L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Sommaire:

A) Impôts : la déclaration papier pourrait devenir payante - Par Maxime Brigand 1 - Le Figaro

B) 700 MHz : au moins 31 euros d'impôt indirect par personne - par Julien L - NUMERAMA

C) Economie : la France qui se réveille - Eric Wattez - © Capital.fr

D) Baromètre de popularité : grosse rechute pour Hollande, Sarkozy et Juppé au coude-à-coude à droite - Ipsos - Le Point

A) Impôts : la déclaration papier pourrait devenir payante

L'administration fiscale plancherait actuellement sur la facturation de l'envoi par courrier des déclarations et des avis d'imposition. Le tarif de 2 euros par document est avancé.

C'est un projet de longue date et sa mise en place pourrait être définitive dès l'année prochaine. La déclaration d'impôts en ligne pourrait devenir obligatoire en 2016 et inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Pour pousser les 37 millions de foyers fiscaux à se tourner vers leur ordinateur, l'administration fiscale commence à réfléchir à une option financière: faire payer les contribuables qui souhaitent continuer à recevoir par courrier leur déclaration de revenus et leur avis d'imposition. Selon Le Parisien, cette piste est présente dans un rapport transmis il y a quelques semaines aux parlementaires consacré à la «maîtrise des frais d'affranchissements de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)».

Pour l'État, la source potentielle d'économie est considérable: En 2014, les frais d'affranchissement de l'administration fiscale se sont élevés à 202 millions d'euros, soit le deuxième poste de son budget après les loyers. Bercy a pointé le secteur comme prioritaire en terme de «revues de dépenses» et les économies possibles en cas de passage au tout en ligne sont estimées à près de 100 millions d'euros. L'an passé, à peine plus d'un tiers des foyers fiscaux avait opté pour la déclaration en ligne. L'administration fiscale veut donc inverser la tendance et retourner la problématique en «rendant le document papier payant». Le tarif de deux euros par document est proposé. Le prélèvement serait alors directement ajouté à l'impôt dû. Le tarif proposé fait référence à celui qui se pratique déjà en matière de publicité foncière, lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de vente.

«La ligne rouge» pour les syndicats

Le sujet est lourd et sensible et les agents du fisc restent discrets sur la question. Seule la confirmation d'une solution étudiée «à long terme» est apportée. Car la volonté de faire passer à la caisse les derniers récalcitrants va à l'encontre de la conception même du service public, dont la gratuité est actée pour les démarches annuelles et obligatoires. Cette voie dont l'administration étudie la possible mise en place irrite. «On franchit une ligne rouge, s'agace Vincent Drezet, le secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques interrogé par Le Parisien. Ca ne fera qu'accroître la tension entre les fonctionnaires et les contribuables». Contacté par Le Figaro, Olivier Vadebout, le secrétaire général de la CGT-Finances publiques verrait une mesure qui serait «scandaleuse, on souhaite que le contribuable ait le choix. L'impôt est déjà obligatoire, là ce serait une imposition supplémentaire».

Par Maxime Brigand 1

et ne parlons pas de toutes les interdictions qui sont des taxes répressives

B) 700 MHz : au moins 31 euros d'impôt indirect par personne

Les enchères prévues pour les fréquences de la bande 700 MHz devraient rapporter au minimum 2,5 milliards d'euros à l'État. Payé par les opérateurs, ce montant sera couvert par les abonnements des clients. Une première estimation du coût moyen des enchères par forfait peut d'ores et déjà être effectuée.

En prévision de l'attribution de la bande 700 MHz, l'ARCEP a transmis son projet de décision sur les modalités et les conditions d'attribution des fréquences à la commission consultative des communications électroniques. À cette occasion, le gendarme des télécoms a précisé le calendrier de la procédure ainsi que les obligations de couverture du territoire que devront respecter les opérateurs.

UNE ENCHÈRE POUR LES BLOCS DE FRÉQUENCES...

Dans le même temps, l'ARCEP a détaillé le système d'enchères qui aura lieu au quatrième trimestre 2015. Celui-ci portera sur un total de 6 blocs de 5 MHz duplex (montant et descendant) et se déroulera au tour par tour. Un prix de réserve de 416 millions d'euros par bloc a été fixé comme montant minimum pour l'enchère, qui augmentera de 5 millions d'euros à chaque tour.

Concrètement, cela signifie que les enchères rapporteront au minimum 2,496 milliards d'euros à l'État (une somme relativement proche de ce montant a d'ailleurs été inscrite au budget de l'an prochain), si les 6 blocs sont vendus au prix de réserve. Évidemment, les opérateurs vont batailler pour ne pas se laisser dépasser par leurs adversaires, mais jusqu'à un certain point.

...UNE AUTRE POUR SE PLACER DANS LA BANDE

À ce montant, il faut aussi ajouter une enchère de positionnement. C'est bien beau d'avoir un bloc 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz, mais encore faut-il le positionner dans le spectre. l'ARCEP propose donc un mécanisme d'enchère pour permettre aux opérateurs d'indiquer s'ils préfèrent être en haut de la bande, en bas ou au milieu. Quatre zones sont prévues.

En fonction du montant que les opérateurs sont prêts à mettre pour que leur choix soit pris en compte, l'ARCEP les positionne dans la bande par ordre décroissant d'enchères et en fonction de leurs préférences. Si les opérateurs obtiennent leur premier choix, ils paient la totalité de leur enchère. En revanche, ils peuvent ne rien payer si jamais ils obtiennent le dernier choix.

Si un choix intermédiaire est obtenu, l'ARCEP ne prendra qu'une fraction de l'enchère : un tiers si c'est le troisième choix qui est retenu, mais deux tiers si l'opérateur obtient son deuxième choix.

QUEL COÛT POUR L'ABONNÉ ?
Si ce sont les opérateurs qui vont débourser des sommes considérables pour obtenir des blocs de fréquence dans la bande 700 MHz, il faut bien noter que ce sont les clients qui, au final, supporteront le prix de l'enchère, via les abonnements.

Pour l'instant, on ne peut pas savoir le montant définitif des sommes que les sociétés image: http://images.intellitxt.com/ast/adTypes/icon1.png de télécoms vont dépenser. Cela étant, on peut d'ores et déjà faire une première estimation avec le prix de réserve. Cette évaluation ne prend pas en compte les montants engagés que les opérateurs pourraient débourser pour se positionner dans la bande 700 MHz, leurs intentions n'étant pas encore connues.

Fixé à 416 millions d'euros par bloc, il coûtera au moins 2,496 milliards d'euros (il y a six blocs en jeu). Selon les statistiques de l'ARCEP, le nombre de cartes SIM en service atteint 79,9 millions au 31 décembre 2014. Dans la mesure où le total sera réparti sur chaque abonnement, on peut s'attendre à ce que les enchères coûtent en moyenne 31,2 euros par forfait. S'agissant d'une somme destinée à alimenter les caisses de l'Etat, qui s'ajoute à la TVA traditionnellement collectée par les entreprises image: http://images.intellitxt.com/ast/adTypes/icon1.png il s'agit d'une forme d'impôt indirect.

FREE A UNE CARTE À JOUER
Cette enchère pourrait être une bonne occasion pour Free de se démarquer de la concurrence. En effet, les opérateurs vont devoir respecter certaines conditions pendant la procédure : ainsi, il n'est pas possible de faire une enchère sur plus de 3 blocs. Par ailleurs, les demandes ne peuvent pas les conduire à détenir plus de 2×30 MHz en bandes basses (700 MHz, 800 MHz et 900 MHz).

Cette règle va de fait limiter trois des quatre principaux opérateurs : Orange, Bouygues et SFR-Numericable. En effet, ils ne pourront pas faire d'enchères sur plus de 2 blocs (donc 10 MHz), puisqu'ils possèdent déjà 20 MHz répartis sur les bandes 800 et 900 MHz. Par contre, Free est dans une situation plus favorable, dans la mesure où il ne contrôle qu'un bloc de 5 MHz, qui se trouve dans la bande 900 MHz.

UNE ENCHÈRE NUISIBLE AU PLAN FRANCE THD ?
Confronté à un contexte économique très défavorable, le gouvernement compte beaucoup sur les enchères des blocs de la bande 700 MHz pour se dégager de nouvelles marges de manoeuvre pour établir son budget. Cela étant, les attentes à court terme de l'État risquent paradoxalement de nuire à d'autres dossiers très importants dans le secteur des télécoms.
Si les enchères donnent lieu à des dépenses particulièrement élevées, on peut en effet craindre pour le bon déroulement du plan France Très Haut Débit. En effet, ce qui est investi par les opérateurs pour la bande 700 MHz ne le sera mécaniquement pas pour l'amélioration du réseau image: http://images.intellitxt.com/ast/adTypes/icon1.png filaire, c'est-à-dire la fibre optique. Or, il s'agit aussi d'un sujet sur lequel le gouvernement a des attentes élevées.

par Julien L - NUMERAMA

Selon la dernière note de conjoncture de l'INSEE, la croissance française serait en voie d'accélération à 1.2% pour 2015. Si le gouvernement s'en félicite, ce n'est pourtant pas à sa politique qu'on doit ces chiffres. Et pour cause, ce n'est jamais vraiment de la politique économique que dépend la conjoncture d'un Etat.

C) Economie : la France qui se réveille

Trains d'embauches, investissements, implantation d'usines Ca bouge partout dans l'Hexagone !

Le point commun entre le spécialiste de l'électronique Safran, le fabricant américain de fibres de carbone Concordia ou l'expert chinois des ampoules LED Shenan ? Tous se préparent à investir dans la Meuse. D'ici deux ans, leurs nouvelles usines (et quelques autres) y proposeront 1.200 emplois. Eh oui, même ce département, l'un des plus sinistrés de France, attire les industriels !

C'est dire si le climat a changé dans notre pays. «Avec 163 implantations, les créations d'usines ont progressé de 30% en 2014», constate David Cousquer, de l'observatoire Trendeo. Certes, les bonnes nouvelles ne suffisent pas encore à inverser la courbe du chômage. Mais elles nous redonnent déjà le moral. D'autant que l'Insee vient de relever sa prévision de croissance pour la France à 1,2% pour 2015 .

Eric Wattez

D) Baromètre de popularité : grosse rechute pour Hollande, Sarkozy et Juppé au coude-à-coude à droite

Parallèlement à cette baisse de popularité de François Hollande, Manuel Valls suscite lui aussi plus de mécontentement.

Selon les chiffres du baromètre Ipsos – Le Point publié ce lundi, François Hollande accuse une nouvelle baisse de sa popularité sur l'ensemble du mois de juin. L'action du chef de l'Etat est considérée comme "très défavorable" par 77% des sondés, toutes tendances politiques confondues, soit une hausse de 3 points par rapport au mois de mai (74%). De manière générale, seulement 20% des sondés ont une bonne opinion de l'action du chef de l'Etat, soit une baisse de 4 points (24%).

Parallèlement à cette baisse de popularité de François Hollande, Manuel Valls suscite lui aussi plus de mécontentement. L'action du Premier ministre est jugée "très défavorable" par 61% des sondés (+ 3 points), alors que seulement 37% la jugent positive (- 2 points).

Quant au baromètre des leaders politiques, Alain Juppé arrive en première position avec 57% d'avis favorables, suivi par Jack Lang (51%), Christine Lagarde (48%), Laurent Fabius (45%), et François Bayrou (42%).

Enfin, chez les sympathisants de droite, Nicolas Sarkozy et Alain Juppé sont au coude-à-coude. Le président des Républicains est crédité de 72% d'opinion favorable, contre 71% pour le maire de Bordeaux. Quant aux autres probables candidats à la primaire du parti, François Fillon recueille 56% d'opinion favorable, Bruno Le Maire 50%, et Xavier Bertrand 49%.