janvier 08, 2017

Question de subventions (Associations, syndicats, presse...) et une critique sur l'IFRAP !

Ce site n'est plus sur FB, alors n'hésitez pas à le diffuser au sein de différents groupes, comme sur vos propres murs respectifs. D'avance merci. L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

 Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste.



Sommaire:

A) Ces très «chères» associations
B) Financement des syndicats : comment légaliser une (aberrante) situation de fait - Agnès Verdier-Molinié -  Samuel-Frédéric Servière - IFRAP

C) L'IFRAP vit sur le dos des contribuables - francois.r1789 - Le blog de francois.r1789

D) Divers liens de l'Université Liberté

 Deux ministères augmentent significativement leurs subventions pour 101% de la hausse totale
  • Le ministère du travail, de l’emploi et de la santé avec une hausse de 362 M€,
  • Le ministère de la culture et la communication avec une hausse de subventions de 267 M€.


 Le taux de renouvellement des associations subventionnées par l'Etat varie fortement par ministère.
La palme de la fidélité revient au ministère du budget, comptes publics avec plus de 85% des associations présentes en 2011 et 2012.
A l’inverse, on retrouve les deux ministères (Culture et Travail, Emploi) ayant fait l’objet des plus fortes  augmentations des subventions dans ceux qui ont le plus renouvelé les associations bénéficiaires.



  • Agraf - pour la gestion de la restauration des administrations financières
  • Alpaf - association pour le logement du personnel des administrations financières
  • Atscaf - association touristique sportive et culturelle des administrations financières
  • Epaf - éducation et plein air finances
A) Ces très «chères» associations
 
34 milliards d'euros de subventions sont accordées chaque année par l'État et les collectivités locales à 250.000 associations. À l'heure des restrictions budgétaires, enquête sur l'étonnante opacité qui entoure le financement public des associations.

Il existe en France un curieux document. Certains, fiers de connaître son existence, entourent son nom d'une pointe de mystère ; d'autres, mieux initiés, chuchotent qu'il est plein d'erreurs... Quelques esprits chagrins osent même le déclarer inutilisable! Ce document, c'est le jaune budgétaire, un pavé en trois volumes de 500 pages chacun dressant la liste de toutes les subventions accordées par l'État à quelque 10.000 associations. Une somme publiée par Bercy tous les deux ans seulement.Piochant dans le cru 2012, correspondant aux subventions versées en 2010, on découvre au hasard: «L'Association sociale nationale des Tsiganes évangélistes: 144.500 euros ; l'Association de coordination technique agricole: 4.967.439 euros ; l'Académie de billard de Palavas-les-Flots: 2000 euros ; l'Association de pétanque livradaise: 95 euros accordés par les services du Premier ministre.»

Parfois, un montant vraiment plus élevé que les autres attire l'oeil. C'est le cas de l'Association nationale de formation professionnelle des adultes (Afpa) à laquelle l'État a donné très précisément 225.912.988 euros. Près de 226 millions d'euros! «Une aberration juridique», précise Viviane Tchernonog, l'une des rares chercheuses qui travaillent sur les associations, au CNRS et à l'université de Paris 1, car l'Afpa, bras armé de la formation professionnelle en France, n'a rien à faire dans ce document aux côtés d'une amicale bouliste ou d'une troupe de théâtre de rue. «Elle ne devrait pas figurer là, relève Mme Tchernonog, l'erreur devrait bientôt être corrigée.» Les subventions, elles, sont bien réelles!Aucune explication, aucune synthèse ne viennent égayer la monotonie de cet interminable répertoire. Toute l'aberration du système est là, dans cette accumulation d'informations inutilisables, ce saupoudrage de données, cette fausse transparence qui masque une volonté d'entretenir l'opacité.

Même les parlementaires chevronnés n'y comprennent souvent rien et demandent régulièrement à Bercy une amélioration du fameux jaune ainsi que la création d'«une base de données des associations». En vain. «Le jaune budgétaire est une insulte à la démocratie parlementaire depuis 1962», s'insurge Pierre-Patrick Kaltenbach, énarque, ancien magistrat de la Cour des comptes, auteur d'Associations lucratives sans but (1995) et inlassable observateur de la vie associative française. Résultat: les contribuables financent sans le savoir des dizaines de milliers d'associations à coups de milliards d'euros. Bien qu'il n'existe aucune centralisation des données, les chercheurs estiment que l'État, les collectivités locales et autres structures publiques allouent chaque année 34 milliards d'euros au secteur associatif, couvrant près de la moitié de son budget (70 milliards). L'État, selon le centre d'économie de la Sorbonne, distribue 22,5 % de cette somme, les communes 26 %, les départements 22,5 %, les Régions 11 %, les organismes sociaux et l'Europe 18 %.

Les fonctionnaires, premiers servis par l'État

Charité bien ordonnée... l'État se sert royalement. Chaque ministère entretient à grands frais ses bonnes oeuvres, gérées la plupart du temps par les syndicats. Rien qu'à Bercy, l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (Agraf) a reçu en 2010 un chèque de 10,3 millions d'euros. On comprend pourquoi toute tentative de sous-traiter la restauration des agents à un prestataire privé se heurte à un tollé syndical... L'Association pour le logement du personnel des administrations financières (Alpaf), qui possède un parc de plus de 10 000 logements dans toute la France, a perçu une subvention de 23 millions d'euros. Quant à l'Association touristique, sportive et culturelle des administrations financières, elle a touché 5,24 millions d'euros...

«Alors que la proposition de loi Perruchot a tenté d'accroître la transparence des comités d'entreprise, précise Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'Ifrap, un think tank libéral, rien n'a été mené pour l'instant concernant les “comités d'entreprise publics” et leurs activités sociales.» Certains sont clairement identifiés: le ministère de la Justice accorde bon an, mal an, 9 millions d'euros à la Fondation d'Aguesseau, le CE des personnels de la Justice. «Mais la plupart de ces CE demeurent discrets, voire occultes, et se retrouvent, sans aucune exhaustivité, au milieu des financements associatifs des ministères, déplore Agnès Verdier-Molinié. Pourtant, il apparaît que l'État finance l'action sociale de ses fonctionnaires à hauteur de 931,2 millions d'euros, tandis que les collectivités locales, pour autant que l'on sache, accordent à leurs salariés des subventions de l'ordre de 400 millions par an.»

Car aussi indigeste soit-il, le jaune budgétaire a le mérite d'exister. En revanche, il n'existe aucun moyen d'avoir une vision d'ensemble des subventions versées par les collectivités locales: les communes de plus de 3400 habitants sont obligées de dresser une liste des subventions qu'elles accordent aux associations et de la diffuser par voie électronique. Mais rares sont celles qui le font et seuls les bénéficiaires savent ce qu'ils touchent. «Il n'y a pas de fichier centralisé, précise Stanislas Boutmy, directeur de l'agence de notation Public Evaluation System, et dans leurs documents budgétaires, les collectivités locales ne font aucune différence entre les subventions versées à des associations et celles données aux personnes de droit privé à but lucratif. Pour s'y retrouver, il faut aller à la pêche dans les documents annexes!»

Un véritable secteur parapublic associatif

Pourquoi tant de cachotteries? Est-ce parce qu'un tout petit nombre d'associations touchent un véritable pactole? Pour Viviane Tchernonog, si 80 % des associations ne reçoivent aucune subvention, «seulement 7 % des associations reçoivent 70 % des subventions publiques». Même si les montants qui leur sont accordés tendent à diminuer, les associations culturelles ont depuis longtemps pris l'habitude de courir après les subsides publics. Chaque festival de théâtre, de musique traditionnelle, d'électro, d'opéra, d'arts de la rue... reçoit sa ou ses subventions. «Les concerts subventionnés ont remplacé les bals de charité, qui, eux, étaient payants!» souligne, non sans humour, Pierre-Patrick Kaltenbach. L'Académie Fratellini, qui forme des jeunes à l'art du cirque, a ainsi reçu pour 2010 391.094 euros de la Région Île-de-France, et 776.925 euros de l'État. Le Festival d'Avignon a perçu 7,86 millions d'euros de subventions d'exploitation pour 2010, et le Festival d'Aix-en-Provence, 9,3 millions, pour ne citer que des stars...

Les associations de défense des droits bénéficient elles aussi de confortables subventions qui viennent se superposer aux budgets de toutes les structures publiques créées au fil du temps. Les Français financent déjà un Comité permanent de lutte contre les discriminations, un Observatoire des discriminations, un Observatoire des inégalités (feu la Halde), un Haut Conseil à l'intégration, une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Savent-ils que l'État a aussi donné, par exemple, en 2010, 110.000 euros à l'Afic (Accueil et formation pour l'intégration et la citoyenneté) pour former des élèves journalistes à la lutte contre les discriminations et les préjugés, 125.000 euros à Act Up Paris, 20.000 euros à Ni putes ni soumises, ou qu'il finance encore largement SOS Racisme malgré les déboires de ses dirigeants?

Mais le gros des subventions publiques nourrit le secteur parapublic associatif, auquel l'État et les collectivités locales délèguent des missions de service public et qu'ils financent donc en conséquence. Les associations gèrent ainsi la quasi-totalité de l'aide aux handicapés et de leur insertion, de nombreuses maisons de retraite, un réseau dense et efficace d'aide à domicile aux personnes âgées dépendantes, un lit d'hôpital sur dix, la moitié des crèches, tout le réseau des Udaf (Unions départementales des associations familiales), des centres de vacances, de classes de découverte, d'activités périscolaires-scolaires... Les associations représentent aussi un cinquième des enfants scolarisés puisque la plupart des écoles privées sont organisées en associations. Elles font le plus souvent un travail remarquable pour des salaires inférieurs à ceux des fonctionnaires, des horaires et une implication bien supérieurs.
Plus rarement, certaines associations sont devenues des instruments politiques, comme c'est le cas à Paris, ou dans la tentaculaire confédération de la Ligue de l'enseignement .«Les collectivités n'ont pas beaucoup de moyens d'intervenir dans l'économie, explique Stanislas Boutmy. Soit elles font intervenir leur personnel, soit elles font intervenir un tiers en lui achetant une prestation après l'avoir choisi par appel d'offres, soit enfin, elles lui donnent une mission et elles le subventionnent. Les départements financent, entre autres, des associations de transport scolaire, les collèges privés sous contrat, et les Régions, les lycées privés sous contrat ou les établissements d'enseignement supérieur professionnels.» En fait, le recours aux structures associatives permet aussi aux collectivités locales de faire des dépenses publiques sans augmenter encore le nombre de fonctionnaires territoriaux, qui a déjà bondi de plus de 40 % en dix ans!

Un recours systématique aux associations

Ce système va loin. La plupart des syndicats d'initiative, les comités du tourisme ne sont-ils pas organisés en associations? Les comités de tourisme reçoivent ainsi plusieurs millions d'euros chaque année (3,34 millions d'euros pour celui d'Aquitaine en 2009, 3,54 millions d'euros en Alsace en 2010, 6,64 millions d'euros de subvention de la Mairie de Paris pour son office de tourisme et des congrès). Dans chaque Région, des structures para-économiques sont organisées en associations subventionnées, comme l'Agence régionale de l'innovation en Alsace (1 million d'euros de subvention de la Région en 2010), ou Airparif (1,5 million de l'Etat).Est-il légitime que de telles structures soient associatives? «Il n'est pas sain que les collectivités publiques recourent systématiquement aux associations pour conduire des activités pour lesquelles d'autres cadres de droit public existent», préconisait déjà le député UMP Pierre Morange il y a quatre ans...

«D'une liberté tocquevillienne, on a fait un outil de facilité, une courroie de transmission pour le pouvoir en place», dénonce encore Pierre-Patrick Kaltenbach. Depuis plusieurs années, il fait partie du Comité de la charte du don en confiance, un organisme d'agrément et de contrôle des associations auquel ont déjà adhéré près de 60 associations soucieuses de leur transparence financière, de la qualité de leur communication et de leur action comme le Comité Perce-neige, la Croix-Rouge française, l'Association Valentin Haüy, les Restos du coeur, le Secours populaire, les Apprentis d'Auteuil... La grande force de ces associations est de bénéficier d'une grande visibilité et de garder un bon équilibre entre salariés et bénévoles, subventions et dons. Un début. Mais on est encore loin de la transparence instaurée en Grande-Bretagne depuis 2006, où un Office of the Third Sector, directement rattaché au Premier ministre, met en oeuvre la politique en direction des associations et coordonne les actions des différents ministères. Il dispose d'un rapport annuel fort complet de la Charity Commission où chaque subvention publique, quelle que soit sa provenance, est détaillée, expliquée, justifiée. Un exemple à suivre?

Sophie Humann
Source Le Figaro

« 8 heures, adjugé vendu !»: les premières enchères solidaires ont eu lieu hier soir



B) Financement des syndicats : comment légaliser une (aberrante) situation de fait

Au 31 décembre 2012, les organisations syndicales (patronales et de salariés) se finançaient sur le paritarisme à hauteur d'environ 110 millions d'euros par an. Le rapport Perruchot étant passé par là, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale porte en son sein une réforme du financement paritaire des syndicats. L'idée des syndicats et du gouvernement est de créer un fonds paritaire financé en partie par une taxe sur la masse salariale des entreprises entre 0,014 % et 0,020% avec un financement pouvant monter jusqu'à 138 millions d'euros, subventions publiques incluses [1]. Cette taxe ressemble à une cotisation volontaire obligatoire. Les entreprises pourront aussi y voir une cotisation forcée aux organisations syndicales. D'autant plus qu'en dehors de la formation professionnelle (Fongefor et Preciputs) les montants perçus sur le paritarisme n'étaient pas sécurisés juridiquement. Une taxe et un fonds paritaire dont l'idée et la composition ne peuvent que laisser songeur. Et qu'en est-il du risque de couper encore plus les organisations syndicales de leurs adhérents ?


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Réforme ou légalisation de bases juridiques fragiles ?

Actuellement, les organisations représentatives du patronat et les syndicats participent à la cogestion d'un grand nombre d'institutions qui relèvent du champ de la protection sociale : caisses de sécurité sociale, Assurance chômage (Unédic), caisses de retraite complémentaires (AGIRC-ARRCO), institutions de prévoyance, formation professionnelle (OPCA), logement, handicap. A ce titre elles en tirent des ressources qui étaient historiquement calibrées pour couvrir leurs frais de participation à ces structures. Ces sommes ont très vite été dissociées entre remboursement de frais réels engagés [2] (les administrateurs n'étant pas rémunérés) payés directement par ces organismes, des financements aux organisations qu'ils représentent, non sans difficultés juridiques : comme le relève l'étude d'impact du projet de loi « Ces financements ne font pas l'objet d'une approche consolidée (…) seuls les financements issus de la formation professionnelle font l'objet d'un encadrement réglementaire précis. »
C'est sur ce champ de la formation professionnelle et des OPCA (les organismes paritaires collecteurs agréés) chargés de collecter les cotisations finançant cette politique publique, que devrait être structurée la nouvelle contribution de 0,014% de la masse salariale nationale en substitution et donc diminuant à due concurrence le montant des dites cotisations. La nouvelle contribution devrait être recouvrée par les URSSAF.
La contribution de 0,014% devrait donc remplacer les financements prélevés actuellement selon trois modalités :
  • Au bénéfice du FONGEFOR (le fonds national paritaire de la formation professionnelle continue), qui bénéficie actuellement d'un prélèvement sur les sommes collectées par les OPCA de 0,75% (article R.6332-97 du Code du travail), soit un montant de 30 millions d'euros/an, qui sera ensuite fléché sur base égale entre les OS et les organisations patronales, sur base égalitaire entre les premières et inégalitaire pour les secondes (clé 57,5% MEDEF, 32,5% CGPME et 10% UPA).
  • A raison de la participation directe aux OPCA (bien que dissociée des frais de gestion), des contributions que l'on appelle les préciputs (article R.6332-43 du CT) et rémunérant les participations paritaires, les sommes étant plafonnées à 0,75% des montants collectés, soit entre 30 et 35 millions d'euros.
  • En substitution de l'actuelle règle du plafond des salaires versés fixé à 0,08‰ finançant le congé de formation économique et social syndical (soit 10 millions d'euros environ).
Enfin, une possible extension de la contribution de 0,014% avec un alourdissement de 0,006% pourrait permettre dans un second temps de se substituer aux financements prélevés sur les organismes sociaux (29 millions d'euros) et sur le 1% logement (6 millions d'euros). La cotisation au nouveau fonds paritaire chargé d'en recevoir le produit passerait alors de 75 millions d'euros à 110 millions à charge de prélèvement constants.
La clarification sera-t-elle cependant au rendez-vous ? En réalité trois lacunes subsistent toujours assorties d'une inconnue :
  • L'interdiction de financement par les OPCA des organisations syndicales et patronales, ne s'étend pas aux organismes paritaires à vocation nationale, le temps de déployer et d'étendre la nouvelle contribution, de sorte qu'il y aura nécessairement des « effets de bords » pendant la transition. C'est ce qu'évoque d'ailleurs l'étude d'impact en précisant : « l'intégration de ces sommes au périmètre de la contribution directe (…) ne pourrait techniquement pas être compensée immédiatement à due concurrence par une baisse des cotisations des entreprises à l'organisme paritaire considéré. » Une remarque étonnante et contournable si l'on assurait pendant la transition de la déductibilité de l'une sur l'autre par exemple, afin de « neutraliser » la charge pour les entreprises.
  • En second lieu, plus d'une centaine de branches professionnelles ont mis en place des accords de financement du dialogue social permettant de financer directement le dialogue paritaire de leur branche par des contributions obligatoires assises sur leur masse salariale (cas de l'artisanat, de l'agriculture et de la pharmacie). Ces accords ne semblent pas être concernés par l'actuel projet de loi et donc par la nouvelle contribution. Les montants versés ne sont par ailleurs pas connus.
  • Enfin, pourquoi ne pas basculer et substituer en une seule fois la contribution sur la masse salariale et réajuster les versements des entreprises aux organismes sociaux concernés dans leur ensemble. Cette technique aurait le mérite de la simplicité et de l'efficacité en clarifiant du même coup l'ensemble des contributions externes des entreprises mais également des organismes paritaires au financement du paritarisme.
  • l'inconnue enfin c'est la dynamique de la contribution de substitution : à l'heure où l'étude d'impact est menée, elle est calibrée pour correspondre à l'euro l'euro aux versements effectués par les entreprises, mais quelle est sa dynamique ? Tout porte à croire qu'elle sera sans doute plus évolutive que les montants de cotisation actuels... mais l'étude d'impact se garde bien de s'intéresser à la dynamique des versements antérieurs comparée à celle de la nouvelle contribution projetée...
A titre subsidiaire on peut être toutefois étonné que les défraiements effectués par les différents organismes paritaires ne fassent pas l'objet d'une publication régulière ni d'un suivi spécifique de la Cour des comptes.

Les contributions de l'Etat au financement du paritarisme ne sont ni simplifiées ni remises en cause :

Par ailleurs l'État ne met pas fin à son soutien financier aux organisations syndicales. Les montants ne sont pas faibles, de l'ordre de 47,4 millions d'euros. Cependant, seule une partie sera fléchée vers le fonds. Il faut évidemment déduire en premier lieu la niche fiscale de 134 millions d'euros sur les cotisations des adhérents aux syndicats (150 millions pour 2014). Ensuite, la subvention globale aux 12 instituts supérieurs du travail semble déjà fléchée et affectée et représente un montant relativement faible 1,4 million d'euros.
Le reste, soit 36 millions d'euros n'est pas entièrement consolidé au sein du fonds, notamment les subventions pour formation des conseillers prud'homaux. Ces subventions représentent 8 millions d'euros et l'on ne voit pas bien pourquoi elles ne sont pas intégrées au sein du fonds. Celui-ci reçoit donc 28 millions d'euros de contributions de la puissance publique. Celles-ci sont justifiées par la nécessité pour l'Etat de rétribuer « la participation des partenaires sociaux à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques relevant de la compétence de l'État », donc en réalité au financement du fonctionnement de la négociation collective. Les subventions sont de deux ordres :
  • La subvention à la formation économique et sociale syndicale, c'est-à-dire la formation des représentants syndicaux par des centres spécialisés rattachés aux organisations syndicales elles-mêmes (23 millions d'euros) transférée par la réforme au nouveau fonds.
  • La création d'une nouvelle subvention publique de 5 millions d'euros finançant elle directement la participation des partenaires sociaux aux politiques publiques de la compétence de l'Etat. Il s'agit véritablement d'un financement direct d'Etat du dialogue social au niveau national.
On s'étonne cependant que le fonds ne mutualise pas non plus des dotations indirectes aux organismes sociaux en matière de moyens de recherche comme l'IRES dont le budget reste rattaché aux services du Premier ministre [3].
Encore que n'ont pas été documentées ni précisément retracées les « subventions ponctuelles au titre des échéances électorales ». Il s'agit ni plus ni moins que de subventions sur lesquelles le ministère du Travail a la haute main afin de « fluidifier le dialogue social » et dont le montant de l'enveloppe globale demeure inconnue et, n'ayant pas de caractère régulier, n'est pas intégrée au fonds.
Plus curieux, rien n'est dit s'agissant des contributions des collectivités territoriales en direction des organisations syndicales. Leur effort n'est cependant pas mince, tant en nature (mise à disposition de locaux, dont les bourses du travail) que sous la forme de subventions diverses (aides aux associations proches de syndicats, subventions pour organisations événementielles, etc…). Les soutiens directs et indirects ne sont pas renseignés ils mériteraient de l'être surtout s'ils sont pérennes (institutionnalisés).

La gouvernance du fonds sera-t-elle transparente ?

Les modalités envisagées n'offrent pas encore toutes les garanties de transparence. Le fonds rendra-t-il un rapport au Parlement sur l'utilisation et le fléchage des financements reçus ? Il n'existe pas de réponse claire au sein du projet de loi. Par ailleurs, sa structure d'administration au moyen d'une association paritaire de gestion qui se dotera d'un règlement intérieur (dont il n'est pas prévu qu'il soit rendu public, pas plus que ses délibérations) n'apporte pas de garantie supplémentaire aux citoyens quant au bon usage des fonds. Seuls les fonds publics semblent plus sécurisés avec la présence d'un commissaire du gouvernement disposant d'un droit de veto s'agissant de l'usage des subventions publiques.
On aurait aimé que le conseil d'administration soit plus ouvert, avec présence d'un député et d'un sénateur par exemple, ou d'un membre de la Cour des comptes, ainsi que de représentants de la société civile.

Conclusion

Il s'agit bien plus ici d'une légalisation mutualisée des versements auparavant épars permettant de remonter aux organisations syndicales et patronales, que d'une véritable remise à plat du système. En clair, d'une légitimation de financements opaques qui n'avaient pas d'assise juridique (hors formation professionnelle).
Par ailleurs, on ne sait pas comment va évoluer la taxe (en fonction de la masse salariale...), elle pourrait rapporter beaucoup plus que prévu en cas de reprise soutenue de l'activité, ce que se garde bien de chiffrer l'étude d'impact.
Le risque est de couper un peu plus les syndicats de leur base d'adhérents (entreprises ou salariés) dont devraient émaner financements et légitimité.
L'idée d'un chèque syndical obligatoire avec fléchage vers l'organisation de son choix se pose de nouveau.


[1] Le périmètre total des flux de financement au niveau confédéral n'est cependant pas totalement couvert. Ainsi que le relève Mme Agnès Le Bot secrétaire confédération CGT durant son audition à l'assemblée nationale (voir rapport du député Jean-Patrick Gille, tome 1 p.83) Deux autres questions importantes ne sont pas traitées dans le projet de loi. Il s'agit d'une part du droit des confédération syndicales de salariés de justifier de l'utilisation de subventions et de contributions de façon totalement interprofessionnelle, c'est-à-dire pour les salariés du public comme du privé (les flux publics sont hors champ effectivement (voir schéma)).On sait que ce droit est nié par la Cour des comptes. Et d'autre part, du droit à l'hébergement syndical des unions territoriales interprofessionnelles des confédérations.
[2] Comme le relève l'étude d'impact jointe en annexe du projet de loi, p.138.
[3] Voir sur ce sujet et sur la rationalisation budgétaire qui est en train de s'opérer, cet article d'Alternative économique du 14 novembre 2013.


1 janv. 2005 ... Les associations (non déclarées d'utilité publique) ne peuvent recevoir de dons importants de plusieurs centaines ou millions d'euros qui sont ...
www.ifrap.org/...publique-et.../associations-fondations-et-subventions
18 nov. 2011 ... Il faut dire que nos organismes publics ont pour usage de se servir des associations comme de véhicules juridiques commodes financés ...
www.ifrap.org/...publique.../raboter-les-dons-aux-associations-ou-les- subventions
20 avr. 2012 ... Il n'y a donc pas de séparation comptable claire entre les « CE publics » financés par l'intermédiaire des subventions aux associations [7](État, ...
www.ifrap.org/...publique.../les-ce-caches-de-letat-et-des-collectivites-passes- au-crible
25 mars 2009 ... Au cœur du dispositif, l'association d'acteurs privés au secteur public ... et les collectivités publiques pour subventionner les associations et ...
www.ifrap.org/.../ameliorer-lefficacite-des-subventions-en-y-inserant-le-prive
4 oct. 1999 ... Note : nous parlons de cette association au présent mais nous ... 8 à 10 millions de francs de subventions publiques chaque année, l'iFRAP s'y ...
www.ifrap.org/...publique-et.../conseil-national-des-arts-culinaires

Le reste des articles ici

Source IFRAP



C) L'IFRAP vit sur le dos des contribuables

Lors de l'émission "C'est dans l'air" de France 5 du 20 novembre dernier, j'ai découvert Agnès Verdier-Molinié directrice de l’iFRAP. Cette structure qui a été créée en 1985 par Bernard Zimmern sur le modèle des think thanks anglo-saxons, et dissoute en 2011, a été remplacée par la Fondation IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques).

L’iFRAP publie la revue mensuelle Société civile et se donne pour but d’« effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques, notamment celles visant la recherche du plein emploi et le développement économique, de faire connaître le fruit de ces études à l’opinion publique, de proposer des mesures d’amélioration et de mener toutes les actions en vue de la mise en œuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées ». Sous cet affichage neutre et bienveillant nous trouvons en fait un think thank ultra libéral .

La Lettre du secteur public présente l'IFRAP comme « un réseau très militant très engagé pour la réduction de la sphère publique et des interventions de l'Etat » et l'Observatoire français des think tanks le qualifie de libéral cherchant à limiter le rôle de l'État là où le marché et la responsabilité individuelle peuvent mieux s'appliquer.

Jusque là, rien de bien discutable. Cependant en creusant davantage, j'ai découvert que l'iFRAP avait été reconnue association d'utilité publique, par décret de Mr François FILLON, en 2009. Ce qui lui permet de  s'appuyer sur un appel au don ciblant explicitement les personnes assujetties à l'ISF. Ce faisant l'Etat - c'est à dire nous - finance implicitement à 66% du montant des dons une association qui veut sa perte.

Comment accepter que cette association ait la reconnaissance d’utilité publique alors qu’elle a cette orientation partisane contraire à l’intérêt général ?


D) Divers liens de l'Université Liberté


 

janvier 01, 2017

Lettre aux socialistes de Gustave de Molinari 1848

Ce site n'est plus sur FB, alors n'hésitez pas à le diffuser au sein de différents groupes, comme sur vos propres murs respectifs. D'avance merci. L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses. 

Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste. 



Lettre aux socialistes
(1848)

Nous sommes adversaires, et cependant le but que nous poursuivons les uns et les autres est le même. Quel est notre idéal à tous, économistes ou socialistes? N’est-ce pas une société où la production de tous les biens nécessaires à l’entretien et à l’embellissement de l’existence humaine sera la plus abondante, et où la répartition de ces mêmes biens entre ceux qui les auront créés par leur travail sera la plus juste? Notre idéal à tous, sans distinctions d’écoles, ne se résume-t-il pas en ces deux mots: abondance et justice

Tel est, nul d’entre vous ne le niera, notre but commun. Seulement nous allons à ce but par des voies différentes; vous y marchez par le défilé obscur et jusqu’à cette heure inexploré de l’organisation du travail, nous y marchons par la route spacieuse et bien connue de la liberté. Chacun de nous essaye d’entraîner sur ses traces la société qui hésite et tâtonne, cherchant à l’horizon, mais en vain, la colonne de lumière qui guida jadis vers la Terre promise les esclaves des Pharaons. 

Pourquoi refusez-vous de suivre avec nous la voie de la liberté? Parce que, dites-vous, cette liberté tant préconisée est funeste aux travailleurs; parce qu’elle n’a produit jusqu’à ce jour que l’oppression du faible par le fort; parce qu’elle a enfanté les crises désastreuses où des millions d’hommes ont laissé les uns leur fortune, les autres leur vie; parce que la liberté sans frein, sans règle, sans limite, c’est l’anarchie! 

Voilà, n’est-il pas vrai, pourquoi vous repoussez la liberté; voilà pourquoi vous demandez l’organisation du travail? 

Eh bien, si nous vous prouvions, avec une suffisante clarté, que tous les maux que vous attribuez à la liberté, ou, pour me servir d’une expression absolument équivalente, à la libre concurrence, a pour origine, non pas la liberté, mais l’absence de la liberté, mais le monopole, mais la servitude; si nous vous prouvions encore qu’une société parfaitement libre, une société débarrassée de toute restriction, de toute entrave, ce qui ne s’est vu à aucune époque, se trouverait exempte de la plupart des misères du régime actuel; si nous vous prouvions que l’organisation d’une semblable société serait la plus juste, la meilleure, la plus favorable au développement de la production et à l’égalité de la répartition des richesses; si nous prouvions cela, dis-je que feriez-vous? Continueriez-vous à proscrire la liberté du travail et à invectiver l’économie politique, ou bien vous rallieriez-vous franchement à notre drapeau, et emploieriez-vous tout le précieux trésor de forces intellectuelles et morales que la nature vous a départies à faire triompher notre cause désormais commune, la cause de la liberté? 

Ah! j’en jurerais, vous n’hésiteriez pas un instant. Si vous aviez la certitude que vous vous êtes mépris sur la cause véritable des maux qui affligent la société et sur les moyens d’y remédier; si vous aviez la certitude que la vérité est de notre côté et non du vôtre, aucune attache de vanité, d’ambition ou d’esprit de système ne serait assez forte pour vous retenir sur les rivages de l’erreur: vos âmes seraient attristées, sans doute; vous diriez à regret un dernier adieu aux rêves qui ont nourri, enchanté et égaré vos imaginations; mais enfin vous les abandonneriez, ces chimères aimées, vous surmonteriez vos répugnances, et vous viendrez à nous. Eh! mon Dieu, nous en ferions autant de notre côté, si vous réussissiez à introduire dans nos faibles intelligences un rayon de cette lumière qui convertit saint Paul; si vous nous démontriez, clair comme le jour, que la vérité est dans le socialisme et non dans l’économie politique. Nous ne tenons à notre système qu’autant que nous le croyons juste et vrai; nous brûlerions demain, sans aucune révolte intérieure, ce que nous avons adoré, et nous adorerions ce que nous avons brûlé, s’il nous était prouvé que que nos dieux, Smith, Turgot, Quesnay, et J.-B. Say ne sont que de misérables idoles de bois. 

Nous sommes donc les uns et les autres dégagés de tout esprit de système, en prenant ce mot dans son acceptation étroite; notre vue se porte dans une sphère plus haute, nos pensées suivent un vol plus généreux: le vrai, le juste, l’utile, voilà quels sont nos guides immortels dans les cercles obscurs de la science; l’humanité, voilà quelle est notre Béatrix adorée! [Note: Allusion à Beatrice Portinari, la guide de Dante dans son exploration du paradis.]

Cela étant bien entendu entre nous, je pose nettement le question qui nous sépare.
Vous prétendez que la société souffre par la liberté, nous prétendons qu’elle souffre par la servitude.

Vous concluez qu’il faut supprimer la liberté et la remplacer par l’organisation du travail; nous concluons qu’il faut supprimer la servitude et la remplacer purement et simplement par la liberté.

Précisons d’abord les faits. De quelle époque date la liberté du travail? Elle a été, pour la première fois, proclamée par Turgot dans un édit immortel et sanctionnée plus tard par l’Assemblée constituante.

Je dirai plus loin comment elle a été de nouveau entravée, enchaînée, cette liberté sainte; pour le moment je me borne à constater qu’elle est née seulement à la fin du dix-huitième siècle. 

Maintenant, quelle a été, je vous le demande, la condition des masses laborieuses jusqu’à la fin du dix-huitième siècle? Les travailleurs étaient-ils plus heureux avant cette époque qu’ils ne l’ont été depuis?

S’ils étaient plus heureux, oh! alors, j’en conviendrai avec vous, la liberté a été pour le monde un présent funeste, et vous avez raison de réclamer une organisation du travail modelée sur celle de l’ancienne Égypte ou de l’Europe du Moyen Âge. 

Mais si, au contraire, la condition de la masse du peuple est aujourd’hui supérieure à ce qu’elle était avant '89, ne serez-vous pas, de bonne foi, obligés d’avouer que la liberté du travail a été un bienfait pour l’humanité? 

Parcourons ensemble rapidement l’histoire du passé, l’histoire de ces trente siècles de servitude qui ont précédé l’avènement de la liberté du travail, et voyons quel spectacle s’offrira à nos regards.

Est-ce bien le spectacle de l’aisance et de l’égalité universelles? Plût à Dieu! mais non. C’est, au contraire, le tableau d’une misère plus intense et d’une inégalité plus profonde que celles qui affligent aujourd’hui notre vue. Et à mesure que nous nous enfonçons plus avant dans le passé, à mesure que nous nous éloignons davantage du jour où la liberté a enfin lui sur le monde, ce tableau de la misère et de l’inégalité sociales nous apparaît plus sombre et plus hideux. 

Si nous remontons jusque dans l’Inde et en Égypte, qu’apercevrons-nous? deux castes puissantes, la caste des prêtres et celle des guerriers, qui oppriment et exploitent sans merci la foule des misérables! Au faîte de ces sociétés primitives, formées de couches superposées comme des blocs de granit, nous trouverons des sages, vêtus de pourpre, qui discutent sur l’essence de la divinité ou sur le cours des astres, et des guerriers qui s’enivrent de parfums au fond de leurs harems; tandis qu'au-dessous végètent des parias couverts d’ignominie ou des esclaves qui pétrissent de leurs sueurs et de leurs larmes l’informe et gigantesque édifice des pyramides. Le mal, dans ces sociétés primitives, était-il, nous vous le demandons, dans la liberté ou dans la servitude? 

Considérons le monde romain. Que trouvons-nous au sein de cette société, pourtant la plus riche et la plus puissante de l’antiquité? D’un côté, un patriciat composé d’un très-petit nombre d’hommes enrichis des dépouilles de l’univers. La vie de ces hommes, vous la connaissez, c’est une succession de luttes sanglantes et d’orgies immondes! À côté de cette caste toute-puissante qui se repaissait de la substance de tout un monde, comme on voyait les bandes de vautours se repaître des cadavres des vaincus de Marius, à côté de cette caste gorgée, repue, que voyons-nous? la foule besogneuse des prolétaires et la foule immonde des esclaves! Vous parlez des misères de notre classe ouvrière; eh! mon Dieu, si douloureuses, si pitoyables qu’elles soient, ces misères, vous ne sauriez les comparer à celles des prolétaires romains. Au moins, notre classe ouvrière travaille, elle ne mendie pas! On ne voit point le peuple de nos sombres faubourgs aller faire queue à la porte des splendides hôtels de notre aristocratie financière pour mendier la sportule! On ne le voit point se jeter comme un chien affamé sur les miettes que les riches secouent de leurs table d’une main dédaigneuse et ennuyée! On ne le voit pas, non plus, faire des émeutes quotidiennes pour obtenir des distributions gratuites de vivres. Non! l’ouvrier de nos jours mène certes une pauvre vie; mais, cette vie, il la gagne, il peut la gagner. Le prolétaire romain ne pouvait pas gagner la sienne. Les riches patriciens avaient accaparés toutes les industries et toutes les terres qu’ils faisaient exploiter par leurs esclaves. Victimes de cette inégale concurrence, les prolétaires n’avaient de choix qu’entre la mendicité, l’exil ou la mort. Ils mendiaient. Et pourtant, le sort de ces prolétaires avilis était mille fois préférables encore à celui des esclaves. Le prolétaire, au moins, était un homme; l’esclave, lui, n’était qu’une variété de la bête de somme, une chose! L’esclave ne possédait rien, pas même un nom. Certes, ils sont dignes de commisération, ces pauvres ouvriers de nos campagnes qui passent leur vie courbés sur la terre, sans obtenir le plus souvent en échange de leur rude labeur autre chose qu’un morceau de pain noir se nourrir, une toile grossière pour se vêtir, une hutte de boue détrempée pour se loger; mais, si pénible que soit leur existence, combien des esclaves romains la leur auraient enviée! Souvenez-vous des récits de Pline et de Columelle. Il y avait au sein des campagnes riantes de l’Italie, d’intervalle en intervalle, de sombres et infectes demeures que l’on nommait des ergastules. C’étaient les prisons ou pour mieux dire les écuries des esclaves. Le matin, ils en sortaient par bandes, enchaînés le plus souvent; ils se disséminaient dans la campagne, conduits par des contre-maîtres armés du fouet, et chaque sillon était arrosé à la fois de leur sueur et de leur sang. Le soir, on les ramenait à l’ergastule, où on les attachait comme de vils animaux auprès de leurs mangeoires. Pour eux point de famille, une promiscuité immonde! point de Dieu, une fatalité inexorable qui les déclassait de l’humanité, en ne leur laissant pas même l’espérance d’une autre vie! Telle était, vous le savez, la situation des masses laborieuses dans l’antiquité. Pourtant le monde n’était point soumis alors à la loi du laissez-faire! 

Plus tard, que voyons-nous encore? Est-ce que la situation du peuple s’améliore beaucoup, à la chute du monstrueux édifice de l’empire romain? Moralement, oui, sans doute, le christianisme lui apporte des consolations sublimes; matériellement, non! Pendant tout le moyen âge, la vie du peuple, serf de la glèbe dans les campagnes, serf de la maîtrise dans les villes, n’est qu’une longue suite des angoisses. Le moyen âge est un époque de douleurs et de tristesses, et parmi les voix de ceux qui gémissent on distingue entre toutes la grande et sombre voix du peuple. Plus tard encore, après tant et de si fécondes découvertes, après que la poudre à canon a fait justice de la tyrannie des seigneurs, après que l'imprimerie a dissipé les plus épaisses ténèbres de l’ignorance, après que la boussole nous a donné un nouveau monde, est-ce que le peuple a cessé de souffrir. Sous Louis XIV, sous le règne de ce roi qui a porté si haut, dit-on, la gloire et la puissance de la France, quelle était la condition du peuple? Était-il supérieure à celle du peuple de nos jours? Tout le monde connaît le passage célèbre de la Dixme royale de Vauban, dans lequel cet illustre homme de bien caractérisait en des termes navrants l’état de la France.
“Il est certain, disait-il, que le mal est poussé à l’excès, et si l’on n’y remédie, le menu peuple tombera dans une extrémité dont il ne se relèvera jamais; les grand chemins des campagnes et les rues des villes et des bourgs étant pleins de mendiants que la faim et la nudité chassent de chez eux.
“Par toutes les recherches que j’ai pu faire depuis plusieurs années que je m’y applique, j’ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement; que des neufs autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état de faire l’aumône à celle-ça, parce qu’eux-mêmes sont réduits, à très-peu de chose près, à cette malheureuse condition; que des quatre autres parties qui restent, trois sont fort malaisées et embarrassées de dettes et de procès, et que dans la dixième, où je mets tous les gens d’épée, de robe, ecclésiastiques et laïques, toute la noblesse haute, la noblesse distinguée, et les gens en charge militaire et civile, les bons marchands, les bourgeois rentés et les plus accommodées, on ne peut pas compter sur cent mille familles; et je ne croirais pas mentir quand je dirais qu’il n’y a pas de dix mille familles petites ou grandes qu’on puisse dire fort à leur aise. [Collection des principaux économistes, édition Guillaumin, t. Ier, p. 34]
Voilà quelle était la condition du peuple avant l’avènement de la liberté du travail.
Aussi, pendant cette longue période de souffrances, quel est le cri de la foule? Que demandaient les captifs d’Egypte, les esclaves de Spartacus, les paysans du Moyen Âge, et plus tard les ouvriers opprimés par les maîtrises et les jurands? Ils demandaient la liberté!
Ils se disaient: nos consciences, nos pensées, notre travail sont opprimés, exploités par des hommes qui se sont imposés à nous par la violence ou la ruse. Les uns nous interdisent d’aimer Dieu et de le prier autrement que selon leur formule; les autres nous obligent à étudier dans leurs livres Dieu, la nature et l’homme; ils emprisonnent notre pensée dans le cercle de fer de leurs systèmes, en nous défendant, sous peine de mort, de le briser; d’autres enfin, après que ceux-là ont enchaînés nos âmes, enchaînent nos corps. Ils nous obligent à demeurer attachés comme la plante au lieu de notre naissance, et là, ils s’emparent, en vertu de leurs privilèges, de la meilleure part des fruits de nos sueurs. Brisons ces liens qui nous meurtrissent, brisons-les au péril de nos jours; demandons pour tous la liberté de l’âme et celle du corps, revendiquons pour tous le droit naturel de croire, de penser et d’agir librement, et nos souffrances auront une terme. Nos âmes ne seront-elles pas satisfaites, si nous obtenons pour elles le libre accès du monde immatériel, la faculté de voguer sur l’océan immense et merveilleux des intelligences, sans être retenue par le câble de fer d’un système imposé? Nos besoins physiques ne seront-ils pas complètement apaisés, si le monde matériel nous est librement ouvert; si nous pouvons porter, sans entraves, notre travail et en échanger les produits sur toute la surface de cette terre féconde que la providence nous a généreusement abandonnée? Devenons libres, et nous serons heureux! 

Tel était le cri de l’humanité opprimée. Eh bien! pensez-vous donc que l’humanité se trompât quand elle le poussait, de siècle en siècle, ce long cri de détresse et d’espérance? pensez-vous qu’en poursuivant sans cesse la liberté elle courût après un vain mirage? Non! descendez dans vos âmes, et vous n’oserez l’affirmer; vous n’oserez dire, ô Brutus du socialisme, que la liberté n’est qu’un vain nom!

Vous objecterez, à la vérité, que l’humanité souffre encore! Sans doute. Mais, et je tenais à bien constater ce fait devant vous, elle souffrait avant l’avènement de la liberté dans le monde, et ses souffrances étaient alors plus âpres et plus intenses qu’elles ne le sont de nos jours. 

Vous ne pouvez donc, sans commettre un grossier anachronisme, accuser la liberté des maux des classes laborieuses avant '89; est-ce avec plus de justice que vous lui imputez ceux qui ont depuis cette époque accablé les travailleurs? C'est ce que je me réserve d'examiner dans une prochaine lettre.

UN RÊVEUR

Cette lettre aux socialistes est apparu sous le titre L'Utopie de la Liberté dans le Journal des Économistes Tome XX, N° 82. – 15 juin 1848

Gustave de Molinari

Translation by Roderick T. Long




L'original en anglais:


We are adversaries, and yet the goal which we both pursue is the same. What is the common goal of economists and socialists? Is it not a society where the production of all the goods necessary to the maintenance and embellishment of life shall be as abundant as possible, and where the distribution of these same goods among those who have created them through their labour shall be as just as possible? May not our common ideal, apart from all distinction of schools, be summarised in these two words: abundance and justice?
LTS-I.2 Such, none among you can deny, is our common goal. Only we approach this goal by different paths; you proceed along the obscure and hitherto unexplored defile of the organisation of labour, while we proceed along the broad and well-known highway of liberty. Each of us is attemping to lead in train a hesitating and groping society that scans the horizon seeking, but in vain, the pillar of light that formerly guided the slaves of the Pharaohs to the Promised Land.
LTS-I.3 Why do you refuse to follow the path of liberty alongside us? Because, you say, this liberty which we so extol is fatal to the labourers; because it has thus far produced only the oppression of the weak by the strong; because it has give birth to disastrous crises in which millions of men have lost in some cases their fortunes and in other cases their lives; because liberty unbridled, unregulated, unlimited – is anarchy!
LTS-I.4 Is this not the reason that you reject liberty? is this not the reason that you demand the organisation of labour?
LTS-I.5 Well then, if we prove to you with sufficient clarity that all the evils which you attribute to liberty – or, to make use of an absolutely equivalent expression, to free competition – have their origin not in liberty but in the absence of liberty, in monopoly, in servitude; if we further prove to you that a society of perfect freedom, a society disencumbered of every restriction, of every fetter, such as has never been seen in history, would be exempted from the greatest part of the miseries of the present régime; if we prove to you that the organisation of such a society would be the best, the most just, the most favourable to advancement in the production and equality in the distribution of wealth; if we should prove all this, I ask, what would be your response? Would you continue to proscribe the freedom of labour and to inveigh against political economy, or would you, rather, rally openly to our banner, and employ all the precious fund of intellectual and moral forces with which nature has endowed you, to speed the triumph of our henceforth common cause, the cause of liberty?
LTS-I.6 Ah! I would be willing to swear that you would not hesitate a moment. If you became certain that you had been mistaken as to the true cause of the evils which afflict society and the means of remedying them; if you became certain that the truth is on our side and not on yours, no bonds of vanity, of ambition, or of stubborn partisanship would be strong enough to keep you on the shore of error: your hearts would be saddened, no doubt; you would bid with regret a last farewell to the dreams which have fed, enchanted, and misled your imaginations; but in the end you would abandon these beloved chimeras, you would overcome your repugnance, and you would come over to us. By God, we for our part would do as much, if you should succeed in introducing into our feeble intellects a ray of that light which converted St. Paul; if you should demonstrate, as clearly as the day, that the truth lies with socialism and not with political economy. We hold to our system only so far as we believe it true and just; we would burn tomorrow, with no inner rebellion, what we have adored, and we would adore what we have burned, if it were proven to us that our gods, Smith, Turgot, Quesnay, and J.-B. Say, are no more than wretched idols of wood. [Online editor’s note: classical liberal economists Adam Smith (1723-1790), Anne-Robert-Jacques Turgot (1727-1781), François Quesnay (1694-1774), and Jean-Baptiste Say (1767-1832). – RTL]
LTS-I.7 We and you, therefore, are alike free of all stubborn partisanship, taking this term in its strict sense; our view rises to a higher sphere, our thoughts follow a more generous flight: it is truth, justice, and utility that are our immortal guides through the hidden circles of science; it is humanity that is our adored Beatrice! [Online editor’s note: a reference to Dante’s guide through Paradise in the Divine Comedy. – RTL]
LTS-I.8 This being well understood between us, I pose plainly the question which separates us.
LTS-I.9 You maintain that society suffers from liberty; we maintain that it suffers from servitude.
LTS-I.10 You conclude that it is necessary to abolish liberty, and to put in its place the organisation of labour; we conclude that it is necessary to abolish servitude, and to put in its place – liberty, pure and simple.
LTS-I.11 Let us begin by specifying the facts. From what are does the freedom of labour date? It was proclaimed for the first time by Turgot in an immortal edict [Online editor’s note: in 1776, during Turgot’s tenure as finance minister. – RTL], and later sanctioned by the Constituent Assembly.
LTS-I.12 I will tell later on how this sacred freedom has been newly fettered and chained; for the moment I confine myself to noting that it was born only at the end of the eighteenth century.
LTS-I.13 Now what, I ask you, was the condition of the labouring masses up to the end of the eighteenth century? Were the workers happier before this time than they have been since?
LTS-I.14 If they were happier, oh! then I will agree with you that liberty has been a fatal gift for the world, and you are right to call for an organisation of labour modeled on that of ancient Egypt or mediæval Europe.
LTS-I.15 But if, on the contrary, the condition of the mass of people today is superior to what it was before ’89 [Online editor’s note: 1789, inter alia the first year of the Constitutent Assembly, and thus for Molinari the first year of (relative) freedom of labour. – RTL], will you not be obliged in good faith to acknowledge that the freedom of labour has been a benefit for humanity?
LTS-I.16 Let us quickly run over together the history of the past, the history of those thirty centuries of servitude which proceeded the arrival of the freedom of labour, and let us see what spectacle it offers to our view.
LTS-I.17 Is it truly the spectacle of universal ease and equality? Would God that it were! but no. It is on the contrary the tableau of a wretchedness more intense and of an inequality more profound than those which afflict our sight today. And the further back into the past we plunge, setting at ever greater distance the day when liberty finally shone forth upon the earth, the darker and more hideous this tableau of misery and social inequality appears to us.
LTS-I.18 If we go back as far as India and Egypt, what will we behold? two powerful castes, the caste of priests and that of the warriors, oppressing and exploiting without mercy the wretched multitude. At the pinnacle of these primitive societies, constructed in layers piled one above another like blocks of granite, we find the sages, garbed in purple, discussing the essence of divinity or the course of the stars, and the warriors intoxicating themselves with perfumes in the recesses of their harems; while below there vegetate the pariahs, covered in ignominy, or the slaves, moulding with their sweat and their tears the rude, gigantic edifice of the pyramids. Did the evil of these primitive societies, we ask, lie in liberty or in servitude?
LTS-I.19 Let us consider the Roman world. What do we find at the heart of this society, though it was the richest and most powerful of antiquity? On one side, a patriciate composed of a very small number of men enriched by the spoils of the universe. The life of these men, as you know, was a succession of bloody battles and foul orgies! Beside this all-powerful caste, gorging itself on the substance of an entire world as the vultures were seen to gorge themselves on the corpses of those vanquished by Marius [Online editor’s note: the Roman general Gaius Marius was said to have carried two pet vultures on his sanguinary campaigns. – RTL] – beside this engorged and satiated caste, what do we see? the impoverished multitude of proletarians and the debased multitude of slaves! You speak of the miseries of our working class; good God! as painful and pitiable as these miseries may be, you can hardly compare them with those of the Roman proletarians. At least our working class works; it does not beg! The people of our gloomy suburbs are not to be seen lining up at the gates of the splendid mansions of our moneyed aristocracy to beg alms! They are not to be seen hurling themselves like dogs upon the crumbs which the rich brush from their tables with a bored and disdainful hand! Nor yet are they to be raising daily riots to obtain free distribution of food. No! today’s worker undeniably leads a poor life; but he earns this life, he is able to earn it. The Roman proletarian was not in a position to earn his own life. The wealthy patricians had monopolised all the industries and all the soil, which they exploited by means of their slaves. Victims of this unequal competition, the proletarians’ only choice was between begging, exile, and death. They begged. And yet the lot of these degraded proletarians was still a thousand times preferable to that of the slaves. The proletarian, at least, was a man; the slave, for his part, was only one more species of beast of burden, a thing! The slave possessed nothing, not even a name. Admittedly the poor workers of our own countryside deserve our commiseration, they who pass their lives stooped to the ground, most often obtaining in exchange for their hard labour nothing better than a morsel of black bread to eat, a coarse cloth to wear, and a mud hut to sleep in; but however painful this existence, how many Roman slaves would have envied it! Recall the accounts of Pliny and Columella. [Online editor’s note: Gaius Plinius Secundus (or Pliny the Elder) and Lucius Junius Moderatus Columella, Roman writers on agriculture. – RTL] At the heart of the smiling countryside of Italy were to be found, at periodic intervals, those dark and noisome dwellings which were called ergastula. These were prisons, or to speak more accurately stables, of slaves. In the morning they filed out in bands, generally chained; they spread out across the countryside, driven by overseers armed with whips, and each furrow was watered with their sweat and their blood together. In the evening they were led back to the ergastulum, where like base animals they were tied up beside their mangers. For them no family, but a filthy promiscuity! no God, but an inexorable fate which robbed them of their humanity while leaving them not even the hope of a life to come! Such, as you know, was the condition of the labouring masses in antiquity. And yet the world had not yet been subjected to the law of laissez-faire!
LTS-I.20 Later on, what further do we see? Is the situation of the people much improved with the fall of the monstrous edifice of the Roman Empire? Morally, yes, no doubt, insofar as Christianity affords them sublime consolations; materially, no! Throughout the Middle Ages, the life of the people, whether serfs to the soil in the countryside or serfs to the corporations in the cities, is but a long train of anguish. The Middle Ages are a period of pain and sorrow, and among the groaning voices may be distinguished throughout the great and melancholy voice of the people. Still later, after so many and such fertile discoveries, after gunpowder had brought to justice the tyranny of the feudal lords, after printing had dispelled the deepest darkness of ignorance, after the compass gave us a new world, did the people cease to suffer? Under Louis XIV – under the reign of that king who is said to have carried to such heights the glory and power of France – what was the condition of the people? Was it superior to that of the people today? Everybody knows the celebrated passage in Vauban’s Royal Tithe [Online editor’s note: French economist Sébastien Le Prestre de Vauban (1633-1707). – RTL], in which that illustrious man of good will characterised France’s situation in heart-breaking terms:
LTS-I.21 “It is certain,” he wrote, “that the evil has been pressed to the extreme, and if it is not remedied, the humble people will fall into an extremity from which they will never rise again; the highways of the countryside and the streets of the cities and towns are filled with beggars driven from their homes by hunger and nakedness.
LTS-I.22 “From all the research which I have been able to make during the several years that I have devoted myself to it, I have become very much aware that in recent times nearly one-tenth of the people is reduced to begging, and begs indeed; as for the other nine tenths, five are in no position to give them alms, since they themselves are but a short way from being in the same unhappy condition; of the four remaining tenths, three are worried and encumbered by debts and lawsuits; and in the final tenth – where I place all men of the sword and the robe, whether ecclesiastical or lay, all the high and distinguished nobility, all those with military or civil responsibility, the successful merchants, the bourgeois rentiers, and the most comfortable classes – there cannot be reckoned more than a hundred thousand families; and I do not think I would be wrong in saying that no more than ten thousand families, great or small, could be described as living in much ease1.”
LTS-I.23 Such was the condition of the people before freedom of labour arrived on the scene.
LTS-I.24 Moroever, throughout this long period of sufferings, what is the cry of the multitude? What was the demand of the captives of Egypt, the slaves of Spartacus, the peasants of the Middle Ages, and later the workers oppressed by the corporations and guilds. They demanded liberty!
LTS-I.25 They said to each other: our consciences, our thoughts, our labour are oppressed and exploited by men who have imposed themselves on us by violence or trickery. Some of them forbid us to love God and pray to him otherwise than according to their formula; others require us to study God, man, and nature according to their books, imprisoning our thoughts within the iron circle of their systems by forbidding us on pain of death to break it; still others, after these have enchained our souls, enchain our bodies. They require us to live attached like a plant to the place of our birth, and there they exercise their privileges to seize the greater part of the fruits of our labour and sweat. Let us burst asunder, even at the risk of our lives, these bonds which bruise us; let us demand, for all, both the liberty of the soul and that of the body; let us claim, for all, the natural right to believe, to think, and to act freely – and our sufferings will be at an end. Will our souls not be satisfied, once we have obtained for them free access to the immaterial realm – the ability to sail the immense and marvelous ocean of the mind, without being held back by the iron cable of an imposed system? Will our physical needs not be entirely met, once the material realm is freely open to us – once no fetters forbid us to bring our labour and exchange its products over the entire surface of this fertile earth with which providence has generously endowed us? Let us become free, and we will be happy!
LTS-I.26 Such was the cry of oppressed humanity. Well, then! do you suppose, therefore, that humanity was mistaken when it raised, from century to century, this long cry of distress and hope? do you that in their ceaseless pursuit of liberty they were running after a vain mirage? No! look into your hearts, and you will not dare to affirm it; you will not dare, you Brutuses of socialism, to say that liberty is only an empty name!
LTS-I.27 You will doubtless object that humanity still suffers! Most assuredly. But, and I insist on keeping this fact before your gaze, it suffered before the arrival of liberty upon the earth, and its sufferings then were harsher and more intense than they are today.
LTS-I.28
You cannot, therefore, without being guilty of gross anachronism, charge liberty with the ills of the labouring classes before ’89; is it with greater justice that you impute to it those which have crushed the workers since that time? The examination of that question I reserve to a future letter.

A DREAMER.
Journal des Économistes vol. 20, no. 82. – June 15th, 1848 (pp. 328-332).

[Online editor’s note: while this article was originally published anonymously, Molinari later acknowledged his authorship in his 1899 book Society of the Future, where he noted:
This appeal, which incidentally bears the imprint of the confident naïveté of youth, was, as events have shown, entirely premature. It went unheard; but one may be permitted to hope that it will yet be heard one day, and that socialism, by contributing to the economists its contingent of forces, will aid them in surmounting the resistance of those selfish and blind interests that set themselves athwart the necessary transformation of a political and economic organisation which has ceased to be adapted to societies’ present conditions of existence..]


 
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