Sur la page pour une démocratie libérale 12/21 (l'exécutif)

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Le pouvoir exécutif

Les dirigeants démocratiques gouvernent avec le consentement de leurs citoyens. Leur puissance n'est pas fondée sur les armées qu'ils commandent ou la richesse économique de leur pays, mais sur leur respect des limites fixées par l'électorat qui les a portés au pouvoir au moyen d'élections libres et loyales.

Dans des élections libres, les citoyens d'une démocratie choisissent leurs gouvernants et leur confèrent des pouvoirs délimités par la loi. Dans une démocratie constitutionnelle, le pouvoir du peuple souverain est réparti entre le pouvoir législatif qui établit les lois, le pouvoir exécutif qui les applique et le pouvoir judiciaire qui les fait respecter en agissant en toute indépendance.

Les dirigeants démocratiques ne sont pas des dictateurs élus ni des « présidents à vie ». Ils sont élus pour des mandats d'une durée définie et ils acceptent les résultats des élections suivantes, même s'ils y sont battus et perdent ainsi le pouvoir.

Dans les démocraties constitutionnelles, le pouvoir exécutif est généralement limité de trois façons : d'abord par un système d'équilibre entre son propre pouvoir et les deux autres pouvoirs : législatif et judiciaire ; ensuite, dans les systèmes fédéraux, par la répartition du pouvoir entre les différents niveaux territoriaux et enfin par une garantie constitutionnelle donnée aux droits fondamentaux.

Au niveau national, le pouvoir exécutif est limité par le pouvoir conféré par la constitution au législateur et par l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Dans les démocraties modernes, il y a deux grands types d'organisation du pouvoir exécutif : le régime parlementaire et le régime présidentiel.


° Dans un régime parlementaire, ou régime d'assemblées, le parti majoritaire à l'assemblée constitue le gouvernement qui est présidé par un premier ministre.

° Dans un tel régime parlementaire, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne sont pas totalement distincts l'un de l'autre, puisque le premier ministre et les membres du gouvernement sont pour l'essentiel choisis dans les rangs du parti majoritaire à l'assemblée nationale. Dans ce cas, l'opposition politique, c'est-à-dire la minorité à l'assemblée nationale, est le principal facteur de contrôle et de limitation du pouvoir exécutif.

° Dans un régime présidentiel, le président est élu au suffrage universel direct, au moyen d'une élection dite présidentielle, distincte des élections législatives qui désignent les députés qui siégeront dans la nouvelle assemblée pour la durée d'une législature.

° Dans un régime présidentiel, le président et l'assemblée ont chacun leur pouvoir et leur base électorale, ce qui assure un équilibre et un contrôle mutuel.

Dans les démocraties, le gouvernement n'est pas forcément faible, il a seulement un pouvoir limité. Ainsi, même si les démocraties sont parfois lentes à atteindre un accord sur les questions nationales, leurs dirigeants, lorsqu'elles y sont parvenues, peuvent-ils agir avec autorité et assurance.

À tout moment, les dirigeants d'une démocratie constitutionnelle agissent dans le cadre des lois qui définissent et limitent leur pouvoir.

Pouvoir chargé d'appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. 

L'exécutif est le terme par lequel le droit constitutionnel libéral appelle les « gouvernants », c'est-à-dire les organes politiques autres que le Parlement, les juridictions ou les organismes consultatifs, désignés par le législatif. La distinction entre les deux pouvoirs est classique depuis Locke et Montesquieu, pour qui la fonction législative ne devait pas être exercée par le même organe étatique que la fonction exécutive. 

Aux termes de la Constitution de 1958, on distingue deux catégories de gouvernants : le président de la République et le gouvernement. Ces deux organes ne se bornent pas à exécuter les lois et le budget, loin de là. Ils assument la direction et l'impulsion générale de l'État.

Le président « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » ; il est le « garant de l'indépendance nationale ». Élu au suffrage universel direct, il exerce un mandat à durée limitée de cinq ans (renouvelable indéfiniment) ; il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les ministres du gouvernement, lequel peut être renversé par l'Assemblée nationale après le vote d'une motion de censure.

Le Premier ministre « assure l'exécution des lois » et « dirige l'action du gouvernement », qui « détermine et conduit la politique de la Nation » ; il « dispose de l'administration et de la force armée ». Le Conseil des ministres, qui se réunit en principe une fois par semaine sous la présidence du président de la République, est le seul organe collectif où sont prises les décisions du gouvernement.

Sur la page pour une démocratie libérale (13/21) (le législatif)

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Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec :

• Le pouvoir exécutif ;
• Le pouvoir judiciaire.

Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État et de contrôler l'action du pouvoir judiciaire.

Le pouvoir législatif

Dans une démocratie, les représentants du peuple, ou députés, sont élus pour servir le peuple, quel que soit le nom de l'assemblée où ils siègent : assemblée nationale, chambre des députés, parlement, ou congrès. Ils remplissent un certain nombre de rôles essentiels au bon fonctionnement d'une démocratie.

Les assemblées élues sont le principal forum de délibération, de débat et d'adoption des lois d'une démocratie représentative. Ce ne sont pas des « chambres d'enregistrement », qui se contenteraient d'approuver les décisions d'un despote.

Leurs pouvoirs de contrôle et d'enquête permettent aux législateurs de remettre en question publiquement des actions ou décisions de membres du gouvernement et de contrôler l'action des divers ministères, surtout dans un régime présidentiel où le pouvoir législatif est totalement séparé de l'exécutif.

Les législateurs ont la responsabilité d'étudier le projet de budget annuel, de l'amender s'ils le souhaitent et de l'adopter, d'organiser des auditions publiques sur des questions d'actualité et de confirmer les nominations de l'exécutif aux postes ministériels et judiciaires. Dans certaines démocraties, des commissions parlementaires d'enquête permettent aux députés d'examiner en public les questions nationales controversées.

Les parlementaires de la majorité soutiennent le gouvernement en place et ceux de la minorité pratiquent une opposition politique loyale, consistant à faire des contre-propositions ou à proposer un programme politique différent.

Les parlementaires ont la responsabilité d'exprimer leurs opinions de façon aussi convaincante que possible. Mais ils doivent travailler dans le respect de l'éthique démocratique de tolérance, de respect et de compromis afin d'atteindre des accords propices à l'intérêt général de la population et pas seulement à leur clientèle électorale. Chaque parlementaire décide en conscience l'arbitrage qu'il fait entre l'intérêt général et les intérêts particuliers de son électorat.

Les parlementaires sont généralement à l'écoute de la population, prêtant une oreille attentive aux doléances et problèmes individuels de leurs électeurs et leur donnant un appui dans leurs démarches après des grandes bureaucraties publiques. Pour ce faire, ils ont souvent une équipe d'assistants compétents.

Les députés sont habituellement élus selon deux grands types de scrutins : les scrutins uninominaux, dans lesquels le candidat qui a le plus de voix l'emporte, et les scrutins de liste « à la proportionnelle », souvent utilisés pour les élections législatives, dans lesquels les électeurs votent habituellement davantage pour un parti que pour des hommes et où les sièges sont répartis entre les listes au pro rata des suffrages obtenus par chaque liste.

La proportionnelle tend à susciter une multitude de petits partis très organisés. Les scrutins uninominaux favorisent, eux, une bipolarisation entre deux grandes coalitions assez lâches. Dans chacun de ces systèmes, les représentants du peuple participent au débat, aux négociations entre partis, à la formation d'une coalition et aux compromis qui sont la marque des parlements démocratiques.

Les démocraties ont souvent un système parlementaire bicaméral qui comporte deux chambres : une chambre dite basse (assemblée nationale ou chambre des députés) et une chambre dite haute (souvent appelée le sénat). Généralement les lois doivent être approuvées par les deux chambres.

Inflation législative

De Wikiberal

L'inflation législative désigne l'accroissement du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit.

Cette manifestation d'une emprise croissante de l'État sur la vie de chacun est condamnée par les libéraux qui en soulignent les dangers : en accumulant les lois, on perd l'essence du droit et l'on met en danger les fondements de l'état de droit. 

Les faits

France

En France, la longueur moyenne du Journal officiel est ainsi passée de 15 000 pages par an dans les années 1980 à 23 000 pages annuelles ces dernières années, tandis que le Recueil des lois de l’Assemblée nationale passait de 433 pages en 1973 à 2 400 pages en 2003 et 3 721 pages en 2004^[1].

Cette évolution ne tient pas tant à un accroissement du nombre de lois votées, qui est resté à peu près stable au cours des dix dernières années (45 lois votées au cours de l'année parlementaire 2005-2006 contre 46 en 1997-1998, hors lois autorisant l'approbation ou la ratification des conventions et traités^[2]) qu'à un allongement des lois, qui dépassent désormais souvent les 100 pages^[3],[4].

En 1991, dans son Rapport public, le Conseil d'État déplore la « logorrhée législative et règlementaire » et l'instabilité « incessante et parfois sans cause » des normes. Récemment, la critique de l'inflation législative a trouvé un écho médiatique particulier, suite notamment aux critiques du vice-président du Conseil d'État Renaud Denoix de Saint-Marc^[5], du président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud^[6] ou du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. La prolifération des lois a de nouveau fait l'objet, en 2006, des critiques du Conseil d'État, qui y voit un facteur d'« insécurité juridique »^[1]. En janvier 2008, le journal Les Échos écrivait à propos du droit social français qu'il était caractérisé par « [des] termes abscons, [un] contenu flou [et une] mise en œuvre difficile ». Philippe Masson, responsable droits et libertés de la CGT ajoutait : « Même s'il est inévitable que les règles se complexifient, il est clair qu'on est arrivé à un niveau d'obscurité trop élevé »^[7]. Lionnel Luca, député UMP des Alpes-Maritimes, estime pour sa part que : « on a l'impression de bricolage afin de satisfaire l'ogre médiatique. Comme si la politique avait pour fonction de mettre le café du commerce en ordre juridique »^[8].

États-Unis

Dans La Liberté du choix publié en 1980, Milton Friedman rapporte une manifestation américaine de l'inflation législative : le Registre fédéral créé pour regrouper toutes les lois et règlementations faisait 2.599 pages en 1936, 10.528 pages en 1956, 16850 en 1966 et 36.487 en 1978.^[9]

En 2009, ce nombre avait encore doublé, avec 70.000 pages^[10].

Comparaisons

Ce phénomène d'inflation législative est bien moins marqué dans de nombreux autres pays; au niveau de l'Union Européenne, toute nouvelle initiative législative ou règlementaire donne lieu, au préalable, à une étude d'impact économique et financier.

En Espagne, le nombre de lois adoptées est très inférieur : 32 en 1990, 23 en 2000, 65 en 2003. Les Cortes Generales (Parlement espagnol) ne siègent quasiment pas dans les années électorales.

En Italie, le fédéralisme croissant limite le vote de nouvelles lois nationales. En Belgique, la production législative oscille entre 20 et 60 textes par sessions de quatre ans.

Le Royaume-Uni a un nombre de Public Acts croissant (4 609 pages de lois adoptées en 2006) mais beaucoup relèvent de mesures « d'administration », rendant la comparaison difficile^[11].

Causes

Les raisons de l'inflation législative sont de plusieurs ordres.

Donner une raison d'être à la politique

Faire une loi revient bien souvent pour un homme politique à se donner une raison d'être ou à acheter telle ou telle clientèle sur le marché politique. « Pour frapper l’opinion ou répondre aux sollicitations des différents groupes sociaux, l’action politique a pris la forme d’une gesticulation législative » déplorait Renaud Denoix de Saint-Marc en 2001^[5]. Le président de l'union syndicale des magistrats (USM) défend la même position. Il a ainsi déclaré en 2008 que « l'inflation législative s'est accélérée depuis huit ans. Le moindre fait divers donne lieu à l'adoption d'une loi nouvelle votée dans la précipitation. »^[12].

Le fait que l'action politique soit prioritairement orientée en fonction de la communication médiatique a été maintes fois dénoncé. Selon la formule du constitutionnaliste Guy Carcassonne, « tout sujet d’un “vingt heures” est virtuellement une loi ». Il ajoute qu'« il faut mais il suffit, qu’il soit suffisamment excitant, qu’il s’agisse d’exciter la compassion, la passion, ou l’indignation, pour instantanément se mette à l’œuvre un processus, tantôt dans les rangs gouvernementaux, tantôt dans les rangs parlementaires, qui va immanquablement aboutir au dépôt d’un projet ou d’une proposition. »^[13] C'est ainsi par exemple qu'à la rentrée 2007, à la suite de plusieurs accidents, parfois mortels, impliquant des chiens, cinq propositions de loi sur les chiens dangereux ont été déposées à l'Assemblée nationale et une au Sénat, avant que le gouvernement ne dépose à son tour un projet de loi^[14].

La multiplication des sources du droit

La multiplication des sources du droit, tant externes - Union européenne (510 directives adoptées entre 2000 et 2004 inclus), Conseil de l'Europe, accords internationaux - qu'internes - autorités administratives indépendantes, collectivités territoriales - est l'un des facteurs expliquant la prolifération normative^[1].

Une partie de l'activité législative provient ainsi de la nécessité de transposer en droit interne les directive de l'Union européenne. Sur la période 2000-2004, elle a été à l'origine de plus du tiers des lois adoptées, hors lois autorisant la ratification d’un traité, soit en moyenne 17 lois de transposition par an^[1].

Les lois autorisant, en vertu de l'article 53 de la Constitution, la ratification ou l'approbation de traités ou d'accords, représentent aussi une forte proportion de la législation : au cours de la session ordinaire 2005-2006, de telles lois ont représenté 36 des 81 projets ou propositions définitivement adoptés par l’Assemblée nationale, soit 44,4 %, et cette proportion s'est élevée à 66 % pour la session ordinaire 2004-2005^[15].

De nouveaux domaines

Le droit doit aussi s'adapter constamment à l'émergence de nouveaux domaines et à l'apparition de contraintes nouvelles.

En matière économique, de nombreux aspects du droit des affaires font ainsi l'objet d'adaptations à un environnement mondialisé. La libéralisation de nouveaux secteurs (transports, télécommunications, énergie, ...) requiert l'instauration de règles nouvelles.

Dans le domaine scientifique, le développement des biotechnologies rend nécessaire la révision régulière des lois sur la bioéthique. L'essor des technologies de l'information et de la communication a notamment suscité la mise en place d'un cadre juridique adapté au développement de l'économie numérique et une nouvelle approche de la propriété intellectuelle. La nécessité de la sauvegarde de l'environnement et du développement durable entraîne aussi l'intervention fréquente du législateur.

Dangers

Cette approche constructiviste qui consiste à croire que tout peut être ordonné et régenté par des lois et que seule la loi peut résoudre des problèmes est une approche non seulement inefficace mais également dangereuse. Les lois nécessaires sont noyées dans les législations sur les chiens dangereux. En résumé, « trop de lois tuent la loi ».

Ces critiques sont développées par le magazine The Economist dans un article "The danger of lawyers"^[10] ou par Philip K. Howard dans Life without Lawyers (2009) et The Collapse of the Common Good:How America's Lawsuit Culture Undermines Our Freedom (2001). Ce dernier souligne qu'en imposant des règles et des lois partout, on gèle toute initiative en incitant les individus à ne rien faire plutôt qu'à faire confiance à leur bon sens pour ne pas risquer d'enfreindre une loi.

In fine, comme le souligne Alain Madelin dans Quand les autruches relèveront la tête^[16], cette complexité législative et règlementaire ne bénéficie qu'aux plus puissants, qui savent utiliser au mieux des règles complexes : « L'inflation législative est aussi pernicieuse que l'inflation monétaire : elle conduit à la dévaluation du droit. [...] C'est se moquer du monde : personne n'est censé se reconnaître dans cette accumulation de lois. Qu'est devenue l'égalité devant la loi ? Il y a ceux qui savent se débrouiller avec des conseillers efficaces, et les autres, les simples citoyens, qui se perdent dans le labyrinthe des formulaires et des règlements. »

Pour ces raisons, les libéraux s'opposent à cette inflation législative et proposent des solutions qui simplifient la vie de tous. Ainsi, certains libéraux de demander la suppression des niches fiscales et de lutter contre la créativité fiscale pour mettre en avant des solutions simples comme le salaire complet ou la flat tax.

Tentatives de correction

Partant du constat que le code du travail « était devenu un outil difficile d'accès et peu lisible », le ministère du travail français a lancé en 2005 une révision du code, à droit constant. Il a été très légèrement réduit (1,52 millions de caractères contre 1,69 millions auparavant) et découpé en plus petits articles^[7]. De même, l'Assemblée nationale française a mis en place une commission de simplification des lois.

Ces mesures cosmétiques ne peuvent être que d'une faible efficacité tant que la cause essentielle subsiste, tant qu'à un problème donné on attend la réponse de l'État et non celle de ses proches ou de la société civile.

En outre, l'action de l'État étant conduite par des hommes, elle est toujours marquée par des défaillances, qui rendent nécessaires d'autres lois. Partant, on empile souvent les textes en ne faisant que décaler les problèmes. A l'inverse de cette logique constructiviste, les libéraux reconnaissent l'imperfection de l'action étatique et entendent la limiter pour laisser les individus agir librement, une méthode juste et plus efficace.

• 5 Citations
• 6 Notes et références
• 7 Voir aussi
  • 7.1 Bibliographie
  • 7.2 Liens internes
  • 7.3 Liens externes

Sur la page pour une démocratie libérale 20/21 (conclusion)

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Qu'est-ce que la démocratie ?

Le mot démocratie vient du grec demos qui signifie peuple. Dans une démocratie, c'est du peuple que vient le pouvoir souverain du législateur et du gouvernement.

Bien qu'il y ait des différences entre les démocraties existant de par le monde, les principes et les pratiques des gouvernements démocratiques les distinguent clairement des autres types de gouvernement.

La démocratie est un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir et la responsabilité civique appartiennent à l'ensemble des citoyens, qu'ils les exercent directement ou au travers de représentants librement élus.

C'est un ensemble de principes et de pratiques qui protègent la liberté ; c'est l'institutionnalisation de la liberté.

La démocratie repose sur le principe de loi de la majorité équilibrée par les droits de la minorité et les droits individuels. Toutes les démocraties se plient à la volonté de la majorité, mais protègent jalousement les droits fondamentaux de leurs minorités

Les démocraties évitent les gouvernements centraux tout-puissants et s'efforcent de décentraliser les pouvoirs publics vers les niveaux régional et local, sachant que les collectivités territoriales tendent à être plus accessibles à la population et plus réceptives à ses besoins.

Bien qu'il y ait des différences entre les démocraties existant de par le monde, les principes et les pratiques des gouvernements démocratiques les distinguent clairement des autres types de gouvernement.

La démocratie est un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir et la responsabilité civique appartiennent à l'ensemble des citoyens, qu'ils les exercent directement ou au travers de représentants librement élus.

C'est un ensemble de principes et de pratiques qui protègent la liberté ; c'est l'institutionnalisation de la liberté.

La démocratie repose sur le principe de loi de la majorité équilibrée par les droits de la minorité et les droits individuels. Toutes les démocraties se plient à la volonté de la majorité, mais protègent jalousement les droits fondamentaux de leurs minorités

Les démocraties évitent les gouvernements centraux tout-puissants et s'efforcent de décentraliser les pouvoirs publics vers les niveaux régional et local, sachant que les collectivités territoriales tendent à être plus accessibles à la population et plus réceptives à ses besoins.

Elles savent que l'une de leurs principales responsabilités est de protéger les droits de l'homme fondamentaux que sont la liberté de parole et de religion, le droit à une égale protection des citoyens par la loi et la liberté de ceux-ci de s'organiser et de participer pleinement à la vie politique, économique et culturelle de la société.

Les démocraties organisent régulièrement des élections libres et loyales, ouvertes à tous les citoyens. Dans une démocratie, les élections ne sont pas une façade servant à légitimer un dictateur ou un parti unique, mais de vraies compétitions pour l'obtention des suffrages populaires.

La démocratie soumet les gouvernements à la règle du droit et assure que tous les citoyens sont également protégés par la loi et que leurs droits sont garantis par la législation et le système judiciaire.

Les démocraties sont diverses, leur variété reflétant la diversité existant dans la vie politique, sociale et culturelle des différentes nations, mais elles reposent toutes sur des principes fondamentaux identiques, même si leurs pratiques ne sont pas uniformes.

Les citoyens d'une démocratie ont des droits, mais ils ont aussi le devoir de participer au système politique qui, de son côté, protège leurs droits et leurs libertés.

Les sociétés démocratiques honorent les valeurs de tolérance, de coopération et de compromis. Elles savent que le consensus exige des compromis et qu'on ne peut pas toujours l'atteindre. Selon les mots du Mahatma Gandhi, 

 

« l'intolérance est en soi une forme de violence et un obstacle au développement d'un véritable esprit démocratique ».

Démocratie

De Wikiberal

 

La démocratie, « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Abraham Lincoln), peut être définie comme un mode d'organisation politique par lequel la souveraineté réside dans l'ensemble des citoyens (sans distinction de naissance, de fortune ou de capacité), qui expriment leur volonté par le vote, selon le principe « un homme ou une femme, une voix ».

On peut distinguer différents types de démocratie : démocratie directe (pas de représentants), démocratie représentative (une oligarchie élue a le pouvoir) et démocratie participative (système mixte). Tous les partis et idéologues se réfèrent à la démocratie athénienne, participative, mais en fait toutes les démocraties actuelles sont représentatives (sauf la Suisse, qui est participative).

Il est important de souligner que la démocratie ne correspond pas nécessairement à un régime libéral, ni même à un régime de liberté. Ce n'est qu'un mode de décision politique, « le pire des régimes — à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé », selon Winston Churchill.

Position libérale

Le libéralisme entretient des positions complexes avec la démocratie et, s'il la rejoint sur de nombreux points, il s'en éloigne aussi sur d'autres quand la logique démocratique est utilisée de façon dogmatique. Les libéraux prônent le recours à la démocratie sous la forme de la démocratie libérale, un système politique dont la légitimité est fondée sur la défense des libertés individuelles, moteur du dynamisme qui garantit la plus grande adéquation possible entre les besoins des sociétés humaines et les réponses apportées à ces besoins. Dans une démocratie libérale, l'État donc conserve la haute main sur ses fonctions régaliennes (police, justice, armée). Cette vision des sociétés s'est d'abord développée en Europe et en Amérique du Nord, avant de connaître un essor nouveau à la faveur de la lutte contre les modèles communistes.

Suscité chez Hegel^[1] ou Kant lors de la révolution française, l'idée d'un totalitarisme au sein de la démocratie et par la démocratie entraîne des attitudes différentes et opposées chez les libéraux européens du XIXe siècle. La première est de refuser la démocratie et la souveraineté. La seconde est une conception modérée d'une démocratie gouvernée qui ne se confond pas avec l'omnipotence du nombre^[2]. La critique libérale de la démocratie trouve des expressions théoriques différentes chez Benjamin Constant, Tocqueville et Friedrich Hayek.

Benjamin Constant a été donc l'un des premiers à s'opposer à une démocratie qui donnerait tout pouvoir au peuple ou à sa représentation, au détriment des individus et de leurs droits. Il redoutait que l'idée de souveraineté absolue, qu'elle soit exercée par un monarque ou par le peuple, ne soit un fléau pour la société de par la quantité de pouvoir qu'elle produit : « elle fait au peuple en masse l'holocauste du peuple en détail », car même exercé au nom du peuple, le pouvoir est toujours dans les mains de quelques-uns. Il ajouta également dans ses Principes de politique (1806) : « l'erreur de ceux qui, de bonne foi dans leur amour de la liberté, ont accordé à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes, vient de la manière dont se sont formées leurs idées en politique. Ils ont vu dans l'histoire un petit nombre d'hommes, ou même un seul, en possession d'un pouvoir immense, qui faisait beaucoup de mal ; mais leur courroux s'est dirigé contre les possesseurs du pouvoir, et non contre le pouvoir même. Au lieu de le détruire, ils n'ont songé qu'à le déplacer ». C'est entre autres pour cela qu'il défend une démocratie censitaire, estimant qu'un minimum de propriété est nécessaire pour pouvoir prendre part aux débats démocratiques.

Alexis de Tocqueville développa ses critiques dans De la démocratie en Amérique (1835), œuvre dans laquelle il exprime la crainte de voir se développer une dictature de la majorité, qui mette en cause les droits individuels. C'est entre autres pour cela qu'il défend une démocratie censitaire, estimant qu'un minimum de propriété est nécessaire pour pouvoir prendre part aux débats démocratiques. Et Tocqueville d'écrire : « je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu'en matière de gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l'origine de tous les pouvoirs (...). Lors donc que je vois accorder le droit et la faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu'on appelle peuple ou roi, démocratie ou aristocratie, qu'on l'exerce dans une monarchie ou dans une république, je dis : là est le germe de la tyrannie, et je cherche à aller vivre sous d'autres lois. Ce que je reproche le plus au gouvernement démocratique, tel qu'on l'a organisé aux États-Unis, ce n'est pas, comme beaucoup de gens le prétendent en Europe, sa faiblesse, mais au contraire sa force irrésistible. » L'arrivée au pouvoir d'Hitler de façon démocratique en 1933 devait confirmer a posteriori ses craintes.

Friedrich Hayek poursuivit ces critiques dans La Constitution de la liberté. Dans le chapitre neuf, La règle majoritaire, il s'attache à montrer ce qui relie le libéralisme et la démocratie, tout en soulignant les dangers d'une démocratie qui écraserait les individus. La démocratie n'est qu'un moyen et non une fin en soi pour Hayek. Il écrit ainsi : « Les traditions démocratique et libérale sont cependant d'accord pour dire que, chaque fois que l'action de l'État est requise, et particulièrement si des règles coercitives sont à établir, la décision doit être prise à la majorité. Elles divergent néanmoins sur le champ ouvert à l'action politique censée guidée par la décision démocratique. Alors que le démocrate dogmatique considère qu'il est souhaitable que le plus grand nombre possible de problèmes soient résolus par un vote majoritaire, le libéral estime qu'il y a des limites précises au domaine des questions à résoudre ainsi ».

Il souligne en particulier que la démocratie ne répond pas à la question de savoir quelles sont les limites à l'intervention de l'État, elle répond à la question « qui gouverne ? », ce qui offre un spectre assez large de types de pouvoir respectant plus ou moins les droits individuels, depuis la démocratie libérale jusqu'à la démocratie totalitaire, qui supprime démocratiquement les libertés:

En fait ce n'est qu'à un stade relativement tardif de l'histoire de la démocratie moderne, que de grands démagogues ont commencé à soutenir que, puisque le pouvoir était désormais aux mains du peuple, il n'était plus besoin de limiter l'étendue de ce pouvoir. C'est lorsqu'on prétend que dans une démocratie, est juste ce que la majorité rend légal que la démocratie dégénère en démagogie.

Pour dépasser ces limites, il propose dans Droit, législation et liberté un nouveau système qu'il appelle démarchie et qui s'apparente au régime de démocratie libérale, système politique qui caractérise les démocraties qui fondent leur légitimité sur la défense des libertés individuelles.

L'impasse démocratique résulte de ce que ce régime n'a pas vaincu l'absolutisme, mais l'a seulement transféré en d'autres mains. A la suite de Jean-Jacques Rousseau, la souveraineté populaire s'est substituée à celle du monarque. Ainsi que le remarque Philippe Nemo:

«C'est l'erreur de tous les « socialismes démocratiques », qui consiste à croire que, dès lors que chacun participe au pouvoir, il importe peu que le pouvoir lui-même soit illimité et puisse contrôler tous les aspects de la vie sociale. »

Position libertarienne 

Les libertariens contestent la démocratie et le principe représentatif. La représentation est un mythe au nom duquel les élus usurpent massivement le pouvoir de décision de la population. En effet, comme l'explique Murray Rothbard :

Le véritable "représentant" d'un individu doit toujours respecter les ordres de celui-ci, ne peut agir contre ses intérêts ou ses vœux, et peut être écarté à tout moment. Il est clair que le "représentant", au sens que ce terme a dans une démocratie, ne peut jamais accomplir de telles fonctions d'agent, qui sont au contraire les seules en harmonie avec une société libertarienne.

Dans une société libertarienne anarcho-capitaliste, où n'existe que la propriété privée, ni la démocratie représentative ni la démocratie directe n'ont de sens : les individus (ou leurs agents mandatés) défendent eux-mêmes leurs propres intérêts, par la négociation pacifique ou par voie de justice en cas de contestation. Les uns ne se prévalent pas d'un intérêt général fictif pour tenter d'imposer aux autres leur propre point de vue dans des domaines qui ne les concernent pas, en usant de la loi du plus fort. Dans une société libertarienne minarchiste à État minimal, la démocratie se limite en théorie au choix de représentants qui ont un pouvoir très limité.

Pour les libertariens, lorsqu'une majorité décide pour tous, le droit de propriété naturelle de chacun sur sa propre personne et sur ses biens est bafoué. La démocratie sous sa forme actuelle n'est que l'institutionnalisation de la propriété collective, et de la dictature de la majorité, sous la forme étatique et nationale, succédant à la forme monarchique :

La nuit du 4 août fut la nuit de mort des privilèges (les villes, les communes, les magistratures étaient privilégiées, dotées de privilèges et de droits seigneuriaux), et lorsqu'elle prit fin se leva l'aube du Droit, des droits de l'État, des droits de la Nation. Le despotisme n'avait été dans la main des rois qu'une règle complaisante et lâche, auprès de ce qu'en fit la « Nation souveraine ». Cette monarchie nouvelle se révéla cent fois plus sévère, plus rigoureuse et plus conséquente que l'ancienne ; devant elle, plus de droits, plus de privilèges ; combien, en comparaison, paraît tempérée la royauté absolue de l'Ancien Régime ! La Révolution, en réalité, substitua à la monarchie tempérée la véritable monarchie absolue. Désormais, tout droit que ne concède pas le Monarque État est une « usurpation », tout privilège qu'il accorde devient un « droit ». (Max Stirner, L’unique et sa propriété, 1845)

De plus, la démocratie contribue à dissocier action et responsabilité des individus, en considérant que toute décision est tributaire de la loi majoritaire. C'est pourquoi certains auteurs s'en méfiaient grandement, dès le XVIIIe siècle :

« Quand le poids de l'infamie est divisé entre beaucoup de gens, nul d'entre eux n'est écrasé par son propre fardeau. » (John Trenchard et Thomas Gordon, Cato's Letters, lettre du 13 janvier 1721)

« Lorsque les citoyens réaliseront qu’ils peuvent voter pour obtenir plus d’argent, l’abolition de la République aura sonné. La Constitution finira par échouer, comme toute autre chose, et c’est la corruption générale qui la mènera à sa perte. » (Benjamin Franklin)

Nozick considère que la démocratie n'est qu'une forme de l'esclavage, les citoyens étant esclaves de la majorité, de la collectivité, de l'État démocratique souverain.

Pour Murray Rothbard, l'État est le principal agresseur contre les droits de l'homme. Les exemples les plus dramatiques de cette agression sont :

• la guerre, une forme d’homicide de masse qui lèse le droit à la vie.
• la conscription, une forme d'esclavage qui lèse le droit à la libre disposition de son corps.
• la taxation, une forme de vol qui viole le droit de propriété privée et de disposition des fruits de son travail et de ce qui s'est acquis à travers le libre consentement des autres.

Le fait que les États dans lesquels nous vivons en Occident soient des démocraties ne change pas les choses : « la majorité n'est pas la société, elle n’est pas non plus chacun d’entre nous. La coercition de la majorité sur la minorité est toujours coercition ».

Rothbard critique à la fois la théorie classique, selon laquelle la démocratie est la volonté du peuple, et la théorie moderne, selon laquelle la démocratie repose sur le libre choix de nos gouvernants. Il conteste l'identification que l'on opère souvent, dans la démocratie contemporaine, entre l’État et la société :

Avec ce raisonnement, les Juifs assassinés par les Nazis ne l'ont pas été : ils se sont plutôt "suicidés" puisqu'ils étaient eux-mêmes le gouvernement (choisi démocratiquement), et donc tout ce qu'ils subissaient du gouvernement était volontaire de leur part. On pourrait penser qu'il est inutile d'insister sur ce point, pourtant presque tout le monde soutient cette contrevérité à un plus ou moins grand degré.

Par conséquent nous devons insister sur le fait que "nous" ne sommes pas le gouvernement et que le gouvernement n'est pas "nous". Le gouvernement ne "représente" en aucune façon la majorité du peuple. Mais même si c'était le cas, même si 70 % du peuple décidait d'assassiner les 30 autres %, cela resterait un meurtre et non un suicide volontaire de la part de la minorité assassinée. (The Anatomy of the State)

Hans-Hermann Hoppe, dans son livre "Democracy: The God That Failed" (voir aussi [1]), dénonce trois mythes historiques entretenus autour du Léviathan démocratique :

• l'émergence des États aurait entraîné un progrès économique et civilisationnel ; la réalité est que le monopole étatique de la justice et de la taxation produit oppression et exploitation ;
• le passage de la monarchie à la démocratie est vu comme un progrès ; en réalité, ce n'est qu'un transfert du monopole du pouvoir au bénéfice de ceux qui se montreront le plus démagogues et favoriseront la spoliation, faisant de plus montre d'une vision à très court terme (le temps de leur mandat)
• il n'y aurait pas d'alternative aux États-providences occidentaux actuels ; en réalité, de tels États ne sont pas économiquement stables, ils menacent de s'effondrer sous le poids du parasitisme illimité, tout comme l'URSS s'est effondrée.

Démocratie totalitaire

Article principal : Démocratie totalitaire.

La "démocratie totalitaire" est un type de démocratie par laquelle un pouvoir instaure une société totalitaire. La démocratie n'est donc pas le contraire de l'absolutisme.

L'illusion démocratique

On associe très souvent démocratie et liberté ou égalité. Or il s'agit là d'une illusion. La prétention de la démocratie à installer un pouvoir qui représente la volonté de tous est battue en brèche par plusieurs paradoxes et théorèmes :

• paradoxe de Condorcet : intransitivité de la majorité. Si une majorité d'électeurs préfère A à B, et B à C, il est faux de conclure qu'une majorité préfère A à C (exemple: selon les sondages pour la présidentielle française de 2007, chacun des deux candidats en tête au premier tour aurait été battu au second tour par le troisième candidat).
• paradoxe de Borda : le mode de scrutin influence les résultats : par exemple les résultats sont différents s'il y a un seul tour de scrutin ou s'il y en a deux.
• théorème d'Arrow : on ne peut définir une préférence collective en agrégeant des préférences individuelles^[3].
• théorème de l'électeur médian : le programme des élus ne correspond pas en fait aux vœux de la majorité des électeurs, mais à une médiocrité "médiane" qui ne satisfait personne.
• paradoxe de la dette publique : la démocratie permet d'endetter les générations futures sans avoir à les consulter démocratiquement.
• paradoxe élitiste : un peuple réputé ignorant / immoral / incapable est cependant capable de désigner une élite qui le représentera (ou qui le trompera) : "ils se consolent d'être en tutelle, en songeant qu'ils ont choisi eux-mêmes leurs tuteurs" (Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique).
• selon la "loi d'airain de l'oligarchie", toute organisation politique aboutit à une division entre une minorité dirigeante et une majorité dirigée ; la démocratie est donc une illusion, la réalité du pouvoir appartenant à une oligarchie.
• une démocratie peut aisément dériver vers la démocratie totalitaire, qui supprime les libertés de tous avec l'accord d'une majorité.

On peut en conclure que la démocratie est une variante de la loi du plus fort : ce n'est pas le plus fort "physiquement" (comme en dictature), mais le plus fort numériquement qui impose sa volonté. De plus, cette "volonté" n'est même pas cohérente avec elle-même, puisque ce n'est qu'une agrégation de volontés individuelles différentes. C'est donc bien à tort qu'on associe démocratie (loi du plus fort, violence symbolique émanant d'une majorité) et liberté (respect des droits de chacun).

Voir aussi : Dépasser la démocratie. 

• 5 Bibliographie
• 6 Notes et références
• 7 Corrélats
• 8 Voir aussi
  • 8.1 En français
  • 8.2 En anglais
  

   Démocratie libérale

  De Wikiberal
   
  Issue de la théorie libérale classique de Montesquieu, la notion de démocratie libérale renvoie, dans une large mesure, à celle de démocratie parlementaire.

  Selon la doctrine de la démocratie libérale, le peuple souverain ne s'identifie nullement avec la réalité sociologique de l'ensemble des individus. En effet, dans le souci de n'accorder des droits politiques qu'à des individus jouissant d'une autonomie réelle, donc détachés des contraintes matérielles (tels les propriétaires ou les personnes payant un impôt) et des liens de dépendance sociale, les pères fondateurs des institutions américaines comme les révolutionnaires de 1789 vont prôner le suffrage censitaire. Si, en France, le suffrage universel masculin est admis dès 1848, les États-Unis n'ont renoncé qu'en 1964 au système des « poll-taxes », qui maintenait dans certains États un cens électoral. Par ailleurs, à la notion de « peuple », la doctrine libérale substitue celle de « nation », conçue comme un être abstrait, indépendant des contingences économiques et sociales (Sieyès). Érigée en souverain, la nation ne peut s'exprimer que par l'intermédiaire de représentants.

  Dans le système de démocratie représentative adopté par les sociétés modernes, les citoyens n'exercent donc qu'indirectement le pouvoir. Par l'intermédiaire d'élections aux modalités diverses, ils désignent ceux qui seront chargés d'exprimer leur volonté. Les rapports entre les individus et le pouvoir sont ainsi médiatisés. Les représentants élus déterminent la loi imposée à tous. Dès lors, la démocratie libérale prend la forme d'une démocratie parlementaire, où tout un ensemble de mécanismes institutionnels — séparation des pouvoirs (conformément à la théorie de Montesquieu), soumission des gouvernants à la loi (Rule of Law), élections libres, respect des droits de l'Homme — protège la société contre l'arbitraire du pouvoir.

  Quelques précurseurs

  Plusieurs auteurs prélibéraux ont prôné des idées anticipant la notion de démocratie libérale. Ainsi, au XVIIe siècle, en Angleterre, les Levellers ont défendu l'égalité en droit de chaque citoyen contre l'arbitraire, en exigeant le respect par le pouvoir politique de lois constitutionnelles. Ils ont également réclamé l'instauration d'un suffrage quasi universel (« quasi » car excluant les domestiques et les mendiants).

  En France, à la même époque, le physiocrate Pierre de Boisguilbert prend fait et cause pour une démocratisation du système monarchique, plus favorable aux États généraux et aux assemblées locales. D'après lui, il s'agit de permettre une meilleure transmission de l'information du peuple vers l'autorité royale, qui sera alors obligée de sortir de son isolement et de s'intéresser à l'état de la société. Cet argument alors très neuf s'appuie donc davantage sur des considérations épistémologiques qu'éthiques. A la fin du règne de Louis XIV, Fénelon insistera également sur la nécessité d'organiser des États généraux réguliers.

  Plus tard, la violence instituée durant la Révolution française a incité plusieurs philosophes d'inspiration libérale à réfléchir de manière approfondie aux limitations de la souveraineté populaire et aux dangers liés à ce nouvel absolutisme. C'est le cas des Idéologues, tel Antoine-Louis Destutt de Tracy, opposés au bonapartisme et admirateurs de la jeune démocratie américaine, mais il faut citer aussi - bien sûr - Benjamin Constant. Pour lui, la Constitution doit servir de garde-fou aux dérives despotiques du pouvoir, quelle qu'en soit son émanation.

  Plusieurs libéraux du XIXe siècle qui le suivront réfléchiront aussi aux limites nécessaires de l'État, sans lesquelles la démocratie se transforme inéluctablement en tyrannie. On cite souvent Tocqueville à cet égard, mais celui-ci s'est montré foncièrement hostile à la démocratie (dont il prédisait le triomphe avec regret et fatalisme), car il est resté toute sa vie un nostalgique de l'ordre ancien. En réalité, d'autres penseurs moins connus de nos jours ont essayé de combiner astucieusement ce nouveau type d'institution politique qu'est la démocratie représentative avec d'indispensables barrières à l'extension de ses prérogatives. C'est le cas d'un Édouard Laboulaye, auteur de l'État et ses limites et du Parti libéral, sortis simultanément en 1863. Dans une optique à la fois républicaine et libérale, il se déclare hostile au césarisme impérial (il ne se ralliera - et avec réserve - au régime de Napoléon III que dans sa dernière phase, dite d' « Empire libéral ») et au jacobinisme révolutionnaire, mais favorable au suffrage universel (contrairement à Constant dont il se veut un continuateur original), car il le perçoit comme un processus d'éducation civique. Avec Laboulaye, les principes d'une démocratie constitutionnelle devant protéger les droits individuels seront d'ailleurs gravés dans le marbre de la Constitution de 1875, à la rédaction de laquelle il a fortement contribué. 

  
  

  • 3 Voir aussi
    • 3.1 Bibliographie
    • 3.2 Articles connexes
    • 3.3 Liens externes

  
   

  

 

Le débat libéral en France et ses faiblesses ! Les Français deviennent de plus en plus libéraux

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Plus de deux siècles après Montesquieu, le libéralisme français est enfin parvenu à une inexistence politique à peu près totale. Peut-être les libéraux français auraient-ils un peu intérêt à se demander comment ce brillant résultat a été atteint et s’il existe un moyen d’inverser ce processus. Voici quelques suggestions.

Le discours libéral français actuel souffre de l’angle essentiellement défensif sous lequel il s’exprime. Sans doute parce que le poids de l’Etat s’est accru de façon à peu près continue depuis le première guerre mondiale, les libéraux ont pris l’habitude de pointer un par un les cas d’intervention excessive et contre-productive de l’Etat en France. Afin de renforcer leur discours, ils utilisent des exemples a contrario de neutralité de l’Etat donnant de bons résultats, mais ces exemples doivent de plus en plus être cherchés à l’étranger.

Par ailleurs, les libéraux connaissent par coeur le propos de Bastiat sur ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas et sont parfaitement conscients de ce qu’il s’agit d’un handicap difficile à surmonter, puisque ce qu’on voit, ce sont les avantages de l’étatisme, et ce qu’on ne voit pas, ce sont les avantages du libéralisme. C’est d’ailleurs pour cela que les libéraux reprennent si souvent le discours de Bastiat : parce qu’il décrit le handicap dont ils souffrent et montre en quoi ce handicap est injuste. Mais même en en démontrant l’injustice, il est toujours là.

En fin de compte, le discours libéral français consiste le plus souvent à montrer, secteur par secteur, en quoi le libéralisme est plus efficace que l’étatisme. Les libéraux cherchent par conséquent à passer pour des pragmatiques ne se sentant tenus par aucun dogme et prêts, le cas échéant, puisqu’ils sont pragmatiques et uniquement soucieux des résultats, à adopter des positions qui peuvent paraître un peu étranges de la part de libéraux. C’est ainsi que des gens comme Sorman, Rioufol ou Michaux sont capables de défendre les politiques de discrimination “positive” qui pourraient pourtant sembler, et qui en fait sont absolument, contraires à tout ce que le libéralisme représente. Le libéralisme, répondront probablement les intéressés, n’est pas une idéologie, et nous sommes des pragmatiques prêts à défendre ce qui marche plutôt que ce qui paraît conforme à notre doctrine. Soit, mais pourquoi dans ce cas se dire libéral ?

Conséquence plus générale de cet état de choses, le discours libéral se concentre généralement sur l’économie, domaine tenu pour distinct de tous les autres et dans lequel certaines choses peuvent être mesurées avec une certaine précision. L’économie se prête à la modélisation plus ou moins mathématique, donc les libéraux y trouvent matière à démontrer de façon assez objective, la justesse de leurs idées. Les controverses existent mais les libéraux peuvent néanmoins, dans ce domaine, défendre leur point de vue sans se référer à de quelconques fondements philosophiques. Le libéralisme économique mérite d’être défendu, disent-ils, parce qu’il marche.

Cette attention particulière portée aux résultats pratiques et à l’examen au cas par cas des domaines de l’action publique est cependant, pour les libéraux, une solution de facilité.

Le libéralisme repose d’abord sur une certaine vision de l’humanité, selon laquelle la liberté est un bien précieux pour des raisons tout à fait distinctes de l’efficacité économique. Même si la liberté n’était pas la meilleure des politiques économiques, elle mériterait sans doute d’être défendue pour un certain nombre de raisons qui ne seront pas détaillées ici mais dont les libéraux devraient se souvenir.

L’économie n’est qu’un domaine de l’activité humaine parmi d’autres, et il est même loin d’être certain qu’on puisse l’isoler comme on le fait généralement. La plupart des gens font huit heures par jour et cinq jours par semaine “de l’économie”. Ils travaillent et gagnent leur vie. Jouir de la liberté pendant cet intervalle n’a pas que des conséquences économiques. En réalité, l’idée libérale s’applique à l’économie comme aux autres domaines, avec les mêmes avantages et les mêmes inconvénients. L’économie se prête simplement mieux à des modélisation appuyées sur des outils mathématiques d’une part, à des observations quantifiées d’autre part, ce qui permet aux libéraux d’espérer imposer leur point de vue par la logique. C’est d’ailleurs en partie ce qui se passe.

Mais ce qui est vrai en économie l’est également, et de façon très logique, dans les autres domaines de l’activité humaine. L’idée que la satisfaction des désirs et des besoins individuels n’est pas contradictoire avec celle des besoins collectifs est vraie ou fausse mais n’a aucune raison de se limiter aux activités visant à la création de richesses matérielles. Si la concurrence entre producteurs et marchands apporte des bénéfices au consommateurs, pourquoi ne serait-il pas également vrai que la concurrence entre les idées apporte des bénéfices au citoyen ?

Enfin, le point le plus important parmi ceux que les libéraux ont malheureusement oubliés est le fait que le libéralisme est avant tout une théorie de l’Etat. Les libéraux français se contentent généralement d’énumérer ce que l’Etat ne doit pas faire, et ils le font souvent très bien. Des gens comme Revel ou Manière, ou plus récemment Laine, ont ces dernières années plaidé de façon très convaincante en faveur du désengagement de l’Etat, mais expliquer où l’Etat ne doit pas être est insuffisant. Il faut aussi expliquer où il doit être, et les deux réflexions sont non seulement aussi importantes l’une que l’autre, mais surtout complètement indissociables. Le désengagement de l’Etat ne doit pas être une sorte de route sans fin comme l’est la progressivité de l’impôt à gauche : apparemment, l’impôt n’est jamais suffisamment progressif et on ne peut jamais trop redistribuer les revenus. Telle est l’impression donnée par le discours de gauche sur la redistribution. Le discours libéral sur le désengagement de l’Etat ne doit pas en être une image inversée. L’Etat n’a besoin de se désengager que parce qu’il est, aujourd’hui, trop engagé. Il pourrait très bien ne pas l’être suffisamment, ce qui est d’ailleurs le cas dans un certain nombre de domaines.

Le désengagement de l’Etat repose sur l’idée que l’Etat fait certaines choses mieux que d’autres, et surtout fait certaines choses plus légitimement que d’autres. En gros, si l’on dit que la mission de l’Etat consiste à assurer la sécurité des biens et des personnes, son désengagement d’autres domaines d’activité doit avoir lieu dans la perspective d’une rationalisation des ses missions en faveur de ses tâches fondamentales. C’est là que se trouve la réponse des libéraux aux objections selon lesquelles ils veulent faire disparaître l’Etat et laisser le désordre s’installer. La question n’est pas la “quantité” d’Etat mais ce que l’Etat doit faire et ne pas faire.

Or, l’Etat remplit au moins une fonction particulièrement importante du point de vue d’un libéral : la défense de la liberté. Celle-ci peut être indirecte, au sens où l’Etat, en assurant la sécurité, protège les individus des menaces autres qu’étatiques contre leur liberté ; ou plus directe dans la mesure où une constitution bien faite limite les pouvoirs de l’Etat, et où l’équilibre des pouvoirs, un principe d’une incroyable complexité quand on veut qu’il s’applique correctement, doit conduire l’Etat à se restreindre lui-même. Rares sont les endroits où ce principe est correctement compris et mis en pratique, et la France n’en fait pas partie. Les libéraux devraient logiquement chercher à faire en sorte que “par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Tel devrait être leur premier objectif, et telle n’est pas leur activité principale. Laisser dire, comme les politiciens le font régulièrement, que ces questions n’intéressent pas les Français et que ces derniers veulent avant tout voir leur niveau de vie augmenter, c’est manquer une occasion de replacer le libéralisme au centre même du débat politique français, et c’est aussi accepter que soit tenu un discours méprisant, à la limite de l’insulte, vis-à-vis des Français.

Le libéralisme s’appuie sur une vision à la fois optimiste et pessimiste de l’être humain. Optimiste parce que l’individu est considéré comme capable de bien faire quand on le laisse faire, pessimiste parce que les individus sont considérés comme susceptible d’essayer d’imposer leur volonté les uns aux autres. Le libéralisme n’est absolument pas une doctrine proclamant l’inutilité de toute contrainte étatique, c’est un ensemble de principes visant à fixer des limites aussi peu contraignantes que possible à la liberté.

On peut supposer que la raison principale pour laquelle le libéralisme est impopulaire en France et dans d’autres pays est que les gens se méfient les uns des autres. C’est ce qui est dit de façon très claire dans le domaine économique et social : si on laisse les patrons faire ce qu’ils veulent, dit-on, ils exploiteront les travailleurs. Le même argument est employé dans d’autres domaines, comme la possession d’armes à feu par les individus.

Les libéraux devraient prendre au sérieux ces arguments. Cela ne sert à rien de soutenir que les individus sont plus responsables qu’ils ne le sont. Mettre l’individu et la liberté individuelle au centre d’une doctrine politique est parfaitement légitime et justifié, mais la liberté individuelle suppose un certain sens des responsabilité qui est ou n’est pas acquis, et s’il ne l’est pas, alors il faut faire en sorte qu’il le soit. Ce devrait être l’un des objectifs du libéralisme, et c’est l’une de ses difficultés. Si c’est l’Etat qui doit préparer les individus à être de plus en plus libres, cela signifie que l’on confie à l’Etat la mission d’assurer son propre rétrécissement, et rares sont les bureaucraties qui remplissent avec zèle ce type de missions. C’est un problème complexe, mais c’est le problème des libéraux. Ce sont eux qui veulent faire reculer l’Etat, et seul l’Etat peut faire reculer l’Etat. La tâche est loin d’être aisée et le politicien qui saura la mettre en oeuvre sera très habile. Cet apparent paradoxe ne fait pas du libéralisme une utopie, et les libéraux devraient également se demander pour quelle raison un tel contresens est aussi fréquent. L’une des raisons peut être justement le fait que le libéralisme fait partie des doctrines qui deviendraient efficaces si une majorité suffisamment importante des citoyens l’approuvaient, ce que l’on aurait aussi bien pu dire, pourrait-on entendre, du communisme. Ergo, le libéralisme est un nouveau totalitarisme, une “perversion de l’esprit humain” et une utopie dangereuse. C’est aux libéraux de trouver la réponse appropriée à cet argumentaire étonnamment agressif mais entendu régulièrement, et la réponse pourrait être que le libéralisme ne vise qu’à l’exercice de la liberté individuelle et qu’il ne peut pas, par conséquent, devenir une tyrannie puisqu’il cesserait instantanément d’être ce qu’il est. On ne pouvait pas en dire autant du communisme, dont le caractère tyrannique ne contredisait pas fondamentalement les objectifs. On peut supposer que l’évolution vers le libéralisme occidental du XIXe siècle s’est inscrite dans l’émergence de l’Etat moderne, conçu avant tout comme un instrument de protection des individus à la fois contre les périls extérieurs et contre eux-mêmes. L’évolution ultérieure de l’Etat est peut-être le produit de la Première guerre mondiale, c’est-à-dire d’un retour en force de ces dangers ayant entraîné la construction d’économies de guerre qui auront évolué en temps de paix vers les économies administrées encore très présentes en France. Peut-être les longues périodes de paix sont-elles propices à un recul relativement spontané de l’Etat. Peut-être les tensions internes à la société françaises sont-elles plus fortes qu’on ne le croit habituellement. Tout cela est possible et mérite d’être examiné et discuté, car c’est en définissant les finalités de l’Etat que l’on peut fixer ses limites, et c’est en réfléchissant aux limites de la doctrine libérale qu’on peut la rendre effectivement applicable.

D’une certaine manière, l’instauration du libéralisme présente des points communs avec les processus de paix dans les pays en guerre civile. Il faut essayer avec beaucoup de patience de faire en sorte que les gens se méfient de moins en moins les uns des autres. Il est sans doute nécessaire de forcer la marche des choses à certains moments, et la grande bataille contre les syndicats à laquelle les libéraux s’attendent plus ou moins aura peut-être lieu, mais le plus important est sans doute de démêler l’ensemble assez complexe de tensions et de méfiance mutuelle qui existe dans la société française. C’est une tâche complexe et très difficile, mais quel intérêt y a-t-il à ne pas admettre l’existence de difficultés ? Si le discours libéral se contente de montrer en quoi le libéralisme est le meilleur des systèmes imaginables en s’appuyant sur des exemples économiques, plutôt que d’essayer de comprendre pourquoi pratiquement personne n’a l’air convaincu, les choses ne sont pas près d’avancer.

 Say no more

 

Montesquieu

De Wikiberal

 

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu est un philosophe et magistrat français du siècle des Lumières né le 18 janvier 1689 à la Brède (Gironde), et mort à Paris le 10 février 1755.

Certains ont voulu le réduire, à l'image d'un doctrinaire univoque du libéralisme, mais en fait il fut l'inspirateur le plus lucide avec John Locke des principes d'organisation politique et sociale sur lesquels nos sociétés modernes s'appuient.

« Dans une nation libre, il est très souvent indifférent que les particuliers raisonnent bien ou mal: il suffit qu'ils raisonnent; de là sort la liberté, qui garantit des effets de ces mêmes raisonnements ».

Il est le père de la théorie de la séparation des pouvoirs afin d'en neutraliser les abus. Montesquieu voit dans le législatif le pouvoir le plus susceptible d'abuser de son autorité. Toutefois, Montesquieu ne désirait rien d'autre que de voir évoluer la monarchie française vers le modèle britannique, alors que les pères fondateurs de la Révolution française (excepté Mounier) fuyaient au contraire ce modèle gangrené par la corruption. 

Fils de Jacques de Secondat, baron de Montesquieu (1654-1713) et de Marie-Françoise de Pesnel, baronne de la Brède (1665-1696), Montesquieu naît dans une famille de magistrats, au château de la Brède (près de Bordeaux) dont il porte d'abord le nom et auquel il sera toujours très attaché. Ses parents lui choisissent un mendiant pour parrain afin qu'il se souvienne toute sa vie que les pauvres sont ses frères[1].

Après une scolarité au collège de Juilly et des études de droit, il devient conseiller du parlement de Bordeaux en 1714. En 1715, il épouse à 26 ans Jeanne de Lartigue, une protestante issue d'une riche famille et de noblesse récente qui lui apporte une dot importante. C'est en 1716, à la mort de son oncle, que Montesquieu hérite d'une vraie fortune, de la charge de président à mortier du parlement de Bordeaux et de la baronnie de Montesquieu, dont il prend le nom. Délaissant sa charge dès qu'il le peut, il s'intéresse au monde et au plaisir.

À cette époque l'Angleterre s'est constituée en monarchie constitutionnelle à la suite de la Glorieuse Révolution (1688-1689) et s'est unie à l'Écosse en 1707 pour former la Grande-Bretagne. En 1715, le Roi Soleil Louis XIV s'éteint après un très long règne et lui succèdent des monarques plus faibles. Ces transformations nationales influencent grandement Montesquieu ; il s'y référera souvent.

Il se passionne pour les sciences et mène des expériences scientifiques (anatomie, botanique, physique...). Il écrit, à ce sujet, trois communications scientifiques qui donnent la mesure de la diversité de son talent et de sa curiosité : Les causes de l'écho, Les glandes rénales et La cause de la pesanteur des corps.

Puis il oriente sa curiosité vers la politique et l'analyse de la société à travers la littérature et la philosophie. Dans les Lettres persanes, qu'il publie anonymement (bien que personne ne s'y trompe) en 1721 à Amsterdam, il dépeint admirablement, sur un ton humoristique et satirique, la société française à travers le regard de visiteurs perses. Cette œuvre connaît un succès considérable : le côté exotique, parfois érotique, la veine satirique mais sur un ton spirituel et amusé sur lesquels joue Montesquieu, plaisent.

En 1726, Montesquieu vend sa charge pour payer ses dettes, tout en préservant prudemment les droits de ses héritiers sur celle-ci. Après son élection à l'Académie française (1728), il réalise une série de longs voyages à travers l'Europe, lors desquels il se rend en Autriche, en Hongrie, en Italie (1728), en Allemagne (1729), en Hollande et en Angleterre (1730), où il séjourne plus d'un an. Lors de ces voyages, il observe attentivement la géographie, l'économie, la politique et les mœurs des pays qu'il visite. Avant 1735, il avait été initié à la franc-maçonnerie en Angleterre[2].

De retour au château de la Brède, en 1734, il publie une réflexion historique intitulée Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, monument dense, couronnement de ses années de voyages et il accumule de nombreux documents et témoignages pour préparer l'œuvre de sa vie, De l'esprit des lois. D'abord publié anonymement en 1748 grâce à l'aide de Mme de Tencin, le livre acquiert rapidement une influence majeure alors que Montesquieu est âgé de 59 ans. Ce maître-livre, qui rencontre un énorme succès, établit les principes fondamentaux des sciences économiques et sociales et concentre toute la substance de la pensée libérale. Il est cependant critiqué, attaqué et montré du doigt, ce qui conduit son auteur à publier en 1750 la Défense de l'Esprit des lois. L'Église catholique romaine interdit le livre - de même que de nombreux autres ouvrages de Montesquieu - en 1751 et l'inscrit à l'Index (La partie religion avait été écrite au même titre que les autres). Mais à travers l'Europe, et particulièrement en Grande-Bretagne, De l'esprit des lois est couvert d'éloges.

Dès la publication de ce monument, Montesquieu est entouré d'un véritable culte. Il continue de voyager notamment en Hongrie, en Autriche, en Italie où il demeure un an, au Royaume-Uni où il reste 18 mois. Il poursuit sa vie de notable, mais reste affligé par la perte presque totale de la vue. Il trouve cependant le moyen de participer à l'Encyclopédie, que son statut permettra de faire connaître, et entame la rédaction de l'article Goût : 'il n'aura pas le temps de terminer, c'est Voltaire qui s'en chargera.

C'est le 10 février 1755 qu'il meurt d'une fièvre inflammatoire.

• 2 Œuvres
• 3 Littérature secondaire
• 4 Citations
• 5 Notes et références
• 6 Liens externes

 

C’est une véritable révolution culturelle. Les Français, pourtant biberonnés à l’Etat providence, ne croient plus en leur modèle social. Ou en tout cas, de moins en moins. Lorsqu’ils sont interrogés sur les facteurs les plus à même de renforcer l’union de notre société, les citoyens estiment que la protection sociale est moins essentielle, révèle un rapport commandé par la Direction générale de la cohésion sociale, que 20 Minutes s’est procuré en exclusivité.

«Fait notable, ce désenchantement est particulièrement marqué chez les personnes les plus fragiles qui pourraient pourtant bénéficier des filets de protection dans cette période de crise: les non-diplômés (-9 points par rapport à 2011), les bas revenus (-7), les personnes au foyer (–7), les personnes souffrant de handicap (-8)», indique l’étude réalisée par le Credoc, un centre spécialisé dans l’observation des conditions de vie.

«Cette tendance libérale progresse depuis 15 ans»

Exit le collectif, pour s’en sortir, les Français préfèrent compter sur eux-mêmes. «Cette tendance libérale progresse depuis 15 ans mais se creuse davantage cette année», détaille Sandra Hoibian, auteure de l’étude et directrice adjointe du département Conditions de vie du Credoc.

«Elle s’explique par la désillusion croissante face à l’Etat-providence: le chômage et la pauvreté continuent de progresser, son action ne semble donc pas efficace. Du coup, l’idée que les individus, y compris les plus démunis, doivent se prendre en main se propage.» D’ailleurs, et alors même que la pauvreté s’est accrue en France ces dernières années, l’action des pouvoirs publics envers les plus précaires n’apparaît plus comme une idée fédératrice de la société française.

La liberté avant l'égalité ou la fraternité

Si les notions d’égalité et de fraternité sont donc en perte de vitesse, le désir de liberté, troisième valeur de la devise républicaine, ne cesse en revanche de gagner du terrain. Les citoyens veulent être les seuls maîtres de leur vie, choisir avec qui ils s’unissent et comment ils vont mourir. Ils sont ainsi majoritairement favorables au mariage des personnes du même sexe ou encore, au suicide médicalement assisté en fin de vie.

Et si certaines libertés individuelles restent à acquérir, «l’étude European social survey prouve que les Français sont les plus nombreux à considérer qu’ils sont libres de vivre leur vie comme ils l’entendent: 50% l’affirment, contre seulement 33% des Anglais et 25% des Allemands», rappelle Sandra Hoibian.

«Les Français ne veulent pas de désengagement de l’Etat»

Libéraux et plus que jamais excédés par l’impôt, les Français seraient-ils à deux doigts de prendre leur carte au Tea Party, le mouvement libertarien américain? «Il faut tempérer: les Français restent très attachés à leur modèle social et ils en attendent encore beaucoup. Autrement dit, ils sont plus libéraux que par le passé, mais ils le sont toujours nettement moins que les Anglo-Saxons», répond Sandra Hoibian.

En outre, si les Français réclament davantage de libertés, «ils ne veulent pas de désengagement de l’Etat, au contraire. Ils réclament plus d’ordre et souhaiteraient, par exemple en matière de laïcité, que la réglementation se renforce, notamment pour interdire le port de signes religieux dans les entreprises».

Difficile d'être libéral en France, C. GAVE

Alors qu'il fonde tout le système juridique aux Etats-Unis, le libéralisme a bien du mal à exister en France. Et ce ne sont pas les multiples composantes qui ont intérêt à cette situation qui vont l'aider à émerger.

Je vais avoir 70 ans, l’âge où les ombres s’allongent sur le sol, et de temps en temps je me pose la question « Mais pourquoi est ce aussi difficile d’être libéral en France ? Qui peut aussi se traduire par "Mais qu’est que j’ai été faire dans cette galère ?" Voici ce qui pour moi est un début de réponse à ces étranges questions.

Tout d’abord, le libéralisme est une philosophie du droit et non pas du tout une série de recettes économiques. Des principes juridiques ont émergé au cours du XVIIe et XVIIIe siècles, ont été appliqué aux États-Unis et en Grande-Bretagne et à la stupéfaction générale ont amené d’abord au décollage économique de ces deux pays, puis ensuite de tous les autres pays qui ont suivi leur exemple.

Le libéralisme n’a donc rien à voir avec l’économie, tout à voir avec le droit

L’application des principes juridiques du libéralisme amènent à la croissance économique, mais c’est une conséquence heureuse et non recherchée. Ces principes juridiques définissent d’un coté les relations des individus entre eux et de l’autre la relation entre ceux ci et l’entité à qui ils ont librement délégué le monopole de la violence légale, je veux dire l’État.
LE principe fondamental du libéralisme est donc que le droit régit TOUT et est supérieur à TOUT. Dans un monde organisé selon une philosophie libérale, le droit est le cœur même du système ainsi qu’on le voit aux USA où le Président lors de son intronisation jure de respecter la Constitution des États-Unis, cette Constitution étant, comme chacun le sait, la clef de voute de tout le système juridique, légal et économique aux USA.Et cette Constitution est inchangée depuis son origine, à l’exception de quelques amendements, dont le plus célèbre reste le premier "Le Congrès des États-Unis ne fera pas de loi pour limiter la liberté d’expression", ce qui bien sur interdit par exemple toutes les stupides lois mémorielles dont nous souffrons dans notre pays. Or dans le subconscient des Français, RIEN ne peut être supérieure à l’État

Et donc nous ne pouvons avoir aucune stabilité juridique puisque chaque changement dans l’État amène avec lui des changements dans le droit. Depuis que les États-Unis existent, nous avons eu le bonheur d’avoir cinq constitutions républicaines, deux ou trois monarchies, un ou deux empires, et quelques régimes indéterminés tels le Consulat ou Vichy. Et tous les agents de l’État qui avaient jure fidélité à la Constitution précédente n’ont jamais eu aucun problème à continuer à servir quand bien même la Constitution aurait changé puisque l’État et ses serviteurs restaient en place.

En France, l’État est pérenne, les constitutions et donc le droit sont par contre tout à fait transitoires. Et d’ailleurs, depuis Napoléon, l’État a même son droit à lui, ce qui est une monstruosité philosophique puisque cela veut dire que l’État et ses agents répondent à des règles différentes du commun des mortels.

Dans un monde libéral, le droit est supérieur à l’État. En France l’État est supérieur au droit. Et donc prendre le contrôle de l’État en France, c’est se retrouver dans la position de Moïse, en contrôle du droit ET de l’État, c’est a dire être à la fois roi et prêtre, et non pas simplement président (temporaire), ce qui est quand même beaucoup plus intéressant que d’être brimé par des textes rédigés il y a deux cent ans.

Et donc pour moi, être libéral, c’est vouloir ramener l’État sous le contrôle du droit. Et c’est là où les problèmes commencent, bien sur. Car qui vais je trouver sur mon chemin dans cet effort ?

A peu prés tout le monde…

D’abord et avant tout ceux que j’appelle les "bonapartiste". Loin de vouloir un État neutre et soumis au droit, ils veulent un État "fort", c’est à dire soumettant le droit à la volonté d’un "chef" qui prendrait le contrôle de l’État et le dirigerait en fonction de l’Intérêt général qu’il serait bien sûr seul à même de déterminer. La Constitution de la Ve République est organisée selon ces principes. On en voit les résultats heureux tous le jours.

Un libéral ne peut pas être d’accord avec de telles inepties et le vrai adversaire de tout libéral est, et à toujours été les bonapartistes, gaullistes, chiraquiens et autres sarkozystes.

Les bonapartistes pensent qu’un État fort rendra la France forte et tant pis si les citoyens sont faibles et n’ont guère de droits…Un libéral pense que des citoyens forts font une nation forte, la contradiction est donc totale.

Cette forme d’État qui a eu (peut être) son utilité dans le passé, pour reconstruire la France après 1945 par exemple est aujourd’hui complètement obsolète, compte tenu de l’évolution vers une économie de la connaissance.

Viennent ensuite les socialistes, tout empêtrés dans leur rêve de justice sociale centrée non pas autour de la notion de liberté, mais autour de celle d’égalité. Pour eux le but est de prendre le contrôle de l’appareil d’État pour assurer par la force une redistribution équitable (à leurs yeux), des ressources. Et si cela les amène à violer le droit, tant pis. On le changera (cf. Inconstitutionnalité récente de l’impôt confiscatoire au dessus de 75%).

Fondamentalement, ils pensent que le droit est fonction de la majorité du moment comme l’inénarrable monsieur Laignel en 1981 et leur cri de guerre reste "Vous avez juridiquement tort puisque vous êtes politiquement minoritaire."

Voila qui revient à fonder le droit sur la loi majoritaire du moment, ce qui est une incroyable erreur conceptuelle.

Le droit a son fondement dans l’individu et non pas dans la majorité. Fonder le droit sur une erreur intellectuelle amène TOUJOURS à un appauvrissement généralisé et c’est bien sur ce qui est en train d’arriver en France en ce moment (voir la Parabole de Vignerons et du Maitre de la Vigne dans les Evangiles, pour plus d’explications)


Suivent les "intellectuels Français" et autres "oints du Seigneur" locaux qui tous unanimement détestent le libéralisme puisque dans un régime liberal leurs voix ne vaudraient ni plus ni moins que celle d’un charpentier ou plombier zingueur. Comme le disait le regretté Raymond Boudon, "Les intellectuels en France détestent le Libéralisme parce que dans un régime Liberal, ils seraient payés en fonction de leur valeur"

Je ne sais pas pourquoi, je pense immédiatement au CNRS…mais d’autres noms me viendraient assez facilement à l’esprit.

Et puis, tout en bas, pas très nombreux mais faisant un bruit fou, une hérésie du libéralisme, les libertaires ou libertariens. Comme en France l’État se sent et est de fait supérieur au droit - ce qui est la cause de tous nos problèmes - la solution pour eux est non pas de ramener l’État à sa place mais de supprimer l’État, ce qui parait un peu …excessif. Un monde où la violence légitime serait privatisée, où les biens communs n’existeraient pas, ou l’affectio societatis disparaitrait, où les faibles ne seraient pas protégés, aurait tendance à s’organiser selon des principes mafieux fondés sur la force et non plus sur le droit, comme on le voit en Sicile tous les jours. Voila qui n’est guère souhaitable. Supprimer l’État, c’est de fait supprimer le droit, puisque le rôle principal de l’État est d’assurer une application égale à tous des règles essentielles et si nécessaire par la force.

Le but du libéralisme est donc simplement de rétablir le contrôle de l’État par le droit. Et ce rétablissement aurait des conséquences nombreuses et heureuses.

Par exemple, la croissance économique ne se rétablira en France que lorsque nous aurons effectué ce véritable retournement intellectuel puisqu’il ne peut y avoir croissance dans l’insécurité juridique et que la prééminence de l’État garantit que cette insécurité juridique va durer.

Hélas, je ne pense pas que les choses vont beaucoup bouger de mon vivant, ni que j’aurai une grande influence, mais cela ne n’importe guère.Ce qui compte c’est de porter le flambeau, quelqu’un d’autre le relèvera un jour.

Après tout, il n’est pas honteux d’échouer là où Montesquieu, Benjamin Constant, Tocqueville, Bastiat, Raymond Aron, Jouvenel, Revel et tant d’autres ont échoué avant moi.

Et comme le disait un grand Français, Pierre de Coubertin "L’important dans la vie ce n’est pas le triomphe mais le combat ."

Ce billet a été publié initialement sur le blog de l'Institut des Libertés