De la démocratie à la « démocrature » : l’abus des articles 49.3 en France et 122 TFUE en Europe
Des outils exceptionnels devenus ordinaires
Dans les systèmes démocratiques modernes, les mécanismes d’urgence sont censés être des exceptions réservées aux crises graves. Pourtant, en France comme au niveau européen, deux dispositions constitutionnelles – l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française et l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) – sont de plus en plus invoquées pour contourner les débats parlementaires et imposer des décisions majeures. Comme le souligne une analyse récente de l’Université Côte d’Azur,
le recours croissant à l’article 122 TFUE marque une dérive inquiétante vers une gouvernance par décret, diluant la souveraineté populaire au profit d’une oligarchie non élue ou mal élue.
Ces outils, initialement conçus pour des situations exceptionnelles, transforment progressivement nos démocraties en « démocratures » – des régimes conservant les apparences démocratiques tout en concentrant le pouvoir exécutif au détriment des représentants du peuple.
L’article 49.3 en France : le passage en force national
En France, l’article 49 alinéa 3 permet au gouvernement d’engager sa
responsabilité sur un texte législatif, forçant son adoption sans vote
sauf motion de censure. Conçu en 1958 pour assurer la stabilité
gouvernementale en période de fragmentation parlementaire, il était
censé rester exceptionnel.
Pourtant, depuis les années 2000, son usage s’est banalisé : François Hollande l’a invoqué 6 fois, Emmanuel Macron plus de 23 fois rien que pour la réforme des retraites en 2023, et le gouvernement actuel continue cette pratique. Résultat : des lois majeures (budget, retraites, immigration) sont adoptées sans débat approfondi à l’Assemblée nationale, diluant le rôle du Parlement et transformant la Ve République en un régime quasi-présidentiel où le Premier ministre impose par décret ce que la représentation nationale refuse.
Cette dérive concentre le pouvoir entre les mains d’un exécutif souvent minoritaire à l’Assemblée, soumis à un président élu avec une faible participation et des alliances fragiles.
Le peuple, théoriquement souverain, voit ses représentants court-circuités.
L’article 122 TFUE : l’urgence permanente au niveau européen
Au niveau européen, l’article 122 TFUE offre un parallèle frappant. Comme l’explique l’étude de l’Université Côte d’Azur, cette disposition permet au Conseil (chefs d’État ou de gouvernement, souvent avec le Parlement européen en marge) d’adopter des mesures « appropriées » en cas de « circonstances exceptionnelles » ou de « difficultés graves » dans l’approvisionnement énergétique, sans nécessiter l’unanimité ni une procédure législative ordinaire.
Initialement pensé pour des crises conjoncturelles (ex. : choc pétrolier), l’article 122 a été massivement mobilisé depuis 2020 :
- Pendant la pandémie COVID-19 : suspension des règles budgétaires (Pacte de stabilité) et adoption de mesures économiques sans codécision pleine du Parlement européen.
- Lors de la crise énergétique post-guerre en Ukraine : prix plafonnés du gaz, mécanismes de solidarité obligatoire entre États, sans débat approfondi.
- Propositions pour des fonds communs ou des achats groupés d’énergie, imposés par le Conseil.
- Plus récemment, le gel des avoirs russes (plus de 300 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe immobilisés par l’UE, avec discussions sur leur confiscation ou utilisation pour financer l’Ukraine), décidé dans un cadre d’urgence géopolitique élargi, qui pourrait d’ailleurs mener à un conflit grave (risques d’escalade militaire, représailles économiques russes ou fragmentation du système financier international).
Le Parlement européen, seul organe directement élu, est souvent relégué à un rôle consultatif. Les décisions reviennent au Conseil (exécutifs nationaux) et à la Commission (non élue), transformant l’UE en une gouvernance technocratique où l’urgence devient permanente.
Comparaison : deux mécanismes pour diluer la souveraineté populaire
Les parallèles entre 49.3 et 122 TFUE sont saisissants :
– Contournement du débat législatif : En France, pas de vote à l’Assemblée ; en Europe, procédure accélérée sans codécision pleine.
– Justification par l’urgence : Crise économique, sanitaire, énergétique – l’exception devient règle.
– Concentration du pouvoir exécutif : En France, Président/Premier ministre ; en Europe, Conseil/Commission.
– Affaiblissement des élus directs : Assemblée nationale et Parlement européen marginalisés.
Ces mécanismes transforment la démocratie représentative en « démocrature » : les formes subsistent (élections, parlements), mais le pouvoir réel est exercé par des exécutifs ou technocrates peu ou mal élus, souvent contre l’opinion majoritaire (ex. : réformes retraites en France malgré grèves massives ; sanctions énergétiques en Europe malgré hausse des prix insoutenable pour les citoyens).
Une oligarchie au service d’intérêts éloignés du peuple
Le pouvoir se dilue verticalement : du peuple vers les exécutifs nationaux, puis vers les institutions européennes non directement légitimes. Les Commissaires européens (nommés, non élus), les hauts fonctionnaires bruxellois, les chefs d’État en Conseil forment une oligarchie interconnectée, souvent issue des mêmes élites (ENA, grandes écoles, réseaux transnationaux).
Ces décideurs agissent fréquemment contre les intérêts des peuples : hausse des prix énergétiques malgré sanctions, austérité budgétaire imposée, réformes sociales contestées.
L’urgence sert de prétexte pour éviter le débat, renforçant un système où la souveraineté populaire est vidée de sa substance.
Vers une rupture démocratique nécessaire
Le recours croissant à l’article 49.3 et à l’article 122 TFUE illustre une dérive commune : transformer des outils d’exception en instruments de gouvernance autoritaire. La démocratie européenne et française glisse vers une « démocrature » où une oligarchie mal élue impose ses choix au nom de l’urgence permanente.
Pour retrouver une souveraineté réelle, il faut limiter strictement ces mécanismes, renforcer les parlements (national et européen) et instaurer des outils de démocratie directe (référendums d’initiative citoyenne). Sans cela, le fossé entre gouvernants et gouvernés ne fera que s’élargir, nourrissant colère et abstention et la perte de la démocratie.
L’or et l’argent attaqués par l’État profond ?
Pierre Jovanovic alerte sur une crise imminente des métaux précieux
Dans une interview diffusée sur TV Libertés, le journaliste économique Pierre Jovanovic, invité par Élise Blaise, décrypte l’explosion des cours de l’or et surtout de l’argent métal.
Face à une hausse spectaculaire et à des incidents suspects sur les marchés, il met en garde contre une manipulation systémique et appelle à investir dans les métaux physiques comme refuge ultime.
Un blocage suspect au Chicago Mercantile Exchange
Pierre Jovanovic commence par un événement récent : le blocage de plus de 10 heures du Chicago Mercantile Exchange (CME), la principale bourse des matières premières, fin novembre 2025, pendant Thanksgiving. Officiellement dû à un « problème de data center » (surchauffe des serveurs), cet arrêt a interrompu les négociations juste au moment où l’argent métal explosait. Pour Jovanovic, c’est une manœuvre délibérée pour « sauver les fesses » des grandes banques comme JP Morgan, qui auraient vendu plus de contrats à terme sur l’argent qu’elles n’en possédaient physiquement – une pratique frauduleuse connue sous le nom d’« or papier » ou « argent papier ». JP Morgan aurait transféré 13 millions d’onces pour éviter un défaut de paiement massif, risquant d’emporter tout le système financier.
Explosion des cours : l’argent en tête
L’argent métal a bondi de près de 100 % en un an, passant d’environ 15-20 € la pièce il y a dix ans à 60-70 € aujourd’hui pour une Maple Leaf (pièce canadienne emblématique). Aux États-Unis et au Canada, les primes atteignent 91 dollars en raison des pénuries. L’or, lui, a grimpé de 380 % depuis 2015, de 1 050 € à près de 3 950 € l’once. Des marchands sont dévalisés en quelques heures, à Londres comme au Japon. Jovanovic insiste : ce n’est pas la valeur des métaux qui monte, mais le pouvoir d’achat des monnaies fiat qui s’effondre, avec une inflation réelle à 8-10 %.
Les causes profondes : pénurie physique et demande explosive
La demande explose, portée par l’intelligence artificielle (L’argent est un composant clé dans les technologies émergentes : 21.000 tonnes nécessaires en 2024, 26 000 en 2026), l’industrie, la bijouterie et les investisseurs. Un déficit annuel de 800 millions à 1 milliard d’onces creuse l’écart entre offre et demande. Historiquement, le ratio or/argent était de 14:1 ; aujourd’hui, il dépasse 85:1, un déséquilibre « volontaire » pour protéger le dollar. Les banques centrales accumulent de l’or, signe qu’elles anticipent la chute des monnaies papier.
Or et argent physiques vs. papier : l’escroquerie des ETF
Les banques vendent des certificats (ETF) sans stock physique correspondant, revendant le même lingot des centaines de fois. Jovanovic cite des traders de JP Morgan condamnés pour manipulation. Seul le physique protège : en cas de crise (Argentine 2001, Chypre, Grèce, Liban), les billets deviennent inutiles, mais les pièces permettent d’acheter pain, œufs ou essence.
Un refuge pour l’avenir
Pour Jovanovic, acheter de l’or et de l’argent n’est pas un placement spéculatif, mais un transfert d’épargne dans le temps. Les pièces survivent aux crises, contrairement aux monnaies qui perdent 99,8 % (dollar depuis 1913) ou 60 % (euro). Il recommande notamment des cadeaux de Noël en pièces d’argent.
Cette interview, visionnée massivement, confirme les prédictions récurrentes de Pierre Jovanovic sur la fragilité du système financier. Face à une dévaluation accélérée des monnaies, les métaux précieux physiques apparaissent comme l’antidote ultime à un « coup d’État monétaire » en cours.
Voir également cet article : La Chine révolutionne le marché de l’or, un défi au système monétaire occidental ?
https://multipol360.com/lor-et-largent-attaques-par-letat-profond/
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