L'Université Liberté, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.
A) - Citation de Jean-François Revel
B) - La corruption, une vision de Bertrand Lemennicier
C) - Faut-il encourager la corruption des hommes politiques ?
D) - Corrompre les fonctionnaires du gouvernement par Rothbard
E) - L'économie de la corruption par Jean- Dominique Lafay
F) - Corruption de Wikiberal
G) - Toute la corruption avec Contrepoints
A)
C) - Faut-il encourager la corruption des hommes politiques ?
Prenons l'exemple de la conscription militaire. Pour assurer la protection militaire du territoire d'une destruction et/ou d'une invasion massive, les propriétaires terriens demandent à l'homme politique d'entretenir une armée puissante. Ce dernier décide de la conscription au lieu d'une armée fondée sur le volontariat. Par cet acte politique, la conscription (qui n'est pas abolie en France mais suspendue et réduite à une journée qui consiste à recenser toute une classe d'âge avec pour sanction si vous cherchez à y échapper une interdiction de passer le baccalauréat!), viole le droit élémentaire d'un individu de disposer de lui même comme il l'entend. Faute de pouvoir déclarer inconstitutionnelle une telle obligation acheter l'homme politique pour échapper à cette contrainte légale est un "bien" ou une avancée vers la liberté individuelle.
Il s'agit bien d'acheter la permission d'exercer son métier quand celui-ci a été interdit pour une période donnée par l'homme politique pour cause de STO (service de travail obligatoire) à l'armée. Le salaire perdu par l'individu qui est obligé de renoncer à une année de travail lorsqu'on l'engage, sans son consentement, dans l'armée mesure en gros le dommage qu'on lui inflige. A 2000 euros par mois de salaire potentiel sur le marché du travail, le conscrit, pour douze mois de service obligatoire, peut acheter sa liberté à l'homme de l'Etat pour au moins une 20 000 euros, il a un profit positif de 4000 euros. Si celui-ci est incorruptible, il donne 20 000 euros à une personne plus pauvre que lui pour que celui-ci aille faire le service militaire à sa place. Si ce dernier a un salaire potentiel inférieur à 1000 euros par mois, faire le service militaire à la place d'un autre est un gain pour lui. L'échange est bénéfique. L'armée dispose de sa main d'œuvre dont la valeur de la vie peut-être sacrifiée à un coût plus faible.
Les élus sont très nombreux à voter l'implantation d'éoliennes pour encaisser l'argent pour leur propre compte.
Ces élus corrompus touchent ainsi plusieurs milliers d'euros chaque année en confondant leurs intérêts personnels avec ceux de leur commune.
Ils tombent donc sous le coup de la loi qui précise bien que cette prise illégale d'intérêts est passible de 5 ans de prison et de 500 000 euros d'amende.
Maintenant remplaçons service militaire par obligation d'avoir un permis de conduire, un passeport français, de porter une ceinture de sécurité en voiture, de limiter sa vitesse sur les routes, de ne pas importer des produits ou êtres humains sur le territoire, d'établir un super marché en centre ville ou en périphérie, ou d'exploiter un réseau de services des eaux ou de vendre des armes etc.. La liste est infinie. Il existe, en fait, un grand nombre d'occasions de corruption où la même analyse peut s'appliquer. Le promoteur immobilier achète via une soulte au Maire le droit de construire un immeuble, le super marché Leclerc a fait de même pour localiser ses magasins en centre ville. On va retrouver un problème identique. Il faut donc diagnostiquer le caractère intrusif ou défensif de la corruption.
Une petite leçon d'histoire pour les étudiants qui votent pour élire leurs représentants à la mutuelle nationale des étudiants de france (MNEF)
1968 Les étudiants gauchistes de l'époque critique la sécurité sociale
Trente ans après, l'un d'entre eux, Dominique Strauss Khan, Ministre des finances, démissionne en octobre 1998, après avoir été accusé de "faux et usage de faux", dans un des volets de l'affaire de la MNEF . Il a été relaxé. Mais une étude payée 600 000 frs (91 000 euros environ) en 1998 par la MNEF a du faire des jaloux chez ses collèges économistes de l'époque.
Par Bertrand Lemennicier
D) - Corrompre les fonctionnaires du gouvernement
extrait de Power and Market (1977, Sheed Andrews and McMeel, Inc. Chapitre 3, 77-79)
par Murray Rothbard
traduit par Hervé de Quengo
Parce qu'elle est illégale, la corruption des fonctionnaires du gouvernement n'est pratiquement pas mentionnée dans les ouvrages économiques. La science économique, cependant, devrait analyser tous les aspects de l'échange mutuel, que ces échanges soit légaux ou non. Nous avons vu ci-dessus [dans le livre, NdT] que la "corruption" d'une entreprise privée n'est en fait pas une corruption du tout, mais simplement le paiement du prix du marché pour le produit. La corruption des fonctionnaires du gouvernement est aussi un prix pour le paiement d'un service. Quel est ce service ? C'est celui de ne pas faire respecter le décret du gouvernement qui devrait s'appliquer à la personne qui paie le pot-de-vin. En bref, l'acceptation du pot-de-vin équivaut à la vente d'une permission de s'engager dans un certain type d'affaires. L'acceptation du pot-de-vin est par conséquent identique, du point de vue praxéologique, à la vente d'une licence gouvernementale pour débuter un commerce ou un métier. Et les effets économiques sont similaires à ceux d'une licence. Il n'y a pas de différence économique entre l'achat d'une permission gouvernementale obtenue en payant une licence et celle obtenue en payant directement les fonctionnaires du gouvernement. Ce que le corrupteur reçoit, par conséquent, est une licence informelle, orale, d'opérer. Le fait que différents fonctionnaires reçoivent l'argent dans les deux cas n'entre pas en ligne de compte dans notre discussion.
Thomas Thévenoud fait acte de présence à l'Assemblée nationale, sûrement
pour nous pondre de nouvelles lois et de nouveaux impôts et va
inaugurer des bâtiments publics dans sa circonscription. Mais la plupart
de ses amis préfèrent ne pas trop s'afficher auprès de lui.
Une licence informelle agit à un certain degré comme l'octroi d'un privilège de monopole. Ce degré dépend des conditions dans lesquelles la licence est octroyée. Dans certains cas le fonctionnaire accepte le pot-de-vin d'une seule personne et lui donne donc en effet un monopole dans un certain domaine ou métier ; dans d'autres cas, le fonctionnaire peut donner la licence informelle à tous ceux qui sont prêts à payer le prix nécessaire. La première situation est un exemple clair de l'octroi d'un monopole suivi par un prix de monopole ; dans la deuxième situation, le pot-de-vin agit comme une taxe forfaitaire pénalisant les compétiteurs les plus pauvres, qui ne peuvent pas payer. Ils sont éliminés de la compétition par le système de pots-de-vin. Cependant, nous devons nous rappeler que la corruption est la conséquence de l'illégalité d'un certain type de production et, par conséquent, elle sert à limiter certaines pertes d'utilité imposées aux consommateurs et aux producteurs par la prohibition gouvernementale. Etant donné l'état de la loi, la corruption est le moyen principal du marché pour s'imposer à nouveau ; la corruption fait évoluer l'économie vers le marché libre [1].
En fait, nous devons distinguer entre un pot-de-vin intrusif et un pot-de-vin défensif. le pot-de-vin défensif est ce dont nous avons parlé ; c'est-à-dire l'achat d'une permission d'opérer après qu'une activité a été déclarée illégale. D'un autre côté, un pot-de-vin payé pour obtenir l'exclusivité ou la quasi-exclusivité d'une permission, empêchant les autres d'entrer dans le domaine, est un exemple de pot-de-vin intrusif, un paiement pour l'octroi d'un privilège de monopole. Le premier cas est un mouvement significatif pour se rapprocher du marché libre, le second est un mouvement pour s'en éloigner.
Note
[1]. C'est également vrai pour une licence officielle : le paiement par une entreprise d'une licence est le seul moyen pour elle d'exister. Une entreprise payant une licence ne peut pas être considérée comme une partie consentante au privilège de monopole à moins qu'elle ait aidé à soutenir l'établissement de la loi de licence, comme c'est très souvent le cas.
E) - L'économie de la corruption
Analyses de la SEDEIS, n°74 (mars 1990)
Par Jean- Dominique Lafay Professeur à l’Université de Paris I
Dans toute société, un nombre important de personnes disposent du pouvoir de modifier la stucture des droits de propriété en dehors de l'échange de biens qu'elles possèdent personnellement. Techniquement, il y a corruption dès que le responsable direct d'une modification de cette structure obtient en contrepartie un avantage personnel, monétaire ou non, de la part des bénéficiaires. Véritable "marché noir des droits de propriété" (Benson(1981)), la corruption concerne donc a priori l'ensemble des formes d'organisation, privées comme publiques: toute personne qui possède une information privilégiée, tout agent qui a pour fonction de définir ou d'appliquer un système de pénalités/récompenses est potentiellement corruptible.
L'Etat est le lieu privilégié de la modification autoritaire de la structure des droits de propriété. La corruption est donc un problème qui intéresse en priorité le secteur public. Pour cette raison, nous, comme la plupart des auteurs, nous nous limiterons à cet aspect du problème.
Si le concept théorique de corruption est relativement simple à définir, il n'en va pas de même des critères précis permettant de dire si un acte donné est corrompu ou non. Selon Peters et Welch(1978), on rencontre dans la littérature trois grands types de critères:
- les critères fondés sur la légalité: pour pouvoir être classé comme corrompu un acte doit être interdit par la loi;
- les critères liés aux effets sur "l'"intérêt public". Même si un acte est légal, il peut être corrompu s'il est contraire à l'"intérêt public". Inversement, un acte illégal peut ne présenter que les apparences de la corruption. Ce type de critère est notamment très apprécié des idéologues de la raison d'Etat, de la "Real Politik" ou de la sanctification révolutionnaire.
- les critères fondés sur l'opinion publique. Est corrompu tout acte que l'opinion considère comme tel. Cette optique est intéressante dans les analyses de type sociologique (avec l'étude de la subjectivité ou du contenu culturel des jugements moraux de la population et de type politique (en permettant de mieux comprendre les réactions des dirigeants gouvernementaux face aux différents formes de corruption dans les régimes démocratiques).
La quasi-totalité des analyses économiques retient le critère de la légalité, fondamentalement pour des raisons de simplicité et parce qu'il facilite la transposition de plusieurs théories préexistantes en matière de criminalité et de dissuasion. Par la suite, on se placera donc uniquement dans ce cadre
Un problème général mais encore peu étudié théoriquement
Comme chacun sait, la corruption est un des grands problèmes des pays du Tiers-monde. Au point de devenir, à tort, le bouc émissaire privilégié de tous les maux du sous-développement. Il n'est pas de coup d'Etat ou de révolution qui ne se projette ou ne se fasse au nom de la nécessaire éviction de dirigeants corrompus et de la lutte contre la décadence morale. Un des grands slogans du parti communiste mexicain dans les années quatre-vingt était: "Contra la Corrupciòn, Somos la Oposiciòn". Nacht(1981) montre d'ailleurs que la corruption est un facteur statistiquement très significatif dans la prédiction des "changements de régime".
Les comportements de corruption ne se limitent bien sûr pas aux seuls PVD:
- contrairement à ce qu'estime la Grande Encyclopédie soviétique de 1975, le crime, financier ou autre, n'est pas, loin s'en faut, "la caractéristique des sociétés basées sur la propriété privée, l'exploitation et l'inégalité sociale" (citée in Meney(1982:11)). Dans les régimes communistes, loin "d'être éliminée, la corruption s'est accrue, en particulier dans le fonctionnement de nombreuses organisations économiques et commerciales, dans l'enseignement supérieur, dans divers organismes et entreprises d'Etat et même dans le parti". Cet aspect "kleptocratique" semble même une constante du système politico-économique des "pays du socialisme réel";
- les "affaires" et les "scandales" font plus souvent qu'il ne serait souhaitable la une de la presse des pays industrialisés et certains pensent qu'ils ont même une fâcheuse tendance à proliférer avec l'extension du domaine de l'Etat. Il en résulte un discrédit important de toute la classe politique, de droite comme de gauche (cf., dans le cas français, les sondages Sofres publiés dans le Nouvel Observateur (6/11/87) ou dans le Figaro Magazine(16/12/89)). En ce qui concerne la corruption "ordinaire", celle des responsables administratifs, les chiffres disponibles montrent que le phénomène est loin d'être négligeable. En 1985, plus de 1000 personnes ont été poursuivies aux Etats-Unis pour abus de fonction publique (Goel et Rich(1989:270)). Tout cela est très fâcheux pour notre système politico-administratif. Cependant, l'essentiel n'est peut-être pas là. Plusieurs auteurs pensent en effet que, au plan qualitatif, la corruption est encore plus coûteuse économiquement que politiquement. Dans les PVD et les pays socialistes, elle a au moins un avantage économique: celui d'aider au fonctionnement de systèmes fortement entravés, sinon complètement bloqués. Dans les économies hautement efficaces des pays industrialisés, ses seuls effets sont de provoquer des distorsions importantes dans les systèmes d'incitations et de conduire de la sorte à une affectation inadéquate des ressources (Osterfeld(1988)).
Problème majeur de politique publique, la corruption reste malheureusement abordée surtout sous son aspect moral, ponctuel et sommairement répressif. La plupart des analyses se limitent à de simples études de cas ou à la recherche de solutions à des problèmes précis. Elles ne sont pratiquement jamais fondées sur une véritable théorie des comportements de corruption. Cette situation contraste avec l'important développement des analyses sur les comportements illégaux dans le secteur privé (Pestiau(1989), Willard(1989)): contrairement à la théorie de l'"économie souterraine", la théorie du "gouvernement souterrain" est encore à l'état embryonnaire.
La corruption ne pose cependant pas de problèmes théoriques insolubles: c'est une forme particulière de "recherche de rente" (rent-seeking - Tollison(1982)) et elle peut s'analyser comme une relation entre un mandant (principal) et son mandataire (agent) avec information asymétrique (l'"agent" est corruptible dans la mesure où il peut dissimuler a priori sa corruption à son "principal"). Plusieurs études théoriques ont abordé les comportements de corruption sous cet angle et, même si elle n'est pas complètement stabilisée, il existe au moins maintenant une esquisse théorique générale du problème (cf. notamment Rose-Ackerman(1978)).
En fait, les véritables difficultés apparaissent lorsqu'il s'agit d'étudier le phénomène empiriquement:
- on a tout d'abord du mal à définir la frontière au-delà de laquelle une transaction licite se transforme en acte de corruption. Noonan(1984) montre par exemple que la distinction dépend beaucoup des sociétés et des cultures et qu'elle a sensiblement varié au cours du temps. Dans le même sens, Montias et Rose-Akerman(1981) remarquent que des activités que les régimes communistes considèrent comme "corrompues" sont au contraire exaltées dans les pays capitalistes (l'investissement privé, l'accumulation de richesse, etc.);
- pour des raisons évidentes, on manque d'informations précises sur la corruption dans la haute administration ou parmi les responsables politiques. On ne doit donc pas s'étonner de voir la littérature technique se limiter la plupart du temps à l'étude des comportements illicites dans les niveaux hiérarchiques subalternes.
Point sur la théorie et les résultats empiriques
Sociologues et politologues s'intéressent depuis longtemps au problème de la corruption et l'on dispose de nombreuses études, souvent assez descriptives, sur ses causes et conséquences (selon les systèmes économiques, les cultures, les degrés de développement - Bailey(1966)), sur ses coûts et avantages (Nye(1967)) et sur les politiques susceptibles d'y mettre un terme. En revanche, l'idée d'étudier les comportements individuels des corrupteurs et des corrompus selon les méthodes économiques est très récente. Les deux premiers articles inspirés par cette démarche "économique" datent seulement de 1975 (qu'ils aient été écrits au moment du Watergate n'est vraisemblablement pas fortuit):
- Banfield(1975) utilise le modèle "principal/agent" pour expliquer la logique de la corruption dans les organisations publiques. Comme pour le "crime" en général, on obtient un niveau optimum de corruption (tel que les coûts marginaux d'élimination soient égaux aux avantages marginaux anticipés). A partir de là, il apparaît clairement que la structure des incitations est très différente dans les entreprises privées et dans le secteur public. Plusieurs facteurs font que les gouvernements sont beaucoup plus sujets à la corruption et toute extension "de l'autorité gouvernementale crée de nouvelles occasions et incitations à la corruption" (Banfield(1975:604));
- Rose-Akerman(1975) correspond à une application explicite des analyses de la théorie du crime (Becker(1968)). La théorie proposée sera développée ultérieurement dans un ouvrage (Rose-Akerman(1978)), . L'auteur essaie de montrer l'influence de la structure des marchés privés et du caractère plus ou moins flou des préférences gouvernementales sur la corruption publique. Il apparaît en effet que le montant de la corruption ne dépend pas seulement des ressources utilisées pour en dissuader les individus concernés. Certaines formes de marché sont plus incitatives que d'autres (le nombre des entreprises qui soumissionnent à un marché public intervient par exemple de façon déterminante) et les gouvernements ont d'autant plus de problèmes qu'ils ont du mal à formuler précisément leurs préférences. Dans certains cas, les risques de corruption sont tels qu'ils peuvent justifier une production publique du bien demandé par l'Etat (en d'autres termes, l'intégration verticale est préférable).
La littérature théorique ultérieure s'est développée dans deux principales directions:
- la recherche d'une meilleure représentation des comportements. Cadot(1987) analyse le problème comme un jeu intégrant le risque pris par les fonctionnaires acceptant la corruption. Lui(1985) utilise un modèle de file d'attente pour montrer que, contrairement à une idée avancée par G.Myrdal, la corruption peut inciter les fonctionnaires corrompus à être plus -et non moins- efficaces. Benson et Baden(1985) détaillent les incitations auxquelles sont confrontées les personnes qui ont pour tâche de taxer et de réglementer pour conclure que "si la tendance historique à la croissance de l'Etat continue, on peut prévoir que les transactions associées à la corruption augmenteront à un rythme croissant"(Benson et Baden(1985:410));
- l'analyse des effets de la corruption sur le bien-être social. Le problème est de déterminer le coût social exact de cette forme particulière de "recherche de rente". Selon Hillman et Katz(1987), la corruption correspond à un simple transfert de ressources allant des titulaires de positions monopolistiques vers les fonctionnaires corrompus, c'est-à-dire à une redistribution de rentes antérieures. Le coût social a alors deux composantes: les dépenses engagées pour bénéficier de la corruption (notamment pour obtenir les postes qui permettent de demander et de recevoir des paiements illégaux) et les dépenses engagées pour dissuader les individus d'y recourir (Appelbaum et Katz(1986)).
Pour les raisons qui ont été expliquées, la littérature empirique est très réduite. Ceci renforce l'intérêt des quelques études disponibles.
Dudley et Montmarquette(1987) cherchent à montrer que la corruption est le facteur explicatif des différences considérables du poids relatif de la fiscalité dans les différents pays (entre 5% au Bangladesh et 50 au Danemark). Leur analyse n'apporte cependant que des confirmations indirectes dans la mesure où la corruption n'est pas appréhendée en tant que telle mais seulement par l'intermédiaire de ses effets théoriques sur la structure fiscale (répartition entre impôts directs et indirects, montant des transferts, etc.).
A la différence de la précédente, l'étude récente de Goel et Rich(1989) fait intervenir un indicateur précis de l'étendue de la corruption: le pourcentage des fonctionnaires inculpés dans les différents Etats américains entre 1970 et 1983. Les estimations montrent que le degré de corruption est d'autant plus fort que:
- la probabilité d'être inculpé est faible;
- la punition est légère;
- les salaires publics sont peu élevés par rapport aux salaires privés;
- le chômage est bas (puisqu'il est facile de trouver un emploi ailleurs);
- les individus en général sont incités à consommer (incitations mesurées par le volume global des dépenses de publicité).
Au plan de l'action politique, les estimations empiriques sont très favorable à un contrôle de la corruption par des mesures de dissuasion.
L'étude de Goel et Rich, en dépit de ses imperfections et simplifications, ouvre indiscutablement une voie de recherche très intéressante.
Développement et lutte contre la corruption
Nas, Price et Weber(1986) ont récemment étudié le problème de la corruption dans le cadre de la théorie du Welfare pour en déduire des conclusions générales de politique optimale. Avantages et coûts de la corruption sont pris en compte pour minimiser une fonction de perte sociale. La prise en compte explicite d'avantages potentiels représente "une différence significative par rapport à l'approche traditionnelle de la corruption administrative qui traite toutes les transactions illégales comme si elles étaient semblables aux autres activités criminelles et s'appuie donc sur des politiques de dissuasion individuelle" (Nas, Price et Weber(1986:117)).
Pour les raisons exposés plus haut, la corruption est la plupart du temps uniquement source de coûts dans les pays industrialisés. Le problème de ses avantages potentiels ne s'y pose pratiquement pas.
Dans les PVD, le problème est sensiblement différent. Certaines formes de corruption peuvent être un moyen de contourner des règles inutilement contraignantes, d'éviter des pénuries, d'atténuer les conséquences de décisions politiques inadéquates, ou même d'attirer des fonctionnaires efficaces (en leur permettant d'obtenir un complément de fait à leur salaire officiel). Les effets positifs sur l'allocation des ressources peuvent donc être importants (Bailey(1966), Leff(1970)). Cependant, les cas de corruption socialement désirable sont vraisemblablement très limités car l'avantage précédent s'accompagne souvent de coûts encore plus importants:
- toutes les formes de corruption ne sont pas efficaces. Il en existe même de très inefficaces (notamment lorsqu'elles sont source d'effets externes négatifs ou s'accompagnent d'extorsion à l'aide d'un détournement du monopole public de la force (Klitgaard(1988:191));
- les effets d'allocation sont toujours accompagnés d'effets de distribution socialement néfastes;
- la corruption crée des incitations à adopter des comportements non productifs (comme toute forme de "recherche de rente" - rent seeking). De plus, si le revenu de corruption que peut procurer le contrôle de l'Etat est élevé, des coalitions politiques surinvestiront pour la conquête du pouvoir et, une fois celui-ci obtenu, accroîtront les interventions publiques, économiques ou autres, sans autre but que de maximiser la part du "revenu de corruption" (Johnson(1975) et Mbaku et Paul(1989));
- la corruption a tendance à s'étendre de façon cumulative. Lui(1986) montre en effet que plus elle est répandue sur un marché et plus il est difficile d'identifier efficacement les fonctionnaires corrompus. Même des politiques très sévères peuvent alors ne plus donner de résultats.
En définitive, même si les gouvernements ont intérêt à définir des priorités dans leurs différentes politiques et même s'il existe un niveau optimal non nul de corruption, les conditions techniques justifiant une lutte intensive et précoce contre le phénomène semblent remplies. Cet aspect "politique" du problème est au centre de l'étude récente de Klitgaarg(1988). Cet auteur, après avoir étudié en détail plusieurs cas précis (Philippines, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, etc.), propose le plan de lutte suivant:
- sélection des agents, par un organe relativement indépendant et sur des critères d'efficacité et d'honnêteté;
- modification de la structure sanctions/récompenses en couplant un système de récompenses limitées mais largement diffusées et des pénalités sévères, rapides et publiques;
- changement de la structure de la relation entre le "principal", l'"agent" et le "client"(c'est-à-dire l'électeur-consommateur de biens publics). L'objectif est de réduire les marges de manœuvre discrétionnaires des agents vis-à-vis de leur principal et leur pouvoir de monopole face aux clients;
- changement des attitudes envers la corruption. Klitgaard semble beaucoup (beaucoup trop?) attendre de "séminaires de réorientation", destinés à "essayer de convaincre les agents que la corruption est mauvaise" (Klitgaard(1988:199);
- rassemblement et analyse de l'information. Le but est d'accroître la probabilité que la corruption soit détectée et punie.
Que peut-on espérer de ce type de programme? L'histoire du "Bureau du revenu intérieur" des Philippines entre 1975 et 1980 montre, selon Klitgaard(1988), que des résultats peuvent être atteints dans des domaines précis, et ceci même dans un pays où la corruption est généralisée.
La corruption des agents du fisc philippin avait pris des proportions considérables. Pour s'en convaincre, une visite rapide du parking du "Bureau du revenu intérieur" suffisait (Klitgaard(1988:14)). Il en résultait des pertes très importantes de rentrées fiscales (représentant près de 50% pour la corruption externe et près de 20% pour la corruption interne). Ceci explique pourquoi, en dépit de sa propre corruption (ou peut-être à cause d'elle), le gouvernement philippin n'ait pas hésité pas à nommer un "Monsieur Propre", Justice Plana (le bien prénommé), comme chef du Bureau.
La politique appliquée par Plana, très proche de celle décrite par Klitgaard, a effectivement permis de diminuer fortement la corruption de l'administration fiscale. Le seul problème est que cette victoire édifiante ne fut pas durable. En 1980, après le départ de Plana... et la "reprise en main" du système fiscal par l'entourage du Président Marcos, la part des impôts dans le PNB a sensiblement baissé (Klitgaard(1988:60-62)). Comme toujours en matière de politique économique, il ne suffit pas de savoir que les moyens existent. Il faut également que leur mise en oeuvre dépende de la structure des incitations et pas seulement de la bonne volonté de quelques personnalités.
Références
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Willard J.C. (1989),"L'économie souterraine dans les comptes nationaux ", Economie et Statistiques, 226 (novembre): 35-51.
G) - SUR CONTREPOINTS
http://www.contrepoints.org/tag/Corruption
http://www.contrepoints.org/tag/corruption/page/5
http://www.contrepoints.org/tag/Corruption/page/7
Sommaire:
A) - Citation de Jean-François Revel
B) - La corruption, une vision de Bertrand Lemennicier
C) - Faut-il encourager la corruption des hommes politiques ?
D) - Corrompre les fonctionnaires du gouvernement par Rothbard
E) - L'économie de la corruption par Jean- Dominique Lafay
F) - Corruption de Wikiberal
G) - Toute la corruption avec Contrepoints
H) - Histoire secrète de la corruption sous la Ve République : quand les ayatollahs finançaient le PS (en lien)
« Les socialistes ont une si haute idée de leur propre moralité qu’on croirait presque, à les entendre, qu’ils rendent la corruption honnête en s’y livrant... Ce n’est point simple complaisance à soi, mécanisme psychologique banal. Cet homme n’est point isolé, il est accompagné, soutenu par la puissance sacrée de l’idéologie, qui capitonne sa conscience et le pousse à penser qu’étant lui-même à la source de toute vertu, il ne saurait secréter que de bonnes actions. »
B) - La corruption, une vision de Bertrand Lemennicier
Les
médias font beaucoup de bruit à propos de la mise en garde à vue et
puis en examen de l'ex Président de la République Nicolas Sarkozy par
deux juges d'instruction dont l'une d'entre elle est parait-il membre
du syndicat de la magistrature. Les partisans de Nicolas Sarkozy
s'inquiètent et ses adversaires se réjouissent.
Où est le problème ?
Pourquoi s'inquiéter?
Alain Juppé, qui pourrait devenir le prochain
Président de la République, a été mis en examen puis condamné et réélu!
Cette corruption perturbe considérablement l'initiative économique et la concurrence et finit par coûter cher à tout le monde. Emmanuel Lechypre. http://www.franceinfo.fr/economie/la-... Cambadélis, Premier secrétaire du parti socialiste a été mis en examen condamné et réélu, il se pavane à la télévision sans qu'on lui rappelle ses frasques. Jean Marc Ayrault, mis en examen puis condamné a été réélu et est même devenu Premier Ministre. Harlem désir mis en examen, condamné est devenu Premier secrétaire du parti socialiste et en récompense de sa réussite dans ce poste est devenu Ministre des affaires européennes! Nicolas Sarkozy n'a rien à craindre. Il peut se représenter, sauf si la mise en examen se traduit par une condamnation à une inéligibilité qui va au delà de 2017. Mais il est assez jeune pour se représenter en 2023. Hollande a tort de croire que des mises en examen et des condamnations pour corruption suffisent à arrêter ses adversaires. Seules inéligibilité à vie est efficace. On peut même la rendre rétroactive cela fera le ménage dans tous les partis.
En
fait la corruption politique est souvent jugée comme un acte immoral et
contraire à la mission de nos élus politiques. Certains d’entre eux
utiliseraient le pouvoir qui leur a été confié pour servir leurs
intérêts privés et non l’intérêt public pour lequel leurs mandataires
(les électeurs) les ont choisis.
Mais s'il est
corrompu parce qu'il renonce à commettre un forfait - c'est-à-dire à
délivrer un permis, une faveur, un marché, une subvention sachant que
cette action se fait au détriment d'un citoyen, d'un concurrent ou d'un
groupe de citoyens ( les contribuables) - contre une somme d'argent
n'est-ce pas un bien?
Dans l'affaire des
écoutes téléphoniques, ne s'agit-il pas d'un trafic d'influence pour
résister à une violation d'un droit de propriété sur soi? Qui est
l'agresseur ? Qui est la victime? Il est vrai que tout ce petit monde,
juges d'instruction du Syndicat de la Magistrature compris se comportent
ainsi parce qu'ils convoitent tous le "pouvoir absolu" sur le Droit de
nous dicter ce que nous devons faire ou ne pas faire. Ils ne sont pas
habilités à décider de nos vies et ils devraient se rappeler que
|
|
| Nous devons distinguer entre un pot-de-vin intrusif et un pot-de-vin
défensif. le pot-de-vin défensif est ce dont nous avons parlé ;
c'est-à-dire l'achat d'une permission d'opérer après qu'une activité a
été déclarée illégale. D'un autre côté, un pot-de-vin payé pour obtenir
l'exclusivité ou la quasi-exclusivité d'une permission, empêchant les
autres d'entrer dans le domaine, est un exemple de pot-de-vin intrusif,
un paiement pour l'octroi d'un privilège de monopole. Le premier cas est
un mouvement significatif pour se rapprocher du marché libre, le second
est un mouvement pour s'en éloigner. Ÿ M.Rothbard 1976 “ Power and Market”; edited by Sheed Andrews et McMeel, 1976, chapter 3,pp.77-79 | |
C) - Faut-il encourager la corruption des hommes politiques ?
La réponse est positive si nous définissons correctement le
concept de corruption
La corruption politique est souvent jugée comme un
acte immoral et contraire à la mission de nos élus politiques. Certains
d'entre eux utiliseraient le pouvoir qui leur a été confié pour servir
leurs intérêts privés et non l'intérêt public pour lequel leurs
mandataires (les électeurs) les ont choisis.
Payer un homme politique pour qu'il renonce à sa prédation au profit de ses électeurs est une avancée vers la liberté. C'est de la corruption défensive. Payer un homme politique ou élire et réélire un homme politique pour qu'il commette des actes qui consiste à violer la liberté de certains citoyens pour le profit d'autres citoyens est un crime. C'est donc un mouvement pour s'éloigner de la liberté. On parle de corruption offensive. Malheureusement, les deux sont les facettes d'une même pièce: la démocratie.
Payer un homme politique pour qu'il renonce à sa prédation au profit de ses électeurs est une avancée vers la liberté. C'est de la corruption défensive. Payer un homme politique ou élire et réélire un homme politique pour qu'il commette des actes qui consiste à violer la liberté de certains citoyens pour le profit d'autres citoyens est un crime. C'est donc un mouvement pour s'éloigner de la liberté. On parle de corruption offensive. Malheureusement, les deux sont les facettes d'une même pièce: la démocratie.
Prenons l'exemple de la conscription militaire. Pour assurer la protection militaire du territoire d'une destruction et/ou d'une invasion massive, les propriétaires terriens demandent à l'homme politique d'entretenir une armée puissante. Ce dernier décide de la conscription au lieu d'une armée fondée sur le volontariat. Par cet acte politique, la conscription (qui n'est pas abolie en France mais suspendue et réduite à une journée qui consiste à recenser toute une classe d'âge avec pour sanction si vous cherchez à y échapper une interdiction de passer le baccalauréat!), viole le droit élémentaire d'un individu de disposer de lui même comme il l'entend. Faute de pouvoir déclarer inconstitutionnelle une telle obligation acheter l'homme politique pour échapper à cette contrainte légale est un "bien" ou une avancée vers la liberté individuelle.
Il s'agit bien d'acheter la permission d'exercer son métier quand celui-ci a été interdit pour une période donnée par l'homme politique pour cause de STO (service de travail obligatoire) à l'armée. Le salaire perdu par l'individu qui est obligé de renoncer à une année de travail lorsqu'on l'engage, sans son consentement, dans l'armée mesure en gros le dommage qu'on lui inflige. A 2000 euros par mois de salaire potentiel sur le marché du travail, le conscrit, pour douze mois de service obligatoire, peut acheter sa liberté à l'homme de l'Etat pour au moins une 20 000 euros, il a un profit positif de 4000 euros. Si celui-ci est incorruptible, il donne 20 000 euros à une personne plus pauvre que lui pour que celui-ci aille faire le service militaire à sa place. Si ce dernier a un salaire potentiel inférieur à 1000 euros par mois, faire le service militaire à la place d'un autre est un gain pour lui. L'échange est bénéfique. L'armée dispose de sa main d'œuvre dont la valeur de la vie peut-être sacrifiée à un coût plus faible.
Ces élus corrompus touchent ainsi plusieurs milliers d'euros chaque année en confondant leurs intérêts personnels avec ceux de leur commune.
Ils tombent donc sous le coup de la loi qui précise bien que cette prise illégale d'intérêts est passible de 5 ans de prison et de 500 000 euros d'amende.
Maintenant remplaçons service militaire par obligation d'avoir un permis de conduire, un passeport français, de porter une ceinture de sécurité en voiture, de limiter sa vitesse sur les routes, de ne pas importer des produits ou êtres humains sur le territoire, d'établir un super marché en centre ville ou en périphérie, ou d'exploiter un réseau de services des eaux ou de vendre des armes etc.. La liste est infinie. Il existe, en fait, un grand nombre d'occasions de corruption où la même analyse peut s'appliquer. Le promoteur immobilier achète via une soulte au Maire le droit de construire un immeuble, le super marché Leclerc a fait de même pour localiser ses magasins en centre ville. On va retrouver un problème identique. Il faut donc diagnostiquer le caractère intrusif ou défensif de la corruption.
Un
chef d'entreprise, seul ou en groupe, des citoyens en associations qui
promettent de soutenir en espèces ou en nature l'homme politique au
moment de son élection ou réélection en contrepartie de l'obtention d'un
privilège, d'une rente de situation ou de subventions qui
vont satisfaire leurs intérêts ou idéaux personnels font de la
corruption offensive. L'homme politique en donnant satisfaction à ces
groupes de pression exécute un crime. Il sait qu'il va frapper
directement un autre groupe de citoyens et de manière collatérale, via
la fiscalité, des tiers qui ne sont pas concernés par cette rente,
privilège ou subvention. Comme avec la conscription, une fraction des
citoyens (les propriétaires) commandite un crime qui consiste à faire
payer par les autres la protection militaire des terres dont ils ont la
propriété (cela vaut pour toute propriété, pensez à la propriété
intellectuelle). A cette corruption offensive répond une corruption
défensive de la part des victimes de cette agression exécutée par
l'homme politique et commanditée par une autre fraction des citoyens..
L'usage de la coercition étatique, pour satisfaire les intérêts de groupes de pression particuliers, viole les droits individuels d'autres personnes. Elle est contraire à l'article II de la déclaration des droits de l'homme de 1789 qui est au préambule de la constitution de la Vème République. Il est donc non seulement légitime de résister à cette violation des droits individuels mais aussi légal de le faire. La corruption défensive est l'un des moyens parmi d'autres, la résistance armée, la désobéissance civile ou l'exil.
L'usage de la coercition étatique, pour satisfaire les intérêts de groupes de pression particuliers, viole les droits individuels d'autres personnes. Elle est contraire à l'article II de la déclaration des droits de l'homme de 1789 qui est au préambule de la constitution de la Vème République. Il est donc non seulement légitime de résister à cette violation des droits individuels mais aussi légal de le faire. La corruption défensive est l'un des moyens parmi d'autres, la résistance armée, la désobéissance civile ou l'exil.
Une
grande partie de la corruption dans les démocraties est celle opérée
par les hommes politiques pour leurs propres intérêts ; financer
le parti politique. Il faut trouver les moyens financiers pour faire des
campagnes électorales et rémunérer les militants. Le militantisme
politique (de droite ou de gauche) ne nourrit pas son homme. Les
donations des militants sont ponctuelles et exceptionnellement
importantes. Donc le financement des partis politiques a toujours été un
souci. Les militants ont souvent une activité autre et sacrifient leur
temps de loisirs pour s'occuper du parti. Les plus passionnés en font
leur activité principale. Mais celle-ci ne fait pas vivre son homme tant
qu'il ne bénéficie d'une rémunération équivalente à celle accordée à
des élus. Ils apprennent donc très vite à vivre illégalement de
l'argent volé au contribuable au travers des subventions
multiples distribuées aux diverses associations qui vont créer des
emplois fictifs via des montages financiers dignes d'escrocs de haut
vol. Certaines affaires comme celles de la MNEF, ARGOS ou celle de la
Mairie de Paris en témoignent.
Cette
technique de financement est faite pour rémunérer les militants mais ne
permet pas de financer les sommes faramineuses qu'exige les campagnes
électorales. Avec elles on change de dimension. La technique va elle
aussi changer. On passe de la corruption à l'extorsion de fonds. Une technique qui est plutôt du style : la bourse ou la vie.
C'est l'affaire URBA avec le racket organisé par le parti socialiste
auprès des entreprises travaillant pour les mairies tenues par ce parti.
L'ironie de l'histoire est que pour supprimer cette pratique
d'extorsion de fonds on a sauté une dimension dans l'usage de la
violence; le financement est assuré par le contribuable! L'extorsion de
fonds est généralisée à l'ensemble des citoyens. Du coup les électeurs
du parti socialistes qui haïssent les électeurs du "front national" et
réciproquement sont obligés de financer les activités politiques de
leurs propres ennemis! Ce qui est vrai de ces deux factions politiques
est vrai des électeurs de tous les partis politiques, ce qui est une
façon toute à fait étonnante de pacifier une société. Les riches, non
socialistes, financent et ont financé un parti qui promettait de les
taxer à 75%. Comme ils sont minoritaires dans la collectivité on
s'étonne qu'ils restent encore dans ce pays.
Si l'extorsion de fonds est inévitable pour financer les partis politiques, alors il vaut mieux que l'argent de la corruption aille dans la poche de l'homme politique comme avec Carignon et ne soit pas recyclé dans les comptes en banques des partis politiques, comme avec Emmanuelli. En effet, dans un tel cas, cet argent recyclé va être utilisé à nouveau, par la faction politique qui reçoit cet argent, pour nuire à certains citoyens en violant leurs droits individuels au profit d'autres citoyens qui votent pour cette faction politique.
Si l'extorsion de fonds est inévitable pour financer les partis politiques, alors il vaut mieux que l'argent de la corruption aille dans la poche de l'homme politique comme avec Carignon et ne soit pas recyclé dans les comptes en banques des partis politiques, comme avec Emmanuelli. En effet, dans un tel cas, cet argent recyclé va être utilisé à nouveau, par la faction politique qui reçoit cet argent, pour nuire à certains citoyens en violant leurs droits individuels au profit d'autres citoyens qui votent pour cette faction politique.
Il
est tout à fait paradoxal que le juge sanctionne plus l'homme
politique qui reçoit de l'argent de la corruption pour son profit
personnel que celui qui le reçoit pour le recycler dans les caisses
noires des partis politiques. Comme d'habitude, les juges n'ont pas une
claire conscience de qui est la victime et qui est l'agresseur. Ce
défaut leur vient de l'enseignement qu'il reçoive et est inhérent au
positivisme juridique contemporain.
Il va de soi que l'homme politique condamné pour corruption ne devrait plus pouvoir exercer un mandat, or force est de constater que l'homme politique corrompu est souvent réélu par ses électeurs. Il est alors naturel de se poser la question : qui est réellement corrompu:l'électeur ou l'homme politique?
Pour combattre réellement la corruption des hommes politiques, on dispose de quatre mesures:
1) la première concerne la probabilité d'être pris et la sévérité des jugements pour dissuader l'homme politique de pratiquer cette activité (mais ceci dépend des lois en cours, les hommes politiques sont juges et parties dans ce domaine, ils savent par exemple s'auto amnistier régulièrement ou bien de changer la loi lorsque celle-ci les gène);
2)la seconde concerne le comportement des électeurs, faute de pouvoir les rendre responsables et moraux face aux hommes politiques condamnés pour corruption, il faut priver à vie de droits civiques les élus dont la culpabilité a été démontrée. Comme cela l'électeur n'aura pas la tentation de réélire un élu condamné pour corruption.
3) la troisième consiste à limiter le pouvoir politique des élus de distribuer des privilèges (permis de construire, permis de taxi, ), des rentes de position (monopoles légaux, logements sociaux) ou des subventions à diverses associations pour de multiples raisons.
Il va de soi que l'homme politique condamné pour corruption ne devrait plus pouvoir exercer un mandat, or force est de constater que l'homme politique corrompu est souvent réélu par ses électeurs. Il est alors naturel de se poser la question : qui est réellement corrompu:l'électeur ou l'homme politique?
Pour combattre réellement la corruption des hommes politiques, on dispose de quatre mesures:
1) la première concerne la probabilité d'être pris et la sévérité des jugements pour dissuader l'homme politique de pratiquer cette activité (mais ceci dépend des lois en cours, les hommes politiques sont juges et parties dans ce domaine, ils savent par exemple s'auto amnistier régulièrement ou bien de changer la loi lorsque celle-ci les gène);
2)la seconde concerne le comportement des électeurs, faute de pouvoir les rendre responsables et moraux face aux hommes politiques condamnés pour corruption, il faut priver à vie de droits civiques les élus dont la culpabilité a été démontrée. Comme cela l'électeur n'aura pas la tentation de réélire un élu condamné pour corruption.
3) la troisième consiste à limiter le pouvoir politique des élus de distribuer des privilèges (permis de construire, permis de taxi, ), des rentes de position (monopoles légaux, logements sociaux) ou des subventions à diverses associations pour de multiples raisons.
4) La quatrième consiste à légaliser la corruption
Celle-ci
est déjà légalisée dans certains secteurs de l'économie: les droits à
polluer qui sont des droits à commettre des dommages à des tiers mis aux
enchères entre des offreurs et des demandeurs. On pourrait aussi
instaurer un marché légal des votes, chaque Maire, comme Dassault,
achèterait sur ses propres deniers le consentement des citoyens qui
seraient affectés négativement par les décisions prises. S'il n'a pas
les moyens de payer, il fait appel aux bénéficiaires de l'action
publique entreprise pour compenser les victimes. Ce marché des votes est
parfaitement réalisable sur des projets où les bénéficiaires et les
perdants sont identifiables: les riverains d'une rue par exemple. Bien
qu'il soit plus facile de la privatiser en restituant aux riverains la
rue et laisser les copropriétaires de la rue sa gestion et son
entretien.
Toutes
ces mesures sont contraires à la conception même de l'Etat que partagent
beaucoup d'électeurs: l'Etat, et son monopole sur l'usage "légitime" de
la violence, est utilisé par les factions politiques et les électeurs
qui les soutiennent comme un instrument permettant aux uns et aux autres
de faire supporter le coût de leurs actions privées sur les autres et
de s'approprier indûment les bénéfices privés produits par les autres au
nom du mythe des biens collectifs, des externalités ou d'une solidarité
forcée quelconque. La démocratie majoritaire contemporaine repose,
elle-même, sur une vaste entreprise de corruption et d'extorsion de
fonds, les citoyens le comprennent bien et sans doute le désirent
puisqu'ils continuent à voter .
En 1848, Bastiat écrivait :
Les hommes politiques n'aiment être traités de corrompus. Pour défendre leur corporation, ils utilisent souvent la technique suivante:
En France et malgré le bruit qu'ils font, les syndicats ne représentent que 4% des salariés.
Et tous ces riches parrains du syndicalisme ne sont pratiquement pas payés par des cotisations volontaires, mais essentiellement pas l'argent des contribuables.
Quelques chiffres :
Mettons en perspective la corruption des hommes politiques
L'implication de cette argumentation est de suggérer que la corruption politique est un phénomène naturel qui frappe une minorité d'individus. Vous avez tous entendus les hommes politiques, de droite ou de gauche, avancer cette ligne de défense de leur profession.
Vous avez été piégé de la façon suivante.
"Nous pensons que l'État, ce n'est ou ce ne devrait être autre chose que la force commune instituée, non pour être entre tous les citoyens un instrument d'oppression et de spoliation réciproque, mais, au contraire, pour garantir à chacun le sien, et faire régner la justice et la sécurité "
Les hommes politiques n'aiment être traités de corrompus. Pour défendre leur corporation, ils utilisent souvent la technique suivante:
Bien sûr il y a quelques ministres et députés corrompus, mais il y a des policiers corrompus, des plombiers corrompus et même des prêtres qui le sont aussi
Il y a aussi un grand nombre d'hommes politiques et de députés qui sont honnêtes
En France et malgré le bruit qu'ils font, les syndicats ne représentent que 4% des salariés.
Et tous ces riches parrains du syndicalisme ne sont pratiquement pas payés par des cotisations volontaires, mais essentiellement pas l'argent des contribuables.
Quelques chiffres :
Mettons en perspective la corruption des hommes politiques
L'implication de cette argumentation est de suggérer que la corruption politique est un phénomène naturel qui frappe une minorité d'individus. Vous avez tous entendus les hommes politiques, de droite ou de gauche, avancer cette ligne de défense de leur profession.
Vous avez été piégé de la façon suivante.
Dans
la première prémisse on suggère qu'il n' y pas de raison de se
focaliser sur les hommes politiques puisque la corruption existe
partout.
La
seconde prémisse vous invite à compatir avec les hommes politiques
honnêtes qui souffrent de la mauvaise réputation de leurs collègues
corrompus.
C'est
la diversion. Bien que cela ne soit pas dit, on est enclin à penser que
la corruption est naturelle et à ne pas voir que cette prémisse est
totalement hors de propos avec le problème soulevé par la corruption des
hommes politiques.
Vous avez rarement entendu à la radio ou à la télévision la raison fondamentale du: pourquoi
les hommes politiques sont corrompus. Ils le sont parce qu'ils
détiennent le pouvoir d'accorder des privilèges étatiques, des rentes
et des subventions. Supprimez les privilèges ou le pouvoir de les
accorder et la corruption observée dans le monde politique disparaîtra.
Mais n'est-ce pas la nature de l'Etat que de distribuer de tels
privilèges, rentes et subventions qui ressemblent fort à des achats de
votes avec l'argent du contribuable alors qu'on interdit cet achat de
vote s'il se fait avec le propre argent du candidat à une élection comme
dans l'affaire de Dassault?
N'est-ce
pas dans la nature de l'homme d'Etat d'étendre son pouvoir en taxant
et réglementant la vie des personnes sous sa juridiction, de se pavaner
avec ses collègues d'autres pays dans des châteaux volés à une ancienne
noblesse, de faire des voyages de représentation aux frais du
contribuable et de concentrer ce pouvoir et les faveurs qui vont avec
dans les mains de quelques uns: famille, maitresses et fidèles de son
clan politique? Si de tels pouvoirs disparaissaient qui voudrait devenir
homme politique?
Une petite leçon d'histoire pour les étudiants qui votent pour élire leurs représentants à la mutuelle nationale des étudiants de france (MNEF)
1968 Les étudiants gauchistes de l'époque critique la sécurité sociale
Trente ans après, l'un d'entre eux, Dominique Strauss Khan, Ministre des finances, démissionne en octobre 1998, après avoir été accusé de "faux et usage de faux", dans un des volets de l'affaire de la MNEF . Il a été relaxé. Mais une étude payée 600 000 frs (91 000 euros environ) en 1998 par la MNEF a du faire des jaloux chez ses collèges économistes de l'époque.
Jean-Christophe Cambadélis
( Kostas à l'Organisation Communiste Internationaliste -l'OCI-) est un
spécialiste de la corruption, en 1996 il est mis en examen dans
l'affaire ARGOS et condamné, en l'an 2000, à 5 mois de prison avec
sursis et 100 000 Frs d'amendes. en juin 2000 il est mis en examen pour
abus de confiance dans l'affaire de la MNEF ayant bénéficié d'un emploi
fictif, de 1991 à 1995 il est rétribué pour un emploi de "sociologue" à
la hauteur de 420 499 Frs par la MIF une filiale de la MNEF. Il
est condamné en 2006 à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000
euros d'amendes, pour une supposée mission de conseil sur les étudiants
étrangers, entre 1991 et 1993. Il est devenu Premier Secrétaire du parti
socialiste en 2014!
Son
prédécesseur, Harlem désir, a, lui aussi, été condamné pour recel
d'abus de biens sociaux, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000
Francs d'amendes. Il aurait bénéficié de l'amnistie de F. Mitterrand
concernant une dette de 80 000 Frs due au Trésor Public, relative à des
amendes de stationnement alors qu'il était président de SOS Racisme.
Ceci nous rappelle l'affaire récente d'un élu du parti Vert. Harlem
Désir est devenu, en 2014, secrétaire d'Etat aux affaires européennes
dans le gouvernement de Walls. Harlem Désir rappelons-le est un fervent
partisan de la Taxe Tobin au niveau mondial.
D) - Corrompre les fonctionnaires du gouvernement
extrait de Power and Market (1977, Sheed Andrews and McMeel, Inc. Chapitre 3, 77-79)
par Murray Rothbard
traduit par Hervé de Quengo
Parce qu'elle est illégale, la corruption des fonctionnaires du gouvernement n'est pratiquement pas mentionnée dans les ouvrages économiques. La science économique, cependant, devrait analyser tous les aspects de l'échange mutuel, que ces échanges soit légaux ou non. Nous avons vu ci-dessus [dans le livre, NdT] que la "corruption" d'une entreprise privée n'est en fait pas une corruption du tout, mais simplement le paiement du prix du marché pour le produit. La corruption des fonctionnaires du gouvernement est aussi un prix pour le paiement d'un service. Quel est ce service ? C'est celui de ne pas faire respecter le décret du gouvernement qui devrait s'appliquer à la personne qui paie le pot-de-vin. En bref, l'acceptation du pot-de-vin équivaut à la vente d'une permission de s'engager dans un certain type d'affaires. L'acceptation du pot-de-vin est par conséquent identique, du point de vue praxéologique, à la vente d'une licence gouvernementale pour débuter un commerce ou un métier. Et les effets économiques sont similaires à ceux d'une licence. Il n'y a pas de différence économique entre l'achat d'une permission gouvernementale obtenue en payant une licence et celle obtenue en payant directement les fonctionnaires du gouvernement. Ce que le corrupteur reçoit, par conséquent, est une licence informelle, orale, d'opérer. Le fait que différents fonctionnaires reçoivent l'argent dans les deux cas n'entre pas en ligne de compte dans notre discussion.
Une licence informelle agit à un certain degré comme l'octroi d'un privilège de monopole. Ce degré dépend des conditions dans lesquelles la licence est octroyée. Dans certains cas le fonctionnaire accepte le pot-de-vin d'une seule personne et lui donne donc en effet un monopole dans un certain domaine ou métier ; dans d'autres cas, le fonctionnaire peut donner la licence informelle à tous ceux qui sont prêts à payer le prix nécessaire. La première situation est un exemple clair de l'octroi d'un monopole suivi par un prix de monopole ; dans la deuxième situation, le pot-de-vin agit comme une taxe forfaitaire pénalisant les compétiteurs les plus pauvres, qui ne peuvent pas payer. Ils sont éliminés de la compétition par le système de pots-de-vin. Cependant, nous devons nous rappeler que la corruption est la conséquence de l'illégalité d'un certain type de production et, par conséquent, elle sert à limiter certaines pertes d'utilité imposées aux consommateurs et aux producteurs par la prohibition gouvernementale. Etant donné l'état de la loi, la corruption est le moyen principal du marché pour s'imposer à nouveau ; la corruption fait évoluer l'économie vers le marché libre [1].
En fait, nous devons distinguer entre un pot-de-vin intrusif et un pot-de-vin défensif. le pot-de-vin défensif est ce dont nous avons parlé ; c'est-à-dire l'achat d'une permission d'opérer après qu'une activité a été déclarée illégale. D'un autre côté, un pot-de-vin payé pour obtenir l'exclusivité ou la quasi-exclusivité d'une permission, empêchant les autres d'entrer dans le domaine, est un exemple de pot-de-vin intrusif, un paiement pour l'octroi d'un privilège de monopole. Le premier cas est un mouvement significatif pour se rapprocher du marché libre, le second est un mouvement pour s'en éloigner.
Note
[1]. C'est également vrai pour une licence officielle : le paiement par une entreprise d'une licence est le seul moyen pour elle d'exister. Une entreprise payant une licence ne peut pas être considérée comme une partie consentante au privilège de monopole à moins qu'elle ait aidé à soutenir l'établissement de la loi de licence, comme c'est très souvent le cas.
E) - L'économie de la corruption
Analyses de la SEDEIS, n°74 (mars 1990)
Par Jean- Dominique Lafay Professeur à l’Université de Paris I
Dans toute société, un nombre important de personnes disposent du pouvoir de modifier la stucture des droits de propriété en dehors de l'échange de biens qu'elles possèdent personnellement. Techniquement, il y a corruption dès que le responsable direct d'une modification de cette structure obtient en contrepartie un avantage personnel, monétaire ou non, de la part des bénéficiaires. Véritable "marché noir des droits de propriété" (Benson(1981)), la corruption concerne donc a priori l'ensemble des formes d'organisation, privées comme publiques: toute personne qui possède une information privilégiée, tout agent qui a pour fonction de définir ou d'appliquer un système de pénalités/récompenses est potentiellement corruptible.
L'Etat est le lieu privilégié de la modification autoritaire de la structure des droits de propriété. La corruption est donc un problème qui intéresse en priorité le secteur public. Pour cette raison, nous, comme la plupart des auteurs, nous nous limiterons à cet aspect du problème.
Si le concept théorique de corruption est relativement simple à définir, il n'en va pas de même des critères précis permettant de dire si un acte donné est corrompu ou non. Selon Peters et Welch(1978), on rencontre dans la littérature trois grands types de critères:
- les critères fondés sur la légalité: pour pouvoir être classé comme corrompu un acte doit être interdit par la loi;
- les critères liés aux effets sur "l'"intérêt public". Même si un acte est légal, il peut être corrompu s'il est contraire à l'"intérêt public". Inversement, un acte illégal peut ne présenter que les apparences de la corruption. Ce type de critère est notamment très apprécié des idéologues de la raison d'Etat, de la "Real Politik" ou de la sanctification révolutionnaire.
- les critères fondés sur l'opinion publique. Est corrompu tout acte que l'opinion considère comme tel. Cette optique est intéressante dans les analyses de type sociologique (avec l'étude de la subjectivité ou du contenu culturel des jugements moraux de la population et de type politique (en permettant de mieux comprendre les réactions des dirigeants gouvernementaux face aux différents formes de corruption dans les régimes démocratiques).
La quasi-totalité des analyses économiques retient le critère de la légalité, fondamentalement pour des raisons de simplicité et parce qu'il facilite la transposition de plusieurs théories préexistantes en matière de criminalité et de dissuasion. Par la suite, on se placera donc uniquement dans ce cadre
Un problème général mais encore peu étudié théoriquement
Comme chacun sait, la corruption est un des grands problèmes des pays du Tiers-monde. Au point de devenir, à tort, le bouc émissaire privilégié de tous les maux du sous-développement. Il n'est pas de coup d'Etat ou de révolution qui ne se projette ou ne se fasse au nom de la nécessaire éviction de dirigeants corrompus et de la lutte contre la décadence morale. Un des grands slogans du parti communiste mexicain dans les années quatre-vingt était: "Contra la Corrupciòn, Somos la Oposiciòn". Nacht(1981) montre d'ailleurs que la corruption est un facteur statistiquement très significatif dans la prédiction des "changements de régime".
Les comportements de corruption ne se limitent bien sûr pas aux seuls PVD:
- contrairement à ce qu'estime la Grande Encyclopédie soviétique de 1975, le crime, financier ou autre, n'est pas, loin s'en faut, "la caractéristique des sociétés basées sur la propriété privée, l'exploitation et l'inégalité sociale" (citée in Meney(1982:11)). Dans les régimes communistes, loin "d'être éliminée, la corruption s'est accrue, en particulier dans le fonctionnement de nombreuses organisations économiques et commerciales, dans l'enseignement supérieur, dans divers organismes et entreprises d'Etat et même dans le parti". Cet aspect "kleptocratique" semble même une constante du système politico-économique des "pays du socialisme réel";
- les "affaires" et les "scandales" font plus souvent qu'il ne serait souhaitable la une de la presse des pays industrialisés et certains pensent qu'ils ont même une fâcheuse tendance à proliférer avec l'extension du domaine de l'Etat. Il en résulte un discrédit important de toute la classe politique, de droite comme de gauche (cf., dans le cas français, les sondages Sofres publiés dans le Nouvel Observateur (6/11/87) ou dans le Figaro Magazine(16/12/89)). En ce qui concerne la corruption "ordinaire", celle des responsables administratifs, les chiffres disponibles montrent que le phénomène est loin d'être négligeable. En 1985, plus de 1000 personnes ont été poursuivies aux Etats-Unis pour abus de fonction publique (Goel et Rich(1989:270)). Tout cela est très fâcheux pour notre système politico-administratif. Cependant, l'essentiel n'est peut-être pas là. Plusieurs auteurs pensent en effet que, au plan qualitatif, la corruption est encore plus coûteuse économiquement que politiquement. Dans les PVD et les pays socialistes, elle a au moins un avantage économique: celui d'aider au fonctionnement de systèmes fortement entravés, sinon complètement bloqués. Dans les économies hautement efficaces des pays industrialisés, ses seuls effets sont de provoquer des distorsions importantes dans les systèmes d'incitations et de conduire de la sorte à une affectation inadéquate des ressources (Osterfeld(1988)).
Problème majeur de politique publique, la corruption reste malheureusement abordée surtout sous son aspect moral, ponctuel et sommairement répressif. La plupart des analyses se limitent à de simples études de cas ou à la recherche de solutions à des problèmes précis. Elles ne sont pratiquement jamais fondées sur une véritable théorie des comportements de corruption. Cette situation contraste avec l'important développement des analyses sur les comportements illégaux dans le secteur privé (Pestiau(1989), Willard(1989)): contrairement à la théorie de l'"économie souterraine", la théorie du "gouvernement souterrain" est encore à l'état embryonnaire.
La corruption ne pose cependant pas de problèmes théoriques insolubles: c'est une forme particulière de "recherche de rente" (rent-seeking - Tollison(1982)) et elle peut s'analyser comme une relation entre un mandant (principal) et son mandataire (agent) avec information asymétrique (l'"agent" est corruptible dans la mesure où il peut dissimuler a priori sa corruption à son "principal"). Plusieurs études théoriques ont abordé les comportements de corruption sous cet angle et, même si elle n'est pas complètement stabilisée, il existe au moins maintenant une esquisse théorique générale du problème (cf. notamment Rose-Ackerman(1978)).
En fait, les véritables difficultés apparaissent lorsqu'il s'agit d'étudier le phénomène empiriquement:
- on a tout d'abord du mal à définir la frontière au-delà de laquelle une transaction licite se transforme en acte de corruption. Noonan(1984) montre par exemple que la distinction dépend beaucoup des sociétés et des cultures et qu'elle a sensiblement varié au cours du temps. Dans le même sens, Montias et Rose-Akerman(1981) remarquent que des activités que les régimes communistes considèrent comme "corrompues" sont au contraire exaltées dans les pays capitalistes (l'investissement privé, l'accumulation de richesse, etc.);
- pour des raisons évidentes, on manque d'informations précises sur la corruption dans la haute administration ou parmi les responsables politiques. On ne doit donc pas s'étonner de voir la littérature technique se limiter la plupart du temps à l'étude des comportements illicites dans les niveaux hiérarchiques subalternes.
Point sur la théorie et les résultats empiriques
Sociologues et politologues s'intéressent depuis longtemps au problème de la corruption et l'on dispose de nombreuses études, souvent assez descriptives, sur ses causes et conséquences (selon les systèmes économiques, les cultures, les degrés de développement - Bailey(1966)), sur ses coûts et avantages (Nye(1967)) et sur les politiques susceptibles d'y mettre un terme. En revanche, l'idée d'étudier les comportements individuels des corrupteurs et des corrompus selon les méthodes économiques est très récente. Les deux premiers articles inspirés par cette démarche "économique" datent seulement de 1975 (qu'ils aient été écrits au moment du Watergate n'est vraisemblablement pas fortuit):
- Banfield(1975) utilise le modèle "principal/agent" pour expliquer la logique de la corruption dans les organisations publiques. Comme pour le "crime" en général, on obtient un niveau optimum de corruption (tel que les coûts marginaux d'élimination soient égaux aux avantages marginaux anticipés). A partir de là, il apparaît clairement que la structure des incitations est très différente dans les entreprises privées et dans le secteur public. Plusieurs facteurs font que les gouvernements sont beaucoup plus sujets à la corruption et toute extension "de l'autorité gouvernementale crée de nouvelles occasions et incitations à la corruption" (Banfield(1975:604));
- Rose-Akerman(1975) correspond à une application explicite des analyses de la théorie du crime (Becker(1968)). La théorie proposée sera développée ultérieurement dans un ouvrage (Rose-Akerman(1978)), . L'auteur essaie de montrer l'influence de la structure des marchés privés et du caractère plus ou moins flou des préférences gouvernementales sur la corruption publique. Il apparaît en effet que le montant de la corruption ne dépend pas seulement des ressources utilisées pour en dissuader les individus concernés. Certaines formes de marché sont plus incitatives que d'autres (le nombre des entreprises qui soumissionnent à un marché public intervient par exemple de façon déterminante) et les gouvernements ont d'autant plus de problèmes qu'ils ont du mal à formuler précisément leurs préférences. Dans certains cas, les risques de corruption sont tels qu'ils peuvent justifier une production publique du bien demandé par l'Etat (en d'autres termes, l'intégration verticale est préférable).
La littérature théorique ultérieure s'est développée dans deux principales directions:
- la recherche d'une meilleure représentation des comportements. Cadot(1987) analyse le problème comme un jeu intégrant le risque pris par les fonctionnaires acceptant la corruption. Lui(1985) utilise un modèle de file d'attente pour montrer que, contrairement à une idée avancée par G.Myrdal, la corruption peut inciter les fonctionnaires corrompus à être plus -et non moins- efficaces. Benson et Baden(1985) détaillent les incitations auxquelles sont confrontées les personnes qui ont pour tâche de taxer et de réglementer pour conclure que "si la tendance historique à la croissance de l'Etat continue, on peut prévoir que les transactions associées à la corruption augmenteront à un rythme croissant"(Benson et Baden(1985:410));
- l'analyse des effets de la corruption sur le bien-être social. Le problème est de déterminer le coût social exact de cette forme particulière de "recherche de rente". Selon Hillman et Katz(1987), la corruption correspond à un simple transfert de ressources allant des titulaires de positions monopolistiques vers les fonctionnaires corrompus, c'est-à-dire à une redistribution de rentes antérieures. Le coût social a alors deux composantes: les dépenses engagées pour bénéficier de la corruption (notamment pour obtenir les postes qui permettent de demander et de recevoir des paiements illégaux) et les dépenses engagées pour dissuader les individus d'y recourir (Appelbaum et Katz(1986)).
Pour les raisons qui ont été expliquées, la littérature empirique est très réduite. Ceci renforce l'intérêt des quelques études disponibles.
Dudley et Montmarquette(1987) cherchent à montrer que la corruption est le facteur explicatif des différences considérables du poids relatif de la fiscalité dans les différents pays (entre 5% au Bangladesh et 50 au Danemark). Leur analyse n'apporte cependant que des confirmations indirectes dans la mesure où la corruption n'est pas appréhendée en tant que telle mais seulement par l'intermédiaire de ses effets théoriques sur la structure fiscale (répartition entre impôts directs et indirects, montant des transferts, etc.).
A la différence de la précédente, l'étude récente de Goel et Rich(1989) fait intervenir un indicateur précis de l'étendue de la corruption: le pourcentage des fonctionnaires inculpés dans les différents Etats américains entre 1970 et 1983. Les estimations montrent que le degré de corruption est d'autant plus fort que:
- la probabilité d'être inculpé est faible;
- la punition est légère;
- les salaires publics sont peu élevés par rapport aux salaires privés;
- le chômage est bas (puisqu'il est facile de trouver un emploi ailleurs);
- les individus en général sont incités à consommer (incitations mesurées par le volume global des dépenses de publicité).
Au plan de l'action politique, les estimations empiriques sont très favorable à un contrôle de la corruption par des mesures de dissuasion.
L'étude de Goel et Rich, en dépit de ses imperfections et simplifications, ouvre indiscutablement une voie de recherche très intéressante.
Développement et lutte contre la corruption
Nas, Price et Weber(1986) ont récemment étudié le problème de la corruption dans le cadre de la théorie du Welfare pour en déduire des conclusions générales de politique optimale. Avantages et coûts de la corruption sont pris en compte pour minimiser une fonction de perte sociale. La prise en compte explicite d'avantages potentiels représente "une différence significative par rapport à l'approche traditionnelle de la corruption administrative qui traite toutes les transactions illégales comme si elles étaient semblables aux autres activités criminelles et s'appuie donc sur des politiques de dissuasion individuelle" (Nas, Price et Weber(1986:117)).
Pour les raisons exposés plus haut, la corruption est la plupart du temps uniquement source de coûts dans les pays industrialisés. Le problème de ses avantages potentiels ne s'y pose pratiquement pas.
Dans les PVD, le problème est sensiblement différent. Certaines formes de corruption peuvent être un moyen de contourner des règles inutilement contraignantes, d'éviter des pénuries, d'atténuer les conséquences de décisions politiques inadéquates, ou même d'attirer des fonctionnaires efficaces (en leur permettant d'obtenir un complément de fait à leur salaire officiel). Les effets positifs sur l'allocation des ressources peuvent donc être importants (Bailey(1966), Leff(1970)). Cependant, les cas de corruption socialement désirable sont vraisemblablement très limités car l'avantage précédent s'accompagne souvent de coûts encore plus importants:
- toutes les formes de corruption ne sont pas efficaces. Il en existe même de très inefficaces (notamment lorsqu'elles sont source d'effets externes négatifs ou s'accompagnent d'extorsion à l'aide d'un détournement du monopole public de la force (Klitgaard(1988:191));
- les effets d'allocation sont toujours accompagnés d'effets de distribution socialement néfastes;
- la corruption crée des incitations à adopter des comportements non productifs (comme toute forme de "recherche de rente" - rent seeking). De plus, si le revenu de corruption que peut procurer le contrôle de l'Etat est élevé, des coalitions politiques surinvestiront pour la conquête du pouvoir et, une fois celui-ci obtenu, accroîtront les interventions publiques, économiques ou autres, sans autre but que de maximiser la part du "revenu de corruption" (Johnson(1975) et Mbaku et Paul(1989));
- la corruption a tendance à s'étendre de façon cumulative. Lui(1986) montre en effet que plus elle est répandue sur un marché et plus il est difficile d'identifier efficacement les fonctionnaires corrompus. Même des politiques très sévères peuvent alors ne plus donner de résultats.
En définitive, même si les gouvernements ont intérêt à définir des priorités dans leurs différentes politiques et même s'il existe un niveau optimal non nul de corruption, les conditions techniques justifiant une lutte intensive et précoce contre le phénomène semblent remplies. Cet aspect "politique" du problème est au centre de l'étude récente de Klitgaarg(1988). Cet auteur, après avoir étudié en détail plusieurs cas précis (Philippines, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, etc.), propose le plan de lutte suivant:
- sélection des agents, par un organe relativement indépendant et sur des critères d'efficacité et d'honnêteté;
- modification de la structure sanctions/récompenses en couplant un système de récompenses limitées mais largement diffusées et des pénalités sévères, rapides et publiques;
- changement de la structure de la relation entre le "principal", l'"agent" et le "client"(c'est-à-dire l'électeur-consommateur de biens publics). L'objectif est de réduire les marges de manœuvre discrétionnaires des agents vis-à-vis de leur principal et leur pouvoir de monopole face aux clients;
- changement des attitudes envers la corruption. Klitgaard semble beaucoup (beaucoup trop?) attendre de "séminaires de réorientation", destinés à "essayer de convaincre les agents que la corruption est mauvaise" (Klitgaard(1988:199);
- rassemblement et analyse de l'information. Le but est d'accroître la probabilité que la corruption soit détectée et punie.
Que peut-on espérer de ce type de programme? L'histoire du "Bureau du revenu intérieur" des Philippines entre 1975 et 1980 montre, selon Klitgaard(1988), que des résultats peuvent être atteints dans des domaines précis, et ceci même dans un pays où la corruption est généralisée.
La corruption des agents du fisc philippin avait pris des proportions considérables. Pour s'en convaincre, une visite rapide du parking du "Bureau du revenu intérieur" suffisait (Klitgaard(1988:14)). Il en résultait des pertes très importantes de rentrées fiscales (représentant près de 50% pour la corruption externe et près de 20% pour la corruption interne). Ceci explique pourquoi, en dépit de sa propre corruption (ou peut-être à cause d'elle), le gouvernement philippin n'ait pas hésité pas à nommer un "Monsieur Propre", Justice Plana (le bien prénommé), comme chef du Bureau.
La politique appliquée par Plana, très proche de celle décrite par Klitgaard, a effectivement permis de diminuer fortement la corruption de l'administration fiscale. Le seul problème est que cette victoire édifiante ne fut pas durable. En 1980, après le départ de Plana... et la "reprise en main" du système fiscal par l'entourage du Président Marcos, la part des impôts dans le PNB a sensiblement baissé (Klitgaard(1988:60-62)). Comme toujours en matière de politique économique, il ne suffit pas de savoir que les moyens existent. Il faut également que leur mise en oeuvre dépende de la structure des incitations et pas seulement de la bonne volonté de quelques personnalités.
Références
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F - Corruption
De Wikiberal
La corruption est une pratique illicite, visant à obtenir d'un personnage possédant un pouvoir un avantage moyennant un autre avantage, ou une somme d'argent.
La corruption n'est pas associée uniquement aux états en voie de développement, tels ces pays d'Afrique où l'État
n'est peut-être pas structuré mais où le moindre fonctionnaire veut son
bakchich. Pour les États effondrés ou en voie de l'être, la corruption
est décuplée. Un fonctionnaire qui n'est pas sûr de recevoir son
traitement va profiter de sa position et des moyens de coercition qui en
découle.
Corruption privée
La corruption strictement privée existe et existera toujours, elle fait partie du jeu de la concurrence.
Les exemples vont depuis la fuite d'informations secrètes (sur les
projets en cours, les clients, les contrats) au bénéfice d'un concurrent
jusqu'au sabotage interne ou à la diffusion d'informations
malveillantes visant à dénigrer l'entreprise et ses produits.
Les entreprises privées s'en protègent par des mesures de sécurité dont le coût est à la mesure du risque
encouru, supposé plus grave que les désagréments ou les pertes
qu'engendrent les mesures de sécurité elles-mêmes. Du point de vue du droit naturel,
c'est le corrompu, et non le corrupteur, qui est dans l’illégitimité,
car il trahit la confiance de son employeur auquel il est lié par contrat (alors que le corrupteur se contente de proposer un contrat, sans doute immoral, mais valide du strict point de vue du droit naturel tant qu'il n'y a pas de vol ni de complicité de vol - cas par exemple du trafic d'influence).
Corruption publique
La corruption publique est bien plus répandue, qu'il s'agisse de corruption directe ou de capitalisme de connivence, car il est beaucoup plus facile d'accorder des privilèges avec l'argent du contribuable qu'avec son propre argent. Ainsi l'étatisme multiplie de façon considérable le pouvoir des riches.
On constate dans tous les classements internationaux de la corruption
qu'il existe une corrélation quasiment parfaite entre le poids de l’État
dans l’économie et l’indice de corruption.
Dans son ouvrage 39 leçons d'économie contemporaine Philippe Simonnot
consacre un chapitre entier (la 39e et dernière leçon) à la corruption.
Il explique qu'en certaines situations la corruption permet à l'économie
de fonctionner moins mal. La lutte contre la corruption a un coût qui
doit être comparé à celui de la corruption elle-même. Les agents de l'État
sont davantage corruptibles que ceux d'une entreprise privée, pour de
nombreuses raisons, dont quelques unes sont les suivantes :
- il est impossible pour l'État d'optimiser la lutte contre la corruption ni d'arbitrer entre les différentes actions anti-corruption, car les actions des administrations d'État sont contradictoires entre elles (comparées à celles d'une entreprise privée, orientées vers le profit) ;
- la « loyauté » des agents de l'État n'est pas encouragée faute de stimulation monétaire (grille des salaires rigide) ;
- le citoyen ne peut se défaire facilement d'une administration corrompue, et n'a d'ailleurs aucun intérêt à s'investir personnellement dans une telle lutte ;
- la rigidité d'une administration publique l'expose davantage à la corruption, moyen de contourner les règles légales qui président à son fonctionnement.
Le philosophe Murray Rothbard
distingue la corruption « offensive » et la corruption « défensive »,
la première devant être assimilée à une agression, la seconde étant au
contraire légitime (par exemple pour contourner une prohibition légale
illégitime sur le jeu, la drogue, etc).
G) - SUR CONTREPOINTS
http://www.contrepoints.org/tag/Corruption
http://www.contrepoints.org/tag/corruption/page/5
http://www.contrepoints.org/tag/Corruption/page/7
H) - Histoire secrète de la corruption sous la Ve République : quand les ayatollahs finançaient le PS
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