janvier 08, 2016

Vous avez dit "INÉGALITÉS" !!

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.



Sommaire:

A) l’aggravation des inégalités : quelle réalité ? - Julie Godin - IRIS

B) Inégalité de Wikiberal

C) De l’argument spécieux des inégalités Rousseau, Marx, Piketty, Jouvenel, Hayek... - Guinhut Thierry - thierry-guinhut-litteratures.com


D) Les inégalités via Contrepoints




A) l’aggravation des inégalités : quelle réalité ?

L’aggravation des inégalités que nous connaissons aujourd’hui est-elle inédite dans l’histoire du monde ?
Si la question de l'aggravation des inégalités économiques est d’une actualité brûlante (on ne compte plus les rapports et études qui font état de cette concentration des richesses dans les mains de quelques-uns), c'est effectivement parce que celles-ci ont bondi en trente ans pour atteindre un niveau record dans la plupart des pays du Nord comme dans ceux du Sud (OCDE, 2015 ; Oxfam, 2015). D'une part, lorsqu'on s'intéresse à l'évolution des inégalités entre individus à l'échelle du monde, on observe un accroissement des inégalités globales à partir de 1980 et une stabilisation de celles-ci à un niveau historiquement élevé (Milanovic, 2012). D'autre part, si on observe une stabilisation des inégalités entre pays du Nord et pays du Sud depuis le début des années 1980, et une tendance à la réduction depuis les années 2000 (ibidem), celle-ci est loin d'être uniforme, mais principalement due à la croissance des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), qui totalisent plus de 41 % de la population du globe. De plus, au sein de ces pays, la forte croissance n'a pas bénéficié à tous de la même manière. Le cas de l'Inde est particulièrement illustratif de cette contradiction : si l'Inde est l'un des pays où le taux de croissance est le plus élevé au monde, il est aussi celui où le nombre de pauvres est le plus grand, quel que soit l'indicateur retenu (Jaffrelot, 2012). Malgré un taux de croissance qui avoisine les 5 % depuis 2004, l'Afrique subsaharienne reste quant à elle la seule région où le nombre de personnes extrêmement pauvres a augmenté durant les trente dernières années (Giraud, 2012). Cette aggravation des inégalités prend la forme d'un paradoxe inacceptable à l'heure où l'humanité n'a jamais produit autant de richesses. Ainsi l'exprime parfaitement 

l'économiste français Jean-Marie Harribey (2013) : « Le monde n'a jamais été aussi riche de marchandises, mais chacune d'elles vaut de moins en moins. Le monde n'a jamais autant disposé de richesses produites, mais s'approche du moment où beaucoup de richesses naturelles seront épuisées ou dégradées. Le monde, enfin, compte de plus en plus de riches et aussi de plus en plus de pauvres, du moins relativement puisque les inégalités s'accroissent. Comme si la richesse accumulée par certains et concentrée en leurs mains trouvait son origine dans la dévalorisation des autres. » 

Les inégalités sont-elles intrinsèquement liées au capitalisme néolibéral ? Qui sont les gagnants et les perdants de la globalisation économique ?
Les inégalités de richesses et leur accroissement ne sont nullement une conséquence imprévue ou imprévisible de ce modèle dominant. En effet, la doctrine néolibérale légitime, au moyen de divers arguments, un processus de distribution des richesses à la faveur de quelques-uns, encouragé principalement par la dérégulation, la financiarisation, la privatisation, le retrait de l’État des domaines traditionnels de la protection sociale et le détricotage des systèmes de redistribution fiscale. De plus, le capitalisme n'a pas « toujours existé », contrairement à l'idée profondément ancrée dans l'imaginaire économiciste. 

L'avènement, après des siècles de préparation, de ce mode de production lors de la révolution commerciale issue des grandes découvertes des 15e et 16e siècles, son accomplissement par la révolution industrielle (1765- 1845) et son développement jusqu'à sa forme actuelle ont nécessité la réunion de trois conditions matérielles majeures : une séparation des producteurs de leurs moyens de production, la constitution d'une classe sociale qui détient la propriété des moyens de production et la transformation de la force de travail en marchandise qu'une classe distincte n'a d'autre choix que de vendre pour subsister. Au cours de son développement, on assiste à une croissance de plus en plus forte des inégalités de richesses, entrecoupée, tantôt d'une stabilisation à un niveau extrêmement élevé, tantôt d'une forte réduction de celles-ci entre 1914 et 1945 dans les pays riches, suite aux « guerres mondiales et [aux] violents chocs économiques et politiques qu'elles ont entraînés » (Piketty, 20013). En effet, comme le rappelle 

Michel Beaud (2010), « toute la phase d'industrialisation capitaliste se fait à travers des mouvements cycliques d'une certaine régularité : périodes de prospérité et d'euphorie freinées par une récession ou brisées par une crise ». 

Ces périodes de prospérité ne profitent cependant pas aux pays du Sud, victimes tour à tour de l'exploitation coloniale et de décennies d'échange inégal avec les pays du Nord et ce, trop souvent avec la complicité des gouvernements nationaux. À la fin des années 1970, le néolibéralisme entre donc en scène avec pour ambition de libérer le capital des entraves imposées par le libéralisme intégré et, ainsi, de restaurer le pouvoir de l'élite économique, ou de la classe dominante. Ce qui conduisit, par la même occasion, à la remontée des inégalités sociales au sein des États néolibéraux (Piketty, 2013), ainsi qu’à leur aggravation entre le Nord et le Sud. In fine, Branko Milanovic s'est posé la question suivante : durant les vingt années qui séparent la chute du mur de Berlin et la crise financière de 2008, quels ont été les gagnants et les perdants à l'échelle globale d'une mondialisation, avant tout commerciale et financière, en pleine accélération ? En une courbe, cet ancien économiste en chef de la Banque mondiale montre sans fard que ce sont les très riches et la classe moyenne des pays émergents (un tiers de la population mondiale) qui ont le plus bénéficié de l'accroissement mondial des richesses pendant cette période. En revanche, les grands perdants de la mondialisation sont les 5 % les plus pauvres, qui ont vu leurs revenus stagner, ainsi que la classe moyenne des pays industrialisés, dont les revenus ont légèrement baissé. 

Est dénoncée dans l’ouvrage la théorie du ruissellement – consistant à dire que la richesse des riches permettrait aux pauvres d’être moins pauvres – qui aurait justifié les inégalités jusqu’ici. En quoi est-elle erronée ?
D'une part, conjuguée à d'autres arguments majeurs de légitimation (la revendication de la liberté, l'égalité des chances...), cette théorie du ruissellement, revenue en force après les « trente glorieuses » pour justifier les inégalités galopantes et permettre l'augmentation de la régressivité fiscale, ne résiste pas aux faits et aux chiffres. Mais comme l'observe John Quiggin (2012), il s'agit peut-être de 

« l'idée zombie ultime, capable de remonter à la surface, peu importe combien de fois elle est tuée par l'expérience, et toujours au service des riches et puissants sorciers de la finance. En effet, aussi longtemps qu'il y aura des riches et des pauvres, ou des gens puissants et d'autres impuissants, il y aura des avocats pour expliquer qu'il est préférable pour tout le monde que les choses restent ainsi ». 

D'autre part, comme Adam Smith le soulignait déjà à l'époque où le libéralisme prit son essor, différentes études viennent appuyer ce qui relève selon nous du bon sens, soit le fait qu'

« aucune société ne peut prospérer et être heureuse, dans laquelle la plus grande partie des membres est pauvre et misérable » (Smith, 1776). 

Ainsi, les épidémiologistes britanniques Richard et Kate Pickett (2013) ont confirmé les limites de la croissance économique sur l'augmentation des niveaux du bien-être et du bonheur dans les pays riches : au-dessus d'un certain seuil, l'enrichissement n'améliore plus la qualité de la vie sociale. Par ailleurs, plusieurs études réalisées par les économistes du FMI démentent la théorie du ruissellement, que cette institution promeut elle- même depuis les années 1980 : 

« Si la part des revenus des 20 % les plus riches augmente, la croissance du PIB diminue effectivement à moyen terme, ce qui suggère que les bénéfices ne ruissellent pas vers le bas. En revanche, une augmentation de la part des revenus des 20 % les plus pauvres est associée à une croissance du PIB plus élevée » (Dabla-Norris et al., 2015). 

Précisons cependant que les remises en question opérées par le FMI quant à ses théories économiques restent largement sans effet et profondément cantonnées dans une optique de croissance. 

Quelles sont les pistes politiques qui existent pour renverser la croissance des inégalités ?
S'il « n'existe aucun processus naturel et spontané permettant d'éviter que les tendances déstabilisatrices et inégalitaires l'emportent durablement » (Piketty, 2013), les inégalités extrêmes vécues aujourd'hui ne sont pas une fatalité. Elles résultent de choix politiques et sont un des plus grands échecs de la société capitaliste. L'ampleur des inégalités économiques et sociales nécessite donc de s'attaquer aux fondements mêmes du système qui les produit. Ce qui, pour l'essentiel, n'a jamais été le cas durant les dernières décennies, marquées par la recherche d'une croissance infinie. Cependant, de nombreuses mesures, complémentaires, permettent de réguler les excès du néolibéralisme en faveur d'une répartition juste des richesses et du pouvoir entre les pays et au sein de ceux-ci : augmenter l’aide publique au développement, développer un commerce plus juste, réformer les institutions financières internationales, taxer la spéculation financière, agir sur les inégalités entre hommes et femmes, annuler les dettes publiques illégitimes, etc. En matière de justice fiscale, les organisations de la société civile présentes au dernier Forum social mondial ont exigé des gouvernements la mise en place d’un organe fiscal intergouvernemental sous les auspices des Nations unies, d'une transparence fiscale concernant les entreprises multinationales, de politiques fiscales progressives pour faire face à l'inégalité au sein des pays et de règles fiscales internationales équitables pour renforcer la redevabilité et la responsabilité des multinationales.[1] 


Entretien avec Julie Godin, Chargée d’étude au CETRI - Centre tricontinental (Louvain-la-Neuve) et doctorante en sciences politiques et sociales (Université de Liège / Université Paris 1), coordinatrice de l’ouvrage L’aggravation des inégalités (CETRI/Syllepse, 2015/3).


Références
Beaud M. (2010), Histoire du capitalisme : 1500-2010, 6e édition, Paris, Points. Dabla-Norris E., Kochhar K., Suphaphiphat N., Frantisek Ricka F. et Tsounta E.
(2015),
Causes and consequences of income inequality : a global perspective, IMF Staff Discussion Note, 15/13, www.imf.org.
Giraud P. (2012), « Inégalités, pauvreté, globalisation : les faits et les débats »,
CERISCOPE Pauvreté, http://ceriscope.sciences-po.fr/
Harribey J.-M. (2013),
La richesse, la valeur et l'inestimable, Les liens qui libèrent, Paris. Jaffrelot C. (2012), Inde, l'envers de la puissance. Inégalités et révoltes, Paris, CNRS Éditions.
Milanovic B. (2012), « Global income inequality by the numbers : in history and now », Policy research working paper, n° 6259,
Groupe de recherche sur le développement, Banque mondiale.
OCDE (2015),
In it together : why less inequality benefits all, Paris, OCDE.
Oxfam (2015),
Insatiable richesse : toujours plus pour ceux qui ont déjà tout, rapport thématique, Oxford, Oxfam GB.
Piketty T. (2013),
Le capital au XXe siècle, Paris, Seuil.
Quiggin J. (2012),
Zombie economics : how dead ideas still walk among us, Princeton, Princeton University Press.
Smith A. (1776),
Recherches sur la nature et les causes de richesse des nations, la traduction

française date de 1881.
Wilkinson R. et Pickett K. (2013),
Pourquoi l'égalité est meilleure pour tous, Paris/Namur, Les petits matins/Institut Veblen/Etopia.
[1] « Mettre fin aux inégalités avec la justice fiscale », déclaration des organisations de la société civile prononcée lors du Forum social mondial qui s'est déroulé à Tunis du 24 au 28 mars 2015.


 
B) Inégalité de Wikiberal

Une inégalité est, au sens strict, une absence d'égalité. Le terme et son emploi sont critiqués par les libéraux pour qui la liberté qui doit être défendue est l'égalité en droit, alors que ceux qui parlent d'inégalité entendent généralement égalité de résultats. 

Les libéraux distinguent les inégalités justes et les inégalités injustes : les inégalités découlant de l'échange libre entre les individus, du travail, etc., sont justes. A l'inverse, les inégalités découlant du vol, de la contrainte, de l'agression (étatique ou non), de privilèges accordés par l'État ou de monopoles garantis par la puissance publique sont injustes. Xavier Prégentil écrit ainsi : « L'inégalité [véritable] consiste à s'enrichir par ses relations, à gagner sans rendre service, à extorquer sous la menace, à créer une classe privilégiée de décideurs non responsables sur leurs biens mais sur celui des autres. »
Plusieurs facteurs structurels permettent d'expliquer l'évolution des inégalités. Dans le cas américain, l'économiste Christian Broda de l'université de Chicago souligne le rôle du différentiel d'inflation et du libre-échange. Les produits consommés par les personnes aux revenus les plus élevés ont généralement une inflation plus forte que les produits consommés par les personnes aux revenus inférieurs. Cette différence explique un tiers de la hausse des inégalités aux États-Unis entre 1994 et 2005 selon les études de Broda. Il souligne en particulier le rôle du commerce international pour garder bas le prix des produits consommés par les plus pauvres, avec le rôle de la Chine[1]. Autrement formulé, le libre-échange bénéficie surtout aux plus pauvres et les inégalités sont moindres que selon les mesures actuelles, biaisées.
Le vieillissement de la population peut également augmenter mécaniquement les inégalités de revenu.
Les modes de calcul des « inégalités » sont par ailleurs sujets à caution. L'économiste Xavier Sala-i-Martin a ainsi montré que les chiffres du PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement) ne prenaient qu'imparfaitement le moindre coût de la vie dans les pays en développement et donc majoraient largement les différences de revenus entre les pays. En intégrant ce facteur, on voit que les différences de revenus entre les pays se sont atténuées depuis l'expansion de la mondialisation dans les années 1980[2]

Voir aussi

Citations

  • « Nous ne devrions pas parler d'inégalités mais de différences; différence est un terme neutre et inégalité un terme connoté. Les inégalités sont généralement confondues avec les injustices. Cela conduit à l'idée que les pauvres sont pauvres car les riches sont riches, c'est-à-dire que les riches ont tiré leur fortune des pauvres, ce qui est faux » (Peter Thomas Bauer[3])
  • « De fil en aiguille, on en est finalement venu à l'égalité des conditions, à l'égalité des résultats, quelles que soient les actions individuelles, quels que soient les mérites ou les vices de chacun. La chance porte un nom nouveau : l'État Providence. L'égalité des chances, c'est l'égalité devant les bienfaits de la société. Dans cette logique, l'échec n'est pas admissible, l'inégalité est scandaleuse. Aujourd'hui l'égalité des chances est une forme d'envie (avoir tout ce qu'ont les autres), une forme d'incurie (avoir tout sans rien devoir à personne, faire n'importe quoi), une forme de folie vengeresse (« les ratés ne vous rateront pas », disait Céline). » (Jacques Garello)
  • « Il y a toutes les différences du monde entre traiter les gens de manière égale et tenter de les rendre égaux. La première est une condition pour une société libre alors que la seconde n'est qu'une nouvelle forme de servitude. » (Friedrich Hayek, Vrai et faux individualisme[4])
  • « Le libéral combat les inégalités vraiment injustes, c'est-à-dire [...] celles qui résultent du vol ou de la coercition, qui sont souvent le fait de l'État lui même ou bien du fait que l'État ne fait pas son travail. » (Jacques de Guenin, Le libéralisme est social[5])
  • « Les inégalités libérales des sociétés de production sont agitées d’un brassage permanent et elles sont modifiables à tout instant. Dans les sociétés de redistribution étatique, les inégalités sont au contraire figées et structurelles : quels que soient les efforts et les talents déployés par un actif du secteur privé français, il n’aura jamais les avantages « acquis » (c’est-à-dire octroyés et intouchables) d’un agent d’Électricité de France » (Jean-François Revel, La Grande parade[6])
  • « L'inégalité des revenus et des fortunes est un caractère inhérent de l'économie de marché. Son élimination détruirait complètement l'économie de marché. Les gens qui réclament l'égalité ont toujours à l'esprit un accroissement de leur propre pouvoir de consommation. Personne, en adoptant le principe d'égalité comme postulat politique, ne souhaite partager son propre revenu avec ceux qui en ont moins. Lorsque le salarié américain parle d'égalité, il veut dire que les dividendes des actionnaires devraient lui être attribués. Il ne suggère pas une réduction de son propre revenu au profit des 95 % de la population mondiale qui gagnent moins que lui. » (Ludwig von Mises, L'Action humaine)
  • « Les hommes sont inégaux, physiquement et intellectuellement, tous ont des talents différents. Il y a égalité de chance mais pas égalité de résultat. Les inégalités économiques n’ont rien à voir avec l’injustice et l’inégalité est un puissant moteur d’amélioration sociale. L’inégalité injuste est celle où la justice impersonnelle du marché est remplacée par l’arbitraire du décideur politique. » (Patrick de Casanove)
  • « Michel Rocard reproche au capitalisme de créer des inégalités. Pourtant, comme ses camarades socialistes, il n’a aucun mal à accepter les inégalités créées par l’État et l’argent public. Les retraites cumulées (député, sénateur, ministre, premier ministre, secrétaire du PS) de ce moralisateur dépassent les 12.000 euros par mois, les missions qu’on lui confie lui apportent 5000 euros mensuels en échange d’un temps de travail réduit, même en prenant en compte les croisières que le Rapport sur le réchauffement climatique l’a «obligé» à faire. » (Jean-Philippe Delsol, « A quoi servent les riches », Lattès)
  • « Lorsque nos politiciens parlent de « réduire les inégalités », ce ne sont pas du tout les inégalités de valeur entre les hommes qui les préoccupent - on se demande d'ailleurs comment ils réduiraient celles-ci, la valeur de chacun ne dépendant que de soi -, mais seulement leurs inégalités économiques, dont la plupart sont pourtant justifiées. » (Pierre Lance, Au delà de Nietzsche, 1976)
  • « Ce qui a créé l’explosion des différences de richesse, ce n’est pas le capitalisme, mais une politique monétaire suivie par des banques centrales dont les instances dirigeantes ont été capturées par les « rentiers » et qui donc suivent des politiques favorables aux rentiers c’est-à-dire aux riches et aux fonctionnaires. » (Charles Gave, 9/9/2014)
  • « On crée, au nom de l'égalitarisme, de nouvelles inégalités, par exemple celles qui existent entre ceux qui vivent de leurs propres efforts et ceux qui profitent de la contrainte organisée ; ou encore entre ceux qui ont accès au pouvoir politique, instrument supposé de l'égalitarisme, et ceux qui en sont écartés. » (Pascal Salin, Libéralisme, 2000)




C) De l’argument spécieux des inégalités Rousseau, Marx, Piketty, Jouvenel, Hayek...

De l’argument spécieux des inégalités

La justice serait-elle au côté du pauvre quand l’injustice assure les biens du riche ? Les inégalités se propagent et se creusent, fomentant monstrueusement la bassesse de la pauvreté. Prendre au riche pour enrichir le pauvre est alors, pense-t-on naïvement, la solution idoine. Cependant, en paraissant assurer la légitimité morale et économique de l’intervention étatique, au moyen de la redistribution, au service de l’égalité et du bonheur économique, l’argument des inégalités, cet argument apparemment éclatant, mais faux, destiné à tromper les naïfs, n’est-il pas spécieux ? Ne vaut-il pas mieux s’intéresser à la pauvreté, à ces causes, et lever les barrières qui l’empêchent de devenir richesses… Plutôt que de se servir de l’argument spécieux des inégalités pour transformer les sociétés en une contre-utopie corsetée, ne faut-il pas mieux se servir de l’argument de la pauvreté, scandaleuse en soi, pour rendre à la cité ses libertés ?

De Rousseau à Marx, le réquisitoire contre le riche
Une archéologie des inégalités, pour reprendre le concept de Michel Foucault[1], ne doit omettre ni Rousseau, ni Marx. Le philosophe des Lumières était assez éclairé pour séparer les deux natures de l’inégalité : « Je conçois dans l’Espèce humaine deux sortes d’inégalité ; l’une que j’appelle naturelle ou physique, par qu’elle est établie par la Nature, et qui consiste dans la différence des âges, de la santé, des forces du corps, et des qualités de l’Esprit, ou de l’Ame ; l’autre qu’on peut appeler inégalité morale, ou politique, parce qu’elle dépend d’une sorte de convention. […] Celle-ci consiste dans les différents privilèges, dont quelques-uns jouissent au préjudice des autres, comme d’être plus riches, plus honorés, plus puissants qu’eux, ou même de s’en faire obéir.[2] » 
 
Cependant, Rousseau, en clamant que la décision de clore un terrain en proclamant « Ceci est à moi », lui fit jeter un anathème malvenu sur la propriété privée : « Vous êtes-perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la Terre n’est à personne[3] ». Donc, in fine, une réprobation sans appel sur la propriété entrepreneuriale et capitaliste. Au point de vouloir « qu’on établisse de fortes taxes […] sur cette foule d’objets de luxe, d’amusement et d’oisiveté[4] » ; forgeant ainsi le principe de l’impôt fortement progressiste, non seulement sur la richesse mais ce sur quoi l’Etat se permet indument une réprobation morale. Etait-ce encore, de la part de Rousseau, Lumières ? Il est permis d’en douter, face à un autre essayiste de l’Enlightenment : l’économiste Adam Smith qui préféra, aux causes de l’inégalité les causes de la richesse des nations[5]… 
 
Digne -en dépit de leur indignité commune sur ce point- successeur de Rousseau, Marx ordonna : « L’égalité comme raison du communisme en est la justification politique », non sans mentionner que « pour surmonter la propriété privée réelle, il faut une action communiste réelle[6] ». Le remède ultime et supérieur aux inégalités serait donc la confiscation, l’interdiction de la propriété privée. Ce que confirment les « mesures » réclamées par cette désastreuse déclaration d’intention qu’est Le Manifeste communiste : « Expropriation de la propriété foncière et affectation de la rente foncière aux dépenses de l’Etat. Impôt sur le revenu fortement progressif. Abolition du droit d’héritage ; confiscation des biens de tous les émigrés et rebelles. Centralisation du crédit entre les mains de l’Etat, au moyen d’une banque nationale à capital d’Etat et au monopole exclusif. » On ne s’attardera pas ici sur la « Centralisation entre les mains de l’Etat de tous les moyens de transport et de communication » et sur le « Travail obligatoire pour tous[7] »… Le communisme, intrinsèquement et génétiquement tyrannique, aux conséquences historiques, meurtrières et totalitaires que l’on sait, bien plus que la propriété selon Proudhon -qui d’ailleurs nuança son propos-, c’est le vol.
 
Inégalités planétaires et doxa selon Piketty
Voici le type de réquisitoire qu’aime développer à l’envi l’icône de la doxa contre les inégalités -nous avons nommé Thomas Piketty- : 350 millions de personnes les plus pauvres de la planète équivalent aux 85 personnes les plus riches de cette même planète, les premiers vivant avec 486 dollars, les second avec 20 millions de dollars. De plus, au sein des pays développés, le revenu des 10% de plus riches est 9,5 fois plus élevé que celui des 10% les plus pauvres, selon le journal L’Humanité[8]. Malgré notre confiance plus que prudente envers un organe communiste, on doit supposer que l’information est crédible. Doit-on, de plus, croire l’information selon laquelle les 1% les plus riches soient en passe de posséder plus que le reste des habitants de la planète ? Affirmation fort sujette à caution, ne serait-ce que parce qu’elle ne tient pas compte de la mobilité des fortunes. Alors, la cause est entendue : l’écrasante inégalité qui règne sur le monde est le péché originel du capitalisme.
Si, selon Thomas Piketty, « les inégalités se sont réduites en France au XXème siècle », malgré la persistance de l’inégalité des revenus, c’est moins par l’augmentation à peu près continue des taux d’imposition pour les plus riches, que par l’augmentation du pouvoir d’achat qu’a permis la croissance de la productivité -quantitative et qualitative- du capitalisme. Pourtant, vient arguer Piketty, ces inégalités, criantes avant la première guerre mondiale, se sont réduites au travers des « chocs subis par le grand capital », guerres, inflation et crises économiques, mais la cause majeure en est l’impôt progressif sur l’accumulation des patrimoines. Notre diva de l’économie est cependant plus mesurée en sa conclusion que l’on pourrait l’attendre sur ce terrain : 
 
« L’impôt progressif a le mérite d’empêcher que ne se reconstituent des situations analogues à celle qui prévalaient à la veille de la première guerre mondiale, et sa mise à mal pourrait avoir pour effet de long terme une certaine sclérose économique[9] ». 
 
Ah, qu’en termes prudents ces choses-là sont dites ! Alors que cette sclérose économique va s’aggravant en France depuis trois décennies, passant aujourd’hui de la sclérose en plaque au cancer généralisé… 
 
L’on sait, depuis Le Capital au XXIème siècle [10]que Piketty a conclu à un fort accroissement des inégalités patrimoniales et de revenus depuis les trente dernières années parmi les pays développés. Pour lui, le rendement du capital aurait tendance à croître au-delà du taux de croissance. En conséquence de quoi, il préconise, outre un impôt sur les hauts revenus jusqu’à 80 %, une taxation mondiale du capital. On n’a pas manqué de contester sa méthode et sa thèse. Il n’est pas sûr que les évaluations des patrimoines mobiliers soit fort objectives. De plus il faut invalider sa prémisse selon laquelle les grandes fortunes n’ont de cesse de croître. Bien des nouvelles fortunes mondiales sont fort récentes, d’autres, plus anciennes, se sont érodées, la mobilité est plutôt la règle, signe d’une prime à l’inventivité plutôt qu’au capital lui-même. Enfin le capitalisme de connivence avec l’Etat est omis par Piketty, au point de penser qu’il soit un frein oublié au développement des entreprises concurrentielles, donc de la démocratisation de l’enrichissement. L’idéologie postmarxiste, quoique invalidée par les faits, a de beaux jours -ou plutôt d’affreuses nuits- devant elle, secourue par la démagogie. L’on sait que ce livre, quoique son auteur affecte de rejeter l’auteur du Manifeste communiste, se veut un rejeton scientifique de l’opus de Karl Marx. Or, lourd et verbeux, bourré de tableaux et de courbes, il est plus acheté que lu, en tant que garant de l’idéologiquement correct et de l’aura de solidarité dont il aime s’entourer.
 
Le rôle positif des inégalités

Mais au Siècle des Lumières, il n’y a pas place que pour l’égalité imposée par la volonté générale du Contrat social rousseauiste. Répondant à la question de la reproduction des richesses inégales par les privilèges et les héritages, 
 
Diderot rétorque légitimement : « A chacun son mérite » […] « En même temps que le mérite sera plus honoré, la cupidité diminuée, le prix de l’éducation mieux senti, les fortunes seront moins inégales. [11] » 
 
Plus tard, en 1848, c’est-à-dire la même année que le Manifeste communiste, 
 
Adolphe Thiers, contribue à l’idée de la moralité des inégalités : « De la transmission héréditaire proviennent de nouvelles inégalités acquises, qui, s’ajoutant aux inégalités naturelles, produisent certaines accumulations qu’on appelle la richesse. Ces accumulations n’ont rien de contraire à l’équité, car elles n’ont été dérobées à personne, contribuent à l’abondance commune, servent à payer les produits les plus élevés de toute industrie perfectionnée, et, nées du travail, se dissipant et périssant par l’oisiveté, présentent l’homme récompensé ou puni par la plus infaillible des justices, celle du résultat.[12] » 
 
Ce qui permet au péché capital de la cupidité et de l’avarice de trouver le moyen d’être utile au capitalisme libéral qui irrigue la société entière[13]. Reste évidemment, pour compenser les inégalités de départ liées à l’héritage, autant financier que culturel, d’assurer l’éducation gratuite pour tous, ne serait-ce que par le chèque éducation, seule redistribution qui reste un investissement indispensable. 
 
Plus tard encore, Fukuyama, en 1992, déplie la défense des inégalités : « Les sociétés de classe moyenne sont destinées à rester fortement inégalitaires à certains égard, mais les raisons en seront de plus en plus imputables à la différence naturelle des talents et à la division économiquement nécessaire du travail. On peut interpréter en ces termes la remarque de Kojève selon laquelle l’Amérique de l’après-guerre a effectivement réalisé la « société sans classes » de Marx ». Alors que « le projet marxiste a cherché à promouvoir une forme extrême d’égalité sociale aux dépens de la liberté[14] », c’est-à-dire l’égalité du goulag, hors quelques dignitaires soviétiques au sommet de leur sphère, inégalité plus extrême et plus honteuse que tout autre, parce que non seulement économique, mais aussi politique, de plus sans le moindre espoir de sortir des bas-fonds. Ce qu’a contrario permet le capitalisme libéral, qui ne s’est pas gêné pour assurer aux masses une aisance que n’eurent pas rêvé ni le zek ni le kolkhozien… 
 
Certes, les inégalités spoliatrices, c’est-à-dire acquises par le vol et la tyrannie, par exemple dans la possession des terres en Amérique latine aux dépens des petits propriétaires, des indigènes, sont moralement et pénalement condamnables devant le tribunal du droit naturel. En revanche les inégalités attribuables au travail et au mérite ne sont que positives et n’ôtent rien aux pauvres, qui, au contraire, trouvent à en profiter grâce à l’accroissement de l’activité concurrentielle, de l’offre, corrélé à la baisse des prix. À condition, une fois encore, que la fiscalité ne gonfle pas ces derniers… 
 
Il faut alors percevoir que les inégalités ont un rôle positif : dans la mesure où les pauvres sont motivés à créer de la richesse, où les jeunes générations choisissent de faire fonctionner l’ascenseur social, dans le cadre de la liberté des échanges et de la mondialisation. Ce que confirme 
 
Johan Norberg : « contrairement à ce qu’on pourrait penser, les inégalités entre les pays ont diminué constamment depuis le début des années 1970. […] les économistes mesurent habituellement le degré d’inégalité à l’aide du coefficient Gini [qui] pour le monde entier est passé de 0,6 en 1968 à 0,52 en 1997, soit une baisse de plus de 10 %.[15] » 
 
Malgré quelques exceptions notoirement socialistes et communistes, théocratiques et soufflées par la guerre, le mouvement d’augmentation du niveau de vie ne semble pas près de s’arrêter. 
 
Une étude de l’Institut Economique Molinari[16] bat en brèche l’argument des inégalités en pointant que les émoluments des cent Présidents Directeurs Généraux les mieux payés au Canada équivalent à 171 fois le salaire moyen. Horreur ! Mais cette même étude offrait un calcul fort simple : divisant cette colossale rémunération par le nombre de leurs salariés (2 423 530), on obtient 326 dollars par an, soit 90 cents par jour, ou encore 0,7 % de hausse salariale. Dérisoire… Comme quoi la redistribution est parfaitement vaine. Pire encore, en imaginant que cette dernière soit assurée par l’Etat, le coût prohibitif de sa gestion la rendrait encore plus pitoyable, sans compter les dommages ravageurs à l’encontre de la société toute entière, privées non seulement du savoir-faire de ces patrons, mais également de leur dévouement à leur propre porte-monnaie qui est la source du dévouement de l’économie à la prospérité générale. Loin de contribuer à cette dernière, la redistribution contribue à la détruire. Vouloir à toute force et par idéologie recourir à la surabondance de la redistribution épuisant les acteurs économiques serait de l’égalitarisme forcené, au même titre qu’une tyrannie économique et sociale voisine du totalitarisme. 
 
On s’amusera en citant Michel Onfray qui, dans une perspective nietzschéenne, parvient à une réelle pertinence, en animalisant poétiquement l’égalité, intrinsèquement envieuse et revancharde : 
 
« Un triangle noir sur le dos / La tarentule prêche l’égalité. / Animal de la vengeance / Elle nomme justice / Sa haine et son aigreur. / La tarentule prêche l’égalité ; / Araignée de la jalousie / Elle déteste ce qui est / Fort et puissant. / Bête du ressentiment / Elle calomnie le monde / La vie et la vigueur. / La tarentule prêche l’égalité.[17] » 
 
Méfions-nous donc de l’égalité : outre son Envie prête à dévorer la liberté d’autrui, elle entraîne bien trop souvent la pauvreté de l’envieux. Autant l’inégalité devant le droit est à proscrire, autant les inégalités de richesses sont à considérer dans leur perspective dynamique d’enrichissement général… Tocqueville savait que « les peuples démocratiques ont un goût naturel pour la liberté. […] Mais ils ont pour l’égalité une passion ardente, insatiable, éternelle, invincible ; ils veulent l’égalité dans la liberté, et, s’ils ne peuvent l’obtenir, ils la veulent encore dans l’esclavage. Ils souffriront la pauvreté, l’asservissement, la barbarie, mais ils ne souffriront pas l’aristocratie[18] ». Tout est dit.
 
L’Ethique de la redistribution selon Jouvenel
L’Etat est un « minotaure », accuse en 1951 Bertrand de Jouvenel, dans son Ethique de la redistribution ; surtout lorsque devenu Etat-providence, il use de son usine à gaz à redistribuer les revenus. Son omnipotence fabrique des assistés aux dépens non seulement des plus riches, mais des classes moyennes ; « et, tout compte fait, encombré du fardeau de ses multiples engagements, il n’applique les consignes de la redistribution que dans sa façon de prélever l’argent, et non dans sa manière d’en faire profiter largement sa population[19] ». Ainsi « tout pouvoir de redistribution signifie un surcroît de pouvoir dévolu à l’état[20] ». Ce qui ne laisse pas d’être inquiétant, ne serait-ce que dans le domaine culturel, aux dépens du pluralisme. 
 
La conclusion de Bertrand de Jouvenel est sans appel : « les pouvoirs publics n’ont d’autre choix, s’ils veulent donner à tous, que de prendre à tous. […] les familles aux revenus faibles dans leur ensemble, versent au Trésor public davantage d’argent qu’elles n’en retirent.[21] » 
 
Ce qui ne vaut pas pour celles qui sont sans travail et ne vivent que des subsides alloués par l’Etat, qui par là-même, au moyen de sa sur-fiscalité et d’une législation du travail coercitive, les prive de ce travail qui assurerait leur indépendance… 
 
Lutter contre les inégalités est trop souvent le masque des parasites politiques et bureaucratiques qui démagogiquement gèrent la redistribution, aux dépens des créateurs de richesses et donc d’emplois. Les inégalités sont bien un argument spécieux, en tant qu’au nom d’une solidarité électoraliste, il sert de levier à l’Etat spoliateur, justicier et stratège, à ses hordes d’élus et de fonctionnaires, en particulier des ministères des finances, ainsi à tous ceux, mus par l’Envie, qui pensent en profiter. 
 
La redistribution peut rester morale et défendable lorsqu’elle pallie aux handicaps de ceux qui ne peuvent travailler. Hélas, elle a rapidement le grave défaut d’employer une noria de fonctionnaires exponentielle pour sa gestion d’une part, et d’autre part, à partir d’un seuil trop vite atteint, quoique assez subjectif, de décourager les entrepreneurs dont la motivation financière n’a rien de méprisable, de réduire leurs capacités d’investissement, sans oublier la fuite des énergies au-delà des frontières, comme en témoignent les 400 000 français vivant à Londres, dans un Royaume-Uni ainsi dopé, qui vient dépasser la France, en devenant à son tour cinquième puissance économique mondiale. Pire, s’il en est, la recette publique s’affaiblit alors, la courbe de Laffer venant opportunément vérifier l’adage selon lequel trop d’impôt tue l’impôt. 
 
Force est de constater qu’une France dont 57% du PIB sont consacrés aux dépenses publiques ne contribue qu’à appauvrir ses habitants et contraindre au chômage une énorme partie d’entre eux ; alors que des pays comme l’Allemagne ou la Norvège, avec un chiffre de 45 % ont un chômage deux fois moindre et une économie bien plus florissante. Tout en criant haro sur les riches, les seuls riches qui paraissent légitimes sont ceux qui, élus et haut-fonctionnaires, vivent au bénéfice de la fiscalité oppressive. Curieusement, ils sont traditionnellement bien moins dépréciés que les chevaliers d’industries et les patrons d’entreprise, du plus aisé au plus modeste. Ce que note 
 
Bertrand de Jouvenel : « Pendant toute la période dominée par la société commerciale, depuis la fin du Moyen-Âge jusqu’à nos jours, la fortune du riche marchand a inspiré bien plus de ressentiment que le faste dont s’entouraient les dirigeants.[22] » 
 
Plutôt que de reprocher aux riches Bill Gates ou François Pinault leurs fortunes insolentes, remarquons qu’ils les ont gagnées en créant des richesses et des emplois, qu’ils la dépensent pour contribuer à la santé, au développement des Africains pour l’un et à l’expressivité et au niveau de vie des artistes pour l’autre ; alors que tant de magnats du pétrole arabique répugnent à élever le niveau de vie et de liberté de leurs citoyens et immigrés… 
 
La reproduction sociale -si chère à Bourdieu[23]-, si décriée, est pourtant, au-delà de la sélection aristocratique des seuls descendants, une sélection des savoirs, des compétences et des mérites. Pourquoi, au nom de l’origine sociale des parents, faudrait-il se priver de toutes ces qualités, même si cette reproduction est également, pour une grande part celle des inégalités ? Seule la réhabilitation d’une école exigeante et d’une éducation aux nobles ambitions pourra redonner du lustre à l’ascenseur social, de façon à donner leurs chances aux esprits venus des milieux les plus modestes. 
 
La majeure partie des Etats étant furieusement endettée, ce n’est certes pas en taxant les riches, qu’ils se reproduisent de manière endogame ou non, que l’on parviendrait à mieux user de leur argent, mais à le dilapider. Mieux vaut alors faire confiance aux riches et à ceux qui ont la capacité de le devenir pour dynamiser l’économie et la croissance, y compris le porte-monnaie des pauvres. Et se défier de notre Etat. Fiscocratie[24] s’il en est, la France a eu l’ingéniosité de mettre en place cinquante taxes nouvelles en six ans, sans compter la hausse de plus anciennes, quand en 2014, 182 articles de lois fiscales ont été adoptés. Taux de prélèvement obligatoire à 45% du PIB, taux d’impôt maximal sur les sociétés à 38 %. En toute logique, le chômage ne cesse également d’augmenter et dépasse 11 % de la population active, sans compter tous les désinscrits… L’Heritage Fondation publie chaque année un Indice de Liberté Economique. Que croyez-vous qu’il arrive à la France ? Elle est honteusement classé 73ème, après le Kazakhstan et l’Albanie, à cause du poids de l’Etat et de la rigidité de la législation du travail. 
 
Autour de la France et de quelques pays idéologiquement rétrogrades à son image, le monde s’enrichit, la pauvreté recule sur la planète, les classes moyennes renforcent leur nombre, les riches se multiplient. L’extrême pauvreté (moins de 1,25 dollar par jour) a reculé de cinquante pour cent depuis 1990. Et cela grâce, non au communisme et aux systèmes de redistribution étatiques, mais à la mondialisation capitaliste. C’est bien ce que note Johan Norberg, dont le Plaidoyer pour la mondialisation capitaliste remplace avantageusement (et plus lisiblement) Piketty : « Au cours du demi-siècle qui vient de se terminer, le développement matériel a permis de sortir plus de trois milliards de personnes de la pauvreté[25] ». 
 
Ainsi, l’on peut reprendre une réflexion d’Hannah Arendt, jetée parmi son Journal de pensée, en 1955, vérifiant une fois de plus sa perspicacité : « À propos de « Property and Equality » : c’est une erreur que de croire qu’on peut parvenir à l’égalité caractéristique de l’homogénéité grâce à l’ « equality of condition » […] donc par l’homogénéité des rapports de propriété. […] c’est l’homogénéité du troupeau qui se met en place.[26] » Du troupeau à l’abattoir totalitaire, il n’y a qu’un pas ; en effet, assure-t-elle, « L’égalité de condition parmi leurs sujets a été l’un des principaux soucis des despotismes et des tyrannies depuis l’Antiquité[27] ». Voilà, s’y l’on n’y prend garde, à quoi peut mener la lutte étatique contre les inégalités économiques. Au nom du « mirage de la justice sociale ou distributive », l’injustice passe son rouleau compresseur sur la société entière. 
 
Hayek savait cela bien avant 1976 lorsqu’il écrivit : « Aussi longtemps que la croyance à la « justice sociale » régira l’action politique, le processus doit se rapprocher de plus en plus d’un système totalitaire[28]. » 
 
Au-delà des forces d’imposition (dans les deux sens du mot) que sont le socialisme et le théocratisme, l’individualisation de la richesse permet sans nul doute les progrès des conditions, des mœurs et de l’esprit humain, sans empêcher en rien -au contraire- ses dimensions spirituelles et culturelles : 
 
« La meilleure manière de comprendre la vague individualiste est sans doute de la considérer comme une forme luxueuse de l’être-dans-le-monde[29] », affirme avec justesse Peter Sloterdijk
 
Ainsi l’argument spécieux des inégalités et de la redistribution étatique est balayé par celui, nettement plus efficace, de l’enrichissement des pauvres au moyen de la mondialisation des initiatives et du capitalisme libéral. Alors qu’incessamment le David de la pauvreté socialiste tente de terrasser le Goliath de la richesse, en se gonflant de lui jusqu'à en éclater, il faut se rendre à l’évidence : en vérité, le David de la richesse tend à terrasser le Goliath de la pauvreté.

Thierry Guinhut

 


[2] Jean-Jacques Rousseau : Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Œuvres III, Gallimard, Pléiade, 2003, p 131.
[3] Jean-Jacques Rousseau : ibidem, p 164.
[4] Jean-Jacques Rousseau : Sur l’économie politique, Œuvres II, Pléiade, 1968, p 276.
[5] Adam Smith : Enquête sur la nature et les causes de la richesse des nations, PUF, 1995.
[6] Karl Marx : Economie et philosophie, Œuvres II, Pléiade, 1968, p 98.
[7] Karl Marx : Le Manifeste communiste, Œuvres I, Gallimard, Pléiade, 1963, p 182.
[8] L’Humanité.fr, 28 décembre 2014.
[9] Thomas Piketty : Les Hauts revenus en France au XXème siècle, Grasset, 2014, p 547, 548.
[10] Thomas Piketty : Le Capital au XXIème siècle, Seuil, 2013.
[11] Denis Diderot : « Réfutation d’Helvétius », Œuvres politiques, Garnier, 1963, p 475.
[12] Adolphe Thiers : De la Propriété, Paulin, Lheureux et cie, 1848, p 96.
[14] Francis Fukuyama : La Fin de l’Histoire et le dernier homme, Flammarion, 1992, p 328-329.
[15] Johan Norberg : Plaidoyer pour la mondialisation capitaliste, Plon, 2003, p 44-45.
[16] Etude publiée sur Contrepoints : http://www.contrepoints.org/2015/01/04/193268-reverser-aux-salaries-le-salaire-des-patrons-90-cents-par-employe
[17] Michel Onfray : Bestiaire de Nietzsche, Galilée, 2014, p 43.
[18] Tocqueville : De la Démocratie en Amérique, II, II, 1, Œuvres, t II, Gallimard, Pléiade, 2001, p 611.
[19] Bertrand de Jouvenel : L’Ethique de la redistribution, Les Belles lettres, 2014, p 106.
[20] Bertrand de Jouvenel : ibidem, p79.
[21] Bertrand de Jouvenel : ibidem, p 113.
[22] Bertrand de Jouvenel : ibidem, p 120.
[23] Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron : La Reproduction sociale, Minuit, 1970.
[25] Johan Norberg : ibidem, p 20.
[26] Hannah Arendt : Journal de pensée, Seuil, 2005, p 741.
[27] Hannah Arendt : Les Origines du totalitarisme, Quarto Gallimard, 2010, p 632.
[28] Friedrich A. Hayek : Droit, législation et liberté, II Le Mirage de la justice sociale, PUF, 1981, p 82.
[29] Peter Sloterjik : Ecumes, Sphère III, Hachette Pluriel, 2006, p 737.

thierry-guinhut-litteratures.com

 


D) Les inégalités via Contrepoints

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janvier 04, 2016

Mais où passe l'argent des français ?

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.



Sommaire:

A) Formation continue: où passe l'argent? - Par Dupuy Georges et Vendeuil Richard - L'Express

B) Pauvre contribuable français… Eric Brunet - Valeurs actuelles

C) Notes de taxi : Agnès Saal exclue de la fonction publique - http://www.franceinter.fr

D) Emploi: le tour de passe-passe de Hollande sur la formation - Par Florian Fayolle - Challenges

E) La France, vice-championne du monde des taxes - le Figaro via trop d'impôt.com de Contribuables associés




A) Formation continue: où passe l'argent?

Sur 110 milliards par an, il s'en évaporerait 15 ou 20. Magouilles" Oui, mais aussi mauvaise gestion. La loi doit y remédier. Enfin!


Pas la peine de souhaiter une bonne année aux chasseurs de scalps des services de contrôle de la formation professionnelle. 1994 a démarré en fanfare. Avec, dans le Tarn, la découverte d'une escroquerie aux contrats de qualification portant sur près de 2 millions de francs. Jeunes terrorisés, formateurs bidon, faux justificatifs de présence et mise en scène: presque un cas d'école. Cette belle affaire durait depuis un an et demi. Avec la complicité active d'un chef d'entreprise.

De quoi alimenter les fantas
mes de ceux qui ne voient dans la formation professionnelle qu'une énorme usine à gaz doublée d'un gigantesque fromage livré à toutes les cupidités. Un ensemble de terrains de rapines, de zones franches et de baronnies incontrôlables. Même les plus pondérés s'interrogent. Christian Cambon, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, est perplexe: «C'est fou! Quand on connaît les sommes qui sont versées dans l'entonnoir et ce qui en sort, on se dit qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas vraiment rond.» Et l'auteur de «La Bataille de l'apprentissage» (éditions Descartes et Cie) de dénoncer l'inadaptation d'un système grand dévoreur de crédits, mais incapable de réduire le chômage des jeunes.

Finies les années fastes, bonjour la crise! «Alors que tout le monde fait des efforts de gestion, pourquoi la formation professionnelle ne surveillerait-elle pas ses coûts?» s'interroge le cabinet de Michel Giraud, ministre du Travail, dont la loi quinquennale sur l'emploi contient quelques mesures diététiques. Place, donc, à la productivité et au retour sur investissement. Avec, en fond de tableau, la lancinante question, hurlée ou murmurée: «Mais où passe donc l'argent?»

Le député CDS Claude Goasguen espère bien y apporter une réponse claire en mai prochain. Quand la commission parlementaire d'enquête sur le financement du secteur (lancée en décembre 1993) - dont il est le rapporteur - aura déposé ses conclusions. En attendant, les députés ont consacré leurs premières réunions à se faire expliquer le B.A.-Ba financier d'un secteur bigrement complexe. Où même les spécialistes ont du mal à voir clair. Un contrôleur explique: «Parfois, nous nous attaquons à un dossier uniquement pour savoir comment cela fonctionne.» Un peu comme un bûcheron qui couperait un arbre au hasard, de-ci, de-là, pour connaître la composition d'une forêt dense.

Si seulement il n'y avait que de gros arbres... Si tout n'était que magouilles faramineuses! En France, les cas sensibles ne dépasseraient pas la quinzaine. D'ailleurs beaucoup plus vite détectés en province qu'à Paris.

Mais il y a aussi les arnaques mineures et les pratiques à la limite de la légalité - sinon illégales. Sans oublier de faire payer à leurs étudiants des frais d'inscription, certains organismes, branchés sur l'alternance, les transforment également en démarcheurs. En leur demandant de trouver eux-mêmes leur entreprise d'accueil. Alors que, légalement, le contrat de qualification est un contrat de travail à l'initiative de l'entreprise. Passe encore quand la formation suit. Ce n'est cependant pas toujours le cas. A preuve des pêcheurs en eaux troubles comme Défi formation ou France alternance, aujourd'hui dans le collimateur des pouvoirs publics. «Il faut que nous fassions nous-mêmes la police», souligne Pierre Courbebaisse, président de la commission alternance à la Fédération de la formation professionnelle.

«DES BOULONS à SERRER»

Au total, les opérations délictueuses ou litigieuses avoisineraient les 100 millions de francs par an. Mais on comprend les appétits: depuis 1971, le gâteau a sacrément grossi. Les sommes drainées par le secteur tournent autour de 110 milliards par an (dont plus de 40% incompressibles, affectés à la rémunération des stagiaires). Selon les premières estimations de Claude Goasguen, une meilleure gestion et des contrôles renforcés pourraient empêcher une «évaporation» comprise entre 15 et 20 milliards. Ce qui laisse pour le moins sceptiques la plupart des professionnels. François Escuer, chargé de mission à la Direction de la formation professionnelle, commente: «Assurément, il y a des tas de boulons à serrer pour éviter les pertes en ligne. Mais cela ne nous permettra pas de récupérer des sommes pareilles.»

Même son de cloche au CNPF. Avenue Pierre-Ier-de-Serbie, à Paris, le patronat joue les vertueux. Certes, les services de contrôle ont vu se raréfier les plans de formation folkloriques, incluant des séances de remotivation psychologique par la descente du Zambèze en radeau ou de développement personnel grâce aux vertus du vaudou. Mais chacun connaît des sociétés où, comme à l'armée, il faut absolument épuiser le budget, de peur qu'il ne soit pas reconduit.

La tentation de tricher est aussi plus grande en ces temps de vaches maigres. D'aucuns ne doutent vraiment de rien. Ainsi ce patron de PME qui avait fait passer sur son plan de formation ses frais personnels de pressing et le sponsoring de l'équipe de football locale. Le plus souvent, cependant, la triche est mineure. Quasi pour le principe. Comme imputer au budget la nourriture, le transport et l'hébergement d'employés formés sur place, ou déclarer deux fois les investissements de formation. Une broutille. De fait, les sommes récupérées par le Trésor public sont plutôt minces: de l'ordre de 1 million de francs en Franche-Comté. Ce n'est pas avec cela que Claude Goasguen améliorera son ordinaire.

Non! L'ami de Charles Millon, député UDF du Rhône et grand chantre de la régionalisation, entend faire ses choux gras dans d'autres secteurs: ceux des organismes intermédiaires agréés. Vaste programme! Depuis plus de vingt ans, parallèlement à la mise en place des plans de formation, des programmes d'insertion, des schémas d'adaptation et des filières de l'alternance, les sources de financement se sont multipliées. Et avec elles les structures chargées de la collecte des fonds. Fruits de l'Histoire ou des luttes pour le pouvoir. Paritaires pour la plupart, c'est-à-dire gérées en commun par les organisations patronales et les syndicats d'employés. En 1994, entre les FAF (voir ci-dessous), les Asfo, les OMA, les OCA et autres Opacif, elles dépasseraient ainsi le demi-millier.

L'ennui est qu'au fil des années ces organismes ont constitué un système souvent opaque. Parfois managé par une bureaucratie plus soucieuse d'assurer sa pérennité que de répondre à sa vocation première: l'essor de la formation professionnelle. Il suffit de considérer le poids des structures. «Presque chaque fois qu'un organisme s'est développé, il a jugé nécessaire de grossir son personnel et ses moyens», analyse Michel Jeannin, responsable du service de contrôle de Franche-Comté. En écho, un homme du sérail, soucieux d'anonymat, confie: «Toutes les chambres de commerce ont l'immobilier dans le sang. Et en plus il n'y a aucun contrôle interne assurant la transparence des mouvements de fonds.» D'autant que, pour mieux couvrir le terrain, les collecteurs ont fait des petits jusqu'à l'échelon départemental. En passant aussi des accords (rémunérés) avec des sous-traitants. Un maillage qui n'est évidemment pas pour réduire les coûts.

Enfoncés, les plafonds légaux des frais de fonctionnement. Un rapport confidentiel de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l'IGF (Inspection générale des finances) souligne qu'en 1990 le fonctionnement représentait en moyenne entre 11 et 13,5% des sommes collectées. Mais la palme du mauvais élève revient - sans doute - au Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, qui, en 1991, a englouti en frais de structures près du tiers des fonds qu'il avait réunis.


«GÉRER À LA PAPA»

Tant d'argent bien au chaud, sans contrôle a priori: si la majorité des responsables des organismes de collecte sont irréprochables, quelques-uns ont succombé aux charmes pernicieux des pleins pouvoirs et d'une certaine impunité. Les exemples ne manquent pas. Dans le Sud-Est, tous les hôteliers parlent de ce directeur du Fafih (Fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière) surnommé «Sa Splendeur» pour ses manières autocratiques. En région parisienne, c'est cet organisme mutualisateur qui refuse de financer des contrats de qualification dans le secteur du pressing quand le chef d'entreprise traite avec des formateurs qui ne lui conviennent pas. Last but not least, en haute Alsace, dans un FAF de Mulhouse, un bureau restreint prend toutes les décisions, en réduisant le conseil d'administration au rôle de chambre d'enregistrement. «Il nous faut parfois rappeler aux directeurs de FAF qu'ils sont une force de proposition et non de décision», observe un inspecteur de la formation en Languedoc-Roussillon.

Pas étonnant, dès lors, que les enquêteurs de l'Igas et de l'IGF jugent assez durement le petit monde des organismes collecteurs. En dénonçant, pêle-mêle, dans le jargon qui leur est propre, un «système complexe et peu lisible», doté d'un «grand confort de gestion». Ecoutez aussi la Cour des comptes: «L'aisance financière de certains FAF est telle que, pour la diminuer, plusieurs chambres des métiers leur imputent des dépenses qui n'ont rien à voir avec la formation.» Christiane Bressaut, responsable de la formation professionnelle à la CFDT, analyse: «Le paritarisme n'est pas en cause. Notre grand tort a été de nous contenter de gérer à la papa.»

«A la papy», disent les mauvaises langues. Certes, il convient de provisionner pour parer à l'imprévu. Surtout quand on a affaire à l'Etat, prompt à modifier ses engagements d'une année sur l'autre. Mais de là à thésauriser à tout va! Ainsi, le Fnic (Fonds national interconsulaire de compensation), créé en 1980 pour développer l'apprentissage artisanal, était mollement étendu - jusqu'il y a peu - sur un matelas équivalant à un an de rentrées. Autre exemple relevé par l'Igas: celui de l'Iferp (Institut de formation pour les entreprises de la région parisienne), dont la trésorerie est passée de 393 à 518 millions de francs de 1989 à 1990. Et, pour compliquer le tout, aux provisions viennent parfois s'ajouter les fonds de l'alternance qui n'ont pas été dépensés et qui, légalement, auraient dû être reversés. Tout cela intéresse vivement la commission Goasguen. De fait, ce seraient de 7 à 10 milliards de francs qui dormiraient ainsi dans les trésoreries. Improductifs la plupart du temps: «Le suivi des placements sur fiches cartonnées et le maintien d'avoirs non rémunérés sur des comptes à vue sont les deux traductions les plus visibles du peu de soin apporté à l'optimisation de la trésorerie», stigmatisent l'Igas et l'IGF.

Plus grave, estime le rapport: focalisés sur l'épargne, les organismes collecteurs n'accomplissent pas leur mission de régulation du marché. Quand ils ne sont pas liés financièrement à des sociétés de formation. Ce qui se traduit par une confusion des genres peu propice à la transparence. Des organisations comme l'UIMM (Union des industries métallurgiques et minières) ou les chambres consulaires sont-elles entièrement libres de leurs décisions quand elles doivent également faire vivre leur appareil de formation? Sans parler ici des cas extrêmes: «Il y en a quelques-uns qui veulent à la fois le beurre, l'argent du beurre, le pot au lait et la laitière», ironise Roger Fayard, secrétaire général de l'Agefos-PME de Franche-Comté. Epinglé par la Cour des comptes, le centre du Moulin des îles, dans la mouvance de la chambre des métiers des Deux-Sèvres, dont le directeur passait des accords avec des sociétés ou des associations contrôlées ou dirigées par ses fils. Sans mise en concurrence.

Reste que, d'une manière ou d'une autre, les coûts de la formation pourraient être mieux surveillés. Sinon maîtrisés. Un bon tiers des professionnels d'entreprise interrogés par l'Institut de commerce de Nancy ne sont pas satisfaits du rapport qualité/prix des organismes de formation. Une majorité d'entre eux en déplorent l'incompétence et le peu d'éthique. Principale critique: ils «cherchent à vendre un produit et ne se soucient plus des stagiaires après». Mais comment réguler? Comment savoir qu'un stage technologique vaut bien ses 100 F de l'heure? Certes, les services de contrôle débusqueront toujours les escroqueries majeures. Il leur faudrait cependant quadrupler leurs effectifs pour s'attaquer à un secteur qui brille, lui aussi, par sa diversité et son opacité. Et demain, avec la régionalisation? «Qui contrôlerons-nous? Et comment un président de conseil régional résistera-t-il aux pressions d'un maire ami qui lui vantera les mérites de telle ou telle formation sous prétexte qu'on est mieux en stage que dans la rue?» se demande un inspecteur.

«MAINS PROPRES»

Pas de doute: la commission Goasguen a du pain sur la planche. A moins que ses conclusions n'arrivent trop tard. En effet, la loi quinquennale de Michel Giraud prévoit notamment la mise en place d'un plan comptable et un renforcement des contrôles. Ceux-ci sont déjà en oeuvre. En 1993, les redressements opérés sur les organismes collecteurs se sont élevés à 59 millions de francs. Soit le double des montants récupérés en 1992. Mais le plat de résistance de la loi Giraud porte sur la réorganisation des structures de collecte: celles-ci ne seront plus agréées qu'au niveau régional, interrégional ou national. Et encore, seulement lorsqu'elles auront fait la preuve de leur capacité financière à exercer leur mission.

De leur côté, désireux de récupérer la mise, les élus locaux devraient se présenter comme la seule force capable d'arbitrage. La bataille sera rude. De fait, les syndicats craignent que l'opération «Mains propres» lancée sur le secteur ne débouche sur une remise en question radicale du paritarisme. Ce dont ils ne veulent pas. Pas plus que le gouvernement ou le CNPF, qui vient de réclamer l'ouverture d'une grande négociation. Histoire de préserver l'un des piliers de la paix sociale. Et d'éviter les formations de... combat. 

Le groupe ICN (Institut commercial de Nancy) a réalisé auprès de 108 responsables de la formation en entreprise une enquête sur l'évolution de leur fonction. Ses conclusions seront présentées au cours d'un débat organisé à Paris avec le concours de L'Express, le 3 février 1994, à 18 heures.

Renseignements: Sofy Mulle. Tél.: (16) 83.39.64.50. 

Par Dupuy Georges et Vendeuil Richard, publié le 20/01/1994

GLOSSAIRE
Une nébuleuse d'environ 500 organismes intermédiaires participe au marché de la formation. Regroupé sous l'appellation d'organismes paritaires agréés (OPA), cet ensemble gère quelque 16 milliards de francs de collectes par an. 

A pour Asfo, ou association de formation. Emanation de groupements patronaux, ces «banquiers», collecteurs de fonds, interviennent aussi comme prestataires de services, voire comme conseils, et constituent un réseau de 150 entités proches du terrain. Avec leurs 4 000 permanents et 5 000 vacataires, les Asfo réalisent un chiffre d'affaires de l'ordre de 2 milliards de francs. Particularité: elles sont parfois OMA (voir ce mot) et collectent les sommes relatives au financement des contrats de qualification. 

F pour FAF, ou fonds d'assurance formation. Institutions paritaires gérées par les partenaires sociaux. Plus de 365 000 entreprises adhèrent à ce système de gestion des fonds (l'adhésion aux FAF dits «de branche professionnelle» est parfois obligatoire du fait des conventions collectives). Au total, ce sont 3,5 milliards de francs de cotisations versées pour assurer la mise en place et le financement des plans de formation des entreprises. Un FAF peut également être agréé comme OMA ou comme Opacif (voir ce mot). 

O pour OMA, ou organisme de mutualisation agréé. Plus de 200 (dont 143 ayant une assise régionale). Ils reçoivent les fonds versés par les employeurs au titre du 0,4% consacré au financement des contrats d'insertion en alternance. 

O pour Opacif, ou organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation. Au nombre de 67, ces entités gèrent quelque 30 000 demandes pour des stages de longue durée (souvent plus de mille deux cents heures), dont les deux tiers conduisent à un diplôme ou à un titre homologué.



B) Pauvre contribuable français…

Depuis le baptême de Clovis, jamais les Français n’ont payé autant d’impôts qu’en 2014. Quoi qu’en dise Hollande, Bercy vient encore d’augmenter ses recettes fiscales. Ces dernières atteignent désormais 45,2 % du PIB ! Pharaonique ! C’est un rapport très précis de l’OCDE qui nous apprend officiellement la nouvelle. En matière d’impôt, la France arrive donc en deuxième position juste derrière le Danemark. Et même si les socialistes essaient de camoufler cette mauvaise nouvelle, l’OCDE est claire : les recettes fiscales françaises ont augmenté, en 2014, de 0,2 % du PIB. La pression fiscale française se situe donc plus de 10 points au-dessus de la moyenne des pays riches (34,4 %) !

La fiscalité sous toutes ses formes est le véritable cancer de la France. Elle étouffe les ménages, écrase les PME. Il faut bien financer l’État providence ! Mais jusqu’où ? Les Français, qui ne constituent que moins de 1 % de la population mondiale, payent à eux seuls plus de 6 % des dépenses sociales de la planète : 700 milliards d’euros ! Les cotisations sociales aspirent à elles seules 40 % de nos impôts. C’est bien au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (26,1 %). Certes, en France, les recettes combinées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés (24,2 %) sont inférieures à la moyenne (33,7 %). Mais c’est un trompe-l’oeil, car, chez nous, les taux d’imposition demeurent élevés. Selon l’OCDE, ce défaut de ressources s’explique par les multiples niches fiscales solidement implantées en France.

Aujourd’hui, on mesure à quel point les marottes de la gauche ont coûté aux contribuables français. Prenons l’exemple des emplois aidés… Certains, y compris au gouvernement, continuent à prétendre que l’emploi public constitue une solution face au chômage. Absurdissime ! On sait aujourd’hui que la création de 10 emplois publics détruit environ 15 emplois privés et augmente le nombre de chômeurs de 3. On sait également que le développement de l’emploi public est une des causes de l’accroissement du chômage. Tant d’études ont été faites sur le sujet (y compris par des chercheurs français)… À croire qu’elles ne sont jamais parvenues Rue de Solferino. L’OCDE nous apprend aussi qu’en matière d’impôt, l’Allemagne distance la France. Non seulement la charge fiscale est moindre outre-Rhin, mais l’écart s’est creusé au fil des décennies. En 2014, les recettes fiscales allemandes se sont établies à 36,1 %, du PIB contre 36,5 % en 2013. La pression fiscale allemande se situe donc 9 points sous le niveau français.

Pourtant, les Allemands disposent d’un système de soins envié dans le monde entier, de services publics performants, d’une protection sociale de bon niveau, d’un dispositif d’indemnisation chômage performant. À bien y réfléchir, le contribuable français devrait être un peu plus regardant…


 C) Notes de taxi : Agnès Saal exclue de la fonction publique
Agnès Saal, ex-patronne de l'INA, a été exclue de la fonction publique pour deux ans, dont six mois fermes. Agnès Saal avait dépensé 40.000 euros en frais de taxi sur le compte de l'INA. Cette sanction administrative a été décidée par le président de la République



Agnès Saal avait démissionné de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) en avril 2015 quand l'affaire avait éclaté. Depuis, elle fait l'objet de deux enquêtes ouvertes par les parquets de Créteil et de Paris, sur ces 40.000 euros de frais de taxi quand elle présidait l'INA et sur 38.000 euros de notes de frais quand elle dirigeait le Centre Georges-Pompidou. Elle faisait aussi l'objet d'une procédure disciplinaire administrative qui a abouti à cette sanction d'exclusion de la fonction publique pour 2 ans dont 6 mois fermes prise par décret du chef de l'Etat.
Son fils a également bénéficié du compte taxi de l'INA
Lorsqu'elle était à la tête de l'INA, son fils aurait également utilisé le code taxi de l'INA pour un total de 6 700 euros en frais de déplacement. Cette somme a été remboursée après que l'affaire ait été révélée.
Dénoncée de manière anonyme
C'est une dénonciation anonyme auprès du ministère de la culture qui a déclenché l'enquête sur les factures de taxi d'Agnès Saal.
La ministre de la culture fleur Pellerin avait ensuite annoncé qu'Agnès saal était suspendue de son poste de directrice de l'INA et qu'elle était rétrogradée au poste de chargée de mission sur les questions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, au sein du ministère.
 

D) Emploi: le tour de passe-passe de Hollande sur la formation

Le président a annoncé lors des voeux un plan d'urgence pour l'emploi. Principale mesure: 500.000 places de formation supplémentaires pour les chômeurs.

C’est avant tout une déclaration très politique. A un an et demi de la présidentielle de 2017, François Hollande sait que l’emploi reste le sujet qui préoccupe le plus les Français. Et ce, devant les questions de sécurité liées à la menace terroriste. D’où l'annonce, lors de ses vœux du Nouvel An, d’un nouveau "plan massif de formation des demandeurs d’emploi" orienté vers "les métiers de demain" et en tension, c’est-à-dire où les entreprises éprouvent des difficultés à recruter. En sus, l’idée est de mettre toutes les chances de son côté pour enfin voir la courbe du chômage s’inverser, condition principale de sa future candidature pour 2017.

Pour sortir de l’ornière de "l’état d’urgence économique et social", le président a donc ressorti de son chapeau le serpent de mer qu’est la formation des chômeurs. Il a ainsi promis de passer à la vitesse supérieure avec ce plan qui prévoit 500.000 places de formation. Sarkozy en 2011, soit juste avant l'élection présidentielle de 2012, avait dégainé une mesure similaire. Ce traitement social du chômage présente l’avantage de sortir de la catégorie A des demandeurs d’emploi – celle utilisée pour rendre compte des chiffres du chômage – pour les transférer vers la D, et donc d'engranger immédiatement un bénéfice statistique. Un tour de passe-passe comptable sévèrement condamné par certains experts. "Il ne sert à rien de faire de la formation pour de la formation si à la sortie il n’y pas un poste correspondant", tacle Bertrand Martinot, économiste du marché du Travail et ancien délégué général à l’Emploi et à la formation professionnelle.


Une mise en oeuvre qui s'annonce difficile

Sur le fond, le volontarisme de Hollande pourrait très vite faire pschitt... Premier écueil: la faisabilité technique. "En l’état actuel des choses, le système de formation n’est pas adapté pour produire 500.000 places supplémentaires par an. Ce chiffre absolument massif représente une augmentation de 80%", avance Bertrand Martinot. De plus, il va falloir un certain temps aux institutions pour pouvoir s’adapter et notamment Pôle emploi qui doit passer des appels d’offre publics pour sélectionner des organismes de formation. Ces derniers, eux, doivent recruter des personnes qualifiées pour les dispenser. Autre problème de taille en cette période de disette budgétaire: le financement. Les Echos annoncent un coût global de 1 milliard d’euros. Ce montant serait financé "pour moitié par l’Etat et pour le reste par les fonds de la formation professionnelle", ajoute le quotidien. Mais, cela pourrait être bien supérieur. Dans la loi de Finances de 2016, le coût de la formation des demandeurs d’emploi pour l’année 2013 avoisine les 4,4 milliards d’euros… Or cette somme correspond au financement des quelque "640.000 formations dispensées par an à des chômeurs", poursuit Bertrand Martinot. De quoi douter du chiffrage du gouvernement.

Reste l’efficacité réelle des formations proposées aux demandeurs d’emploi pour que ces derniers retrouvent un travail. Une étude de Pôle emploi évaluant le "plan de formations prioritaires", mis en place suite à la conférence sociale de 2013 et visant des chômeurs peu qualifiés, plaident en faveur d’un ciblage des formations proposées sur des métiers en tension. Selon cet organisme public, 56,9% des bénéficiaires de ce dispositif étaient en emploi six mois après la fin de leur formation et 41,8% d’entre eux avaient un job stable, c’est-à-dire en CDI ou en contrat à durée déterminée de six mois ou plus. Après une phase d’expérimentation en 2013, la mesure est montée petit à petit en puissance pour atteindre 114.500 bénéficiaires en 2014 et quelque 150.000 en 2015. Une opération plutôt réussie en somme.


E) La France, vice-championne du monde des taxes

Les recettes fiscales ont encore augmenté en 2014 dans l'Hexagone, atteignant 45,2 % du PIB, selon le nouveau rapport de l'OCDE. La France arrive en deuxième position juste derrière le Danemark.
La France s’illustre toujours par son niveau élevé de la fiscalité. Sur le podium mondial des taxes, elle récolte la médaille d’argent, l’or revenant au Danemark et le bronze à la Belgique. Les recettes fiscales françaises ont continué d’augmenter en 2014 de 0,2 %, atteignant 45,2 % du PIB, selon le dernier rapport de l’OCDE, contre une moyenne du club des pays riches à 34,4 %.

Les recettes fiscales de 2014, record depuis 1965

Après une baisse significative en 2007 et 2009, conséquence de la crise financière, la tendance est à la hausse dans la plupart des pays. Le chiffre de 2014 est le plus élevé depuis 1965, date de la première évaluation de l’organisation internationale. Deux tiers de la progression entre 2009 et 2014, souligne le rapport, viennent des recettes de l’impôt sur la consommation – surtout la TVA – ainsi que l’impôt sur le revenu et les sociétés. Sur les 34 pays de l’OCDE, 16 ont enregistré une hausses entre 2013 et 2014. Les plus fortes reviennent au Danemark (+3,3 %) et à l’Islande (+2,8 %). La charge fiscale a également progressé en Grèce, pays réputé pour l’ampleur de la fraude et de l’évasion fiscales, qui tente malgré tout de faire rentrer l’argent dans les caisses de l’État.



À l’opposé de l’Europe du Nord, de la France et de l’Italie, où la pression fiscale est la plus élevée, deux pays latino américains, le Mexique et le Chili, enregistrent les plus faibles revenus fiscaux, juste devant la Corée du Sud et les États-Unis. Et pourtant, dans le cas américain, les revenus tirés du seul impôt sur le revenu figurent dans le haut du panier. Ils pèsent 38,7 % du total des recettes fiscales – bien au dessus de la moyenne européenne (24,8 %) et aussi de la France (18,5 %).

L’écart se creuse entre la France et l’Allemagne

Comme souvent sur le front économique et de la compétitivité, l’Allemagne distance la France. Non seulement la charge fiscale est moindre outre-Rhin, mais l’écart s’est creusé au fil des décennies. En 2014, les recettes fiscales allemandes ont baissé à 36,1 %, du PIB contre 36,5 % l’année d’avant. Dans le détail, l’Allemagne récolte plus que la France sur l’impôt sur le revenu et la consommation. C’est l’inverse sur les profits des entreprises et surtout des prélèvements sociaux où la France se distingue.


Le poids de l’État providence français

En France, c’est le financement du généreux État providence qui explique le record de prélèvements obligatoires. Les cotisations sociales couvrent 40 % des recettes fiscales, bien au dessus de la moyenne OCDE (26,1 %). Alors que les recettes combinées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés (24,2 %) sont en revanche inférieures à la moyenne (33,7 %). Et ce malgré des taux élevés. Cela tient notamment aux multiples niches fiscales solidement implantées en France.

Les profits des entreprises ne rapportent à l’État que 5,7 % de ses recettes alors que le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) ponctionne 33,3 % des bénéfices en France, un taux parmi les plus élevés. Comment expliquer une telle différence? Là encore les exemptions fiscales mais aussi les ficelles de l’optimisation fiscale dont usent et abusent les grandes entreprises. L’OCDE a lancé un plan d’attaque soutenu par l’UE et validé par le G20 pour limiter les abus.



Globalement, pour l’OCDE, les recettes fiscales issues des entreprises ne représentent que 8 % du total des recettes fiscales, contre 25 % d’impôt sur le revenu, 26 % de prélèvements sociaux et 30 % sur la consommation.

 le 3 janvier 1973 : la France perd un aspect central de sa souveraineté.

Pompidou et Giscard font passer une loi qui interdit à la Banque de France de prêter à l'Etat français. L'article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973, très court, bloque toute possibilité d'avance au trésor : 
« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la banque de France. » 

Ce qui signifie que la France ne peut emprunter qu'à des banques privées et doit payer des intérêts. Avant cette loi, quand l'État empruntait de l'argent, il le faisait auprès de la banque de France qui, lui appartenant, lui prêtait sans intérêt. 


La France n'a plus le droit de battre monnaie, et avec cette nouvelle loi. La souveraineté monétaire a été privatisée, abandonnée aux mains de banquiers privés. 

Dès 1974, la dette apparaît, en 1975 commence le chômage. Le système bancaire est peu à peu privatisé. La Souveraineté nationale peu à peu va passer sous la coupe des marchés financiers, sous la coupe de grandes multinationales. Aujourd'hui, en 2015, la dette dépasse 2000 milliards d'euro ! 

A quel moment nos élites ont demandé au peuple sont avis ? Jamais !


Sur Université Liberté:

En catimini l'"Élu"TaxHollande oublie les supers riches à 75% !!

Les socialistes de droite ont retrouvé leur leader charismatique: SarkoTax !! Quel bonheur !!

 

 

 
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