Les maux arts de la finance: Déficit public 2026 : Le gouffre de 106 milliards d'euros

France Macron and co.....

Déficit record : 106,8 milliards d'euros en 6 mois. 

Les chiffres du ministère des Comptes publics sont sans appel : le gouffre financier de la France s'aggrave encore de 6,4 % en 2026 [cite: Le déficit budgétaire de l’État atteint 106,8 milliards d’euros au premier semestre 2026, en hausse de 6,4 % sur un an.,

 

Selon les chiffres publiés le mardi 4 août par le ministère de l'Action et des Comptes publics, l'État a accumulé... un déficit budgétaire supérieur de 6,4 milliards d'euros...]. Le matraquage fiscal ne suffit plus à masquer l'incurie.

 

Déficit à 106,8 milliards : L’interminable naufrage financier d’un État asphyxié par sa dette et ses dépenses militaires

Les trois moteurs du dérapage budgétaire de 2026

Analyse des postes de dépenses qui creusent le trou financier de l’État :

• Le piège de la dette : 34,5 milliards d’euros d’intérêts payés en six mois (+19 %), conséquence directe de l’accumulation des déficits.

• L’engrenage militaire : L’explosion des dépenses liées aux opérations extérieures et à la programmation militaire.

• La facture bruxelloise : Une augmentation massive de 23 % du chèque versé au budget de l’Union européenne.

L’illusion de la rigueur et l’asphyxie par la dette

Les chiffres officiels publiés par le ministère de l’Action et des Comptes publics révèlent l’ampleur de la dérive budgétaire de l’État : le déficit atteint le sommet colossal de 106,8 milliards d’euros au premier semestre 2026, s’imposant en hausse de 6,4 % sur un an.
Selon les chiffres publiés le mardi 4 août par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’État a accumulé, entre le 1er janvier et le 30 juin, un déficit budgétaire supérieur de 6,4 milliards d’euros à celui enregistré sur la même période en 2025.
L’embellie passagère enregistrée en 2025 est désormais balayée, réduisant à néant les vaines promesses du gouvernement de ramener le déficit à 5 % du PIB.
Symbole ultime de ce piège financier, la charge de la dette explose : la France a payé 34,5 milliards d’euros rien qu’en intérêts bancaires sur six mois, enregistrant une hausse vertigineuse de près de 19 %.

Le matraquage fiscal ne suffit plus à éponger la dépense publique

Le problème de la France ne provient aucunement d’un manque de prélèvements.

Les contribuables continuent d’être essorés : les recettes du budget général progressent de 2,8 %, portées par la hausse de la TVA et de l’impôt sur le revenu.
Les recettes de l’État restent pourtant relativement solides. Sur le semestre, les recettes du budget général ont progressé de 2,8 %, portées notamment par la TVA (+4,2 % à périmètre constant) et l’impôt sur le revenu (+2,7 %).
Malgré cette manne fiscale – complétée par la récupération de 6,9 milliards d’euros de dotations de recherche – le tonneau des Danaïdes reste béant face à des dépenses en hausse incontrôlée de 5,6 %.
L’État a également bénéficié en janvier de la restitution de 6,9 milliards d’euros correspondant aux dotations de recherche arrivées à échéance.,
Le principal problème vient de la progression des dépenses, qui ont augmenté de 5,6 % sur un an.

Dépenses militaires et tribut européen : Les priorités déconnectées du pouvoir

Ce gouffre financier est directement alimenté par les choix géopolitiques de l’exécutif. L’escalade des engagements militaires extérieurs et l’application d’une Loi de programmation militaire prévoyant 36 milliards de surcoûts font exploser le budget de la Défense.

Dans le même temps, le tribut exigé par Bruxelles grimpe en flèche avec un prélèvement versé à l’Union européenne en bond de 23 %. Face à 276,8 milliards de dépenses contre seulement 187,7 milliards de recettes, le semblant de « gel des crédits » n’est qu’un pansement sur une jambe de bois, condamnant la Nation à une dette exponentielle.

 Malgré les mesures d’économies annoncées et le gel de certains crédits, le déséquilibre reste massif. Une situation qui alimente mécaniquement la hausse de la dette publique…

Pour aller plus loin : La dérive vertigineuse du déficit public et l’explosion du coût de la dette témoignent de la faillite globale d'un État technocratique qui dilapide les ressources nationales. Qu'il s'agisse de verser des milliards à l'Union européenne et d'alimenter la surenchère militaire à l'étranger, de désarmer les services régaliens comme les sapeurs-pompiers face aux incendies majeurs, ou de mener des interventions clandestines dissimulées à la Nation, la logique du pouvoir reste celle de l'irresponsabilité budgétaire et de la fuite en avant.

Retrouvez nos enquêtes exclusives pour comprendre l'ampleur de cette crise d'État :

• Sur le fiasco de la gestion des risques et la casse des services de secours : Mégafeux en Gironde : L’imposture du « réchauffement climatique » pour masquer l’incompétence de Macron et de l’UE
• Sur les dépenses militaires clandestines et la présence de forces sur le terrain : Militaires français en Ukraine : Les révélations de L’Express font exploser le mensonge officiel du Quai d’Orsay
• Sur l'offensive idéologique et la coercition exercée contre nos institutions sanitaires : Loi sur l’aide à mourir : Le cri d’alarme de 150 dirigeants d’hôpitaux contre le diktat de l’euthanasie forced

https://presse-internationale.ru/deficit-a-1068-milliards-linterminable-naufrage-financier-dun-etat-asphyxie-par-sa-dette-et-ses-depenses-militaires/

 

Etat prédateur : « Un Etat qui ne peut plus réformer ses dépenses se tourne vers ceux qui produisent encore de la richesse »

Finances publiques dégradées, système politique paralysé, incapacité à réformer : la France illustre ce que Grégory Edberg et Erwan Le Noan, enseignants à Sciences Po, appellent le basculement vers « l'Etat prédateur ». Un Etat qui, faute de projet, conserve intacte une seule capacité : celle de prélever.

Au début des années 1980, Pierre Rosanvallon diagnostiquait « la crise de l'Etat-providence ». Un demi-siècle plus tard, le mot de crise ne suffit plus. Le pacte social bâti après 1945 pour accompagner une société jeune et en croissance, dans un monde ordonné en blocs, s'est vidé de sa substance sans que rien ne le remplace.

Vieillissement démographique, accélération technologique, transition climatique, fragmentation géopolitique : partout dans l'OCDE, les Etats y font face avec des moyens déclinants et des marges politiques réduites à néant.

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/etat-predateur-un-etat-qui-ne-peut-plus-reformer-ses-depenses-se-tourne-vers-ceux-qui-produisent-encore-de-la-richesse-2245813?

 

Ce chiffre a un nom : le déficit budgétaire. 

 

En 6 mois, ce déficit a atteint 106,8 milliards d'euros. 

 

Officiellement, il pèse 5% du PIB. En réalité, il représente 57% des recettes de l'État. On vous détaille.

Le déficit ne vient pas seulement des dépenses courantes. Une bonne partie est absorbée par le remboursement de la dette :

 

34,5 milliards d'euros d'intérêts en 6 mois, +19% par rapport à l'année dernière. La France paie désormais plus pour rembourser sa dette que pour éduquer ses enfants. En année pleine, la charge de la dette (64 Md€) dépasse le budget de l'Éducation nationale (63 Md€).

 

Deux autres choix budgétaires expliquent le reste. La hausse du budget militaire, décidée par la nouvelle loi de programmation militaire, et la contribution au budget européen : +23% sur le semestre. Pourtant la France n'est pas à court de moyens. Elle dépense 57,3% de son PIB en dépenses publiques, un record en Europe, devant la Finlande et loin devant la moyenne de l'UE.

 

Côté recettes, la hausse est réelle : TVA (+4,2%), impôt sur le revenu (+2,7%). Mais les taxes sur l'énergie reculent, et 6,9 milliards € de dotations recherche ont dû être restitués. Ce déséquilibre ne disparaît pas, il s'accumule dans la dette totale du pays. La France doit désormais 3 550 milliards €, soit 118,1% de son PIB, le 3e taux d'endettement d'Europe.

 

[Sources : Anadolu Agency/ Les Financiers/ FranceSoir / Eurostat/ Creditnews/ dettedelafrance.fr / Touteleurope.eu]

 

 

 

Une critique "Gaulienne"

Il faut imaginer une France avec un déficit budgétaire intenable de 5% qui n'a pas connu de surplus depuis plus d'une génération, un déficit commercial abyssal, des entreprises non compétitives que l'on aide avec des rustines de subventions, des dépenses sociales qui explosent au moment même où les dépenses militaires deviennent urgentes, une dette gargantuesque dont les intérêts avalent toute marge de manœuvre. Et une assemblée trop divisée pour faire quoi que ce soit. Une France dans une situation tellement intenable qu'elle connaît l'humiliation d'un prêt sous conditions du FMI pour pouvoir simplement financer ses importations. 

 

 Ce n'est pas un scénario de prospective 2027, c'est l'année 1957. 

 

Et pourtant en 5 ans, tout bascule : dès 1963 la France retrouve le statut de grande puissance industrielle qu'elle n'avait plus connu depuis Napoléon III, un siècle plus tôt. Qui se souvient vraiment de ce qu'il s'est passé ? De la recette du redressement ? 

 

Plus vous augmentez le coût du travail, plus vous pénalisez les entreprises, la création de richesse et donc le marché du travail. J'insiste sur cet ordre : il faut faire partir son raisonnement de l'entrepreneur (et non de la consommation par exemple). On n'a pas le choix, car c'est l'entrepreneur qui prend le risque initial d'anticiper les besoins du marché par son apport en capital et qui permet aux échanges de se déployer. Il faut d'abord un individu prêt à risquer son capital pour devenir le catalyseur de la coopération humaine. Qu'elle soit interne (organisation des salariés, outils, etc) ou externe (partenaires, clients, etc), cette dynamique d'échange n'existe que parce qu'un entrepreneur a pris un risque conscient. Aucune création de richesse n'existe hors de ce risque et des échanges qu'il permet. Pénaliser l'entrepreneur, c'est pénaliser toute l'économie derrière lui. Arthur Homines

 

 

FRANCE 1957 : UN PAYS AU BORD DE L’EFFONDREMENT 

 

En 1957 l'industrie française est dépassée. 

 

 Elle produit quelques pépites dues au génie isolé de quelques ingénieurs d'élite, la DS de Citroën, l'avion Caravelle, mais rien à l'échelle nécessaire. Son industrie est sous-dimensionnée par rapport à celles des Américains, son organisation interne est archaïque, caractérisée par des relations très tendues entre syndicats et patrons. Le coût du travail et la fiscalité sont très élevés, alors que sa productivité est faible. Impossible donc d'exporter, impossible d'investir suffisamment, de construire des usines modernisées, efficaces, suffisamment automatisées. 

 

Alors même que la nouvelle révolution industrielle autour de l'aéronautique, du nucléaire, de l'espace bat son plein. 

 

Comme le pays ne peut s'enrichir par le dynamisme de son économie, le gouvernement de Mollet compense par le social. Ajoute une semaine de congés payés, augmente le salaire minimum, augmente les fonctionnaires, introduit un minimum vieillesse, bloque les prix agricoles… Mais tout cela coûte de plus en plus d'argent et ne fait que renforcer le manque de compétitivité de l'industrie française. Alors on multiplie les aides aux entreprises, les subventions à l'export, les facilités de paiement. Les grandes entreprises bien connectées en profitent, les petites périclitent. 

 

Tout cela est financé par la dette. Et les aides et niches créées deviennent impossibles à réformer sans s'aliéner leurs bénéficiaires. Et c’est au milieu de cette débandade économique que les frais liés à la guerre en Algérie explosent. Le pays est exsangue et ne peut plus faire face à ses dettes.

 

 Il doit avoir recours au FMI. C'est l'impasse et l'humiliation. Cette situation est… très très familière pour le moins. 

 

Tout le monde sait comment cela finit : le régime ne survit pas à la crise, la IVe République meurt, et De Gaulle est appelé au pouvoir. 

 

Mais comment le redressement a-t-il réellement lieu ensuite ? Comment est-on passé d'un pays totalement à terre à la France dominante et florissante du Général De Gaulle ? 

 

LA RECONSTRUCTION GAULLIENNE 

 

Face à l’ampleur de la crise, le 3 juin 1958 De Gaulle obtient de l’Assemblée Nationale les pleins pouvoirs législatifs jusqu'au 8 janvier. Il a 6 mois pour redresser l'économie française. 

 

 Il charge Jacques Rueff d'établir un plan de résurrection de l'économie nationale. Jacques Rueff est ce qui se fait de mieux dans la grande tradition des grands administrateurs français : un polytechnicien, inspecteur des finances, issu du cercle de réflexion X-crise, des anciens X qui réfléchissent à la meilleure façon de rendre à la France une économie digne d'elle. 

 

Rueff a des idées précises sur ce qui doit être entrepris pour la France et comprend tout le poids de la charge qui lui est confiée. Le 8 décembre 1958, un mois seulement avant la fin de la fenêtre où tout reste possible, Rueff remet à De Gaulle son rapport complet qui se conclut ainsi : « Ce programme ne peut être celui d'un groupe ou d'un parti, mais seulement celui de tous les Français qui veulent que leur pays continue d'exister. » Le plan doit être adopté en conseil des ministres le 27 décembre. Mais le 24, Pinay, ministre des finances, juge le plan trop radical et menace de démissionner s'il n'est pas atténué. De Gaulle ne lâche rien. Le 27, quelques heures à peine avant le moment où doit se tenir le conseil des ministres fatidique, les 4 ministres SFIO envoient une lettre de démission, ce qui bloque tout. De Gaulle met une pression biblique, et obtient qu'ils diffèrent leur départ au 8 janvier, jour où le régime parlementaire sera rétabli. 

 

Ce jour-là, le 27 décembre 1958, le plan Rueff est adopté dans son intégralité par le conseil des ministres. 

 

De Gaulle défend son plan directement à la radio le lendemain, dans une allocution encore disponible sur le site de l'INA. Il s'exprime ainsi : « Sans l'effort de mise en ordre avec les sacrifices qu'il requiert et avec les espoirs qu'il suscite, nous resterions un pays à la traîne, perpétuellement oscillant entre le drame et la médiocrité. Au contraire, si nous réussissons la grande entreprise nationale du redressement économique et financier, quelle étape sur la route qui mène la France vers les sommets ! » 

 

En quoi consiste le remède de cheval administré par Rueff et De Gaulle ? 4 étapes. 

 

1. Supprimer toutes les rustines pour stopper l'hémorragie. 

 

De toutes façons elles n’existent que parce que les vrais problèmes n’ont jamais été réglés. 

 

Alors plus de subventions aux entreprises, à la sécurité sociale, à la consommation. Fin des boucliers tarifaires (l'électricité et le charbon prennent immédiatement 15%). Tout est désindexé. Le blé, les salaires. Non seulement les retraites ne sont pas épargnées, mais on supprime la retraite pour les anciens combattants valides. (Le message est clair : si tu es en état de travailler, la France a besoin de toi, pas que tu restes à la maison.) Les dépenses de l'État baissent immédiatement de 14%, alors qu'elles ne faisaient qu'augmenter depuis un demi-siècle. 

 

BOUM. 

 

2. Augmenter les recettes de l'État 

 

En taxant prioritairement ce qui a le moins d’impact sur la performance économique du pays. 

 

Augmentation de la TVA. 

Augmentation des taxes sur le tabac et l'alcool. 

Augmentation de l'impôt sur les sociétés. 

 

3. Rétablir la compétitivité des entreprises. 

 

Cela pourrait sembler antinomique avec l'augmentation de l'IS, mais la réalité est que pour être taxé, il faut déjà faire du profit, et pour faire du profit, il faut déjà être compétitif. L'IS n'est ainsi pas l'ennemi numéro 1 de la compétitivité de l’époque. Le problème des entreprises françaises en 1957 consiste en des coûts de production disproportionnés par rapport à ceux de leurs voisins. Alors Rueff dévalue le franc. Et pas qu'un peu. Quasiment d'un tiers. 8 ans d'inflation effacés. Les entreprises françaises redeviennent compétitives, les importations deviennent prohibitives. 

 

Alors bien sûr, ça fait mal. Pendant deux ans, la situation est compliquée. Ce n'est pas pour rien que personne sous la IVe n'avait eu le courage ou les moyens de déployer un tel plan. Le pouvoir d'achat des ménages diminue. La croissance ralentit. Les anciens combattants manifestent. Les mécontents sont multiples : agriculteurs, ouvriers, PME… Les conseillers de De Gaulle l'avaient prévenu, et De Gaulle avait répondu « Eh bien les Français crieront… et après ? » Et bien après… 

 

La balance des paiements devient excédentaire dès 1959, et la France rembourse sa dette extérieure dans l'année. En 1957, les exportations ne couvraient que 75% des importations ; en 1960, 111%. La France accumule les réserves d'or, qui passent de 516 tonnes quand De Gaulle arrive au pouvoir à 2700 en 1963. (Nous en avons 2400 aujourd'hui). Et dès 1960, la croissance accélère et les salaires repartent fortement à la hausse. 

 

Pour rendre ces sacrifices plus acceptables, De Gaulle s'appuie sur un récit fort de refondation. Nous ne sommes pas en train de liquider un modèle social, nous sommes en train de refonder la France. Et ce qui a le plus péché en France de la façon la plus visible à l'époque, c'est la monnaie, dont la valeur s'effritait de mois en mois. Alors De Gaulle utilise un levier purement symbolique : il instaure le nouveau franc, en retirant simplement deux zéros à l'ancien franc, pour rendre selon ses mots « au vieux franc français, dont les pertes expriment nos épreuves, une substance respectable ». Tous les jours les Français utilisent des francs, et tous les jours ils peuvent sentir la nouvelle ambition que leur monnaie porte. Elle ressemble désormais beaucoup plus au dollar. 

 

 4. Reconstruire en se positionnant à l’avant-garde technologique. 

 

 Cette période de redressement financier n'est pas une finalité en soi. Il ne s'agit que de la douloureuse étape indispensable pour se donner les moyens de l'expansion. La France a désormais une monnaie stable, un État avec des marges de manœuvre financières et des entreprises libérées du boulet de coûts de production excessifs. Il est temps de passer à la reconstruction de l'appareil productif français, et de refaire de la France ce qu'elle n'était plus depuis un siècle : l'avant-garde mondiale de l'industrie, des sciences et des technologies. 

 

Aujourd'hui encore, on peine à mesurer ce qui a été accompli en moins de 10 ans. 

 

 A. Consolidation et modernisation de l’existant. 

 

Les lois d'orientation agricole de 62 font passer l'agriculture de la paysannerie au productivisme exportateur et transforment la France en première puissance agricole européenne. L'état favorise la concentration industrielle pour créer des champions de taille mondiale dans la chimie, l'aluminium, la sidérurgie. 

 

 B. Réorganisation du territoire. 

 

 La DATAR créée en 1963 transforme le territoire français en machine de guerre : autoroutes, ports, zones industrielles, métropoles d'équilibre, villes nouvelles. Aménagement du littoral Languedoc-Roussillon, le complexe de Fos-sur-Mer, l'usine marémotrice de la Rance. On investit dans les infrastructures, dans la croissance de la population. On crée des pôles d'excellence : Orsay-Saclay, Bretagne-Nord pour les télécommunications, Toulouse pour l'aérospatial, Lyon pour chimie-biologie-médecine. 

 

C. Focalisation sur les industries du futur 

 

On prend à bras le corps tous les grands sujets technologiques et souverains de l'époque, et on déroule. Création du CNES en 1961, lancement du premier satellite français, Astérix, en 1965, avec une fusée Diamant de fabrication 100% française. La France devient la troisième puissance spatiale derrière les US et l'URSS. 

 

Lancement du programme Concorde en 1962. Le premier avion sort des usines toulousaines en 1967. 

 

Déploiement du nucléaire civil. Et une décision qui en dit long : la IVe République avait signé en 1957-1958 les accords FIG avec l'Allemagne et l'Italie pour développer une dissuasion nucléaire à trois, avec usine d'enrichissement cofinancée. De Gaulle enterre le projet dès son retour au pouvoir, construit Pierrelatte seul, et fait cavalier seul sur la bombe. (La souveraineté ne se partage pas.) 

 

Premier essai Gerboise bleue en 1960 dans le Sahara, premier sous-marin lanceur d'engins le Redoutable en 1967. Après le traumatisme de 1940, De Gaulle vient de s'assurer que plus jamais la France ne pourra être envahie. 

 

En 1963, l'armée française a besoin d'un super calculateur Control Data fabriqué aux États-Unis pour effectuer les simulations indispensables pour passer de la bombe A à la bombe H. Washington bloque l'export pour entraver le redressement français, et l'américain General Electric prend le contrôle du français Bull en 1964. (Rachat de pépites françaises et limitation des exports, tiens tiens tiens) De Gaulle comprend que l'informatique est devenue un sujet majeur de puissance et lance en 1966 (!!!) un grand plan informatique, avec un délégué à l'informatique qui dépend directement du premier ministre, et crée la CII par la fusion des activités informatiques de Thomson, CGE et Schneider. La France développe sa bombe H. 

 

 D. La recherche et les sciences au cœur du projet France 

 

Peut-être le plus important à noter est que la France de De Gaulle mise tout sur la puissance scientifique. Réorganisation du CNRS en 1961, création du CNES pour la conquête spatiale en 1961, de l'INSERM en 1964 pour la biotech et la recherche médicale, de l'IRIA pour l'informatique et l'automatisation en 1967, du CNEXO pour explorer et exploiter notre vaste domaine maritime, l'ANVAR pour s'assurer que la recherche se transfère bien vers l'industrie en 1967. Le nombre de chercheurs en France passe de 9000 quand De Gaulle arrive au pouvoir à 31000 quand il le quitte. Les dépenses de R&D passent de 2,46% du budget de l'État en 1958 à 6,2% dès 1967. En 2026 aucun pays sur terre ne fournit le même effort public que la France de De Gaulle. 

 

Résultat : en moyenne la France gaullienne croît de 5,48% par an pendant 11 ans quand les États-Unis sont à 4,26 %. L'année du départ, 1969, la France fait 7% de croissance. Un record jamais retrouvé depuis. Alors même que la dette française est divisée par deux. Lors de son règne, De Gaulle double quasiment la taille de l'économie française. En 1973, le Hudson Institute publie une étude prospective sur l'économie mondiale. Il prévoit que la France devrait être de loin la première économie européenne et les Français, les Européens les plus riches. Malheureusement, les successeurs de De Gaulle n'ont pas eu la vision et le courage nécessaires pour tenir la trajectoire. 

 

 Récapitulons comment De Gaulle a fait passer la France d'un pays failli à une puissance mondiale. 

 

 1. Attendre que la crise permette d’obtenir des pouvoirs spéciaux pour contourner les blocages parlementaires. 

 

 2. Rétablir les finances pour se donner les marges de manœuvre nécessaires, en se débarrassant de toutes les rustines accumulées et en taxant ce qui ne nuit pas à la performance économique. 

 

 3. Rendre les entreprises françaises compétitives de façon structurelle et non par rustines en baissant leurs coûts. 

 

4. Reconstruire le tissu industriel et productif en consolidant l’existant, réorganisant le territoire, investissant massivement dans les technologies du futur, et pariant à fond sur la recherche scientifique. 

 

 RECONSTRUIRE LA FRANCE DE 2026 

 

 La France d'aujourd'hui nous rappelle furieusement la France de 1957. Déficit de 5,1 % du PIB, dette à 117,5 %, dernier excédent budgétaire en… 1974, retraites qui représentent 14% du PIB là où la moyenne OCDE est 8%, des dépenses sociales non financées qui s'accumulent, des besoins de réarmement urgents mais infinançables, des besoins d'investir dans l'IA et la robotique mais pas un rond pour le faire ; une industrie tombée à 9,6 % du PIB (Chine, Allemagne, Corée), un déficit commercial à 100 milliards, 157 Md€ de prélèvements sur les entreprises au-dessus de la zone euro et des rustines partout (CICE, boucliers, chèques, allègements) ; rapports qui s'empilent, assemblée sans majorité, loi spéciale faute de budget voté. 

 

Tout cela est… beaucoup trop familier. 

 

 La seule différence fondamentale avec 1957 est que la France a désormais l'euro ce qui lui permet de se crasher au ralenti. Le FMI ne toquera pas à la porte. Mais petit à petit, l'État a déjà de plus en plus de mal à se financer. Jusqu'au moment où les sommes à emprunter chaque année sur les marchés pour maintenir la machine à flot seront tellement importantes que l’on ne nous prêtera plus à des taux acceptables. La zone de danger selon le FMI se situe lorsqu’un pays a besoin d’emprunter plus de 15% de son PIB sur les marchés tous les ans. Nous sommes bientôt à 18%. La Grèce a sauté quand elle a dépassé les 20%. Avec notre trajectoire actuelle, la France atteindra le stade où elle devra probablement mendier l’aide de la BCE qui lui imposera alors sa politique économique sanglante quelque part entre 2029 et 2032. 

 

Tic tac. 

 

Alors, à quoi ressemblerait un redressement gaullien ? 

 

Quel serait le plan douloureux que nous devons imaginer, mais qui serait « celui de tous les Français qui veulent que leur pays continue d'exister » ? 

 

Le plan qui nous permettrait de retrouver un pays qui serait autre chose qu’un pays « à la traîne, perpétuellement oscillant entre le drame et la médiocrité » ? 

 

La crise arrive. Nous devons être prêts. 

 

Joan Larroumec 

@larroumecj 

Géoéconomie • technologie • démographie | Long sur 🇫🇷 & Europe | 

https://x.com/larroumecj/status/2085025054446723151 

 

 

 https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/caf90044375/declaration-du-general-de-gaulle

 

L’État administratif et le libéralisme : une exception culturelle française !

L’État administratif et le libéralisme : une histoire française

Introduction

Les circonstances de l’actuelle crise financière, économique, mais aussi morale et intellectuelle ne peuvent que renforcer la tendance à rendre le libéralisme responsable de tous les maux. En France, le problème ne date pas d’aujourd’hui, il possède des racines qui s’enfoncent loin dans le passé, il concerne la naissance et le développement de l’État administratif à la française, qui a fait figure de colonne vertébrale dans l’histoire de notre nation. Remonter aux origines historiques de cette conception, c’est d’abord mieux comprendre combien la mondialisation brouille ou anéantit les repères immémoriaux des Français. En outre, les faits nouveaux survenus avec l’éclatement de la crise financière, depuis l’automne 2008, sont en train de réactiver cet héritage et de lui redonner des énergies d’une portée imprévisible, ce dont tout gouvernant devrait être averti ; nul ne sait quelles seront les conséquences d’une crise peut-être comparable à celle des années 1930, en tout cas, on ne peut pas se dispenser de mener l’enquête sur ce qui a été, à travers une quinzaine de constitutions et de régimes, le rôle original de l’État en France. Le propos est donc non pas de donner des recettes ni d’incriminer des responsables, mais de proposer aux lecteurs, aux décideurs, aux citoyens, quelques pistes de réflexion et, peut-être, d’action !

 

Il y a douze ans, je publiais un livre sur le libéralisme français, dont le titre soulignait, par l’idée d’« effacement » de l’individu¹, que la France, pays des droits de l’homme et du citoyen, n’avait pas accompli sa révolution individualiste. Il fallait entendre par là que les tutelles, les précautions prises par l’État, la centralisation administrative, la recherche de corporatismes protecteurs signaient dans notre pays la méfiance envers le libéralisme et la société civile.

Bien plus près de nous, les 20, 21 et 22 mars 2009, le forum de Libération, sur «Comment sortir de la crise ? » (diffusé par France Inter), prenait pour leitmotiv la thèse que l’individualisme était devenu excessif, que l’égoïsme avait montré suffisamment ses ravages et que, donc, il fallait inventer (ou retrouver) de nouvelles formes du collectif. Ou, comme dit aussi Régis Debray, il faut rénover la fraternité. Ma position consistera à suggérer que le libéralisme qu’on croit pourfendre est un épouvantail, qu’il faut s’entendre sur ce qu’on appelle l’individualisme, qui, d’ailleurs, n’a pas constitué le modèle dominant de l’éducation, des entreprises et de la vie intellectuelle en France. Je demande aussi que l’on n’oublie pas, dans ce qui suit, un principe d’interprétation pour notre histoire : tout ce que nous avons construit depuis la Révolution et depuis Napoléon est une lutte contre l’Ancien Régime. Une clé capitale est la haine tenace portée à l’esprit de privilège et aux particularismes pouvant évoquer (réalité ou métaphore) l’ancienne société de corps, de hiérarchie et de morgue. On peut citer le Code civil, la conception de la justice, l’école laïque, la République et sa trilogie (Liberté, Égalité, Fraternité), la décentralisation si longtemps demandée (au moins durant tout le xixe siècle)et si longtemps refusée (jusqu’en 1982, lois Defferre). Nos institutions et nos passions protectrices de ces institutions portent l’empreinte en creux – si l’on regarde bien – de la monarchie absolue et de l’Église catholique. Gouverner aujourd’hui rend  nécessaire de connaître cette histoire, pour éviter de graves discordances ; la crise politique nouée autour de l’université (l’autonomie, le statut des enseignants) en constitue un exemple.

Il nous faut, dans un premier temps, partir de l’esprit de 1789, de ce qu’il nous a légué et que nous reproduisons souvent sans le savoir ; notamment, en matière d’action de l’État, un certain type de pensée et d’intervention qui s’exerce sur le lien social. Quand on dit « l’État », ici, il est clair qu’on ne parle pas des gouvernements ou de tels ou tels courants politiques qui ont gouverné. La figure de l’État, le sens de sa mission vont bien au-delà. On verra, dans un deuxième temps, les conséquences qui en découlent, notamment en matière de confiance, puisque la confiance est le ressort essentiel des démocraties libérales. Enfin, on terminera sur un problème politique récurrent, d’intensité névralgique, celui de la formation des élites en France.

Notes:

1. L. Jaume, L’Individu effacé ou le Paradoxe du libéralisme français, Paris, fayard, 1997.

Partie 1

L’esprit de 1789 et les tâches de l’Etat

Tel  qu’il se fonde sur de nouvelles bases lors de la Révolution française, et selon le principe que la loi est « l’expression de la volonté générale », l’État considère qu’il a des missions à l’égard de la société, y compris dans les rapports que l’individu entretient avec lui-même et avec les autres. On le voit encore ces jours-ci, où l’image de Jacques Tati ou d’une comédienne incarnant Coco Chanel est soumise à censure parce qu’elle constituerait une incitation à fumer. De façon globale, cela concerne tout ce qui constitue le lien social, comme lieu d’intervention de l’État. Pour le dire brièvement, il s’agit, à partir de 1789, de dépolitiser le lien social, d’individualiser le lien social et, enfin, de l’administrer. Considérons tour à tour ces trois aspects.

Que faut-il entendre par « dépolitiser le lien social » ? On peut s’étonner d’une pareille affirmation, alors que la Révolution prend appui sur la mobilisation de la société, sur « le peuple visible », qui manifeste dans la rue et qui, parfois, n’en fait qu’à sa tête, par exemple en ramenant le roi et sa famille à Paris en octobre 1789, ou, auparavant, en prenant la Bastille. Mais c’est vers les juristes, ce groupe dirigeant de l’Assemblée constituante (notaires, avocats, robins divers) qu’il faut se tourner pour comprendre la nouvelle conception appelée à inspirer les rapports entre société et pouvoir. Quelqu’un comme Sieyès est issu du clergé et non de la basoche, mais il a son idée du droit : la volonté générale, explique-t-il dans le discours du 7 septembre 1789, ne se trouve pas dans le peuple ni dans le corps électoral, mais dans l’Assemblée élue. C’est d’ailleurs pourquoi la notion d’un « appel au peuple » contre des projets de loi de l’Assemblée (proposition de défenseurs de l’exécutif comme Mirabeau) est, à ses yeux, une idée absurde. Le peuple – ou la nation, comme on voudra – n’a pas de volonté propre à faire valoir contre ceux qui, par leur réunion dans la capitale, par la délibération, la confrontation de leurs opinions, font émerger la volonté générale. D’ailleurs, explique encore Sieyès dans ce discours, c’est l’unité de l’Assemblée élue qui crée l’unité du peuple, et non l’inverse. Le peuple français ne peut exister politiquement et ne peut vouloir quelque chose qu’à travers son incarnation visible : l’Assemblée de ses représentants, où chaque membre « représente la nation tout entière »².

C’est évidemment une conception théologique qui n’est pas sans rap- peler le discours de Bossuet sur l’unité de l’Église : chaque évêque ne doit rien dire ni rien faire qui ne puisse être avoué par tous les autres, car il représente l’Église, qui est, par son unité mystique, tout entière en chacune de ses parties. La différence est-elle que les députés peuvent voter, se combattre, décider à la majorité ? Mais les synodes, les conciles et toutes les assemblées ecclésiastiques le font aussi, en inventant d’ailleurs les techniques électorales et délibératives de l’époque moderne.

En fait, dans la conception des constituants de 1789 – hormis quelques récalcitrants –, la politique est déplacée de la société vers l’État, des simples citoyens vers les « spécialistes » de la chose publique. On le vérifie dans deux autres circonstances parlementaires : au moment de la loi que Le Chapelier fait voter en juin 1791 sur les syndicats (ouvriers ou patronaux) et en septembre 1791 sur les clubs et les sociétés populaires. Dans le premier texte, il est dit que les salariés ne sauraient se regrouper pour « leurs prétendus intérêts communs » (article 2), pour « délibérer », c’est-à-dire pour s’entendre par décision propre sur le salaire et, éventuellement, sur la grève. De même, présentant le second texte l’avant-dernier jour de la Constituante, le 29 septembre, Le Chapelier affirme que les Jacobins (club de Paris fédérant des centaines de filiales en province) ne sont rien d’autre qu’une corporation; ils ont un réseau serré et hiérarchisé, ils sont disciplinés, obéissent à des mots d’ordre communs, votés en assemblée et diffusés par le centre. Or, selon une remarquable formule de l’orateur, à cette date, « l’opinion publique est connue » et « la Révolution est terminée ». Les corps politiques intermédiaires, entre les citoyens et les représentants, sont donc des centres d’agitation inutiles et dangereux, tout comme les syndicats seraient nuisibles à la liberté d’entreprendre.

C’est en ce sens que l’État a pour fonction de dépolitiser le lien social, dans la mesure où il détient le monopole de la connaissance de l’intérêt général, de sa défense, de son application. En réalité, cette dépolitisation est une politisation précise et qui ne s’avoue pas. Voyons l’exposé des motifs de la loi sur les syndicats : « Il n’y a plus de corporations dans l’État, il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation. »

Les termes État, citoyen, chose publique signalent combien la question est politique en fait : pourquoi parler de citoyens dans la relation de travail contractuelle ? De même, à l’en croire, Le Chapelier vise à restreindre (sinon à étouffer) les clubs jacobins non parce qu’ils sont, sur sa gauche, une opposition à la ligne de la Constituante, qui est plus modérée, mais parce qu’ils ressuscitent les « corporations » ! Il prétend défendre l’ordre constitutionnel nouveau contre ceux qui veulent recourir à des mobilisations au sein de la société pour conquérir le pouvoir ou simplement l’influencer (opinion publique). Quarante ans après, Tocqueville est habité par cette vision lorsque, voyageant aux États-Unis, il observe la vitalité des communes, le self-government, l’importance du contact direct et de la discussion entre citoyens et avec les politiques, les échanges incessants du public et du privé. Dire que la volonté générale est dans l’État et non dans le peuple paraîtrait une formule incongrue aux interlocuteurs de Tocqueville ; elle trahit une provenance précise, c’est-à-dire qu’elle est issue de la culture monarchique et catholique, qui forme la matrice française.

Mais l’État doit aussi individualiser le lien social, car, depuis la Révolution et jusqu’à une date très récente, il montre une grande méfiance envers les corps de toutes sortes. L’origine de cette attitude n’est pas mystérieuse ; on vient de voir avec Le Chapelier que la liberté des échanges économiques suppose de briser les règlements intermédiaires et particularistes qui organisaient la vie des corporations, mais il y a aussi la hantise que l’Église reconstitue ses ordres traditionnels. La loi républicaine de 1901, qui fait suite à trente-deux tentatives avortées sous la IIIe  République, réserve une place explicite et bien encadrée aux associations religieuses. En outre, la crainte de beaucoup de gouvernants au xixe siècle concernait les associations républicaines et/ou socialistes, qui menèrent notamment la vie dure à la monarchie de Juillet : le régime traverse une suite d’insurrections, et Guizot finit par interdire pratiquement, en 1834, la création d’associations ³.

Il faut rappeler que, selon la Déclaration de 1789 et la Constitution de 1791, la liberté d’association n’est pas un droit de l’homme et que le Conseil constitutionnel a pris son essor en 1971 à propos de la liberté associative, les gouvernants rêvant en général d’«autoriser » par voie administrative la naissance d’associations. En l’occurrence, le conflit opposait Raymond Marcellin et l’association Simone de Beauvoir-La Cause du peuple. Durant tout le xixe siècle, le Code pénal veille jalousement sur le droit des associations, que l’on a comprimé le plus possible, car, outre le souci d’ordre social et la hantise des jésuites, l’intuition essentielle de Le Chapelier reste agissante : entre l’individu et l’État, il ne doit pas y avoir de corps représentatifs et de forces intermédiaires. Ce qui est public ne doit pas se mélanger à la sociabilité du privé. En réalité, la hantise des contre-pouvoirs et l’hostilité envers les « corps » ont engendré divers effets pervers ; car, bien entendu, il y avait des corps, et la politique de Guizot, puis de l’orléanisme, a été d’essayer de reconstituer les corps (à l’université, dans l’Administration, la justice et l’armée, dans la société civile, dans le système électoral, etc.). La politique des notables est de favoriser des formes corporatives tandis que, officiellement, l’État ne reconnaît que des individus. Quand Napoléon parle des « masses de granit » qu’il est indispensable d’instituer (Conseil d’État, justice administrative, université, etc.), il se doute en même temps que la « schizophrénie » de la vie publique française va se perpétuer.

Enfin, le rôle de l’État issu de la Révolution française est d’administrer le lien social. On peut dire qu’en cela la visée est double. Tout d’abord, l’Administration a pour fonction primordiale de protéger l’État de la mainmise des « intérêts particuliers » (dont le nom seul est dépréciatif) ; d’où la création d’une justice administrative spécifique, bien séparée du juge judiciaire, et contre laquelle des libéraux comme Tocqueville vont regimber tout au long du xixe siècle. Car l’idée est que l’État doit avoir sa justice à lui, que le Conseil d’État de Bonaparte, c’est « l’Administration se jugeant elle-même », chose indispensable puisque l’Administration seule peut apprécier l’orientation de l’action en fonction de l’intérêt général. Un juriste très respecté, Henrion de Pansey, a dit sous la Restauration : « Juger l’Administration, c’est encore administrer. » La formule est devenue un axiome des écoles de droit. Notons que le libéralisme au pouvoir, celui de Guizot et de l’orléanisme, défendra cette conception :  ils refuseront avec constance de déférer le contentieux administratif (conflits entre le citoyen et l’État) à la justice ordinaire.

Si la conception régnante a été de protéger l’État contre les intérêts particuliers, réciproquement, l’État administratif préserve les individus de l’injustice des monopoles, des corps qui sont de facto « privilégiés », il veille aussi à ce que le lien d’égalité entre les citoyens soit préservé. Le juriste Maurice Hauriou définit en 1923 la « fraternité administrative » : « Le régime administratif dans son ensemble correspond à la catégorie de fraternité. Il a été créé pour des raisons de police [c’est-à- dire d’administration urbaine, voirie, hygiène, ordre public, etc.], mais son résultat est une assistance fraternelle. […] Dans tout service public, il y a une part d’assistance par le seul fait que le service, qui n’est pas payé également par tous, est fourni gratuitement à tous. On ne dira pas que, dans l’école primaire gratuite, il n’y ait pas une forme d’assistance » (Précis de droit constitutionnel, réédité en 1929).

Le doyen Hauriou explique que, par la fraternité, il entend une forme de solidarité entre les citoyens, qui a permis de contrer « l’action dissolvante des assemblées parlementaires », et avec succès, ajoute-t-il, puisqu’on a pu « résister déjà à quatre-vingts ans de suffrage universel ». On voit comment l’esprit de Napoléon se continue, à travers cette synthèse entre la liberté et la tutelle : l’État est foncièrement protecteur, il s’autolimite devant les libertés (publiques et individuelles), il n’est pas despotique. Il représente, comme dit encore le juriste, « un correctif nécessaire de l’individualisme ». On trouve ici le libéralisme à la française, celui qui a gouverné, qui était un libéralisme par l’État, et non contre l’État. Si l’on considère des dirigeants marquants du xxe siècle, comme Valéry Giscard d’Estaing ou encore Édouard Balladur, on voit bien en quel sens le courant libéral qui a gouverné en France – c’est-à- dire qui n’est pas resté oppositionnel – a toujours été mâtiné d’étatisme. Il est savoureux de lire cet avertissement du doyen Hauriou : « Il faut prendre garde que la fraternité administrative, qui est une lourde charge pour la production, ne verse pas dans un socialisme d’État qui ruinerait la production. » Parole capitale ! On croirait entendre la controverse sur les nationalisations, une cinquantaine ou une soixantaine d’années plus tard. Mais Hauriou lui-même ne craignait pas de proposer « l’incorporation graduelle des syndicats professionnels dans l’administration publique ». Les raisons avancées sont caractéristiques : lorsque les syndicats, en 1923, prétendent rendre l’adhésion obligatoire et régler la profession concernée, c’est insupportable ; mais s’ils deviennent « un rouage administratif », comme dit l’auteur, alors « on pourra leur reconnaître un droit de réglementation sur la profession », puisque l’intérêt général sera garant de l’ensemble.

Notes:

2. Repris dans la Constitution de 1791 : les députés « ne seront pas représentants d’un département particu- lier, mais de la nation entière » (titre iii, chapitre premier, section iii, article 7).

3. Le lecteur pourra consulter mon étude : « une liberté en souffrance : l’association au xixesiècle », dans Associations et champ politique. La loi de 1901 à l’épreuve du siècle, C. andrieu, G. le béguec et d. tartakowsky (dir.), Paris, Publications de la sorbonne, 2001.

 

Partie 2

L’Etat et la confiance

Il faut passer maintenant aux conséquences de cet héritage révolutionnaire et napoléonien. Il faut parler de la question de la confiance, qui est essentielle pour la démocratie libérale.

En considérant les choses sous l’angle historique, on peut dire que l’État, traditionnellement, n’a pas confiance dans la société, car  il faut, à ses yeux, qu’elle soit protégée. Nous savons déjà quelle est cette protection : elle s’exerce contre les intérêts particuliers, les intérêts de corps, les intérêts aristocratiques, les intérêts religieux. Ce que l’on appelle « le public » est conçu comme le lieu nécessaire de la pacification et de l’intérêt le plus général, une pacification qui, en France, doit toujours être reconstruite, car elle est menacée par ce que l’on croit être (à tort et parfois à raison) un retour du passé.

Au fond, qu’est-ce que la légitimité de l’État, forgé par la monarchie, reconfiguré par la Révolution (sous l’emblème de la loi « expression de la volonté générale » et garantissant la liberté et l’égalité), puis repris en charge par les républicains ? La légitimité de l’État consiste à étendre le public, qu’il protège, et qui est le témoignage manifeste de sa protection. Jusqu’à une date très récente, en accroissant le domaine du public (la santé, l’enseignement, la culture, la nationalisation des grands moyens de production, de financement et de transport), l’État cultivait sa légitimité, car il montrait sa sollicitude pour la société. De façon significative, pendant la dernière campagne présidentielle, l’actuel président confirmait aux Français qu’il les « protégerait » – mais cette fois contre les dégâts causés par l’Europe ou par la mondialisation.

Inversement, la société, elle, est tenue d’avoir confiance dans l’État administratif. On l’a déjà dit, ce dernier s’est donné sa justice particulière ; à l’origine, le jugement administratif au contentieux était rendu par des membres issus de l’Administration, avant qu’on institue les tribunaux administratifs à recrutement spécifique. L’Administration était donc assurée de trouver une oreille très attentive dans la haute juridiction toutes les fois que des intérêts venus de la société civile émettaient des plaintes.

L’État aura également son élite, attachée à le défendre ; la question d’une école administrative spécialisée est posée dès le xixe siècle, notamment durant la IIe République, où une première ébauche est créée. Mais nous reviendrons, en troisième lieu, sur les élites.

Surtout, pour la vie locale, l’État sera longtemps réputé mieux savoir (compétence) et mieux gérer (indépendance et honnêteté). Il doit définir les besoins locaux à la lumière du point de vue d’ensemble et de l’intérêt général, qu’il peut seul appréhender. Il faut entendre, au moment où Tocqueville achève son premier volume sur l’Amérique, la façon dont Thiers repousse les demandes d’autonomie budgétaire en faveur des communes, grandes ou petites. Dans ce débat parlementaire qui l’oppose à des libéraux décentralisateurs comme Odilon Barrot, Thiers affirme une position qui est d’abord de principe – la centralisation est maintenant associée au système parlementaire, porteur de toutes les libertés :

« Je comprends que, sous l’Ancien Régime, on parlât de libertés municipales. Dans l’Ancien Régime, il n’y avait pas de Chambres. Quel était le moyen de résister au gouvernement ? C’était de se renfermer chez soi. […] Aujourd’hui que vous avez des Chambres, il est absurde de parler de libertés municipales. […] Ce sont les prétentions des grandes communes⁴. »

Entendez : ces grandes communes sont jalouses de Paris et, de façon générale, du pouvoir central. En outre, Thiers met en cause l’intégrité des maires (choisis depuis peu dans le corps municipal élu), il cite des exemples où une « féodalité » a été recréée, puisque, par arrêté municipal, une unique corporation est habilitée, dans tel port, à décharger les navires ; ailleurs, « vingt-deux familles » accaparent le marché de la poissonnerie sur la place publique; « quelquefois, [ces gens] transportaient leurs privilèges en les vendant ». Corporations, féodalité, privilèges acquis et transmis : c’est le répertoire sémantique classique contre ceux qui sont accusés d’entraver la marche modernisatrice de l’État et la compétence de l’Administration. De plus, si les communes peuvent voter leur budget, on verra les maires s’endetter de façon extravagante, poursuit l’orateur. Seul le ministre de l’Intérieur, explique Thiers, peut avoir, grâce à ses bureaux, la connaissance suffisante du coût des marchés, abattoirs et autres constructions dispendieuses. Dans ce débat de 1833- 1834, Thiers n’accepte même pas que le préfet exerce l’approbation préalable sur les arrêtés municipaux : il faut que ce soit le ministre lui-même, c’est-à-dire son cabinet ! Thiers fait l’éloge des bureaux parisiens, ce texte n’est pas sans intérêt aujourd’hui : « Dans l’administration centrale, je ne dis pas dans le ministre qui passe, mais dans les hommes qui restent, ces connaissances [du terrain] existent ; ils connaissent l’esprit de toutes les localités de la France, ils connaissent ses besoins, puisque ses besoins ont passé sous leurs yeux ; il faut toutes les connaissances de ces hommes pour réformer les arrêtés⁵. »

En somme, il faut que les communes accordent leur confiance au ministère de l’Intérieur (c’est le poste de Thiers en 1834), faute de quoi il n’y aurait pas un seul État, mais « trente-sept mille petits États » : le spectre du fédéralisme, si efficace depuis la Révolution et l’élimination des Girondins, est de retour !

Cependant, ce qui perturbe la confiance exigée envers l’État est le  statut du pouvoir exécutif, une question lancinante dans l’histoire française. La vie politique a commencé avec le drame du régicide, qui a suscité par contrecoup la tendance des assemblées révolutionnaires entre 1789 et 1799 à renforcer de façon outrancière le principe de représentation de la nation, par les députés ou autres élus, au détriment de l’exécutif et, surtout, des fonctions même de gouvernement. La question « Qu’est-ce que gouverner ? » a été, étrangement, laissée de côté. Un ancien conseiller de Napoléon, Roederer, s’y risque sous Louis-Philippe. Peut-être faut-il aller jusqu’à dire que, avant Charles Eisenmann et le remarquable article de René Capitant⁶ en 1964, la fonction de gouvernement, comme exercice du leadership, programmation d’une perspective politique, direction des services administratifs, reste peu éclaircie. Maurice Hauriou affirme qu’il faut cesser de « subalterner », selon son expression, le pouvoir exécutif. Car, dit-il, le pouvoir exécutif est « seul un pouvoir d’entreprise ».  La notion d’entreprise chez Hauriou est très importante pour analyser la vie des institutions : l’entreprise est cette pratique qui jouit d’une visée continue, d’une autonomie réelle et d’une confiance forte de la part de ceux qui y collaborent.

On peut dire que notre histoire est également celle des efforts du pouvoir exécutif pour :

1) capter la confiance et incarner l’État administratif ;
2) recevoir les vrais moyens de gouverner, contre les tabous pesant sur la fonction de chef de l’État.

C’est pourquoi nombre  de  clichés un peu faciles sur le « bonapartisme » et son supposé retour (de Charles de Gaulle à Nicolas Sarkozy) mériteraient d’être plus affinés, en tenant mieux compte de la façon dont nous avons « raté une marche » dans la controverse constitutionnelle de mai-octobre 1789 ; puis dans l’élimination violente du premier « chef de l’État » en janvier 1793. Du coup, le fantôme de la monarchie a obsédé les républicains, comme on le voit dans les débats constitutionnels de 1795, 1848, 1871, 1958, 1962… La  IIIe  République  est  obligée  de  confier  le  gouvernement à un président du Conseil absent en réalité de la Constitution, et qui doit mendier la confiance devant les deux assemblées. La responsabilité du gouvernement devant les Chambres, en tant que technique efficace, n’arrive pas à se faire jour au xixe siècle, alors que l’Angleterre l’a résolue, avec pragmatisme comme toujours, depuis  longtemps. Si la Ve République a trouvé la stabilité grâce au fameux parlementarisme rationalisé (ainsi l’article 49-3 ou la distinction entre la loi, domaine du législatif, et le règlement, attribut de l’exécutif), on ne peut pas dire que le passé ait cessé de nous poursuivre. Depuis 1958, chaque président se voit accusé, plus ou moins vite, d’exercer le pouvoir de façon monarchique.

Une autre conséquence de la position symbolique prise par l’État sera, comme on le devine, de n’accorder de véritable légitimité qu’à l’élite d’État ou l’élite qui existe par la volonté de l’État. Comparativement,  les élites de la société civile, qu’elles soient littéraires, artistiques ou économiques, ont joui d’un moindre prestige. Certes, l’entrée en scène des grands moyens médiatiques, l’attachement des Français au cinéma et au sport, les modes portées par la mondialisation, tout cela a changé les choses. On peut cependant noter que « l’État culturel », critiqué par Marc Fumaroli dans un essai célèbre, et l’État promoteur du sport sont des moyens de légitimation et de décuplement du vedettariat, moyens auxquels la puissance publique n’est pas étrangère. Parallèlement, ce qu’on appelle « pipolisation » (en francisant le terme people) emporte dans la même vague le personnel politique, les grands dirigeants d’entreprise et les « vedettes » de toutes sortes. En fait, le projet affiché de la démocratisation des loisirs, du sport et de la culture est au service de la légitimité de l’État.

Pendant longtemps, les élites légitimes, c’étaient les grandes écoles créées par la Convention, les grands corps d’ingénieurs ou de l’Administration, les individualités du barreau entrant en politique après avoir fait leur droit. Là encore, Maurice Hauriou sert de révélateur. Il rappelle que l’État républicain doit satisfaire à la prescription énoncée par l’article 6  de la Déclaration des droits de 1789 :

« Tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

À cette citation (donnée p. 724 du manuel), Hauriou ajoute aussitôt : « C’est l’administration qui appréciera la capacité, les vertus et les talents. » Il ne craint pas d’appeler « faveur administrative » cette promotion méritocratique, dont il ajoute qu’elle « ne peut guère être organisée méthodiquement dans une démocratie que grâce à un pouvoir administratif qui soit à la fois discrétionnaire et d’équité ». On est donc encore loin de la réglementation des concours de recrutement administratif, mais il est intéressant aujourd’hui de relire les termes employés par l’un des grands juristes de la IIIe République, à la fois administrativiste et constitutionnaliste, et source d’influence jusqu’aux débuts de la Ve République. Un pouvoir à la fois « discrétionnaire et d’équité » : jolie formule, qui dit beaucoup sur notre histoire et sur cet État « autolimité » dont on a parlé plus haut !

Bien entendu, un tel pouvoir attendra énormément de l’école, Hauriou s’empresse de le dire, car « cette élite, il faudra la susciter, […] elle ne se trouve pas dans une classe de la nation comme dans les aristocraties ». Toujours revient cette idée que l’État républicain doit combattre les préjugés et l’injustice de la société aristocratique, mais se donner une organisation élitiste et aristocratique. « Aristocratie naturelle », disait déjà Guizot, « aristocratie des concours », dira la France postérieure à Jules Ferry.

Certains auteurs iront loin dans les tentatives pour préciser l’idée d’un élitisme proprement républicain. On peut citer l’article quasi extravagant de Fouillée, qui expose en 1890 un véritable darwinisme méritocratique. Il faut « trier », dit-il, les facultés les plus utiles à la société.

« L’éducation doit cultiver les facultés les plus hautes et les plus récemment développées dans l’espèce par la sélection : elle n’a d’autre but que de leur donner une fixité et une solidité plus grandes. » Nous renvoyons  le lecteur intéressé à ce texte, qui conclut en faveur de « l’aristocratie démocratique » par  laquelle  la  France  saura  faire  face  au  socialisme  et au nationalisme qui, en Allemagne, nous menacent pour « le début du prochain siècle »⁷. On ne peut pas dire que Fouillée soit une figure secondaire de la République, pas plus que son épouse, auteur du célèbre Tour de la France par deux enfants, sous le pseudonyme de Giordano  Bruno, martyr de la libre-pensée.

Le problème qui tourmente cet élitisme cher à la vision française, c’est qu’il s’agit de fabriquer une élite dans l’égalité. Vouloir les deux en même temps, dans un pays qui ne connaît ni la continuité britannique de source aristocratique ni la radicalité américaine fondée sur la confiance dans l’individu promoteur de soi, conduit à des tiraillements douloureux et parfois à des hypocrisies. Sur ce plan aussi, comme on l’a vu pour le discours anticorporatiste recouvrant des pratiques corporatistes, une certaine schizophrénie se laisse observer. Sans doute nos systèmes à deux vitesses devraient-ils être analysés sous cet angle historique et, disons-le, culturel et idéologique⁸. Par exemple, dans l’enseignement considéré globalement, du collège aux études doctorales. D’un côté, il existe les grandes écoles, les concours et le service public de l’État, longtemps prestigieux ; de l’autre, le souci de la démocratisation et ses dérives : un véritable « droit au baccalauréat » s’est installé dans l’esprit des familles ; la progression du taux de réussite satisfait ce désir par un miracle toujours renouvelé. Il semble que, maintenant, un « droit au master » est en train de gagner ses titres de légitimité, la question de la sélection à l’entrée  de l’université paraissant désormais taboue, au prix de plus de 40% d’échec en première année de faculté.

Cette association entre :

1) « l’élite dans l’égalité » ;
2) l’affirmation bruyante de l’égalitarisme malgré la disparité des situations et des moyens financiers ;
3) la défense de la dignité du secteur public est pleinement illustrée par la question universitaire.⁹

Ne pas envisager cette dernière à la lumière de notre expérience historique, c’est, inévitablement, courir au mécontentement et au refus de la part des membres de l’enseignement supérieur. L’étiquette valorisante d’enseignant-chercheur – et qui en réalité pose problème – n’adoucit nullement les susceptibilités ni les intérêts froissés. Il est caractéristique que la défense du corps se soit organisée autour de la thèse selon laquelle les professeurs sont « fonctionnaires de l’État » et que, comme tels, ils ne peuvent accéder aux attentes nouvelles, directement liées à l’uniformisation des systèmes d’enseignement, en Europe et dans le monde. Ils ne peuvent accepter de subir les logiques de la société civile, puisque, historiquement, tout a reposé sur la hiérarchisation et la séparation entre la dignité de l’intérêt général et la réalité empirique des intérêts locaux, familiaux ou économiques. Les professeurs sont un corps autonome, par rapport à la société civile, et un corps indivisible, en ce sens qu’on ne saurait régionaliser les concours, les évaluations, les promotions. Le ministre n’est pas l’« employeur » au sens de la vie d’une entreprise, car il oublierait que c’est l’État tout entier qui l’habilite ; pas plus que le président d’une université n’est un manager, car la logique défendue par les protestataires est celle d’un système qui unit des « pairs », ainsi qu’un gouvernement par les pairs.

De même, les professeurs qui ont exprimé leur indignation à l’hiver 2008 et au printemps 2009 considèrent qu’ils ne peuvent être classés, évalués et, surtout, placés en relation explicite de concurrence entre eux – comme des salariés de la sphère privée. On peut dire sans exagération (en comparant peut-être avec les parlements d’Ancien Régime) que l’élite se voit ici comme un corps d’État – indigné d’être « lâché » par l’instance de tutelle –, et non comme composé d’individus, astreints à réaliser une performance, évalués (y compris par les étudiants) et discutés en public¹⁰. Car on considère que cette « publicité » (au sens originel du mot) n’est pas celle que la France a défendue traditionnellement ; celle-ci ne protège pas le fonctionnaire, elle est trop susceptible de contamination par des considérations privées.

Au fond, l’État est foncièrement émancipateur parce qu’il est protecteur – tel est le grand message que les Français ont gardé de 1789 –, mais, en l’occurrence, on voit bien qu’il émancipe un esprit de corporatisme et non une responsabilité individuelle, avec les risques qui y seraient inhérents. Le grand projet éducatif qui a porté la conquête républicaine en France, qui a longtemps matérialisé l’« ascenseur social », montre maintenant ses limites dans le monde actuel et ses dysfonctionnements¹¹.

 

Notes:

4. A. Thiers, discours du 7 mai 1833, in Discours parlementaires de M. Thiers, éd. m. Calmon, Paris, Calmann- lévy, tome ii, 1879, p. 103.

5. Id., ibid., 28 février 1834, p. 223-224.

6. R. Capitant, « l’aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l’état », L’État, encyclopédie française, tome X, 1964, jamais réédité de façon intégrale. C. Eisenmann, « les fonctions de l’état », ibid., p. 291-311.

7. « l’éducation et la sélection », reproduit dans la Revue française d’histoire des idées politiques, n° 22, 2005, p.355-379. Paru d’abord dans la Revue des deux mondes, 1er juin 1890, tome XCiX, p. 561-588.

8. On recommandera la riche étude d’olivier ihl, Le Mérite et la République. Essai sur la société des émules, Paris, Gallimard, coll. « nrf essais », 2007.

9. La présente note a été rédigée pendant le mouvement de protestation des enseignants-chercheurs au début de l’année 2009.

10. Vincent Descombes a pris pour thème explicite le caractère de corps, et même de corporation, qui doit être attaché au statut des universitaires : « l’identité collective d’un corps enseignant », la vie des idées.fr, mars 2009.

11. Sur le projet éducatif nécessaire à l’Europe, l’inspiration à tirer de la renaissance, voir mon livre à paraître : Nous autres Européens. Le sens commun et la règle dans la tradition européenne.

 Partie 3

Quelques perspectives sur la transition en cours

Faut-il le rappeler, la connaissance historique ne saurait conduire au fatalisme. Je ne veux point dire que, comme dans la  tragédie  antique, nous n’échapperons pas à notre passé, et que nous verrons Œdipe tuer son père et épouser sa mère, quelque précaution qu’il prenne pour éviter le destin qui lui a été dévoilé ! Au contraire, la connaissance est ce qui permet de ne pas répéter des situations enfouies dans la mémoire nationale et de répondre, aussi, à la tentation des replis et des mélancolies qui détournent de l’avenir. D’ailleurs, si l’on peut parler de modèle (durant la campagne présidentielle, le « modèle social français » était évoqué), tout le monde sait que celui-ci est contesté, et même en crise profonde. Sous les effets de la construction européenne, aussi hésitante soit-elle maintenant, et de la mondialisation, l’État administratif doit renoncer à nombre de ses prétentions. Pour simplifier les choses, disons qu’il tend à devenir un partenaire, dans la société civile, à côté des autres. Il va même jusqu’à déléguer ou partager des fonctions régaliennes, par exemple en matière de sécurité. Cela est bien montré dans une étude de la Fondation pour l’innovation politique, rédigée par Frédéric Rouvillois, sous le titre L’Externalisation ou comment recentrer l’État sur ses compétences essentielles (avril 2008).

Il faudrait étudier les effets de la révolution constitutionnaliste que la France a connue depuis une trentaine d’années grâce à un Conseil constitutionnel dont la mission première était assez limitée (veiller sur  les prérogatives de l’exécutif), mais qui s’en est affranchi de façon spectaculaire. De ce fait, les droits de l’individu et les libertés publiques sont appelés à une protection croissante, quoique complexe et controversée, qui n’existait pas sous l’ancien mode de fonctionnement, et qui fait apparaître un rôle de contre-pouvoir, que le Conseil adopte de façon grandissante. Le recours ouvert à l’opposition est devenu une voie banalisée.

De son côté, le Conseil d’État a montré depuis longtemps son esprit d’indépendance et le souci des droits et des intérêts du citoyen face à la puissance publique, grâce à des procédures comme le recours pour excès de pouvoir.

Il faudrait donc traiter de la démocratie libérale, du pluralisme et de la culture constitutionnaliste qu’elle suscite partout, mais notre objet était en fait l’autre face de la question : la vision héritée de longue date, dont  les effets ne sont pas pour autant minimes dans les pratiques actuelles, d’autant moins, d’ailleurs, si les dirigeants tiennent peu compte de notre histoire. On sera donc bref sur les perspectives de rénovation et sur la transition dans laquelle la France est actuellement engagée.

La réforme constitutionnelle voulue par le président Sarkozy peut produire des comportements nouveaux, notamment dans les recours ouverts à la société, la capacité des citoyens à saisir le Conseil constitutionnel : l’exception d’inconstitutionnalité, selon le terme technique, relève d’une autre culture, d’une autre pratique du droit dans le rapport entre l’État et le lien social – ce qui était notre point de départ.¹² La démocratie libérale peut trouver un rajeunissement dans ces nouvelles façons de faire vivre le droit.

La confiance ou plutôt le chèque en blanc qui était exigé au profit de l’État depuis 1789 semble un fait du passé. Peut-on rétablir un nouveau pacte de confiance ? Il faudrait des enquêtes et d’autres concepts pour répondre à la question. Remarquons simplement que, désormais, la légitimité de l’État se trouve confrontée à d’autres légitimités concurrentes, qui non seulement exigent une adaptation croissante de la généralité de  la loi à la particularité de leur cas, mais défendent des identités spécifiques au sein de la société civile.

On voit bien comment, au-delà de l’interdit que posait Le  Chapelier (pas de représentations concurrentes, pas de délibérations autonomes, pas de centres d’opinion spontanés), la société développe de façon croissante des revendications de légitimité et d’identités diverses. C’est d’ailleurs là un effet du pluralisme qui caractérise les démocraties libérales : les mouvements féministes, homosexuels, de santé publique, régionalistes, religieux, etc., prennent la parole pour  obtenir  de  l’État  lois et réformes ; ce qui est classique, dira-t-on? Mais, en même temps, ces mouvements s’adressent à l’opinion, entité qui tend à devenir plus forte que l’État, c’est-à-dire l’État national, ainsi que le montre Ulrich Beck, en traitant de la dimension du « transnational » (Pouvoir et contre- pouvoir à l’heure de la  mondialisation). Les groupes qui font émerger des revendications qu’ils considèrent comme négligées ou refusées ne disparaissent pas après la satisfaction que la loi leur apporte – ils mobilisent à leur profit, ils cherchent à créer des regroupements durables et de type identitaire, qui suivent d’autres logiques que la conduite classique et balisée des partis politiques. L’espace politique est ainsi profondément remodelé, parfois émietté, et n’autorise plus à considérer l’État comme l’acteur à la fois central et en surplomb qu’il était traditionnellement.

Si, disions-nous au début, le personnel révolutionnaire visait à déplacer la politique de la société vers l’État et situait au sommet la fameuse « volonté générale » qui fait la loi, dans la nouvelle représentation de l’espace public – ou des diverses arènes de la vie publique –, la politique émigre de l’État, son lieu traditionnel, vers les groupes revendiquant une identité séparée. Par ce décentrement, par le crédit d’opinion qu’ils s’attirent et par les actions de mobilisation qu’ils mènent, ces groupes recherchent, peut-on dire, une forme d’autorité. Peut-être rejoignons-nous ainsi cette « autorité de la société » que, au xixe  siècle, Lamennais avait anticipée et que Tocqueville a cru observer en Amérique, comme je le montre dans mon livre Tocqueville : les sources aristocratiques de la liberté (Fayard, 2008). Il ne faut pas oublier que le sens premier de la notion d’autorité est : ce qui s’attire une considération et une crédibilité. Parlant de l’Église comme « autorité », saint Augustin disait que si la compréhension des choses vient de l’intelligence, la foi « procède de l’autorité ». Nous assistons aujourd’hui, dans la démocratie où l’opinion est reine, à une translation et à une démultiplication des foyers d’autorité.

Dès lors, la politisation du lien social devient frappante, elle constitue, si l’on veut, une forme d’américanisation ; en tout cas, elle inverse une tendance lourde installée en 1789. Comme on l’a vu précédemment, cette politisation doit être prise non pas au sens de l’adhésion aux partis politiques, mais comme une revitalisation du lien social, une demande de parole participative, le sentiment d’avoir son propre mot à dire et le besoin d’aider à l’expression de celui des autres, qui sont les non-experts de la politique, et, du fait de leur statut de « simples » citoyens, mieux enracinés dans la vie sociale.

Il est dangereux de prophétiser, contentons-nous d’un diagnostic provisoire. Il semble que la société française, qui, très longtemps, a pratiqué de façon contradictoire le culte de l’État et le ressentiment envers l’État (au besoin par l’émeute et par la rupture de l’ordre constitutionnel), découvre une logique différente. Peut-être allons-nous vers une reconnaissance de divers contre-pouvoirs qui gagneraient leur légitimité en faisant valoir la réalité, diverse, pluraliste et conflictuelle de la société française. La légitimité reconnue aux contre-pouvoirs supposerait qu’une culture de la défiance, à  la  façon  américaine, se  développe, supplantant  la vieille culture de confiance à l’égard de l’État et (par identification) à l’égard du chef du pouvoir  exécutif, qu’il  fût  roi, empereur,  président du Conseil ou monarque républicain. Ce serait alors consacrer l’une des formes du libéralisme, celle qui cherche, au moyen du pluralisme conflictuel, à traiter les conflits par le moyen de la règle de droit et à extraire l’unité de la diversité.

Selon cette conception, tout pouvoir ne peut avancer que dans les limites que lui laisse l’action d’un contre-pouvoir. Le changement serait grand par rapport à la culture politique française, qui a privilégié l’unité. Il est caractéristique qu’aux États-Unis, dans un texte qui fait référence, Jefferson ait expliqué que « le gouvernement libre est fondé sur la vigilance et non sur la confiance¹³ ». Pour cette conception républicaine qui voit dans la politique un mal inévitable, qu’est-ce donc que le gouvernement, sinon, comme le dit encore Jefferson, « une tyrannie que les hommes que nous avons choisis ont conférée à notre président » ? Il faut donc des moyens de résistance, un jeu de checks and balances (freins et contrepoids).

Reconnaissons-le, nous sommes en transition; il nous revient donc aujourd’hui d’opérer des choix avec le plus de clarté possible et en faisant le partage conscient entre la fidélité à nos usages, d’un côté, et, de l’autre, l’indispensable effort pour rénover.

Notes:

12. Depuis le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité permet au justiciable de demander, via le Conseil d’etat ou la Cour de cassation, le contrôle de la constitionnalité d’une loi par le Conseil Constitutionnel.

13. T. Jefferson, Écrits politiques, préface de J.-P. feldman, Paris, les belles lettres, coll. « bibliothèque clas- sique de la liberté », 2006, p.131.

Annexe : extrait d’histoire de La civilisation en Angleterre, Par H. T. Buckle

Pour un dernier coup d’œil vers le passé, il est bon d’écouter ce que disait de nous un historien trop oublié, Henry Thomas Buckle, dans son Histoire de la civilisation en Angleterre, aussitôt traduite en français (1865). Buckle ne manque pas de comparer l’Angleterre à la France, qu’il gratifie de l’appellation « esprit protecteur » (the protective spirit), ce qui ne devrait pas nous surprendre au terme de cet essai.

« Le peuple français, quoique grand et  magnifique, plein  de  cœur  et de courage, chez qui les connaissances abondent et, peut-être, de tous les peuples de l’Europe, celui que la superstition opprime le moins, a toujours été incapable d’exercer le pouvoir politique et, quand il l’a possédé, il n’a jamais su combiner la liberté avec la stabilité. L’un de ces deux éléments du pouvoir lui a toujours manqué. Il a eu des gouvernements libres qui n’ont point été stables ; il a eu des gouvernements stables qui n’ont point été libres. Grâce à son tempérament généreux, il s’est révolté ; et il est probable qu’il continuera à se révolter contre une condition aussi mauvaise. Mais il ne faut pas être prophète pour prédire qu’il faudra encore plusieurs générations avant que ses efforts portent fruits ; car l’homme ne sait être libre qu’autant qu’il a été élevé par la liberté, et cette éducation, ce n’est ni l’école ni les livres qui la donnent, c’est le frein que l’on s’impose à soi-même, la confiance en soi, le gouvernement du pays par le pays. Ces idées sont traditionnelles en Angleterre, nous nous en pénétrons dans la jeunesse, nous les adaptons aux règles de la vie. Les vieilles associations en France prennent toutes une autre direction : à la moindre difficulté, elles appellent le secours du gouvernement. Ce qui pour nous est concurrence, pour elles est monopole; ce que nous faisons par nos sociétés privées, le Français le fait par les administrations publiques. Il ne peut creuser un canal, construire une voie ferrée, sans faire appel au gouvernement. Il lève sans cesse les yeux vers ses chefs ; nos gouvernants suivent le peuple du regard. Chez lui le pouvoir exécutif est le centre d’où rayonne la société. Chez nous la société est l’instigateur et le pouvoir n’est que son instrument. Les résultats dans les deux pays sont aussi différents que les moyens d’action. Nous nous sommes rendus capables d’exercer le pouvoir politique par la longue pratique de nos droits civils ; le Français se borne à croire que quoiqu’il en ait négligé la pratique, il peut prendre le pouvoir¹⁴. »

Notes:

14. H.T. Buckle, Histoire de la civilisation en Angleterre, trad. a. baillot, Paris, a. lacroix, Verboeckhoven et Cie, 1865, tome ii, p. 323-325.

Lucien Jaume  

agrégé de philosophie,
directeur de recherche au Cnrs (CeViPof),
chargé de cours à sciences Po Paris

 

Un Think Tank libéral, progressiste et européen

https://www.fondapol.org/etude/jaume-etat-administratif-et-liberalisme-une-histoire-francaise/

 

 

 

 

Lucien Jaume

Lucien Jaume, né le 4 novembre 1946, est un universitaire et politologue français, spécialiste du libéralisme classique français. 

Biographie

Lucien Jaume est directeur de recherches au CNRS, membre du CEVIPOF et chargé de cours à Sciences Po Paris. Il enseigne également au Centre Raymond Aron de l'École des Hautes études en sciences sociales (EHESS).

C'est l'un des meilleurs spécialistes français contemporains de la philosophie politique libérale classique, ainsi que de l'histoire du libéralisme.

Parmi ses thèmes de spécialisation, on trouve notamment l'idée de société au XIX^e siècle, Alexis de Tocqueville et l'idée de société, les œuvres complètes de Benjamin Constant et de Mme de Staël. Il est membre du Comité directeur des éditions qui ont publié les œuvres complètes de Constant.

Dans La liberté et la loi, Lucien Jaume évoque la montée en puissance de droits de plus en plus différenciés, la revendication du droit à la différence, le déclin de la loi abstraite et uniforme, et le triomphe du marché et de la société civile. Telle est en effet la vision associée aujourd'hui au libéralisme, principalement chez ses adversaires, parfois chez ses défenseurs. Pourtant les origines philosophiques du libéralisme contredisent ce schéma : les "classiques" ont mis au centre de leur pensée la souveraineté de la Loi, ainsi que sa fécondité pour la liberté humaine.

Alors de quoi parle-t-on ? S'agit-il d'un renversement complet, ou bien existerait-il une tension interne à la pensée libérale ? Comment s'est établi le partage entre le courant rationaliste (fondateur du libéralisme politique) et le courant empiriste, créant, avec David Hume, le libéralisme économique ?

Lucien Jaume rapporte ces questions à l'idéal commun des libéraux : le gouvernement de la liberté.

Publications

Livres

Discussions sur le forum
Biographie de Tocqueville par L. Jaume (for)

• Hobbes et L'État représentatif moderne, PUF, 1986
• Le discours jacobin et la démocratie, 1989
• Echec au libéralisme. Les jacobins et l'État, Kimé, 1990
• L'individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français, Paris, Fayard, 1997
• La liberté et la loi. Les origines philosophiques du libéralisme, Paris, Fayard, 2000
• Coppet, creuset de l’esprit libéral, sous dir. L. Jaume, Economica et PUAM, 2000, 239 p.
• Tocqueville. Les sources aristocratiques de la liberté, Fayard, 2008, 473p.
• Qu'est-ce que l'esprit européen ?, Champs/Flammarion, janvier 2010, 171 p.
• Les origines philosophiques du libéralisme, Champs/Flammarion, janvier 2010, 390 p.

Articles de recherche dans revues avec comité de lecture ou contributions à ouvrages de recherche

• « Problèmes du libéralisme. De Mme de Staël à Tocqueville », Droits, n° 30, janvier 2000, pp. 151-162.
• « Le concept de responsabilité des ministres chez Benjamin Constant », Revue française de droit constitutionnel, n° 42, 2000, pp. 227-243.
• « La réhabilitation de la fonction gouvernementale dans la Constitution de 1958 », dossier sous dir. L. Jaume « L’esprit de la Constitution : hier et aujourd’hui », Esprit, janvier 2002, n° 1, pp. 86-98.
• « Sieyès et le sens du jury constitutionnaire : une réinterprétation », Droits, n° 36, 2002, pp. 115-134. Paru aussi dans Historia constitucional, juin 2002, n° 3
• « Le contrôle de constitutionnalité de la loi a-t-il un sens pour la doctrine française de la Révolution et des premières années du XIXe siècle ? », in Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XX^e siècle, sous dir. D. Chagnollaud, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2003, pp. 17-29.

Articles de synthèse, contributions à ouvrages de synthèse

• « Liberté et souveraineté politique dans le catholicisme », Cités, n° 12, 2002, pp. 47-62.
• « Libéralisme », « Représentation » Dictionnaire de la culture juridique, sous dir. D. Alland et S. Rials, Paris, coll. "Quadrige", PUF, 2003, pp. 937-940 et pp. 1335-1339.
• «Les Girondins : un conflit véritable, une interprétation faussée», in Décentraliser en France, sous dir. C. Boutin et F. Rouvillois, Paris, De Guibert, 2003, pp. 33-48.

Communications à colloques publiés

• « Les libéraux et la justice administrative sous Juillet : craintes et ambiguïtés », L’office du juge : part de souveraineté ou puissance nulle ?, sous dir. O. Cayla et M.-F. Renoux-Zagamé, Paris, LGDJ et Publications de l’Université de Rouen, 2001, pp. 137-149.
• "La théorie de l'autorité chez Benjamin Constant", Historical Reflections (28), n° 3, 2003, pp. 101-112 : colloque à Riverside, Université de Californie.
• "La démocratie et le déclin de la confiance, une rupture dans la culture politique", avec J. Costa-Lascoux, in Le désenchantement démocratique, sous dir. P. Perrineau, Editions de l'Aube, 2003, pp. 67-87. Colloque projet majeur du CEVIPOF.
• « El liberalismo posrevolucionario : Francia e Inglaterra », Origenes del liberalismo, R. Robledo, I. Castells y M. Cruz Romeo editores, Salamanca, Universidad de Salamanca/Junta de Castilla y León, 2003, pp. 143-153.
• "Citizen and state under the French Revolution", in States and Citizens. History/Theory/Prospects, ed. by Quentin Skinner and Bo Stråth, Cambridge, Cambridge University Press, 2003, pp. 131-144 (conference in Florence, 2001).
• L'Etat administratif et le libéralisme, une histoire française, Fondation pour l'innovation politique, juin 2009.

Liens externes

• (fr)Les Français libéraux étaient-ils libéraux ? par Jean-François Revel, à propos de L'Individu effacé

• Commentaire du livre de Lucien Jaume, "La liberté et la loi. Les origines philosophiques du libéralisme", déposé en 2000 sur le site de la Nouvelle Lettre de l'ALEPS (non signé mais sans doute écrit par Jacques Garello)

https://www.wikiberal.org/wiki/Lucien_Jaume