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Sommaire:
A) Dette publique: le jeu dangereux des Etats - Par Matthew Allen, Duc-Quang Nguyen - swissinfo.ch
B) Dette publique: les Suisses champions d’Europe des économies - Par Armando Mombelli avec la contribution de Duc-Quang Nguyen - swissinfo.ch
C) Le frein à l'endettement, une panacée universelle ? - Par Matthew Allen - swissinfo.ch
D) Dette publique de Wikiberal
E) Le « problème de la dette » Une solution libérale - François-René Rideau
F) Rothbard et la perspective libertarienne sur la dette publique - Par Patrick Smets - Contrepoints
G) Comment ruiner un pays en 10 étapes - Par H16 ou "ce pays est foutu" - Son site
H) La dette publique - Par Bertrand Lemennicier - Son site
A) Dette publique: le jeu dangereux des Etats
Aucun pays ne peut fonctionner sans dette publique. Mais alors que la Grèce et l’Italie continuent de donner des sueurs froides aux politiciens et aux économistes, swissinfo.ch explore les causes et les conséquences potentielles de l’explosion de la dette étatique.
A eux seuls,
les impôts ne suffisent pas à construire des routes, des hôpitaux et des
écoles. Les Etats sont donc naturellement contraints d’émettre des
obligations pour se financer sur les marchés. L’endettement toujours
plus important des collectivités publiques inquiète toutefois les
économistes, du moins une majorité d’entre eux.
L’Union européenne
(UE) estime que la dette publique d’un Etat ne devrait pas dépasser 60%
du revenu généré en une année par son économie (PIB). Nombreux sont les
pays qui ont pourtant allégrement dépassé cette limite. La Suisse, qui
ne fait pas partie de l’UE, est en réalité un des seuls pays européens à
remplir les critères fixés en 1992 dans le traité de Maastricht.
Comme
le montre le graphique ci-dessous, les pays les plus endettés sont en
règle générale les plus «riches». Ce qui prévaut dans la vie en générale
est également valable pour les nations: plus vous avez de l’argent,
plus vous pouvez emprunter. Par ailleurs, les pays riches sont pour la
plupart des démocraties. Les partis politiques y sont en concurrence
afin d’offrir aux votants le plus de services avec le minimum d’impôts.
Ce phénomène a contribué à creuser année après année les déficits
publics: de nombreux partis au pouvoir préfèrent récompenser les votants
d’aujourd’hui et faire porter le fardeau aux générations futures.
Quels sont les pays les plus endettés?
Le ratio dette publique / PIB permet de comparer ce
qu'un pays produit à ce qu'il doit. C'est donc un indicateur de la
capacité d'un pays à rembourser sa dette.
La ligne horizontale correspond à un ratio dette publique / PIB de 60%, soit la limite supérieure fixée pour les pays de la zone euro dans le traité de Maastricht.
La ligne horizontale correspond à un ratio dette publique / PIB de 60%, soit la limite supérieure fixée pour les pays de la zone euro dans le traité de Maastricht.
Dette publique brute, en pourcentage du PIB
Japon non représenté ici, premier avec 250%
source: FMI World Economic Outlook | swissinfo.ch
La crise financière de 2008-2009 a fortement contribué à
l’endettement des Etats. Engluées dans une spirale de la dette hors de
contrôle, la Grèce et l’Italie continuent d’en subir les conséquences
près de dix ans plus tard. Avec le déclin des activités économiques, la
perte de nombreux emplois et des rentrées fiscales en chute libre,
certains pays se sont retrouvés face à des montagnes de dettes qu’ils
n’arrivaient plus à assumer. La Banque centrale européenne (BCE) a été
contrainte de racheter des obligations à hauteur de 1000 milliards de
dollars car plus personne ne voulait de la dette de ces Etats.
D’autres
pays ont accru le niveau de leur dette publique pour d’autres raisons.
La Chine a ainsi injecté des montants d’argent importants dans des
projets d’infrastructure et des entreprises aux mains de l’Etats afin de
booster le développement économique du pays. Le gouvernement japonais a
pour sa part créé une montagne de dettes dans le but de stimuler son
économie à l’arrêt.
Reste que de nombreux observateurs
s’inquiètent du niveau toujours plus important de la dette publique au
niveau mondial. La banque Goldman Sachs a récemment mis en garde contre
les difficultés croissantes que rencontreront les Etats à rembourser
leur dû. En cause, le vieillissement de la population, qui aura pour
conséquence de diminuer les recettes fiscales et de peser fortement sur
les systèmes de santé et de prévoyance vieillesse.
De son côté, la
Suisse a jugé impérieux de réduire sa dette après les difficultés
économiques rencontrées durant les années 1990. En 2003, la
Confédération a introduit un frein à l’endettement qui oblige le
gouvernement à maintenir les dépenses de l’Etat sous contrôle. Ce
mécanisme autorise des déficits conjoncturels limités en période de
mauvaise conjoncture, tout en exigent des excédents lorsque l’économie
se porte bien.
Reste que tout le monde n’est pas convaincu par
cette politique budgétaire restrictive, qui a été imitée par d’autres
pays. A gauche, on estime notamment que le contrôle excessif des
dépenses a un impact néfaste sur les services publics.
(Traduction de l'anglais: Samuel Jaberg), swissinfo.ch
B) Dette publique: les Suisses champions d’Europe des économies
La Suisse fait partie des rares pays européens qui respectent la discipline budgétaire adoptée il y a une vingtaine d’années par l’Union européenne, mais peu appliquée par ses membres. Le déficit public suisse correspond à seulement 33% du PIB, alors que la moyenne des Vingt-huit dépasse les 85%. Pourtant, presque chaque année, le gouvernement présente un nouveau plan de coupe dans les dépenses publiques. Prudence ou véritable manie ?
«La Suisse va vers la faillite», annonçait
l’hebdomadaire «Facts» en 1997, après une série de déficits atteignant
des milliards de francs. Mais alors que le magazine a lui-même fait
faillite quelques années plus tard, les finances publiques suisses se
portent aujourd’hui bien, et même très bien. Avec la Norvège, où les
revenus du pétrole alimentent les recettes fiscales, la Suisse a même
été le seul pays européen à avoir diminué sa dette publique depuis le
début de la grande crise financière et économique, en 2007. Et cela sans
même renoncer à la réalisation d’infrastructures coûteuses, comme le
nouveau tunnel ferroviaire du Saint-Gothard – le plus long du monde –
inauguré le 1er juin dernier.
Evolution de la dette publique 2002 – 2015
Dette publique brute (administration
centrale, administrations régionales et locales et sécurité sociale) en %
du produit intérieur brut (PIB)
48
0
20
40
60
80
100
2002
’04
’06
’08
’10
’12
2014
UE (28 pays)
Zone euro (19 pays)
Suisse
Restée hors de l’UE, la Suisse fait partie des rares pays européens
répondant dès le début aux «critères de convergence» du Traité de
Maastricht qui, en 1992, a posé les bases de l’union économique et
monétaire et de la création de l’euro. Les pays candidats à l’adhésion à
la monnaie unique devaient s’engager, en particulier, à maintenir leur
déficit public en dessous du seuil de 60% du produit intérieur brut
(PIB).
Déjà au moment de leur adhésion à l’euro, certains Etats ne
respectaient pas ce critère: la Grèce (107%), l’Italie (109%), la
Belgique (114%). Avec la crise financière et économique, différents
autres pays sont été contraints d’augmenter fortement leurs dépenses
pour soutenir le secteur bancaire et relancer la conjoncture.
Aujourd’hui, la dette publique des principales économies de la zone
euro, mais aussi du Royaume-Uni, dépasse le seuil des 60%.
Dette publique brute in % du PIB en 2015
Les finances publiques suisses ont au contraire pu profiter durant
ces années d’une solidité économique inattendue, qui a permis de
maintenir de bonnes recettes fiscales. L’économie suisse, qui a
enregistré une contraction seulement en 2009, est sortie rapidement de
la crise internationale: la consommation a augmenté, les exportations ne
sont se pas écroulées, malgré un affaiblissement de la demande sur les
marchés de l’UE, et le taux de chômage est resté entre 3 et 4%.
La
Banque nationale suisse a par ailleurs joué un rôle important, en
participant au sauvetage d’UBS et en luttant pendant plusieurs années
contre l’appréciation du franc face à l’euro. La Suisse a aussi été
favorisée par le fait que la part des dépenses de l’Etat par rapport au
PIB est historiquement basse en comparaison avec d’autres pays européens
handicapés par un pesant appareil d’administrations et d’entreprises
publiques.
Dépenses de l’Etat en % du PIB en 2015
Mais ce qui est aussi déterminant pour le bon état de santé des
caisses publiques, c’est le «frein à l’endettement», un mécanisme
introduit en 2003 par la Confédération pour éviter des déséquilibres
structurels des finances fédérales et empêcher une croissance de la
dette comme c’était le cas dans les années 1990. Ce mécanisme vise à
rééquilibrer recettes et dépenses sur une période d’un cycle économique.
On admet des déficits limités dans les années de ralentissement de
l’économie, mais il faut obtenir des excédents dans les périodes de
haute conjoncture. De nombreux cantons ont aussi introduit des modèles
similaires.
Le frein à l’endettement a permis de rétablir
rapidement l’équilibre des finances publiques: la dette totale
(administrations publiques et sécurité sociale) est ainsi passée de
50,7% du PIB en 2003 à 33,1% en 2015. Au cours de la décennie écoulée,
avec une seule exception en 2014, les comptes de la Confédération ont
systématiquement enregistré des milliards d’excédents. Un résultat
pratiquement unique à l’échelle européenne.
Solde des comptes de la Confédération 1990 – 2015
En millions de francs
2 337
-5 000
5 000
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Le redressement financier est souhaité par toutes les forces
politiques, étant donné qu’il ne permet pas seulement de réduire les
dépenses liées au payement des intérêts de la dette, mais aussi de
renforcer la résistance de la Suisse face à de nouvelles crises. Mais
pour certains partis – et différents économistes – la politique
d’économies est désormais excessive: durant la dernière décennie, la
Confédération a obtenu des excédents même dans les années de
ralentissement économique. Et, malgré ces bénéfices, le gouvernement
présente chaque année de nouveaux plans de coupes dans les dépenses
publiques. Selon la gauche, les ressources financières de la
Confédération devraient être davantage utilisées pour renforcer l’Etat
social et pour soutenir l’économie et la création d’emplois dans les
périodes de basse conjoncture. Pour les forces du centre et de droite,
l’économie n’a pas besoin de soutien étatique, mais d’un nouvel
allégement de la fiscalité.
Malgré la bonne performance des
finances fédérales, la politique financière fait ainsi depuis des années
partie des thèmes les plus disputés au Parlement. Et c’est encore le
cas cette année. Dans le cadre de la nouvelle réforme de l’imposition
des entreprises, la majorité bourgeoise a approuvé des milliards
d’allégements pour les entreprises. Cette réforme représente une attaque
contre les caisses de l’Etat aux yeux de la gauche, qui a l’intention
de lancer le référendum. Dans le même temps, le ministre des Finances
Ueli Maurer a déjà annoncé trois plans d’économies pour les prochaines
années, qui toucheraient en particulier la prévoyance sociale, la
formation et l’aide à l’étranger. La défense nationale, l’agriculture et
les transports routiers ne seraient en revanche pas touchés. Ces plans
font aussi l’objet d’une grande bataille entre les partis.
Dépenses de la Confédération en 2015
Autres tâches
10%
33,7%
Prévoyance sociale
14,8%
Finances et impôts
12,8%
Trafic
10,8%
Formation et recherche
6,80%
Défense nationale
5,7%
Relations avec l'étranger
5,60%
Agriculture et alimentation
10%
Autres tâches
Comme les autres pays européens, la Suisse est aussi appelée à affronter
rapidement deux facteurs qui risquent de peser lourdement sur les
dépenses publiques: le vieillissement de la population et l’explosion
des coûts de la santé. Au cours des 30 prochaines années, il faudra 150
milliards de francs pour financer les dépenses liées à l’évolution
démographique, avertit le nouveau rapport du Département fédéral des
finances sur les Perspectives à long terme des finances publiques en Suisseexternal link.
Sans mesures d’économies ou d’augmentation des recettes fiscales, la
dette publique bondira à 59% du PIB d’ici 2045. Les réformes de
l’assurance maladie ou des retraites sont cependant en chantier depuis
pratiquement vingt ans et les partis n’ont jusqu’à présent pas réussi à
parvenir à un compromis. Mais une solution devra être trouvée
rapidement, car l’évolution démographique s’annonce comme une bombe à
retardement qui menace de faire exploser l’équilibre des finances
publiques.
(Traduction de l'italien: Olivier Pauchard),
swissinfo.ch
Par Armando Mombelli avec la contribution de Duc-Quang Nguyen - swissinfo.ch
C) Le frein à l'endettement, une panacée universelle ?
Près de cent mille milliards de francs suisses. C’est la dette accumulée par les gouvernements, les banques centrales et les entreprises à travers le monde. Un fardeau qui pousse certains à examiner l’expérience réussie de la Suisse à réduire sa dette. Mais est-ce une approche durable ?
C’est en 2001 que les électeurs
suisses ont approuvé le principe d’un frein à l'endettement pour les
finances publiques fédérales, une mesure mise en œuvre en 2003.Et ce
alors que la dette publique avait grimpé à des niveaux dangereux au
cours des années 1990 et au début des années 2000. Une décennie plus
tard, la dette publique a été réduite de 20 milliards de francs.
Le
ratio de la dette par rapport à la production économique annuelle
(produit intérieur brut ou PIB) - un indicateur clé de la capacité d'un
pays à gérer sa dette - est passé de 53 % à 37 % entre 2005 et fin 2012.
Durant
la même période, d’autres pays voyaient leur dette grossir. Lorsque la
crise financière a éclaté en 2008, la capacité de ces États à honorer le
paiement des intérêts de la dette a faibli à cause de la diminution
rapide des revenus fiscaux.
Les banques centrales et les
gouvernements ont alors été obligés d'imprimer encore plus d'argent pour
renflouer les banques et soutenir l’économie de certains pays. Depuis
le milieu de l'année 2007 la dette du secteur public a explosé de 80% à
43 milles milliards de dollars, selon la Banque des règlements
internationaux, à Bâle.
«Tous ces pays font à peu près face à leur
niveau d'endettement, alors que nous traversons une période de faibles
taux d'intérêt », explique Daniel Müller-Jentsch, du think tank
économique Avenir Suisse. Si les taux d'intérêt montent un peu, ils
seront acculés à la faillite, à moins qu'ils paient une partie de cette
dette.»
Freins à l'endettement des cantons
Plusieurs cantons suisses, qui jouissent d'une grande autonomie financière au sein de la Confédération, ont également introduit leurs propres mécanismes de frein à l'endettement.
St-Gall a été le premier canton à employer ce type de mesures en 1929.
Le même St-Gall et plusieurs autres cantons ont introduit des mesures plus strictes dans les années 1990 et au début des années 2000, alors que la dette augmentait de façon alarmante.
Les modèles de frein à la dette dans les cantons suivent des règles différentes.
Certains cantons obligent à équilibrer les comptes au cours d'un certain nombre d'années, d'autres interdisent les réductions d'impôt, si la dette est trop élevée, d’autres obligent les autorités locales à accumuler des réserves pour faire face aux ralentissements économiques.
Un modèle exportable ?
Le
frein à l'endettement mis en place en suisse est un modèle parfait pour
les autres pays, selon Daniel Müller-Jentsch. Cette formule ne permet
pas uniquement d’écarter la menace immédiate d’être submergé par la
dette. Le vieillissement rapide des populations menace en effet
d'ajouter un fardeau financier supplémentaire sur les pays, exigeant une
flexibilité financière sans titres de créance coûteux.
L’Allemagne
a appliqué sa version du frein à l'endettement en 2009, suivie de
l'Espagne et d'autres pays européens. Sur l'insistance de l'Allemagne,
les 17 pays de la zone euro ont également été priés de faire baisser
leur niveau d'endettement.
Mais tout le monde n'est pas convaincu
que freiner la dette et les dépenses au cours d'une période de crise est
la bonne méthode. Les économistes sont divisés quant à savoir si les
pays en difficulté peuvent mieux rebondir grâce à des mesures
d'austérité ou en stimulant les économies par des dépenses publiques
supplémentaires.
Et tous les pays européens ne sont pas heureux
avec l'austérité imposée par Berlin. Le nouveau Premier ministre
italien, Matteo Renzi, a promis de desserrer les contraintes du
gouvernement précédent en introduisant des réductions d'impôts pour
stimuler l’économie.
Dettes de la banque centrale
Alors que le gouvernement était occupé à réduire la dette, la Banque nationale suisse (BNS) a entamé un processus de dépenses pour empêcher le franc de trop s’apprécier par rapport à l'euro.
En septembre 2011, la BNS a fixé une limite de taux de change franc-euro à 1.20 franc et s'est engagée à intervenir sur les marchés des changes pour défendre ce taux.
La demande pour le franc suisse restant fort, la BNS a été contrainte d'imprimer des milliards de francs et d’acheter des actifs dans d'autres devises.
Cette stratégie a entraîné une expansion du bilan de la BNS de 100 milliards de francs en 2008 à 500 milliards cette année.
L’UDC (droite conservatrice) craint que cette inflation des actifs de la BNS puisse se traduire par des pertes énormes si les taux de change devaient brusquement partir dans la mauvaise direction.
Un contexte économique favorable
De
son coté, Achim Truger, professeur à l'École d'économie et de droit de
Berlin, estime que la Suisse a tout simplement eu de la chance avec le
calendrier de son frein à l'endettement. La période entre 2003, quand il
a été mis en œuvre, et la crise financière de 2008 a été marquée par
une croissance économique rapide qui a permis au gouvernement de
générer facilement des excédents budgétaires suffisants pour rembourser
la dette, selon l’économiste mandaté en 2012 par le parti socialiste
suisse pour fournir un rapport sur le frein à l’endettement.
«Parce
que l'environnement économique était en bonne santé, nous n'avons pas
vu les dégâts que le frein à l'endettement peut provoquer, relève Achim
Truger. Ne pas constater de dommages aujourd’hui ne signifie pas qu’ils
n’apparaîtront pas à l’avenir. Partout où vous avez des mesures
d’austérité, vous avez des pressions sur les investissements publics
dans les infrastructures. Ce qui peut entraîner des problèmes pour
l’avenir. »
Des investissements vitaux pour les chemins de fer,
les routes, le logement social et les énergies renouvelables ont été
perdus, selon la parlementaire socialiste Margret Kiener Nellen.
«La
Suisse s’est engagée dans une politique budgétaire déséquilibrée au
détriment de la prochaine génération, assure la députée bernoise.
L'investissement dans les infrastructures de la Suisse n'a manifestement
pas suivi le rythme de la croissance de la population. ».
Un gouvernement largement satisfait
Mais le gouvernement a
maintes fois rejeté ces critiques au frein à l'endettement. En 2011, les
autorités suisses étaient même si heureuses de ses résultats que des
hauts représentants du gouvernement et des chefs d’entreprises ont été
envoyés aux États-Unis pour vanter ses vertus lors d’une série de
conférences.
Un an plus tard, la ministre des finances Eveline
Widmer-Schlumpf a salué la réduction de la dette comme un des moyens qui
a permis à la Suisse d’échapper aux pires ravages de la crise
économique mondiale . Elle a également souligné qu’en 2012, la Suisse a
ainsi réussi à sauver 1 milliard de francs en intérêts de la dette.
Publié
en novembre dernier, un rapport commandé par le gouvernement a fourni
une évaluation élogieuse du frein à l'endettement. Les dépenses
publiques en proportion du produit intérieur brut n’ont guère changé
depuis l'introduction du système, dit le rapport : «Le frein à
l'endettement a fait ses preuves. Il est donc largement accepté. »
(Traduction de l'anglais: Frédéric Burnand), swissinfo.ch
Par Matthew Allen
Le poids des années 90 sur l'endettement public Suisse
D) Dette publique
La dette publique est constituée du montant total de tous les emprunts de l'État et des autres administrations publiques (collectivités territoriales et protection sociale).
La dette intérieure est contractée auprès des agents économiques
intérieurs (ménages, entreprises, institutions financières) tandis que
la dette extérieure est financée par des intervenants étrangers.
Elle sert à financer (et est accrue par) le déficit budgétaire.
Origine de la dette publique en démocratie
La dette publique semble être une fatalité de la démocratie. En effet, en démocratie, les hommes politiques cherchent à satisfaire d'abord l'électeur médian, et ce par la redistribution, car il faut que cet électeur, dont le revenu est inférieur au revenu moyen[1], obtienne des avantages qui lui coûtent moins que les impôts qu'il paie[2]. Comme il est impossible de prendre à la classe moyenne plus que ce qu'on lui redonne, et comme la spoliation
des classes aisées atteint vite ses limites, l'octroi de ces avantages
n'est possible que par l'emprunt étatique, ce qui explique
l'accroissement ininterrompu de la dette publique dans les démocraties.
Les avantages obtenus sont soit pécuniaires (allocations diverses, assistanat, subventions d'associations ou d'entreprises) soit en nature : "gratuité" de la santé, des études, des infrastructures publiques, et autres prétendus "acquis sociaux".
Tout politicien qui refuserait cette pratique perdrait les élections en étant supplanté par des politiciens plus démagogiques que lui sur le marché politique. L'État-providence a ainsi vocation à s'étendre indéfiniment en même temps que la dette publique grossit en contrepartie et qu'une répression financière se met en place pour tenter de remédier aux graves inconvénients de l'endettement étatique.
La tâche du politicien consistera à s'attribuer les mérites de la
redistribution étatique tout en cachant ou minimisant la réalité de la
dette, en entretenant le plus grand flou à son sujet (ainsi ne sont pas
compris dans la dette certains engagements de l'État : retraites futures
des fonctionnaires, cautions de droit ou de fait, endettement des
sociétés détenues par l'État, etc.). Le politicien étant par définition
irresponsable, il désignera à la vindicte populaire, lorsque la dette ne
sera plus supportable, de nombreux boucs émissaires : le marché, les banques,
certains pays étrangers, certaines institutions internationales, etc.
Ses boucs émissaires préférés seront évidemment ses créanciers : par un
curieux retournement de situation, il les mettra en accusation et
dénoncera leur emprise, comme s'il était lui-même totalement hors de
cause dans ses problèmes de finances, et comme si l'endettement excessif
était une fatalité extérieure dont il n'était pas responsable.
Un des paradoxes de la dette publique en démocratie est précisément son aspect antidémocratique :
« Chacun sait que la dette n’est que de l’impôt différé et que la marque d’une démocratie est que l’impôt est voté par ceux qui vont devoir le payer. Nous collons cependant des impôts énormes (par l’intermédiaire de la dette que nous allons leur laisser) sur nos enfants ou nos petits enfants sans qu’ils aient pu les voter, ce qui est la marque, non pas d’une démocratie, mais d’une démagogie dont le seul but est que la génération actuelle, celle qui vote, ne souffre en aucun cas de ses incontinences. »
— Charles Gave
Rôle capital de la banque centrale
Même quand elle ne finance pas directement les déficits de l’État (par la création monétaire ex nihilo), la banque centrale joue un rôle clé entre l’État et les banques
commerciales pour "diffuser" la dette publique et en assurer une
croissance ininterrompue. En effet, les banques commerciales, en raison
du système dit "de réserves fractionnaires",
font appel à la banque centrale pour couvrir leurs besoins de liquidité
et augmenter les bases de leur expansion de crédit ; elles sont ainsi
incitées à acheter en continu de la dette publique comme collatéral à
des opérations de refinancement. L'instauration par l’État de la répression financière les y incitera encore davantage.
Aux États-Unis, mais également au Japon, au Royaume-Uni et dans une moindre mesure en Europe, par une pratique non conventionnelle d'assouplissement quantitatif (quantitative easing),
la banque centrale peut se mettre à acheter directement la dette (les
bons du trésor). Cette pratique permet aux États de camoufler leurs
dettes quasiment gratuitement dans les bilans des banques centrales. La
dette est donc monétisée, au risque de créer de l'inflation ou des
bulles spéculatives. Dans un contexte de sur-endettement général des
États, les hommes politiques et les banquiers centraux jugent que la déflation est une menace bien plus grave que l'inflation.
La dette publique peut en fait être présentée comme la seule
justification de l'existence de la banque centrale, institution inutile
par ailleurs :
« Sans l'existence du monopole monétaire, les politiciens seraient dans l'incapacité d'emprunter de grosses sommes d'argent créatrices de déficits budgétaires. Sans ces déficits, sans la mise en place de lois instituant le monopole monétaire, les subventions en faveur d'intérêts particuliers ne pourraient être financées que par un surcroît d'impôts. Les contribuables seraient hostiles au financement des groupes de pression et à celui des gaspillages publics si leur feuille d'impôt en révélait le coût réel. »
— Mary J. Ruwart
En raison du fonctionnement de la banque centrale, il y a une
corrélation entre la quantité de monnaie en circulation et la dette
publique : la banque centrale crée de la monnaie ex nihilo pour
acheter la dette (directement ou indirectement) ou inversement, si elle
juge la masse monétaire trop importante, détruit de la monnaie en
vendant la dette qu'elle détient.
Pour l’École autrichienne d'économie, c'est cette création monétaire ex nihilo qui permet un accroissement apparemment indéfini de la dette publique, qui serait impossible dans un régime d'étalon-or
strict. Ce mécanisme de cavalerie, qui permet de rembourser la dette
par de l'argent créé à partir de rien, ne cesse que lorsqu'il devient
évident que la dette ne pourra jamais être remboursée, ou lorsque la
monnaie perd toute sa valeur. Il y a toujours une corrélation forte
entre l'ampleur de la dette publique et la faiblesse de la monnaie
concernée, car il devient impossible de résister à la tentation de
"faire marcher la planche à billets" à mesure que la dette grossit et devient incontrôlable.
Le monopole
d'émission de la banque centrale permet donc l'accroissement de la
dette publique (que la banque centrale soit publique ou privée n'a à cet
égard aucune importance) ; la liberté monétaire que préconisent les
libéraux via des monnaies privées en concurrence entre elles serait une menace à la capacité d'endettement de l’État.
La faute au libéralisme ?
Curieusement, certains accusent le libéralisme de conduire les États à la faillite au bénéfice d'intérêts privés.
Or le libéralisme se caractérise par un non-interventionnisme en économie (en-dehors évidemment de ce qui concerne le droit commun : vol, escroquerie, fraude, etc., qui relève des fonctions régaliennes de l’État) :
- refus de l'argument "too big to fail" pour renflouer les banques ; empêcher la banqueroute ou la faillite revient à répartir sur tout le monde, à la façon collectiviste, les conséquences des erreurs de quelques-uns (céder à la menace douteuse du "risque systémique" revient pour l’État à acquiescer par avance à toutes les exigences des banquiers) ;
- refus du monopole monétaire de la banque centrale, monopole d'origine étatique, source de tous les dérèglements monétaires ;
- refus des politiques keynésiennes, qui n'aboutissent qu'à un accroissement de la dette sous le prétexte de soutenir la croissance ;
- refus des politiques inflationnistes, qui ne profitent qu'à une oligarchie.
L’État, par le privilège "exorbitant du droit commun" qui lui permet de prélever l'impôt et d'en user sans le consentement
du contribuable, devrait se mêler le moins possible d'intérêts privés, y
compris dans les domaines monétaires ou bancaires. Son action aboutit
toujours à privilégier certains intérêts privés aux dépens d'autres
intérêts privés.
C'est précisément en raison de l'extension indue de l’État dans des domaines où il n'a rien à faire (assistanat,
subventions, renflouements…) que la dette publique, en démocratie, a
tendance à s'accroître indéfiniment sous la pression de divers groupes
d'intérêt (banques, grandes entreprises, lobbies, syndicats, etc.).
Les pays les plus libéraux, conscients de la nocivité d'un
endettement excessif, ont fait en sorte d'entraver la tendance naturelle
de l’État à s'endetter indéfiniment. Par exemple, la Suisse dispose dans sa Constitution d'un frein à l'endettement destiné à "enrayer les déficits budgétaires chroniques et la croissance de la dette"[3]. Très longtemps les États-Unis n'ont pas eu de dette, et n'ont jamais eu besoin (jusque autour des années 1970) d'imposer un debt ceiling pour limiter les dépenses ; comme l'indique Peter Schiff[4], c'est l'instauration de la FED
qui a permis d'accroître l'endettement de l’État. Le plafond
d'endettement a été relevé à de nombreuses occasions sous prétexte de
"prouver aux créanciers que les États-Unis peuvent payer leur dette"
(alors que l'argent ainsi emprunté sert précisément à payer la dette).
Effets pervers économiques
Articles détaillés : effet d'éviction et épargne.
L'appel à l'épargne présente des effets pervers, en particulier l'effet d'éviction :
l'épargne consacrée à financer le déficit budgétaire ne peut plus
servir à financer l'activité privée et notamment l'investissement
productif: les dépenses privées sont en quelque sorte « évincées » par
le financement des dépenses publiques.
En ce sens, contrairement aux vues keynésiennes, un déficit budgétaire peut conduire à la stagnation en privant les entreprises
d'un moyen essentiel de financement. C’est sans doute la raison pour
laquelle l’union Européenne a retenu parmi les critères d’entrée dans le
« club Euro », une dette publique inférieure à 60% du PIB. La dette est
nuisible parce que son remboursement (service de la dette) devient un
poids très lourd dans le budget (il augmente plus vite que toutes les
autres dépenses publiques). La dette publique et ses intérêts bloquent
la croissance économique issue de l'épargne et de l'investissement.
Comme pour la dette extérieure, on notera que la dette
intérieure, lorsqu'elle est excessive, handicape durablement l'économie
nationale, en raison des remboursements annuels.
Le recours massif à l'endettement — intérieur et extérieur —
marque, en fait, le refus des réalités économiques d'aujourd'hui et le
report des problèmes sur le lendemain, hypothéquant ainsi la situation
économique future. On peut parler, comme le fait l'économiste Tim Harford) de « taxe sur les adolescents », d'un transfert de richesse des futurs contribuables vers les adultes du jour.
Selon le théorème d'équivalence de Ricardo-Barro (ou "effet Ricardo"),
l'augmentation de la dette publique se traduit généralement plus tard
par une augmentation des impôts (l'emprunt d'aujourd'hui est un impôt
futur). Une politique de relance
financée par la dette publique est donc absurde, puisque les agents
économiques seront portés à économiser plutôt qu'à consommer.
Il y a une différence essentielle entre la dette publique et la
dette privée : les personnes qui décident d’emprunter ne sont pas celles
qui vont payer les intérêts ni rembourser le capital emprunté, ni non
plus celles qui vont bénéficier de l’emprunt :
- C'est la nature même des actions menées par les hommes de l’État que de faire en sorte que le coût des actions des individus ne soit pas supporté par eux mais par d'autres, et que les gains de ces actions soient appropriés par d'autres que ceux qui ont à en supporter les coûts. C'est parce qu'il y a cette séparation, ou externalisation, entre ceux qui paient et ceux qui bénéficient que règne une irresponsabilité générale des actions étatiques. On peut reprocher aux économistes d'hier et d'aujourd'hui d'être silencieux sur ce fait essentiel qui distingue une dette privée d'une dette publique. (Bertrand Lemennicier)
La fiction étatiste selon laquelle "la dette publique sert l’intérêt
public" est réfutée quand on examine la part du budget annuel de l’État
qui est allouée aux investissements. La réalité est que la dette
publique sert à acheter le vote et à complaire à la clientèle électorale
des politiciens.
Effet pervers politique
L'accroissement de la dette publique favorise le capitalisme de connivence
entre pouvoir et finance, ce qui oblige le pouvoir à intervenir pour
secourir des banques dont il est en réalité étroitement dépendant pour
placer ses emprunts. Le concept de "too big to fail"
encourage la finance à pratiquer des prises de risque inconsidérées et
fait des grandes banques un facteur de risque systémique. La course à
l'endettement s'accompagne d'une course à la prise de risques et d'une
course à l'accroissement continu des masses monétaires, en même temps
que s'accroissent tant l'appauvrissement du pays que l'emprise de
l'Etat-providence et de la fiscalité redistributrice sur la population.
Les conséquences inéluctables
L'endettement excessif rend un pays presque entièrement dépendant de
ses créanciers : dès que ceux-ci ont des doutes sur la solvabilité de
leur débiteur et cessent de lui prêter (ou ne veulent lui prêter qu'à
des taux très élevés), ce dernier se trouve brutalement confronté à une
crise insoluble autrement que par le défaut ou par une réduction
drastique du train de vie de l'État.
Le retour à la réalité est douloureux. L'État, à la différence de
ce qui se passe pour un particulier surendetté, peut décider
unilatéralement de suspendre les remboursements de la dette, mais ce
faisant il ne trouve plus de créanciers disposés à souscrire à ses
nouveaux emprunts (car il peut difficilement réduire ses dépenses dans
le même temps). La seule différence entre le cas du particulier et celui
de l'État tient à l'irresponsabilité de ce dernier : ceux qui ont
choisi, par démagogie,
la voie de l'endettement, ne sont pas les mêmes que ceux qui en
paieront plus tard les conséquences. La rhétorique étatique et
politicienne pourra toujours s'efforcer, le moment venu, de cacher la
réalité au contribuable-citoyen et de présenter la sanction des marchés
comme une fatalité liée au libéralisme économique et au libre-échange.
Comment liquider la dette publique
L'Histoire permet de dresser la liste des façons dont les États ont liquidé leur dette publique :
- la répudiation ou le défaut de paiement : la dette est "rééchelonnée", subit une "décote" (haircut) ou n'est plus remboursée (cas des emprunts russes, répudiés en 1918 par les Bolchéviques ; en France, en 1797, le Directoire annule autoritairement les 2/3 de la dette : "banqueroute des deux tiers") ; une "doctrine" ad hoc existe à ce propos, celle de la "dette odieuse" ;
- la dévaluation de la monnaie et l'inflation monétaire permettent de rembourser la dette en dessous de sa valeur d'origine (cas de l'Empire romain sur le déclin, Allemagne de Weimar, dévaluation du peso en Argentine en 2002, quantitative easing pratiqué par les banques centrales, monétisation de la dette, taux d'intérêt négatifs, etc.) ; l'inflation est une redistribution qui s'opère entre emprunteurs et prêteurs ;
- l'augmentation des impôts permet de faire face aux remboursements, mais c'est la mesure la plus impopulaire, et qui ne règle pas le problème pour autant ;
- le désendettement par diminution du périmètre de l'État (par privatisation, suppression de subventions et de prestations, plan d'austérité, réduction drastique du traitement des fonctionnaires, etc.), impopulaire également (cas de la Grèce en 2010) ; cette solution de bon sens se heurte aux mauvaises habitudes qui perdurent entre l'État redistributeur ou gaspilleur et sa « clientèle » privilégiée ;
- le transfert des dettes à une entité qui a une meilleure réputation aux yeux des créanciers (solution des "eurobonds" pour remédier à l'endettement des pays européens) : cela permet de gagner un peu de temps, sans régler aucun des problèmes d'endettement excessif ;
- la transformation en "dette perpétuelle" : le principal n'est jamais remboursé mais les intérêts sont payés (de façon illimitée en théorie) ; l'emprunteur compte sur l'inflation qui allègera le poids du remboursement, ou lui permettra même de racheter un jour l'intégralité de la dette (cette pratique existe au Royaume-Uni mais aussi dans certaines entreprises : obligations perpétuelles)
- la recherche de nouvelles ressources à l'intérieur du pays par l'emprunt forcé, l'expropriation, ou à l'extérieur par la guerre (cas de la Révolution française et du Premier Empire, ou de l'Allemagne nazie) ;
- la "remise à zéro" (big reset), annulation générale des dettes, comme le faisaient les Hébreux avec la pratique du jubilé : tous les cinquante ans, les compteurs étaient remis à zéro et les dettes remises ; cette pratique n'a évidemment rien de juste, elle favorise les riches endettés au détriment des créanciers pauvres ;
- la liquidation physique des créanciers (par exemple Philippe le Bel avec les Templiers en 1307), ce qu'on appelle crûment une « grande saignée ».
Toutes ces options étant plus ou moins douloureuses et obligeant
l'État à sortir de la consensuelle "tyrannie du statu quo", les États se
contentent de naviguer à vue et de cacher la réalité autant que
possible. La plupart des analystes prédisent que l'inflation (voire l'hyperinflation) en sera le résultat :
« Tous les États-providence occidentaux seront dans l’incapacité de rembourser leurs dettes, et ne pourront pas faire face à leurs obligations vis-à-vis des personnes accédant à la retraite. Le seul moyen qu’il leur reste pour assumer leurs engagements est de s’engager dans une inflation démesurée, c’est-à-dire émettre de la monnaie afin de donner l’impression qu’ils peuvent honorer leurs paiements, avec comme conséquence inévitable, la perte de pouvoir d'achat de leurs devises qui sera suivie de l’expropriation de l’individu productif (nationalisations). »
— Hans-Hermann Hoppe
À noter que la dette cesse de croître à partir du moment où le solde
budgétaire est positif. Il ne suffit pas de se conformer à un déficit
budgétaire limité à 3% (critères de Maastricht). Contrairement à une
erreur commune, un solde primaire (solde budgétaire moins charge de la
dette) excédentaire ne signifie pas baisse de la dette, mais c'est le
solde budgétaire qui importe. Avec la financiarisation de l'économie,
tous les prêteurs d'obligations se couvrent par la souscription de credit default swaps
(CDS), ce qui rend en théorie possible de faire payer la dette suite à
un éventuel défaut de paiement par les vendeurs de ces contrats (en
réalité, étant donnés les montants en jeu, la solvabilité de ces
vendeurs est elle-même très douteuse).
Idée reçue : un État ne peut jamais faire faillite
Cette idée reçue, qui relève de la statolâtrie,
est curieusement très partagée. Elle découle probablement de deux
caractéristiques qui distinguent l’État d'un acteur économique
« normal » :
- à la différence d'une entreprise, un État ne disparaît pas automatiquement par suite d'une faillite, mais la faillite n'en est pas moins réelle d'un point de vue économique et l'histoire en donne de très nombreuses illustrations, avec le chaos économique et politique qu'elle provoque ;
- un autre sous-entendu de cette idée reçue est que l'État peut faire fonctionner à volonté la planche à billets et faire de la cavalerie pour continuer à dépenser ou à rembourser ses dettes, mais cet expédient atteint vite ses limites et aboutit à l'hyperinflation et la disparition de la monnaie, dont la valeur tombe à zéro.
Le privilège étatique, issu de la loi du plus fort (droit de lever l'impôt par la violence, cours forcé
de la monnaie...) ne permet pas pour autant à l’État de s'affranchir
des lois économiques, il lui permet juste de désigner ceux qui seront
victimes de son incurie et de son incompétence : créanciers, mais aussi
contribuables, fonctionnaires, retraités, etc.
L'analyse libertarienne
Pour les libertariens (voir par exemple Murray Rothbard, Repudiating the National Debt), l'État ne peut être mis sur le même pied qu'un débiteur privé. Son engagement n'a pas de valeur, puisqu'il ne crée pas de richesse, mais vit de l'argent volé aux contribuables ou de cet impôt caché qu'est l'inflation.
Les créditeurs de l'État sont eux-mêmes éthiquement répréhensibles,
puisqu'en tant que « receleurs d'impôt » ils seront remboursés grâce à
la coercition fiscale. La dette publique ne peut être considérée à l'égale d'un contrat entre propriétaires légitimes, car il n'y a pas de responsabilité
contractuelle en ce domaine, le coût des actions des hommes de l’État
n'étant pas supporté par eux, mais par le contribuable présent ou futur.
C'est l'illusion fiscale et la fiction de l'intérêt général qui permettent à l'État de s'endetter indéfiniment.
Plutôt que l'augmentation des impôts
ou l'inflation, Rothbard propose une solution révolutionnaire : la
répudiation de la dette publique. Il n'y a pas de raison que la
population paie pour les dettes contractées par les classes
dirigeantes ; de plus, cela empêchera les gouvernements,
faute de créanciers, de continuer à détourner des ressources privées
pour les gaspiller dans les projets étatiques. La répudiation de la
dette est donc un moyen radical de diminuer l'emprise de l'État sur la société civile, en lui "coupant les vivres". Rothbard propose aussi de traiter l'État comme une entreprise en faillite et de vendre tous ses biens, en procédant à des privatisations révolutionnaires.
La répudiation de la dette, une solution "de gauche" ?
Les "solutions" habituellement proposées par les hommes politiques
sont celles qui sont indiquées plus haut dans la section "Comment
liquider la dette publique".
Les solutions nationalistes consistent à se refermer sur le pré carré national et à agir sur la monnaie par la planche à billets (en Europe, sortir de l'euro pour revenir à une monnaie nationale qui permettra un plus grand laxisme budgétaire).
Une partie de l'intelligentsia de gauche
pratique le déni, estimant qu'il se trouvera toujours des créanciers
pour acheter la dette, ou que la création monétaire illimitée permettra
de régler tous les problèmes (illusion monétaire).
D'autres solutions "de gauche" (par exemple celles d'Attac dans Le Piège de la dette publique, 2011) proposent un "mix" variable de répudiation d'une partie de la dette et de monétisation d'une autre partie par la banque centrale.
Ces "solutions" étatistes, qui admettent implicitement que la
dépense publique est toujours justifiée et ne saurait être remise en
question, ne s'attaquent évidemment pas à la racine du problème, qui
n'est pas la "toute puissance des marchés financiers", mais bien le
surendettement des États (ce sont bien eux qui se sont mis sous la coupe
des marchés financiers).
Alors que ces "solutions" ne font que prolonger le problème, la solution de répudiation libertarienne
est la plus radicale ; elle a le mérite de montrer la réalité de
l’État, voleur et irresponsable par nature. L'endettement est supprimé,
en même temps que la capacité d'emprunt, ce qui contraint les hommes de
l’État à restreindre drastiquement son périmètre et à mieux le gérer :
« Le principal problème de la dette est de permettre une expansion de l'État qui semble sans douleur — jusqu'à ce que la douleur devienne insupportable et menace l'ensemble de l'économie. Mais le problème porte peut-être en lui sa propre solution, la crise actuelle des dettes souveraines offrant une chance inespérée : enchaîner Léviathan. Presque partout, l'État est fauché, et devra réduire fortement ses dépenses ou faire défaut sur sa dette. En vérité, un défaut l'obligerait également à réduire ses dépenses en bloquant son accès aux marchés financiers. »
— Pierre Lemieux, Les Dettes Souveraines, Libres ! 100 idées, 100 auteurs
Citations
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« Le peuple sera écrasé d'impôts, on fera emprunt sur emprunt ; après avoir épuisé le présent, on dévorera l'avenir. »
— Frédéric Bastiat
-
« Le biais des hommes politiques pour la dépense publique et son financement par la dette publique est inhérent à la démocratie majoritaire. »
— Bertrand Lemennicier
-
« La dette publique est immorale et antidémocratique, parce qu'on fait supporter le poids de l'impôt à des personnes qui ne peuvent participer au processus de décision au moment où l'emprunt a été initié et qui par définition, lorsque l'emprunt finance des dépenses courantes, n'en bénéficient pas. Ces prises de décisions collectives externalisent les coûts sur le futur et sur les générations à venir qui ne peuvent être représentées au parlement sous prétexte qu'elles sont trop jeunes ou qu'elles n'existent pas. »
— Bertrand Lemennicier
-
« Appauvrissez-vous par le chômage et la dette publique ! »
— Nicolas Baverez
-
« Qui donne à l’État prête à rire. »
— Tristan Bernard
-
« Qui paie ses dettes s’enrichit ! »
— Jacques Laffitte
-
« Qui paye ses dettes n'a vraiment pas autre chose à foutre ! »
— Pierre Perret
-
« Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l’arrogance de l'administration doit être combattue et contrôlée, et l’aide aux pays étrangers doit être diminuée de peur que Rome ne tombe en faillite. La population doit encore apprendre à travailler au lieu de vivre de l’aide publique. »
— (faussement) attribué à Cicéron[5]
-
« Le problème de la dette n'est que le symptôme d'une mentalité anti-capitaliste qui sape la philosophie politique originelle des droits individuels et de la liberté économique et instaure à sa place une idéologie du paternalisme et de la dépendance. »
— Richard Ebeling
-
« Comment se ruiner ? Par le jeu ? C'est le plus rapide. Par les femmes ? C'est le plus agréable. Par les technocrates ? C'est le plus sûr. »
— Georges Pompidou
-
« Mais, quoique le tort causé au commerce et à l’activité par nos fonds publics [c'est-à-dire la dette publique], tout bien pesé, ne semble pas négligeable, il est insignifiant en comparaison du préjudice qui en résulte pour un État considéré en tant que corps politique qui doit se maintenir dans la société des nations et avoir des transactions diverses avec les autres États pour les guerres et les négociations. Le mal est ici pur et sans mélange, sans aucune circonstance favorable pour l’atténuer, et c’est un mal qui est d’une nature telle qu’il est le plus important et le plus extrême. […] On s’aperçoit toujours qu’un gouvernement qui a hypothéqué tous ses revenus sombre nécessairement dans un état de langueur, d’inactivité et d’impuissance. »
— David Hume, Du crédit public, 1752
-
« La racine du mal est d’abord la fable selon laquelle un État ne peut pas faire faillite, et peut donc s’endetter indéfiniment, et que la dette des États est un placement sans risque. Cette fable repose sur deux idées : un État peut indéfiniment taxer ses citoyens ; un État peut battre monnaie. »
— Gérard Dréan
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« L’analyse financière des sociétés de capital n’a rien à voir avec l’analyse financière des États, i.e. l’analyse des finances publiques… car les États n’ont pas des activités qui reposent sur les règles de droits — propriété —, mais sur le don et le vol de richesses en propriété… Un État ne peut pas déposer son bilan car il n’en a pas. Il ne peut pas faire faillite car la faillite est un concept de droit privé et car il s’articule à la règle de la propriété privée. Il ne saurait être mis en redressement judiciaire… Un État peut seulement être mis en cessation de paiements, ce qu’on dénomme le « défaut ». »
— Georges Lane
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« La monétisation des dettes publiques constitue, avant même de parler de résurgence inflationniste, une nationalisation, une soviétisation rampante de l'économie, ou plutôt une confiscation furtive d'une part croissante de la richesse du pays par l'État, qui en fera le plus mauvais usage, puisqu'il est destructeur net de valeur. La prime à la médiocrité dans toute sa plénitude. »
— Vincent Bénard
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« Utiliser l’assouplissement quantitatif pour combattre la récession, c’est comme utiliser de l’essence pour éteindre un feu. »
— Peter Schiff
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« Il y a deux façons de conquérir et d’asservir une nation. L’une est l’épée. L’autre est la dette. »
— John Adams
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« S'il y avait un impôt sur la connerie, l’État s'autofinancerait. »
— Coluche (humour)
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« En finançant la dépense publique actuelle par la dette, nous sommes, en fait, en train de couper les pommiers pour en faire du bois de chauffage, réduisant ainsi le rendement du verger pour toujours. »
— James McGill Buchanan
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« Les dettes n'engagent que les décisionnaires qui les contractent, ainsi que leurs complices directs. Présidents, ministres, hommes politiques, hauts fonctionnaires, chefs militaires, activistes des principaux lobbies et syndicats – chacun d'entre eux est responsable à hauteur de son rôle dans la décision d'emprunter. »
— François-René Rideau
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« La dette publique et le coût des systèmes existants de sécurité sociale ont amené la perspective d'un effondrement économique imminent. […] Si les tendances actuelles se poursuivent, on ne risque rien à dire que l'État-providence occidental, c'est-à-dire la démocratie sociale, s'effondrera tout comme le socialisme oriental, à la soviétique, s'est effondré à la fin des années 1980. »
— Hans-Hermann Hoppe
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« Quand les dettes nationales se sont accumulées jusqu'à un certain degré, il n'y a guère, à ma connaissance, un seul cas où elles ont été remboursées équitablement et complètement. »
— Adam Smith
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« La dette finit par consommer la richesse fictive construite sur le sable, richesse qui faisait croire fallacieusement aux hommes politiques, à l’homme de la rue et à l’homme du monde des affaires, qu’ils assistaient à une croissance économique réelle. L’emprunt public et la dépense publique ne constituent pas la solution, mais le problème. La production et l'épargne sont les sources d’une croissance économique saine ; c’est là une politique que les keynésiens contestent de façon inconsidérée. »
— Ron Paul, Liberty Defined
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« Aux plus beaux jours du libéralisme, quelques pays occidentaux amortirent une partie de leur dette à long terme par un honnête remboursement. Mais, la plupart du temps, les dettes nouvelles s'ajoutèrent simplement aux anciennes. L'histoire financière du siècle dernier montre un constant accroissement du montant des dettes publiques. Personne ne croit que les États vont perpétuellement traîner le fardeau de ces intérêts à payer. Il est clair que tôt ou tard toutes ces dettes seront liquidées d'une manière ou d'une autre, mais certainement pas par le paiement des intérêts et du principal tel que prévu au contrat. »
— Ludwig von Mises, L'Action humaine
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« La charge de la dette dans le budget de l'État, c'est uniquement les intérêts. C'est comme si un ménage se contentait de payer les intérêts de son emprunt sans jamais payer le principal. L'État fait cela. Il n'a pas les moyens de rembourser le principal. Quand un emprunt arrive à échéance, l'État en émet un autre de façon à rembourser les créanciers. Il fait rouler la dette. Quand un ménage fait ça, on dit qu'il fait de la cavalerie. Mais l'État fait ça depuis que les déficits ont commencé en 1974. »
— Philippe Herlin
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« Autrefois, l’on déplorait les péchés du monde, aujourd’hui on considère avec consternation les dettes du monde ; de même que jadis on prophétisait le Jugement dernier, on prophétise aujourd’hui la grande répudiation des dettes (σεισάχθεια), l’universelle banqueroute des États, espérant secrètement ne pas vivre pour en être soi-même témoin. »
— Arthur Schopenhauer
-
« L'économie mondiale tout entière repose aujourd'hui sur de gigantesques pyramides de dettes, prenant appui les unes sur les autres dans un équilibre fragile. Jamais dans le passé une pareille accumulation de promesses de payer ne s'était constatée. Jamais sans doute il n'est devenu plus difficile d'y faire face. Jamais sans doute une telle instabilité potentielle n'était apparue avec une telle menace d'un effondrement général. »
— Maurice Allais, La crise mondiale d'aujourd'hui, Le Figaro, 1998
E) Le « problème de la dette » Une solution libérale
Les collectivistes aiment à brandir comme étendard
un soi-disant « problème de la dette »
qui démontrerait comment « les pays pauvres »
sont victimes de « l'exploitation »
des « pays riches » et surtout de leurs « méchants capitalistes ».
Ils appellent les « pays riches »
à « annuler la dette » des « pays pauvres »
— c'est-à-dire qu'ils veulent forcer
les contribuables des pays encore relativement libres
à financer les dépenses des dictateurs des pays les plus totalitaires.
Pour un libéral, il n'y a pas a priori
d'entité morale « pays » capable de prêter ou d'emprunter.
Seuls des individus peuvent accorder crédit ou s'endetter.
Certes, des individus peuvent s'organiser,
les uns en une banque, les autres en une entreprise,
et se répartir volontairement
les décisions, les charges, les risques et les bénéfices,
lors d'opérations de crédit, ou toutes autres sortes d'opérations.
Mais la légitimité de telles organisations
tient précisément au caractère volontaire du contrat qui en noue les participants;
ce volontariat assure que la liberté-responsabilité de ces participants
est conservée et répartie entre eux,
et non pas dissociée pour être
tantôt confisquée par les uns et tantôt rejetée sur les autres.
Or, dans un État, il n'y a rien de volontaire
— et ce d'autant moins lorsque les États desdits « pays pauvres »
n'ont même pas le prétexte d'être démocratiques.
Même quand ces États sont « démocratiques »,
un libéral avancera que les citoyens n'avaient pas le choix
de ne pas en faire partie:
seule la reconnaissance du droit pour chacun
de faire sécession individuellement et unilatéralement
peut redonner une quelconque légitimité aux entités appelées « États ».
On peut en conclure que les dettes contractées « par les États »,
et qui servent principalement à enrichir
les gouvernants et leurs amis,
ne peuvent aucunement engager les citoyens opprimés par ces États,
— pas plus que la dette d'un d'esclavagiste
ne peut retomber sur ses anciens esclaves une fois affranchis.
Dès lors, la solution est simple:
les dettes n'engagent que les décisionnaires qui les contractent,
ainsi que leurs complices directs.
Présidents, ministres, hommes politiques, hauts fonctionnaires,
chefs militaires, activistes des principaux lobbies et syndicats,
dirigeants de grandes entreprises publiques, semi-publiques ou para-publiques,
et autres hommes de l'État,
tous ceux qui possèdent un quelconque pouvoir politique,
direct ou indirect, officiel ou officieux, formel ou informel
— chacun d'entre eux est responsable à hauteur de son rôle
dans la décision d'emprunter.
Face à un éventuel refus de payer de la part des citoyens
ou d'un gouvernement suivant,
les prêteurs (banques, autres États)
peuvent légitimement se retourner
contre ceux qui se sont personnellement engagés à la légère
(les hommes de l'État précédemment cités),
mais pas contre ces tiers innocents que sont
les citoyens opprimés, victimes des emprunteurs.
Par suite, les prêteurs pourront recouvrer
auprès des hommes d'État corrompus toutes les sommes détournées,
moins bien sûr celles que ces spoliateurs auront dilapidées.
Quant au reste non recouvrable, ces prêteurs en resteront pour leurs frais;
cela leur apprendra à prêter à des irresponsables!
Ainsi, une fois que le risque financier des prêts gouvernementaux
retombera sur les contractants plutôt que sur les tiers innocents
(les contribuables des États prêteurs et emprunteurs),
on verra se tarir les sources de financement pour de telles opérations.
Plus personne ne voudra prêter aux États,
et, par manque de moyens, les systèmes d'exploitation politique
cesseront les uns après les autres, de par le monde.
Il y aura certes des faillites —
celles de tous ceux vivant directement ou indirectement
de l'exploitation politique de l'homme par l'homme;
mais ces faillites, loin de correspondre à un appauvrissement global,
correspondront au rétablissement de la justice,
à la réappropriation par les citoyens spoliés
de la liberté qui est la leur,
à la restitution de biens qui sont à eux
et que d'aucuns exploiteurs avaient usurpés.
La conclusion libérale est qu'il n'y a pas de « problème de la dette »
— il y a un problème de l'illégitimité des États.
La solution n'est donc pas une pseudo annulation,
mais un rétablissement des droits légitimes des individus concernés.[1]
Il est clair qu'aucun dirigeant d'aucun État,
ni aucun homme politique aspirant à le devenir,
n'est prêt à reconnaître une telle conclusion,
ni même à en discuter l'argument.
La vision libérale est bien trop subversive!
Les partisans de l'ordre étatiste mondial
sont au contraire bien aises de discuter les arguments marxistes
en terme d'exploitation de pays par des capitalistes,
délires qui servent à justifier toujours davantage
d'institutions technocratiques internationales « régulatrices »
financées à gros coups d'impôts.
Accuser les institutions archi-étatistes d'être « libérales »
pour justifier davantage d'institutions étatistes,
voilà l'imposture étatiste à l'œuvre!
C'est pourquoi sur ce sujet comme sur tant d'autres,
nous faire entendre,
arriver à faire reconnaître notre perspective
comme celle qui mérite d'être discutée,
ce serait déjà gagner la bataille.
Notes
[1]:
Le terme « annulation » d'une dette lui-même est trompeur.
Comme s'il y avait un mal qui pouvait être résolu
d'un coup de baguette magique.
Cf. mon autre article
magie blanche contre magie noire.
En fait, la soi-disant « annulation » n'est qu'un déplacement: à partir du moment où des richesses ont été dissipées pour satisfaire les lubies des dictateurs, il faudra bien que quelqu'un paie — qui que ce soit. En réalité, ce que les étatistes exigent sous couvert d'« annulation », est que les contribuables des pays libres paient pour les dépensent somptuaires des dictateurs, bureaucrates, technocrates et démagogues de tous les pays. Une telle mesure, loin d'annuler le mal, ne fait que le déplacer — et dans le sens de davantage de mal, dans le sens d'un pouvoir accru des dictateurs, non seulement sur leur propre population, mais sur les citoyens du monde entier. Cette pseudo « annulation » prônée par les socialistes de tout poil n'est que l'approbation des malversations étatistes, et l'encouragement à davantage de telles malversations. C'est la porte ouverte à davantage de dons au bénéfice des dictateurs, sous couvert de pseudo-« prêts » qui auront vocation à être annulés plus tard et payés par les contribuables des pays relativement libres.
Ce que les libéraux exigent est aussi un déplacement — et contrairement aux ignoramus économiques qui se cachent derrière les revendications étatistes, je n'ai pas l'outrecuidance imbécile ou hypocrite de prétendre qu'il s'agisse d'une « annulation ». La différence essentielle entre le déplacement étatiste et le déplacement libéral, est que le déplacement étatiste se fait dans le sens de davantage de spoliation, d'injustice et d'irresponsabilité, tandis que le déplacement libéral se fait dans le sens de davantage de respect des droits, de justice, et de responsabilité.
En fait, la soi-disant « annulation » n'est qu'un déplacement: à partir du moment où des richesses ont été dissipées pour satisfaire les lubies des dictateurs, il faudra bien que quelqu'un paie — qui que ce soit. En réalité, ce que les étatistes exigent sous couvert d'« annulation », est que les contribuables des pays libres paient pour les dépensent somptuaires des dictateurs, bureaucrates, technocrates et démagogues de tous les pays. Une telle mesure, loin d'annuler le mal, ne fait que le déplacer — et dans le sens de davantage de mal, dans le sens d'un pouvoir accru des dictateurs, non seulement sur leur propre population, mais sur les citoyens du monde entier. Cette pseudo « annulation » prônée par les socialistes de tout poil n'est que l'approbation des malversations étatistes, et l'encouragement à davantage de telles malversations. C'est la porte ouverte à davantage de dons au bénéfice des dictateurs, sous couvert de pseudo-« prêts » qui auront vocation à être annulés plus tard et payés par les contribuables des pays relativement libres.
Ce que les libéraux exigent est aussi un déplacement — et contrairement aux ignoramus économiques qui se cachent derrière les revendications étatistes, je n'ai pas l'outrecuidance imbécile ou hypocrite de prétendre qu'il s'agisse d'une « annulation ». La différence essentielle entre le déplacement étatiste et le déplacement libéral, est que le déplacement étatiste se fait dans le sens de davantage de spoliation, d'injustice et d'irresponsabilité, tandis que le déplacement libéral se fait dans le sens de davantage de respect des droits, de justice, et de responsabilité.
Une version de cet article a été
publiée dans le numéro 120 du Québécois Libre,
et une version antérieure sur la
Page Libérale (2003-02-16).
Il a aussi été repris sur Contrepoints en 2011 sous le titre
Les dettes publiques engagent-elles les citoyens?
Pour toute discussion, on pourra utiliser
le forum adéquat.
Cet article a été traduit en anglais:
The Problem of « National Debt » — a libertarian solution.
François-René Rideau
http://fare.tunes.org/
http://fare.tunes.org/
F) Rothbard et la perspective libertarienne sur la dette publique
Dans le cas de
l’endettement public, le créancier et le débiteur passent contrat sur la
propriété d’un tiers, le contribuable. La dette publique ne peut donc
jouir de la même légitimité que la dette privée.
Dans
le cas de l’endettement public, le créancier et le débiteur passent
contrat sur la propriété d’un tiers, le contribuable. La dette publique
ne peut donc jouir de la même légitimité que la dette privée.
La plupart des libertariens européens conservent du modèle politique
dans lequel ils ont grandi une vision tronquée de la gestion des
finances publiques. Pétris d’une saine logique de bon père de famille,
ils s’imaginent souvent que leurs vertus privées doivent trouver
l’équivalent dans la sphère publique. Pour beaucoup, l’équilibre des
budgets passe souvent avant la baisse des impôts et, pour la plupart,
les dettes contractées doivent être honorées au nom de la sacralité des
contrats. Si on aimerait naturellement que cette vision soit plus
couramment présente chez nos hommes politiques, elle est incompatible
avec la perspective libertarienne. C’est un point de vue qui revient
souvent chez les auteurs libertariens, de Lysander Spooner à Murray Rothbard.
Ce dernier expose son argument dans cet article que j’entends résumer ici : « Repudiating the National Debt« .
Tout d’abord, Rothbard rappelle la trahison que l’administration
Reagan a fait commettre aux vieux conservateurs. Jusqu’alors, seule la
gauche keynésienne s’aventurait à défendre les déficits publics et la
dette comme des actes vertueux de bonne gestion. Elle récitait le fameux
mantra selon lequel la dette ne présente aucun problème économique
particulier vu « qu’on se la doit à soi-même. » Les conservateurs
d’alors gardaient présent à l’esprit toute la différence qu’il peut
exister entre ce « on » et ce « soi-même » quand on parle de personnes
particulières. Mais l’ère Reagan fut l’occasion de jeter par dessus bord
tous les principes de saine gestion qui caractérisaient alors les
conservateurs. Lorsque le Président demanda pour la première fois de
relever le seuil légal d’endettement au-dessus des 1.000 milliards de
dollar, il fit sauter un verrou moral qui allait conduire à
l’endettement délirant que nous connaissons aujourd’hui (2.600 milliards
à la fin de l’ère Reagan, 3.500 à l’époque de l’article, 15.000
aujourd’hui).
Pour comprendre la spécificité de la dette publique, il convient de
repartir des principes du crédit en général. Dans cette relation
commerciale, un créancier transfert une somme de monnaie (disons 1000$) à
un débiteur qui en a l’usage immédiat. En échange, le débiteur s’engage
à payer à terme un montant équivalent de monnaie assorti d’un intérêt
pour dédommager le créancier du non-usage temporaire de son propre
argent. Admettons un prêt à un an à un taux de 10%, le débiteur s’engage
à payer 1.100 $ au terme de l’échange. Il s’agit donc d’un engagement à
un futur transfert de propriété. Telle est l’essence de la dette.
Rothbard remarque que le défaut d’un débiteur privé n’est donc pas
seulement un problème économique, mais réellement une atteinte à la
propriété du créancier vu que la propriété qui lui était promise n’est
pas transférée. C’est dans ce sens que les anciens condamnaient durement
le défaut par des peines d’emprisonnements. Par la suite, pour des
raisons tant pratiques que morales, les sanctions pour défaut de
payement se sont atténuées. Néanmoins, les honnêtes gens continuent à
voir leurs dettes comme des engagements sacrés.
Hélas, ils appliquent un peu trop rapidement la même logique à la
dette publique. Nous l’avons vu, la dette est un engagement à transférer
une certaine propriété à un certain moment. Or, cet engagement ne peut
évidemment porter que sur une propriété dont on dispose légitimement. On
ne peut pas s’engager sur la propriété d’autrui ni garantir sa dette
par un futur larcin. Or dans le cas de l’État, c’est bien ce qu’il se
passe. Le créancier et le débiteur passent contrat sur la propriété d’un
tiers, le contribuable. L’État ne rembourse pas sa dette avec ses
propres deniers mais avec le produit des impôts. D’évidence, ce fait est
bien connu du créancier qui est donc complice et ne peut se prévaloir
de sa bonne foi.
Les hommes de l’État se prévaudront d’un prétendu accord qui leur
aurait été conféré par les électeurs. Comme si les électeurs de l’époque
où la dette a été contractée pouvaient être confondus avec les
contribuables de l’époque où elle doit être remboursée ! Ce sont là des
arguments holistes que les libertariens battent en brèche depuis
toujours. D’un point de vue libertarien, il est incontestable que la
dette publique ne peut jouir de la même légitimité que la dette privée.
Quant à savoir ce qu’il faut en faire, tout dépendra des
circonstances. Certains l’ont remboursée intégralement, d’autres ont
fait tourner la planche à billets. Enfin, régulièrement, les États ont
fait défaut sans que ce soit la fin du monde. Rothbard pensait déjà en
1992 que cette solution serait la meilleure parce que le remboursement
est impossible sans mettre l’économie à genoux et que la planche à
billet produirait une hyper-inflation tout aussi nuisible. Au moins, en
annulant tout de suite la dette, on supprime le premier poste de dépense
de l’État et on ouvre la possibilité à des baisses d’impôts.
I would advocate going on to repudiate the entire debt outright, and let the chips fall where they may. The glorious result would be an immediate drop of $200 billion in federal expenditures, with at least the fighting chance of an equivalent cut in taxes.
(M. Rothbard)
Mais pour aller dans cette direction, remarque-t-il pour conclure, il
faut d’abord nous débarrasser de cet état d’esprit trompeur qui confond
le public et le privé, et qui traite la dette du gouvernement comme si
c’était un contrat productif entre deux propriétaires légitimes.
Un message d’actualité pour tous les libertariens d’Europe.
Par Patrick Smets
Il apparaît clair que la plupart des pays occidentaux, actuellement,
traversent plus qu’une passe difficile et pour certains, il s’agit même
d’une véritable remise en question de leur modèle de société. Je vais
tenter ici de synthétiser les dix principales étapes qui ont conduit à
cet effondrement. Il est certain que je vais en oublier et je vous
encourage donc, dans les commentaires, à me donner votre propre
classement…
Si la crise dans laquelle nous nous enfonçons a du bon, ce n’est
certes pas par les catastrophes (sociales, familiales, humaines) qu’elle
va entraîner, mais bien parce qu’elle permet de mettre en exergue
certains des problèmes que les authentiques libéraux n’ont cessé de
dénoncer depuis des années (des décennies, pour certains).
1-Accumuler de la dette
Ainsi, s’il y a bien une méthode pour ruiner un pays, c’est celle qui
consiste à, systématiquement, vider ses caisses. C’est l’essence même
de la ruine, quelque part.
Or, lorsqu’on regarde tous les pays qui, actuellement, prennent la
crise de plein fouet et n’ont plus de marges de manœuvre pour y faire
face, ce sont tous ces pays dans lesquels les états ont accumulé une
dette colossale. La dette, au départ, c’était le moyen indolore pour
distribuer les sucettes et les systèmes sociaux sans en payer le prix,
ni économique (puisqu’on reporte aux générations suivantes le coût de ce
qu’on a mis en place), ni politique (puisque chaque politicien qui l’a
entérinée savait fort bien qu’il ne serait plus là pour gérer le trou
lorsqu’il deviendrait trop gros).
Mais pour arriver à accumuler de la dette, il va falloir un élément essentiel.
2- Dévoyer le langage, les mots
En détournant le sens des mots, on rendra la dette acceptable,
joyeuse, respectable et, par la suite, normale voire souhaitable. On a
ainsi transformé, de façon répétée, un déficit un peu moindre en « cagnotte« .
On associera systématiquement la liberté avec l’absolue nécessité de
l’encadrer, on étendra la notion d’égalité dans le seul but de favoriser
ou désavantager des groupes spécifiques, des idées pourtant nécessaires
mais qu’on taxera rapidement de nauséabondes, de poussiéreuses ou de
rétrogrades.
On donnera carte blanche aux politiciens pour forger de nouveaux mots
pour travestir et tordre la réalité. Ainsi, il n’arrive plus rien,
seulement des impressions et des sentiments qu’il se passe quelque
chose. Tout se vaut alors, tout peut s’échanger, tout peut se mêler dans
un grand bain bouillonnant de joie naïve ; les petits heurts sur les
angles du réels ne sont qu’un souvenir, une sensation vague.
Une fois les repères estompés, les mots tordus, mâchouillés, rendus
mous et utilisables à toutes les sauces ou totalement bannis car porteur
de trop de sens, on peut continuer à progresser vers une ruine totale
en s’attaquant maintenant à ce qui fait l’essence même d’un pays, ses
individus.
3- Rendre les gens ignorants
Je l’ai déjà évoqué il y a quelques jours,
mais on comprend qu’il est indispensable, pour ruiner un pays en
profondeur, d’inculquer à tous des notions bancales en économie.
C’est d’autant plus facile que les mots auront été préalablement
passés en machine programme 90°, lavés plus blanc que blanc. Et en trois
générations, les politiciens eux-mêmes finissent par croire dur comme
fer aux énormes bêtises qu’ils profèrent, pour les avoir entendues de la
bouche de ces « experts » qui proviennent de la même génération qu’eux
ou de la précédente, et qui ont de toute façon déjà été confronté à la
fuite des repères et du bon sens.
Moyennant quoi, mis à part une poignée de personnes qui passent au
mieux pour des originaux, au pire pour de dangereux violeurs de chatons
et autres dévoreurs d’enfants, tout le monde trouvera ensuite
parfaitement normal de débattre sur des thèmes dont tout montre qu’ils
sont anecdotiques, imposés par un agenda politicien ridicule et
l’absence compacte de tout bon sens.
Le débat lancé sera d’autant plus excité et emporté qu’on aura appliqué l’étape suivante.
4- déconnecter ceux qui touchent de l’argent de ceux qui en produisent.
Si les étapes précédentes constituent à elles seules les clauses à
mon avis nécessaires pour la ruine d’un pays, elles n’en sont pas
suffisantes pour autant.
Car on peut encore imaginer que, par différents moyens (dont le
hasard n’est pas à écarter), certains finissent par dessiller et,
comprenant la situation, tentent de redresser le pays. Afin d’éviter une
telle — fâcheuse — occurrence, on aura donc soin de bien séparer dans
des classes quasiment hermétiques ceux qui touchent de l’argent
distribué généreusement et au prix d’un effort minimal de ceux qui le
produisent, généralement avec pas mal plus de travail.
Cette scission peut s’opérer assez naturellement sur l’âge (avec le
vieillissement des populations), avec des empilements de législation
fiscale et un code du travail foisonnant, avec, bien sûr, des systèmes
de redistribution de plus en plus complexe, des taxations
incompréhensibles et des maquis impénétrables de passe-droits, de
privilèges, aussi petits que nombreux.
Une fois l’agglomération d’usines-à-gaz réalisée, plus personne ne
sait exactement qui est débiteur ou créditeur net du système. Et même
s’il y a des gagnants très visibles, ils ne seront pas inquiétés parce
qu’ils sont au milieu de millions de perdants qui s’ignorent. Chacun
croyant sa situation un peu meilleure que celle du voisin ne voudra pas
même voir le seul grand gagnant ultime de l’opération, celui qui aura
franchi toutes les étapes précédentes…
Les autres étapes confinent ensuite à l’oeuvre d’art. La ruine est maintenant non seulement grandiose, elle devient inéluctable.
5- Décourager l’épargne
Crédit à gogo, envie frénétique de consommer maintenant ce qu’on ne
voudra pas ou pourra pas rembourser plus tard, volonté de profiter
largement d’un système en misant tout sur sa bonne santé future …
Moyennant quelques hypothèses plus qu’hardies, on va faire comprendre
qu’économiser avant d’acheter, avant de prendre sa retraite, garder une
poire pour la soif, tout ça, c’est du passé.
On s’occupera de vous quoi qu’il arrive. En attendant, donnez
maintenant, l’Etat vous le rendra, peut-être au centuple (peut-être pas
du tout, mais chut).
Et pour les réfractaires, on va injecter de l’inflation dans l’équation. On peut : on a le monopole de la monnaie.
Dès lors, comme épargner devient un gros mot, hériter est une injure.
6- Honnir l’héritage
Ainsi, même si, lorsqu’on constate objectivement que ce ne sont pas les héritiers qui s’enrichissent le plus,
loin s’en faut, on fera attention à bien ancrer dans les esprits de
tous que le travailleur qui a épargné (oh, le gros mot) et qui aura
légué le fruit de son travail à sa descendance est le dernier des
salopards.
On comprend ici que l’étape 2 est indispensable puisque l’héritage
est l’essence même de la civilisation humaine et ce qui différencie
précisément l’homme de l’animal. Et pour ruiner un pays, quoi de plus
efficace que de ramener sa population au rang le plus bestial possible ?
Evidemment, on procédera par étapes, hein.
Ruiner un pays efficacement, ça ne se fait pas à la hussarde. Les
soviétiques ont tenté cette approche ouverte, mais même après 70 ans de
pillages, de viols, de massacres et de vols, les rescapés se sont remis à
accumuler dès qu’ils ont pu et à transmettre leur héritage à leur
progéniture.
Tsk tsk. Les cons.
On n’insistera donc jamais assez sur l’étape 2.
Enfin, les quatre dernières étapes permettent de ferrer le poisson et de ne plus le lâcher.
7- Élire des vieux croûtons
Afin de scléroser le pays, on s’assurera d’une dynastie de
politiciens qui, eux, n’hésiteront pas à capitaliser sur l’héritage des
générations précédentes, et à s’accrocher à tous les postes de pouvoir.
C’est vrai dans pas mal de pays occidentaux où le politicien moyen est
rarement, très rarement jeune, et c’est particulièrement vrai dans les
pays où le travail de sape aura été le plus vigoureux.
Ainsi, en France, l’âge moyen au Sénat est de 65 ans. On ne s’étonnera pas que la retraite à 62 ans ne les concerne pas.
Quant à l’Assemblée Nationale, avec ses 59 ans de moyenne, elle n’en est plus très loin.
8- Être fort avec les faibles et faibles avec les forts
Un Etat juste sera soutenu par sa population. Un état qui vise la
ruine du pays qui le supporte a tout intérêt à se montrer aussi injuste
que possible. Il n’aura de cesse de cogner sur les petits, les
sans-grades, ceux qui ne sont pour lui qu’un porte-monnaie (en voiture,
au travail, à la maison). Et il ne s’épargnera aucune obséquiosité avec
les puissants, après desquels il s’endette d’ailleurs autant que
possible (étape 1 oblige).
Enfin, et puisqu’on s’est lourdement endetté, autant claquer le
produit de la dette contractée dans les opérations les plus inutiles.
9- subventionner ce qui ne fonctionne pas
… Parce que ça ne fonctionne pas, on subventionnera, on utilisera
l’argent des autres pour continuer le rêve. Et on fera bien comprendre
que si on ne le fait pas, c’est la fin pour ceux qui en vivent. On
choisit donc ouvertement de créer des trous.
10- subventionner tout ce qui fonctionne
… Parce que ça fonctionne trop bien, on va mettre y de l’argent
public, celui qui est gratuit, qui ne coûte à personne (enfin, pas tout
de suite). Et lorsque les efforts nécessaires à ce que ça fonctionne se
seront évaporés à mesure que la douce gratuité de l’argent des autres
arrivait, ce qu’on subventionnait parce que ça marchait … ne marche
plus.
Et là, magie de la recette : on subventionnera encore plus (étape 9)
précisément parce que ça ne marche plus (Les exemples de marchés, de
sociétés, de domaines où cela s’est passé exactement comme ça sont
foison, je vous laisse les trouver).
…
Et lorsque ces 10 étapes sont correctement appliquées, le résultat est aussi parfait qu’inéluctable : une ruine totale.
Par H16 ou "ce pays est foutu" - Son site
H) La dette publique
La dette publique sous sa forme de titres
échangeables sur un marché remonte aux États cités italiens. La
technique a été importée en France dès François 1er et en Hollande au
début de 17 ème siècle. Finalement elle a été perfectionnée par les
anglais comme moyen de financer les dépenses publiques par la création
de la d'Angleterre, une corporation de marchands qui a pour rôle de
gérer et de financer les emprunts par la vente de titres sur les marchés
financiers. Initialement ces titres sont gagés sur les revenus d'
impôts spécifiques. En 1750, le Premier Ministre, Henry Pelham,
consolide l'ensemble des fonds prêtables en les gageant sur l'ensemble
des recettes fiscales. Il rend la dette perpétuelle, en ne remboursant
pas la dette lorsqu'elle arrive à maturité mais en émettant d'autres
dettes pour payer les intérêts. Au 18ème siècle, les critiques, nous
dit Stephen Davies à qui nous empruntons cette petite histoire, sont
très vives, dès le 18ème siècles les arguments avancés sont très
actuels:
1) la croissance de la dette est rapide et pèse sur
l'activité productive,2) les dépenses publiques sont moins pénibles et
la dette encourage des dépenses improductives ou des gaspillages (dont
les les guerres),3) l'existence d'une dette échangeable sur les marchés
financiers créé une classe de rentiers détenteurs de ces obligations
d’État (banquiers et/ fonds de pensions aujourd'hui) qui ont un intérêt à
la croissance des dépenses publiques, aux guerres et à lier des
relations étroites avec les partis politiques qui contrôlent le
gouvernement.
Il n' y a rien de nouveau sous le soleil.
par M.Rothbard
par Marc de Scitivaux
par François Guillaumat et Pascal Dray
par Philippe Simonot
Von Mises
par Florin Aftalion, professeur émérite ESSEC
par John Seater
par Bertrand Lemennicier
par Jean Jacques Rosa, professeur émérite à Sciences Po, Paris
conférence du 30 juin 2011, Institut Turgot
Le
biais des hommes politiques pour la dépense publique et son financement
par la dette publique est inhérent à la démocratie majoritaire
Le
biais pour des déficits récurrents et l’endettement public est inhérent
à la démocratie politique. L’homme politique qui fait carrière dans ce
métier a un objectif simple être élu et réélu par une
majorité d’électeurs or dans un système électoral où chaque électeur à
le même poids, il faut emporter le vote de l’électeur médian ou plus
largement celui de la classe moyenne.
Or,
l’homme politique, pour emporter ce vote de l’électeur médian (ou de la
classe moyenne), va , proposer un programme de dépenses publiques
dont cet électeur clef tirera principalement les bénéfices. L'homme
politique concentre les bénéfices des politiques économiques et sociales
sur cette classe sociale et plus particulièrement sur l'électeur
médian de celle-ci et disperse les coûts (c’est-à-dire les impôts sur
les autres –les pauvres via la TVA et les riches via l’impôt progressif sur le revenu et l’ISF).
Mais
les riches et les pauvres sont trop peu nombreux pour financer la masse
des dépenses publiques que l’on offre aux électeurs de la classe
moyenne. Il faut donc que l’électeur médian de cette classe tire un
bénéfice net de la dépense publique sans à avoir à payer par l’impôt la
totalité de cette dépense. Sinon il se désintéresse de la politique ou
ne vote pas pour le parti politique qui s'éloigne de ses préférences.
Le
seul recours dont dispose l’homme politique pour obtenir la voix de cet
électeur médian, et se faire réélire, est donc de favoriser un mode de
financement qui masque à cet électeur médian l'impôt qu'il va payer pour
la dépense publique dont il va bénéficier.
L'emprunt,
qui est un impôt différé (d'où l'illusion fiscale), reporte le paiement
de cet impôt dans le futur (souvent à la prochaine échéance
électorale) mais chaque parti au pouvoir est contraint de respecter
cette loi d'airain s'il veut continuer à gouverner, il procède donc de
même: ce sont les déficits budgétaires récurrents financés par
l'emprunt qui s’accumulent sous forme d’une dette publique.
Le déficit budgétaire est un flux,
c’est-à-dire une grandeur économique mesurée au cours d’une période
donnée (ex : un an), alors que la dette est un stock, à savoir une
grandeur économique mesurée à un moment donné. Ces deux données, bien
que différentes, sont liées : le flux du déficit budgétaire vient
alimenter l’encours de dette, qui en retour agit sur le niveau de
déficit par l’augmentation des intérêts versés, qui sont une charge
(dépense) budgétaire (44,3 milliards d’euros, soit 11,6 % des dépenses
budgétaires prévues en 2009).
Le
déficit doit être financé en empruntant et c’est l’accumulation de la
part de ces emprunts qui n’a pas été remboursée, ainsi que des intérêts
cumulés, qui constitue la dette publique.
Évidemment
cette politique peut avoir un coût d'opportunité lorsque la dette
publique prend des proportions excessives. En effet, si la charge de la
dette publique absorbe par exemple la totalité du budget de l’État, les
hommes politiques sont paralysés, car ils ne peuvent plus satisfaire les
préférences de l’électeur médian en termes de services publics,
prébendes, redistribution des revenus et autres avantages afin de se faire réélire. Le régime politique
(et pas l’Etat contrairement à ce la presse affirme) que l'on appelle
démocratie majoritaire peut alors faire faillite. Le régime politique
qui le remplace s'empresse de répudier toutes les dettes publiques.
La question de la bonne ou mauvaise dette
Les
hommes politiques prennent toujours le soin de dire qu'ils vont
utiliser l'emprunt à des investissements productifs ou à des biens
publics. Mais il s'agit là d'une pure rhétorique.
Les faits démontrent que la dette publique sert à financer les dépenses courantes de l’État (redistribution
des revenus, paiements des fonctionnaires, des retraités, subventions
diverses aux associations, assistance aux pauvres etc..) et non pas des
investissements qui pourraient créer des bénéficies aux générations
futures de contribuables qui devront rembourser capital et intérêt. Selon le rapport Pébereau 40 à 60% de la dette finance les dépenses courantes.
Quand
le gouvernement veut utiliser ces emprunts pour financer des dépenses
productives i.e. des investissements, il n’est pas le mieux placé pour
savoir où diriger ses ressources empruntées- exemple l’éducation
nationale- où sous la pression syndicale, on a financé jusqu’à
maintenant essentiellement la quantité et non pas la qualité du
personnel. L'exemple du minitel est aussi emblématique. Il ne suffit pas
de connaître la direction du progrès technique mais la forme qu'il va
prendre. Et si le gouvernement qui utilise ses emprunts fait des
erreurs d’investissements, il n’est pas sanctionné pour les fautes
commises contrairement à des PDG de firmes privées.
La question de l’impact des dépenses publiques sur la croissance économique
Si
les ménages sont rationnels et altruistes à l’égard de la génération
future, ils anticipent que les emprunts d’aujourd’hui sont des impôts
futurs sur leurs enfants. Ils épargnent alors en prévision de ces impôts
futurs. L’effet stimulant de l’emprunt sur la consommation ou
l’investissement de ceux qui bénéficient de l’emprunt est compensé par
une hausse du taux d’épargne de ceux qui anticipent qu’eux mêmes (selon
la durée moyenne des titres) ou leurs enfants devront payer la note. C’est le théorème d’équivalence de Ricardo.
Le
théorème ne vaut que par les deux hypothèses principales mentionnées :
anticipations correctes sur la valeur présente ou future de la dette et
altruisme à l’égard de la génération future. Cette valeur présente
dépend des taux d’intérêt réel (taux nominal moins taux d’inflation) du
marché financier. Mais cela peut expliquer les taux d’épargne élevé des
français.
On peut aller plus loin. Les keynésiens nient que la dette publique nationale puissent être comparée à une dette privée. A.Lerner (1948) critique les hommes politiques (et les économistes qui les suivent) sur
la fausse analogie entre une dette publique et une dette privée.
L’analogie ne vaudrait que pour la dette externe, celle que l’on doit
aux étrangers. Mais quant il s’agit de la dette nationale, c’est comme
si on se la devait à soi même puisqu’il s’agit d’un simple transfert
entre citoyens d’un même pays.
L‘ensemble de l’économie ne consommerait pas plus qu’elle ne produit. Celui qui emprunte va consommer davantage, mais celui qui prête va restreindre sa consommation. Comme il s’agit du même pays la
hausse de la consommation présente de l’un est compensée par l’épargne
accrue de l’autre. Même si les individus ne sont pas les mêmes ou bien
ne partagent pas les mêmes préférences inter temporelles, on observera
une redistribution de la richesse ou des flux d’utilité entre les
individus du même pays. Après tout ces phénomènes de redistribution de
la richess qui arrivent avec la dette publique arrivent aussi avec des
innovations ou des erreurs d’investissement privés. Il est alors important de regarder qui détient la dette publique : les étrangers ou les nationaux ?
Que nous dit la théorie économique sur ce débat ? Quand
on s’endette volontairement, c’est que l’on pense augmenter son niveau
de bien être, soit en consommant plus maintenant et moins plus tard;
soit en investissant pour améliorer son niveau de consommation et de satisfaction dans des périodes ultérieures.
Pour
réaliser cet objectif, il faut supporter un coût d’opportunité qui est
le montant de consommation présente que l’on sacrifie pour consommer
davantage plus tard grâce aux investissements productifs (si la
rentabilité marginale de cet investissement excède le taux d’intérêt
réel monétaire) ou sacrifier de la consommation future si l’on désire consommer plus dans le présent que dans le futur.
Comme
le souligne Bowen, Davis et Kopf (1960), le coût d’opportunité est
l’ensemble de la consommation (présente et/ou future) que l’on va
sacrifier tout au long du cycle de vie pour réaliser cette
allocation inter temporelle des ressources ou consommation. Ce sacrifice
transitoire doit être plus que compensé par un gain attendu et
actualisé permanent. Cette compensation est obtenue par le versement
d'un taux d'intérêt réel monétaire.
L’analyse
traditionnelle moderne, contrairement à A. Lerner, souligne que les
décisions présentes même au niveau national affectent l’allocation des
ressources futures en réduisant la qualité des
ressources naturelles, le niveau d’innovations technologique et/ou le
stock de capital (Modigliani 1961). En effet, les keynésiens négligent
le rôle du taux d'intérêt réel monétaire dans les mécanismes
d'ajustement sur le marché des fonds prêtables. Si tout le monde
emprunte en même temps, le taux d'intérêt réel monétaire augmente
jusqu'à ce que celui égalise la rentabilité marginale du stock de
capital. Cet ajustement va réduire le stock de capital pour les périodes
futures et donc le taux de croissance de l'économie dans l'avenir
jusqu'à ce que la demande excédentaire d'emprunt diminue. Mais, comme
nous l'avons vu, la demande excédentaire d'emprunt des gouvernements
peut durer pendant des décennies, ce qui transforme une situation qui
devrait être transitoire en une situation qui devient permanente.
En
fait, une dette publique ne ressemble pas à une dette privée parce que
les personnes qui décident d’emprunter ne sont pas celles qui vont payer
les intérêts ni rembourser le capital emprunté, ni celles qui vont
bénéficier de l’emprunt ! On remarquera que dans le débat une telle
différence n’est même pas mentionnée par les économistes à l’exception
de ceux du courant du Public Choice. Cette différence est fondamentale.
Elle n'est pas propre à la question de la dette publique, c'est la
nature même des actions menées par les hommes de l'Etat qui consiste à
faire en sorte que le coût des actions des individus ne soit pas
supportés par eux mais par d'autres et que les gains de ces actions
soient appropriés par d'autres que ceux qui en ont supporté les coûts.
C'est parce qu'il y a cette séparation ou externalisation entre ceux qui
paient et ceux qui bénéficient que règne une irresponsabilité générale
des actions étatiques.
On
peut reprocher aux économistes d'hier et d'aujourd'hui d'être
silencieux sur ce fait essentiel qui distingue une dette privée d'une
dette publique. C'est cette différence qui est à l'origine de tous nos
maux.
Les Faits stylisés
L'impact
sur la croissance de l'économie semble dépendre fondamentalement du
niveau de la dette. Si celle-ci excède 90% du PNB , le taux de
croissance est sensiblement réduit ce qui hypothèque la possibilité à ce
moment là de la réduire grâce à un taux de croissance en excès du taux
d'intérêt. Le tableau suivant tiré de Reinhart et Rogoff illustre ce
résultat empirique.
Qui paie la dette publique et qui la détient à quel taux d’intérêt et de quelle dette parle-t-on?
L’État emprunte chaque année pour financer son déficit et pour rembourser les emprunts passés arrivés à échéance.
Les perdants sont la génération future des contribuables qui devra rembourser le capital et les intérêts,
Les gagnants
sont les détenteurs de titres (si la dette n’est pas répudiée ou en
défaut de paiement voire dévalorisée par l’inflation), la génération
présente des contribuables qui n’a pas à payer les impôts correspondants
aux dépenses publiques et les hommes politiques qui n’ont pas à faire
d’augmentations d’impôts souvent impopulaires pour les financer.
Il
est important de savoir qui détient la dette publique : les français ou
les étrangers ? 67,3% de la dette française est détenue par des
étrangers, 20% par les assurances et 14% par les établissements de
crédits français.
A quel taux d’intérêt : 2, 78 % à 6 ans, 4,2% à 50 ans, la durée moyenne est de 6 ans. Charge de la dette en 2008 : 44 milliards d’euros, recettes de l’IRRP en 2008, 59 milliards d’euros soit 74% de l’IRPP.
La dette publique au sens de « Maastricht » en 2009, 1457 milliards d’euros 75,8% du PIB (les APU) estimée en 2010 à 87,6% du PIB, mais
quid de la dette sociale ? Par exemple, les 45 milliards d’euros de
pensions civiles de 2007 sont-ils comptés dans la dette publique
puisque les fonctionnaires ne sont pas soumis au système de retraite par
répartition mais payés par le contribuable? D’après le rapport Pébereau
cette dette serait estimée entre 430 milliards et 1000 milliards !
La dette publique est immorale et anti démocratique
Elle
est anti démocratique parce que l’on fait supporter le poids de l’impôt
à des personnes qui ne peuvent pas participer au processus de décisions
au moment où l’emprunt à été initié et qui par définition lorsque
l’emprunt finance des dépenses courantes n’en bénéficient pas. Ces
prises de décisions collectives qui externalisent les coûts sur le futur
et les générations à venir (pour des emprunts de longue
durée) qui ne peuvent être représentées au parlement sous prétexte
qu’elles sont trop jeunes ou qu’elles n’existent pas encore est
malhonnête et injuste à l’égard de ces gens là.
Ceci
dit la démocratie contemporaine telle qu’elle a évoluée est
profondément injuste et immorale parce qu’elle offre à n’importe quel
groupe d’électeurs aux intérêts concentrés et politiquement puissants
(capable de capter le pouvoir politique ou de créer des nuisances et d’influer sur l’opinion publique) la possibilité d’externaliser les coûts de ses actions sur
d’autres électeurs aux intérêts dispersés et, de ce fait, peu puissants
politiquement. De manière identique, elle offre la possibilité à ces
mêmes groupes aux intérêts concentrés de s’approprier les bénéfices des
actions des autres (par le protectionnisme et la redistribution des
revenus) dont les intérêts sont dispersés et divergents et, de ce fait,
peu enclin à une action collective pour s’opposer à cette redistribution
des fruits de leur travail.
Deux conceptions de la démocratie coexistent, l’ancienne :
le gouvernement par le peuple et pour le peuple ; la moderne qui
consiste à limiter le pouvoir absolu de ceux qui nous gouvernent
(article 2 du préambule de notre constitution qui est la déclaration des
droits de l’homme de 1789.) que ce pouvoir émerge d’une majorité de
rencontre dans une démocratie représentative soumise aux caprices de
l’opinion publique où bien d’une autocratie ou d’une démocratie à parti
unique. La racine de la croissance de la dette publique réside dans
cette conception ancienne de la démocratie dite «participative » à
laquelle nos élus de droite comme de gauche adhèrent.
La question de la réduction de la dette
Le
principal obstacle à la réduction des dépenses publiques dont la France
est la championne en Europe, est l’homme politique lui-même compte
tenu des incitations imposées par le jeu de la démocratie. Pour être
réélu, il doit offrir à l’électeur médian (la classe moyenne) des
programmes politiques de dépenses publiques dont les bénéfices vont
aller à cet électeur médian. Si celui–ci paie un impôt en excès des
bénéfices, il ne vote pas pour le parti au pouvoir mais pour le parti
concurrent qui lui proposera ces bénéfices en excès des impôts qu’il
paie. Le parti au pouvoir est donc contraint de satisfaire
cet électeur médian s’il veut rester au pouvoir. Ceci est bien illustré
par l’impôt sur le revenu. 35 millions de français sont assujettis à
l’impôt sur le revenu. 17 millions le paient. Sur ces 17 millions il n’y
a que 500 000 français voire moins qui paient un impôt sur le revenu
supérieur à 10 000 par an. Cela en dit long justement sur cette règle
d’or de la démocratie majoritaire. Aucun parti politique au pouvoir ne
déroge à cette règle d’or. Alors réduire la dette publique en réduisant
les dépenses publiques est incompatible avec le système démocratique
contemporain si cette réduction de ces dépenses publiques frappe
l’électeur médian.Cependant on connaît les moyens car le problème n’est
pas nouveau et les hommes politiques disposent d’un pouvoir que l’homme
ordinaire n’a pas, ils peuvent répudier la dette et/ou voler le prêteur
par l'inflation. C’est ce qu’ils ont toujours fait.
1) Répudiation de la dette (tous
les français se souviennent des fameux emprunts russes !) Elle se fait 1
fois pour toute, après plus personne ne prête) (On peut rappeler que
les hommes politiques sont en train de répudier la dette sociale liée au
système de pensions de retraite).L'exemple de la dette
Grecque est emblématique. Celle de la crise d'Argentine aussi. Celle ci
prend d'abord la forme d'une restructuration de la dette (défaut
partiel), on revient sur le contrat initial en allongeant la date à
laquelle l'emprunt devait être remboursé (au lieu de 7 ans, comme
promis, on passe à 15 ans voir 30 ans!), on offre aux débiteurs la
possibilité d'emprunter à un taux d'intérêt plus faible pour payer les
intérêts de la dette! Cette politique asociée avec un taux d'inflation
égal ou supérieur au taux d'intérêt revient à répudier sans le dire la
dette. En effet, rappelons qu'un taux d'inflation de 7% l'an permet
d'éteindre la moitiée des dettes en 10 ans (règle des 70 ans des taux de
croissance). Vous comprenez mieux ce que veut dire un allongement de
7ans à 30 ans le remboursement de la dette que vous avez contractée!
2) Inflation
(difficile avec l’euro, car le rôle de la BCE est justement de
stabiliser le pouvoir d’achat de l’euro) mais c'est une pratique
courante. Ceci dit la BCE a décidé de monétiser les obligations d'Etat
"pourries" donc de faire de l'inflation même si Trichet prétend
stériliser cette monétisation. Le tableau suivant tiré toujours de
Reinhart et Rogoff le démontre:
3) Impôts courants plus élevés
(réforme structurelle, introduire une Flat Tax ( comme la CSG). Une
réforme structurelle consisterait donc à supprimer l’impôt sur le revenu
tel qu'il est conçu aujourd'hui et à doubler le taux d’imposition de la
CSG, impôt invisible et prélevé à la source. L’État économise ainsi des
inspecteurs des impôts et n’a plus à dépenser l’argent du contribuable
pour faire la chasse aux évadés fiscaux. Il peut, par ailleurs,
pratiquer l'illusion fiscale, en toute impunité, en augmentant le taux
de manière faible mais d'une manière continue comme il le fait avec la
CSG depuis sa création. Cette proposition va à l'encontre des intérêts
du contribuable puisqu'il s'agit de le tromper sur le coût réel des
dépenses publiques. Une réforme fiscale qui empêche la pratique de
l'illusion ifscale par les hommes politiques veut dire une modification
profonde des institutions démocratiques telles qu'elles sont conçues
aujourd'hui.
4) Privatisations du patrimoine de l’État
(se fait 1 fois) le parc immobilier en vente dans la nouvelle politique
immobilière de l'État est estimé à 33 milliards d’euros par « France
Domaine ». En 2010, la valeur de la totalité des constructions et
terrains des administrations publiques (logements -53 milliards-
bâtiments et génie civil-890 milliards- terrains -658 milliards-
machines et équipements -24 milliards-) est estimé à 1654 milliards
d'euros par l'INSEE.
Bien que l'on puisse aller beaucoup plus loin en vendant plages et
forêts domaniales ou monuments historiques et tableaux célèbres enfouis
dans les caves des musées ou bien encore l'actif financiers des
administrations publiques estimées à 888 milliards. Soit un total de
2542 milliards d'euros. Il est intéressant de rappeler que le FMI
exige de l'Etat Grec qu'il vende son patrimoine. Cette vente des actifs
permet certes d'éteindre la dette publique actuelle mais ne résoudra
pas le biais des hommes politiques à faire de la dette publique leur
arme fiscale principale. Une fois cette dette éteinte, ils
recommenceront.
5) Réduire les dépenses publiques qui ne bénéficient pas à l’électeur médian.
Supprimer toutes les subventions aux entreprises et aux associations,
supprimer le statut des fonctionnaires, privatiser les bureaucraties
locales (il y a 5 millions de fonctionnaires à l’heure actuelle dont le
coût est supérieur à 40% du budget de l’État, c’est sans doute possible
(voir expérience néo-zélandaise ou l’expérience canadienne) mais cela
n’a de sens, pour être durable, que si on inscrit dans la constitution
la suppression des privilèges accordés aux personnes qui travaillent
pour l’État ou qu'on leur supprime le droit de vote car ils sont juges
et parties.
6) Introduire la compétition fiscale au niveau local. Pour inciter les citoyens à voter avec leur pied en sanctionnant les hommes politiques des États
locaux qui concentrent les bénéfices des dépensent publiques sur leur
électeur médian en dispersant les impôts sur les autres. Les riches et
les pauvres quittent ces États locaux pour d’autres qui sont des paradis
fiscaux où riches et pauvres vont saisir des opportunités
de profits. Ceux qui restent, la classe moyenne, dans les États locaux,
qui offrent beaucoup de biens publics, paient alors par l’impôt les
dépenses publiques sans pouvoir externaliser cet impôt sur les autres
qui ont quitté l'État local. C'est ce que l'on observe au niveau
européen puisque les gouvernants vertueux se désolidarisent de ceux qui
ne le sont pas. Cela contraint les gouvernants non vertueux des pays
du sud à revenir sur leur laxisme.
7) Rachat de sa liberté.
Il est une mesure ancienne qui mérite d'être mentionnée. Autrefois les
Princes, Ducs et Rois dépensaient eux aussi plus qu'ils ne pouvaient
prélever d'impôts. Ils empruntaient. Devant des crises financières
identiques, ils obtenaient des fonds par la vente de franchises et de
libertés aux villes ou territoires (l'exemple de la république des
Escartons est célèbre mais pas unique comme en témoignent les chartes
des communes) qui étaient sous leur pouvoir de taxation. Le
gouvernement pourrait libérer les français qui le désirent de la
spoliation étatique française en vendant un statut d'affranchis,
d'hommes libres (ce qui veut dire ne plus bénéficier des services de
l'État et ne plus payer l'impôts et charges sociales). 10 millions
d'hommes "libres" qui achètent leurs libertés à 180 000 euros pièce (le
prix d'un studio en région parisienne) remboursent la dette actuelle du
gouvernement français. Mais il suffit de 1 million de français qui paie 1
800 000 euros pour réaliser le même exploit. 1 million 800 000 euros
est le prix d'une modeste maison dans la banlieue parisienne. Finalement
le prix de la liberté n'est pas cher. Il va de soi que les hommes
politiques contemporains, qui exécutent ce que commanditent leurs
clientèles électorales qui les portent au pouvoir, n'offriront jamais
cette solution car celle-ci empêcherait à ces clientèles électorales de
vivre au dépens des autres.
8) Supprimer le cours forcé des monnaies et donc de l'euro, c'est-à-dire dépolitiser la monnaie dans une économie. La
concurrence des monnaies conjointement avec un système de banque libre
est encore le moyen le plus sûr d’avoir une monnaie stable avec une
baisse générale des prix et donc une augmentation du pouvoir d’achat de
tous. C'est sans doute utopique de
faire en sorte que les hommes politiques renoncent au pouvoir de
spoliation monétaire. Mais ils avaient fait un pas dans cette direction
avec la BCE et son statut d'indépendance monétaire à l'égard du pouvoir
politique exigé par les allemands. Cependant la crise de la dette
grecque a soulevé le problème de la monétisation des dettes publiques
européennes et a mis un terme à cette croyance qu'une banque centrale
puisse-t-être indépendante du pouvoir politique. La « bonne
gouvernance » en matière monétaire est devenue un débat très actuel. A
quoi doit ressembler la BCE : à la Fed ? Les tenants d’une BCE à l’image
de la FED « veulent » éteindre les dettes par l’inflation c’est-à-dire
par l’euthanasie des « rentiers » ou des préteurs. Revenons aux
définitions. Le monopole de la monnaie sur un territoire est obtenu par
le cours légal. Qu’un moyen de paiement a cours légal sur un territoire
veut dire que personne ne peut pas refuser de le recevoir en règlement
d'une dette libellée dans la même unité monétaire. Le créancier doit
accepter les moyens de paiement pour leur valeur nominale. Les articles R642-3
du code pénal français sanctionnent ceux qui refuseraient d’accepter
cette monnaie. C’est l’instauration du monopole monétaire. Il y a des
exceptions. Au Canada, on peut faire des transactions en dollars
américains. Le cours forcé fait référence à l’inconvertibilité de
la monnaie papier en une monnaie métallique : l’Or en général.
Autrefois la monnaie papier émise par une banque centrale ou dans un
système de banque libre, par n’importe quelle banque, était une
reconnaissance de dette sur de la monnaie métallique : Or ou Argent. Les
hommes politiques étaient contraints par les usagers à échanger le
papier monnaie émis par les banques centrales contre de l’Or qui était
la monnaie internationale de référence. L’explosion des dettes publiques
liées aux guerres, grandes de 1914-1918 ; ou petite telle le Vietnam
avec l’engagement des américains entre 1954-1975 a mis fin à cette
situation. Les États ont rendu inconvertible la monnaie légale avec l’Or
pour échapper aux lois des marchés financiers. Le débat actuel n’est
pas fondamentalement différent de cette question de l’inconvertibilité.
Mis à part l’opposition des allemands, les gouvernants de la zone euro
sont favorables à la « main mise du politique » sur la BCE. Ils voudraient qu’elle
devienne une banque de prêteur en dernier ressort comme la FED ou la
banque d’Angleterre pour pratiquer une politique monétaire
discrétionnaire et spolier les épargnants par des taux d’inflation
positifs. Rappelons la règle des 70 ans : à un taux d’inflation de 1%
les dettes sont remboursées à la moitié de leur valeur en 70 ans, avec
un taux d’inflation de 7% l’an, cela ne prend que 10 ans ; à un taux
d’inflation de 35%, il faut 4 ans seulement pour remboursée la totalité
des dettes a une valeur nulle. On peut faire mieux avec une
hyperinflation comme dans les pays de l'Est au moment de la transition
et annuler la dette instantanément. L’inflation (ou la dévaluation de la
monnaie) est la forme de répudiation partielle ou totale des
dettes publiques la plus utilisée dans l'histoire par les hommes
politiques. C'est ce qu'interdit normalement un Étalon or ou une banque
centrale indépendante comme la BCE. Mais les hommes d'État se comportent
comme des "bandits stationnaires" , ce sont des hors la loi. Ils n'ont
pas respecté les critères du traité de Maastricht. Ils vont encore le
prouver en en respectant pas le statut de la BCE.
Faut-il réintroduire une règle d’équilibre budgétaire ?
Une
règle constitutionnelle d’équilibre budgétaire implique que toutes
dépenses nouvelles courantes ou d’investissement soient financées par
les impôts courants.(on provisionne au moment du vote la charge de la
dette). Mais l’expérience montre que les hommes politiques français ou
étrangers ne respectent jamais les règles
constitutionnelles qu’ils se sont données. Ils ne respectent même pas le
vote de leurs électeurs quand le résultat ne le convient pas. Les exemples récents de la question des traités européens soumis aux votes des électeurs par référendum démontrent
amplement que les hommes politiques contournent l’opposition des
électeurs et poursuivent leurs intérêts personnels au mépris de leur
propre conception de la démocratie à l’ancienne. Au début, du siècle
dernier une telle règle existait, elle a été violée. L’étalon or qui
empêchait les hommes politiques de faire de l’inflation (donc de réduire
la dette au détriment des prêteurs en remboursant la dette en « monnaie
de singe ») a été abandonné justement pour faire de l’inflation. Rien
n'arrête les hommes politiques dans leur appétit à étendre leur pouvoir
et à le concentrer dans les mains de quelques uns.
La question de l'Euro et de l’union monétaire européenne
Il
n’y a pas de procédure pour quitter l’euro, alors qu’il y en a une pour
quitter l’EU, il n’y a pas non plus de procédure pour forcer un pays à
quitter l’euro ou l’EU. Nous avons donc un problème entre les membres de
l’euro car « les bons » doivent aider financièrement les « mauvais ».
Or, si c’est le cas, le marché des dérivés des CDS va ajouter une prime
de risque à l’ensemble des pays européens qui prendront en charge cette
garantie. C’est alors l’ensemble de la zone euro qui est affectée.
Garantir le remboursement de la dette des grecs veut dire aussi que les
contribuables européens vont payer pour les grecs. Les hommes politiques
grecs vont être mis sous tutelle. Par ailleurs la dette publique
grecque est détenue par les étrangers qui sont aussi membres de la zone
euros! C'est la raison pour laquelle la valeur des actions des grandes
banques européennes plonge en bourse parce qu'elles détiennent en
portefeuille manifestement ces obligations d'État "pourries".
Imaginons
deux minutes que le gouvernement français soit mis sous la tutelle du
gouvernement allemand et que celui-ci impose aux fonctionnaires français
de réduire leurs salaires et pensions de retraite de moitié ! Que
ferons nos hommes politiques ? Ils n’obéiront pas au gouvernement
allemand ni à la Communauté européenne (c’est ce que nous avons déjà
fait avec la règle d’un maximum de 3% du déficit budgétaire
et d’une dette n’excédant pas 60% du PIB) puisque nous sommes à 8% de
déficit budgétaire et d’une dette publique qui excède 87% du PIB. Les
hommes politiques grecs sont comme les hommes politiques français. Ils
n’obéiront pas. Ils promettront de baisser comme nos hommes politiques
le font. Mais avez-vous vu des hommes politiques respecter leurs
promesses ? C'est pour cela que les investisseurs sur les marchés
financiers internationaux n'ont aucune confiance dans les paroles des
hommes politiques qu'ils soient de droite ou de gauche.
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Sur les marchés dérivés des CDS (Credit Default Swap) la prime de risque exigée par les acheteurs de ces dettes mesure le risque de non paiement de la dette.
Or, en juillet 2010, plusieurs pays européen apparaissent dans la
liste des 25 premiers pays où le risque de non paiement est élevé. Le
cas de la Grèce, Roumanie, Lituanie, Hongrie. Comme la liste ci-dessous
le montre, il y a pire : Ukraine, Venezuela, Argentine.
Par Bertrand Lemennicier - Son site