L'Arcom fiche les personnalités politiques à huis clos, sans critère, sans recours...
Le Conseil d'État a rendu le 12 mars 2026 une décision discrète, passée presque inaperçue. Un citoyen, Nicolas Conquer, spécialiste de la politique américaine, contestait son inscription par l'ARCOM sur la liste des personnalités politiques soumises au décompte du temps de parole dans les médias audiovisuels. Il a perdu.
L'affaire semble close. Elle ne l'est pas.
Ce qu'elle révèle dépasse le cas de Nicolas Conquer. En France, une administration décide seule qui est — ou n'est pas — une personnalité politique. À huis clos. Sans critère publié. Sans informer les personnes concernées. Sans recours préalable.
Au nom du pluralisme.
La liste des personnalités politiques
Chaque chaîne de télévision, chaque radio, comptabilise scrupuleusement les minutes accordées aux personnalités figurant sur une liste établie par l'ARCOM.
Trop de minutes à l'un, pas assez à l'autre — et l'équilibre politique réglementaire est rompu. Résultat pratique : les médias invitent moins volontiers quelqu'un qui « pèse » sur leur quota.
L'inscription n'interdit rien formellement. Elle décourage silencieusement.
Le temps de parole est scrupuleusement noté pour chaque personne, sur chaque média... à la seconde près
La liste compte 1 588 personnes à ce jour. Elle évolue régulièrement — quatre mises à jour en six mois — sans que personne ne soit jamais informé d'y entrer ou d'en sortir.
Qui figure dessus ? Des élus, des ministres, des dirigeants de partis — c'est logique. Mais aussi des candidats occasionnels aux dernières législatives, des adhérents passés d'un parti, des personnalités dont l'engagement politique se résume à quelques semaines d'une vie.
Parmi elles, 276 sont classées "MEMBRE" — la catégorie des non-élus que l'ARCOM a décidé de qualifier de personnalités politiques sans mandat actif. C'est la catégorie la plus discrétionnaire, la moins encadrée, la plus révélatrice de la nature réelle du pouvoir de l'ARCOM.
Qui figurent parmi les non-élus classés "Divers Droite" ? Roselyne Bachelot — ancienne ministre pendant dix ans, candidate à la présidentielle de 2002. Philippe de Villiers — candidat à la présidentielle à plusieurs reprises, figure majeure de la droite souverainiste depuis trente ans. Louis Sarkozy. Stanislas Rigault, président des Jeunes Patriotes. Et Nicolas Conquer — candidat pendant trois semaines dans la Manche lors de la dissolution de juin 2024. Même catégorie. Même étiquette. Sans distinction.
Le pendant existe à gauche. Parmi les "Divers Gauche" : Christiane Taubira — candidate à la présidentielle de 2022. Ségolène Royal — candidate à la présidentielle de 2007. Lionel Jospin — ancien Premier ministre. Nicole Belloubet, Didier Migaud, Cédric Villani, Julien Bayou, Lucie Castets — candidate NFP à Matignon en 2024.
La symétrie semble rassurante. Elle ne l'est pas. Car si la présence de Taubira, Royal ou Jospin dans une liste de personnalités politiques est difficilement contestable, leur cohabitation dans la même catégorie que Nicolas Conquer révèle précisément l'absence de critère. L'ARCOM range dans le même tiroir une ancienne candidate à la présidentielle, un ancien député candidat à la mairie de Paris, et un expert de la politique américaine. Même case. Même durée indéterminée.
Mais c'est en regardant ceux qui ne sont pas sur la liste que le système se révèle vraiment.
Laurent Joffrin — directeur de Libération pendant vingt ans, éditorialiste politique omniprésent sur France Inter, BFM, LCI — absent. Jacques Attali — conseiller de quatre présidents de la République, intervenant hebdomadaire dans les médias depuis quarante ans — absent. Michel Onfray — fondateur d'un mouvement politique, présence audiovisuelle massive — absent. Jack Lang — ancien ministre de la Culture pendant quatorze ans, omniprésent dans les médias jusqu'à l'affaire Epstein — absent. Nicolas Hulot — ancien ministre, candidat à la présidentielle — absent. Thierry Breton — ancien commissaire européen, ancien ministre de l'Économie, acteur majeur du débat public européen et français — absent.
Ces absents interviennent régulièrement dans les médias sur des sujets politiques, avec des positions identifiables et assumées. Certains ont fondé des mouvements. Certains ont conseillé des présidents. Certains seront peut-être tentés de jouer un rôle lors des prochaines élections...
Ils ne sont pas dans le référentiel. Nicolas Conquer, lui, y est. Et vous, vous pourriez peut-être l'être un jour — sans le savoir.
D'où vient ce pouvoir ? Histoire d'une administration bien française
Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut remonter à soixante ans d'histoire française — une longue séquence d'hésitations entre contrôle de l'État sur l'audiovisuel et velléités d'indépendance, dont l'ARCOM est l'aboutissement.
Tout commence avec le monopole. En 1964, la RTF devient l'ORTF, impulsé par de Gaulle. L'ambition : l'autonomie. La réalité : l'ORTF est perçu comme un outil de propagande. Pompidou le résumait sans détour : la radio et la télévision sont "la voix de la France, qu'on le veuille ou non."
En 1974, Chirac supprime l'ORTF. Sept entités naissent : TF1, Antenne 2, FR3, Radio France, la SFP, TDF, l'INA. Le monopole de programme est brisé. Le monopole sur les fréquences, lui, subsiste. En 1982, Mitterrand crée la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. En 1986, la loi Léotard la remplace par la CNCL et privatise TF1. Supprimée trois ans plus tard, dès le retour de la gauche. En 1989, le CSA naît. En 2022, CSA et Hadopi fusionnent pour devenir l'ARCOM.
Le schéma est constant : chaque alternance politique produit une réforme du régulateur. L'indépendance est proclamée à chaque fois. L'inféodation est pratiquée entre-temps. Et à chaque étape, le régulateur concentre un peu plus de pouvoir — audiovisuel, numérique, droits d'auteur, pluralisme politique — dans une seule main.
Une constante traverse tout cela : jamais plus de règles sur ce que cette main peut faire aux citoyens.
La loi ne définit pas la "personnalité politique"
Dans toute cette histoire, une ligne dans la loi du 30 septembre 1986 est restée dans l'ombre. Inchangée dans son esprit depuis 1969. Et c'est elle qui donne à l'ARCOM le pouvoir de classer les citoyens.
En 1969, l'ORTF grave dans le marbre la règle des trois tiers : un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité, un tiers pour l'opposition. L'intention est claire et limitée — garantir que l'opposition s'exprime sur les antennes d'un État qui en détient le monopole. On compte des partis, des groupes parlementaires. On ne classe pas des individus.
Cette règle traverse les décennies. Elle entre dans la loi en 1986, mais le législateur se montre lacunaire : il définit avec précision le pluralisme externe, ne dit presque rien du pluralisme interne. Il fixe une obligation de résultat sans définir les moyens ni les limites. Il confie au régulateur le soin d'interpréter.
C'est dans ce silence que germe le problème. Car pour décompter le temps de parole des "personnalités politiques", encore faut-il décider qui est une personnalité politique. Le législateur ne l'a pas défini. Ni en 1969, ni en 1986, ni depuis.
L'article 13 de la loi du 30 septembre 1986 dispose :
« Les services de radio et de télévision transmettent les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d'information, les magazines et les autres émissions des programmes à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique selon les conditions de périodicité et de format que l'autorité détermine. »
Ce texte, conçu pour comptabiliser les grands partis dans un paysage audiovisuel contrôlé par l'État, est devenu au fil des jurisprudences un fondement permettant à l'ARCOM de classer nommément des citoyens ordinaires. Ce glissement ne résulte d'aucune décision parlementaire. Il résulte de l'accumulation silencieuse de décisions administratives, progressivement validées par le juge.
L'ARCOM a précisé les règles du décompte dans sa délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017, publiée au Journal officiel. Ce texte réglemente minutieusement le décompte. Il ne dit pas un mot sur les critères d'inscription à la liste, sur la durée de la qualification, ni sur les conditions de radiation. La délibération de 2024 sur le pluralisme élargi confirme explicitement que le classement individuel des personnalités politiques reste entre les mains de l'ARCOM, sans critère publié opposable.
En soixante ans de réformes successives, personne n'a jamais jugé utile de l'encadrer.
Un fichage que la justice condamne — sauf quand c'est l'ARCOM
Conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données qui font apparaître les opinions politiques des personnes est puni par le Code pénal de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. C'est la définition du fichage illégal des opinions politiques.
Ce que fait l'ARCOM entre précisément dans cette définition — à une exception près : c'est la loi elle-même qui l'y autorise. Ce détail change tout juridiquement. Il ne change rien politiquement.
La France a pourtant une mémoire longue sur ce sujet. Ikea France condamné à un million d'euros pour avoir espionné ses salariés syndicalistes. La RATP épinglée pour un fichage de 900 agents classés selon leur participation aux grèves. Des décrets gouvernementaux élargissant le fichage policier aux opinions politiques qui avaient déclenché une levée de boucliers générale en 2020. Dans chaque cas, la même indignation : classer des personnes selon leurs opinions politiques, sans leur consentement, pour en tirer des conséquences sur leur vie professionnelle est une pratique que la société française juge inacceptable.
Sauf quand c'est l'ARCOM qui le fait. Au nom du pluralisme.
L'ARCOM décide à huis clos, sur la base de notes internes confidentielles. La décision est notifiée non pas à la personne concernée, mais aux médias. Le Conseil d'État l'a confirmé : vous n'êtes pas prévenu avant d'être classé, parce que la décision est formellement adressée aux éditeurs, pas à vous.
Ce n'est pas une singularité du cas Conquer. Il suffit parfois d'avoir été soi-même régulateur pour en faire l'expérience.
Françoise Laborde (@frlaborde), ancienne membre du CSA entre 2009 et 2015, aujourd'hui chroniqueuse sur CNews, a vécu la même expérience après une sanction de l'ARCOM à l'encontre de la chaîne pour des propos tenus lors d'une émission estivale. Elle a demandé à trois reprises à être entendue. Trois refus. Même doctrine : "le tiers n'est pas concerné", "l'Autorité ne procède pas à l'audition des auteurs." Elle résume ainsi ce que le système produit : "On peut être exposée — et parfois menacée — sans jamais être entendue."
Une ancienne membre du régulateur. Pas entendue par le régulateur.
Il existe en droit administratif un principe simple : une autorité qui dispose d'un pouvoir réglementaire a l'obligation de l'exercer pleinement. Elle ne peut pas se réserver un pouvoir discrétionnaire illimité là où elle aurait dû fixer des règles. Cette carence s'appelle l'incompétence négative.
L'ARCOM aurait pu y inscrire une règle lisible — la qualification cesse deux ans après la fin du dernier mandat, sauf engagement politique actif caractérisé. Elle ne l'a pas fait. Elle a préféré garder les mains libres.
Un pouvoir sans règle de durée, sans critère de sortie, sans procédure contradictoire est un pouvoir qui peut — selon les périodes et les sensibilités du collège — classer davantage à droite, moins à gauche, maintenir plus longtemps certains, radier plus vite d'autres. Une autorité indépendante qui se prive de règles contraignantes ne protège pas les citoyens de l'arbitraire. Elle s'en remet à la vertu de ses membres successifs.
La vertu ne remplace pas le droit.
Ikea a été condamné pour avoir fait, dans le secret, à ses salariés, ce que l'ARCOM fait, dans le secret, à des citoyens — avec la bénédiction du législateur. Et pendant ce temps, Laurent Joffrin continue d'être invité librement. Sans quota. Sans étiquette. Sans référentiel.
Le prix de la participation citoyenne
Il y a dans la démocratie athénienne une idée simple que Périclès formule dans l'Oraison funèbre rapportée par Thucydide : le citoyen qui ne s'intéresse pas aux affaires de la cité n'est pas un homme tranquille, c'est un homme inutile. L'agora n'était pas réservée aux professionnels de la politique. L'artisan et le marin prenaient la parole sans craindre que cette parole déclenche un fichage administratif à durée indéterminée.
Vingt-cinq siècles plus tard, la France a trouvé le moyen de rendre cette participation coûteuse.
Un citoyen qui se présente aux législatives accomplit un acte que la République encourage — elle rembourse les frais, imprime les bulletins, pose les panneaux. Ce qu'elle ne dit pas, c'est qu'il déclenche un mécanisme administratif dont il ne connaît pas l'existence et dont il ne maîtrisera jamais la durée. Perdre. Rentrer chez soi. Et découvrir des mois plus tard que l'État a inscrit son nom dans un référentiel, notifié les médias, et que les conséquences de cet acte civique se mesurent à l'aune de chaque invitation refusée.
Ce n'est pas la sanction d'une faute. C'est le prix d'une participation.
Le mécanisme produit un environnement où s'engager dans la vie publique peut avoir des effets durables et indéterminés sur votre vie professionnelle. Il envoie un signal à tous ceux qui pourraient envisager de s'engager : réfléchissez à deux fois.
Une démocratie qui facture la participation à ses citoyens ordinaires ne protège pas le débat public. Elle le réserve progressivement à ceux qui peuvent se permettre d'en payer le prix — les professionnels de la politique, pour qui le décompte du temps de parole est une donnée de métier, pas une menace existentielle.
C'est ici que l'affaire Nicolas Conquer prend tout son sens — non comme un cas isolé, mais comme le révélateur de tout ce qui précède.
Porte-parole des Republicans Overseas France, expert de la politique américaine, jamais élu, candidat battu lors d'une dissolution surprise. L'ARCOM l'a classé en "Divers Droite" sur la base d'une note d'une page, à huis clos, sans l'en informer : trois éléments retenus — une candidature perdue, un titre de porte-parole d'un parti américain, un retweet de Ciotti. Trois recours, trois rejets. L'intéressé avait pourtant proposé par écrit de se dissocier officiellement de tout parti — l'ARCOM a ignoré la proposition. Le RN lui-même a attesté par courrier officiel qu'il n'était plus adhérent, ne parlait pas en son nom, n'avait plus de carte. L'ARCOM en a pris acte — et maintenu la classification. Dans la note interne préparant le second rejet, ses propres services reconnaissaient sa "faible notoriété" et le fait qu'il "n'a jamais exercé le moindre mandat" — avant de recommander quand même le rejet. L'élément aggravant du troisième recours ? Une candidature à Cherbourg mentionnée dans Ouest-France, sans dépôt officiel. Devant le Conseil d'État : quatre moyens, dont la violation du RGPD pour traitement de données d'opinions politiques sans consentement.
Le 12 mars 2026, le Conseil d'État a validé l'inscription. La question n'a pas été posée. La décision a été rendue.
L'impartialité du rapporteur public en doute
Reste un fait grave que personne n'a mentionné.
Le rapporteur public qui a instruit l'affaire Conquer se nomme Maxime Boutron. Il est également secrétaire général des Engagés — mouvement fondé par Laurent Joffrin, ancien directeur de Libération, proche de François Hollande, éditorialiste omniprésent dans les médias audiovisuels français et absent du référentiel de l'ARCOM.
offrin sans quota. Boutron au rapport. Conquer sur la liste.
Ce rapprochement mérite d'être mis en regard de ce que le Conseil d'État lui-même enseigne. Dans sa décision d'assemblée du 15 avril 2024 — sa formation la plus solennelle — il a rappelé que ses membres "exercent leurs fonctions en toute indépendance, dignité, impartialité" et "se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard."
La charte de déontologie de la juridiction administrative est explicite : le magistrat doit se déporter lorsque ses engagements associatifs privés interfèrent avec son domaine de compétence. La même charte précise qu'il s'abstient "s'il estime en conscience devoir se déporter, sans avoir à s'en justifier." Ce n'est pas une faculté. C'est une obligation déontologique à déclenchement autonome — indépendante de toute demande des parties, indépendante de toute procédure formelle.
L'affaire Conquer portait précisément sur les critères qui font d'un citoyen une personnalité politique soumise à décompte. Le rapporteur public chargé de l'instruire est secrétaire général d'un mouvement politique dont le fondateur est absent du référentiel contesté. La question n'est pas de savoir si Joffrin devrait y figurer. La question est celle-ci : Boutron avait un intérêt structurel à ce que les critères retenus pour classer Conquer ne soient pas jugés trop larges — car ces mêmes critères, appliqués avec cohérence, auraient pu conduire à examiner la situation de celui dont il est le secrétaire général. Instruire cette affaire, c'était traiter, indirectement, une question dont la réponse touche à son propre engagement politique.
Aucun de ces faits ne constitue en soi une irrégularité. La charte ne crée pas d'incompatibilité automatique. Mais elle impose précisément de prévenir tout doute légitime — non de l'ignorer. Or, dans une affaire où la définition même de "personnalité politique" est contestée, et où l'un des grands absents de la liste litigieuse est le fondateur du mouvement dont le rapporteur est secrétaire général, ce doute était non seulement légitime : il était structurel.
Ce n'est pas une suspicion de corruption. C'est plus précis, et plus grave : c'est une situation dans laquelle l'apparence même d'impartialité était impossible. Or le droit administratif français — et la CEDH avant lui — n'exige pas la preuve d'un biais réel. Il exige l'absence de tout doute légitime. Ce doute existait. Il était objectif. Il était connaissable. Il n'a pas conduit au déport.
Ce qu'il faut en retenir
L'ARCOM classe dans une liste. Sur quels critères ? Elle ne le dit pas. Pour combien de temps ? Elle ne le dit pas davantage. Ou plutôt : elle sait, mais elle a décidé de ne pas le dire. Ce n'est pas la même chose.
Trois lignes suffiraient pourtant : durée maximale de qualification sans engagement politique actif, procédure de radiation avec critères opposables, obligation de notification préalable. Ce n'est pas une révolution. C'est la condition minimale pour qu'un pouvoir de classification des citoyens soit compatible avec un État de droit.
Ce n'est pas un débat technique. C'est une question de principe.
Le pluralisme que l'ARCOM prétend défendre suppose que des citoyens ordinaires puissent s'engager, se présenter, prendre position — sans craindre d'être fichés à vie dans un référentiel opaque dont ils ne connaissent pas les règles d'entrée et dont il n'existe pas de règle de sortie.
En détruisant cette liberté au nom du pluralisme, l'ARCOM détruit précisément ce qu'elle est censée protéger. Ce n'est pas une démocratie malade qui se sait malade. C'est une démocratie malade qui se soigne avec le poison.
Pluralisme : quand l'Arcom décide ce qu'est une bonne opinion pour contrôler la concentration des médias.
Un rapport commandé par l'Arcom et la Direction générale des médias, rédigé par l'IGF et l'IGAC, dresse le constat de l'obsolescence des règles anti-concentration issues des lois de 1986, tout en préconisant le maintien d'un dispositif spécifique aux médias et un renforcement du rôle de l'Arcom.
L'économiste Etienne Pfister, ancien économiste en chef de l'Autorité de la concurrence, aujourd'hui partner chez RBB Economics, y joue le rôle d'expert associé. Son apport central : les seuils de déclenchement des alertes (25 M€ de CA pour la partie média, 40 M€ pour l'ensemble) sont jugés trop bas, et surtout le chiffre d'affaires est un mauvais indicateur du pluralisme. Il faudrait lui substituer une batterie de critères : audience, part d'attention, capacité d'influence sur les opinions. L'objectif affiché reste d'éviter qu'une même personne physique ou morale ne puisse avoir une influence disproportionnée sur la formation de l'opinion, dans le cadre d'un contrôle bicéphale Autorité de la concurrence / Arcom, où un refus de l'une suffit à bloquer l'opération...
L'enfer, les bonnes intentions... tout ça... bis repetita.
Le problème central de ce rapport n'est pas ce qu'il dit sur les seuils. Le problème est ce qu'il propose à la place : mesurer l'influence sur les opinions.
On passe insensiblement d'un critère économique objectivable à un critère cognitif subjectif.
Qui définit ce qu'est un "fort contenu informationnel" ?
Qui tranche entre un média qui "délivre un faible contenu informationnel" et un média à "forte capacité d'influence" ?
L'Arcom, bien sûr. C'est-à-dire une administration nommée par le pouvoir exécutif, dont l'indépendance réelle fait l'objet de sérieux doutes — comme l'illustre parfaitement l'affaire Conquer c. Arcom sur les classifications de "personnalité politique".
Capture d'écran de la liste des personnalités politiques établie par l'ARCOM
