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août 07, 2026

Que de l'émotion, pas de raison; Écologisme est devenu l’ennemi de l’écologie

Jean-Paul Oury

«Feux de forêts, l’occasion de s’intéresser au pouvoir sans limite des ONG ?»

Alors que la France est encore en proie aux flammes, le consultant et essayiste pointe la part de responsabilité des ONG environnementales dans cette situation. Pour lui, elles servent davantage à imposer des idéologies qu’à combattre les vrais problèmes climatiques.

«Ces associations sont en contradiction avec les forestiers qui défendent les pratiques rurales traditionnelles et soutiennent que ces méthodes permettraient d’éviter les feux de forêt» nmann77 / ADOBE STOCK

La forêt française est en flammes, le sage montre du doigt l’idéologie verte, mais le fou regarde le capitalisme. Et pourtant combien de ces ONG écologistes pourraient être tenues indirectement responsables de la situation ? Notamment celles qui militent pour la libre évolution des forêts et sont favorables à des mesures telles que l’absence de coupe de bois, l’interdiction de pâturage, de ramassage de bois mort, d’entretien des sous-bois et contre toute intervention extractive ou intrusive. Toutes des causes d’accumulation de «combustibles» qui provoquent l’enfer que subissent nos forêts. L’ONG ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), par exemple, veut créer des «Réserves de Vie Sauvage» où la nature est laissée en libre évolution stricte. Elle promeut publiquement le retrait de l’homme : pas de sylviculture, pas de pastoralisme, pas de prélèvement de bois mort, pas d’entretien actif. Selon les thèses de ses membres des forêts en libre évolution résistent mieux aux incendies. Enfin elle s’est associée à Canopée et la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) pour mener des actions en justice contre certains aspects des obligations légales de débroussaillement lorsqu'ils entrent en conflit avec la protection d’espèces. D’autres ONG tiennent des positions similaires : le réseau FRENE (Forêts en Évolution Naturelle), soutenu notamment par France Nature Environnement (FNE) ; l’Association Francis Hallé pour la forêt primaire (vision de grandes forêts sans intervention humaine) ; et certains collectifs locaux, types SOS Forêt ou Canopée (plus focalisés sur l’opposition aux coupes rases et à la sylviculture intensive qu’à l’abandon total de toute gestion).

Bien évidemment, ces associations sont en contradiction avec les forestiers qui défendent les pratiques rurales traditionnelles (pâturage, exploitation du bois de chauffage, entretien des sous-bois) et elles soutiennent que ces méthodes permettraient d’éviter les feux de forêt. Et bien souvent ce sont elles qui sont appliquées, la parole des associations environnementales semblant prioritaire. Un quiproquo qui nous invite à nous interroger sur ces instruments de pouvoir que sont les ONG.

Ces ONG environnementales influencent les lois, organisent des campagnes de pression, mais échappent largement aux mécanismes de contrôle qui s’imposent aux entreprises ou même aux administrations.
Jean-Paul Oury

Le cas de Canopée est édifiant. Cette association, qui se présente comme le chevalier blanc des forêts vivantes, a fait l’objet d’une enquête de Erwan Seznec révélant qu’elle avait acquis une douzaine de balises GPS entre 2020 et 2024. Plusieurs de ces boîtiers ont été retrouvés fixés sur des engins de chantier forestiers, notamment en Limousin. L’objectif était clairement de suivre les déplacements de machines utilisées par des professionnels exerçant une activité légale. Autrement dit, des mouchards posés pour espionner et contrôler de simples quidams qui font leur boulot. L’association se dit indépendante, financée uniquement par des dons de particuliers et de fondations privées telles que la fondation Charles Léopold Meyer, la fondation Léa Nature, ou encore la fondation Nature et Découvertes. Elle refuse les subventions publiques et l’argent des entreprises. Mais lorsqu’une organisation se met à tracker des citoyens dans l’exercice de leur métier, la question de qui la contrôle et de qui la finance devient incontournable. L’enquête judiciaire ouverte après la découverte de l’une de ces balises a été classée sans suite, faute de lien établi avec des dégradations. Les faits n’en demeurent pas moins troublants.

Ce n’est pas un cas isolé. L214, figure de proue de la cause animale, a bâti sa notoriété sur des infiltrations dans des abattoirs et des élevages, caméras cachées à l’appui. Les images sont ensuite diffusées massivement, souvent sans distinction fine entre pratiques illégales et fonctionnement normal d’une filière strictement réglementée. Résultat : des professionnels mis au pilori, des entreprises fragilisées, des filières entières stigmatisées, parfois jusqu’à la fermeture. Les méthodes d’investigation de L214 relèvent d’une stratégie de confrontation permanente. Quant aux Soulèvements de la Terre, leur combat contre les «mégabassines» – ces réserves d’eau destinées à sécuriser l’irrigation agricole – prend des formes toujours plus radicales. Occupations de chantiers, destructions de matériel, confrontations violentes avec les forces de l’ordre, notamment à Sainte-Soline. Le sabotage y est revendiqué comme méthode légitime de «désarmement» d’infrastructures jugées nuisibles. Des agriculteurs, des élus locaux et des habitants se retrouvent ainsi pris pour cible au nom d’une idéologie qui se place au-dessus des lois et du débat démocratique ordinaire.

Dans de Gaia à l’IA (VA Éditions, décembre 2024), je montre comment les ONG piétinent le principe de subsidiarité. Ce principe fondamental veut que les problèmes soient traités au niveau le plus proche des citoyens : l’individu, la famille, la commune, l’État, et seulement en dernier ressort l’échelon européen ou international. Or, les grandes ONG écologistes ont inversé cette logique. Elles imaginent des normes souvent utopiques, les injectent dans les agences de l’ONU, les font adopter par l’Union européenne, puis les imposent aux États via un lobbying intense, des contentieux stratégiques et une pression médiatique redoutable. Les gouvernements deviennent les otages d’un processus qu’ils ne maîtrisent plus. Les élus, censés représenter le peuple, se retrouvent à appliquer des agendas qu’ils n’ont pas choisis et sur lesquels les citoyens n’ont jamais été consultés.

Plus troublant encore : ces organisations agissent parfois comme des relais d’intérêts qui dépassent largement la simple défense de l’environnement. Elles disposent d’un accès privilégié aux institutions internationales (plus de 4 000 ONG ont un statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l’ONU), d’une capacité médiatique considérable et d’une influence réelle sur les textes législatifs. Elles se présentent comme la «société civile», alors qu’elles en sont devenues un substitut irresponsable, sans mandat électoral et sans obligation de résultat. Le citoyen, lui, subit les conséquences dans son quotidien – sur le prix de l’énergie, sur l’agriculture, sur l’industrie, sur l’emploi, et comme on l’a vu la mauvaise gestion de la forêt – sans avoir jamais été consulté. Comme le souligne l’ancien haut fonctionnaire européen Samuele Furfari, les gouvernements de l’UE sont devenus les otages de ces organisations, coincés de toutes parts et privés de liberté.

Dans une société ouverte, telle que la concevait Karl Popper, tout pouvoir doit rendre des comptes. Or les ONG environnementales imposent leurs idéologies en recourant à tous les instruments de pouvoirs possibles – judiciaire, médiatique, normatif – sans véritable contre-pouvoir. Elles engagent des contentieux contre l’État, influencent les lois, organisent des campagnes de pression, mais échappent largement aux mécanismes de contrôle qui s’imposent aux entreprises, aux partis politiques ou même aux administrations. Comme le rappelle Yves d’Amécourt, une démocratie vivante a besoin de corps intermédiaires. Mais un principe doit accompagner toute montée en puissance : la transparence.

Il est temps d’exiger la transparence des financements (origine exacte des fonds, part des dons défiscalisés, frais de collecte, budgets réellement consacrés au lobbying et aux contentieux) ; il faut scruter la légalité des méthodes : jusqu’où peut-on aller dans le tracking, l’infiltration ou le sabotage sans tomber dans l’illégalité ? Il faut davantage d’informations sur les réseaux d’influence et les éventuels conflits d’intérêts. Des enquêtes récentes, notamment sur Greenpeace, ont déjà levé une partie du voile sur les frais de collecte élevés, l’usage de dons défiscalisés.

La liberté d’association demeure un pilier de la démocratie mais nul ne peut s’arroger le droit de contrôler la vie des autres sans lui-même être contrôlé. La démocratie ne tolère pas les pouvoirs sans contre-pouvoirs.

Jean-Paul Oury

Jean-Paul Oury est docteur en histoire des sciences et technologies, consultant et essayiste. Dernier ouvrage paru : « De Gaïa à l’IA » (VA Éditions, 2024).

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/jean-paul-oury-feux-de-forets-l-occasion-de-s-interesser-au-pouvoir-sans-limite-des-ong-20260806

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Jean-Paul Oury

Jean-Paul Oury, né à Verdun en 1971, est un essayiste français.

Biographie

Il étudie à la faculté des lettres de Nancy puis suit un DEA en histoire des sciences, obtenu en 1996 à l'université de Strasbourg I. Il est également titulaire d'un doctorat en histoire des sciences et technologies obtenu à Paris Jussieu.

C'est un observateur critique du mouvement écologiste contemporain et de ses contradictions. Dans une tribune dans Le Figaro en octobre 2022, il se réjouit ainsi du ralliement, tardif, de Greta Thunberg au nucléaire comme réponse au réchauffement climatique^[1]. Pour cet historien des sciences, le rôle majeur que peut avoir la science sur les sujets contemporains est injustement minoré, au profit de discours politiques.

Il a été engagé en politique, comme candidat d’Alternative Libérale aux élections législatives 2007 dans la 2e circonscription de Meurthe et Moselle.

Il est aujourd'hui directeur de publication du site Europeanscientist.com et consultant.

Citations

« [Nous vivons le] sacrifice de la science prométhéenne sur l'autel de l'écologisme: le second a eu la peau de la première en rendant tabou la possibilité de modifier le vivant, de fissionner l'atome, de diffuser des ondes et de synthétiser des molécules. »^[1]
« La science et la technologie n'ont plus pour finalité de libérer l'humanité des déterminismes que lui impose la nature ; elles sont désormais au service des politiques qui s'appuient sur elles pour créer de nouvelles contraintes. »^[1]

Notes et références

Jean-Paul Oury: «Greta Thunberg elle-même découvre qu'on ne peut pas se passer du nucléaire!», 13 octobre 2022

Publications

2006, La querelle des OGM, PUF
2007, Manifeste des alterlibéraux, Michalon, (participation)
2009, OGM moi non plus, Business Editions
2020, Greta a tué Einstein, VA Éditions, Acheter sur Amazon
2022, Greta a ressuscité Einstein, VA Éditions, [prés. en ligne], Acheter sur Amazon
2024, De Gaïa à l'IA: Pour une science libérée de l'écologisme, VA Editions, Acheter en ligne

Liens externes

La photographie jointe est de 2011, elle illustre les « brûlages dirigés » organisés au Camp du Poteau (terrain militaire à cheval Landes/Gironde), où j’étais chargé de mission Natura 2000 et avais pour mission dans ce cas d’expertiser la technique et d’évaluer son intérêt écologique et stratégique. Le pompiers (militaires et SDIS) pratiquaient dans ce cadre leur formation aux feux tactiques

Incendies de forêt : au-delà du débat climatique, les enseignements de Fontainebleau et de l’Aquitaine

Cet article a initialement été rédigé à l’issue des feux de Fontainebleau. Puis sont survenus les incendies en Gironde, et dans les Landes. Passer outre ces feux « hors normes » eut été un manquement à l’objectivité de la problématique.

Un incendie est un phénomène multifactoriel. Chercher une cause unique, quelle qu’elle soit, conduit presque toujours à une mauvaise compréhension du phénomène.

L’objectif de cet article n’est pas d’alimenter une polémique. Il est de rappeler qu’un incendie majeur résulte toujours d’une combinaison de facteurs et que réduire son explication au seul réchauffement climatique conduit à négliger d’autres causes sur lesquelles il est possible d’agir.

1. Fontainebleau

L’incendie qui a frappé la forêt de Fontainebleau en juillet 2026 a immédiatement été présenté comme une illustration du réchauffement climatique. La sécheresse exceptionnelle et les températures élevées ont effectivement favorisé la propagation du feu. Mais réduire l’explication à ce seul facteur revient à ignorer plusieurs siècles d’histoire forestière.

Les archives montrent que Fontainebleau a connu de grands incendies bien avant l’époque actuelle.
L’ONF (Office national des forêts) rappelle que le massif enregistre chaque année plusieurs dizaines de départs de feu, essentiellement liés à l’activité humaine (feux de bivouac, imprudences, etc.). L’établissement met en œuvre des moyens spécifiques, tels des drones, afin de pouvoir détecter au plus vite les points de chaleur anormaux, et suivre également les feux en temps réel.
Des incendies importants sont documentés, sans atteindre toutefois les superficies brûlées en 2026.
L’existence de ces événements historiques montre que le massif était déjà vulnérable aux grands feux alors que la question climatique actuelle n’était pas encore écrite.

Une forêt naturellement inflammable

Fontainebleau possède plusieurs caractéristiques qui favorisent les incendies :

Des sols sableux très filtrants,
Des chaos rocheux qui compliquent l’intervention,
Une fréquentation parmi les plus fortes au niveau des forêts françaises,
Une végétation adaptée aux sols relativement pauvres et acides.

La forêt est largement dominée par le pin sylvestre sur les secteurs sableux. Les résineux contiennent davantage de résines et de composés volatils qui favorisent la combustion. Les aiguilles forment également un tapis sec particulièrement inflammable, ceci en complément d’un sous-bois lui aussi fortement combustible. À l’inverse, les feuillus, et notamment les hêtraies, sont généralement moins sensibles au feu en raison d’une humidité plus élevée, d’un couvert plus fermé, et d’une inflammabilité moindre.
Cette différence entre essences est connue depuis longtemps en écologie forestière et ne dépend pas du réchauffement climatique.

2. Un contexte de forte fréquentation anthropique

Le climat ne crée pas le feu ! Les départs de feu sont presque toujours d’origine humaine.

Ce sont les conditions météorologiques qui induisent éventuellement des conditions favorables à sa propagation. Mais n’oublions pas que la foudre constitue un facteur naturel majeur de départs d’incendies.

Les départs de feu proviennent très majoritairement :
D’imprudences humaines,
De feux de camp,
De travaux (forestiers ou non),
D’actes volontaires ; Il est fréquemment avancé par les professionnels de la lutte contre les incendies que les actes malveillants représentent une part importante des départs de feu, même si leur quantification est difficile lorsque l’origine demeure indéterminée.
Par ailleurs, des départs de feux sont souvent observés à proximité du réseau routier, mais aussi des voies ferrées, des lignes électriques…

L’ONF indique que la très forte fréquentation du massif (plusieurs millions de visiteurs chaque année) explique une grande partie des départs de feu. La prise de conscience du fait que tout feu est proscrit en forêt en période sèche ne semble pas être intégrée par la population, d’autant plus que la notion d’apport de feu s’applique également aux fumeurs !

3. L’exemple de la forêt landaise et des forêts du Sud

Nous aborderons plus loin les incendies de 2026, et posons ici une présentation générale de la problématique.
La forêt landaise a beaucoup brûlé par le passé, et encore récemment des incendies majeurs se sont produits, ceux de 2022 en Gironde en sont l’illustration. De même, le Sud est régulièrement soumis à des feux, parmi lesquels bon nombre d’origine criminelle. Là encore, le réchauffement climatique est mis en avant, comme ce fut le cas en 2017 ou bien en 2020 en Australie, sans parler des incendies de Los Angeles de 2025, dont la similarité avec ceux d’Aquitaine en 2026 concerne hélas la destruction de zones urbanisées (billet n° 34 sur mon site, les autres articles s’y trouvent également). Les contextes sont certes différents, mais les causes réelles restent les mêmes et pas uniquement recentrées autour du réchauffement atmosphérique.

Pour toutes ces situations, on va retrouver des points communs ayant conduit aux désastres constatés :
– une situation météorologique conduisant à une sécheresse,
– des vents forts,
– un manque de prévention,
– des contradictions dans les moyens et les conduites des luttes contre les feux.

En revenant sur l’exemple de la forêt landaise, où l’on a tout comme à Fontainebleau une essence puissamment combustible (le pin maritime vs le pin sylvestre à Fontainebleau) et des sols sableux. Sur le littoral landais, la fréquentation humaine est également importante durant la saison touristique. Mais, tout comme je l’avais déjà relevé dans les articles cités supra, la prévention n’est peut-être pas toujours suffisante, et des pare-feu et voies d’accès (pistes DFCI) n’offrent pas toujours un maillage suffisant. L’accessibilité, la possibilité d’attaquer le feu en sécurité pour les feux tactiques (« contre-feux ») et un accès à l’eau à proximité, sont des critères qui peuvent faire la différence dans la maîtrise des feux.

On notera que sur la côte landaise, la question de la densité des coupures de combustible et des pistes DFCI mérite d’être posée. Les réflexions seraient à mener au cas par cas, afin d’apprécier si leur maillage permettrait de répondre à des incendies de grande ampleur.

4. Mais qu’entend-on par prévention ?

La prévention concerne l’aménagement de la forêt mené en vue de sécuriser au maximum les peuplements au regard du feu. Ceci implique bien souvent la coupe de bois afin d’ouvrir les voies d’accès, les pare-feu, etc. Aujourd’hui, le forestier est souvent confronté à une certaine contestation de ces coupes rases des bois à des fins de sécurisation, par des pressions sociales, comme ce fut le cas à La Teste.

Elle repose par conséquent sur plusieurs éléments indissociables :

Les pistes d’accès (pistes DFCI et autres),

Les pare-feu, aux dimensions variables et au maillage établi selon les caractéristiques de la forêt. On peut également évoquer les types de pare-feu, qui peuvent être à sable blanc (végétation extraite), avec de la végétation basse contrôlée (fauche). Une coupure de combustible peut intégrer ces critères, ou bien être constituée d’arbres moins combustibles (feuillus)

Les zones débroussaillées, notamment en bordure des routes, des zones urbaines, des sentiers,

Les réserves d’eau : forages, bornes incendies, mares, lacs, etc. Ce point est important car les pompiers ont souvent recours aux agriculteurs pour éviter les ruptures d’approvisionnement, comme ce fut le cas à La Teste (et sur bien d’autres feux).

La surveillance : de nombreux moyens existent actuellement, et la détection des feux repose également sur la mise en œuvre d’une technologie élaborée : drones, postes d’observation avec ou non des systèmes de détection automatique, suivi des foudroiements en temps réel, etc.

Un dernier élément s’applique à la prévention : la communication et la sensibilisation. Face à une population de plus en plus éloignée du milieu rural ou forestier, il est nécessaire d’informer le public pour lui faire prendre conscience des dangers inhérents à des comportements qui peuvent conduire à des incendies. Et de rappeler que la réglementation existe, et qu’en matière d’incendie, elle peut être sévère. Pour exemple, un incendie allumé volontairement peut être considéré au regard de la Loi comme criminel.

Si j’ai évoqué plus précisément la forêt landaise, c’est qu’en réalité, les incendies de 2022 en Gironde, ont amené notamment l’ONF à étendre les formations DFCI aux forêts plus nordiques, et en particulier à celle de Fontainebleau, car jusque-là, le massif n’était pas considéré comme prioritaire face au risque incendie.

5. Et le climat dans tout cela ?

Le réchauffement de l’atmosphère, qui est dûment constaté, contribue bien sûr à augmenter la combustibilité potentielle. Le risque incendie dépend avant tout des conditions météorologiques des semaines précédentes (pluie, humidité, vent, température). La variabilité climatique naturelle est probablement en mesure de modifier la fréquence de certaines situations météorologiques, mais ce sont des situations météorologiques concrètes qui conditionnent directement le comportement d’un feu, à l’instar des « blocages anticycloniques » susceptibles d’engendrer des sècheresses et canicules.

Par conséquent, attribuer un incendie particulier au seul changement climatique serait simplificateur.

6. Quels sont les facteurs intervenant dans un feu ?

– La météorologie, et surtout les périodes de sécheresse, de vent, et d’orages (foudre),
– À ce niveau le vent joue un rôle majeur, il accélère la progression des fronts de flamme, peut contrarier la lutte aérienne,
– L’humidité des sols et de la végétation : c’est là encore l’absence de précipitations (facteur météo) qui va conduire à cet assèchement. On peut également rajouter qu’un excès de drainage des sols (fossés notamment) conduit à une moindre disponibilité des réserves en eaux souterraines durant les périodes sèches,
– La nature des essences : les résineux sont plus combustibles que les feuillus. Le caractère monospécifique de peuplements résineux accroît la sensibilité au feu des peuplements. Par ailleurs, certaines essences feuillues, comme les eucalyptus, présentent un potentiel de combustibilité très fort.
– La topographie : l’accessibilité et la stratégie de lutte sont différentes s’il existe du relief,
– L’origine du départ de feu : s’il s’agit de pyromanes, il faut toujours s’attendre à ce qu’ils interviennent à plusieurs endroits, ce qui déstabilise la lutte active,
– La rapidité de détection : un feu détecté précocement, associé à une intervention rapide sera facilement maîtrisable ; une détection/intervention plus tardive demandera beaucoup plus de moyens, surtout s’il y a du vent,
– L’accessibilité du terrain : ceci rejoint la prévention : pour lutter contre le feu, les pompiers doivent pouvoir accéder facilement, et en sécurité (possibilité de repli en cas de changement de vent par exemple),
– Les moyens de lutte : on rejoint ici la discussion sur l’insuffisance des moyens ou plus exactement sur la disponibilité des moyens en temps réel (réactivité) en cas de feu majeur. Cela concerne en particulier les moyens aériens.

C’est la combinaison de ces facteurs qui détermine l’ampleur finale d’un incendie.

7. Aquitaine 2026 : la stratégie de prévention était-elle opérationnelle ?

Dans des articles précédents, j’avais attiré l’attention sur le risque de survenue d’un feu majeur en Aquitaine, notamment à proximité du littoral et des zones urbanisées, arguant que les moyens de prévention me semblaient insuffisants. Les feux de juillet viennent hélas corroborer mon analyse.

Je vais rappeler ici les insuffisances suspectées ayant conduit au désastre, et au décès de pompiers dans l’exercice de leur indispensable et dangereuse fonction.

A-t-on tiré les enseignements des incendies de 2022 en Gironde ? Non. Au regard de ce que j’ai écrit plus haut, voici une analyse technique des mesures qui seraient à engager.

Voies de circulation : elles devraient être encadrées par des pare-feu (au moins 20 m de part et d’autre), puis d’une gestion différenciée des peuplements sur une cinquantaine de mètres afin de réduire la combustibilité (débroussaillements, priorisation des feuillus, réduction de la densité des pins, etc.). À noter que dans le cas des incendies de Biscarrosse (2026) et de La Teste (2022), initiés par un fourgon ayant pris feu, cette mesure aurait probablement limité l’extension prise par les incendies.

Pare-feu, coupures de combustible : un maillage plus important de pare-feu significatifs au sein des parcelles de pins, associé aux pistes DFCI, constituerait une zone d’appui pour les pompiers, qui pourraient ainsi plus aisément guider ou contrer le feu, en limitant les sautes de feu. Cela permet aussi aux moyens aériens d’optimiser l’effet des largages d’eau ou de retardant, en particulier dans le cas de feux de cimes. Il s’agit également de dispositifs indispensables pour la mise en œuvre des feux tactiques, sachant que pour les engager, il est important que les pompiers puissent se retirer en sécurité en cas de changement de vent.
Ces mesures de coupes de bois (coupes rases) sont de plus en plus contestées par des mouvements ou associations, comme on a pu le voir à La Teste, la coupe d’arbres étant par certains décriée comme « écocide » (voir article supra).

L’accès à l’eau : des mesures ont été engagées, mais restent insuffisantes, l’objectif étant ici de réduire la distance pour faire rapidement le plein d’eau des camions de pompiers. Ici encore, les agriculteurs travaillent toujours de concert avec les pompiers, apportant leurs tonnes à eau pour arroser les zones critiques. Ce point mérite d’être souligné, à l’heure où les agriculteurs sont pointés du doigt par la réglementation et par des idéologies.

Les moyens : les incendies de l’été 2026 ont, une nouvelle fois, mis en évidence les limites des moyens nationaux de lutte. Plusieurs avions bombardiers d’eau étaient indisponibles pour maintenance ou réparation, tandis que le recours aux capacités européennes s’est révélé difficile en raison de la simultanéité des incendies dans plusieurs pays. Cette situation relance inévitablement la question du dimensionnement de la flotte aérienne française et de sa capacité à faire face à des crises de grande ampleur.
Au-delà des seuls moyens aériens, ces événements interrogent les priorités de l’action publique. La France consacre aujourd’hui des ressources considérables à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (la « lutte pour le climat »). Ces politiques sont inscrites dans une stratégie de long terme, alors même que la France représente environ 1 % des émissions mondiales de CO₂ et que la croissance des émissions demeurera durablement pendant des décennies, et sera principalement portée par les grands pays émergents.
À l’inverse, les investissements consacrés à la prévention et à la lutte contre les incendies apparaissent souvent insuffisants au regard des enjeux. Pourtant, leurs bénéfices sont immédiats, tangibles et directement mesurables : des vies sauvées, des habitations protégées, des forêts préservées et des dépenses de reconstruction considérablement réduites.
Cette interrogation renvoie plus largement au débat entre atténuation et adaptation. La politique actuelle en France donne la priorité à l’atténuation (réduction des émissions) en y affectant des budgets conséquents. Certains scientifiques, parmi lesquels Steven Koonin, ancien conseiller scientifique de l’administration Obama, estiment que les politiques d’adaptation aux risques naturels mériteraient une place plus importante dans les politiques publiques, considérant qu’elles peuvent produire des bénéfices concrets à un coût souvent inférieur à celui des politiques de réduction des émissions. Sans trancher ce débat, les incendies récents montrent qu’un renforcement significatif des moyens de prévention et de lutte constitue une nécessité difficilement contestable.
Cette réflexion concerne également certaines réglementations applicables aux matériels de secours. Les véhicules d’incendie restent soumis aux dispositifs de fiscalité énergétique applicables aux carburants, alors même que leur usage relève exclusivement d’une mission de sécurité civile. De même, les motorisations répondant aux dernières normes environnementales, notamment celles utilisant un système de dépollution par AdBlue, ont parfois suscité des difficultés de disponibilité ou de maintenance signalées par plusieurs services d’incendie et de secours. Il serait légitime de s’interroger sur l’opportunité d’adapter ces contraintes techniques aux exigences de disponibilité permanente des moyens opérationnels.

La gestion de l’hydraulique : l’habitude est prise, notamment en zone humide, ou en bordure de routes et pistes, d’ouvrir des fossés pour évacuer l’eau. L’expérience montre que ces fossés conduisent à un affaissement de la nappe phréatique, et nuisent à la disponibilité en eau de la végétation en période sèche. Enfin, ces fossés sont infranchissables par les engins de secours, et ont même conduit à la perte de matériel. Il existe néanmoins une solution ayant l’avantage de ne pas affecter la nappe plio-quaternaire présente dans les Landes et en Gironde, et de permettre le franchissement sans risque par les camions : les cunettes. Fossés de 40 cm de profondeur et de 4 m en gueule (largeur), les cunettes sont moins onéreuses tant en création qu’en entretien, et offrent des avantages écologiques en se rapprochant du ruissellement naturel, mais aussi économiques puisqu’elles évitent le recours aux busages (ou ponts) pour leur franchissement.

La politique et l’économie: chaque kilomètre de piste DFCI créé ou entretenu, chaque hectare de coupure de combustible aménagé représente un investissement relativement modeste au regard du coût humain, écologique et économique des grands incendies. Quelques dizaines de milliers d’hectares détruits, des habitations perdues, des activités économiques durablement affectées et le déploiement de moyens terrestres et aériens exceptionnels engendrent des dépenses sans commune mesure avec celles qu’exigerait une politique ambitieuse de prévention. Un « plan Marshall » de la forêt en quelque sorte !Aujourd’hui, un arrêté préfectoral impose aux propriétaires d’habitations situées en lisière de forêt de débroussailler à leur frais sur une profondeur de 50 mètres autour de leur maison, ainsi que le long des voies d’accès. Dans les faits, cette obligation reste imparfaitement appliquée, en raison de son coût, de sa complexité et de son caractère souvent mal accepté. Par ailleurs, plusieurs incendies récents ont montré que cette largeur réglementaire peut s’avérer insuffisante lorsque les conditions météorologiques sont extrêmes.
Ce dispositif présente également une limite structurelle : il fait reposer une mission de protection collective sur une multitude de propriétaires privés dont les intérêts, les moyens financiers ou les capacités d’action sont très variables. Cette fragmentation rend difficile la constitution d’une véritable ceinture de protection continue autour des zones habitées.
Une réflexion de fond paraît aujourd’hui nécessaire. La prévention des incendies constitue une mission d’intérêt général relevant de la sécurité civile. À ce titre, la création et l’entretien de véritables pare-feu périphériques autour des secteurs urbanisés pourraient être planifiés, financés et coordonnés par l’État et les collectivités territoriales, en concertation avec les propriétaires concernés. Une telle approche permettrait d’assurer une continuité des ouvrages de protection qu’il est difficile d’obtenir par la seule juxtaposition d’obligations individuelles.
Pour les propriétaires forestiers dont une partie des peuplements serait durablement affectée à ces infrastructures de défense contre l’incendie, il serait judicieux d’étudier des mécanismes de compensation. Ceux-ci pourraient prendre la forme d’allègements fiscaux ou d’autres dispositifs tenant compte de la perte de valeur économique des surfaces transformées en pare-feu.
Enfin, les incendies récents ont mis en évidence une problématique nouvelle liée au développement des centrales photovoltaïques implantées sur d’anciennes parcelles forestières. Lorsqu’un incendie menace ces installations, les services de secours peuvent être conduits à adapter leur stratégie afin d’éviter leur destruction, ce qui mobilise des moyens supplémentaires dans un contexte déjà très contraint. Au-delà de cet aspect opérationnel, il convient de s’interroger sur les effets à long terme de la conversion de certaines surfaces forestières en centrales solaires [1]. Si les incitations économiques conduisaient progressivement à réduire les espaces boisés, cette évolution pourrait modifier l’organisation de la forêt et, localement, les conditions de gestion du risque incendie. La destruction éventuelle de panneaux photovoltaïques soulève également la question des pollutions susceptibles d’être générées.
En revanche, les affirmations selon lesquelles certains incendies seraient volontairement provoqués afin de favoriser l’urbanisation ou l’implantation de centrales photovoltaïques ne reposent, à ce jour, sur aucun élément établi. Seules les enquêtes judiciaires en cours permettront, le cas échéant, de confronter ces affirmations à la réalité, en déterminant les causes exactes des départs de feu.

8. En conclusion

L’incendie de Fontainebleau, et ceux d’Aquitaine et du Sud, ne peuvent être expliqués par une cause unique. Comme tous les grands feux de forêt, ils résultent de la convergence de plusieurs facteurs : un départ de feu, des conditions météorologiques favorables à leur propagation, la nature des peuplements forestiers, la topographie, la rapidité de la détection, les moyens d’intervention et, en amont, les choix de prévention et d’aménagement du massif.

Le réchauffement atmosphérique constitue vraisemblablement un élément susceptible d’accroître le niveau de risque lors des périodes de sécheresse. Il serait toutefois réducteur d’en faire l’unique explication d’un événement aussi complexe. Une telle approche pourrait conduire à négliger des leviers d’action concrets, tels que la prévention des départs de feu, l’adaptation de la gestion forestière, l’amélioration des infrastructures DFCI ou encore la sensibilisation du public.

La véritable question n’est donc pas de savoir s’il faut opposer le climat aux autres facteurs, mais comment intégrer l’ensemble de ces paramètres dans une politique cohérente de prévention. L’histoire de la forêt de Fontainebleau montre que le risque incendie n’est pas nouveau, et quant aux feux aquitains sa connaissance est bien plus ancienne. En revanche, les moyens de mieux s’y préparer existent. C’est sans doute sur ce terrain, plus que dans la recherche d’une cause unique, que doivent désormais porter les efforts.

Le réchauffement climatique n’allume pas un incendie. Il peut rendre le combustible plus sec. Mais sans combustible disponible, sans source d’ignition et sans conditions favorables de propagation, il n’y a pas de grand incendie. C’est pourquoi la prévention doit agir sur les facteurs que l’homme maîtrise : les causes de départ de feu, la gestion des combustibles et l’organisation de la lutte. Cette stratégie ne peut pas être menée sans le soutien de l’État, garant de la sécurité du territoire, des biens et des personnes.

Granereau Gilles,
Ancien météorologiste, puis chef de projets environnement, aménagements forestiers et tourisme à l’ONF. Spécialisé dans la gestion du littoral (fixation des dunes, gestion de l’érosion marine, etc.), dans les aménagements forestiers à caractère « extensif », dans les aménagements touristiques en milieux sensibles, botaniste. Chargé de mission Natura 2000 pour les dunes d’Arcachon (La Teste) à Tarnos, et pour le grand site militaire du Camp du Poteau (9500 hectares), où j’ai pu travailler entre autres dans la stratégie et la typologie des pare-feu.

_____________________________________________

Note

[1] Un fait ignoré et passé sous silence : les fermes solaires situées en zones boisées sont régulièrement responsables de départs de feu. Plusieurs dizaines d’hectares brûlés par exemple fin juillet dans les Landes. De plus, les pompiers ne peuvent intervenir au sein des systèmes photovoltaïques du fait des hautes tensions induites par les panneaux.

Addendum

Pour aller plus loin avec l’auteur : https://www.affaireclimatique.fr

Science, Climat, Energie a déjà abordé le thème des incendies

https://www.science-climat-energie.be/2021/09/10/incendies-de-forets/

https://www.science-climat-energie.be/2021/07/30/sce-info-encore-des-incendies/

octobre 29, 2014

Sur la page pour une démocratie libérale (1/21) (fédéralisme)

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Le fédéralisme

Lorsque des groupes humains libres ayant des langues, des religions, ou des règles culturelles différentes, choisissent d'adopter un cadre constitutionnel commun, ils veulent à la fois un minimum d'autonomie locale et l'égalité des chances au plan économique et social. Un système fédéral - consistant en un partage du pouvoir entre les niveaux local, régional et national - donne les compétences voulues aux responsables élus chargés de concevoir et gérer des politiques à même de répondre aux besoins locaux et régionaux. Ces élus locaux et régionaux s'associent avec le gouvernement national et entre eux pour résoudre les nombreux problèmes auxquels le pays est confronté.
Le fédéralisme est un système de partage de l'autorité et du pouvoir de décision entre plusieurs niveaux de collectivités publiques gérés par des responsables librement élus ayant autorité sur la population d'un même territoire. Il accorde aux collectivités locales et à des collectivités de niveau intermédiaire une capacité de décision sur les affaires pour lesquelles les résultats sont les plus immédiatement ressentis par les populations concernées.

Le fédéralisme oblige les responsables publics à rendre des comptes à leur population, suscite la participation des citoyens et favorise la responsabilité civique en permettant aux collectivités territoriales de concevoir et gérer le cadre de la vie locale.

Un système fédéral est renforcé par une constitution écrite précisant le partage des pouvoirs et des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux.

« C’est au niveau local que réside l’énergie d’un peuple libre ;
les institutions locales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science, elles la mettent à la portée de tous »
A. De Tocqueville

On convient généralement que les collectivités locales sont mieux placées pour répondre aux besoins locaux et qu'il vaut mieux laisser à l'État fédéral la responsabilité de certains domaines, parmi lesquels on cite généralement à titre d'exemples la défense nationale, les traités internationaux, les budgets fédéraux et les services postaux.

Les arrêtés municipaux reflètent les préférences des populations locales quant à l'organisation des services publics locaux : c'est généralement au niveau local que sont organisés les services de police et d'incendie, que sont gérés les écoles primaires et les centres médicaux publics locaux et que sont prises les décisions relatives à la réglementation locale.
Les divers niveaux de pouvoirs publics d'un État fédéral (gouvernement fédéral, États, régions, ou cantons fédérés et collectivités territoriales) coopèrent sur les questions où les pouvoirs qui leurs sont conférés par la loi le prévoient. Le gouvernement national joue généralement un rôle de médiateur dans les conflits entre collectivités territoriales.

Dans un pays au territoire étendu, hétérogène sur le plan économique, les disparités de revenu et de protection sociale entre les États fédérés ou les régions peuvent être atténuées par l'État fédéral au moyen de politiques de redistribution du revenu.

Un système fédéral est réceptif et intégrateur. Les citoyens sont libres de se présenter à des charges électives aux niveaux territoriaux qui offrent à chacun le plus de postes de responsabilité et peut-être les meilleures chances d'être utile à sa communauté.

Le fédéralisme offre aux partis politiques de multiples possibilités de servir leurs électorats. Même si un parti ne détient pas la majorité au parlement national ou ne détient pas le pouvoir exécutif national, il peut avoir des responsabilités dans les collectivités territoriales.

Aussi nombreux qu'ils sont, les systèmes fédéraux présentent en général les mêmes caractéristiques. L'Etat fédéral est une communauté d'Etats dont les rapports régissant les Etats fédérés entre eux et avec l'Etat fédéral sont contenus dans la constitution de celui-ci. Les caractéristiques et les principes de ce système sont consacrés par la doctrine et appliqué dans les Etats fédérés, et leur permettent une autogestion dans certain domaine nous examinerons ses principes et ses caractéristiques (section 1), ensuite nous parlerons des spécificités des systèmes fédéraux (section 2).

Section1 : Les caractéristiques et les principes du fédéralisme

A Les principes du fédéralisme

Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats.

a- le principe d'égalité

Le principe d'égalité est l'un des piliers du système fédérale, il garantie aux Etats membres une égalité de traitement entre tous les Etats membres sans aucune distinction liées à l'ancienneté ou le poids politique, démographique au sein de l'union. À l'intérieur du territoire fédéral, il rend possible l'unité dans la diversité. C'est-à-dire l'unité du territoire fédérale dans un vison global malgré les diversités et les particularités de chacun des Etats qui le compose.

b- le principe participation

La participation des Etat fédérés à la direction de la politique fédéral s'opère par leur participation au sein des instances fédérales chargées d'élaborer cette politique, et d'effectuer les révisons du pacte fédéral. Ce principe est une certaine garantie de leur implication à toutes modifications du traité qui leur confère leur droit. Le fait qu'il ait plusieurs dirigeants politiques (issus des Etats fédérés) associés à l'action du gouvernement fédéral rend cette action beaucoup plus transparente et intensifie la démocratie (séparation des pouvoirs, liberté et autonomie des institutions...) au sein de l'Etat fédéral. Ainsi les représentants des Etats fédérés pénètrent tout le système fédéral en vertu des dispositions de la constitution.

c- le principe d'autonomie

Parmi les principes précités, le principe d'autonomie est celui qui permet le développement des institutions, des normes juridiques propres au territoire de l'Etat fédéré. Cette autonomie est une autonomie de décisions, de gestion dans plusieurs domaines (fiscalité, police, éducation...) sans qu'aucune tutelle de l'Etat fédéral ne soit crainte. Les compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés sont réparties sur la base du principe de subsidiarité, ce qui empêche l'Etat fédéral d'intervenir dans les domaines qui ne sont pas les siens.

L'application du principe d'autonomie montre que le fédéralisme permet ainsi aux Etats de s'auto administrer largement dans le respect de leur spécificités, car en réalité, il s'agit d'Etats jouissant d'une souveraineté, certes réduite, mais réel, avec une identité nationale et culturelle propre. Cependant, une restriction existe concernant les Etat fédérés, afin de fortifier l'union, la constitution fédérale prévoit des clauses empêchant un Etat de sortir de l'union, cela dans le but de conserver les privilèges d'un vaste territoire (richesses naturelle, espace économique...).

B- Les caractéristiques du fédéralisme

a- L'association d'Etat

Tout d'abord, l'Etat fédéral est composé d'un certain nombre d'entités dont le nom varie : Etats fédérés (Etats-Unis), cantons (Suisse), Lander (Allemagne)... qui ont des apparences d'un Etat (constitution, des institutions étatiques, organisation politique...) mais qui sont privées de la souveraineté externe, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas de relation directe avec l'extérieur. Egalement, les compétences de l'Etat fédéré ne sont pas illimitées, car elles s'exercent dans le cadre fixé par la constitution fédérale.

C'est pour diverses considérations notamment économiques, politiques, culturelles, sécuritaires... que des Etats autrefois unitaires se sont constitués en fédération d'Etats, laissant ainsi derrière eux une partie de leur souveraineté au profit de l'Etat fédéral. La souveraineté est définie comme le droit d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique donnée, c'est dans ce sens que les Etats fédérés partagent avec l'Etat fédéral la souveraineté et les compétences. Les Etats fédérés disposent d'une souveraineté interne qui entraîne une autonomie des institutions politiques (gouvernement, parlement...), des institutions administratives, et judiciaires. La souveraineté externe appartient à l'Etat fédéral, il garde ainsi le monopole des relations extérieures en matière diplomatique, commercial... Les Etats fédérés coexistent entre eux sans concurrence ni discrimination culturelle, politique ou économique comme c'est le cas dans les relations internationales. La naissance de l'Etat fédéral a donné lieux à une superposition d'Etat et surtout de gouvernement. En fait, le gouvernement fédéral et le gouvernement fédéré s'administrent et agissent de manière autonome, sans contrôle ni injonction externe.

Par contre, c'est grâce au principe de participation que les Etats fédérés concourent à l'élaboration des lois fédérales par le biais de leur représentant et de leurs partis politiques au parlement fédéral.

Il faudrait rappeler que le fédéralisme est né des diversités et de la pluralité des composantes du territoire héritées des structures féodales (principauté, duché, comté, villes libres...) en ce qui concerne l'Europe. Car à l'époque des empires, ces structures s'administraient de façon autonome. Généralement, les Etats fédéraux d'aujourd'hui sont d'abord passés par l'étape de la confédération d'Etats ; c'est le cas des Etats-Unis en 1776, la confédération Helvétique (suisse) en 1315, la confédération d'Allemagne du Nord en 1866. Contrairement au système fédéral, la confédération est une association d'Etat qui respecte la souveraineté internationale de ses membres et se limite aux domaines pour lesquels il a été crée.

b- Le partage du territoire et des compétences

Le territoire de l'Etat fédéral est constitué par l'ensemble des territoires des Etats fédérés. Comme nous l'avons précité le territoire est un élément constitutif de l'Etat. L'Etat fédéral par certaines de ses lois, et actions couvre l'ensemble de son territoire. Ce qui veux dire que le citoyen est à la fois soumis au droit élaboré par l'Etat fédéral et celui émanant de son état fédéré. Philippe Ardent constate que « le fédéralisme rapproche le pouvoir du citoyen. Mais il laisse entre les mains des autorités fédérées des attributions exercées dans l'Etat unitaire »

Le fédéralisme est particulièrement bien adapté dans les pays ayant un territoire peuplé par une diversité raciale, ethnique, culturelle, linguistique, et religieuse. La structure fédérale se caractérise surtout par l'existence d'un parlement bicaméral. L'une des chambres représente la population dans son ensemble, chaque Etat envoie des délégués (en nombre proportionnel de sa population). La seconde chambre est la chambre des états où chacun y siège, par le biais d'un représentant, sur un pied d'égalité avec les autres Etats indépendamment de sa population. Ces représentants veillent à la défense de leurs intérêts nationaux et font prévaloir leur droit de participation. En ce qui concerne la répartition des compétences, elles sont contenues dans la constitution fédérale. Les tendances dominantes de cette répartition montrent que l'Etat fédéral a l'armée sous son autorité et dispose en général du pouvoir de lever les impôts, et des compétences étendues dans les domaines du droit privé (statut familiale, commerce, banque, assurance...) sur tout le territoire. Pour la diffusion de la politique et des directives fédérales du gouvernement, des institutions fédérales veillent à l'application et le suivi de celles-ci. Elles concernent le domaine de la justice, les finances, la sécurité, les télécommunications, la fonction publique fédérale... sans pour autant empiéter dans les compétences des Etats fédérés.

C- l'autonomie constitutionnelle des Etats fédérés

L'Etat, étant une personne morale, il ne peut exister comme telle qu'en vertu d'un statut : c'est la constitution. Elle organise et définie le rôle et les compétences des entités territoriales et des institutions. L'acte fondateur de l'Etat fédéral consacre l'autonomie des Etats fédérés en leur octroyant l'autonomie financière, l'autonomie administrative, l'autonomie constitutionnelle et l'autonomie législative, c'est-à-dire un large champ d'action pour l'administration et la gestion, en théorie.

Chaque Etat fédéré a sa propre constitution, élaboré par son pouvoir constituant (assemblée constituante). Par cette constitution, l'Etat fédéré organise ses institutions et légifère dans les domaines qui lui ont été dévolus (implicitement ou explicitement) par la constitution fédérale, on parle d'une autonomie constitutionnelle matérielle. Cela s'inscrit dans les garanties juridiques concernant leur autonomie. Elles organisent leurs pouvoirs publics dans le respect de la constitution fédérale. Ceci dit, la constitution des Etats fédérés varie d'un Etat à un autre, l'organisation interne aussi y est conçue différemment que ce soit pour l'administration, la gestion ou le mode de scrutin. En principe, il n'y a pas de contrôle fédéral sur l'exercice des compétences des institutions ou d'autorité fédérées, les juges peuvent cependant leur imposer le respect des règles fédérales. Bien que les Etat fédérés soient dotés d'un pouvoir constituant qui leur donne la possibilité de créer des normes juridique s'appliquant seulement sur leur territoire, il reste que la suprématie de la loi fédérale est évidente et s'impose dès sa promulgation. Il abroge toutes les lois contraires : « le droit fédéral brise le droit des Etats ». Cependant, il existe deux modes de répartition des compétences :

-la constitution énumère le plus souvent les compétences attribuées à l'Etat fédéral, toutes les autres matières sont laissées au Etats fédérés. Exemple des Etats-Unis.

-parfois, au contraire, la constitution donne la liste des attributions confiées aux Etats fédérés. L'Etat fédéral peut intervenir dans les autres domaines. Exemple : Inde, Canada...

Il est fréquent, enfin, qu'en dehors des domaines réservés, la constitution prévoit des compétences concurrentes, avec une priorité de l'Etat fédéral sur l'Etat fédéré. Mais cette règle n'est pas générale pour tous les systèmes fédéraux. Cette formule est toutefois source de conflit délicat à trancher.

Section2 : spécificités des systèmes politiques fédéraux

On reconnaît des caractères identiques aux systèmes fédéraux tels que le bicaméralisme du parlement fédéral associant les Etats, ou ces principes sans lesquels on ne peut parler de fédéralisme en ce qui concerne la forme. Dans le fond, les systèmes fédéraux diffèrent d'un Etat à un autre, c'est le cas du système fédéral Allemand et du système fédéral Américain.

A le cas des systèmes Allemand et Américain

a- le système allemand

Au sortir de la seconde guerre mondiale, la création de la république fédérale D'Allemagne en 1947, est pour les alliés, une façon de pallier le retour d'un pouvoir central fort identique au régime Nazi. La loi fondamentale du 8 mai 1949 met d'avantage l'accent sur la participation des seize Lander (Etat fédéré) au pouvoir du Bund (L'Etat fédéral) que sur leur autonomie. Ils participent aux institutions du Bund, c'est-à-dire au parlement (Bundestag), et au gouvernement (Bundesrat fait des membres du parlement). Ils disposent d'organe exécutif, législatif et judiciaire comme tout Etats. Leur autonomie est relativement réduite et se limite dans la législation exclusive au domaine de la culture et l'éducation, par contre il exerce concurremment avec l'Etat fédéral sur les matières du droit civil, droit pénal, et la législation économique. Ils ont également une souveraineté en matière de finance puisqu'ils peuvent créer et percevoir de nouveaux impôts. Les autorités fédérée vont même jusqu'à signer des traités entre eux, et organiser des conférences ministérielles, par exemple la « conférence permanente des ministres de l'éducation » qui veille à l'harmonisation des politiques locales, et des équivalences des diplômes. Au niveau des institutions, une certaine homogénéité intellectuelle et politique est nécessaire entre l'Etat fédéral et les Lander, comme le consensus sur la définition de la démocratie en tant que principe fondamental, ou sur les principes de l'Etat de droit et de l'Etat social, car la loi fondamentale exige que les conditions de vie doivent être semblables sur toute l'Allemagne.

b- le système américain

Le système fédéral Américain quant à lui possède 50 Etats dont un est entièrement sous le régime fédéral (Washington DC, la capitale). Chacun des Etats fédérés diffèrent dans son organisation administrative, ses lois, et sa manière de rendre la justice ou d'organiser les élections, ils conservent ainsi leurs identités et leurs coutumes. L'exemple avec la peine de mort qui est pourtant reconnu et appliqué dans certain Etats fédérés (comme le Texas...) mais n'est pas appliquées dans d'autre en raison de leur disposition constitutionnelle, ou le fait que certains Etats ne prélèvent pas l'impôt sur les sociétés alors que d'autre le font, montre que les Etats ne sont pas soumis à une règle d'uniformisation comme dans d'autre système unitaire ou fédéral. L'Etat fédéral intervient toutefois de la même façon dans tous les Etats, en vertu des compétences énumérées par la constitution de 1787, par exemple sur le prélèvement des impôts directs, ou la mise en oeuvre de la politique fédérale sur le plan économique.

B la multiplicité des fédéralismes et reproches générales

On peut dire, par cette analyse, qu'il n'existe pas un système fédéral homogène et commun à tous les Etats fédéraux. Il y a autant de systèmes que d'Etats, de l'Inde aux Etats-Unis en passant par le Nigeria. Cependant, le fédéralisme présente quelques inconvénients. D'abord, l'expérience montre que les garanties juridiques accordées aux entités fédérées sont parfois bien fragiles et que des conflits éclatent entre ces Etats, les plus faibles ont du mal à faire respecter leur point de vue, l'égalité des Etats n'est que fictif, ou du moins en fonction de leur niveau de développement économique. En outre, l'évolution des Etats fédéraux va dans le sens du renforcement de l'Etat fédéral au détriment des Etats fédérés. La réduction de leur autonomie ne tient pas à des raisons politiques, à une volonté du gouvernement central de dessaisir d'une partie de leur pouvoir des partenaires devenus encombrant ou incommodes, elle résulte du constat que l'Etat fédéral est plus à même de résoudre les problèmes économiques et sociaux d'une société moderne modern placée dans un environnement international où la concurrence est la lois. En RFA et en Suisse par exemple, la constitution a été fréquemment révisée pour faire passer des compétences au profit de la fédération. Mais cette tendance n'est pas générale comme le montre le cas de l'éclatement de l'ex URSS et de la Yougoslavie, les problèmes politiques de la Belgique entre wallon et flamand (qui demandent une séparation). La mise en cause des principes idéologiques de cette union (le communisme dans le cas de l'ex URSS) fait apparaître l'union comme artificielle, et chaque composante cherche à acquérir son indépendance.

Nonobstant ces faiblesses, Le fédéralisme demeure une structure dynamique dont le fonctionnement et l'efficacité évolue à travers les différentes phases de sa construction, ce qui requière sans cesse des réformes constitutionnelles importantes.

Subsidiarité et fédéralisme

Le « fédéralisme » est l’opposé de la « subsidiarité ». Dans une société fédéraliste, l’acte de délégation part de l’individu particulier. Le fédéraliste affirme aussi qu’il y a une injustice lorsque les tâches ne sont pas déléguées. Car l’homme est effectivement un être social et ne peut exister que dans la communauté. Toutefois, la subsidiarité se distingue fondamentalement du principe du fédéralisme. Le fédéralisme part d’un individu, puisque aussi bien la conscience, que la force de jugement moral, ainsi que les expériences d’amour et de souffrance, se trouvent chez les individus. Par contre les groupes n’éprouvent aucune souffrance et ont d’autant moins de conscience morale. À l’opposé de cela, la subsidiarité part d’une puissance qui se trouve au-dessus des hommes individuels et qui, de son propre gré, crée un espace de mouvement pour les actions des niveaux inférieurs aussi bien que pour les individus.

L’élan fédéraliste se laisse relier sans plus à l’idéal démocratique. Plus encore : la démocratie directe et le fédéralisme sont les deux revers inséparables de la même médaille démocratique qui les englobe. Le concept de subsidiarité, au contraire, ne se laisse pas unir à la démocratie globale, puisqu’on part dans celui-ci d’une puissance existante, parce que donnée d’emblée. Avec la théorie de la subsidiarité, le modèle hiérarchiquement édifié de l’Église a été transposé dans l’État laïc. Dans le concept fédéraliste, l’être humain forme le niveau supérieur, car finalement ce sont les individus qui déterminent ce qui doit être délégué et à quel niveau cela doit l’être. Pour les partisans du principe de subsidiarité, le droit de décision repose dans l’État (qui est subordonné à vrai dire encore dans une perspective ecclésiastique à la puissance « divine »), tandis que les individus particuliers se situent au niveau le plus bas.

L’Église catholique n’a peut-être pas découvert le concept de « subsidiarité » – mais elle l’a pris en charge et l’a diffusé avec beaucoup de succès. Par exemple, l’idéologie de subsidiarité s’est fortement enracinée dans les cercles de l’UE. Dans ces milieux, on parle souvent d’une manière parfaitement ambiguë des directions bien précises (de l’individu vers la communauté et de la communauté vers l’individu), dans lesquelles s’effectuent les délégations des tâches, si bien qu’il en a résulté une interpénétration lourde de conséquences des deux concepts de « fédéralisme » et de « subsidiarité ». Le mot « subsidiarité » est actuellement employé par beaucoup de gens qui rêvent de l’idéal fédéraliste. Mais même pour les fédéralistes éclairés, la confusion des concepts a fréquemment des conséquences importantes. Souvent, ils oublient qu’une structure fédéraliste commence de manière logique à l’individu. Chez eux, l’argumentation en faveur du principe fédéraliste commence à l’un des niveaux sensiblement plus élevés, comme ceux des communautés ou de la société dans son ensemble.

Pour les niveaux qui se trouvent en dessous, ou pour l’individu lui-même, ils reprennent sans y penser le vieux concept de subsidiarité du Pape et de l’Église. De cette manière, l’argumentation en faveur du fédéralisme perd beaucoup de son attractivité et de sa consistance intérieure et la jonction logique du fédéralisme et de la démocratie directe est perdue.

Fédéralisme et démocratie directe

Pour le fédéraliste conséquent, l’individu représente le niveau le plus élevé. Nous avons mentionné deux raisons à une telle interprétation. D’un côté, le but de la politique consiste à limiter dans une mesure maximale la souffrance et l’antipathie qui proviennent des circonstances sociales. Comme la peine, en tant qu’expérience, ne concerne que les individus particuliers, et non des groupes ou des peuples entiers, il en résulte logiquement que l’individu se présente donc comme la plus haute autorité politique.

De l’autre, les décisions politiques sont toujours, au plus profond d’elles-mêmes, des décisions morales, ou selon le cas, des jugements de valeur. Seuls les individus possèdent une conscience morale et des facultés de jugement morales. Des groupes et la totalité du peuple, au contraire, ne connaissent aucune conscience morale. Même sous ce point de vue, la revendication est logique que l’individu doit être la plus haute autorité se manifestant.

Néanmoins, le fédéraliste n’est pas un égocentrique. Il est conscient que l’individu ne peut exister qu’au sein des réseaux sociaux, réellement humains et par conséquent être un individu réel. L’être humain se relie à d’autres êtres humains justement du fait qu’il est un être social.

Les hommes isolés ne constituent pas de communautés de droit, au sein desquelles diverses affaires peuvent être réglementées démocratiquement. Des problèmes déterminés ne se laissent pas décanter, il est vrai, au niveau d’un village, d’une ville, d’une vallée ou d’une région. C’est alors que les petites communautés peuvent s’unir pour en former une nouvelle, plus grande, qui devient alors compétente et qualifiée pour ces problèmes. Ce processus d’association (de mise en fédération) peut éventuellement se répéter jusqu’à ce que les affaires complètes soient traitées au niveau approprié.

On définit comme fédéralisme la structure qui résulte, lorsque des communautés plus petites s’associent réciproquement pour certaines affaires déterminées, afin de former une communauté plus grande, à laquelle est déléguée la compétence déterminée. Comme le transfert des tâches se produit du plus petit au plus grand niveau et que le niveau le plus petit est toujours libre de prendre la décision d’un transfert vers le niveau le plus global, cet acte de délégation pourrait être désavoué en principe à tout moment. Car le plus petit échelon est en même temps l’échelon le plus élevé. Et de cette façon, l’individu est à la fois le plan le plus petit et le plus élevé. En cela, les références au « haut » et au « bas » ne devraient plus être comprises au sens de hiérarchie administrative. Lorsque les communautés transfèrent une compétence à l’échelon de la province, celui-ci se situe « au-dessus » des communautés par sa compétence au sens technique de l’administration. Néanmoins, les communautés restent encore, selon le cas, l’échelon le plus élevé des citoyens, qui ont transféré leur compétence à la province et qui, en principe, peuvent la reprendre à tout moment.

Si l’on pense conséquemment à fond le concept fédéraliste, on en arrive donc à l’individu autonome, en tant que communauté à la fois la plus restreinte et la plus fondamentale. L’homme individuel est donc, en fin de compte, l’instance déléguante. C’est concevable dans la mesure où une décision positive se distingue toujours d’une décision négative par une union dynamique de souffrance et d’antipathie qui – comme nous l’avons vu – ne peuvent être vécues purement et simplement qu’au niveau de l’individu et jamais, cependant, par des communautés entières. Le fait que l’individu est l’instance supérieure, doit se refléter logiquement à tous les échelons d’une prise de décision en démocratie directe.

Jos Verhulst & Arjen Nijeboer,

Fédéralisme

De Wikiberal

Le fédéralisme est un concept politique et social qui renvoie aux pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux, c'est-à-dire une forme d'organisation politique et un corps de doctrines recouvrant une vision de la société.

Fédéralisme, Fédération, État-Fédéral

Le fédéralisme est un concept des idées politiques recouvrant une vision de la société et une forme d'organisation politique. Une Fédération est cette forme d'organisation politique, car elle se conjugue avec diverses formes de gouvernement, dont la république fédérale (Suisse, États-Unis) mais surtout une institution politique, comme l'Union Européenne, autrement dit son mode de fonctionnement. La Fédération n'est pas un État et n'est donc pas un État-Fédéral comme peut-être la Belgique.

Fédération et confédération

La distinction entre une fédération et une confédération est délicate et probablement sans intérêt pratique, car ces associations politiques sont toujours uniques, différentes des autres associations ayant adopté un système fédéral ou confédéral. D'un point de vue juridique, une confédération d'États repose sur un traité international, alors qu'une fédération repose sur une constitution et une souveraineté. On peut considérer que les confédérations sont plus souples, laissant plus de liberté aux états confédérés (notamment sur la rupture du pacte d'association) notamment parce qu'elles limitent les représentations directes auprès des organes communs. Avec le temps et la légitimité progressivement acquise par les organes communs, les confédérations évoluent vers une fédération. Comme exemples de confédérations, on peut citer les cas américains et Suisse, avant l'adoption de constitutions fédérales.

La construction pratique du Fédéralisme

Les lointaines origines

Le fédéralisme a été pratiqué dans l'histoire par certains régimes politiques. Le mot "fédéralisme" vient du latin foedus, l'alliance, lui même dérivé de fides, la foi jurée.

Si Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédératives dans les cités de la Grèce antique, sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations, c'est en 1291 qu'est apparue la première forme moderne de fédéralisme lorsque plusieurs cantons suisses ont conclu un pacte défensif, à l'origine de la Confédération Helvétique.

Influence grandissante en Occident

Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la Suisse, puis des USA.

Le pacte défensif permanent entre les cantons d'Uri, Schwyz et Unterwald, conclut en 1291 est à l'origine de la Confédération helvétique. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848 après la guerre civile du Sonderbund dans laquelle les cantons libéraux, qui souhaitaient paradoxalement davantage de centralisation, l'emportèrent sur les conservateurs. Quand la Suisse adopta la constitution fédérale, la confédération était plutôt faible, et soutenir le fédéralisme visait à partager le pouvoir central entre cantons, donc un certain renforcement du pouvoir central, à l'inverse des conservateurs, qui défendaient en fédéralistes la souveraineté cantonale. C'est l'une des raisons de la polysémie du terme fédéralisme que l'on retrouve aussi aux États-Unis pour à peu près les mêmes raisons^[1]. Toutefois, ce sont les conservateurs (qui étaient eux aussi fédéralistes) qui ont par la suite réussi à imposer la démocratie directe pour garantir l'indépendance du pouvoir cantonale avec l'approbation des cantons libéraux.

L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. Les pères fondateurs des États-Unis, dont James Madison appartenant aux célèbres Federalist Paper, ont su concilier les principes républicains avec les principes fédérales selon Hannah Arendt.

Le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793, au dessein qu'on prêtait aux Girondins^[2] de former des département de la France en autant d'États égaux en droits et de les relier entre eux contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne parait pas que ce projet ait existé, ce qui explique le peu d'importance de nos jours pour la question libérale en France. De même, dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution, Tocqueville montre que la Révolution de 1789 ne constitue nullement une rupture dans l'Histoire de France. Selon lui, l'Ancien Régime et la révolution de 1789 s'inscrivent dans le processus de centralisme disqualifiant ainsi les réflexions théoriques et les applications sur le sujet.

Regain d'intérêt au XXe siècle

Après la fin de la seconde guerre mondiale, avec la construction Européenne, le fédéralisme en Europe en tant que philosophie politique a connu un renouveau au XXe siècle.

Aux États-Unis, par tradition, le Parti républicain s'est toujours opposé à l'extension des pouvoirs de l'État fédéral au détriment des États fédérés. Ronald Reagan partisan du "fédéralisme contractuel" de John C. Calhoun (opposé au "fédéralisme national")^[3] pour rassurer une partie de son électorat, a souvent souhaité revenir au fédéralisme des Fouding Fathers et Federalist Papers de Hamilton et Madison qui aurait su fonder un fédéralisme capable de partager habilement le pouvoir politique entre les États. Toutefois, aux États-Unis, le Parti Démocrate et le Parti Républicain témoignent d'une grande dévotion pour le fédéralisme des pères fondateurs, considéré comme l'une des plus grandes originalités de la culture politique américaine.

Théorie du fédéralisme

Le fédéralisme a été soutenu par un grand nombres d'auteurs et de théoriciens libéraux. Citons particulièrement (classé par ordre alphabétique) : Emmanuel Kant, James Madison, Montesquieu, Alexis de Tocqueville, Victor Hugo...

La République Fédérale de Montesquieu

Théorie jusnaturaliste de Kant

Fédéralisme Étatique et anti-etatique

Le fédéralisme intégral, ou global est une vision du fédéralisme qui dépasse la seule théorie de l'État fédéral (dit fédéralisme « hamiltonien ») mais en fait une philosophie politique à part entière, dérivée du personnalisme mais aussi des écrits de Pierre-Joseph Proudhon, du syndicalisme révolutionnaire et du christianisme social. Parmi les principaux théoriciens du fédéralisme global se trouve Alexandre Marc ou Robert Aron, fondateurs d’Ordre Nouveau, et références intellectuelles de toute la génération « non-conformiste » des années trente. A.Marc recherche un équilibre entre universalisme et individualisme, entre autorité et liberté. Ses principes sont subsidiarité, autonomie, participation et coopération. Il s'oppose au jacobinisme et au nationalisme en contestant l'État-nation comme forme d'organisation politique^[4].

Autres réceptions du Fédéralisme

L'application du fédéralisme

Types de Fédéralisme

Le fédéralisme européen, ou la volonté de créer des "États-Unis d'Europe", a été soutenu par des hommes aussi divers que Victor Hugo et Aristide Briand, en passant par Denis de Rougemont ou Alexandre Marc et Altiero Spinelli. Le succès du fédéralisme européen d’après-guerre a aussi attiré des économistes libéraux comme Edmond Giscard d’Estaing, Maurice Allais, Wilhelm Röpke ou Daniel Serruys.

Le fédéralisme mondial vise à rechercher une gouvernance globale voire un gouvernement mondial fonctionnant selon les principes du fédéralisme. Des organisations agissent en ce sens comme World Federalist Movement, axé sur la réforme de l'ONU.

Organisation politique

En pratique, l'État fédéral contrôle les États fédérés, et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement : Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne.

Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral mais au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures.

Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des états fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les états (Chambre haute). Par exemple la Chambre des représentants des États-Unis, le Bundestag d'Allemagne et le Conseil national suisse.

Comprenant des collectivités internes et une communauté globale auxquelles sont attribuées des compétences distinctes, l'État fédéral est fondé sur une volonté de vivre ensemble à la majorité dans le domaine de ses compétences. La communauté globale est constituée en unité comme les collectivités internes et pour agir, s'incarne en un gouvernement fédéral.

Chaque collectivité est dotée de compétences, et d'une organisation propre définie par la constitution.

En général, les Affaires étrangères, la monnaie, la défense nationale, et les grandes lignes de l'économie sont du ressort de la fédération (ce sont les compétences dites régaliennes). L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration régionale sont du ressort des États fédérés.

Mais il peut apparaître des conflits entre états confédérés, ou entre la fédération et des états. La Suisse et les États-Unis ont ainsi connu de véritables guerres civiles, liées à des interprétations divergentes des obligations nées des traités créant ces (con-)fédérations.

États fédéraux

Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, la Suisse (qui, malgré son nom de confédération helvétique est aujourd'hui une fédération, depuis la création en 1848 de l'État fédéral), la Belgique, le Mexique, l'Inde, la Russie.

Cependant, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni sont des États décentralisés. Leur organisation territoriale tend cependant à s'apparenter au fédéralisme. La réforme constitutionnelle en cours en Italie a cependant pour objectif de créer une république fédérale.

Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la Constitution.

L'Union européenne, est une organisation internationale mais comporte des éléments de fédéralisme dans son fonctionnement.

L'Organisation des Nations unies est seulement une association intergouvernementale, mais si on prend en compte l'ensemble des traités du même type (cherchant à associer tous les pays du monde), tels que l'OMC, le Tribunal Pénal International, le FMI, etc., on obtient un système qui ressemble à une confédération.

Sur le plan théorique, l'école du Choix Public s'intéresse de plus en plus au fédéralisme concurrentiel qui s'oppose au fédéralisme dual.

Organisations fédérales non étatiques

A noter qu'un type d'organisation fédérale, différent de celui des états fédéraux, fonctionnant sous forme de « pyramide inversée » (membres de base, sections locales et régionales, unions ou fédérations nationales et internationales) se retrouve dans diverses organisations associatives et coopératives :

Commentaires

Fédéralisme et libéralisme

Le fédéralisme est compatible avec une société libérale, et pourrait même être une forme d'organisation politique qui peut amener un pays vers plus de liberté. En effet, les états très centralisés comme la France ont des lourdeurs bureaucratiques qui se font bien plus ressentir, et un État parisianiste qui a une emprise forte sur les régions^[6]. Un État fédéral, comme la Suisse ou le Canada, qui ont adopté ce système, sont beaucoup plus libéraux que la France.

Cependant, tous les libéraux ne partagent pas ce point de vue, certains peuvent aussi s'opposer au fédéralisme, et d'autres, comme Raymond Aron (à l'inverse de ses proches collègues tels Jean-Claude Casanova et de Jean Baechler) peuvent nourrir un sentiment beaucoup plus réservé sur les perspectives fédérales^[7].

Néanmoins, un grand nombres d'auteurs, de théoriciens du fédéralisme, et de grands partisans du fédéralisme fut des libéraux. Citons particulièrement (classé par ordre alphabétique) : Emmanuel Kant, James Madison, Montesquieu, Alexis de Tocqueville, Victor Hugo...