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Les partis politiques,
Pour préserver et protéger les droits et libertés individuelles, tout peuple démocratique a le devoir de participer à la formation des gouvernements de son choix et la principale façon pour lui de le faire est de participer à la vie des partis politiques.
Les partis politiques sont des organisations volontaires qui font le lien entre un peuple et son gouvernement. Les partis recrutent des candidats et font campagne pour les faire élire à des fonctions électives : ils mobilisent le peuple pour qu'il participe au choix des responsables gouvernementaux.
Le parti majoritaire (ou le parti élu pour constituer le gouvernement) s'efforce de traduire en lois son programme politique. Les partis placés dans l'opposition sont libres de critiquer la politique et les idées du parti majoritaire et de proposer les leurs.
Les partis politiques fournissent aux citoyens un moyen d'obliger leurs élus à leur rendre des comptes sur l'action du gouvernement.
Chaque parti politique démocratique respecte les principes de la démocratie et donc reconnaît et respecte l'autorité du gouvernement issu des élections, même si lui-même n'est pas au pouvoir.
Comme chaque démocratie, les membres des divers partis politiques reflètent la diversité des cultures des populations dont ils sont issus. Certains partis ont peu de membres et sont construits sur un corps de doctrine politique. D'autres sont organisés autour d'intérêts économiques ou d'une histoire commune. D'autres encore sont des alliances peu structurées de citoyens divers qui peuvent ne se manifester qu'au moment des élections.
Tous les partis politiques démocratiques, qu'ils soient de petits mouvements ou de grandes coalitions nationales, partagent les valeurs de compromis et de tolérance. Ils savent que c'est seulement par des alliances élargies et la coopération avec d'autres partis ou organisations politiques qu'ils peuvent atteindre la dimension et la hauteur de vue nécessaires pour obtenir les suffrages du peuple de leur pays.
Les partis démocratiques savent que les opinions politiques fluctuent et évoluent et qu'un consensus peut souvent sortir du choc des idées et des valeurs dans un débat public pacifique et libre.
Le principe d'opposition loyale est essentiel dans toute démocratie. Il signifie que tous les participants au débat politique - si profondes que soient leurs différences - partagent les valeurs démocratiques fondamentales de liberté de parole et de croyance et d'égalité devant la loi. Les partis ayant perdu les élections prennent le rôle de l'opposition, confiants que le système politique protégera leur droit à s'organiser et à s'exprimer. Le temps passant, ils auront à nouveau la possibilité de mener campagne pour leurs idées et d'obtenir les suffrages populaires.
Dans une démocratie, la lutte entre les partis politiques n'est pas une lutte pour la survie, mais une compétition pour servir le peuple.
Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune,
dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et
l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une
idée.
L’affirmation du suffrage universel a permis le développement des partis qui animent la vie politique et participent au pluralisme, base de toute démocratie.
Il faut distinguer différents types de partis :
- les partis dits "de cadre", nés au XIXe siècle, sont des partis de notables (issus, dans un premier temps, de la bourgeoisie ou de l’aristocratie) et se situent traditionnellement à droite ou au centre. En France, le Parti radical, pivot des gouvernements sous la IIIe République en a été le premier exemple ;
- les partis dits "de masse", nés au début du XXe siècle avec le développement du socialisme et du communisme. Ils ont comme objectif la transformation de la société et la réalisation d’un ordre social nouveau. Pour cela, ils s’appuient sur une organisation structurée et hiérarchisée et sur un grand nombre d’adhérents assurant ainsi une autonomie financière au parti et l’encadrement des électeurs ;
- les partis d’électeurs, notion apparue dans les années 1960, sont caractérisés par la recherche du rassemblement du plus grand nombre et s’attachent à la promotion d’objectifs consensuels.
En France, le rôle des partis politiques a été inscrit
dans la constitution de 1958 (art. 4) qui depuis 1999 leur donne aussi
pour mission de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et fonctions électives . La loi du 11 mars 1988,
portant sur le financement des partis, affirme qu’ils se forment et
exercent leur activité librement, qu’ils sont dotés de la personnalité
morale et peuvent agir en justice.
Les partis politiques sont aujourd’hui des organisations
très structurées dont le statut et le financement sont régis par la
loi. Ceci n’a pas toujours été le cas. Tout au long du XIXe siècle et
jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, il s’agissait surtout de groupes
parlementaires aux contours mal définis. Toutefois, le clivage
droite-gauche hérité de la période révolutionnaire a perduré jusqu’à nos
jours, même si de nouvelles césures sont récemment apparues dans le
paysage politique.
La rubrique "Acteurs de la vie publique" propose la
liste des partis français ayant des élus à l’Assemblée nationale, au
Sénat ou au Parlement européen
Consulter la liste des partis politiques en France http://www.vie-publique.fr/spip.php ?page=acteursfiltres&motdebat=53
Le rôle essentiel des partis politiques est de participer à l’animation de la vie politique. L’article 4 de la Constitution dispose : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage".
De manière plus précise, les partis remplissent deux fonctions :
- Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le gouvernement : le parti élabore un programme présentant ses propositions qui, s’il remporte les élections, seront reprises dans le projet du gouvernement. Les partis de l’opposition peuvent proposer des solutions alternatives à la politique de la majorité en place et ainsi remplir une fonction "tribunicienne" en traduisant le mécontentement de certains électeurs.
Cependant, on note depuis quelques années une certaine
désillusion des citoyens envers les partis, qu’ils ne considèrent plus
forcément comme leurs meilleurs représentants et intermédiaires.
L’augmentation du taux d’abstention aux différentes élections traduit peut-être cette réalité.
- Les partis ont aussi une fonction de direction : ils ont pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir afin de mettre en œuvre la politique annoncée. Si dans les régimes pluralistes (où existent plusieurs partis) la conception traditionnelle est que le pouvoir exécutif est en charge de l’intérêt national indépendamment des partis, ceux-ci assurent bien la conduite de la politique nationale par l’intermédiaire de leurs représentants au gouvernement et dans la majorité parlementaire. Ils légitiment et stabilisent le régime démocratique , en le faisant fonctionner. Animateurs du débat politique, ils contribuent aussi à structurer l’opinion publique.
De plus, avec la tendance à la professionnalisation de
la vie politique, les partis ont acquis un rôle de sélection des
responsables appelés à gouverner.
Tout parti dispose d’un texte constitutif
qui précise son organisation interne. L’existence de structures est une
condition nécessaire pour que les partis puissent perdurer, s’implanter
dans le corps électoral, travailler avec efficacité à la conquête du
pouvoir, convaincre les électeurs afin de mettre en œuvre le programme
politique qu’ils auront élaboré.
En général, au niveau national, un congrès,
réuni périodiquement, composé des représentants des adhérents, est
l’occasion d’un débat entre les différentes sensibilités ou tendances et
a pour mission première de désigner les instances nationales du parti.
Quelques soient les termes utilisés, il y a toujours un bureau ou un conseil national, avec au sommet un président ou un secrétaire national… Ce " chef " est le plus souvent élu par l’ensemble des adhérents (ex : Parti socialiste, Union pour un mouvement populaire).
Au niveau local, il existe des entités de base, sections ou cellules ,
qui sont regroupées par fédérations départementales dont les instances
sont élues par les adhérents. C’est à ce niveau que s’organise le
"travail de terrain" qui permet au parti d’être en prise directe avec
l’électorat.
On peut aussi évoquer les distinctions qui peuvent
exister entre l’appareil du parti ("permanents" et responsables
nationaux ), le groupe parlementaire à l’Assemblée nationale ou au
Sénat, et les militants "de base". Ainsi, les militants peuvent paraître
plus attachés aux principes fondateurs du parti, tandis que le groupe
parlementaire pourra être davantage enclin au compromis. Dès lors, cette
organisation en différents cercles peut se révéler source de conflits.
En outre, du fait de l’importance de l’élection présidentielle dans la vie politique, les partis, obligés d’avoir un "présidentiable"
dans leurs rangs, sont devenus des structures de sélection du meilleur
candidat possible. S’il y a plusieurs postulants, les rivalités internes
peuvent s’exacerber et les tendances, auparavant structurées sur des
clivages programmatiques, se définir en groupe de soutien à une
personnalité.
Une pratique nouvelle a vu le jour lors de l’élection
présidentielle de 2012 avec la désignation du candidat du Parti
socialiste à l’issue de « Primaires citoyennes » : tous les citoyens
inscrits sur les listes électorales et qui déclaraient se reconnaître
dans les valeurs de gauche, en signant une charte d’adhésion, étaient
appelés à participer au choix entre 6 candidats. La désignation du
candidat n’a donc pas été le seul fait des militants comme cela avait
été le cas en 2007.
Ce système est sans doute amené à se développer. L’UMP
(Union pour un mouvement populaire), par exemple, pourrait également en
place une primaire ouverte pour la désignation du candidat à l’élection
présidentielle de 2017.
Jusqu’en 1988, il n’existait pas de lois fixant les règles de financement des partis, ni de financement public. Les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, du 19 janvier 1995 et du 11 avril 2003 ont remédié à ce manque, notamment en plafonnant les dépenses électorales.
Les partis sont d’abord financés par des ressources privées. Il s’agit :
- des cotisations de leurs adhérents et de leurs élus, qui étaient traditionnellement la source de financement des partis de masse. Les cotisations sont généralement d’un montant peu élevé et ne suffisent pas à faire face aux dépenses de fonctionnement ;
- des dons des personnes privées, limités à 7 500 euros par an et par personne. Ils sont généralement obtenus au moment des élections et non dans le cadre normal du fonctionnement des partis ; depuis 1995, les dons sous quelque forme que ce soit des personnes morales (entreprises) sont interdits.
La nouveauté apportée par les lois sur le financement des partis est le financement public des partis.
Si, depuis longtemps, les dépenses électorales sont remboursées aux
candidats ayant atteint un certain seuil (5% des voix), il n’en allait
pas de même des dépenses permanentes des partis.
La loi prévoit un financement public accordé aux différents partis, en fonction de deux critères cumulatifs :
– les résultats aux élections législatives, pour ceux
qui ont présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans au
moins 50 circonscriptions,
– et le nombre de parlementaires.
Ainsi, en 2013, le montant global versé aux partis et
formations politiques de métropole et d’outre-mer s’est élevé à
70 083 332,15 € dont notamment : 28 480 742,50 € pour le PS ;
19 870 309,79 € pour l’UMP ; 5 543 646,41 € pour le FN ; 3 521 792,11 €
pour Europe Écologie-Les Verts ; 3 222 320,99 € pour le PCF (décret
n°2013-430 du 27 mai 2013).
En cas de non respect de la parité hommes-femmes pour la
présentation de candidats aux élections, les formations sont pénalisées
financièrement.
Ce dispositif est complété par un strict encadrement du
financement des campagnes électorales dont les dépenses sont plafonnées
et récapitulées, comme les dons, dans un compte de campagne établi par un mandataire financier et certifié par un expert comptable, puis transmis à une commission spécialisée pour vérification. Cela sous le contrôle du juge de l’élection :
Conseil constitutionnel pour l’élection présidentielle et les élections
législatives, et juge administratif pour les autres élections.
Enfin, afin d’éviter les cas, rarissimes, mais très
médiatisés, d’enrichissement personnel liés à leurs fonctions, les élus
sont tenus de déclarer l’état de leur patrimoine en début et en fin de mandat.
l faut tout d’abord distinguer les militants des adhérents. Les adhérents sont des personnes affiliées à un parti politique,
dont elles possèdent la carte après avoir payé une cotisation,
généralement d’un faible montant. Le militant, quant à lui, est un
adhérent actif. Ce qui signifie qu’il accepte de faire bénévolement un
travail de terrain et de participer à la vie du parti.
Cette activité de militant est variée. Il peut s’agir :
- de participer aux réunions du parti, de manière à débattre de ses orientations, de la stratégie électorale à adopter lors d’une élection locale ou des grands débats nationaux du moment ;
- de faire connaître les positions du parti par la distribution de tracts dans la rue, sur les marchés ou par la vente d’un journal ;
- de participer aux activités plus nombreuses lors des campagnes électorales (collage d’affiches, organisation de meetings...).
Enfin, il faut signaler aujourd’hui une certaine crise du militantisme.
Les partis ont du mal à recruter de nouveaux adhérents.
Cette situation est liée, de manière plus générale, à une crise de
l’action collective car elle touche aussi les syndicats. Toutefois, il
convient de nuancer cette affirmation, dès lors que, mis à part le cas
du Parti communiste (jusqu’aux années 1980) , la France n’a jamais été, à
l’exception de brèves périodes (Front populaire, Libération, Mai 1968),
un pays de fort militantisme partisan.
L'Etat sera moins généreux avec les partis politiques en 2015
Selon le projet de budget de l'Intérieur, qui sera examiné le 3 novembre, l'enveloppe accordée aux partis va baisser de 15% l'an prochain pour atteindre 58,3 millions d'euros. Le PS devrait en rester le principal bénéficiaire.
Tout le monde devra faire des économies l'an
prochain, y compris les partis politiques. Selon le projet de budget du
ministère de l'Intérieur, qui sera discuté le 3 novembre à l'Assemblée, l'aide publique au financement des formations politiques se montera en 2015 à 58,3 millions d'euros contre 68 millions cette année.
L'enveloppe,
que se partage une petite trentaine de formations et calculée en
fonction des résultats aux législatives de 2012, va donc baisser de
15%.
Financements occultes
"Les mesures
d'économies sont certes justifiées dans le contexte contraint des
finances publique. Mais (je) tiens à rappeler que la démocratie a un
coût : l'aide publique allouée aux partis politiques n'est pas une
dépense indue et elle constitue la meilleure garantie contre les
financements occultes", déplore le député PS Romain Colas, rapporteur
des crédits du ministère de l'Intérieur. Il est vrai que le financement public des partis ne représente que 0,03% du budget de l'Etat.
Comme
l'an dernier, le PS, vainqueur des dernières élections, devrait être le
premier bénéficiaire (voir encadré) suivi de l'UMP et du Front
national. Le financement public représente environ 40% du budget total
du PS qui dépasse 50 millions, 45% de celui de l'UMP, un tiers pour le
FN et les écologistes.
90 millions de dons de particuliers
En plus de ce financement via le budget, les partis bénéficient aussi des dons de particuliers. Ces derniers peuvent en effet déduire de leur impôt sur le revenu 66%
de leur versement dans une limite de 20% de leur revenu imposable et à
condition de ne pas dépasser 7.500 euros par an (15.000 euros par foyer
fiscal).
Selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
citée dans le rapport parlementaire, le montant annuel de ces dons
avoisine 90 millions d'euros par an. Ce qui représente pour l'Etat un
coût fiscal de 60 millions d'euros.
7,2 millions pour "le Sarkothon"
Le
député PS fait également remarquer que le lancement par l'UMP d'une
souscription en 2013 pour rembourser les dépenses de campagne de Nicolas
Sarkozy, le "Sarkothon", a augmenté ce montant total de ces dons.
Au
total, écrit Romain Colas, ce Sarkothon, qui a permis de récolter 11
millions d'euros, "a donc coûté à l'Etat une somme que l'on peut
évaluer, en fourchette haute, à 7,2 millions d'euros".
Parti politique
De Wikiberal
Un parti politique est une organisation politique qui cherche à arriver au pouvoir, généralement en participant au processus électoral dans une démocratie libérale. Ils défendent généralement une idéologie avec des buts spécifiques.
Les libéraux divergent sur le bien fondé de l'action politique et sur la possibilité d'un parti politique libéral. Pour les libertariens, le principe démocratique
n'a pas de raison d'être et ils s'opposent souvent à l'existence de
partis (bien que des partis libertariens existent dans plusieurs pays).
Citation
(Trostky, le 2 mars 1922 au Comité exécutif de l’Internationale Communiste)
- « Le parti communiste est l’organisation de la haine de la classe ouvrière contre la bourgeoisie »
