L’IMPÔT SUR LE REVENU ÉTAIT TEMPORAIRE. C’ÉTAIT EN 1914.
En France, l’impôt sur le revenu a été créé pour financer la Première Guerre Mondiale. Temporaire. Le temps du conflit.
La guerre s’est terminée en 1918.
L’impôt fête ses 110 ans cette année.
Ce n’est pas un cas isolé :
— TVA française : créée en 1954 pour la reconstruction d’après-guerre. Temporaire. Passée de 8% à 20%.
— CSG : créée en 1991 pour “rembourser temporairement” la dette sociale. Toujours là. Et augmentée.
— Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : créée en 2012 “exceptionnellement.” Toujours là en 2026.
— TVA suisse : introduite en 1995 pour financer l’AVS. Temporaire. Passée de 6,5% à 8,1%. Et ça continue. Il existe une règle universelle et absolue en politique : un impôt temporaire ne disparaît jamais. Il devient permanent. Puis il augmente. Puis on en crée un nouveau — temporaire. Les gouvernements ont transformé l’urgence en habitude et le provisoire en définitif. Et les contribuables paient. Indéfiniment.
Impôt
L'impôt est un prélèvement autoritaire et sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques (celles de l'État ou d'une collectivité publique).
Il en existe une grande variété de types :
- les impôts sur les revenus (en France : l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur les sociétés (IS)),
- les impôts relatifs à la consommation (en France : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)),
- la fiscalité du patrimoine (en France : les droits d'enregistrement,
l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la flat tax (PFU), l'impôt
sur les successions[1], l'impôt sur les plus-values),
- la fiscalité locale (en France : la taxe foncière, la taxe d'habitation).
L'impôt peut notamment être prélevé à la source.
L'impôt strictement encadré (position libérale)
Qu'est-ce que la justice fiscale ?
Adam Smith établit quatre règles fiscales immuables dans son Essai sur la richesse des nations (1776), conditions minimales pour ne pas tomber dans l’arbitraire fiscal :
- égalité : chaque sujet contribue en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion de son revenu ;
- certitude : la portion d’impôt que chaque individu est tenu de payer
doit être certaine, et non arbitraire (quand et comment s'effectue le
paiement, pour quelle quantité) ;
- commodité : tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode qui convient le mieux au contribuable ;
- économie : tout impôt doit être conçu de manière qu’il fasse sortir
des mains du peuple le moins d’argent possible au-delà de ce qui entre
dans le Trésor d'État.
Taxation et représentation
Un des principes libéraux concernant la fiscalité est « pas de
taxation sans représentation » : celui qui subit la fiscalité a le droit
de prendre part aux affaires publiques (au moins indirectement, par la démocratie représentative). C'est la Révolution américaine qui a consacré ce principe déjà énoncé dans le Bill of Rights anglais, les colons américains s'insurgeant contre de nouvelles taxes lors de la Boston Tea Party.
Contre la progressivité de l'impôt
Les libéraux non libertariens sont en général en faveur d'un impôt proportionnel (du type flat tax), qui laisse intacts les rapports entre les différents revenus nets. En revanche, ils sont opposés à l'impôt progressif[2],
qu'ils jugent confiscatoire et illégitime. La taxation est considérée
comme une charge pour couvrir les frais de la production des services
offerts par l'État. Au demeurant, l'impôt progressif avait été préconisé
par Marx
et Engels comme une des premières mesures brutales que devrait prendre
le gouvernement révolutionnaire en vue de centraliser les décisions
économiques et de renverser la « société capitaliste ».
Dans L'Action humaine, Ludwig von Mises
explicite admirablement l'une des raisons de l'opposition libérale à la
progressivité de l'impôt, en montrant qu'elle ferme l'accès à la
constitution de nouvelles fortunes et profite en fait aux fortunes
établies :
« Mais aujourd'hui, les impôts absorbent la plus grande part des profits « excessifs » du nouveau venu. Il ne peut accumuler du capital ;
il ne peut étendre sa propre affaire ; il ne deviendra jamais une
grande affaire et le rival des situations établies. Les firmes anciennes
n'ont pas à redouter sa concurrence,
elles sont abritées par le percepteur. Elles peuvent sans danger rester
dans la routine, se moquer des désirs du public et refuser le
changement. Il est vrai que le percepteur les empêche, elles aussi,
d'accumuler du capital neuf. Mais le plus important pour elles est que
le dangereux nouveau venu ne puisse pas accumuler de capitaux. Elles
sont virtuellement privilégiées par le régime fiscal. En ce sens, la fiscalité progressive entrave le progrès économique et favorise la rigidité sociale. Alors que dans l'économie de marché
non entravée la possession d'un capital est une source d'obligation
forçant le possesseur à servir les consommateurs, les méthodes modernes
de fiscalité la transforment en privilège. »
— Ludwig von Mises, L'Action humaine, 1949
Pour Friedrich Hayek, la progressivité est « une invitation à la discrimination et le prétexte à un pur arbitraire » (The Constitution of Liberty,
1960). Hayek donnait une autre conséquence provoquée par l'instauration
de l'impôt progressif : la déspécialisation. Quelqu'un sachant qu'il
sera beaucoup plus imposé en travaillant davantage sera désincité à
fournir des efforts supplémentaires et préfèrera donc occuper autrement
les heures qu'il aurait normalement consacrées à son labeur. Il optera
pour des loisirs ou pour des travaux qu'il exécutera lui-même, évitant
ainsi de devoir payer un homme du métier qu'il aurait dû rétribuer
normalement avec le salaire récompensant ses propres heures de travail spécialisé.
De plus, Hayek fait un sort à la croyance selon laquelle l'impôt
progressif serait bénéfique aux pauvres. Il invoque trois arguments à
l'appui de sa thèse :
- Les recettes obtenues par l'imposition des tranches élevées des
revenus sont plutôt négligeables en comparaison des autres sources
fiscales. Elles pourraient tout aussi bien être obtenues en instituant
une légère hausse de la proportionnalité.
- Les vrais bénéficiaires de l'impôt progressif sont les classes moyennes, et non les indigents.
- Par sa propagande laissant croire aux classes moyennes que l'essentiel de la charge fiscale reposait sur les plus fortunés, l'État
a réussi à rendre plus tolérable aux contribuables l'augmentation
générale de la fiscalité en légitimant ainsi le sentiment d'envie.
Pour Pascal Salin (L'arbitraire fiscal), l'impôt proportionnel ne représente rien d'autre qu'un cas de discrimination sociale,
et la progressivité renforce encore ce caractère arbitraire et
inégalitaire. Les arguments avancés pour justifier la progressivité de
l'impôt sont généralement les suivants :
- égalisation des sacrifices (il est normal de demander plus à ceux qui ont plus) ;
- l'État doit assumer une fonction de redistribution et de solidarité des riches envers les moins riches.
Le premier argument invoque la loi de l'utilité marginale
décroissante, mal comprise et appliquée avec une vision mécaniciste de
la société, car l'utilité
est un jugement de valeur personnel et il est impossible de comparer
l'utilité entre individus différents ; de plus on ne peut parler de
sacrifices, car il n'y a pas de consentement. Le second argument impose une solidarité
obligatoire, sans valeur morale ; il n'y a par ailleurs aucune preuve
qu'il y ait une redistribution effective vers ceux qui ont réellement
besoin d'être aidés.
Maurice Allais, quant à lui, souligne le côté rétrograde de l'impôt progressif :
« L'impôt progressif sur le revenu pénalise les plus
capables et favorise indûment les moins capables en les affranchissant
de l'impôt. Il constitue un obstacle à la promotion sociale. C'est un
impôt conservateur
et réactionnaire qui protège la fortune acquise et compromet la
constitution de patrimoines pour tous ceux qui ne disposent d'autres
ressources que celles de leur travail. »
— Maurice Allais, Le Figaro du 23 novembre 1975
L'impôt, c'est le vol (position libertarienne)
Impôt et libéralisme
L’impôt n’est pas conforme au principe du libéralisme car il constitue une atteinte à la propriété privée et à la liberté individuelle (comme son nom l'indique, l'impôt est « imposé »[3]). Le prélèvement de l'impôt est fondé par la coercition. La propriété privée concerne à la fois ce qu’un individu possède à un instant donné, et les revenus qu’il retire de son travail ou des biens qu’il possède. Ainsi, l’impôt sur le revenu est une atteinte à la propriété de l’individu sur le fruit de son travail ; l’impôt sur les dividendes est une atteinte à la propriété sur les revenus de ce qu’il possède ; l’impôt sur la fortune est une atteinte à la propriété des biens eux-mêmes :
« L'impôt est contraire au principe de base [du
libertarisme] parce qu'il implique une agression contre les citoyens non
agressifs qui refusent de le payer. Que le gouvernement offre des biens
et services en échange de l'argent des impôts n'y change absolument
rien. Le point important est que le soi-disant "échange" (impôt contre
services publics) est coercitif : l'individu n'est pas libre de le
refuser. Qu'une majorité de citoyens soient d'accord pour la coercition
fiscale n'y change rien non plus. L'initiation de l'agression, même
supportée par la majorité des gens, est illégitime. »
— Walter Block, Defending the Undefendable
Alors que beaucoup de personnes estiment que les impôts sont justifiés, soit parce qu'ils réaliseraient une redistribution plus « juste » des revenus (mais on se demande au nom de quel principe d'égalité,
puisque le taux de prélèvement est toujours fixé arbitrairement), soit
parce qu'ils seraient la contrepartie de services rendus par l'État (éducation, sécurité, voirie, etc.) selon la théorie des biens publics, les libertariens estiment qu'il s'agit d'une extorsion. L'individu ne paye pas en fait des services à un juste prix, il est transformé en payeur aveugle au nom d'un principe collectiviste :
fiscalement, il n'y a pas d'affectation des ressources aux dépenses (le
butin volé est partagé arbitrairement), et toutes les cours de justice
précisent bien que l’impôt est dû « sans contrepartie ». Il n'y a plus
pour le citoyen que le choix entre être un esclave (auquel on vole le fruit de son travail) ou un receleur (s'il est bénéficiaire net de l'argent volé).
En résumé, l'impôt est toujours immoral pour les raisons suivantes :
- absence de consentement : il faudrait que celui qui paie l’impôt y consente librement ("consentement à l'impôt"), et ait la possibilité de refuser.
- absence d'affectation : l'impôt devrait être affecté à des dépenses
approuvées par celui qui le paie, qui pourrait de plus en vérifier
l'affectation (alors qu'en pratique le contribuable ne peut contester le
montant de ses impôts en invoquant son désaccord avec l’affectation de
tout ou partie des deniers publics)
- absence d'efficacité : il faudrait que les biens ou les services
fournis par l'impôt ne puissent être fournis à de meilleures conditions
par le secteur privé, ce que les monopoles publics empêchent.
- absence de rétribution : l'impôt devrait être considéré comme un
prêt volontaire fait par le contribuable à l'État, il conviendrait donc
de le rétribuer par un intérêt conforme aux lois du marché.
Les discussions entre économistes quant à savoir si tel type d'impôt,
direct ou indirect, proportionnel ou progressif, serait plus juste que
tel autre type d'impôt, sont donc totalement absurdes.
Illusion fiscale
L'illusion fiscale empêche le citoyen de remettre en question la
pertinence de l'impôt qui est levé par le pouvoir et l'emploi qui en est
fait.
Monnaie fiscale
La monnaie fiscale est une variété de monnaie préconisée par certains économistes pour "résoudre" le problème de la dette publique.
Social-démocratie
La social-démocratie, tendant vers le socialisme,
a tendance à admettre l'idée que l'État a par principe un droit de
propriété sur tout ce que possède le citoyen. On parlera par exemple de
« cadeau fiscal » lorsqu'il s'agit de baisser tel ou tel impôt. Derrière
le mot « cadeau fiscal »
il y a l'idée que la totalité des revenus du citoyen appartient en
réalité à l'État : l'individu est apparemment censé être content que
l'État lui laisse généreusement de quoi vivre, alors qu'avec la taxation
il s'agit bien d'une réduction autoritaire et arbitraire de sa
propriété en faveur de l'État ! L'État, qui est une cleptocratie,
s'ingénie à forger des expressions pour brouiller les idées de ses
sujets (un non-vol serait un « cadeau ») et ainsi éviter d'être mis en
cause.
L'impôt volontaire, auquel le citoyen est présumé « consentir librement » (article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen) est un mythe qui ne vise qu'à cacher l'oppression fiscale (essayez, pour voir, de « ne pas consentir » à payer l'impôt, voir Consentement à l'impôt).
Les impôts sont une continuation, avec certaines transformations purement formelles, de l'esclavage : c'est le tribut exigé par quiconque exerce le pouvoir
sur les autres. Un esclave, au sens moderne, est celui qui remet la
totalité de sa production à son "maitre-propriétaire". Le citoyen
contemporain verse la moitié de sa production à l'État, il est donc un
semi-esclave de l'État.
L'alternative à l'impôt
Il est évident que certaines fonctions de l’État sont utiles et qu'on
ne peut les supprimer, la question est de savoir s'il est nécessaire de
les financer par la coercition
fiscale et s'il est nécessaire que ce soit la fonction publique (ou le
parapublic) qui les prenne en charge. Les solutions libertariennes sont
les suivantes :
- privatisation du maximum d'activités étatiques (par exemple il n'y a aucune raison que l'enseignement, la santé, le réseau routier, la télévision et la radio, la banque, etc. soient pris en charge par l’État) ;
- les secteurs peu justifiés économiquement (par exemple la culture, le sport, l'assistanat...) seraient pris en charge sur une base volontaire soit par le marché,
soit par le milieu associatif (associations culturelles, sportives,
caritatives...), soit disparaîtraient d'eux-mêmes (faisant ainsi la
preuve de leur inutilité) ;
- cessation de toute subvention aux associations, aux entreprises, aux syndicats, aux partis, aux églises, etc.
- concernant les fonctions régaliennes (défense, police, justice), il n'y a pas d'unanimité ; Ayn Rand suggère un impôt volontaire, ce qui est jugé en général illusoire. Dans tous les cas, doivent être respectés :
- le principe de neutralité de l'impôt : l’État doit laisser jouer les mécanismes du marché et rester en dehors de l'activité économique ;
- le principe de l'égalité devant l'impôt : impôt égal à capacité contributive égale ;
- des règles stables dans le temps [4].
Il a existé historiquement plusieurs cas d'États dépourvus de tout
impôt et gérés comme des entreprises, comme l'État bernois jusqu'à la
fin du XVIIIe siècle, qui était « un État-entrepreneur domanial »[5] :
- Berne était la plus grande république au nord des Alpes,
s’étendant des portes de Genève aux portes de Zurich. Ses ressources
financières étaient la propriété foncière, les émoluments des offices,
les contributions aux routes et le commerce du sel et du blé. En plus,
au XVIIIe siècle, les placements à l’étranger fournissaient un septième du budget. (Beat Kappeler, La fin de l’État idéal, Le Temps, 2 juillet 2011)
Idée reçue : "les impôts sont le prix que nous payons pour avoir une société civilisée"
Cette phrase aurait été prononcée pour la première fois en 1904, dans
un discours du juriste américain Oliver Wendell Holmes Jr. (1841–1935),
juge à la Cour suprême des États-Unis de 1902 à 1932. Elle figure au
fronton de l'immeuble du siège de l'IRS, le fisc américain, à
Washington.
Il s'agit là d'un sophisme étatiste du type post hoc qui affirme que la taxation est une condition préalable à la vie en société. Les libertariens dénoncent ce sophisme :
« Voilà une affirmation qui nous a coûté bien cher.
La civilisation découle du développement économique, moral et social. La
liberté en est une condition préalable. Les impôts et le pouvoir de
taxation sont destructeurs de la civilisation et de tout progrès. Régir
l'économie, dominer le monde et faire financer tout cela, sous la
contrainte, par des individus productifs, est un viol du principe des
droits naturels ; poussé à l'extrême, ce système détruit les moyens de
production et la richesse du pays. »
— Ron Paul, Taxes, Liberty Defined, 2011
« Les impôts sont le prix que nous payons pour avoir
échoué à construire une société civilisée. Plus le niveau d'imposition
est élevé, plus l'échec est grand. L'État totalitaire à planification
centrale représente l'échec complet du monde civilisé, tandis qu'une
société complètement volontaire constitue son succès ultime. »
— Mark Skousen
Courbe de Laffer
La courbe de Laffer montre qu'au-delà d'un certain seuil, plus la
pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en
raison de l'effet désincitatif sur l'offre de travail (trop d'impôt tue l'impôt).
Synthèse
Dans une perspective
libérale classique, un
État minimal
conduit nécessairement à un impôt minimal, qui n'entrave pas le
développement économique (le taux d'imposition est plus proche de 0 %
que de 100%). En revanche, dans une
social-démocratie,
l'histoire montre qu'il n'y a pas de limite au taux d'imposition, si ce
n'est la désincitation que traduit la courbe de Laffer.
Tel que le conçoivent les libertariens, l'axiome de non-agression aboutit à rejeter le principe même de l'impôt. Les partisans du contrat social, libéraux ou non, arguent que l'impôt fait partie d'un contrat libre passé entre le gouvernement et la population : quiconque n'est pas d'accord peut toujours se libérer du contrat en quittant le pays. En réponse à cette objection, certains libertariens (tendance anarcho-capitaliste) soulignent le caractère fictif du contrat social, qui n'est qu'une justification de l'agression étatique. D'autres (tendance minarchiste) comptent davantage sur la concurrence fiscale entre pays pour « limiter » cette agression.
Il est intéressant d’observer que les origines des droits de l'Homme sont liées à la résistance à l'impôt : la Grande Charte (Magna Carta, 1215), la Déclaration d'Indépendance des États-Unis (4 juillet 1776) et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (20 Août 1789) ont leurs origines respectives dans la résistance fiscale, sans compter le plus ancien symbole de la liberté connu, le Ama-gi. Max Stirner l'explique ainsi :
« La propriété fut l'étincelle qui mit le feu à la Révolution. Le gouvernement
avait besoin d'argent. Il devait dès lors, pour être logique, montrer
qu'il était absolu, et par conséquent maître de toute propriété, en
reprenant possession de son argent, dont les sujets avaient la
jouissance, mais non la propriété. Au lieu de cela, il convoqua des
états généraux, pour se faire accorder l'argent nécessaire. En n'osant
pas être conséquent jusqu'au bout, on détruisit l'illusion du pouvoir
absolu : le gouvernement qui doit se faire « accorder » quelque chose ne
saurait plus passer pour absolu. Les sujets s'aperçurent que les
véritables propriétaires étaient eux, et que c'était leur argent qu'on
exigeait d'eux. »
— Max Stirner, L’unique et sa propriété
Informations complémentaires
Notes et références
Les
partisans de l'impôt sur les successions soutiennent que les riches
prendront la main sur l'économie à moins qu'une partie de leurs avoirs
en capital ne soit imposée par l'État. Ceci est basé sur l'hypothèse que
les riches
sont peu peu nombreux et plus à même de s'organiser. On leur donne
l'ambition de dominer le gigantesque éventail des intérêts concurrents
sur le marché. Bien sûr, il n'y a aucun moyen que cela puisse être fait
sans la coercition
gouvernementale. Toute cette idée est ridicule puisque l'économie n'est
pas statique. Où sont les géants industriels des années 1980, des
années 1950, des années 1900 et ceux d'avant ? Toutes les entreprises
qui furent dominantes à un moment donné de l'histoire sont soit devenues
beaucoup plus petites, soit ont été incorporées dans des entreprises
concurrentes parce qu'elles n'ont pas pu répondre au test du marché.
Ainsi, l'impôt sur les successions qui tend à paralyser l'économie en
réduisant l'offre de capitaux d'investissement, repose davantage sur le
désir de l'homme politique d'avoir plus d'argent à distribuer à son
électorat que sur un examen rationnel des faits.
Walter J. Blum, Harry J. Kalven, Jr., 1952, "The Uneasy Case for Progressive Taxation", University of Chicago Law Review, Vol 19, pp417–520
Sur l'étymologie révélatrice de ce terme, voir Étymologie de l'impôt, de Thierry Afschrift.
"On
Friedrich Hayek and taxation: rationality, rules, and majority rule",
Michael W. Spicer, National Tax Journal, Vol. 48, no. 1, (March, 1995)
- Stefan Altorder-Ong, Staatsbildung ohne Steuern, éd. Hier und Jetzt, 2011
Bibliographie
- 1968, Raymond De Roover, "L'Impôt dans le cadre de la ville Et de l'État", Speculum, Vol 43, n°4, pp732-733
- 1970, James Coffield, "A Popular History of Taxation", London: Longman
- 1985. Pascal Salin. L'arbitraire fiscal. Libertés 2000. Paris : Robert Laffont. (ISBN 2-221-04845-8)
- 1988, Robert E. Hall, Alvin Rabushka, "An Efficient, Equitable Tax for the 1990s", In: Annelise Anderson, Dennis L. Bark, dir., "Thinking About America: The United States in the 1990s", Hoover Institution Press, Stanford, Ca., pp301-310
- 1999. Charles Adams. Those Dirty Rotten Taxes: The Tax Revolts that Built America. New York : Touchstone Books.
- 2003,
Karsten von Blumenthal, Birger Nerré, "Tax culture in
nineteenth-century Austria", Proceedings. Annual Conference on Taxation
and Minutes of the Annual Meeting of the National Tax Association, Vol
96, pp54-62
- 2009,
Leonardo Facco, "Elogio dell’evasore fiscale. Se le tasse son un furto
non pagarle è legittima difesa" ("Éloge du fraudeur fiscal. Si les
impôts sont du vol, ne pas les payer est de la légitime défense"),
Aliberti Editore, Roma
- 2014,
Leonardo Facco, "I tweet dell’evasore #perchèletassesonosempreunfurto",
("Les tweets de l'évadé fiscal #parcequelesimpôtssonttoujoursduvol"),
Movimento Libertario Edit, Treviglio (Bergamo)
Voir aussi
Organisations militantes
Liens externes
Taxe sur la valeur ajoutée
Définition de la TVA (ou Taxe sur la valeur ajoutée)
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe assise sur la consommation des ménages et des entreprises. C'est en France en 1954
que cette taxe sera mise en œuvre pour la première fois par Maurice
Lauré, inspecteur des finances et directeur adjoint de la Direction
générale des Impôts. Son idée constitue probablement (et tristement)
l'une des meilleures exportations françaises, avec plus de 150 pays qui
l'ont adoptée.
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée in fine par le consommateur
et collectée par les entreprises qui participent au processus de
production et de commercialisation. Le montant de la taxe est
proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).
Le principe est le suivant : l'entreprise majore son prix de
vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle
reverse à l’État après déduction des montants de TVA (opération dite de
récupération de la TVA) qu'elle a dû payer à ses propres fournisseurs
pour acquérir les biens et services nécessaires à son activité.
La TVA est donc intégralement supportée par le consommateur, mais
collectée de manière fractionnée par les organismes assujettis à la TVA
(entreprises, certaines professions indépendantes et certaines
associations). Ceux-ci reversent la TVA à l’État, en fonction de sa valeur ajoutée
qui est la différence entre la valeur finale des biens et services
(prix de vente) et la valeur des biens et services utilisés dans le
processus de fabrication.
Position libérale
Les anarcho-capitalistes rejettent tout impôt
et trouvent par conséquent la TVA illégitime. Pour les autres libéraux,
pour qui donc un impôt minimum est nécessaire, la TVA est possiblement
l'une des moins mauvaises taxes : assiette large, application identique à
tous, en fonction du niveau de consommation, etc. Par certains aspects, elle présente des ressemblances avec la flat tax qui s'applique aux revenus. Néanmoins, même l'idée originale de la TVA d'une taxe simple a été pervertie par le clientélisme,
avec de nombreux taux de TVA différenciés selon le niveau de pouvoir de
ceux qui en bénéficient : TVA réduite à 5,5 % pour les restaurateurs
sous Nicolas Sarkozy,
TVA réduite à 10 % pour les travaux de rénovation, mise en place puis
supprimée, etc. L'illisibilité et l'instabilité sont largement la règle
dans l'action étatique. En France métropolitaine et en 2014, il existe
quatre taux de TVA applicables (cf. articles 278 et suivants du Code
général des impôts) :
- Le taux normal à 20 %, pour toutes les ventes de biens ou de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux ;
- Le taux intermédiaire à 10 %, notamment pour les produits agricoles
non transformés, le bois de chauffage, les transports de voyageurs, la
restauration, les travaux d'amélioration du logement, les droits
d'entrée dans les musées, zoo, etc.
- Le taux réduit à 5,5 %, pour les produits de première nécessité et
de consommation courante : biens alimentaires non transformés par
exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres, etc.
- Le taux particulier à 2,1 %, qui ne concerne que très peu de
catégories de biens comme les médicaments remboursables par la Sécurité
sociale, certains spectacles et publications de presse, etc.
Les libéraux reprochent aussi à la TVA son aspect « indolore », la
taxe étant cachée dans le prix global du produit. Le Français moyen ne
réalise pas qu'il paye 20 % plus cher ses achats à cause de cette taxe,
et donc qu'il contribue bien plus au budget de l’État qu'il n'en reçoit.
Citations
- « Le gouvernement devrait se garder d'augmenter la TVA ou la
CSG pour financer les caisses percées de la Sécurité sociale. [...] J'ai
offert depuis longtemps un prix d'un million d'euros si on me montre un
produit importé qui paie une taxe. Comme le dit la sagesse fiscale, ce
n'est pas parce que vous mettez un impôt sur les vaches que ce sont les
vaches qui paient l'impôt. Au final, ce sont les consommateurs de
produits importés qui paient les taxes. Ce ne sont donc pas les Chinois
qui paieront la protection sociale des Français, mais bien les Français
eux-mêmes. » (Alain Madelin[1])
Notes et références
TVA sociale
La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place se traduit concrètement par une hausse de la TVA et donc des impôts
au sens large, à la place de cotisations sociales existantes (dans ce
cas, il y aurait baisse des cotisations) ou envisagées pour augmenter
les ressources.
Ses partisans prétendent donc que TVA sociale est une façon de
faire participer les consommateurs à leur protection sociale, et
d'améliorer la compétitivité économique du pays (et éviter des délocalisations). La mesure est régulièrement envisagée et abandonnée en France, où le niveau très élevé des cotisations sociales (voir structure du salaire en France), finançant la sécurité sociale, pèse sur le coût du travail
et donc la compétitivité économique. Parmi ses avatars nombreux, elle
fut un sujet récurrent de débats dans la présidentielle de 2007 (mesure défendue par Nicolas Sarkozy) et revient en 2025 dans la bouche de François Bayrou.
Les libéraux sont critiques de la mesure, qui est un palliatif néfaste à une vraie réduction de la dépense publique,
consistant à faire payer au consommateur l'excès de dépense publique au
lieu de la réduire vraiment. Enfin, les taxes sur la consommation étant
toujours in fine payées par le consommateur, c'est une réduction
de la consommation que la TVA dite sociale engendre, au détriment des
plus pauvres.
Critique libérale de la TVA sociale
La TVA sociale consiste donc (en théorie du moins) à réduire les
coûts de production, et à les remplacer par des taxes sur la
consommation. Pour les promoteurs de la TVA sociale, ce transfert de
charges au sein du financement de la sécurité sociale permettrait
d'alléger le coût du travail
et de taxer davantage les produits importés, créant un effet
désincitatif (les ménages achèteront moins de produits importés).
Cependant, la protection sociale reste toujours à la charge des agents
économiques nationaux : ce n'est pas l'importateur qui la paye, mais
bien le consommateur.
Aux yeux des libéraux, qui préconisent plutôt le salaire complet, ce transfert vers la TVA entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, notamment les plus modestes. En effet, les taxes sur la consommation
pèsent identiquement sur la consommation des ménages pauvres ou
riches ; en pourcentage des dépenses elles pèsent légèrement plus sur
les ménages les plus riches, et en proportion du revenu, elles pèsent
davantage sur les bas revenus, qui consomment une plus grande partie de
leur revenu. Comme le résume le journaliste François Lenglet, « Si on
taxe la viande de bœuf, ce n'est pas la vache qui paie »[1].
La TVA sociale n'est donc qu'un tour de passe-passe
technocratique, une taxe sur la consommation (plutôt que sur la valeur
ajoutée proprement dite) d'inspiration protectionniste, qui ne s'attaque pas à la racine du problème : le coût trop élevé d'une protection sociale monopolistique et collectiviste.
Elle relève de la manie étatique de fiscaliser la protection sociale
(commencée avec la CSG en 1991), et de présenter l'impôt comme la
solution à tous les problèmes de la société[2] :
« De quelque côté que l’on se tourne, la « TVA
sociale » ne pourra tenir les extravagantes promesses de ses
thuriféraires. Il n’existe pas de potion miracle qui permettrait, en
remplaçant une cotisation par un impôt, un prélèvement obligatoire par
un autre, d’améliorer sans effort notre compétitivité. Seule la maîtrise
de nos dépenses sociales peut avoir des effets économiques durables. »
— Alain Madelin
Citations
- « Le gouvernement devrait se garder d'augmenter la TVA ou la
CSG pour financer les caisses percées de la Sécurité sociale. [...] J'ai
offert depuis longtemps un prix d'un million d'euros si on me montre un
produit importé qui paie une taxe. Comme le dit la sagesse fiscale, ce
n'est pas parce que vous mettez un impôt sur les vaches que ce sont les
vaches qui paient l'impôt. Au final, ce sont les consommateurs de
produits importés qui paient les taxes. Ce ne sont donc pas les Chinois
qui paieront la protection sociale des Français, mais bien les Français
eux-mêmes. » (Alain Madelin[3])
- « Il ne s’agit pas de donner au salarié tout ce qu’il gagne :
l’objectif est de diminuer la charge de l’entreprise (qui, il est vrai
en a bien besoin) en privant le travailleur d’une partie de son salaire
différé. La TVA sociale, c’est donc bien cela : une diminution des
salaires. Mais pour que la spoliation du travailleur soit encore plus
complète, on veut l’obliger aussi à payer plus cher ce qu’il consomme,
par le biais d’une hausse de la TVA. » (Claude Reichman)
- « L'expression elle-même : TVA sociale cache une substitution
d'une augmentation de la taxe dénommée TVA - en taux ou en assiette, on
ne sait... - à une diminution des cotisations sociales obligatoires - en
taux ou en assiette, on ne sait là encore... -. Elle est donc une
alliance de mots, apparemment contre nature, sauf à reconnaître que les
cotisations sociales obligatoires sont, contre toute attente et contre
les institutions françaises, des impôts. » (Georges Lane)
- « Au final, à long terme, la hausse de la TVA aura plutôt pour
conséquence de réduire le salaire net et de limiter les possibilités,
pour les entreprises, de maintenir leur compétitivité... Alors même
qu'un des objectifs avoués de cette TVA sociale, anti-délocalisations,
est de redonner un peu de compétitivité aux entreprises françaises. Une
fois de plus, nos politiciens prônent des mesures qui, à moyen terme,
provoqueront les effets inverses de ceux qui sont attendus. » (Vincent Bénard)
Informations complémentaires
Notes et références
