octobre 29, 2014

Sur la page pour une démocratie libérale (4/21) (éducation)

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.


L'éducation et la démocratie


L'éducation est un droit universel. Elle est également un moyen d'accéder à d'autres droits de la personne et un outil d'émancipation sociale et économique. Par le biais de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les nations du monde se sont accordées à dire que tous les êtres humains avaient droit à l'éducation.

Chaque société transmet sa philosophie, ses normes sociales, sa culture et ses idéaux d'une génération à l'autre. Il y a un lien direct entre l'éducation et les valeurs de la démocratie : dans les sociétés démocratiques, les programmes et la pratique en vigueur dans l'éducation appuient la gouvernance démocratique.

Ce processus de transmission par l'éducation est vital dans une démocratie, parce que les vraies démocraties sont des régimes dynamiques qui exigent l'indépendance d'esprit des citoyens. Les chances d'obtenir des changements positifs dans les domaines social et politique sont entre les mains des citoyens. Les gouvernements ne doivent pas considérer le système éducatif comme un moyen de contrôler l'information et d'endoctriner les étudiants.

Les gouvernements doivent faire grand cas de l'éducation et lui consacrer des ressources au même titre que la défense des citoyens

Le fait de savoir lire permet aux gens d'être informés par le biais, notamment, des journaux et des livres. Des citoyens informés sont mieux placés pour améliorer leur démocratie.

En démocratie, le système éducatif n'empêche pas l'étude d'autres doctrines ou régimes politiques. Les démocraties encouragent les étudiants à concevoir des arguments rationnels fondés sur une recherche minutieuse et une compréhension claire de l'histoire.

Les groupes privés et religieux doivent être libres de créer des écoles, et les parents doivent être libres de choisir d'instruire leurs enfants à la maison.

Les écoles publiques doivent être ouvertes à tous les citoyens sans distinction d'origine ethnique, de religion, de sexe ou de handicap.

Les normes et pratiques démocratiques doivent être enseignées afin que les gens mesurent et apprécient à la fois leurs chances et leurs devoirs en tant que citoyens libres.

L'éducation civique repose sur la maîtrise de l'histoire nationale et mondiale, ainsi que sur celle des principes essentiels de la démocratie.

En démocratie, les programmes scolaires incluent l'histoire, la géographie, l'économie, la littérature, la philosophie, le droit, l'art, la sociologie, les mathématiques et les sciences, et ce pour tous les étudiants, filles et garçons.

Les étudiants doivent également être libres d'organiser des clubs et des activités où ils peuvent mettre en pratique les normes démocratiques, par exemple :
Les associations étudiantes donnent aux élèves une expérience des mécanismes démocratiques. La presse étudiante permet aux élèves de saisir le rôle d'une presse libre et du journalisme responsable. Les clubs civiques facilitent l'établissement de liens avec la communauté. 
 


Il est urgent de comprendre que les crises successives de l'Éducation nationale ne sont pas des phénomènes ponctuels, mais sont le résultat d'une même erreur initiale dans la politique scolaire du pays commise il y a plus de quarante ans et jamais corrigée depuis. Après y avoir longtemps réfléchi[1], je pense pouvoir retracer ce qui s'est réellement passé pendant ce presque demi-siècle. La tragédie s'est nouée en trois actes. 

Acte 1. Au lendemain de la guerre, en 1947, les communistes Langevin et Wallon proposèrent de réaliser en France l'école unique, creuset de l'homme nouveau socialiste. Repoussé par deux fois à la Chambre sous la IVe République, ce projet fut mis en œuvre, paradoxalement, par De Gaulle au début de la Ve.
On unifia le système scolaire, jusque-là divisé en trois grands secteurs plus ou moins indépendants, le primaire, le secondaire et le technique. On supprima les classes primaires des lycées, les classes secondaires du primaire (les «cours complémentaires») et, peu à peu, on homogénéisa les programmes de façon à supprimer les filières. 

Le « collège unique », faussement attribué à l'initiative de M. Haby, ne fut que l'étape finale de ce processus, qui était programmé dès 1958. L'Éducation nationale devint alors un monstrueux système bureaucratique, et ses syndicats montèrent en puissance à mesure qu'augmenta, dans un système administratif unifié, leur pouvoir de nuire. Dès cette date, l'Éducation ne fut plus nationale. Elle fut, de jure, cogérée par le ministère et les syndicats. De facto, elle fut gérée par les syndicats seuls, car les ministres passaient (et souvent sautaient), alors que les syndicats restaient. Je dis bien que l'Éducation « nationale » usurpe désormais ce qualificatif, car la nation, qui n'a d'autre organe d'expression que le suffrage universel, et d'autres représentants légitimes que le Parlement et le Gouvernement, n'eut plus jamais, de ce jour, son mot à dire dans la politique éducative du pays. 

Acte II. Pourtant, aussitôt mise en place, l'école unique se révéla produire l'inverse de l'effet recherché. Au lieu de résorber les inégalités scolaires, on s'aperçut qu'elle les exacerbait. On découvrit en effet, dès le début des années 1960 que, quand on place dans une même école et devant un même professeur les 20% d'élèves qui allaient auparavant au lycée et les 80% qui allaient à l'école communale et dans les cours complémentaires, c'étaient toujours les premiers nommés, c'est-à-dire les enfants des milieux « privilégiés », qui réussissaient. Le résultat réellement produit par un cours ne dépend pas en effet seulement du cours lui-même, mais aussi des structures mentales des élèves qui le reçoivent. 

Pour suivre l'enseignement secondaire classique, qui, même élémentaire, est déjà par nature scientifique, il faut, dès l'entrée en 6e à l'âge de 10 ans, avoir atteint ce que les psychologues de l'intelligence comme Jean Piaget appelle le stade de la pensée « abstraite » et « désintéressée ». Or ce stade n'est atteint à l'âge de l'entrée en 6e que par les enfants vivant dans un milieu familial où leur intelligence abstraite est activement stimulée, c'est-à-dire dans les milieux « bourgeois ».
Dans ces conditions, l'école unique conduisait à une double catastrophe. Non seulement c'étaient encore les fils de polytechniciens qui devenaient polytechniciens, donc l'école unique ne changeait rien en pratique. Mais, ce qui était pire, ce privilège devenait légitime, puisque tous les enfants, désormais scolarisés dans une même école, étaient censés avoir eu les mêmes chances. 

Constatant cet échec, le gouvernement gaulliste aurait pu renoncer à l'école unique et revenir à l'école méritocratique de Jules Ferry, qui avançait plus lentement, mais plus sûrement, vers la « démocratisation » souhaitée par tous. Mais cette correction de trajectoire ne pouvait pas être acceptée par les syndicats qui, grâce à la tourmente de 1968, imposèrent leurs propres solutions. Celles-ci consistaient en une fuite en avant. Puisque l'« alignement vers le haut » du plan Langevin-Wallon ne fonctionnait pas, on procéderait à un « alignement par le bas ». En un mot, on primariserait le secondaire. Cela tombait bien: la majorité des professeurs du secondaire de l'époque étaient d'anciens instituteurs. 

C'est à partir de cette date que l'Éducation dite nationale commença à détruire purement et simplement l'enseignement secondaire français traditionnel. Rejetant une tradition éprouvée, on donna carte blanche aux «pédagogues». On décréta le caractère oppressif des savoirs. On refondit tous les programmes dans le sens du flou, de l'incohérence et de l'appauvrissement. On rendit impossible la structuration de l'esprit en cassant net, au nom de la spontanéité des « apprenants », le processus d'acquisition méthodique des savoirs. 

L'affaire se compliqua par le fait que les réformateurs, menés par la FEN et le SGEN, ne purent, malgré tous leurs efforts, imposer l'intégralité de leurs réformes. La logique de celles-ci aurait été de supprimer jusqu'à la notion même de programme, donc la structuration des collèges et lycées en classes annuelles successives, donc aussi toute hiérarchie entre catégories d'enseignants. Or le SNES communiste veillait aux intérêts corporatifs des professeurs agrégés et certifiés. Il combattit les « pédagos » autant qu'il le put. Il en résulta une situation bloquée, provoquant un lent pourrissement. Il n'y eut plus, bientôt, de véritable programme national. 

Acte III:  Dans les décennies 1960 et 1970, l'école avait subrepticement changé de fonction sociale: elle était devenue peu à peu une simple garderie de la jeunesse. Et c'est parce qu'elle jouait passablement bien ce nouveau rôle qu'on l'a dédouana de ne plus jouer correctement son rôle d'éducation et d'instruction. 

Il y eut des raisons sociologiques profondes, tant structurelles et conjoncturelles, à cette transformation insensible de l'école. D'abord, le travail des femmes s'était généralisé; or les femmes ne peuvent quitter la maison si les enfants ne sont pas gardés à l'extérieur. Ensuite, à partir du début des années 1970, le chômage de masse s'était développé en Europe, et l'on avait réagi à cette pression exercée contre l'emploi en diminuant la durée du travail, soit celle du travail hebdomadaire, soit celle de la vie de travail, ce dernier facteur se décomposant à son tour en abaissement de l'âge de la retraite et en retardement de l'entrée sur le marché de l'emploi. C'est ainsi que la durée moyenne de scolarisation doubla, passant de neuf ans aux lendemains de la guerre à plus de dix-huit ans aujourd'hui. Pendant la même période, les dépenses scolaires décuplaient en francs constants. Ainsi les jeunes étaient-ils gardés entre quatre murs au lieu d'entrer sur le marché du travail et d'y faire baisser les salaires, ou, pire, d'envahir la rue. 

Inutile de dire que le niveau scolaire de la nation, dans le même temps, ne décupla ni ne doubla, à supposer qu'il ait augmenté un peu ou même n'ait pas régressé. Par conséquent, si l'on évalue l'output de l'institution scolaire en termes de niveau, on peut dire que la productivité marginale de chaque franc supplémentaire dépensé pour l'école, ou de chaque heure supplémentaire passée à l'école, a tendu vers zéro ou même est devenue négative. Pourquoi la société ne s'est-elle pas révoltée contre ce scandaleux gâchis? La réponse est claire: c'est que l'investissement public fut réellement productif si l'on prend pour critère non le niveau scolaire, mais la capacité à garder efficacement la jeunesse. L'argent dépensé a réellement servi à construire des écoles et à payer des gardiens. 

La preuve que la fonction sociale réelle de l'école est désormais celle d'une garderie est que c'est aux manquements de cette seule fonction que des « signaux sociaux » s'allument. On ne voit jamais les parents défiler dans la rue si le professeur de français fait une faute d'orthographe par ligne, ou si le professeur de mathématiques se perd dans ses équations (ce qui est courant aujourd'hui). En revanche si, un seul matin, un gardien, absent, pour quelque raison que ce soit, manque devant une classe, ou si les professeurs sont en grève, ou si l'on menace de fermer une classe dans une agglomération qui se dépeuple, tous événements qui empêchent les parents d'aller travailler en paix, c'est alors que la société réagit brutalement et que l'institution scolaire est sommée de se justifier. A midi, les parents occupent l'école. Le recteur doit s'expliquer l'après-midi devant la télévision régionale, et le ministre au journal de 20h. 

On a là l'explication, navrante mais objectivement vraie, du fait stupéfiant que les grands acteurs sociaux n'aient rien fait pour corriger la dérive mortelle de notre système éducatif depuis que son échec est devenu patent. Les associations de parents d'élèves n'ont eu en vue, par définition, que la fonction de garderie. Les syndicats d'enseignants n'ont eu en vue que l'augmentation continue des postes rendue possible par l'aubaine d'une inflation scolaire indéfinie (et de toute façon, ils ne peuvent critiquer leur œuvre). Quant aux politiques, ils se sont platement alignés sur les préoccupations immédiates de la masse de leurs électeurs, en sacrifiant, comme c'est devenu habituel dans nos démocraties médiatiques, les intérêts à long terme du pays. 

Le problème est que la France, si elle en reste à la situation actuelle de son système éducatif, va subir la plus effroyable décadence de son histoire: la perte de son statut de grand pays scientifique et technologique. Et je ne vois pas très bien comment on peut espérer faire fonctionner une démocratie digne de ce nom, et en général toutes les institutions, organisations et entreprises d'un pays moderne, dans une société où progressent illettrisme, ignorance et obscurantisme. 

Je suis persuadé qu'il n'y a de solution au problème scolaire de notre pays que par la remise en cause radicale de l'option communisante du plan Langevin-Wallon prise et absurdement conservée depuis quarante ans. Il faut un pluralisme scolaire, tant à l'intérieur du système public que par le développement d'un nouveau secteur privé. Il faut qu'on puisse créer librement des écoles et des réseaux d'écoles, et qu'il y ait une émulation entre ceux-ci, seul processus qui sera de nature à créer une spirale vertueuse et à engendrer un vigoureux renouvellement. Quel homme politique aura le courage de faire un pas dans le sens de cette libération?
 
Une trop longue erreur




Texte paru initialement dans Le Figaro du 16 septembre 2003
 
 
 

Éducation

De Wikiberal
 
L'éducation est l'ensemble des moyens permettant le développement des facultés physiques, morales et intellectuelles d'un être humain. Par extension, l'éducation désigne également les moyens mis en place pour permettre cet apprentissage.
L’État, bien loin de ses obligations régaliennes, prétend se charger de l'éducation des enfants : l'Éducation Nationale a ainsi succédé, en France et dans d'autres pays, à la plus modeste Instruction Publique, ce que les libéraux considèrent comme une immixtion dans la sphère privée et familiale. 
Pour certains libéraux, l'État a un rôle à jouer dans l'éducation, en permettant aux personnes issues des milieux les moins favorisés d'accéder à un niveau d'instruction qui dépend plus d'eux-mêmes que des ressources de leur famille. Cependant, et contrairement à la pratique répandue, cette participation de l'État ne se ferait pas par l'existence et le maintien d'établissements scolaires publics mais par une distribution de moyens directement auprès des personnes concernées - par exemple sous forme de chèque éducation, acceptés par certains établissements privés. C'est par exemple la position que défend Friedrich Hayek dans La Constitution de la liberté (Chap. 24) et dans Droit, législation et liberté (Chap. 14). Il écrit ainsi dans ce dernier ouvrage :
«Concernant l'éducation, l'argument primordial en faveur de son assistance par le gouvernement est que les enfants ne sont pas encore des citoyens responsables et ne peuvent être supposés capables de savoir ce dont ils ont besoin, ni ne possèdent de ressources qu'ils pourraient consacrer à l'acquisition du savoir. […] Ce raisonnement s'applique seulement aux enfants et mineurs. Mais il est complété par une autre considération qui s'applique aussi aux adultes, c'est que l'éducation peut éveiller en ceux qui la reçoivent des capacités dont ils n'avaient pas encore conscience. […] Qu'il y ait de solides arguments pour que le gouvernement finance au moins une instruction générale n'implique pas que cette éducation doive aussi être administrée par l'État, et encore moins qu'il doive en avoir le monopole »
    — Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté[1]'
Les libéraux sont en général opposés aux règlementations étatiques contraignantes qui aboutissent à l'absence de sélection au mérite (et, partant, à la dévalorisation des diplômes), au « collège unique », à la « carte scolaire » (interdiction de choisir son établissement), au monopole universitaire, à l'enseignement indifférencié, etc.

Position libertarienne

Pour les libertariens, il est injuste de forcer une personne, via l'impôt, à financer l'éducation d'autrui. L'enseignement est donc un service comme les autres, que des individus ou des entreprises vendent à des clients. S'il était appliqué, ce modèle aurait de nombreux avantages sur le plan de la qualité de l'enseignement. Outre les bénéfices tirés de la concurrence entre établissements scolaires et écoles de pédagogie, la délivrance des principaux diplômes ne serait plus un monopole, ce qui permettrait de valoriser de manière optimale les acquis des étudiants.
Le financement des études qui pourrait résulter de ce système est aussi supérieur à la formule de l'instruction publique gratuite. Ce marché, en plus d'intéresser les banques, pourrait voir fleurir les associations délivrant des bourses aux étudiants. Dans les deux cas, l'obtention de prêts serait soumise à la capacité des candidats à convaincre les prêteurs, et donc à fournir des résultats. Ce principe de responsabilisation favoriserait la réussite scolaire et permettrait aux plus méritants de poursuivre des études.
La conséquence directe montrerait l'inutilité voire le caractère nocif d'un ministère de l’Éducation Nationale, dont la mainmise idéologique et politique sur les jeunes esprits n'est pas le moindre défaut.
Pour certains libertariens, comme Murray Rothbard, l'école publique représente un réel danger pour la liberté, car elle repose sur des croyances d'un faux libéralisme issu du dix-neuvième siècle et par des auteurs utilitaristes comme Jeremy Bentham et des auteurs positivistes.
«Le libertarien, alors, se fondant sur la tradition libérale classique ancienne, ne doit pas seulement abandonner l'utilitarisme et le positivisme; il doit aussi abandonner cette tendance du culte de la démocratie et d'une haine irraisonnée envers le catholicisme qui le mène, entre autres défauts, vers la croissance d'un vaste fardeau d'étatisme et de tyrannie, l'école publique. »
    — Murray Rothbard, Conservatism and Freedom: A Libertarian Comment[2]

L'enseignement en France

Au XIXe siècle le monopole public a été graduellement réduit, le plus souvent par l'action des libéraux :
  • la loi Guizot libéralise l'enseignement primaire en 1832 ;
  • la loi Falloux, nommée d'après le catholique libéral Alfred de Falloux (1811-1886), libéralise l'enseignement secondaire en 1850 ;
  • la loi Dupanloup (1802-1878) libéralise l'enseignement supérieur en 1875.
En revanche, la fin du XXe siècle voit une régression sous l'influence des thèses égalitaristes : plan Langevin-Wallon (refus de la sélection, « justice à l'école »), collège unique, carte scolaire, etc. Le rapport du mathématicien Laurent Schwartz (1984), qui préconisait le retour à une certaine sélection, fut rejeté par les tout-puissants syndicats parce qu'il relevait du "principe fascisant de l’exclusion"...
Cet égalitarisme forcené conduit à la baisse continue du niveau des élèves, à la dévalorisation des diplômes et au découragement des enseignants. L'absence de toute sélection en est à la fois le symptôme et la cause :
« Nul ne soutiendrait que l'on peut devenir un bon skieur en se contentant de s'inscrire à une école de ski, sans effort musculaire dans l'application des instructions du moniteur. Mais l'effort intellectuel n'est plus considéré comme indispensable pour devenir un bon étudiant. Déplorer cette omission est devenu "réactionnaire". La "société" porterait seule la responsabilité du résultat des études. D'ailleurs on ne dit plus qu'un élève est paresseux, on dit qu'il est "en échec scolaire", fléau anonyme qui s'abat sur le malheureux comme la pluie ou la rougeole. »
    — Jean-François Revel, Le voleur dans la maison vide, Plon, 1997
On peut dire qu'au XXe siècle le monopole public a été renforcé. L'offre "privée" apparemment existante est presque toujours "sous contrat" avec l’État : les enseignants du soi-disant privé sont en fait payés par l’État et enseignent les programmes exigés par l’État. La "contractualisation" est parvenue à stériliser et neutraliser l’enseignement privé :
« Il n’existe pas de véritable choix éducatif en France, le privé n’étant que le délégataire du service public. »
    — Anne Coffinier
  • 4 Citations
  • 5 Notes et références
  • 6 Pour aller plus loin

    Baccalauréat et Socialisme

    Extrait du discours[1] que Frédéric Bastiat, député des Landes, aurait aimé prononcer à la chambre, s'il n'en avait été empêché par la tuberculose, lors des débats sur la liberté de l'enseignement, qui devaient aboutir au vote de la loi Falloux du 15 mars 1850. 
     
    J'ai soumis à l'assemblée un amendement qui a pour objet la suppression des grades universitaires. Ma santé ne me permet pas de le développer à la tribune. Permettez-moi d'avoir recours à la plume. [...] Les grades universitaires ont le triple inconvénient d'uniformiser l'enseignement (l'uniformité n'est pas l'unité) et de l'immobiliser après lui avoir imprimé la direction la plus funeste. [...] La liberté peut être considérée au point de vue des personnes et relativement aux matières - ratione personae et ratione materiae, comme disent les légistes ; car supprimer la concurrence des méthodes, ce n'est pas un moindre attentat à la liberté que de supprimer la concurrence des hommes. 

    Il y en a qui disent : "La carrière de l'enseignement va être libre, car chacun y pourra entrer." C'est une grande illusion. L'État, ou pour mieux dire le parti, la faction, la secte, l'homme qui s'empare momentanément, et même très légalement, de l'influence gouvernementale, peut donner à l'enseignement la direction qui lui plaît, et façonner à son gré toutes les intelligences par le seul mécanisme des grades...
    Moi, père de famille, et le professeur avec lequel je me concerte pour l'éducation de mon fils, nous pouvons croire que la véritable instruction consiste à savoir ce que les choses sont et ce qu'elles produisent, tant dans l'ordre physique que dans l'ordre moral. Nous pouvons penser que celui-là est le mieux instruit qui se fait l'idée la plus exacte des phénomènes et sait le mieux l'enchaînement des effets aux causes. Nous voudrions baser l'enseignement sur cette donnée. - Mais l'État a une autre idée. Il pense qu'être savant c'est être en mesure de scander les vers de Plaute, et de citer, sur le feu et sur l'air, les opinions de Thalès et de Pythagore.
    Or que fait l'État ? Il nous dit : Enseignez ce que vous voudrez à votre élève ; mais quand il aura vingt ans, je le ferai interroger sur les opinions de Pythagore et de Thalès, je lui ferai scander les vers de Plaute, et, s'il n'est assez fort en ces matières pour me prouver qu'il y a consacré toute sa jeunesse, il ne pourra être ni médecin, ni avocat, ni magistrat, ni consul, ni diplomate, ni professeur. 

    Dès lors je suis bien forcé de me soumettre, car je ne prendrai pas sur moi la responsabilité de fermer à mon fils tant de si belles carrières. Vous aurez beau me dire que je suis libre ; j'affirme que je ne le suis pas, puisque vous me réduisez à faire de mon fils, du moins à mon point de vue, un pédant, - peut être un affreux petit rhéteur, - et à coup sûr un turbulent factieux.
    Car si encore les connaissances exigées par le Baccalauréat avaient quelques rapports avec les besoins et les intérêts de notre époque ! si du moins elles n'étaient qu'inutiles ! mais elles sont déplorablement funestes. Fausser l'esprit humain, c'est le problème que semblent s'être posé et qu'ont résolu les corps auxquels a été livré le monopole de l'enseignement. [...]
    Les doctrines subversives auxquelles on a donné le nom de socialisme ou communisme sont le fruit de l'enseignement classique, qu'il soit distribué par le clergé ou par l'Université. [...] Relativement à la société, le monde ancien a légué au nouveau deux fausses notions qui l'ébranlent et l'ébranleront longtemps encore.
    L'une : que la société est un état hors de nature, né d'un contrat. Cette idée n'était pas aussi erronée autrefois qu'elle l'est de nos jours. Rome, Sparte, c'était bien des associations d'hommes ayant un but commun et déterminer : le pillage ; ce n'était pas précisément des sociétés mais des armées.
    L'autre, corollaire de la précédente : Que la loi créé les droits, et que, par suite, le législateur et l'humanité sont entre eux dans les mêmes rapports que le potier et l'argile. Minos, Lycurgue, Solon, Numa avaient fabriqué les sociétés crétoise, macédoniennes, athénienne, romaine. Platon était fabriquant de républiques imaginaires devant servir de modèles aux futurs instituteurs des peuples et pères des nations.
    Or, remarquez-le bien, ces deux idées forment le caractère spécial, le cachet distinctif du socialisme, en prenant ce mot dans le sens défavorable et comme la commune étiquette de toutes les utopies sociales.
    Quiconque, ignorant que le corps social est un ensemble de lois naturelles, comme le corps humain, rêve de créer une société artificielle, et se prend à manipuler à son gré la famille, la propriété, le droit, l'humanité, est socialiste. Il ne fait pas de la physiologie, il fait de la statuaire ; il n'observe pas, il invente ; il ne croit pas en Dieu, il croit en lui-même ; il n'est pas savant, il est tyran ; il ne sert pas les hommes, il en dispose ; il n'étudie pas leur nature, il la change, suivant le conseil de Rousseau[2]. Il s'inspire de l'antiquité ; il procède de Lycurgue et de Platon. - Et pour tout dire, à coup sûr, il est bachelier.
    Voyons donc à quoi se réduit [...] cette Liberté que vous dites si entière.
    En vertu de votre loi, je fonde un collège. Avec le prix de la pension, il me faut acheter ou louer le local, pourvoir à l'alimentation des élèves et payer les professeurs. Mais à coté de mon collège, il y a un Lycée. Il n'a pas à s'occuper du local et des professeurs. Les contribuables, moi compris, en font les frais. Il peut donc baisser le prix de la pension de manière à rendre mon entreprise impossible. Est-ce là de la liberté ?
    Maintenant je me suppose père de famille ; je mets mes fils dans une institution libre : quelle est la position qui m'est faite ? Comme père, je paye l'éducation de mes enfants, sans que nul me vienne en aide ; comme contribuable et comme catholique, je paye l'éducation des enfants des autres, car je ne puis refuser l'impôt qui soudoie les Lycées, ni guère me dispenser, en temps de carême, de jeter dans le bonnet du frère quêteur l'obole qui doit soutenir les séminaires. En ceci, du moins, je suis libre. Mais le suis-je quant à l'impôt ? Non, non, dites que vous faites de la Solidarité, au sens socialiste, mais n'ayez pas la prétention de faire de la Liberté. 

    Et ce n'est là que le très-petit coté de la question. Voici qui est plus grave. Je donne la préférence à l'enseignement libre, parce que votre enseignement officiel (auquel vous me forcer à concourir, sans en profiter) me semble communiste et païen ; ma conscience répugne à ce que mes fils s'imprègnent des idées spartiates et romaines qui, à mes yeux du moins, ne sont que la violence et le brigandage glorifié. En conséquence, je me soumets à payer la pension pour mes fils, et l'impôt pour les fils des autres. Mais qu'est ce que je trouve ? Je trouve que votre enseignement mythologique et guerrier a été indirectement imposé au collège libre, par l'ingénieux mécanisme de vos grades, et que je dois courber ma conscience à vos vues sous peine de faire de mes enfants des parias de la société. - Vous m'avez dit quatre fois que j'étais libre. Vous me le diriez cent fois, que cent fois je vous répondrais : je ne le suis pas. [...]
    Enfin, examinons la question au point de vue de la Société, et remarquons d'abord qu'il serait étrange que la société fut libre en matière d'enseignement si les instituteurs et les pères de famille ne le sont pas. La première phrase du rapport de M. Thiers sur l'instruction secondaire, en 1844, proclamait cette vérité terrible : "L'éducation publique est l'intérêt le plus grand d'une nation civilisée, et, par ce motif, le plus grand objet de l'ambition des partis."
    Il semble que la conclusion à tirer de là, c'est qu'une nation qui ne veut pas être la proie des partis doit se hâter de supprimer l'éducation publique, c'est à dire par l'État, et de proclamer la liberté de l'enseignement. S'il y a une éducation confiée au pouvoir, les partis auront un motif de plus pour chercher à s'emparer du pouvoir, puisque, du même coup, ce sera s'emparer de l'enseignement, le plus grand objet de leur ambition. La soif de gouverner n'inspire-t'elle pas assez de convoitise ? ne provoque-t'elle pas assez de luttes, de révolutions et de désordres ? et est-il sage de l'irriter encore par l'appât d'une si haute influence ?
    Et pourquoi les partis ambitionnent-ils la direction des études ? Parce qu'ils connaissent ce mot de Leibniz : "Faites-moi maître de l'enseignement, et je me charge de changer la face du monde." L'enseignement par le pouvoir, c'est donc l'enseignement par un parti, par une secte momentanément triomphante ; c'est l'enseignement au profit d'une idée, d'un système exclusif. "Nous avons fait la République, disait Robespierre, il nous reste à faire des républicains" ; tentative qui a été renouvelée en 1848. Bonaparte ne voulait faire que des soldats, Frayssinous que des dévots, Villemin que des rhéteurs. M. Guizot ne ferait que des doctrinaires, Enfantin que des saint-simoniens, et tel qui s'indigne de voir l'humanité ainsi dégradée, s'il était jamais en position de dire l'État c'est moi, serait peut être tenté de ne faire que des économistes. Eh quoi ! ne verra-t-on jamais le danger de fournir aux partis, à mesure qu'ils s'arrachent le pouvoir, l'occasion d'imposer uniformément et universellement leurs opinions, que dis-je ? leurs erreurs par la force ? Car c'est bien employer la force que d'interdire législativement toute autre idée que celle dont on est soit même infatué...
    Maintenant, je répète ma question : Au point de vue social, la loi que nous discutons réalise-t-elle la liberté ?
    Autrefois il y avait une Université. Pour enseigner il fallait sa permission. Elle imposait ses idées et ses méthodes, et force était d'en passer par là. Elle était donc, selon la pensée de Leibniz, maîtresse des générations, et c'est pour cela sans doute que son chef prenait le titre significatif de grand maître.
    Maintenant tout cela est renversé. Il ne restera à l'Université que deux attributions :
    1° le droit de dire ce qu'il faudra savoir pour obtenir les grades ;
    2° le droit de fermer d'innombrables carrières à ceux qui ne se seront pas soumis.
    Ce n'est presque rien, dit-on. Et moi je dis : ce rien est tout.
    Ceci m'entraîne à dire quelque chose d'un mot qui a été souvent prononcé dans ce débat : c'est le mot unité ; car beaucoup de personnes voient dans le Baccalauréat le moyen d'imprimer à toutes les intelligences une direction, sinon raisonnable et utile, du moins uniforme, et bonne en cela...
    Il y a deux sortes d'unités. L'une est un point de départ. Elle est imposée par la force, par ceux qui détiennent momentanément la force. L'autre est un résultat, la grande consommation de la perfectibilité humaine. Elle résulte de la naturelle gravitation des intelligences vers la vérité.
    La première unité a pour principe le mépris de l'espèce humaine, et pour instrument le despotisme. Robespierre était unitaire quand il disait : "J'ai fait la République, je vais me mettre à faire des républicains." [...] Procuste était Unitaire quand il disait : "Voilà un lit : je raccourcirai ou j'allongerai quiconque en dépassera ou n'en atteindra pas les dimensions." Le Baccalauréat est Unitaire quand il dit : La vie sociale sera interdite à quiconque ne subit pas mon programme." [...] 

    La liberté c'est le terrain où germe la véritable unité et l'atmosphère qui la féconde. La concurrence a pour effet de provoquer révéler et universaliser les bonnes méthodes, et de faire sombrer les mauvaises. Il faut bien admettre que l'esprit humain a plus naturelle proportion avec la vérité qu'avec l'erreur, avec ce qui est bien qu'avec ce qui est mal, avec ce qui est utile qu'avec ce qui est funeste. S'il n'en était pas ainsi, si la chute était naturellement réservée au Vrai, et le triomphe au Faux, tous nos efforts seraient vains ; l'humanité serait fatalement poussée, comme le croyait Rousseau, vers une dégradation inévitable et progressive. Il faudrait dire avec M. Thiers : L'antiquité est ce qu'il y a de plus beau au monde, ce qui n'est pas seulement une erreur mais un blasphème. - Les intérêts des hommes, bien compris, sont harmoniques, et la lumière qui les leur fait comprendre brille d'un éclat toujours plus vif. Donc les efforts individuels et collectifs, l'expérience, les tâtonnements, les déceptions même, la concurrence, en un mot, la Liberté - font graviter les hommes vers cette unité, qui est l'expression des lois de leur nature, et la réalisation du bien général... 

    Peut-on douter que l'enseignement, dégagé des entraves universitaires, soustrait, par la suppression des grades, au conventionnalisme classique, ne s'élançât, sous l'aiguillon de la rivalité, dans des voies nouvelles et fécondes ? Les institutions libres, qui surgiront laborieusement entre les lycées et les séminaires, sentiront la nécessité de donner à l'intelligence humaine sa véritable nourriture, à savoir : la science de ce que les choses sont et non la science de ce qu'on en disait il y a deux mille ans. "L'antiquité des temps est l'enfance du monde, dit Bacon, et, à proprement parler, c'est notre temps qui est l'antiquité, le monde ayant acquis du savoir et de l'expérience en vieillissant." L'étude des œuvres de Dieu et de la nature dans l'ordre moral et dans l'ordre matériel, voilà la véritable instruction, voilà celle qui dominera dans les institutions libres. Les jeunes gens qui l'auront revue se montreront supérieur par la force de l'intelligence, la sûreté du jugement, l'aptitude à la pratique de la vie, aux affreux petits rhéteurs que l'université et le clergé auront saturés de doctrines aussi fausses que surannées. Pendant que les uns seront préparés aux fonctions sociales de notre époque, les autres seront d'abord à oublier, s'ils peuvent, ce qu'ils auront appris, ensuite à apprendre ce qu'ils devraient savoir. En présence de ces résultats la tendance des pères de famille sera de préférer les écoles libres, pleines de sève et de vie, à ces autres écoles succombant sous l'esclavage de la routine... 

    L'effroyable désordre moral [de notre époque] ne naît pas d'une perversion des volontés individuelles abandonnées à leur libre arbitre. Non, il est législativement imposé par le mécanisme des grades universitaires. M. de Montalembert lui même, tout en regrettant que l'étude des lettres antiques ne fut pas assez forte, a cité les rapports des inspecteurs et doyen des facultés. Ils sont unanimes pour constater la résistance, je dirai presque la révolte du sentiment public contre une tyrannie si absurde et si funeste. Tous constatent que la jeunesse française calcule avec une précision mathématique ce qu'on l'oblige d'apprendre et ce qu'on lui permet d'ignorer, en fait d'études classiques, et qu'elle s'arrête juste à la limite où les grades s'obtiennent. En est-il de même dans les autres branches des connaissances humaines, et n'est-il pas de notoriété publique que, pour dix admissions, il se présenté cent candidats tous supérieurs à ce qu'exigent les programmes ? Que le législateur compte donc la raison publique et l'esprit des temps pour quelque chose...
    Frédéric Bastiat (1801-1850), 1850 (?)
     
    Notes:
    [1] Frédéric Bastiat, "Baccalauréat et Socialisme", Œuvres complètes, tome IV : Sophismes économiques, petits pamphlets I, Paris : Guillaumin, 2ème éd. 1863, pp. 442 à 503.
    [<- kbd="">
    [2] "Celui qui ose entreprendre d'instituer un peuple doit se sentir en état de changer, pour ainsi dire, la nature humaine..., d'altérer la constitution morale et physique de l'humanité..." (Contrat social, chap. VII)
    [<- kbd="">
    Extrait de l'édition originale en 7 volumes (1862) des œuvres complètes de Frédéric Bastiat, volume IV, pp. 442-503.
    Originellement mis sur le ouèbe par le site libertarien et non conformiste, en remerciant M. Pellissier-Tanon. Édité par Faré Rideau pour Bastiat.org.
    L'integralité de ce texte est maintenant disponible.

Créer son école

De Wikiberal
 
Créer son école est une association française, qui aide les parents souhaitant créer des écoles libres, en dehors du monopole de l'éducation nationale. Elle défend le pluralisme scolaire, rappelant qu'il s'agit de la meilleure façon de répondre aux besoins des enfants. Elle a été créée par Anne Coffinier.  
Elle a été fondée en 2004 par Anne Coffinier, normalienne et énarque. Elle regroupe des établissements « hors contrat ». Ces derniers étaient en 2006 au nombre de 450 et scolarisent 45.000 enfants[1]. Les établissements sont généralement catholiques, protestants, promouvant des pédagogies originales (Steiner, Montessori) ou avec des spécificités fortes (écoles pour dyslexiques, écoles bilingues). Une dizaine d'écoles s'y ajoutent chaque année selon Claude Fouquet[2].

Idées

L'association observe que l'éducation nationale en France n'est pas en mesure de répondre d'une manière unique aux besoins divers de tous les enfants et promeut donc les établissements libres. A cette fin elle propose donc un soutien juridique, matériel ou pratique à ceux qui souhaitent créer leur école.
L'association défend le respect de la liberté scolaire par l'Education Nationale: liberté de choisir son école, liberté de leurs méthodes pour les directeurs d'établissements et enseignants. Elle a ainsi pris parti pour le Chèque éducation[3] qui permet à chaque parent de choisir l'école de ses enfants et de donner à cette école le montant du chèque éducation.
Créer son école a rejoint en 2008 la Fondation pour l'école, dont elle est désormais l'une des constituantes.

Moyens d'action

L'association publie chaque année un guide sous forme de questions-réponses sur la création d'écoles libres pour aider les parents ou enseignants intéressés.
Elle agit également par la diffusion de son message dans les médias ou dans des conférences. Anne Coffinier est ainsi intervenue aux universités d'été de Liberté Chérie[4].

Un combat pour la liberté

Sans être exclusivement libéral, ce combat rejoint très largement les idées libérales, qui ont toujours condamné la tentative par le pouvoir d'avoir un monopole sur l'éducation. Ce sont ainsi historiquement les libéraux qui ont réduit le monopole public de l'éducation, par les lois Guizot de 1832, la loi Falloux de 1850 ou la loi Dupanloup de 1875. Les libéraux soulignent qu'une éducation libre pourra mieux répondre aux besoins de chaque enfant, tout en donnant une incitation à l'amélioration dans l'éducation nationale.
Le philosophe libéral britannique John Stuart Mill notait pour sa part[5] :
«Une éducation générale et étatisée n'est qu'un appareil à façonner les gens pour qu'ils soient exactement semblables entre eux ; et le moule utilisé est celui qui plaît aux pouvoirs prépondérants dans le gouvernement, que ce soit un monarque, un clergé, une aristocratie, ou la majorité de la génération en cours, et dans la mesure où l'appareil est efficace et où il est réussi, il établit un despotisme sur les esprits qui, par une pente naturelle, conduit à un despotisme sur les corps. »
    — John Stuart Mill, De la liberté
A l'inverse, ce sont les théoriciens de l'absolutisme royal qui cherchèrent à imposer le monopole public de l'éducation, suivis plus tard par les communistes; Cardin Le Bret au XVIIe siècle, Henri Wallon ou Claude Langevin au XXe siècle.
 

Sur la page pour une démocratie libérale (1/21) (fédéralisme)

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.



Le fédéralisme

Lorsque des groupes humains libres ayant des langues, des religions, ou des règles culturelles différentes, choisissent d'adopter un cadre constitutionnel commun, ils veulent à la fois un minimum d'autonomie locale et l'égalité des chances au plan économique et social. Un système fédéral - consistant en un partage du pouvoir entre les niveaux local, régional et national - donne les compétences voulues aux responsables élus chargés de concevoir et gérer des politiques à même de répondre aux besoins locaux et régionaux. Ces élus locaux et régionaux s'associent avec le gouvernement national et entre eux pour résoudre les nombreux problèmes auxquels le pays est confronté.
Le fédéralisme est un système de partage de l'autorité et du pouvoir de décision entre plusieurs niveaux de collectivités publiques gérés par des responsables librement élus ayant autorité sur la population d'un même territoire. Il accorde aux collectivités locales et à des collectivités de niveau intermédiaire une capacité de décision sur les affaires pour lesquelles les résultats sont les plus immédiatement ressentis par les populations concernées.
 
Le fédéralisme oblige les responsables publics à rendre des comptes à leur population, suscite la participation des citoyens et favorise la responsabilité civique en permettant aux collectivités territoriales de concevoir et gérer le cadre de la vie locale.
 
Un système fédéral est renforcé par une constitution écrite précisant le partage des pouvoirs et des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux.


« C’est au niveau local que réside l’énergie d’un peuple libre ;
les institutions locales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science, elles la mettent à la portée de tous »
A. De Tocqueville

On convient généralement que les collectivités locales sont mieux placées pour répondre aux besoins locaux et qu'il vaut mieux laisser à l'État fédéral la responsabilité de certains domaines, parmi lesquels on cite généralement à titre d'exemples la défense nationale, les traités internationaux, les budgets fédéraux et les services postaux.

Les arrêtés municipaux reflètent les préférences des populations locales quant à l'organisation des services publics locaux : c'est généralement au niveau local que sont organisés les services de police et d'incendie, que sont gérés les écoles primaires et les centres médicaux publics locaux et que sont prises les décisions relatives à la réglementation locale.
Les divers niveaux de pouvoirs publics d'un État fédéral (gouvernement fédéral, États, régions, ou cantons fédérés et collectivités territoriales) coopèrent sur les questions où les pouvoirs qui leurs sont conférés par la loi le prévoient. Le gouvernement national joue généralement un rôle de médiateur dans les conflits entre collectivités territoriales.

Dans un pays au territoire étendu, hétérogène sur le plan économique, les disparités de revenu et de protection sociale entre les États fédérés ou les régions peuvent être atténuées par l'État fédéral au moyen de politiques de redistribution du revenu.

Un système fédéral est réceptif et intégrateur. Les citoyens sont libres de se présenter à des charges électives aux niveaux territoriaux qui offrent à chacun le plus de postes de responsabilité et peut-être les meilleures chances d'être utile à sa communauté.
 
Le fédéralisme offre aux partis politiques de multiples possibilités de servir leurs électorats. Même si un parti ne détient pas la majorité au parlement national ou ne détient pas le pouvoir exécutif national, il peut avoir des responsabilités dans les collectivités territoriales.  


Aussi nombreux qu'ils sont, les systèmes fédéraux présentent en général les mêmes caractéristiques. L'Etat fédéral est une communauté d'Etats dont les rapports régissant les Etats fédérés entre eux et avec l'Etat fédéral sont contenus dans la constitution de celui-ci. Les caractéristiques et les principes de ce système sont consacrés par la doctrine et appliqué dans les Etats fédérés, et leur permettent une autogestion dans certain domaine nous examinerons ses principes et ses caractéristiques (section 1), ensuite nous parlerons des spécificités des systèmes fédéraux (section 2).

Section1 : Les caractéristiques et les principes du fédéralisme

A Les principes du fédéralisme
Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats.

a- le principe d'égalité
Le principe d'égalité est l'un des piliers du système fédérale, il garantie aux Etats membres une égalité de traitement entre tous les Etats membres sans aucune distinction liées à l'ancienneté ou le poids politique, démographique au sein de l'union. À l'intérieur du territoire fédéral, il rend possible l'unité dans la diversité. C'est-à-dire l'unité du territoire fédérale dans un vison global malgré les diversités et les particularités de chacun des Etats qui le compose.

b- le principe participation
La participation des Etat fédérés à la direction de la politique fédéral s'opère par leur participation au sein des instances fédérales chargées d'élaborer cette politique, et d'effectuer les révisons du pacte fédéral. Ce principe est une certaine garantie de leur implication à toutes modifications du traité qui leur confère leur droit. Le fait qu'il ait plusieurs dirigeants politiques (issus des Etats fédérés) associés à l'action du gouvernement fédéral rend cette action beaucoup plus transparente et intensifie la démocratie (séparation des pouvoirs, liberté et autonomie des institutions...) au sein de l'Etat fédéral. Ainsi les représentants des Etats fédérés pénètrent tout le système fédéral en vertu des dispositions de la constitution.

c- le principe d'autonomie
Parmi les principes précités, le principe d'autonomie est celui qui permet le développement des institutions, des normes juridiques propres au territoire de l'Etat fédéré. Cette autonomie est une autonomie de décisions, de gestion dans plusieurs domaines (fiscalité, police, éducation...) sans qu'aucune tutelle de l'Etat fédéral ne soit crainte. Les compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés sont réparties sur la base du principe de subsidiarité, ce qui empêche l'Etat fédéral d'intervenir dans les domaines qui ne sont pas les siens.
L'application du principe d'autonomie montre que le fédéralisme permet ainsi aux Etats de s'auto administrer largement dans le respect de leur spécificités, car en réalité, il s'agit d'Etats jouissant d'une souveraineté, certes réduite, mais réel, avec une identité nationale et culturelle propre. Cependant, une restriction existe concernant les Etat fédérés, afin de fortifier l'union, la constitution fédérale prévoit des clauses empêchant un Etat de sortir de l'union, cela dans le but de conserver les privilèges d'un vaste territoire (richesses naturelle, espace économique...).

B- Les caractéristiques du fédéralisme

a- L'association d'Etat
Tout d'abord, l'Etat fédéral est composé d'un certain nombre d'entités dont le nom varie : Etats fédérés (Etats-Unis), cantons (Suisse), Lander (Allemagne)... qui ont des apparences d'un Etat (constitution, des institutions étatiques, organisation politique...) mais qui sont privées de la souveraineté externe, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas de relation directe avec l'extérieur. Egalement, les compétences de l'Etat fédéré ne sont pas illimitées, car elles s'exercent dans le cadre fixé par la constitution fédérale.
C'est pour diverses considérations notamment économiques, politiques, culturelles, sécuritaires... que des Etats autrefois unitaires se sont constitués en fédération d'Etats, laissant ainsi derrière eux une partie de leur souveraineté au profit de l'Etat fédéral. La souveraineté est définie comme le droit d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique donnée, c'est dans ce sens que les Etats fédérés partagent avec l'Etat fédéral la souveraineté et les compétences. Les Etats fédérés disposent d'une souveraineté interne qui entraîne une autonomie des institutions politiques (gouvernement, parlement...), des institutions administratives, et judiciaires. La souveraineté externe appartient à l'Etat fédéral, il garde ainsi le monopole des relations extérieures en matière diplomatique, commercial... Les Etats fédérés coexistent entre eux sans concurrence ni discrimination culturelle, politique ou économique comme c'est le cas dans les relations internationales. La naissance de l'Etat fédéral a donné lieux à une superposition d'Etat et surtout de gouvernement. En fait, le gouvernement fédéral et le gouvernement fédéré s'administrent et agissent de manière autonome, sans contrôle ni injonction externe.
Par contre, c'est grâce au principe de participation que les Etats fédérés concourent à l'élaboration des lois fédérales par le biais de leur représentant et de leurs partis politiques au parlement fédéral.
Il faudrait rappeler que le fédéralisme est né des diversités et de la pluralité des composantes du territoire héritées des structures féodales (principauté, duché, comté, villes libres...) en ce qui concerne l'Europe. Car à l'époque des empires, ces structures s'administraient de façon autonome. Généralement, les Etats fédéraux d'aujourd'hui sont d'abord passés par l'étape de la confédération d'Etats ; c'est le cas des Etats-Unis en 1776, la confédération Helvétique (suisse) en 1315, la confédération d'Allemagne du Nord en 1866. Contrairement au système fédéral, la confédération est une association d'Etat qui respecte la souveraineté internationale de ses membres et se limite aux domaines pour lesquels il a été crée.

b- Le partage du territoire et des compétences
Le territoire de l'Etat fédéral est constitué par l'ensemble des territoires des Etats fédérés. Comme nous l'avons précité le territoire est un élément constitutif de l'Etat. L'Etat fédéral par certaines de ses lois, et actions couvre l'ensemble de son territoire. Ce qui veux dire que le citoyen est à la fois soumis au droit élaboré par l'Etat fédéral et celui émanant de son état fédéré. Philippe Ardent constate que « le fédéralisme rapproche le pouvoir du citoyen. Mais il laisse entre les mains des autorités fédérées des attributions exercées dans l'Etat unitaire »
Le fédéralisme est particulièrement bien adapté dans les pays ayant un territoire peuplé par une diversité raciale, ethnique, culturelle, linguistique, et religieuse. La structure fédérale se caractérise surtout par l'existence d'un parlement bicaméral. L'une des chambres représente la population dans son ensemble, chaque Etat envoie des délégués (en nombre proportionnel de sa population). La seconde chambre est la chambre des états où chacun y siège, par le biais d'un représentant, sur un pied d'égalité avec les autres Etats indépendamment de sa population. Ces représentants veillent à la défense de leurs intérêts nationaux et font prévaloir leur droit de participation. En ce qui concerne la répartition des compétences, elles sont contenues dans la constitution fédérale. Les tendances dominantes de cette répartition montrent que l'Etat fédéral a l'armée sous son autorité et dispose en général du pouvoir de lever les impôts, et des compétences étendues dans les domaines du droit privé (statut familiale, commerce, banque, assurance...) sur tout le territoire. Pour la diffusion de la politique et des directives fédérales du gouvernement, des institutions fédérales veillent à l'application et le suivi de celles-ci. Elles concernent le domaine de la justice, les finances, la sécurité, les télécommunications, la fonction publique fédérale... sans pour autant empiéter dans les compétences des Etats fédérés.

C- l'autonomie constitutionnelle des Etats fédérés

L'Etat, étant une personne morale, il ne peut exister comme telle qu'en vertu d'un statut : c'est la constitution. Elle organise et définie le rôle et les compétences des entités territoriales et des institutions. L'acte fondateur de l'Etat fédéral consacre l'autonomie des Etats fédérés en leur octroyant l'autonomie financière, l'autonomie administrative, l'autonomie constitutionnelle et l'autonomie législative, c'est-à-dire un large champ d'action pour l'administration et la gestion, en théorie.
Chaque Etat fédéré a sa propre constitution, élaboré par son pouvoir constituant (assemblée constituante). Par cette constitution, l'Etat fédéré organise ses institutions et légifère dans les domaines qui lui ont été dévolus (implicitement ou explicitement) par la constitution fédérale, on parle d'une autonomie constitutionnelle matérielle. Cela s'inscrit dans les garanties juridiques concernant leur autonomie. Elles organisent leurs pouvoirs publics dans le respect de la constitution fédérale. Ceci dit, la constitution des Etats fédérés varie d'un Etat à un autre, l'organisation interne aussi y est conçue différemment que ce soit pour l'administration, la gestion ou le mode de scrutin. En principe, il n'y a pas de contrôle fédéral sur l'exercice des compétences des institutions ou d'autorité fédérées, les juges peuvent cependant leur imposer le respect des règles fédérales. Bien que les Etat fédérés soient dotés d'un pouvoir constituant qui leur donne la possibilité de créer des normes juridique s'appliquant seulement sur leur territoire, il reste que la suprématie de la loi fédérale est évidente et s'impose dès sa promulgation. Il abroge toutes les lois contraires : « le droit fédéral brise le droit des Etats ». Cependant, il existe deux modes de répartition des compétences :
-la constitution énumère le plus souvent les compétences attribuées à l'Etat fédéral, toutes les autres matières sont laissées au Etats fédérés. Exemple des Etats-Unis.
-parfois, au contraire, la constitution donne la liste des attributions confiées aux Etats fédérés. L'Etat fédéral peut intervenir dans les autres domaines. Exemple : Inde, Canada...
Il est fréquent, enfin, qu'en dehors des domaines réservés, la constitution prévoit des compétences concurrentes, avec une priorité de l'Etat fédéral sur l'Etat fédéré. Mais cette règle n'est pas générale pour tous les systèmes fédéraux. Cette formule est toutefois source de conflit délicat à trancher.

Section2 : spécificités des systèmes politiques fédéraux

On reconnaît des caractères identiques aux systèmes fédéraux tels que le bicaméralisme du parlement fédéral associant les Etats, ou ces principes sans lesquels on ne peut parler de fédéralisme en ce qui concerne la forme. Dans le fond, les systèmes fédéraux diffèrent d'un Etat à un autre, c'est le cas du système fédéral Allemand et du système fédéral Américain.
A le cas des systèmes Allemand et Américain
a- le système allemand
Au sortir de la seconde guerre mondiale, la création de la république fédérale D'Allemagne en 1947, est pour les alliés, une façon de pallier le retour d'un pouvoir central fort identique au régime Nazi. La loi fondamentale du 8 mai 1949 met d'avantage l'accent sur la participation des seize Lander (Etat fédéré) au pouvoir du Bund (L'Etat fédéral) que sur leur autonomie. Ils participent aux institutions du Bund, c'est-à-dire au parlement (Bundestag), et au gouvernement (Bundesrat fait des membres du parlement). Ils disposent d'organe exécutif, législatif et judiciaire comme tout Etats. Leur autonomie est relativement réduite et se limite dans la législation exclusive au domaine de la culture et l'éducation, par contre il exerce concurremment avec l'Etat fédéral sur les matières du droit civil, droit pénal, et la législation économique. Ils ont également une souveraineté en matière de finance puisqu'ils peuvent créer et percevoir de nouveaux impôts. Les autorités fédérée vont même jusqu'à signer des traités entre eux, et organiser des conférences ministérielles, par exemple la « conférence permanente des ministres de l'éducation » qui veille à l'harmonisation des politiques locales, et des équivalences des diplômes. Au niveau des institutions, une certaine homogénéité intellectuelle et politique est nécessaire entre l'Etat fédéral et les Lander, comme le consensus sur la définition de la démocratie en tant que principe fondamental, ou sur les principes de l'Etat de droit et de l'Etat social, car la loi fondamentale exige que les conditions de vie doivent être semblables sur toute l'Allemagne.

b- le système américain
Le système fédéral Américain quant à lui possède 50 Etats dont un est entièrement sous le régime fédéral (Washington DC, la capitale). Chacun des Etats fédérés diffèrent dans son organisation administrative, ses lois, et sa manière de rendre la justice ou d'organiser les élections, ils conservent ainsi leurs identités et leurs coutumes. L'exemple avec la peine de mort qui est pourtant reconnu et appliqué dans certain Etats fédérés (comme le Texas...) mais n'est pas appliquées dans d'autre en raison de leur disposition constitutionnelle, ou le fait que certains Etats ne prélèvent pas l'impôt sur les sociétés alors que d'autre le font, montre que les Etats ne sont pas soumis à une règle d'uniformisation comme dans d'autre système unitaire ou fédéral. L'Etat fédéral intervient toutefois de la même façon dans tous les Etats, en vertu des compétences énumérées par la constitution de 1787, par exemple sur le prélèvement des impôts directs, ou la mise en oeuvre de la politique fédérale sur le plan économique.
B la multiplicité des fédéralismes et reproches générales
On peut dire, par cette analyse, qu'il n'existe pas un système fédéral homogène et commun à tous les Etats fédéraux. Il y a autant de systèmes que d'Etats, de l'Inde aux Etats-Unis en passant par le Nigeria. Cependant, le fédéralisme présente quelques inconvénients. D'abord, l'expérience montre que les garanties juridiques accordées aux entités fédérées sont parfois bien fragiles et que des conflits éclatent entre ces Etats, les plus faibles ont du mal à faire respecter leur point de vue, l'égalité des Etats n'est que fictif, ou du moins en fonction de leur niveau de développement économique. En outre, l'évolution des Etats fédéraux va dans le sens du renforcement de l'Etat fédéral au détriment des Etats fédérés. La réduction de leur autonomie ne tient pas à des raisons politiques, à une volonté du gouvernement central de dessaisir d'une partie de leur pouvoir des partenaires devenus encombrant ou incommodes, elle résulte du constat que l'Etat fédéral est plus à même de résoudre les problèmes économiques et sociaux d'une société moderne modern placée dans un environnement international où la concurrence est la lois. En RFA et en Suisse par exemple, la constitution a été fréquemment révisée pour faire passer des compétences au profit de la fédération. Mais cette tendance n'est pas générale comme le montre le cas de l'éclatement de l'ex URSS et de la Yougoslavie, les problèmes politiques de la Belgique entre wallon et flamand (qui demandent une séparation). La mise en cause des principes idéologiques de cette union (le communisme dans le cas de l'ex URSS) fait apparaître l'union comme artificielle, et chaque composante cherche à acquérir son indépendance.
Nonobstant ces faiblesses, Le fédéralisme demeure une structure dynamique dont le fonctionnement et l'efficacité évolue à travers les différentes phases de sa construction, ce qui requière sans cesse des réformes constitutionnelles importantes.

Subsidiarité et fédéralisme

Le « fédéralisme » est l’opposé de la « subsidiarité ». Dans une société fédéraliste, l’acte de délégation part de l’individu particulier. Le fédéraliste affirme aussi qu’il y a une injustice lorsque les tâches ne sont pas déléguées. Car l’homme est effectivement un être social et ne peut exister que dans la communauté. Toutefois, la subsidiarité se distingue fondamentalement du principe du fédéralisme. Le fédéralisme part d’un individu, puisque aussi bien la conscience, que la force de jugement moral, ainsi que les expériences d’amour et de souffrance, se trouvent chez les individus. Par contre les groupes n’éprouvent aucune souffrance et ont d’autant moins de conscience morale. À l’opposé de cela, la subsidiarité part d’une puissance qui se trouve au-dessus des hommes individuels et qui, de son propre gré, crée un espace de mouvement pour les actions des niveaux inférieurs aussi bien que pour les individus.

L’élan fédéraliste se laisse relier sans plus à l’idéal démocratique. Plus encore : la démocratie directe et le fédéralisme sont les deux revers inséparables de la même médaille démocratique qui les englobe. Le concept de subsidiarité, au contraire, ne se laisse pas unir à la démocratie globale, puisqu’on part dans celui-ci d’une puissance existante, parce que donnée d’emblée. Avec la théorie de la subsidiarité, le modèle hiérarchiquement édifié de l’Église a été transposé dans l’État laïc. Dans le concept fédéraliste, l’être humain forme le niveau supérieur, car finalement ce sont les individus qui déterminent ce qui doit être délégué et à quel niveau cela doit l’être. Pour les partisans du principe de subsidiarité, le droit de décision repose dans l’État (qui est subordonné à vrai dire encore dans une perspective ecclésiastique à la puissance « divine »), tandis que les individus particuliers se situent au niveau le plus bas.

L’Église catholique n’a peut-être pas découvert le concept de « subsidiarité » – mais elle l’a pris en charge et l’a diffusé avec beaucoup de succès. Par exemple, l’idéologie de subsidiarité s’est fortement enracinée dans les cercles de l’UE. Dans ces milieux, on parle souvent d’une manière parfaitement ambiguë des directions bien précises (de l’individu vers la communauté et de la communauté vers l’individu), dans lesquelles s’effectuent les délégations des tâches, si bien qu’il en a résulté une interpénétration lourde de conséquences des deux concepts de « fédéralisme » et de « subsidiarité ». Le mot « subsidiarité » est actuellement employé par beaucoup de gens qui rêvent de l’idéal fédéraliste. Mais même pour les fédéralistes éclairés, la confusion des concepts a fréquemment des conséquences importantes. Souvent, ils oublient qu’une structure fédéraliste commence de manière logique à l’individu. Chez eux, l’argumentation en faveur du principe fédéraliste commence à l’un des niveaux sensiblement plus élevés, comme ceux des communautés ou de la société dans son ensemble.

Pour les niveaux qui se trouvent en dessous, ou pour l’individu lui-même, ils reprennent sans y penser le vieux concept de subsidiarité du Pape et de l’Église. De cette manière, l’argumentation en faveur du fédéralisme perd beaucoup de son attractivité et de sa consistance intérieure et la jonction logique du fédéralisme et de la démocratie directe est perdue.

Fédéralisme et démocratie directe
Pour le fédéraliste conséquent, l’individu représente le niveau le plus élevé. Nous avons mentionné deux raisons à une telle interprétation. D’un côté, le but de la politique consiste à limiter dans une mesure maximale la souffrance et l’antipathie qui proviennent des circonstances sociales. Comme la peine, en tant qu’expérience, ne concerne que les individus particuliers, et non des groupes ou des peuples entiers, il en résulte logiquement que l’individu se présente donc comme la plus haute autorité politique.

De l’autre, les décisions politiques sont toujours, au plus profond d’elles-mêmes, des décisions morales, ou selon le cas, des jugements de valeur. Seuls les individus possèdent une conscience morale et des facultés de jugement morales. Des groupes et la totalité du peuple, au contraire, ne connaissent aucune conscience morale. Même sous ce point de vue, la revendication est logique que l’individu doit être la plus haute autorité se manifestant.

Néanmoins, le fédéraliste n’est pas un égocentrique. Il est conscient que l’individu ne peut exister qu’au sein des réseaux sociaux, réellement humains et par conséquent être un individu réel. L’être humain se relie à d’autres êtres humains justement du fait qu’il est un être social.
Les hommes isolés ne constituent pas de communautés de droit, au sein desquelles diverses affaires peuvent être réglementées démocratiquement. Des problèmes déterminés ne se laissent pas décanter, il est vrai, au niveau d’un village, d’une ville, d’une vallée ou d’une région. C’est alors que les petites communautés peuvent s’unir pour en former une nouvelle, plus grande, qui devient alors compétente et qualifiée pour ces problèmes. Ce processus d’association (de mise en fédération) peut éventuellement se répéter jusqu’à ce que les affaires complètes soient traitées au niveau approprié.

On définit comme fédéralisme la structure qui résulte, lorsque des communautés plus petites s’associent réciproquement pour certaines affaires déterminées, afin de former une communauté plus grande, à laquelle est déléguée la compétence déterminée. Comme le transfert des tâches se produit du plus petit au plus grand niveau et que le niveau le plus petit est toujours libre de prendre la décision d’un transfert vers le niveau le plus global, cet acte de délégation pourrait être désavoué en principe à tout moment. Car le plus petit échelon est en même temps l’échelon le plus élevé. Et de cette façon, l’individu est à la fois le plan le plus petit et le plus élevé. En cela, les références au « haut » et au « bas » ne devraient plus être comprises au sens de hiérarchie administrative. Lorsque les communautés transfèrent une compétence à l’échelon de la province, celui-ci se situe « au-dessus » des communautés par sa compétence au sens technique de l’administration. Néanmoins, les communautés restent encore, selon le cas, l’échelon le plus élevé des citoyens, qui ont transféré leur compétence à la province et qui, en principe, peuvent la reprendre à tout moment.

Si l’on pense conséquemment à fond le concept fédéraliste, on en arrive donc à l’individu autonome, en tant que communauté à la fois la plus restreinte et la plus fondamentale. L’homme individuel est donc, en fin de compte, l’instance déléguante. C’est concevable dans la mesure où une décision positive se distingue toujours d’une décision négative par une union dynamique de souffrance et d’antipathie qui – comme nous l’avons vu – ne peuvent être vécues purement et simplement qu’au niveau de l’individu et jamais, cependant, par des communautés entières. Le fait que l’individu est l’instance supérieure, doit se refléter logiquement à tous les échelons d’une prise de décision en démocratie directe.

Jos Verhulst & Arjen Nijeboer,

Fédéralisme

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Le fédéralisme est un concept politique et social qui renvoie aux pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux, c'est-à-dire une forme d'organisation politique et un corps de doctrines recouvrant une vision de la société. 

Fédéralisme, Fédération, État-Fédéral

Le fédéralisme est un concept des idées politiques recouvrant une vision de la société et une forme d'organisation politique. Une Fédération est cette forme d'organisation politique, car elle se conjugue avec diverses formes de gouvernement, dont la république fédérale (Suisse, États-Unis) mais surtout une institution politique, comme l'Union Européenne, autrement dit son mode de fonctionnement. La Fédération n'est pas un État et n'est donc pas un État-Fédéral comme peut-être la Belgique.

Fédération et confédération

La distinction entre une fédération et une confédération est délicate et probablement sans intérêt pratique, car ces associations politiques sont toujours uniques, différentes des autres associations ayant adopté un système fédéral ou confédéral. D'un point de vue juridique, une confédération d'États repose sur un traité international, alors qu'une fédération repose sur une constitution et une souveraineté. On peut considérer que les confédérations sont plus souples, laissant plus de liberté aux états confédérés (notamment sur la rupture du pacte d'association) notamment parce qu'elles limitent les représentations directes auprès des organes communs. Avec le temps et la légitimité progressivement acquise par les organes communs, les confédérations évoluent vers une fédération. Comme exemples de confédérations, on peut citer les cas américains et Suisse, avant l'adoption de constitutions fédérales.

La construction pratique du Fédéralisme

Les lointaines origines

Le fédéralisme a été pratiqué dans l'histoire par certains régimes politiques. Le mot "fédéralisme" vient du latin foedus, l'alliance, lui même dérivé de fides, la foi jurée.
Si Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédératives dans les cités de la Grèce antique, sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations, c'est en 1291 qu'est apparue la première forme moderne de fédéralisme lorsque plusieurs cantons suisses ont conclu un pacte défensif, à l'origine de la Confédération Helvétique.

Influence grandissante en Occident

Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la Suisse, puis des USA.
Le pacte défensif permanent entre les cantons d'Uri, Schwyz et Unterwald, conclut en 1291 est à l'origine de la Confédération helvétique. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848 après la guerre civile du Sonderbund dans laquelle les cantons libéraux, qui souhaitaient paradoxalement davantage de centralisation, l'emportèrent sur les conservateurs. Quand la Suisse adopta la constitution fédérale, la confédération était plutôt faible, et soutenir le fédéralisme visait à partager le pouvoir central entre cantons, donc un certain renforcement du pouvoir central, à l'inverse des conservateurs, qui défendaient en fédéralistes la souveraineté cantonale. C'est l'une des raisons de la polysémie du terme fédéralisme que l'on retrouve aussi aux États-Unis pour à peu près les mêmes raisons[1]. Toutefois, ce sont les conservateurs (qui étaient eux aussi fédéralistes) qui ont par la suite réussi à imposer la démocratie directe pour garantir l'indépendance du pouvoir cantonale avec l'approbation des cantons libéraux.
L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. Les pères fondateurs des États-Unis, dont James Madison appartenant aux célèbres Federalist Paper, ont su concilier les principes républicains avec les principes fédérales selon Hannah Arendt.
Le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793, au dessein qu'on prêtait aux Girondins[2] de former des département de la France en autant d'États égaux en droits et de les relier entre eux contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne parait pas que ce projet ait existé, ce qui explique le peu d'importance de nos jours pour la question libérale en France. De même, dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution, Tocqueville montre que la Révolution de 1789 ne constitue nullement une rupture dans l'Histoire de France. Selon lui, l'Ancien Régime et la révolution de 1789 s'inscrivent dans le processus de centralisme disqualifiant ainsi les réflexions théoriques et les applications sur le sujet.

Regain d'intérêt au XXe siècle

Après la fin de la seconde guerre mondiale, avec la construction Européenne, le fédéralisme en Europe en tant que philosophie politique a connu un renouveau au XXe siècle.
Aux États-Unis, par tradition, le Parti républicain s'est toujours opposé à l'extension des pouvoirs de l'État fédéral au détriment des États fédérés. Ronald Reagan partisan du "fédéralisme contractuel" de John C. Calhoun (opposé au "fédéralisme national")[3] pour rassurer une partie de son électorat, a souvent souhaité revenir au fédéralisme des Fouding Fathers et Federalist Papers de Hamilton et Madison qui aurait su fonder un fédéralisme capable de partager habilement le pouvoir politique entre les États. Toutefois, aux États-Unis, le Parti Démocrate et le Parti Républicain témoignent d'une grande dévotion pour le fédéralisme des pères fondateurs, considéré comme l'une des plus grandes originalités de la culture politique américaine.

Théorie du fédéralisme

Le fédéralisme a été soutenu par un grand nombres d'auteurs et de théoriciens libéraux. Citons particulièrement (classé par ordre alphabétique) : Emmanuel Kant, James Madison, Montesquieu, Alexis de Tocqueville, Victor Hugo...

La République Fédérale de Montesquieu

Théorie jusnaturaliste de Kant

Fédéralisme Étatique et anti-etatique

Le fédéralisme intégral, ou global est une vision du fédéralisme qui dépasse la seule théorie de l'État fédéral (dit fédéralisme « hamiltonien ») mais en fait une philosophie politique à part entière, dérivée du personnalisme mais aussi des écrits de Pierre-Joseph Proudhon, du syndicalisme révolutionnaire et du christianisme social. Parmi les principaux théoriciens du fédéralisme global se trouve Alexandre Marc ou Robert Aron, fondateurs d’Ordre Nouveau, et références intellectuelles de toute la génération « non-conformiste » des années trente. A.Marc recherche un équilibre entre universalisme et individualisme, entre autorité et liberté. Ses principes sont subsidiarité, autonomie, participation et coopération. Il s'oppose au jacobinisme et au nationalisme en contestant l'État-nation comme forme d'organisation politique[4].

Autres réceptions du Fédéralisme

L'application du fédéralisme

Types de Fédéralisme

Le fédéralisme intégral, ou global est une vision du fédéralisme qui dépasse la seule théorie de l'État fédéral (dit fédéralisme « hamiltonien ») mais en fait une philosophie politique à part entière, dérivée du personnalisme mais aussi des écrits de Pierre-Joseph Proudhon, du syndicalisme révolutionnaire et du christianisme social. Parmi les principaux théoriciens du fédéralisme global se trouve Alexandre Marc ou Robert Aron, fondateurs d’Ordre Nouveau, et références intellectuelles de toute la génération « non-conformiste » des années trente. A.Marc recherche un équilibre entre universalisme et individualisme, entre autorité et liberté. Ses principes sont subsidiarité, autonomie, participation et coopération. Il s'oppose au jacobinisme et au nationalisme en contestant l'État-nation comme forme d'organisation politique[5].
Le fédéralisme européen, ou la volonté de créer des "États-Unis d'Europe", a été soutenu par des hommes aussi divers que Victor Hugo et Aristide Briand, en passant par Denis de Rougemont ou Alexandre Marc et Altiero Spinelli. Le succès du fédéralisme européen d’après-guerre a aussi attiré des économistes libéraux comme Edmond Giscard d’Estaing, Maurice Allais, Wilhelm Röpke ou Daniel Serruys.
Le fédéralisme mondial vise à rechercher une gouvernance globale voire un gouvernement mondial fonctionnant selon les principes du fédéralisme. Des organisations agissent en ce sens comme World Federalist Movement, axé sur la réforme de l'ONU.

Organisation politique

En pratique, l'État fédéral contrôle les États fédérés, et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement : Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne.
Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral mais au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures.
Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des états fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les états (Chambre haute). Par exemple la Chambre des représentants des États-Unis, le Bundestag d'Allemagne et le Conseil national suisse.
Comprenant des collectivités internes et une communauté globale auxquelles sont attribuées des compétences distinctes, l'État fédéral est fondé sur une volonté de vivre ensemble à la majorité dans le domaine de ses compétences. La communauté globale est constituée en unité comme les collectivités internes et pour agir, s'incarne en un gouvernement fédéral.
Chaque collectivité est dotée de compétences, et d'une organisation propre définie par la constitution.
En général, les Affaires étrangères, la monnaie, la défense nationale, et les grandes lignes de l'économie sont du ressort de la fédération (ce sont les compétences dites régaliennes). L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration régionale sont du ressort des États fédérés.
Mais il peut apparaître des conflits entre états confédérés, ou entre la fédération et des états. La Suisse et les États-Unis ont ainsi connu de véritables guerres civiles, liées à des interprétations divergentes des obligations nées des traités créant ces (con-)fédérations.

États fédéraux

Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, la Suisse (qui, malgré son nom de confédération helvétique est aujourd'hui une fédération, depuis la création en 1848 de l'État fédéral), la Belgique, le Mexique, l'Inde, la Russie.
Cependant, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni sont des États décentralisés. Leur organisation territoriale tend cependant à s'apparenter au fédéralisme. La réforme constitutionnelle en cours en Italie a cependant pour objectif de créer une république fédérale.
Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la Constitution.
L'Union européenne, est une organisation internationale mais comporte des éléments de fédéralisme dans son fonctionnement.
L'Organisation des Nations unies est seulement une association intergouvernementale, mais si on prend en compte l'ensemble des traités du même type (cherchant à associer tous les pays du monde), tels que l'OMC, le Tribunal Pénal International, le FMI, etc., on obtient un système qui ressemble à une confédération.
Sur le plan théorique, l'école du Choix Public s'intéresse de plus en plus au fédéralisme concurrentiel qui s'oppose au fédéralisme dual.

Organisations fédérales non étatiques

A noter qu'un type d'organisation fédérale, différent de celui des états fédéraux, fonctionnant sous forme de « pyramide inversée » (membres de base, sections locales et régionales, unions ou fédérations nationales et internationales) se retrouve dans diverses organisations associatives et coopératives :

Commentaires

Fédéralisme et libéralisme

Le fédéralisme est compatible avec une société libérale, et pourrait même être une forme d'organisation politique qui peut amener un pays vers plus de liberté. En effet, les états très centralisés comme la France ont des lourdeurs bureaucratiques qui se font bien plus ressentir, et un État parisianiste qui a une emprise forte sur les régions[6]. Un État fédéral, comme la Suisse ou le Canada, qui ont adopté ce système, sont beaucoup plus libéraux que la France.
Cependant, tous les libéraux ne partagent pas ce point de vue, certains peuvent aussi s'opposer au fédéralisme, et d'autres, comme Raymond Aron (à l'inverse de ses proches collègues tels Jean-Claude Casanova et de Jean Baechler) peuvent nourrir un sentiment beaucoup plus réservé sur les perspectives fédérales[7].
Néanmoins, un grand nombres d'auteurs, de théoriciens du fédéralisme, et de grands partisans du fédéralisme fut des libéraux. Citons particulièrement (classé par ordre alphabétique) : Emmanuel Kant, James Madison, Montesquieu, Alexis de Tocqueville, Victor Hugo...

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