La
Responsabilité est d’abord le fait brut que nos actes ont inévitablement des conséquences sur nous-mêmes;
Frédéric Bastiat
a écrit que la responsabilité c'est l'enchaînement naturel qui existe,
relativement à l'être agissant, entre l'acte et ses conséquences. Les
deux valeurs
libérales que sont
liberté et
propriété sont inséparables de la
responsabilité :
chaque individu est responsable à l'égard des autres des conséquences
de ses actions, bonnes ou mauvaises (quand elles lèsent autrui dans ses
droits ou dans sa propriété), que ces actions soient volontaires ou non
(la négligence n'élude pas la responsabilité). La responsabilité doit
évidemment être établie. Un tribunal est le lieu désigné pour déterminer
une responsabilité. Lorsqu'une affaire judiciaire ne dépend pas d'une
autorité politique, le
tribunal arbitral juge les responsabilités des parties.
En droit, la responsabilité est la source l'obligation juridique de réparer.
Par défaut chaque personne bénéficie d'une présomption d'innocence.
On peut distinguer deux types de responsabilité:
- la responsabilité ex post (articles 1382 et 1383 du Code
Civil français) : la question de la responsabilité ne se pose qu'une
fois que le dommage s'est produit : il y a eu intention, faute ou
négligence de la part de l'auteur de l'acte dommageable ;
- la responsabilité ex ante : la responsabilité est établie d'avance. C'est le cas de l'assurance : en tout état de cause, l'assuré sera indemnisé, car les conditions de la responsabilité sont nées d'un contrat.
La responsabilité ex ante requiert que les conditions de la
responsabilité soient bien précisées, et ne soient pas rendues floues
par une
législation fluctuante qui tend à invalider le contrat.
La
protection sociale, au travers des "assurances "sociales" imposées par la société, loin d'assurer une
responsabilité ex ante
comme dans le cas d'une assurance classique, détruit toute notion de
responsabilité : l'assuré (ou "assujetti") étant contraint de cotiser
(et donc ainsi privé de sa liberté et de la responsabilité qui va avec),
on n'est pas en droit de lui demander de faire preuve de responsabilité
dans son comportement.
On distingue aussi la
responsabilité subjective (fondée sur la faute prouvée) et la
responsabilité objective (fondée sur la causalité prouvée).
On distingue également la
responsabilité contractuelle (respect des obligations auxquelles on s'est engagé) et la
responsabilité extra-contractuelle ou
aquilienne (qui consiste à réparer un dommage causé à autrui).
Droit et éthique
Plus généralement, on peut distinguer deux notions de responsabilité, l’une purement juridique et conforme pour les
libertariens
à la vision propriétariste, l’autre relevant de l’éthique personnelle :
si je ne donne pas d’argent aux pauvres, je puis estimer que je fais
preuve d’irresponsabilité envers eux - mais il ne s'agit pas d'une
irresponsabilité juridique, il s'agit d'une irresponsabilité morale
relevant exclusivement de mon
éthique
personnelle. De même, une femme qui accouche sous X est dans son
droit ; certains penseront que son action est immorale et irresponsable,
mais elle est irréprochable juridiquement.
De façon générale, la démarcation entre
droit et
éthique est sujette à de nombreux débats parmi les libéraux (sur des sujets tels que l'
avortement, la
liberté d'expression, etc). Pour
Kant, la
morale
édicte des obligations concernant l’intention, alors que le droit
règlemente seulement les actes extérieurs, susceptibles de respecter ou
non la liberté d’autrui. De même, pour
Rothbard, dans le cadre du
droit naturel,
"le caractère légal ou illégal d’une action devrait dépendre de sa
nature objective et non de la raison d’agir de l’acteur". Il en découle
que divers actes, aujourd'hui punis, ne seraient pas sanctionnés en
droit naturel, par exemple : la publicité mensongère, la diffamation,
voire une tentative d'assassinat qui échoue.
La question de la responsabilité sociale des entreprises
Par
responsabilité sociale des entreprises la commission
européenne définit « un concept qui désigne l’intégration volontaire,
par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à
leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties
prenantes ».
[1]
Formulée en 1953 par Howard Bowen, un économiste d’obédience keynésienne,
Social Responsibilities of the Businessman
est l'ouvrage fondateur où Bowen définit la responsabilité sociale de
l’entrepreneur dès le début de l’ouvrage, « elle renvoie aux obligations
de l’homme d’affaire de poursuivre telles politiques, de prendre telles
décisions ou de suivre telles lignes d’action qui sont désirables en
fonction des objectifs et des valeurs de notre société ». Il s'agit, à
la base, d'intégrer les valeurs collectives de la société, en général,
au sein des préoccupations et actions des entreprises; L’audit social
selon Bowen est de placer un groupe d'intérêts collectif au sein de
l'entreprise (
stakeholders) afin d'exercer une certaine pression
sur les actions managériales. Dans les domaines de la gestion de
l'entreprise, les parties prenantes jouent un rôle de dimension
normative dans les enjeux de l’entreprise.
L'image négative de la mondialisation, des multinationales, de
l'actionnariat et l'émergence de la notion de développement durable ont
contribué à la sensibilisation sur la question de la responsabilité
sociale des entreprises. La régulation mondiale des entreprises par la
soft law a donné lieu à une multitude de normes et labels, constituée de
l’ensemble des processus, des réglementations, des lois et des
institutions qui influent la manière dont l’entreprise est dirigée,
administrée et contrôlée.
Les libéraux critiquent la
responsabilité sociale des entreprises pour plusieurs raisons, notamment le fait qu'une
entreprise
n'est responsable que devant ses actionnaires, et non devant l'ensemble
de la société. Par nature, l'entreprise a une "responsabilité sociale"
sans qu'il y ait besoin d'ajouter des
règlementations arbitraires et des obligations légales, et l'
économie participe au bien commun. La
concurrence est à même de susciter une "responsabilité sociale" et le
principe de non-agression
donne un cadre suffisant pour délimiter l'action légitime d'une
entreprise. Si les consommateurs jugent qu'une entreprise manque de
"responsabilité sociale", il leur suffit de la boycotter.
Quand l'État s'en mêle...
On assiste dans les social-démocraties à une accélération de la "judiciarisation de la morale" par l’
État : de nombreuses
lois
sont votées pour favoriser (ou réprimer) tel ou tel comportement jugé
souhaitable (ou non souhaitable) par ceux qui nous gouvernent, qu'il
s'agisse de lutte contre le
racisme,
l'obésité, les accidents domestiques, etc. Le résultat tangible de
cette judiciarisation, c’est l’affaiblissement de la notion d’éthique
personnelle, et l'accroissement de l'irresponsabilité, l'esquivalience.
D'autres aberrations contemporaines telles que le
principe de précaution
visent à déplacer les responsabilités. L'intervention publique, quelle
qu'elle soit, a ceci de nocif qu'elle collectivise la responsabilité et
les
risques tout en privatisant les bénéfices.
Irresponsabilité institutionnelle
Il convient de rappeler que la responsabilité ne consiste pas à subir les conséquences d'une décision, mais celles d'une
décision qu'on a prise. L'
étatisme consiste à faire subir au citoyen les conséquences de décisions qu'il n'a pas prises (par exemple l'
assurance maladie
à la française depuis 1945 : la cotisation est obligatoire, et on exige
de plus de l'assujetti qu'il se "responsabilise" en ne surconsommant
pas). Le critère libéral du
consentement de l'individu est remplacé par l'
esclavage collectif.
L'irresponsabilité institutionnelle est la situation privilégiée
dans laquelle se trouvent les hommes de l'État : ils peuvent forcer les
autres à subir à leur place les conséquences de leurs décisions. Ils
sont toujours irresponsables quelles que soient leurs décisions. Une
"décision publique" ne peut jamais être responsable, puisque par
définition elle impose une contrainte non consentie (s'il y avait
consentement, la décision publique et la contrainte qui l'accompagne
seraient inutiles). Cela explique entre autres toutes les décisions
politiques absurdes, ainsi que l'accroissement indéfini de la
dette publique en
démocratie :
- C'est la nature même des actions menées par les hommes de l’État
que de faire en sorte que le coût des actions des individus ne soit pas
supporté par eux mais par d'autres, et que les gains de ces actions
soient appropriés par d'autres que ceux qui ont à en supporter les
coûts. C'est parce qu'il y a cette séparation, ou externalisation, entre
ceux qui paient et ceux qui bénéficient que règne une irresponsabilité
générale des actions étatiques. On peut reprocher aux économistes d'hier
et d'aujourd'hui d'être silencieux sur ce fait essentiel qui distingue
une dette privée d'une dette publique. (Bertrand Lemennicier)
En fait, c'est l'ensemble de la sphère étatique et politique et du "
service public"
qui repose sur l'irresponsabilité : les décideurs ne sont pas les
payeurs, les payeurs ne sont pas les bénéficiaires. Une conséquence de
ce fait est que ceux qui détiennent le pouvoir réel ne sont pas
forcément ceux qui le détiennent officiellement :
- En France, on a un pouvoir théoriquement très fort, car il n'est
pas contrôlé par le peuple, mais en réalité très faible, car il est
contrôlé par les oligarques (syndicats, presse, hauts fonctionnaires,
associations). (Yvan Blot, L'oligarchie au pouvoir, 2011)
Irresponsabilité institutionnelle
L'
Irresponsabilité institutionnelle est la situation dans laquelle se trouvent les hommes de l'Etat, dans la mesure où ils peuvent
forcer les autres à subir à leur place les conséquences de leurs décisions.
L'illusion de la "régulation" par l'Etat
Pourquoi croit-on que l'État, ou plutôt les hommes de l'État,
pourraient mieux résoudre les problèmes de la société que les gens
directement concernés ?
Pourquoi n'admet-on pas que le critère du consentement, qui
par définition tient compte de la rationalité des acteurs sociaux
autant qu'il est humainement possible, est le seul moyen possible de
réguler un système social ?
Sur quoi repose cette croyance suivant laquelle l'
Ersatz du contrôle étatique pourrait régler les problèmes au-delà de ce qui paraît a priori humainement possible ?
L'irréalisme des économistes mathématiciens
Deus ex machina
La première source d'erreur est apparemment une omission ; c'est
celle des économistes mathématiciens, qui comptent pourtant dans leurs
rangs certains des théoriciens de l'assurance les plus réputés, et qui
traitent l'État, littéralement, comme un "deus ex machina" :
c'est-à-dire qu'ils ne décrivent pas les actes des hommes de l'État
comme ils le font des autres personnes, c'est-à-dire en termes de
projets personnels, et de prise en compte des contraintes et des
conséquences pour eux de leurs décisions.
Au contraire, ils les traitent, ces hommes de l'État, comme si
ceux-ci pouvaient tout faire, sans se demander comment ils accèdent à
leurs positions de pouvoir et quelles limites la société politique
oppose à l'arbitraire de leurs choix. Seuls les
théoriciens des choix publics le font en partie, mais pour leur part sans décrire les effets de la rivalité politique jusqu'au bout de l'
équilibre final prévisible.
L'information, comme la production, est coûteuse
Cette première omission des théoriciens conventionnels de l'assurance
se renforce d'une autre, qui consiste à présenter le plus souvent au
départ l'information comme si celle-ci était gratuite.
Ils raisonnent même souvent comme si "on pouvait connaître" les
jugements de valeur et les coûts tels qu'ils se forment dans la tête des
gens, allant jusqu'à en donner une "représentation mathématique", ce
qui contribue à faire perdre de vue que seule l'action peut les
révéler.
Il considèrent sans doute que "l'État" pourrait sans peine "tout
savoir" de ce qu'"il" a besoin de connaître parce qu'il peut forcer
n'importe qui à lui livrer l'information et, à défaut, les moyens de
l'acheter.
Or, la question qui est justement cruciale en l'espèce, c'est
de savoir si les hommes de l'État ont intérêt à s'informer, et de
quoi, dans la situation institutionnelle qui est la leur.
L'aveuglement naît de l'irresponsabilité
Dès que l'on veut bien examiner sérieusement les conditions dans
lesquelles se prend la décision publique, on s'aperçoit que c'est un
contresens que de considérer l'État comme pratiquement omniscient,
puisqu'on doit conclure au contraire que lorsqu'elle est publique, la
décision est forcément moins bien informée que si elle était privée.
On n'est pas responsable quand on est institutionnellement irresponsable
En effet, le décideur dit "public", par définition, est celui qui
peut forcer les autres à subir à sa place les conséquences de certaines
de ses décisions propres ; il est donc dans cette mesure
institutionnellement irresponsable.
A ceux qui se récrient, répondant que sa formation, son
recrutement et son éthique du bien commun rendent au contraire le
décideur "public" plus responsable que n'importe qui, on doit rappeler
que la responsabilité et l'irresponsabilité sont d'abord des
relations réelles : on subit les conséquences de ses actes, ou on ne
les subit pas ; la disposition d'esprit qu'on associe à l'une et à
l'autre ne décrit que leurs effets sur le comportement.
La responsabilité est une contrainte réelle...
Il faut donc admettre - et c'est un aspect de ce que Ludwig von
Mises rappelait à propos de la prétendue planification centrale en
disant qu'on ne peut pas "jouer au marché" - qu'on n'est pas
responsable... si on n'est pas responsable : c'est-à-dire qu'on ne va
pas agir comme si on devait subir les conséquences de ses actes (donc
chercher à les connaître et à les améliorer) si on ne s'attend pas à
les subir effectivement.
Que l'on s'attende ou non à ce que ce lien existe entre nos actes et
leurs conséquences est un déterminant objectif de nos choix, qui ne
peut pas plus manquer d'affecter leur réalité que deux et deux ne
peuvent faire autre chose que quatre.
... dont dépend la régulation sociale
Et si on supprime ce lien, on détruit la régulation sociale, parce
qu'on s'attaque à ce que les théoriciens des systèmes appellent une
boucle de rétroaction, où celui qui agit s'informe des effets de son
action pour la corriger et l'améliorer.
Dans la mesure où ils ne subissent pas les conséquences de leurs
actes, les décideurs publics n'ont pas d'intérêt réel à résoudre les
problèmes, a fortiori s'ils peuvent tirer prétexte de leur persistance
pour développer leur pouvoir, et ils n'ont pas non plus intérêt à
s'informer à la hauteur de l'enjeu pour la société, puisque l'enjeu
pour eux est singulièrement différent de ce qu'il est pour les autres.
L'alibi électoral
La nécessité de se faire élire passe encore pour limiter
l'irresponsabilité des certains hommes de l'État, mais elle en concerne
une proportion toujours plus faible, et le "droit de vote" n'a aucune
conséquence pratique pour l'individu : cela n'a rien à voir avec la
responsabilité à 100 % et le contrôle total de ses choix par un
propriétaire.
Par conséquent, on ne saurait dire que le citoyen contrôlerait quoi que
ce soit d'un système étatisé de partage des risques : sa raison d'être
est au contraire de le priver, en tant que contribuable, de son
pouvoir de décision en la matière. En outre la règle majoritaire peut
impliquer un postulat de propriété collective de tous par tous, un
principe d'esclavagisme universel, qui érigerait au contraire
l'irresponsabilité en principe.
L'économiste mesure l'aveuglement des hommes de l'Etat
C'est pourquoi les occasions ne manquent pas de constater qu'en
effet, malgré leur prétention technocratique à tout savoir mieux que
les autres, les hommes de l'État en réalité savent rarement ce qu'ils
font.
L'économiste observe tous les jours qu'ils ne connaissent des
effets réels de leurs politiques que ce qu'ils veulent bien en
connaître, de sorte que Michel Crozier pouvait dire qu'
- "une organisation centralisée est une organisation où le centre ne sait rien de ce qui se passe à la périphérie".
- L'illusion fiscale
- Les politiques et les institutions ont bien d'autres effets que ceux
que leur prêtent leurs promoteurs, c'est la leçon fondamentale de
l'économie politique, on pourrait même dire sa raison d'être
principale : décrire les effets des politiques et des institutions
que les politiques, institutionnellement irresponsables, ne voient
pas.
L'existence même du métier d'économiste, et sa nécessité, témoignent
donc des ravages sur la conscience publique de l'irresponsabilité
institutionnelle qui affecte les hommes de l'État.
En témoignent aussi les difficultés que l'économiste rencontre
pour le faire comprendre, car cette irresponsabilité institutionnelle
explique aussi pourquoi, de ce problème énorme, l'opinion n'a qu'une
conscience parcellaire et transitoire.
La réflexion usurpée
En effet, lorsque les hommes de l'État s'emparent de la prise de
décision, ils privent les autres des occasions d'y penser, et cela
empêche de se rendre compte à quel point cette organisation pourrait
être meilleure s'ils ne s'en mêlaient pas du tout : alors qu'ils ne
sont pas obligés de s'informer à la hauteur de ses enjeux, et que par
conséquent ils ne le font pas, les hommes de l'État paraissent
souvent être les seuls qui réfléchissent à l'organisation de la
société puisqu'ils sont désormais les seuls à pouvoir agir. Leur
sentiment d'être les seuls à savoir ne leur vient que de ce qu'ils ont
monopolisé le pouvoir de décision.
Et ce sentiment de supériorité tient aussi à leur irresponsabilité
institutionnelle, qui garantit qu'ils seront partiellement aveugles,
puisqu'elle les dispense de regarder en face la plupart des pertes
qu'ils infligent, aux autres, par leur ignorance et leur
méchanceté : de sorte qu'ils ne sauront jamais à quel point ils se sont
trompés, ni à quel point les destructions que l'on constate sont de
leur fait.
L'accumulation des problèmes
C'est pourquoi on peut observer que si les problèmes insolubles
s'accumulent - ce qu'on appelle les "problèmes de société", et qu'on
ferait mieux d'appeler les calamités de l'étatisme, c'est à
proportion de l'ingérence qu'on a laissé exercer aux hommes de l'État :
parce que ceux-ci, qui auraient le pouvoir de régler ces problèmes,
n'ont aucun intérêt réel à le faire, et que s'ils ont ce pouvoir,
c'est pour l'avoir soustrait à ceux qui y sont confrontés.
L'illusion fiscale porte aussi sur la Loi de Bitur-Camember
Et ces destructions, ils n'en mesurent pas plus l'ampleur qu'ils ne s'en reconnaissent les auteurs.
Il se trouve qu'à ce titre, leur intervention introduit un
facteur de ruine supplémentaire dans la société parce qu'elle viole
les droits de propriété : cela y introduit le principe de la
redistribution politique où, par définition, les puissants dépouillent
les faibles (sous prétexte ou non de "solidarité") ; et cette
redistribution politique-là, en fait, détruit tout ce dont elle
s'empare : car ceux qui y opèrent sont prêts à y consacrer des
ressources à la hauteur de l'enjeu, que ce soit pour y prendre aux
autres ou pour leur échapper, et ces ressources-là sont perdues pour
la satisfaction des besoins humains - c'est la Loi de la Destruction Totale ou Loi de Bitur-Camember.
Par conséquent ceux qui attendent de l'étatisme une forme de
régulation en vue d'un allègement des charges se trompent du tout au
tout : les hommes de l'État qui s'emparent ainsi de la décision sociale
ne peuvent qu'y semer le désordre, et détruire la richesse dont ils
s'emparent.
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