L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre.
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Sommaire:
A) Impôts : la déclaration papier pourrait devenir payante - Par
Maxime Brigand 1 - Le Figaro
B) 700 MHz : au moins 31 euros d'impôt indirect par personne - par Julien L - NUMERAMA
D) Baromètre de popularité : grosse rechute pour Hollande, Sarkozy et Juppé au coude-à-coude à droite - Ipsos - Le Point
A) Impôts : la déclaration papier pourrait devenir payante
L'administration fiscale plancherait actuellement sur la facturation de
l'envoi par courrier des déclarations et des avis d'imposition. Le tarif
de 2 euros par document est avancé.
C'est un projet de longue date et sa mise en place pourrait être
définitive dès l'année prochaine. La déclaration d'impôts en ligne pourrait devenir obligatoire en 2016
et inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Pour pousser
les 37 millions de foyers fiscaux à se tourner vers leur ordinateur,
l'administration fiscale commence à réfléchir à une option financière:
faire payer les contribuables qui souhaitent continuer à recevoir par
courrier leur déclaration de revenus et leur avis d'imposition. Selon Le Parisien,
cette piste est présente dans un rapport transmis il y a quelques
semaines aux parlementaires consacré à la «maîtrise des frais
d'affranchissements de la Direction générale des finances publiques
(DGFIP)».
Pour l'État, la source potentielle d'économie est
considérable: En 2014, les frais d'affranchissement de l'administration
fiscale se sont élevés à 202 millions d'euros, soit le deuxième poste de
son budget après les loyers. Bercy a pointé le secteur comme
prioritaire en terme de «revues de dépenses» et les économies possibles
en cas de passage au tout en ligne sont estimées à près de 100 millions d'euros.
L'an passé, à peine plus d'un tiers des foyers fiscaux avait opté pour
la déclaration en ligne. L'administration fiscale veut donc inverser la
tendance et retourner la problématique en «rendant le document papier
payant». Le tarif de deux euros par document est proposé. Le prélèvement
serait alors directement ajouté à l'impôt dû. Le tarif proposé fait
référence à celui qui se pratique déjà en matière de publicité foncière,
lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de
vente.
«La ligne rouge» pour les syndicats
Le sujet est lourd et
sensible et les agents du fisc restent discrets sur la question. Seule
la confirmation d'une solution étudiée «à long terme» est apportée. Car
la volonté de faire passer à la caisse les derniers récalcitrants
va à l'encontre de la conception même du service public, dont la
gratuité est actée pour les démarches annuelles et obligatoires. Cette
voie dont l'administration étudie la possible mise en place irrite. «On
franchit une ligne rouge, s'agace Vincent Drezet, le secrétaire général
du syndicat Solidaires-Finances publiques interrogé par Le Parisien. Ca ne fera qu'accroître la tension entre les fonctionnaires et les contribuables». Contacté par Le Figaro,
Olivier Vadebout, le secrétaire général de la CGT-Finances publiques
verrait une mesure qui serait «scandaleuse, on souhaite que le
contribuable ait le choix. L'impôt est déjà obligatoire, là ce serait
une imposition supplémentaire».
et ne parlons pas de toutes les interdictions qui sont des taxes répressives
B) 700 MHz : au moins 31 euros d'impôt indirect par personne
Les enchères prévues pour les fréquences
de la bande 700 MHz devraient rapporter au minimum 2,5 milliards d'euros
à l'État. Payé par les opérateurs, ce montant sera couvert par les
abonnements des clients. Une première estimation du coût moyen des
enchères par forfait peut d'ores et déjà être effectuée.
En prévision de l'attribution de la
bande 700 MHz, l'ARCEP a transmis son projet de décision sur les
modalités et les conditions d'attribution des fréquences à la commission
consultative des communications électroniques. À cette occasion, le
gendarme des télécoms a précisé le calendrier de la procédure ainsi que les obligations de couverture du territoire que devront respecter les opérateurs.
UNE ENCHÈRE POUR LES BLOCS DE FRÉQUENCES...
Dans le même temps, l'ARCEP a détaillé le système d'enchères qui aura
lieu au quatrième trimestre 2015. Celui-ci portera sur un total de 6
blocs de 5 MHz duplex (montant et descendant) et se déroulera au tour
par tour. Un prix de réserve de 416 millions d'euros par bloc a été fixé
comme montant minimum pour l'enchère, qui augmentera de 5 millions
d'euros à chaque tour.
Concrètement, cela signifie que les enchères rapporteront au minimum
2,496 milliards d'euros à l'État (une somme relativement proche de ce
montant a d'ailleurs été inscrite
au budget de l'an prochain), si les 6 blocs sont vendus au prix de
réserve. Évidemment, les opérateurs vont batailler pour ne pas se
laisser dépasser par leurs adversaires, mais jusqu'à un certain point.
...UNE AUTRE POUR SE PLACER DANS LA BANDE
À ce montant, il faut aussi ajouter une enchère de positionnement.
C'est bien beau d'avoir un bloc 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz, mais
encore faut-il le positionner dans le spectre. l'ARCEP propose donc un
mécanisme d'enchère pour permettre aux opérateurs d'indiquer s'ils
préfèrent être en haut de la bande, en bas ou au milieu. Quatre zones
sont prévues.
En fonction du montant que les opérateurs sont prêts à mettre pour que
leur choix soit pris en compte, l'ARCEP les positionne dans la bande par
ordre décroissant d'enchères et en fonction de leurs préférences. Si
les opérateurs obtiennent leur premier choix, ils paient la totalité de
leur enchère. En revanche, ils peuvent ne rien payer si jamais ils
obtiennent le dernier choix.
Si un choix intermédiaire est obtenu, l'ARCEP ne prendra qu'une
fraction de l'enchère : un tiers si c'est le troisième choix qui est
retenu, mais deux tiers si l'opérateur obtient son deuxième choix.
QUEL COÛT POUR L'ABONNÉ ?
Si ce sont les opérateurs qui vont débourser des sommes considérables
pour obtenir des blocs de fréquence dans la bande 700 MHz, il faut bien
noter que ce sont les clients qui, au final, supporteront le prix de
l'enchère, via les abonnements.
Pour l'instant, on ne peut pas savoir le montant définitif des sommes que les sociétés image: http://images.intellitxt.com/ast/adTypes/icon1.png de télécoms vont dépenser. Cela étant, on peut d'ores et déjà faire une
première estimation avec le prix de réserve. Cette évaluation ne prend
pas en compte les montants engagés que les opérateurs pourraient
débourser pour se positionner dans la bande 700 MHz, leurs intentions
n'étant pas encore connues.
Fixé à 416 millions d'euros par bloc, il coûtera au moins 2,496 milliards d'euros (il y a six blocs en jeu). Selon les statistiques de l'ARCEP,
le nombre de cartes SIM en service atteint 79,9 millions au 31 décembre
2014. Dans la mesure où le total sera réparti sur chaque abonnement, on
peut s'attendre à ce que les enchères coûtent en moyenne 31,2 euros par
forfait. S'agissant d'une somme destinée à alimenter les caisses de
l'Etat, qui s'ajoute à la TVA traditionnellement collectée par les entreprises image: http://images.intellitxt.com/ast/adTypes/icon1.png il s'agit d'une forme d'impôt indirect.
FREE A UNE CARTE À JOUER
Cette enchère pourrait être une bonne occasion pour Free de se
démarquer de la concurrence. En effet, les opérateurs vont devoir
respecter certaines conditions pendant la procédure : ainsi, il n'est
pas possible de faire une enchère sur plus de 3 blocs. Par ailleurs, les
demandes ne peuvent pas les conduire à détenir plus de 2×30 MHz en
bandes basses (700 MHz, 800 MHz et 900 MHz).
Cette règle va de fait limiter trois des quatre principaux opérateurs :
Orange, Bouygues et SFR-Numericable. En effet, ils ne pourront pas
faire d'enchères sur plus de 2 blocs (donc 10 MHz), puisqu'ils possèdent
déjà 20 MHz répartis sur les bandes 800 et 900 MHz. Par contre, Free
est dans une situation plus favorable, dans la mesure où il ne contrôle
qu'un bloc de 5 MHz, qui se trouve dans la bande 900 MHz.
UNE ENCHÈRE NUISIBLE AU PLAN FRANCE THD ?
Confronté à un contexte économique très défavorable, le gouvernement
compte beaucoup sur les enchères des blocs de la bande 700 MHz pour se
dégager de nouvelles marges de manoeuvre pour établir son budget. Cela
étant, les attentes à court terme de l'État risquent paradoxalement de
nuire à d'autres dossiers très importants dans le secteur des télécoms.
Si les enchères donnent lieu à des dépenses particulièrement élevées,
on peut en effet craindre pour le bon déroulement du plan France Très
Haut Débit. En effet, ce qui est investi par les opérateurs pour la
bande 700 MHz ne le sera mécaniquement pas pour l'amélioration du réseauimage: http://images.intellitxt.com/ast/adTypes/icon1.png filaire, c'est-à-dire la fibre optique. Or, il s'agit aussi d'un sujet sur lequel le gouvernement a des attentes élevées.
Selon la dernière note de conjoncture de
l'INSEE, la croissance française serait en voie d'accélération à 1.2%
pour 2015. Si le gouvernement s'en félicite, ce n'est pourtant pas à sa
politique qu'on doit ces chiffres. Et pour cause, ce n'est jamais
vraiment de la politique économique que dépend la conjoncture d'un Etat.
C) Economie : la France qui se réveille
Trains d'embauches, investissements, implantation d'usines Ca bouge partout dans l'Hexagone !
Le point commun entre le spécialiste de l'électronique
Safran, le fabricant américain de fibres de carbone Concordia ou
l'expert chinois des ampoules LED Shenan ? Tous se préparent à investir
dans la Meuse. D'ici deux ans, leurs nouvelles usines (et quelques
autres) y proposeront 1.200 emplois. Eh oui, même ce département, l'un
des plus sinistrés de France, attire les industriels !
C'est dire
si le climat a changé dans notre pays. «Avec 163 implantations, les
créations d'usines ont progressé de 30% en 2014», constate David
Cousquer, de l'observatoire Trendeo. Certes, les bonnes nouvelles ne
suffisent pas encore à inverser la courbe du chômage. Mais elles nous
redonnent déjà le moral. D'autant que
l'Insee vient de relever sa prévision de croissance pour la France à 1,2% pour 2015
.
D) Baromètre de popularité : grosse rechute pour Hollande, Sarkozy et Juppé au coude-à-coude à droite
Parallèlement à cette baisse de popularité de François Hollande, Manuel Valls suscite lui aussi plus de mécontentement.
Selon les chiffres du
baromètre Ipsos – Le Point publié ce lundi, François Hollande accuse une
nouvelle baisse de sa popularité sur l'ensemble du mois de juin.
L'action du chef de l'Etat est considérée comme "très défavorable" par
77% des sondés, toutes tendances politiques confondues, soit une hausse
de 3 points par rapport au mois de mai (74%). De manière générale,
seulement 20% des sondés ont une bonne opinion de l'action du chef de
l'Etat, soit une baisse de 4 points (24%).
Parallèlement à cette baisse de popularité de
François Hollande, Manuel Valls suscite lui aussi plus de
mécontentement. L'action du Premier ministre est jugée "très
défavorable" par 61% des sondés (+ 3 points), alors que seulement 37% la
jugent positive (- 2 points).
Quant au baromètre des leaders politiques, Alain
Juppé arrive en première position avec 57% d'avis favorables, suivi par
Jack Lang (51%), Christine Lagarde (48%), Laurent Fabius (45%), et
François Bayrou (42%).
Enfin, chez les sympathisants de droite, Nicolas
Sarkozy et Alain Juppé sont au coude-à-coude. Le président des
Républicains est crédité de 72% d'opinion favorable, contre 71% pour le
maire de Bordeaux. Quant aux autres probables candidats à la primaire du
parti, François Fillon recueille 56% d'opinion favorable, Bruno Le
Maire 50%, et Xavier Bertrand 49%.
L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre.
Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.
Le "Social" isme
Sommaire:
A) Quand le gouvernement se congratule alors que le chômage monte - ParLouis San - France Tv
B) Chômage: la barre des 3,5 millions franchie. Jusqu'où ? - Le
Parti Libéral Démocrate
C) Chômage : l’envolée se poursuit, les Français trinquent - novopress.info
E) Il a osé le dire ! Pour François Rebsamen, reconnaître les mauvais chiffres du chômage, c’est « faire le lit de l’extrême-droite »par Alexandre Coste - marianne
F) Le chômage a encore de beaux jours en France ! par Jean-Louis CACCOMO – Le Cercle Les Echos – Economiste IAE de Perpignan – UPVD
G) Chômage - INSEE
H) Chômage : causes et conséquences - graphseobourse
A) Quand le gouvernement se congratule alors que le chômage monte
Alors que le chômage continue de progresser au mois de mars,
établissant de nouveaux records, le ministre du Travail y voit "une
phase d’amélioration de la tendance". Francetv info revient sur les
remarques gouvernementales les plus notables.
De l'art de voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. Alors que le chômage est encore en hausse au mois de mars,
avec 15 400 demandeurs d'emploi en plus en catégorie A, selon les
chiffres publiés lundi 27 avril par le ministère du Travail, le
gouvernement tente coûte que coûte de relativiser cette nouvelle
progression. Une véritable gymnastique sémantique et statistique déjà
vue ces derniers mois...
Mai 2014, + 24 000 demandeurs d'emploi : "Le chômage au sens du BIT se stabilise"
En
2014, le chômage enregistre une forte hausse entre les mois d'avril et
de mai : +24 800 demandeurs d’emploi en catégorie A, soit +0,7%. "Ces chiffres ne sont pas bons", concède François Rebsamen.
Mais, pour le ministre du Travail, l'échec n'est pas total. Le chômage est mesuré de différentes manières.
Et, si les chiffres retenus par le ministère ne lui sont pas
favorables, François Rebsamen souligne qu'il existe d'autres cadres de
référence.
"Le chômage au sens du BIT se stabilise, traduisant
l’efficacité des dispositifs encourageant la formation, l’investissement
et l’embauche comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
(CICE) et les emplois d’avenir", écrit-il.
Juillet 2014, + 9 400 demandeurs d'emploi : "Des signes positifs sont visibles"
En
juillet 2014, le chômage augmente à nouveau. Pôle emploi comptabilise
9 400 demandeurs d'emploi supplémentaires en catégorie A. Une hausse de
0,3% par rapport au mois précédent.
"Cependant, des signes positifs sont visibles", écrit le ministère du Travail, en observant que le nombre de jeunes en catégorie A diminue sensiblement. "Les efforts que le gouvernement déploie depuis deux ans ont permis de contenir la progression" du chômage, insiste-t-il. La preuve : "Au
second trimestre 2012, la progression mensuelle moyenne du nombre de
demandeurs d'emploi en catégorie A était de 18 700 ; au second trimestre
2013, de 17 200 ; au second trimestre de 2014, de 16 300."
Septembre 2014, + 19 200 demandeurs d'emploi : "La progression mensuelle moyenne ralentit"
Entre
août 2014 et septembre 2014, la France enregistre 19 400 demandeurs
d'emploi de catégorie A supplémentaires. Ce n'est pas si dramatique,
selon le ministre du Travail. "La progression mensuelle
moyenne du chômage ralentit cependant ce trimestre : +11 400/mois,
contre +16 300/mois au T2 et +14 000 au T1", écrit François Rebsamen dans un communiqué.
Et
il faut laisser du temps au temps. D'après le ministre, si les
résultats des mesures adoptées par le gouvernement ne sont pas encore
visibles, c'est parce qu'il est encore trop tôt.
"Les réformes ont
besoin de temps pour produire leurs effets ; c’est pourquoi les mesures,
comme la garantie jeunes, mises en œuvre pour insérer et qualifier les
personnes peu qualifiées ou déqualifiées doivent être poursuivies et
amplifiées", écrit le ministre.
Octobre 2014, + 28 400 demandeurs d'emploi : "L'impact positif des politiques de l'emploi"
En octobre 2014, le nombre de demandeurs d'emploi augmente de 0,8% par rapport à septembre (+28 400) en catégorie A. "La hausse est plus limitée pour les plus jeunes et les plus âgés, montrant l'impact positif des politiques de l'emploi, se réjouit le ministère du Travail dans son communiqué mensuel, citant "notamment les 150 000 emplois d'avenir qui ont été signés ou les mesures en faveur des seniors".
Décembre 2014, + 8 100 demandeurs d'emploi : "La progression ralentit"
François Rebsamen avait reconnu en octobre 2014 que le gouvernement était "en échec" sur la question du chômage. "A titre personnel, devoir annoncer chaque mois une augmentation du chômage, c’est une souffrance", avait-il déclaré. Peut-être est-ce pour cette raison que le ministre se contorsionne pour trouver des signaux encourageants.
Entre
les mois de novembre 2014 et de décembre 2014, le
chômage enregistre une hausse de 0,2%. Un nouvel échec, donc. Mais le
ministre du Travail souligne dans un communiqué que
"la
progression ralentit : elle est deux fois inférieure à la moyenne
mensuelle des douze derniers mois". "Le plein déploiement du Pacte de
responsabilité et de solidarité et une amélioration de l’environnement
économique, dynamiseront l’emploi en 2015", prédit-il.
Mars 2015, + 15 400 demandeurs d'emploi : "Une phase d’amélioration de la tendance"
Après
une légère embellie en janvier, le nombre de demandeurs d'emploi sans
aucune activité est reparti à la hausse en février. Une tendance
confirmée en mars. Qu'importe, François Rebsamen estime dans un communiqué que "le début d’année 2015 demeure une phase d’amélioration de la tendance".
"Sur
les trois premiers mois de l'année, l'augmentation du nombre de
demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A a avoisiné 3 000 chaque mois
en moyenne. Ce rythme de progression est près de quatre fois moins
élevé que celui observé en 2014 et le plus faible enregistré depuis
début 2011", se targue le ministre du Travail.
A peine François Rebsamen accepte-t-il de reconnaître que cette "phase (...) ne suffit pas à obtenir, pour le moment, une baisse régulière du nombre de demandeurs d’emploi". Reste qu'il note un "signe
positif : les déclarations d’embauches de plus d’un mois depuis le
début de l’année progressent (+1,6% selon l’Acoss), en particulier dans
les TPE [très petites entreprises]". En somme, même si le chômage continue de progresser, "les mesures adoptées commencent à porter leurs fruits", se réjouit le ministre, en guise de conclusion.
B) Chômage: la barre des 3,5 millions franchie. Jusqu'où ?
Le
Parti Libéral Démocrate déplore la hausse continue du chômage, et
condamne les propos lénifiants du ministre du travail qui voit un
"encouragement" dans un chiffre mensuel un peu plus faible qu'anticipé.
En 35 mois de présidence de François Hollande, 31 auront vu le chômage
augmenter. Le gouvernement doit cesser de s'abriter derrière des mots,
des "hausses moindres" et des "commencements d'inversion de tendance",
et reconnaître l'état de catastrophe économique du pays. Il est temps de
mettre sur la table bien plus que les réformettes actuelles, bricolages
a minima qui ne feront que prolonger l'agonie.
Le
gouvernement doit reconnaître que l'État gère bien trop de dossiers
dont il ne devrait pas se mêler, qu'il le fait mal, et que l'argent
englouti dans des politiques économiques et sociales inefficaces manque
cruellement à l'exercice de ses fonctions régaliennes. Il doit repenser
d'urgence l'administration kafkaïenne de la santé, des assurances
maladie, retraite et chômage, de l'école, du financement des
entreprises, de la culture, du logement qui doivent retourner dans le
giron de la société civile. Le code du travail et la fiscalité doivent
cesser de punir celui qui embauche ou qui réussit. Les collectivités
locales doivent accompagner ces efforts de modernisation. Le cadre
d'emploi des fonctionnaires doit rejoindre celui du secteur privé.
Ces changements sont sans doute idéologiquement douloureux pour la
gauche, mais l'heure n'est plus à la recherche de postures pour ne pas
perdre la face. Le bricolage d'un modèle social entièrement encadré par
l’État, dont l'échec est chaque jour plus patent, et dont la ruine
menace la stabilité du pays, n'est plus de mise. Notre gouvernement ne
doit plus parler de réforme mais engager une véritable refondation. Dans
le monde, des gouvernements de gauche, comme en Suède, en Australie, en
Nouvelle Zélande, en Allemagne, ont osé engager cette grande
transformation. Si nos dirigeants ne s'en sentent pas capables, le PLD
les invite à en tirer toutes les conclusions qui s'imposent.
Pour ceux qui veulent soutenir les idées libérales sur l'échiquier politique, adhérez au Parti Libéral Démocrate en cliquant l'image ci-dessous
C) Chômage : l’envolée se poursuit, les Français trinquent
Une fois de plus, la réalité inflige un désaveu cinglant à
l’optimisme de circonstance et au volontarisme en carton-pâte de nos
gouvernants. Avec 15 400 inscrits supplémentaires en catégorie A fin
mars, le nombre de chômeurs n’ayant exercé aucune activité a franchi la
barre des 3,5 millions.
Triste record pour François Hollande, qui s’apprête à fêter sa
troisième année à la tête de l’État et qui avait fait -et fait encore-
de la lutte contre le chômage sa priorité entre toutes, nous citons :
Je me battrai pendant les deux années qui me restent pour atteindre l’objectif que j’ai fixé, la baisse du chômage.
En comptant l’outre-mer et les chômeurs ayant exercé une petite
activité (catégories A, B, et C, celle qui correspond aux normes
internationales), la France comptait en mars 5,59 millions de demandeurs
d’emploi, un autre record. Le mandat de François Hollande aura vu
jusqu’à présent leur nombre augmenter de 586 600. Particulièrement
touchés, les seniors (+ 0,4 % sur un mois, + 8,6 % sur un an) et les
chomeurs de longue durée (+1,1 % en mars, + 10,1 sur un an). Les jeunes
étaient relativement épargnés ces derniers mois, cette catégorie
bénficiant de nombreux dispositifs d’emplois aidés qui contribuent à les
sortir des statistiques, à défaut de leur offrir un avenir. Fin de
l’embellie ? Le mois de mars aura vu leur nombre augmenter de 1 %.
Quant on sait que ce sont bien souvent les mêmes qui sont victimes du
chomage et qui subissent de plein fouet les ravages de l’immigration,
on ne peut que s’alarmer de cette situation
François Hollande le déclarait lui-même le 18 avril dernier à Clermont-Ferrand :
Si le chômage ne baisse pas d’ici à 2017, je n’ai, ou aucune raison d’être candidat, ou aucune chance d’être réélu.
La Cour des comptes rend public un rapport consacré
aux politiques en faveur du marché du travail. Dans un contexte de
chômage élevé, où il apparaît essentiel de préserver l’employabilité de
ceux qui sont les plus fragilisés par les évolutions économiques, ce
rapport traite des politiques qui visent à faire mieux fonctionner le
marché du travail :
indemnisation du chômage,
aides à l’insertion ou à
la réinsertion et formation professionnelle des chômeurs.
L’ensemble de
ces politiques représente plus de 50 milliards d’euros de dépenses par
an.
L’évolution du chômage depuis une décennie a été
particulièrement contrastée.
La première partie des années 2000 a vu le chômage baisser
progressivement en France, comme dans l’ensemble des pays de l’Union
européenne. A la fin 2007, alors que les demandeurs d’emploi
représentaient 7,4 % de la population active dans notre pays, la
perspective d’un retour au plein emploi apparaissait plus proche qu’elle
ne l’avait jamais été depuis les années 1970.
L’éclatement de la crise financière à l’été 2007 et sa propagation à
l’économie réelle à partir de la fin 2008 ont entraîné un retournement de
cette tendance. Le nombre de demandeurs d’emploi a ainsi fortement
augmenté en 2009, dépassant 9 % de la population active en fin d’année.
Stabilisé à ce niveau en 2010 à la faveur d’un léger raffermissement de la
croissance économique, il est reparti à la hausse à partir de la seconde
moitié de l’année 2011. Selon l’INSEE1, il devait atteindre 10,6 % de la
population active à la fin 2012 (10,2 % en France métropolitaine), soit un
niveau qui n’avait plus été observé depuis les années 1990.
1) INSEE, Point de conjoncture, octobre 2012
Le chômage risque de rester durablement à ce niveau élevé. En effet, dans un contexte économique qui ne permet pas
d’entrevoir à court terme le retour à une croissance suffisante pour aboutir
à des créations nettes d’emploi, l’économie française va probablement
devoir faire face, au cours des prochaines années, à un taux de chômage
avoisinant ou dépassant les 10 %.
Cette augmentation du chômage a donc d’abord une origine
conjoncturelle.
Les études de l’organisation de coopération et de développement
économique (OCDE) font ainsi couramment référence à une relation
stable dans le temps, connue sous le nom de « loi d’Okun2 », selon
laquelle un écart d’un point à la croissance potentielle entraînerait une
variation moyenne de 0,5 point du chômage. Dans cette optique,
l’augmentation du chômage en France, comme dans la plupart des pays
de l’OCDE depuis 2009, serait à rapprocher de la faiblesse de la croissance, et sa résorption relèverait avant tout des politiques
macroéconomiques.
2) Arthur Okun (1928-1980), économiste américain, a établi, dans un article de 1962,
une relation entre l’évolution du produit intérieur brut et celle du chômage.
Toutefois, si le niveau du chômage devait rester durablement
élevé, le risque serait grand de voir le phénomène changer de nature :
d’origine conjoncturelle, le chômage deviendrait progressivement
structurel.
En effet, l’éloignement durable du travail a pour conséquence de
dégrader les perspectives d’emploi des personnes concernées, à la fois
parce que leurs compétences se détériorent ou sont frappées
d’obsolescence et parce qu’une durée longue de chômage apparait en
elle-même comme un obstacle au retour à l’emploi.
Ce changement progressif de la nature du chômage fait déjà sentir
ses premiers effets dans notre pays. Il en résulte une élévation du taux de
chômage structurel3, reflétant la situation dans laquelle les demandeurs
d’emploi ne peuvent occuper les postes disponibles parce qu’ils n’ont pas
les compétences voulues, n’habitent pas là où les postes sont offerts ou ne
sont pas prêts à travailler au salaire offert.
3
Le taux de chômage structurel d’une économie est celui qui est atteint lorsque
l’économie croît à un rythme égal à la croissance potentielle soit, pour la France, un
niveau proche de 1,5 %.
L’OCDE estime ainsi que le taux de chômage structurel est passé
en France de 8,5 % en 2007 à 8,9 % en 2011.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel de préserver l’employabilité
de ceux qui, demandeurs d’emploi ou salariés, sont les plus fragilisés par
les évolutions économiques. Un tel objectif suppose de mobiliser
l’ensemble des « politiques en faveur du marché du travail ».
La notion de « politiques en faveur du marché du travail »,
élaborée par Eurostat à partir de 1996, recouvre « les interventions
publiques sur le marché du travail visant à permettre un fonctionnement
efficace de celui-ci et à corriger des déséquilibres, et qui peuvent être
distinguées d’autres interventions plus générales de la politique de
l’emploi dans la mesure où elles agissent de façon sélective en favorisant
des groupes particuliers sur le marché du travail ».
Ces politiques en faveur du marché du travail sont l’objet du
présent rapport. Elles se caractérisent par leur ciblage sur les chômeurs
inscrits auprès du service public de l’emploi, ainsi que sur les autres
groupes éprouvant des difficultés pour accéder au marché du travail ou
s’ y maintenir . En revanche, elles n’ intègrent pas les mesures plus générales, telles que les exonérations et allégements de cotisations
sociales ou encore les mesures concernant le droit du travail.
Le présent rapport traite donc essentiellement de l’indemnisation
du chômage, des dispositifs visant à l’incitation ou à la création d’emplois
et de la formation professionnelle continue.
Il n’inclut pas, en revanche, l’accompagnement des demandeurs
d’emploi par Pôle emploi. Créé par la loi du 13 février 2008, cet
opérateur a fait face à la crise, alors même qu’il avait à conduire la fusion
entre les services issus de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et
ceux des associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
(ASSEDIC). Dans ce contexte, il n’a pu entreprendre que récemment la
modernisation de sa mission d’accompagnement des demandeurs
d’emploi, qui n’a en conséquence pas encore pu être examinée par la
Cour.
Ainsi entendues, les politiques en faveur du marché du travail
représentaient un montant total de financement de 50,13 Md€ en 20104.
4
En raison de la complexité de ces financements, qui nécessitent d’agréger des
données de provenances diverses, les chiffres relatifs aux années plus récentes ne sont
pas encore disponibles.
Ces politiques relèvent en France d’une pluralité d’acteurs. La
collaboration entre eux ne va pas de soi dans notre pays, où la
décentralisation est récente et où le paritarisme et les pouvoirs publics
peinent à coordonner leurs moyens et leurs actions. Ainsi, alors que la
fixation des règles relatives à l’indemnisation du chômage relève des
partenaires sociaux, c’est l’Etat et son principal opérateur, Pôle emploi,
qui assurent, pour l’essentiel, la conduite de la politique de l’emploi. Cet
éclatement se retrouve en matière de formation professionnelle, où les
régions ont reçu des compétences importantes en matière d’apprentissage
et de formation des demandeurs d’emploi, tandis que les partenaires
sociaux gèrent l’essentiel des financements destinés à la formation
professionnelle continue des salariés.
L’efficacité des politiques en faveur du marché du travail dépend
de facteurs variés: la nature du diagnostic posé sur la situation
économique, l’efficacité des dispositifs en faveur de l’emploi, leur
soutenabilité financière, mais aussi la cohérence des politiques de
l’emploi et de la formation professionnelle, indispensable à la
sécurisation des parcours professionnels.
Le présent rapport tient compte de ces différents aspects. Il
s’appuie sur tous les travaux réalisés par la Cour concernant les politiques en faveur du marché du travail depuis 2008. Certains d’entre eux ont
d’ores et déjà fait l’objet de communications publiques. C’est notamment le cas des dispositifs suivants :
- les contrats de transition professionnelle (CTP) et conventions
de reclassement personnalisées (CRP) (référé du
26 novembre 2010, déjà cité dans le RPA 2012) ;
- les contrats aidés (communication à la commission des finances
de l’Assemblée nationale, octobre 2011) ;
- le chômage partiel (RP A 2011) ;
- les contrats de professionnalisation (RPA 2012).
Lorsque des constats ayant déjà fait l’objet de communications antérieures sont évoqués, ils le sont avec le souci de les actualiser et
d’assurer le suivi des recommandations formulées. Les principales conclusions tirées par la Cour de l’ensemble des
travaux qu’elle a réalisés sont développées dans les cinq chapitres du
rapport :
− malgré les nombreuses mesures décidées à partir de 2008,
l’évolution du chômage a été plus défavorable en France que
dans plusieurs pays européens, les personnes les plus fragilisées
de la population active apparaissant comme les principales
victimes de la crise (chapitre I) ;
− l’assurance chômage met en œuvre des règles d’indemnisation
protectrices, mais son évolution financière apparaît
difficilement soutenable avec la prolongation de la crise
(chapitre II) ;
− certains dispositifs destinés à faire face à la dégradation de la
situation de l’emploi, comme le chômage partiel ou les contrats
aidés, affichent une efficacité insuffisante (chapitre III) ;
− le ciblage des dispositifs sur ceux qui en avaient le plus besoin
n’a pas été satisfaisant (chapitre IV) ;
− les mesures prises pour pallier les conséquences de la
multiplicité des acteurs des politiques de l’emploi et de la
formation professionnelle n’ont pas eu les effets escomptés (chapitreV).
Conclusion générale
Le présent rapport souligne les faiblesses du dispositif français
d’intervention en faveur du marché du travail. Souvent anciennes, elles
ont été accusées par la crise qui a éclaté en 2008. De ce fait, en dépit de
réformes nombreuses conduites au cours de ces dernières années, ce
dispositif reste largement inadapté à un contexte de chômage élevé et
durable.
Les conditions de son financement apparaissent de plus en plus
fragiles, tandis que les mesures sur lesquelles il repose ne sont pas de
nature à enrayer la progression du chômage et sont insuffisamment
orientées vers ceux qui en auraient le plus besoin.
Ainsi, alors que l’assurance chômage n’indemnise qu’une moitié
des demandeurs d’emploi, elle se caractérise, pour ses bénéficiaires, par
un taux de remplacement, en moyenne plus élevé (en particulier pour les
salaires les plus importants) que dans la plupart des autres pays
européens.
Par ailleurs, le système d’indemnisation des intermittents du
spectacle pèse très lourd dans le déficit du régime d’assurance chômage,
au bénéfice de seulement 3 % des demandeurs d’emploi.
Ces situations, ainsi que l’aggravation du chômage, sont à l’origine
d’une très forte augmentation de la dette de l’Unédic qui est passée, entre
2011 et 2012, de 11 à 13,7 Md€.
Des réponses urgentes et appropriées devront être trouvées dans le
cadre de la renégociation de la convention d’assurance chômage, qui aura
lieu fin 2013.
Les conséquences économiques et sociales d’une telle situation ne
doivent pas être sous-estimées. Pour les salariés, particulièrement les
moins qualifiés et ceux qui travaillent dans les PME, un passage prolongé
par le chômage peut signifier une perte de contact avec l’emploi ou à tout
le moins une expérience durable de la précarité.
La Cour estime devoir alerter l’ensemble des acteurs concernés,
Etat, régions et partenaires sociaux, et souligner la nécessité d’une
inflexion dans la conduite des politiques du marché du travail. Face à une
situation économique inédite, les solutions traditionnelles ne sont plus
adaptées et les changements nécessaires concernent autant les dispositifs
que la façon dont ils sont pilotés par les acteurs de la politique de
l’emploi et de la formation professionnelle.
L’analyse de la Cour conduit à des recommandations propres à
améliorer la « résilience » du marché du travail face à la crise et à limiter
le coût économique et social de cette dernière.
A cette fin, il apparaît urgent d’améliorer la pertinence et la
réactivité du dispositif face à un environnement qui a beaucoup évolué.
Dans le même temps, l’ équilibre financier du régime d’ assurance
chômage doit être assuré dans la durée sans que soit perdue de vue la
situation des actifs les plus fragiles du fait de leur faible qualification. La
négociation d’un futur régime d’assurance chômage ne peut être disjointe
de l’orientation qui vient d’être prise par l’Etat et les partenaires sociaux
dans le cadre de la convention pluriannuelle de Pôle emploi tendant à
concentrer les moyens sur les demandeurs les plus en difficulté. Cette
orientation, si elle permet un reclassement plus rapide, est la voie la plus
sûre pour maîtriser les coûts du régime.
C’est la raison pour laquelle il est également urgent de cibler
l’ensemble des autres mesures sur les publics qui en ont le plus besoin.
L’analyse faite dans ce rapport souligne la difficulté d’un tel ciblage en
période de crise. Elle montre aussi que l’orientation d’une partie
significative des moyens consacrés à l’emploi et à la formation
professionnelle au bénéfice des plus fragiles suppose une action conjointe
des partenaires sociaux, de l’Etat et des régions.
Certaines des recommandations impliquent des financements ou
des moyens humains spécifiques. Ils devront être, dans le contexte d’une
gestion rigoureuse des finances publiques, évalués au plus juste et
financés par redéploiement.
Ces changements ne pourront être obtenus que s’ils
s’accompagnent d’une meilleure coordination entre ces acteurs des
politiques de l’emploi, mais aussi avec les grands opérateurs: Pôle
emploi, les organismes paritaires collecteurs agréés et les principales
composantes du système de formation (éducation, universités, organismes
consulaires), dont les efforts sont aujourd’hui trop dispersés et empêchent
la mise en œuvre de politiques suffisamment concertées et cohérentes.
La réorganisation des instances de coordination existantes devra
prendre en compte la nécessité d’un rapprochement aussi étroit que
possible des modes de décision applicables aux politiques de l’emploi et
de la formation professionnelle, leur bonne articulation étant essentielle
pour assurer la sécurisation des parcours professionnels.
Les processus de décision en matière de formation et d’emploi sont
souvent paralysés par la complexité inhérente aux situations de
cofinancement et de codécision. Quels que soient les progrès qui
pourraient être faits en clarifiant les blocs de compétences dans le cadre d’une nouvelle étape de la décentralisation, c’est en limitant au juste
nécessaire les situations de partage de la décision et du financement et en
identifiant des chefs de file que l’on rendra son dynamisme à la politique
conjointe de la formation et de l’emploi.
Le présent rapport n’avait pas pour objet de traiter du coût du
travail ni de l’évolution de l’organisation du droit du travail. Pour autant
il est essentiel de souligner combien ces questions sont liées à celles
traitées ici : le financement de la protection sociale et l’évolution de son
assiette rejoignent l’équilibre du régime d’assurance chômage.
Par ailleurs, la crise a accentué le caractère inégalitaire du
fonctionnement du marché du travail français. La nature du chômage en a
été profondément affectée : la réticence à embaucher dans l’emploi stable
a pénalisé les jeunes dont le chômage est élevé et dont près de la moitié
ne peut accéder aujourd’hui qu’aux formes précaires de l’emploi. Elle a
aussi pénalisé les séniors qui sont souvent les victimes des réductions
d’effectifs. Ces situations ne trouveront probablement pas de solutions
sans des évolutions du droit du travail concertées entre les partenaires
sociaux.
Les transformations nécessaires, sur des questions aussi sensibles
et aussi débattues, ne se feront pas sans un débat public, débat que le
Gouvernement a engagé, notamment avec la conférence sociale des 9 et
10 juillet 2012. C’est à ce débat que la Cour, s’appuyant sur les nombreux
travaux qu’elle a conduits au sujet des politiques du marché du travail au
cours des dernières années, a souhaité contribuer par le présent rapport.
La Cour des comptes a rendu public, le 21 avril 2015, un référé sur le
pilotage et le suivi des allègements généraux de cotisations sociales
patronales sur les bas salaires, en tant qu'instruments de la politique
de l'emploi. Les allègements généraux de cotisations sociales patronales
ont bénéficié en 2013 à 1,49 million d'employeurs et ont concerné 10,65
millions de salariés, pour un coût total de 20,64 Md€. La Cour estime
indispensable que le pilotage, le suivi et l'évaluation de ces
allègements permettent d'en appréhender plus précisément les effets en
termes d'emplois, de salaires et de réallocations entre secteurs et
branches professionnelles. Son enquête montre, à cet égard, que des
marges de progression existent. La Cour formule deux recommandations.
E) Il a osé le dire ! Pour François Rebsamen, reconnaître les mauvais chiffres du chômage, c’est « faire le lit de l’extrême-droite »
Invité au micro de France Info, le ministre du Travail et de
l’Emploi a avancé une bien curieuse justification pour persuader les
auditeurs que les nouveaux mauvais chiffres du chômage étaient, en fait,
un signe « encourageant » : prétendre le contraire, donc dire la
vérité, ce serait faire « le lit de l’extrême droite »…
François Rebsamenétait l’invité de l’interview politique de France Info.
Jean-François Achilli a donc profité de l’occasion pour interroger le
ministre sur le rachat du groupe de logistique lyonnais Norbert
Dentressangle par la société américaine XPO Logistics.
« Encore une entreprise française absorbée par un concurrent étranger », constate l’animateur. « Il est question de maintenir les 42 000 emplois pendant 18 mois. Ah bon. Et on a envie de dire, et le 19e, il se passe quoi ? »
« C’est un engagement sur 18 mois, on va voir comment les choses
vont évoluer mais c’est un engagement ferme et je le prends comme un
engagement », répond le ministre en une spectaculaire tentative de
placer le plus de fois possibles le mot « engagement » dans une seule
phrase. « Donc il faut aussi se féliciter que derrière le rachat il
puisse y avoir l’annonce d’un maintien de l’ensemble des emplois pour 18
mois. Et j’espère plus, on verra cela d’ailleurs. »
Les employés de Norbert Dentressangle n’ont plus qu’à espérer, eux
aussi… Mais qu’ils soient ici rassurés, les raisons de garder la foi
dans ce gouvernement son nombreuses. Par exemple, cette promesse
d’inverser la courbe du chômage est renouvelée :
« L’objectif qu’a fixé le président de la République, c’est de faire diminuer le nombre de chômeurs. Et nous allons y arriver. »
Quid de la réalité qui vient démentir ces belles paroles ? Car
derrière ce volontarisme régulièrement claironné, de vilains chiffres du
chômage sont tombés hier qui démontrent un nouveau record du nombre
d’inscrits à Pôle Emploi. Le journaliste se demande alors comment le
ministre peut trouver là le moindre indicateur de réjouissance.
« François
Rebsamen, vous avez fait preuve de… Allez on va dire de créativité…
Pour nous faire avaler la pilule du chômage : vous avez vu un signe
« encourageant » dans le record du mois de mars (la barre des 3,5
millions de chômeurs franchie). Pourquoi ne pas dire tout simplement :
« C’est pas bon », « Ca ne va pas » ? »
Ben oui tiens, pourquoi ? Attention, le réponse de François Rebsamen vaut sont pesant de cacahuètes : « On
peut toujours se complaire dans une sorte de défaitisme, de déclinisme,
de pessimisme… Et faire ainsi – c’est le cas de ceux qui le font,
souvent – le lit de l’extrême droite. » Accordons au ministre de
l'emploi qu'il possède une bonne dose de créativité dans cette façon de
justifier la nécessité de systématiquement nier la réalité. Osons
l'insolence : ce ne serait pas plutôt de claironner qu’il y a partout
des « clignotants qui s’allument » quand les Français constatent bien,
au quotidien, que la situation en matière d’emploi va de mal en pis, qui
ferait plutôt le fameux « jeu du Front National » ?
« Le premier trimestre 2015 marque une des plus faibles progressions depuis quatre ans », poursuit, imperturbable, François Rebsamen.
Le problème, c’est que pour parvenir à cette heureuse conclusion, comme l’a démontré Le Figaro,
le ministre jongle avec les indicateurs : cela permet de montrer une
belle courbe ascendante, à l’image de celle promise par François
Hollande en matière de demandeurs d’emploi…
On terminera avec le rapport réalisé par France Stratégies qui laisse
entrevoir une embellie sur le marché de l’emploi en… 2022 ! « C’est pas un peu loin, 2022 ? », se gausse comme de juste Jean-François Achilli. « Chaque année arrive sur le marché de l’emploi entre 750 000 et 780 000 personnes »,
élude François Rebsamen, plus soucieux de faire une nouvelle
démonstration de prestidigitation que de répondre directement à la
question.
« Et il y a de plus en plus de départs en retraite. Il y
en avait 400 000 au début des années 2000, il y en a presque 600 000
aujourd’hui. Mais les 600 000 personnes qui partent en retraite ne sont
pas automatiquement remplacées. »
« Le rôle du ministère, c’est de préparer ces personnes, ces
postes, avec la formation, afin qu’il y ait une adaptation, la meilleure
possible, entre les postes qui sont libérés, les départs à la retraite,
et les personnes qui arrivent sur le marché du travail. »
On se réjouit de toute l’énergie que met le gouvernement à préparer sa relève !
Alexandre Coste
F) Le chômage a encore de beaux jours en France !
Le chômage structurel, qui ronge notre
pays depuis trente ans, est un véritable cancer, mais on n’a jamais
soigné un cancer avec de l’homéopathie, des médecines parallèles ou des
infusions. À défaut de ne jamais poser le bon diagnostic, on risque de
ne jamais résoudre le problème. Et le problème est devenu trop grave
pour ne plus dire les choses.
Hier soir, sur le journal télévisé de France 2, était diffusé un
reportage sur les quartiers. À la fin, le journaliste concluait le
reportage en affirmant que « l’on n’aurait jamais la paix sociale dans
les quartiers tant que les jeunes ne trouveront pas du travail ». Hélas,
une part grandissante des jeunes considère que cela ne sert à rien de
faire des études, car ils seront chômeurs. Ils ne se doutent même pas
qu’ils seront précisément chômeurs, car ils n’auront pas étudié.
En fait, cette simple phrase du journaliste, qui semble traduire une
évidence, est porteuse d’un terrible contresens. Plus une société se
développe et plus les besoins se multiplient d’une façon telle que la
demande de travail est quasiment infinie. Dans son temps, Jean de La
Fontaine, dans la fable « le laboureur et ses enfants », concluait que
le travail était le fond dont on manque le moins. Il avait bien raison :
on peut manquer de ressources naturelles, on peut manquer d’argent,
mais on ne manquera jamais de travail. En fait, l’existence même du
chômage prouve qu’une partie de la population disponible n’est pas
employée. Faut-il en conclure qu’il y a donc trop de travail ?
Évidemment non !
C’est pourtant ce que considèrent les gouvernements qui pensent
lutter contre le chômage en réduisant le temps de travail (35 heures,
abaissement de l’âge de la retraite) ou en excluant les immigrés ou les
femmes du marché du travail. C’est pourtant une hérésie économique qui
révèle non seulement une profonde ignorance des lois économiques (ce qui
est grave), mais aussi de la nature humaine elle-même (ce qui est
dangereux).
Le problème du chômage français ne vient pas du fait qu’il y aurait
trop de travail, mais du fait qu’il n’y a pas assez d’emplois.
Or, ce sont les entreprises qui offrent des emplois. S’il n’y a donc
pas assez d’emplois en France, c’est qu’il n’y a pas assez
d’entreprises. En fait, tout notre système institutionnel (social,
fiscal et réglementaire) est hostile à la démographie des entreprises.
Par ailleurs, pour que les travailleurs occupent les emplois
disponibles, encore faut-il qu’ils soient porteurs des qualifications et
compétences qui ont une valeur économique sur le marché du travail. Or,
sur le marché du travail, c’est la fixation libre des salaires qui
permet de mesurer la valeur économique de ces compétences.
En France, l’imposition d’un salaire minimum tend à surévaluer la
valeur économique des plus faibles qualifications, entraînant leur
excédent (chômage). De l’autre côté, la baisse des salaires les plus
élevés, au nom de la redistribution, tend à sous-évaluer la valeur
économique des plus hautes qualifications au risque de les raréfier
(pénurie). Ainsi, notre système de redistribution engendre la
coexistence structurelle d’un chômage massif et d’une pénurie de
personnel.
Enfin, pour que le travailleur puisse acquérir les compétences
nécessaires à son insertion professionnelle, il faut que le système de
formation soit performant, donc étroitement articulé aux besoins des
entreprises, ce qui est loin d’être le cas en France.
On le voit, les causes du chômage structurelles sont clairement
identifiées : un système institutionnel hostile à la démographie des
entreprises, une redistribution des revenus qui fausse le vrai prix du
travail et un système de formation défaillant.
Plus précisément, le fort taux de chômage, frappant les jeunes,
traduit les défaillances d’un système éducatif (échec scolaire, échec en
premier cycle universitaire alors que les taux de réussite au bac
dépassent les 80 %) qui n’est plus adapté aux exigences du système de
formation professionnelle. Le plus inquiétant est qu’un nombre croissant
de jeunes Français trouve qu’il est trop dur pour eux de travailler
dans les secteurs comme le tourisme, le commerce, la finance, la
médecine ou la recherche scientifique. Pourtant, les besoins sont
tellement importants dans ces secteurs que l’on est obligé de recourir à
des étudiants étrangers.
Pendant ce temps, nos experts en « société des loisirs » ou nos
apôtres de la « fin du travail » ont fait croire à notre jeunesse que le
travail était une valeur dépassée. Elle en paie aujourd’hui les frais.
On peut démocratiser à l’infini l’accès au savoir, mais les processus
d’acquisition des savoirs (qui se transforment ainsi en compétences)
nécessitent des efforts et une discipline qui ont peu à voir avec la
logique démocratique.
Finalement, depuis trente ans, aucun gouvernement ne s’est jamais
véritablement attaqué au problème du chômage, préférant un traitement
social de la question qui revient à gérer la pénurie et à exclure les
gens du monde du travail. La gauche a même eu le cran de dire qu’elle
avait tout essayé en ce domaine, rejetant la responsabilité sur la
crise. Mais aucune crise ne dure trente ans !
Ainsi, une petite phrase anodine d’un journaliste, à une heure de
grande écoute, est révélatrice des confusions qui minent le débat sur le
chômage, nous empêchant d’agir réellement. Hélas, l’économiste ne peut
passer son temps à corriger ces contresens qui sont diffusés à longueur
de journée sur les antennes. Pourtant, ce sont ces idées reçues qui vont
façonner l’opinion publique après laquelle s’efforcent de courir tous
nos dirigeants. Dans cette perspective, le chômage en France a encore
hélas de beaux jours devant lui. Mais quand on ne guérit pas un cancer,
on en meurt…
par Jean-Louis CACCOMO
G) Chômage - INSEE
Selon l'enquête Emploi, en 2013, 2,8 millions de personnes sont au
chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) en France
métropolitaine. Après avoir progressivement reflué en 2010, puis début
2011, le chômage était reparti à la hausse en 2012. Au premier trimestre
de 2013, le taux de chômage a très légèrement augmenté, puis il a
retrouvé son niveau de fin 2012 et s'est stabilisé en fin d'année. En
moyenne annuelle, le taux de chômage s'établit à 9,8 % de la population
active de 15 ans ou plus en 2013, contre 9,4 % l'année précédente. Par
ailleurs, 1,3 million de personnes recherchent un emploi mais ne sont
pas disponibles, ou souhaitent travailler mais ne recherchent pas
d'emploi, qu'elles soient disponibles ou non. Elles ne sont pas
comptabilisées comme chômeurs et forment ce qu'on appelle le « halo »
autour du chômage.
Le taux de chômage progresse dans les trois principales classes
d'âge. Il augmente respectivement de 0,4 point et 0,6 point chez les
25-49 ans et les 50-64 ans. La très légère hausse de 0,3 point chez les
jeunes âgés de 15 à 24 ans ne reflète pas la dynamique infra-annuelle.
En effet, après avoir atteint un pic fin 2012 (25,3 %), le taux de
chômage des jeunes a baissé tout au long de l'année 2013 pour revenir à
22,7 % au quatrième trimestre de 2013. En moyenne annuelle, le taux de
chômage des 15-24 ans s'établit à 23,9 % en 2013 alors que celui des
personnes de 25-49 ans atteint 9,1 % et celui des 50 ans ou plus 6,5 %,
niveau comparable à celui de 1999. Cette grande différence traduit en
partie la spécificité des moins de 25 ans sur le marché du travail dont
un grand nombre poursuit des études sans travailler à côté, et n'est
donc pas comptabilisé dans la population active.
En 2013, le taux de chômage augmente en moyenne annuelle un peu plus
fortement pour les hommes que pour les femmes (respectivement + 0,6
et + 0,4 point). De plus, le taux de chômage des hommes est désormais
supérieur à celui des femmes (10,0 % contre 9,7 %). Les ouvriers et
employés restent les catégories sociales les plus touchées par le
chômage. Ainsi, le taux de chômage des ouvriers est presque quatre fois
plus élevé que celui des cadres et celui des employés l'est deux fois et
demie plus.
La part des chômeurs de longue durée est quasiment stable en 2013.
Elle s'établit à 40,4 % et progresse de 0,1 point contre - 0,9 point en
2012. Elle est beaucoup plus élevée pour les séniors (50 ans ou plus)
que pour les autres tranches d'âge. Comme l'année précédente,
l'ancienneté moyenne au chômage est de 14 mois.
En 2013, l'Union européenne compte 26,1 millions de chômeurs. Le taux
de chômage s'établit dans l'UE à 11,0 % de la population active. Il
culmine à 27,5 % en Grèce, suivie de l'Espagne (26,2 %), tandis que
l'Autriche et l'Allemagne affichent les taux les plus faibles
(respectivement 5,0 % et 5,4 %). Le taux de chômage en France se situe
légèrement en deçà de la moyenne européenne.
Taux de chômage par sexe et âge
en %
1990 (r)
2000 (r)
2010 (r)
2013
r : données révisées.
Note : données en moyenne annuelle.
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Hommes
6,0
7,0
8,7
10,0
15 à 24 ans
13,0
15,1
22,2
23,7
25 à 49 ans
5,0
6,3
7,7
9,2
50 à 64 ans
4,5
5,4
5,5
6,8
65 ans ou plus
0,2
0,0
2,3
2,4
Femmes
9,7
9,5
9,1
9,7
15 à 24 ans
17,6
17,3
23,0
24,2
25 à 49 ans
8,7
9,3
8,4
9,1
50 à 64 ans
6,2
6,0
5,6
6,5
65 ans ou plus
0,4
0,0
2,6
2,8
Ensemble
7,6
8,1
8,9
9,8
15 à 24 ans
15,1
16,1
22,6
23,9
25 à 49 ans
6,6
7,7
8,0
9,1
50 à 64 ans
5,2
5,7
5,5
6,7
65 ans ou plus
0,3
0,0
2,4
2,6
Nombre de chômeurs
en milliers
1980 (r)
1990 (r)
2000 (r)
2010 (r)
2013
r : données révisées.
Note : données en moyenne annuelle.
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Hommes
509
841
994
1 288
1 486
Femmes
709
1 048
1 140
1 217
1 327
Total
1 218
1 889
2 134
2 505
2 813
Durée et circonstances du chômage
2012 (r)
2013
nd : donnée non disponible.
r : données révisées.
1. Proportion calculée sur l'ensemble
des chômeurs pour lesquels on sait calculer l'ancienneté. On fait
l'hypothèse que les chômeurs dont l'ancienneté est inconnue ont des
anciennetés de chômage comparables aux autres.
Note : données en moyenne annuelle.
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Ancienneté moyenne de chômage (en mois)
Ensemble
13,8
14,0
Hommes
14,2
14,5
Femmes
13,2
13,4
Personnes au chômage depuis un an ou plus1 (en %)
Ensemble
40,3
40,4
15 à 24 ans
28,5
27,3
25 à 49 ans
40,1
40,6
50 ans ou plus
57,7
56,4
Hommes
41,0
40,9
Femmes
39,5
39,9
Circonstance de la recherche d'emploi (en %)
Fin d'emploi à durée limitée
45,3
nd
Licenciement
18,0
nd
Démission
7,5
nd
Autres circonstances (dont non-réponse)
29,2
nd
Taux de chômage selon la catégorie socioprofessionnelle ou le diplôme
en %
1990 (r)
2000 (r)
2010 (r)
2013
r : données révisées.
Note : données en moyenne annuelle.
Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Source : Insee, enquêtes Emploi.
Catégorie socioprofessionnelle
Cadres
3,2
3,8
3,7
3,9
Professions intermédiaires
3,6
4,7
4,6
5,2
Employés
8,6
9,0
8,9
10,0
Ouvriers
9,6
9,5
12,8
14,6
Diplôme
Sans diplôme ou CEP
10,5
12,5
15,2
16,8
Brevet des collèges, CAP, BEP
7,2
7,8
9,4
10,9
Baccalauréat
5,4
6,9
8,5
10,1
Bac + 2
3,4
4,3
5,1
5,7
Diplôme supérieur
3,7
5,7
5,3
6,1
Ensemble
7,6
8,1
8,9
9,8
Chômage dans l'Union européenne en 2013
Nombre total de chômeurs
en milliers
Évolution 13/12
en milliers
Taux de chômage
Hommes
en %
Femmes
en %
Ensemble
en %
Note : données en moyenne annuelle.
Champ : personnes de 15 à 74 ans.
Source : Eurostat.
Allemagne
2 182
-42
5,5
4,9
5,2
Autriche
215
26
4,9
4,9
4,9
Belgique
417
48
8,7
8,2
8,4
Bulgarie
436
26
13,9
11,8
13,0
Chypre
69
17
16,6
15,2
15,9
Croatie
318
18
17,7
16,8
17,3
Danemark
202
-17
6,7
7,3
7,0
Espagne
6 051
240
25,6
26,7
26,1
Estonie
59
-9
9,1
8,2
8,6
Finlande
219
12
8,8
7,5
8,2
France
3 010
152
10,3
10,2
10,3
Grèce
1 330
135
24,5
31,4
27,5
Hongrie
441
-32
10,2
10,1
10,2
Irlande
282
-34
15,0
10,7
13,1
Italie
3 113
369
11,5
13,1
12,2
Lettonie
120
-35
12,6
11,1
11,9
Lituanie
172
-25
13,1
10,5
11,8
Luxembourg
15
2
5,6
6,2
5,9
Malte
12
1
6,5
6,3
6,4
Pays-Bas
600
131
7,1
6,3
6,7
Pologne
1 793
44
9,7
11,1
10,3
Portugal
855
19
16,3
16,6
16,4
Rép. tchèque
370
3
5,9
8,3
7,0
Roumanie
653
26
7,7
6,3
7,1
Royaume-Uni
2 441
-93
8,0
7,1
7,6
Slovaquie
386
8
14,0
14,5
14,2
Slovénie
102
12
9,5
10,9
10,1
Suède
411
8
8,2
7,9
8,0
Union européenne
26 270
1 005
10,8
10,9
10,8
Le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de
l’orientation professionnelle) a été officiellement installé vendredi 28
novembre, en présence de François Rebsamen. L’organisme est présenté
comme un acteur supplémentaire dans la lutte contre le chômage. Les
explications du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation
professionnelle et du Dialogue social, qui revient également sur
l’augmentation du nombre d’inscrits à Pôle emploi en octobre au micro de
CourrierCadres.com (http://www.courriercadres.com)
Pour en savoir plus
« Le chômage augmente au 3e trimestre 2014 », Informations rapides n° 279, Insee, décembre 2014.
« Le taux de chômage à 11,5 % dans la zone euro - à 10,1 % dans l'UE28 », Communiqué de presse n° 166, Eurostat, octobre 2014.
« Une photographie du marché du travail en 2013 », Insee Première n° 1516, septembre 2014.
« Conjoncture de l'emploi et du chômage au 4e trimestre 2013 », Dares Analyses n° 029, Dares, avril 2014.
H) Chômage : causes et conséquences
LE CHÔMAGE EN FRANCE
Actuellement,
le chômage en France est un chômage de masse : le taux de chômage (nb
de chômeurs/population active ) est toujours supérieurs à 8%. De plus la
durée du chômage s’allonge (>15 mois).
Les catégories les plus touchées sont les jeunes et les femmes.
Le diplôme « protège » du chômage : plus on est diplômé, plus le taux de chômage diminue.
On constate le développement d’un chômage déguisé :
Emplois précaires : temps partiel subi, intérim, CDD à répétition …
Stages, emplois jeunes, CES, etc…
Causes du chômage
L’OFFRE ET LA DEMANDE DE TRAVAIL
– a – L’offre de travail augmente
La population active (Personnes pouvant et voulant travailler) ì
Pour des raisons démographiques : Arrivée sur le marché de l’emploi des baby-boomers
Pour des raisons sociologiques : dvpt du travail féminin
– b – La demande travail diminue
En partie à cause de la mécanisation et de l’informatisation (substitution du Capital au Travail).
On assiste aussi à un phénomène de délocalisation.
Rq
: ces phénomènes détruisent de l’emploi dans un premier temps, mais en
créent également dans de nouveaux secteurs (fabrication des machines,
conception des logiciels, maintenance, etc.)
EXPLICATIONS DES THÉORICIENS ÉCONOMIQUES
– a – Les libéraux
La
marché du travail devrait fonctionner exactement comme les autres
marchés : ajustement de l’offre et de la demande par les prix.
Or le travail est encadré par la législation (en particulier le SMIC), ce qui fausse le marché.
Le prix du travail tel qu’il est fixé engendre un excès d’offre sur la demande.
La dérégulation du marché du travail (en particulier la suppression du SMIC) permettrait donc la suppression du chômage.
b – Les keynésiens
L’économie est en crise à cause d’une demande insuffisante.
Pour relancer la consommation, donc l’économie, il faut augmenter les salaires.
– c – Les marxistes
C’est
la nature même du système qui crée le chômage : la tendance du
capitalisme est de remplacer la main-d’œuvre par le capital pour
augmenter le profit. Ceci se fait forcément au détriment de l’emploi.
De
plus l’existence du chômage est une bonne chose pour les patrons, car
elle engendre la baisse du coût du travail : Marx parle de « l’armée
industrielle de réserve »
La solution au chômage pour les marxistes passe donc par un changement de système économique, voire un changement de régime.
Conséquences du chômage
1) CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES
Baisse de la consommation :
Les chômeurs consomment moins
Les
autres consommateurs aussi par anticipation : ils repoussent leurs
achats, en particulier d’équipement (maisons, voiture, électroménager)
par peur d’être eux aussi touchés par le chômage.
Déficit des organismes de protection sociale (Sécurité sociale, …) :
Manque à gagner (ces organismes sont en majeure partie financés par les revenus du travail.°
Indemnisation du chômage
2) CONSÉQUENCES SOCIALES
La première conséquence du chômage est bien entendu la perte de revenu pour le chômeur.
La
perte de l’emploi peut être le début de la spirale de l’exclusion Perte
de revenu => perte du logement=> isolement (plus de soutien
familial)=> clochardisation => toxicomanie=> délinquance
Il
faut noter également l’impact psychologique de la perte d’emploi, dans
une société où le travail est perçu comme une valeur primordiale
I) Le chômage tue
Près de 600 suicides pourraient être attribués à la hausse du
chômage observée en France entre 2008 et 2010, selon une étude conduite
par des chercheurs de l’Inserm, qui précisent qu’aucun lien de cause à
effet ne peut être déduit de ces résultats.
Le taux de décès par suicide augmente
avec le taux chômage, selon une étude publiée mardi. « Entre 2000 et
2010 en France, le taux de chômage est significativement et positivement
associé au taux de suicide », estiment les chercheurs de l’Institut
national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui signent
cette étude publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l’Institut de veille sanitaire (InVS).
Lorsque le taux de chômage augmente de
10%, le taux de suicide (nombre de décès par suicide rapporté à la
population) progresse en moyenne de 1,5% pour l’ensemble de la
population de plus de 15 ans. L’association entre chômage et suicide
apparaît plus marquée pour les hommes de 25 à 49 ans: la hausse de 10%
du taux de chômage s’accompagne par une hausse de 1,8% à 2,6% du taux de
suicide.
Caractère statistique et « observationnel » de l’étude
Mais les chercheurs soulignent le
caractère statistique et « observationnel » de leur étude : « aucun
lien » de cause à effet entre chômage et suicide au niveau des individus
« ne peut être déduit à partir de ces résultats ».
La causalité du chômage sur le suicide
reste en effet « débattue » car plusieurs « facteurs de confusion »
peuvent entrer en jeu. Par exemple, des troubles psychiatriques chez une
personne peuvent être se traduire à la fois par un risque accru de
chômage et de suicide, expliquent les chercheurs.
Taux de suicide plus élevé que la moyenne européenne
Si on retient l’hypothèse qu’il existe
bien un lien de cause à effet entre chômage et suicide alors, selon
l’étude, « le nombre de suicides attribuables en France à la hausse du
chômage entre 2008 et 2010 » peut être « estimé à 584 » (par rapport au
nombre de suicides si le chômage était resté stable au niveau de fin
2007).
D’après l’Observatoire national du suicide, la France possède un des taux de suicide les plus élevés d’Europe avec
un décès sur 50 attribué à un suicide. En 2011, 11.400 morts par
suicide ont été enregistrées en France métropolitaine, selon un rapport
publié en novembre par l’Observatoire, un organisme public créé en 2013
et dépendant du ministère de la Santé.
Comme dans les autres pays, on compte
trois fois plus de décès par suicide chez les hommes que chez les femmes
: en moyenne 27,7 décès pour 100.000 habitants chez les hommes et 8,1
chez les femmes.
J) En France, le chômage tue 5 fois plus que les accidents de la route
Une étude de l’INSERM révèle que le chômage a provoqué un
surcroît d’environ 584 suicides en 3 ans (2008 – 2010) et une
surmortalité comprise entre 10 et 20 000 décès.
Selon une
étude tout-à-fait officielle de l’Institut national pour la santé et la
recherche médicale (Inserm) publiée – on se demande bien pourquoi –
dans la revue « International Archives of Occupational and Environmental
Health », la hausse du chômage en France. aurait provoqué un surcroît
de près de 200 suicides par an de 2008 à 2010.
Le modèle
statistique de l’INSERM a en effet permis d’estimer, de façon
statistiquement fiable, à 584 le nombre de suicides en excès attribuable
aux variations du taux de chômage pendant la période 2008-2010, par
rapport au nombre de suicides attendu si le taux de chômage était resté
stable à partir du dernier trimestre 2007.
Outre
les suicides, le chômage provoque également une mortalité accrue chez
les hommes, du fait d’une montée de la consommation d’alcool et du
tabagisme pour lutter contre le stress, provoquant une hausse des
maladies chroniques, notamment cardiovasculaires, et du cancer
Ce
résultat est également publié par l’INSERM, qui a suivi plus de 6.000
personnes âgées de 35 à 64 ans durant une dizaine d’années afin
d’évaluer les effets du chômage en France sur la santé et la mortalité.
L’Institut public a ainsi mis en évidence une « surmortalité très
importante« » chez les chômeurs, trois fois supérieure à celle des
personnes exerçant une activité professionnelle. Chaque année, le
chômage tuerait entre 10.000 et 20.000 personnes.
Cette
surmortalité de 10.000 à 20.000 personnes, qui serait d’ailleurs
sous-estimée, révèle ainsi qu’en France, le chômage tue désormais cinq
fois plus que les accidents de la route.
Le chômage désigne la situation du chômeur, personne "active" (valide et en âge de travailler) recherchant un emploi sans succès.
Le chômage est un des modes de régulation du capitalisme, au même titre que la faillite. Dans un cadre libéral, les entreprises
performantes embauchent, celles qui ont des difficultés débauchent. Et,
globalement, l'économie s'adapte à la réalité sociale, régie par la demande. Dans une économie administrée,
sans faillite et officiellement sans chômage, la même régulation
s'opère par du travail inutile (au détriment des employés) et des
gaspillages importants (au détriment du consommateur).
chômage structurel (inadéquation entre l'offre et la demande de travail, problème de qualification),
chômage technique (l'employeur ne peut provisoirement pas
faire travailler ses employés pour des raisons imprévues (inondation,
coupure d'électricité etc) ; le contrat n'est alors pas rompu).
chômage technologique provoquée par le progrès technique, idée combattue par Alfred Sauvy dans sa théorie du déversement.
L’État crée le chômage
Le chômage que les libéraux condamnent est le chômage institutionnel, qui a des causes politiques :
En 2010, Christopher Pissarides, Peter Diamond et Dale Mortensen obtiennent le Prix Nobel d'économie, pour avoir démontré que « plus les allocations chômage sont importantes, plus le taux de chômage est élevé et la durée de recherche [d'emploi] est longue ». Le modèle permet par exemple de comprendre pourquoi un grand nombre de personnes se trouvent sans emploi alors qu'il existe dans le même temps un nombre important d'offres non satisfaites.
Erreur courante
« Ce sont les entreprises qui créent le chômage en licenciant. »
Une embauche est un échange
qui profite aussi bien à l'entreprise qu'au salarié. De la même façon
qu'un salarié n'est pas tenu de rester à vie dans la même entreprise,
les entreprises n'ont aucune obligation d'embaucher ni de garder
indéfiniment des salariés : le droit au travail cher aux socialistes du XIXe siècle est un faux droit.
Le progrès technique et économique entraîne des destructions
d'emplois et des créations de nouveaux emplois. Le problème
(particulièrement en France) est que la création de nouveaux emplois est rendue difficile par l'interventionnisme étatique et les règlementations sur le travail.
L'exemple de la Suisse
La Suisse a toujours connu des taux de chômage très bas. Les causes qui expliquent cet état de fait sont les suivantes[1]:
Dans l'analyse la plus récente du chômage, on s'aperçoit qu'une
partie des chômeurs se sont mis volontairement dans cette situation, ou
acceptent d'y rester pour une durée plus ou moins longue. Cette
situation est liée à un désir de rechercher, dans les meilleures
conditions, le plus d'informations possibles sur les emplois offerts.
C'est ainsi que des travailleurs, estimant incomplète leur vision du
marché du travail, vont refuser des emplois jugés inintéressants, voire
abandonner leur emploi s'ils en ont un, préférant procéder librement à
une recherche d'informations complémentaires. Dans ce cas, le
travailleur préfère rechercher d'abord l'ensemble des opportunités, en
effectuant un calcul de type coût/avantage, le coût (absence d'emploi)
étant supposé inférieur à l'avantage (trouver un meilleur emploi). En ce
sens, des indemnités élevées de chômage diminuent le coût pour le
travailleur et donc augmentent cette forme volontaire de chômage.
La théorie keynésienne, qui prétend que le laissez-faire ne permet pas d'éliminer le chômage involontaire, est donc fausse :
« Keynes n'a consacré que quelques pages à cette
proposition. Ses arguments achoppent tant au plan empirique qu'au plan
théorique. Sans intervention du gouvernement, les salaires s'adaptent de
façon à fluidifier le marché de l'emploi. Dans le monde réel, le « chômage involontaire » existe bien, mais la cause en est les distorsions dues au gouvernement, aux syndicats et aux banques centrales. » — Robert P. Murphy, The Critical Flaw in Keynes's System [lire en ligne] (en)
Citations
« Si vous payez les gens quand ils ne
travaillent pas et que vous les forcez à payer des impôts quand ils
travaillent, ne vous étonnez pas d'avoir des chômeurs ! » — Milton Friedman
« Le chômage contemporain est un chômage de file d'attente résultat d'une intervention ou d'un ensemble d'interventions publiques antérieures cherchant à protéger un secteur de la compétition sur le marché du travail. Ce secteur protégé engendre un effet pervers : un chômage qui entraîne la montée de l'exclusion et de la pauvreté.
Pour corriger cet effet pervers, des règlementations spécifiques
destinées à réduire la pauvreté sont prises. Ces règlementations
spécifiques non seulement sont souvent inefficaces mais dans certains
cas, contribuent à accentuer le phénomène combattu. À nouveau pour
corriger cet effet pervers non anticipé, de nouvelles mesures d'aides et
de règlementations sont introduites qui elles mêmes engendrent des
effets pervers ainsi de suite. » — Bertrand Lemennicier
« Croyez-vous vraiment que l'on peut créer des
emplois en punissant systématiquement tous ceux qui sont susceptibles
d'en créer ? Croyez-vous vraiment qu'on peut retrouver une croissance
forte et durable en empêchant l'accumulation de capital, en incitant les
meilleurs à partir à l'étranger, en détruisant les incitations
productives et en récompensant la paresse, les combines et les menaces ? » — Pascal Salin
« Dans un marché du travail libre, les salaires
tendent à s'élever à un niveau à partir duquel tous les employeurs prêts
à payer à ce tarif pourront trouver tous les travailleurs dont ils ont
besoin, et tous les travailleurs prêts à travailler à ce niveau de
salaire pourront trouver un emploi. La tendance qui prévaut sur un tel
marché est celle du plein emploi. » — Ludwig von Mises
« Le gouvernement ne peut créer des emplois par
la dépense. En utilisant des fonds qui proviennent de la taxation ou de
l'emprunt public, il supprime d'un côté autant d'emplois qu'il en crée
de l'autre. » — Ludwig von Mises, Planned Chaos
« La demande de travail (l’offre d’emploi) émane
de l’entreprise. Elle est la seule à créer des emplois marchands,
rémunérés par des ventes. Le reste (à commencer par l’administration)
fonctionne par transferts et la création d’emplois publics (ce que l’on
voit) est compensée par la perte d’emplois privés à cause des impôts (ce
que l’on ne voit pas). Seules les entreprises libres suscitent une
création nette d’emplois. Par conséquent, il faut les libérer des
carcans fiscaux, sociaux, administratifs, réglementaires qui les
paralysent. Chômage ? Non, on n’a pas tout essayé : on a « oublié » d’essayer la liberté. » — Jean-Yves Naudet
