Sur la page pour une démocratie libérale 14/21 (la constitution)

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Constitution de Robespierre

 
Le droit constitutionnel

Une constitution écrite contient les lois principales que les citoyens de la nation acceptent de respecter, et établit la structure fondamentale de leur gouvernement. Conséquemment, le droit constitutionnel démocratique - fondé sur les principes de la liberté individuelle, des droits des collectivités et de la limitation des pouvoirs des autorités publiques - crée le cadre dans lequel s'exerce le gouvernement d'une démocratie.

Le droit constitutionnel reconnaît que l'exercice démocratique et responsable de l'autorité doit s'accompagner de limites constitutionnelles aux pouvoirs du gouvernement.

Toutes les lois doivent être rédigées conformément à la constitution. Dans une démocratie, un pouvoir judiciaire indépendant permet aux citoyens de contester des lois qu'ils estiment illégales ou anticonstitutionnelles et de chercher à obtenir réparation auprès des tribunaux lorsqu'ils estiment avoir été victimes d'actions illégitimes du gouvernement ou de ses représentants.

Une constitution établit le cadre de l'exercice de l'autorité du gouvernement - elle précise l'étendue de cette autorité, les mécanismes par lesquels elle s'exerce, et les procédures de promulgation des futures lois.

Une constitution définit la citoyenneté et établit les conditions de l'octroi du droit de vote.

Une constitution établit les fondations politiques, administratives et judiciaires de l'État, notamment la structure de la législature et des tribunaux, les conditions d'obtention d'un poste électif et les règles que doivent respecter les élus.

Une constitution stipule les responsabilités des ministères du gouvernement et lui donne le droit de prélever des impôts et de créer une force de défense nationale.

Dans un régime fédéral, la constitution répartit le pouvoir entre les divers niveaux de gouvernement.

Étant donné qu'une constitution est toujours le reflet d'une période précise de l'histoire, elle doit être amendable afin de s'adapter aux besoins futurs, forcément changeants, de la population. Du fait de l'importance de cette souplesse pour faire face aux difficultés imprévisibles de l'avenir, les constitutions sont généralement rédigées de façon à prescrire uniquement les principes généraux du gouvernement.

Une constitution comporte généralement deux types de droits : des droits négatifs et des droits positifs. 

Les droits négatifs stipulent ce que le gouvernement n'a pas le droit de faire. Ces droits limitent l'action du gouvernement et l'empêchent d'influencer certains comportements des citoyens. Par exemple, le gouvernement doit éviter de limiter la liberté de parole et de rassemblement des citoyens, et ne peut les emprisonner illégalement.

Les droits positifs disent au gouvernement ce qu'il doit faire et prescrivent les droits des citoyens. Ces droits peuvent être de nature sociale, économique ou culturelle et prendre la forme de garanties par le gouvernement de divers avantages sociaux. Il peut par exemple s'agir de garanties concernant l'éducation primaire et secondaire universelle, le « bien-être » après la retraite, ou encore l'emploi et les soins médicaux pour tous.

Droit

De Wikiberal

Le droit est l'ensemble des règles reconnues par les êtres humains afin de régir les rapports sociaux, qui sont génératrices de prérogatives et qui sont garanties par un pouvoir, qui peut être monopolistique ou non.

Les libéraux et libertariens ne rejettent absolument pas le pouvoir en tant que tel (ce serait à peu près aussi intelligent que de rejeter la pluie ou le soleil), mais sa monopolisation, ce qui n'est pas pareil.

Les libéraux sont partisans de l'état de droit. Les hommes sont gouvernés par des règles plutôt que par des volontés.

Cela signifie qu'un pouvoir n'est acceptable que pourvu qu'il respecte le droit, par ailleurs défini d'une manière « pré-moderne », c'est-à-dire comme une donnée qu'on découvre et qui est essentiellement invariable. Pour certains il s'agit du droit naturel. 

Le rôle du Droit

Pour les gens, le rôle du droit est de définir ce qui est légal et illégal mais pour eux cela signifie souvent ce qui est bien et mal. Il y a en fait deux conceptions du droit qui s'affrontent depuis la nuit des temps:

Le droit comme la recherche de ce qui est bien

Cette conception se retrouve dans l'Israël ancien (587 avant Jésus-Christ), la Chine ancienne de Confucius, en partie dans la Rome antique puis le christianisme et enfin dans la charia islamique. C'est la tentation d'imposer par l'État ce qui est bien. Donc d'obliger les gens à vivre d'une certaine façon conforme à un dogme. Le problème est : comment définir ce qui est bien ? On retrouve les références à des entités magiques : Dieu, le parti, la volonté générale, etc.

Toutes ces tentatives ont donné lieu à des systèmes où l'individu était peu considéré. Plus l'État tentait d'imposer ce qu'il considérait comme étant le bien, plus le système était totalitaire et ne respectait pas l'individu.

Le droit comme la recherche de ce qui est juste

On retrouve cette conception dans le code de Hammurabi (ancien roi de Babylone) rédigé en 1789 avant Jésus-Christ. Les idées contenues dans ce code se retrouvent ensuite chez les Grecs avec le code de Solon et beaucoup plus-tard dans les tribus Germaniques puis dans la Common Law Anglaise.

Ce droit ne cherche pas à définir ce qui est bien mais ce qui est juste. Son rôle est de limiter les conflits entre les humains et permettre réparations en cas de dommages. Il définit les limites de la souveraineté de chaque être humain. Dans ces limites, ceux-la étant libres de se comporter moralement ou pas.

Ce droit définit la liberté politique qui permet l'usage de la liberté métaphysique nécessaire pour que le concept de bien/mal ait un sens. Vous ne pouvez pas forcer les gens à se comporter moralement car pour se comporter moralement il faut avoir la liberté de faire le bien ou le mal. Ainsi, toute tentative pour imposer le bien détruit finalement le bien. Le droit comme recherche de ce qui est bien ne peut aboutir qu'à sa propre destruction.

La chrétienté aura finalement à reconnaître que le pouvoir temporel doit s'occuper de ce qui est juste alors que le pouvoir spirituel s'occupe de ce qui est bien/mal, car il faut laisser aux gens la liberté de se comporter de façon amorale pour que le concept de moralité ait un sens. Donc, la loi du bien et son respect ou non est une affaire personnelle qui ne doit pas être imposée par les pouvoirs temporels (État ou autre).

La nature des droits

Les droits protègent les individus et correspondent à des devoirs entre individus. On peut distinguer deux types de théorie des droits :

• les droits protègent des choix : ils ne concernent donc que des agents autonomes ;
• les droits protègent des intérêts : ils concernent tous les individus, voire les animaux (voir droit animal).

Le point de vue libertarien est que, même si normativement on peut tenir compte des deux types de droits, le premier type prévaut sur le second (dans le respect du principe de non-agression).

Le droit positif

Article détaillé : Droit positif.

Le droit positif c’est le droit écrit : la constitution, les lois… C’est le droit issu du législateur, un droit qui n’a aucune raison d’être objectif et qui bien souvent ne l’est pas puisqu’il n’a pas d’autre raison d’être que la satisfaction d’une clientèle électorale ou de groupes de pression.

On parle aussi de droit négatif (“droit de”) par opposition aux droits positifs (“droits à”) mais il s’agit d’un concept différent.

Le droit effectif

Le droit effectif est de la même nature que la langue, la culture, la tradition dans une société. C’est la partie de cette tradition qui se préoccupe des conflits entre les membres de la société : comment les éviter, comment les résoudre. Ce sont les règles de violence légitime acceptées par presque tous dans une société donnée. Ce droit se transmet par mimétisme. L’enfant apprend sa langue, ses règles de comportement par imitation. C’est le processus de transmission culturelle qui peut-être renforcé par une réflexion mais la réflexion et l’éducation ne transmettent que des vérités d’essence or il s’agit ici de vérités d’expérience : quelque chose qui doit se vivre qui n’est pas totalement explicité donc pas toujours communicable.

En effet, une règle de droit effectif est utile car elle est suivie naturellement et presque automatiquement dans une culture donnée : on sait ce qui se fait et ne se fait pas dans la société. Ainsi, le comportement d’autrui devient plus prévisible et je peux donc plus facilement éviter le conflit en l’anticipant.

Différences entre droit positif et effectif

La violence ne sert qu’à corriger les déviations par rapport au droit effectif qui, par définition, sont forcément rares puisque ce droit est culturel. Si le droit positif ne s’oppose pas violemment au droit effectif, s’il n’est pas contraire à l’esprit de la société, alors la violence nécessaire pour le faire respecter sera faible. Autrement, cela signifie que ce droit positif est une tentative pour agir avec force sur la société, pour la plier dans une direction qu’elle n’a pas choisie, pour la briser et les moyens à mettre en œuvre pour faire respecter ce droit positif seront forcément beaucoup plus élevés.

Le droit positif ne devrait être qu’une tentative pour expliciter le droit effectif. De la même manière qu’un chercheur essaie de découvrir les lois de la nature, un juge va tenter, au travers des conflits qu’il aura à résoudre, à découvrir ce droit effectif dont chaque personne n’a forcément qu’une vision imparfaite puisque le processus de transmission culturelle est imparfait. Il va essayer de dégager les règles de fonctionnement de la société dans toute leur généralité.

Ce droit positif va, sur le long terme, influencer le droit effectif car bien entendu les juges font partie de la société. Mais cette évolution sera lente, progressive et tout le contraire d’une tentative pour essayer d’imposer des règles de droit positif par la force.

Cette conception du droit positif comme explicitation du droit effectif se retrouve dans la common law.

Les faux droits

Article détaillé : Faux droits.

Par faux droits on entend tous les droits arbitraires « octroyés » par la social-démocratie, selon la philosophie subjectiviste du droit qu'elle développe pour complaire à sa clientèle. Chacun a en quelque sorte autant de droit que d'influence (via la flatterie ou la menace) sur le Prince, seul habilité à distribuer avec grandeur et magnanimité, un privilège ou un argent qui n'est pas le sien.

Le drame est que ces faux droits sont ensuite, au fil du temps, revendiqués comme de vrais droits, comme un "dû" de la société. : l'assistanat, la subvention se perpétuent sous prétexte de "solidarité".

Le droit naturel

Article détaillé : Droit naturel.

Le droit naturel est totalement différent. Il répond à la question : étant donnée la nature de l’Homme, quel droit effectif assure son respect ? Ce droit naturel est objectif dans la mesure où il est le résultat d’un processus de déduction donc indépendant des préjugés de la personne qui se livre à cette déduction. Mais ce droit découle d’un choix éthique concernant la nature de l’Homme. Un humain vient-il au monde pour servir et être esclave d’autrui (partiellement ou totalement) ou un humain vient-il au monde pour vivre sa propre vie ?

Si on fait le choix que l’humain vient au monde pour vivre sa propre vie alors le droit naturel est le seul droit effectif qui permette de respecter cette hypothèse. Toute société dont le droit effectif s’éloigne du droit naturel est une société ou l’individu ne sera pas respecté : on ne respectera pas ses différences, sa vision du monde, ses aspirations, le fruit de ses efforts, etc.

Une société ne respectant pas le droit naturel est donc une société où soit :

• les individus ne sont pas respectés et deviennent de simples numéros, ou clones dans une collectivité qui seule compte. Les règles de résolution de conflits sont alors écrites pour des entités abstraites (collectivité, groupe, fonction sociale) au lieu de s’appliquer à des êtres humains ;

• les individus existent encore : leurs différences sont partiellement respectées et il y a des règles qui s’appliquent aux individus et pas seulement à des abstractions. Mais les conflits ne peuvent que difficilement être évités car étant mal ou pas définis ils ne sont pas anticipables. Et, lorsqu’un conflit se produit, il est difficile à résoudre car on ne sait pas définir quelle correction est légitime ou non.

Dans les sociétés archaïques, ou le droit effectif est défini par des rites de caractère magico-religieux qui ne respectent pas le droit naturel, le sacrifice est une nécessité qui a pour fonction d’opérer une élimination de la violence au sein du groupe en la polarisant sur une victime. Le non-respect absolu du droit naturel dans ces sociétés impose l’absolue nécessité d’éviter toute apparition de conflit et de violence au prix du non-respect absolu de l’individualité. En effet, une fois un conflit apparu dans ces sociétés, il n'y a plus aucune possibilité de le résoudre puisque le droit naturel n'y existe pas.

On parle de droit naturel parce que ce droit se rapporte à des entités naturelles (les êtres humains) et pas à des fictions sociales abstraites (groupe, fonction sociale etc…)

• 7 Notes et références
• 8 Bibliographie
• 9 Voir aussi
• 10 Liens externes
  • 10.1 En Français
  • 10.2 En anglais
  •  
  •  
  

   Constitution

  De Wikiberal
  La Constitution d'un État est sa loi fondamentale. Elle est située au sommet de son système juridique et toutes les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes.
  Elle peut prendre la forme d'un texte unique, d'un ensemble de lois constitutionnelles ; elle peut être écrite ou coutumière.
  Le premier texte constitutionnel fut la Magna Carta de 1215, édictée en Angleterre. Les révolutions américaine et française sont à l'origine des premières constitutions écrites, à la fin du XVIIIe siècle.
  

  Point de vue libéral

  La finalité d'une constitution est de limiter la souveraineté de État. L'État, titulaire du monopole de la violence, doit respecter un certain nombre de principes : il devient ainsi un État de droit. Il n'a pas le droit à l'arbitraire et doit respecter les droits individuels (droits naturels pour les jusnaturalistes).
  Le paradoxe est que, malgré la théorie de la séparation des pouvoirs, on s'en remet en dernier lieu à la bienveillance de l'État (ou plutôt de ses dirigeants) pour respecter ces règles d'autolimitation. Or la pratique montre que cette confiance est mal placée, et que c'est bien souvent la loi du plus fort qui prévaut (au nom, s'il le faut, de la "raison d'État", qui élude toute autre justification). Ainsi, l'histoire de la France depuis 1789 est une suite de coups d'état, de constitutions ébauchées, instaurées, puis abolies, sans aucune autre logique que l'arbitraire du potentat du moment (directoire, consul, empereur, roi, assemblée, etc.). Benjamin Constant remarquait déjà :
  

  Toutes les constitutions qui ont été données à la France garantissaient également la liberté individuelle, et, sous l’empire de ces constitutions, la liberté individuelle a été violée sans cesse. C’est qu’une simple déclaration ne suffit pas. (OEuvres, Paris: Pléiade, 1957, p.1232).

  Point de vue libertarien

  Pour les libertariens, une constitution n'a aucune valeur. Elle ne saurait engager que ceux qui y adhèrent volontairement.
  Comme l'exprime Lysander Spooner à propos de la Constitution américaine :
  

  « Jamais on n'a demandé aux gens de signer ce document. Et la seule raison pour laquelle on ne leur a jamais demandé de le signer, c'est qu’on savait bien qu'ils ne l'auraient jamais fait ; qu'ils n 'étaient pas aussi fous ni aussi mauvais qu'il fallait l'être pour accepter de le signer; que (du moins tel qu'il a été interprété dans la pratique) ce n'est pas ce qu'un homme intelligent et honnête souhaite pour lui-même; ni non plus ce qu’il a le droit d'imposer à autrui. Du point de vue moral, la Constitution est tout aussi dépourvue de toute obligation que les pactes que concluent entre eux les bandits, voleurs et pirates, mais sans jamais les signer.

  « Les partisans visibles de la Constitution, comme les partisans visibles de la plupart des autres gouvernements, se rangent dans trois catégories, à savoir: 1. Les scélérats, classe nombreuse et active; le gouvernement est pour eux un instrument qu'ils utiliseront pour s'agrandir ou s'enrichir; 2. Les dupes -- vaste catégorie, sans nul doute, dont chaque membre, parce qu'on lui attribue une voix sur des millions pour décider ce qu'il peut faire de sa personne et de ses biens, et parce qu'on l'autorise à avoir, pour voler, asservir et assassiner autrui, cette même voix que d'autres ont pour le voler, l'asservir et l'assassiner, est assez sot pour imaginer qu'il est "un homme libre", un "souverain"; assez sot pour imaginer que ce gouvernement est "un gouvernement libre", "un gouvernement de l'égalité des droits", "le meilleur gouvernement qu'il y ait sur terre", et autres absurdités de ce genre; 3. Une catégorie qui a quelque intelligence des vices du gouvernement, mais qui ou bien ne sait comment s'en débarrasser, ou bien ne choisit pas de sacrifier ses intérêts privés au point de se dévouer sérieusement et gravement à la tâche de promouvoir un changement. » (The Constitution of No Authority, 1870)

  Les libertariens dénoncent l'illusion constitutionnaliste, qui consiste à croire qu'une constitution peut protéger les droits individuels, alors qu'elle ne peut au mieux que les énoncer, et qu'en aucun cas elle ne garantit que les hommes de l'État vont la respecter (l'histoire de France montre qu'une constitution chasse l'autre au gré des gouvernements successifs).
  La pratique montre d'ailleurs qu'aucune constitution n'empêche les gouvernants d'appliquer leurs idées liberticides, par un coup d'état permanent, fût-ce au besoin, ruse suprême, en prenant la constitution comme prétexte (théorie des « blocs de constitutionnalité », des « principes fondamentaux reconnus par les Lois de la république », etc.), moyen d'étendre sans limite l'intervention et les pouvoirs de l'État.
  Une constitution peut même être constamment violée en toute impunité par le pouvoir. Ainsi, la constitution de l'URSS de 1977 affirmait la liberté d'expression (article 50) alors que les dissidents étaient sévèrement punis ; elle affirmait l'égalité des citoyens (article 34) alors qu'une nomenklatura politique bénéficiait de privilèges très étendus ; elle affirmait la liberté de conscience alors qu'elle persécutait la religion et imposait un athéisme d’État.
  Cependant, un libertarien tel que Ron Paul invoque la Constitution des États-Unis, pour signaler qu'elle est constamment violée par les politiciens :
  

  Nous avons oublié que la Constitution fut écrite pour restreindre le gouvernement. Aujourd'hui tout est à l'envers : le gouvernement utilise la Constitution pour nous restreindre. On marche sur la tête !

  Un libertarien réactionnaire comme Mencius Moldbug rappelle qu'une constitution, historiquement, n'est pas prescriptive, mais seulement descriptive : comme son nom l'indique, elle décrit l'organisation du gouvernement. Moldbug se réfère au principe de droit international uti possidetis qui prévalait avant le XXe siècle, qui implique que tout gouvernement est légitime et souverain, et existe de facto. L’État doit être considéré comme une entreprise comme une autre, sa constitution étant en quelque sorte ses "statuts d'entreprise". Sur cette base, on peut comparer entre eux les États, pour juger de la plus ou moins grande prospérité et des libertés qu'ils permettent. Une telle comparaison n'est pas en faveur des grandes démocraties, mais plutôt des petits États-cités à gouvernement limité.
  

  Incohérence interne

  D'un point de vue rationnel et purement logique, on peut souligner qu'une constitution devrait satisfaire au principe du rasoir d’Occam et être très courte, traitant de l'essentiel. Ce n'est jamais le cas. Le logicien Kurt Gödel s'étonnait, après l'avoir examinée de près (en vue d'une demande de naturalisation), que la Constitution des États-Unis contienne des articles contradictoires et permette même l'instauration d'une dictature.
  Les exemples ne manquent pas dans les constitutions contemporaines. Ainsi, la "Constitution fédérale de la Confédération suisse" (avril 1999) proclame l'égalité entre l'homme et la femme en son article 8, puis affirme l'obligation du service militaire pour les hommes uniquement en son article 59. Elle affirme l'indépendance du pays et la souveraineté des cantons alors que le droit de l'Union européenne s'y applique de plus en plus. Elle affirme la laïcité (ou tout du moins une neutralité confessionnelle) alors qu'elle débute par les mots : « Au nom de Dieu Tout-Puissant ». Elle est en perpétuelle évolution au gré de chaque initiative populaire (initiée généralement par les partis politiques) qui la modifie. Elle reste fréquemment dans le vague, ouvrant la porte à un grand nombre d'interprétations. Elle est en contradiction avec d'autres textes de lois^[1].
  La principale incohérence de toutes les constitutions porte sur la propriété : elles prétendent généralement défendre la propriété tout en affirmant le droit pour l’État de prélever des impôts sans aucune limitation.
  En pratique, une constitution est un mélange d'articles :
  
• qui indiquent comment sont constitués l’État et le gouvernement (c'est le sens originel du terme "constitution") ;
• qui énoncent des principes généraux de droit, depuis des règles évidentes de droit naturel jusqu'à un ensemble de "vœux pieux" (en matière sociale ou sociétale) ;
• qui ajoutent un grand nombre d'exceptions à ces principes, toujours au bénéfice de l’État (expropriation, service militaire, pleins pouvoirs, etc.). Les règles de droit naturel finissent par être de plus en plus violées, tandis que les "vœux pieux" sociaux énoncés aboutissent à un constructivisme étatique croissant. 
• 
  
  • 4 Textes constitutionnels
  • 5 Citations
  • 6 Notes et références
  • 7 Bibliographie
  • 8 Voir aussi
  • 9 Liens externes
   
  

Sur la page pour une démocratie libérale 21/21 (Les racines... )

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Les racines de la démocratie moderne

Le libre marché doit venir d'abord afin d'établir les conditions favorables à la naissance de la démocratie.

 

Michael Mandelbaum

 

La liberté et la souveraineté du peuple sont les deux composantes de la démocratie, dit Michael Mandelbaum. Le libre marché doit venir d'abord afin d'établir les conditions favorables à la naissance de la démocratie, note-t-il. M. Mandelbaum est professeur de politique étrangère américaine, titulaire de la chaire Christian A. Herter, à l'Ecole de hautes études internationales de l'université Johns Hopkins à Washington ; il est l'auteur de Democracy's Good Name : The Rise and Risks of the World's Most Popular Form of Government [La bonne réputation de la démocratie : Grandeur et risques d'effondrement de la forme de gouvernement la plus populaire du monde] (Public Affairs, 2007).

Au cours des trois dernières décennies, la démocratie a connu une remarquable croissance. En 1900, seuls 10 pays pouvaient être considérés comme des démocraties. Au milieu du siècle, leur nombre était de 30, et ce chiffre n'avait pas changé 25 ans plus tard. En 2005, toutefois, 119 des 190 pays du globe étaient des démocraties. Comment cela s'est-il produit ? La réponse à cette question exige, avant toute chose, que l'on comprenne bien ce qu'est la démocratie.

 

Pour ceux qui emploient ce terme, c'est-à-dire pratiquement tout le monde, la démocratie est un système politique unique, intégré, facilement identifiable. Du point de vue historique, toutefois, comme je le décris dans mon ouvrage Democracy's Good Name : The Rise and Risks of the World's Most Popular Form of Government, la démocratie est issue de la fusion de deux traditions politiques qui, jusqu'à une époque couvrant une bonne part du XIXe siècle, étaient non seulement distinctes, mais largement considérées comme parfaitement incompatibles.

 

Ces deux traditions sont la liberté et la souveraineté populaire. La liberté se situe au niveau individuel alors que la souveraineté populaire appartient à l'ensemble de la communauté. La liberté concerne ce que font les gouvernements ou, plus précisément, ce qu'ils n'ont pas le droit de faire à leurs citoyens, à savoir limiter les libertés individuelles. Quant à la souveraineté du peuple, elle fait référence aux modalités du choix des gouvernants, qui sont choisis par l'ensemble du peuple. Elle répond donc à la question de savoir qui gouverne, et la liberté prescrit des règles déterminant ce que les gouvernants sont autorisés à faire, règles qui imposent des limites à leur pouvoir.

 

Ces deux composantes ont des antécédents historiques distincts. La liberté, la plus ancienne des deux, s'est développée en trois étapes. La liberté économique, sous la forme de la propriété privée, remonte dans la tradition de l'Europe occidentale à l'antiquité romaine. La liberté de religion, dans cette tradition, est née en grande partie du schisme survenu dans l'Europe chrétienne du fait de la réforme protestante des XVIe et XVIIe siècles. La liberté politique a fait son apparition plus tard, la Grande-Bretagne du XVIIIe siècle étant le premier pays où l'on a pu voir une situation qui ressemblait à la liberté politique moderne, situation où le gouvernement n'exerce pas de contrôle sur l'expression des pensées, les réunions et la participation à la vie politique.

 

La souveraineté populaire a fait irruption dans le monde lors de la Révolution française de 1789, qui a lancé l'idée selon laquelle c'est le peuple, et non pas un monarque héréditaire, qui doit être détenteur du pouvoir souverain. Étant donné les difficultés pratiques qu'il y aurait à ce que l'ensemble du peuple gouverne directement en tous temps, on a conçu un véhicule d'exercice de la souveraineté populaire qui est le gouvernement représentatif, formule selon laquelle le peuple choisit ses représentants au moyen d'élections libres, régulières et ouvertes auxquelles tous les adultes ont le droit de participer.

 

Jusqu'à la deuxième moitié du XIXe siècle, on considérait généralement que la souveraineté populaire étoufferait la liberté. Si le peuple accédait au pouvoir suprême, pensait-on, il saisirait les biens des classes nanties et imposerait à tous un strict conformisme politique et social. Deux ouvrages classiques d'analyse politique du XIXe siècle, l'étude en deux volumes de l'aristocrate français Alexis de Tocqueville intitulée De la démocratie en Amérique et l'essai de l'Anglais John Stuart Mill De la liberté traitent précisément de ce danger. Une fois le XXe siècle arrivé, toutefois, il est clairement apparu que la liberté et la souveraineté populaire pouvaient coexister harmonieusement, comme elles le font actuellement dans de nombreux pays de par le monde. 

Filet de sécurité social

L'une des grandes raisons du succès de la fusion des deux composantes décrites ci-dessus tient à la mise en œuvre, à la fin du XIXe et au début du XXe siècles, de programmes publics de protection sociale qui offraient notamment des pensions de vieillesse, une assurance chômage et des assurances médicales, constituant collectivement ce que l'on a appelé le filet de sécurité social caractéristique de l'État-providence. Étant donné que tous les citoyens ont droit à ces avantages sociaux, l'État-providence a en fait universalisé la distribution des biens, ce qui a eu pour effet de rendre la propriété privée plus acceptable qu'elle ne l'eût été dans d'autres circonstances.

Cette combinaison de la protection sociale, de la liberté et de la souveraineté populaire a beaucoup ajouté au charme de la démocratie. Celle-ci a bénéficié également de l'évolution de l'histoire moderne, durant laquelle ce sont des démocraties qui sont devenues les pays les plus riches et les plus puissants du globe, notamment la Grande-Bretagne au XIXe siècle et les États-Unis au XXe. Il n'est rien qui attire autant que le succès, et comme les pays qui ont le mieux réussi durant la deuxième moitié du XXe siècle sont des démocraties, à savoir les pays d'Europe de l'Ouest, le Japon, les États-Unis et la Grande-Bretagne, cette forme de gouvernement a eu des adeptes.

Toutefois, aspirer à établir un système de gouvernement démocratique est une chose, y parvenir en est une autre. À ce sujet, il convient de s'arrêter sur une différence entre les deux composantes de la démocratie qui revêt une pertinence toute particulière. La souveraineté populaire est un principe politique dont l'application est relativement facile, car on peut organiser des élections libres et à peu de frais pratiquement partout.

 

La liberté, en revanche, est bien plus difficile à instaurer. Elle exige des institutions et, en bonne place parmi celles-ci, un appareil juridique complet en bonne et due forme, ainsi que des gens possédant les connaissances et l'expérience requises pour assurer le fonctionnement de ces institutions. La liberté ne peut fleurir que dans une société où les valeurs sur lesquelles reposent ces institutions, telles que le respect de l'état de droit, sont largement répandues. Ces institutions, ces connaissances et ces valeurs ne peuvent pas naître du jour au lendemain et elles sont difficilement importables de l'étranger. En Grande-Bretagne, par exemple, elles ont été le produit d'une évolution au fil de plusieurs siècles. Ceci pose la double question de savoir d'où viennent les institutions et les pratiques démocratiques, et comment les sociétés d'où elles sont absentes parviennent à s'en doter.

 

La principale source de la démocratie politique, comme je l'explique dans Democracy's Good Name, est une économie fondée sur l'économie de marché. S'il y a eu et s'il existe toujours des pays qui pratiquent l'économie de marché mais pas la démocratie en politique, il n'existe au XXIe siècle aucun pays qui soit une démocratie et dont l'économie ne soit pas axée sur le libre marché. La plupart des pays où la démocratie a fait son apparition durant le dernier quart du XXe siècle, en particulier en Europe méridionale, en Amérique latine et en Asie de l'Est et du Sud-Est, ont une expérience d'au moins une génération en matière de conduite d'une économie de marché. 

Le libre marché, facteur de démocratie

Le libre marché appuie la démocratie de quatre façons distinctes. 

En premier lieu, au cœur de toute économie de marché se situe l'institution de la propriété privée, celle-ci étant elle-même une forme de liberté. Le pays qui possède une économie de marché effective possède donc déjà aussi l'une des composantes essentielles de la démocratie politique.

 

En second lieu, les libres marchés génèrent des richesses, et de nombreuses études ont démontré que plus un pays est riche, plus il est susceptible d'avoir un régime démocratique. Les gens riches ont le temps qu'il faut consacrer à la participation politique dans les démocraties, temps que les pauvres n'ont pas. La richesse crée ce qui a toujours été historiquement l'armature sociale de la démocratie, à savoir une classe moyenne.

 

En troisième lieu, le libre marché se trouve au cœur même de ce que les sociologues appellent la société civile, qui est constituée des organisations et des groupements de la société ne relevant pas du gouvernement, tels que les syndicats du travail, et les associations religieuses et professionnelles. La société civile est située entre le gouvernement et l'individu. Elle limite le pouvoir du gouvernement et offre l'espace social nécessaire à l'exercice d'activités indépendantes du gouvernement. Les organisations de la société civile dépendent de l'économie de marché pour se procurer les fonds dont elles ont besoin pour fonctionner. Il ne peut y avoir de démocratie sans société civile, ni de société civile sans économie de marché.

 

En quatrième et dernier lieu, le libre marché cultive deux habitudes qui sont essentielles à la vie politique démocratique. La première est la confiance. Les citoyens d'un État démocratique doivent pouvoir faire confiance au gouvernement quant au respect de leurs droits, et les minorités doivent faire confiance à la majorité en sachant que celle-ci ne leur nuira pas et ne les persécutera pas. Dans une économie de marché, acheteurs et vendeurs doivent se faire confiance mutuellement en ce qui concerne l'exécution des contrats qu'ils passent entre eux, faute de quoi il ne saurait y avoir de commerce.

 

L'autre habitude découlant du libre marché qui est essentielle à la démocratie est celle du compromis. On peut en fait définir la démocratie comme le régime politique dans lequel le compromis, et non la violence ou la coercition, est la modalité selon laquelle se règlent les différends qui surviennent inévitablement dans toute société. Dans le déroulement des activités quotidiennes de l'économie de marché, les gens apprennent à transiger : l'acheteur et le vendeur doivent toujours négocier pour parvenir à un compromis sur le prix de l'objet de leur contrat étant donné que le vendeur veut toujours être payé le plus possible, et que l'acheteur veut toujours payer le minimum.

 

À partir du dernier tiers du XXe siècle, on en est venu à considérer pratiquement partout que le libre marché était la meilleure forme d'organisation économique pour aboutir à la prospérité. Toutes les sociétés souhaitent prospérer et elles ont donc, presque toutes, établi ou essayé d'établir un régime économique fondé sur le libre marché. Étant donné que la première tendance tend à promouvoir la seconde, l'expansion du libre marché a fait davantage que tout autre facteur pour favoriser la remarquable expansion de la démocratie de par le monde.

Marché libre

De Wikiberal

 

Dans les théories économiques, un marché libre est un modèle économique idéal dans lequel les échanges sont libérés de toute mesure coercitive, y compris les interventions gouvernementales comme les tarifs, les taxes, et les régulations, à l'exception de celles qui autorisent la propriété privée des terres, des ressources naturelles et du spectre de radiodiffusion, ainsi que la propriété intellectuelle, les entreprises et autres fictions légales.

La philosophie du laissez-faire économique en politique épouse approximativement ces conditions dans le monde réel en éliminant les tarifs, en minimisant et en simplifiant la taxation et en minimisant ou éliminant les règlementations étatiques et les restrictions telles que celles relevant du droit du travail (salaire minimum et conditions de travail, mais pas les lois qui restreignent l'organisation des travailleurs) ainsi que le monopole légal et les lois antitrust. Dans le domaine de l'économie politique, le « marché libre » est simplement le contraire conceptuel d'une économie dirigiste, dans laquelle tous les biens et services sont produits, tarifés et distribués sous la maîtrise de l'État. 

• 1 Bibliographie
• 2 Voir aussi
• 3 Liens externes
  • 3.1 En français
  • 3.2 En anglais

http://www.contrepoints.org/tag/libre-marche/feed

Libre marché et moralité

D'après mon expérience personnelle, celui qui, à cette époque, essaye de parler de libre marché sur les campus universitaires se trouve enseveli sous une avalanche de critiques envers la mondialisation. L'opposition des enseignants et des étudiants à l'expansion des marchés mondiaux dérive pour une large part d'un sens de l'altruisme, qui dérive de leur souci des questions sociales et morales. Synthétiquement, ils pensent que la mondialisation n'est pas à visage humain. Je pense le contraire. La mondialisation, je le montrerai, conduit non seulement à la prospérité et à sa diffusion mais aussi à des conséquences éthiques et à une plus grande moralité parmi ses acteurs. 

Nombre de ses critiques croient que la mondialisation défait certaines avancées sociales ou éthiques comme la réduction du travail des enfants et de la pauvreté dans les pays pauvres ou la promotion de l'égalité des sexes et la protection de l'environnement dans le monde entier. Cependant, quand j'ai examiné ces questions et d'autres dans mon livre En défense de la mondialisation, j'ai trouvé que les conséquences réelles étaient à l'opposé de ces craintes. 

Par exemple, nombreux sont ceux qui croyaient que les paysans réagiraient aux opportunités apportées par la mondialisation en retirant leurs enfants de l'école et en les faisant travailler. L'expansion du libre marché agirait alors comme une force négative. Mais j'ai montré que c'est l'opposé qui était vrai. Il s'est avéré que, dans de nombreux cas, les gains supplémentaires permis par la mondialisation - bénéfices croissants des planteurs de riz au Vietnam par exemple - ont incité les parents à laisser leurs enfants à l'école. Après tout, ils n'avaient plus besoin du maigre revenu supplémentaire que le travail d'un enfant peut rapporter. 

Considérons l'égalité des sexes : avec la mondialisation, les industries qui produisent des biens et des services échangés sur le marché mondial doivent faire face à une concurrence internationale avivée. Cette concurrence a réduit le fossé béant qui existait dans de nombreux pays en développements entre les salaires payés, à qualification égale, à un homme et à une femme. Pourquoi? Parce que les entreprises confrontées à une concurrence mondiales réalisent rapidement qu'elles ne peuvent se permettre cette préférence masculine. Obligées de réduire leurs coûts et de fonctionner de manière plus efficace, elles passent de plus en plus d'une main d'œuvre masculine chère à une main d'œuvre féminine bon marché. Ce faisant, elles augmentent le salaire des femmes et réduisent celui des hommes. La mondialisation n'a pas encore produit l'égalité salariale mais elle en a certainement réduit l'importance. 

Il y a désormais des preuves nombreuses que la Chine et l'Inde, deux nations avec d'immenses problèmes de pauvreté, ont réussi à croître si rapidement en prenant avantage du commerce et des investissements extérieurs et que, par là, elles ont réduit la pauvreté de façon très importante. La route est encore longue mais la mondialisation a permis d'améliorer les conditions de vie de centaines de millions de leurs habitants. Certains détracteurs ont attaqué l'idée de réduire la pauvreté par la croissance économique, lui reprochant d'être une stratégie conservatrice de trickle-down (NdT: Moins imposer les plus riches en espérant que cela profitera aux plus pauvres). Ils évoquent des images de riches suralimentés et gloutons ou de bourgeois mangeant du gigot quand les serfs et les chiens se contentent des miettes à leurs pieds. En réalité, se concentrer sur la croissance économique est une stratégie activiste qui tire tout le monde vers le haut ("pull-up" strategy). 

Même s'ils reconnaissent que la mondialisation permet généralement l'accomplissement de certains objectifs sociaux, certains critiques soutiennent qu'elle corrode la moralité de ses acteurs. Selon eux, l'expansion du libre marché élargit le domaine sur lequel la poursuite du profit règne et cette recherche du profit rend les individus égoïstes et malfaisants. Cela est à peine plausible. Regardons les bourgeois calvinistes décrits par Simon Schama dans son histoire des Pays-Bas. Ils ont construit leur fortune sur le commerce international mais ont cédé à l'altruisme et non à leurs appétits personnels, montrant ce que Schama appela avec justesse des "embarras de la richesse" ("embarassment of riches"). Une telle auto-limitation peut aussi être observé chez les Jaïns du Gujarat, cet état indien dont était originaire le Mahatma Gandhi. Les richesses que les Jaïns tirèrent de leurs activités commerciales ont servi leurs valeurs et non l'inverse. 

Quant à l'influence que la mondialisation continue à avoir sur le caractère moral, permettez moi de citer les merveilleux sentiments de John Stuart Mill. Comme il l'écrivit dans ses Principes d'économie politique (1848): 

Les avantages économiques du commerce sont surpassés par ses effets d’ordre moral et intellectuel. Il est difficile d’estimer trop haut, dans l’état actuel, relativement primitif, de la civilisation, l’avantage de mettre des hommes en contact avec des hommes différents qui ont des habitudes de pensée et d’action autres que les leurs … Il n'est aucune nation qui n'ait pas besoin d'emprunter aux autres. Pas uniquement des talents ou des pratiques mais des traits de caractère essentiels dans lesquels son propre type est inférieur. ... On peut dire sans exagération que l'extension immense et rapide du commerce international, en étant la principale garantie de la paix dans le monde, est la première sécurité permanente pour un progrès ininterrompu des idées, des institutions et du caractères de la race humaine. 

Dans l'économie mondialisée contemporaine, on voit continuellement des signes du phénomène décrit par Mill. Quand les multinationales japonaises s'étendirent dans les années 1980, les cadres dirigeants masculins emmenèrent avec eux leurs femmes à New York, Londres ou Paris. Quand ces femmes japonaises traditionnelles virent comment les femmes étaient traitées dans les pays occidentaux, elles firent leurs ces idées de droits des femmes et d'égalité. A leur retour au Japon, elles devinrent agents de changement social. De nos jours, la télévision et Internet ont joué un rôle considérable en étendant notre conscience sociale et morale au delà des limites de nos communautés et des états-nations. 

Adam Smith écrivit de façon célèbre sur un "homme européen plein d'humanité" qui "ne dormirait pas ce soir" s'il "devait perdre son petit doigt demain" mais "ronflerait avec la plus profonde sérénité" si une centaine de millions de Chinois étaient "soudainement avalés par un tremblement de terre" car "il ne les avait jamais vu". Les chinois ne nous sont plus invisibles, vivant à l'extérieur de la frontière de ce que David Hume appelait les cercles concentriques de notre empathie. Le séisme de l'été dernier en Chine, dont les conséquences tragiques ont été instantanément retransmises sur nos écrans, a rencontré non l'indifférence du reste du monde mais l'empathie et le sens profond d'une obligation morale envers ces victimes chinoises. Cela était le sommet de la mondialisation.

Jagdish Bhagwati

Nous vous proposons un débat sur le thème "Le marché libre corrode-t-il le caractère moral ?" entre Jagdish Bhagwati, John Gray,Garry Kasparov, Quinqlian He, Michael Waltzer, Michael Novak, Bernard-Henri Levy, Kay S. Hymowitz, Tyler Cowen, Robert B. Reich, Ayaan Hirsi Ali, John C. Bogle et Rick Santorum. Ce débat a été organisé par la Fondation Templeton. 

Cliquez le lien ci-dessous l'image ci-bas

http://www.libreafrique.org/Debat_Templeton_main

Le marché libre ou bien la guerre

La seule crise, c’est celle de l’anticapitalisme 

 

 

 

http://www.causeur.fr/le-marche-libre-ou-bien-la-guerre-12017.html

 

« Les gouvernements et parlements européens se sont efforcés, depuis plus de soixante ans, de gêner le jeu du marché, d’intervenir dans la vie économique et de paralyser le capitalisme. […] Ils ont dressé des barrières douanières ; ils ont encouragé l’expansion de crédit et une politique d’argent facile ; ils ont eu recours au contrôle des prix, aux salaires minima et aux procédés subsidiaires. Ils ont transformé la fiscalité en confiscation et expropriation ; ils ont proclamé que les dépenses imprudentes étaient le meilleur moyen d’accroître richesse et bien-être. Mais quand les conséquences inévitables de telles politiques […] devinrent de plus en plus évidentes, l’opinion publique ne porta pas son blâme sur ces politiques chéries, elle accusa le capitalisme. Aux yeux du public, ce ne sont pas les politiques anticapitalistes mais le capitalisme qui est la cause profonde de la dépression économique, du chômage, de l’inflation et de la hausse des prix, du monopole et du gaspillage, du malaise social et de la guerre ».

Nous sommes en 1944. Lorsque Ludwig von Mises écrit ces quelques lignes qui introduisent son Omnipotent Government¹ où il décrit les causes de la montée du national-socialisme en Allemagne et les politiques qui ont précipité le monde dans une des guerres les plus destructrices de l’Histoire, les gouvernements du monde libre s’apprêtent à parapher les accords de Bretton-Woods qui entreront en vigueur le 22 juillet et négocient les premiers accords de libre-échange − qui seront signés en 1947 à Genève sous le nom de GATT. Pour ceux qui ont vécu l’entre-deux-guerres, cela ne fait aucun doute : si on veut sauver la paix dans le monde, il faut à tout prix éviter un retour au nationalisme économique, au protectionnisme et aux politiques de dévaluations compétitives.

[...]

Sur la page pour une démocratie libérale 15/21 (la responsabilité du gouvernement)

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

La responsabilité du gouvernement

Un gouvernement a l'obligation de rendre des comptes. Les représentants officiels, qu'ils soient élus ou non, doivent expliquer leurs décisions et leurs actions à leurs concitoyens. L'État s'acquitte de cette obligation grâce à de multiples mécanismes - politiques, juridiques et administratifs - mis en place pour éviter la corruption et garantir que les hauts fonctionnaires demeurent proches du peuple et assument la responsabilité de leurs actions. Sans de tels mécanismes, la corruption peut se développer.

Des élections libres et équitables constituent le principal mécanisme en matière de responsabilité politique. Un mandat à durée déterminée et la tenue d'élections obligent les élus à justifier leurs décisions et à permettre à des rivaux politiques de proposer d'autres choix politiques. Si les électeurs ne sont pas satisfaits des résultats obtenus par un élu, ils peuvent, une fois le mandat de ce dernier terminé, voter en faveur d'un adversaire.

Le degré de responsabilité politique auquel un haut dirigeant est tenu dépend de plusieurs critères, notamment s'il a été élu ou nommé à son poste, la longueur de son mandat et le nombre de mandats successifs qu'il peut cumuler.

Les mécanismes juridiques appuyant la responsabilité comprennent les constitutions, actes législatifs, décrets, règles, codes et autres instruments juridiques qui limitent les pouvoirs des dirigeants et précisent les actions que les citoyens peuvent prendre contre ces derniers si leur conduite est jugée insatisfaisante.

La responsabilisation juridique des membres du gouvernement exige un appareil judiciaire indépendant, habilité à permettre aux citoyens d'engager des poursuites contre le gouvernement.

Parmi les mécanismes appuyant la responsabilité juridique figurent :

des codes d'éthique et de conduite à l'intention des hauts fonctionnaires, donnant les grandes lignes des pratiques inacceptables ;
des lois relatives aux conflits d'intérêts et des lois portant sur la divulgation d'information financières, qui exigent des membres du gouvernement qu'ils donnent des informations sur la source de leurs revenus et sur leurs biens, pour que le public puisse décider si les intérêts financiers de ces responsables risquent ou non d'influencer leurs actions ;
des lois donnant à la presse et au public accès au journal officiel et autres procès-verbaux du gouvernement ;
la participation citoyenne, obligeant les gouvernements à consulter l'opinion publique lors de la prise de certaines décisions ;
le droit de regard du judiciaire, qui donne aux tribunaux le pouvoir d'examiner les décisions et les actions prises par les hauts fonctionnaires et les organes gouvernementaux.

Les mécanismes appuyant la responsabilité administrative comprennent la mise en place de bureaux au sein des organes gouvernementaux ou des ministères et l'adoption de pratiques dans le cadre de procédures administratives qui sont spécifiquement conçus pour garantir que les décisions et les actions des dirigeants sont bien prises dans l'intérêt du public. Ces mécanismes comprennent :

des médiateurs au sein des organes gouvernementaux auxquels le public peut adresser ses plaintes et qui doivent essayer d'y remédier ;
des examinateurs indépendants qui vérifient soigneusement les dépenses de fonds publics afin de mettre à jour les abus ;
des tribunaux administratifs qui entendent les revendications du public en ce qui concerne les décisions prises par les organes gouvernementaux ;
des règles d'éthique qui protègent contre les représailles ceux qui, au sein des gouvernements, dénoncent les cas de corruption ou d'abus de pouvoir par les hauts fonctionnaires.

 Gouvernement

De Wikiberal

Le gouvernement est l'ensemble des personnes et des services chargés de diriger un État, donc de décider et de faire entreprendre les actions nécessaires à la gestion de l'État. Dans une hypothèse de séparation des pouvoirs, le pouvoir qu'il exerce est le pouvoir exécutif.
En anglais, le mot government a un sens plus large : il désigne aussi bien le gouvernement, que l'administration étatique et l’État.

Citations

• Le premier devoir du gouvernement est de protéger les gens, pas de régenter leur vie. (Ronald Reagan)

• Parfois, il est dit qu’on ne peut pas faire confiance en l’auto-gouvernement de l’homme par lui-même. Peut-on, alors, lui faire confiance pour le gouvernement des autres ? (Thomas Jefferson)

• Etre gouverné : c’est être gardé à vue, inspecté, espionné, dirigé, légiféré, règlementé, parqué, endoctriné, prêché, contrôlé, estimé, apprécié, censuré, commandé, par des êtres qui n’ont ni le titre, ni la science, ni la vertu (…). Être gouverné, c’est être à chaque opération, à chaque transaction, à chaque mouvement, noté, enregistré, recensé, tarifé, timbré, toisé, côté, cotisé, patenté, licencié, autorisé, apostillé, admonesté, empêché, réformé, redressé, corrigé. C’est, sous prétexte d’utilité publique, et au nom de l’intérêt général, être mis à contribution, exercé, rançonné, exploité, monopolisé, concussionné, pressuré, mystifié, volé ; puis, à la moindre résistance, au premier mot de la plainte, réprimé, amendé, vilipendé, vexé, traqué, houspillé, assommé, désarmé, garrotté, emprisonné, fusillé, mitraillé, jugé, condamné, déporté, sacrifié, vendu, trahi, et pour comble, joué, berné, outragé, déshonoré. Voilà le gouvernement, voilà sa justice, voilà sa morale ! (…) O personnalité humaine ! Se peut il que pendant soixante siècles tu aies croupi dans cette abjection ? (Pierre-Joseph Proudhon)

• N'importe quel groupe de scélérats, pourvu qu'ils aient assez d'argent pour l'entreprendre, peuvent décider qu'ils ont sont un "gouvernement" ; car, pourvu qu'ils aient de l'argent, ils peuvent engager des soldats, et utiliser ces soldats pour extorquer davantage d'argent, et ainsi contraindre tout le monde à obéir à leurs volontés. César a dit à propos de la guerre que l'argent lui permettait d'engager des soldats et les soldats d'extorquer de l'argent : il en va de même pour le gouvernement. (Lysander Spooner)

• Le but d'un homme d'État n'est pas de supprimer les sources de son pouvoir, mais bien au contraire de les augmenter et de les concentrer dans les mains de quelques-uns. (Bertrand Lemennicier)

• Au nom du principe de la propriété, au nom du droit que je possède de me pourvoir moi-même de sécurité, ou d'en acheter à qui bon me semble, je demande des gouvernements libres. C'est-à-dire, des gouvernements dont je puisse, au gré de ma volonté individuelle, accepter ou refuser les services. (Gustave de Molinari)

• Il n'y a pas, dans le monde, un seul établissement de l'industrie de la sécurité, un seul gouvernement, qui ne soit basé sur le monopole ou sur le communisme. (...) Partout, la production de la sécurité a commencé par être organisée en monopole, et partout, de nos jours, elle tend à s'organiser en communisme. (Gustave de Molinari)

• De grand coeur, j'accepte la devise : "Le gouvernement le meilleur est celui qui gouverne le moins" et j'aimerais la voir suivie de manière plus rapide et plus systématique. Poussée à fond, elle se ramène à ceci auquel je crois également: "que le gouvernement le meilleur est celui qui ne gouverne pas du tout" et lorsque les hommes y seront préparés, ce sera le genre de gouvernement qu'ils auront. (Henry David Thoreau)

• Gouverne le mieux qui gouverne le moins (Lao-Tseu)

• Aucun gouvernement, de son propre mouvement, ne laissera sa faiblesse s'accroître, car cela reviendrait à acquiescer à sa propre disparition. Les gouvernements, quelle que soit leur prétention du contraire, essaient de se préserver en rabaissant l'individu. Le gouvernement lui-même, en réalité, peut être raisonnablement défini comme une conspiration contre l'individu. Sa finalité unique et permanente, quelle que soit la forme qu'elle prenne, est de le handicaper suffisamment pour se maintenir lui-même. (Henri Louis Mencken)

• Moi, j’ai les mains sales... Et puis après ? Est-ce que tu t’imagines qu’on peut gouverner innocemment?... (Jean-Paul Sartre, Les mains sales)

L'alliance des mots la plus menteuse : un gouvernement qui donne la liberté. (Augustin Thierry)

Responsabilité

De Wikiberal

La Responsabilité est d’abord le fait brut que nos actes ont inévitablement des conséquences sur nous-mêmes; Frédéric Bastiat a écrit que la responsabilité c'est l'enchaînement naturel qui existe, relativement à l'être agissant, entre l'acte et ses conséquences. Les deux valeurs libérales que sont liberté et propriété sont inséparables de la responsabilité : chaque individu est responsable à l'égard des autres des conséquences de ses actions, bonnes ou mauvaises (quand elles lèsent autrui dans ses droits ou dans sa propriété), que ces actions soient volontaires ou non (la négligence n'élude pas la responsabilité). La responsabilité doit évidemment être établie. Un tribunal est le lieu désigné pour déterminer une responsabilité. Lorsqu'une affaire judiciaire ne dépend pas d'une autorité politique, le tribunal arbitral juge les responsabilités des parties. En droit, la responsabilité est la source l'obligation juridique de réparer. Par défaut chaque personne bénéficie d'une présomption d'innocence.

Responsabilité en droit positif

On peut distinguer deux types de responsabilité:

• la responsabilité ex post (articles 1382 et 1383 du Code Civil français) : la question de la responsabilité ne se pose qu'une fois que le dommage s'est produit : il y a eu intention, faute ou négligence de la part de l'auteur de l'acte dommageable ;
• la responsabilité ex ante : la responsabilité est établie d'avance. C'est le cas de l'assurance : en tout état de cause, l'assuré sera indemnisé, car les conditions de la responsabilité sont nées d'un contrat.

La responsabilité ex ante requiert que les conditions de la responsabilité soient bien précisées, et ne soient pas rendues floues par une législation fluctuante qui tend à invalider le contrat.
La protection sociale, au travers des "assurances "sociales" imposées par la société, loin d'assurer une responsabilité ex ante comme dans le cas d'une assurance classique, détruit toute notion de responsabilité : l'assuré (ou "assujetti") étant contraint de cotiser (et donc ainsi privé de sa liberté et de la responsabilité qui va avec), on n'est pas en droit de lui demander de faire preuve de responsabilité dans son comportement.
On distingue aussi la responsabilité subjective (fondée sur la faute prouvée) et la responsabilité objective (fondée sur la causalité prouvée).
On distingue également la responsabilité contractuelle (respect des obligations auxquelles on s'est engagé) et la responsabilité extra-contractuelle ou aquilienne (qui consiste à réparer un dommage causé à autrui).

Droit et éthique

Plus généralement, on peut distinguer deux notions de responsabilité, l’une purement juridique et conforme pour les libertariens à la vision propriétariste, l’autre relevant de l’éthique personnelle : si je ne donne pas d’argent aux pauvres, je puis estimer que je fais preuve d’irresponsabilité envers eux - mais il ne s'agit pas d'une irresponsabilité juridique, il s'agit d'une irresponsabilité morale relevant exclusivement de mon éthique personnelle. De même, une femme qui accouche sous X est dans son droit ; certains penseront que son action est immorale et irresponsable, mais elle est irréprochable juridiquement.
De façon générale, la démarcation entre droit et éthique est sujette à de nombreux débats parmi les libéraux (sur des sujets tels que l'avortement, la liberté d'expression, etc). Pour Kant, la morale édicte des obligations concernant l’intention, alors que le droit règlemente seulement les actes extérieurs, susceptibles de respecter ou non la liberté d’autrui. De même, pour Rothbard, dans le cadre du droit naturel, "le caractère légal ou illégal d’une action devrait dépendre de sa nature objective et non de la raison d’agir de l’acteur". Il en découle que divers actes, aujourd'hui punis, ne seraient pas sanctionnés en droit naturel, par exemple : la publicité mensongère, la diffamation, voire une tentative d'assassinat qui échoue.

La question de la responsabilité sociale des entreprises

Par responsabilité sociale des entreprises la commission européenne définit « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». ^[1]
Formulée en 1953 par Howard Bowen, un économiste d’obédience keynésienne, Social Responsibilities of the Businessman est l'ouvrage fondateur où Bowen définit la responsabilité sociale de l’entrepreneur dès le début de l’ouvrage, « elle renvoie aux obligations de l’homme d’affaire de poursuivre telles politiques, de prendre telles décisions ou de suivre telles lignes d’action qui sont désirables en fonction des objectifs et des valeurs de notre société ». Il s'agit, à la base, d'intégrer les valeurs collectives de la société, en général, au sein des préoccupations et actions des entreprises; L’audit social selon Bowen est de placer un groupe d'intérêts collectif au sein de l'entreprise (stakeholders) afin d'exercer une certaine pression sur les actions managériales. Dans les domaines de la gestion de l'entreprise, les parties prenantes jouent un rôle de dimension normative dans les enjeux de l’entreprise.
L'image négative de la mondialisation, des multinationales, de l'actionnariat et l'émergence de la notion de développement durable ont contribué à la sensibilisation sur la question de la responsabilité sociale des entreprises. La régulation mondiale des entreprises par la soft law a donné lieu à une multitude de normes et labels, constituée de l’ensemble des processus, des réglementations, des lois et des institutions qui influent la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.
Les libéraux critiquent la responsabilité sociale des entreprises pour plusieurs raisons, notamment le fait qu'une entreprise n'est responsable que devant ses actionnaires, et non devant l'ensemble de la société. Par nature, l'entreprise a une "responsabilité sociale" sans qu'il y ait besoin d'ajouter des règlementations arbitraires et des obligations légales, et l'économie participe au bien commun. La concurrence est à même de susciter une "responsabilité sociale" et le principe de non-agression donne un cadre suffisant pour délimiter l'action légitime d'une entreprise. Si les consommateurs jugent qu'une entreprise manque de "responsabilité sociale", il leur suffit de la boycotter.

Quand l'État s'en mêle...

On assiste dans les social-démocraties à une accélération de la "judiciarisation de la morale" par l’État : de nombreuses lois sont votées pour favoriser (ou réprimer) tel ou tel comportement jugé souhaitable (ou non souhaitable) par ceux qui nous gouvernent, qu'il s'agisse de lutte contre le racisme, l'obésité, les accidents domestiques, etc. Le résultat tangible de cette judiciarisation, c’est l’affaiblissement de la notion d’éthique personnelle, et l'accroissement de l'irresponsabilité, l'esquivalience.
D'autres aberrations contemporaines telles que le principe de précaution visent à déplacer les responsabilités. L'intervention publique, quelle qu'elle soit, a ceci de nocif qu'elle collectivise la responsabilité et les risques tout en privatisant les bénéfices.

Irresponsabilité institutionnelle

Il convient de rappeler que la responsabilité ne consiste pas à subir les conséquences d'une décision, mais celles d'une décision qu'on a prise. L'étatisme consiste à faire subir au citoyen les conséquences de décisions qu'il n'a pas prises (par exemple l'assurance maladie à la française depuis 1945 : la cotisation est obligatoire, et on exige de plus de l'assujetti qu'il se "responsabilise" en ne surconsommant pas). Le critère libéral du consentement de l'individu est remplacé par l'esclavage collectif.
L'irresponsabilité institutionnelle est la situation privilégiée dans laquelle se trouvent les hommes de l'État : ils peuvent forcer les autres à subir à leur place les conséquences de leurs décisions. Ils sont toujours irresponsables quelles que soient leurs décisions. Une "décision publique" ne peut jamais être responsable, puisque par définition elle impose une contrainte non consentie (s'il y avait consentement, la décision publique et la contrainte qui l'accompagne seraient inutiles). Cela explique entre autres toutes les décisions politiques absurdes, ainsi que l'accroissement indéfini de la dette publique en démocratie :

C'est la nature même des actions menées par les hommes de l’État que de faire en sorte que le coût des actions des individus ne soit pas supporté par eux mais par d'autres, et que les gains de ces actions soient appropriés par d'autres que ceux qui ont à en supporter les coûts. C'est parce qu'il y a cette séparation, ou externalisation, entre ceux qui paient et ceux qui bénéficient que règne une irresponsabilité générale des actions étatiques. On peut reprocher aux économistes d'hier et d'aujourd'hui d'être silencieux sur ce fait essentiel qui distingue une dette privée d'une dette publique. (Bertrand Lemennicier)

En fait, c'est l'ensemble de la sphère étatique et politique et du "service public" qui repose sur l'irresponsabilité : les décideurs ne sont pas les payeurs, les payeurs ne sont pas les bénéficiaires. Une conséquence de ce fait est que ceux qui détiennent le pouvoir réel ne sont pas forcément ceux qui le détiennent officiellement :

En France, on a un pouvoir théoriquement très fort, car il n'est pas contrôlé par le peuple, mais en réalité très faible, car il est contrôlé par les oligarques (syndicats, presse, hauts fonctionnaires, associations). (Yvan Blot, L'oligarchie au pouvoir, 2011)

• 7 Citations
• 8 Notes et références
• 9 Voir aussi
• 10 Liens
  • 10.1 En français
  • 10.2 En anglais

Irresponsabilité institutionnelle

L'Irresponsabilité institutionnelle est la situation dans laquelle se trouvent les hommes de l'Etat, dans la mesure où ils peuvent forcer les autres à subir à leur place les conséquences de leurs décisions.

L'illusion de la "régulation" par l'Etat

Pourquoi croit-on que l'État, ou plutôt les hommes de l'État, pourraient mieux résoudre les problèmes de la société que les gens directement concernés ?
Pourquoi n'admet-on pas que le critère du consentement, qui par définition tient compte de la rationalité des acteurs sociaux autant qu'il est humainement possible, est le seul moyen possible de réguler un système social ? Sur quoi repose cette croyance suivant laquelle l'Ersatz du contrôle étatique pourrait régler les problèmes au-delà de ce qui paraît a priori humainement possible ?

L'irréalisme des économistes mathématiciens

Deus ex machina

La première source d'erreur est apparemment une omission ; c'est celle des économistes mathématiciens, qui comptent pourtant dans leurs rangs certains des théoriciens de l'assurance les plus réputés, et qui traitent l'État, littéralement, comme un "deus ex machina" : c'est-à-dire qu'ils ne décrivent pas les actes des hommes de l'État comme ils le font des autres personnes, c'est-à-dire en termes de projets personnels, et de prise en compte des contraintes et des conséquences pour eux de leurs décisions. Au contraire, ils les traitent, ces hommes de l'État, comme si ceux-ci pouvaient tout faire, sans se demander comment ils accèdent à leurs positions de pouvoir et quelles limites la société politique oppose à l'arbitraire de leurs choix. Seuls les théoriciens des choix publics le font en partie, mais pour leur part sans décrire les effets de la rivalité politique jusqu'au bout de l'équilibre final prévisible.

L'information, comme la production, est coûteuse

Cette première omission des théoriciens conventionnels de l'assurance se renforce d'une autre, qui consiste à présenter le plus souvent au départ l'information comme si celle-ci était gratuite. Ils raisonnent même souvent comme si "on pouvait connaître" les jugements de valeur et les coûts tels qu'ils se forment dans la tête des gens, allant jusqu'à en donner une "représentation mathématique", ce qui contribue à faire perdre de vue que seule l'action peut les révéler.
Il considèrent sans doute que "l'État" pourrait sans peine "tout savoir" de ce qu'"il" a besoin de connaître parce qu'il peut forcer n'importe qui à lui livrer l'information et, à défaut, les moyens de l'acheter.
Or, la question qui est justement cruciale en l'espèce, c'est de savoir si les hommes de l'État ont intérêt à s'informer, et de quoi, dans la situation institutionnelle qui est la leur.

L'aveuglement naît de l'irresponsabilité

Dès que l'on veut bien examiner sérieusement les conditions dans lesquelles se prend la décision publique, on s'aperçoit que c'est un contresens que de considérer l'État comme pratiquement omniscient, puisqu'on doit conclure au contraire que lorsqu'elle est publique, la décision est forcément moins bien informée que si elle était privée.

On n'est pas responsable quand on est institutionnellement irresponsable

En effet, le décideur dit "public", par définition, est celui qui peut forcer les autres à subir à sa place les conséquences de certaines de ses décisions propres ; il est donc dans cette mesure institutionnellement irresponsable.
A ceux qui se récrient, répondant que sa formation, son recrutement et son éthique du bien commun rendent au contraire le décideur "public" plus responsable que n'importe qui, on doit rappeler que la responsabilité et l'irresponsabilité sont d'abord des relations réelles : on subit les conséquences de ses actes, ou on ne les subit pas ; la disposition d'esprit qu'on associe à l'une et à l'autre ne décrit que leurs effets sur le comportement.

La responsabilité est une contrainte réelle...

Il faut donc admettre - et c'est un aspect de ce que Ludwig von Mises rappelait à propos de la prétendue planification centrale en disant qu'on ne peut pas "jouer au marché" - qu'on n'est pas responsable... si on n'est pas responsable : c'est-à-dire qu'on ne va pas agir comme si on devait subir les conséquences de ses actes (donc chercher à les connaître et à les améliorer) si on ne s'attend pas à les subir effectivement. Que l'on s'attende ou non à ce que ce lien existe entre nos actes et leurs conséquences est un déterminant objectif de nos choix, qui ne peut pas plus manquer d'affecter leur réalité que deux et deux ne peuvent faire autre chose que quatre.

... dont dépend la régulation sociale

Et si on supprime ce lien, on détruit la régulation sociale, parce qu'on s'attaque à ce que les théoriciens des systèmes appellent une boucle de rétroaction, où celui qui agit s'informe des effets de son action pour la corriger et l'améliorer.
Dans la mesure où ils ne subissent pas les conséquences de leurs actes, les décideurs publics n'ont pas d'intérêt réel à résoudre les problèmes, a fortiori s'ils peuvent tirer prétexte de leur persistance pour développer leur pouvoir, et ils n'ont pas non plus intérêt à s'informer à la hauteur de l'enjeu pour la société, puisque l'enjeu pour eux est singulièrement différent de ce qu'il est pour les autres.

L'alibi électoral

La nécessité de se faire élire passe encore pour limiter l'irresponsabilité des certains hommes de l'État, mais elle en concerne une proportion toujours plus faible, et le "droit de vote" n'a aucune conséquence pratique pour l'individu : cela n'a rien à voir avec la responsabilité à 100 % et le contrôle total de ses choix par un propriétaire. Par conséquent, on ne saurait dire que le citoyen contrôlerait quoi que ce soit d'un système étatisé de partage des risques : sa raison d'être est au contraire de le priver, en tant que contribuable, de son pouvoir de décision en la matière. En outre la règle majoritaire peut impliquer un postulat de propriété collective de tous par tous, un principe d'esclavagisme universel, qui érigerait au contraire l'irresponsabilité en principe.

L'économiste mesure l'aveuglement des hommes de l'Etat

C'est pourquoi les occasions ne manquent pas de constater qu'en effet, malgré leur prétention technocratique à tout savoir mieux que les autres, les hommes de l'État en réalité savent rarement ce qu'ils font.
L'économiste observe tous les jours qu'ils ne connaissent des effets réels de leurs politiques que ce qu'ils veulent bien en connaître, de sorte que Michel Crozier pouvait dire qu'

"une organisation centralisée est une organisation où le centre ne sait rien de ce qui se passe à la périphérie". 

L'illusion fiscale

 Les politiques et les institutions ont bien d'autres effets que ceux que leur prêtent leurs promoteurs, c'est la leçon fondamentale de l'économie politique, on pourrait même dire sa raison d'être principale  : décrire les effets des politiques et des institutions que les politiques, institutionnellement irresponsables, ne voient pas. L'existence même du métier d'économiste, et sa nécessité, témoignent donc des ravages sur la conscience publique de l'irresponsabilité institutionnelle qui affecte les hommes de l'État.
En témoignent aussi les difficultés que l'économiste rencontre pour le faire comprendre, car cette irresponsabilité institutionnelle explique aussi pourquoi, de ce problème énorme, l'opinion n'a qu'une conscience parcellaire et transitoire.

La réflexion usurpée

En effet, lorsque les hommes de l'État s'emparent de la prise de décision, ils privent les autres des occasions d'y penser, et cela empêche de se rendre compte à quel point cette organisation pourrait être meilleure s'ils ne s'en mêlaient pas du tout : alors qu'ils ne sont pas obligés de s'informer à la hauteur de ses enjeux, et que par conséquent ils ne le font pas, les hommes de l'État paraissent souvent être les seuls qui réfléchissent à l'organisation de la société puisqu'ils sont désormais les seuls à pouvoir agir. Leur sentiment d'être les seuls à savoir ne leur vient que de ce qu'ils ont monopolisé le pouvoir de décision. Et ce sentiment de supériorité tient aussi à leur irresponsabilité institutionnelle, qui garantit qu'ils seront partiellement aveugles, puisqu'elle les dispense de regarder en face la plupart des pertes qu'ils infligent, aux autres, par leur ignorance et leur méchanceté : de sorte qu'ils ne sauront jamais à quel point ils se sont trompés, ni à quel point les destructions que l'on constate sont de leur fait.

L'accumulation des problèmes

C'est pourquoi on peut observer que si les problèmes insolubles s'accumulent - ce qu'on appelle les "problèmes de société", et qu'on ferait mieux d'appeler les calamités de l'étatisme, c'est à proportion de l'ingérence qu'on a laissé exercer aux hommes de l'État : parce que ceux-ci, qui auraient le pouvoir de régler ces problèmes, n'ont aucun intérêt réel à le faire, et que s'ils ont ce pouvoir, c'est pour l'avoir soustrait à ceux qui y sont confrontés.

L'illusion fiscale porte aussi sur la Loi de Bitur-Camember

Et ces destructions, ils n'en mesurent pas plus l'ampleur qu'ils ne s'en reconnaissent les auteurs.
Il se trouve qu'à ce titre, leur intervention introduit un facteur de ruine supplémentaire dans la société parce qu'elle viole les droits de propriété : cela y introduit le principe de la redistribution politique où, par définition, les puissants dépouillent les faibles (sous prétexte ou non de "solidarité") ; et cette redistribution politique-là, en fait, détruit tout ce dont elle s'empare : car ceux qui y opèrent sont prêts à y consacrer des ressources à la hauteur de l'enjeu, que ce soit pour y prendre aux autres ou pour leur échapper, et ces ressources-là sont perdues pour la satisfaction des besoins humains - c'est la Loi de la Destruction Totale ou Loi de Bitur-Camember.
Par conséquent ceux qui attendent de l'étatisme une forme de régulation en vue d'un allègement des charges se trompent du tout au tout : les hommes de l'État qui s'emparent ainsi de la décision sociale ne peuvent qu'y semer le désordre, et détruire la richesse dont ils s'emparent.