Sommaire:
A) La purge silencieuse de l’armée française : vers une mobilisation guerrière sous l’ère macron ?
B) Renaud Dutreil : « Tuer le pacte Dutreil, c’est livrer la France à Wall Street et préparer notre appauvrissement »
C) Vote non définitif du budget de la sécu PLFSS
D) Budget de la sécu : la liste complète de ce qui a été adopté
A) La purge silencieuse de l’armée française : vers une mobilisation guerrière sous l’ère macron ?
Dans les couloirs feutrés du ministère français des Armées, une fuite de documents secrets a jeté une lumière crue sur les nominations stratégiques pour 2026. Révélée le 8 décembre par le quotidien algérien El Khabar,
cette liste confidentielle, approuvée par le président Emmanuel Macron, désigne une nouvelle génération de généraux pour les postes de commandement suprême.
Au-delà de la routine administrative – comme le minimise l’Élysée –, cette affaire expose une « ingénierie politique » audacieuse :
une purge discrète des officiers réfractaires, au profit de fidèles alignés sur la vision macronienne d’une France atlantiste, pivot OTAN et résolument tournée vers l’Est européen.
Ces choix ne sont pas anodins. Ils dessinent les contours d’une armée réorientée, non plus vers les sables du Sahel, mais vers les plaines ukrainiennes et les frontières russes.
Un mixte troublant d’officiers de terrain et de technocrates, dont les profils trahissent une préparation méticuleuse à un scénario belliqueux : une guerre hybride contre la Russie, où la « frappe en profondeur » et la protection anti-drones deviennent les armes phares.
Cette fuite s’inscrit dans un contexte de vulnérabilités criantes et répétées. Moins d’une semaine plus tôt, le 4 décembre 2025, cinq drones non identifiés survolaient pendant plus d’une heure la base des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de l’Île Longue, sans qu’aucun ne soit abattu malgré les tirs de brouilleurs et les tentatives d’interception des fusiliers marins – un incident qui a révélé publiquement l’impuissance actuelle de la défense anti-drone protégeant le cœur de la dissuasion française.
Ajoutez à cela l’échec stratégique et diplomatique de la présence française au Niger en 2023 : après le coup d’État du 26 juillet, Paris, qui ne disposait plus que d’environ 1.500 soldats sur place (contre 5.100 au pic de Barkhane), s’est révélé incapable de maintenir sa dernière grande base opérationnelle au Sahel. Sous la pression de la junte militaire, la France a dû organiser, dans l’humiliation, le retrait complet de ses troupes et de son matériel avant la fin de l’année – un revers perçu par la quasi-totalité des analystes comme l’acte de décès de son influence militaire dans la région.
Ces deux événements, combinés à la réduction continue des effectifs conventionnels – 77.000 soldats projetables en 2025 contre plus de 200.000 en 1990 –, font mesurer l’urgence ressentie au sommet de l’État : restructurer à marche forcée une armée en déclin pour tenir un rang de « puissance pivot » face à un ennemi désormais désigné à l’Est. C’est dans ce cadre que prennent tout leur sens les nominations révélées par la fuite :
derrière elles se dessine un narratif plus insidieux, celui d’un soft power militarisé destiné à conditionner les esprits – et surtout ceux des jeunes – à un discours belliciste désormais partagé par la France, l’Union européenne et l’OTAN.
Service national universel lancé à l’été 2026, campagnes de recrutement massif, concept d’« armée-nation » : tout concourt à préparer la société française à une mobilisation générale où, faute de moyens conventionnels suffisants, la dissuasion nucléaire est appelée à compenser les carences – au risque, pour le pays et pour le monde, d’une escalade incontrôlable.
Des profils sur mesure : loyauté politique et expertise anti-Russe
Les deux généraux pressentis incarnent cette hybridation entre fidélité au pouvoir et compétences opérationnelles pointues. Pierre-Éric Guillot et Marc Galan ne sont pas de simples promoteurs : leurs parcours, forgés dans les arcanes de l’OTAN et des états-majors parisiens, laissent entrevoir une mission claire – verrouiller la haute hiérarchie pour une confrontation avec Moscou. Âgés de 50 à 60 ans, ils forment une « génération Macron », marquée par des liens étroits avec l’Élysée via des affectations diplomatiques ou atlantistes, comme l’illustrent les analyses récurrentes sur la politisation progressive de l’armée sous ce quinquennat.
Un cas emblématique est celui de l’historien Bernard Lugan, considéré comme l’un des plus grands africanistes français pour son expertise inégalée sur les peuples et tribus du continent – fruit de plus de trente années de recherches terrain, dont onze ans d’enseignement et de fouilles archéologiques à l’Université nationale du Rwanda (1972-1983), et d’expertises décennales au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Ayant vécu des décennies en Afrique (y compris au Sahel et en Afrique du Sud), Lugan maîtrise les dynamiques internes des sociétés africaines : migrations millénaires, oppositions ethniques (pasteurs vs. sédentaires), et constantes historiques comme les basses pressions démographiques pré-coloniales transformées par la surpopulation post-indépendance. Longtemps conférencier influent à l’IHEDN (où il formait les officiers à la géostratégie francophone), au Collège Interarmées de Défense (CID) et à Saint-Cyr-Coëtquidan, Lugan exerçait une influence notable sur l’opération Barkhane via ses analyses réalistes des conflits sahéliens. Pourtant, en 2015, son cours à Saint-Cyr est suspendu sur demande du ministère de la Défense, le déclarant persona non grata dans les institutions militaires – une mise à l’écart qui préfigure les tensions actuelles, post-retrait du Niger en 2023, où des voix comme la sienne, prônant un désengagement africain au profit d’une réorientation pragmatique vers les littoraux et l’Afrique du Nord, sont marginalisées au profit d’une armée plus alignée sur l’OTAN, renforçant l’idée d’une « ingénerie politique » pour sécuriser la loyauté.
Les deux généraux : loyauté politique et expertise anti-russe
Pierre-Éric Guillot, général de brigade du génie (promu officier général en juillet 2023), est un officier clé de l’Armée de Terre française, actuellement chargé du « haut encadrement militaire-terre » à la Direction des ressources humaines de l’Armée de Terre (DRHAT) depuis juillet 2025, après avoir exercé des responsabilités en formation et préparation à l’engagement. Dans une interview au Journal du Dimanche en mai 2025, en tant que commandant Terre Europe – responsable du contrôle des unités déployées sur le flanc Est de l’OTAN, de leur préparation logistique et de l’évaluation de la situation –, il défend une « position singulière » de la France au sein de l’Alliance : dotée de la dissuasion nucléaire, l’Armée de Terre se distingue par la « force morale de ses soldats, la qualité de leur équipement et leur niveau d’entraînement » , compensant ainsi les pertes d’expertise africaine au profit d’un recentrage européen face aux supposées menaces russes. Ce plaidoyer pour une « puissance pivot » terrestre – où le nucléaire renforce les capacités OTAN – s’aligne sur la « transformation stratégique » évoquée par la fuite d’El Khabar, qui le désigne comme un acteur central du pivot Afrique-Est, illustrant une loyauté institutionnelle aux réformes macroniennes post-2017 pour verrouiller la haute hiérarchie.
Marc Galan, Général de brigade, commandant la 19e Brigade d’Artillerie depuis le 1er août 2024. 51 ans, né en 1974 à Biarritz, il apporte la patte du terrain avec un parcours forgé dans l’artillerie des troupes de marine. Promu colonel en 2017, il commande le 11e RAMa de 2018 à 2020, avec des engagements en Irak (opération Wagram GTA) et en Sentinelle (Île-de-France). De 2021 à 2024, il sert à l’État-Major des Armées comme officier de cohérence opérationnelle, puis chargé des relations avec le Parlement dans la cellule « anticipation stratégique et orientations ». Nommé général de brigade le 20 juin 2024, il commande depuis le 1er août 2024 la 19e Brigade d’Artillerie, réactivée à La Valbonne (près de Lyon) comme composante française de la brigade d’artillerie multinationale de haute mobilité de l’OTAN (MHB-N). Cette unité hybride, regroupant le 1er RA, le 54e RA, le 61e RA et l’école des drones de Chaumont (3.000 hommes), est dédiée à la « frappe en profondeur » (canons LRU à longue portée, lance-roquettes unitaires), à la protection anti-aérienne et anti-drone (radars Cobra, missiles Mistral, fusils Nerod), et à un commandement interopérable OTAN pour le flanc Est. Malgré des lacunes pointées par un rapport parlementaire de mai 2025 (état-major incomplet à 30/52 personnels, transmissions dispersées), Galan vante dans une interview à Tribune de Lyon du 14 février 2025 une brigade aux « compétences uniques » : un « C2 unique » (command & control) pour accélérer les cycles décisionnels en haute intensité, intégrant techs OTAN contre drones et tirs indirects. Son ascension, alignée sur le pivot OTAN post-retraits sahéliens (où il a servi en Centrafrique et au Mali en 2013), illustre une loyauté aux réformes macroniennes, préparant l’artillerie française à contrer les supposées menaces russes comme les drones Shahed ou missiles hypersoniques.
Softpower et narratif belliciste : conditionner les jeunes à la guerre froide 2.0
Au-delà des uniformes, cette purge s’inscrit dans une stratégie de « soft power » militarisé. Le service national volontaire, lancé en été 2026, n’est pas qu’un gadget : il vise à « intégrer » 800.000 jeunes, via le concept d’ « armée-nation » .
Des campagnes SIRPA diffusent un narratif unifié : la Russie comme menace existentielle, l’OTAN comme bouclier européen.
L’UE y souscrit – voir le Pacte de Sécurité 2025, alignant budgets sur les standards atlantistes. Pour les jeunes, c’est une forme de conditionnement idéologique assumé : stages en réalité virtuelle simulant des scénarios d’invasion russe, interventions de soldats ukrainiens présentés comme des « héros » , et critères de recrutement qui valorisent explicitement le « sens du devoir patriotique » dans les entretiens et les tests de sélection. Les associations professionnelles militaires (comme l’UNSA Défense), relayées par Mediapart en novembre 2025, y voient une « dilution » des compétences professionnelles de l’armée, au risque de tensions internes larvées – semblables à la lettre ouverte de 2021 signée par plus de 1.000 militaires, qui dénonçaient le « wokisme » et le « délitement » de la France comme une menace de guerre civile.
Ce narratif belliciste masque des carences : 77.000 soldats actifs, matériel usé (seulement 15.000 volontaires/an atteints). Guillot le dit crûment : le nucléaire comme « pivot » , remplaçant l’absence de masse conventionnelle. Budget 2026 : 2,1 % PIB, insuffisant pour ambitions globales. Des analystes comme ceux d’Al Jazeera (février 2025) relient cela à la « fragilité post-Niger » : une armée inadaptée aux missions extérieures asymétriques, mais gonflée budgétairement pour le front Est de l’OTAN.
Le nucléaire comme joker : une chaîne de commandement fragile, un risque mondial
Face au manque d’effectifs et de matériel, la dissuasion nucléaire – 290 ogives – devient le rempart ultime. La chaîne de commandement nucléaire française est l’une des plus centralisées au monde. L’ordre d’emploi de l’arme nucléaire ne peut émaner que du seul président de la République, qui décide en dernier ressort, sans qu’aucun contre-pouvoir parlementaire ou gouvernemental ne puisse juridiquement s’y opposer.
Concrètement :
- Le président active la décision depuis le poste de commandement « Jupiter » (PC souterrain sous l’Élysée) ou, en déplacement, grâce à la célèbre « sacoche nucléaire » portée en permanence par un officier d’ordonnance. Cette mallette contient les codes d’authentification et le « collier » (dispositif de déverrouillage) permettant de déclencher les forces de dissuasion.
- Deux chaînes parallèles et indépendantes sont ensuite actionnées :
- la chaîne de mise en œuvre (ministre des Armées → CEMA → commandements stratégiques : Forces aériennes stratégiques et Force océanique stratégique) ;
- la chaîne de sécurité des armes (contrôle technique et physique des têtes nucléaires, assurée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA).
- En cas de vacance ou d’empêchement du président, les codes et l’autorité sont transmis immédiatement au Premier ministre (intérim constitutionnel), mais la doctrine reste inchangée : un seul décideur.
C’est ce pouvoir solitaire et absolu que les analystes qualifient depuis De Gaulle de « monarchie nucléaire » française.
Le vrai danger tient à cette centralisation extrême : en France, aucun contre-pouvoir ne peut bloquer une décision nucléaire du président.
Ni le Parlement, ni le gouvernement, ni même le ministre des Armées ne disposent d’un droit de veto légal. La Fondation pour la Recherche Stratégique le rappelle depuis des décennies : l’emploi de l’arme nucléaire est une prérogative exclusivement présidentielle, sans vote préalable ni contrôle a posteriori requis.
Aujourd’hui, le chef de l’État est régulièrement accusé de choisir les plus hauts gradés en fonction de leur loyauté politique plutôt que de leur seul mérite opérationnel. Dans ce contexte, le fait qu’un seul homme – entouré d’un état-major qu’il a lui-même nommé – détienne la clé de l’arme nucléaire prend une gravité particulière. Un ordre impulsif, donné dans l’urgence d’une crise à l’Est, pourrait déclencher une riposte russe massive et immédiate. L’équilibre de la dissuasion mutuelle assurée (MAD) repose alors sur la seule rationalité d’un seul homme.
Pour les Français, l’angoisse est double :
À l’échelle mondiale, une « monarchie nucléaire » française alignée sur l’OTAN, pilotée par un seul décideur et un état-major choisi pour sa fidélité, introduit une variable d’incertitude supplémentaire dans un équilibre déjà fragile.
Et cette incertitude s’amplifie avec les soupçons récurrents, de plus en plus insistants en 2025, sur l’état de santé mentale du président Emmanuel Macron. Des médias comme France-Soir ont sommé l’Élysée de publier un bulletin de santé actualisé, évoquant des « révélations embarrassantes » sur son épuisement profond – un « isolement » et une « crise démocratique » qui, selon eux, interrogent sa capacité à gouverner dans un contexte de tensions géopolitiques explosives. Sur X (anciennement Twitter), des figures comme François Asselineau s’interroge sur les « problèmes psychiatriques » de Macron en raison de « délires » perçus dans sa politique étrangère, tandis que Maria Zakharova (porte-parole du Kremlin, mai 2025) le décrit comme un homme « aux troubles psychologiques graves », incapable de raisonnement structuré. Le Rassemblement National, via Jordan Bardella, parle d’une « dérive schizophrénique inquiétante » au regard de sa fonction, alimentant un discours stigmatisant qui divise mais gagne en écho au fil des crises.
Ces rumeurs omniprésentes, amplifiées par l’opacité de l’Élysée (aucun bulletin de santé publié depuis 2022, malgré des promesses de « transparence médicale »), ne sont pas anodines.
Elles soulignent un risque systémique : un dirigeant dont la santé mentale est publiquement mise en doute, entouré d’une cour d’adjoints triés pour leur obéissance aveugle, pourrait – dans un moment de stress extrême – initier une escalade incontrôlable.
Un faux pas, une interprétation erronée d’un signal (comme un drone russe mal identifié), et l’effet boule de neige s’enclenche : avertissement nucléaire, riposte proportionnée, puis surenchère mutuelle menant à l’anéantissement mondial. La fin de l’humanité, déclenchée par l’impulsion d’un seul homme affaibli, isolé et sans garde-fous – c’est ce scénario mortifère que cette centralisation rend non seulement possible, mais probable en cas de défaillance personnelle. L’histoire nous l’a appris : les puissances absolues, quand elles reposent sur un individu fragile, mènent souvent à la catastrophe.
Similitudes inquiétantes : une « nuit des longs couteaux » à la française ?
Toute proportion gardée, cette purge évoque la Nuit des Longs Couteaux (30
juin 1934). Hitler, pour consolider son pouvoir, élimine la SA de Röhm –
paramilitaires incontrôlables – au profit de la SS loyale d’Himmler.
Exécutions sommaires (85 morts officiels), liquidation des « hostiles » (conservateurs, militaires réticents). À Paris, pas de sang : une « purge silencieuse« , via non-renouvellements ou placardisation.
Hitler, pour légitimer sa purge, s’était appuyé sur la Wehrmacht en promettant de la protéger contre la menace soviétique. Macron, lui, s’appuie sur l’OTAN et l’UE pour justifier l’exclusion des officiers dissidents, en les présentant comme déconnectés de la « menace russe » . Similitude troublante : dans les deux cas, une peur externe sert à imposer une loyauté interne absolue.
Une France au bord du précipice guerrier ?
Le nucléaire, lui, sert de pansement à des faiblesses structurelles béantes : effectifs en chute libre, matériel usé, bases vulnérables. Ce pouvoir ultime repose sur une chaîne de commandement réduite à un seul homme, sans véritable contre-pouvoir – un risque d’escalade fatale si la décision est impulsive.
Et derrière tout ça, une purge silencieuse : pas de sang, mais des officiers écartés, mis à la retraite ou placés sur la touche parce qu’ils sont jugés trop indépendants.
Cela rappelle les méthodes par lesquelles les régimes autoritaires éliminent les voix dissidentes pour imposer une loyauté absolue.
B) Renaud Dutreil : « Tuer le pacte Dutreil, c’est livrer la France à Wall Street et préparer notre appauvrissement »
Il y a des entretiens qui claquent comme des gifles. Celui que Renaud Dutreil a accordé il y a quelques jours à la chaîne « Bercoff sur le vif » en fait partie. L’ancien ministre, entrepreneur, membre du Conseil d’État et surtout l’un des rares hommes politiques français à avoir réellement dirigé des entreprises de l’autre côté de l’Atlantique, parle sans filtre. Et ce qu’il dit est terrifiant de lucidité.
Le capitalisme familial, cette exception européenne que la France veut suicider
En Europe, deux tiers des ETI (entreprises de taille intermédiaire, l’ossature réelle de l’économie) sont familiales ou ont une famille comme actionnaire de référence. En Allemagne, en Italie, en Suède, la transmission intrafamiliale dépasse 60 à 80 %. En France ? À peine 20 %. Pourquoi ? Parce qu’ici,
transmettre son entreprise à ses enfants est vécu comme un fardeau plus que comme un cadeau. Et l’État, avec sa fiscalité confiscatoire, transforme ce qui devrait être une fierté nationale en calvaire administratif et financier.
C’est précisément pour inverser cette tendance mortifère qu’a été créé en 2003 le « pacte Dutreil » : une exonération de 75 % des droits de mutation lors de la transmission familiale.
Avec Renaud Dutreil Homme politique et entrepreneur français, Secrétaire d'État puis Ministre de 2002 à 2007 (ancien ministre des PME et ancien ministre de la Réforme de l’Etat) Ancien député de l’Aisne et de la MarneRésultat ? Des milliers d’entreprises enracinées dans nos territoires, des emplois stables, des stratégies de long terme, moins de dividendes versés à des fonds étrangers, plus de valeur conservée en France.
La rage égalitariste veut arracher les ailes de la poule aux œufs d’or
Aujourd’hui, ce pacte est dans le viseur. La Cour des comptes, devenue un organe idéologique de gauche, hurle au « coût » : 5,5 milliards d’euros par an. On cherche désespérément des recettes pour boucher le tonneau sans fond de la dépense publique (57 % du PIB, record mondial). Et comme toujours, on tape sur ceux qui créent la richesse plutôt que sur ceux qui la dépensent.
Renaud Dutreil est implacable : « Quand on arrache une aile à la poule aux œufs d’or, on la tue. » Tuer le pacte Dutreil, c’est pousser les familles à vendre leurs entreprises à des fonds étrangers. C’est exactement ce qui est arrivé à UPSA, à Pechiney, à Club Med, à des centaines d’autres joyaux français : vendus parce que les héritiers n’avaient pas les moyens de payer l’impôt confiscatoire.
Résultat ? 52 % des dividendes et plus-values du capital-investissement français partent aujourd’hui à l’étranger.
Les idiots utiles de Wall Street
Le plus glaçant, c’est que ceux qui mènent l’assaut ne sont même pas payés par la finance anglo-saxonne : ils le font gratuitement. Une partie de la gauche, du centre, et même certains pseudo-souverainistes, répètent la vieille antienne « taxons les riches » sans comprendre qu’ils font le lit des BlackRock, KKR et autres fonds de pension qui n’attendent que ça : racheter à bas prix nos ETI pour les presser comme des citrons pendant cinq ans avant de les délocaliser ou de les revendre en morceaux.
Comme le dit Dutreil avec une cruelle ironie : « J’ai expliqué 25 fois à une journaliste connue que le pacte Dutreil protégeait les entreprises françaises. Elle n’en a rien retenu, parce que ça gênait sa thèse : taper sur les riches, pas défendre l’économie française. »
Une classe politique déconnectée, une haute fonction publique idéologue
La Cour des comptes ? « Très proche du Parti socialiste », tranche Dutreil. Un rapport prétend qu’on ne taxe pas assez les riches… dans le pays qui taxe le plus les patrimoines au monde. Cherchez l’erreur.
L’Éducation nationale ? Elle enseigne encore que la Chine et l’Inde sont des pays du tiers-monde et que la France est riche (manuel de 2007).
L’État ? Devenu une « marâtre prédatrice » qui inonde tout, ne remplit plus ses missions régaliennes (savoir, santé, sécurité) et veut tout régenter.
Le diagnostic final : nous allons vers un « tiers-monde inversé »
Les mots sont lourds, mais justes :
« On est en train de fabriquer tranquillement un nouveau tiers-monde dans lequel la France serait pauvre et la Chine très riche. »
« Livrer nos entreprises à la finance mondiale, c’est une forme de trahison. »
La seule solution : rupture immédiate
Renaud Dutreil ne mâche pas ses mots sur la sortie de crise :
- Dissolution, démission du gouvernement, élection présidentielle anticipée.
- Refus de perdre encore 18 mois pendant que les autres nations investissent massivement dans leur avenir.
- Retour de l’État dans son lit : moins de 50 % de dépense publique, recentrage sur ses trois missions régaliennes.
- Défense acharnée du capitalisme familial, seul rempart contre la dépossession nationale.
Écouter Renaud Dutreil, c’est comprendre que la question n’est plus gauche contre droite, mais France contre dépossession.
Ce n’est plus une question économique. C’est une question de survie nationale.
Ceux qui, aujourd’hui, veulent tuer le pacte Dutreil ne sont pas seulement des idéologues aveugles. Ce sont, consciemment ou non, les liquidateurs de la France qui travaille, qui transmet, qui reste. Et l’Histoire, impitoyable, saura leur rappeler leur nom.
C) Vote non définitif du budget de la sécu PLFSS
Il
y a deux perdants ce soir, après le vote positif sur le budget de la
sécu : LFI qui n’a pas réussi à empêcher les écologistes de largement
s’abstenir et de suivre de facto le Ps dans une logique de compromis .
Et
Bruno Retailleau qui avait demandé de voter contre, suivi seulement par
3 députés LR pendant que la majorité des LR s’abstenait et 18 votaient
même pour.
« L’union des droites » est donc toujours loin d’être faite et l’hégémonie de LFI sur la gauche est beaucoup écornée.
Ca
ne change pas les tendances de fond dans l’électorat , mais ce vote
aurait pu être un moment d’accélération de la crise politique et d’une
recomposition de la politique française dans la radicalité.
On n’y est pas encore
Philippe Guibert
L'Assemblée Nationale vient d'adopter à une courte majorité (247 voix pour, 234 contre, et 93 abstentions) le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Nous en listons ici les mesures exhaustives qui vont changer votre vie quotidienne.
On notera qu'il reste à Sébastien Lecornu à faire adopter la loi de finances, c'est-à-dire le budget de l'Etat. Nous resterons mobilisés, bien entendu, pour vous rendre intelligibles ces procédures opaques et confuses.
Liste des mesures de recettes (partie I)
La partie recettes du PLFSS 2026 marque une rupture avec la politique de l'offre et de baisse des prélèvements obligatoires menée lors des législatures précédentes. Sous la pression du déficit et des amendements parlementaires, le texte final intègre une série de hausses de prélèvements ciblées, dessinant une nouvelle carte fiscale sociale.
1. La refonte des allègements de cotisations patronales
C'est l'une des mesures les plus techniques et structurelles du texte. Face à la critique sur l'inefficacité des "aides aux entreprises" et leur coût exorbitant (plus de 75 milliards d'euros), l'Assemblée a validé une réforme paramétrique des allègements généraux (ex-réduction Fillon).
● Le mécanisme de "désmicardisation" : le système antérieur concentrait les allègements massifs au niveau du SMIC, créant une "trappe à bas salaires" (désincitation à augmenter les salaires juste au-dessus du SMIC).
● La nouvelle formule (2026) : le texte adopté modifie la formule de calcul du coefficient de réduction. Selon les détails techniques validés :
○ La réduction s'étend désormais jusqu'à 3 SMIC (contre 1,6 SMIC pour certaines réductions spécifiques précédentes ou des bornes différentes selon les dispositifs).
○ La formule intègre un paramètre de dégressivité plus lisse pour encourager la progression salariale.
○ Impact : cette mesure vise à redonner des marges de manœuvre budgétaires (rendement attendu de plusieurs milliards d'euros par moindre dépense fiscale) tout en incitant à la hausse des salaires moyens.
2. Fiscalité du capital et des hauts revenus
Le dogme de la stabilité fiscale sur le capital a été entamé lors de cette lecture, fruit d'un compromis entre l'aile gauche de la macronie et le Parti Socialiste.
● Hausse "allégée" de la CSG sur le capital :
○ Dispositif : une augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement.
○ Compromis : initialement, des amendements visaient une hausse massive. Le texte final retient une hausse plus modérée (le taux global passerait de 17,2% à un taux supérieur, potentiellement 18,6% ou via une surtaxe spécifique selon les derniers arbitrages de séance), mais avec des exclusions notables.
○ Exclusions : les
revenus fonciers des petits propriétaires, les Plans Épargne Logement
(PEL) et l'Assurance-vie (sous certains seuils) ont été exclus de
l'assiette pour ne pas pénaliser l'épargne populaire.
● Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) :
○ Bien que discutée en PLF, son impact est pris en compte dans l'équilibre global. Elle vise à assurer que les ménages aux très hauts revenus (250 000 € pour un célibataire, 500 000 € pour un couple) s'acquittent d'un taux moyen d'imposition minimal de 20%. Le PLFSS intègre les recettes sociales afférentes.
3. Fiscalité comportementale : le tournant santé publique
Le PLFSS 2026 se distingue par une agressivité accrue sur la fiscalité dite "comportementale" ou "vices", justifiée par des impératifs de santé publique.
3.1. La "taxe soda" (boissons sucrées)
L'Assemblée nationale a validé un durcissement drastique de la fiscalité sur les boissons sucrées.
● Multiplication par trois : pour les boissons contenant les taux de sucre les plus élevés, le montant de la taxe est triplé. Concrètement, sur une bouteille de 1L de soda standard, la taxe passe d'environ 15 centimes à 35-45 centimes.
● Objectif : contraindre les industriels à la reformulation (baisse du taux de sucre) sous peine de perdre en compétitivité prix.
3.2. Le cas du vapotage : suppression de la taxe
C'est un revirement majeur par rapport au projet initial du gouvernement.
● Projet initial : création d'une accise sur les e-liquides (avec ou sans nicotine) de l'ordre de 0,15 €/ml.
● Adoption finale : face à la mobilisation des professionnels de santé (addictologues) et de la filière, l'Assemblée nationale a validé la position du Sénat consistant à supprimer la taxe ou à fixer son taux à 0 € pour 2026.
● Explication : les parlementaires ont considéré que taxer un produit de réduction des risques (95% moins nocif que le tabac) enverrait un signal sanitaire contradictoire et freinerait le sevrage tabagique. Les e-liquides sans nicotine et le CBD sont explicitement exclus de toute taxation.
3.3. Tabac
● Indexation : le prix du tabac continue sa trajectoire de hausse via une indexation sur l'inflation, garantissant le maintien des recettes fiscales malgré la baisse des volumes de vente.
2.4. Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires (mutuelles)
Pour financer le dérapage des dépenses de santé (ONDAM), une nouvelle ressource a été créée.
● La mesure : une "contribution exceptionnelle" demandée aux Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie (OCAM).
● Rendement : estimé entre 1 et 1,1 milliard d'euros.
● Impact consommateur : bien que les députés aient voté des amendements interdisant la répercussion de cette taxe sur les cotisations des assurés, les acteurs du secteur (Mutualité Française) ont averti que cette mesure entraînerait mécaniquement une hausse des tarifs en 2026, l'équilibre technique des contrats étant contraint.
2.5. Autres mesures significatives de recettes
● Franchises médicales (le "non-doublement") : c'est une mesure en creux. Le gouvernement s'est engagé formellement à ne pas augmenter les franchises médicales (reste à charge sur les médicaments, actes paramédicaux), renonçant au projet de doublement (de 0,50€ à 1€ par boîte) qui devait rapporter 2,3 milliards d'euros. Ce gel constitue un manque à gagner qu'il a fallu compenser par ailleurs (taxe mutuelles).
● Exonérations heures supplémentaires : extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés (auparavant réservée aux TPE/PME). C'est une mesure de soutien au pouvoir d'achat et à la flexibilité du travail.
● Apprentis : maintien de l'exonération des cotisations salariales pour les apprentis, annulant la suppression prévue pour les nouveaux contrats. L'Assemblée a sanctuarisé ce dispositif pour préserver la dynamique de l'apprentissage.
● Management packages : adoption d'un cadre fiscal et social clarifié pour les gains issus des instruments d'intéressement des dirigeants (management packages), visant à sécuriser ces pratiques tout en assurant leur juste contribution.
Analyse des mesures de dépenses (partie II)
La partie dépenses est celle qui porte la charge politique la plus explosive. L'Assemblée nationale a profondément réécrit la copie gouvernementale, imposant des choix sociaux forts qui remettent en cause la trajectoire de redressement budgétaire.
1. La suspension de la réforme des retraites : le séisme politique
C'est la mesure phare, symbolique et politique, de ce PLFSS 2026. L'article (45 ou 45 bis selon les versions) adopté par l'Assemblée nationale prévoit la suspension de l'application de la réforme des retraites de 2023.
https://www.lecourrierdesstrateges.fr/budget-de-la-secu-la-liste-complete-de-ce-qui-a-ete-adopte/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire