ouverte aux usagers.

Partie 3

La compétence du peuple en pratique

1 - Une véritable démocratie participative nationale

a. Le vote au-delà de la pétition

Tout devient soumis à consultation. Depuis 2022, la plateforme de participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) permet à chacun de proposer des thèmes de contrôle ou d’enquête répondant aux enjeux et préoccupations actuelles de notre société. Dans le domaine législatif, les dispositifs participatifs introduits ces dernières années au niveau national deviennent plus opérants, même si leur parcours institutionnel reste long. L’épisode le plus révélateur est récent. La pétition hébergée par l’Assemblée nationale contre la proposition de loi, dite Duplomb, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a atteint des niveaux inédits – franchissant successivement les seuils de 100.000, 500.000, puis plus d’un million et, selon les derniers décomptes publics, de plus de deux millions de signatures certifiées – rejoignant les pétitions « Pour la dissolution de la BRAV-M », classée par la commission des Lois en 2023 ; « Mehdi Bassit : pour que les réseaux ne soient plus une arme », renvoyée à la commission des Affaires économiques ; « Demande de destitution du président de la République en vertu de l’article 68 de la Constitution », renvoyée à la commission des Lois en avril 2026. Son effet juridique direct demeure limité à la possibilité d’un débat, à la discrétion des instances parlementaires, celui-ci s’étant tenu en commission des Affaires économiques le 17 septembre 2025.

Cette modalité, bourgeonnante, de démocratie participative est toutefois extrêmement dangereuse. Alors qu’elle a été créée pour faire remonter des préoccupations citoyennes au niveau du Parlement, la pétition populaire devient un moyen de pression sur le juge constitutionnel ou le président de la République, leur demandant soit de censurer, soit de ne pas promulguer. Pour la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a reçu un nombre record de 19 contributions extérieures, parmi lesquelles associations de médecins, d’apiculteurs, syndicats de l’agriculture biologique, juristes etc., et toutes appuyant la censure du texte. Pour autant, deux millions de pétitionnaires, en étant sûr de la fiabilité de l’outil, restent un échantillon réduit du corps électoral. Or la complexification des sociétés fait que l’échantillon ne reflète pas nécessairement la position de l’électeur médian. En Suisse, 50.000 signatures déclenchent un référendum facultatif sur une loi, 100.000 une initiative constitutionnelle : dans les deux cas, un vote a systématiquement lieu et il est décisoire, dans 89% de cas, 26 sur 235, avec une décision contraire au souhait des promoteurs du référendum.

b. Le piège de la contestation judiciaire

L’élargissement de la capacité d’ester en justice est souvent présenté comme une amélioration de nos démocraties. C’est d’ailleurs une obligation européenne, la Convention d’Aarhus⁴⁶ et son droit dérivé appelant à une participation et un large accès à la justice. La contestation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est largement répandue. Elle a été rejointe par la question prioritaire de constitutionnalité, sorte de jugement en ultime recours. La peur de l’État d’être condamné finit par être intégrée. Le politique construit la camisole dans laquelle il prétend être entravé. Sur la politique migratoire, le Danemark est ainsi soumis aux mêmes règles exactes que la France, mais il a une approche très différente qui consiste à faire voter une loi qui a de fortes chances d’être sanctionnée et si c’est le cas l’amoindrir, plutôt que de se censurer au préalable⁴⁷.

La notion d’intérêt à agir devient la clé de tout. Or certaines associations se retrouvent ainsi avec un avantage extraordinaire d’un intérêt à agir général. Le chantier de la ligne à très haute tension qui doit relier les villes de Cubnezais, en Gironde, et de Gatika, dans le Pays basque espagnol, a été suspendu dans une ordonnance du tribunal de Bayonne, à la suite de la plainte déposée par plusieurs associations, le collectif Stop THT 40 et Sea Sheperd et Défense des milieux aquatiques (DMA). Et ce, alors qu’une concertation facultative avec le public, les élus, les associations et les services de l’État avait été menée dès 2017 puis qu’une enquête publique avait été conduite en 2022, complétée par un avis de l’Autorité environnementale en 2023 qui avait associé des associations à son comité de suivi⁴⁸.

Dans le cadre de la justice nationale, l’élargissement de la capacité d’ester en justice donne des armes puissantes à des individus déterminés mais parfois très éloignés de la position du citoyen ordinaire. On le constate aussi dans des mécanismes alternatifs à la procédure judiciaire comme les médiateurs. Une étude américaine a ainsi montré qu’en 2015, 84% des 1 223 plaintes enregistrées contre l’aéroport Washington Dulles, 78% des 8.760 enregistrées contre l’aéroport Ronald Reagan de Washington et 73% des 4.870 contre l’aéroport international de Denver émanaient à chaque fois d’un seul domicile⁴⁹. L’intelligence artificielle va drastiquement abaisser les coûts liés aux procédures judiciaires et il nous faut nous préparer à une saturation des recours juridiques pour bloquer des décisions prises démocratiquement au nom de l’intérêt général.

Notes:

46. Convention sur l’accès à l’information, participation du public et accès à la justice en matière d’environnement. La Convention d’Aarhus donne aux membres du public (les personnes physiques et les associations qui les représentent) le droit d’accès à l’information et de participation au processus décisionnel en matière d’environnement, ainsi que d’exiger réparation si ces droits ne sont pas respectés [en ligne].

+

47. CEDH, Arrêt Biao c. Danemark, Requête no 38590/10, 24 mai 2016 [en ligne].

48. Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, Projet d’interconnexion électrique France-Espagne « Golfe de Gascogne » [en ligne].

49. Eli Dourado et Raymond Russell, ’’Airport Noise NIMBYism: An Empirical Investigation’’, Mercatus Center, Georges Mason University, octobre 2016 [en ligne].

2 - Le principe de subsidiarité radicale

a. La décentralisation pour la concurrence

La Constitution française, en son article 72, consacre la libre administration des collectivités ; le paysage institutionnel offre un maillage dense – près de 35.000 communes, 101 départements, 18 régions – mais l’essentiel des choix structurants reste capté par le niveau central. Retrouver la compétence du peuple consisterait à rapprocher l’arbitrage des citoyens de leurs externalités réelles : donner aux communes et intercommunalités, pour les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les hôpitaux, une totale latitude d’organisation, et laisser jouer la concurrence horizontale entre territoires, conformément à l’intuition de Tiebou⁵⁰ : des préférences locales s’agrègent mieux quand les individus peuvent « voter avec leurs pieds ». Cela suppose des marges de manœuvre réelles – sur les standards de service, les formats d’expérimentation et, au besoin, sur la fiscalité locale – et des voies de sortie visibles pour l’usager. Dans cette logique, il faut offrir la possibilité d’accepter ou refuser la norme nationale : des règles ajustables, qui peuvent être remplacées par d’autres en cas de preuve d’un effet équivalent, plutôt que des obligations uniformes. Le droit français offre quelques leviers d’expérimentation, un pouvoir préfectoral de dérogation, des cadres d’essai sectoriels, mais ils restent extrêmement ténus face au besoin d’adaptation au local.

Dans cet esprit, voici deux exemples récents venus des États‑Unis.

D’une part, le mouvement soutenu par le Président Trump qui propose de créer des villes libres⁵¹ sur le modèle des zones économiques spéciales chinoises (ZES). Elles ont été l’un des principaux laboratoires de la réforme chinoise : à partir de 1980, Shenzhen, Zhuhai, Shantou et Xiamen obtiennent des régimes fiscaux, fonciers et douaniers dérogatoires pour attirer les investissements étrangers et tester des règles de marché avant généralisation. Une de ces ZES a même été confiée à un État étranger, celle de Suzhou, à Singapour.

D’autre part, la règlementation californienne SB 53⁵² relative à l’intelligence artificielle : l’État de Californie pourra dire qu’un cadre fédéral (loi, règlement, même simple guidance) est équivalent ou plus strict que la norme californienne de sécurité IA. Dans ce cas, l’entreprise pourra choisir de se conformer à ce cadre fédéral et sera réputée conforme au droit californien tant que ce cadre reste valable. On n’est donc ni dans la préemption fédérale classique, ni dans le chacun-pour-soi fédéré, mais dans une dévolution conditionnelle : l’État ouvre une porte aux entreprises, tout en conservant son pouvoir de contrôle.

Notes:

50. Charles M. Tiebout, “A Pure Theory of Local Expenditures”, Journal of Political Economy, volume 64, numéro 5, 1956, p. 416-424 [en ligne].

51. Caroline Haskins et Vittoria Elliott, “’Startup City’ Groups Say They’re Meeting Trump Officials to Push for Deregulated ’Freedom Cities’”, Wired, 7 mars 2025 [en ligne].

52. LegiScan, California Legislature, Senate Bill 53, Transparency in Frontier Artificial Intelligence Act, chapiter 138, version amendée du 29 septembre 2025 [en ligne].

b. Les référendums ultra locaux

En France, les référendums locaux reposent sur l’article 72-1 de la Constitution par le biais de deux modalités :

– le référendum local décisionnel (CGCT, art. LO1112-1 et suivants), dans lequel l’assemblée délibérante soumet au vote un projet de délibération ou d’acte relevant strictement de sa compétence, la participation devant dépasser 50% des inscrits ;

– la consultation locale, que 10% des inscrits dans une commune et 5% dans les autres collectivités peuvent déclencher. L’État peut également organiser, depuis 2016, une consultation locale sur des projets d’infrastructures ayant une incidence sur l’environnement — mécanisme utilisé pour Notre-Dame-des-Landes.

Ces outils s’apparentent plus à un veto informel de dernière minute qu’à des architectures où la voix locale est structurée et anticipable. Pour contenir le réflexe d’opposition aux nouveaux projets Not in My back Tard (NIMBY) sans recentraliser, la décision d’urbanisme pourrait être sécurisée par des référendums locaux bien dessinés : dossier rendu public en amont, seuil de participation, transparence des contreparties et, surtout, vote sur des options concrètes (tracé, gabarit, étape de réalisation) plutôt que sur un oui/non abstrait.

Le Neighborhood planning, que l’on traduit par planification de quartier, est quant à lui un dispositif britannique introduit par le Localism Act de 2011 destiné à renforcer la participation citoyenne en matière d’urbanisme local. Ce mécanisme permet aux communautés locales de proposer et d’élaborer elles-mêmes des plans d’aménagement détaillés de leur quartier ou de leur commune. Les Neighborhood plans sont ensuite soumis à un référendum local et doivent obtenir la majorité simple pour entrer en vigueur. Une fois adoptés, ces plans acquièrent une valeur juridique contraignante vis-à-vis. des autorités locales, guidant les décisions sur les nouvelles constructions, l’utilisation des terrains ou encore la préservation des espaces verts. Depuis son lancement, plus de 3.000 communautés ont engagé une démarche de Neighborhood planning, avec environ 1.300 plans validés après référendum, couvrant plus de 12 millions de personnes à travers l’Angleterre.

Dans son fonctionnement actuel, le Neighborhood planning mobilise activement les résidents dès le début du processus. Un groupe représentatif local, souvent un parish council⁵³, conduit les consultations et élabore le projet initial en concertation avec les habitants. Ces groupes peuvent bénéficier de subventions allant jusqu’à 10.000 livres sterling afin de financer les études techniques et consultations nécessaires. Après validation locale par référendum, le plan devient juridiquement contraignant pour les autorités municipales et doit être intégré à la politique urbaine locale.

Des projets de texte, visant à améliorer le Neighborhood planning afin de le faire participer à l’effort de construction, sont en cours d’instruction. L’un d’entre eux vise à avaliser la surélévation pour toute une zone résidentielle en motivant les résidents par l’augmentation de la valeur de leur propriété. Un autre vise à permettre à des locataires d’un immeuble de logement social, logements qui sont en général peu denses au Royaume-Uni et plus particulièrement à Londres, d’initier une opération de redéveloppement avec un promoteur, l’imposant à la fois aux autorités locales et aux bailleurs sociaux. Ainsi, l’approche partant du terrain (bottom-up) permet de surmonter la capture démocratique par quelques minorités agissantes, un levier intéressant à imaginer en France également.

De son côté, pour répondre à la crise du logement, Israël avait mis en place deux programmes principaux : Pinui Binui et TAMA 38. Ces programmes visent à densifier les zones urbaines en remplaçant les anciens bâtiments par de nouvelles constructions plus résistantes aux séismes et offrant plus de logements. Les deux programmes reposent sur un accord entre les propriétaires et les promoteurs afin de surmonter le phénomène NIMBY et même transformer les propriétaires actuels en promoteurs du projet. Ces propriétaires actuels, en général d’un petit immeuble collectif, reçoivent de nouveaux appartements plus grands et mieux équipés, tandis que les promoteurs peuvent vendre les unités supplémentaires créées. La plus-value est exemptée de taxes. Pour éviter les blocages, une majorité qualifiée de deux tiers des propriétaires est nécessaire pour approuver un projet, réduisant ainsi le pouvoir des opposants. Pinui Binui, quant à lui, nécessite un processus de rezonage et s’applique généralement à plusieurs bâtiments adjacents. Ces programmes ont eu une incidence significative sur le marché immobilier israélien. En 2023, ils représentaient 37% de la production annuelle de logements en Israël, et plus de 50% des nouvelles constructions dans des zones à forte demande comme Tel-Aviv. Les propriétaires, devenus bénéficiaires directs du développement, sont désormais des moteurs politiques puissants en faveur de la densification. Malgré ces succès, des défis subsistent. Les locataires, qui n’ont pas voix au chapitre, sont souvent expulsés pour faire place aux nouveaux développements. Ce sujet n’est pas nouveau. En France, lors des travaux d’Haussmann, seuls les propriétaires expropriés étaient indemnisés. Puis le décret du 27 décembre 1858 a étendu le droit à une indemnisation aux locataires expulsés, augmentant ainsi considérablement le coût des travaux⁵⁴.

 Notes:

53. Que l’on traduit par conseil paroissial.

54. Yankel Fijalkow, « Une recomposition sociale », Le Paris Haussmann, TDC N°1075, p.22-23 [en ligne].

3 - La confiance dans les incitations individuelles

a. Une conception microéconomique plutôt que macroéconomique

La plupart des politiques publiques échouent quand elles s’adressent à des agrégats désincarnés ; elles réussissent lorsqu’elles pluralisent les trajectoires, internalisent des coûts simples à comprendre, et traitent vite les exceptions.

Mettre fin à l’infantilisation, c’est rompre avec « l’État nounou » qui présume le citoyen incapable de gérer un risque ordinaire et qui répond par des microprescriptions. L’infantilisation se reconnaît à trois traits : elle substitue des règles de moyens à des objectifs simples, elle généralise des cas extrêmes à tout le monde, elle déplace la responsabilité du jugement vers des formulaires et des notices. Une relation de confiance traite les adultes en adultes, fixe des buts vérifiables, laisse des marges d’action, et n’active la coercition qu’en cas d’abus démontré. Les exemples abondent. Au Royaume-Uni, l’obsession réglementaire pour des fenêtres minuscules, au prétexte d’éviter les chutes, produit des logements médiocres plutôt que des usagers prudents. En France, un décret impose, à défaut d’eau courante, de fournir trois litres d’eau par jour et par salarié⁵⁵ : la règle rassure sur le papier mais fige des situations très différentes et détourne l’attention du seul enjeu pertinent, l’accès effectif à une eau potable, fraîche et disponible quand il le faut. La bonne écriture consiste à formuler des obligations de résultat assorties de voies d’équivalence : cible d’aération et de sécurité mesurable plutôt qu’un gabarit de fenêtre, obligation d’accès continu à l’eau plutôt qu’un volume uniforme, contrôles aléatoires et sanctions proportionnées plutôt qu’un carcan. Traiter les citoyens en sujets responsables n’est pas un pari naïf, c’est une condition d’efficacité.

La ludification (gamification) de l’action publique, c’est transformer l’obéissance abstraite en engagement concret grâce à des règles claires, un feedback immédiat et des récompenses visibles. Le numérique aide, mais l’idée dépasse l’écran. En Suède, la Speed Camera Lottery récompensait les conducteurs respectant les limites en finançant une loterie avec les amendes des contrevenants. À Singapour, l’application Healthy 365 crédite des bons quand on marche et qu’on mange mieux. En Chine, Ant Forest convertit des gestes sobres en arbres réels plantés. Au Royaume-Uni, Beat the Street fait marcher des villes entières via des bornes RFID (Radio Frequency Identification) et des classements d’équipes. En Allemagne, Stadtradeln met les collectivités en compétition sur les kilomètres à vélo et le CO2 évité. Aux États‑Unis, des loteries vaccins montrent qu’un petit hasard maîtrisé peut servir l’intérêt général. L’Ukraine a gamifié une partie de son effort de guerre avec un système de points : chaque cible ennemie détruite et vérifiée par vidéo (soldat, drone, véhicule, artillerie) crédite une unité, convertible en drones, pièces et équipements via une place de marché militaire intitulée Brave1 avec son programme Army of Drones Bonus. Des barèmes publics circulent : environ 6 points pour un soldat, 40 pour un char, jusqu’à 50 pour un lance-roquettes multiple. La clé n’est pas la gadgetisation, mais un dessein sérieux : objectifs mesurables, opt‑in, règles antitriche, protection des données, évaluation indépendante et extinction si l’effet est nul. Bien conçue, la gamification aligne mieux les intérêts, rend la norme désirée plutôt que subie, et construit une culture de résultats partagés, à faible coût coercitif.

Notes:

55. Code du travail, article R4534-143 [en ligne].

b. L’exploitation des données personnelles

Le manuel pratique suppose de réviser la doctrine de l’État sur l’usage des données : non pas collecter davantage, mais mieux relier des données utiles pour automatiser ce qui peut l’être (allocations, pénalités, bonus-malus), avec une supervision humaine là où le droit l’exige. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)⁵⁶ encadre strictement les décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé lorsqu’elles produisent des effets juridiques ; il n’interdit ni l’automatisation instrumentale, ni les systèmes hybrides qui laissent à l’usager un droit de contestation et de recours. L’enregistrement vidéo avec la diffusion de caméras surpuissantes en permanence dans nos poches et leur traitement automatisé grâce à l’intelligence artificielle laissent la possibilité de mesurer, dans l’espace public, les effets concrets de ces décisions.

En Inde, l’introduction d’Aadhaar (identité biométrique unique) a dopé l’accès effectif aux services publics : versements de prestations par virement direct (DBT), traçabilité des bénéficiaires et paiements via micro-guichets où l’empreinte digitale suffit pour retirer une subvention ou une pension. Le gouvernement crédite ce couplage d’économies malgré une forte montée en charge des ayants droit, en grande partie grâce au nettoyage des doublons et des fantômes dans les bases sociales. Au-delà de la distribution des aides, le système a servi à la bancarisation⁵⁷ de populations rurales. À l’inverse, en France, l’administration des impôts refuse toujours de transférer aux bailleurs sociaux les données de revenus des ménages demandeurs ou occupants d’un logements social⁵⁸, alors même qu’ils ont l’obligation de collecter ces informations, leur occasionnant près de 100 millions d’euros de dépenses annuelles inutiles. Les citoyens français devraient être propriétaires de leurs données fiscales et pouvoir les exporter facilement via une API, une interface de programmation, vers des systèmes tiers. Sur la santé, la production de ces données étant le fruit d’un investissement collectif, leur propriété par le citoyen pourrait être sujette à débat.

C’est ici que l’investissement informatique public n’est pas un luxe : il permet l’individualisation sans arbitraire. L’équipement logiciel de l’administration française n’est pas à la hauteur de l’exigence que nous avons pour nos services publics. L’attention qui est mise pour améliorer les processus en lien avec les citoyens, telle Justif’Adresse, permettant d’obtenir sa carte nationale d’identité ou son passeport sans produire de justificatif de domicile par comparaison automatique avec les bases de fournisseurs d’énergie, a détourné l’attention des outils à destination des fonctionnaires et contractuels. Fin novembre 2021, plus de 3.000 magistrats ont signé une tribune dans Le Monde⁵⁹ sur le déploiement de Cassiopée⁶⁰, le logiciel métier des services pénaux dans les tribunaux, notamment de bureau d’ordre des procédures. Les problèmes de conception de l’outil génèrent un énorme surtravail pour les personnels de justice et une impression dégradée pour les usagers. Et cet outil s’ajoute à six autres logiciels différents. Il y a aussi une façon de mener les transitions entre différents environnements logiciels qui pourrait être améliorée. Souvent, il s’agit de ruptures brutales qui ne sont pas sans impact. Winstru a peu à peu été remplacé par le logiciel Cassiopée mais les dossiers fermés n’ont jamais été transférés sur Cassiopée. Or les serveurs qui permettent le fonctionnement de Winstru sont déjà hors d’état, entraînant une perte d’informations. Il y a les grands projets confiés à des entreprises de service numérique qui deviennent des gouffres financiers avec de multiples retards comme le logiciel Louvois (logiciel unique à vocation interarmées de la solde des militaires). Mais de façon plus surprenante, il existe de nombreux processus essentiels qui dépendent de logiciels ou de bases de données vieillissants développés par des entreprises ou des associations de très petite taille dont l’avenir n’est pas assuré. Service du Premier ministre, la direction interministérielle du numérique (DINUM), créée en 2019, a pour mission d’élaborer la stratégie numérique de l’État et de piloter sa mise en œuvre. Devenue plus politique et moins technique, elle doit être encore renforcée pour devenir un vrai moteur de productivité pour l’État. Après avoir connu des start-ups d’État, il semble opportun d’encourager le développement de scale-up⁶¹ d’État, des structures de plus grosse taille tout en restant agiles, capables de produire du code avec des internes comme des externes ou d’acheter des solutions existantes.

Notes:

56. Voir Bercy Infos Entreprise, Le RGPD mode d’emploi, 7 août 2025 [en ligne].

57. C’est-à-dire à la tendance des banques à influencer la vie des ménages en leur permettant d’ouvrir des comptes, afin de drainer de multiples ressources.

58. Voir les documents de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à ce propos : « Transfert d’informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l’automatisation de la TH », Cahier des charges [en ligne].

59. Tribune, « L’appel de 3000 magistrats et d’une centaine de greffiers : ’’Nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout’’ », Le Monde, 23 novembre 2021 [en ligne].

60. Chaîne applicative supportant le système d’information orienté procédure pénale et enfants.

61. À savoir le changement d’échelle d’une entreprise et sa capacité à produire plus et à réaliser ainsi plus d’économies d’échelle, selon la définition de la BPI [en ligne].

 

4 - La gouvernance agile de l’action publique

La fabrique classique de la norme – longue, séquentielle, peu observable – est inadaptée dès que les effets de bord sont rapides. Les administrations qui ont appris à travailler en mode produit, par itérations visibles, corrigent plus vite et surtout expliquent mieux ce qu’elles font. En France, le réseau beta.gouv.fr a démontré qu’une approche par problèmes, adossée à des expérimentations publiques, peut livrer des services utilisés à grande échelle tout en documentant coûts, usages et impacts. Au Royaume‑Uni, la Government Digital Service a installé dès 2011 une culture centrée sur le besoin utilisateur, le travail en public et des cycles courts. L’exemple de la mairie de San Francisco – communication très régulière sur les chantiers micro, démonstrations quotidiennes et retours de terrain – illustre ce que produit une narration de l’action outillée par des métriques et des corrections visibles. L’agilité, ici, n’est pas un slogan : c’est la combinaison d’une liste de tâches (backlog) partagée publiquement, d’objectifs trimestriels et d’une capacité à publier les écarts. Cette culture n’est pas neuve. Elle a des racines qui remontent à l’État bâtisseur des années 70. Il ne faut jamais oublier qu’en 1972, un observatoire spécialement aménagé permettait alors au public de suivre en direct l’avancée des travaux de la construction de la centrale nucléaire de Fessenheim.

La culture du résultat et de la remontée d’information devrait être la norme. La première hotline municipale a été créée en 1983 à Shenyang. En 1999, le gouvernement central a standardisé le numéro unique 12345 pour remplacer la diversité des numéros locaux. En juillet 2017, le gouvernement central a imposé des règles de standardisation exigeant un fonctionnement 24h/24 et une réponse aux appels dans les 15 secondes. À Beijing, qui compte plus de 1.700 opérateurs travaillant par rotation, le système a traité environ 150 millions de plaintes au cours des six dernières années. Les taux de résolution et de satisfaction atteignent près de 97%. Tous les appels sont traités dans les 15 secondes et la préoccupation, question ou plainte, doit être examinée dans les sept jours.

5 - La lutte contre les normes hors de la loi

 La France a vu prospérer le droit souple : circulaires, guides, foires aux questions, lignes directrices des régulateurs. Le Conseil d’État en a progressivement reconnu la justiciabilité⁶² puis a ouvert largement le prétoire aux documents de portée générale⁶³. C’est un progrès majeur : lorsque l’administration oriente substantiellement les comportements par la loi molle, les justiciables doivent pouvoir contester ces documents. Le bon réflexe populiste n’est pas de supprimer automatiquement les autorités indépendantes – beaucoup répondent à des engagements européens qui imposent leur existence et leur indépendance, comme la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), au titre des articles 51 à 59 du RGPD⁶⁴ – mais de soumettre leur autorité à la démocratie, notamment locale. Lorsqu’en 2019, la ville de Nice teste, pendant le carnaval, un dispositif de reconnaissance faciale sur volontaires limité dans le temps et avec un objectif de sûreté, la population locale et l’élu responsable y sont favorables. La CNIL annonce qu’un tel usage n’a aujourd’hui pas de base légale suffisante en France et qu’elle y serait défavorable. Un avis ou une prise de position de ce type est en principe inattaquable dans la mesure où il ne s’agit pas d’un acte faisant grief. Ce faisant, elle fait prévaloir une conception nationale, abstraite et très protectrice des libertés sur une préférence locale explicite. La décision ne vient pas d’un vote, ni d’un juge saisi, mais d’une autorité non élue, appliquant un standard général qui neutralise une volonté locale clairement exprimée. Autrement dit : le politique reprend la main sur les objectifs et les seuils ; l’expertise conserve sa juste place, mais dans un cadre lisible, contrôlable et contestable.

Notes:

62. Conseil d’État, Société Fairvesta International GMBH et autres, 21 mars 2016 [en ligne].

63. Conseil d’État, GISTI, Décision n° 418142, 12 juin 2020 [en ligne].

64. Voir les articles du RGPD, 2016 [en ligne].

 Partie 4

Conclusion

 Le manuel pratique dont nous venons de parler prend au sérieux la défiance contemporaine à l’égard de la société – horizontale, informée, exigeante – sans la flatter. Il présuppose que l’on confie véritablement des choix aux échelons proches, que l’on conçoive la norme comme un contrat portant sur les résultats à atteindre, que l’on parle aux individus avec des incitations compréhensibles, et que l’on expose le travail public ainsi : petits livrables réguliers, corrections visibles, responsabilités locales.

Le résultat n’est pas une démocratie d’opinion, mais bien une démocratie d’exécution. Là où le droit mou a pris le pas sur la loi, l’expertise est ramenée devant les électeurs. Là où la pétition numérique a remplacé le vote, les référendums locaux et les options modulaires sont installés. Là où l’abstraction normative engendre l’incompréhension et l’impuissance, des métriques simples et de nouveaux systèmes d’information sont proposés.

https://www.fondapol.org/etude/contre-la-bureaucratie-la-competence-du-peuple/ 

 

B) -  Bureaucratie

La bureaucratie désigne, dans la fonction publique, la caste d'individus vivant exclusivement de l'impôt et n'offrant en retour aux contribuables qu'un service limité voire nul. Dans le langage courant, on distingue généralement la bureaucratie des fonctions plus opérationnelles. Ainsi :

• le ministère de l'Intérieur en France estime que pour une heure passée sur le terrain, un agent de police passe sept heures en tâches administratives. D'autres études aux résultats proches soulignent qu'à peine un tiers du temps est passé sur le terrain^[1]
• alors que l'état des hôpitaux est jugé comme catastrophique, la France est au troisième rang des pays développés consacrant le plus de sa richesse à la santé (11 % du PIB^[2]), en particulier en raison des 100 000 fonctionnaires affectés à la bureaucratie du ministère de la Santé et à la bureaucratie de l'assurance maladie^[2].

Dans le privé, la bureaucratie désigne l'appareil administratif entourant les fonctions plus commerciales ou opérationnelles de l'entreprise, avec un sens péjoratif. Tout comme dans le public, le risque de la bureaucratie pour une entreprise est un risque bien réel, mais fortement nuancé par l'impératif de rentabilité auquel une société doit répondre, là où dans le public la bureaucratie est laissée avec quasiment aucun contre-pouvoir. 

Penseurs de la bureaucratie

Le néologisme a été inventé par Vincent de Gournay en 1759 :

« Nous avons en France une maladie qui fait bien des ravages : cette maladie s'appelle la bureaumanie »
    — Vincent de Gournay, Propos de 1764, rapportés dans La société de confiance d'Alain Peyrefitte

Le terme n'a été réellement popularisé et théorisé qu'à partir des travaux de Max Weber sur le sujet, publiés en 1922 (Économie et société). En 1946, l'économiste autrichien Ludwig von Mises en publie une analyse détaillée, dans La Bureaucratie^[3]. Le démographe Alfred Sauvy introduit lui en 1956 dans La Bureaucratie le terme de « burelain », par analogie avec « châtelain », afin de définir le bureaucrate dans son royaume.

Le sujet devient par la suite un enjeu essentiel des théoriciens du management comme Octave Gélinier et Michel Crozier, qui y consacre de nombreux ouvrages.

Qu'est-ce que la bureaucratie ?

Dans la théorie sociologique, la bureaucratie est définie comme un système pyramidal hiérarchisé, avec de nombreuses caractéristiques comme une répartition fine des tâches et emplois sur des tâches ou micro-tâches délimitées, avec une organisation qui se veut rationnelle, uniforme et impersonnelle. La bureaucratie se caractérise par la lenteur, son irrationalité, l'indécision ou l'aveuglement.

Mais qu'est-ce que la bureaucratie en tant que telle ? C'est essentiellement un monde dans lequel il est impossible de savoir si les ressources utilisées sont employées au mieux. Comme les notions de profit, de calcul économique et donc de satisfaction du client n'y ont pas cours, il est impossible de connaître l'efficacité réelle d'une administration, ni même de savoir si cette efficacité existe. Les fonctionnaires et autres bureaucrates ne supportent jamais personnellement les conséquences éventuellement négatives de leur travail. Ils dépendent avant tout de ce que pensent d'eux leurs supérieurs hiérarchiques. La bureaucratie est donc le règne opaque de l'irresponsabilité :

« La bureaucratie est un mécanisme par lequel une personne est confortablement coupée des conséquences de ses actes. »
    — Nassim Nicholas Taleb, Jouer sa peau, 2018'

La bureaucratie publique se distingue de la bureaucratie privée en ce qu'elle n'a absolument aucun compte à rendre à ses financeurs (les contribuables), là où la bureaucratie d'une entreprise est (en partie) gardée sous contrôle par l'impératif de recherche du profit et par la concurrence. Pour la bureaucratie publique, les bénéficiaires de coercition et de la spoliation étatique que sont les fonctionnaires, généralement installée dans des bureaux, d'où son nom, n'ont de compte à rendre à personne, et aucune concurrence qui puisse remettre en cause la lourdeur bureaucratique.

Exemples de bureaucratie en France

• Tickets restaurant : la France interdit le versement sur le compte bancaire des salariés du montant des tickets restaurant, nourrissant une bureaucratie inutile, privée, appelée Edenred, Swile, etc.
• Mutuelles et assurance maladie : la France est le seul pays à cumuler assurance maladie et mutuelles, résultant en une imposante bureaucratie inutile dont le seul objectif est de justifier sa rente se perpétuer ^[2]

Perspective libérale sur la bureaucratie

Pour les libéraux et libertariens, la bureaucratie est la conséquence inévitable de l'action d'un État qui s'éloigne de ses fonctions régaliennes et ambitionne de tout faire, dans une logique d'État-providence.

Si des politiques gestionnaires se succèdent les uns aux autres à la tête de l'État, aucun ne parvient à vraiment réduire la bureaucratie publique car ne s'attaquant pas à la cause première : l'expansion incontrôlée de l’État à tous les champs de la vie. À partir du moment où l'intervention de l’État dans un champ donné est validée, la bureaucratie aura tout intérêt à défendre son existence,

Cette tendance de la bureaucratie à entretenir les problèmes qu'elle est supposée résoudre est bien connue, de longue date. L'économiste Thomas Malthus, dès le XVIII^e siècle, écrivait ainsi :

« Les lois sur les pauvres créent les pauvres qu'elles assistent. »
    — Thomas Malthus

L'un des exemples les plus connus de cette tendance de la bureaucratie à préserver voire à amplifier les problèmes est l'histoire des rats de Hanoï sous la colonisation française. Pour réduire la population de rats et les maladies qu'ils propageaient, l'administration coloniale français se mit à donner des primes pour chaque queue de rat apportée dans les bureaux de l'administration, comme preuve de la mort d'un rat. Las, les Vietnamiens se mirent à attraper des rats, couper uniquement leur queue et les laisser repartir (voire de les élever) afin qu'ils se multiplient et d'avoir encore plus de rats (et donc de subventions)^[4]... De la même manière, les récompenses offertes par l'administration britannique pour tuer des cobras en Inde aboutirent à augmenter la population de cobras. Ce que l'on appelle désormais l'effet cobra désigne ces effets secondaires des mesures visant à régler un problème sous-jacent.

Loin d'être un effet pervers occasionnel de la bureaucratie, cet effet cobra est un effet systématique de toute bureaucratie, qui trouvera tous les moyens nécessaires, volontairement ou non, pour se maintenir et défendre sa raison d'être. Cela tient largement au fait que, derrière la bureaucratie, ce sont des individus. Et qu'un individu ne sachant que traiter un CERFA donné sera prêt à beaucoup pour justifier son métier et donc son salaire.

L'analyse de Ludwig von Mises

L'économiste autrichien Ludwig von Mises développe une analyse de la bureaucratie dans son ouvrage de 1944, La Bureaucratie. Comme le rappelle Mises, dans une économie de marché, les signaux de profits et de pertes sont assurés par le mécanisme des prix et, surtout par la préservation d'un système de propriété privée. Si les besoins des clients ne sont pas satisfaits, cela ne remet pas en cause le fonctionnement de l'économie. Donc, lorsque le marché est remplacé par un tiers, en particulier l'État, pour pallier soi-disant une défaillance du marché, alors le profit n'est plus le critère de réussite. Il en résulte des conflits irréconciliables sur le meilleur usage des ressources limitées. Cela peut aller jusqu'à la violence indique l'économiste autrichien, Ludwig von Mises^[5] et à la création d'une organisation éducative bureaucratique qui évince les économistes favorables à un système de marché^[6].

L'analyse de William Niskanen

William Niskanen, à l'inverse de Ludwig von Mises, développe une approche purement économique de la bureaucratie. Il utilise le modèle de l'agent rationnel et maximisateur (homo œconomicus) pour décrire le comportement des bureaucrates.

Selon lui, les bureaucrates agissent rationnellement en maximisant le budget qui leur est alloué par les législateurs. Or, les bureaucrates ont des informations que les législateurs n'ont pas, ce qui les conduit à donner des informations fausses aux législateurs, de façon à obtenir un budget plus important que nécessaire. Les quantités de biens et de services collectifs produites étant plus grandes que ce qui est effectivement désiré par les citoyens, la conclusion de Niskanen est que la démocratie sociale contemporaine ne peut pas parvenir à un résultat optimal.

Le thème de la bureaucratie est également largement analysé par lécole du Public Choice, qui souligne comment les intérêts réels visés par les fonctionnaires de manière large, et les bureaucrates de manière plus ciblée, sont leurs intérêts propres et non un supposé intérêt général. Une illustration humoristique de ces analyses est présente dans la série télévisée britannique Yes Minister.

Les lois de la bureaucratie

Diverses lois empiriques régissent le développement de la bureaucratie :

• la loi de C. Northcote Parkinson affirme que « le travail s’étale de façon à occuper le temps disponible pour son achèvement ». D’après Parkinson^[7], cela est dû à deux forces : le fait qu'un fonctionnaire entend multiplier ses subordonnés, pas ses rivaux, et la tendance des fonctionnaires à se créer mutuellement du travail. Laissée à elle-même, la bureaucratie tend toujours à s'étendre davantage.
• le principe de Peter affirme que « tout employé tend à s'élever à son niveau d'incompétence. » Le corollaire est que, « avec le temps, tout poste sera occupé par un incompétent incapable d'en assumer la responsabilité. »
• le principe de Dilbert est une version plus pessimiste encore : « Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. » Les principes de Peter et de Dilbert expliquent l'évolution des gouvernements vers l'inaptocratie.
• la loi de Max Gammon : « Dans une bureaucratie, l’augmentation des dépenses sera accompagnée d’une diminution de la production ». Augmenter les budgets étatiques n'améliore pas les services pour autant, au contraire.
• la loi de David Friedman : « Tout ce que fait le gouvernement coûte au moins deux fois plus cher que ce que coûterait l'équivalent dans le privé. » Elle avait été formulée auparavant par Emanuel Savas sous le nom de loi de Savas.

Loyd S. Pettegrew et Carol A. Vance énoncent les 7 lois de la bureaucratie de la façon suivante^[8]

1. Il faut maintenir à tout prix les problèmes, bases du pouvoir (« guerres » contre la pauvreté, contre le réchauffement climatique, contre le travail au noir, guerre contre la drogue...)
2. Il faut utiliser les crises pour accroître son pouvoir (exemple : les attentats du 11 septembre 2011)
3. S'il n'y a pas assez de crises, en fabriquer (guerres préventives, planche à billets, prétexte du réchauffement climatique...)
4. Il faut contrôler l'information tout en prétendant pratiquer l'ouverture
5. Il faut s'attirer les faveurs de la presse en prétendant aider les gens (prétexte de la « justice sociale »)
6. Il faut s'attirer les faveurs de certains groupes de pression en leur distribuant des privilèges dont le coût est réparti sur ses opposants
7. Il faut diaboliser ceux qui affirment que le roi est nu.

Les bureaucrates sont aussi des « bullocrates » (titre d'un livre écrit par Jean-François Kahn en 2006) : ils finissent enfermés dans leur bulle et perdent tout contact avec la réalité.

L'influence de la bureaucratie devient parfois tellement prépondérante qu'elle occulte les aspects politiques ou économiques du pouvoir. Quand le pouvoir réel est entre ses mains, on parle alors d'État profond.

Citations

Article détaillé : Citations sur la bureaucratie.

• « L'outil de l’entrepreneur est la création de valeur, celle du bureaucrate est la création de peur. » (Ayn Rand)
• « Quand on n’a pas vu l’administration de l’ancien régime à l’œuvre, en lisant les documents secrets qu’elle a laissés, on ne saurait imaginer le mépris où finit par tomber la loi, dans l’esprit même de ceux qui l’appliquent, lorsqu’il n’y a plus ni assemblée politique, ni journaux, pour ralentir l’activité capricieuse et borner l’humeur arbitraire et changeante des ministres et de leurs bureaux. » (Alexis de Tocqueville)
• « Si le gouvernement, un jour, silencieusement, fermait ses portes, si tous les bureaucrates quittaient sans bruit leurs grandes salles de marbre, il faudrait aux gens de ce pays un temps assez long pour commencer à se dire que quelque chose leur manque, ou même pour savoir que les bureaucrates sont partis. » (Ronald Reagan, Écrits personnels)
• « La bureaucratie, avec les développements excessifs qu'elle a reçus dans quelques pays étrangers, n'a pas seulement pour résultat de blesser les intérêts ; elle se montre plus funeste encore en abaissant les âmes et les intelligences. En soumettant les citoyens à des fonctionnaires irresponsables, elle propage sans cesse deux sentiments qui dégradent également le caractère d'une nation, le désir des révolutions et la résignation momentanée devant l'oppression et l'injustice. Elle fait descendre à la condition de solliciteurs obséquieux les classes supérieures de la société qui, dans toute bonne constitution, ont pour mission spéciale de cultiver les vertus dérivant de l'indépendance individuelle. [...] Ce régime pervertit les esprits en ce qui concerne les principes fondamentaux de l'activité sociale, en les habituant à croire que l'État a qualité pour se charger de toutes les fonctions qui, chez les peuples libres et prospères, appartiennent exclusivement aux individus et aux familles. Il a fait ainsi éclore en 1848 les doctrines dites socialistes, à la stupéfaction des citoyens les plus expérimentés, qui n'ont pu d'abord se rendre compte d'une telle aberration. Le doute n'est plus possible aujourd'hui : les faits prouvent que le fléau du socialisme n'a nullement atteint les peuples libres, et qu'il a sévi chez les autres exactement en proportion des exagérations de la vie publique. » (Frédéric Le Play)
• « Ainsi que Brille-Babil l'expliquait sans relâche, c'est une tâche écrasante que celle d'organisateur et de contrôleur, et une tâche qui, de par sa nature, dépasse l'entendement commun. Brille-Babil faisait état des efforts considérables des cochons, penchés sur des besognes mystérieuses. Il parlait dossiers, rapports, minutes, memoranda. De grandes feuilles de papier étaient couvertes d'une écriture serrée, et dès qu'ainsi couvertes, jetées au feu. Cela, disait encore Brille-Babil, était d'une importance capitale pour la bonne gestion du domaine. Malgré tout, cochons et chiens ne produisaient pas de nourriture par leur travail, et ils étaient en grand nombre et pourvus de bon appétit. »' (George Orwell, La Ferme des animaux, [lire en ligne])
• « La société tout entière deviendra un seul immense bureau et une seule immense usine avec égalité de travail et égalité de rétribution ». (Lénine, L'État et la Révolution)
• « Un escalier de ministère est un endroit où des gens qui arrivent en retard croisent des gens qui partent en avance. » (Georges Clemenceau)
• « Il me semble qu'à la suite d'une rotation des cadres à tous les échelons du pouvoir, sensiblement plus rapide qu'en Russie ou en URSS, il existe aujourd'hui sur les rives de la Seine une société bureaucratique qui emploie presque un Français sur quatre. Comme Soviétique, je m'étonne en permanence de voir à quel point toute la société française est contaminée de haut en bas par l'esprit bureaucratique. » (Un soviet au pays de Tonton [et si l'URSS nous avait transmis son mal bureaucratique?], Kirill Privalov, éd. Robert Laffont, 1991)
• « - Alors on vous paie pour vous tourner les pouces ? - On nous paie pour enrayer la marche des affaires qui iraient très bien toutes seules sans ça ! » (film Messieurs les Ronds de cuir, 1959)
• « La bureaucratie réalise la mort de toute action. » (Albert Einstein)
• « La bureaucratie peut être considérée comme un ensemble parasitaire où se développent toute une série de blocages, d'embouteillages qui deviennent un phénomène parasitaire au sein de la société. » (Edgar Morin, Introduction à la pensée complexe)
• « Chaque révolution s'évapore en laissant seulement derrière elle le dépôt d'une nouvelle bureaucratie. » (Franz Kafka)
• « La bureaucratie est un mécanisme par lequel une personne est confortablement coupée des conséquences de ses actes. » (Nassim Nicholas Taleb, Jouer sa peau)
• « Nous cherchons un homme et nous trouvons des bureaux. Nous cherchons une décision et nous trouvons une Circulaire Recommandée. Où est donc le mal ? En ceci, que le formidable État, composé de militaires, de diplomates et d'administrateurs, n'a point de maître. Cet instrument aveugle marche seul. Le peuple puissance agit ; le peuple pensée n'est point représenté ; enfin le gouvernement n'est que la pointe extrême de l'engin mécanique. Cette situation du Bureaucrate régnant est nouvelle. » (Alain, Le citoyen contre les pouvoirs, 1926)

Informations complémentaires

Notes et références

«Pour une heure sur le terrain, les policiers font sept heures de procédure», Gérard Collomb dit-il vrai ?, Libération, 2 mars 2018

La bureaucratie, vraie maladie de l’hôpital, Challenges

La Bureaucratie, par Ludwig von Mises

Le massacre des rats de Hanoï en 1902, anciennement accessible à hanoivietnam.fr/le-massacre-des-rats-de-hanoi-en-1902/

« La base ultime d'un système complètement bureaucratique est la violence. (Ludwig von Mises)

 » Après la mort des vieux professeurs qui avaient été nommés pendant la courte période d'épanouissement du libéralisme allemand, il devint impossible d'entendre parler de science économique dans les universités du Reich. Il n'y avait plus d'économistes allemands, et on ne trouvait plus les ouvrages des économistes étrangers dans les bibliothèques des universités. [...] Tout ce que les étudiants en sociologie apprenaient de leur professeur était que la science économique est une fausse science et que les soi-disant économistes sont, comme le disait Marx, d'hypocrites défenseurs des injustes intérêts de classe des exploiteurs bourgeois, prêts à vendre le peuple au gros capitalisme de l'industrie et de la finance. Au sortir de l'université, les licenciés étaient des partisans convaincus du totalitarisme soit de marque nazie, soit de variété marxiste. Dans les autres pays, les conditions étaient les mêmes. L'établissement d'enseignement français le plus célèbre est l'École Normale Supérieure ; ses anciens élèves occupaient les postes les plus importants de l'administration, de la politique et de l'enseignement supérieur. Les marxistes et les autres partisans du contrôle généralisé de l'État y exerçaient une influence dominante. En Russie, le gouvernement impérial refusait de confier une chaire universitaire à quiconque était suspect d'attachement au libéralisme ou à la science économique occidentale. Mais, par contre, il nommait de nombreux marxistes, parmi les marxistes loyaux, c'est-à-dire ceux qui restaient à l'écart du fanatisme révolutionnaire. [...] Le totalitarisme européen est une conséquence de la prééminence de la bureaucratie dans le domaine de l'éducation. Les universités ont frayé la route aux dictateurs. » (Ludwig von Mises, La Bureaucratie)

C. Northcote Parkinson, 1957, "Parkinson's Law, and Other Studies in Administration", Boston: Houghton Mifflin

8. The Seven Rules of Bureaucracy

Bibliographie

• 1922, Max Weber, Économie et société
• 1944, Ludwig von Mises, La Bureaucratie, [lire en ligne]

• 1945, Goodwin Watson, "Bureaucracy as Citizens See It", Journal of Social Issues, Vol 1, pp4—13

• 1956, Alfred Sauvy, La bureaucratie

• 1957, Anthony Downs, An Economic Theory of Bureaucracy. New York: Harper and Row,.

• 1964, Michel Crozier, Le Phénomène bureaucratique

• 1965,
  • Gordon Tullock, "The Politics of Bureaucracy", Washington, DC: Public Affairs Press
  • Octave Gélinier, Management ou bureaucratie ? le secret des structures compétitives, Paris : Éditions Hommes et Techniques

• 1967, Anthony Downs, Inside Bureaucracy. Boston: Little, Brown and Co.,

• 1968, Reinhard Bendix, "Bureaucracy", In: David L. Sills, dir., "International Encyclopedia of the Social Sciences", Vol 2, London: Macmillan and the Free Press, pp206-219

• 1970, M. Albrow, "Bureaucracy", Basingstoke, Palgrave-Macmillan

• 1971, William Niskanen, Bureaucracy and Representative Governement, Chicago : Aldine, Atherton

• 1976, E. Jaques, "A general theory of bureaucracy", London: Heinemann

• 1988, Mel Bradford, "The Burden of Bureaucracy. Fighting the war against an entrenched government 'army', The Freeman, July, Vol 38, n°7, p276

• 1989, James Q. Wilson, "Bureaucracy: What Government Agencies Do and Why They Do It", New York, NY: Basic Books

• 1990, Llewellyn H. Rockwell, "Why Bureaucracy Must Fail", In: Llewellyn Rockwell, dir., "The Economics of Liberty", Auburn, Alabama: The Ludwig von Mises Institute, pp119-123

• 1991, Clayton A. Coppin et Jack High, “Entrepreneurship and Competition in Bureaucracy: Harvey Washington Wiley’s Bureau of Chemistry, 1883-1903,” in Jack High, ed., Regulation, Ann Arbor, MI: University of Michigan Press, pp95-118

• 1993,
  • Gifford Pinchot, Elizabeth Pinchot, "The End of Bureaucracy and the Rise of the Intelligent Organization", Berrett-Koehler: San Francisco, CA
  • Rodney G. Vernon, Understanding the Nature of Bureaucracy: An Integration of the Organizational and Public Choice Approaches

• 1994, P. Du Gay, "Making up managers: bureaucracy, enterprise and the liberal art of separation”, British Journal of Sociology, Vol 45, n°4, pp655-674

• 1996, P. S. Adler et B. Borys, Two Types of Bureaucracy: Enabling and Coercive, Administrative Science Quarterly, vol. 41, n°1, pp61-89

• 1999, Richard Haass, "The Bureaucratic Entrepreneur: How to Be Effective in Any Unruly Organization", Washington: Brookings Institution Press

• 2000, B. Bozeman, "Bureaucracy and Red Tape", Prentice Hall, Upper Saddle River, NJ

• 2002, Rossette Nicolaï et Gilbert Tosi, Bureaucratie et confiance, In: Alain Leroux et Alain Marciano, dir., Traité de Philosophie Economique, de Boeck

• 2008, Paul Dragos Aligica, "Bureaucracy", In: Ronald Hamowy, dir., "The Encyclopedia of Libertarianism", Cato Institute - Sage Publications, pp42-43

• 2014, Olga Kokorska (Ольга Кокорська), "Валентин Кокорський Бюрократія та легітимність влади" ("Valentyn Kokorskyi Bureaucracy and the legitimacy of power") ("La bureaucratie de Valentin Korkorsky et la légitimité du pouvoir"), In: Mykola Bunyk, Iryna Kiyanka, dir., "Economic Theory and Public Policy”, Series “Ludwig von Mises and Contemporary Societies”, Lviv, Lviv Regional Institute, pp92-100 (en ukrainien)

Liens externes

• (fr)Au cœur du cancer français, la bureaucratie
• (en)The Seven Rules of Bureaucracy (mises.org)