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juin 25, 2015

Une France tout à la fois pèpère et mèmère avec ses "FONCTIONN-ÈRES" d'une autre époque. "La France s’ennuie", Depardieu

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.


Sommaire:

A) Bercy emploie entre 50 000 et 70 000 fonctionnaires en trop - par Nicolas Lecaussin - IREF

B) Le Sénat retire le burn-out des maladies professionnelles - AFP

C) Comment Depardieu a donné une leçon d'histoire à Hollande et Valls - Par Bruno Roger-Petit - Challenges

D) François Hollande: la dérive monarchique du VRP de l'environnement - Par Denis Jeambar - Challenges

E) Le "château de la CGT" à Théoule à vendre 25 M€ - Chrystèle Burlot

F) Jean-Marc Daniel : «Il faut réduire le nombre de fonctionnaires en France» - Par

G) Dépenses publiques, austérité, fonctionnaires... Didier Migaud tire la sonnette d'alarme - David Bensoussan, Thierry Fabre et Ghislaine Ottenheimer

H) Déontologie des fonctionnaires : présentation du projet de loi au Conseil des ministres - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - service-public.fr

I) Les fonctionnaires devront attendre 2017 pour être augmentés - Clarisse Josselin - FO





A) Bercy emploie entre 50 000 et 70 000 fonctionnaires en trop

Malgré quelques efforts ces dernières années, les effectifs de Bercy sont largement supérieurs aux effectifs des ministères équivalents dans d’autres pays.

Le tableau comparatif ci-joint montre clairement qu’en France il y a, au Ministère de l’Economie et des Finances :

60 000 fonctionnaires de plus qu’au Royaume-Uni
90 000 fonctionnaires de plus qu’en Allemagne
10 000 fonctionnaires de plus qu’aux Etats-Unis

La différence avec l’Allemagne et les Etats-Unis est encore plus importante lorsque l’on compare les populations : 66 millions d’habitants en France contre 80 millions en Allemagne et 316 millions aux Etats-Unis (et 64 millions au Royaume-Uni).

Nombre employés Ministère de l’Economie et des Finances (y compris Douanes)

 

FRANCE ROYAUME-UNI ALLEMAGNE ETATS-UNIS
Nombre employés 140 000 80 000 54 000 129 000
Population (en millions) 66 64 80 316
Employés de plus en France
60 000 90 000 10 000

Par rapport à l’Allemagne, il existe une autre grande différence concernant le statut du personnel employé au ministère. Sur les 54 000 employés, 42 300 bénéficient du statut de fonctionnaires (37 650 aux Finances et 4 700 à l’Economie). A noter que pratiquement 50 % du personnel des Affaires Economiques allemand n’a pas un statut de fonctionnaire.


Le Ministère allemand de l’Economie et des Finances (Bundesfinanzministerium)
 
Nombre employés Ministère de l’Economie et des Finances allemand 54 000
Avec un statut de fonctionnaires 42 300
Total employés ministère de l’Economie 9 673
Avec un statut de fonctionnaire 4 708 (49 %)

Cette comparaison montre, qu’au-delà du statut, les effectifs de Bercy sont largement trop importants. Pour être au même niveau que les pays comparés (et en tenant compte de la population), le gouvernement devrait supprimer entre 50 000 et 70 000 postes de fonctionnaires (ce qui équivaut à des économies de l’ordre de 2.8 mds d’euros). La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source devrait être la bonne occasion pour le faire. Hélas, il est à craindre que cette réforme ait pour seul objectif d’accélérer les rentrées fiscales, mais pas de simplifier le recouvrement puisque le prélèvement à la source n’évitera pas aux contribuables de faire une déclaration de revenus.




A lire sur Université Liberté sur ce thème:

Recasés comme privilégiés de la République

L'incompétence de l'Etat et la paie des fonctionnaires. L'Etat ce n'est pas nous, l'Etat c'est eux !!

Politique contre Liberté (Faré). Révoltes, désobéïssances ??

N. Lecaussin et l'ouverture de la "Ponction Publique au privé !!

Des économistes keynésiens, Bercy et l'égalitarisme...et la France qui plonge !! Débat avec Bernard Zimmern.

Incompétence ou mercantilisme de notre État? Privilèges assurés assurément pour nos "fonctionnaires"

La corruption par Rothbard - Lemennicier - Lafay

La laitière et le pot au lait de Jean de la Fontaine ou la France qui tombe ? 

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUR L’EXEMPLARITÉ DES RESPONSABLES PUBLICS + Détail en PDF

L’OCDE et la croissance française : « il y a beaucoup trop de fonctionnaires pour appliquer ces lois et décrets!».

Rapport officiel sur la simplification des Lois, un des maux français !!

Des comptes publics France plus déséquilibrés que dans la moyenne de l’Union européenne

 

 

 B) Le Sénat retire le burn-out des maladies professionnelles

Le Sénat a retiré mercredi le burn-out de la liste des maladies professionnelles. En première lecture, il avait été introduit par l'Assemblée nationale au projet de loi sur le dialogue social.
Les députés avaient adopté un amendement socialiste disposant que «les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle» aux mêmes conditions que les autres affections.

La prise en compte de ces pathologies devait se faire via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l'inscription dans le tableau des maladies professionnelles n'étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies, selon l'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental.

«Mettre en oeuvre les moyens de lutter contre ce mal»

La commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée, où la droite a la majorité, a retiré cet amendement. Les sénateurs ont rejeté des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement. Pour Jean Desessard (écologiste), auteur d'un de ces amendements, «le burn-out touche de très nombreux salariés et le législateur se doit de mettre en œuvre les moyens de lutter contre ce mal».

François Rebsamen, le ministre du Travail, a souligné que le gouvernement est «très attaché» à cette disposition qui constitue «un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s'accompagnera d'un accent très fort mis sur la prévention».


Le dernier mot à l'Assemblée
L'examen du texte, prévu jusqu'à vendredi au Sénat, sera suivi d'un vote solennel le 30 juin. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) sera ensuite chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Actuellement, aucune maladie psychique n'est reconnue dans les tableaux de 98 maladies professionnelles.
Selon plusieurs études, il est donc impossible de faire reconnaître la responsabilité de son employeur dans un burn-out.

AFP


 

C) Comment Depardieu a donné une leçon d'histoire à Hollande et Valls

Dans Le Figaro, Gérard Depardieu dénonce une élite politique, médiatique et culturelle sans "distinction" ni ambition. Un message que le président normal devrait méditer ?

Les chemins de la désespérance mènent droit à la lucidité. Gérard Depardieu en administre un éclairant exemple, ce mardi 16 juin, dans un entretien publié par le Figaro. Depardieu n’est pas qu’un acteur énorme qui profite de son immense popularité pour multiplier les provocations. Il est bien plus que cela, pour qui veut bien aller au-delà des sentences que les médias qui le sollicitent s’empressent de populariser pour les besoins de leur renommée.

Si ce que dit Depardieu pèse aux yeux de ses contemporains, c’est bien parce qu’il fait écho avec les préoccupations du temps. Depardieu n’est pas Guillaume Canet, consensuel et émollient, bien dans l’air du temps, surfant jusqu’à l’indécence sur la vague des bons sentiments et les Petits mouchoirs de l'époque en veillant bien à ne déranger personne. Depardieu est authentiquement français à raison de ce qu’il n’est pas gros, mais énorme. Depardieu est là pour déranger, bousculer, casser.

On serait François Hollande et Manuel Valls, seuls et abandonnés par les forces vives d’un pays saisi par le déclinisme, gouvernants sans boussole en quête des moyens de raviver l’optimisme et l’espérance parmi les Français, on lirait et relirait Depardieu dans le Figaro. On y trouve en effet un diagnostic sur l’état de la société française à travers la représentation de ses élites, dans tous les domaines, d’une acuité exceptionnelle.

Gérard Depardieu a quitté la France car il était lassé de payer 87% d'impôts et pour quitter un pays triste qui manque d'énergie.
Il a également l'impression que François Hollande et son gouvernement ne savent pas faire leur métier comme Hollande l'a montré avec sa gestion de la Corrèze.

"Le verbe était de haute volée"

Depardieu éclaire le présent par le passé : 

"J’étais ami avec Michel Audiard, comme avec Jean Carmet, Jean Gabin… Le verbe était de haute volée. Ils avaient tout ce qui nous manque aujourd’hui. Pas de la distance, mais de la distinction. Maintenant, personne ne se distingue de rien, à commencer par les hommes politiques. Journalistes, acteurs pareil. On ne vit pas dans un monde où l’on peut se distinguer".

"La France s’ennuie", dit en substance Depardieu. Elle s’ennuie parce que dans tous les secteurs de la vie publique, politique, médiatique, artistique, elle ne produit plus rien qui ait pour ambition de se distinguer. Qu’on ne s’y trompe pas, Depardieu ne fait pas dans le "C’était mieux avant" à la Zemmour. Il n’est pas question pour lui de tomber dans l’engourdissement d’une nostalgie identitaire qui précède le tombeau. Non. Si Depardieu évoque ce que fut le cinéma d’avant, celui des Audiard, Gabin ou Carmet (il a oublié son copain Blier -ce génie- au passage) c’est pour regretter que de tels monstres aient disparu, et que ce phénomène est aussi, à travers le cinéma, le révélateur d’une France qui s’ennuie à l’image d’un cinéma où rien en distingue.

Depardieu a raison. Le cinéma français a toujours été le reflet de la vitalité française. On a les films que l’époque mérite. Et les stars qui vont avec. Songeons à ce qu’est devenu, par exemple, le spectacle de la cérémonie des César. Les Morgan, Gabin, Noiret, Deneuve, Rochefort, Marielle, Léotard, Ventura, Coluche ou Depardieu des années 70/80 ont été remplacés par Manu Payet, Kev Adams et les anciennes Miss météos de Canal Plus. Le cinéma français n’est plus qu’une suite de téléfilms à sketchs, produits dérivés des amuseurs de Canal Plus, dont le dernier avatar, le film "Connasse" est l’emblème parfait. Jacques Audiard est un arbre qui cache la forêt du vide. Qui oserait aujourd’hui, produire un film comme le Corbeau de Clouzot, sur l’état de la société française ?

Jean-Marc Ayrault insulte Gérard Depardieu et l'acteur fait sa valise: "Nous n'avons plus la même patrie."
Les hyènes du gouvernement attaquent.

Une France tout à la fois pèpère et mèmère

Depardieu voit juste. Le cinéma français est le reflet d’une France sans héros à distinguer. Une France tout à la fois pèpère et mèmère. Une France normale. Une France désespérément normale. Or une France normale est une France qui s’endort. Une France de Bidochon. Sans ambition et sans dessein. De ce point de vue, François Hollande, qui a été élu en promettant de renoncer à toute distinction, en proclamant qu’il serait un "président normal", est bel et bien le pendant politique de ce qu’est le cinéma d’aujourd’hui. Depardieu a tout bon. Tout se tient. La France 2015 panthéonise les grandes figures du passé parce que ses contemporains ne se distinguent en rien. Et quand elle tient un Prix Nobel de littérature, la ministre de la Culture en charge avoue qu’elle ne l’a pas lu. Même ceux qui devraient être distingués ne le sont pas. Quel vertige...

Sous Mitterrand, le cinéma célébrait Noiret, Rochefort et Marielle, Signoret, Deneuve et Baye. Sous Hollande, on célèbre Kev Adams, Manu Payet et Guillaume Canet, les Miss météo et la "Connasse" de Canal Plus.

Sous Mitterrand, les ministres s’appelaient Mauroy, Joxe, Badinter, Defferre. Même un simple Secrétaire d’Etat pouvait se nommer Max Gallo. Sous Hollande, à trois ou quatre exceptions près, on ne connait même plus les noms des ministres. Qui sait aujourd’hui le patronyme du Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international ?

Une partie de l’élite française moque Depardieu. Depardieu, le monstre. Depardieu, le copain de Poutine. Depardieu, l’autodestructeur. Depardieu, Chronos dévorant ses enfants. Depardieu qui se vend à n’importe qui, n’importe où. On même vu, en son temps, un Premier ministre, empreint de la "normalité" de l’époque, accuser Depardieu de trahison. "Minable" avait dit le premier chef de gouvernement de l’ère Hollande lorsque Depardieu avait annoncé son exil volontaire pour la Belgique, avant de choisir, in fine, la Russie. Surtout condamner Depardieu et refuser de la comprendre. Casser le miroir qu’il nous tend, à l’insupportable reflet.


Peut-on réveiller un peuple qui s’ennuie ?

Une sphère non négligeable de l’élite politique, médiatique et artistique de l’époque se refuse à comprendre que Depardieu se donne à Poutine parce que la France le désespère. Poutine n’est pas un président normal. Poutine se distingue parce qu’il a de l’ambition pour son pays et son peuple. Depardieu choisit Poutine comme on lance un ultime appel au secours. Paradoxalement, c’est par patriotisme que Depardieu brandit l’étendard de Poutine. Pour réveiller un peuple en proie au déclinisme sur fond de mésestime de lui-même. Quand Depardieu proclame que "Les Français sont plus malheureux que les Russes", il constate une évidence que l'élite française persiste à nier.

Depardieu pose la bonne question : 

Peut-on réveiller un peuple qui s’ennuie, doute, avec une élite anesthésiante et conformiste ?

Peut-on plaider pour le retour de l’optimisme et de l’ambition quand on se prétend président normal ? 

Ou se poser en Premier ministre avocat d’une réforme du collège qui promeut un enseignement de l’histoire qui ne distingue pas la France dans ce qu’elle emporte de plus exaltant auprès de jeunes consciences ?

Depardieu sera-t-il enfin entendu ? 
Ecouté ? 
Lui-même en doute. On lui laissera le mot de la fin, tout en souhaitant qu’il se trompe : 

"Moi, je suis au-delà de la révolte. C’est fini ça. J’adorerais donner des coups à condition que j’en prenne. Je parle de vrais coups, qui font saigner. Pas de petites polémiques sur le fait que je ne veuille pas payer mes impôts. La masse est bête. Et ceux qui font la masse, c’est-à-dire les journalistes, encore plus bêtes".

 

D) François Hollande: la dérive monarchique du VRP de l'environnement

L'environnement de François Hollande, hier candidat aux élections pour une présidence "normale", est désormais une mise en scène qui lui masque tout ou partie du monde réel. Mais c'est ainsi que les puissants tombent dans le discrédit.

Il faut croire qu'il y a une malédiction de l'Elysée. Avant de s'installer dans ce Palais en mai 2012, François Hollande se voyait y diriger le pays en "président normal". Croyait-il vraiment à cette promesse? Trois ans plus tard, cette formule n'est plus qu'une fable! Comme tous ses prédécesseurs, François Hollande a passé les habits de monarque républicain et s'en délecte.

Certes, sa personnalité est différente de celle de Nicolas Sarkozy mais les dérives sont identiques. Sarkozy était un prince ostentatoire et m'as-tu-vu, Hollande est un jouisseur des privilèges présidentiels discret mais sans limite. Sa visite au salon du Bourget, le lundi 15 juin, en est l'illustration : fallait-il vraiment qu'il s'y rende en embarquant dans un Airbus A350 à Orly pour atterrir, tel Zeus, vingt minutes plus tard, au milieu du gratin de l'aéronautique mondiale? Une chose est certaine, cette petite expédition - qui obéissait sans doute à des raisons majeures !- ne risque pas d'améliorer le bilan carbone du chef de l'Etat à quelques mois de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, cette fameuse COP21 dont François Hollande voudrait faire le premier tremplin de sa réélection en 2017. Pour parvenir à ses fins, il s'est d'ailleurs transformé en VRP aérien de l'environnement, volant de pays en pays, Icare hollandais, comptabilisant en trois années de pouvoir plus de déplacements en jet présidentiel que Nicolas Sarkozy en un quinquennat.

Gauche caviar au sein ds grand restaurant

Une forme de bon plaisir

Pas une semaine ou presque sans que le Président de la République ne plane au dessus de la France, de l'Europe ou du monde. Lundi dernier après son petit tour au Bourget, il s'en allait pour une réunion de travail de trois heures, assez mystérieuse, en Algérie. Vendredi, il était à Bratislava, en Slovaquie pour participer au sommet du Groupe de Visegrad qui réunit, outre la Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne. Objectif, là encore, préparer la COP21. Pas un mot, en revanche, sur les atteintes aux libertés galopantes en Hongrie et sur l'édification annoncée d'un mur de 175 kilomètres, haut de quatre mètres, le long de la frontière de ce pays avec la Serbie. Le dimanche 20 juin, nouvelle escapade aérienne, à Milan, pour visiter l'Exposition Universelle, inaugurer le pavillon français et, de nouveau, se faire le VRP de la COP21. Le jeudi 25, l'avion du Président le conduira à Bruxelles, conseil européen oblige. La suite n'est pas écrite mais le rythme est pris et rien ne devrait le ralentir.

Certes, les contraintes de la vie internationale sont nombreuses et chacun de ces déplacements trouve une justification officielle. Mais la nécessité fait-elle loi pour tous ces voyages? Les exigences ne finissent-elles pas, en fait, par justifier une forme de bon plaisir? Il est, de toute évidence, bien difficile de ne pas succomber à la malédiction élyséenne. L'histoire de la Ve République en fait la preuve : aucun de nos président n'a échappé à l'isolement et à une inéluctable dérive monarchique. Tous sont tombés dans le piège de cette toute puissance et n'ont pas résisté aux phénomènes de cour. Tous ont cru que leurs escapades à l'étranger ou en province les mettaient à l'abri de cet enfermement. Tous ont vécu dans l'illusion de connaître le monde en se déplaçant alors que leurs hôtes ne leur en offre qu'une image déformée. Tous ont fini par croire qu'ils rencontraient le peuple dans des escapades en province où ils ne croisent, la plupart du temps, que des publics sur mesure. François Hollande, sans nul doute, s'en défend, mais il est bel et bien à l'image de ses prédécesseurs, victime de ce qu'on pourrait appeler le syndrome Potemkine: son environnement n'est qu'une mise en scène qui lui masque désormais tout ou partie du monde réel. C'est ainsi que les puissants tombent dans le discrédit.

 

E) Le "château de la CGT" à Théoule à vendre 25 M€

La bâtisse, qui appartient au comité d’entreprise d’EDF, a été mise en vente il y a un an. Régulièrement, des acheteurs potentiels se présentent. Mais l’affaire n’a toujours pas été conclue

À vendre. Mais pas vendu. Le 55, avenue de Lérins figure toujours parmi les actifs du comité d'entreprise d'EDF, à la tête duquel la CGT est majoritaire.

Ce château, inaccessible au visiteur, n'a pas changé de propriétaire. Mais il est à vendre. Depuis un an maintenant, il figure parmi les biens à acquérir que proposent certaines agences immobilières du bassin cannois.

La fameuse caisse centrale d'activités sociales (CCAS) EDF - donc la CGT -, qui jusqu'ici se servait des lieux comme résidence de vacances des salariés du groupe énergétique, en réclame un sacré prix d'ailleurs : 25 Me. En vendant ce bien, comme une trentaine d'autres en France, elle s'attelle à assainir des finances très éprouvées ces dernières années.


Cécile Duflot cherche des immeubles vides pour y loger les familles dans le besoin ?
Nous les avons trouvés, il s'agit des châteaux des syndicats et des comités d'entreprise qui ont tous été achetés avec de l'argent public.

Détails des châteaux qui vont accueillir les familles dans le besoin:
http://www.dreuz.info/2012/12/cecile-...

Une société américaine acquéreur ?
La municipalité ne s'en est jamais cachée : pendant longtemps, elle a espéré acquérir le bien pour en faire un lieu ouvert au public et ainsi le rendre aux Théouliens.

Il y a un an, le prix de vente étant plus bas, elle avait fait une proposition à 10 M€, mais celle-ci n'avait pas abouti. Elle avait aussi tenté un partenariat avec le conseil général. Et enfin sollicité la communauté d'agglomération des pays de Lérins pour qu'elle le reprenne dans son giron. Mais non.

Aujourd'hui, le prix a plus que doublé et la municipalité n'espère plus rien. À l'évidence, seul un investisseur aux reins solides pourra reprendre le château.

Surtout que la bâtisse, si elle fait son effet vue de l'extérieur, n'est que cloisons trop fines, boiseries friables et planchers dégradés à l'intérieur.

Dernièrement, le magazine Le Point annonçait que l'affaire était conclue et qu'une société américaine s'était portée acquéreur des lieux à 21 M€. Jointe à plusieurs reprises, la CGT n'a pas répondu à nos appels et n'a donc pu commenter cette information.

À la mairie de Théoule, les services d'urbanisme affirment ne pas avoir vu passer la fameuse DIA : la déclaration d'intention d'aliéner, formalité imposée lors d'une vente et qui doit être rédigée par un notaire juste après la signature d'un compromis…

Le château de Théoule n'est donc pas vendu. Pas encore.

Chrystèle Burlot (cburlot@nicematin.fr)






F) Jean-Marc Daniel : «Il faut réduire le nombre de fonctionnaires en France»

Chômage record, déficit public élevé, croissance molle, la France continue de subir la crise. Dans son rapport sur les pays européens qui ont dompté la crise, l'institut de l'entreprise en prend la mesure et indique la marche à suivre pour inverser la tendance.

La crise financière de 2008 et la crise des dettes souveraines en zone euro en 2010-2011 ont constitué des secousses majeures pour les pays européens. La plupart pensaient qu'ils étaient protégés des chocs monétaires par la monnaie unique et voués à une croissance continue. «Il n'en est rien», assure le rapport de l'Institut de l'entreprise intitulé «Sortir de la crise: les enseignements de nos voisins européens». Déficits publics importants, croissance anémique, chômage en hausse, la France est un mauvais élève. Quelles sont les pistes à explorer pour inverser la tendance? Jean-Marc Daniel, professeur d'économie à l'ESCP Europe et directeur de la revue du think tank de l'entreprise, Societal, répond aux questions du Scan éco.

Comment la France doit-elle agir pour redresser ses finances?
Jean-Marc DANIEL.- La France est en contravention avec ses engagements budgétaires à trois niveaux: son déficit est supérieur à 3%, son déficit structurel est supérieur à 0,5%, sa dette est supérieure à 60%. Le danger est qu'elle considère toute amélioration partielle sur un de ces sujets comme un effort suffisant. Entre 2012 et 2014, le déficit structurel a été ramené de 4,5% du PIB à 2,5%. Elle s'est appuyée sur cette réduction pour refuser de prendre en compte un niveau de déficit total supérieur à 3%. Maintenant que le retournement conjoncturel permet d'espérer une réduction du déficit total par baisse du déficit conjoncturel, elle fait mine d'ignorer le déficit structurel.

Il faut donc que la France joue le jeu plein et entier de ses engagements sans finasser et redresse la situation de ses finances publiques. Comme elle a déjà beaucoup mobilisé la fiscalité, la solution passe par une baisse des dépenses. Ce sont les fameux 50 milliards d'euros d'économie confirmés le 14 janvier 2014 par François Hollande, dont néanmoins le contour a du mal à se préciser. A moyen terme, la baisse de la dépense publique passe par une réduction de la masse salariale. Pour cela, il faudra passer soit par un appauvrissement généralisé de la fonction publique, comme on le fait avec le gel du point d'indice servant à calculer les évolutions salariales, soit par une réduction accélérée du nombre de fonctionnaires correspondant à une redéfinition des missions de l'État. Les pays qui ont le mieux réussi en la matière sont ceux qui ont opté pour cette deuxième solution.

Quelles seraient les conséquences pour l'Europe si la France ne prend pas de mesures?
En 2003, la France et l'Allemagne ont été menacées de sanction pour ne pas respecter le pacte de stabilité. L'Allemagne a compris qu'elle faisait fausse route et a corrigé sa politique budgétaire et, simultanément, réorganisé son marché du travail. La France a pris la chose de haut et a affirmé qu'elle n'appliquait pas le pacte parce qu'il était inapplicable. Résultat, l'économie française est aujourd'hui à la peine avec un chômage qui reste élevé, et une certaine difficulté à profiter du retournement conjoncturel et de la baisse du prix du pétrole. Sur le plan politique, la parole de la France est de moins en moins crédible. C'est parce que l'Allemagne n'ose pas trop s'affirmer que la logique du couple franco-allemand continue à fonctionner. Mais les négociations permanentes entre Paris et Bruxelles sur la situation budgétaire décrédibilisent nos propositions. 

Concrètement, quelle est la feuille de route pour la France?
Il faut maintenir la politique dite d'austérité, ou plus exactement, la commencer en diminuant effectivement la dépense publique. Pour conforter la croissance, le deuxième pilier de l'action doit être une dynamisation du tissu économique par la concurrence. Concurrence sur le marché du travail, concurrence sur les marchés de bien: la Loi Macron doit être un début, et non l'aboutissement ultime des concessions au libéralisme de nos dirigeants. Enfin, il faut une affirmation de notre volonté européenne plus nette. Les ambiguïtés récentes sur la Grèce, entre le soutien politique enthousiaste au nouveau gouvernement et le soutien comptable aux exigences des créanciers, porte atteinte à notre influence en Europe.
 







G) Dépenses publiques, austérité, fonctionnaires... Didier Migaud tire la sonnette d'alarme

Désabusé, le premier président de la Cour des comptes déplore l'inertie de l'Etat et l'augmentation continuelle des dépenses publiques.

Un peu désabusé. A 63 ans, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes depuis cinq ans, déplore l’inertie de l’Etat, qui ne se réforme pas et continue d’augmenter les dépenses publiques. A la tête d’une armée de 750 fonctionnaires, qui dénonce les gaspillages de l’argent public, il se définit comme un « lanceur d’alerte » face à l’indifférence des politiques.

Le dernier rapport de la Cour sur les finances publiques est sévère. La France est-elle le mauvais élève de l’Europe?
Le déficit, à 4 % du PIB, s’est légèrement réduit en 2014 (de 0,1 point). C’est mieux que ce qui avait été annoncé en septembre (4,4 %), mais moins bien que l’objectif de la loi de finances initiale (3,6 %). En dépit des efforts réalisés, la France reste dans une situation plus déséquilibrée que la moyenne de l’Union européenne (UE), et sa dette s’alourdit.

L’Etat doit-il aller plus loin pour réduire les dépenses?
Jusqu’à présent, l’effort a surtout consisté en une augmentation des prélèvements obligatoires. Il est prévu qu’il porte sur la dépense, avec un objectif plus ambitieux pour 2016 et 2017. La France arrive au deuxième rang de l’UE pour le poids des dépenses publiques, alors que les résultats de ses politiques publiques la mettent rarement sur le podium. Il est possible de stabiliser la dépense sans remettre en cause la qualité des services publics.

Donc il n’y a pas d’austérité en France…
Depuis 2010, la dépense publique a continué d’augmenter, à un rythme certes ralenti, alors qu’elle a diminué chez nos voisins (hors inflation). Dans d’autres pays (Espagne, Portugal, Grèce…), on peut effectivement parler d’austérité. Il est difficile de qualifier ces situations distinctes avec le même terme !


Le gouvernement a annoncé une revalorisation des salaires des fonctionnaires. Les frais de personnel vont-ils déraper?
La politique mise en œuvre depuis 2013 conduit à une augmentation tendancielle des dépenses de personnel de l’État de l’ordre de 700 millions d’euros par an. Or le gouvernement s’est fixé l’objectif d’une progression de seulement 200 millions. Cela ne laisse pas de place pour des dépenses supplémentaires.

Est-il nécessaire de réduire le nombre de fonctionnaires?
Ce n’est pas à la Cour d’en décider. Nous ne sommes pas dans un gouvernement des juges ! En revanche, nous disons si les objectifs du gouvernement sont tenables, et à quelles conditions. L’État peut agir sur le nombre de fonctionnaires, les rémunérations, le temps de travail, la politique d’avancement… C’est à lui de choisir… ou de revoir ses objectifs.

Vous critiquez souvent les investissements publics, notamment des collectivités locales. Pourquoi?
L’investissement public (4,5 % du PIB) est plus élevé que chez nos voisins. Mais certains projets ne sont pas pertinents. La Cour l’a montré sur la grande vitesse ferroviaire ou sur des investissements de collectivités territoriales, comme deux stations d’épuration mitoyennes ou deux aéroports locaux distants de seulement 50 kilomètres… Un investissement n’est pas vertueux en soi. Son efficience doit être évaluée dès l’amont et la décision doit en tenir compte, ce qui n’est pas suffisamment le cas.

Sur les dépenses, vous dénoncez la « politique du rabot » de l’État…
Là où nos voisins ont engagé une véritable réflexion, la France comprime trop souvent les dépenses de façon uniforme, sans s’interroger sur les missions de l’Etat ou examiner leur articulation avec celles des collectivités locales. À la longue, cela a des effets négatifs et affecte le moral des gestionnaires publics.

La France a-t-elle un problème culturel avec la dépense publique ?
Il faudrait cesser de raisonner uniquement en termes de moyens. En matière d’éducation nationale, par exemple, mettre fin à la dégradation de nos résultats n’est pas qu’une question de crédits, mais surtout d’organisation, de fonctionnement et de répartition des moyens existants. Même chose pour la formation professionnelle (32 milliards d’euros) : ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi sont ceux qui en profitent le moins !

Qui vous écoute ?
L’opinion publique semble de plus en plus consciente que l’on ne peut pas augmenter indéfiniment la dépense sans s’intéresser aux résultats des politiques menées. La Cour est une sorte de lanceur d’alerte institutionnel. Ses travaux servent le débat public. Ensuite, ce sont les pouvoirs publics qui décident.

Vous avez recommandé la fermeture de certains organismes publics inutiles. L’Etat ne vous a pas suivi…
Nous avons proposé de fermer certaines structures devenues inutiles, comme la chancellerie des universités de Paris ou la Sovafim. Mais l’État a préféré les maintenir…

Comment l’expliquez-vous ?
Il y a toujours quelqu’un qui bénéficie de 1 euro d’argent public, même mal dépensé !

Propos recueillis par David Bensoussan, Thierry Fabre et Ghislaine Ottenheimer





H) Déontologie des fonctionnaires : présentation du projet de loi au Conseil des ministres
 
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires va être recentré sur l’essentiel, c’est ce que précise une lettre rectificative présentée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique au Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2015.

De quoi s’agit-il ?
Ce nouveau texte contient 25 articles (contre 59 pour la première version de ce projet de loi qui avait été présenté en Conseil des ministres en juillet 2013).

Ce texte ajoute le devoir d’intégrité aux obligations d’impartialité, de dignité et de probité auxquelles doit répondre tout agent public.

Il prévoit aussi que chaque agent public doit exercer ses fonctions dans le respect du principe de laïcité :
  • en s’abstenant de manifester son opinion religieuse dans l’exercice de ses fonctions
  • et en traitant également toutes les personnes dans le respect de leur liberté de conscience et de leur dignité.

Pour en savoir plus

 



I) Les fonctionnaires devront attendre 2017 pour être augmentés

Le 16 juin, la ministre a présenté aux organisations syndicales ses ultimes propositions pour améliorer la rémunération des 5,3 millions de fonctionnaires. La revalorisation des grilles salariales s’étalera de 2017 à 2020 et le point d’indice reste gelé.
Les grilles de rémunération, figées depuis trente ans, seront augmentées, en pied et en tête, dans les trois fonctions publiques et les trois catégories. En début de carrière, à partir de 2017, les gains mensuels brut seront de 31 euros en catégorie C, de 40 euros en catégorie B et de 74 euros en catégorie A. En fin de carrière, en 2020, la revalorisation sera de 32 euros brut en catégorie C, 88 euros en catégorie B et 134 euros en catégorie A. En échange, les fonctionnaires, qui jusqu’à présent pouvaient percevoir leur niveau de salaire le plus élevé au bout de vingt-cinq ans, devront travailler trente ans pour atteindre le plafond. La ministre a refusé de dévoiler le coût financier de l’opération.

Chantage inadmissible

Ces propositions font partie d’un projet global sur « les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics », qui sera présenté en juillet aux syndicats et soumis à signature en septembre. La Fédération FO de la Fonction publique va lancer une analyse technique de toutes ces évolutions avant de se prononcer.

Pour être appliqué, l’accord devra être majoritaire (50 % des voix aux élections professionnelles), sinon il n’y aura « pas de révision des grilles », a prévenu la ministre.

« C’est un chantage inadmissible », a réagi Christian Grolier, Secrétaire général de FO Fonction publique. Il revendique aussi l’augmentation immédiate du point d’indice (voir Focus) et dénonce son gel prévisible pour 2016 : le premier rendez-vous annuel sur les salaires aura lieu au printemps prochain, soit après le vote du budget. 

Focus : Le gel du point d’indice a déjà coûté 7 milliards d’euros aux fonctionnaires
Le point d’indice, base de calcul de la rémunération des fonctionnaires, est gelé depuis 2010. « Sept milliards d’euros ont été économisés en cinq ans », a reconnu Marylise Lebranchu en conférence de presse le 16 juin. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, rappelle que le pouvoir d’achat des fonctionnaires a baissé de 6 % en cinq ans et de 16 % depuis 2000. 
En trente ans, la moitié des implantations territoriales de services publics ont disparu alors que les besoins de la population ne cessent d’augmenter.




 
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