Alain Madelin et le droit à la simplification & Dossier historique Madelin

Depuis 30 ans, tous les gouvernements promettent de simplifier.

 

Mais le niveau des normes continue de monter.

Et si l’on changeait de logique ?

Donnons le pouvoir aux citoyens et aux entreprises de demander la suppression d’une norme inutile.

C’est le « droit à la simplification » que je propose.

C’est un renversement de la charge de la preuve : si l’administration ne peut pas justifier une norme, elle doit être modifiée ou supprimée.

𝐋𝐞 « 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞.

Merci à ceux qui ont réagi.

Dans un premier post, j’ai esquissé une idée simple mais radicale :

 - faire de la simplification 𝐮𝐧 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭,

 - 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐛𝐚𝐬,

 - 𝐪𝐮𝐢 𝐫𝐞𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐝𝐮 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐚̀ 𝐜𝐞𝐮𝐱 𝐪𝐮𝐢 𝐯𝐢𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐪𝐮𝐨𝐭𝐢𝐝𝐢𝐞𝐧.

Cette esquisse a suscité beaucoup d’intérêt. Et aussi beaucoup de questions légitimes.

? Est-ce une proclamation sans lendemain ? Un “yaka-fokon” de plus ?

Le « 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » n’est pas un slogan. C’est une proposition solide, travaillée, juridiquement fondée.

 

 

Vous trouverez l’intégralité de la proposition ici : https://jesimplifie.fr/le-droit-a-la-simplification

Juristes, élus, entrepreneurs, fonctionnaires, citoyens : travaillons ensemble pour faire progresser cette cause nationale.

Une exigence suffisamment forte pour devenir incontournable dans les quatorze prochains mois et s’imposer au prochain gouvernement comme à la prochaine Assemblée nationale.

Pour découvrir l’initiative ou suivre notre campagne :

jesimplifie.fr

Et vous : quelle est la norme la plus absurde à laquelle vous avez été confronté ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Merci à Anne de Guigné et Le Figaro pour cette analyse consacrée à notre proposition de « 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ».
Tout le monde voudrait un choc de simplification. Les politiques le promettent mais très peu de choses se passent.
Comme si l’on tentait de vider la mer avec une petite cuillère tout en laissant les vannes grandes ouvertes.

Notre conviction est simple :

La simplification ne viendra pas d’en haut.

Elle doit devenir un droit concret pour les citoyens, les entreprises, les acteurs de terrain.

Le « 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » est la possibilité de contester une norme inutile, d’exiger son réexamen par l’administration qui devra prouver son utilité.
Si la norme ne réussit pas cet examen, la norme sera réécrite ou supprimée.
Ce n’est pas une déclaration d’intention. C’est un mécanisme opérationnel. 

 

 

𝐀𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐥𝐞 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭, 𝐥’𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬.

Le #budget a été adopté au prix de compromis lourds. La page se tourne.

Il est temps d’ouvrir une nouvelle séquence politique.

𝐅𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐮𝐧𝐞 “𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐞”.

Une année où l’on cesse de subir l’impuissance publique.

Une année où l’on prouve, par des actes concrets, que la France sait réussir vite quand elle se libère de ses entraves.

La reconstruction de Notre-Dame l’a montré : lorsque l’urgence est là, l’État, les entrepreneurs, les agents publics et les territoires savent faire. Cet esprit doit devenir la règle, pas l’exception.

J’ai voulu poser, dans cette tribune pour Les Echos, quelques pistes concrètes pour y parvenir.

𝐋'𝐢𝐝𝐞́𝐞 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐞

2026 doit être une année de démonstration, pas de discours.

 

𝐐𝐮𝐚𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐯𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐢𝐦𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 :

𝐃𝐞́𝐯𝐞𝐫𝐫𝐨𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫 𝐥’𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞

Le Premier ministre dispose déjà d’outils puissants : dérogations, expérimentations, mobilisation des préfets. Et d'une procédure de délégalisation (article 37). Utilisons-les pour lancer des projets concrets, grands et petits.

𝐌𝐮𝐥𝐭𝐢𝐩𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 “𝐍𝐨𝐭𝐫𝐞-𝐃𝐚𝐦𝐞”

Des projets exemplaires qui montrent que, lorsque l’on allège les normes et que l’on fait confiance aux acteurs, la France sait aller vite et bien.

𝐂𝐨𝐧𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞𝐧𝐞𝐮𝐫𝐬

Des partenariats public privé à l’initiative des entrepreneurs pour exercer telle ou telle mission de l’Etat mieux que lui.

𝐂𝐫𝐞́𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐚𝐫𝐭𝐮𝐩𝐬 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

L’efficacité de l’action publique passe par l’innovation interne pour tirer parti de l’IA et améliorer les services rendus.

-

𝐏𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞𝐫 𝐝𝐞̀𝐬 𝐦𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐝 :

𝐋𝐞 “𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝 𝐭𝐫𝐨𝐜” 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬

Moins de subventions, moins d’aides, en échange de baisses pérennes des impôts. Un échange gagnant à préparer sérieusement dès aujourd’hui.

𝐔𝐧 𝐜𝐡𝐨𝐜 𝐝𝐞 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

On ne vide pas la mer avec une petite cuillère. Il faut changer de méthode : simplifier les normes par le bas.

𝐔𝐧𝐞 𝐫𝐞𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐩𝐥𝐚𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞𝐟𝐨𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬

Clarifier les missions, les responsabilités, les financements. Distinguer clairement solidarité nationale et assurance.

-

Les solutions de liberté ne se proclament pas.

𝐄𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐭

2026 peut – et doit – être cette année utile qui redonne confiance à ceux qui croient la France irréformable.

Alain Madelin

 

« Le gouvernement devrait se garder d'augmenter la TVA ou la CSG pour financer les caisses percées de la Sécurité sociale. [...] J'ai offert depuis longtemps un prix d'un million d'euros si on me montre un produit importé qui paie une taxe. Comme le dit la sagesse fiscale, ce n'est pas parce que vous mettez un impôt sur les vaches que ce sont les vaches qui paient l'impôt. Au final, ce sont les consommateurs de produits importés qui paient les taxes. Ce ne sont donc pas les Chinois qui paieront la protection sociale des Français, mais bien les Français eux-mêmes. »

Alain Madelin[ "La TVA sociale est une manipulation fiscale" ]
 

𝐋’𝐈𝐀 𝐯𝐚 𝐝𝐞́𝐭𝐫𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐢𝐬. 𝐌𝐚𝐢𝐬 𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐱𝐩𝐥𝐨𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐜𝐫𝐞́𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬.

Comment ? Grâce à l’agentique qui permet de créer - à partir d’une simple idée - une véritable entreprise avec les meilleurs talents pour un coût quasi nul.

Une entreprise que l’on peut piloter depuis son smartphone.

C’est la révolution des « 𝐩𝐨𝐜𝐤𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐧𝐢𝐞𝐬 » qui aujourd’hui est une extraordinaire opportunité pour la jeunesse.

En France aussi, 𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐬𝐞 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐣𝐞𝐮𝐧𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐢𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐦𝐞𝐧𝐬𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐬𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐚𝐮 𝐟𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐩𝐨𝐜𝐡𝐞𝐬.

Au-delà des frontières partisanes, c’est un projet positif, optimiste et surement très utile.

 

 

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𝐋𝐀 𝐍𝐎𝐔𝐕𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐅𝐀𝐑𝐂𝐄 𝐅𝐈𝐒𝐂𝐀𝐋𝐄 : 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐑𝐔𝐍𝐓 𝐅𝐎𝐑𝐂𝐄́

 

 

 

 

"Bloqer "? Non, croître !

Ce site n'est plus sur FB (blacklisté sans motif), 

« Il faut plus de moyens. » « Il faut plus de dépenses. » « Taxons les riches ! » Nouveau mouvement, anciens slogans. Pour les militants du 10 septembre, la seule réponse à nos difficultés semble consister à creuser toujours plus la dette. Et si on essayait la croissance ?

La France connaît une crise économique, politique et sociale inédite. Plombée par des divisions béantes, le bûcher des égoïsmes, une vision du monde obsolète où les vieilles lunes dominent par la grâce des extrêmes et la déconnexion frileuse et sans imagination du bloc central, elle file droit vers l’abîme de la relégation. Privée de majorité comme de budget, incapable de compromis, elle regarde avec lassitude la valse des Premiers ministres et méprise une dette publique qui culmine à 3 345 milliards d’euros, représentant environ 116 % du PIB selon les dernières projections du Fonds monétaire international et de l’OCDE. Le déficit budgétaire persiste autour de 5,4 % à 5,8 % du PIB, tandis que les paiements d’intérêts sur cette dette s’élèvent à près de 66 milliards d’euros annuels. Un montant qui dépasse déjà le budget alloué à l’éducation et pourrait atteindre 100 milliards d’ici 2029 en continuant sur cette lancée. Et les nouveaux emprunts pourraient passer la barre des 4 % – ce qui induit +5 milliards d’intérêts annuels par point de taux –, tandis que nous remboursons difficilement ceux qui tournent autour de 1,3 %. Autant de sommes qui ne participent pas à l’investissement en faveur de l’école, de la justice, de la santé, de la sécurité ou de la défense. Pire, nous attendons fébrilement la dégradation de la note du pays par les différentes agences de notation, dont les verdicts vont tomber entre le 12 septembre et la fin octobre. Une autre perspective d’augmentation des taux d’intérêt et donc de la dette future. Quant à la croissance du PIB, elle est anémique, prévue à seulement 0,6 % à 0,8 % pour l’année, bien en deçà de la moyenne de la zone euro, pourtant peu reluisante avec ses 1,5 %. Même si le chômage a baissé ces dernières années, non sans quelques douteux artifices de présentation de ses chiffres et de sa structure, il reste élevé, à 7,5 %. Et s’agissant des retraites, depuis 20 ans, leur financement tire les dépenses publiques vers le haut, totalisant 14 % du PIB et près de la moitié des versements en faveur des aides sociales. Le tout par refus de faire tomber le tabou de la capitalisation, toujours profitable sur le temps long malgré de potentielles brèves baisses de rendement conjoncturelles. Comme le montre la capitalisation partielle suédoise, qui a permis de stabiliser un système précédemment fragilisé. Enfin, l’inflation, bien que désormais modérée, revenue autour de 1 %, a vu son augmentation massive durant les deux dernières années éroder le pouvoir d’achat des ménages.

Austères perspectives ?

 Face à un tableau aussi noir, la logique voudrait que l’on applique une véritable politique d’austérité, ainsi qu’il en a toujours été quand des pays ont fait face à une violente crise de la dette. Coupes budgétaires massives, hausses d’impôts et réductions drastiques dans les dépenses sociales sont les recettes habituelles en la matière. Cette approche, qui vise à ramener le déficit sous les 3 % du PIB, pourrait, dans un premier temps, aggraver la situation, comme l’ont démontré les cas passés de la Grèce entre 2010 et 2015, où cette politique a provoqué une chute de 25 % du PIB et une explosion du chômage à 27 %. Nous n’y sommes pas encore. Mais, hélas, quand le point de non-retour est atteint, c’est indispensable. Et contrairement à ce qui est clamé à longueur de manifestations, nous sommes encore très loin d’une politique d’austérité, même si tant de choses seraient à dire concernant la gestion de l’État et les nombreuses économies pouvant être envisagées sans augmenter les inégalités.

Oser la croissance !

 Mais il existe un contrepied radical à ces sombres perspectives : s’appuyer sur les atouts de la France pour enfin oser la croissance économique. Ce n’est pas une option facultative, mais l’unique stratégie viable pour désendetter le pays sans sacrifier les citoyens. Historiquement, les phases de forte expansion ont permis de réduire le ratio dette/PIB de manière organique, sans austérité punitive. Aux États-Unis, après la crise financière de 2008, le plan de relance d’Obama, doté de 800 milliards de dollars, a stimulé une croissance moyenne de 2,5 % par an, ramenant la dette de 100 % à 74 % du PIB en 2019 selon les données de la Banque mondiale. En France même, les Trente Glorieuses ont vu une croissance annuelle de 5 %, divisant par deux le poids de la dette accumulée après la Seconde Guerre mondiale, tout en finançant un État-providence robuste. Sans une accélération similaire, la dette française pourrait atteindre 120 % du PIB d’ici 2026, alourdissant les intérêts de 10 à 15 milliards supplémentaires par an. À l’inverse, cibler une croissance de 3 % par an – un objectif réaliste avec des réformes en faveur des entreprises – générerait 150 milliards d’euros de PIB additionnel sur trois ans, augmentant les recettes fiscales de 60 à 70 milliards (à un taux moyen de 45 % du PIB, chaque point de croissance rapportant environ 30 milliards en impôts et cotisations).

Desserrer l’emprise

 Pour rendre cette perspective réaliste, il faut d’abord réduire une part du périmètre de l’État, pas celle qui aide les – réels – plus fragiles, mais celle qui n’a rien à voir avec les missions d’une nation ou qui relève de la pure sphère privée, comme les participations de l’État dans Renault – le résultat d’une rétorsion post-Seconde Guerre mondiale. Mais aussi baisser les impôts de manière ciblée, en ramenant le taux de l’impôt sur les sociétés de 25 % à 15 % pour les PME innovantes et les nouveaux secteurs stratégiques. Des domaines dans lesquels nous possédons des champions ne demandant qu’à assumer leurs responsabilités. C’est notamment le cas dans l’intelligence artificielle, l’énergie solaire, les biotechnologies, la santé numérique, l’aéronautique, la fintech, la cybersécurité, la banque ou encore l’agritech. Cela pourrait générer des milliards d’euros annuels pour les investissements privés, avec un coût budgétaire initial de 15 milliards, rapidement compensé par 25 milliards de recettes supplémentaires issues de l’activité accrue. L’exemple de l’Irlande est édifiant. Son taux d’imposition sur les sociétés de 12,5 % a attiré plus de 1 000 milliards d’euros d’investissements étrangers depuis 2000, propulsant sa croissance à 5 % en moyenne – malgré des fluctuations allant de -5 % à +18 % – et créant des centaines de milliers d’emplois qualifiés.

Cultiver nos potentiels

 Parallèlement, des investissements massifs en infrastructures et innovations s’imposent : allouer 100 milliards d’euros sur cinq ans, financés par des emprunts à bas taux (autour de 2,5 % actuellement pour les obligations françaises à 10 ans), à la transition numérique et verte. Pas par une planification étatique rigide – de la promotion de l’hydrogène à la destruction de la filière nucléaire, l’État n’a pas démontré sa lucidité – mais par une approche bottom-up, qui fixe un cap, soutient les projets, mais laisse aux acteurs économiques la liberté de choisir leurs solutions. Cela inclut 50 milliards pour l’intelligence artificielle et les start-up, amplifiant les leviers de la BPI, et pourrait créer 500 000 emplois high-tech selon les estimations de divers cabinets. Le retour sur investissement est prouvé : chaque euro investi en R&D génère 2,5 euros de PIB additionnel, d’après l’OCDE, transformant ces dépenses en moteurs de prospérité à long terme.

 

 

L’impôt pour tous

 À cela s’ajoute une nécessaire réforme fiscale, incluant l’impôt pour tous, comme au Danemark – le pays le plus proche de nous en termes de prélèvements – même de manière symbolique, afin de concerner tous les citoyens et de ramener chacun dans le cadre républicain. Avec également une redéfinition des tranches, de manière à ce que les classes moyennes supérieures, les plus affectées et les moins aidées, retrouvent une dynamique d’action.

Plus léger, plus agile

 Une dérégulation intelligente compléterait ces mesures, en simplifiant le Code du travail pour réduire de 30 % les normes administratives superflues, facilitant les embauches et les adaptations des entreprises. Mais en l’appliquant avec doigté pour ne pas créer d’appels d’air au seul profit de bas salaires et en empruntant des recettes à la flexisécurité nordique. Enfin, des ajustements de TVA, comme en Irlande encore une fois, notamment sur les biens essentiels, pourraient stimuler la demande intérieure.

Contrairement à l’austérité, dont le multiplicateur fiscal négatif contracte l’économie, une relance expansionniste offre un multiplicateur positif, permettant de ramener le déficit sous 3 % du PIB d’ici 2030 et de stabiliser la dette. Tous, citoyens, entrepreneurs, élus, devons rejeter la petite musique soit étroite, soit décroissante, soit de repli, qui agite la classe politique comme la rue ! Une France dynamique, innovante et leader mondial dans l’innovation, dont la croissance serait la clé de l’équité et de la souveraineté, reste possible.

 

Benjamin Sire @BenjaminSire

https://lel.media/

 

 

 

La "Socialie"politique du gouvernement ne produit pas les effets escomptés alors en "Hollandie" il taxe comme en "Sarkozie"

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

 Sommaire:

A) Impôts : la déclaration papier pourrait devenir payante - Par Maxime Brigand 1 - Le Figaro

B) 700 MHz : au moins 31 euros d'impôt indirect par personne - par Julien L - NUMERAMA

C) Economie : la France qui se réveille - Eric Wattez - © Capital.fr

D) Baromètre de popularité : grosse rechute pour Hollande, Sarkozy et Juppé au coude-à-coude à droite - Ipsos - Le Point

A) Impôts : la déclaration papier pourrait devenir payante

L'administration fiscale plancherait actuellement sur la facturation de l'envoi par courrier des déclarations et des avis d'imposition. Le tarif de 2 euros par document est avancé.

C'est un projet de longue date et sa mise en place pourrait être définitive dès l'année prochaine. La déclaration d'impôts en ligne pourrait devenir obligatoire en 2016 et inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Pour pousser les 37 millions de foyers fiscaux à se tourner vers leur ordinateur, l'administration fiscale commence à réfléchir à une option financière: faire payer les contribuables qui souhaitent continuer à recevoir par courrier leur déclaration de revenus et leur avis d'imposition. Selon Le Parisien, cette piste est présente dans un rapport transmis il y a quelques semaines aux parlementaires consacré à la «maîtrise des frais d'affranchissements de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)».

Pour l'État, la source potentielle d'économie est considérable: En 2014, les frais d'affranchissement de l'administration fiscale se sont élevés à 202 millions d'euros, soit le deuxième poste de son budget après les loyers. Bercy a pointé le secteur comme prioritaire en terme de «revues de dépenses» et les économies possibles en cas de passage au tout en ligne sont estimées à près de 100 millions d'euros. L'an passé, à peine plus d'un tiers des foyers fiscaux avait opté pour la déclaration en ligne. L'administration fiscale veut donc inverser la tendance et retourner la problématique en «rendant le document papier payant». Le tarif de deux euros par document est proposé. Le prélèvement serait alors directement ajouté à l'impôt dû. Le tarif proposé fait référence à celui qui se pratique déjà en matière de publicité foncière, lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de vente.

  
«La ligne rouge» pour les syndicats

Le sujet est lourd et sensible et les agents du fisc restent discrets sur la question. Seule la confirmation d'une solution étudiée «à long terme» est apportée. Car la volonté de faire passer à la caisse les derniers récalcitrants va à l'encontre de la conception même du service public, dont la gratuité est actée pour les démarches annuelles et obligatoires. Cette voie dont l'administration étudie la possible mise en place irrite. «On franchit une ligne rouge, s'agace Vincent Drezet, le secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques interrogé par Le Parisien. Ca ne fera qu'accroître la tension entre les fonctionnaires et les contribuables». Contacté par Le Figaro, Olivier Vadebout, le secrétaire général de la CGT-Finances publiques verrait une mesure qui serait «scandaleuse, on souhaite que le contribuable ait le choix. L'impôt est déjà obligatoire, là ce serait une imposition supplémentaire».

Par Maxime Brigand 1

• Impôt à la source: ce qui va changer pour le contribuable
• Vers une déclaration d'impôt en ligne obligatoire en 2016
• La déclaration d'impôt donne envie de quitter le pays à près d'un français sur deux
• Impôts: la suppression du papier économiserait 100 millions

et ne parlons pas de toutes les interdictions qui sont des taxes répressives

B) 700 MHz : au moins 31 euros d'impôt indirect par personne

Les enchères prévues pour les fréquences de la bande 700 MHz devraient rapporter au minimum 2,5 milliards d'euros à l'État. Payé par les opérateurs, ce montant sera couvert par les abonnements des clients. Une première estimation du coût moyen des enchères par forfait peut d'ores et déjà être effectuée.

En prévision de l'attribution de la bande 700 MHz, l'ARCEP a transmis son projet de décision sur les modalités et les conditions d'attribution des fréquences à la commission consultative des communications électroniques. À cette occasion, le gendarme des télécoms a précisé le calendrier de la procédure ainsi que les obligations de couverture du territoire que devront respecter les opérateurs.

UNE ENCHÈRE POUR LES BLOCS DE FRÉQUENCES...

Dans le même temps, l'ARCEP a détaillé le système d'enchères qui aura lieu au quatrième trimestre 2015. Celui-ci portera sur un total de 6 blocs de 5 MHz duplex (montant et descendant) et se déroulera au tour par tour. Un prix de réserve de 416 millions d'euros par bloc a été fixé comme montant minimum pour l'enchère, qui augmentera de 5 millions d'euros à chaque tour.

Concrètement, cela signifie que les enchères rapporteront au minimum 2,496 milliards d'euros à l'État (une somme relativement proche de ce montant a d'ailleurs été inscrite au budget de l'an prochain), si les 6 blocs sont vendus au prix de réserve. Évidemment, les opérateurs vont batailler pour ne pas se laisser dépasser par leurs adversaires, mais jusqu'à un certain point.

...UNE AUTRE POUR SE PLACER DANS LA BANDE

À ce montant, il faut aussi ajouter une enchère de positionnement. C'est bien beau d'avoir un bloc 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz, mais encore faut-il le positionner dans le spectre. l'ARCEP propose donc un mécanisme d'enchère pour permettre aux opérateurs d'indiquer s'ils préfèrent être en haut de la bande, en bas ou au milieu. Quatre zones sont prévues.

En fonction du montant que les opérateurs sont prêts à mettre pour que leur choix soit pris en compte, l'ARCEP les positionne dans la bande par ordre décroissant d'enchères et en fonction de leurs préférences. Si les opérateurs obtiennent leur premier choix, ils paient la totalité de leur enchère. En revanche, ils peuvent ne rien payer si jamais ils obtiennent le dernier choix.

Si un choix intermédiaire est obtenu, l'ARCEP ne prendra qu'une fraction de l'enchère : un tiers si c'est le troisième choix qui est retenu, mais deux tiers si l'opérateur obtient son deuxième choix.

QUEL COÛT POUR L'ABONNÉ ?
Si ce sont les opérateurs qui vont débourser des sommes considérables pour obtenir des blocs de fréquence dans la bande 700 MHz, il faut bien noter que ce sont les clients qui, au final, supporteront le prix de l'enchère, via les abonnements.

Pour l'instant, on ne peut pas savoir le montant définitif des sommes que les sociétés image: http://images.intellitxt.com/ast/adTypes/icon1.png de télécoms vont dépenser. Cela étant, on peut d'ores et déjà faire une première estimation avec le prix de réserve. Cette évaluation ne prend pas en compte les montants engagés que les opérateurs pourraient débourser pour se positionner dans la bande 700 MHz, leurs intentions n'étant pas encore connues.

  Fixé à 416 millions d'euros par bloc, il coûtera au moins 2,496 milliards d'euros (il y a six blocs en jeu). Selon les statistiques de l'ARCEP, le nombre de cartes SIM en service atteint 79,9 millions au 31 décembre 2014. Dans la mesure où le total sera réparti sur chaque abonnement, on peut s'attendre à ce que les enchères coûtent en moyenne 31,2 euros par forfait. S'agissant d'une somme destinée à alimenter les caisses de l'Etat, qui s'ajoute à la TVA traditionnellement collectée par les entreprises image: http://images.intellitxt.com/ast/adTypes/icon1.png  il s'agit d'une forme d'impôt indirect.

  FREE A UNE CARTE À JOUER
Cette enchère pourrait être une bonne occasion pour Free de se démarquer de la concurrence. En effet, les opérateurs vont devoir respecter certaines conditions pendant la procédure : ainsi, il n'est pas possible de faire une enchère sur plus de 3 blocs. Par ailleurs, les demandes ne peuvent pas les conduire à détenir plus de 2×30 MHz en bandes basses (700 MHz, 800 MHz et 900 MHz).

Cette règle va de fait limiter trois des quatre principaux opérateurs : Orange, Bouygues et SFR-Numericable. En effet, ils ne pourront pas faire d'enchères sur plus de 2 blocs (donc 10 MHz), puisqu'ils possèdent déjà 20 MHz répartis sur les bandes 800 et 900 MHz. Par contre, Free est dans une situation plus favorable, dans la mesure où il ne contrôle qu'un bloc de 5 MHz, qui se trouve dans la bande 900 MHz.

UNE ENCHÈRE NUISIBLE AU PLAN FRANCE THD ?
Confronté à un contexte économique très défavorable, le gouvernement compte beaucoup sur les enchères des blocs de la bande 700 MHz pour se dégager de nouvelles marges de manoeuvre pour établir son budget. Cela étant, les attentes à court terme de l'État risquent paradoxalement de nuire à d'autres dossiers très importants dans le secteur des télécoms.
Si les enchères donnent lieu à des dépenses particulièrement élevées, on peut en effet craindre pour le bon déroulement du plan France Très Haut Débit. En effet, ce qui est investi par les opérateurs pour la bande 700 MHz ne le sera mécaniquement pas pour l'amélioration du réseau image: http://images.intellitxt.com/ast/adTypes/icon1.png filaire, c'est-à-dire la fibre optique. Or, il s'agit aussi d'un sujet sur lequel le gouvernement a des attentes élevées.

par Julien L - NUMERAMA

Selon la dernière note de conjoncture de l'INSEE, la croissance française serait en voie d'accélération à 1.2% pour 2015. Si le gouvernement s'en félicite, ce n'est pourtant pas à sa politique qu'on doit ces chiffres. Et pour cause, ce n'est jamais vraiment de la politique économique que dépend la conjoncture d'un Etat.

C) Economie : la France qui se réveille

Trains d'embauches, investissements, implantation d'usines Ca bouge partout dans l'Hexagone !

Le point commun entre le spécialiste de l'électronique Safran, le fabricant américain de fibres de carbone Concordia ou l'expert chinois des ampoules LED Shenan ? Tous se préparent à investir dans la Meuse. D'ici deux ans, leurs nouvelles usines (et quelques autres) y proposeront 1.200 emplois. Eh oui, même ce département, l'un des plus sinistrés de France, attire les industriels !

C'est dire si le climat a changé dans notre pays. «Avec 163 implantations, les créations d'usines ont progressé de 30% en 2014», constate David Cousquer, de l'observatoire Trendeo. Certes, les bonnes nouvelles ne suffisent pas encore à inverser la courbe du chômage. Mais elles nous redonnent déjà le moral. D'autant que l'Insee vient de relever sa prévision de croissance pour la France à 1,2% pour 2015 .


Eric Wattez

© Capital.fr

D) Baromètre de popularité : grosse rechute pour Hollande, Sarkozy et Juppé au coude-à-coude à droite 

Parallèlement à cette baisse de popularité de François Hollande, Manuel Valls suscite lui aussi plus de mécontentement.

Selon les chiffres du baromètre Ipsos – Le Point publié ce lundi, François Hollande accuse une nouvelle baisse de sa popularité sur l'ensemble du mois de juin. L'action du chef de l'Etat est considérée comme "très défavorable" par  77% des sondés, toutes tendances politiques confondues, soit une hausse de 3 points par rapport au mois de mai (74%). De manière générale, seulement 20% des sondés ont une bonne opinion de l'action du chef de l'Etat, soit une baisse de 4 points (24%). 

Parallèlement à cette baisse de popularité de François Hollande, Manuel Valls suscite lui aussi plus de mécontentement. L'action du Premier ministre est jugée "très défavorable" par 61% des sondés (+ 3 points), alors que seulement 37% la jugent positive (- 2 points).

Quant au baromètre des leaders politiques, Alain Juppé arrive en première position avec 57% d'avis favorables, suivi par Jack Lang (51%), Christine Lagarde (48%), Laurent Fabius (45%), et François Bayrou (42%).

Enfin, chez les sympathisants de droite, Nicolas Sarkozy et Alain Juppé sont au coude-à-coude. Le président des Républicains est crédité de 72% d'opinion favorable, contre 71% pour le maire de Bordeaux. Quant aux autres probables candidats à la primaire du parti, François Fillon recueille 56% d'opinion favorable, Bruno Le Maire 50%, et Xavier Bertrand 49%.

Nouvelles en socialie Hollandienne

Taxes Hollande chez Contrepoints