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Sommaire :

A - La Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme 

B -  Groenland : Un projet de loi pour limiter l’accès des étrangers à la propriété 

C - Budget : le Royaume-Uni face à un mur fiscal

D - L'Europe vue en baisse en amont d'une semaine chargée

 

 

A - La Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme  

Un rapport accablant sur le budget de l’UE

Dans un contexte de tensions budgétaires croissantes au sein de l’Union européenne, la Cour des comptes européenne (CAE) a publié son rapport annuel pour l’exercice 2024, un document exhaustif de 638 pages.

Ce rapport, disponible en français sur le site officiel de la CAE, dresse un bilan critique du budget de l’UE, soulignant des erreurs persistantes dans les dépenses et une dette en forte augmentation.

La députée européenne Virginie Joron, du groupe des Patriotes au Parlement européen, a réagi vivement à ce document dans une vidéo postée sur X le 15 octobre 2025, en le qualifiant de « 6e carton rouge » pour l’UE et en pointant du doigt des fraudes liées aux vaccins COVID. Cet article s’appuie sur ces deux sources pour analyser les enjeux soulevés.

Les principaux constats du rapport annuel 2024 de la CAE

Le rapport de la CAE, qui examine les comptes consolidés de l’UE pour 2024, confirme la fiabilité des comptes pour la 18e année consécutive. Les recettes, évaluées à 250,6 milliards d’euros, sont jugées légales et régulières, sans erreurs significatives (même si l’on pourrait remettre en question la sincérité de cette institution forcément pro-UE). Cependant, l’opinion globale sur les dépenses budgétaires est défavorable, avec un taux d’erreur estimé à 3,6 % (intervalle de confiance à 95 % : 2,6-4,6 %). Ce seuil dépasse le niveau de signification de 2 %, indiquant des problèmes généralisés d’éligibilité, de marchés publics et de justificatifs manquants.

Voici un tableau récapitulant les taux d’erreur par rubrique budgétaire principale, tel que détaillé dans le rapport :

 

 

Ces erreurs touchent principalement les dépenses associées à la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), pour lesquelles la Cour émet une opinion avec réserves en raison de lacunes dans les évaluations préalables (effectuées avant le déblocage des fonds) et dans les mécanismes de contrôle exercés par les États membres.

Le rapport note également une exécution budgétaire élevée (98,9 % des engagements et 97,6 % des paiements), mais alerte sur les risques de dégagements automatiques (8,8 milliards d’euros prévus d’ici 2027) et l’impact de l‘inflation sur le pouvoir d’achat des fonds (-13,9 % projeté d’ici 2027).

Sur le plan financier, le passif total de l’UE s’élève à 827,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024, dont 601,9 milliards d’euros de passifs financiers (emprunts en hausse à 601,3 milliards d’euros).

Le rapport projette un encours dépassant les 900 milliards d’euros d’ici 2027, en lien avec NextGenerationEU et le soutien à l’Ukraine (plus de 130 milliards d’euros engagés). Les coûts d’intérêts pour NextGenerationEU sont estimés entre 29 et 30,4 milliards d’euros, doublant les prévisions initiales, avec un remboursement reporté aux futurs cadres financiers pluriannuels (CFP).

Concernant les fraudes, le rapport relève des irrégularités dans les achats de vaccins COVID en Italie, au Portugal et en Espagne : en Italie, des faiblesses dans la traçabilité et des paiements incorrects (coûts déjà couverts par l’UE déclarés à nouveau) ; au Portugal, des dépenses inéligibles pour des vaccins revendus à l’UE ou à des tiers sous le programme REACT-EU ; en Espagne, un manque de traçabilité post-livraison. Au niveau de la Commission, des problèmes de transparence dans les négociations de marchés vaccins sont soulignés, avec un manque de documentation sur les prix et clauses (cité à la page 42).

Globalement, 311 affaires de fraude présumée liées à NextGenerationEU ont été signalées fin 2024, pour un préjudice estimé à 2,8 milliards d’euros.

Les recommandations de la CAE portent sur l’amélioration de la traçabilité des données, la fixation de valeurs intermédiaires pour les indicateurs de performance, et l’élaboration d’un calendrier de remboursement pour NextGenerationEU d’ici fin 2026. Un arrêt de la Cour de justice de l’UE du 14 mai 2025 est mentionné, reprochant à la Commission un manquement à la bonne administration dans les achats de vaccins.

La réaction virulente de Virginie Joron

La députée européenne Virginie Joron, connue pour ses positions critiques envers les institutions européennes, a réagi à ce rapport dans une vidéo diffusée sur X le 15 octobre 2025. Elle lie le rapport à des déclarations de Thierry Breton sur LCI concernant des dépenses excessives liées au remaniement Macron (15-20 milliards d’euros). Virginie Joron qualifie le document de « 6e carton rouge » pour la CAE, en insistant sur la dette de l’UE à 600 milliards d’euros, potentiellement 900 milliards d’ici 2027.

Dans cette intervention, elle dénonce des fraudes liées aux vaccins COVID en Italie, au Portugal et en Espagne : « doses revendues, doubles factures… Financées par VOS impôts.  » Elle cite explicitement la page 42 pour le manque de documentation sur les contrats (prix et doses) et la page 251 pour les fraudes spécifiques : en Italie, des bénéficiaires ont déclaré des coûts déjà payés par l’UE ; au Portugal, des doses vendues à l’UE ou à des tiers ont été déclarées pour un financement intégral ; en Espagne, des problèmes similaires de traçabilité. Elle utilise le hashtag #Pfizergate pour évoquer un scandale plus large autour des contrats vaccins, et compare la dette à « un Bruno Le Maire » pour souligner son ampleur. 

Virginie Joron, membre des commissions Marché intérieur, Contrôle budgétaire et Pétitions, n’est pas intervenue en plénière lors de la présentation du rapport au Parlement européen le 22 octobre 2025. Elle a toutefois commenté le document en le reliant à des enjeux nationaux français tels que les impôts et la souveraineté.

Analyse : Entre faits et controverses

Ce rapport de la CAE met en lumière les défis structurels de l’UE : une dette croissante alimentée par la crise COVID et la guerre en Ukraine, et des contrôles insuffisants qui exposent les contribuables à des risques.

Les projections à plus de 900 milliards d’euros d’ici 2027 soulignent l’urgence d’une réforme budgétaire, comme recommandé par la CAE. Les irrégularités sur les vaccins, bien que non qualifiées de fraudes massives dans le rapport (SIC), font écho aux préoccupations de transparence soulevées par le Tribunal de l’UE en mai 2025.

La vidéo de Virginie Joron  https://x.com/v_joron/status/1978399487308824764 met en avant ces constats pour critiquer directement les institutions européennes, reliant les chiffres à des enjeux concrets pour les citoyens. Elle met en avant ces constats accablants, les connectant à des enjeux concrets pour les citoyens. En les associant à des scandales comme #Pfizergate, elle partage son analyse avec le public, appelant implicitement à une plus grande transparence.

https://multipol360.com/la-cour-des-comptes-europeenne-tire-la-sonnette-dalarme/ 

 

B -  Groenland : Un projet de loi pour limiter l’accès des étrangers à la propriété  

Entre souveraineté et développement

Le Groenland, territoire autonome danois riche en ressources naturelles et en paysages immaculés, est en train d’opérer un virage stratégique en matière de politique territoriale.

Un projet de loi, actuellement en discussion au Parlement groenlandais (Inatsisartut), vise à restreindre le droit des étrangers non-résidents à acquérir des biens immobiliers sur son territoire.

Une décision qui reflète la recherche d’un équilibre délicat entre ouverture au monde et préservation des intérêts nationaux.

Une volonté de contrôle face aux convoitises internationales

La mesure, portée par le gouvernement local, n’interdit pas purement et simplement l’acquisition par des étrangers. Selon les termes du projet, les ressortissants de pays non nordiques – c’est-à-dire en dehors du Danemark, de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède – devront obtenir une autorisation préalable des autorités groenlandaises pour acheter un bien immobilier.

L’objectif affiché est double. Il s’agit officiellement de protéger le marché local du logement, alors que la pression sur les prix dans certaines zones, notamment la capitale Nuuk, reste une préoccupation. Mais au-delà de cet aspect social, la loi est perçue comme un outil géopolitique. Le Groenland, qui gère déjà la majorité de ses affaires internes, renforce ainsi son contrôle sur son territoire face aux investissements étrangers, parfois perçus comme une forme de prédation économique ou d’influence stratégique.

« C’est une question de souveraineté » , a déclaré un député de la majorité sous couvert d’anonymat. « Nous devons avoir la mainmise sur notre sol, surtout à une époque où les convoitises sur l’Arctique et ses ressources ne cessent de croître. »

Un contexte géostratégique sensible

Cette initiative ne peut être dissociée du contexte géopolitique de la région arctique.

Avec le réchauffement climatique qui ouvre de nouvelles voies maritimes et rend l’exploitation des ressources minières plus accessible, le Groenland est devenu un point de mire sur l’échiquier international.

Ses sous-sols regorgeraient de terres rares, de minerais précieux et de hydrocarbures, attisant l’intérêt de grandes puissances comme les États-Unis, la Russie et surtout la Chine. Pékin, dans le cadre de son initiative « Route de la Soie Polaire », a multiplié les tentatives d’investissement dans les infrastructures et le secteur minier groenlandais ces dernières années.

La perspective, même lointaine, de voir des intérêts étrangers, et notamment chinois, acquérir des terres à des fins stratégiques ou pour y établir une présence durable, a certainement accéléré la prise de conscience à Nuuk et à Copenhague. Bien que la défense et la politique étrangère restent du ressort du Danemark, le gouvernement groenlandais utilise ses leviers autonomes pour affirmer ses prérogatives.

Un équilibre à trouver pour l’avenir économique

La décision groenlandaise n’est pas sans susciter des débats. Si la protection du patrimoine foncier fait consensus, certains s’interrogent sur l’impact potentiel sur les investissements nécessaires au développement économique de l’île.

Le tourisme, un secteur en croissance, pourrait être concerné. Les professionnels redoutent que des restrictions trop sévères ne compliquent le développement d’infrastructures hôtelières ou l’acquisition de résidences secondaires par des touristes à fort pouvoir d’achat, qui constituent une manne financière.

Le gouvernement se veut rassurant, affirmant que les projets d’investissement sérieux et bénéfiques pour l’économie locale continueront à recevoir des autorisations. La loi n’est pas conçue comme un mur, mais comme un filtre.

Une étape de plus vers une souveraineté renforcée

Au-delà de l’aspect purement immobilier, cette législation s’inscrit dans la longue marche du Groenland vers une plus grande autonomie, voire à terme une indépendance totale. En reprenant le contrôle de son sol, le territoire affirme sa capacité à définir seul les règles qui régissent son développement.

C’est un signal fort envoyé à la fois à la communauté internationale et à Copenhague : le Groenland entend être le maître de son destin, capable de se protéger sans pour autant se couper du monde. Le vote final de cette loi, attendu dans les prochains mois, sera un jalon important dans la construction politique de cette nation arctique en quête de son plein accomplissement.

https://multipol360.com/groenland-un-projet-de-loi-pour-limiter-lacces-des-etrangers-a-la-propriete/ 

 

 

C - Budget : le Royaume-Uni face à un mur fiscal

Pas moins de 100 propositions, la plupart alourdissant la fiscalité, ont fuité avant le projet de budget qui sera présenté le 26 novembre. Sur les marchés, le prix de la dette britannique est à la hausse.

Une équation politique différente de la France, mais un casse-tête fiscal qui s'en rapproche. A Londres, le gouvernement travailliste a beau être largement majoritaire à Westminster, il se trouve face à un surcroît de déficit à combler pour les prochaines années, principalement en raison d'un facteur technique. Suite à une erreur, le Bureau de responsabilité budgétaire (OBR) doit en effet réévaluer à la baisse sa prévision de productivité de l'économie britannique.

D'ici au 26 novembre, date de présentation du projet de budget, il faut donc chercher 20 à 30 milliards de livres supplémentaires pour respecter les engagements pris sur plusieurs années par l'équipe Starmer. Même si l'OBR peut se tromper à nouveau…

Flou stratégique

Autre point qui rappelle la France : derrière la discipline affichée par le gouvernement britannique se profile un flou stratégique similaire à celui de la France sur le retour à la croissance durable et à des comptes vraiment équilibrés ; flou que reflète la nervosité particulière des investisseurs sur la dette d'Etat britannique (le Gilt).

Comme l'explique François-Joseph Schichan, du bureau de conseil Flint Global, « ce sont deux pays qui angoissent également les marchés financiers, à la différence près que le Royaume-Uni a déjà connu son moment de réveil : une tempête à la suite du mini-budget de Liz Truss ».

L'autre ressemblance est que la majorité travailliste est devenue si fragile que le Premier ministre Keir Starmer est parfois jugé en sursis. « Je ne donne pas cher de ses chances de rester en place après les élections locales de mai prochain, qui seront un désastre, » poursuit François-Joseph Schichan.

Un point de vue de plus en plus partagé : l'aile gauche du parti est persuadée que c'est à son tour de conduire, depuis le 10 Downing Street, la majorité Labour aux Communes.

Nouvelles tensions sur le Gilt

Depuis ses revers sur les allocations chauffage aux retraités et une tentative infructueuse de baisser les aides à l'invalidité alors qu'un quart de la population active en touche, le gouvernement reste très discret côté réduction des dépenses - ce qui l'empêche d'ailleurs de tirer du crédit politique de ce côté-là. C'est donc à un véritable concours de hausses d'impôt qu'assistent le public et les entreprises britanniques depuis quelques semaines, au prix d'une incertitude pesant sur l'économie.

Quel est le but recherché en matière de politique fiscale ? Je n'en ai aucune idée.

Un expert interrogé par le « Times »

L'option la plus souvent évoquée était celle d'une hausse du taux de base d'impôt sur le revenu pour lever 6 milliards de livres. Ce serait la première fois depuis 50 ans et une rupture avec les promesses de campagne Labour. Mais la chancelière de l'Echiquier, Rachel Reeves, y aurait renoncé, selon la presse britannique, en raison d'un nouveau calcul communiqué in extremis au Trésor par l'OBR. Cela n'a pas empêché l'information de provoquer de nouvelles tensions sur le Gilt, passé à 4,58 % (14 points de base en plus) sur le 10 ans.

Une autre option, qui serait désormais privilégiée, est de geler les seuils déterminant les tranches d'impôts en fonction des revenus pour une année supplémentaire jusqu'à avril 2030, ce qui permettrait de discrètement lever 10 milliards. Ce serait un moyen de ne pas revenir sur les promesses de campagne.

Le secteur libéral dans le viseur du gouvernement

Le gouvernement vise ensuite des mesures plus ciblées. S'il exclut a priori un impôt sur la fortune, il réfléchit notamment à taxer davantage l'immobilier haut de gamme, par exemple en changeant le calcul des impôts locaux (council tax).

La chancelière avait également dans son viseur environ 190.000 professionnels du secteur libéral (avocats, comptables…) payés en tant qu'associés et donc moins taxés. Alors que cela risque de rendre le pays moins attractif et que ces professionnels sont bien placés pour optimiser leurs impôts, cette option, qui aurait pu rapporter 2 milliards, aurait été abandonnée, selon le « Financial Times » en fin de semaine.

Si une baisse de la TVA sur la facture énergétique et le déplafonnement d'allocations familiales après deux enfants dans un foyer sont à l'étude, Londres réfléchit par ailleurs à taxer les jeux d'argent pour un rendement estimé à 3 milliards. Mais les courses de chevaux auraient été exemptées.

Taxe sur les véhicules électriques

Londres pourrait par ailleurs taxer davantage les « surprofits » de son secteur bancaire après trois années de taux d'intérêt élevés. Mais ce serait au prix de la compétitivité de la City pour un rendement de 1 à 2 milliards incertain.

La liste ne s'arrête pas là. Paul Johnson, qui vient de quitter son poste de patron du groupe de réflexion Institute for fiscal studies (IFS), relève qu'il y aurait 100 propositions étudiées par Rachel Reeves, principalement des hausses d'impôts.

Ainsi un resserrement des dégrèvements d'impôt sur les sommes que les salariés demandent à leur employeur de mettre de côté pour eux (pour la retraite, un vélo électrique…) est à l'étude. De même qu'une taxe sur les dividendes ou sur les voitures électriques. Ces dernières donneraient lieu à une surtaxe de 250 livres en moyenne par an, contre 600 livres de taxe sur les carburants pour les voitures à essence.

Le secteur automobile, à qui a été fixée une transition à marche forcée vers l'électrique, a très mal réagi. Londres prévoit aussi de mieux rémunérer - jusqu'à plusieurs millions de livres - les lanceurs d'alerte qui dénoncent les stratégies d'évitement fiscal des entreprises, une incitation à l'américaine…

Pression immense sur Rachel Reeves

Le problème de cet inventaire à la Prévert pour trouver 20 ou 30 milliards rapidement est que les économistes n'en voient pour l'instant pas la cohérence. « Quel est le but recherché en matière de politique fiscale ? Je n'en ai aucune idée », dit Paul Johnson au « Times ».

Or, rappelle ce spécialiste, le code fiscal a besoin d'être réformé en profondeur, qu'il s'agisse de l'impôt sur la propriété immobilière, de la TVA, des tranches les plus élevées de l'impôt sur le revenu, de la fiscalité décourageante sur l'investissement, etc. La pression sur Rachel Reeves le 26 novembre est immense.

Nicolas Madelaine (Correspondant à Londres) Nicolas Madelaine

https://www.lesechos.fr/monde/europe/budget-le-royaume-uni-face-a-un-mur-fiscal-2198912

 

D - L'Europe vue en baisse en amont d'une semaine chargée

Les principales Bourses européennes sont attendues en baisse lundi à l'ouverture, pour commencer une semaine qui sera marquée par la publication des données économiques américaines en retard et des résultats financiers, l'attention se concentrant sur les perspectives en matière de taux d'intérêt et sur l'issue du rallye effréné des valeurs liées à l'intelligence artificielle (IA).

D'après les premières indications disponibles, le CAC 40 parisien pourrait perdre 0,06% à l'ouverture.

Les contrats à terme signalent une baisse de 0,09% pour le Dax à Francfort, de 0,11% pour le FTSE à Londres et de 0,12% pour l'EuroStoxx 50.

La publication de données américaines majeure cette semaine sera le rapport sur l'emploi de septembre, retardé, qui sera dévoilé jeudi.

Ces chiffres pourraient être trop anciens pour être vraiment utiles car des enquêtes privées ont déjà signalé un ralentissement du marché du travail. Mais avec 19 interventions prévues cette semaine de la part de responsables de la Réserve fédérale américaine (Fed), leur interprétation des données sera également scrutée de près.

Vendredi, le président de la Réserve fédérale de Kansas City, Jeffrey Schmid, et la présidente de la Réserve fédérale de Dallas, Lorie Logan, se sont montrés "hawkish" et ont émis des doutes quant à la nécessité de réduire les taux le mois prochain.

"On s'attend à ce que la faiblesse des données sur l'emploi et la hausse de l'inflation entraînent un équilibre des risques. Aucun de ces deux facteurs n'est bon pour le risque car la 'stagflation' fait son retour dans le vocabulaire", a affirmé Bob Savage, responsable de la stratégie macroéconomique des marchés chez BNY.

Un autre événement important pour les marchés cette semaine sera la publication des résultats de Nvidia, qui s'annonce comme un test pour la tendance haussière de l'IA.

LES VALEURS A SUIVRE : [L8N3WQ1RX]

A WALL STREET

Le S&P 500 et le Nasdaq ont rebondi vendredi à New York grâce à des achats à bon compte lors d'une séance volatile marquée par les doutes entourant l'intelligence artificielle et le scepticisme affiché par des responsables de la Réserve fédérale (Fed) sur la nécessité d'une baisse des taux le mois prochain.

Après avoir perdu plus de 1% en matinée, le S&P 500 a clôturé en lègère baisse de 0,05%, à 6.734,11 points, et le Nasdaq Composite en hausse de 0,13% à 22.900,59 points.

Le Nasdaq perd toutefois 0,45% sur la semaine.

Le Dow Jones a clôturé en nette baisse, plombé notamment par UnitedHealth (-3,2%) et Visa (-1,8%). L'indice des grandes valeurs industrielles a terminé sur un recul de 0,65% à 47.147,48 points.

EN ASIE

La Bourse de Tokyo a perdu 0,1% dans un marché agité, les actions liées au tourisme ayant dégringolé dans un contexte de tensions diplomatiques avec la Chine au sujet de Taïwan.

L'économie japonaise s'est par ailleurs contractée sur la période juillet-septembre, pour la première fois en six trimestres, alors que les exportations ont été plombées par les nouveaux droits de douane imposés par les Etats-Unis, selon les données publiées lundi par le gouvernement.

En Chine et à Hong Kong, les investisseurs se montrent aussi prudents face à l'intensification des tensions entre Pékin et Tokyo au cours du week-end et préférent sécuriser leurs bénéfices après la récente reprise.

L'indice composite de la Bourse de Shanghai recule de 0,58% et le CSI 300 des grandes capitalisations abandonne 0,84%.

La Bourse de Hong Kong abandonne 1,03%.

CHANGES/TAUX

Le dollar est en hausse, les investisseurs se préparant à la publication d'une série de données économiques américaines après la fin du "shutdown", dans l'espoir que celles-ci clarifient les perspectives de taux de la Fed en décembre.

Le billet vert gagne 0,13% face à un panier de devises de référence.

L'euro perd 0,17% à 1,1600 dollar.

Sur le marché obligataire, les rendements américains sont quasiment inchangés.

Le taux des Treasuries à dix ans abandonne 0,2 point de base à 4,1463%. Le deux ans recule de 0,8 point de base à 3,6059%.

PÉTROLE

Les prix du pétrole reculent, effaçant les gains enregistrés la semaine dernière, alors que les chargements ont repris au principal centre d'exportation russe de Novorossiisk après deux jours d'interruption dans ce port de la mer Noire qui avait été touché par une attaque ukrainienne.

Le Brent abandonne 0,9% à 63,81 dollars le baril et le brut léger américain (West Texas Intermediate, WTI) recule de 1% à 59,49 dollars.

AUCUN INDICATEUR ÉCONOMIQUE MAJEUR À L'AGENDA DU 17 NOVEMBRE

Mara Vilcu  

https://www.boursorama.com/bourse/actualites/l-europe-vue-en-baisse-en-amont-d-une-semaine-chargee-c105197e837551cb40716955fba76bfe 

 

 

 

 

L'incohérence intellectuelle du conservatisme par Hans-Hermann Hoppe

L'incohérence intellectuelle du conservatisme

Le conservatisme moderne, aux États-Unis et en Europe, est confus et déformé. Sous l'influence de la démocratie représentative et avec la transformation des États-Unis et de l'Europe en démocraties de masse après la Première Guerre mondiale, le conservatisme, autrefois force idéologique anti-égalitaire, aristocratique et anti-étatique, s'est mué en un mouvement d'étatistes culturellement conservateurs : l'aile droite des socialistes et des sociaux-démocrates. 

 

 

 La plupart des conservateurs contemporains autoproclamés s'inquiètent, à juste titre, du déclin de la famille, du divorce, des naissances hors mariage, de la perte d'autorité, du multiculturalisme, de la désintégration sociale, du libertinage sexuel et de la criminalité. Ils perçoivent tous ces phénomènes comme des anomalies et des déviations de l'ordre naturel, ou de ce que l'on pourrait appeler la normalité. 

 

Cependant, la plupart des conservateurs contemporains (du moins la plupart des porte-parole de l'establishment conservateur) soit ne reconnaissent pas que leur objectif de rétablissement de la normalité exige les changements sociaux anti-étatiques les plus drastiques, voire révolutionnaires, soit (s'ils en sont conscients) ils trahissent de l'intérieur le programme culturel du conservatisme afin de promouvoir un programme entièrement différent.

Que cela soit largement vrai pour les soi-disant néoconservateurs ne nécessite pas d'explications supplémentaires. En effet, en ce qui concerne leurs dirigeants, on peut supposer que la plupart appartiennent à cette dernière catégorie. Ils ne se soucient guère des questions culturelles, mais reconnaissent devoir jouer la carte du conservatisme culturel pour ne pas perdre le pouvoir et promouvoir leur objectif, tout autre, de social-démocratie mondiale.¹ Le caractère fondamentalement étatiste du néoconservatisme américain se résume parfaitement dans une déclaration d'Irving Kristol, l'un de ses principaux défenseurs intellectuels : 

 

« Le principe fondamental d'un État-providence conservateur devrait être simple : dans la mesure du possible, les individus devraient pouvoir conserver leur propre argent – ​​plutôt que de le voir transféré (par le biais des impôts) à l'État – à condition qu'ils l'utilisent à des fins bien définies.» (<i>Two Cheers for Capitalism</i> [New York : Basic Books, 1978], p. 119) 

 

Ce point de vue est essentiellement identique à celui des sociaux-démocrates européens modernes, post-marxistes. Ainsi, le Parti social-démocrate allemand (SPD), par exemple, adopta dans son programme de Godesberg de 1959 la devise « autant de marché que possible, autant d’État que nécessaire ». 

 

Une seconde branche, plus ancienne mais aujourd’hui presque indiscernable de la précédente, du conservatisme américain contemporain est représentée par le nouveau conservatisme (d’après-guerre) lancé et promu, avec l’aide de la CIA, par William Buckley et sa revue National Review. Alors que l’ancien conservatisme américain (d’avant-guerre) se caractérisait par des positions résolument anti-interventionnistes en matière de politique étrangère, le nouveau conservatisme de Buckley se distingue par son militarisme exacerbé et sa politique étrangère interventionniste.

 

Dans un article intitulé « Le point de vue d'un jeune républicain », publié dans Commonweal le 25 janvier 1952, trois ans avant le lancement de sa National Review, Buckley résumait ainsi ce qui allait devenir le nouveau credo conservateur : face à la menace soviétique, « nous [les nouveaux conservateurs] devons accepter un État omniprésent pour la durée du conflit, car aucune guerre offensive ni défensive ne peut être menée… autrement que par le biais d'une bureaucratie totalitaire sur notre territoire.» 

 

Les conservateurs, écrivait Buckley, avaient le devoir de promouvoir « les lois fiscales étendues et productives nécessaires au soutien d'une politique étrangère anticommuniste vigoureuse », ainsi que « les armées et les forces aériennes importantes, l'énergie atomique, les services de renseignement centraux, les commissions de production de guerre et la centralisation du pouvoir à Washington qui en découle.» 

 

 Sans surprise, depuis l'effondrement de l'Union soviétique à la fin des années 1980, cette philosophie est restée fondamentalement inchangée. Aujourd'hui, le maintien et la préservation de l'État-providence et de l'État-militant américain sont tout simplement justifiés et encouragés par les néoconservateurs et les nouveaux conservateurs, qui invoquent d'autres ennemis et dangers étrangers : la Chine, le fondamentalisme islamique, Saddam Hussein, les « États voyous » et la menace du « terrorisme mondial ». 

 

Cependant, il est également vrai que de nombreux conservateurs sont sincèrement préoccupés par la désintégration ou le dysfonctionnement de la famille et le déclin culturel. Je pense ici en particulier au conservatisme représenté par Patrick Buchanan et son mouvement. Le conservatisme de Buchanan n'est en rien aussi différent de celui de l'establishment du Parti républicain conservateur que lui et ses partisans le croient. Sur un point décisif, leur conception du conservatisme rejoint pleinement celle de l'establishment conservateur : tous deux sont étatistes. Ils divergent quant aux mesures à prendre pour rétablir la normalité aux États-Unis, mais ils s'accordent sur le fait que cela doit être fait par l'État. On ne trouve chez aucun des deux la moindre trace d'anti-étatisme de principe.

 

Permettez-moi d'illustrer mon propos en citant Samuel Francis, l'un des principaux théoriciens et stratèges du mouvement buchananiste. Après avoir déploré la propagande « anti-blanche » et « anti-occidentale », le « laïcisme militant, l'égoïsme avide de profit, le mondialisme économique et politique, la croissance démographique et le centralisme étatique débridé », il expose un nouvel esprit, celui de « l'Amérique d'abord », qui « implique non seulement de privilégier les intérêts nationaux à ceux des autres nations et à des abstractions telles que le "leadership mondial", l'"harmonie mondiale" et le "Nouvel Ordre Mondial", mais aussi de donner la priorité à la nation sur la satisfaction des intérêts individuels et infranationaux ». 

 

Comment propose-t-il de remédier au problème de la dégénérescence morale et du déclin culturel ? Il ne reconnaît pas que, par nature, l'éducation ne relève pas de l'État. L'éducation est pour lui une affaire entièrement familiale et devrait être produite et diffusée dans le cadre d'accords coopératifs, au sein de l'économie de marché. 

 

De plus, on ne reconnaît pas que la dégénérescence morale et le déclin culturel ont des causes plus profondes et ne peuvent être guéris par de simples changements de programmes scolaires imposés par l'État, ni par des exhortations et des discours. Au contraire, François propose que le redressement culturel – le retour à la normale – puisse être réalisé sans changement fondamental de la structure de l'État-providence moderne. En effet, Buchanan et ses idéologues défendent explicitement les trois institutions centrales de l'État-providence : la sécurité sociale, l'assurance maladie et les allocations chômage. Ils souhaitent même étendre les responsabilités « sociales » de l'État en lui confiant la tâche de « protéger », par le biais de restrictions nationales à l'importation et à l'exportation, les emplois américains, notamment dans les secteurs d'intérêt national, et de « protéger les salaires des travailleurs américains de la main-d'œuvre étrangère qui doit travailler pour un dollar de l'heure ou moins ».

 

En réalité, les partisans de Buchanan admettent volontiers être étatistes. Ils abhorrent et ridiculisent le capitalisme, le laissez-faire, le libre marché et le commerce, la richesse, les élites et la noblesse ; et ils prônent un nouveau conservatisme populiste – voire prolétarien – qui amalgame conservatisme social et culturel et économie socialiste. Ainsi, poursuit Francis:

 

si la gauche a pu séduire les Américains moyens par ses mesures économiques, elle les a perdus par son radicalisme social et culturel, et si la droite a pu attirer les Américains moyens en invoquant l’ordre public et la défense de la normalité sexuelle, des mœurs et de la religion traditionnelles, des institutions sociales traditionnelles et en faisant appel au nationalisme et au patriotisme, elle les a perdus en ressortant ses vieilles recettes économiques bourgeoises. 

 

Il est donc nécessaire de combiner les politiques économiques de la gauche et le nationalisme et le conservatisme culturel de la droite, afin de créer « une nouvelle identité synthétisant à la fois les intérêts économiques et les loyautés culturelles et nationales de la classe moyenne prolétarisée dans un mouvement politique séparé et unifié ».2 Pour des raisons évidentes, cette doctrine n’est pas ainsi nommée, mais il existe un terme pour ce type de conservatisme : il s’agit du nationalisme social ou du national-socialisme.

 

Quant à la plupart des dirigeants de la soi-disant Droite chrétienne et de la « majorité morale », ils souhaitent simplement remplacer l'élite libérale de gauche actuelle, chargée de l'éducation nationale, par une autre, à savoir eux-mêmes. « Depuis Burke », a critiqué Robert Nisbet, « il est devenu un précepte conservateur et un principe sociologique, depuis Auguste Comte, que le moyen le plus sûr d'affaiblir la famille, ou tout groupe social vital, est que l'État s'approprie, puis monopolise, les fonctions historiques de la famille. » À l'inverse, une grande partie de la droite américaine contemporaine « s'intéresse moins aux immunités burkéennes face au pouvoir gouvernemental qu'à la concentration maximale du pouvoir gouvernemental entre les mains de ceux en qui l'on peut avoir confiance. C'est le contrôle du pouvoir, et non sa réduction, qui prime. » 

 

 Je ne m'attarderai pas ici sur la question de savoir si le conservatisme de Buchanan jouit d'une popularité importante ni si son analyse de la politique américaine est sociologiquement juste. Je doute que ce soit le cas, et le sort de Buchanan lors des primaires présidentielles républicaines de 1995 et 2000 ne semble pas le contredire. Je souhaite plutôt aborder des questions plus fondamentales : à supposer que cette approche exerce un tel attrait, c’est-à-dire à supposer que le conservatisme culturel et l’économie socialiste puissent être psychologiquement compatibles (en d’autres termes, que l’on puisse adhérer simultanément à ces deux idées sans dissonance cognitive), peuvent-ils également être combinés efficacement et concrètement (économiquement et praxéologiquement) ? Est-il possible de maintenir le niveau actuel de socialisme économique (sécurité sociale, etc.) et d’atteindre l’objectif de restaurer la normalité culturelle (familles traditionnelles et règles de conduite normales) ? 

 

Buchanan et ses théoriciens n’éprouvent pas le besoin de soulever cette question, car ils considèrent la politique comme une simple affaire de volonté et de pouvoir. Ils ne croient pas à l’existence de lois économiques. Si les gens désirent quelque chose suffisamment et qu’on leur donne le pouvoir de le faire, tout est possible. L’« économiste autrichien décédé » Ludwig von Mises, auquel Buchanan faisait référence avec mépris lors de ses campagnes présidentielles, qualifiait cette croyance d’« historicisme », la posture intellectuelle des Kathedersozialisten allemands, les socialistes universitaires de la Chaire, qui justifiaient toutes les mesures étatiques.

 

Mais le mépris historiciste et l'ignorance de l'économie ne changent rien à l'existence inéluctable des lois économiques. On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre, par exemple. Ce que l'on consomme aujourd'hui ne pourra plus être consommé demain. Produire davantage d'un bien implique nécessairement de produire moins d'un autre. Nul ne saurait faire disparaître ces lois. Croire le contraire ne peut mener qu'à l'échec. « En réalité », notait Mises, « l'histoire économique est un long récit de politiques gouvernementales qui ont échoué parce qu'elles ont été conçues au mépris des lois de l'économie. »³ 

 

À la lumière de ces lois économiques élémentaires et immuables, le programme de nationalisme social prôné par Buchanan n'est qu'un rêve audacieux, mais irréalisable. Nul ne saurait nier que le maintien des institutions fondamentales de l'État-providence actuel et le désir de revenir aux familles, aux normes, aux comportements et à la culture traditionnels sont des objectifs incompatibles. On peut avoir l'un – le socialisme (l'État-providence) – ou l'autre – la morale traditionnelle – mais pas les deux, car l'économie social-nationaliste, pilier du système actuel d'État-providence que Buchanan souhaite préserver, est précisément la cause des anomalies culturelles et sociales. 

 

Pour clarifier ce point, il suffit de rappeler l'une des lois fondamentales de l'économie : toute redistribution obligatoire des richesses ou des revenus, quels que soient les critères sur lesquels elle repose, implique de prendre à certains – ceux qui possèdent quelque chose – pour le donner à d'autres – ceux qui ne possèdent rien. De ce fait, l'incitation à posséder diminue, et celle à ne pas posséder augmente. Ce que possède le premier est généralement considéré comme « bon », et ce qui manque au second est perçu comme « mauvais » ou comme une carence. C'est d'ailleurs l'idée même qui sous-tend toute redistribution : certains ont trop de biens et d'autres pas assez. Toute redistribution a pour conséquence de produire moins de bien et de plus en plus de mal, moins de perfection et plus d'imperfections. Subventionner les pauvres par l'impôt (argent prélevé sur les autres) ne fera qu'accroître la pauvreté (ce qui est néfaste). Subventionner les chômeurs ne fera qu'augmenter le chômage (ce qui est néfaste). Subventionner les mères célibataires ne fera qu'accroître le nombre de mères célibataires et de naissances hors mariage (ce qui est néfaste), etc.

 

De toute évidence, cette observation fondamentale s'applique à l'ensemble du système de prétendue sécurité sociale mis en place en Europe occidentale (à partir des années 1880) et aux États-Unis (depuis les années 1930) : une « assurance » publique obligatoire contre la vieillesse, la maladie, les accidents du travail, le chômage, l'indigence, etc. Conjuguée au système encore plus ancien d'enseignement public obligatoire, cette institution et ces pratiques constituent une attaque massive contre la famille et la responsabilité individuelle. 

 

En dispensant les individus de l'obligation de subvenir à leurs propres besoins (revenus, santé, sécurité, vieillesse et éducation des enfants), on réduit la portée et l'horizon temporel de l'autonomie financière, et on dévalorise le mariage, la famille, les enfants et les liens de parenté. L'irresponsabilité, le manque de clairvoyance, la négligence, la maladie et même le destructivisme (les méfaits) sont encouragés, tandis que la responsabilité, la prévoyance, la diligence, la santé et la prudence (les biens) sont sanctionnées. 

 

Le système d'assurance vieillesse obligatoire, qui subventionne les retraités grâce aux impôts prélevés sur les jeunes actifs, a systématiquement affaibli le lien intergénérationnel naturel entre parents, grands-parents et enfants. Les personnes âgées n'ont plus besoin de compter sur l'aide de leurs enfants si elles n'ont pas prévu leur propre retraite ; et les jeunes (généralement moins fortunés) doivent subvenir aux besoins des personnes âgées (généralement plus aisées), et non l'inverse, comme c'est souvent le cas au sein des familles. 

 

Par conséquent, non seulement les gens souhaitent avoir moins d'enfants – et de fait, le taux de natalité a diminué de moitié depuis la mise en place des politiques modernes de protection sociale –, mais le respect que les jeunes portaient traditionnellement aux aînés s'est également amoindri, et tous les indicateurs de désintégration et de dysfonctionnement familial, tels que les taux de divorce, de naissances hors mariage, de maltraitance infantile, de violence parentale, de violence conjugale, de familles monoparentales, de célibat, de modes de vie alternatifs et d'avortement, ont augmenté.

 

De plus, la socialisation du système de santé par le biais d'institutions telles que Medicaid et Medicare, ainsi que la réglementation du secteur des assurances (en limitant le droit de refus des assureurs – c'est-à-dire leur capacité à exclure tout risque individuel comme non assurable et à discriminer librement, selon des méthodes actuarielles, entre différents groupes de risques), ont mis en branle un mécanisme monstrueux de redistribution des richesses et des revenus. Ce mécanisme se fait au détriment des individus responsables et des groupes à faible risque, au profit des acteurs irresponsables et des groupes à haut risque. Les subventions accordées aux malades, aux personnes en mauvaise santé et aux personnes handicapées engendrent la maladie et l'invalidité, et affaiblissent la motivation à travailler pour gagner sa vie et à mener une vie saine. On ne saurait mieux faire que de citer à nouveau l'économiste autrichien Ludwig von Mises : 

 

 « Être malade n'est pas un phénomène indépendant de la volonté consciente… L'efficacité d'un homme ne résulte pas uniquement de sa condition physique ; elle dépend largement de son esprit et de sa volonté… » L’aspect destructeur de l’assurance accident et maladie réside avant tout dans le fait que ces institutions favorisent les accidents et les maladies, entravent la guérison et, très souvent, créent, ou du moins intensifient et prolongent, les troubles fonctionnels consécutifs à une maladie ou un accident… Se sentir en bonne santé est bien différent d’être en bonne santé au sens médical du terme… En affaiblissant, voire en détruisant complètement, la volonté d’être en bonne santé et apte au travail, l’assurance sociale engendre la maladie et l’incapacité de travail ; elle produit l’habitude de se plaindre – ce qui est en soi une névrose – et d’autres névroses… En tant qu’institution sociale, elle rend une population malade physiquement et mentalement, ou du moins contribue à multiplier, prolonger et intensifier la maladie… L’assurance sociale a ainsi fait de la névrose de l’assuré une dangereuse maladie publique. Si l’institution est étendue et développée, la maladie se propagera. Aucune réforme ne peut y remédier. On ne peut affaiblir ou détruire la volonté de rester en bonne santé sans engendrer la maladie.⁴ 

 

Je ne souhaite pas exposer ici l’absurdité économique de l’idée, encore plus radicale, de Buchanan et de ses théoriciens, de politiques protectionnistes (visant à protéger les salaires américains). S'ils avaient raison, leur argument en faveur du protectionnisme économique reviendrait à condamner tout commerce et à défendre l'idée que chaque famille serait mieux lotie si elle ne commerçait jamais avec personne. Dans ce cas, personne ne risquerait de perdre son emploi et le chômage dû à une concurrence « déloyale » serait ramené à zéro.

 

Pourtant, une telle société de plein emploi ne serait ni prospère ni forte ; elle serait composée de personnes (de familles) qui, malgré un travail acharné du matin au soir, seraient condamnées à la pauvreté et à la famine. Le protectionnisme international de Buchanan, bien que moins destructeur qu'une politique de protectionnisme interpersonnel ou interrégional, aboutirait exactement au même résultat. Il ne s'agit pas de conservatisme (les conservateurs souhaitent que les familles soient prospères et fortes), mais de destructionnisme économique. 

 

Quoi qu'il en soit, il devrait désormais être clair que la plupart, sinon la totalité, de la dégénérescence morale et du déclin culturel – signes de décivilisation – qui nous entourent sont les conséquences inéluctables de l'État-providence et de ses institutions fondamentales. Les conservateurs classiques, à l'ancienne, le savaient et s'opposaient farouchement à l'instruction publique et à la sécurité sociale. Ils savaient que les États, partout dans le monde, cherchaient à démanteler, voire à détruire, les familles, les institutions, les strates et les hiérarchies d'autorité qui découlent naturellement des communautés familiales, afin d'accroître et de renforcer leur propre pouvoir. Ils savaient que, pour ce faire, les États devraient exploiter la rébellion naturelle des adolescents contre l'autorité parentale. Et ils savaient que l'éducation et la responsabilisation socialisées étaient les moyens d'atteindre cet objectif. 

 

L'éducation et la sécurité sociales offrent aux jeunes rebelles la possibilité d'échapper à l'autorité parentale (et de persister dans leurs écarts de conduite). Les conservateurs de la vieille école savaient que ces politiques émanciperaient l'individu de la discipline familiale et communautaire pour le soumettre au contrôle direct et immédiat de l'État. 

 

De plus, ils savaient, ou du moins pressentaient, que cela conduirait à une infantilisation systématique de la société – une régression émotionnelle et mentale de l'âge adulte à l'adolescence, voire à l'enfance.

 

À l'inverse, le conservatisme populiste-prolétarien de Buchanan – le nationalisme social – témoigne d'une ignorance totale de ces enjeux. Concilier conservatisme culturel et État-providence est impossible, et donc économiquement absurde. L'État-providence – la sécurité sociale sous toutes ses formes – engendre le déclin et la dégénérescence morale et culturelle. Par conséquent, si l'on se préoccupe réellement de la décadence morale de l'Amérique et que l'on souhaite restaurer la normalité au sein de la société et de la culture, il faut s'opposer à tous les aspects de l'État-providence moderne. Un retour à la normale exige ni plus ni moins que la suppression pure et simple du système actuel de sécurité sociale : assurance chômage, sécurité sociale, Medicare, Medicaid, éducation publique, etc. – et donc la dissolution et la déconstruction quasi complètes de l'appareil d'État et du pouvoir gouvernemental. Si l'on veut un jour rétablir la normalité, les fonds et le pouvoir de l'État doivent diminuer jusqu'à atteindre, voire diminuer, leur niveau du XIXe siècle. Dès lors, les véritables conservateurs doivent être des libertariens intransigeants (anti-étatiques). Le conservatisme de Buchanan est fallacieux : il prône un retour à la morale traditionnelle tout en défendant le maintien des institutions mêmes qui sont responsables de sa destruction. 

 

La plupart des conservateurs contemporains, notamment les chouchous des médias, ne sont donc pas des conservateurs, mais des socialistes – soit internationalistes (les néoconservateurs, partisans d’un État interventionniste et social-démocrate mondialiste), soit nationalistes (les populistes buchananiens). Les véritables conservateurs doivent s’opposer aux deux. Pour restaurer les normes sociales et culturelles, les vrais conservateurs ne peuvent être que des libertariens radicaux, et ils doivent exiger la démolition – en tant que perversion morale et économique – de toute la structure de l’État interventionniste. 

 

 • Hans-Hermann Hoppe

Publié initialement en mars 2005.

 

 

1. Sur le conservatisme américain contemporain, voir notamment Paul Gottfried, <i>The Conservative Movement</i>, éd. rév. (New York : Twayne Publishers, 1993) ; George H. Nash, <i>The Conservative Intellectual Movement in America</i> (New York : Basic Books, 1976) ; Justin Raimondo, <i>Reclaiming the American Right: The Lost Legacy of the Conservative Movement</i> (Burlingame, Californie : Center for Libertarian Studies, 1993) ; voir également le chapitre 11. 

 

2. Samuel T. Francis, « From Household to Nation: The Middle American populism of Pat Buchanan », <i>Chronicles</i> (mars 1996) : 12-16 ; voir aussi <i>Beautiful Losers: Essays on the Failure of American Conservatism</i> (Columbia : University of Missouri Press, 1993) ; <i>Revolution from the Middle</i> (Raleigh, Caroline du Nord : Middle American Press, 1997).  

 

3Ludwig von Mises, L’action humaine : Traité d’économie, édition pour chercheurs (Auburn, Alabama : Ludwig von Mises Institute, 1998), p. 67. « Les princes et les majorités démocratiques », écrit Mises, « sont ivres de pouvoir. Ils doivent admettre à contrecœur qu’ils sont soumis aux lois de la nature. Mais ils rejettent la notion même de loi économique. Ne sont-ils pas les législateurs suprêmes ? N’ont-ils pas le pouvoir d’écraser tout opposant ? Aucun chef de guerre n’est enclin à reconnaître d’autres limites que celles que lui impose une force armée supérieure. Les scribouillards serviles sont toujours prêts à encourager cette suffisance en exposant les doctrines appropriées. Ils appellent leurs présomptions confuses « économie historique ». » 

 

4Ludwig von Mises, Le socialisme : Analyse économique et sociologique (Indianapolis, Indiana : Liberty Fund, 1981), p. 43, 1-32.

 

https://mises.org/mises-daily/intellectual-incoherence-conservatism

 

 

 

 

Vote par procuration: et si n’importe qui pourrait voter pour n’importe qui sans aucune action dans le monde réel.

La dématérialisation complète des procurations : une porte ouverte à la fraude électorale et à la perte de souveraineté française 

Dans un contexte où la confiance dans les institutions démocratiques est déjà érodée, le gouvernement français vient d’adopter un décret qui soulève de vives inquiétudes quant à l’intégrité du processus électoral.

Publié au Journal officiel le 7 novembre 2025, le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 instaure la dématérialisation complète de l’établissement et de la résiliation des procurations de vote, modifiant ainsi plusieurs articles du code électoral.

 

Cette mesure, entrée en vigueur immédiatement pour la plupart de ses dispositions, permet aux électeurs d’établir une procuration sans aucune présence physique devant les autorités, en s’appuyant uniquement sur un moyen d’identification électronique certifié, tel que « France Identité« .

À première vue, cette réforme pourrait sembler anodine, voire pratique, en facilitant l’accès au vote pour les citoyens éloignés ou en situation de mobilité réduite. Elle étend notamment les modalités électroniques aux élections en outre-mer, y compris en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, et en Nouvelle-Calédonie, avec des transmissions par courrier électronique ou télécopie sans envoi recommandé.

Cependant, une analyse critique révèle des risques majeurs pour la sincérité du scrutin, ouvrant la voie à des manipulations potentielles qui pourraient compromettre la démocratie française.

Une procédure vulnérable au hacking et à la fraude massive

Des voix autorisées, comme celle de l’avocat Arnaud Durand, : 

 ( Admettons que la sincérité du scrutin soit bien leur préoccupation. ✅ Alors pourquoi ne prévoir, a minima, un système d’enveloppes de tailles et couleurs différentes (pas simplement différentes de la précédente élection, mais également différentes entre vote en personne et vote par procuration ; La France sera-t-elle capable, pour assurer la validité de prochaines élections, d’acheter au moins... des enveloppes papier de couleurs/formes différentes (une couleur pour les votes en personne, une autre couleur pour les votes par procuration et un décompte séparé) ? Cela permettrait tout de même d’assurer la sincérité du scrutin, en prévenant un risque de fraude massive sur les votes par procuration. Fraude rendue possible par les nouvelles dispositions “dématérialisation complète” des procurations (décret #Lecornu n°2025-1059 du 3 novembre 2025).) ? 🤔 

 Le secret du vote serait respecté, mais si le système de procurations a permis une fraude importante cela serait observable dans les résultats.)mettent en garde contre les dangers inhérents à cette dématérialisation. Selon lui, cette procédure pourrait être exploitée via des plateformes en ligne, telles que le site #planPROCU – présenté comme neutre mais promu par des préfets et lié à des intérêts partisans – pour blanchir un nombre massif de procurations. En cas de piratage des identités numériques, il deviendrait possible de contourner la limite légale de deux procurations par personne, permettant ainsi à des acteurs malveillants de voter au nom d’autrui sans aucune trace physique. Cela transformerait les élections en un terrain propice à la fraude organisée, où des votes fictifs ou manipulés pourraient influencer les résultats sans contrôle réel.

Imaginez un scénario où des hackers, potentiellement étrangers, accèdent à des bases de données d’identités électroniques. Sans l’obligation de se présenter en personne, comme c’était le cas auparavant, il n’y a plus de barrière humaine pour vérifier l’authenticité des procurations. Les autorités, réduites à un rôle de validation électronique par le ministre de l’Intérieur, perdent tout contact direct avec les électeurs. Cette absence d’action dans le « monde réel » – comme le soulignent les critiques – expose le système à des abus systématiques, rendant obsolètes les garde-fous traditionnels contre la fraude électorale.

Parallèles avec les machines à voter : des risques similaires amplifiés par le numérique

Cette vulnérabilité à la fraude numérique dans les procurations fait écho aux dangers bien documentés des machines à voter électroniques, qui ont été scrutés lors de la présidentielle de 2022 en France. Selon une analyse publiée sur France Soir, les machines à voter présentent des risques majeurs de piratage, comme démontré par des hackers en Inde en 2009, où des appareils ont été transformés en « jukebox » pour illustrer leur fragilité. Aux États-Unis, les systèmes Dominion utilisés en 2020, bien que non connectés à internet, restent exposés à des menaces sophistiquées, sans mécanisme réaliste pour une sécurisation totale contre des adversaires avancés. Les conséquences potentielles incluent la fraude ou l’influence sur les votes, compromettant l’intégrité des élections, même si des experts comme ceux de l’Association Nationale des Secrétaires d’État (NASS) affirment que les machines ne sont pas facilement piratables en raison de leur isolation.

En France, des rapports sénatoriaux soulignent l’importance de tester les machines contre le piratage, notant que de tels essais permettraient d’évaluer concrètement les risques évoqués par le gouvernement. Les cyberattaques sur les systèmes de vote et les bases de données électorales constituent une menace majeure, comme le rappellent des experts en cybersécurité, qui insistent sur la nécessité d’assurer la sécurité des élections pour préserver la confiance démocratique. De plus, des articles soulignent que le vote électronique, incluant les machines, expose à des erreurs système, pannes ou attaques malveillantes, avec des risques de piratage amplifiés par la connectivité numérique, même si certains systèmes limitent ces dangers en n’étant pas reliés à un serveur central.

Sur le plan international, les dangers des machines à voter électroniques sont bien établis. Aux États-Unis, des hackers ont identifié des vulnérabilités dans ces appareils lors d’événements comme DEF CON, soulignant des failles qui pourraient mener à la fraude, bien que des audits post-électoraux soient recommandés pour atténuer les risques. Des rapports du Brookings Institution mettent en avant les défis de cybersécurité, appelant à des normes internationales contre l’interférence électorale. Des exemples incluent des allégations de fraude via des machines tactiles, avec des préoccupations sur le tampering et la fraude, comme discuté dans des documents du Congrès américain sur les Direct Recording Electronic (DRE) machines. En outre, des études soulignent que, bien que réduisant l’intervention humaine pour prévenir la fraude aux urnes, les systèmes électroniques peuvent introduire de nouveaux vecteurs d’attaques hackers, potentiellement altérant les résultats à grande échelle.

Ces parallèles renforcent les craintes liées à la dématérialisation des procurations : tout comme les machines à voter, ce système électronique pourrait être exploité pour des manipulations massives, sans preuves tangibles pour détecter la fraude.

Des critiques en France vont jusqu’à affirmer que la croyance en la démocratie se perd avec le vote électronique, en raison des risques de piratage et de fraude indétectable.

Perte de souveraineté : quand le numérique ouvre les portes à l’ingérence étrangère

Au-delà de la fraude interne, cette réforme représente un danger énorme pour la souveraineté nationale.

En abrogeant des limitations antérieures issues de la loi de 1977 sur les élections au Parlement européen, le décret généralise la dématérialisation à tous les scrutins, y compris ceux qui touchent directement à la gouvernance française.

Ce faisant, il aligne implicitement les pratiques électorales sur des standards numériques européens, où la Commission européenne pousse depuis des années à une harmonisation digitale des processus démocratiques. Mais cette « modernisation » n’est pas sans prix : elle rend les élections françaises vulnérables à des cyberattaques provenant d’États étrangers ou d’entités supranationales.

La souveraineté d’un pays repose sur sa capacité à contrôler ses propres institutions, dont le vote est le pilier. Or, avec une dépendance accrue à des systèmes électroniques – potentiellement hébergés sur des serveurs internationaux ou influencés par des algorithmes opaques – la France cède une part de ce contrôle. En France, où les tensions géopolitiques s’exacerbent, cette procédure pourrait permettre à des acteurs extérieurs de manipuler des procurations à grande échelle, influençant ainsi les résultats sans que les citoyens n’en aient conscience. C’est une perte de souveraineté insidieuse, où le vote, acte fondamental de la citoyenneté, devient un simple clic exposé aux vents numériques globaux.

Un appel à la vigilance et à la réforme

Face à ces risques, il est impératif de questionner la précipitation avec laquelle ce décret a été adopté. Pourquoi généraliser une mesure initialement limitée aux élections européennes, sans débat parlementaire approfondi ni évaluation indépendante des vulnérabilités cybernétiques ? Les modifications apportées au code électoral, incluant des adaptations pour les marins ou les détenus, masquent peut-être une intention plus large de centraliser le contrôle électoral au niveau exécutif, au détriment de la transparence locale.

Les citoyens français méritent un système électoral infaillible, où chaque vote compte sans ombre de doute. Au lieu de cela, cette dématérialisation complète apparaît comme une recette pour le chaos, favorisant la fraude et érodant la souveraineté. Il est temps d’exiger une motion de censure contre ce gouvernement et une révision urgente de ces dispositions, avant que les prochaines élections ne deviennent un simulacre de démocratie. La vigilance collective est notre meilleur rempart contre ces dérives.

https://multipol360.com/la-dematerialisation-complete-des-procurations-une-porte-ouverte-a-la-fraude-electorale-et-a-la-perte-de-souverainete-francaise/

« La croyance en la démocratie se perd avec le vote électronique »

Le vote électronique est souvent présenté comme l’outil idéal d’une société moderne et connectée, à l’image de l’Estonie, pionnier en la matière. Benjamin Morel, maitre de conférences à l’université Paris 2, se montre plus mesuré et met en garde contre le risque démocratique qu’il représente.

Quel est le positionnement de l’État français vis-à-vis du vote électronique ?

Il est assez variable depuis quelques années. Il n’est possible de voter électroniquement que dans deux cas : les élections professionnelles et pour les Français de l’étranger lorsqu’ils votent dans une circonscription qui leur est propre comme les élections consulaires (les dernières ont eu lieu entre le 21 et le 30 mai 2021) et législatives. Dans le cadre des opérations électorales qui impliquent les Français résidant à l’étranger, il y a un impératif d’intérêt général qui permet de justifier le vote électronique de manière très claire.

Sur le territoire national, de la plus petite des communes jusqu’à la plus grande des villes, il y aura toujours au moins un bureau de vote. Dans le cas des Français de l’étranger, le maillage des bureaux de vote n’est pas égal à celui du territoire national. En effet, quand vous vivez en plein milieu de l’Amazonie, c’est compliqué de se déplacer à Brasilia ou à Rio pour aller voter. De plus, du fait des distances, l’abstention subie est importante. Donc il y a un impératif d’intérêt général à ce que ces Français de l’étranger votent électroniquement. Intérêt supérieur au risque de piratage.

Cela a été remis en cause en 2017. Il y a eu un complet retournement de position de la part du gouvernement au moment où sont apparus de possibles piratages des votes électroniques aux élections étatsuniennes et plusieurs menaces réputées venir de la Russie. La France est donc dans un entre-deux. Le développement du vote électronique figurait d’ailleurs dans le programme du candidat Emmanuel Macron en 2017. Mais pour des raisons de sécurité et des raisons de réticence liées à des expériences à l’étranger qui ont été plus ou moins satisfaisantes, il y a eu un moratoire sur les machines électroniques et sur le vote électronique.

Quels sont les avantages et les inconvénients du vote électronique ?

Cela permet une consultation plus facile de certaines populations. On pense notamment aux personnes éparpillées sur de grands territoires ou celles éloignées de la pratique du vote : les jeunes, les abstentionnistes, les personnes qui ne peuvent pas se déplacer pour des raisons de santé… Mais il ne faut pas y voir un remède miracle aux maux de l’abstention.

Les inconvénients sont triples. D’abord, la sincérité du vote : comment être sûr que l’électeur n’a pas voté sous contraintes ? Comment être sûr que c’est bien lui ou elle qui a voté ? La sincérité est compliquée à prouver.

Ensuite, la sécurité du vote : il y a un fort risque de piratage. Il peut y avoir une fraude et l’on peut difficilement en considérer l’ampleur. Si l’on bourre les urnes dans un bureau de vote et qu’il y a X bulletins de vote supplémentaires par rapport au nombre d'inscrits, il y a fraude, mais elle est circonscrite à un bureau de vote et nous pouvons en apprécier l’ampleur. Avec le vote électronique, la traçabilité de la fraude est très faible. La fraude peut toucher un, dix, cent mille bulletins, ou l’ensemble des votes.

Enfin la croyance dans la démocratie : c’est l’un des piliers à l’adhésion à un régime politique. Tout réside dans la certitude que l’opération électorale s’est bien déroulée. Cette certitude est établie par la possibilité pour tout citoyen de contrôler cette opération, pendant le vote et pendant le dépouillement. Si jamais il ou elle ne veut pas le faire, il est possible de déléguer cette tâche aux autres citoyens et leur faire confiance. Et ainsi se crée une croyance dans la fiabilité du processus démocratique. Cette croyance se perd avec le vote électronique. Pire, cela crée une certaine distance. Ce type d’instrument est une bombe, personne ne peut prouver de façon indémontrable qu’il n’y a pas eu de fraude. On dit qu’il n’y a probablement pas eu de fraude parce qu’on n’a pas constaté de piratage, mais la possibilité de la fraude demeure, donc si elle demeure et que l’on n’est pas en accord avec les résultats, la probabilité de la fraude l’emporte dans le jugement. À ce moment-là il y a une vraie rupture.

Pour ce qui est des opérations de vote des Français de l’étranger, c’est différent. D’abord leurs circonscriptions sont à l’échelle d’un pays, voire d’un continent. C’est donc compliqué pour se déplacer jusqu’aux bureaux de vote. Cela ne l’est pas pour les Français sur le territoire national qui auront toujours accès à une urne près de chez eux. Et s’il y a fraude, cela n’a d’impact que sur l’élection d’un député. C’est moins embêtant que si cela touche l’ensemble des opérations électorales sur l’ensemble d’un pays.

L’Estonie est très souvent citée en exemple. Qu’en est-il vraiment ?

Le vote électronique est un marqueur identitaire de l’Estonie, très fier d’être pionnier en la matière. Mais ce n’est pas non plus un modèle parfait. Néanmoins, il faut reconnaître que, de tous les modèles de vote en ligne, c’est l’Estonie qui a le modèle le mieux pensé et le plus fiable.

Le pays a développé l’identité numérique pour avoir une vraie traçabilité du vote. Ils ont mis en place un certain nombre de systèmes qui sacrifient le secret du vote, mais qui établissent une meilleure sincérité. Par exemple, si jamais un électeur vote sous l’emprise d’un conjoint, d’une communauté… il peut revoter grâce à la traçabilité du vote. Le vote n’est pas définitif. Et le jour du vote, on peut se déplacer physiquement jusqu’à l’urne dans un bureau de vote. Dans ce cas-là, le nouveau vote annule l’ancien. C’est un système malin, mais le vote n’est pas complètement secret puisqu’il est enregistré. Cela ne signifie pas que n’importe quel citoyen peut savoir pour qui a voté son voisin, mais un hacker peut pirater le système et divulguer les votes. Ça n’est jamais arrivé. Mais il n’y a pas de fiabilité à 100 %. Les études sont claires, on ne peut pas assurer une parfaite sécurité et un parfait secret du vote, il faut forcément sacrifier l’un des deux. 

Quentin Paillé

https://election.collectivites.legibase.fr/actualites/interview/la-croyance-en-la-democratie-se-perd-avec-le-vote-electronique-4607