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Source: Libres.org , Aleps par
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« La propriété, c’est le vol »
« Il ne se dit pas en
mille ans deux mots comme celui-là […] Je n’ai d’autre bien sur la
terre que cette définition de la propriété. Je la
tiens pour plus précieuse que les millions de Rothschild et j’ose
dire qu’elle sera l’évènement le plus considérable du règne de Louis
Philippe ».
Proudhon était
content de sa formule, et il avait raison : pour creuse et incohérente
qu’elle soit (pour qu’il y ait vol il faut qu’il y ait
propriété) elle va convaincre des millions de personnes qu’une
société fondée sur le droit de propriété est injuste et ne peut
survivre. Marx fera beaucoup pour amplifier le message de Proudhon,
en précisant que la propriété du capital permet de voler les
travailleurs.
« L’homme naît propriétaire »
A la formule de
Proudhon répond celle de Bastiat. La propriété est de droit naturel,
puisqu’elle est liée à la nature de l’homme. Chaque être humain
est unique et irremplaçable, sa dignité s’exprime à travers sa
personnalité : par son action personnelle il s’affirme et s’épanouit.
L’homme est heureux quand il peut montrer ce dont il est
capable, quel mérite il a eu, quel bienfait on peut lui reconnaître.
Comme un métal, l’homme s’identifie par ses propriétés.
Le collectivisme
interdit cette identification, et dilue le fruit de l’action
individuelle dans un collectif irresponsable. « Séparer l’homme
de ses facultés, c’est le faire mourir ; séparer l’homme du produit
de ses facultés, c’est encore le faire mourir ». Les régimes
totalitaires tentent de faire mourir l’homme en le
privant de la propriété individuelle, ils n’y réussissent que par
l’esclavage et la terreur. Mais tôt ou tard l’élan vital de la propriété
reparaît et triomphe.
Propriété et responsabilité
Dans la parabole du
bon pasteur (Jean, 10, 11-18) le bon pasteur donne sa vie pour les
brebis, alors que « le berger mercenaire, lui, n’est pas
le pasteur car les brebis ne lui appartiennent pas […] Ce berger
n’est qu’un mercenaire, et les brebis ne comptent pas vraiment pour
lui ».
Aristote avait aussi
noté que l’on ne gère bien que ce dont on est propriétaire. Etre
propriétaire, c’est « répondre » de ce que l’on
fait, de ce que l’on a.
Le droit de propriété
a pour corollaire le devoir de propriété : « donner sa vie pour les
brebis », assumer ses échecs. Voilà
pourquoi la propriété se mérite, elle s’inscrit dans le long terme
et n’est pas le sous-produit d’un hasard. Le bon propriétaire apporte le
plus grand soin à conserver, améliorer, cultiver, les
biens qui lui appartiennent. Par contraste, la « tragédie des
communs » démontre que ce qui appartient à tout le monde n’appartient à
personne (res ullius, res
nullius) et se détruit nécessairement. Si l’essor économique appelé « révolution industrielles » s’amorce à partir de la fin du 17ème
siècle en Angleterre, c’est que le
Parlement a autorisé les « enclosures », les propriétaires terriens
vont enclore leurs champs et pratiquer une culture intensive, là où il
n’y avait que « terres de vaine
pâture ».
Propriété et service de la communauté
Si le droit de
propriété est incontestable dans son principe, reste à savoir comment il
est reconnu et respecté au sein de la communauté. N’y a-t-il
pas conflit entre l’appropriation privée et le fait que la terre ait
été donnée en partage à l’humanité entière ? La question de la
« destination commune des biens » a été soulevée
pendant des siècles mais Saint Thomas d’Aquin l’a tranchée de façon
pertinente, en écartant l’idée d’une propriété commune (nul ne pourrait
alors s’approprier la terre) pour lui donner un sens
négatif : au début il n’y a pas eu attribution de la terre, donc la
terre appartiendra à celui qui lui donnera une destination commune.
C’est la destination des biens qui est commune. Cela
signifie que la propriété sera reconnue à celui qui met en valeur
les ressources disponibles. John Locke établit le principe du « premier
occupant », qui découvre une terre nouvelle et
l’exploite : il se voit reconnaître le droit de se l’approprier. Les
débats autour de la propriété foncière s’élargissent aujourd’hui à
toutes les formes de ressources : pas seulement
la terre et les richesses qu’elle renferme, mais aussi les idées, la
connaissance, les techniques.
La protection des droits de propriété
Les libéraux
attendent de l’Etat la garantie des droits de propriété, et pas du tout
l’attribution ou la distribution de ces droits. La loi n’est
pas la source de la propriété, puisque la propriété est de droit
naturel. Mais la protection des biens et des personnes autorise le
recours à la coercition dont l’Etat a le monopole.
Les libéraux de
l’école des droits de propriété (Demsetz, Alchian, Pejovitch) ont
insisté sur la nécessité de donner au droit de propriété un
contour précis. Lorsque les droits de propriété ne sont pas définis
avec assez de rigueur, ils perdent leur efficacité ; la misère, voire
les conflits dans les pays pauvres s’expliquent par
l’absence ou l’imprécision de droits de propriété privée. Par
contraste, des droits de propriété précis rendent possible la naissance
d’un marché des droits de propriété : la propriété va
circuler et, ce faisant, trouver sa juste valeur : elle sera entre
les mains de ceux qui prétendent lui donner la meilleure destination.
Excluabilité, transférabilité et divisibilité
Les juristes
définissent les attributs de la propriété comme les rapports entre les
individus et la chose : l’usus, le fructus et l’abusus,
droits de se servir d’une chose, de jouir de ses fruits et d’en
disposer. De son côté, l’école des droits de propriété voit dans la
propriété une règle de comportement dans les relations entre
personnes à propos d’une chose. Elle implique excluabilité,
transférabilité et divisibilité. L’excluabilité signifie que la chose
est réservée à son propriétaire, mais elle peut faire l’objet
d’une transaction (un échange ou un don : transférabilité), et ce
pour tout ou partie de la chose (divisibilité).
Grâce à ces trois caractéristiques la propriété va passer de mains en mains.
La propriété est en fait à la base de l’échange, qui lui-même est la raison d’être de l’économie.
On ne peut échanger
que ce que l’on possède. Sans propriété pas de don, pas de troc, et pas
de marché. Pas de générosité ni de solidarité non plus,
pas de justice distributive.
C’est sans doute la
raison pour laquelle, quelques années après avoir lancé sa fameuse
formule, Proudhon a rédécouvert la
« possession » : « Je suis pour l’alleu et contre le fief ». Alleu :
propriété complète, sans redevance à quiconque. Fief : propriété
conditionnelle impliquant
le versement d’une redevance au seigneur. Aujourd’hui Proudhon se
désespérerait : nous subissons le fief, et payons grassement le
seigneur.
Source: Libres.org , Aleps par
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1 commentaire:
Merci pour ce rappel historique de qualité
La blockchain peut sécuriser efficacement les données individuelles et la propriété intellectuelle
avec par ex https://www.youbase.io/
Et concernant le foncier, par ex "le projet Bitland est conçu pour proposer un registre décentralisé fonctionnant avec la blockchain pour des territoires ne disposant pas de système cadastral opérationnel"
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