Ce site n'est plus sur FB, alors n'hésitez pas à le diffuser au sein de différents groupes, comme sur vos propres murs respectifs. D'avance merci.
L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.
Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste.
UN PANIER DE CRABES BIEN INDIGENTS
Sommaire:
A) Réserve ministérielle: cette cagnotte qui sert aux amis politiques - Par Jean-Louis Dell'Oro - Challenges
B) Réserve parlementaire: des subventions proches du clientélisme? - AFP C) La réserve parlementaire - www.assemblee-nationale.fr
A) Réserve ministérielle: cette cagnotte qui sert aux amis politiques
Le ministère de
l'Intérieur peut distribuer à sa guise des millions d'euros de
subventions sans aucun contrôle. Et l'attribution des fonds est
particulièrement partisane.
Le ministère de l'Intérieur, située place Beauvau à Paris, dispose comme les parlementaires de sa "caisse noire" légale.
Chaque année, c'est le fait du prince. Le ministère de l'Intérieur
attribue des dizaines de millions d'euros de subventions sans aucun
contrôle. Cette "cagnotte", c'est la réserve ministérielle, l'un des
secrets les mieux gardés de la République. Destiné officiellement à "la
solidarité nationale", l'argent aide en réalité surtout les proches du
pouvoir. Dans son dernier numéro, Le Point revient sur cet étrange dispositif dont on ne savait pratiquement rien avant l'été dernier.
C'est
en effet grâce à la ténacité d'Hervé Lebreton, président de
l'association pour une démocratie directe, que les contribuables ont pu
découvrir la manière dont sont distribués ces deniers publics. Ce
professeur de mathématiques n'en était pas à son coup d'essai puisqu'il
avait déjà fait tomber le secret entourant la réserve parlementaire. En
2013, il récidive avec la réserve ministérielle. Le tribunal
administratif de Paris, saisi par Hervé Lebreton, ordonne au ministère
de l'Intérieur de publier le détail de la réserve ministérielle pour
2011. La Place Beauvau mettra plus d'un an à se plier à la décision des
juges. Depuis, les données pour les années 2012, 2013 et 2014 ont été
rendues publiques. Elles sont disponibles sur le site du ministère ici et là.
96% des fonds pour un seul camp
En
recoupant les informations, on s'aperçoit vite que la répartition des
subsides ne doit rien au hasard. Les collectivités dirigées par les
proches du pouvoir sont richement dotées, tandis que les autres ne
touchent rien ou alors se partagent les miettes. L'argent ne va bien
évidemment pas dans la poche des édiles. Il sert généralement à financer
des travaux, des équipements ou la construction de bâtiments publics.
Mais la manière dont sont attribués les fonds pose problème, tout comme
leur impact électoral potentiel. En 2011 par exemple, quand Nicolas
Sarkozy était encore président de la République, plus de 96% des
subventions ont été attribuées à des dossiers soutenus par des élus de
l'UMP et ses alliés !
Réserve ministérielle 2011 : répartition par parti
PCF
28,229,812
UMP
2,062,808
UDI
843,298
Nouveau Centre
551,947
PS
247,973
PRV
240,000
Modem
216,500
PRG
216,300
DVD
130,000
MRC
96,000
SE
40,000
DLR
38,700
CPNT
7,000
PCF
Si on établit un top 10 des hommes politiques qui ont réussi à débloquer
le plus d'argent cette année-là, François Baroin arrive largement en
tête. Le ministre de l'Economie de l'époque avait obtenu plus de 3
millions d'euros de subventions. François Fillon et Jean-François Copé
complétaient cet envieux podium avec respectivement 2 millions et 1
million d'euros de subventions.
Top 10 des élus pour la réserve ministérielle 2011
HUNAULT Michel
3,062,600
BAROIN François
2,090,400
FILLON François
1,011,534
COPE Jean-François
798,764
AUCLAIR Jean
735,740
WARSMANN Jean-Luc
694,500
LE GUEN Jacques
667,465
MESLOT Damien
585,000
SAINT-LEGER Francis
517,129
BUSSEREAU Dominique
490,798
HUNAULT Michel
Une cagnotte qui fond
L'arrivée de la gauche
au pouvoir en 2012 n'a pas fondamentalement changé ce fonctionnement
clientéliste. En revanche, la cagnotte a fondu. De 32,9 millions d'euros
en 2011, la réserve ministérielle passe à 27,7 millions d'euros en
2012, puis 13,4 millions d'euros en 2013 et finalement 10,4 millions
d'euros l'année dernière.
Pour 2013, première année pleine
d'exercice du pouvoir par la nouvelle majorité, les élus socialistes et
leurs alliés ont touché 87% du pactole.
Réserve ministérielle 2013 : répartition par parti
DVD
9,019,772
PS
1,474,146
PRG
590,481
UMP
658,159
DVG
481,000
UDI
456,989
SE
275,000
PCF
170,000
MRC
150,000
Nouveau Centre
100,000
AGEG
33,245
DVD
La ministre déléguée chargée de la Décentralisation de 2012 à 2014,
Anne-Marie Escoffier, centralise alors à elle seule 6,5% des subventions
obtenues. Jacques Hélias, l'ancien maire de Montbéliard, s'en sort
également très bien, avec 528.000 euros. Ce qui ne l'empêchera pas de
perdre la mairie lors des municipales qui suivront. Monique Rabin,
députée de la Loire-Atlantique et 3e du classement 2013, touche quant à
elle 525.000 euros de subventions pour les dossiers qu'elle a soutenus.
Un joli coup de pouce pour cette nouvelle élue, qui était parvenue à
battre en 2012 le député UMP sortant de sa circonscription. Une manière
pour le gouvernement de soigner une base électorale récemment conquise?
Top 10 des élus pour la réserve ministérielle 2013
FROMANTIN Jean-Christophe
873,496
ESCOFFIER Anne-Marie
528,014
HELIAS Jacques
525,000
RABIN Monique
400,000
VERDIER Fabrice
390,821
SAPIN Michel
269,600
MEZARD Jacques
207,230
FAUCONNIER Alain
200,000
BROGI Fabrice
200,000
FOUSSERET Jean-Louis
200,000
FROMANTIN Jean-Christophe
La Corrèze chouchoutée
En 2014, le Parti
socialiste a été moins gourmand, avec "seulement" 76% de subventions
attribuées à ses élus ou à des alliés de longue date. C'est le cas
justement de Jean-Pierre Chevènement, le président d'honneur du MRC, qui
a obtenu près de 119.000 euros pour les dossiers qu'il a soutenus. La
mieux lotie est encore une fois Anne-Marie Escoffier, avec plus de
760.000 euros de subventions glanées. Fabrice Verdier arrive en deuxième
position cette année-là. Elu lors des législatives de 2012, il avait,
comme Monique Rabin, battu le député UMP sortant de sa circonscription.
Le ministère de l'Intérieur avait également été généreux avec Gérard
Fromm, dont la mairie de Briançon aurait pu basculer à droite lors des
dernières municipales. La Corrèze, l'ancien fief de François Hollande, a
reçu quant à elle près d'un million d'euros depuis la dernière élection
présidentielle.
Réserve ministérielle 2014 : répartition par parti
Modem
6,079,375
PS
1,188,822
PRG
1,061,243
UMP
670,243
SE
542,400
DVG
381,072
DVD
203,102
UDI
118,979
MRC
91,184
Nouveau Centre
25,000
PCF
10,000
Modem
Top 10 des élus pour la réserve ministérielle 2014
BELLIER Jacques
761,810
ESCOFFIER Anne-Marie
706,215
VERDIER Fabrice
350,000
FROMM Gérard
337,227
FRANQUEVILLE Christian
250,000
FAUCONNIER Alain
235,000
BLEUNVEN Jean-Luc
228,680
BACQUET Jean-Paul
210,838
JAMET Marc-Antoine
203,960
MEZARD Jacques
200,000
BELLIER Jacques
Si le montant de la réserve ministérielle a diminué depuis 2011, il ne
faut pas pour autant en conclure que l'argent distribué par ce type de
"caisse noire" légale est en baisse. Car il existe d'autres réserves
ministérielles. L'une d'entre elles est gérée par Bercy. L'enveloppe
représenterait 15 millions d'euros selon Le Point. Le ministère des Finances refuse pour le moment de publier la liste des subventions attribuées par ce biais, malgré une condamnation, là encore, du tribunal administratif de Paris.
Pire, jusqu'ici, seules les subventions aux collectivités locales ont
été rendues publiques. Certaines associations touchent pourtant
également de l'argent par le biais des réserves ministérielles, dans
l'opacité la plus complète. La transparence, ce sera pour plus tard.
Après une nouvelle décision de justice?
B) Réserve parlementaire: des subventions proches du clientélisme?
Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de 130.000 euros de subventions qu'il utilise librement. Le gouvernement se dit favorable à une "discussion" sur l'avenir de la réserve.
La réserveparlementaire,
dont l'utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique jeudi
12 février, n'en a pas fini avec les controverses, le gouvernement se
disant favorable à une "discussion" de l'Assemblée et du Sénat sur son
"avenir".
Aides à des collectivités pour des travaux, soutien aux
Restos du coeur, à des amicales boulistes ou laïques: pour un total de
près de 80 millions d'euros, la réserve est
répartie entre communes ou intercommunalités (54%) et associations
(46%), selon les données mises en ligne en open data sur le site de
l'Assemblée.
Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de
130.000 euros en moyenne (davantage en cas de responsabilités), dont il
décide librement de la répartition. Certains la dédient à la commune
dont ils sont maire, comme Huguette Bello (Front de gauche) pour
Saint-Paul à La Réunion et Jean Leonetti (UMP) pour Antibes
(Alpes-Maritimes), comme l'an dernier. D'autres saupoudrent entre des
dizaines de bénéficiaires. Des députés privilégient une thématique,
telle Barbara Pompili (écologiste) avec le handicap.
Des accusations de clientélisme
C'est seulement la deuxième fois que la réserve, pratique ancienne et longtemps secrète, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme, est rendue publique.
Le
président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) avait décidé ce qu'il
appelle cette "révolution" en 2012 et les lois sur la transparence ont
depuis imposé cette publicité, qui s'applique aussi au Sénat, dont
l'enveloppe s'élève à près de 55 millions d'euros.
La Cour des
comptes plaide pour aller au-delà. Dans un référé adressé en novembre
aux ministres de l'Intérieur et des Finances, par qui transitent les
demandes de subventions, elle estimait qu'"au-delà d'un effort de
transparence financière récent qu'il faut saluer, les nombreuses
difficultés et le coût de gestion de cette procédure particulière
justifieraient une réforme profonde".
'Injustice et antiparlementarisme'
Bernard
Cazeneuve et Michel Sapin ont répondu positivement mais prudemment dans
un courrier révélé jeudi par la Cour: "L'évolution de ce dispositif ne
peut être envisagée qu'en associant pleinement les deux assemblées. Une
discussion doit donc être engagée entre les différents acteurs sur
l'avenir de ce dispositif", invitent-ils.
Les ministres s'engagent aussi à un meilleur contrôle et suivi des projets.
Concernant la "réserve ministérielle",
autre ensemble de subventions débloquées à la demande des ministres,
mais aussi de parlementaires et d'élus locaux, ils s'engagent à ce que
sa publication soit "dorénavant systématique". L'association "Pour une
démocratie directe", par ses actions en justice, avait permis que soit
levé le voile sur cette enveloppe en 2013.
Assemblée et Sénat vont-ils accepter de remettre en cause la réserveparlementaire?
Claude Bartolone a défendu jeudi matin sur France Inter le dispositif,
faisant notamment valoir le "sens civique" développé par les
associations subventionnées. Et il "préfère que ce soit des sommes (...)
fléchées par les députés en toute transparence" plutôt que "ce soit les
ministères, les administrations ou les préfets d'une manière plus
opaque qui les attribuent".
La députée socialiste Monique Rabin
est venue appuyer à l'antenne ses propos, évoquant "un sentiment
d'injustice et d'antiparlementarisme", alors qu'elle-même a mis en place
"un jury de maires" pour décider de l'attribution de sa réserve.
Peu d'opposition à l'Assemblée
Rares sont les parlementaires opposés à la réserve,
tels René Dosière (PS) et Pierre Morel-à-l'Huissier (UMP). "Est-ce que
c'est un mode de financement qui doit perdurer ? J'accepte que la
question se pose", avance le patron des députés socialistes Bruno Le
Roux.
Signe de l'extrême sensibilité du sujet, l'idée d'une "suppression de la réserveparlementaire"
a été rayée de la version finale de la contribution du Premier
secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis (également député) pour le
congrès du parti, a constaté l'AFP après le quotidien L'Opinion.
Quelques
propositions de transformation émergent. La Cour des comptes a
recommandé de "réorienter" ces crédits vers des programmes déjà
existants pour les territoires. Le sénateur UMP Eric Doligé s'est lui
prononcé pour son remplacement par un fonds d'aide aux petites communes
rurales.
(AFP)
C) La réserve parlementaire
I - la réserve parlementaire
La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées
et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.
II – Ses bénéficiaires
Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de
proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées
par des associations. La réserve institutionnelle soutient des
associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et,
traditionnellement, des grandes institutions ou juridictions françaises.
III – La réforme Bartolone
Dès son élection à la Présidence de l’Assemblée nationale, Claude
Bartolone a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en
faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles
d’équité et de transparence. C’est ainsi, pour la première fois, qu’a
été mis en ligne à la fin du mois de janvier 2014 le tableau retraçant
l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Cette décision a été
étendue aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de
la vie publique.
IV – Quelques chiffres
Un député a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à
hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition
entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du
Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000
euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les
présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000
euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros. Le
montant de la réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale a été
fixé en 2014 à 5,5 millions d’euros.
En 2012, le montant total de la réserve parlementaire, qui inclut la
réserve institutionnelle, était de 90 millions d’euros. Afin de
participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2015
l’attribution de 81,25 millions d’euros de subventions, permettant –
comme en 2013 et 2014 - la restitution du solde au budget de l’État,
soit pour 2015 la somme de 8,75 millions d’euros. Chaque parlementaire,
de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.
Nota Bene
Apparaissent sur ce site le nom du bénéficiaire – l’association ou
la collectivité locale – et son adresse postale ; le montant et la
nature de la subvention ; le député ou le groupe politique étant
intervenu ; et enfin le programme et l’action budgétaire sur lesquels la
subvention a été créditée en loi de finances.
Ce site n'est plus sur FB, alors n'hésitez pas à le diffuser au sein de différents groupes, comme sur vos propres murs respectifs. D'avance merci.
L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.
Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste.
Sommaire:
A) Le décrochage économique français : itinéraire et perspectives - Fondation Concorde
B) Le déclin économique de la France
- Gilles Saint-Paul - Université des Sciences Sociales, Toulouse
C) La France menacée d’exclusion du G8 d’ici à 2030 : pourquoi le déclin économique français n’est pourtant pas une fatalité - NicolasGoetzmann - Atlantico
A) Le décrochage économique français : itinéraire et perspectives
La situation économique
française est actuellement périlleuse : Dette publique atteignant 97% du
PIB, balance commerciale déficitaire de 47 milliards d’euros pour
l’année 2015, compétitivité faible…
Comment expliquer ce décrochage ? Et quelles sont les perspectives économiques pour notre pays ?
Notre décrochage économique
Notre trajectoire économique doit être mise en miroir avec celle de
notre voisin allemand, partenaire commercial et rival direct. Le point de rupture se situe entre les années 2000 et 2002,
précipité par de mauvaises décisions politiques. En France et en
Allemagne, celles-ci ont été diamétralement opposées. La France a mis en
place les 35 heures, qui ont fait chuter notre compétitivité en
augmentant notre coût du travail de 18% entre 1998 et 2002, quand en
Allemagne il n’augmentait que de 11%. Les prélèvements obligatoires ont
aussi bondi de 1 point de PIB en France, quand le gouvernement Schröder
les a diminué, notamment via la baisse de la fiscalité du capital.
Cette baisse de la compétitivité a entrainé une baisse de notre
production manufacturière, exposée à la concurrence internationale. Nos
parts de marché dans les exportations mondiales se sont effondrées,
notre production industrielle étant en chute libre. Pourtant, c’est bien
l’industrie même qui devrait être la force de notre économie. C’est
grâce à elle qu’un pays peut assurer son pouvoir d’achat extérieur en
exportant, elle détermine la croissance par des gains de productivité
forts, procure des salaires élevés et permet l’innovation (80% de la
dépense en R et D est dans l’industrie).
Durant cette période, nos dépenses publiques ont explosé, venant
accentuer notre dette et générer un important effet d’éviction.
De faux remèdes : les emplois non-délocalisables.
La France, face à sa désindustrialisation s’est lancée dans une création artificielle d’emplois. En 30 ans, 2,5 millions d’emplois industriels ont été détruits, et 2 millions d’emplois publics ont été créés.
Un keynésianisme social a été mis en place, en augmentant les dépenses
de prestations sociales. Enfin, une politique volontariste d’emplois de
service à basse qualification a été réalisée par les baisses successives
des charges sociales sur les bas salaires.
Ces choix ont été guidés par l’utopie d’une alternative à la
concurrence internationale : des emplois non-délocalisables. Une
illusion dans l’ère du numérique où ces emplois existent dans moins en
moins de secteurs, et une destruction d’emploi dans le secteur ouverts à
la concurrence internationales, dont l’industrie fait grandement
partie.
Les pouvoirs publics ont négligé notre compétitivité, et accentué notre
déficit commercial structurel, générateur d’endettement. Soutenir les
secteurs protégés, c’est miser sur des marchés structurellement
stagnants du fait d’un pouvoir d’achat contraint par la réduction du
déficit, face à des possibilités d’exportation dans des marchés qui
grandissent jusqu’à 5% par an.
Les perspectives : vers une crise de solvabilité ?
En dépensant plus qu’il ne produit, notre pays se trouve dans une situation précaire et fragile : nous finançons nos déficits extérieurs par des emprunts externes. Dans cette situation, nous sommes dans l’obligation de parier sur un maintien des taux d’intérêt bas. Une hausse de 1% des taux coûterait 20 milliards d’euros de plus en charge de la dette inscrit au budget français.
Sans changement majeur de notre politique d’endettement public, la
dette Française et sa charge les mèneront droit à la faillite. De plus, la France est à la merci d’une envolée du prix du baril de pétrole. Le prix actuel de 50 dollars soulage notre déficit extérieur. Néanmoins la France étant un pays importateur de pétrole,
une augmentation du prix du baril à 100 dollars, comme c’était le cas
jusqu’en 2014, réduirait notre croissance de 1%, en dégradant
considérablement notre balance commerciale.
Scénario 1 – évolution dette publique sous condition : croissance = 1,2% et déficit = 0%
Scénario 2 – évolution de la dette publique sous condition : croissance =2,5% et déficit = 0%
Scénario 3 – évolution de la dette publique sous condition : croissance = 2,5% et déficit = 3%
Scénario 4 – évolution de la dette publique sous condition : croissance = 1,2% et déficit = 3%
On le voit à travers nos projections, l'insolvabilité menace la France. Même si la France connaît un scénario idylique, à savoir une croissance annuelle de 2,5%, un déficit public nul et des taux d'intérêt nuls, notre dette publique en 2030 sera de l'ordre de 65% de son PIB, soit encore 5 points au dessus des critères du Pacte de Sabilité et de Croissance.
La trajectoire actuelle de la France, à savoir un déficit à 3%
du PIB et une croissance atone de l'ordre de 1,2% fera grimper notre
dette publique à 120% de notre PIB si les taux d'intérêt sont nuls. Dans
le cas où la France est touchée par une instabilité économique ou
politique majeure, les taux d'intérêt sur notre dette pourraient
atteindre 5%, ce qui amènerait notre dette publique à 180% de notre PIB à
l'horizon 2030, soit le niveau actuel de la Grèce.
Une étude réalisée en collaboration avec le groupe les Républicains du Sénat
Sous la direction de Michel ROUSSEAU
Rapporteur : Philippe ANSEL
Introduction
Dégradation de la note de notre dette publique qui continue de progresser
alors qu’elle reflue dans la zone Euro, risque de sanction par la Commission
européenne pour déficit excessif, courbe du chômage qui peine à s’inverser
contrairement aux autres pays européens, déficit commercial persistant
malgré la baisse du prix de l’énergie, la situation économique française est
périlleuse. Notre croissance ne semble en effet bénéficier que
marginalement d’une conjoncture économique extraordinairement
favorable avec la baisse simultanée du prix de l’énergie, de l’euro et des
taux d’intérêt : sans le dopage par ces effets externes, elle serait négative.
Dans ce rapport, nous avons rassemblé de nombreux indicateurs
économiques. Leur mise en perspective permet de « dérouler le film » de
notre décrochage économique qui s’amorce en 2000. Il s’agit d’une
succession de décisions publiques inappropriées et d’erreurs de diagnostic.
Notre décrochage économique ne peut d’ailleurs être compris sans
considérer les succès de l’Allemagne. Etant premiers partenaires
commerciaux, donc rivaux, force est de constater que les mauvais choix de
la France ont amplifié les succès de la politique économique allemande et
que les choix allemands ont donné plus de poids aux erreurs économiques
françaises.
Dans les années 1990, l’Allemagne, confrontée aux difficultés de la
réunification, était l’homme malade de l’Europe. C’est le rôle qu’endosse la
France en 2016.
Cette mise en perspective permet également d’anticiper les risques de
crise financière qui nous menacent si nous persistons dans la voie du
décrochage.
Regarder notre situation avec lucidité et comprendre les causes qui nous y
ont amené constitue une étape nécessaire pour jeter les bases de notre
redressement économique et désamorcer la crise financière qui menace le
pays.
I. L’itinéraire du décrochage
économique français
A) Avant 2000
Le financement du modèle social français nécessitait des prélèvements
sensiblement plus élevés que dans les autres pays européens. Mais en
retour, il jouait un rôle d’amortisseur en cas de récession et ces
prélèvements étaient compensés par une forte productivité et quelques
avantages comparatifs comme le bas coût de l’électricité fourni par
notre parc nucléaire ainsi que par des dévaluations monétaires
récurrentes.
La rupture de 2000 : les décisions publiques à l’origine du décrochage
économique
Le décrochage économique du pays intervient en 2000 et 2002. Alors
que dans la période précédente, les entreprises opérant en France
étaient en moyenne plus rentables que leurs homologues européens, à
partir de cette période charnière, la tendance s’inverse et ne se
rééquilibrera jamais, le déficit de profit entre les entreprises françaises
et les autres entreprises européennes culminant à 2 points de PIB en
2003, soit près de 40 milliards d’euros. Elle atteindra un record de 4
points de PIB -80 milliards d’euros- en 2014 suite au choc fiscal. A partir
de 2000 et jusqu’à maintenant, il sera toujours plus rentable de
développer des activités économiques dans d’autres pays de la zone
Euro que la France. Il l’est encore, malgré le CICE avec toujours un
déficit de 2 points de PIB pour les profits de nos entreprises. Ainsi, en
2015, la France a été le seul pays européen enregistrant un recul des
investissements internationaux.
Trois causes à ce décrochage en 2000 :
a) L’effet direct des 35 heures qui montent en puissance : à la fin
de l’année 2000, 62% des salariés des entreprises de plus de 20
salariés et 8% des entreprises de moins de 20 salariés
bénéficient d’un accord de réduction du temps de travail. A
partir de 2001, le coût unitaire du travail allemand passe sous le
coût français :
Années
France
Allemagne
1999
23,6
24,0
2000
24,8
25,0
2001
26,0
25,6
2002
27,0
26,2
2003
27,7
26,8
2004
28,5
26,9
2005
29,1
27,1
2006
30,1
27,6
2007
31,1
27,8
2008
31,8
28,4
2009
32,1
29,0
2010
33,1
29,1
2011
34,2
30,1
Source : Natixis
Le coût du travail français croît de 18% entre 1998 et 2002, de 11% en
Allemagne. La tendance ne s’inversera jamais depuis cette date.
Cette hausse du coût de la main d’œuvre grèvera la compétitivité des
secteurs confrontés à la concurrence mondiale, en particulier l’industrie.
En effet, pour contrebalancer l’importance des prélèvements qui pèsent
sur elles, les entreprises françaises avaient externalisé un maximum de
fonctions. Ainsi la consommation intermédiaire de services par
l’industrie représente près de 80% de sa valeur ajoutée. Toute hausse
des coûts du travail dans l’ensemble de l’économie impacte les
entreprises insérées dans la compétition mondiale avec force.
b) L’effet indirect des 35 heures
Le financement des allègements de charges sociales octroyés dans le
cadre des 35 heures nécessite une hausse des prélèvements qui frappe
également les entreprises. Ils s’accroissent de près de 1 point de PIB
entre 1999 et 2001 avant d’être remis sous contrôle en 2002. Ce faisant,
les entreprises présentes en France subissent un double choc, coût de
main d’œuvre et prélèvements, qui dégrade leur position relative par
rapport à leurs concurrents européens :
Le CICE et le Pacte de responsabilité n’ont amélioré la compétitivité des
entreprises qu’à la marge.
Les entreprises françaises subissent toujours un surcroît de
prélèvements de l’ordre de 6 points de PIB par rapport à la moyenne
des autres entreprises de la zone Euro, 7 points par rapport à
l’Allemagne, soit un écart annuel de charges de 140 milliards d’euros à
leur détriment.
c) La politique de compétitivité allemande
Alors que la France augmente son coût de travail et les prélèvements
sur les entreprises, l’Allemagne mène une politique rigoureusement
inverse. Grâce aux lois Schroeder, elle baisse son coût de travail
globalement et les prélèvements sur ses entreprises :
-0,9 point de PIB pour l’Allemagne, -0,2 point de PIB pour la France
entre 2000 et 2004 (Source : DG Taxation and Customs et Eurostat).
A partir de cette date, on observe une rupture dans la localisation des
activités manufacturières. Alors que les entreprises allemandes
produisaient volontiers en France, pour des raisons de compétitivité et
de coût de l’électricité, elles rapatrient désormais leurs productions sur
les sites allemands.
C’est en matière de taxation du capital (entreprise et investisseur) que
l’on met en évidence les politiques les plus opposées :
Taux de taxation implicite du capital (Source : Eurostat Taxation
Trends 2014)
- L’Allemagne qui bénéficiait d’une taxation du capital beaucoup
plus faible que la France en 2000, l’a réduite davantage. En
réalité, l’Allemagne a réalisé beaucoup plus une opération de
TVA « capital » que de TVA « sociale » pour assurer son
redressement économique !
- La France a fait financer principalement par la taxation du
capital la dérive de sa dépense publique au point d’avoir à
l’heure actuelle un niveau de taxation du capital plus de deux
fois supérieur à celui de l’Allemagne !
Cette faible taxation du capital a renforcé l’attractivité de
l’Allemagne pour les investissements productifs alors que la forte
taxation les a dissuadés en France. Seule l’Italie a accompagné la
France dans ce mouvement d’augmentation de la taxation du
capital, avec un effet similaire au nôtre sur son économie.
B) La conséquence : la fin du développement de la
production manufacturière sur le territoire
français
C’est à partir de cette période charnière que les trajectoires des
productions manufacturières de la France et de l’Allemagne se
dissocient. L’Allemagne tire tout le profit de la croissance mondiale et,
de surcroît, se substitue à notre production défaillante :
La production manufacturière française culmine en 2001 et n’augmente
plus depuis :
France : production manufacturière et demande intérieure
manufacturière (volume, 100 en 1996 : 1) :
La France ne produit pas plus de produits manufacturés qu’en 1996
alors que notre propre consommation de ces biens a augmenté de plus
de 60% depuis cette date !
La rupture intervient clairement à cette période charnière : à partir de
2000, nos parts de marché s’effondrent :
Dans les annexes du rapport Gallois, qui a préfiguré le Pacte de
responsabilité et le CICE, la France figurait ainsi derrière la Grèce en
termes de poids de l’industrie dans la valeur ajoutée :
L’industrie dans la valeur ajoutée en 2011 (Source Eurostat)
Année 2011 Source Eurostat-
Base NACE rev2
Ratio Industrie dans VA totale
Slovaquie
32,55%
Allemagne
26,21%
Irlande
24,56%
Slovénie
24,50%
Estonie
23,58%
Autriche
22,52%
Finlande
20,92%
Pays-Bas
19,47%
Italie
18,62%
Belgique
17,01%
Portugal
17,01%
Espagne
16,91%
Etats-Unis
16,90%
Royaume-Uni
16,49%
Malte
14,01%
Grèce
13,32%
France
12,55%
Chypre
9,07%
Luxembourg
8,34%
Cela n’avait ému outre mesure, ni les médias, ni le monde politique, ni
la haute administration, ni le patronat français. L’idée que l’industrie
était une activité archaïque prédominait depuis les travaux d’Herman
Kahn du Hudson Institute réalisés à la demande du gouvernement
français en 1972. L’avenir était aux services, à l’entreprise sans usines de
Serge Tchuruk (2001), à la banque et à la grande distribution vers
lesquels se dirigeaient les meilleurs de nos hauts fonctionnaires. Cette
représentation de l’avenir a perduré jusqu’à maintenant et dissuade les
jeunes de travailler dans l’industrie, malgré un niveau de salaire élevé.
La production automobile sur le sol français a été divisée par 2 depuis
2000 dans la plus grande indifférence pour un surcoût de production de
150 euros par voiture... que la gouvernance du pays n’a été en mesure
de procurer d’une manière ou d’une autre.
Au fil des années, nous avons laissé partir nos fleurons industriels,
Péchiney, Arcelor, Alcatel, Lafarge et nous assistons actuellement à
l’effondrement de notre filière électrique et nucléaire avec le rachat
d’ALSTOM, la faillite d’AREVA et les difficultés d’EDF. La France n’aime
pas son appareil productif.
Or, l’industrie reste le moteur des économies développées car : - Elle assure le pouvoir d’achat extérieur des nations. A travers les
exportations, elle donne la capacité d’acheter les biens et ressources
qu’on ne trouve pas dans le pays. Pour importer le pétrole, le gaz, les
vêtements, nos ordinateurs, smartphones et autres, il faut en effet
exporter pour pouvoir en assurer le financement. Les biens industriels
représentent près de 70% de tout ce qui s’échange entre tous les pays
du monde. Notre désindustrialisation génère un déficit commercial en
augmentation constante depuis 2000. Son financement se résout soit
par la vente du patrimoine soit par l’endettement. Notre déficit
commercial accroît notre endettement public de 2 points de PIB par an,
10 points à la fin d’un quinquennat. Par le biais des exportations, c’est l’industrie et plus largement les services exportateurs qui financent les
secteurs de l’économie protégés de la concurrence internationale.
- Elle est le premier déterminant de la croissance économique
d’un pays et de l’emploi. L’industrie génère beaucoup plus de
gains de productivité que les services (entre 1996 et 2007, 3,1%
contre 0,5%). Ses gains de productivité créent de la croissance
par un effet d’offre avec l’augmentation des profits, de
l’investissement et des services associés, ainsi qu’un effet de
demande par les baisses de prix des biens industriels qui
donnent du pouvoir d’achat à tous et augmentent la
consommation et l’emploi.
- Elle fixe l’activité économique dans les territoires.
- Elle procure de hauts salaires, 2 fois le SMIC pour le salaire
moyen dans l’industrie.
- Elle accapare 80% de la R&D.
- Elle constitue un débouché primordial pour les services qui
représentent 80% de sa valeur ajoutée.
Qu’est-ce qu’un pays sans industrie ?
Le dossier remarquablement documenté « Diplômés sans emploi en
Afrique » réalisé par Thierry Sylboune Noungou pour Afrique Expansion
Mag en donne une illustration :
« L’une des alternatives au chômage est le développement des activités
du secteur informel comme secteur de survie. Sur un total de 838 086
travailleurs dénombrés dans les principales villes du Congo par le CNSEE,
60,9 % sont affectés à un employeur désigné sous le terme générique de
«ménages». En vérité, cet employeur selon les auteurs de l’étude
représente le foyer conjugal ou le secteur informel en tant que travailleur
pour compte propre, ainsi que les employés de maison...
.../ Des milliers de jeunes Congolais vivent actuellement de cette
débrouillardise que la rue locale a baptisée « les coop » : chargeurs de bus,
tenanciers de cabines téléphoniques publiques, vendeurs ou cordonniers
ambulants, cireurs de chaussures, répétiteurs de cours...
.../ Finalement, au-delà de l’illusion généralement partagée de création
d’emplois, le secteur informel qui paraît comme une alternative au
problème du chômage, maintient plutôt une partie importante de la
population (notamment les jeunes) dans la pauvreté. »
Les seules ressources financières du Congo proviennent des industries
extractives, pour l’essentiel le pétrole qui représente 70 % du revenu
national pour 1,5 % des emplois... Sans industrie, il n y aura pas de
recettes extérieures permettant de financer les importations dont la
population a besoin.
La Grande-Bretagne, elle, réussit à conjuguer les services financiers de
la City, le tourisme, et une industrie plus importante que la nôtre...
L’illusion d’une économie faisant l’impasse sur l’industrie hypothèque
notre vie économique, sociale et politique :
- Sans industrie, faible croissance potentielle inférieure à 0,5% à l’heure
actuelle, donc frustration de la population qui voit son revenu stagner et
le chômage perdurer.
- Déficit commercial structurel nourrissant un endettement public en
croissance permanente ne pouvant que mener à une crise financière qui
aura son versant politique. Stopper la dérive des finances publiques
obligera à réduire le pouvoir d’achat par les prélèvements ou la
réduction des prestations.
- Désertification des territoires par la désindustrialisation : 298 aires
urbaines sur 771 perdent des habitants.
Toutes les caractéristiques d’une impasse politique produisant
systématiquement des alternances.
Tant que nous n’aurons pas réparé notre moteur industriel, tant que nous
n’aurons pas réorienté notre modèle économique vers le marché mondial en
rendant à nouveau attractive et rentable la production sur le sol français,
nous ne pourrons pas créer d’emplois sans nous endetter, sauf si l’on accepte
d’importantes baisses de salaire. Redresser la compétitivité de notre industrie
comprise au sens le plus large du terme (logiciel, audiovisuel,...) constitue
donc la priorité pour revitaliser l’économie du pays, redresser nos finances
publiques, relancer l’emploi et le pouvoir d’achat, financer notre modèle
social sans recourir à l’endettement.
C) La mauvaise utilisation de l’Euro Avant la mise en place de l’Euro, un déficit commercial suscitait
l’inquiétude des marchés financiers et se traduisait par une hausse des
taux des emprunts de l’Etat français qui obligeait les gouvernements à
réagir pour regagner de la compétitivité et rétablir la balance
commerciale, par des plans de rigueur comportant souvent un blocage des salaires, comme ont pu le faire Pierre Mauroy et Raymond Barre.
Les taux d’intérêt étaient en effet beaucoup plus élevés et plus réactifs :
Taux d’intérêt français à 10 ans (hors inflation)
Moyenne années 1980
Moyenne années 1990
Moyenne années 2000
5,5%
4,6%
2,2%
Sans l’Euro, les marchés nous auraient obligés à rétablir notre
compétitivité dès 2005 au vu des résultats de notre balance
commerciale :
Privé du stimuli des marchés financiers, nous avons éludé la mise en
place des politiques correctrices nécessaires. Nous avons mal compris
et mal utilisé l’Euro. Nous avons cru qu’il nous débarrasserait de
l’impératif de compétitivité, de la contrainte d’équilibre des comptes
extérieurs, voire de la rigueur dans la gestion des finances publiques, 3%
de déficit public devenant l’objectif et non pas la limite maximale. Nous
avons emprunté à loisir, assurés d’être protégés de la hausse des taux
par la crédibilité de la BCE et maintenant par ses achats de dettes
publiques. La France a ainsi utilisé les bas taux d’intérêt procurés par
l’Euro pour accroître son endettement public depuis la mise en place de
l’Euro (1999 pour les transactions financières européennes) et financer
ses dépenses de fonctionnement publiques au lieu d’en profiter pour
développer ses investissements productifs privés :
Evolution de la dette publique depuis 1995
Mais la régulation par les marchés interviendra, plus tardivement
mais aussi plus brutalement. Elle interviendra par une rupture brutale
qui sera d’autant plus lourde de conséquences que la France aura
accumulé une dette importante. Pour comprendre l’ampleur que
pourrait prendre cette régulation par le marché qui mettra en question
l’Euro, on peut citer le cas de l’Espagne où le taux de chômage a plus
que triplé, lors de la crise de 2007 en passant de 7,7% à 26,9% ou celui
de la Grèce où les salariés ont été réduits d’un tiers.
D)Les faux remèdes: l’utopie économique des
emplois non délocalisables
Bousculée par ses pertes de parts de marché- les fermetures d’usines
avec les conséquences pour les services qui en dépendent- la France
s’est engagée dans la voie de la création « artificielle » d’emplois,
artificielle car dépendant largement des décisions et financements
publics :
- Les emplois publics ont ainsi été fortement augmentés en
substitution des emplois industriels perdus. La France aura ainsi
perdu 2,5 millions d’emplois industriels en 30 ans et créé 2
millions d’emplois publics dans le même temps :
- La mise en place d’une forme de keynésianisme social avec une forte
augmentation des dépenses de redistribution destinées à pallier les
méfaits des fermetures d’usines mais aussi à faire tourner la machine
économique en augmentant la demande des ménages. C’est
l’accroissement des dépenses sociales (+ 11 points de PIB depuis 1980)
qui constitue la source de notre niveau record de dépenses publiques
(+11 points de PIB également depuis 1980) :
La France présente ainsi le plus haut niveau de dépenses sociales des
pays de l’OCDE :
- Le développement volontariste d’emplois de service à basse qualification
via les allégements de charge sur les bas salaires, leur développement
s’étant accéléré depuis 2000 :
Derrière ces choix et ces orientations, l’utopie économique d’une
alternative à l’économie mondialisée soumise aux lois de concurrence
et de la compétitivité en créant des emplois non délocalisables. Cette
illusion imprègne une partie notable de responsables politiques,
syndicaux et même parfois patronaux :
- Ainsi, à propos de l’économie sociale et solidaire qui constitue un axe
fort de la politique du gouvernement et qui représente d’ores et déjà
13,9% des emplois privés : «Il s’agit essentiellement d’emplois non
délocalisables, élément important dans le contexte actuel où la
désindustrialisation et l’érosion progressive de l’appareil productif français
sous la pression de la concurrence internationale dans de nombreux
secteurs sont une des préoccupations majeures des Français » : Pascal Terrasse, député, à propos du développement de l’économie sociale et
solidaire.
- A l’occasion du premier anniversaire de la loi pour le développement
de l’économie sociale et solidaire, le 31 juillet 2015, Martine Pinville,
secrétaire d’Etat, a rappelé « l’engagement fort du gouvernement en
faveur de cette nouvelle forme d’entreprise pourvoyeuse de plus de 600
000 emplois non délocalisables ».
- Le conseil régional de la région Centre a adopté en 2011 une mesure
« pour aider à la création de 10 000 emplois non délocalisables ». Cette
mesure a reçu un avis favorable du CESER, aucune voix contre.
- Pour Ségolène Royal, la loi de transition énergétique permettra de
« hâter la montée en puissance des énergies renouvelables en créant
des emplois non délocalisables ».
Au total, peu de responsables politiques n’auront pas cédé à la
tentation de vanter les emplois non délocalisables, faute d’avoir
compris que pouvoir d’achat et emplois non délocalisables étaient
antinomiques.
Cette politique de développement d’emplois non délocalisables relève
de multiples illusions :
- Avec le développement d’internet et de la numérisation, il existe de
moins en moins de secteurs dont les emplois sont réellement non
délocalisables.
- Le financement de politiques volontaristes de développement des
emplois non délocalisables induit des prélèvements sur les autres
secteurs, en particulier les secteurs confrontés à la concurrence
internationale. Les études évaluant l’impact de ces dispositifs en
termes de création d’emplois, ignorent les destructions d’emplois
dans les autres secteurs par l’impôt et les prélèvements qui se traduisent par une baisse de la consommation et des
investissements. Ainsi le mode de financement et de répartition des
allègements de charges sur les bas salaires pénalise les entreprises
exposées à la concurrence internationale qui profitent moins de ces
allègements de charges sur les basses qualifications et les bas
salaires car leur niveau de salaire est plus élevé. Par exemple, le
salaire moyen à temps complet dans l’industrie est plus du double du
SMIC. Comme l’industrie et les entreprises du secteur exposé à la
concurrence internationale participent naturellement aux
financements de ces baisses de charges par le biais des
prélèvements dans le cadre de notre niveau de prélèvement record
sur les entreprises, les exonérations de charges sociales sur les bas
salaires s’inscrivent dans une logique de transfert financier des
secteurs ouverts à la concurrence internationale vers les secteurs
protégés de notre économie, avec un effet d’accélération de la
destruction des emplois industriels.
- Autre illusion, une transition énergétique créatrice d’emplois non
délocalisables. Selon le rapport « Energies 2050 », elle aboutira à une
perte nette d’emplois à l’horizon 2030 comprise entre 140 000 et
200000 suivant les hypothèses de réduction de la production
nucléaire dans le mix électrique (50% ou 20%). L’Ademe estime que
ces pertes d’emplois en 2030 seraient comprises entre 32 000, dans
l’hypothèse du développement de filières françaises de fabrication
d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques et 85 000, dans le cas
d’une diminution rapide de la part du nucléaire. Dans son rapport sur
le développement des énergies renouvelables de juillet 2013, la Cour
des Comptes évaluait à 21 810 le nombre d’emplois dans la filière
solaire et à 10 240 le nombre d’emplois dans la filière éolienne, soit
un total de 32 050 emplois pour les énergies renouvelables pour
l’année 2012. La CRE évaluait les subventions aux énergies
renouvelables à un peu plus de 2 milliards € pour cette même année.
Sans tenir compte des autres formes de subventions, on aboutit à un
coût de création d’un emploi dans les énergies renouvelables à
63 000 euros par an.
- En privilégiant de manière volontariste la création d’emplois dans les
secteurs protégés, les pouvoirs publics négligent la dimension
d’efficacité et de compétitivité de ces services « non délocalisables »
avec le risque que leur prix élevé ou leur inefficacité grèvent la
compétitivité des secteurs exposés. Ainsi en est-il par exemple du
coût du logement qui pèse sur le coût du travail français.
- L’idée que l’emploi pourrait « s’acheter ». Un emploi découle d’un
investissement, répond à un besoin, doit être rentable, c’est-à-dire
rapporter plus qu’il ne coûte à l’employeur. Dès que l’on s’éloigne de
ces fondamentaux économiques, on court le risque d’importants
effets pervers. Selon la Cour des comptes, la baisse du taux de TVA
pour la restauration coûte 2,6 milliards d’euros au budget de l’Etat
pour une création de 6 000 à 9 000 emplois par an, soit un coût par
emploi créé compris entre 175 000 et 262 000 euros.
- Et surtout comme nous l’avons souligné précédemment, cette
politique de développement des emplois non délocalisables produit
un déficit commercial structurel qui ne peut mener qu’à une crise
financière. Selon les termes du manuel d’économie d’IUT de Pascal
Monier : « les services représentent environ 70% de la valeur ajoutée
des pays développés. Une grande partie de ces services n’est pas
soumise à la concurrence internationale. Il peut être tentant de
chercher à se soustraire de cette concurrence en développant les
services domestiques... La limite a trait à la contrainte extérieure qui
fait peser un doute quant à son caractère soutenable. Le
désengagement du secteur industriel est en effet à l’origine d’un déficit
extérieur global chronique : le pays produit des services, qu’il ne vend
pas à l’étranger, mais continue de s’approvisionner en biens, produits hors des frontières. Ces déficits font la dette qui finit par peser à terme
sur la valeur de la monnaie ».
Pour désamorcer cette crise à venir, la France doit créer des emplois
dans les secteurs exportateurs de biens et services, par essence
délocalisables. Les responsables politiques vont devoir en faire la
pédagogie. Pourtant, les bénéfices d’une telle réorientation sont
probablement sous-estimés: soutenir les secteurs protégés de
l’économie française via des subventions et des baisses de charges
sociales sur les bas salaires, c’est miser sur des marchés
structurellement en stagnation du fait d’un pouvoir d’achat
contraint par la réduction des déficits publics alors que miser sur
l’exportation permettrait de tirer profit de marchés qui s’accroissent
de 3 à 5% l’an.
II. Vers une crise de solvabilité ?
A) Liquidité et solvabilité
Dans une crise de liquidités, l’emprunteur est solvable mais peine à
trouver temporairement un prêteur.
Dans une crise de solvabilité, l’emprunteur est incapable de rembourser
ses dettes. Pour un Etat, il faut distinguer :
- La situation d’insolvabilité budgétaire dans laquelle un pays souffre
d’un déficit budgétaire important tout en équilibrant ses comptes
extérieurs. C’est le cas du Japon qui cumule au fil des ans un déficit
budgétaire très important qu’il parvient à financer par l’épargne
nationale sans recourir à des capitaux extérieurs.
- La situation d’insolvabilité extérieure dans laquelle un pays finance ses
déficits extérieurs par des emprunts externes.
La crise des dettes souveraines qui affectent l’Europe depuis 2010
relève de l’insolvabilité extérieure. La perte de confiance des
investisseurs internationaux les amène à stopper leurs prêts : c’est le
« sudden stop ».
Ces situations d’insolvabilité extérieure résultent de la particularité de la
zone Euro qui conjugue une politique monétaire commune centrale et
des politiques budgétaires et fiscales nationales. En cas de perte de
compétitivité, les pays périphériques ne pouvant plus procéder à des
dévaluations, ont accru leur endettement pour financer le maintien de
leur niveau de vie, d’autant plus facilement qu’ils accèdent à des taux
d’emprunt bas. Cette perte de compétitivité paraît d’ailleurs provenir en
partie des flux de capitaux des pays « forts » (Allemagne, Pays-Bas) qui se sont investis dans les secteurs protégés (logement, immobilier), des
pays périphériques alimentant des hausses de coûts et de salaires
contribuant à dégrader la compétitivité de ces pays (ce fut
particulièrement le cas de l’Espagne).
A l’heure actuelle dans la zone Euro, cinq pays dépensent plus qu’ils ne
produisent et se trouvent dans la situation dangereuse d’insolvabilité
extérieure qui les rend dépendants des entrées de capitaux pour
financer leurs déficits extérieurs :
- La Grèce qui n’échappera pas à une restructuration de sa dette,
- Le Portugal et l’Espagne, malgré l’importance des efforts consentis,
- L’Italie qui ne souffre cependant que d’un déficit extérieur et budgétaire
limité,
- La France qui ne parvient qu’à plafonner sa dette grâce à la baisse des
taux.
Ces pays ne parviennent à emprunter à bon compte que grâce à la
politique de rachat de dettes souveraines des Etats par la BCE. En
contrepartie de cette politique dite de quantitative easing, la BCE
demande aux Etats de respecter leurs engagements, en particulier le
pacte Europlus, également nommé acte de compétitivité entériné en
2011 qui vise la convergence économique et le renforcement de la
compétitivité de la zone Euro :
- Renforcer la compétitivité par des coûts du travail inférieurs aux gains
de productivité et en veillant à ce que « les accords salariaux dans la
fonction publique viennent soutenir les efforts de compétitivité consentis
dans le secteur privé ». Cette orientation vise particulièrement la France
qui est le seul pays avec l’Italie où on observe une corrélation positive
entre le taux de chômage et le niveau des salaires, ces hausses de salaire constituant une des causes des baisses de parts de marché des
entreprises françaises. Les salaires réels augmentent en effet
davantage que la productivité malgré la baisse de la rentabilité des
entreprises françaises, l’intensification de la concurrence internationale
qu’elles affrontent, le chômage :
France : salaire réel et productivité par tête (100 en 1998 : 1)
- Promouvoir l’emploi en favorisant la flexisécurité, l’éducation et la
formation et en réduisant les charges fiscales sur le travail
- Equilibrer sécurité de l’emploi et flexibilité
- Réformer les systèmes de retraite
- Aboutir à un financement viable des systèmes de santé et des
prestations sociales
- Attirer des capitaux privés pour financer la croissance
- Stimuler la recherche et l’innovation
- Alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques
B) Le pari français d’un maintien des taux bas...
La France ne respecte que partiellement ses engagements en
procédant à des réformes formelles, a minima (réforme territoriale,
retraite, flexibilité, etc.), c’est-à-dire qui ne coûtent pas politiquement
mais qui ne rapportent pas économiquement. Selon les mots du
Président de la République, « elle coche les cases ». Elle ne réduit son
déficit que graduellement. Ainsi, selon Natixis (« les déficits publics ne
sont réduits que lentement en France, en Espagne, en Italie : est-ce une
bonne stratégie ? »), il faudrait 13 ans à la France pour redevenir
budgétairement solvable et être en mesure de supporter une hausse
des taux. Selon la Cour des comptes (le budget de l’Etat en 2015), « la
soutenabilité à long terme des finances de l’Etat continue de se
dégrader ».
Au niveau de la dette française, toute hausse de 1% des taux coûte 20
milliards d’euros au budget français aux termes de la maturité de la
dette à 7 ans. Dans une situation de doute sur la solvabilité d’un pays,
on peut bien sûr connaître des flambées des taux (par exemple plus de
12% pour l’Irlande et le Portugal en juillet 2011, 35% pour la Grèce en
janvier 2012). Malgré ce risque, la France parie sur le fait que la BCE ne
remontera pas ou ne pourra pas remonter ses taux, au vu du risque
que cela représenterait pour la pérennité de l’Euro. La BCE serait donc
condamnée à maintenir son quantitative easing de manière quasi
perpétuelle.
Or, il faut rappeler que la BCE n’a pu procéder au quantitative easing
que par une interprétation extensive, presque spécieuse de sa mission.
Elle argue qu’elle ne fait que d’essayer de faire remonter l’inflation à 2%
selon les termes de son mandat initial alors que, dans l’esprit des
signataires, particulièrement allemands, il s’agissait d’une borne
supérieure.
Cette conception extensive de la mission crée déjà de fortes tensions en
Allemagne. Les Allemands qui épargnent pour leur retraite pour faire
face au reflux démographique du pays auraient déjà perdu 200 milliards
d’euros de revenus de leur épargne du fait des taux bas. Selon le
ministre des transports CSU, Alexander Dobundt, « la chute des taux
crée un fossé béant dans le régime des retraites des citoyens». Or,
l’épargne constitue un fondement de la société allemande qui prend
encore plus d’importance avec le vieillissement de sa population. Les
taux négatifs heurtent profondément l’identité allemande. Cela devient
un enjeu politique, Wolfgang Schaüble accusant Mario Draghi « d’être
responsable pour moitié » des résultats électoraux du parti de droite
radicale AFD.
La politique très accommandante de la BCE est en outre accusée par les
Etats les plus « vertueux » de l’Union monétaire européenne
(Allemagne, Hollande) de ne pas inciter les Etats à mener les réformes
structurelles nécessaires au redressement de leurs finances et à la
relance de la compétitivité de leur économie, le pari français donnant
de la consistance à cette thèse...
Le renouvellement du mandat de Mario Draghi à la tête de la BCE en
2019 devrait amener une réorientation de la politique monétaire
européenne, son successeur devant donner des gages à l’Allemagne. Ce
changement de mandat mettra la France en risque.
L’évolution de la situation budgétaire de la France entre 2015 et 2030
selon 4 scénarios différents montre combien la France est en risque :
Scénario 1 : Une croissance du PIB de 1.2% et un déficit public à 3%
Nous pouvons tirer de ces quatre simulations les enseignements
suivants :
- Une augmentation des taux d’intérêts coûterait très cher à la
France (environ 20 Milliards par an à terme pour une
augmentation de 1 point).
- La France doit renouer avec la croissance de long terme pour
réduire la part de la dette ramenée au PIB.
- La France doit simultanément amorcer une politique de
désendettement
Si l’on se penche plus en détail sur ces différents scénarios, nous voyons
que le scénario le plus probable aujourd’hui est le scénario 1. Dans ce
cas là, une augmentation de taux ferait varier notre dette en 2030 entre
120 % (taux d’emprunt à 0%) et 185% du PIB (taux d’intérêt à 5%, loin
d’être improbable cette hypothèse pourrait être précipitée par une crise
politique ou l’arrivée au pouvoir d’un parti extrémiste).
Le scénario le plus favorable serait de réduire notre déficit public à 0%
du PIB en espérant une croissance du PIB de 2.5%. Même dans cette
conjoncture favorable, et avec des taux d’intérêts à 1%, la France serait
encore endettée à hauteur de 71% de son PIB en 2030, soit encore,
rappelons-le, 10 points de plus que le niveau imposé par le pacte de
stabilité et de croissance européen.
Si la France peut difficilement aujourd’hui maîtriser ses taux d’intérêt,
les seules variables sur lesquelles il convient d’agir sont la croissance et
la réduction de l’endettement public, qu’il faut absolument engager.
Sans cela, nous nous exposons à une situation dans laquelle la dette de
la France deviendra hors de contrôle.
C) La France à la merci d’une remontée des cours
du pétrole
Dans ce contexte de tensions et de divergence des politiques menées
entre les Etats compétitifs et les Etats endettés de la zone Euro, le prix du
pétrole et le régime d’inflation qu’il pourrait déclencher apparaissent
comme un puissant facteur occasionnant une réorientation de l’action de
la BCE, en particulier après le changement de mandat du président de la
BCE.
Selon Natixis, un rebond du prix du pétrole limité à 50 $ en 2016 se
traduirait par un niveau d’inflation de 1,7% en 2017 amenant la BCE à
mettre un terme à sa politique de rachat d’actifs.
Or, plus que toute autre énergie, le pétrole est soumis à des forces
contradictoires qui rendent ses trajectoires en termes de prix et de
production particulièrement incertaines :
La géologie pousse les prix à la hausse : l’homme ayant exploité les
gisements les plus accessibles, nous devons désormais chercher le
pétrole toujours plus profondément, sous les océans, dans les sables
bitumineux, dans les roches noires, bientôt sous la banquise.
La nouvelle production de pétrole de schiste a brisé ce trend haussier
des prix du pétrole, d’abord en amenant de nouvelles ressources qui ont
déséquilibré le marché : la production américaine de pétrole a crû de
70% entre 2008 et 2014 permettant aux Etats-Unis de devenir en 2014
le premier producteur mondial (avec 11,6 millions de barils devant
l’Arabie Saoudite 11,5 millions de barils et la Russie 10,8 millions de
barils). Mais aussi par la réactivité et la flexibilité de ce mode de
production.
Une multitude de petits investissements (des milliers de forages
terrestres) rapides à mettre en œuvre (quelques semaines) qui se
substituent à des méga-projets très longs à mettre en œuvre (jusqu’à
dix ans) ; la production devient ainsi manufacturière et il est plus rapide
et plus facile d’y incrémenter des progrès technologiques.
Alors que l’Arabie Saoudite espérait asphyxier la production de pétrole
de schiste américaine en augmentant sa production, celle-ci s’est
maintenue et s’est adaptée en baissant ses coûts avec des plateformes
de forage mobiles, des forages multi-puits à longue portée et de la
fracturation à étapes multiples si bien que la rentabilisation d’une part
de ces productions ne nécessiterait plus qu’un prix de 50 $ par baril.
Toute remontée du prix du pétrole à ces niveaux provoquera une
vague de production supplémentaire. Le pétrole de schiste
américain devient le pétrole marginal, celui qui permet de répondre
à l’augmentation de la demande ; il constitue donc une assurance
contre la hausse du prix du brut.
La relance de la production pétrolière iranienne suite à la levée des
sanctions va également maintenir temporairement le pétrole à des prix
bas.
Il ne faut cependant pas céder à l’euphorie des prix bas du pétrole. Le
risque d’un rebond violent est réel pour 3 raisons :
- La production des gisements de pétrole existants baisse de 6,7%
par an selon l’AIE.
- Or depuis 2014, les compagnies pétrolières réduisent
drastiquement leur budget d’investissement, ce qui pourrait rendre
le rebond des prix d’autant plus violent :
- De plus, la demande de pétrole s’accroît entraînée par les prix
bas :
Le risque d’un rebond violent du prix du pétrole –au-delà de 100 dollars
le baril- interviendra lorsque la production de pétrole de schiste
américain aura atteint son apogée. Il ne pourra plus jouer alors son rôle
de « police d’assurance » pour le prix du pétrole. Le marché enverra un
signal prix très élevé pour rentabiliser l’exploitation de nouveaux
pétroles marginaux. Selon l’Agence de l’Energie Américaine, le pic du
pétrole de schiste américain serait atteint en 2020 dans le scénario de
référence :
Or le prix du pétrole a toujours eu un impact déterminant sur la
croissance du monde. Quatre des cinq dernières récessions mondiales
ont été précédées d’une hausse du prix du pétrole, y compris la crise de
2008 qui a vu le prix du pétrole culminer à 147 dollar le baril. Fait
méconnu, le détonateur de la crise des subprimes a été un troisième
choc pétrolier aussi violent que les deux précédents. Une hausse du prix
du pétrole affecte négativement la production en augmentant le prix
des consommations intermédiaires et constitue également un choc de
demande en opérant un prélèvement sur les ménages réduisant leur
consommation. Ainsi, entre 2004 et 2008, la hausse du prix du pétrole a
prélevé 2,5 points de PIB sur l’économie française :
Un prix du pétrole qui doublerait à 100 dollars le baril réduirait le PIB de
1%, détruirait 250 000 emplois à partir de la troisième année et
détériorerait la balance commerciale de 2,5 points de PIB rendant la
crise de solvabilité extérieure de la France encore plus aiguë.
Dans le scénario d’un prix du baril à 120$, le déficit de la balance des
biens et services dépassera 3 points de PIB. Son financement endettera
le pays encore davantage.
Si cette hypothèse se réalisait, le prochain quinquennat devrait
affronter un pic de prix pétrolier qui confrontera l’économie française à
la conjugaison de la hausse des taux, de l’inflation, de la hausse du prix
de l’énergie dégradant la compétitivité des entreprises et le pouvoir
d’achat des ménages et aggravant son insolvabilité extérieure, ce qui
plongera le pays et la zone Euro dans une crise difficile à juguler.
Alors que la France bénéficie à l’heure actuelle de tous les vents
favorables et qu’elle n’en profite guère pour procéder aux réformes
structurelles indispensables pour revenir à la solvabilité extérieure, elle
devra affronter simultanément tous les vents contraires. Et ce, dans un
contexte de récession mondiale, alors qu’elle sera handicapée par le
niveau de sa dette, l’insuffisance de sa compétitivité, le niveau record
de prélèvements et d’impôts. Cela pourrait mener au « sudden stop » et
placer la France face à un choix cornélien : accepter une mise sous
tutelle de ses finances publiques dans le cadre du Mécanisme Européen
de Stabilité ou tenter de sortir de l’Euro.
D) Le risque de crise politique
Alors que l’on pensait que les Français se réconciliaient avec l’économie
et les entreprises, il se pourrait que le balancier soit déjà réparti en sens
inverse :
- 50% des Français soutiennent le mouvement « Nuit debout ».
- 70% d’entre eux sont opposés à la loi El Khomri.
Et surtout, faute de pédagogie des médias et des acteurs politiques, il
existe un écart abyssal entre la réalité de la situation économique du
pays et ses représentations. Une part importante des Français rejettent
l’impératif de compétitivité dans le cadre d’une économie ouverte et
imputent les difficultés actuelles du pays aux politiques libérales qui
seraient menées par François Hollande alors que la France est un des
pays les plus socialisés au monde. Sous la présidence de François
Hollande, la dépense publique a atteint 57% du PIB, record de l’OCDE.
Les prestations sociales en espèces versées par les administrations
(retraites, allocations diverses...), représentent 25,3% du revenu
disponible des ménages, les transferts sociaux en nature (école,
santé...), en représentant 21,3%. Près de la moitié du revenu des
ménages (46,6%) est donc socialisée et provient de la dépense
publique.
Après impôts et redistribution sociale, le rapport entre le revenu des
10% les plus élevés et les 10% les plus modestes est réduit à 3,5. Le
cumul de l’impôt sur le revenu et de l’ISF peut amener une imposition
réelle supérieure au revenu du capital. Selon les termes de François
Hollande, la France a le gouvernement le plus à gauche du Monde après
celui du Venezuela.
Au-delà de la politique « libérale » du gouvernement actuel, la France
serait sous la menace des politiques ultra-libérales prônées par les
candidats à la primaire des Républicains. En effet, d’ores et déjà, la
convergence des programmes des candidats à la primaire vers la
réduction de la dépense publique, la réduction des déficits publics, le
rapprochement de la fiscalité du capital avec la moyenne européenne,
est présentée par les médias à l’instar du Monde comme «une
surenchère libérale ».
Dans ce contexte, on ne peut que craindre que des difficultés
économiques de grande ampleur ne renforcent ce courant d’opinion,
antinomique des solutions et des remèdes qui doivent être apportées
en termes de redressement de notre compétitivité et de réduction de la
dépense publique avec une contestation de la rue dont les
manifestations violentes contre la loi El Khomri en constituent les
prémisses.
Conclusion
Depuis 15 ans, comme ce document le montre, notre pays s’est laissé
distancer par ses principaux concurrents en termes de croissance et de
création de richesse. Seul notre endettement a permis de développer la
dépense publique : embauche de fonctionnaires, nouvelles dépenses
sociales (notre pays assume 13% de la dépense sociale mondiale). Notre
vrai défi sera de reprendre un cours normal de fonctionnement de notre
économie. Nos faiblesses sont désormais connues; les décideurs
politiques devront avoir le courage d’inverser la tendance.
Depuis maintenant plusieurs années, hommes politiques, intellectuels et médias sont
divisés par une controverse sur le « déclin de la France ». Pour les uns, la France perd
graduellement du terrain à cause du poids croissant de l’Etat et de son incapacité à mettre en
œuvre des réformes structurelles. Pour les autres, elle reste la cinquième puissance
économique mondiale, un exportateur dynamique, un pionnier de la protection sociale et un
centre d’excellence pour les technologies avancées. La controverse a été émaillée de
polémiques techniques sur l’exactitude de chiffres d’Eurostat qui plaçaient la France au
douzième rang de l’Union Européenne en termes de pouvoir d’achat par tête.
Cet article dresse un panorama du déclin. Il affirme que le déclin est réel et ne repose
pas sur une erreur statistique : si tel ou tel classement peut être révisé à cause de problèmes de
mesure, il n’en reste pas moins qu’au cours des vingt dernières années, le PIB par habitant a
cru moins vite en France que dans la plupart des autres pays développés. Cependant, le
phénomène est lent et la France joue encore « dans la cour des grands » au sens où son niveau
de vie reste comparable à celui des grands pays développés. Nous discutons ensuite les causes
potentielles de ce phénomène. Bien qu’il soit difficile de tirer des conclusions définitives, il
semblerait que le poids croissant de la fiscalité et de la réglementation du marché du travail,
ainsi que l’inefficacité du secteur public, aient joué un rôle important. Et c’est précisément à
cause de cette inefficacité que le poids croissant de l’Etat ne semble pas s’être traduit par une
compensation suffisante en termes de bien publics et d’indicateurs « sociaux », relativement
aux autres pays.
Mesurer le déclin : le Produit Intérieur Brut
Le PIB (Produit Intérieur Brut) est une mesure de la richesse produite sur le territoire
national français, chaque année. Pour que l’on puisse comparer cette grandeur entre pays, il
faut la rapporter à une unité de mesure commune. Pour notre propos, on utilisera comme
mesure le PIB en parité de pouvoir d’achat, c’est à dire exprimé en termes d’un panier de
consommation qui est le même dans chaque pays. Il nous donne une idée du niveau de vie de
la population. On pourrait également considérer le PIB en dollars, qui nous donne une idée de
la puissance économique du pays. Un pays dont le PIB en dollar par tête est le plus
élevé pourra acheter plus de pétrole, plus de lancements de satellite, et plus généralement
plus de tout bien homogène et échangeable sur un marché international. La différence entre le
PIB en dollar et le PIB en parité de pouvoir d’achat provient essentiellement de différences
dans le prix relatif des biens non échangeables. Ainsi, les habitants de Miami peuvent être
plus riches en dollars que ceux de Paris, mais plus pauvres en parité de pouvoir d’achat parce
que le prix de la coupe de cheveux est plus élevé à Miami qu’à Paris. Malheureusement, les
comparaisons de PIB exprimés en dollars courants sont trop sensibles aux fluctuations temporaires du taux de change pour être fiables. Ainsi, nous nous cantonnons aux
comparaisons en termes de pouvoir d’achat.
Les graphiques suivants nous donnent l’évolution du classement relatif des divers pays en PIB
par tête, exprimé en parité de pouvoir d’achat, en 1970, 1980, 1990 et 2000 :
La France est passée de la onzième place en 1970, à la seizième en 2000. Cependant,
la plupart des pays qui nous sont passés devant sont des petits pays, tandis que la Grande-
Bretagne et l’Italie, en 2000, connaissaient toujours un pouvoir d’achat par tête inférieur à
celui de la France. Notons cependant que les pays qui se trouvent derrière la France comblent
l’écart : la France perd également du terrain par rapport à ces pays depuis 1980 :
Tableau 1 : PIB par tête en parité de pouvoir d’achat rapporté au PIB par tête français, pour
les trois plus grands pays européens situés derrière la France.
Une autre manière de voir les choses est de calculer le taux de croissance moyen du
PIB par tête. On voit alors qu’entre 1970 et 1980, la France se place au quatorzième rang des
pays de l’OCDE, avec un taux de croissance moyen de 3 % ; entre 1980 et 1990, elle tombe
au seizième rang, avec 1,9 % de croissance. Entre 1990 et 2000, elle perd encore deux places,
avec 1,3 % de croissance, et elle en aurait perdu une de plus sans la réunification de
l’Allemande, qui a artificiellement réduit la croissance de celle-ci en-dessous de 0 %.
Inversement, les Etats-Unis sont passés de la dix-huitième place au cours des années 1970, à
la septième au cours des années 1990, ce qui signifie entre autres qu’au cours de cette
décennie, ils ont creusé l’écart avec la France, à un rythme supérieur à un point de PIB par an.
Les comparaisons de taux de croissance sont cependant légèrement trompeuses, parce
que l’on s’attend à ce que les pays riches croissent moins vite que les pays pauvres, en vertu
de phénomènes de rattrapages—rattrapage technologique ainsi qu’en matière d’accumulation
de capital physique et de connaissances. Ce phénomène est bien documenté1, on sait qu’en
moyenne un pays peut espérer combler l’écart relatif qui le sépare d’un pays plus riche à un
rythme de 2 % par an en moyenne. Nous pouvons utiliser cette propriété pour définir un taux
de croissance « normal » au cours d’une décennie, qui, pour chaque pays, est celui qui lui
aurait permis de combler l’écart avec les Etats-Unis de 2 % par an en moyenne. La différence
entre le taux de croissance qui a réellement prévalu et le taux de croissance normal peut être
interprétée comme la performance économique du pays, relativement aux Etats-Unis. Si l’on utilise cet indicateur, on observe une évolution similaire à celle du tableau précédent, mais
plus rapide : la France chute de la quatorzième à la dix-huitième place dès 1980, et se
maintient à cette place pendant les années 1990.
1 Voir Barro, Robert J.; Sala-i-Martin, Xavier, “Convergence”, Journal of Political Economy, Volume 100,
Issue 2, April 1992, Pages 223-251
Ce qui précède suggère que le déclin économique de la France est un phénomène réel,
mais lent. Bien qu’en vingt ans, la France soit passée de la neuvième à la seizième place, en
termes de pouvoir d’achat moyen, en 2000 elle était toujours devant la Grande Bretagne et
l’Italie, pour autant que l’on utilise ces données de l’OCDE. Si l’on prend comme base les
taux de croissance observés au cours des années 1990, il ne faudrait pas moins de vingt ans
pour que le niveau de vie au Royaume-Uni dépasse celui de la France, et quinze en ce qui
concerne l’Espagne.
On notera enfin que les comparaisons de pouvoir d’achat sont sensibles à la méthode
utilisée. C’est cette sensibilité qui explique la controverse récente, dans la presse, sur une
étude d’Eurostat qui classait la France douzième sur quinze au sein de l’Union Européenne.
La question du rang exact de la France est futile. Le fait important est que, au cours des vingt
dernières années, le PIB par tête en France a décliné relativement à la plupart des autres pays
développés, à l’exception de l’Allemagne, qui a encaissé le choc de la réunification. C’est ce
que montre le tableau précédent et ces résultats sont robustes quelles que soient les données
utilisées.
Les composantes du déclin
Une fois constaté le déclin relatif de la France, il reste à l’expliquer. Pour ce faire, il
importe de noter que le niveau de bien-être matériel d’un pays dépend de plusieurs facteurs.
Les trois principaux déterminants du PIB sont :
Le travail, c'est-à-dire la proportion de gens qui travaillent et le nombre d’heures qu’ils
travaillent. Plus ces indicateurs sont élevés, plus la quantité de biens produite par tête
est élevée.
Le capital, c'est-à-dire les machines, les véhicules, l’immobilier, etc. Plus le stock de
capital est élevé, plus la quantité produite est élevée.
La technologie, qui détermine l’efficacité de l’économie, c'est-à-dire la quantité
produite à travail et capital donnés. Ainsi, la productivité sera plus élevée si l’on utilise
les technologies les plus avancées. Les machines outil contemporaines ne prennent pas
plus de temps à construire, et ne pèsent pas plus lourd, que celle d’il y a cinquante ans,
mais permettent de produire beaucoup plus.
Les macroéconomistes ont développé des techniques comptables permettant de
décomposer la performance de croissance d’une économie en la contribution de chacun de ces
facteurs. Clairement, on expliquera le déclin différemment suivant que l’un ou l’autre de ces
facteurs domine.
Le travail
Lorsqu’on se livre à un exercice de ce type, le facteur dont la contribution est la plus
importante est l’emploi : qu’il soit mesuré en nombres de travailleurs employés ou en nombre d’heures totales. Le taux d’emploi est défini comme le rapport de la population totale
employée sur la population totale âgée de 15 à 64 a ns. Le tableau 3 nous en donne l’évolution
depuis 1970 dans le sprincipaux pays de l’OCDE.
Sur les 21 principaux pays de l’OCDE, la France occupait le dixième rang en 1970
avec un taux d’emploi de 66 %, devant les Etats-Unis où le taux d’emploi n’était que de 62 %.
En 2000, la France était tombée à la seizième place avec un taux d’emploi de 61 %, tandis que
les Etats-Unis se situaient à la quatrième place avec 74 %. Au cours de cette période, le taux
d’emploi a baissé de cinq points en France, ce qui la situe à la vingtième place en termes
d’évolution ; l’Espagne est le seul pays où ce même taux a plus baissé.
Si l’on se limite maintenant à l’emploi privé, la France n’était, en 1970, qu’au
quinzième rang avec une proportion de 54 % des 15-64 ans employés dans le secteur privé.
En 2000, elle était descendue au vingtième rang avec 46 %, ne devançant que l’Italie.
Une des raisons de la mauvaise performance de la France en termes d’emploi est la faible
participation des travailleurs âgés. Cela tient en grande partie aux politiques malthusiennes
qui découragent l’offre de travail chez ces catégories, telles que la pré-retraite.
Qu’en est-il maintenant de la durée du travail ? Entre 1979 et 2001, celle-ci est passée
de 1806 heures par an et par employé en moyenne à seulement 1532. On notera cependant
qu’il existe des pays où elle est encore plus faible : la Belgique, le Danemark, l’Allemagne,
les Pays-Bas, et la Norvège. Mais, à l’exception de la Belgique, ces pays ont un taux d’emploi
plus élevé d’au moins 3 points. Leur désavantage apparent en termes d’heures travaillées par
employé s’explique avant tout par le fait que la plupart des emplois supplémentaires existant
dans ces pays relativement à la France sont des emplois à temps partiel.
Si on combien enfin l’évolution de la durée du travail avec celle de l’emploi, on trouve
que sur la période 1980-2000, le nombre total d’heures travaillées rapportées à la population
en âge de travailler a baissé de 16 % en France, qui a la performance la plus mauvaise avec
l’Allemagne. De plus, entre 2000 et 2001, le nombre d’heures travaillées par employé devait
encore baisser de près de 4 % sous l’effet de la loi sur les 35 heures, ce qui implique une
baisse du nombre total d’heures travaillées de plus de 3 % (compte tenu de la hausse de 0,9 %
du taux d’emploi entre 2000 et 2001). Cette évolution est à contraster avec celle des Etats-
Unis, dont le taux d’emploi augmente de près de 10 points entre 1980 et 2000, tandis que la
durée du travail reste à peut près constante. L’écart entre la France et les Etats-Unis en termes
d’heures travaillées s’est donc creusé de près de trente points sur cette période, ce qui à lui
seul est plus que suffisant pour expliquer le recul de la France par rapport aux Etats-Unis en
termes de PIB par tête.
Le capital
Les économies européennes, et la France en particulier, connaissaient dans les années
1960 et 1970 des taux d’investissement élevés, tandis que les Etats-Unis et les autres pays
anglo-saxons investissaient sensiblement moins que l’Europe. Ainsi, si l’on regarde le
classement des taux moyens d’investissement au cours des années soixante, le peloton de
queue est constitué de pays anglo-saxons : Nouvelle-Zélande, Irlande, Etats-Unis, Royaume-
Uni, et Canada. Les principaux pays d’Europe continentale avaient un taux d’investissement
nettement plus élevé que les Etats-Unis. Ils s’élevaient à 22 % du PIB en France, 26,5 % en
Allemagne, et 27,5 % en Italie, contre seulement 17,6 % aux Etats-Unis. On notera cependant
que dès cette époque, la France n’était pas très bien classée, puisqu’elle occupait la quinzième
place.
Ces taux d’investissements étaient exceptionnels. Ils étaient dus au boom économique
des années 60 et aux besoins du rattrapage économique et de la reconstruction. Au cours des
années 1990, ils avaient baissé à 19,3 % en France, 22,3 % en Allemagne, et 19,1 % en Italie.
On aurait pu s’attendre que, sous l’effet de l’accumulation du capital, qui entraîne une baisse
de sa rentabilité, l’investissement ait aussi baissé aux Etats-Unis. Or, ceux-ci affichaient un
taux d’investissement de 18,1 % légèrement supérieur aux années soixante. Et, dans la
seconde moitié des années 1990, le taux d’investissement américain atteignait 19,8 %, ce qui
les plaçait devant la France et l’Italie.
Au cours des années 1990, les Etats-Unis ont donc comblé leur retard séculaire en
matière d’investissement ; ce phénomène s’ajoute à leur performance supérieure en matière
d’emploi. En ce qui concerne la France, sa performance n’est pas très bonne puisqu’elle se
place vers la quatorzième ou la quinzième place, mais elle ne s’est pas déterioriée depuis les
années 1960, au moins jusqu’en 1995. Depuis lors, on observe un légère réduction du taux
d’investissement qui l’a fait dégringoler à la dix-septième place. Mais, contrairement au cas
de l’emploi et des heures travaillées, on n’a pas le sentiment d’une dégradation constante de la
position relative de la France. Le phénomène le plus significatif est celui de l’élimination de
l’écart d’investissement entre les Etats-Unis et l’Europe. Cet écart permettait, pendant les
années 60, à l’Europe de rattraper graduellement les Etats-Unis. Depuis 1995, ce phénomène
s’est inversé et ce sont les Etats-Unis, bien que déjà plus riches, qui s’enrichissent par rapport
à l’Europe.
La technologie On peut enfin s’interroger sur l’évolution de la place relative de la France en matière
de niveau technologique. La mesure de ce dernier est beaucoup moins simple que celle du
PIB par tête. On peut soit recourir à la notion de « productivité totale des facteurs », due à
Solow2, qui consiste à retrancher de la croissance totale la contribution estimée du travail et
celle du capital, ce qui donne un résidu que l’on peut interpréter comme étant la contribution à
la croissance de l’amélioration des techniques. Mais cette variable est en fait polluée par
d’autres phénomènes, tels que les erreurs de mesures dans la qualité de la main-d’œuvre et du
capital, les phénomènes de rendements d’échelle croissants et de concurrence imparfaite, et
les variations dans l’utilisation des ressources au cours du cycle économique.
Alternativement, on peut s’intéresser à des mesures directes de la pénétration d’une
technologie donnée, ce qui fournit une « étude de cas » pouvant utilement compléter la
statistique globale qu’est la productivité totale des facteurs.
Les données de productivité totale des facteurs produites par l’OCDE ne sont pas
défavorables à la France. Comme le montre le graphique suivant, au cours des années 1980, la
France se situait au deuxième rang parmi 11 pays. Depuis 1995, la productivité totale des
facteurs augmente plus vite aux Etats-Unis qu’en Europe. Mais, au sein de l’Europe, la France
est plutôt bien placée. Ainsi, d’après Nicoletti et Scarpetta3, sur la période 1996-2000, le taux
de croissance de la productivité totale des facteurs s’établit en France à 1,1 % par an en
moyenne, contre 1,3 % aux Etats-Unis et 0,9 % dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Ces données peuvent paraître d’autant plus rassurantes que dans le long terme, c’est le
niveau des techniques et non l’utilisation du travail ou du capital qui détermine le vrai
potentiel de croissance d’une économie. On pourrait donc en conclure que le déclin n’est
qu’un phénomène transitoire; ou, dans le pire des cas, qu’une hausse du taux d’emploi et un
retour de la durée du travail aux normes internationales suffirait pour l’annuler.
Nous ne voulons pas écarter cette conclusion, mais il est possible d’avoir quelques
doutes à son égard. En effet, la réduction de l’emploi et de la durée du travail tend à
augmenter mécaniquement la productivité totale des facteurs. En effet, ce sont les emplois et
les heures les moins productifs qui sont détruits en priorité ; et il est très difficile de quantifier
cet effet pour isoler la vraie croissance du niveau technique. C’est pour cette raison qu’il est
probablement injustifié de se réjouir, comme le font beaucoup de détracteurs de la « thèse du
déclin », du fait que la productivité horaire du travail soit si élevée en France, en comparaison des autres pays.4 C’est sans doute à cause du phénomène que nous venons de mentionner. Si
les Français étaient authentiquement plus productifs que les étrangers, on n’observerait pas de
recul de la France en termes de niveau de vie. Et l’on peut parier que si l’on réduisait la durée
du travail à 32 heures, la productivité du travail augmenterait encore.
Pour ces raisons, il est intéressant d’utiliser des études plus directes du niveau
technologique de la France. L’OCDE publie un certain nombre d’indicateurs concernant aussi
bien la Recherche-Développement que la pénétration des nouvelles technologies de
l’information. Le tableau qui suit résume le rang de la France en ce qui concerne la
pénétration de ces dernières.
2 « Technical change and the aggregate production function », Review of Economics and Statistics, 1957.
3 « Regulation, Productivity, and Growth : OECD Evidence », Economic Policy, Avril 2003
Tableau 4 – Les technologies de l’information en France
La performance est en général très mauvaise. Ainsi, la France se situe au dix-
neuvième rang sur vingt-neuf pour le nombre de sites Internet pour 1000 habitants, avec 27,2
sites, ce qui est dix fois plus faible qu’aux Etats-Unis (275,3) et tout juste devant l’Espagne
(26,2). La France est derrière la totalité des pays ayant un PIB par tête comparable. De même,
en 2000 seuls 27,7 % des ménages avaient un ordinateur, contre 51 % aux Etats-Unis et 65 %
au Danemark, ce qui plaçait la France au dix-septième rang sur vingt-et-un, devant le
Portugal, la Turquie et le Mexique. Et en 2001, le Portugal avait dépassé la France, avec 39 %
des ménages ayant accès à un ordinateur contre 32,2 % en France. La France ne devance
certains pays au niveau de PIB comparable que pour un indicateur: la pénétration du haut
débit.
D’autres indicateurs, notamment en ce qui concerne la recherche-développement et les
brevets, sont moins défavorables, même s’ils n’indiquent pas de progression du rang de la
France. Ainsi, en matière de dépenses de recherche-développement rapportées au PIB, la
France occupait la septième place des pays de l’OCDE en 1981, et le même rang en 1997.
Notons cependant que cet indicateur nous donne les ressources consacrées à la recherche, non
les résultats de cette recherche. En matière de déposes de brevets résidants, la France occupait
le douzième rang en 1980, et le treizième en 1997. Si la détérioration est peu significative, on
notera que le rang de la France en termes de résultats n’est pas comparable à son rang en
matière de dépenses, ce qui suggère que ces dépenses sont nettement moins productives
qu’ailleurs. En outre, en ce qui concerne les demandes de brevets internationaux, la France a
régressé du huitième rang en 1980, au quatorzième en 1997. Enfin, la balance commerciale
technologique de la France -- c’est à dire la différence entre les royalties reçues et celles
payées – se détériore lentement depuis vingt ans.
4 Inversement, certains ont vu un facteur positif dans la hausse du « contenu de la croissance » en emploi lors de
la baisse du chômage à la fin des années 1990 , alors que cette hausse n’était autre qu’un ralentissement de la
croissance de la productivité ! Elle s’explique par le fait que les emplois créés ont été relativement peu
productifs ; ce qui n’est pas étonnant puisque les chômeurs sont typiquement moins qualifiés que ceux qui ont un
emploi. On ne peut donc à priori ni déplorer, si se féliciter de ce phénomène.
Pour ceux qui doutent de la bonne performance technologique de la France telle que
décrite par l’évolution de la productivité totale des facteurs, ces données directes semblent
corroborer leur position.
Les causes potentielles
Lorsqu’on est amené à réfléchir sur les causes du déclin relatif de la France, le
développement des entraves à l’activité économique vient naturellement à l’esprit. Celles-ci
sont de deux natures : d’une part les réglementations qui réduisent la concurrence sur les
marchés des biens, du travail et financiers, d’autre part la tendance à la hausse du poids de
l’Etat dans l’économie et du taux de prélèvement obligatoires. Lorsque ces ingrédients sont
combinés dans des indices composites de liberté économique tels que ceux de la Heritage
Foundation5, la France se trouve invariablement très mal classée par rapport aux autres pays
développés.
Il n’est pas nécessaire de retracer ici toutes les rigidités économiques, qui sont
abondamment documentées dans d’autres publications telles que celles de l’OCDE. Nous
résumons simplement les faits et mécanismes économiques les plus saillants.
Le marché du travail
Les rigidités du marché du travail français sont bien connues : stricte protection de
l’emploi, salaire minimum contraignant, indemnités-chômage généreuses.
En 1998, par exemple, la France était classée dix-septième sur vingt-et-un dans
l’indicateur OCDE composite de protection de l’emploi6. Les pays où la protection de
l’emploi étaient plus stricte qu’en France sont l’Espagne, l’Italie, la Grèce, et le Portugal. En
outre, la France est le seul pays de l’OCDE où la sévérité de la protection de l’emploi s’est
accrue au cours des années 1990.
Les effets théoriques de la protection de l’emploi sur le chômage sont controversés.
Celle-ci réduit effet la création d’emploi mais elle réduit également la destruction d’emplois.
En principe, l’effet net sur le chômage peut donc être positif ou négatif. Pourtant,
empiriquement, on constate une corrélation positive assez forte entre la protection de l’emploi
et le chômage. La France et les pays sus-mentionnés connaissent un chômage élevé. Les pays
où la protection de l’emploi est la plus faible sont les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada,
l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, et la Suisse, et ont tous un taux de chômage faible. C’est peut-
être que les effets négatifs de la protection de l’emploi sont beaucoup plus forts que ne le
suggère l’analyse théorique. D’une part, elle augmente sans ambiguité la durée du chômage.
Bien que cela n’implique pas en principe une hausse du niveau du chômage, il est probable
que ce dernier augmente également parce que les chômeurs de longue durée deviennent
« inemployables ». Ensuite, elle réduit la productivité de l’économie et donc sa capacité à
payer des salaires élevés, en empêchant la réallocation du travail vers les emplois les plus
productifs. Cet effet tend également à augmenter le chômage, en réduisant les incitations au
travail.
6 Voir Giuseppe Nicoletti, Stefano Scarpetta and Olivier Boylaud, “Summary Indicators Of Product Market
Regulation With An Extension To Employment Protection Legislation”,
Economics department working papers no. 226, OCDE.
Mais ce n’est pas uniquement sur le chômage et sa durée que la protection de l’emploi
peut avoir un effet négatif. Dans la mesure où la réallocation de la main d’œuvre vers les
nouveaux secteurs est freinée, la croissance de ces secteurs est ralentie, et le niveau
technologique de long terme s’en ressent. De plus, la protection de l’emploi crée un biais dans
la structure de spécialisation d’un pays. Comme les fluctuations de l’emploi sont coûteuses,
celui-ci tend à concentrer son activité économique dans des secteurs peu risqués. On préfèrera
produire des biens arrivés à maturité plutôt que des biens récemment inventés et dont les
perspectives ne sont pas assurées. La structure de l’innovation s’en ressentira également : on
préfèrera améliorer les biens et procédés existants plutôt que d’en introduire de nouveaux. Ce
n’est sans doute pas un hasard si les Etats-Unis raflent la majorité des brevets en
informatique, biotechnologie, et espace, tandis que l’Europe a le dessus dans des technologies
plus mûres comme la construction, les transports, ou la chimie7.
Les autres rigidités du marché du travail ont un effet direct négatif sur l’emploi, et sans
doute aucun effet significatif sur la croissance et la productivité. Le salaire minimum détruit
les emplois des travailleurs les moins productifs, ce qui tend à augmenter le chômage. Cela
augmente également la productivité moyenne du travail mesurée, puisque les emplois restants
sont plus productifs que les emplois détruits. Mais cet effet est mécanique et ne traduit pas
une amélioration réelle du niveau technologique. La France est un des pays où le salaire
minimum est le plus élevé relativement au salaire moyen. La proportion d’employés payés au
SMIC est également parmi la plus élevée des pays de l’OCDE. Une étude récente de Laroque
et Salanié8 estime qu’une hausse du SMIC de 10 % détruit près de 300.000 emplois de
manière permanente. Il est donc légitime de penser que la hausse du niveau du SMIC
relativement aux autres revenus a joué un rôle dans la mauvaise performance de la France en
matière d’emploi. Entre 1980 et 2002, le PIB nominal par habitant a été multiplié par 2,9. Au
cours de la même période, le SMIC horaire augmentait d’un facteur 3,2. Il est donc environ 10
% plus élevé, relativement aux autres revenus, en 2002 qu’en 1980, soit une perte de 300.000
emplois – plus de 10 % du chômage total – d’après les estimations de l’étude précitée9.
En ce qui concerne la générosité de l’indemnisation du chômage, la France se situe
dans la moyenne européenne et ne semble pas avoir évolué dans un sens ou dans un autre
relativement aux autres pays depuis 1974. Si cette indemnisation explique une partie du
chômage, elle ne semble donc pas contribuer au phénomène de déclin relatif.
Signalons pour conclure l’effet néfaste de politiques malthusiennes, telles que la
réduction de temps de travail et les encouragements à la pré-retraite (ces derniers se trouvant
en contradiction avec l’objectif d’assurer le financement des retraites), et qui reposent sur une
vision erronnée du marché du travail d’après laquelle la quantité de travail totale serait fixe et
l’on ne pourrait mieux espérer que de la répartir équitablement entre les participants. Une telle
vision ignore les mécanismes de base de l’économie et est en contradiction avec l’expérience
de pays à marchés flexibles comme les Etats-Unis, qui, au cours des années 1980 et 1990, ont
absorbé des millions d’immigrants en créant le nombre correspondant d’emplois.
7 Voir Gilles Saint-Paul, "Employment protection, innovation, and international specialization'', European
Economic Review, 46, 2, 375-395, 2002
8 « Une décomposition du non-emploi en France », Économie et Statistique N° 331, 2000 - 1 9 Ces calculs supposent que la hausse moyenne du PIB par tête nous donne une bonne indication de la hausse du
SMIC compatible avec le maintien de l’emploi, étant donnés les gains de productivité.
Le marché des biens
La réglementation du marché des biens semble avoir un impact important sur la
croissance. Empiriquement, Nicoletti et Scarpetta10 trouvent que les pays qui ont connu la
plus forte accélération de croissance au cours des années 1990 sont ceux qui ont le plus
déréglementé. Leurs indices composites de réglementation impliquent également que la
France est un des pays de l’OCDE où celle-ci est la plus contraignante (elle est typiquement
classée parmi les trois pays les plus rigides pour la plupart des indicateurs), et aussi que celle-
ci est un des pays ayant le moins déréglementé entre 1975 et 1998.
Sur le plan théorique, il n’est pas absolument clair qu’une plus grande concurrence sur
le marché des biens favorise la croissance. En effet, la perspective d’obtenir des rentes de
monopole peut stimuler l’innovation. Cela étant, si ces rentes de monopoles sont garanties par
des brevets, alors une plus grande concurrence est favorable à l’innovation. Par ailleurs,
lorsqu’il existe des technologies susceptibles d’être utilisées par tous les secteurs, ce qui est le
cas pour les nouvelles technologies de l’information, la croissance sera d’autant plus stimulée
que celles-ci sont bon marché. On vient de voir les mauvais résultats de la France en ce qui
concerne la diffusion de ces technologies. On sait également que la France est un des pays où
le coût d’accès à certaines technologies telles qu’Internet est le plus élevé.
Il est également probable que la réglementation des marchés des biens a un effet
négatif sur l’emploi. En enchérissant ceux-ci, elle réduit en effet le pouvoir d’achat du salaire
et l’incitation à travailler. Cependant, les avis sont partagés sur l’importance quantitative de
cet effet.
Les marchés financiers Les marchés financiers jouent un rôle important dans la diversification des risques et
la provision de capital aux nouvelles entreprises. Pour cette raison, les économistes pensent
que le développement financier a un impact important sur la croissance et l’innovation ; les
études empiriques en coupe de pays ont corroboré cette hypothèse11. Dans quelle mesure
peut-on affirmer qu’un développement inférieur des marchés financiers ait obéré la croissance
en France ?
Il est certain que la disponibilité du capital-risque est beaucoup plus réduite en France
et plus généralement en Europe, qu’aux Etats-Unis. Ainsi, le Nouveau Marché, l’équivalent
français du NASDAQ a une capitalisation égale à 1,5 % de celle du Premier Marché, tandis
que le NASDAQ représente 55 % du NYSE.
Malgré ce problème, la France est un des pays où le développement financier a le plus
progressé depuis 1980. La taille de la capitalisation boursière relativement au PIB est en effet
passée de 9 % à 117 % au cours de cette période12, ce qui a fait progresser la France de la
quatorzième à la huitième place sur dix-neuf pays. Il est donc difficile de prétendre que le
sous-développement financier ait contribué au déclin13.
10 « Regulation, Productivity, and Growth : OECD Evidence », Economic Policy, Avril 2003 11 King, Robert G.; Levine, Ross, “Finance and Growth: Schumpeter Might Be Right”, Quarterly Journal of
Economics, Volume 108, Issue 3, August 1993, Pages 717-737 12 Voir Rajan et Zingales, “The Great Reversals: The Politics of Financial Development in the 20th Century”,
University of Chicago Graduate School of Business Working Paper, 2002 13 Il existe cependant des travaux qui suggèrent que les pays de droit français souffriraient d’un handicap en
matière de gouvernance et de développement financiers relativement aux pays anglo-saxons . Voir La Porta, R.,
Lopez-de-Silanes, F., Shleifer, A., Vishny, R., 1998. « Law and finance ». Journal of Political Economy 106,
Le poids de l’Etat
Ce n’est un secret pour personne qu’au fil des ans la France est devenue l’un des pays
avec le poids du secteur public et la pression fiscale les plus élevés. De fait, dans ce domaine,
elle a quitté une situation comparable à celle des autres pays occidentaux pour se rapprocher
des pays scandinaves. Comme le montre le tableau suivant, en 2000 la part de l’emploi public
dans l’emploi total se situe à plus de 24 %, soit une augmentation de près de quatre points par
rapport à 1980. Elle n’excède 20 % dans aucun pays non Scandinave. Dans le même temps,
elle passait de 21 % à 13 % au Royaume-Uni.
Si l’on regarde maintenant la part dans le PIB des dépenses publiques (qui inclut le
service de la dette et les dépenses sociales), elle est passée en vingt ans de 41,8 % à 47,8 %, et
la France se situe maintenant au vingtième rang de l’OCDE, devant la Belgique, handicapée
par une très lourde dette publique, le Danemark, et la Suède.
Une hausse du poids de l’Etat ne signifie pas nécessairement un recul de la
productivité et du niveau de vie. Cela dépend de la façon dont l’argent est dépensé. Les
dépenses d’éducation et d’infrastructures, voire de santé, peuvent fort bien améliorer la
productivité à condition que le secteur public soit géré de manière efficace. Les études
empiriques montrent que la rentabilité sociale des investissements publics ainsi que leurs effets sur la croissance sont forts14. On peut donc se réjouir du maintien à niveau de la part du
PIB consacrée à l’investissement public, alors qu’elle tend à baisser dans les autres pays ; la
France est ainsi passée de la dix-huitième à la dixième place.
1113-1155. Mais cette approche n’explique que des différences permanentes entre pays et non les évolutions au
cours du temps.
Cependant, ces données ne disent rien sur l’efficacité de ces dépenses. Comme on l’a
vu dans le cas de la Recherche-Développement (dont une grande partie du financement est
public), la France est bien classée en ce qui concerne les dépenses, mais fait nettement moins
bien en termes de résultats, si l’on en croit les statistiques sur les brevets. De même, d’après la
base de données sur l’éducation de l’OCDE, la France se classait au sixième rang, en 1997,
pour la part du PIB consacrée à l’éducation. Cela ne l’a pas empêchée de se classer seulement
vingtième au Third International Mathematics and Science Study en 1995 pour les élèves âgés
de 13 ans en mathématiques, et vingt-huitième en Sciences, ce qui la place au-dessous de la
moyenne de l’OCDE.15
L’efficacité du secteur public est donc un des éléments clés du débat. Plus celle-ci est
faible, plus il faut sacrifier une quantité élevée de biens privés pour obtenir une quantité
donnée de biens publics. Plus elle est faible, moins il est probable qu’une hausse du poids de
l’Etat se traduise par une amélioration de la productivité ou des indicateurs sociaux.
14 Karras, Georgios, “Is Government Investment Underprovided in Europe: Evidence from a Panel of Fifteen
Countries”, Economia Internazionale, Volume 50, Issue 2, May 1997, Pages 223-235
Une importante étude récente de la Banque Centrale Européenne16 a produit des
indicateurs synthétiques de productivité du secteur public. Ces indicateurs consistent à
agréger des indices de performance de l’économie en matière de fonctionnement de
l’administration (bureaucratie, corruption...), de santé, d’éducation, d’infrastructures, et à les
rapporter aux dépenses publiques. Le tableau suivant résume, pour l’année 2000, la position
relative du secteur public Français relativement aux autres pays, l’ « efficacité relative » étant
définie comme le rapport entre la productivité du secteur public français dans le domaine
considéré et sa valeur moyenne dans l’OCDE ; un nombre inférieur à 1 indique donc une
productivité inférieure à la moyenne.
Comme on le constate, la France est au-dessous de la moyenne et dans la seconde
moitié du tableau pour chacun de ces quatre indicateurs. Elle est même avant-dernière pour
l’efficacité de son administration. D’après ces auteurs, le même niveau global de service
public pourrait être garanti avec des dépenses égales à seulement 64 % de leur niveau actuel.
Par ailleurs, le financement des dépenses publiques passe par l’impôt qui est
nécessairement distortionnaire. Plus la part de l’Etat est grande, plus les taux marginaux
d’imposition sont élevés, et plus les incitations au travail et à l’investissement sont faibles.
Daveri et Tabellini17 ont étudié empiriquement ces effets et montrent qu’une hausse de 9
points des prélèvements sur les salaires réduit le taux de croissance de 0,4 points par an, et a
un fort effet sur le chômage. On peut donc raisonnablement penser que la hausse de la
pression fiscale en France a contribué pour une part non négligeable au phénomène de déclin.
Les efforts faits ces dernières années pour réduire les distorsions liées à l’impôt, tels
que l’introduction de la CSG (qui accroît la base fiscale des cotisations sociales), la prime à
l’emploi ou les réductions de charges sur les bas salaires sont louables et améliorent
l’efficacité économique ; mais il n’en reste pas moins que leurs effets restent faibles par
rapport à ceux que pourraient avoir une réduction significative des dépenses publiques. Une
réduction d’impôts, ou une ristourne telle que celles qui sont pratiquées avec le RMI ou les
indemnités chômage, pour les travailleurs les moins payés doit être financée par une hausse
présente ou future des impôts pour d’autres catégories de travailleurs. On ne fait donc que
transférer les effets désincitatifs de l’impôt vers ces autres catégories : on remplace une
distorsion par une autre parce que cette dernière est plus faible, alors qu’une réduction
générale du poids de l’Etat réduirait les distorsions fiscales dans l’ensemble de l’économie.
Existe-t-il une contrepartie sociale ?
Si l’on admet que le recul relatif du niveau de vie en France est du aux interventions
étatiques, on peut se demander si ces interventions n’ont pas un impact positif sur la qualité de
la vie qui compenserait la baisse, ou plutôt la moindre hausse, du niveau de vie relativement
16 Antonio Afonso, Ludger Schuknecht, et Vito Tanzi, “Public sector efficiency, an international comparison”,
Working Paper No. 242, European Central Bank, 2003. 17 “Unemployment, Growth and Taxation in Industrial Countries”, Economic Policy, 30, 2000, 47-88
Domaine
Administration
Education
Santé
Infrastructures
Efficacité
relative
0,60
0,93
0,89
0,91
Rang (sur 23)
22
13
17
15
aux autres pays. Qu’en est-il de la cohésion sociale, de la santé, de la sécurité ? Les Français
ont-ils, grâce à l’Etat, progressé dans ces domaines, au point que cela valait la peine d’y
sacrifier quelques points de pourcentages de PIB ? S’il en est ainsi, il y a déclin du pouvoir
d’achat matériel, mais progression du bien-être, tel que défini par un indice prenant en compte
les « biens publics » : sécurité, santé, cohésion sociale, éducation, etc. Le déclin du PIB par
tête ne serait alors que la manifestation des préférences d’une société qui a choisi réduire la
provision de biens privés au profit des biens publics.
Cependant, les résultats cités dans la section précédente suggèrent que l’Etat Français
est peu efficace dans la production de biens publics. Au moyen de sa fiscalité élevée, la
France consacre mécaniquement une part plus grande de son PIB aux biens publics (définis au
sens large). Mais à cause du déficit d’efficacité du secteur public, on ne peut en conclure que
le niveau de bien public soit une compensation suffisante à la perte de bien-être en termes de
biens privés. On l’a vu plus haut dans le cas de l’éducation où le classement de la France dans
le domaine des résultats était inférieur à son classement concernant les dépenses. L’étude
précitée de la Banque Centrale Européenne fournit, outre les indices d’efficacité déjà discutés,
des indicateurs synthétiques de la performance globale du secteur public dans divers
domaines. Ces indicateurs nous donnent une idée du niveau de bien public non rapporté aux
dépenses. La France est effectivement au-dessus de la moyenne de l’OCDE en ce qui
concerne les indicateurs d’éducation, de santé et d’infrastructures. Mais elle n’est que
légèrement au-dessus de la moyenne, alors qu’elle est très nettement au-dessus lorsqu’on
regarde les dépenses. Ainsi, dans le domaine de l’éducation elle se situe 3 % au-dessus de la
moyenne, soit à la huitième place ex-aequo, ce qui est honorable. Elle se situe également à la
huitième place ex-aequo pour son niveau de santé, et à la neuvième ex-aequo dans le domaine
des infrastructures. Mais elle est à la cinquième en ce qui concerne les dépenses de santé
rapportées au PIB. La performance de la France sur ces indicateurs est donc bonne mais son
rang est plus mauvais que son rang selon les dépenses correspondantes. En outre, la
performance des administrations publiques est faible, à 72 % de la moyenne de l’OCDE, ce
qui place la France au vingtième rang, devant la Grèce, le Portugal et l’Italie. Enfin, et c’est là
un point crucial, la performance relative de la France en matière de biens publics ne semble
pas s’être systématiquement améliorée au cours de la période où son statut économique relatif
baissait. Le déclin ne semble donc pas être compensé par une amélioration du niveau de bien
public : ce niveau est convenable, bien que produit à un coût excessif, mais il était déjà tout
aussi convenable il y a vingt ans. Il semble y avoir cependant une exception de taille : la
santé.
Nous allons illustrer ces points au moyen de quelques exemples.
L’inégalité
On peut se demander si, grâce aux politiques redistributives, la France a mieux réussi à
réduire les inégalités (à supposer que cela soit un objectif social désirable) que les pays par
rapport auxquels elle a perdu du terrain économiquement. La question est d’autant plus
pertinente que l’on observe une stagnation voire une baisse des salaires réels des travailleurs
les moins qualifiés entre le début des années 1970 et la fin des années 1990 dans nombre de
pays anglo-saxons, notamment les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. La France a-t-elle évité
cette déterioration de la distribution des revenus et son recul économique est-il le prix à
payer ? Pour répondre à cette question, nous avons regardé18 le taux de croissance du revenu
réel des ménages les plus pauvres dans 13 pays dont la France. En effet, on ne peut pas se
féliciter d’une baisse des inégalités, si celle-ci est due à la stagnation ou à la régression des revenus des plus riches. On trouve qu’entre 1977 et 1996, en moyenne, le revenu des ménages
les plus pauvres a progressé plus rapidement en France qu’en Australie, en Allemagne, en
Suède, et au Royaume-Uni. Inversement, il a progressé plus vite qu’en France au Canada, en
Finlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, aux Pays-Bas, en Espagne, et aux Etats-Unis.
Ces résultats sont à prendre avec précaution étant donné les incertitudes dont sont entachées
les statistiques sur l’inégalité. Quoi qu’il en soit, ils suggèrent que si l’on se limite au revenu
des plus pauvres, la France perd du terrain par rapport à une majorité de pays.
La santé Il y a un domaine où la performance de la France est élevée et semble s’améliorer :
celui de la santé. Le tableau suivant donne l’évolution des divers indicateurs :
On voit que le rang de la France s’est amélioré en ce qui concerne la mortalité infantile
et surtout l’espérance de vie des femmes ; il s’est par contre déterioré pour l’espérance de vie
des hommes.
La criminalité
La criminalité est un élément important de l’évaluation des biens publics puisque la
sécurité fait partie des fonctions régaliennes de l’Etat. En France elle a augmenté de 4,3 % par
an en moyenne entre 1983 et 199619, ce qui a fait passer la France du huitième au dixième
rang. Il y a donc une déterioration, mais elle n’est pas brutale.
Le suicide
Il peut être intéressant de regarder l’évolution du taux de suicide, parce qu’il nous
donne une information directe sur l’évolution du bien-être. D’un point de vue économique, ce
choix implique que l’individu estime que l’utilité d’être vivant est inférieure à celle d’être
mort. Une augmentation générale du bien-être devrait donc se traduire par une baisse des taux
de suicide. S’il était vrai que la meilleure provision de biens publics a plus que compensé le
recul économique, on devrait observer une baisse du taux de suicide relativement aux autres
pays. Or, sur dix-sept pays de l’OCDE, entre 1965 et 1997, la France est passée de la
douzième à la quatorzième place du classement (devant l’Autriche, la Finlande, et la
Belgique) par taux de suicide croissant, passant de 15 à 19 suicides pour 100.000 habitant20.
On notera cependant que le gros de cette hausse a lieu au cours des années 1970, et que le
taux reste stable depuis 1980—ce qui suggère un lien potentiel entre la hausse des taux de
suicide et celle du chômage. Quoi qu’il en soit, la hausse des dépenses publiques, notamment
sociales, depuis 1980, semble avoir été impuissante à réduire les taux de suicides, qui
demeurent parmi les plus élevés du monde développé.
19 Source : United Nations Survey on Crime Trends and the Operations of Criminal Justice Systems, voir Saint-
Paul (2002). 20 Voir Saint-Paul, 2002, Op. Cit.
De ce qui précède, nous concluons que le déclin économique relatif ne semble pas
compensé par une hausse des indicateurs sociaux, avec l’exception notable de l’espérance de
vie des femmes. Cela est en partie dû au fait que l’efficacité de la France dans la provision de
biens publics est nettement inférieure aux autres pays.
Conclusion
Au terme de cette étude, il serait naturel de se prononcer sur les mesures à prendre
pour enrayer le déclin. Il est très probable qu’une réduction des dépenses publiques et donc
des impôts relanceraient la machine économique. C’est ce qu’a fait la Grande Bretagne de
Margaret Thatcher, ce qui lui a permis de combler la moitié de l’écart par rapport à la France
(Tableau 1), voire la totalité selon certaines données. En particulier, la productivité totale des
facteurs, qui stagnait dangereusement, s’est fortement améliorée au Royaume Uni dans la
foulée des réformes du début des années quatre-vingts.
Cette conclusion, cependant, est naïve au sens où elle ignore que les politiques
publiques qui ont contribué au déclin procèdent de choix collectifs. Si les français sont prêts à
sacrifier une partie de leur pouvoir d’achat en échange d’une meilleure prise en charge de
l’individu par l’Etat-providence, le recul économique n’est que le prix à payer pour ce choix.
Et il n’est alors pas pertinent de dénoncer le déclin économique comme pervers ou résultant
d’une erreur.
Cependant, un paradoxe est apparu au cours de l’étude qui précède : le secteur public
français est, en moyenne, un des moins efficaces parmi les pays développés. C’est sans doute
pour cette raison qu’aucune contrepartie significative en termes de biens publics n’est
apparue. Et l’on peut se demander pourquoi, si ce n’est par erreur, les Français ont consacré
des ressources croissantes à un secteur public aussi improductif. Il nous semble au contraire
que le choix d’une large intervention de l’Etat dans la société ne se justifie que si ce dernier
est suffisamment productif. Si ce n’est pas le cas, il semble plus raisonnable de limiter le
poids de l’Etat et de déléguer dans une large mesure ses fonctions au secteur privé.
Or, jusqu’à présent, ce paradoxe est non résolu : la France ne s’est engagée ni sur la
voie de la réforme de l’Etat ni sur celle de la réduction des dépenses publiques.
C) La France menacée d’exclusion du G8 d’ici à 2030 : pourquoi le déclin économique français n’est pourtant pas une fatalité
Selon le "Center for Economics and
Business Research", l'inexorable déclin économique de la France
conduirait le pays, cinquième puissance économique mondiale, à être
dépassé par l'Inde, le Brésil, ou encore la Corée du Sud d'ici à 2030.
Pourtant, un tel déclin n'est pas une fatalité et la France dispose de
toutes les ressources nécessaires à un véritable redressement.
Nicolas Goetzmann : Le classement
établi par le CEBR se base sur de simples projections de croissance des
différentes économies mondiales à échéance longue, en l'espèce 2030.
Et
en effet, sur la base des données actuelles, la France, comme l'Italie,
subirait une situation de déclassement. De son actuelle position de 6e
économie mondiale, la France serait dépassée par l'Inde, la Corée du
Sud, et le Brésil.
Il convient également de rappeler que la France était
encore 5e économie mondiale il y a encore un an, mais elle a été
dépassée par le Royaume Uni depuis lors. Cependant, si l'Inde et le
Brésil ont effectivement toutes les chances de dépasser l'économie
française au regard du simple facteur démographique (avec des
populations qui devraient atteindre 1.5 milliard de personnes en Inde et
près de 220 millions au Brésil), la compétition s'annonce beaucoup plus
serrée entre la France, le Royaume Uni et la Corée du Sud au cours des
prochaines années. Le Royaume Uni et la France ont un nombre d'habitants
comparable, et les projections font état d'une population atteignant 70
millions de personnes d'ici 2030 pour chacun. Entre ces deux pays, tout
se jouera donc sur la productivité, qui est l'autre déterminant de la
croissance après la démographie. Concernant la Corée du Sud, en raison
d'une population plus faible, et d'un sévère vieillissement de celle-ci,
le pays devra parvenir à un niveau de productivité très élevé pour
espérer dépasser la France et le Royaume Uni. (Ou alors une éventuelle
réunification). Mais cette prédiction se base surtout sur une médiocrité
française durable, ce qui n'est malheureusement pas non plus une
hypothèse à exclure.
Concernant l'éviction
du G8, il paraît hautement improbable que la France puisse en être
victime. C'est plutôt une logique d'extension du G8 aux nouveaux
arrivants qui devrait être retenue, en lieu et place d'un remplacement
de ses membres sur un simple critère économique.
Quels sont les éléments plaidant en
faveur d'une fatalité du déclin français, ou européen ? A l'inverse,
quels sont les éléments permettant de croire à une véritable reprise ?
Encore une fois, la croissance est déterminée par
deux facteurs, la démographie et la productivité. La France dispose du
plus haut niveau de natalité en Europe, ce qui est un précieux avantage
dans cette compétition. Cependant, cette natalité est en baisse, et il
faudra attendre le mois de janvier prochain et les chiffres de l'INSEE
pour en savoir plus sur la tendance actuelle. Evidemment, la persistance
d'un contexte de crise et la diminution des aides données aux familles
ne sont pas des éléments favorables dans cette perspective. Un renouveau
économique pourrait aider à remettre le pays sur les rails de sa forte
natalité des années 2000. Globalement, ce facteur semble plus relever de
la fatalité, mais des politiques publiques calibrées peuvent quand même
contribuer à la marge à une hausse de la natalité.
Concernant l'autre facteur, celui de la productivité, la
responsabilité des politiques publiques est totalement engagée. En
effet, pour que cette productivité progresse rapidement, c'est
l'investissement qui doit être privilégié : la recherche et
développement, l'innovation, l'éducation. Et ici, il n'y a pas de
mystères. Pour que les entreprises aient envie d'investir, il faut
favoriser la compétition, et ce, dans un environnement économique
optimal. C’est-à-dire que l'économie française doit être exploitée à son
plein potentiel, ce qui est loin d'être le cas depuis 2008.
Plus une économie tourne à plein régime, plus l'intensité de la R&D devient forte, et plus la productivité est soutenue.
De plus, dans un tel environnement, une libéralisation des différents
secteurs de l'économie favorisant l'entrée de nouveaux arrivants,
permettra d'intensifier encore un tel effort de productivité. La
fatalité pour la France, finalement, est d'avoir tout en mains pour
devenir la plus grande économie européenne d'ici à 2050, avec le
dépassement de l'Allemagne comme horizon.
A partir d'un tel constat, quelles sont les réformes
majeures à mettre en œuvre afin de remettre le pays sur la bonne
trajectoire ?
Il s'agit de recalibrer le modèle de croissance européen pour
permettre la pleine exploitation des ressources économiques du
continent, ce qui permettra à la France de sortir son épingle du jeu.
Parce que la France dispose du plus enviable potentiel économique
européen, mais celui-ci est clairement en friche. Mais la liste des
réformes à mener est longue. Une refonte du mandat de la Banque centrale
européenne est la mère de toutes les réformes, pour favoriser le plein
emploi en Europe. Sur cette base, l'élimination de situation de rentes
économiques au niveau national et européen est une priorité pour
favoriser l'émergence de nouveaux acteurs. L'idée est que les
entreprises doivent se concurrencer sur la base de leur degré
d'innovation, et non sur la préservation de situations de rentes, ce
qui, encore une fois, permettra une accélération de la productivité et
donc la hausse de la croissance du pays.
Concernant les dépenses publiques, ce sont l'éducation et les
infrastructures qui doivent être privilégiées. Lorsqu'elles sont bien
orientées, de telles dépenses permettent de contribuer largement au
développement économique, c’est-à-dire qu'elles soutiennent la
croissance, ce qui permet de neutraliser leur éventuel effet négatif sur
le niveau d'endettement public du pays. C'est donc un cercle vertueux.
Il est également possible d'imaginer une attaque en règle sur la
situation immobilière des centres urbains. L’Ile de France est la zone
économique la plus performante en France mais son accès est contraint
par un manque d'offre de logements. L'objectif est donc de soutenir la
construction afin d'élargir cette offre de logements, et ainsi permettre
l'accès aux centres urbains au plus grand nombre, notamment pour y
trouver des emplois de meilleure qualité. Encore une fois, la France
dispose d'un potentiel immense, la question n'est donc pas de renoncer
face à une supposée fatalité du déclin, mais de mettre en place un
environnement favorable permettant d'exploiter ses ressources.
