Organisation et gouvernance du régime par capitalisation des retraites !

Fondapol (D Reynié) vient de sortir une étude proposant de mettre en place un système de retraite mixte (25% en capi) via différents scénarios de transition sur 20 ans.

 

 
Ci-après un résumé en IA de cette étude (étude complète dans le lien suivant):
Ce document propose des modalités concrètes de transition vers un système de retraite mixte alliant répartition et capitalisation en France.
Le document propose des modalités concrètes pour la transition vers un système de retraite mixte, combinant répartition et capitalisation.
Introduction d'un pilier de capitalisation dans le système de retraite français.
Objectif d'atteindre 25 % des pensions versées par capitalisation.
Nécessité d'une transition technique et financière pour éviter des surcoûts pour les salariés.
Participation des actifs et non-actifs à l'amorçage du système.
Simulation de différents scénarios de rendement entre 3 % et 5 %.
Gouvernance et Protection du Nouveau Régime
Le document aborde la gouvernance du nouveau pilier de capitalisation et les protections juridiques nécessaires.
Gouvernance impliquant les partenaires sociaux pour assurer une gestion à long terme.
Protections juridiques pour garantir l'intérêt des cotisants et retraités.
Importance de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des fonds.
Scénarios de Transition et Coûts Associés
Le texte présente des scénarios de transition et les coûts associés à l'introduction d'un régime par capitalisation.
Scénario "par la face nord" sans capital initial, utilisant les réserves de l'Agirc-Arrco et du FRR.
Hypothèses démographiques et économiques basées sur les projections du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Rééquilibrage progressif du régime par répartition pour éviter les déficits.
Introduction d'une cotisation sociale nouvelle de 4 % pour financer le nouveau régime.
Montée en Charge du Pilier de Capitalisation
Le document décrit la montée en charge progressive du pilier de capitalisation.
Objectif de 25 % des pensions versées par capitalisation à long terme.
Taux de rendement fixé à 4 % réel, basé sur des investissements dans l'OCDE.
Attribution de points gratuits pour les générations proches de la retraite pour faciliter la transition.
Proportion de pension financée par le pilier capitalisation prévue pour augmenter progressivement.
Stress Tests et Résilience Financière
Le texte évoque les stress tests effectués pour évaluer la résilience du nouveau régime face aux crises financières.
Scénarios de crises financières tous les 12 ans, d'une durée de 6 à 7 ans.
Capacité du régime à gérer des périodes de sous-couverture sans compromettre les pensions.
Ratio de sur-couverture prévu pour rester au-dessus de 100 % des actifs.
Difficultés de la Transition vers la Capitalisation
Le passage d'un système de retraite par répartition à un système mixte rencontre des défis techniques et financiers importants.
La transition pourrait entraîner une surtaxation excessive du travail pendant environ 20 ans.
Les générations proches de la retraite seraient désavantagées, subissant des hausses de cotisations sans bénéfice immédiat.
Les retraités actuels ne participent pas au financement de la transition, ce qui pèse sur les actifs.
Scénarios Alternatifs de Transition
Des solutions réalistes existent pour faciliter la transition vers un régime de capitalisation sans alourdir le travail.
Limiter la hausse des cotisations par une désindexation partielle des pensions actuelles (max 1% par an).
Réajuster certaines dépenses de solidarité pour réduire la masse totale des pensions.
Créer un fonds d’amorçage avec des actifs publics pour soutenir le nouveau régime.
Mesures d’Atténuation Proposées
Plusieurs mesures peuvent être mises en œuvre pour alléger la charge financière sur les travailleurs.
Une désindexation temporaire des pensions actuelles pourrait impliquer tous les retraités.
Des économies sur les dispositifs de solidarité pourraient réduire les dépenses de retraite de 5% d'ici 2070.
Mobiliser des actifs publics pour constituer un fonds d’amorçage de 30 à 60 milliards d'euros.
Scénarios de Montée en Charge du Régime
Trois scénarios opérationnels ont été simulés pour équilibrer le régime de capitalisation.
Premier scénario : aucune augmentation des prélèvements, avec un fonds d’amorçage de 30 à 60 milliards d'euros.
Deuxième scénario : introduction d'une cotisation sociale temporaire de 0,6% pour faciliter la transition.
Troisième scénario : désindexation limitée à 0,5% des pensions, avec une cotisation sociale de 0,6%.
Taux de Rendement Financier Estimé
Le rendement des actifs gérés par le fonds de capitalisation est crucial pour la viabilité du système.
Un taux de rendement réel de 4% est envisagé, basé sur des performances historiques.
L'écart entre le rendement des actifs (r) et la croissance économique (g) est estimé à 3%.
Des investissements diversifiés à l'international sont nécessaires pour maximiser les rendements.
Organisation et Gouvernance du Nouveau Régime

Le régime par capitalisation est essentielle pour assurer sa pérennité et sa transparence.
Les partenaires sociaux doivent gérer le régime pour garantir l'intérêt des cotisants et des retraités.
Une gestion indépendante et efficace des actifs est nécessaire pour maximiser les rendements à long terme.
Des protections juridiques doivent être mises en place pour éviter toute utilisation abusive des fonds.
Conclusion sur la Réforme Proposée
La transition vers un système mixte de retraite est réalisable et bénéfique pour les générations futures.
La réforme pourrait permettre une baisse des cotisations de 2 à 3 points d'ici 10 ans.
Elle offrirait des marges de manœuvre pour améliorer les pensions et la revalorisation.
Un équilibre entre répartition et capitalisation pourrait renforcer l'équité intergénérationnelle.

Vers un système de retraite mixte répartition - capitalisation

Quelques modalités concrètes de transition 

Si l’idée d’introduire un pilier de capitalisation dans notre système de retraite rencontre de plus en plus de soutiens, de nombreux experts soulignent les difficultés techniques et financières inhérentes à la longue période de transition d’un système par répartition pure à un système hybride répartition-capitalisation.

La présente note tente d’apporter des réponses précises à ces interrogations et propose différents scénarios de montée en charge d’un pilier par capitalisation obligatoire dans le régime général pour atteindre 25 % des pensions versées. Elle s’inscrit dans le prolongement des notes précédentes publiées par la Fondapol sur ce sujet*.

Elle envisage différentes modalités de financement de la période de transition permettant d’éviter ou de limiter un surcroît transitoire de cotisations pesant sur les salariés. Les principaux scénarios étudiés reposent sur une participation des actifs comme des non‑actifs à l’amorçage du système, incluent une désindexation partielle des pensions existantes, et listent des ressources nouvelles pour doter initialement le régime en capital.

La note simule également, à partir de données démographiques précises et sur la base des hypothèses du Conseil d’orientation des retraites (COR), la montée en charge d’un tel régime, qui fonctionnerait par points. Plusieurs hypothèses de taux de rendement réels, allant de 3% à 5%, réalistes au regard des performances des fonds de ce type existants à l’étranger, sont testées. Les résultats de ces simulations montrent que les gains attendus d’une telle réforme sont bien au rendez-vous, à des horizons de temps divers selon les cas : accumulation d’actifs investis sur le long terme, plus grande équité intergénérationnelle, baisse sensible des cotisations retraites pesant sur les salaires.

Afin de répondre aux critiques selon lesquelles un tel dispositif serait très sensible aux fluctuations des marchés financiers, des stress tests sont également effectués. Ils montrent que même si le fonds était exposé, de manière récurrente et transitoire, à des baisses de la valeur de ses actifs, sa solvabilité et sa capacité à verser les pensions prévues ne seraient pas remises en cause.

Enfin, la note propose une gouvernance du nouveau pilier s’appuyant sur les partenaires sociaux ainsi que des protections juridiques particulières permettant de s’assurer que ce régime serait bien géré dans l’intérêt de long terme des cotisants et des retraités.

Bertrand Martinot,: Ancien élève de l’ENA, économiste et essayiste, expert associé à l’Institut Montaigne sur les questions sociales et ancien conseiller social à l’Élysée.

Renan Muret,: Normalien, ingénieur Télécom, dirigeant dans le secteur des assurances.

Philippe Gravier,: Dirigeant dans le secteur des assurances, diplômé de l’ESSEC et agrégé de mathématiques. 

« Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas,
c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. »¹

Sénèque (4-65), Lettres à Lucilius, 63-64 après J.-C.

« Mon centre cède, ma droite recule, situation excellente, j’attaque. »

Général Foch (1851-1929), message au Grand Quartier général,
bataille de la Marne, 6 au 9 septembre 1914.

 

Le débat autour de l’introduction d’un pilier complémentaire par capitalisation dans notre système de retraite a pris un tour nouveau ces derniers mois. Face au constat de plus en plus évident des insuffisances de notre régime actuel par répartition confronté au vieillissement de la population, le soutien à une telle réforme progresse dans le débat public.

Des sondages sont venus confirmer l’intérêt croissant des Français pour un tel schéma, malgré le caractère assez général et abstrait des questions posées ( Cf. Sondage Elabe réalisé pour BFMTV, février 2025 [en ligne]). De nombreux dirigeants politiques de premier plan ont d’ores et déjà soutenu cette idée. Enfin, pour la première fois, plusieurs organisations patronales et syndicales ont déclaré que la capitalisation pouvait valablement être étudiée dans le cadre d’une réforme globale de notre système des retraites.

Afin d’éviter que la capitalisation bénéficie surtout aux salariés ayant des rémunérations élevées ou travaillant dans des entreprises qui ont la capacité financière d’abonder financièrement de tels mécanismes, la plupart de ces prises de position envisagent une capitalisation obligatoire, bénéficiant ainsi à tous les salariés du secteur privé. Les fonctionnaires bénéficient déjà d’un tel dispositif, le régime additionnel de la fonction publique, même si sa portée est limitée. 

 

 Il s’agirait, au fond, d’une nouvelle étape dans un mouvement plus général d’association du capital et du travail, à travers un système permettant à tous les salariés de notre pays de bénéficier des rendements du capital. Telle était la solution envisagée notamment dans les deux notes précédentes sur le sujet rédigées pour la Fondapol ( Bertrand Martinot, La capitalisation : un moyen de sortir par le haut de la crise des retraites ?, Fondapol, novembre 2024 [en ligne] ; du même auteur, Retraites : optimiser les dépenses, introduire une part de capitalisation, Fondapol, mars 2025 [en ligne].)et qui mettaient en avant les intérêts de la réforme en termes : 

 

– d’efficacité économique (diminuer à terme les taux de cotisation retraite pesant sur le travail à montant de pensions donné (Les taux de cotisations retraite au niveau du salaire moyen en France sont aujourd’hui les plus élevés de l’OCDE après l’Italie. Voir Pensions at a Glance, OCDE, 2023 [en ligne].)

, et renforcer l’accès au financement des entreprises pour la partie du fonds de capitalisation qui serait investie dans l’économie française) ; 

– de redistribution (donner accès à un patrimoine pour tous, dans un contexte où les inégalités de patrimoine se sont fortement accrues depuis les années 1990) ; 

– d’équité intergénérationnelle (assurer une pension de bon niveau aux futures générations sans accroître de façon pérenne les prélèvements obligatoires). 

 

Pour autant, si l’idée d’introduire une dose de capitalisation suscite un réel intérêt, peu de travaux ont été engagés sur les modalités techniques et financières de la phase transitoire. Certains experts font remarquer à juste titre que la dégradation de nos finances publiques et la faiblesse de la croissance structurelle sont telles que financer la période de transition d’un système vers un autre (de la répartition pure à un système mixte) serait difficile (Voir par exemple Éric Weil, « La retraite par capitalisation obligatoire : l’obstacle du coût de la transition », La Grande Conversation, mai 2025 [en ligne], ou encore l’avis du comité de suivi des retraites, juillet 2025 [en ligne].)

En particulier, il semble difficile de concevoir que l’État s’endette davantage pour financer une partie du coût de la transition (Pour compenser concrètement les générations potentiellement perdantes actuellement proches de l’âge du départ en retraite.)

De même, introduire transitoirement un prélèvement supplémentaire sur le salaire brut (donc une « double cotisation ») pour financer la montée en charge du nouveau régime ne semble économiquement pas souhaitable, compte tenu du niveau actuel des charges sociales pesant sur le travail. Enfin, ces mêmes critiques font valoir que l’accumulation d’actifs destinés à financer les retraites futures dans un contexte où l’endettement de l’État n’est pas maîtrisé n’aurait pas grand sens. Dans ces conditions, le capital politique d’un gouvernement réformateur devrait être plutôt investi dans le rééquilibrage des comptes publics, la création d’un étage de capitalisation étant renvoyée éventuellement à des jours meilleurs. 

Nous pensons au contraire que cette situation de départ défavorable est une raison supplémentaire de ne pas se limiter aux réformes paramétriques du système par répartition actuel. Pour utiliser une métaphore militaire, il n’y a que le retour à la guerre de mouvement, fût-elle coûteuse au départ, qui pourra nous sortir de l’impasse où nous nous sommes enfermés sur ce dossier. Non pas parce que l’introduction de la capitalisation résoudrait comme par magie les déséquilibres de la répartition, mais parce qu’elle seule peut : 

 – nous redonner l’espoir d’une perspective de sortie « par le haut » de la crise sans fin des retraites qui condamne les gouvernements à se contenter du rafistolage du système actuel ; 

 – donner enfin une véritable « valeur temps » à notre système de retraite, c’est-à-dire permettre des arbitrages de richesse intertemporels, et éviter notamment que ce système ne fonctionne en seule défaveur des futures générations. 

Nous proposons dans cette note plusieurs modalités techniques et financières de transition permettant de répartir entre les acteurs concernés l’effort nécessaire pour introduire un pilier de capitalisation substantiel, qui pourrait concerner, en cible, 25% des pensions du secteur privé, voire davantage. Sur la base de simulations plus précises et complète que celles exposées dans les deux études précitées (Notre modélisation intègre désormais notamment un calcul génération par génération, une estimation des valeurs d’acquisition et de service des points accumulés dans le nouveau régime, ainsi que le calcul des provisions mathématiques nécessaires à chaque instant pour couvrir les engagements pris en termes de pensions futures devant être versées par capitalisation.), la présente note détaille diverses possibilités de financement de la période de transition d’un système vers un autre et met clairement en évidence plusieurs options possibles. Elle confirme que cette opération est techniquement possible et économiquement souhaitable. Pour autant, aucune solution n’est politiquement simple, notamment parce que l’introduction de la capitalisation, pour prendre tout son sens, devra s’accompagner d’un effort concomitant pour remédier aux déséquilibres financiers du pilier par répartition.

 

La question de la transition et de son coût : un premier scénario « par la face nord »

Afin de bien cadrer les débats, nous avons tout d’abord simulé l’introduction d’un régime par capitalisation sans capital initial autre que les réserves de l’Agirc-Arrco⁸ et du FRR⁹ (pour un total estimé à environ 100 milliards d’euros au 31 décembre 2024 d’après le Comité d’orientation des retraites (COR))¹⁰ et sans ressources supplémentaires pour faciliter l’amorçage des actifs du nouveau régime.

Hypothèses économiques et démographiques générales :

– champ d’analyse : régime général, soit environ 20 millions de salariés (régime de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, CNAV, et de la complémentaire Agirc-Arrco) ;

– projections du COR (productivité : scénario central du COR à + 0,7% à compter de 2029) jusqu’en 2070, poursuite des tendances au-delà ;

– cadrage démographique (population active, évolution de l’espérance de vie, de la fécondité, immigration…) : nous retenons les hypothèses centrales du COR jusqu’en 2070, puis un gel de ces paramètres au-delà.

Confrontés à l’absence ou à l’insuffisance des données publiques disponibles, nous avons également construit à l’aide de modèles paramétriques aussi simples que possible plusieurs lois de comportement : départ à la retraite, cas de réversion, évolution des salaires par cohorte et par type d’emploi, activité à temps partiel, arrêts de travail etc.¹¹

Hypothèses d’évolution paramétrique du système par répartition :

– rééquilibrage progressif de la retraite par répartition afin d’éviter un déficit du régime. Ne pas intégrer un tel rééquilibrage reviendrait à accepter l’hypothèse d’une accumulation indéfinie de dettes pour financer le pilier par répartition, ce qui ferait perdre son sens à l’introduction d’un pilier par capitalisation (qui suppose, par construction, une accumulation d’actifs). Ce rééquilibrage est réalisé dans les simulations via un report progressif de l’âge moyen de départ effectif selon la chronique envisagée par le COR dans son rapport annuel de juin 2025. Comme dans le document du COR, les mesures permettant d’atteindre ce résultat ne sont pas explicitées (report de l’âge légal, instauration d’une forte décote si une durée minimale de cotisation n’est pas atteinte, etc.). Le régime par répartition n’a donc pas été équilibré dans nos modèles via une hausse des cotisations ou une diminution des pensions moyenne par tête qui sont les deux solutions alternatives à cette hausse de l’âge moyen de départ. D’autres approches pour équilibrer le régime sont bien entendu envisageables¹², et cette note n’a pas vocation à traiter ce sujet : le point essentiel est que la branche par répartition du régime ne soit pas déficitaire ;

– maintien des dotations et transferts budgétaires et fiscaux de l’État et d’autres financeurs publics (FSV, CNAF, Unédic, etc.).¹³ qui représentent près de 30% des dépenses du régime général en 2024¹⁴ aux niveaux projetés par le COR et conformes à la réglementation actuelle. Autrement dit, la totalité de la baisse des dépenses du pilier répartition durant la période de montée en puissance du pilier par capitalisation est répercutée en baisse de cotisations par répartition et ne diminue pas les autres recettes¹⁵;

– diminution, pour les nouveaux retraités, de la pension financée par la répartition au fur et à mesure de la montée en charge du pilier capitalisation, de manière qu’à tout instant le montant total de pension versé (capitalisation + répartition) soit identique aux montants projetés par le COR. Cette diminution porte sur la part contributive de la retraite par répartition, aussi bien dans le régime de base (par exemple abaissement progressif du taux de 50% qui s’applique aux 25 meilleures années pour le calcul du montant de la pension) que dans le régime complémentaire Agirc-Arrco (via une diminution progressive du nombre de points achetés par les salariés au fur et à mesure de la diminution des taux de cotisations Agirc-Arrco). Techniquement, ce mouvement serait réalisé sans toucher au minimum contributif et à l’ASPA¹⁶. Au total, la part des cotisations au titre de la retraite par répartition serait progressivement diminuée et la part des versements au titre de la solidarité dans le pilier répartition, en revanche, serait accrue¹⁷.

Caractéristiques et cadencement de la montée en charge du pilier par capitalisation :

Le principe général est qu’un régime par capitalisation se substitue progressivement à une partie du pilier par répartition actuel sans modifier le montant total des pensions versées.

– ce pilier est un régime par points, entièrement contributif¹⁸, à l’exception des points gratuits éventuellement accordés dans la phase transitoire aux générations actuellement proches de la retraite afin de gérer une période de transition sans solution de continuité entre les deux régimes ; par ailleurs, afin d’amorcer plus rapidement les baisses de taux de cotisation global, un dispositif de reprise d’ancienneté de cotisation (à hauteur de 5 années) est mis en place par l’attribution de points gratuits dans le régime par capitalisation ;

– comme dans le régime de l’Agirc-Arrco, chaque salarié cotisant est titulaire d’un compte notionnel en points de retraite qui donne droit à un certain montant de rente annuelle après liquidation des droits à la retraite et qu’il peut suivre en temps réel. Les points de retraite comportent par ailleurs une pension de réversion à hauteur de 60% des droits directs au profit du conjoint et des éventuels ex-conjoints survivants, sur le modèle du dispositif existant dans le régime général (Contrairement au régime général, elle n’est toutefois pas plafonnée. Nous ne proposons donc pas de reverser au conjoint ou à l’ayant-droit, en cas de décès avant le départ en retraite, un montant égal à la provision constituée au sein du régime, comme ce peut être le cas dans les dispositifs de pilier 3 du type du plan d’épargne retraite (PER). Il nous semble préférable de concentrer la réforme sur l’ajout d’une composante de capitalisation et donc de ne pas modifier les droits à réversion actuels du pilier 1. Toutefois, un régime par capitalisation présente l’avantage de donner une visibilité sur la contre-valeur des droits constitués par le cotisant décédé avant son départ en retraite, et donc de permettre la mise en place, le cas échéant, des droits à rente ou à capital, sur la base des provisions individuelles constituées au sein du régime. Ces dispositifs peuvent être calibrés par la gouvernance du régime, et contribuer à renforcer la confiance des cotisants dans le fait que leurs cotisations leur ouvrent des droits personnels et de nature quasi-patrimoniale.);

– la valeur de service de ces points est unique pour un âge de liquidation des droits donné et sa valeur d’acquisition ne dépend pas de l’âge de cotisation ;

– à la différence de l’Agirc-Arrco, le nouveau régime comptabilise des provisions analogues aux provisions mathématiques figurant au passif des institutions de prévoyance qui gèrent des régimes de retraite de branche. Il nous paraît en effet opportun de placer ce régime dans un cadre prudentiel proche de celui des organismes prenant des engagements de retraite supplémentaire. Ces provisions actualisées sont donc couvertes par des actifs avec cependant des paramètres prudentiels adaptés au profil particulier d’un régime d’envergure nationale et dont la principale contrainte de liquidité est de payer des prestations et d’encaisser des cotisations. Cela se traduit notamment par l’application d’une règle de corridor afin d’éviter une gestion procyclique du régime ( Techniquement, cette règle signifie qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures de redressement (par exemple via une modification de la valeur des points ou hausse des cotisations) si la sous-couverture est transitoire au vu des projections financières du régime et n’excède pas 10% des provisions de rentes. Un régime par capitalisation peut connaître en effet à court et moyen terme des variations significatives de la valeur de marché de ses actifs, et la gouvernance financière du pilier par capitalisation ne doit pas être procyclique ou surréagir à des corrections de marché. Le pourcentage de 10 % retenu dans notre modélisation est bien sûr ajustable) et par l’utilisation d’un taux de rendement financier réel de long terme, c’est‑à‑dire indépendant des fluctuations des taux d’intérêt de court terme ;

– la valorisation des éléments des portefeuilles d’investissement devrait être également adaptée aux caractéristiques du nouveau régime en ne retenant pas une approche pure de valeur de marché instantanée (market to market). Le régime bénéficiera en effet de contraintes de liquidité faibles et de montants d’investissement élevés permettant une mutualisation forte des investissements. Il serait ainsi intéressant de mettre en place pour un régime de ce type des méthodes de valorisation lissées dans le temps afin d’éviter des comportements de gestion procycliques, en utilisant par exemple des techniques de filtrage optimal bien connues en traitement du signal qui visent à réduire le bruit dans la série temporelle des valorisations market to market ;

– une montée en charge progressive du régime, avec une cible de long terme de 25 % des pensions versées par le régime actuel en l’absence de capitalisation (les 75 % restant financés dans le cadre du régime par répartition, qui resterait donc majoritaire) ;

– le taux de rendement du capital accumulé est fixé à 4% réel (net d’inflation), ce qui correspond au rendement de long terme constaté sur des investissements dans les pays de l’OCDE (cf. ci-après la troisième partie de la note). Il s’agit évidemment d’une hypothèse cruciale pour la durée de la phase transitoire ;

– une trajectoire d’accumulation du capital qui dépend à la fois du stock de capital initial dont dispose le nouveau régime et du taux de cotisation pour la capitalisation en régime stationnaire. Il s’agit de trouver dans chaque scénario un compromis entre niveau du taux de cotisation et rythme d’accumulation du capital tout en respectant les normes prudentielles (le stock de capital doit à tout instant couvrir une proportion suffisante des engagements pris, matérialisés par les points achetés par les cotisants) ;

– afin de préserver les régimes de retraite de branche et d’entreprise ainsi que le développement en cours des produits d’épargne retraite individuels, le nouveau régime ne pourrait pas recevoir de versements volontaires de la part des cotisants ou des transferts de droits à la retraite en provenance d’autres dispositifs de retraite, individuels ou collectifs ; 

– par ailleurs, ce nouveau régime ne devra pas compter dans ses objectifs de contribuer aux prestations versées dans le cadre du pilier par répartition, par exemple en venant « au secours » de la répartition, celle-ci devant rester équilibrée de manière autonome. 

En termes de montée en charge, les premiers salariés intégralement dans le nouveau régime sont ceux qui commencent à cotiser l’année de son lancement (soit en 2025, par convention). Le régime est calibré pour que cette génération bénéficie du pilier par capitalisation à hauteur de 25% de sa pension totale pour une durée de cotisation totale dans le nouveau régime de 43 années. Pour les autres cotisants dont la durée de cotisation au nouveau régime est inférieure à 43 années, la pension versée par ce dernier est réduite à due proportion. Toutefois, il est prévu pour les 5 premières générations liquidant leurs droits dans le nouveau régime une reprise d’ancienneté d’au moins 5 années par l’attribution de « points gratuits » (Il s’agit principalement des générations de cotisants ayant entre 50 et 65 ans au moment de la mise en place du nouveau régime, qui n’auraient pas suffisamment cotisé pour percevoir le montant requis de retraite par capitalisation. Afin de ne pas leur imposer des taux de cotisations supérieurs aux générations plus jeunes, il est proposé de leur attribuer des points gratuits. Ces points pèsent naturellement sur le passif du régime par capitalisation.).

Ce mécanisme permet en particulier dans la plupart des scénarios envisagés d’accélérer la baisse du taux de cotisation global (répartition et capitalisation). 

Au total, la proportion de pension financée par le pilier capitalisation (% du total des pensions versées à chaque liquidation de droit) aurait le profil chronologique suivant : 

Part du nouveau régime dans les rentes liquidées (en %) Scénario « face nord »

Fort logiquement, les montants par capitalisation devant être effectivement décaissés seront extrêmement faibles durant les 10 premières années, ce qui permettrait de consacrer la grande majorité des ressources nouvelles du régime à la montée en puissance du fonds de capitalisation.

Portefeuille des placements (% PIB)
Scénario « face nord »

Sur cette base, dans ce scénario « par la face nord », il est nécessaire de mettre en place une cotisation sociale nouvelle, dédiée au financement du nouveau régime, dont le taux s’établit à 4% (sur la base d’une hypothèse retenue sur le taux de rendement financier des actifs accumulés par le régime de 4% par an en termes réels). Ce scénario nécessite donc une surtaxation du travail pendant de nombreuses années, initialement de 4%, compensée progressivement par une baisse globale du taux de cotisation (répartition + capitalisation) liée au meilleur rendement des actifs liés à la capitalisation.

Dans la modélisation de ce premier scénario, le taux de cotisation ne descend en dessous du taux actuel qu’à partir de 2050 et est inférieur de 4 points en 2070. Les baisses globales de taux de cotisations retraite (répartition + capitalisation) sont donc significatives en régime stationnaire, mais n’apparaissent qu’à un horizon de long terme (environ 25 ans), ce qui n’est pas surprenant s’agissant de régimes de retraite évoluant au rythme des cohortes démographiques.

Variation de taux de cotisation total (répartition et capitalisation) (en %)
Scénario « face nord »

Nous avons par ailleurs soumis le régime à une série de scénarios de stress très significatifs : crises financières tous les 12 ans et d’une durée de 6 à 7 ans (au sens du retour aux valorisations des actifs financiers pré-crise), sans modifier l’hypothèse de rendement financier de long terme. Comme on le constate dans le graphique ci-dessous, les périodes de sous-couverture en dehors du corridor de 10%, qui interviennent à partir de 2025 pour assurer le taux de couverture peuvent, d’après nos calculs, être gérées en limitant temporairement les baisses de cotisation de retraite apportées par le surcroît de rendement de long terme de la capitalisation, tous régimes confondus.

Ratio de sur-couverture (% actifs)
Scénario « face nord »

On le voit, si ce scénario permet bien d’atteindre à long terme les objectifs économiques et sociaux de la capitalisation, il paraît difficile à mettre en place. Il conduit à un niveau de surtaxation du travail excessif et inopportun durant une période longue d’une vingtaine d’années. Il implique également que les premières générations soient perdantes (concrètement, les générations actuellement proches de la retraite, qui subiraient une hausse de cotisations sans accroissement de leur pension, et sans bénéficier par la suite de baisse de cotisations puisqu’elles seraient alors à la retraite au moment où ces baisses interviendraient).

Il est vrai que dans ce scénario, les retraités d’aujourd’hui ne contribuent pas au financement de la transition, la totalité de l’effort étant assumée par les actifs d’aujourd’hui au bénéfice des futures générations.

Trois scénarios plus réalistes de transition permettant la mise en place du régime

Des scénarios alternatifs crédibles sont toutefois possibles pour gérer la transition sans peser excessivement sur le travail et bénéficier des avantages économiques d’une introduction partielle de la capitalisation. Plusieurs mesures d’atténuation peuvent ainsi se combiner pour éviter une hausse des cotisations retraite. Elles impliquent toutefois des efforts touchant plus particulièrement telle ou telle catégorie sociale.

Mesures d’atténuation possibles :

– Limiter la pression sur les taux de cotisations des salariés sans remettre en cause l’équilibre du pilier par répartition via une désindexation partielle et temporaire de certaines pensions actuelles ;

Les montants des pensions versées par répartition, donc les taux de cotisation nécessaires à leur financement, sont voués à diminuer au fur et à mesure de la montée en puissance du pilier par capitalisation. Malgré cela, à court comme à moyen termes, la charge financière qui pèse sur les actuels actifs pour assurer le financement des pensions en cours demeurera élevée. Toutefois, il est possible d’accélérer la montée en charge du nouveau régime et donc d’atténuer la pression sur le niveau des cotisations des salariés en recourant à une moindre revalorisation des pensions via une désindexation partielle et temporaire (dans la limite de 1% par an) pour accompagner le lancement du nouveau régime. Cette mesure reviendrait à faire contribuer l’ensemble des générations actuelles – c’est‑à‑dire les actifs tout comme les retraités d’aujourd’hui – à l’amorçage du pilier par capitalisation pour les futures générations. Bien entendu, il serait possible de faire porter prioritairement cette moindre revalorisation sur certaines catégories de pensions, en particulier les plus élevées, ou de ne l’appliquer qu’à partir d’un certain seuil, dès lors que l’objectif de ralentissement transitoire du rythme de croissance de la dépense du régime par répartition est globalement atteint.

Cette contribution aurait des fondements économiques et sociaux solides : outre le niveau de remplacement historiquement élevé dont bénéficient les retraités actuels par rapport aux générations passées et futures, cette contribution peut également être justifiée, plus généralement, par une participation équilibrée de toutes les générations, actives ou en retraite, à l’effort de redressement financier global de notre pays.

Il est bien évident que cette contribution serait très sensible politiquement. Pour autant, le lien explicite entre moindre revalorisation temporaire des pensions et création d’un pilier capitalisation venant abonder immédiatement des comptes individuels des actifs aurait un sens en termes d’équité intergénérationnelle pouvant être mis en valeur, à l’exemple de la réforme suédoise²². Par ailleurs, plus fondamentalement, une montée en charge suffisamment rapide d’un pilier par capitalisation est un facteur essentiel pour contribuer à assurer la pérennité globale de notre système des retraites, et donc pour garantir dans la durée, y compris pour les retraités actuels, le service des pensions en cours. À de nombreux égards, l’effort collectif et équitablement réparti pour la mise en place d’un pilier par capitalisation est dans l’intérêt de moyen terme de toutes les générations qui composent la population.

– Réajuster certaines dépenses de solidarité afin de limiter l’augmentation de la masse totale des pensions à verser (donc également la masse totale à verser dans le cadre du pilier par capitalisation) ;

La note précitée Optimiser les dépenses, introduire une part de capitalisation envisageait déjà de telles économies sur la dépense, justifiées par les inéquités auxquelles conduisent certains de ces dispositifs. Elle évoquait en effet des possibilités d’économies substantielles, progressivement mises en place, pour un montant d’environ 10% des dépenses de retraite à l’horizon de 40 ans. Compte tenu de la grande sensibilité politique de ces sujets et de l’introduction, par ailleurs, de mesures nécessaires pour assurer l’équilibre du régime par répartition (cf. ci-dessus), il pourrait par exemple être envisagé de mettre en œuvre la moitié seulement de ces économies, soit une moindre augmentation de 5% du montant total des retraites versées à l’horizon 2070 par rapport à la trajectoire prévue aujourd’hui en l’absence de réforme.

– Doter le fonds d’un capital d’amorçage au-delà de la mobilisation des réserves de l’Agirc-Arrco et du fonds de réserve des retraites (FRR) déjà prévu dans le scénario « face nord », donc surcapitaliser le régime pendant un certain nombre d’années ;

Il va de soi que si le régime disposait dès le lancement des opérations d’un fonds d’une ampleur suffisante pour faire face aux engagements financiers couvrant les versements futurs des pensions du pilier par capitalisation, la période de transition ne poserait pas de difficulté : il serait en effet possible de nous dispenser pendant de nombreuses années de créer une cotisation dédiée à la montée en charge du nouveau régime.

Dans un mode dégradé, s’il était possible de constituer un fonds d’amorçage d’un volume substantiel, alors même que les pensions devant être versées pendant les premières années resteraient d’un montant très faible, c’est‑à‑dire en surcapitalisant le régime initialement, nous pourrions fixer des taux de cotisation à la capitalisation inférieurs au taux de cotisation nécessaire à long terme pour équilibrer le système. La question de la « double cotisation » devant être payée durant la période transitoire serait atténuée d’autant plus.

Plusieurs schémas sont possibles pour apporter une dotation complémentaire au fonds d’amorçage.

Il pourrait être envisagé d’affecter au régime par capitalisation, dès sa création, des participations de l’Agence des participations de l’État (APE) et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les participations concernées seraient choisies parmi celles admises aux négociations sur un marché règlementé et ne relevant pas d’un monopole public, et le montant global du transfert dépendrait du calibrage du fonds d’amorçage. Ces participations continueraient, comme actuellement, à être gérées par l’APE et la CDC mais viendraient en couverture des engagements financiers du régime par capitalisation. Les dividendes seraient versés au régime par capitalisation.

En complément, pourrait être mobilisée une partie du patrimoine foncier et immobilier de l’État, estimé aujourd’hui à environ 75 milliards d’euros²³. Techniquement, une foncière contenant une partie des actifs immobiliers détenus par l’État pourrait être créée puis cédée en tout ou partie au secteur privé, le produit de cette cession étant apporté au fonds d’amorçage.

– Introduire de nouvelles ressources financières pérennes ;

Plusieurs ressources d’amorçage peuvent être envisagées. Deux pistes sont ici explorées :

– celle qui consisterait en une dotation de l’État gagée par une économie sur le budget de l’État ou une nouvelle ressource fiscale. À titre d’illustration, il pourrait être envisagé une dotation pérenne de l’État au fonds de capitalisation à hauteur de 4 milliards d’euros par an (valeur 2025) gagée par une suppression de l’abattement de 10% sur les pensions à l’impôt sur le revenu ;

– celle qui consisterait en la création d’une cotisation sociale nouvelle temporaire, calibrée par exemple à 0,6%, et assise sur la masse salariale²⁴.

Sur la base de tout ou partie de ces mesures d’atténuation, et en reprenant les paramètres de montée en charge du pilier par capitalisation retenu dans le scénario « face nord », trois scénarios opérationnels de montée en charge du régime par capitalisation financièrement équilibrés ont été simulés.

Premier scénario : aucune augmentation des prélèvements sur le travail lors de la mise en place du régime, et une baisse progressive à compter de la cinquième année

– un fonds d’amorçage complémentaire par transfert d’actifs publics de 30 milliards ou 60 milliards d’euros (en plus du recyclage du FRR et des réserves de l’Agirc-Arrco) ;

– une moindre revalorisation des retraites en cours via une désindexation partielle de 1 % annuel au plus sur 10 ans, y compris sur la part de la pension versée en capitalisation ;

– une moindre augmentation de 5% des dépenses totales de pensions versées à l’horizon 2070, en raison de mesures d’économies sur les dispositifs de solidarité autorisant une baisse supplémentaire du taux de cotisation par répartition²⁵;

– une dotation de l’État gagée par une suppression de l’abattement de 10% des pensions à l’impôt sur le revenu ; 

– une stabilité pendant les quatre premières années du taux de cotisation global (capitalisation + répartition) du régime. 

 Le régime par capitalisation accorderait des points gratuits temporaires, et, d’un point de vue prudentiel, le fonds d’amorçage et les ressources additionnelles mentionnées ci-dessus seraient mobilisés. 

Part des points gratuits dans la rente de nouveaux régimes (en %) Scénario 1

 

 Portefeuille des placements (% PIB)
Scénario 1

  Ratio de sur-couverture (% actifs)
Scénario 1

 

 

Sur cette base, il serait possible de baisser dès la cinquième année de 1% le taux global de cotisation du régime (capitalisation + répartition), soit un allégement des charges sur le travail salarié d’un peu plus de 7 milliards d’euros. La réforme proposée conduirait donc bien, avant cinq ans, à une baisse des charges pesant sur le travail en France.

Ensuite, ce taux de cotisation global (répartition + capitalisation) baisserait progressivement par rapport à la situation actuelle, avec une baisse en 2040 de 1,3 point par rapport à la situation actuelle.

Variation du taux de cotisation total (répartition et capitalisation) (en %)
Scénario 1

 

Deuxième scénario : mise en place d’une cotisation sociale nouvelle limitée lors du lancement et baisse progressive des prélèvements pesant sur le travail

– un fonds d’amorçage complémentaire par transferts d’actifs publics compris entre 30 et 60 milliards d’euros en plus du recyclage du FRR et des réserves de l’Agirc-Arrco ;

– une moindre revalorisation des pensions actuelles via une désindexation partielle à hauteur d’au plus 1% par an sur les 10 premières années ;

– des ressources supplémentaires gagées par la suppression de l’abattement de 10% à l’impôt sur le revenu ;

– à la différence du premier scénario, une cotisation sociale nouvelle de 0,6% du salaire brut lors du lancement, éventuellement gagée par une hausse du temps de travail, équivalente à deux jours par an.

Dans ce scénario, la nouvelle cotisation ne pénalise que très transitoirement les cotisants et permet d’envisager une rapide et surtout plus importante baisse de cotisation globale à moyen terme (1,5 point en 2040), avec une première étape de baisse entre 1% et 1,3% (soit entre 7 et 9 milliards d’euros) à l’horizon de 5 ans.

Variation du taux de cotisation total (répartition et capitalisation) (en %)
Scénario 2

Et ce, sans pour autant remettre en cause l’équilibre prudentiel du nouveau régime.

Ratio de sur-couverture (% actifs)
Scénario 2

 

Portefeuille des placements (% PIB)
Scénario 2

 

Troisième scénario : mise en place d’une cotisation sociale limitée et moindre désindexation des pensions de retraite

– un fonds d’amorçage complémentaire compris entre 30 et 60 milliards d’euros en plus du recyclage du FRR et des réserves de l’Agirc-Arrco ;

– comparé aux deux premiers scénarios, une désindexation limitée à 0,5% des pensions durant les 10 premières années ;

– des ressources supplémentaires gagées par la suppression de l’abattement de 10% à l’impôt sur le revenu et de l’accroissement du temps de travail ;

– l’introduction d’une nouvelle cotisation de 0,6% du salaire brut, éventuellement gagée par une hausse du temps de travail équivalente à deux jours.

Ce scénario illustre la contribution de la désindexation partielle transitoire des pensions pour l’équilibre du nouveau régime par capitalisation et sa capacité à réduire à moyen terme le taux de cotisation global de retraite qui passe à -0,7 point en 2040.

Variation du taux de cotisation total (répartition et capitalisation) (en %)
Scénario 3

Et ce, sans pour autant remettre en cause l’équilibre prudentiel du nouveau régime.

Ratio de sur-couverture (% actifs)
Scénario 3

 

À nouveau, les équilibres prudentiels à long terme sont préservés.

L’un des défauts du système par répartition actuel est que, même dans l’hypothèse d’un recul substantiel de l’âge effectif de départ à la retraite, il ne permettra pas de servir des pensions aussi généreuses qu’aujourd’hui relativement aux salaires²⁶, sauf à accroître de façon pérenne les cotisations sociales des actifs. Autrement dit, le système actuel sans capitalisation aboutit à une diminution tendancielle du taux de remplacement tel que mesuré par le ratio suivant : pension moyenne versée / salaire moyen.

En régime par répartition, le taux de rendement interne est égal au taux de croissance de la masse salariale (lui-même égal au taux de croissance de l’économie dans l’hypothèse raisonnable où la masse salariale représente une fraction constante du PIB), tandis qu’il est égal au taux de rendement du capital dans un régime par capitalisation²⁷. De ce fait, en l’état actuel des prévisions économiques, la capitalisation permettrait à terme de servir un même niveau de pension avec des cotisations réduites. Le nouveau régime envisagé pourrait donc se fixer comme objectif complémentaire ou alternatif de limiter la baisse du taux de remplacement des pensions. Bien entendu, le taux de cotisation à la capitalisation nécessaire pour assurer l’équilibre du système serait supérieur aux scénarios précédents réalisés. Partant, la baisse du taux de cotisations autorisée serait sensiblement plus faible. Il s’agit là d’un choix politique par essence, que l’introduction d’une part de capitalisation permettrait de faire de façon financièrement soutenable.

 En tout état de cause, il est possible d’affecter les gains d’efficience apportés par le pilier par capitalisation, selon des proportions à calibrer, entre la baisse des charges pesant sur le travail et le soutien au taux de remplacement. C’est par ailleurs cohérent avec la logique d’équité intergénérationnelle qui est l’une des raisons essentielles de la mise en place de la réforme proposée : apporter une solution pérenne permettant de maintenir un niveau suffisant de prestations pour les générations futures malgré la dégradation du ratio cotisants / bénéficiaires.

Calibrage du taux de rendement financier pour les actifs gérés par le fonds de capitalisation 

Comme indiqué ci-dessus, l’intérêt de l’introduction d’un régime par capitalisation obligatoire réside dans l’écart espéré entre le taux « r » de rendements des actifs détenus par le régime et le taux de croissance « g » de l’économie (« r-g »). Une littérature volumineuse²⁸ confirme que, sur longue période, cet écart est significativement positif dans tous les pays industrialisés dès lors que « r » est bien le taux de rendement moyen des actifs dans une économie donnée et pas uniquement le rendement du taux sans risque (typiquement une obligation d’État). Cet écart s’explique par la prime de risque qui s’attache aux actifs financiers finançant l’économie de marché.

Au vu de ces éléments, et de l’hypothèse retenue par le COR d’une croissance réelle potentielle de 0,7% du PIB à long terme, on peut raisonnablement tabler sur un « r » de 4% réels, c’est-à-dire après prise en compte de l’inflation. Un article fait un point approfondi sur cette question29 : sur longue période, les pays occidentaux sont bien dans le cas de figure où r > g.

Rendements du capital et taux de croissance sur très longue période et deux sous‑périodes (1890-2015, en excluant les deux guerres mondiales, et 1980‑2015) pour une sélection de pays industrialisés

 

 

Au vu de ces observations, il paraît donc raisonnable de tabler sur un taux de rendement financier à long terme de l’ordre de 4% pour un pays comme la France (ce qui correspond à un écart r-g de l’ordre de 3%).

Cela suppose toutefois d’allouer plus de 50% des actifs du fonds en actions (cotées ou non cotées), à la différence du régime additionnel de la fonction publique (RAFP) dont les rendements sont moindres en raison de contraintes de gestion très strictes. Pour un régime de capitalisation ayant des engagements à très long terme, ce choix d’investir au moins 50% des actifs en actions nous paraît justifié.

Nous sommes conscients que cette hypothèse de 4% de rendement réel suscitera des débats. Nous avons donc testé la portée du taux de rendement financier de long terme sur la dynamique de la phase transitoire : nous avons retenu deux valeurs autour du rendement central de 4%, 3% et 5%, et mesuré les effets de ces valeurs sur le gain de taux de cotisation au cours du temps. Ces différents niveaux de rendement de long terme génèrent des écarts sur le taux de cotisation de long terme et sur la réduction de taux de cotisation qui passe de 5 points à 7,5 points. Ils illustrent toute l’importance de la « valeur temps » d’un régime retraite en capitalisation presque totalement illiquide (du fait de son caractère obligatoire et de sa dimension nationale) et dont tant le volume que l’horizon de gestion des placements sont sans équivalent en France.

Variation du taux de cotisation total (répartition et capitalisation) (en %)
Scénario 2

 

Il est intéressant de noter que même avec une hypothèse de rendement de 3%, la mise en place du régime par capitalisation est tout à fait possible, mais prend naturellement davantage de temps à engendrer une baisse sensible des cotisations.

On pourra objecter que les perspectives de croissance d’un pays en situation de vieillissement démographique comme la France pourraient être différentes de celles que nous avons connues sur la période étudiée dans cet article, et que les écarts r-g calculés par le passé pour une économie de ce type pourraient donc ne pas être pertinents pour l’avenir³⁰. Ce serait négliger les possibilités d’investissement dans des pays en forte croissance et à rendements du capital élevés, car si le facteur « g » est bien lié aux performances économiques françaises, le facteur « r » doit être estimé sur une base internationale. Dit autrement, une formule par capitalisation réussie suppose un investissement géographiquement diversifié, qui permet aussi d’investir dans les pays à forts gains de productivité et à rendement du capital élevé. C’est naturellement faire un pari sur les perspectives de croissance mondiale et sur un minimum de stabilité internationale. Dans l’hypothèse d’un effondrement du système financier international, il est clair qu’un régime par capitalisation en serait affecté, comme cela a pu être le cas dans l’histoire européenne. Mais qui peut croire alors que notre régime par répartition actuel ne serait pas également fortement déstabilisé par une crise économique durable frappant de plein fouet une France déjà surendettée ?

Le choix de rendement réel de 4% apparaît par ailleurs cohérent si l’on considère les rendements sur 60 ans de quelques grands fonds d’investissement d’une taille comparable à celle du nouveau régime (rendements réels nets d’inflation). À cet égard, il faut rappeler que la taille exceptionnelle du fonds de capitalisation proposé et son caractère obligatoire (qui lui assure un flux de recettes certain, ce qui n’est évidemment pas le cas des fonds de pension usuels) lui permettent d’être investi dans des actifs de très long terme peu liquides. Pour cette raison, et en supposant que sa gouvernance respecte les principes posés dans la 4e partie de cette note, il est susceptible de dégager des rendements au moins comparables à ceux qu’atteignent habituellement les fonds de pension. 

 Rendements sur 60 ans de quelques grands fonds d’investissement

 

Enfin, cette hypothèse de 4% paraît raisonnable au regard de deux expériences comparables³¹:

– la réforme suédoise qui a consisté, comme la proposition formulée ici, à intégrer un régime par capitalisation à l’intérieur du premier pilier de retraite (la partie répartition diminuant également et se recentrant en grande partie sur des prestations non contributives) à partir de l’an 2000. Dans cet exemple, le fonds suédois AP 7, qui est le fonds public de capitalisation de référence, a réalisé un rendement annuel moyen de 7,8% entre sa création en 2000 et 2023³², soit 5,8% en termes réels (après prise en compte de l’inflation) ;

 – l’expérience des retraites des fonctionnaires californiens (fonds gouvernemental CalPERS ³³) : ce fonds, gérant les cotisations de 2,2 millions de fonctionnaires, a réalisé un rendement financier réel (après inflation) de 5,2% de 1995 à 2024 ³⁴. 

 Il va de soi que ces performances de long terme supposent une forte proportion d’investissements en actions (typiquement plus de la moitié) sur le long terme ³⁵.

 

Organisation et gouvernance du régime par capitalisation

La question de la gouvernance et l’organisation du nouveau régime est cruciale pour au moins deux raisons :

– pour assurer la confiance des actifs et retraités dans la solidité du système et dans le fait qu’il fonctionne bien au bénéfice des assurés, qu’il ouvre des droits individuels et qu’il ne puisse pas être « mis à contribution » par un pilier par répartition ou par un État qui accumulerait des dettes de son côté ;

– pour s’assurer que le fonds est géré financièrement de la manière la plus efficiente possible.

Pour atteindre ces deux objectifs, nous formulons plusieurs préconisations :

– une gestion dans la durée du pilier de retraite par répartition lui permettant de ne pas générer de déficits. Il s’agit à la fois de ne pas recréer de la dette sur le pilier répartition et de s’assurer qu’en aucun cas le pilier par capitalisation ne serait appelé à contribuer financièrement au rééquilibrage du pilier par répartition ;

– accorder une place centrale aux partenaires sociaux dans le nouveau système : il est proposé que les partenaires sociaux, déjà gestionnaires du régime complémentaire par points Agirc-Arrco, soient seuls responsables de la gestion du nouveau pilier. Comme dans le régime complémentaire actuel, ceux-ci fixeraient la valeur du point (valeur d’achat et de service) et décideraient d’ajuster le cas échéant le taux de cotisation. En outre, ils sélectionneraient les différents gestionnaires du fonds, choisis parmi des professionnels agréés ayant une expérience suffisante ;

– en contrepartie du placement des réserves financières de l’Agirc-Arrco dans le nouveau fonds, l’État accorderait à l’Agirc-Arrco une garantie explicite en cas de difficultés financières imprévues ne pouvant être amorties par ses réserves, comme c’est déjà le cas de facto pour la CNAV ; bien entendu, l’Agirc-Arrco continuerait à devoir équilibrer ses engagements par ses propres ressources.

Comme nous l’avons vu dans les différents scénarios, le taux de rendement financier de long terme est un paramètre essentiel de la dynamique de la phase transitoire entre répartition et capitalisation et détermine pour une large part les efforts financiers à consentir pour introduire une part de capitalisation substantielle dans un régime de retraite national.

Ce caractère essentiel de la gestion des placements a lui aussi de fortes implications sur la gouvernance du régime, qui devient de ce fait un élément central du dispositif. Il est crucial que tant la forme juridique que l’organisation et la gouvernance du régime assurent que la gestion des actifs puisse se concentrer le plus efficacement possible sur un seul et unique objectif : maximiser le rendement des actifs à très long terme pour servir les pensions et alléger autant que possible la charge de cotisation pour les actifs cotisants et les entreprises.

Plusieurs mécanismes peuvent être mis en œuvre pour contribuer à atteindre cet objectif :

– inscrire dans la Constitution que le régime de retraite par capitalisation créé ne doit être géré que dans le seul intérêt des retraités et des salariés cotisants, afin d’éviter qu’une loi de finances de circonstance autorise l’État à prélever des ressources financières sur le fonds ;

– préserver autant que possible les ressources du régime et les droits à pension de toute altération : les salariés bénéficieraient d’un compte personnel librement accessible leur donnant la vision de leurs droits constitués, et les fonds gérés feraient l’objet d’une comptabilité d’affectation distincte du budget de l’État et des organismes de sécurité sociale ;

– écarter une forme juridique d’établissement public administratif ou assimilé et privilégier un statut de droit privé inspiré à la fois de l’Agirc-Arrco et des régimes de retraite supplémentaire, avec un cadre prudentiel sui generis :

– les statuts et l’organisation ne seraient pas fixés par la loi mais librement négociés entre les partenaires sociaux ;

– les organes dirigeants seraient désignés uniquement par le conseil d’administration de la structure gestionnaire du régime ;

– le cadre de la gestion des placements devrait être aussi peu contraint que possible : l’univers d’investissement ne serait pas limité à certaines catégories d’actifs, secteurs ou zones géographiques, la stratégie d’investissement serait confiée à des sociétés spécialisées avec des objectifs liés directement au taux de rendement financier de long terme. Il est notamment essentiel, comme indiqué précédemment, que le régime puisse investir librement en France mais également hors de France, pour tirer parti des opportunités de croissance où qu’elles se présentent et en faire bénéficier ses ayants droits ;

– les droits relevant du pilier par capitalisation respecteraient les règles prévues par le règlement communautaire n°883/2004 relatif à la coordination des systèmes de Sécurité sociale³⁶. En cas de mobilité au sein de l’Union européenne, les cotisations au titre du régime par capitalisation seraient prises en compte dans la totalisation des périodes, mais le régime par capitalisation français continuerait à gérer la provision constituée, même si elle ne donne lieu à prestation que bien plus tard³⁷;

– enfin, il est essentiel de concilier le cadre exigeant du Code de la commande publique avec la réactivité de gestion nécessaire notamment en cas de crise financière. Il convient en particulier à cet égard d’éviter la lourde solution mise en place pour le Fonds de réserve des retraites, fondée sur une combinatoire complexe et insuffisamment agile de mandats de gestion spécialisés sur de multiples poches d’actifs. Il nous paraît préférable de privilégier des mandats génériques flexibles avec un seul et unique objectif : l’optimisation du taux de rendement de long terme.

 

Conclusion

Cette note montre que les difficultés techniques liées à la période de transition d’un système par répartition pure vers un système mixte répartition – capitalisation sont tout à fait surmontables en France, sous des hypothèses raisonnables. Une telle réforme permettrait à la fois d’améliorer la situation de la plupart des salariés du secteur privé actuels et des générations futures par rapport au système de retraite actuel. Investi très majoritairement dans des actifs à long terme, il autoriserait une première diminution du taux de cotisation retraites à l’horizon de 5 ans et de 2 à 3 points à un horizon de 10 ans. Cette diminution, variable selon les scénarios, pourrait dépasser 6 points à long terme : c’est considérable, et cela justifie en soi de mettre en place ce projet structurel de long terme, qui constitue aussi une réforme de compétitivité pour notre pays.

Bien entendu, il sera possible d’arbitrer entre des baisses de cotisation moins élevées et une limitation de la baisse du taux de remplacement des pensions, inéluctable dans le système actuel. Progressivement et à long terme, grâce au rendement accru qu’offre un régime par capitalisation, cela créera également des marges de manœuvre pour, le cas échéant, améliorer le rythme de revalorisation des pensions servies. Ce n’est pas le moindre des avantages d’un tel système que de redonner au pays des capacités d’arbitrage entre différentes options économiques et sociales : taux de prélèvement sur les actifs, taux de remplacement lors du départ en retraite, rythme de revalorisation des pensions en cours de service, équité intergénérationnelle³⁸.

Concrètement, de nombreux scénarios, correspondant à différentes préférences socio-économiques sont envisageables. En tout état de cause, gérer la transition sera grandement facilité si trois conditions sont réunies :

– une contribution de toutes les générations, actives ou non, et donc également de façon limitée des retraités actuels ou d’une partie d’entre eux pour aider au lancement du nouveau régime. Cet effort nous paraît nécessaire, sauf à accepter des hausses de cotisations importantes pesant sur les seuls salariés et leurs entreprises durant une longue période, ce qui serait contre-productif pour la croissance potentielle de long terme ;

– un effort d’équilibrage régulier du pilier par répartition dans la mesure où, bien entendu, le pilier par capitalisation ne saurait en aucun cas subventionner la répartition. Cet effort devra être réalisé même si l’on ne mettait pas en place un pilier par capitalisation. Et l’introduction d’une dose de capitalisation permettrait justement de limiter la pression de long terme globale sur le taux de cotisation de retraite des actifs ;

– un montage juridique et une organisation du système permettant une gestion optimisée, clairement confiée aux partenaires sociaux. Cette architecture suppose, il faut bien l’admettre, un niveau de confiance entre l’État et les partenaires sociaux supérieur à celui qui prévaut aujourd’hui. Mais cette réforme peut justement contribuer à la fois à redonner dans la durée une place centrale aux partenaires sociaux dans le pilotage de la Sécurité sociale et à rééquilibrer leurs relations avec l’État.

La présente note fait le choix de l’introduction d’un régime par capitalisation obligatoire, ou plus précisément de la transition progressive vers un régime mixte répartition – capitalisation. Cette réforme structurelle ne concerne que le fonctionnement de nos régimes obligatoires (le premier pilier), mais il va de soi qu’elle peut et surtout qu’elle doit se combiner avec la poursuite du développement des outils facultatifs de retraite supplémentaire du pilier 3 comme le plan d’épargne retraite (PER). La forte croissance du plan d’épargne retraite, à la suite de la loi Pacte de 2019, est à cet égard très positive. Les piliers obligatoires et facultatifs sont par nature complémentaires, et il est probable que l’ajout d’une composante par capitalisation à nos régimes obligatoires ait un effet favorable à long terme sur l’appétence des Français en matière d’épargne retraite. Cet essor de l’épargne longue contribuerait en retour à stimuler notre économie et à nous projeter collectivement dans l’avenir.

Index des acronymes et sigles

Agirc-Arrco : Association générale des institutions de retraite des cadres – Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

APE : Agence des participations de l’État

ASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées

CDC : Caisse des dépôts et consignations

CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse

COR : Conseil d’orientation des retraites

FRR : Fonds de réserve pour les retraites

FSV : Fonds de solidarité vieillesse

PER : Plan épargne retraite

PERP : Plan épargne retraite populaire

RAFP : Régime additionnel de la fonction publique

Unédic : Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

https://www.fondapol.org/etude/vers-un-systeme-de-retraite-mixte-repartition-capitalisation/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’électrochoc Mamdani : miracle social ou bombe à retardement ?

Gel des loyers : miracle social ou bombe à retardement ? 

 

 Mercredi 5 novembre, New York a basculé. À 34 ans, Zohran Mamdani, élu du Queens et nouvelle figure de la gauche démocrate, décroche la mairie en promettant un gel immédiat des loyers pour près d’un million d’appartements — dans une ville où le loyer médian dépasse 3 500 dollars. Une mesure radicale… qui, partout, a toujours eu des effets délétères. 

 

Une régulation ancienne 

 

À New York, le logement n’a jamais été un marché totalement libre. Depuis l’après-guerre, deux régimes coexistent : les rent-controlled apartments, vestiges des années 1940, aux loyers quasi figés, rappelant le système de notre fameuse « loi de 1948» (voir encart) ; et surtout les rent-stabilized apartments, nés en 1969, où les augmentations sont encadrées. Ce second dispositif représente l’essentiel du parc régulé, soit près d’un tiers du marché locatif new-yorkais. 

 

 

 

A lire : La « loi de 1948 », ou la location… en héritage ! 

 

 Chaque année, la Rent Guidelines Board (RGB) — un organe indépendant dont les membres sont nommés par le maire — fixe les hausses autorisées, généralement de l’ordre de 1 à 3 %. Ces décisions, très politiques, reflètent la tension entre propriétaires, qui invoquent la hausse des coûts de maintenance, et locataires, qui dénoncent des loyers devenus insoutenables. 

 

La réforme HSTPA (Housing Stability and Tenant Protection Act ), adoptée en 2019, a profondément renforcé ce cadre. Elle a supprimé la plupart des possibilités de sortie du régime stabilisé, limité les hausses après travaux et renforcé la protection contre les expulsions. Résultat : la majorité des logements stabilisés sont désormais « bloqués » dans ce système, tandis que la vacance locative est tombée à 1,4 %, selon un rapport du directeur financier de la ville datant d’avril 2024. Un seuil considéré comme critique. 

 

L’électrochoc Mamdani 

 

Face à cette situation, Zohran Mamdani a bâti sa victoire sur le mot d’ordre « Freeze the rent ». Son projet est clair : geler totalement les loyers du parc stabilisé pendant au moins un an, dès 2026. Il promet aussi de créer un fonds municipal pour compenser les petits propriétaires, financé par un ajustement fiscal sur les grandes sociétés immobilières. 

 

Pour ses partisans, cette mesure répond à une urgence sociale. Près de 50 % des locataires new-yorkais consacrent plus du tiers de leurs revenus au logement, et près d’un sur quatre dépasse les 50 %. La ville l’affirme d’ailleurs dans son rapport déjà cité : « Le coût du logement est devenu la première cause de pauvreté urbaine à New York. » 

 

Pour ses opposants, c’est une mesure aussi symbolique que dangereuse. Les organisations de propriétaires redoutent un effondrement de la rentabilité, un désengagement de l’entretien — déjà problématique — et un ralentissement de la construction neuve. 

 

Le marché new-yorkais fonctionne aujourd’hui comme un système à deux vitesses. Les locataires en logement stabilisé bénéficient d’une sécurité rare, avec des loyers bien inférieurs au marché et une quasi-impossibilité d’expulsion. Mais ce privilège a un revers. Les nouveaux arrivants peinent à trouver un logement, car l’offre est rigide et les appartements stabilisés se transmettent parfois comme un héritage, en plus de poser des problèmes de mobilité sociale et professionnelle. Le Comptroller (le directeur financier) estime à plus de 26 000 le nombre de logements stabilisés vacants depuis 2020, souvent parce que les travaux de mise aux normes sont devenus économiquement dissuasifs. 

 

Un gel total risque d’aggraver cette situation. D’un côté, il sécuriserait les locataires existants. De l’autre, il pourrait désinciter les propriétaires à entretenir ou remettre en location les biens vacants, voire les pousser à contourner le dispositif (via des locations meublées, saisonnières ou des conversions en copropriétés). L’effet mécanique est connu et délétère : la raréfaction de l’offre sur le segment régulé exerce une pression croissante sur le marché libre, où les loyers flambent encore davantage. Une logique déjà observée à San Francisco, Stockholm ou Berlin (voir encart). 

 

 A lire : Berlin, Stockholm, San Francisco, mêmes causes, mêmes effets 

En France, un encadrement jouant le compromis entre régulation et marché 

 

La France offre un laboratoire instructif de la régulation des loyers à l’échelle locale. Après la suspension du dispositif Duflot en 2017, le gouvernement a réintroduit l’encadrement des loyers par la loi Élan (2018) dans les zones dites « tendues », à titre expérimental. D’abord remis en place à Paris en 2019, il s’est progressivement étendu à Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, et plus récemment à plusieurs communes de Seine-Saint-Denis. Le principe est simple : pour chaque type de bien, un loyer de référence est défini par arrêté préfectoral, calculé à partir des données de l’Observatoire local des loyers . Ce montant peut être majoré de 20 % ou minoré de 30 % selon l’état du logement et sa localisation. En théorie, tout dépassement est sanctionnable, mais en pratique, le contrôle et la mise en conformité demeurent les maillons faibles du système. 

 

L’évaluation conduite en 2024 par l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) — une agence d’urbanisme ayant le statut d’association à but non lucratif — et le Centre d’économie et de sociologie appliquées à l’agriculture et aux espaces ruraux (CESAER) a permis, pour la première fois, de mesurer ses effets à grande échelle. Les conclusions sont contrastées. D’un côté, le dispositif a eu un effet réel sur les loyers les plus excessifs. Les annonces dépassant largement le plafond ont reculé, et le niveau moyen des loyers de relocation a baissé de 3 à 5 % par rapport au marché libre. L’étude souligne aussi que l’information du locataire reste inégale : peu d’entre eux savent qu’ils peuvent exiger un réajustement, et les procédures de recours demeurent complexes. Surtout, la mesure a participé à un mouvement extrêmement grave, ayant vu l’offre locative parisienne se tarir de 73 % entre janvier 2021 et le même mois de 2024. Si les raisons en sont diverses (mise en place d’un nouveau DPE ayant éloigné les passoires thermiques du marché, boom des locations Airbnb dans la perspective des Jeux olympiques, et crise de l’achat conduisant les locataires souhaitant devenir propriétaires à remettre à plus tard leur projet), l’encadrement des loyers a aussi participé du phénomène. 

 

Mais au-delà de ces effets directs, ce principe soulève des enjeux économiques plus profonds. Les professionnels du secteur constatent une rigidification de l’offre locative, notamment dans le segment des petites surfaces, les propriétaires préférant vendre ou louer en courte durée plutôt que de s’exposer à une réglementation jugée contraignante. Selon le rapport de la Cour des comptes de 2023, le dispositif contribue à « stabiliser les loyers dans le parc existant », mais il ne peut « compenser l’insuffisance chronique de l’offre locative, liée à la rareté du foncier et à la lenteur des procédures d’aménagement ». En d’autres termes, l’encadrement protège mais ne produit pas. 

 

Les effets territoriaux sont tout aussi contrastés. À Lille, les rapports de la métropole montrent un respect légèrement supérieur à Paris, mais un impact limité sur le niveau général des loyers. À Lyon et Villeurbanne, la mise en œuvre s’est heurtée à des résistances juridiques et politiques, les préfets ayant tardé à signer les arrêtés. À Bordeaux, le dispositif est encore trop récent pour être évalué, mais les agences locales notent déjà une baisse des offres en location longue durée. Comme toujours, à force de contraintes, certains propriétaires renoncent à louer dans le parc privé, alors même que des dizaines de milliers de logements restent vacants faute de rénovation ou d’incitations suffisantes. 

 

La leçon est claire : l’encadrement, même accompagné d’une politique d’ensemble combinant incitations fiscales à la rénovation, soutien à la construction neuve et régulation des usages alternatifs comme Airbnb, produit non seulement une redoutable contraction du marché, mais aussi une distorsion de concurrence. Il fige les déséquilibres et accentue les inégalités entre locataires protégés et exclus du système. Un autre effet pervers tient à la sélection des heureux élus. À mesure que l’offre se contracte, les bailleurs exigent des dossiers blindés : CDI stable, revenus supérieurs à 3,5 fois le loyer, garant résidant en France, épargne conséquente. En conséquence, les ménages plus modestes ou récemment arrivés sont systématiquement écartés, tandis que les profils les plus aisés décrochent les rares logements encadrés et profitent pleinement du loyer plafonné. 

 

Au fond, la France se trouve dans une position comparable à celle de New York. L’offre reste trop faible, les coûts de production trop élevés et les circuits de rénovation trop lourds. On ne stabilise pas un marché du logement sans investir massivement dans ce qui le nourrit : la construction, la rénovation et la confiance.

 

Mamdani face au dilemme universel 

 

En gelant les loyers, Zohran Mamdani fait le choix du court terme social contre le moyen terme économique. Le geste est certes fort et symbolique. Il redonne espoir à des millions de locataires étranglés par la hausse du coût de la vie. Mais il ne suffira pas, à lui seul, à résoudre la crise du logement new-yorkaise et pourrait même l’aggraver en figeant les déséquilibres, en asséchant l’offre et en renforçant la fracture entre locataires protégés et exclus du système. 

 

Le maire de New York semble en être conscient : il évoque déjà un programme de densification urbaine autour des lignes de métro et des aides ciblées à la rénovation énergétique. Mais ces chantiers prendront du temps. Et dans une ville où le logement est devenu un symbole de survie autant qu’un bien économique, chaque mois compte. 

 

 

Justice sociale vs réalité économique 

 

L’encadrement des loyers agit comme un anesthésiant. Il apaise la douleur immédiate, mais ne soigne pas la maladie et l’aggrave souvent. À New York comme à Paris, la tension vient d’un déficit d’offre structurel et d’une concentration croissante des revenus immobiliers. L’histoire du logement, à New York comme ailleurs, rappelle une règle simple : on ne gèle pas un marché sans en payer les conséquences… 

 

 Benjamin Sire 

@BenjaminSire

 lel.media

https://x.com/lel_media/status/1987054015373295636

 

 

Zohran Mamdani à New York un candidat démocrate son côté islamo-communiste !

Qu'est-ce qui se passe en Belgique ?

Belgique : une tempête économique et politique s’abat sur le royaume

Le paysage politique et économique de la Belgique, souvent perçu comme un havre de stabilité au cœur de l’Europe, cache une réalité bien plus agitée. Ce petit royaume, voisin discret de la France, est réputé pour ses artistes, sa gastronomie et son humour bon enfant, mais rarement pour les inquiétudes qu’il suscite.

Pourtant, les mauvaises nouvelles s’enchaînent : records de faillites, blocages dans les rues et les aéroports, procédure pour déficit excessif, et une dette souveraine dégradée par les agences de notation.

Derrière les stéréotypes de bandes dessinées, de gaufres et de bières accompagnées de frites, la Belgique traverse une période de turbulences intenses, marquée par des tensions identitaires, une croissance fragile et un gouvernement instable.

 

Un pays fragmenté : trois régions, trois identités

La Belgique est une mosaïque complexe : une fédération composée de trois régions principales – la Flandre au nord, néerlandophone et économiquement dynamique ; la Wallonie au sud, francophone et plus dépendante des transferts fédéraux ; et Bruxelles, capitale cosmopolite et enclavée, majoritairement francophone mais bilingue. Ce modèle fédéral, une monarchie constitutionnelle parlementaire, est dirigé par un roi symbolique, Philippe, décrit comme discret et attaché à l’unité nationale. Géographiquement, elle représente un carrefour entre l’Europe germanique et romane, abritant le siège de l’Union européenne et de l’OTAN, symboles de sa « neutralité » historique.

Pourtant, les tensions entre Flamands et Wallons n’ont jamais été aussi vives. Le mot « sécession » est désormais prononcé ouvertement, particulièrement en Flandre, où le parti nationaliste N-VA, dirigé par Bart de Wever – aujourd’hui Premier ministre –, prône une plus grande autonomie. Des scénarios hypothétiques évoquent une partition : une Flandre indépendante, une Wallonie résiduelle potentiellement unie à Bruxelles sous un « Wal-Brux« , ou même un district européen pour la capitale. Une telle rupture entraînerait une redistribution chaotique de la dette et des ressources, avec des impacts comparables aux dissolutions post-yougoslaves, menaçant la stabilité de l’UE elle-même.

Un héritage industriel en péril

Historiquement, la Belgique a brillé comme une puissance industrielle. Au XIXe siècle, elle surpassait le Royaume-Uni en exportations de fonte et d’acier, grâce à ses ressources en charbon. Aujourd’hui, elle abrite des champions mondiaux comme AB InBev, le plus grand brasseur planétaire avec 56 milliards d’euros de ventes annuelles, ou des entreprises comme UCB (traitements contre l’épilepsie) et Solvay (chimie). Le port d’Anvers, deuxième d’Europe, reste un atout logistique majeur.

Malgré cela, l’économie belge affiche une croissance modeste de 1,3 % en 2025, avec un chômage historiquement bas, mais masque des fragilités profondes.

Le pays commerce principalement avec ses voisins (France, Allemagne, Pays-Bas), rendant sa croissance vulnérable aux crises européennes comme la dette ou l’énergie. L’inflation érode le pouvoir d’achat, les salaires indexés augmentent les coûts du travail, et la dépendance aux énergies fossiles (62 % de la consommation) expose à l’instabilité géopolitique.

 

Une crise économique amplifiée par la dette

Les indicateurs alarmants s’accumulent : un record de faillites depuis cinq ans, des infrastructures vieillissantes et des investissements publics en retard. La dette publique flirte avec 106 % du PIB, et le déficit atteint 5,2 % en 2024, projeté à 5,5 % en 2025-2026. En juin 2025, Fitch a dégradé la note souveraine à A+, citant un déficit croissant et des préoccupations budgétaires persistantes. La Belgique est sous procédure de déficit excessif par la Commission européenne depuis juin 2024, exigeant des réformes pour ramener le déficit à 2,5 % d’ici 2026.

La croissance repose désormais sur la demande intérieure, mais les exportations stagnent face à la faiblesse des partenaires allemands et français. Des milliers de PME ferment, étouffées par une fiscalité lourde et des coûts énergétiques élevés.

Instabilité politique et réformes contestées

Le gouvernement fédéral, formé après les élections de 2024, est un « mille-feuilles » institutionnel avec des coalitions régionales divergentes. Bart de Wever, indépendantiste flamand, incarne ces fractures : la Flandre réclame plus d’autonomie, tandis que la Wallonie défend la solidarité nationale. Bruxelles, sans gouvernement stable depuis plus d’un an, joue les arbitres.

Les négociations budgétaires pour 2026 sont dans l’impasse, avec un délai accordé jusqu’en décembre pour éviter un effondrement gouvernemental. Les réformes proposées – relèvement de l’âge de la retraite, impôt sur les plus-values au-delà de 10.000 euros, et fin des allocations chômage à vie (une exception belge) – visent à économiser 10 milliards d’euros d’ici 2029. Ces mesures, incluant une limitation des allocations à deux ans (un an pour les jeunes), sont jugées « historiques » par de Wever, mais elles déclenchent une vague de contestation.

Manifestations et colère sociale

En octobre 2025, des dizaines de milliers de Belges sont descendus dans les rues pour une journée d’action nationale, émaillée de violences avec la police. Les grèves ont paralysé les aéroports de Bruxelles et Charleroi, annulant des centaines de vols et affectant 70.000 voyageurs. Les syndicats protestent contre une austérité perçue comme inéquitable, craignant une hausse de la pauvreté et une chute de la consommation. Sur les réseaux, les débats font rage, certains évoquant une « crise politique » comparable aux impasses françaises ou néerlandaises.

 

 

Perspectives : un automne gris, mais des atouts persistants

L’automne 2025 s’annonce sombre : ciel gris, routes saturées, trains en retard, pouvoir d’achat en berne et prix de l’énergie élevés.

Les agences de notation scrutent les finances belges, et un éclatement du pays serait une crise majeure pour l’Europe. Pourtant, la Belgique n’a pas dit son dernier mot. Son tissu industriel solide, ses universités et sa position stratégique au cœur de l’Europe offrent des ressources pour rebondir. Elle a survécu à des occupations, des crises économiques et sanitaires par le passé.

La loi de finances 2026, attendue sous peu, cristallise les espoirs de redressement, mais son impopularité risque d’attiser les tensions. Pour les voisins français, à deux heures de la frontière, un voyage à Bruges ou Bruxelles reste une invitation à découvrir un pays riche en paradoxes, mais accueillant. La situation belge nous concerne tous : un État fondateur de l’UE en péril pourrait ébranler le continent entier.

https://multipol360.com/belgique-une-tempete-economique-et-politique-sabat-sur-le-royaume/

 

 

 

Que dire de la propagande ?

La propagande désigne un ensemble de moyens ou pratiques visant à influencer, de façon directe ou indirecte, l'opinion ou la perception publique des événements, des personnes ou des enjeux. Généralement, la propagande est utilisée de façon à manipuler, endoctriner ou embrigader une population et la faire agir et penser dans une direction intentionnelle. 

 

 

Définition courante

La propagande consiste dans la diffusion massive d'informations d'une façon persistante dans le but de diriger des idées ou opinions afin d'appuyer ou rejeter une position, un intérêt ou une justification d'ordre politique, sociale ou économique.

La propagande est souvent associée à l'idée qu'elle servirait à l'occultation de faits, mais elle n'est pas nécessairement ou totalement mensongère, elle peut s'appuyer sur une interprétation de la vérité ou une part de vérité. La distinction entre information et propagande peut devenir de plus en plus floue à mesure que les techniques d'information deviennent de plus en plus sophistiquées. Le but de la propagande n'est pas de propager des mensonges, mais de répondre tant à la "libido de pouvoir" des individus et qu'à leur refus d'assumer leurs responsabilités. Jacques Ellul, dans son livre Propagandes (1962), développe ce point de vue. Le mensonge propagandiste n'est pas dans les faits, mais dans les intentions et les interprétations^[1]. 

L'usage de la propagande se distingue de l'usage de la violence physique, elle est liée aux techniques de persuasion et au caractère émotionnel des individus, elle s'insinue dans l'opinion des masses et s'instaure dans les sentiments collectifs. L'expression visible de la propagande est l'agitation ou la mobilisation suite à une certaine production médiatique. L'expression invisible de la propagande est la violence psychique exercée par l'opinion publique à l'encontre des individus visés. 

 

 

Psychologie des foules et fabrication du consentement

Gustave Le Bon, auteur de la Psychologie des foules (1895), a identifié trois moyens d'entraîner une foule et la déterminer à commettre un acte : l'affirmation, la répétition et la contagion.

• Affirmation : plus elle est brève et sommaire, plus elle constitue un moyen sûr de faire pénétrer une idée dans l'esprit des foules.
• Répétition : l'affirmation exerce influence et autorité à condition d'être constamment répétée, et malgré l'absence de démonstration ou preuves, elle est acceptée comme une vérité démontrée.
• Contagion : la certitude ainsi fabriquée forme l'opinion et les motifs d'action de la foule : « dans les foules, les idées, les sentiments, les émotions, les croyances possèdent un pouvoir contagieux aussi intense que celui des microbes ».

L'information sur les événements est présentée de façon biaisée de manière à accentuer ces mêmes croyances et emballement émotifs. La force irrésistible de la « vérité populaire » exerce son pouvoir sur les individus grâce à la fascination, le prestige, l'admiration ou le charme.

La propagande sous la technique de l'écran de fumée

La diffusion du "brouillard", décrite par Edna Lonigan dans son article de 1949, "Smog in the Cold War"^[2] repose sur une stratégie complexe exercée par les communistes chinois avant leur prise de pouvoir, visant à semer la confusion et à influencer les opinions publiques de manière subtile et insidieuse. Voici quelques éléments clés de cette stratégie :

• . Planification stratégique de la publication de livres. Les communistes chinois ont minutieusement planifié la publication de livres sur la Chine pour créer un brouillard d'opinions. Ces ouvrages étaient soigneusement conçus pour paraître différents en surface, mais partageaient tous un objectif commun de propagation de la propagande communiste. En surface, les livres semblaient traiter de sujets variés, allant de récits de guerre à des études géographiques ou des biographies. Cette diversité donnait l'illusion d'une discussion ouverte et équilibrée sur la Chine, masquant ainsi l'unité et la source commune de ces ouvrages.

• . Utilisation de détails réalistes mais faux. Les livres étaient rédigés avec un souci du détail pour renforcer l'effet de vérité et de crédibilité. Des descriptions précises, des références à des "faits" et des "autorités", ainsi que des anecdotes colorées, étaient incorporées pour donner l'impression de réalisme et de fiabilité alors que les faits étaient erronés.

• . Insertion subtile de messages toxiques. Malgré leurs apparences variées, chaque ouvrage contenait des symboles et des messages anti-Chiang kai-chek et anti-gouvernement chinois, soigneusement placés pour influencer les lecteurs. Ces messages visaient à diaboliser le gouvernement existant et à promouvoir les idéaux communistes.

• . Manipulation des critiques et des débats. Les communistes ont exercé une influence sur les cercles de critique littéraire pour promouvoir les livres propagandistes et décourager les critiques négatives. De même, ils ont manipulé les débats radiophoniques sur la politique chinoise pour inclure des voix pro-propagande, créant ainsi une illusion de débat équilibré.

En résumé, la diffusion du brouillard est une stratégie qui visait à obscurcir la vérité et à promouvoir les intérêts communistes en exploitant les canaux de communication et les institutions culturelles de la société.

Citations

• L’hégémonie idéologique et culturelle précède la victoire politique. (Antonio Gramsci)
• En politique, ce qui est cru devient plus important que ce qui est vrai. (Talleyrand)
• Vous n'avez pas besoin d'une arme pour garder les moutons - encore moins les cochons. Tout ce dont vous avez besoin est d'une histoire. (...) Cuius regio, eius religio. A moins d'être fou, on croit ce que le souverain, personne ou institution, nous ordonne de croire. (Mencius Moldbug, 30/11/2012)
• Si l'on peut vous amener à poser les mauvaises questions, on n'a pas à se soucier des réponses. (Thomas Pynchon)
• Tous les manuels d'histoire du monde n'ont jamais été que des livrets de propagande au service des gouvernements. (Marcel Pagnol)
• La victime de la manipulation mentale ignore qu'elle est une victime. Les murs de sa prison lui sont invisibles, et elle se croit libre. (Aldous Huxley)
• La philosophie nous enseigne à douter de ce qui nous paraît évident. La propagande, au contraire, nous enseigne à accepter pour évident ce dont il serait raisonnable de douter. (Aldous Huxley)
• Qu'il ait le droit à la parole ou pas, le peuple [même s'il ne veut pas la guerre] peut toujours être amené à obéir aux dirigeants. C'est facile. Tout ce que vous devez faire, c'est leur dire qu'ils sont attaqués, et dénoncer les pacifistes pour manque de patriotisme et mise en danger du pays. Cela fonctionne de la même manière dans n'importe quel pays. (Goering, selon G. M. Gilbert, Nuremberg Diary, cité par Ron Paul le 4 août 2017^[3])
• La propagande est à la démocratie ce que la violence est à un État totalitaire. (Noam Chomsky)
• Les accoutumances émotionnelles et les habitudes intellectuelles propres à la masse des hommes créent les conditions dont les exploiteurs du sentiment et de l'opinion ne font que profiter. (John Dewey)
• Dans la mesure où pratiquement tous les intellectuels sont employés dans les multiples ramifications de l’État, on ne devrait guère être surpris que la plupart de leur production surabondante, par action ou par omission, soit de la pure propagande étatiste. (Hans-Hermann Hoppe)
• Ce n'est pas un hasard si les États du monde entier veulent éduquer les enfants. L'éducation étatique est censée témoigner de la bonté de l'État et de sa préoccupation pour notre bien-être. La véritable explication est moins flatteuse. Si la propagande de l'État peut prendre racine à mesure que les enfants grandissent, ces enfants ne seront pas une menace pour l'appareil d'État. Ils attacheront les chaînes à leurs propres chevilles. (Lew Rockwell)

Informations complémentaires

Notes et références

1. Voir aussi Mencius Moldbug, Jacques Ellul on the demand for propaganda
2. Edna Lonigan, 1949, "Smog in the Cold War", Plain Talk, février
   • • Repris en 1976, "Smog in the Cold War", In: Isaac Don Levine, dir., "Plain talk: an anthology from the leading anti-Communist magazine of the 40s", New Rochelle, N.Y.: Arlington House, pp159-164
3. 
   
3. What Are We Being Dragged Into?

 

 

Propagande et démocratie, article de Jacques Ellul

Bibliographie

• 1959, Reginald Jebb, "Socialist propaganda", The Freeman, June, Vol 9, n°6, pp21-24 [lire en ligne]

Voir aussi

• Sophisme, illusion
• Terrorisme intellectuel, moraline
• Publicité
• Information
• Consentement
• Démagogie
• Idéologie
• Marché cognitif
• Antifascisme, altermondialisme
• Nominalisme

https://www.wikiberal.org/wiki/Propagande