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octobre 09, 2026

Ah l'emprunt d'état.....Le bouffon et François 1er ! L'état ce voleur légal....

Dette : Le grand emprunt national, la méga solution qui va sauver la France de la banqueroute ?

à vos bourses, citoyens• Face à l’ampleur de la dette, un grand emprunt national est de plus en plus évoqué. Mais loin d’être une solution miracle, l’appel aux épargnes des citoyens a aussi nombre de défauts


 

L'essentiel

  • La France réfléchit de plus en plus à un grand emprunt national pour financer sa dette colossale de 3.595,5 milliards d’euros.
  • L’idée serait de faire appel à l’épargne des Français plutôt qu’aux investisseurs étrangers, avec des avantages fiscaux attractifs et des taux indexés sur l’inflation. Car c’est bien connu, on n’est jamais mieux servi que par soi-même non ?
  • Attention, car cette mesure présente des risques, pose des questions de l’utilisation de ces fonds, et ne résout pas le problème structurel de la dette française. Pas ouf comme miracle non ? 

Empruntons, empruntons, qu’une dette impure abreuve nos sillons ♫. Enfants de la patrie, fils et filles de France, la nation est, une nouvelle fois, en danger. Alors, à la mobilisation générale. Et on vous rassure, pas besoin cette fois de mourir à Valmy, Verdun ou Bir Hakeim. Pour assurer sa survie, l’Etat pourrait se pencher sur une idée bien plus pacifique : vous prendre « juste » un peu de votre épargne. Moins douloureux que partir face à la mitraille allemande, certes, mais vraiment efficace ?

Concrètement, le plan de bataille est simple : au lieu de se faire racheter sa dette par des investisseurs étrangers sur les marchés internationaux, on demande directement aux particuliers du pays de racheter une partie de cette dette colossale – comptez quand même 3.595,5 milliards d’euros, soit 119 % du PIB, selon l’Insee. Soit encore plus que durant la crise Covid.

On n’est jamais mieux remboursée que par soi-même

L’avantage de compter sur ses propres citoyens, c’est d’éviter de trop dépendre des investisseurs étrangers ou des marchés très capricieux en ce moment. Le tout, avec un taux d’intérêt attractif, parfois indexé sur l’inflation, et souvent des carottes fiscales (exonération d’impôt sur le revenu ou de droits de succession). 

Quant aux investisseurs étrangers, voir les Français massivement acheter leur épargne peut paradoxalement les rassurer. « C’est un signal positif et de confiance », susceptible de faire baisser les taux et de rassurer des marches et des agences de notation de plus en plus inquiets, explique Bernard Keppenne, chef économiste de CBC Banque.

Autre bienfait : enfin exploiter l’énorme épargne des Français. Le taux d’épargne du pays atteint 18 % du revenu disponible, soit 6.000 milliards d’euros, bien au-dessus de la moyenne de la zone euro (14 % du revenu disponible). « Les Français ont du bon sens économique, ils voient bien que l’heure n’est pas propice à la consommation », poursuit Stéphanie Villers, économiste spécialiste en macroéconomie. Autant utiliser enfin cet argent qui dort.

Un grand emprunt d’accord, mais pour quoi faire ?

Sauf que l’emprunt national existe déjà en partie. Les fonds euros de l’assurance-vie sont majoritairement investis en obligations de dette. Les assureurs français détiennent ainsi actuellement autour de 9 à 10 % de la dette négociable de l’État. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin alors ? En raison de l’effet d’éviction (à vos souhaits). L’épargne n’est pas illimitée, même dans des périodes de surépargne. Quand l’État lance un emprunt national attractif, une partie de cette épargne bascule vers les titres d’État plutôt que vers d’autres placements, comme les entreprises. « Cela risquerait donc de faire perdre des capitaux aux entreprises, déjà en pleine crise », rappelle Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne.

Poussons tout de même le raisonnement. Un grand emprunt national, d’accord, mais pour quoi faire ? « On peut légitimement se demander si les institutions publiques sauront bien flécher cet argent », s’interroge Stéphanie Villers. Les défis de demain sont nombreux, et les investissements à faire massifs. L’intelligence artificielle, afin de ne pas se faire vassaliser par les États-Unis ou la Chine, comme ce fut le cas avec Internet ? Ou la transition énergétique, la France ayant montré toute son impréparation aux chaleurs extrêmes à venir cet été ? 

Et si l’emprunt ne réglait rien ?

Or, pour le moment, la dette « ce n’est pas utiliser pour investir, c’est principalement des dépenses sociales, principalement sur les retraites », poursuit l’experte. Pas vraiment de quoi sauver la jeunesse, en pleine manifestation. 

Par rapport à l’avant Covid, les retraites pèsent 52 % de l’accroissement de la dette. 

Conclusion de Stéphanie Villers : « Ce qui compte aujourd’hui, c’est d’assurer les investissements de demain. Si c’est pour faire un emprunt de dépenses sociales, pas certain de la pertinence d’un emprunt. »

Ni de quoi susciter un grand intérêt populaire. « Si l’emprunt national peut susciter un sentiment de fierté pour les Français – ''on participe à l’État'' –, il faut que les emprunts ne servent pas à régler que la charge de la dette, mais servent à des objectifs bien précis d’investissement », estime Bertrand Keppenne. 

Qui rappelle surtout l’essentielle : efficace ou non, l’emprunt ne règle pas le problème de la dette de la France. « Ça ne change rien, il faudra quand même baisser le déficit », estime le spécialiste. Ça, on n’y coupera pas.

Jean-Loup Delmas

 https://www.20minutes.fr/economie/4251811-20261008-dette-grand-emprunt-national-mega-solution-va-sauver-france-banqueroute?

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COUP D’ÉTAT BUDGÉTAIRE : LE WALL STREET JOURNAL RÉVÈLE CE QUE MACRON PRÉPARE 🔥 
 
C’est un journal américain qui l’écrit noir sur blanc. Le gouvernement français se dit prêt à contourner le Parlement pour imposer des milliards d’euros de coupes budgétaires. Pas seulement via le 49.3. Mais via un outil jamais utilisé depuis 1958 : les ordonnances de l’article 47 alinéa 3 de la Constitution.
 
Si le Parlement n’a pas voté dans les 70 jours, le texte initial du gouvernement s’applique automatiquement. Amendements balayés. Discussion terminée. Une première sous la Ve République. Et le compte à rebours a déjà commencé.
 
Pourquoi cette précipitation ? Pour obéir aux exigences d’austérité de Bruxelles, en s’attaquant aux retraités, aux médicaments et à l’hôpital… tout en augmentant encore la contribution à l’UE et l’aide à l’Ukraine.
 
Le Wall Street Journal parle de « power grab ». Et si ce précédent passe, tous les autres deviennent possibles.
 
 

France : le Wall Street Journal révèle le plan budgétaire de Lecornu, l’opposition dénonce un passage en force - mycay

 Une nouvelle controverse politique secoue la France alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu tente de faire adopter son budget pour 2027 dans un Parlement profondément divisé. Dans un article publié début octobre, The Wall Street Journal rapporte que l’exécutif est prêt à recourir à des mécanismes constitutionnels exceptionnels si les négociations budgétaires échouent. Cette perspective a immédiatement relancé les accusations de passage en force, tandis que les opposants au gouvernement dénoncent une stratégie qui pourrait réduire la marge de manœuvre des parlementaires. 

Le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a expliqué au quotidien américain que le gouvernement entendait faire adopter son projet budgétaire, même si les discussions avec les députés n’aboutissaient pas à un compromis. L’objectif affiché est de réaliser des économies importantes afin de réduire le déficit public, dans un contexte où les finances françaises sont soumises à une pression croissante.

Pour les adversaires de l’exécutif, cette déclaration constitue un signal politique inquiétant. Ils redoutent que le gouvernement privilégie les procédures permettant de contourner un vote parlementaire plutôt que de rechercher un accord avec les différentes forces politiques. Certains vont jusqu’à qualifier cette démarche de « coup d’État institutionnel ». Cette expression relève toutefois de leur interprétation politique : le recours à une procédure prévue par la Constitution ne constitue pas, en soi, un coup d’État. 

Le 49.3 et l’article 47 : deux mécanismes au cœur de la controverse

Le premier outil évoqué est l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce dispositif permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte. Celui-ci est alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée et votée dans les conditions prévues par la Constitution.

Cette procédure est particulièrement controversée lorsqu’elle concerne le budget de l’État. Elle permet à l’exécutif de surmonter certaines difficultés parlementaires, mais elle expose aussi le gouvernement à une tentative de renversement. Dans une Assemblée nationale fragmentée, l’issue dépend donc largement de la capacité des groupes politiques à s’entendre sur une motion de censure. 

Le gouvernement dispose également d’un autre mécanisme, prévu par l’article 47, alinéa 3, de la Constitution. Celui-ci concerne l’hypothèse dans laquelle le Parlement ne se prononce pas sur le projet de loi de finances dans le délai constitutionnel de 70 jours. Dans certaines conditions, les dispositions du projet peuvent alors être mises en vigueur par ordonnance.

C’est cette possibilité qui alimente une partie des inquiétudes. Contrairement à une adoption classique, elle pourrait permettre à l’exécutif de mettre en œuvre son projet initial sans que l’ensemble des modifications parlementaires proposées au cours des débats soient retenues.

 Le calendrier et les conditions exactes d’application de cette procédure restent néanmoins déterminants. Le fait que le gouvernement dispose d’un mécanisme de secours ne signifie pas qu’il est obligé de l’utiliser, ni que son application serait automatique dès qu’un désaccord politique apparaît.

L’article du Wall Street Journal met ainsi en lumière une difficulté institutionnelle réelle : comment faire adopter un budget dans les délais lorsque l’exécutif ne dispose pas d’une majorité suffisamment solide ? Mais la question juridique doit être distinguée des accusations plus larges concernant une volonté de supprimer le contrôle parlementaire ou de remettre en cause les prochaines élections. Ces dernières ne sont pas établies par les seules déclarations rapportées.

Un budget de 2027 sous pression

La controverse intervient alors que le gouvernement cherche à réduire le déficit public grâce à un ensemble de mesures fiscales et d’économies. Le projet de budget pour 2027 prévoit notamment un effort budgétaire de plusieurs dizaines de milliards d’euros. L’exécutif affirme vouloir rétablir progressivement les comptes publics tout en préservant la stabilité économique du pays.

Mais les mesures envisagées touchent plusieurs catégories de la population et suscitent déjà une forte opposition. Les retraités figurent parmi les groupes concernés, en raison de modifications fiscales et de projets visant à limiter la revalorisation de certaines pensions. 

L’une des dispositions les plus contestées concerne le plafond de l’abattement fiscal de 10 % accordé aux retraités pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement propose de le ramener de 4 439 euros à 3 000 euros par foyer fiscal. Selon les estimations présentées dans le cadre du projet, cette mesure pourrait rapporter environ 1,4 milliard d’euros à l’État.

Le 7 octobre, les députés réunis en commission des finances ont rejeté cette disposition. Ce vote constitue un revers politique pour l’exécutif, mais il ne met pas définitivement fin à la mesure : le projet doit encore être examiné dans l’hémicycle, où le texte initial peut revenir dans les discussions. 

Cette première confrontation illustre les difficultés auxquelles le gouvernement doit faire face. Les oppositions ne se limitent pas à un seul camp politique : des élus de plusieurs groupes ont contesté la réduction de l’avantage fiscal accordé aux retraités. La recherche d’un compromis apparaît donc particulièrement complexe.

Retraites, santé et services publics : les autres points de friction

Au-delà de l’abattement fiscal, le projet budgétaire suscite des inquiétudes concernant le pouvoir d’achat, les dépenses de santé et le financement des services publics. 

Le gouvernement prévoit notamment de limiter la revalorisation de certaines pensions, avec des économies attendues sur les dépenses de retraite. Il envisage également plusieurs mesures concernant les dépenses de santé, les remboursements de médicaments et les indemnités journalières.

Pour les défenseurs du projet, ces efforts sont nécessaires afin de freiner l’endettement et de ramener le déficit public à un niveau plus soutenable. Ils soulignent que l’absence de mesures correctrices pourrait accroître les coûts d’emprunt et réduire la capacité de l’État à financer ses priorités. 

Les critiques répondent que les économies envisagées risquent de peser sur les ménages, en particulier les retraités et les personnes qui dépendent davantage des services publics. Ils estiment qu’un ajustement budgétaire ne devrait pas reposer principalement sur des restrictions touchant le pouvoir d’achat ou l’accès aux soins.

Le débat porte donc autant sur les objectifs financiers que sur la répartition de l’effort. La question centrale est de savoir qui doit contribuer au redressement des comptes publics et dans quelle proportion. 

Le rôle de l’Union européenne au centre des critiques

Dans la vidéo à l’origine de cette controverse, le dirigeant des Patriotes, Florian Philippot, présente le budget comme une manifestation de la dépendance de la France envers l’Union européenne. Il accuse le gouvernement de privilégier les exigences budgétaires européennes au détriment des intérêts nationaux.

Cette lecture s’inscrit dans la ligne souverainiste de son mouvement, qui défend une plus grande autonomie économique et politique de la France. Philippot critique notamment les dépenses liées à la contribution française au budget européen et à l’aide à l’Ukraine, tout en dénonçant les économies envisagées dans les domaines sociaux 

Il appelle les citoyens à faire pression sur leurs députés, à soutenir une motion de censure et à se mobiliser contre le projet de loi de finances. Son intervention s’inscrit dans une stratégie politique visant à transformer la controverse budgétaire en débat plus large sur la souveraineté nationale.

Il convient cependant de distinguer ces prises de position des faits établis. Les règles budgétaires européennes constituent bien un élément du contexte dans lequel la France prépare ses finances publiques, mais les mesures du projet de budget relèvent de choix gouvernementaux et de négociations politiques nationales. La présentation de l’ensemble du projet comme une décision imposée directement par Bruxelles correspond à l’analyse de Philippot, et non à une conclusion démontrée par les éléments cités.

Le Rassemblement national face au choix de la censure

La stratégie des groupes d’opposition constitue un autre élément déterminant. Une motion de censure ne peut aboutir que si elle rassemble suffisamment de voix à l’Assemblée nationale. Dans un paysage politique divisé, la position du Rassemblement national peut donc peser sur l’issue de la confrontation.

Selon les informations rapportées dans la vidéo, le RN hésiterait à soutenir une motion de censure, notamment par crainte d’aggraver les turbulences politiques. Florian Philippot critique vivement cette attitude et accuse le parti de laisser au gouvernement la possibilité de poursuivre sa politique budgétaire.

Le débat est pourtant plus complexe qu’un simple affrontement entre partisans et adversaires de la censure. Un groupe parlementaire peut s’opposer à certaines mesures budgétaires sans considérer qu’une motion de censure constitue la meilleure réponse. Inversement, refuser de voter une telle motion peut permettre au gouvernement de rester en place malgré l’opposition exprimée à son projet.

Le choix des députés aura donc des conséquences politiques concrètes. Il déterminera si l’exécutif peut poursuivre sa stratégie, s’il doit chercher de nouvelles concessions ou si la crise budgétaire débouche sur une confrontation institutionnelle plus profonde.

Une procédure exceptionnelle, mais pas un coup d’État établi 

La notion de « coup d’État » constitue l’aspect le plus spectaculaire de la polémique. Dans son intervention, Philippot présente le recours potentiel aux ordonnances comme un précédent dangereux qui pourrait, selon lui, ouvrir la voie à d’autres contournements des institutions, jusqu’à remettre en question la présidentielle de 2027.

Cette inquiétude est une affirmation politique qui doit être replacée dans son contexte. L’article 47, alinéa 3, est une disposition constitutionnelle destinée à répondre à une situation précise : l’absence de décision parlementaire dans le délai prévu pour l’examen du budget. Son existence ne prouve pas que le gouvernement prépare une action contre les élections ou cherche à suspendre les institutions démocratiques.

La controverse n’en demeure pas moins importante. Le recours à des mécanismes exceptionnels peut soulever des questions légitimes sur la place du Parlement, le contrôle de l’action gouvernementale et la capacité des représentants élus à modifier un texte budgétaire. La légalité d’une procédure et son acceptabilité politique sont deux questions différentes.

L’enjeu sera donc de déterminer si le gouvernement parvient à faire adopter son budget dans le cadre du débat parlementaire ou s’il finit par utiliser les mécanismes constitutionnels de secours. Les conséquences politiques dépendront également de la réaction des groupes parlementaires et de l’évolution des négociations dans les prochaines semaines.

En définitive, l’article du Wall Street Journal révèle surtout l’ampleur de l’impasse budgétaire à laquelle le gouvernement Lecornu est confronté. Les difficultés à réunir une majorité, les désaccords sur les économies et les tensions autour des retraites rendent l’adoption du budget particulièrement incertaine.

Pour ses opposants, cette situation confirme la nécessité de bloquer le projet et de défendre le rôle du Parlement. Pour l’exécutif, la priorité reste de faire adopter un budget permettant de maîtriser le déficit public. Entre ces deux positions, la question essentielle demeure : jusqu’où le gouvernement peut-il aller pour faire passer ses mesures sans compromettre la confiance dans les institutions ?

La réponse dépendra des décisions prises au cours de la procédure budgétaire, des votes à l’Assemblée nationale et du respect des règles constitutionnelles. À ce stade, parler d’un « coup d’État » relève d’une qualification politique contestée, tandis que le risque d’un passage en force budgétaire constitue bien le cœur du débat.

 https://telex.danhngon.pro/blog/france-le-wall-street-journal-revele-le-plan-budgetaire-de-lecornu-lopposition-denonce-un-passage-en-force-mycay?

 


Dette publique

La dette publique est constituée du montant total de tous les emprunts de l'État et des autres administrations publiques (collectivités territoriales et protection sociale). La dette intérieure est contractée auprès des agents économiques intérieurs (ménages, entreprises, institutions financières) tandis que la dette extérieure est financée par des intervenants étrangers.

Elle sert à financer (et est accrue par) le déficit budgétaire. 

 

Origine de la dette publique en démocratie

La dette publique semble être une fatalité de la démocratie. En effet, en démocratie, les hommes politiques cherchent à satisfaire d'abord l'électeur médian, et ce par la redistribution, car il faut que cet électeur, dont le revenu est inférieur au revenu moyen[1], obtienne des avantages qui lui coûtent moins que les impôts qu'il paie[2]. Comme il est impossible de prendre à la classe moyenne plus que ce qu'on lui redonne, et comme la spoliation des classes aisées atteint vite ses limites, l'octroi de ces avantages n'est possible que par l'emprunt étatique, ce qui explique l'accroissement ininterrompu de la dette publique dans les démocraties. Les avantages obtenus sont soit pécuniaires (allocations diverses, assistanat, subventions d'associations ou d'entreprises) soit en nature : «gratuité» de la santé, des études, des infrastructures publiques, et autres prétendus acquis sociaux.

Il y a donc un biais démocratique en faveur des dépenses publiques et d'un État toujours plus étendu, chaque problème étant traité par l’emploi des mêmes instruments : l’impôt et la dette (qui n'est qu'un impôt retardé) :

«  Le système démocratique rend beaucoup plus facile la création d’une dépense publique que sa disparition, puisque les incitations à défendre la dépense existante sont bien plus fortes et l’action plus facile à organiser que pour ceux qui aimeraient cesser de financer tous ces avantages particuliers. L’illusion créée par les politiques fonctionne bien dans des pays comme la France, où chacun essaie de vivre aux dépens des autres à travers la grande fiction qu’est l’État, comme l’a justement dit Bastiat. »
    — Pierre Schweitzer, Bitcoin : la revanche inattendue des libertariens, mai 2020

Tout politicien qui refuserait cette pratique perdrait les élections en étant supplanté par des politiciens plus démagogiques que lui sur le marché politique. L'État-providence a ainsi vocation à s'étendre indéfiniment en même temps que la dette publique grossit en contrepartie et qu'une répression financière se met en place pour tenter de remédier aux graves inconvénients de l'endettement étatique.

La tâche du politicien consistera à s'attribuer les mérites de la redistribution étatique tout en cachant ou minimisant la réalité de la dette, en entretenant le plus grand flou à son sujet (ainsi ne sont pas compris dans la dette certains engagements de l'État : retraites futures des fonctionnaires, cautions de droit ou de fait, endettement des sociétés détenues par l'État, etc.). Le politicien étant par définition irresponsable, il désignera à la vindicte populaire, lorsque la dette ne sera plus supportable, de nombreux boucs émissaires : le marché, les banques, certains pays étrangers, certaines institutions internationales, etc. Ses boucs émissaires préférés seront évidemment ses créanciers : par un curieux retournement de situation, il les mettra en accusation et dénoncera leur emprise, comme s'il était lui-même totalement hors de cause dans ses problèmes de finances, et comme si l'endettement excessif était une fatalité extérieure dont il n'était pas responsable.

Un des paradoxes de la dette publique en démocratie est précisément son aspect antidémocratique :

«  Chacun sait que la dette n’est que de l’impôt différé et que la marque d’une démocratie est que l’impôt est voté par ceux qui vont devoir le payer. Nous collons cependant des impôts énormes (par l’intermédiaire de la dette que nous allons leur laisser) sur nos enfants ou nos petits enfants sans qu’ils aient pu les voter, ce qui est la marque, non pas d’une démocratie, mais d’une démagogie dont le seul but est que la génération actuelle, celle qui vote, ne souffre en aucun cas de ses incontinences. »
    — Charles Gave

Rôle capital de la banque centrale

Même quand elle ne finance pas directement les déficits de l’État (par la création monétaire ex nihilo), la banque centrale joue un rôle clé entre l’État et les banques commerciales pour diffuser la dette publique et en assurer une croissance ininterrompue. En effet, les banques commerciales, en raison du système dit de réserves fractionnaires, font appel à la banque centrale pour couvrir leurs besoins de liquidité et augmenter les bases de leur expansion de crédit ; elles sont ainsi incitées à acheter en continu de la dette publique comme collatéral à des opérations de refinancement (la banque centrale exigeant des obligations d’État en guise de collatéral quand elle prête aux banques). L'instauration par l’État de la répression financière les y incitera encore davantage.

Aux États-Unis, mais également au Japon, au Royaume-Uni et dans une moindre mesure en Europe, par une pratique non conventionnelle d'assouplissement quantitatif (quantitative easing), la banque centrale peut se mettre à acheter directement la dette (les bons du trésor). Cette pratique permet aux États de camoufler leurs dettes quasiment gratuitement dans les bilans des banques centrales. La dette est donc monétisée, au risque de créer de l'inflation ou des bulles spéculatives. Dans un contexte de sur-endettement général des États, les hommes politiques et les banquiers centraux jugent que la déflation est une menace bien plus grave que l'inflation.

La dette publique peut en fait être présentée comme la seule justification de l'existence de la banque centrale, institution inutile par ailleurs :

«  Sans l'existence du monopole monétaire, les politiciens seraient dans l'incapacité d'emprunter de grosses sommes d'argent créatrices de déficits budgétaires. Sans ces déficits, sans la mise en place de lois instituant le monopole monétaire, les subventions en faveur d'intérêts particuliers ne pourraient être financées que par un surcroît d'impôts. Les contribuables seraient hostiles au financement des groupes de pression et à celui des gaspillages publics si leur feuille d'impôt en révélait le coût réel. »
    — Mary J. Ruwart

«  La dette publique est, de fait, aujourd'hui, une bonne affaire pour les banquiers, dans la mesure où, en définitive, elle est gagée sur la capacité d'extorsion fiscale des Etats qui la supportent — capacité très supérieure à ce qu'elle était sous les monarchies les plus absolues, même si elle rencontre aujourd'hui, selon nous, sa limite supérieure. Aussi bien le souscripteur d'obligations d'Etat ou de bons du Trésor croit se mettre à l'abri des risques de la vie économique ordinaire en pariant sur la puissance publique et sa supposée pérennité. [...] Le rentier participe ainsi de l'exploitation fiscale. [...] Il n'empêche qu'il devra lui aussi revenir sur ses illusions de placements sans risque. »
    — Philippe Simonnot, La monnaie : histoire d'une imposture, Perrin, 2012

En raison du fonctionnement de la banque centrale, il y a une corrélation entre la quantité de monnaie en circulation et la dette publique : la banque centrale crée de la monnaie ex nihilo pour acheter la dette (directement ou indirectement) ou inversement, si elle juge la masse monétaire trop importante, détruit de la monnaie en vendant la dette qu'elle détient.

Pour l’École autrichienne d'économie, c'est cette création monétaire ex nihilo qui permet un accroissement apparemment indéfini de la dette publique, qui serait impossible dans un régime d'étalon-or strict. Ce mécanisme de cavalerie, qui permet de rembourser la dette par de l'argent créé à partir de rien, ne cesse que lorsqu'il devient évident que la dette ne pourra jamais être remboursée, ou lorsque la monnaie perd toute sa valeur. Il y a toujours une corrélation forte entre l'ampleur de la dette publique et la faiblesse de la monnaie concernée, car il devient impossible de résister à la tentation de « faire marcher la planche à billets » à mesure que la dette grossit et devient incontrôlable.

Le monopole d'émission de la banque centrale permet donc l'accroissement de la dette publique (que la banque centrale soit publique ou privée n'a à cet égard aucune importance) ; la liberté monétaire que préconisent les libéraux via des monnaies privées en concurrence entre elles serait une menace à la capacité d'endettement de l’État.

La faute au libéralisme ?

Curieusement, certains accusent le libéralisme de conduire les États à la faillite au bénéfice d'intérêts privés.

Or le libéralisme se caractérise par un non-interventionnisme en économie (en dehors évidemment de ce qui concerne le droit commun : vol, escroquerie, fraude, etc., qui relève des fonctions régaliennes de l’État) :

  • refus de l'argument too big to fail pour renflouer les banques ; empêcher la banqueroute ou la faillite revient à répartir sur tout le monde, à la façon collectiviste, les conséquences des erreurs de quelques-uns (céder à la menace douteuse du "risque systémique" revient pour l’État à acquiescer par avance à toutes les exigences des banquiers) ;
  • refus du monopole monétaire de la banque centrale, monopole d'origine étatique, source de tous les dérèglements monétaires ;
  • refus des politiques keynésiennes, qui n'aboutissent qu'à un accroissement de la dette sous le prétexte de soutenir la croissance ;
  • refus des politiques inflationnistes, qui ne profitent qu'à une oligarchie.

L’État, par le privilège « exorbitant du droit commun » qui lui permet de prélever l'impôt et d'en user sans le consentement du contribuable, devrait se mêler le moins possible d'intérêts privés, y compris dans les domaines monétaires ou bancaires. Son action aboutit toujours à privilégier certains intérêts privés aux dépens d'autres intérêts privés.

C'est précisément en raison de l'extension indue de l’État dans des domaines où il n'a rien à faire (assistanat, subventions, renflouements) que la dette publique, en démocratie, a tendance à s'accroître indéfiniment sous la pression de divers groupes d'intérêt (banques, grandes entreprises, lobbies, syndicats, etc.).

Les pays les plus libéraux, conscients de la nocivité d'un endettement excessif, ont fait en sorte d'entraver la tendance naturelle de l’État à s'endetter indéfiniment. Par exemple, la Suisse dispose dans sa Constitution d'un frein à l'endettement destiné à « enrayer les déficits budgétaires chroniques et la croissance de la dette »[3]. Très longtemps les États-Unis n'ont pas eu de dette, et n'ont jamais eu besoin (jusque autour des années 1970) d'imposer un debt ceiling pour limiter les dépenses ; comme l'indique Peter Schiff[4], c'est l'instauration de la Fed qui a permis d'accroître l'endettement de l’État. Le plafond d'endettement a été relevé à de nombreuses occasions sous prétexte de « prouver aux créanciers que les États-Unis peuvent payer leur dette » (alors que l'argent ainsi emprunté sert précisément à payer la dette).

Effets pervers économiques

Searchtool-80%.png Articles détaillés : Équivalence ricardienne et épargne.

L'appel à l'épargne présente des effets pervers, en particulier l'effet d'éviction : l'épargne consacrée à financer le déficit budgétaire ne peut plus servir à financer l'activité privée et notamment l'investissement productif: les dépenses privées sont en quelque sorte « évincées » par le financement des dépenses publiques.

En ce sens, contrairement aux vues keynésiennes, un déficit budgétaire peut conduire à la stagnation en privant les entreprises d'un moyen essentiel de financement. C’est sans doute la raison pour laquelle l’Union européenne a retenu parmi les critères d’entrée dans le club euro, une dette publique inférieure à 60 % du PIB. La dette est nuisible parce que son remboursement (service de la dette) devient un poids très lourd dans le budget (il augmente plus vite que toutes les autres dépenses publiques). La dette publique et ses intérêts bloquent la croissance économique issue de l'épargne et de l'investissement.

Comme pour la dette extérieure, on notera que lorsqu'elle est excessive, la dette intérieure handicape durablement l'économie nationale, en raison des remboursements annuels.

Le recours massif à l'endettement intérieur et extérieur marque, en fait, le refus des réalités économiques d'aujourd'hui et le report des problèmes sur le lendemain, hypothéquant ainsi la situation économique future. On peut parler, comme le fait l'économiste Tim Harford) de « taxe sur les adolescents », d'un transfert de richesse des futurs contribuables vers les adultes du jour.

Selon le théorème d'équivalence de Ricardo-Barro (ou effet Ricardo), l'augmentation de la dette publique se traduit généralement plus tard par une augmentation des impôts (l'emprunt d'aujourd'hui est un impôt futur). Une politique de relance financée par la dette publique est donc absurde, puisque les agents économiques seront portés à économiser plutôt qu'à consommer.

Il y a une différence essentielle entre la dette publique et la dette privée : ceux qui décident d’emprunter ne sont pas ceux qui vont payer les intérêts ni rembourser le capital emprunté, ni non plus ceux qui vont bénéficier de l’emprunt :

C'est la nature même des actions menées par les hommes de l’État que de faire en sorte que le coût des actions des individus ne soit pas supporté par eux mais par d'autres, et que les gains de ces actions soient appropriés par d'autres que ceux qui ont à en supporter les coûts. C'est parce qu'il y a cette séparation, ou externalisation, entre ceux qui paient et ceux qui bénéficient que règne une irresponsabilité générale des actions étatiques. On peut reprocher aux économistes d'hier et d'aujourd'hui d'être silencieux sur ce fait essentiel qui distingue une dette privée d'une dette publique. (Bertrand Lemennicier)

La fiction étatiste selon laquelle « la dette publique sert l’intérêt public » est réfutée quand on examine la part du budget annuel de l’État qui est allouée aux investissements. La réalité est que la dette publique sert à acheter le vote et à complaire à la clientèle électorale des politiciens.

Effet pervers politique

L'accroissement de la dette publique favorise le capitalisme de connivence entre pouvoir et finance, ce qui oblige le pouvoir à intervenir pour secourir des banques dont il est en réalité étroitement dépendant pour placer ses emprunts. Le concept de too big to fail encourage la finance à pratiquer des prises de risque inconsidérées et fait des grandes banques un facteur de risque systémique. La course à l'endettement s'accompagne d'une course à la prise de risques et d'une course à l'accroissement continu des masses monétaires, en même temps que s'accroissent tant l'appauvrissement du pays que l'emprise de l'Etat-providence et de la fiscalité redistributrice sur la population.

Les conséquences inéluctables

L'endettement excessif rend un pays presque entièrement dépendant de ses créanciers : dès que ceux-ci ont des doutes sur la solvabilité de leur débiteur et cessent de lui prêter (ou ne veulent lui prêter qu'à des taux très élevés), ce dernier se trouve brutalement confronté à une crise insoluble autrement que par le défaut ou par une réduction drastique du train de vie de l'État.

Le retour à la réalité est douloureux. L'État, à la différence de ce qui se passe pour un particulier surendetté, peut décider unilatéralement de suspendre les remboursements de la dette, mais ce faisant il ne trouve plus de créanciers disposés à souscrire à ses nouveaux emprunts (car il peut difficilement réduire ses dépenses dans le même temps). La seule différence entre le cas du particulier et celui de l'État tient à l'irresponsabilité de ce dernier : ceux qui ont choisi, par démagogie, la voie de l'endettement, ne sont pas les mêmes que ceux qui en paieront plus tard les conséquences. La rhétorique étatique et politicienne pourra toujours s'efforcer, le moment venu, de cacher la réalité au contribuable-citoyen et de présenter la sanction des marchés comme une fatalité liée au libéralisme économique et au libre-échange.

Comment liquider la dette publique

L'Histoire permet de dresser la liste des façons dont les États ont liquidé leur dette publique :

  • la répudiation ou le défaut de paiement : la dette est rééchelonnée, subit une décote (haircut) ou n'est plus remboursée : cas des emprunts russes, répudiés en 1918 par les Bolchéviques ; (80 ans plus tard, en août 1998, la Russie fait à nouveau défaut sur ses dettes publiques) ; en France, en 1797, le Directoire annule autoritairement les deux tiers de la dette : banqueroute des deux tiers ; cette pratique est très ancienne puisque le Code d’Hammourabi (1760 avant J.-C.) indique les cas d'effacements de dette (mauvaise récolte, sécheresse...) ; une doctrine ad hoc existe à ce propos, celle de la dette odieuse ; l'inconvénient de cette solution est évidemment une perte de confiance auprès des créanciers, et le risque de faillite pour une partie d'entre eux ;
  • la dévaluation de la monnaie et l'inflation monétaire permettent de rembourser la dette en dessous de sa valeur d'origine (cas de l'Empire romain sur le déclin, Allemagne de Weimar, dévaluation du peso en Argentine en 2002, quantitative easing pratiqué par les banques centrales, monétisation de la dette, etc.) ; l'inflation est une redistribution qui s'opère entre emprunteurs et prêteurs ; elle peut être provoquée directement par la planche à billets ou indirectement par divers artifices (taux d'intérêt négatifs, surévaluation du stock d'or de la banque centrale, etc.) ;
  • un mécanisme inflationniste similaire est fourni par la monnaie fiscale, une « monnaie » émise unilatéralement par les autorités fiscales pour régler les factures de l'État ; cette monnaie transforme les créanciers de l'État en émetteurs/récepteurs forcés de dette étatique ;
  • l'augmentation des impôts permet de faire face aux remboursements, mais c'est la mesure la plus impopulaire, et qui ne règle pas le problème pour autant ;
  • le désendettement par diminution du périmètre de l'État (par privatisation, suppression de subventions et de prestations, plan d'austérité, réduction drastique du traitement des fonctionnaires, etc.), impopulaire également (cas de la Grèce en 2010) ; cette solution de bon sens se heurte aux mauvaises habitudes qui perdurent entre l'État redistributeur ou gaspilleur et sa « clientèle » privilégiée ;
  • le transfert des dettes à une entité qui a une meilleure réputation aux yeux des créanciers (solution des eurobonds pour remédier à l'endettement des pays européens) : cela permet de gagner un peu de temps, sans régler aucun des problèmes d'endettement excessif ; en Europe, cette solution fait son apparition en 2020 après la crise du Covid-19 (la Commission européenne émet directement de la dette pour financer son plan de relance) ;
  • la transformation en dette perpétuelle : le principal n'est jamais remboursé, mais les intérêts sont payés (de façon illimitée en théorie) ; l'emprunteur compte sur l'inflation qui allègera le poids du remboursement, ou lui permettra même de racheter un jour l'intégralité de la dette (cette pratique existe au Royaume-Uni mais aussi dans certaines entreprises : obligations perpétuelles)
  • la recherche de nouvelles ressources à l'intérieur du pays par l'emprunt forcé, l'expropriation, ou à l'extérieur par la guerre (cas de la Révolution française et du Premier Empire, ou de l'Allemagne nazie) ; le plus récent avatar de ce phénomène est la répression financière, c’est-à-dire la décision officielle de réserver à des usages publics (en pratiquant des taux inférieurs à ceux du marché) les fonds qui seraient autrement allés à d’autres emprunteurs ;
  • la remise à zéro (big reset), annulation générale des dettes, comme le faisaient les Hébreux avec la pratique du jubilé : tous les cinquante ans, les compteurs étaient remis à zéro et les dettes remises ; cette pratique n'a évidemment rien de juste, elle favorise les riches endettés au détriment des créanciers pauvres ; en outre, la dette des uns étant la créance des autres, cette remise à zéro provoquerait des faillites bancaires en cascade, ainsi que la faillite des fonds de pension ;
  • la liquidation physique des créanciers (par exemple Philippe le Bel avec les Templiers en 1307), ce qu'on appelle crûment une « grande saignée ». En 1492, les Rois Catholiques d'Espagne, Isabelle la Catholique et Ferdinand II d'Aragon, cherchant à rechristianiser le royaume, expulsent les juifs (décret de l'Alhambra), parmi lesquels un certain nombre se trouvaient être les créanciers du royaume.

Toutes ces options étant plus ou moins douloureuses et obligeant l'État à sortir de la consensuelle tyrannie du statu quo, les États se contentent de naviguer à vue et de cacher la réalité autant que possible. La plupart des analystes prédisent que l'inflation (voire l'hyperinflation) en sera le résultat :

«  Tous les États-providence occidentaux seront dans l’incapacité de rembourser leurs dettes, et ne pourront pas faire face à leurs obligations vis-à-vis des personnes accédant à la retraite. Le seul moyen qu’il leur reste pour assumer leurs engagements est de s’engager dans une inflation démesurée, c’est-à-dire émettre de la monnaie afin de donner l’impression qu’ils peuvent honorer leurs paiements, avec comme conséquence inévitable, la perte de pouvoir d'achat de leurs devises qui sera suivie de l’expropriation de l’individu productif (nationalisations). »
    — Hans-Hermann Hoppe

À noter que la dette cesse de croître à partir du moment où le solde budgétaire est positif. Il ne suffit pas de se conformer à un déficit budgétaire limité à 3 % (critères de Maastricht). Contrairement à une erreur commune, un solde primaire (solde budgétaire moins charge de la dette) excédentaire ne signifie pas baisse de la dette, mais c'est le solde budgétaire qui importe. Avec la financiarisation de l'économie, tous les prêteurs d'obligations se couvrent par la souscription de credit default swaps (CDS), ce qui rend en théorie possible de faire payer la dette suite à un éventuel défaut de paiement par les vendeurs de ces contrats (en réalité, étant donné les montants en jeu, la solvabilité de ces vendeurs est elle-même très douteuse).

Idée reçue : un État ne peut jamais faire faillite

Cette idée reçue, qui relève de la statolâtrie, est curieusement très partagée. Elle découle probablement de deux caractéristiques qui distinguent l’État d'un acteur économique « normal » :

  • à la différence d'une entreprise, un État ne disparaît pas automatiquement par suite d'une faillite, mais la faillite n'en est pas moins réelle d'un point de vue économique et l'histoire en donne de très nombreuses illustrations, avec le chaos économique et politique qu'elle provoque (délitement de l'État et du "service public") ;
  • un autre sous-entendu de cette idée reçue est que l'État peut faire fonctionner à volonté la planche à billets et faire de la cavalerie pour continuer à dépenser ou à rembourser ses dettes, mais cet expédient atteint vite ses limites et aboutit à l'hyperinflation et la disparition de la monnaie, dont la valeur tombe à zéro.

Le privilège étatique, issu de la loi du plus fort (droit de lever l'impôt par la violence, cours forcé de la monnaie...) ne permet pas pour autant à l’État de s'affranchir des lois économiques, il lui permet juste de désigner ceux qui seront victimes de son incurie et de son incompétence : créanciers, mais aussi contribuables, fonctionnaires, retraités, etc.

L'analyse libertarienne

 

Pour les libertariens (voir par exemple Murray Rothbard, Repudiating the National Debt), l'État ne peut être mis sur le même pied qu'un débiteur privé. Son engagement n'a pas de valeur, puisqu'il ne crée pas de richesse, mais vit de l'argent volé aux contribuables ou de cet impôt caché qu'est l'inflation. Les créditeurs de l'État sont eux-mêmes éthiquement répréhensibles, puisqu'en tant que « receleurs d'impôt » ils seront remboursés grâce à la coercition fiscale. La dette publique ne peut être considérée à l'égale d'un contrat entre propriétaires légitimes, car il n'y a pas de responsabilité contractuelle en ce domaine, le coût des actions des hommes de l’État n'étant pas supporté par eux, mais par le contribuable présent ou futur. C'est l'illusion fiscale et la fiction de l'intérêt général qui permettent à l'État de s'endetter indéfiniment.

Plutôt que l'augmentation des impôts ou l'inflation, Rothbard propose une solution révolutionnaire : la répudiation de la dette publique. Il n'y a pas de raison que la population paie pour les dettes contractées par les classes dirigeantes ; de plus, cela empêchera les gouvernements, faute de créanciers, de continuer à détourner des ressources privées pour les gaspiller dans les projets étatiques. La répudiation de la dette est donc un moyen radical de diminuer l'emprise de l'État sur la société civile, en lui "coupant les vivres". Rothbard propose aussi de traiter l'État comme une entreprise en faillite et de vendre tous ses biens, en procédant à des privatisations révolutionnaires.

La répudiation de la dette, une solution "de gauche" ?

Les "solutions" habituellement proposées par les hommes politiques sont celles qui sont indiquées plus haut dans la section "Comment liquider la dette publique".

Les solutions nationalistes consistent à se refermer sur le pré carré national et à agir sur la monnaie par la planche à billets (en Europe, sortir de l'euro pour revenir à une monnaie nationale qui permettra un plus grand laxisme budgétaire).

Une partie de l'intelligentsia de gauche pratique le déni, estimant qu'il se trouvera toujours des créanciers pour acheter la dette, ou que la création monétaire illimitée permettra de régler tous les problèmes (illusion monétaire).

D'autres solutions "de gauche" (par exemple celles d'Attac dans Le Piège de la dette publique, 2011) proposent un "mix" variable de répudiation d'une partie de la dette et de monétisation d'une autre partie par la banque centrale.

Ces "solutions" étatistes, qui admettent implicitement que la dépense publique est toujours justifiée et ne saurait être remise en question, ne s'attaquent évidemment pas à la racine du problème, qui n'est pas la "toute puissance des marchés financiers", mais bien le surendettement des États (ce sont bien eux qui se sont mis sous la coupe des marchés financiers).

Alors que ces "solutions" ne font que prolonger le problème, la solution de répudiation libertarienne est la plus radicale ; elle a le mérite de montrer la réalité de l’État, voleur et irresponsable par nature. L'endettement est supprimé, en même temps que la capacité d'emprunt, ce qui contraint les hommes de l’État à restreindre drastiquement son périmètre et à mieux le gérer :

«  Le principal problème de la dette est de permettre une expansion de l'État qui semble sans douleur — jusqu'à ce que la douleur devienne insupportable et menace l'ensemble de l'économie. Mais le problème porte peut-être en lui sa propre solution, la crise actuelle des dettes souveraines offrant une chance inespérée : enchaîner Léviathan. Presque partout, l'État est fauché, et devra réduire fortement ses dépenses ou faire défaut sur sa dette. En vérité, un défaut l'obligerait également à réduire ses dépenses en bloquant son accès aux marchés financiers. »
    — Pierre Lemieux, Les Dettes Souveraines, Libres ! 100 idées, 100 auteurs

Citations

  • «  Le peuple sera écrasé d'impôts, on fera emprunt sur emprunt ; après avoir épuisé le présent, on dévorera l'avenir. »
        — Frédéric Bastiat

  • «  Le biais des hommes politiques pour la dépense publique et son financement par la dette publique est inhérent à la démocratie majoritaire. »
        — Bertrand Lemennicier

  • «  La dette publique est immorale et antidémocratique, parce qu'on fait supporter le poids de l'impôt à des personnes qui ne peuvent participer au processus de décision au moment où l'emprunt a été initié et qui par définition, lorsque l'emprunt finance des dépenses courantes, n'en bénéficient pas. Ces prises de décisions collectives externalisent les coûts sur le futur et sur les générations à venir qui ne peuvent être représentées au parlement sous prétexte qu'elles sont trop jeunes ou qu'elles n'existent pas. »
        — Bertrand Lemennicier

  • «  Qui donne à l’État prête à rire. »
        — Tristan Bernard

  • «  Qui paye ses dettes n'a vraiment pas autre chose à foutre ! »
        — Pierre Perret

  • «  Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l’arrogance de l'administration doit être combattue et contrôlée, et l’aide aux pays étrangers doit être diminuée de peur que Rome ne tombe en faillite. La population doit encore apprendre à travailler au lieu de vivre de l’aide publique. »
        — (faussement) attribué à Cicéron[5]

  • «  Le problème de la dette n'est que le symptôme d'une mentalité anti-capitaliste qui sape la philosophie politique originelle des droits individuels et de la liberté économique et instaure à sa place une idéologie du paternalisme et de la dépendance. »
        — Richard Ebeling

  • «  Comment se ruiner ? Par le jeu ? C'est le plus rapide. Par les femmes ? C'est le plus agréable. Par les technocrates ? C'est le plus sûr. »
        — Georges Pompidou

  • «  Mais, quoique le tort causé au commerce et à l’activité par nos fonds publics [c'est-à-dire la dette publique], tout bien pesé, ne semble pas négligeable, il est insignifiant en comparaison du préjudice qui en résulte pour un État considéré en tant que corps politique qui doit se maintenir dans la société des nations et avoir des transactions diverses avec les autres États pour les guerres et les négociations. Le mal est ici pur et sans mélange, sans aucune circonstance favorable pour l’atténuer, et c’est un mal qui est d’une nature telle qu’il est le plus important et le plus extrême. […] On s’aperçoit toujours qu’un gouvernement qui a hypothéqué tous ses revenus sombre nécessairement dans un état de langueur, d’inactivité et d’impuissance. »
        — David Hume, Du crédit public, 1752

  • «  La racine du mal est d’abord la fable selon laquelle un État ne peut pas faire faillite, et peut donc s’endetter indéfiniment, et que la dette des États est un placement sans risque. Cette fable repose sur deux idées : un État peut indéfiniment taxer ses citoyens ; un État peut battre monnaie. »
        — Gérard Dréan

  • «  L’analyse financière des sociétés de capital n’a rien à voir avec l’analyse financière des États, i.e. l’analyse des finances publiques… car les États n’ont pas des activités qui reposent sur les règles de droits — propriété —, mais sur le don et le vol de richesses en propriété… Un État ne peut pas déposer son bilan car il n’en a pas. Il ne peut pas faire faillite car la faillite est un concept de droit privé et car il s’articule à la règle de la propriété privée. Il ne saurait être mis en redressement judiciaire… Un État peut seulement être mis en cessation de paiements, ce qu’on dénomme le « défaut ». »
        — Georges Lane

  • «  La monétisation des dettes publiques constitue, avant même de parler de résurgence inflationniste, une nationalisation, une soviétisation rampante de l'économie, ou plutôt une confiscation furtive d'une part croissante de la richesse du pays par l'État, qui en fera le plus mauvais usage, puisqu'il est destructeur net de valeur. La prime à la médiocrité dans toute sa plénitude. »
        — Vincent Bénard

  • «  Utiliser l’assouplissement quantitatif pour combattre la récession, c’est comme utiliser de l’essence pour éteindre un feu. »
        — Peter Schiff

  • «  Il y a deux façons de conquérir et d’asservir une nation. L’une est l’épée. L’autre est la dette. »
        — John Adams

  • «  S'il y avait un impôt sur la connerie, l’État s'autofinancerait. »
        — Coluche (humour)

  • «  En finançant la dépense publique actuelle par la dette, nous sommes, en fait, en train de couper les pommiers pour en faire du bois de chauffage, réduisant ainsi le rendement du verger pour toujours. »
        — James McGill Buchanan

  • «  Les dettes n'engagent que les décisionnaires qui les contractent, ainsi que leurs complices directs. Présidents, ministres, hommes politiques, hauts fonctionnaires, chefs militaires, activistes des principaux lobbies et syndicats – chacun d'entre eux est responsable à hauteur de son rôle dans la décision d'emprunter. »
        — François-René Rideau

  • «  La dette publique et le coût des systèmes existants de sécurité sociale ont amené la perspective d'un effondrement économique imminent. […] Si les tendances actuelles se poursuivent, on ne risque rien à dire que l'État-providence occidental, c'est-à-dire la démocratie sociale, s'effondrera tout comme le socialisme oriental, à la soviétique, s'est effondré à la fin des années 1980. »
        — Hans-Hermann Hoppe

  • «  Quand les dettes nationales se sont accumulées jusqu'à un certain degré, il n'y a guère, à ma connaissance, un seul cas où elles ont été remboursées équitablement et complètement. »
        — Adam Smith

  • «  La dette finit par consommer la richesse fictive construite sur le sable, richesse qui faisait croire fallacieusement aux hommes politiques, à l’homme de la rue et à l’homme du monde des affaires, qu’ils assistaient à une croissance économique réelle. L’emprunt public et la dépense publique ne constituent pas la solution, mais le problème. La production et l'épargne sont les sources d’une croissance économique saine ; c’est là une politique que les keynésiens contestent de façon inconsidérée. »
        — Ron Paul, Liberty Defined

  • «  Aux plus beaux jours du libéralisme, quelques pays occidentaux amortirent une partie de leur dette à long terme par un honnête remboursement. Mais, la plupart du temps, les dettes nouvelles s'ajoutèrent simplement aux anciennes. L'histoire financière du siècle dernier montre un constant accroissement du montant des dettes publiques. Personne ne croit que les États vont perpétuellement traîner le fardeau de ces intérêts à payer. Il est clair que tôt ou tard toutes ces dettes seront liquidées d'une manière ou d'une autre, mais certainement pas par le paiement des intérêts et du principal tel que prévu au contrat. »
        — Ludwig von Mises, L'Action humaine

  • «  Autrefois, l’on déplorait les péchés du monde, aujourd’hui on considère avec consternation les dettes du monde ; de même que jadis on prophétisait le Jugement dernier, on prophétise aujourd’hui la grande répudiation des dettes (σεισάχθεια), l’universelle banqueroute des États, espérant secrètement ne pas vivre pour en être soi-même témoin. »
        — Arthur Schopenhauer

  • «  L'économie mondiale tout entière repose aujourd'hui sur de gigantesques pyramides de dettes, prenant appui les unes sur les autres dans un équilibre fragile. Jamais dans le passé une pareille accumulation de promesses de payer ne s'était constatée. Jamais sans doute il n'est devenu plus difficile d'y faire face. Jamais sans doute une telle instabilité potentielle n'était apparue avec une telle menace d'un effondrement général. »
        — Maurice Allais, La crise mondiale d'aujourd'hui, Le Figaro, 1998

  • «  Heureux les jeunes, car ils hériteront de la dette nationale. »
        — Herbert Hoover, 1936[6]

  • «  La vraie bulle, la mère de toutes les bulles, c'est la dette des gouvernements. C'est la bulle-mère, celle sur laquelle toutes les autres s'appuient et se nourrissent. Cette bulle-mère est systémique ; [...] c'est la pierre angulaire du système bancaire, monétaire et financier. [...] L'émission de dettes par les gouvernements, c'est le moyen ultime de retarder les échéances mais elle a un prix : elle détruit à long terme la solvabilité de ces mêmes gouvernements ; elle gaspille des ressources ; elle interdit de remonter les taux ; elle mine la monnaie ; elle détruit en profondeur nos systèmes sociaux et bancaires fondés sur l'épargne, les retraites, la prévoyance. »
        — Bruno Bertez, 15/06/2019

Informations complémentaires

Notes et références

  1. Le salaire médian est le palier divisant l'ensemble des salariés en deux parties égales : 50 % des salariés gagnent moins que le salaire médian et l'autre moitié gagne plus. Comme les hauts salaires s'éloignent plus de la médiane que les bas salaires, le salaire moyen est supérieur au salaire médian. Par exemple, en France, le salaire médian est autour de 1600 € (nets) et le salaire moyen proche de 2000 € (chiffres 2011)
  2. Peut-on prédire le défaut de paiement de la dette publique des États? par Bertrand Lemennicier
  3. Département fédéral des finances - Le frein à l'endettement
  4. Debt ceiling & the fiscal cliff
  5. Tiré de l'ouvrage A Pillar of Iron, biographie-fiction de Cicéron écrite par Taylor Caldwell, 1965.
  6. Blessed are the young, for they shall inherit the national debt. (Herbert Hoover, Address to the Nebraska Republican Conference, Lincoln, Nebraska (16 January 1936))

Bibliographie

  • 2012, Alberto Petrucci, "Government debt, agent heterogeneity and wealth displacement in a small open economy", In: Raffaele De Mucci, Kurt R. Leube, "Un austriaco in Italia - An Austrian in Italy : festschrift in honour of professor Dario Antiseri", Soveria Mannelli: Rubbettino, pp409-432

Voir aussi

Liens externes



septembre 09, 2026

La politique budgétaire de la France durant la Vᵉ République !

La politique budgétaire de la France durant la Vᵉ République 

Malgré l’aridité du sujet, La longue dérive de la dette française — Histoire budgétaire de la Vᵉ République (Éditions PUF, 670 pages, 28 euros) se lit très agréablement. Partisans d’une politique d’équilibre budgétaire et de stabilité financière, Julien Dubertret (conseiller du Premier ministre pour le budget en 2007 et directeur du Budget en 2011) et Nicolas Ragache (anciennement administrateur au ministère de l’Économie et des Finances et conseiller ministériel) ont cherché à « comprendre les dynamiques structurantes derrière la longue dérive des finances publiques en France ». Des surprises attendent le lecteur, préviennent-ils, car « pas mal d’idées convenues résistent plutôt mal à un examen attentif ». Cette première partie de la recension du livre couvre les années qui précèdent l’arrivée au pouvoir des socialistes en 1981. Deux autres volets suivront pour traiter le sujet jusqu’à la période actuelle.

Johan Hardoy

 


Préambule : les années 1950

La France connaît alors un essor économique rapide, lié notamment à la reconstruction et au rattrapage de la croissance perdue pendant la guerre, mais des difficultés sérieuses demeurent du fait de la persistance de déséquilibres importants.

En 1952, le plan de lutte contre l’inflation d’Antoine Pinay constitue un « beau succès », mais il n’est pas suffisant pour réduire le déficit de l’État qui s’accentue avec les événements d’Algérie. En 1956, l’inflation repart doucement à la hausse et, l’année suivante, « faute de trouver des prêteurs, la moitié de l’augmentation de la dette publique doit être couverte par de la création monétaire ».

Deux facteurs institutionnels pèsent sur la conduite des politiques publiques. En premier lieu, « l’instabilité gouvernementale chronique » de la IVᵉ République — malgré la stabilité du personnel administratif qui permet d’éviter le pire —, qui ne permet « pas de construire de façon satisfaisante des politiques publiques ambitieuses qui nécessiteraient un appui politique dans la durée ». En second lieu, « l’absence de cadre organique pour le budget jusqu’en 1956 », qui rend difficile la mise en œuvre de politique d’investissement. Faute de vote en temps et en heure, chaque nouvelle année s’engage ainsi sans budget.

Ce désordre budgétaire n’est pas sans conséquences sur la souveraineté du pays car il favorise la tutelle extérieure croissante d’un pays prêteur comme les États-Unis.

1958-1965

L’arrivée au pouvoir du général de Gaulle voit s’ouvrir « une période économique déterminante pour l’avenir, basée sur une nouvelle stratégie monétaire et budgétaire dont l’influence se fera sentir pendant plus de vingt ans ». Lors de son investiture, « le Parlement adopte la loi relative aux pleins pouvoirs, avec une habilitation très large », comprenant les finances publiques qui relèvent traditionnellement de la compétence parlementaire.

À la tête d’un « comité restreint et quasi secret », l’économiste libéral Jacques Rueff propose au chef de l’État une stratégie d’ensemble visant à réduire la dépense publique, supprimer les indexations (notamment celles des prix agricoles), augmenter les impôts, emprunter à long terme et dévaluer pour rétablir la stabilité financière. De Gaulle met tout son poids politique pour faire adopter ce « plan Pinay-Rueff de réduction des dépenses publiques ». Un nouveau franc est créé « pour marquer l’entrée dans une nouvelle époque de confiance et d’inflation maîtrisée ».

« Dans ce contexte assaini, qui voit les besoins d’emprunt de la sphère publique se réduire et qui fait anticiper un rétablissement durable des grands équilibres de l’économie française, la balance des paiements redevient excédentaire et les financements internationaux se rouvrent. » Le général de Gaulle dira plus tard : « Le Marché commun n’a été possible que grâce au redressement de la France en 1958. »

En 1962, le ministre des Finances, Valéry Giscard d’Estaing, « taille dans les dépenses » pour lutter contre l’inflation, nourrie par les prêts et avances de l’État financés par l’emprunt.

Cette politique diffère de celle que souhaiterait le Premier ministre, Georges Pompidou, qui préconise plutôt de laisser courir le déficit pour financer des dépenses d’investissement. Ce dernier considère en effet que l’augmentation des moyens de production doit être profitable dans un second temps, y compris pour les finances publiques.

En 1964, pour la première fois depuis 1931, le budget est présenté en équilibre.

1965-1974

Cette décennie fait « la démonstration que les finances publiques peuvent être à l’équilibre et la croissance forte simultanément ».

L’État, qui fait face à l’augmentation rapide de la population issue du baby-boom, développe l’investissement public et privé destinés aux constructions scolaires, aux routes et autoroutes, au remembrement agricole, à la santé, etc.

Par ailleurs, le budget national se doit de « venir à la rescousse » du déséquilibre des comptes sociaux, car « la Sécurité sociale, au sens large, est affectée par une dynamique sociale forte, à la fois mal analysée et mal maîtrisée budgétairement […] en raison d’une perte de lien progressive entre les recettes et les dépenses ». Cette situation est encore aggravée dans les années 1970 du fait de la montée régulière du chômage.

Le gouvernement poursuit néanmoins une politique de stabilité budgétaire, malgré des pressions politiques en faveur d’un soutien « keynésien » à la croissance.

Dans la foulée des événements de mai 1968, les accords de Grenelle entérinent une série de mesures de grande ampleur concernant les salariés et les entreprises. « Ces décisions, après vingt années de développement économique rapide, répondent au souhait de la population d’un rééquilibrage du partage des fruits de la croissance. » La hausse des dépenses publiques, pour l’essentiel pérenne, représente 1 point de PIB.

En 1969, le budget de l’État est excédentaire et les finances publiques reviennent quasiment à l’équilibre, ce qui s’explique par la reprise mondiale de la croissance et une ferme politique gouvernementale de lutte contre l’inflation.

Cette séquence, qui voit un retour à la normale sans difficulté apparente, contribue à ancrer « l’idée fausse qu’il serait possible (et même souhaitable, en vue de soutenir la croissance) d’augmenter les dépenses ». « Il n’est pas abusif de voir dans cet épisode l’une des causes du manque de discipline de nombreux gouvernements ultérieurs. »

Dans un contexte monétaire international incertain, le volet salarial des accords de Grenelle, qui soutient la demande, conduit « à une hausse asymétrique des coûts de production par rapport à ceux des pays voisins et concurrents ».

Au lieu de mener un plan de rigueur monétaire, le gouvernement « choisit la voie de la facilité » : une dévaluation du franc de 11,1 %. « Dès lors, sans surprise, l’inflation s’installe pour de bon », alors que la croissance repart à un rythme soutenu.

En 1972, le Premier ministre, Pierre Messmer, confirme les choix interventionnistes pour lutter contre l’inflation, qui atteint plus de 6 % et « frôle les 14 % avec le choc pétrolier de 1974 ».

1974-1980

Après la victoire électorale de Giscard d’Estaing en 1974, le ministre de l’Économie, Jean-Pierre Fourcade, met en œuvre un « plan de refroidissement » destiné à contrer l’inflation et le déséquilibre du commerce extérieur.

Cette politique, « qui passe assez largement à côté du contexte créé par le choc pétrolier », « cherche donc à réduire la consommation par une ponction fiscale exceptionnelle sur les ménages ». Une mesure similaire est prise concernant les entreprises qui voient l’impôt sur les sociétés majoré.

Ce plan, qui produit un ralentissement de la croissance française, « arrive au plus mauvais moment » compte tenu de la conjoncture internationale. « La contraction de la demande extérieure se cumule à l’inflation forte. » En 1975, l’économie française entre en récession, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, tandis que le chômage atteint 2,8 % (ce qui paraît élevé à l’époque).

Le Premier ministre, Jacques Chirac, opte alors pour un « virage à 180 degrés », en stimulant la croissance par un plan de relance de la demande, financé par des déficits volontaires.

« Cette initiative qui déséquilibre fortement les comptes publics fait par contraste ressortir l’équilibre de 1974, qui reste dans les mémoires comme la dernière année d’équilibre budgétaire ». Le gouvernement ne prône pourtant aucune rupture structurelle et vise l’équilibre des finances publiques (qui sera objectivement atteint en 1979 et 1980).

« Le plan de relance de 1975 n’en est pas moins un échec de politique économique, à plusieurs titres ». Son impact sur l’inflation est à peine perceptible et le chômage atteint 4 % en 1976. « Un plan macroéconomique de relance d’inspiration keynésienne était tout à fait inadapté à la situation résultant du premier choc pétrolier. […] Une politique ferme de lutte contre l’inflation, qui aurait constitué un signal économique clair invitant les entreprises à maîtriser leurs coûts et aurait sans doute impliqué plus la politique monétaire que la politique budgétaire, aurait été nettement plus adaptée, préservant la compétitivité et donc l’emploi. »

En 1976, Raymond Barre, qui cumule les fonctions de Premier ministre et de ministre de l’Économie et des Finances pour la première fois dans l’histoire de la Vᵉ République, se donne comme priorité « la lutte contre l’inflation, et à cette fin le retour à l’équilibre des finances publiques ».

Malgré des efforts de maîtrise des dépenses jusqu’en 1980, le « freinage n’est pas suffisant face au ralentissement parallèle de la croissance », d’autant que les dépenses sociales (santé et retraites) progressent rapidement.

« Le retour à l’équilibre des finances publiques dans la seconde moitié des années 1970 s’est fait indéniablement en partie par la maîtrise de la dépense, mais aussi et pour beaucoup par une hausse massive des prélèvements obligatoires et spécialement des cotisations sociales employeur, c’est-à-dire par un renchérissement important du coût du travail, et donc par une dégradation forte et rapide de la compétitivité de la main-d’œuvre française. »

« C’est incontestablement dans la période 1976-1980 que cette singularité française des prélèvements pesant fortement sur le travail trouve son origine ». La gestion paritaire des régimes de protection sociale (comptablement hors du budget de l’État) n’y est pas étrangère du fait que les syndicats ont « toujours marqué un attachement particulier au financement de la Sécurité sociale par des cotisations assises sur la masse salariale » et non par les impôts.

Johan Hardoy
15/08/2026

https://www.polemia.com/la-politique-budgetaire-de-la-france-durant-la-v%e1%b5%89-republique-1-3/

 
 

Après une première recension, portant jusqu’à la fin des années Giscard, du livre de Julien Dubertret et Nicolas Ragache, La longue dérive de la dette française — Histoire budgétaire de la Vᵉ République, cette deuxième partie commence lors de l’arrivée au pouvoir des socialistes en 1981 et se termine avec la réélection de Jacques Chirac en 2002.

Polémia

1981-1985

Pendant la campagne présidentielle, les « 110 propositions » de François Mitterrand — qui va devenir le premier président de gauche de la Vᵉ République — affichent une volonté de « rupture radicale portée par un discours délibérément idéologique ».

Après son élection, le programme interventionniste du Premier ministre socialiste, Pierre Mauroy, vise à relancer la consommation en augmentant le pouvoir d’achat, à réduire le temps de travail et l’âge de départ à la retraite, à créer un impôt sur les grandes fortunes et à étendre le secteur public via des nationalisations.

Compte tenu d’une dette relativement faible (environ 20 % du PIB) et de comptes quasi à l’équilibre, l’idée défendue est que « la politique de relance induira des recettes publiques supplémentaires par la reprise de l’activité économique ». « Pour la nouvelle équipe au pouvoir, il y a donc de la marge pour faire du déficit et accroître la dette », en dépit du second choc pétrolier qui pèse fortement sur la croissance mondiale.

De fait, cette période « constitue un point d’inflexion majeur » qui voit la mise en place d’une « dégradation de long terme, structurelle, du déficit public ».

En mars 1983, le Président se résout à mettre fin à une politique de relance qui bénéficie largement aux partenaires commerciaux de la France, « comme le montre la dégradation rapide et massive (+ 50 %) du déficit commercial en 1982 ».

Ce « tournant de la rigueur » — qui a fortement marqué la mémoire collective qui y voit « le retour à une gestion rigoureuse des finances publiques » — affiche en réalité l’objectif plus modeste de ne pas dépasser la limite de – 3 % de déficit. L’équilibre budgétaire est perdu de vue, alors que la dérive du besoin de financement des administrations publiques est patente.

A contrario, la période se révèle « remarquable » dans le domaine de la lutte contre l’inflation, en raison d’une série de mesures telles que le blocage de quatre mois des rémunérations et de la plupart des prix en 1982, conjugué à un freinage historique de l’inflation par les taux d’intérêt aux États-Unis.

La réforme des marchés financiers constitue également un « succès manifeste de la majorité au pouvoir entre 1981 et 1986 ». De façon paradoxale, au vu des ambitions initiales de placer le financement de l’économie sous le contrôle de l’État, les dirigeants socialistes favorisent la mise en place d’un « marché du crédit beaucoup plus ouvert et libre ». Le financement des déficits publics s’en trouve d’ailleurs facilité.

1986-1993

Durant cette première cohabitation, le Premier ministre, Jacques Chirac, cherche à diminuer les dépenses pour réduire simultanément les impôts et le déficit. Parmi d’autres mesures, 10 milliards de francs de crédits sont annulés et 2 900 emplois publics supprimés. Après les 125 000 postes publics créés entre 1981 et 1985, le Projet de loi de finances (PLF) affiche une réduction nette de 19 000 postes en 1986 et de 13 000 en 1987.

« On a donc affaire à une période de réelle rigueur budgétaire, qui tranche avec les cinq années passées (et aussi bientôt avec les cinq années suivantes). »

« La maîtrise des dépenses a un but : laisser la place pour une baisse des impôts. » Le PLF 1988 entérine une trajectoire d’allègements fiscaux de près de 70 milliards de francs engagée sur deux ans, répartis de façon approximativement égale entre les ménages (dont la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes pour un montant de 5,6 milliards) et les entreprises.

En 1988, cette politique de maîtrise des dépenses est interrompue avec la réélection de François Mitterrand.

« Le phénomène qui détermine toute la période [qui suit] est le redémarrage très rapide de la croissance et l’envolée tout à fait spectaculaire des recettes publiques qui l’accompagne. […] Les baisses d’impôts se poursuivent jusqu’en 1991 inclus, dans la continuité des années 1986-1988. »

En 1990 puis plus nettement en 1991, la croissance ralentit, avant une entrée en récession en 1993, année où « le déficit se creuse à 6,4 %, une valeur alors jamais encore atteinte sous la Vᵉ République ni même depuis la Seconde Guerre mondiale ».

De plus, « les années 1986-1993 sont affectées par le point de fuite très lourd en dépenses, constitué par les prélèvements sur recettes au profit des Communautés européennes (ultérieurement Union européenne) et des collectivités territoriales ». Cette dérive « constitue une tendance de long terme de nos finances publiques » (qui « n’est toujours pas maîtrisée aujourd’hui pour ce qui concerne l’UE »).

1993-1997

En 1993 — année de récession économique marquée — une nouvelle cohabitation survient avec l’arrivée d’Édouard Balladur comme Premier ministre.

Son action « peut se prévaloir d’une certaine cohérence économique », sans être « particulièrement vertueuse en termes de finances publiques » : « Il consacre en effet largement les dérapages de dépenses et se contente de ne compenser que le coût des seules mesures nouvelles lancées par le gouvernement. » La question du déséquilibre budgétaire n’est donc pas traitée.

Près de 20 milliards de francs de dépenses nouvelles (portant principalement sur le budget de l’emploi) sont financées pour l’essentiel par 18 milliards de recettes de privatisation, ce qui amplifie « une pratique très critiquable du point de vue de la gestion des finances publiques, consistant à utiliser des recettes de privatisation, par nature ponctuelles […] pour financer des dépenses budgétaires courantes ».

« C’est du côté des retraites qu’il faut chercher le morceau de bravoure de la période », avec « une vraie réforme structurelle, portant des effets à long terme ». Cette réforme ne concerne que les retraites privées, avec l’extension des 10 aux 25 meilleures années de la période de référence retenue pour le calcul de la retraite, le passage de 37,5 à 40 annuités de la durée de cotisation nécessaire pour le bénéfice d’une pension à taux plein et une indexation des pensions sur les prix à la consommation.

En 1995, Jacques Chirac est élu Président de la République. « Rapidement, le nouveau gouvernement se rend compte qu’il est face à une situation beaucoup plus dégradée que prévu des finances publiques, en donnant l’impression d’être pris de court. […] Mais tout en marquant le retour à un pilotage responsable des finances publiques, le collectif acte le fait que les dérapages de dépenses hérités sont consolidés, et qu’on ne cherche pas à les compenser par des mesures d’économies, même progressivement. »

En octobre 1995, « le Président Chirac pose comme objectif politique explicite et non révocable la participation de la France à l’euro », ce qui implique de ramener le déficit public, qui s’élève à 5 %, à 3 % du PIB dès 1997.

En décembre 1995, des grèves très suivies dans les transports publics, pendant trois semaines, amènent le gouvernement d’Alain Juppé à retirer son projet de réforme des régimes spéciaux de retraite.

La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) est en revanche maintenue, instituant « enfin un cadre d’approbation parlementaire des comptes sociaux (ou au moins d’une partie significative de ceux-ci) ».

En 1997, le gouvernement entreprend une baisse de l’impôt sur le revenu, alors que la fiscalité a augmenté jusqu’ici. Cette réforme aboutit à exonérer une proportion importante de la population d’un prélèvement fiscal déjà très progressif et concentré.

Cette même année, Jacques Chirac dissout l’Assemblée nationale.

« L’ironie cruelle des événements conduira à ce que la croissance reparte de façon très rapide et durable, avant même le résultat des élections législatives de mai 1997, donnant au gouvernement suivant des marges de manœuvre suffisamment importantes pour reléguer les difficultés de qualification de la France à la monnaie commune au niveau de question de second rang. »

1997-2002

Lionel Jospin devient Premier ministre d’un gouvernement de gauche sous un président de droite, une cohabitation inversée par rapport aux deux précédentes.

La croissance repart à un rythme soutenu dans les pays industrialisés, du fait notamment d’une « accélération de la demande mondiale, des évolutions favorables des taux d’intérêt et des taux de change, et du redémarrage cyclique des biens intermédiaires ».

« Dès lors, le redressement des finances publiques ne sera — malheureusement — plus vraiment une préoccupation prioritaire jusqu’à la fin de la législature. […] Le gouvernement, après vingt ans de montée du chômage, ne fait pas confiance à la croissance pour relancer le marché du travail. Il souhaite plutôt conduire une politique de distribution d’un emploi qu’il juge structurellement réduit. Il va pour cela recourir à la fois à l’emploi public et à la redéfinition du temps de travail. »

De son côté, le ministre de l’Éducation nationale, Claude Allègre, engage un « débat tendu sur l’absentéisme, réel ou supposé » avec le monde enseignant, en déclarant la nécessité de « dégraisser le mammouth » ! L’intéressé remet finalement sa démission en 2000.

« L’une des leçons principales à tirer de cette période, tout comme de la période 1988-1991 qui lui est largement comparable, est que la gouvernance des finances publiques gagnerait à s’appuyer sur une meilleure lecture du cycle économique et à reposer sur des objectifs de long terme ambitieux et moins dépendants de la croissance. »

« L’ère qui s’ouvre alors avec l’euro est celle d’une Europe plus unie, mais aussi plus concurrentielle. La monnaie unique a mis la France directement en situation de concurrence renforcée dès le lendemain de l’avènement de l’euro », tandis que « la dévaluation de la devise nationale, qui a tant de fois servi à corriger un manque de rigueur économique, devient impossible ».

Johan Hardoy
21/08/2026

https://www.polemia.com/la-politique-budgetaire-de-la-france-durant-la-v%e1%b5%89-republique-2-3/

Après les deux premiers articles consacrés au livre de Julien Dubertret et Nicolas Ragache, La longue dérive de la dette française — Histoire budgétaire de la Vᵉ République, cette dernière recension commence avec la réélection de Jacques Chirac en 2002 et se termine en août 2025.

2002-2007

Jacques Chirac est largement réélu, au second tour, face à Jean-Marie Le Pen.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin décide de procéder à une baisse d’impôts sans s’attaquer réellement à la réduction du déficit, considéré comme un « problème de long terme ». La priorité est au « court terme », à savoir la relance de la croissance soutenue par la dépense publique.

Cette logique « keynésienne » « s’oppose au freinage de la dépense publique à un rythme inférieur à celui de l’inflation. […] Dès lors que croissance et consommation sont largement assimilées, toute réduction de la dépense publique devient impossible, ou au moins très difficile ». L’Allemagne fait un choix différent en choisissant « de ne pas relancer sa demande intérieure mais de limiter son inflation salariale et de restaurer les marges de ses entreprises ».

« Les années 2002-2006 sont aussi celles de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui apporte « de la clarté et du sens dans une structure budgétaire par nature de dépense qui était devenue obsolète et devait évoluer. Mais elle n’était pas que cela : une réforme du cadre, laissant aux gouvernements la responsabilité de promouvoir la vertu ou le laisser-aller budgétaire ».

« A posteriori, l’image générale des finances publiques entre 2002 et 2007 est celle d’un accroissement initial assez massif du déficit, qui atteint 4,1 % du PIB en 2003, suivi d’une trajectoire de baisse lente — voire très lente — qui conduit à terminer le quinquennat à la limite de 3 % autorisée par le pacte de stabilité et de croissance. »

2007-2012

[Un des coauteurs, Julien Dubertret, a exercé les fonctions de conseiller du Premier ministre pour le budget en 2007 et de directeur du Budget en 2011.]

En 2007, Nicolas Sarkozy entend « réformer la France », en mettant fin à « l’impuissance publique », tandis que le Premier ministre, François Fillon, affirme que « c’est le choix des déficits et de la dette qui a privé l’État de toute marge de manœuvre ».

« Assez logiquement, c’est donc dans des mesures d’allègement des prélèvements obligatoires que le programme du nouveau président va s’incarner prioritairement » : défiscalisation des heures supplémentaires, allègements de la charge fiscale et « bouclier fiscal », déduction des intérêts d’emprunt (une mesure qui sera supprimée en 2011).

« La politique de maîtrise des dépenses s’est en particulier appuyée sur deux innovations méthodologiques dont c’était la première application en France : le passage à des budgets pluriannuels et la mise en œuvre de revues de dépenses. » La Révision générale des politiques publiques (RGPP) vise à réduire les dépenses publiques, à moderniser l’administration et à améliorer la performance des services de l’État grâce à des audits et des réorganisations.

En 2008, la crise financière — la plus forte depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale — entraîne un très fort ralentissement de l’économie réelle en Europe et aux États-Unis, suivi d’« un dérapage massif des déficits et des dettes en Europe et aux États-Unis ».

Au-delà des mesures immédiates de sauvetage du système financier, le gouvernement français annonce un plan de relance destiné notamment à apporter des liquidités aux entreprises.

En 2010, l’âge légal de la retraite est relevé à 62 ans.

« D’un point de vue économique, la période 2007-2012 manifeste un retour à une certaine ambition dans les réformes, qui intègre la politique budgétaire en tant que politique publique à part entière. »

Passé la crise de 2008, « la dette française continue de dériver, notamment parce que le pays était entré dans la crise avec un niveau de déficit important, installé depuis longtemps ».

2012-2017

François Hollande est élu dans un contexte de ralentissement de la croissance dans les pays de l’Union européenne. Lors de sa candidature, il a affirmé que les politiques conduites étaient inadaptées tout en désignant son adversaire : « Le monde de la finance. »

Le président échoue d’emblée dans sa tentative de renégocier la « règle d’or » du traité européen, qui limite le déficit structurel des budgets nationaux par rapport au PIB.

Le redressement budgétaire mis en œuvre repose majoritairement sur des prélèvements obligatoires supplémentaires. « Le début de la mandature est ainsi marqué par ce qu’il n’est pas exagéré d’appeler un choc fiscal, avec des effets nettement défavorables en termes de croissance. C’est pourquoi, presque simultanément, un mouvement inverse de baisse des impôts et charges des entreprises est lancé », un paradoxe qui durera jusqu’à la fin du quinquennat.

« Une accentuation des efforts de redressement intervenant précisément à ce moment de ralentissement comporte objectivement le risque d’amplifier ce retournement de la conjoncture et de rendre plus difficile le rétablissement de l’économie et des finances publiques », d’autant que « des augmentations de prélèvements obligatoires presque aussi importantes » ont déjà eu lieu depuis 2010.

À partir de 2014 et jusqu’en 2017, « les mesures fiscales seront quasi exclusivement des mesures de suppression et d’allègement des impôts. » Malgré tout, la croissance « plafonne autour de 1 % sur la période 2014-2016 », tandis que « la moyenne de la zone euro revient rapidement à un niveau proche de 2 % ». Le chômage demeure quant à lui à un taux élevé.

Durant ce quinquennat, l’évolution des finances publiques met en évidence une faible réduction du déficit, qui reste à un niveau élevé. La dette continue de s’accroître, au moment où les principaux pays européens obtiennent de meilleurs résultats.

« La dernière année du quinquennat voit se multiplier les annonces de dépenses nouvelles, dans des proportions impressionnantes. » Après l’élection présidentielle de 2017, un audit de la Cour des comptes soulignera, « selon une appréciation inhabituellement tranchée », que « les textes financiers soumis à l’approbation de la représentation nationale ou à l’examen des instances européennes étaient ainsi manifestement entachés d’insincérité » !

2017-2025 (août)

« Pour tenter de redresser la situation et se donner les meilleures chances de ramener le déficit au-dessous de 3 % », le gouvernement nommé par Emmanuel Macron annule des crédits de paiement portant sur l’ensemble des ministères, avec une concentration notable sur les crédits d’équipement des armées. Ces coupes budgétaires sur la Défense entraînent la démission spectaculaire du chef d’état-major des armées.

Le regain de la croissance observé durant les deux premiers trimestres de 2017 se confirme sur la fin de l’année et le déficit repasse sous la barre des 3 %.

Les premières mesures de réforme portent sur l’allègement de l’impôt sur les revenus du patrimoine financier et sur la fiscalité du capital. L’idée consiste à privilégier l’investissement dans les entreprises au détriment de l’immobilier, considéré par le président comme « un investissement peu productif participant de l’économie de rente ».

En vue de redonner du pouvoir d’achat aux actifs, des cotisations maladie et chômage sont supprimées en contrepartie d’une hausse de la CSG, une taxe qui fait contribuer les revenus de l’épargne et les retraités (dont les pensions des régimes de base ne sont pas revalorisées en 2018). La taxe d’habitation pour les résidences principales est également supprimée par étapes.

« Pour accélérer la transition énergétique », « le programme du président prévoit une hausse importante de la fiscalité des carburants et produits carbonés ». Le mouvement des Gilets jaunes, déclenché en octobre 2018, « aboutit, début 2019, au gel de la TICPE au niveau alors atteint. Ce sont 10,5 milliards d’euros de hausses de prélèvements programmés auxquels le gouvernement est ainsi conduit à renoncer pour l’avenir ».

« Cet épisode des Gilets jaunes marquera durablement le quinquennat sur le plan budgétaire : le gouvernement doit non seulement renoncer à des hausses d’impôts programmées, mais encore les remplacer par des baisses d’impôts et des dépenses supplémentaires qui n’étaient pas prévues. »

Le programme présidentiel prévoit également une réforme « systémique » des régimes de retraite. « Tandis que les oppositions montent contre un projet qui risque d’être dépassé par sa complexité, le haut-commissaire aux retraites, chargé de la réforme, est conduit en décembre 2019 à la démission pour avoir omis de déclarer plusieurs mandats à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lors de sa prise de fonctions. »

En mars 2020, Emmanuel Macron retire ce projet lors de l’annonce des mesures de confinement décidées pour faire face à la pandémie de Covid-19.

Le président proclame alors « son intention de ne pas se contraindre sur les dépenses de gestion de la crise », en utilisant à plusieurs reprises l’expression « quoi qu’il en coûte ».

Après trois confinements décidés par l’exécutif, « le choc de la crise du Covid-19 et des restrictions d’activité décidées sur l’économie est majeur. »

« Au-delà des mesures sanitaires, la réponse économique des pouvoirs publics se fait selon deux horizons, l’un de très court terme avec le plan de soutien à l’économie, l’autre à plus long terme avec le plan de relance. »

En 2022, la réélection d’Emmanuel Macron « ne donne pas lieu à des débats de finances publiques poussés ». L’absence de majorité présidentielle à l’issue des législatives, conjuguée au retour puis au reflux de l’inflation, accélère « la révélation d’une situation très dégradée ». La charge de la dette augmente en raison d’une inflation mal anticipée, ce qui entraîne la réduction des marges de manœuvre budgétaires.

« La baisse continue des taux à compter du milieu des années 1980 avec l’ouverture des marchés financiers, puis à partir de 2002 avec l’euro, enfin à compter de 2013 avec une politique monétaire hors norme allant jusqu’à des taux directeurs négatifs, avait habitué les gouvernements à ce que la charge de la dette reste stable voire diminue, alors même que la dette augmentait continûment. Avec le retour de taux d’intérêt largement positifs dans la foulée de l’endettement supplémentaire causé par le choc du Covid-19, le retour à une certaine normalité intervient sans ménagement et vient rendre le redressement des finances publiques plus difficile. »

En 2022, une crise énergétique survient dans la foulée de la guerre russo-ukrainienne. « Les prix du gaz atteignent en Europe des niveaux sans précédent, allant jusqu’à quatre fois le niveau d’avant crise. »

La France est moins touchée que ses voisins en raison d’une plus forte électrification (qui repose largement sur le nucléaire) et d’une forte diversification de ses sources d’approvisionnement, mais deux événements conjoncturels aggravent la situation : un niveau faible des barrages hydroélectriques du fait de la sécheresse de l’été 2022, et l’indisponibilité prolongée de plusieurs centrales nucléaires pour cause de corrosion constatée de pièces de leur circuit de refroidissement. La France est contrainte d’importer de l’électricité alors qu’elle est habituellement fortement exportatrice.

Cette crise énergétique conduit à des interventions budgétaires pour les particuliers et certaines entreprises, dont le coût net s’élève à 20,8 milliards d’euros en 2022 et 17 milliards d’euros en 2023. « Les comptes de l’État sont également fortement sollicités en tant qu’actionnaire principal d’EDF, qui réalise en 2022 des pertes historiques liées à l’arrêt des centrales nucléaires », d’autant que cette entreprise doit racheter au prix fort une production vendue à terme aux prix modérés d’avant la crise. « Finalement, après avoir déboursé 2,1 milliards d’euros pour recapitaliser EDF, l’État décide d’une nationalisation induisant un coût supplémentaire de près de 10 milliards d’euros. »

« Cette crise des prix de l’énergie en Europe s’inscrit dans la durée et son lourd impact économique vient s’ajouter au coût pour les consommateurs des politiques de développement des énergies renouvelables. […] On ne peut aujourd’hui exclure que la crise des prix de l’énergie en Europe sera ex post analysée comme un choc économique majeur. »

« La compétitivité de l’économie française apparaît ainsi comme désormais structurellement affaiblie : la croissance y est en effet nettement plus faible qu’ailleurs sur la période et les recettes ne tirent pas parti de cette faible croissance. »

« L’ampleur même des prélèvements participe au freinage de la croissance de l’économie. Dans le même temps, l’ampleur du déficit pèse sur les conditions de financement de l’économie et sur l’affectation de l’épargne. Quant aux dépenses, leur niveau très élevé ne joue manifestement pas en faveur de la croissance. »

« La crise des finances publiques françaises a ainsi également la dimension d’une crise économique, structurelle, propre au pays, qui a accumulé pendant des années les freins à sa croissance et sa compétitivité. »

« Le modèle, souhaité ou au moins accepté, reposant sur des dépenses publiques volontairement élevées, des prélèvements obligatoires quasi sans équivalent, un déficit élevé permanent et un endettement toujours croissant, trouve manifestement ses limites. »

Johan Hardoy
23/08/2026

https://www.polemia.com/la-politique-budgetaire-de-la-france-durant-la-v%e1%b5%89-republique-3-3/


 
Contributeur aiguisé de Polémia, Johan Hardoy suit notamment avec une grande attention les publications d'ouvrages relatifs à la politique et à la société française.

 

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