Sur la page pour une démocratie libérale 5/21 (liberté de parole)

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La liberté de parole

La liberté de parole et d'expression, s'agissant tout particulièrement de questions politiques et d'autres affaires publiques, est le ferment de toute démocratie. Les gouvernements démocratiques ne contrôlent pas le contenu de la plupart des écrits et discours. En conséquence, les démocraties sont généralement caractérisées par une multitude de voix exprimant des idées et des opinions variées, voire contradictoires. Selon les théoriciens de la démocratie, un débat libre et ouvert aboutit normalement à la considération de la meilleure opinion et permet ainsi d'éviter les erreurs graves

La démocratie dépend d'une population alphabétisée, cultivée et ayant accès à l'information de façon à participer le plus pleinement possible à la vie publique de sa société et à critiquer les responsables du gouvernement lorsqu'ils prennent des mesures malavisées ou tyranniques. Les citoyens et leurs représentants élus reconnaissent que la démocratie dépend de l'accès le plus libre possible à des idées, à des données et à des opinions non censurées.
Pour que les peuples libres puissent se gouverner eux-mêmes, ils doivent être libres de s'exprimer - ouvertement, publiquement et aussi souvent qu'ils le souhaitent - que ce soit oralement ou par écrit.
 

La protection de la liberté de parole est un droit dit négatif, en ce qu'il se borne à empêcher le gouvernement de limiter la liberté de parole, contrairement aux droits dits positifs, qui exigent une action particulière du gouvernement. Dans la plupart des cas, les autorités d'une démocratie ne se mêlent pas du contenu des écrits et des discours dans leur société.

La contestation étant le terrain d'épreuve de la démocratie, le droit de se rassembler pacifiquement est essentiel et est partie intégrante de l'exercice du principe de la liberté de parole. Une société civile autorise un débat animé entre ceux qui sont en profond désaccord au sujet d'un dossier quelconque.

La liberté de parole est un droit fondamental, mais il n'est pas absolu. Il ne saurait être invoqué pour justifier la violence, la calomnie, la diffamation, la subversion ou l'obscénité. Toutefois, les démocraties bien établies exigent généralement un niveau élevé de menace pour justifier l'interdiction d'expressions pouvant inciter à la violence, nuire de façon mensongère à la réputation d'autrui, renverser un gouvernement constitutionnel ou promouvoir un comportement obscène. La plupart des démocraties interdisent également tout discours incitant à la haine raciale.
Dans toute démocratie, la difficulté consiste à trouver le juste équilibre entre la protection de la liberté de parole et de rassemblement d'une part, et la lutte contre les discours qui incitent réellement à la violence, à l'intimidation ou à la subversion, d'autre part. 

 

 

Liberté d’expression

De Wikiberal

 

La liberté d'expression est l'absence de contrainte exercée à l'encontre d'individus en raison de l'expression de leurs opinions. Les démocraties modernes déclarent unanimement leur attachement à ce principe, qui est cher aux libéraux. Pourtant, la compréhension qu'ont ces derniers de la liberté d'expression est très différente de l'esprit des lois qui, dans presque tous les pays démocratiques, sont censées « l'encadrer ».  

La liberté d'expression vue par les libéraux et les libertariens

De manière tout à fait cohérente avec la conception libérale de la liberté de l'individu, les libéraux défendent le droit de chacun d'avoir et d'exprimer toute idée, sans discrimination de contenu. En effet, le fait d'être exposé à l'opinion d'autrui ne constitue pas en soi une agression, quels que soient la divergence d'idées des parties et les courants les plus influents dans la société. Par conséquent les libéraux s'opposent à la répression contre des idées même contraires à leur éthique, comme le racisme, dont l'expression est un exemple de crime sans victime. Le libéralisme va donc plus loin que le droit positif, qui limite toujours la liberté d'expression en la soumettant à la législation, même quand cette dernière n'instaure pas d'interdiction préalable, par exemple :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.  »
    — article 11 de la DDHC

La diffamation est un cas particulier de l'expression d'idées compatible avec l'axiome de non-agression. Ceux qui sont favorables à son interdiction considèrent que si l'on exprime sans justification des jugements portant atteinte à la réputation d'une personne, on crée une victime. En fait, leur position est notamment opposée à la liberté de conscience, puisqu'ils veulent imposer par la force leurs propres normes de jugement. La réputation d'un homme n'est pas sa propriété : elle n'a d'existence que dans l'esprit des individus, et il n'appartient qu'à eux de choisir les procédés par lesquels ils forment leurs opinions. Le droit de disposer d'une partie de l'esprit d'autrui est radicalement rejeté par la théorie libertarienne du droit.
En effet, c'est tout le problème des relations dites "spéciales" ou "singulières" entre ce que pense un individu et son propre comportement.
Une personne peut être en total désaccord avec ce qu'une autre dit et agir en conséquence, par exemple, lorsqu'une chaîne de radio profère des propos inadmissibles, il éteint sa radio. Si d'autres apprécient ce que dit telle ou telle station de radio et choisissent librement de l’écouter, il n'y a aucune raison de les en empêcher. Une station de radio ne survit que par ses auditeurs, si elle les perd par son comportement, elle devra soit rectifier le tir soit disparaître. Rien n'empêche ses adversaires de lancer une radio concurrente, un journal, un blog, un groupe pour combattre des propos jugés intolérables en faisant usage de leur propre liberté d'expression.
D'une certaine manière, la liberté d'expression est la meilleure arme contre les débordements de la liberté d'expression.
Libéraux et libertariens sont donc opposés au délit d'opinion (moyen de faire taire les dissidents), à la censure, à la police des consciences, au délit de presse, au "droit" de réponse, etc.
Un des premiers manifestes en faveur de la liberté d'expression est l'Areopagitica de l'écrivain John Milton, publié en 1644, qui s'élève contre la censure préalable, et dont le sous-titre est : pour la liberté d'imprimer sans autorisation ni censure. De même, Baruch Spinoza, dans son Traité théologico-politique paru en 1670 (chapitre XX : "Où l’on montre que dans un État libre il est loisible à chacun de penser ce qu’il veut et de dire ce qu’il pense") s'élève contre la censure :

« Il est évident que les lois concernant les opinions menacent non les criminels, mais les hommes de caractère indépendant, qu’elles sont faites moins pour contenir les méchants que pour irriter les plus honnêtes, et qu’elles ne peuvent être maintenues en conséquence sans grand danger pour l’État^[1] »

Fausses idées sur la liberté d'expression

La plus répandue des fausses idées sur la liberté d'expression est la confusion entre "droit de" et "droit à". Dans le premier cas il s'agit d'interdire l'usage de la contrainte en raison des idées exprimées par une personne ; or, les libéraux sont a priori pour une liberté d'expression totale quelles que soient les idées exprimées, même les pires (racisme, xénophobie, apologie du nazisme ou du communisme, etc.). Dans le second, le désir qu'a une personne d'être entendue devrait l'emporter sur les droits de propriété des autres. On légitime ainsi l'expropriation partielle de ressources privées (les murs des bâtiments, du temps d'antenne télévisée, les rues...) quand cela peut servir à faire passer ses idées ou simplement à supporter une œuvre artistique :

Le seul homme qui ait le droit de m'empêcher de coller ma pensée sur un mur, c'est le propriétaire de la maison. (Choderlos de Laclos)

De la même façon, les subventions étatiques aux journaux en panne de lecteurs sont illégitimes, puisqu'on force le contribuable à financer des journaux qui ne l'intéressent pas.
Autrement dit, pour un libéral, la liberté d'expression est totale, mais dans la mesure où elle respecte strictement le droit de propriété d'autrui.
La liberté d’expression consiste donc à ne pas empêcher de façon coercitive l'expression des idées et des opinions. Cependant, elle ne doit en aucun cas aboutir à :

• une obligation inconditionnelle de donner à autrui la possibilité de s'exprimer (par exemple un éditeur ou un groupe de presse est maître de ses choix éditoriaux et de ses publications) ;
• un relativisme moral, qui mettrait toutes les opinions sur le même plan (sophismes, idées nuisibles ou violentes, etc., que précisément la liberté d'expression permet de combattre sans violence).

Exemple classique : peut-on, au nom de la liberté d'expression, crier "au feu !" dans une salle de théâtre bondée, alors qu'il n'y a pas de feu ? Non, et ce non pas en raison des conséquences possibles (encore que cela puisse constituer une circonstance aggravante), mais parce qu'on enfreint les règles acceptées lors de l'achat du billet et fixées par le propriétaire. Les victimes, s'il y en a, se retourneront contre le propriétaire, qui se retournera contre le fautif.
Autre exemple : peut-on, au nom de la liberté d'expression, menacer quelqu'un, déclencher une fausse alerte à la bombe, etc. ? Une menace n'est pas forcément une agression, elle n'acquiert ce caractère que quand elle est directe et explicite ("clear and present danger", selon la loi américaine). Les victimes ont donc le droit de prendre des mesures coercitives contre une agression qui se présente comme manifeste et imminente.
Une insulte (une "agression verbale") n'est pas, d'un point de vue libertarien, une agression, et n'est sûrement pas à mettre sur le même plan qu'une agression physique. Le "délit d'outrage", inventé pour protéger les fonctionnaires (policiers, enseignants, magistrats...) ou les "symboles de la République" (drapeau, hymne national), n'existe tout simplement pas, et fait partie des innombrables abus étatiques.

Un exemple : le négationnisme

Il est clair que l'idéologie libérale rejette le nazisme, le fascisme, le négationnisme et autres idéologies semblables.
Dans 14 pays d'Europe, le négationnisme (négation de l'holocauste) fait l'objet d'une loi dont la transgression est punie par la prison. Pourtant le négationnisme a des disciples en Europe dans tous ces 14 pays. Est-ce que la criminalisation des propos négationnistes aide à la disparition de ce mouvement ? Absolument pas, bien au contraire, la criminalisation les aide ! Dans la plupart des cas, la criminalisation des propos négationnistes ou même révisionnistes crée des martyrs et alimente ainsi la cause des groupes néo-nazis.
Brimer la liberté d'expression sous prétexte d'empêcher la "banalisation" de propos racistes, xénophobes ou autres n'empêche pas la survie de ces mouvements, car on ne peut empêcher les gens de penser ce qu'ils veulent. La meilleure manière de combattre le néo-nazisme est d'utiliser la raison et le ridicule et non pas de criminaliser une telle expression. Si des propos néo-nazis perdurent, c'est à l'individu de les combattre en s'exprimant en toute liberté. La liberté d'expression elle-même est la meilleure arme contre les débordements de la liberté d'expression.
Dans ce contexte, criminaliser l'expression des propos négationnistes ou révisionnistes revient à juger irresponsable le public, qui pourrait être "influencé" par de tels propos. Évidemment une telle expression n'est pas rendue impossible par l'interdiction, elle est seulement rendue clandestine, et d'autant plus intransigeante.

Autre exemple : la diffamation

Est-il permis de diffamer quelqu'un, c'est-à-dire de raconter à son propos des mensonges qui pourraient lui causer du tort ? Les réponses libérale et libertarienne divergent ici.
Pour les libéraux classiques, la diffamation est condamnable; ainsi, Benjamin Constant d'écrire dans De la liberté des brochures, des pamphlets et des journaux au début du XIX^e siècle : « [La liberté d'expression] n'exclut point la répression des délits dont la presse peut être l'instrument. Les lois doivent prononcer des peines contre la calomnie, la provocation à la révolte, en un mot contre tous les abus qui peuvent résulter de la manifestation des opinions. Les lois ne nuisent point à la liberté; elles la garantissent, au contraire. Sans elles aucune liberté ne peut exister »^[2].
D'un point de vue libertarien, la diffamation ne doit cependant pas être poursuivie (ce qui ne signifie pas qu'on l'approuve moralement). En effet, la diffamation ne nuit jamais directement à personne. Si j'affirme que le pape est un nazi, et que vous me croyez, c'est votre problème, pas le mien. Soutenir le concept de diffamation suppose que les gens sont de parfaits irresponsables et vont croire tout ce qu'on leur dit. C'est la même façon de penser erronée qui conduit à interdire le négationnisme ou l'expression de l'antisémitisme.

«En vertu des lois actuelles contre la diffamation, (un individu) agit en violation de la loi dès lors qu’il a "l’intention de nuire", même si l’information diffusée est vraie. Or le caractère légal ou illégal d’une action devrait dépendre de sa nature objective et non de la raison d’agir de l’acteur. Si une action est objectivement non-agressive, elle doit être autorisée quelle que soit l’intention, bienveillante ou malveillante, qui la motive (cette dernière pouvant, par contre, être pertinente quant à la moralité de l’action). Sans parler de l’énorme difficulté pour le juge de découvrir les motifs subjectifs d’un individu »
    — Murray Rothbard

Faut-il accepter comme exception à ce principe le cas du faux témoignage, car il semble bien y avoir un lien direct de cause à effet entre ce qui a été dit (le faux témoignage) et la conséquence, qui peut être la condamnation d'un innocent ou la relaxe d'un coupable ? Non pour les libertariens, car le faux témoignage n'est pas condamnable en raison des dommages provoqués, mais en raison du fait que le témoin s'est engagé contractuellement (ou par serment) à dire la vérité. Ce n'est pas l'accusé qui pourra poursuivre le faux témoin, mais le tribunal.
Il convient de préciser que les faux témoins étaient mis à mort par les tribunaux, dans les temps anciens, car le faux témoignage était associé à un très grave trouble à l'ordre public [domaine politique et social] et à l'ordre spirituel, lié aux fondements de la conscience [domaine moral et religieux], car le faux témoignage était, par définition, attentatoire à la vérité.
Du point de vue du droit naturel, la liberté d'expression est bien absolue, et le « délit » de diffamation n'existe pas. Soutenir ce concept de diffamation revient pour les libertariens à cautionner un extraordinaire recul du droit d'expression, le délit de diffamation étant couramment utilisé par les gouvernements pour faire taire leurs opposants (on pourrait même l'utiliser contre les libertariens quand ils traitent les gouvernants d'esclavagistes).
Alors que les libertariens cherchent à séparer ce qui n'est condamnable que moralement (action immorale) et ce qui est condamnable juridiquement (agression contre la personne ou sa propriété), le droit positif criminalise, en présumant des intentions des acteurs, certaines actions qui ne sont pas directement des agressions. Du point de vue juridique, dans des conditions spécifiques et dans le cadre d'une restriction de la liberté d'expression, la notion de dépôt de plainte en dénonciation calomnieuse existe (et les individus peuvent donc l'utiliser), et le faux témoignage (ou ladite diffamation) est constitué tant que la personne qui en calomnie une autre n'a pas donné la ou les preuve(s) de ce qu'elle avance, et / ou que la personne calomniée a prouvé son honneur et sa moralité, suivant selon le système judiciaire inquisitorial français, ou suivant selon le système judiciaire accusatoire anglo-saxon. En pratique, l'arbitraire le plus complet règne en ce domaine, certains tribunaux ayant même inventé la notion de "diffamation de bonne foi"^[3] !

Le droit de se taire

De même qu'on ne peut empêcher quelqu'un de s'exprimer, il n'y a pas, inversement, d'obligation à s'exprimer. Cela concerne aussi bien la protection des sources des journalistes et les diverses sortes de secret professionnel que le droit à ne pas être contraint à s’accuser soi-même (droit à ne pas s’auto-incriminer), un droit tiré du principe de la présomption d'innocence^[4]. Pour les libertariens, cela relève de l'inaliénabilité de la volonté humaine.

Clientélisme et liberté d'expression

Les atteintes à la liberté d'expression obéissent généralement à un clientélisme électoral. Voici un exemple de raisonnement de politicien relativement à la répression de l'incitation à la haine :

• les gens sont des faibles, les incitations à la haine pourraient les pousser à passer à l'acte ;
• le pouvoir qui, lui, est une élite supérieure au reste de la population, sait ce qu'il faut faire ;
• ainsi le pouvoir sait discriminer entre les bonnes interdictions et les mauvaises : il peut décréter par exemple qu'on n'a pas le droit d'exprimer de haine envers les juifs, les musulmans ou les homosexuels, mais que c'est toléré envers les riches, les Blancs, les banquiers, les zoophiles, etc. ;
• si un groupe de pression quelconque veut imposer une nouvelle interdiction en sa faveur, sa demande sera examinée avec bienveillance (il a intérêt à être assez nombreux ou à faire un grand tapage médiatique).

Le politicien pourra ensuite trouver a posteriori toutes sortes de justifications éthiques à des limitations à la liberté d'expression en réalité d'origine clientéliste.

Atteintes à la liberté d'expression en France

Article principal : Liberté d'expression en France.

Internet, la liberté d'expression et le libéralisme

Malgré les tentatives de contrôle, la liberté d'expression s'est considérablement émancipée depuis l'avènement du Web. Il devient difficile^[5] pour un pouvoir exécutif de mettre efficacement en œuvre les mesures de répression de l'opinion décrites ci-dessus dès lors que cette dernière s'exprime de façon libre, décentralisée, infiniment reproductible, et indélébile sur Internet. Dans cette mesure, Internet est très souvent comparé^[6] à deux grandes inventions de l'Histoire qui ont également abaissé le coût d'accès à la connaissance, et contrecarré la censure: l'imprimerie et l'écriture.
L'écriture, inventée il y a quelques 5000 ans en Mésopotamie, a signifié le début de la civilisation et de l'Antiquité. En ce qui concerne l'imprimerie, elle a servi de catalyseur^[7] au Schisme, à la Réforme, et donc à la Renaissance et aux Lumières.
Le 21^e siècle a d'ailleurs connu nombre de mouvements qui ont en commun de défendre un idéal de liberté (plus ou moins bien exprimé), et d'utiliser Internet pour se mobiliser: les printemps arabes, le mouvement des Indignés, le Tea Party, Occupy Wall Street, les "partis pirates", etc. Nombreux sont ceux^[8] qui expriment l'opinion que ces exemples illustrent les toutes premières manifestations d'une nouvelle ère de liberté à laquelle Internet servira de vecteur.

• 9 Citations
• 10 Notes et références
• 11 Bibliographie
• 12 Voir aussi
• 13 Liens externes

LIBERTÉ D'EXPRESSION ABSOLUE

Nous jouissons, en Occident, d'une liberté d'expression enviable par rapport à d'autres parties du monde et en comparaison d'autres époques. Mais cette liberté résiste mal à la montée du pouvoir. Tous les États occidentaux opposent aujourd'hui à la liberté d'expression des limitations croissantes, formelles ou informelles, directes ou indirectes, qui ont rétabli ou créé de véritables délits d'opinion. Si le phénomène de la censure montante est passé inaperçu, c'est parce qu'il relève d'une tyrannie soft, d'une tyrannie tranquille.

Censure directe

Les restrictions formelles à la liberté d'expression incluent les dispositions des codes pénaux qui protègent le secret d'État, qui répriment les propos séditieux, ou qui interdisent ce qui est défini comme pornographique ou obscène. Ces restrictions ont souvent, selon les circonstances et les pays, été atténués depuis le 19e siècle; parfois, elles ont été renforcées. Si elles ne sont pas toujours appliquées, les lois limitant la liberté d'expression représentent une épée de Damoclès sur la tête des dissidents et une incitation à l'autocensure. Des formes anciennes de délits d'opinion ont été remises à la mode sous le couvert de prétextes nouveaux comme la rectitude politique antisexiste ou la lutte antiraciste.

La propagande haineuse et la contestation de la Shoah figurent parmi les nouveaux délits d'opinion. Seuls les États-Unis y ont échappé grâce au premier amendement de la constitution. Dans d'autres pays, dont le Canada, des gens ont été envoyés en prison pour avoir défendu des opinions contraires à l'orthodoxie officielle. Le livre d'Adolf Hitler, Mein Kampf, n'a pu être publié en France qu'avec l'addition, par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 juillet 1979, d'un avertissement moralisateur de onze pages destiné au lecteur trop idiot pour ne pas voir dans ce livre autre chose qu'un fatras d'hypothèses simplistes et d'opinions primaires.

Dans sa défense classique de la liberté d'expression, John Stuart Mill observait que la volonté naïve d'interdire seulement les idées fausses implique que nous connaissons la vérité a priori, sans qu'il soit besoin de débat(1). Indispensable à la recherche de la vérité, la liberté d'expression représente aussi une condition nécessaire de la confiance que l'on accorde à des hypothèses dont on n'a pas le temps ou la capacité de vérifier le bien-fondé, mais qui apparaissent vraisemblables pour la simple raison que les opinions contraires ne passent pas le test des débats libres. Comme ceux qui jadis ne connaissaient pas le truc du mat qui monte à l'horizon de la mer ou de l'ombre ronde de la terre sur la lune, nos contemporains qui n'ont jamais analysé les images satellites ont quelque raison de croire que la terre est ronde parce que n'importe qui est libre de le contester et que personne n'y réussit. Quelles raisons auront donc nos enfants de croire en la réalité de la Shoah après quelques décennies de suppression coercitive de l'opinion opposée?

De plus, l'interprétation des lois sur la littérature haineuse ou raciste est indéfiniment extensible, selon les circonstances de temps et de lieu, selon les passions de la foule ou l'arbitraire des gouvernants. Au Bangladesh, un livre de la romancière Taslima Nasreen a été interdit pour « incitation à la haine interconfessionnelle », et son auteur frappée d'une fatwa par un groupe de tyrans barbus(2). Au Canada, on a entendu des voix demander, heureusement sans succès jusqu'à maintenant, le recours aux lois sur la littérature haineuse contre des contempteurs du nationalisme québécois.

Combien de fois des textes d'apparence anodine n'ont-ils pas été conçus, interprétés ou manipulés par l'État de manière à renforcer l'arsenal des classes dirigeantes contre la liberté d'expression? Les lois contre la diffamation l'illustrent. La partie visible de l'iceberg apparaît dans le cas de Robert Maxwell, dirigeant d'entreprise véreux, mort en novembre 1991 (vraisemblablement par suicide) après avoir réussi, des années durant, à faire taire ses dénonciateurs. Le silence sur ses tractations frauduleuses s'explique par les menaces de poursuites en diffamation qu'il assénait à quiconque s'intéressait à ses affaires et par le fait que personne ne se sentait capable de supporter le coût d'un procès contre le célèbre richard.

« Comme l'État s'intéresse à tous les domaines
de la vie, que le public évince le contractuel, la dynamique actuelle pointe vers des limitations
croissantes de la liberté d'expression. »

Drôles de lois que celles-là, qui permettent aux puissants de protéger leur réputation, leurs idées ou leurs fraudes! Comme si l'image d'un homme qui est dans la tête d'un autre n'appartenait pas au propriétaire de la tête, comme s'il était normal qu'un individu justifie ses opinions devant des juges. Judiciariser l'écheveau qui unit l'image, l'opinion et l'action ne pouvait mener qu'à des dérapages totalitaires. Et c'est bien ce qui arrive. Les exemples d'intimidation ne manquent pas, même aux États-Unis où on a vu des poursuites en diffamation intentées par des extrémistes noirs contre ceux qui les accusaient de racisme, par des entreprises jugeant que des opinions nuisaient à leur réputation(3), par un auteur contre une critique défavorable dans le New York Times(4), par un général contre une chaîne de télévision l'accusant d'avoir dissimulé des vérités durant la guerre du Viêt-nam(5), et cetera.

Plus dangereuses peut-être que les lois créant des délits d'expression caractérisés sont les pouvoirs informels ou indirects dont l'État dispose pour étouffer les opinions dissidentes. L'astuce ne date pas d'hier. Juste avant la guerre civile américaine, le gouvernement fédéral empêchait la diffusion de la littérature anti-esclavagiste par la poste. Durant les hostilités, le ministre de la Poste signait l'arrêt de mort de journaux opposés à la guerre en interdisant leur distribution. Après la guerre, le gouvernement américain criminalisa la distribution postale de littérature obscène – incluant la publicité pour la régulation des naissances(6)! Afin de stopper la diffusion populaire de journaux radicaux, une loi britannique de 1819 frappait d'une taxe de six pence tout journal politique vendu moins de quatre pence et d'une périodicité plus fréquente que mensuelle(7). Ce ne sont pas tous les journaux qui, comme le Poor Man's Guardian, désobéirent à la loi – même s'il était beaucoup plus facile de défier l'État à une époque où il ne disposait pas des moyens multiples du quadrillage administratif actuel.

Censure détournée

Si la presse écrite échappe aujourd'hui au contrôle minutieux de l'État, les chaînes de radio et la télévision, même privées, vivent sous le carcan de réglementations pointilleuses et sous la menace constante de perdre leur permis d'exploitation. La réglementation de la publicité sert fréquemment à limiter la liberté d'expression des sociétés commerciales. Les lois portant sur les dépenses électorales et sur le financement des partis politiques interdisent à des particuliers ou des associations de participer librement aux débats politiques.

C'est tout le quadrillage administratif qui prête son renfort au contrôle étatique de la liberté d'expression. Il est souvent prudent de ne pas aliéner l'administration à qui vous devez telle autorisation, tel privilège, telle tolérance. Quand les contrôles administratifs ne suffisent pas, la richesse du trésor public y pallie: comment critiquer celui dont vous attendez une subvention ou un contrat?

Dans la plupart des pays, tout ce qui touche l'éducation et la recherche, sans parler de l'art et parfois de l'édition, tombe sous la coupe financière ou réglementaire de l'État. L'universitaire, le chercheur ou l'écrivain est bien libre de critiquer le gouvernement au pouvoir, même s'il se privera d'appuis dans la machine politico-bureaucratique, dispensatrice de toutes les faveurs. Pire est le sort de l'intellectuel qui critique l'État en tant que tel, puisqu'il ne s'aide pas davantage auprès du prochain gouvernement. Le journaliste qui s'oppose à la culture dominante sera vite marginalisé et inemployable. À part quelques exceptions, celui qui vise une carrière d'intellectuel à l'intérieur du système a besoin d'amis dans l'establishment, dont il a intérêt à épouser les vues.

Une défense absolutiste de la liberté d'expression – comme l'est la défense libertarienne – n'implique pas que son exercice doit être déchaîné. Car l'exercice de la liberté d'expression est naturellement limité par les droits de propriété: on est libre de dire ce qu'on veut, mais pas dans le salon de n'importe qui, et pas en utilisant les ressources de ceux qui ne sont pas d'accord. De plus, des règles informelles et des pressions sociales limitent de facto l'exercice d'une liberté d'expression qui serait de jure absolue. On ne fait pas de déclaration publique contre ses amis et, si on choisit de critiquer publiquement son patron, ses clients ou d'autres associés contractuels, c'est à ses risques et périls. On peut parler la langue qu'on veut et comme on le veut, mais chacun a intérêt à être écouté et compris.

Ces limites privées à la liberté d'expression sont aux limitations publiques ce que les pressions sociales sont aux prisons de l'État: dans le premier cas, on peut passer outre quitte à ne plus bénéficier de la collaboration volontaire de certains; dans le second, des bruits de bottes retentiront. Parce que l'exercice de liberté d'expression est nécessairement limité par des considérations de propriété et de bon voisinage, la reconnaissance d'un droit absolu demeure socialement efficace.

En substituant des contraintes légales formelles aux règles informelles et aux pressions de la société, l'État administratif a-t-il favorisé certaines formes de liberté d'expression? Peut-être. On est plus libre de parler de sexe aujourd'hui qu'au 19e siècle, et les syndiqués peuvent impunément critiquer leur patron. Mais parallèlement à cette diversité qui s'exprime dans la vie privée et des relations contractuelles, les lois et contrôles étatiques limitent sans cesse la liberté d'expression dans les affaires publiques (comme nous l'avons entrevu plus haut). Alors que l'État devrait favoriser les libertés publiques et laisser faire quand les gens s'imposent volontairement des contraintes dans leurs relations privées, il mine la liberté publique tout en prétendant supprimer les limites privées. Et comme l'État s'intéresse à tous les domaines de la vie, que le public évince le contractuel, la dynamique actuelle pointe vers des limitations croissantes de la liberté d'expression.

Les tentatives de contrôler et de censurer l'Internet en font foi. Aux USA, on invoque le prétexte de la pornographie, meilleur moyen de contourner le premier amendement. Dans d'autres circonstances et d'autres pays, on prendra prétexte de la sécurité publique ou de la sûreté de l'État. Les prétextes changent mais la tyrannie administrative avance partout où elle ne rencontre pas d'obstacle majeur. Il est urgent d'y mettre un frein.

1. John Stuart Mill, On Liberty (1854), P. F. Collier & Sons, 1909. >>
2. Le Monde, 19-20 décembre 1993, p. 1 et 6. >>
3. Wall Street Journal, 18 juillet 1994, p. A4. >>
4. Wall Street Journal, 22 février 1994, p. B6. >>
5. Wall Street Journal, 1 octobre 1984, p. 1. >>
6. Jeffrey Rogers Hummel, Emancipating Slaves, Enslaving Free Men.
A History of the American Civil War, Chicago, Open Court, 1996. >>
7. J. R. Dinwiddy, From Luddism to the First Reform Bill. Reform in England
1810-1832, Londres, Basic Blackwell, 1986. >>

par Pierre Lemieux via QL

 

Liberté d'expression en France

De Wikiberal

 

Les atteintes à la liberté d'expression sont extrêmement nombreuses en France, davantage que dans les autres pays développés. Philippe Nemo^[1] souligne que les lois Pleven, Gayssot, Taubira, etc. établissent une législation de censure comparable à l'Inquisition :

Ce que les nouvelles lois françaises de censure demandent aux juges, c'est de sanctionner des pensées en tant que telles (...) On leur demande donc quelque chose de très proche de ce que l’Église demandait jadis aux Inquisiteurs (...) On est fondé à dire que cet usage de la force d’État contre la liberté d'expression et le pluralisme relève du fascisme : la détestation du libre débat, la haine de la pensée qui suintent des nouvelles lois de censure s'apparentent à l'obscurantisme et à la misologie des sociétés fascistes historiques qui ont toujours brûlé les livres, persécuté les intellectuels et prétendu fonder le consensus social sur l'élimination violente de toute critique.

La première atteinte à la liberté d'expression fut portée par la loi Pleven (1er juillet 1972), législation antiraciste qui réprime « la provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence ». Condamnant les intentions et non les faits, elle donne au juge le droit de sonder les esprits. Dans les décennies suivantes, son domaine ne cessera de s’étendre pour donner satisfaction à toutes les minorités qui s’estimeront discriminées.
En comparaison avec les décennies passées, on assiste à une forte régression de la liberté d'expression en France. Ainsi, Jean Raspail publie en 1973 Le Camp des Saints, une uchronie qui joue autour du fantasme d’une invasion apocalyptique de l’Occident par les pauvres du Tiers-Monde. Dans sa réédition de 2011, l'auteur ajoute en fin de volume une liste des passages de son roman qui tomberaient aujourd’hui sous le coup des « lois Pleven, Gayssot, Lellouche et Perben »^[2]...
La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.

Atteintes directes à la liberté d'expression

• Un arsenal de lois limite la liberté d'expression en matière de presse (par exemple la loi du 16 juillet 1949 sur les publications pour la jeunesse), de cinéma (régime d’autorisation préalable des films au niveau national), d'audiovisuel (instances de régulation de l’audiovisuel), de "respect de la vie privée" (article 226-1 du Code pénal) et de "droit à l’image".
• Une loi telle que la loi HADOPI, sous prétexte de combattre le téléchargement illégal et le piratage, permet de s'attaquer en profondeur à la liberté d'expression, ce que les étatistes appellent pudiquement une "approche globale de la sécurisation".
• La censure pour raisons politiques a toujours existé : par exemple le film Les Sentiers de la gloire de Stanley Kubrick, estimé attentatoire à la dignité de l'armée française, a été censuré jusqu'en 1975. Le film Pierrot le fou de Godard (1965) fut interdit aux moins de dix-huit ans pour "anarchisme intellectuel et moral".
• Nier ou mettre seulement en doute si peu que ce soit le génocide des juifs pendant la Seconde guerre mondiale est sanctionné pénalement. Bruno Gollnisch a été condamné en janvier 2007 pour une phrase apparemment anodine : « je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre ». En février 2012, Jean-Marie le Pen est condamné pour « apologie de crimes de guerre » et « contestation de crime contre l'humanité » pour avoir écrit en janvier 2005 dans l'hebdomadaire d'extrême droite Rivarol : « En France du moins, l'Occupation allemande n'a pas été particulièrement inhumaine, même s'il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550.000 kilomètres carrés ». Dans beaucoup d'autres pays, de telles phrases passeraient inaperçues ; en France, certains sujets de discussion doivent être abordés avec d'extrêmes précautions si l'on veut éviter une condamnation pénale^[3].
• De façon plus générale, la France est le seul pays à avoir des lois dites « mémorielles » et servant le plus souvent à s'attirer le soutien d'une population d'électeurs. La plus récente de ces lois est la loi sur le génocide arménien^[4].
• L'apologie de la consommation de drogues (par exemple l'apologie du cannabis) est pénalisée (article L.630 de la loi du 31 décembre 1970), qu'il s'agisse de presse écrite ou audiovisuelle, de vente de gadgets (T-shirts, stylos, porte-clés, cendriers...), etc. Cet article du Code de la santé stipule que la provocation à l‘usage ou au trafic de stupéfiants, par la publicité ou l'incitation ou la présentation sous un jour favorable des produits classés stupéfiants, est punie de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, même si l'incitation est restée sans effet.
• Entre 2006 et 2011, un décret empêchait de fournir des recettes de produits naturels non-homologués (par exemple la recette du purin d’ortie, insecticide et fertilisant naturel^[5]).
• Enregistrer et/ou diffuser des images de scènes de violence (quelles qu'elles soient : violences policières, violences au cours de manifestations, « happy slapping »...) est sanctionné pénalement, sauf si on est journaliste^[6].
• Inciter les « assujettis » sociaux à refuser de s'affilier à un organisme de Sécurité sociale ou à ne pas payer les cotisations à un régime d'assurance obligatoire est sanctionné pénalement^[7] (précision : cet article de loi, dans l'optique de la fin du monopole légal de la sécurité sociale survenu en France en 2001, condamne en fait le non-respect de l'obligation d'assurance, et non le manquement à l'obligation de cotiser à un organisme français quel qu'il soit).
• Mein Kampf, d'Adolf Hitler, n'a pu être publié en France qu'avec l'addition, par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 juillet 1979, d'un avertissement moralisateur de onze pages. Le livre Suicide, mode d'emploi a été interdit à la vente en 1987, par une loi réprimant la « provocation au suicide ». Le 12 mars 1987 c'est le roman L'Os de Dionysos qui est interdit par le Tribunal de Grande Instance de Tarbes pour "trouble illicite, incitation au désordre et à la moquerie, pornographie et danger pour la jeunesse en pleine formation physique et morale".
• Le livre "Le Grand Secret", publié en 1996 par le docteur Gubler, médecin de François Mitterrand, a été interdit en France pour violation du secret médical. Un arrêt de la Cour européenne (décision du 18 mai 2004) a sanctionné les juges français qui ont interdit la sortie du livre.
• Il est permis de commenter une décision de justice, en revanche il est interdit « de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance » (article 434-25 du Code pénal). Par exemple, estimer qu'une décision de justice est un chef d'œuvre d'incohérence, d'extravagance, et d'abus de droit a été sanctionné pénalement^[8].
• Interdiction lors des élections de diffuser des résultats de sondages, tendances ou résultats partiels, avant l'heure de fermeture des bureaux de vote (interdiction facilement contournée par les médias étrangers via Internet).
• Brûler un coran puis uriner dessus et diffuser le tout sur Internet vaut à son auteur en 2011 trois mois de prison avec sursis et 1.000 € d’amende pour incitation à la haine à l'égard des musulmans (le blasphème n'existe plus depuis 1881, sauf en Alsace-Moselle par incorporation de l'article 166 du code pénal allemand)^[9]. En revanche, l'exposition en Avignon de photographies d'un Christ plongé dans l’urine et le sang est soutenue moralement et financièrement par les pouvoirs publics.
• Un commerçant n'a pas le droit d'afficher dans son magasin des photos de voleurs, tirées de sa vidéosurveillance, avec la mention "voleur"^[10] (risque de poursuites pour atteinte au droit à l'image, au respect de la vie privée, et pour diffamation).
• La loi Evin interdit la publicité concernant les boissons alcoolisées. En 2012, la chaîne W9, qui diffuse la série télévisée d'animation américaine Les Simpson, a dû flouter systématiquement le nom de la Duff, la bière préférée du personnage principal (cette bière, qui était fictive au début de la série, a eu la malchance -ou la chance - d'exister par la suite).
• De façon plus générale, les messages publicitaires obligatoires peuvent être considérés comme une atteinte à la liberté d'expression.
• En 2013, un élu FN, Julien Sanchez, est condamné à 4 000 € d'amende pour avoir omis de censurer sur sa page Facebook des propos de commentateurs qui dénonçaient en 2011 l’islamisation de la ville de Nîmes.^[11].
• La prétendue protection de la vie privée (d'invention récente, puisque l'article 9 du Code civil date de 1970) permet de s'attaquer à la liberté de la presse : par exemple, le Nouvel Observateur a été condamné en février 2013 pour "atteinte à la vie privée" suite à la publication d'extraits du roman Belle et Bête de Marcela Iacub, relatant sa relation avec Dominique Strauss-Kahn (bien que ce dernier ne soit jamais mentionné nommément dans le roman).
• Depuis 2013, le patrimoine des députés peut être consulté en préfecture mais pas publié : la publication d'une déclaration de patrimoine est passible d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende.
• L’autorité des marchés financiers (AMF) invoque l’article 632-1 de son "règlement général" pour attaquer des blogueurs accusés d'avoir diffusé des informations inexactes sur leurs blogs au détriment de la Société Générale^[12].
• le livre Le Salut par les Juifs de Léon Bloy (livre écrit en réponse à La France juive de l'antisémite Édouard Drumont), maintes fois réédité depuis 1892, a été censuré le 13 novembre 2013 par le juge des référés de Bobigny, suite à une plainte de la Licra.
• en janvier 2014, la "circulaire Valls" interdit les spectacles de l'humoriste Dieudonné en invoquant la "dignité humaine".

Notion d'injure ou de diffamation

• L'injure publique ou non-publique est pénalisée, et plus gravement quand elle vise un agent public (notion d'outrage). On peut être condamné pour "offense au chef de l’État" (cas de l'homme qui avait brandi en 2008 une affichette "Casse toi pov'con" lors d'une visite présidentielle à Laval : en mars 2013, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour viol de la liberté d'expression).
• L'injure raciale est sanctionnée pénalement. La notion d'injure raciale est très large : assimiler les juifs^[13] (qui d'un point de vue scientifique ne constituent pourtant pas une « race » ni une ethnie) à une « secte » et à une « escroquerie » constitue une injure raciale « dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique » (selon la Cour de cassation statuant sur le cas de l'humoriste Dieudonné en février 2007). Jean-Paul Guerlain est condamné pour injure raciale en 2012 pour avoir utilisé l'expression "travailler comme un nègre". En juillet 2014, Anne-Sophie Leclère (ex-tête de liste FN aux municipales à Rethel) est condamnée à neuf mois de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité pour avoir comparé la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à un singe.
• Il existe de la même façon un délit d'« injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion » (en février 2007, puis septembre 2012 : affaire des caricatures du prophète Mohammed publiées par Charlie-Hebdo)
• Un caricaturiste peut être puni pour « injures publiques envers une administration, en l’occurrence la police nationale ». C'est le cas du dessinateur Placid, pour avoir réalisé une caricature de policier en 2001, en lui retroussant un peu le nez à la manière d'un cochon^[14], le genre de la caricature n'autorisant pas les « représentations dégradantes »^[15].
• Répression des injures sexistes ou « homophobes » : la loi du 30 décembre 2004 pénalise les propos liés au sexe ou l'orientation sexuelle de la personne. Une législation à contre-courant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme^[16].
• Google est fréquemment mis en cause pour son dispositif "Google Suggest" qui procède à des associations de mots que certains considèrent comme injurieuses ou diffamatoires ; les jurisprudences sont contradictoires^[17]
• En décembre 2013, Jean-Marie Le Pen est condamné pour "injure publique à caractère racial" pour avoir en 2012 attribué aux Roms la phrase : "Nous, nous sommes comme les oiseaux, nous volons naturellement".
• Traiter quelqu'un de "fumiste" relève de la diffamation, en revanche on peut sans risque qualifier son travail de "fumisterie"^[18].
• en août 2014, Christine Tasin est condamnée à 3000 € d’amende pour avoir dit le 15 octobre 2013 « l'islam est une saloperie » ; son avocat souligne que « ce sont des propos hostiles à l’islam et non aux musulmans ».
• Le délit de « diffamation », en raison de son caractère très vague et très subjectif (atteinte à l'honneur ou à la considération, « volonté de nuire »), est en général le moyen le plus commode de faire taire un adversaire, et n'importe quel écrit politique un peu critique peut encourir une condamnation. Par exemple, exprimer l'opinion qu'en France « les contrôles d’identité au faciès sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient » a valu à son auteur une condamnation pour diffamation^[19]. La diffamation ne consiste pas à dire quelque chose de faux concernant une personne, c'est en fait une atteinte à l’honneur concernant un fait précis (sinon c’est une injure). Les deux moyens de défense (outre la requalification en injure) sont l'exception de vérité (souvent difficile à prouver : on peut être condamné pour quelque chose de vrai -par exemple l'affirmation de charlatanisme- qu'on n'a pu prouver, et relaxé pour quelque chose de faux) et l'exception de bonne foi (impliquant entre autres absence d’animosité personnelle et prudence dans l’expression).

Notion de discrimination

• passer une annonce pour recruter une aide ménagère à domicile qui soit chrétienne, ou une puéricultrice en précisant « homosexuel s’abstenir », aboutit à une condamnation pour discrimination (voir Patrick Simon, bulletin du Cercle Frédéric Bastiat n°80, p. 6) ; en revanche certaines discriminations religieuses semblent tolérées (exemple d'offres d'emploi de bouchers "halals", les candidats devant être musulmans) ;
• plus généralement, le code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale : la France est le seul pays où l'apparence physique ou l'état de santé figurent parmi les critères de discrimination illégaux. Une annonce où l'on chercherait à recruter un candidat ou une candidate en bonne santé ou d'apparence agréable serait donc discriminatoire ;
• la liberté de conscience et le droit de changer de religion ou d'abandonner sa religion ne sont pas officiellement reconnus pour les musulmans. L'apostasie est punie au minimum (en pratique) par une "mort sociale", et au pire (en théorie) par la mort.^[20]

Comparaison avec les États-Unis

Aux États-Unis, le premier amendement à la constitution nationale garantit en théorie une liberté d'expression très étendue, puisqu'il ne permet « aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse ».
Cependant la liberté d'expression exclut « les propos relevant de l'obscénité, de la diffamation, de l'incitation à l'émeute, du harcèlement, des communications privilégiées, des secrets commerciaux, des documents classifiés, du copyright, des brevets, des opérations militaires, des discours commerciaux comme la publicité, et de restrictions de temps, de lieu et de manière »^[21], ce qui met la liberté d'expression à la merci de l’État. La censure s'exerce à différents niveaux^[22].

• 5 Voir aussi
• 6 Notes et références

Censure

De Wikiberal

 

  La censure est une limitation autoritaire de la liberté d'expression de chacun. Elle passe par le contrôle du pouvoir sur des livres, journaux, bulletins d'informations, pièces de théâtre, films, etc., avant d'en permettre la diffusion au public.
Par abus de langage, on parle parfois de "censure" pour désigner le comportement d'un éditeur ou d'un média qui refuse de donner la parole à certaines personnes ou à certains groupes. Il faut rappeler que la liberté d'expression consiste aussi pour chacun à discriminer et à choisir les sujets sur lesquels il décide de s'exprimer, au détriment des autres. Il n'y a pas de "droit à s'exprimer n'importe où et de n'importe quelle façon" : la liberté d'expression doit respecter la liberté individuelle et le droit de propriété. Ainsi ce qu'on appelle la "modération" sur Internet n'est pas une censure : la censure interdit une opinion en tout lieu, alors que la modération ne l'exclut que de son territoire.

La censure en France

En France, sous l'Ancien Régime, la censure a toujours existé. Par exemple, les livres étaient édités "avec privilège du Roi" : cette "autorisation", qui préfigurait la propriété intellectuelle, donnait en réalité un droit de regard aux censeurs royaux. Elle coexistait avec un grand marché de l'édition "sous le manteau", la fabrication se faisant dans des ateliers clandestins ou dans des pays étrangers plus libéraux. Lors de la Révolution française, la censure est abolie en 1791, mais rétablie en 1794 par la contre-révolution de Thermidor.
Sous l'Empire, le décret du 5 février 1810 instaure une censure complète de la presse et de la "librairie" : surveillance étroite de la presse, encadrement administratif de l'imprimerie (par un corps d'inspecteurs et de contrôleurs), contrôle des ouvrages imprimés aux frontières, registre des intentions de publication, "brevet" nécessaire pour être imprimeur ou libraire (nécessitant entre autres un certificat de bonne vie et mœurs et une prestation de serment), "dépôt légal" réaffirmé, etc. Napoléon III y rajoutera un contrôle du colportage. Ce décret ne sera complètement aboli que par la loi du 29 juillet 1881. La censure sur les spectacles sera levée en 1906. La censure réapparaîtra lors des deux guerres mondiales et de la guerre d'Algérie (1954-62). La condamnation des Fleurs du Mal de Baudelaire (1857) ne sera levée qu'en 1949. J'irai cracher sur vos tombes de Boris Vian, considéré comme pornographique et immoral, sera interdit en 1949 et son auteur condamné pour outrage aux bonnes mœurs ; le procureur estime que cette condamnation est justifiée moins par le caractère scandaleux de l’œuvre que par le fait que son prix la rende accessible à tout le monde...
La censure pour raisons politiques a toujours existé en France : par exemple le film Les Sentiers de la gloire de Stanley Kubrick, estimé attentatoire à la dignité de l'armée française, a été censuré jusqu'en 1975. Le film Pierrot le fou de Godard (1965) fut interdit aux moins de dix-huit ans pour "anarchisme intellectuel et moral".
Le livre Suicide, mode d'emploi a été interdit à la vente en 1987, par une loi réprimant la « provocation au suicide ». Le 12 mars 1987 c'est le roman L'Os de Dionysos qui est interdit par le Tribunal de Grande Instance de Tarbes pour "trouble illicite, incitation au désordre et à la moquerie, pornographie et danger pour la jeunesse en pleine formation physique et morale".
Le livre "Le Grand Secret", publié en 1996 par le docteur Gubler, médecin de François Mitterrand, a été interdit en France pour violation du secret médical. Un arrêt de la Cour européenne (décision du 18 mai 2004) a sanctionné les juges français qui ont interdit la sortie du livre.
Le 13 novembre 2013 le livre Le Salut par les Juifs de Léon Bloy (livre écrit en réponse à La France juive de l'antisémite Édouard Drumont), maintes fois réédité depuis 1892, a été censuré par le juge des référés de Bobigny, suite à une plainte de la Licra.

Contre la censure

Les libéraux sont opposés à tout type de censure, pour des raisons éthiques.
La censure est une violence injustifiée qui restreint la liberté d'expression. C'est une mesure paternaliste qui fait fi de la responsabilité et de l'intelligence des personnes. Le discours haineux / violent / immoral à lui seul ne constitue pas une agression, il doit donc s'exprimer et participer à l'échange libre des idées, ce qui est le meilleur moyen de le combattre.
D'un point de vue strictement conséquentialiste, censurer quelqu'un, c'est lui faire une publicité dont il n'aurait jamais rêvé. C'est en faire une victime d'autant plus intransigeante, et qui continuera de toute façon dans la clandestinité. Ne pas le censurer, c'est au contraire lui permettre d'exhiber sa bêtise / sa haine / ses préjugés au grand jour, et de devoir faire face aux arguments rationnels, ce dont il a le plus souvent horreur. Il faut donc laisser s'exprimer même les totalitaires et les antilibéraux, autrement on ne pourrait même pas savoir qu'ils existent !
Être opposé à la censure ne signifie pas pour autant cautionner des idées dangereuses ou des pratiques immorales ; celles-ci doivent pouvoir s'exprimer parce que les inconvénients de la censure l'emportent largement sur ses avantages. Plutôt que l'interdiction, il faut favoriser la libre expression qui permet la réfutation :

Si l'on a la possibilité de dévoiler par la discussion le mensonge et l'erreur, d'éviter le mal grâce à l'éducation, le remède à appliquer est davantage de liberté d'expression, et non d'imposer le silence par la force.^[1]

 

• 3 Bibliographie
• 4 Notes et références
• 5 Citations
• 6 Liens externes

La censure est l’essence du socialisme à cliquer :)

Liberté d'opinion

De Wikiberal

 

Le concept de « Liberté d'opinion » désigne deux libertés indissociables l'une de l'autre, c'est-à-dire que si l'une de ces libertés est menacée, l'autre l'est également nécessairement.
D'une part, la « Liberté d'opinion » consiste en la liberté de prendre connaissance des opinions d'autrui.
Il s'agira par exemple du libre choix du livre que l'on lit, de la radio que l'on écoute, de la chaîne de télévision que l'on regarde, du journal que l'on lit, du site Internet que l'on consulte, de l'école où l'on suit un enseignement, de l'église où l'on écoute une prédication.
D'autre part, la « Liberté d'opinion » consiste en la liberté d'exprimer ses opinions envers autrui.
Il s'agira par exemple du libre choix du livre que l'on écrit ou que l'on publie, de la radio que l'on crée ou que l'on diffuse, de la chaîne de télévision que l'on crée ou que l'on diffuse, du journal que l'on publie, du site Internet que l'on crée, de l'école que l'on crée, de l'église que l'on crée.
On peut distinguer une liberté de pensée, opposée à la propagande, et une liberté de penser, qui va de pair avec la liberté de communiquer ses pensées, la liberté d'expression.
On désigne parfois en abrégé sous le terme de « liberté de penser » la liberté de communiquer ses pensées. Dans l'état actuel de la technique, il n'est en effet pas possible d'empêcher qui que ce soit de penser quoi que ce soit.
Il faut tempérer cette idée par la prise de conscience qu'il est possible de forcer des individus et les groupes à accepter telle ou telle pensée ou idéologie (propagande, publicité, média, éducation, conditionnement).
La liberté de penser consiste aussi à ne pas dépasser les limites de la raison (faits scientifiques, ce que l'on sait, ce qui est vrai), car, sans lois, sans limites, la liberté de penser n'existe plus.
 

 

 

 

Sur la page pour une démocratie libérale (6/21) (liberté de la presse)

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

La liberté de la presse
 

Dans une démocratie, la presse doit être indépendante de toute intervention gouvernementale. Les gouvernements démocratiques n'ont pas de ministère de l'information qui réglementerait le contenu des journaux ou l'activité des journalistes, ni de réglementation qui imposerait un contrôle de l'État sur ce qu'écrivent les journalistes ou qui obligerait ceux-ci à adhérer à un syndicat contrôlé par le gouvernement.

Une presse libre informe le public, demande des comptes aux responsables et constitue un forum de débat sur les questions locales et nationales.
Les démocraties veillent à l'existence d'une presse libre. La liberté de la presse repose sur l'indépendance du système judiciaire, la vigilance de la société civile, le respect de l'État de droit et la liberté de parole. La liberté de la presse ne peut exister sans les protections légales indispensables.
Dans les démocraties, le gouvernement doit rendre des comptes sur son action. Les citoyens doivent donc être informés sur les décisions que leur gouvernement prend en leur nom. La presse permet la satisfaction de ce droit à l'information, en dénonçant si besoin les erreurs ou abus du gouvernement, en permettant aux citoyens de lui demander de rendre des comptes et de remettre en question sa politique. Les gouvernements démocratiques permettent aux journalistes d'accéder aux réunions et aux documents publics. Ils ne fixent pas de règles a priori sur ce que les journalistes peuvent dire ou ne pas dire, ou bien écrire ou ne pas écrire.

La presse, de son côté, doit se comporter de façon responsable. Grâce à ses associations professionnelles, ses conseils indépendants et ses médiateurs - critiques internes qui reçoivent les plaintes du public - la presse a les moyens internes voulus pour remédier à ses propres excès et assumer ses responsabilités.
La démocratie exige que le public fasse des choix éclairés. Pour que le public ait confiance dans la presse, les journalistes doivent rapporter les faits en se fondant sur des sources et des informations crédibles. Dans une presse libre, le plagiat et les fausses nouvelles sont contreproductifs.
Les organes de presse doivent avoir un conseil de rédaction, indépendant du gouvernement, capable de distinguer le recueil et la diffusion d'informations de la propagation d'opinions.
 

Les journalistes ne doivent pas suivre les mouvements de l'opinion publique, mais être guidés uniquement par la recherche de la vérité, dans toute la mesure où elle peut être atteinte. Dans une démocratie, la presse peut effectuer son travail de recueil des nouvelles et de reportage sans avoir à espérer les faveurs du gouvernement ou à craindre des mesures de rétorsion.

Dans les démocraties, on constate une lutte sans fin entre deux droits : le droit et l'obligation du gouvernement de protéger la sécurité nationale et le droit du peuple à être informé, qui suppose que les journalistes peuvent accéder à l'information. Les gouvernements doivent parfois limiter l'accès à des informations considérées comme trop sensibles pour faire l'objet d'une diffusion générale, mais les journalistes des démocraties ont parfaitement le droit de chercher à connaître ces informations.   

Liberté de la presse

De Wikiberal

La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des sociétés libérales en liaison avec la liberté d'opinion et la liberté d'expression.

La liberté de la presse inclut entre autres la protection des sources d'information des journalistes. 

Démocratie et liberté de la presse

Tous les auteurs libéraux s'accordent pour que l'État n'ait pas à intervenir dans le contenu rédactionnel de la presse, sinon il porterait atteinte aux Droits individuels (Émile Faguet, Benjamin Constant, Paul-Louis Courier). Dans ce cas, la liberté de la presse est assimilable à la liberté d'expression. Certains socio-démocrates partagent aussi cet avis. Cependant les libéraux et les socio-démocrates sont assez partagés sur l'intervention de l'État dans la presse. Lorsqu'on relie démocratie, pouvoir économique et liberté de la presse, les socio-démocrates ont un positionnement d'emblée interventionniste à la différence des minarchistes et des libertariens anarcho-capitalistes.

Les sociaux-démocrates considèrent que l'État est la garantie de la démocratie. Ce serait une de ses missions essentielles. Et il n'existe pas de démocratie sans liberté de la presse. Par un faux syllogisme, on arrive à ce que la liberté de la presse soit défendue par l'État. On aboutit alors à des aberrations qui rappellent l'Union soviétique : des journaux que presque plus personne ne lit sont tenus à bout de bras par des subventions étatiques.

Pierre-Joseph Proudhon a dit qu' il n'y a pas de véritable démocratie sans pédagogie. Comme la presse est censée être diversifiée et formatrice, la multiplicité des supports de presse est considérée comme une forme de campagne électorale permanente. Les socio-démocrates considèrent qu'il faut soutenir cette diversité de l'offre en subventionnant la production et la distribution de la presse. Puisqu'ils considèrent que le pluralisme n'est pas respecté, ils sont prêts à intervenir pour équilibrer les différentes tendances. Ils parviennent donc à intervenir sur le contenu rédactionnel, ce qui était contraire à leur initiative. Les libertariens considèrent que le socle de la liberté n'est pas la démocratie en elle-même mais les Droits que chaque individu dispose sur lui-même. La démocratie est une forme de défense de ses droits, elle peut être dévoyée et dénaturée de son objectif et impliquer une mise en danger des Droits des individus. En agissant, ainsi, l'État ne garantit pas la liberté des citoyens, il la menace.

Les libéraux sont donc opposés à tout soutien étatique apporté à la presse (en général sous prétexte de liberté de la presse ou de pluralisme). Un tel soutien serait d'ailleurs antidémocratique, puisque l'on contraint le contribuable à subventionner des organes de presse dont il ne se soucie pas (voire qui peuvent être contraires à ses propres opinions). On trouve cependant de rares libéraux favorables à de telles aides :

L'aide de l'État à la presse écrite pourrait être appelée aide à la liberté de l'information et de la communication. Et cette liberté n'est pas négociable. Elle renvoie à l'un des droits naturels de l'homme, tel que les libéraux du XVIIe siècle et du XVIIIe siècle, à la suite de John Locke, puis de Montesquieu, Hume, Voltaire ou des hommes des lumières l'ont défini. Tel que les libéraux de 1789 l'ont inscrit dans la déclaration de Droits de l'Homme et du Citoyen, tel qu'ils l'ont toujours défendu au cours de notre histoire, dans les périodes les plus sombres au risque de leur vie ou tel qu'ils l'ont toujours propulsé dans les Républiques successives, au gouvernement ou dans l'opposition. La vie libre de la presse écrite est une condition majeure de la liberté de conscience mais aussi de la démocratie, de son pluralisme...

...Et je regrette que l'État n'ait pas assuré son rôle pour permettre à des journaux comme Combat, pour ne citer qu'un de ces journaux qui ont disparu, de poursuivre, sur leur ligne éditoriale, leur diffusion. Il est donc nécessaire que l'État assure cette vie, qu'il aide la presse écrite. C'est l'une de ses missions essentielles." (Alain Madelin, La Tribune de la vente, n°316, mai 2002, p.14)

Concentration et liberté de la presse

Aujourd'hui, les points de vente traditionnels sont de plus en plus nombreux à souffrir d'une baisse de fréquentation au bénéfice des grandes surfaces et des galeries marchandes. Et, on s'aperçoit que les ventes de quotidiens diminuent. Certains interventionnistes considèrent aussi que les grandes puissances économiques évincent la presse indépendante et freine, voire occulte la circulation des faits. Donc, l'État doit aider financièrement la production et la circulation de la presse. L'école autrichienne, par l'intermédiaire de la théorie de la concurrence (Friedrich Hayek), de la théorie du monopole (Dominick Armentano) ou de la théorie des cartels (Pascal Salin), montre que le phénomène de concentration d'un secteur d'activité s'accélère ou se pérennise à cause de l'intervention de l'État et de ses règlementations.

Le marché de la distribution de la presse est régie en France par la Loi Bichet du 2 avril 1947 à l'allure marxisante. Il s'agit encore d'un rare secteur où on se réfère au plan quinquennal. L'organisation en coopérative mène à une production totalement déconnectée de la demande. Il n'y a pas d'écoute de la part des intervenants dans la chaîne de distribution, ce qui conduit à une économie de gaspillage. 44% de la production de la presse, vendue au numéro, repart en invendus. Soit, presque la moitié de la richesse qui est créée s'en va en fumée à cause d'une organisation désuète.

La Loi Bichet a organisé le marché de façon structurée, hiérarchique et rigide. Elle établit un marché de duopole (niveau 1) entre les éditeurs et les messageries de presse (Nouvelle Messagerie de Presse Parisienne, NMPP et Messagerie Lyonnaise de Presse, MLP) et un marché de monopole (niveau 2) entre les dépositaires de presse et les détaillants (diffuseurs de presse). La volonté de ces organisateurs est d'imposer une capillarité absolue de la France avec plus de 30000 points de vente. Le commerce de la vente de la presse est administré tant par les quantités que par les rémunérations des agents de la vente. Les règles sont imposées de haut en bas.

Celui qui est en contact avec les acheteurs de presse (niveau 3), communément appelé kiosquier ou marchand de journaux, n'a aucune possibilité de mettre en concurrence les acteurs de la production et de la distribution de la presse.

Demander encore plus d'interventions renforce la concentration et nuit à la liberté de la presse.

Pourquoi l'offre ne correspond t-elle pas à la demande ? Cette réponse appartient aux entrepreneurs en place aujourd'hui ou à ceux qui emergeront demain (éditeurs, dépositaires, diffuseurs, lecteurs, annonceurs publicitaires). La liberté de la presse sous la forme de magazine et de journaux n'est qu'une forme d'informations. En fait, les lecteurs et les annonceurs, qui sont apporteurs de recettes, pour le circuit de la presse, cherchent des substituts d'informations qui correspondent à leur attente (télévision, radio, internet, wap etc).

Pour les libertariens, il n'existe pas de liberté de la presse sans entrepreneur libre qui utilise les données, les capte, les interprète et les découvre par lui-même ou grâce à d'autres entrepreneurs. Le meilleur soutien que l'État puisse faire à l'individu c'est qu'il s'abstienne d'enfreindre ses droits fondamentaux.

Les aides directes de l'État

Depuis 2001, l'État intervient en faveur de la presse (39 millions d'Euros en 2002 et 578.32 millions en 2010 ^[1]). L'État intervient dans 4 domaines :

• L'aide à la diffusion afin de diversifier le circuit de distribution (portage) et de le moderniser (subvention à l'aménagement des magasins)
• L'aide à la presse à faibles ressources publcitaires (comme La Croix ou L'Humanité)
• Les fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée, destiné aux entreprises éditant au moins un quotidien ou un hebdomadaire régional d'information politique et générale. Cette subvention est financée par un compte d'affectation spéciale au budget (taxe sur hors média)
• Fonds spécial destiné à aider la presse dans sa diversification multimédia sous forme d'avances remboursables ou de subventions plafonnées.

Une liste non exhaustive des aides à la presse ^[2] :

Aides directs :

• Les réductions tarifaires de la SNCF.
• L’aide à l’impression décentralisée des quotidiens.
• L’aide à la modernisation des diffuseurs.
• L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants.
• Le fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger.
• L’aide au portage de la presse.
• Aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale.
• Le fonds d’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires.
• Le fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces.
• L’aide aux publications hebdomadaires régionales et locales.
• Le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale.
• Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne.

Aides indirectes :

• Le taux réduit de TVA.
• Le régime spécial des provisions pour investissements.
• L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle) des éditeurs et agences de presse.
• Le régime dérogatoire des taux de cotisations de sécurité sociale des vendeurs- colporteurs et des porteurs de presse.
• Le calcul des cotisations sociales des journalistes.
• Le statut social des correspondants locaux de presse.
• Les tarifs postaux préférentiels.

Une étude récente^[3] estime qu'en France la presse est subventionnée à hauteur de 20 % (pour certains journaux c'est proche de 50 %).

Petite précision d'actualité

Pour information, la France était en 2010 44ème au classement mondial de la liberté de la presse, juste derrière le Suriname, selon "Reporters sans frontière".

• 5 Bibliographie
• 6 Citations
• 7 Liens
• 8 Notes et références

La liberté de la presse selon Jean-Baptiste Say

Dans un texte publié en 1789, le jeune Jean-Baptiste Say exprimait son attachement aux libertés de la presse et de penser. 

De la liberté de la presse est l’un des premiers et des plus méconnus écrits de Jean-Baptiste Say. Paru en 1789, il est significatif du progrès, en France, des idées de liberté. Il est aussi une contribution courageuse et bien sentie de celui qui devint plus tard le plus grand économiste libéral français. À ce double titre, il méritait de sortir de la poussière et de l’anonymat, et d’être présenté dans cette revue.

Un penseur brillant n’a jamais deux fois l’occasion d’être jeune. Pour comprendre la genèse d’une pensée, la seule solution est de consulter les écrits de jeunesse : lire les controverses philosophiques du jeune Karl Marx, pour faire l’archéologie du marxisme ; ou consulter les cours de philosophie morale du professeur Adam Smith, pour y chercher les traces de la future Richesse des Nations.

C’est une enquête similaire que nous mènerons ici, en commentant l’un des premiers écrits de l’économiste Jean-Baptiste Say. Il s’agit d’une courte brochure, intitulée De la liberté de la presse. Elle fut publiée à une période charnière de l’histoire de notre nation : en 1789.

Cette brochure a été beaucoup négligée par les commentateurs ultérieurs de l’œuvre de Say, et ceci est fort dommage, pour au moins trois raisons. La première, nous l’avons esquissée, et elle est biographique : il s’agirait par l’étude de ce texte de faire sentir quelles ont pu être les premières conceptions politiques du jeune Jean-Baptiste Say. La seconde, qui est liée mais qui est plus théorique, peut s’exprimer ainsi : notre conception du libéralisme ne grandirait-elle pas par l’étude du traitement d’une liberté cruciale par celui qui allait devenir plus tard le plus grand économiste libéral français ? La troisième, enfin, est plus historique : l’étude de cette brochure nous permettrait d’offrir un éclairage nouveau et instructif sur l’état des esprits relativement à cette question importante de la liberté de la presse, au seuil du déclenchement de la Révolution française.

Il est certain qu’en effet, cette brochure était illustrative du développement intellectuel de l’époque. Elle l’était d’abord par son thème, la liberté de la presse : en cette même année de 1789, pas moins de 7 000 brochures furent publiées en France sur ce thème. Mais plus encore, c’est par le ton et par les idées que ce petit opuscule s’unit parfaitement avec les tendances intellectuelles du début de la Révolution.

Comme nombre de ses contemporains, blessés par les prétentions absolutistes de la censure royale, le jeune Jean-Baptiste Say proclamait dans sa brochure la grande utilité de la liberté de la presse : c’est elle qui propage la lumière, expliquait-il notamment dans une métaphore.

« Les lumières de l’esprit sont comme la lumière du jour. Aussitôt qu’elle pénètre dans nos maisons, le mouvement, le travail, les plaisirs, tout renaît ; et de là le bonheur. » (Œuvres complètes, V, p.149¹)

Grâce à l’invention de l’imprimerie, écrit en outre l’économiste français, l’âge primitif des hommes a cessé, les idées se sont transmises plus aisément, et « tout le monde s’est enrichi ». (p.149) Alors pourquoi vouloir bloquer cette transmission salutaire ?

Cela est contraire à l’intérêt de l’humanité, et cela va aussi à l’encontre de la nature même de l’esprit humain et des idées qui en naissent, qui sont libres par essence, et qui ne demandent qu’une chose, c’est d’être partagées globalement, jusqu’à devenir, pour ainsi dire, communes. Say note bien cette disposition naturelle : 

« La pensée est destinée à voler d’un esprit dans un autre, et personne n’a le droit de l’arrêter au passage. Cependant, chez nous, et dans notre siècle, l’homme de génie doit encore soumettre l’élan de ses conceptions au compas d’un censeur souvent inepte, toujours mercenaire et craintif. » (p.150)

Il n’y a pas à s’étonner qu’un homme intéressé par les questions économiques se soient aussi violemment opposé à la censure. Les économistes, en effet, ont constamment eu à craindre et à subir l’opposition des censeurs, et Jean-Baptiste Say lui-même ne pourra pas, plus tard, publier à sa guise différentes rééditions de son Traité d’économie politique (1803). Avant lui, Mirabeau fut envoyé en prison, à Vincennes, pour sa Théorie de l’Impôt, composé en collaboration avec François Quesnay ; Vauban fut persécuté jusqu’à sa mort pour avoir fait paraître illégalement l’audacieuse Dime Royale ; et Boisguilbert, à la même époque, dut également se cacher, et publier anonymement, pour éviter de souffrir de l’absurdité de la censure.

N’ayant plus sous les yeux de nos jours cette censure royale qui terrorisa tant les économistes français du dix-huitième siècle. Il est donc important de rappeler que dans l’Ancien Régime, l’institution même du censeur était perverse. Pour se servir d’une comparaison qu’on nous pardonnera parce qu’elle est vraiment très illustratrice, le censeur ressemblait à nos actuels organes de contrôle de mise sur le marché des médicaments : comme personne ne se plaint jamais de l’interdiction d’un bon médicament, mais uniquement de l’autorisation accordée à un mauvais, ces organes sont incités à adopter un esprit prohibitionniste excessif, eu égard seulement à la mission qui leur est confiée. Le même travers est observable dans le cas des censeurs.

Jean-Baptiste Say écrit : « Le censeur craint d’être trop indulgent ; de là une sévérité vétilleuse. Il craint de ne pas apercevoir une allusion, un sens caché ; de là mille étranges interprétations. Il craint enfin que son attention, trop peu soutenue, n’ait laissé échapper quelque trait répréhensible ; de là, pour aller au plus sûr, il proscrit tout l’ouvrage : car ce censeur, qui court plus d’un risque en approuvant un livre, n’en court aucun en le rejetant. » (pp.150-151)

En indiquant les critiques que Say adresse à l’institution de la censure, il ne nous est pas permis néanmoins de laisser croire qu’il désirait accorder une liberté pleine et entière : ainsi la calomnie ou l’injure ne pouvaient selon lui se prévaloir des principes de la liberté de la presse. Mais cela étant posé, il continue à réclamer la liberté de la presse pour ceux qui ne se rendent pas coupables de tels travers :

 « Si la justice, si le bon ordre demandent qu’on punisse celui qui calomnie, celui qui injurie, celui qui sape criminellement un ordre de choses légitimement établi, que celui-là soit puni seul ! » (p.155)

Les idées de ce livre, audacieuses et pourtant peu radicales, étaient parfaitement en phase avec l’opinion. Say était d’ailleurs bien conscient du fait qu’avec sa brochure, il répandait et illustrait les aspirations profondes de ces concitoyens, et notait : 

« Je le dis hardiment, le vœu public parle comme moi. » (p.155)

Malgré quelques appréciations peut-être maladroites et un style moins tranchant et moins pur qu’il eut pu l’être, nous avons là une défense fort habile de la liberté de la presse. Dans son âge mûr, Say sera pourtant très sévère avec ce texte, ce qui le condamnera à un injuste oubli. Non seulement Say n’en fit aucune publicité ultérieure, non seulement il ne s’en vanta jamais, mais il écrivit même quelques mots critiques sur son exemplaire personnel de la brochure, des mots qu’il nous faut citer, bien que nous ne partagions pas entièrement les avis de l’auteur.

« Cette brochure est bien médiocre ; c’est l’ouvrage d’un bien jeune homme ; de l’enflure, des expressions vague, des apostrophes et quelquefois des incorrections et du mauvais goût. Je la fis à un âge où il m’était impossible de m’élever au-dessus de mon sujet. Mais on y voit une âme qui soupire après ce qui est beau et bon et qui est animé de l’amour du bien public. C’est là ce qui me poussa à me faire imprimer. Qu’on se reporte aux premiers mois de 1789.

L’ancien gouvernement subsistait encore avec ses formes, ses censeurs, lieutenant de Police, etc., et cependant tous les écrivains étaient tourmentés du désir de développer leurs vues sur les réformes qu’on entrevoyait devoir arriver dans l’administration. On était appelé à s’occuper du gouvernement et le gouvernement voulait qu’on se tût : quoiqu’il fut vrai (ainsi que le gouvernement l’a éprouvé depuis), qu’il aurait mieux valu laisser faire la Révolution par des écrivains que par la populace. C’est ce que j’entrevoyais et je voulus exciter par tous les motifs possibles les gens encore puissants, et surtout le ministère dont Necker faisait partie, à ouvrir toute son influence aux lumières.

Ce qui m’a surpris, c’est que ma mauvaise brochure fût trouvée digne d’être critiquée ; on fit imprimer une feuille volante où j’eus l’honneur d’être déchiré de toutes les manières. Je n’ai jamais pu comprendre le motif qui poussa mon censeur ; car assurément ma production n’était faite pour exciter ni la crainte, ni l’envie.

Dans cet écrit où il n’était nullement question du fond de la chose l’auteur regrette que la liberté de la presse se soit déjà étendue jusqu’à en laisser sortir mon ouvrage, comme si la censure des livres avait jamais eu pour but d’empêcher les sottises.

Il s’attache ensuite à toutes mes phrases et le plus souvent les change afin de pouvoir en dire du mal, comme si elles n’offraient pas d’assez justes sujets de critiques en les laissant telles qu’elles sont. » (p.156)

Cette appréciation critique est peu justifiée, quand on considère l’audace que c’était encore que de s’opposer à la censure en 1789. À sa lecture, on perçoit tous les maux du siècle, tous les abus d’une institution injustifiée et indéfendable. On sent aussi l’importance de défendre, partout et en toute occasion, la liberté de la presse et la liberté de penser, aujourd’hui emprisonnée dans une fausse liberté par les agréments, les syndicats et les subventions.

Indiquons pour finir que cette courte brochure était parue sans mention de l’auteur, ni de l’éditeur, ni du lieu. Elle n’est d’ailleurs pas disponible sur internet, mais seulement dans les Œuvres complètes de Jean-Baptiste Say, d’où nous l’avons tirée. Google Books a bien une telle brochure, mais en dépit du titre et de l’attribution, il ne s’agit pas du bon texte.

—
Publication originale : « La fin de l’obscurantisme. La liberté de la presse selon Jean-Baptiste Say”, Laissons Faire, numéro 7, décembre 2013. Sur le web.

 

Par A.L., Institut Coppet. via Contrepoints

Presse

De Wikiberal

 

La presse (parfois appelée "presse écrite") désigne l'ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite : journaux quotidiens, publications périodiques, organismes professionnels de diffusion de l'information.

La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des sociétés libérales en liaison avec la liberté d'opinion et la liberté d'expression. Les libéraux défendent par ailleurs la fin des subventions à la presse, incompatibles avec une démocratie saine^[1]. En France ces aides représentent environ 1,2 milliards € par an. 

• Liberté de la presse
• Journalisme
• Opinion
• Liste de journalistes
• Liste de journaux
• Revues libérales et libertariennes
• Publicité
• Contrepoints, principal média libéral sur Internet 
•  

• La presse est-elle autre chose qu'un bruit aveugle et permanent qui détourne les oreilles et les sens vers une fausse direction ? (Friedrich Nietzsche, Humain, trop humain, II-321)

Journalisme et étatisme

Certains États faussent le marché en subventionnant la presse. Par exemple, le système des aides à la presse en France, sous le prétexte du "pluralisme", maintient à flot des journaux qui feraient faillite faute d'un nombre suffisant de lecteurs (de telles aides représentent des montants estimés autour de 1,2 milliards d'euro en France^[1], soit environ 50000 € par journaliste, à comparer avec un chiffre d'affaires de 8,7 milliards selon l'INSEE).

Par exemple, le journal Le Monde est en 2010 le second quotidien français qui reçoit le plus de subventions de l’État avec 17 millions d'euros d'aides directes. En 2013, les deux journaux les plus aidés sont : Le Figaro (18,6 millions), Le Monde (18,2 millions)^[2]. Ils sont suivis par Ouest France (11,9 millions), La Croix (10,7 millions), Télérama (10,3 millions) et Libération (10 millions).

En France, les journalistes bénéficient également d'une "niche fiscale", qui les autorise à déduire un certain montant de leur revenu imposable (7650 euros en 2012).

Un exemple typique de l'arbitraire étatique en matière de soutien à la presse fut l'effacement par l’État français, en 2013, d'une dette du journal l'Humanité à hauteur de plus de 4 millions d'euro^[3].

Les subventions à la presse impactent directement la liberté de la presse : les journalistes sont transformés en "bouffons du Roi", entretenus par le pouvoir pour amuser la galerie, mais pas pour remettre en question ce même pouvoir. 

Les aides de l’État à la presse écrite.

Il est classique de lire que

« La presse écrite connaît ces dernières années un lent déclin lié en particulier à l’apparition de nouveaux médias et à de profonds changements des modes de consommation de l’information (Internet, presse gratuite…) ».

Et beaucoup de se satisfaire en France que :

« Les aides accordées par l’État au secteur de la presse constituent l’un des volets de la politique de la communication, qui vise à faciliter l'exercice de la liberté d’expression et de la liberté d’information indispensables à la vie démocratique. »

Selon la Cour des comptes - dans un rapport de la Cour régionale des comptes de juillet 2013, communication à la Commission des finances du sénat;Art.58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001;http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Les-aides-de-l-Etat-a-la-presse-ecrite, d’où les extraits précédents sont tirés -, les aides publiques à la presse, pour lesquelles une évaluation est donnée dans les documents budgétaires, s’élèvent à

€ 684,3 millions en loi de finances initiale pour 2013,

ce qui représente de l’ordre de 7,5 % du chiffre d’affaires de la presse écrite 1)
1 La Cour des comptes n’a pas examiné les éventuelles contributions apportées par les collectivités territoriales au secteur de la presse écrite qui ne faisaient pas partie de son champ.

Selon l’acception plus ou moins large que l’on donne aux aides à la presse écrite, l’évaluation prend en considération :

- l’aide à la presse proprement dite pour un montant de

€ 394.7 millions en loi de finances initiale pour 2013,

- la contribution de l’État à la mission de service public assurée par l’Agence France-Presse (AFP), qui constitue actuellement une part non encore isolée de l’enveloppe relations financières avec l’Agence France-Presse retracée sur le programme 180 - Presse, action n° 1, enveloppe figurant pour un montant de

€ 119,6 millions en loi de finances initiale pour 2013 ;

- la mesure fiscale d’abattement pour frais professionnels des journalistes, assimilables à une aide de la presse, d’un coût de l’ordre de

€ 60 millions

(non retracée dans le fascicule d’évaluation des voies et moyens) ;

- un ensemble de mesures d’exonérations sociales (notamment, abattement d’assiette sur les rémunérations des journalistes, taux réduit de calcul de certaines cotisations sur la masse salariale des journalistes), rarement prises en compte dans le chiffrage des aides à la presse et dont le montant n’est pas évalué.


Le secteur de la presse écrite regroupe en France
environ 2 200 entreprises qui emploient 80 000 salariés dont 25 000 journalistes, et
qui éditent environ 9 000 titres.

Ces titres reçoivent des aides qui sont présentées dans le tableau n°2 ci-dessous:

Entre 2006 et 2012, les crédits consommés pour les aides à la presse sont passés de:
€ 145.6 millions à € 267 millions, soit près d’un doublement après un saut en 2009 (cf. graphique n°3 ci-dessous).

 

Les crédits consommés pour l’A.F.P. sont passés pour leur part de:

                               € 107.8 millions
à
                               € 117.9 millions. 

Selon la Cour des comptes, le coût total de cette politique est élevé, même s’il est difficile à déterminer précisément.

Et, comme pour le démontrer davantage encore, la Cour de faire une comparaison de ce qui se passe en France avec quelques autres pays.



Comparaisons internationales sur les dispositifs d’aide publique à la presse.

Selon la Cour des comptes,

« les comparaisons internationales réalisées au cours des dernières années font apparaître que tous les pays aident la presse, et plus largement les médias. »

Et selon la Cour, les données disponibles permettent d’identifier trois groupes de pays.

On regrettera que la Cour ne donne aucune justification significative de ces groupes.

La Finlande, l'Allemagne et le Royaume-Uni forment le premier groupe.
Selon la Cour, ils ont un modèle dual, alliant un fort financement du service public audiovisuel avec de considérables subventions indirectes pour la presse privée.
Ces trois pays ont les plus hauts montants d'aide publique totale pour les médias (mesurés en euros par habitant). 

Pour ma part, étant donné ce qui est écrit ci-dessous, je considère que le Royaume-Uni a peu de choses à voir avec la Finlande et l'Allemagne

Caractérisés par les plus faibles taux de lecteurs de titres de presse écrite en Europe, la France et l'Italie forment le deuxième groupe constitué.
Ils ont mis en place un modèle mixte d'aides, combinant des niveaux faibles de financement pour les médias audiovisuels de service public avec un mélange de formes directes et indirectes de soutien aux médias du secteur privé (en France pour les journaux, en Italie pour certains radiodiffuseurs locaux).

Parmi les pays étudiés, la France arrive ainsi au quatrième rang et l’Italie au cinquième pour ce qui est du niveau total d'interventions, après la Finlande, l'Allemagne et le Royaume-Uni.
Concernant la France, ce classement serait certainement différent si l’on prenait en compte la seule presse écrite, fortement aidée.
Que la Cour n'y procède-t-elle pas!

Troisième groupe à lui tout seul considéré, les États-Unis.
Selon la Cour, ils constituent un cas à part, avec un modèle que l’on pourrait qualifier de minimaliste, alliant de faibles niveaux de soutien aux médias audiovisuels de service public et un faible niveau d'aides indirectes à la presse privée.

Curieusement, la Cour ne dit rien de particulier sur l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède dont les aides à la presse sont pourtant présentées dans l’annexe, sinon que l’analyse des aides à la presse à l’étranger qu'elle propose a été réalisée par la direction générale des médias et des industries culturelles (D.G.M.I.C.).


1. - La Finlande

La combinaison d'une redevance élevée et de vastes exemptions de TVA pour une industrie de la presse relativement importante explique, selon la Cour, que la valeur totale de l'aide publique par habitant en Finlande dépasse de loin celle de n'importe quel autre pays pris en compte dans les études.

Jusque fin 2007, il existait deux types de dispositifs d’aides à la presse :
- les aides sélectives et
- les aides parlementaires.

Les aides sélectives étaient accordées aux journaux les plus modestes afin de réduire, entre autres, leur coût de publication, de transport et de diffusion. Les principaux critères d’éligibilité étaient calculés en fonction des états financiers de l’entreprise (le rendement du capital, le taux d’autofinancement, le ratio de liquidité).

Les aides parlementaires étaient accordées aux partis politiques représentés au Parlement en fonction du nombre de sièges, selon la base des conditions générales de financement des partis politiques en Finlande.

Par la suite, les partis politiques décidaient de l’attribution des aides financières.
Ces aides étaient destinées à soutenir les journaux orientés politiquement (y compris leur édition électronique) mais qui n’appartenaient pas directement à un parti.
En 2007, les aides parlementaires ont représenté :

                            € 8,1 millions. 

Le 25 janvier 2008, le Gouvernement a présenté une loi de finances rectificative au Parlement, où 18 millions d’euros (l’équivalent du montant accordé précédemment à la presse sous forme d’aides parlementaires) ont été alloués aux partis politiques.

Le budget des aides parlementaires en 2008 était ainsi intégré au budget de financement général des partis politiques (approuvé par le Parlement le 20 février 2008).
Désormais, les partis peuvent gérer leur budget d’une manière autonome et les aides destinées aux journaux ne sont plus imputables au Gouvernement.

Les aides sélectives ont également été modifiées pour mieux faire face au nouvel environnement médiatique (développement des médias électroniques) et dans le but de renforcer la position du suédois et des langues minoritaires.

Depuis 2008, les aides sélectives sont accordées uniquement aux journaux (et aux médias électroniques correspondants) publiés dans certaines langues minoritaires (telles que le same et la romani) et en suédois ainsi qu’aux services d’information en suédois.

Le budget a été réduit de

                      € 6,1 millions en 2007 

à
                     € 0,5 millions en 2008. 

Le critère selon lequel seuls les journaux à faibles ressources étaient éligibles aux aides sélectives n’est plus valable.

Les aides à la presse ne sont pas fixées par la loi.

Le Parlement détermine les aides chaque année (budget de l'État).
Les conditions et les mesures pratiques sont définies dans le décret 1481/2001 sur les aides à la presse, établi en vertu du Act on Discretionary Government Transfers (688/2001).
Ce décret définit un journal comme une publication imprimée et publiée en Finlande, accessible à tous pour un prix d’abonnement raisonnable, publié au moins trois fois par semaine, couvrant l’actualité nationale et internationale et présentant différents aspects de la société.
Une publication numérique est un journal mis à jour au moins trois fois par semaine et disponible au public par l’intermédiaire d’un réseau ouvert d’information.

L’aide aux journaux est accordée par le Ministère des transports et des communications, qui, avant d’accorder une subvention, consulte le Swedish Assembly of Finland 50
50 Forum de discussion et de coopération en charge de la défense des droits des populations de langue suédoise.

ainsi que le Sámi Parliament 51.
51 Organe de défense des droits des Lapons.

Les coûts pouvant être couverts sont les frais d’édition, d’imprimerie, de marketing, d’administration et de distribution. Le tirage ne doit pas dépasser 15 000 exemplaires.

Les aides sont versées en deux fois : durant les deux semaines suivant la prise de décision puis le 15 octobre de l’année pour laquelle la subvention a été accordée.
Si un journal, une publication numérique ou un service d’information a bénéficié d’autres aides, celles-ci ne peuvent excéder 40 % des frais couverts par la subvention.

Les journaux subventionnés sont soit des publications locales ou régionales, soit des publications nationales avec des tirages moins importants.
Ainsi, selon les auteurs, il n’y a pas de risque que les aides accordées perturbent le marché.

Les bénéficiaires doivent remettre un rapport sur l’utilisation de l’aide (au plus tard le 30 avril de l’année suivante) au Ministère des transports et des communications.
Le rapport doit inclure bilans et comptes de résultats.

Enfin, en plus des aides directes, il existe une aide indirecte pour les journaux et magazines.
Les publications servies sur abonnement sont en effet exemptées de la TVA (VAT Act 1501/1003, 55 & 56 §).


2 – L’Allemagne.
En Allemagne, la presse écrite ne bénéficie d’aucune aide directe de l’État.
Selon l’article 5 alinéa 1 de la constitution allemande :

« Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l’écrit et par l’image, et de s’informer sans entraves aux sources qui sont accessibles à tous.
La liberté de la presse et la liberté d’informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties.
Il n’y a pas de censure ».

Alors que ce dispositif permet en France de justifier les aides à la presse, les autorités allemandes, pour préserver la liberté de presse et une couverture médiatique critique, s’interdisent au contraire d’exercer une quelconque influence et ne versent donc pas à ce titre de subvention directe au secteur.

Trois dispositifs d’aides indirectes à la presse ont néanmoins été mis en place.

D'une part, le transport de la presse écrite est considéré comme un service universel et bénéficie d’une exonération de TVA auprès de la Deutsche Post.
Selon le § 1 alinéa 1 No 3 du règlement sur le service universel postal allemand (PUDLV) du 15 décembre 1999 et le § 4 alinéa 1 N° 11 b de la loi relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires du 26 novembre 1979, la distribution de la presse d’information politique et générale est un service universel, exempt de TVA.
Il doit être assuré par la Deutsche Post AG de manière rentable et à des prix réduits.

D’autre part, la vente de la presse écrite bénéficie d’un taux réduit de TVA généralisé de 7%.
En effet, selon le § 12, alinéa 2 No 1, et annexe 2 N° 49 de la loi relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires du 26/11/1979, un taux de TVA réduit à 7 % au lieu de 19 % est appliqué à la vente de journaux, de livres et de magazines.

Enfin, la vente de la presse bénéficie d’une disposition légale particulière qui constitue en soi une aide indirecte : la loi sur la concurrence économique (Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen, GWB) du 26 août 1998.
Selon le § 30 de la GWB relatif à la formation des prix dans la presse – exception au droit des cartels –, les prix de vente de journaux et de magazines, fixés par les maisons d’édition de presse, doivent être appliqués sur l’ensemble du territoire et ne peuvent varier ni en fonction du lieu de vente (commerçant) ou du mode de distribution, ni au niveau du système de distribution (chaîne de revente).
Cela implique qu’une maison d’édition fixe un prix qui intègre les coûts de portage.

L’Allemagne compte actuellement dix titres d’envergure nationales (Bild, Frankfurter Allgemeine Zeitung, Die Welt, Süddeutsche Zeitung, Frankfurter Rundschau, Handelsblatt, Die Tageszeitung, Spiegel et Financial Times Deutschland)
et quelque 335 titres régionaux et locaux qui assurent une diffusion quotidienne de 25 millions d’exemplaires.

Environ 16,5 millions d’exemplaires sont distribués par abonnement tandis que près de 8,5 millions sont achetés en kiosque.

Près des trois-quart des Allemands âgés de plus de 14 ans affirment lire régulièrement un journal.
La presse régionale possède également une assise importante en Allemagne.

La presse écrite voit toutefois son influence en tant que vecteur d’information diminuer de manière continue au profit d’Internet, notamment auprès des jeunes générations.
Ainsi, aujourd’hui, il existe environ 660 sites internet d’informations, le plus visité étant Bild.be.

Pour plus de la moitié, le secteur de la presse quotidienne est contrôlé par dix maisons d’édition, qui réalisent à elles seules un tiers des ventes: Bertelsmann, Axel Springer AG, Westdeutsche Allgemeine Zeitung, DuMont Schauberg, Gruner & Jahr, Süddeutsche Zeitung, Frankfurter Allgemeine Zeitung, Dirk Ippen, Holtzbrinck et Madsack/Gerstenberg.

En ce qui concerne les périodiques, les quatre principaux groupes (61 % des tirages) sont Springer, Bauer, Burda et Gruner & Jahr.

La presse allemande, qui a traversé ces dernières années une crise financière sans précédent, a renoué avec une certaine stabilité, bien que les ventes aient toujours tendance à reculer d’une année sur l’autre.

Le repli économique général avait également conduit à un véritable effondrement du marché allemand des annonces et de la publicité – marché qui représente les deux tiers du chiffre d’affaires des journaux.

À cela s’étaient ajoutées la forte hausse du prix du papier, une baisse des ventes en kiosque et une augmentation des parts de marché de l’Internet pour les annonces professionnelles, conduisant à une évolution structurelle importante.

Ainsi, sur ces cinq dernières années, on constate une évolution des parts de marché de la publicité en faveur de l'internet (13% en 2007 – 19,8% en 2010) au détriment des journaux et magazines (53,6% en 2007 – 47,1% en 2010).
La part de marché de la publicité pour la télévision est quant à elle restée stable aux alentours de 23 %.

Face au déclin de la presse quotidienne payante, à l’essor des nouvelles technologies comme Internet et au développement d’une culture de la gratuité dans la consommation de l’information, certaines initiatives ont été encouragées par le gouvernement.

Le ministère d'État chargé de la culture et des médias (BKM) a notamment lancé fin 2008 une opération de promotion de la presse écrite dans le cadre de l’« initiative nationale de la presse écrite – journaux et revues périodiques au miroir de la démocratie », afin de promouvoir cette technique de communication politique et culturelle auprès des jeunes (voir site www.nationale-initiative-printmedien.de).

Cette initiative vise en particulier à éveiller l’intérêt des jeunes pour la lecture des journaux et des magazines ; les sensibiliser à l’importance de la diversité d’opinions et des médias ; leur faire prendre conscience du rôle et de la fonction des médias comme instruments d’éducation politique et culturelle.

Un réseau informel a par ailleurs été créé, réunissant divers acteurs comme le BKM, des maisons d’édition de presse, des fédérations professionnelles de journaux et autres organisations comme la centrale fédérale pour la formation politique (BPB), la fondation Presse-Grosso et la fondation Lire

Des rencontres annuelles sont organisées et permettent de présenter et évaluer les résultats de ces initiatives.46
46. Ces différents membres encouragent un grand nombre de projets de promotion de la presse écrite, comme « Journal à l’école », « Revues dans les écoles ».

Parmi ces fédérations professionelles, on trouve :
Bundesverband deutscher Zeitungsverleger BdZV, Verband deutscher Zeitschriftenverleger VDZ, Verband Deutscher Lokalzeitungen VDL, Bundesverband Presse-Grosso, Deutscher Presserat, Verband Jugendpresse Deutschland JPD, Deutscher Journalistenverband DJV, Deutsche Journalisten Union, Verdi dju.


3 - Le Royaume-Uni

La presse écrite britannique ne reçoit pas d’aides gouvernementales directes.

La presse écrite, au même titre que toute production écrite, bénéficie au Royaume-Uni d’une TVA à taux 0 dans le cadre du dispositif réglementaire « the Value Added Tax Act 1994, section 30, appendice 8, group 3 » 68.
68 Des explications sur le texte de loi sont consultables en ligne sur: http://customs.hmrc.gov.uk/channelsPortalWebApp/channelsPortalWebApp.portal?_nfpb=true&_pageLabel=pageLibrary_PublicNoticesAndInfoSheets&propertyType=document&columns=1&id=HMCE_CL_000102#P37_3148

Bien que la presse écrite observe depuis 10 ans un déclin de ses ventes au Royaume-Uni, les pouvoirs publics n’envisagent pas la mise en place d’un dispositif d’aides.

Le déclin des ventes a été compensé par une augmentation des prix qui a été acceptée par les lecteurs réguliers.


4. La France (pour mémoire… ).

5. L’Italie.
a) Les aides directes en faveur du secteur de la presse en Italie sont nombreuses et ont des objectifs variés.
Certaines constituent des aides pour la diffusion des idées et des programmes politiques :

 - les aides pour les titres (quotidiens, magazines, revues, etc.) liés à des partis ou des mouvements politiques qui ont un groupe parlementaire représenté dans une des chambres ou au Parlement européen ou qui sont l’expression de minorités linguistiques reconnues ayant au moins un représentant au Parlement européen52.
52 Loi du 7 août 1990, n° 250, article 3 alinéa 10.

Cette contribution est double : une partie fixe, annuelle, dont le montant est égal à 40 % des dépenses totales, les amortissements étant inclus ; une partie variable dépendant du nombre d’exemplaires tirés par le quotidien ou l’hebdomadaire ;

- les aides pour les quotidiens ou les périodiques liés à des mouvements politiques 53.
53 Loi du 23 décembre 2000, n° 388, article 153.

Les quotidiens et périodiques organes de mouvements politiques, enregistrés au tribunal, peuvent faire des demandes de contributions, non cumulables avec une autre demande analogue, qui seraient égales à 60 % des dépenses totales de la maison d’édition.

D’autres constituent des aides au pluralisme :

- les aides pour les quotidiens ou les périodiques édités par des coopératives journalistiques ou de journalistes 54.
54 Loi du 7 août 1990, n° 250, article 3 alinéa 2.

Depuis le 1er janvier 2002, les contributions ne peuvent pas être supérieures à 50 % des dépenses totales, amortissements inclus, résultant du bilan de l’entreprise.
Elles sont accordées aux maisons d’édition de quotidiens sous certaines conditions mais sont limitées à un seul titre par éditeur ;

- des aides pour les quotidiens dont la majorité du capital est détenue par des coopératives, des fondations ou des personnes morales sans but lucratif 55;
55 Loi du 7 août 1990, n° 250, article 3 alinéa 2-bis.

- des aides pour les entreprises de périodiques édités par des coopératives, fondations ou personnes morales sans but lucratif ou bien par des sociétés qui sont majoritairement détenues par des coopératives, des fondations ou des personnes morales sans but lucratif 56.
56 Loi du 7 août 1990, n° 250, article 3 alinéa 3.

Depuis le 1er janvier 1991, les maisons d’édition de périodiques qui ont ce statut reçoivent 0,2€ par exemplaire imprimé et par an jusqu’à 30000 exemplaires de tirage moyen, indépendamment du nombre de titres ;

- des aides pour les associations de consommateurs et d’usagers inscrites sur la liste des associations représentatives au niveau national 57.
57 Décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206, article 137 et 138.

Enfin, l'Italie attribue des aides à l’accès à l’information et à la diffusion de l’information en italien à l’étranger :

- des aides pour les quotidiens édités dans des régions frontalières et de minorités linguistiques 58;
58 Loi du 7 août 1990, n° 250, article 3 alinéa 2-ter.

les subventions ne peuvent être supérieures à 50 % des dépenses totales, amortissements inclus, résultant du bilan de l’entreprise : elles sont attribuées aux maisons d’édition qui éditent des quotidiens en langue française, slovène et allemande dans les régions autonomes de Val d’Aoste, de Frioul-Vénétie Julienne et de Trentin-Haut-Adige ;

- des aides pour les journaux italiens publiés et diffusés à l’étranger 59.
59 Cf. supra.

Depuis le 1er janvier 2002, les subventions, qui ne sont pas supérieures à 50 % des dépenses totales, amortissements compris, sont accordées aux quotidiens italiens édités et diffusés à l’étranger ;

- des aides pour les journaux édités en Italie et diffusés à l’étranger 60.
60 Loi du 5 août 1981, n°416, article 26 ; loi du 25 février 1987, n° 67, article 19 et loi du 7 mars 2001, n° 62, article 3 alinéa 2.

€ 4 millions par an sont destinés à subventionner les quotidiens qui sont diffusés en dehors des frontières italiennes.

- des aides pour l’édition spéciale de périodiques destinés aux nonvoyants61.
61 Loi du 25 février 1987, n° 67, article 28 alinéa 5 ; décret-loi du 23 octobre 1996, n° 542, article 8 modifié par la loi du 23 décembre 1996 ; loi du 23 décembre 2005, n° 266, article alinéa 462.

Une subvention annuelle de € 1 million est dédiée à ce type d’éditions.

b) Les dispositifs d’aides indirectes au secteur de la presse sont divers : crédits d’impôt, réductions des tarifs du postage ou encore aides au crédit :

- la réduction des tarifs postaux pour l’expédition de produits éditoriaux en abonnement 62.
62 Décret législatif n° 353 du 24 décembre 2003 converti en loi n° 46 du 27 février 2004.

Les maisons d’édition de quotidiens et de périodiques inscrites au Registre unique des Opérateurs de Communication (R.O.C.), les associations et les organisations sans but lucratif, les associations qui publient des périodiques ayant été reconnus de caractère politique par les groupes parlementaires de référence, les organisations professionnelles, les syndicats, les associations professionnelles liées à une catégorie de personnels et les associations d’anciens combattants qui publient des bulletins d’information sur leurs organisations peuvent se prévaloir de la réduction des tarifs postaux.
Pour chaque exemplaire expédié par les Postes italiennes, l’entreprise ne paie que 11 centimes sur les 26 que devrait leur coûter normalement ce service. La différence par rapport au tarif normal est compensée aux Postes italiennes par l'État ;

- la réduction de 50 % des coûts de communication téléphonique pour les entreprises éditoriales63.
63 Précédemment article 28 de la loi n° 416 du 5 août 1981.

Les entreprises éditoriales inscrites au ROC peuvent bénéficier de cette réduction à condition que leur titre paraisse au moins neuf fois dans l’année et qu'il ne s'agisse pas de catalogues ou de titres liés à un parti politique ou visant à faire de la propagande.

Cette mesure peut également prendre la forme d’une mise à disposition de lignes téléphoniques. Elle a été estimée à

                               € 35 millions en 2006 ;

- les aides au crédit pour les entreprises opérant dans le secteur de l’édition 64.
64 Articles 4, 5, 6 et 7 de la loi n° 62 du 7 mars 2001 et décret du Président de la République n° 142 du 30 mai 2002.

Cette mesure consiste en une prise en charge partielle par l’État des intérêts liés à un crédit d’entreprises participant au cycle de production, de distribution et de commercialisation de produits éditoriaux et dont le projet d’investissement a été sélectionné ;

- le taux de TVA réduit à 4 % pour les journaux et bulletins quotidiens, les dépêches des agences de presse, les livres et les journaux périodiques (les journaux et les magazines à caractère pornographique ainsi que les catalogues étant exclus) 65;
65 Article 1 alinéa 6 du décret législatif n° 328 du 29 septembre 1997.

- enfin, les administrations centrales et les organismes publics non territoriaux, les organismes publics économiques étant exclus, sont tenus de consacrer au moins 50 % de leurs dépenses publicitaires à l’achat d’encarts dans les quotidiens et les périodiques 66.
66 Article 5 de la loi n° 67 du 25 février 1987.

A noter que certaines régions ont également pris des dispositions de soutien de la presse régionale 67.
67 Exemple : la loi de la région Piémont n° 52 du 30 juillet 1990 relative aux interventions pour l’information locale.

Enfin, afin de faire face au déclin de la presse quotidienne payante, le législateur a promulgué le décret législatif n° 170 du 24 avril 2001 réorganisant le système de vente de la presse quotidienne et périodique.

Outre les points de vente exclusifs, les possibilités de vendre la presse dans les points de vente non exclusifs ont été élargies.
Ainsi, désormais, les bureaux de tabac, les stations essence, les librairies dont la taille ne dépasse pas un certain seuil ou encore les magasins spécialisés pour la presse spécialisée, sous réserve d’obtenir l’autorisation de la Commune, sont autorisés à vendre des journaux.

Par ailleurs, cet élargissement est également valable pour la vente de journaux spécialisés dans des lieux tels que sièges des partis politiques, églises, syndicats, associations ou la vente ambulante de tels journaux.

La presse peut également être vendue dans les hôtels et les auberges lorsqu’elle constitue un service pour les clients et dans les édifices publics lorsque les journaux sont destinés uniquement aux personnes ayant accès à de tels bâtiments.
La vente à la criée est également légale.
L’ambition de ce décret législatif est de multiplier les canaux de vente de la presse quotidienne et périodique afin de la rapprocher le plus possible des citoyens et, ainsi, d’endiguer son déclin.


c) Dans un contexte de restriction budgétaire, l’Italie n’envisage pas de créer de nouveaux dispositifs de soutien à la presse et vise plutôt à réduire leurs subventions
Le soutien public à la presse écrite a été modifié dans le décret de loi 112/2008, qui stipule désormais que l’accès aux fonds publics sera lié au nombre de titres vendus (et non plus en fonction du tirage), l’accès à des prêts avantageux sera plus strict, et les avantages postaux seront indexés à l’inflation.
Cet effort, qui vise de manière plus générale à redistribuer les ressources publiques de manière plus efficace, tend à favoriser les grands quotidiens à forte exposition au détriment de titres plus modestes et aux moyens déjà limités, malgré une presse régionale et locale de qualité.

Le secteur de la presse écrite en Italie traverse une période de turbulences, même si le nombre de titres disponibles est l’un des plus importants d’Europe et si la diffusion reste encore élevée quantitativement.
Cependant, la qualité des quotidiens est critiquée et le nombre de lecteurs est en baisse.

Plusieurs titres de la presse écrite d’opinion (Liberazione, Manifesto, Europa…) sont exsangues financièrement.
Ainsi, privé de l’essentiel de ses aides publiques, le quotidien Liberazione a dû suspendre sa parution le 1er janvier 2012.

D’autres journaux d'opinion sont, eux aussi, menacés de disparition.
Ces quotidiens sont en grande difficulté depuis que les aides publiques à la presse ont été considérablement réduites.

Les coupes dans le budget 2012 prévoient une baisse de presque 70 millions des subventions publiques à la presse de: 

                     € 117 millions en 2011 

à
                      € 53 millions cette année.

Le gouvernement entend notamment octroyer à l’avenir les subventions en fonction des ventes effectives et non du tirage annoncé.
Au siège du Manifesto, on estime que le problème est en amont, à savoir «un marché publicitaire confisqué par la télévision», qui absorbe près de 50 % du total.

La presse écrite propose environ 120 titres.
Pour l’année 2010, les plus importants sont :
1/ Le Corriere della sera, 490 000 copies tirées ;
2/ La Repubblica, 449 000 copies tirées ;
3/ La Gazzetta dello Sport, 328 000 copies tirées ;
4/ La Stampa, 280 000 copies tirées ;
5/ Il Sole 24 Ore, édité par la Confindustria, équivalent du MEDEF : 267 000 copies tirées.

Les grands quotidiens nationaux disposent d’éditions régionales, avec un carnet central destiné à l’information régionale sur le modèle du Parisien par exemple.

Il existe également une presse locale très développée.
Pour l’année 2008/2009, on retrouve :
1/ Il Messaggero De Lazio, Ombrie, Marche, Abbruzzes : 207 000 exemplaires en moyenne ;
2/ Il resto del Carlino, Emilie-Romagne, Marche et Veneto, 158 000 exemplaires en moyenne;
3/ La Nazione, De Toscane, Ombrie et Ligurie, 129 000 exemplaires en moyenne ;
4/ Il Secolo XIX, De Ligure, 98 000 exemplaires en moyenne.

Enfin, un certain nombre de quotidiens sont directement détenus par des partis politiques, et constituent ainsi leurs organes officiels :
La Padania pour la Ligue du Nord,
Europa pour le Parti Démocratique ou encore
Notizie Verdi pour les Verts.

A titre d’exemple, en 2004/2005, le groupe RCS (Corriere della Sera-Gazzetta dello Sport) a reçu € 23,5 millions de subventions, Sole 24 Ore près de 19 millions, et 16 millions pour la Repubblica.

 Les journaux partisans comme Padania, Unità ou Europa ont reçus respectivement € 4 millions, 6 millions et 3 millions.

Quant aux journaux régionaux, à part pour l’Avvenire (€ 6 millions), Italia oggi (5 millions) ou Il manifesto (4 millions), leurs subventions ne dépassent pas les € 2 millions en général, et la plupart reçoivent des sommes comprises entre € 50 000 pour les plus petits, liés à l'Église, et 2 millions pour les têtes de liste des titres régionaux (source : ADS : Accertamenti diffusione stampa, association qui contrôle la diffusion de la presse écrite, et notamment le tirage et les ventes).

A l’opposé, on peut souligner quelques exceptions comme Il fatto quotidiano, nouveau quotidien polémique d’opposition.
Lancé en septembre 2009, il revendique une liberté éditoriale permise par le fait qu’il ne reçoit aucun financement public. Actif aussi via son site internet (www.ilfattoquotidiano.it, semblable à Mediapart ou Rue89), sa diffusion dépasse désormais les 150 000 exemplaires (2009). 


6. Les États-Unis.

Aux États-Unis, la liberté de la presse est un droit fondamental garanti par le Premier Amendement de la Constitution américaine.

Cet amendement dispose que le « Congrès ne fera aucune loi (…) qui restreigne la liberté de la presse ou de la parole ».

 Cette limitation des pouvoirs du Congrès sur la liberté de la presse s’explique par des raisons historiques.
Pour le constituant, il s’agissait en effet de mettre un terme au contrôle de la liberté de la presse par les institutions des colonies anglaises.
Cette idée d’une presse libre exempte de toute intervention du Congrès est aujourd’hui toujours respectée.

Il en découle, tant au niveau fédéral qu’au niveau étatique, une absence d’influence directe sur la presse écrite, que ce soit au travers de subventions publiques, de licences pour imprimer ou d’immatriculation des journalistes.

S’agissant des aides indirectes, aucune n’existe au niveau fédéral.

Au niveau étatique en revanche, trente États de l'Union exemptent les sociétés de presse ressortissantes d’impôts sur les ventes (« sales tax »).

Par ailleurs, une autre forme de subvention indirecte peut être décelée avec le développement de sociétés de presse créées sous la forme de « not-for-profit organizations ».
Cette forme de sociétés de presse, financées généralement par des fondations, permet en effet une exonération de l’impôt sur les sociétés (« tax-exempt corporation ») 49.
49 La création fin 2007 de ProPublica a, à cet égard, provoqué beaucoup d’intérêt.
Créée par l’ancien directeur de la rédaction du Wall Street Journal, Paul Steiger, et subventionnée par des donations de la fondation Sandler, ProPublica est une agence de presse indépendante, à but non lucratif, qui pratique le journalisme d’investigation dans l’intérêt général.

Par ailleurs, quelques dérogations aux tarifs généraux de la Poste américaine (U.S.P.S.) sont pratiquées dans le cas des publications périodiques.

Face au déclin de la presse, un débat a été lancé sur la mise en oeuvre de subventions publiques.

Parmi les défenseurs d’une aide publique à la presse américaine, le président de la prestigieuse université américaine Columbia, Lee C. Bollinger, a publié un article dans le “Wall Street Journal” intitulé “Le journalisme a besoin de l'aide du gouvernement” en juillet 2010.

M. Nicholas Lemann, doyen de l’École de journalisme de l’Université de Columbia, explique également que les subventions gouvernementales directes représentent le seul moyen pour limiter la baisse des ventes de la presse écrite américaine (« The Uncle Sam solution – Can the government help the press ? Should it ? Columbia Journalism Review, October 2007 »).

Dans le camp des défenseurs d'une aide publique à la presse, une étude de l'USC Annenberg School for Communication and Journalism « Politique publique et financement de l'information » tend à démontrer comment, depuis le Postal Act de 1792, qui permet à la presse de bénéficier de réduction sur la distribution, à nos jours, la presse américaine reçoit des aides publiques (réduction de taxe, achat d’espace publicitaire par le gouvernement, annonces judiciaires légales, …).

Selon les auteurs, le service postal américain subventionnait jusqu’à près de 75 % du coût de distribution des journaux, soit

    environ 2 milliards de dollars, à la fin des années 1980, 
contre une subvention de 11 % aujourd’hui, soit

               288 millions de dollars. 

Les systèmes de subventions publiques directes et indirectes de certains pays européens tels que la Suède, la France et le Royaume-Uni sont à cet égard cités comme exemples.

Au contraire, les opposants à l’intervention des pouvoirs publics continuent de s’appuyer sur les dispositions du Premier Amendement de la Constitution américaine pour refuser une telle intervention (par exemple Tibor Machan dans ce texte http://www.thedailybell.com/editorials/34658/Tibor-Machan-Misunderstanding-Freedom-of-the-Press/#sthash.SNHPOsP6.dpuf)

a – L’Espagne

Les dispositifs d’aides publiques directes de l’État central en faveur de la presse ne sont plus en vigueur en Espagne depuis 1989, la loi 37/1988 du 29 décembre 1988 les ayant supprimés47.
47 Les principales modalités d´aides directes mises en place par les gouvernements U.C.D. (Union de centre démocratique) et P.S.O.E. (Parti socialiste ouvrier espagnol) dans les années 1970 et 80 concernaient les aides accordées au titre de soutien à la diffusion, à la consommation de papier pour la presse nationale et la reconversion technologique.
Les grandes entreprises de presse ont majoritairement bénéficié de ce dispositif d´aides directes.

Les Communautés autonomes dotées d´une langue officielle propre, aux côtés du castillan (soit la Catalogne, le Pays Basque, la Galice), ou d’une langue qui bénéficie d´un certain degré d´implantation (Asturies, Navarre), ont mis en place des mécanismes d´aides publiques directes à la presse pour la promotion de leurs langues régionales.

Ces aides permettent également de compenser le désavantage que suppose la part de marché réduite des entreprises et des entités éditoriales utilisant les langues propres à la Communauté autonome.

À titre d’exemple, le Gouvernement autonome de la Catalogne (Generalitat) finance la presse régionale via deux lignes de crédit, la première portant sur la promotion des activités d’édition et de commercialisation de la presse catalane et aranaise et la seconde relative au soutien des entreprises journalistiques et des entités éditoriales de presse en catalan et aranais.
Le financement a atteint:
                              € 5,2  millions en 2006. 

Seuls deux mécanismes d’aides indirectes existent en Espagne :

- l'application du taux de TVA super-réduit de 4 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires ou importations de livres, de périodiques et de revues, lorsque ces derniers ne contiennent pas uniquement ou fondamentalement de la publicité (article 91.dos.1.2º de la loi 37/1992 sur la TVA) ;

- des subventions accordées au titre de l´affranchissement postal (la loi 24/1998 du 13 juillet 1998 sur le service postal universel et la libéralisation des services postaux) 48.
48 La répercussion de cette mesure reste néanmoins minime étant donné que les entreprises disposent de leur réseau de distribution.

Il existe aujourd’hui 4 grands journaux nationaux en Espagne (El Pais, El Mundo, ABC et La Razon) mais la presse régionale tient une part essentielle dans le panorama de la presse quotidienne espagnole.
Par exemple, le journal La Vanguardia, qui est un quotidien catalan a une diffusion qui dépasse largement les limites de la Catalogne.

 À noter que la presse sportive tient une part essentielle. Les journaux sportifs espagnols sont très nombreux et très lus.

La presse espagnole en crise : la crise économique de ces dernières années affecte durement les médias espagnols.

En effet, le journal gratuit « Metro » a fermé, des journaux nationaux ont d’importants plans de licenciement en discussion et le premier quotidien national, « El Pais », a annoncé le 30 mars 2009 une augmentation de son prix de 1,10 à 1,20 euro, pour faire face à la chute de ses revenus publicitaires.
La plupart des grands groupes de presse espagnols ont négocié ou annoncé des suppressions de postes, tout en imposant dans certains cas des baisses de salaires.

De plus, la Fédération des associations des journalistes d’Espagne (FAPE) a révélé au printemps 2010 que 3.350 postes de journalistes, environ 10 % du total, ont été supprimés dans le pays depuis novembre 2008.
C'est pourquoi, celle-ci a, en mai 2010, demandé des aides publiques pour faire face à ce contexte difficile.
Regrettant qu’aucun plan public de soutien à la presse n’ait été mis en place depuis l’éclatement de la crise, contrairement à la France, elle a réclamé un « plan d’aides aux médias conditionné au maintien des postes de travail ».

Pourtant, un plan d’aide publique avait été proposé, en Espagne, mais rejeté par les dirigeants de médias, en 2009.


b. – Les Pays-Bas.

Les aides directes sont gérées par le Fonds de revitalisation de la presse, « Stimuleringsfonds voor de Pers ».
Ce Fonds a été créé le 16 septembre 1974 comme fondation (de droit privé).
Jusqu’en 1991, le Fonds était financé par le gouvernement néerlandais, en vertu du «règlement statutaire pour la compensation des quotidiens ».
Ce règlement a été conçu pour aider les quotidiens en compensation de la perte de revenus qu'ils ont subi.
Le Fonds a reçu ses contributions fondées sur cette disposition, tout au long des années soixante-dix et quatre-vingts, jusqu’en 1988.

Depuis le 1er janvier 1988, le Fonds fonctionne sur la base de la Loi sur les médias (« Mediawet ») en tant qu’organisme indépendant d’administration (de droit public).
Le Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Recherche est responsable du financement du Fonds.

Jusqu’en 1990, la dotation annuelle du Ministère au Fonds de revitalisation de la presse provenait des bénéfices de la fondation STER, qui vend les publicités sur les chaînes publiques de télévision et de radio, comme indiqué par la loi néerlandaise sur les médias.

À partir de 1991 et jusqu’en 2008, le Fonds n’a plus reçu de dotations de l'État, les gouvernements successifs étant d’avis que le Fonds disposait de suffisamment de moyens pour mener à bien ses tâches légales (moyens issus de la vente des quotidiens aux Pays-Bas).

Depuis 2008, en raison d'une crise dans le secteur de la presse néerlandaise qui a engendré une baisse importante des ressources du fonds, le ministre de la Culture a décidé de reprendre la contribution annuelle qui existait avant 1991.

Ainsi, en 2009, 1 million d'euros a été transféré au fonds, provenant comme prévu par la loi sur les médias de recettes publicitaires générés par les chaînes publiques de radiodiffusion.

À partir de 2010, la contribution annuelle du fonds s'élève à

                                 € 2,3  millions. 

Par ailleurs, le gouvernement a versé au fonds un supplément de 

                          € 8 millions en 2010, 

pour stimuler l'innovation journalistique.

 Le fonds a également reçu un supplément de

                         € 4 millions en 2010

pour répondre à une problématique touchant les jeunes reporters, ce qui a permis à tous les quotidiens néerlandais d’engager deux jeunes journalistes pendant deux ans, ceux-ci étant directement financés par cette dotation exceptionnelle.

Le Fonds de revitalisation de la presse est chargé d’offrir un soutien, sous forme de subvention ou de crédit, aux organes de presse qui répondent aux critères légaux d’éligibilité.

Ces critères sont énumérés à l’article 129 de la Loi sur les médias « Mediawet » de 1988.

À titre principal, les organes de presse doivent être édités aux Pays-Bas et destinés au public des Pays-Bas (principalement en langue néerlandaise, ou dans la langue d’une minorité), ils doivent contenir essentiellement (dans la pratique, un minimum d’environ 75 % de l’espace rédactionnel) des nouvelles, des analyses, des commentaires et des informations sur le fond concernant l’actualité dans différents secteurs de la société néerlandaise, en vue, entre autres, de contribuer à la formation des opinions politiques, doivent être rédigés par une rédaction indépendante sur la base d’un statut qui exprime l’identité rédactionnelle et doivent paraître régulièrement et au moins une fois par mois.

Cette réglementation distingue les aides directes suivantes :

 - l’aide aux organes de presse individuels, sous forme de crédits ou de facilités de crédit, au profit d’un projet visant une exploitation rentable dans un proche avenir ;

- l’aide aux organes de presse individuels, sous forme de subventions, au profit d’une réorganisation unique de l’organe de presse, pourvu que ce projet ne puisse pas être exécuté à l’aide d’un crédit ou d’une facilité de crédit ;

- l’aide aux groupements d’organes de presse, sous forme de subventions, au profit d’un projet conjoint visant l’amélioration structurelle de l’exploitation de ces organes de presse dans un proche avenir ;

- l’aide, sous forme de subventions, au profit de la recherche sur l’organisation visant l’amélioration structurelle de l’exploitation d’un organe de presse ;

- l’aide à la recherche, sous forme de subventions, au profit de l’ensemble du secteur de la presse écrite, pourvu que la recherche réponde aux objectifs du Fonds.

- Depuis 2002, un règlement temporaire est en vigueur, permettant deux nouvelles formes d’aide directe à la presse écrite :

- l’aide aux organes de presse destinés aux minorités culturelles et ethniques ;

- l’aide à la réalisation et à la distribution de produits journalistiques d’information diffusés par Internet.

- L’objectif du soutien offert par le Fonds est la protection et la revitalisation de la diversité de la presse.
Toute aide attribuée par le Fonds est, sur le principe, d’une nature temporaire afin de prévenir toute perte d’indépendance des organes de presse vis-à-vis des pouvoirs publics.

En 2002, le champ d’application des aides directes attribuées par le Fonds de revitalisation de la presse a été élargi pour inclure les produits journalistiques d’information par Internet et les organes de presse destinés aux minorités culturelles et ethniques.

Par ailleurs, depuis juillet 2007, le gouvernement néerlandais offre aux éditeurs de presse écrite la possibilité de se développer en sociétés de multimédias en permettant à ces éditeurs de prendre des participations dans des sociétés actives sur les marchés de la télévision ou de la radio. À cet effet, les obstacles légaux au « cross ownership », créés pour assurer le pluralisme de l’information, ont été assouplis.

Toutefois, afin de prévenir une concentration excessive de « pouvoir d’opinion », l’étendue des participations est limitée.

La part de marché sur le marché des quotidiens ne peut pas excéder 35% et une société qui opère sur au moins deux des trois marchés précités (presse écrite, télévision, radio) peut détenir au maximum 90% des trois marchés cumulatifs (c’est-à-dire sur un total de 300 %).
De cette façon, le gouvernement veut garantir la présence d’au moins trois acteurs sur chacun des trois marchés, tout en permettant un élargissement d’échelle favorable au développement économique du secteur.

Enfin, à noter qu’aux Pays-Bas, le taux de TVA réduit, actuellement de 6 %, s’applique, entre autres, à tous les organes de presse.
Les Pays-Bas suivent avec intérêt la discussion au niveau européen sur l’éventuelle application du taux réduit aux produits d’édition numériques.
Selon le Ministère des Finances, cette aide indirecte représente une somme de 200 millions d’euros par an (chiffres de 2004, derniers chiffres disponibles) en ce qui concerne la presse écrite.


c. – La Suède.
 
Un régime d’aides publiques en faveur de la presse a été introduit en 1969 pour enrayer la multiplication des faillites d’entreprises de presse.
Les aides concernent d’une part l’exploitation et le fonctionnement (driftstöd) et d’autre part la distribution (distributionsstöd).

Les aides à l’exploitation et au fonctionnement représentent généralement plus de 80 % des aides publiques globales accordées à la presse quotidienne.

L’objectif visé par la politique en faveur la presse est la défense du pluralisme afin d’assurer une représentation de tous les courants d’opinions.

Il existe aujourd’hui en Suède 170 quotidiens qui assurent un tirage global de l’ordre de 4 millions d’exemplaires par jour pour une population limitée à 9,2 millions d’habitants.

Les aides directes sont assurées par la dotation annuelle du budget de l’État au Conseil des aides à la presse (Presstödsnämnden), sous tutelle du ministère de la Culture, chargé de traiter les demandes et d’allouer les aides aux acteurs du secteur.

Le montant global des aides à la presse quotidienne représente un peu plus de

                551  millions  SEK (€ 65,51 millions) en 2010. 

Ce niveau reste stable en valeur depuis plusieurs années.

Pour pourvoir bénéficier du régime d’aides publiques à la presse, il faut généralement répondre aux critères suivants :

- publication d’au moins un numéro par semaine ;

- textes rédactionnels essentiellement en suédois ;

- diffusion du quotidien pour l’essentiel au sein de la Suède ;

- assurer un contenu rédactionnel équivalent à au moins 51 % du contenu du quotidien.

Plus précisément, pour bénéficier des aides à l’exploitation et au fonctionnement (quotidiens publiant entre 3 et 7 numéros par semaine), il faut également :

- assurer un tirage minimum de 2 000 exemplaires et disposer d’un taux d’abonnement représentant au moins 70 % du tirage global ;

- ne pas proposer un prix d’abonnement sensiblement en dessous de ceux de quotidiens similaires ;

- ne pas être le premier quotidien de la zone géographique concernée et disposer d’un taux de couverture des ménages ne dépassant pas 30 % de la zone considérée.

Pour les publications journalistiques à faible fréquence (publiant un ou deux numéros par semaine), les critères sont un peu différents, à savoir :

- assurer un tirage minimum de 2 000 exemplaires et disposer d’un taux d’abonnement représentant au moins 51 % du tirage global ;

- proposer un prix d’abonnement annuel supérieur à 350 SEK (près de 40 €/an) ;

- disposer d’un taux de couverture des ménages ne dépassant pas 25 % de la zone considérée.

Pour bénéficier du régime d’aides à la distribution, il faut transférer l’activité de distribution à une société de « distribution commune », elle-même détenue par les quotidiens concernés, qui assure le service de codistribution des quotidiens.
L’objectif est d’harmoniser les coûts de la distribution des journaux afin de mieux garantir le pluralisme de la presse suédoise.

Si les principaux quotidiens régionaux reçoivent en moyenne environ €1,5 millions en aides annuelles, le montant attribués aux 65 bénéficiaires restants (régionaux/locaux) se limite en moyenne à 300000 €. 

Exceptions à la règle, Svenska Dagbladet (quotidien national de tendance conservatrice avec un tirage journalier de 195000 exemplaires) et Skånska Dagbladet (quotidien régional de Malmö avec un tirage journalier de seulement 37 500 exemplaires) bénéficient d’un régime particulièrement favorable (plus de 7 M€ d’aides chacun), ce qui est, en partie, contesté par le gouvernement actuel.

Toutefois, il semble à l’heure actuelle peu probable que le dispositif d’aides à la presse écrite connaisse de modification substantielle à court terme.

Il existe également des aides pour favoriser le développement des journaux parlés (taltidningar), conçus pour des déficients visuels, aveugles ou malvoyants.
Le montant global de ce type d’aides atteint 126 MSEK et concerne 90 quotidiens qui proposent cette formule en complément du quotidien traditionnel.

La diffusion de la subvention est assurée par un organisme intitulé Taltidningsnämnden (Conseil des journaux parlés).

Les quotidiens (et revues/magazines) bénéficient d’une aide indirecte sous forme d’une TVA réduite (6 % au lieu du taux normal de 25 %).

Le taux de TVA réduit a été ainsi à l’origine d’une économie globale moyenne de 1,5 Md SEK (160 M €) par an durant la période de 2003 à 2005.

Le dispositif d’aides en Suède ne tient pas compte du développement de la presse numérique et concerne exclusivement la presse imprimée.

Toutefois, une Commission nationale a étudié, en janvier 2006, la possibilité d’introduire une aide temporaire pour favoriser la distribution de quotidiens au format électronique (« e paper »).

En dépit de recommandations pour favoriser le développement de la presse en ligne, aucune mesure concrète n’a été prise en ce sens pour faciliter la mutation du secteur de la presse suédoise.

A noter qu'en juillet 2010, la Commission européenne a approuvé le système d’aides publiques à la presse de la Suède, après avoir demandé à la Suède de le modifier.

La Suède a dû consentir à certains aménagements de son dispositif d’aide aux grands groupes de presse publiant des journaux métropolitains à large diffusion.

Au nom du pluralisme, ce dispositif suédois aide les journaux occupant la deuxième position (ou une position inférieure) sur le marché de chaque ville ou province.

Suite aux remarques de la Commission, les principaux aménagements apportés par la Suède sont les suivants :

- le niveau d’aide pour grands journaux métropolitains est progressivement réduit de

                        63,9 millions de SEK (en 2009) 

à
                        45 millions de SEK

(approximativement € 4,8 millions)
à partir de 2011 sur une période de cinq ans ;

- en plus de l’aide provinciale, une aide additionnelle ne peut être octroyée que pour couvrir maximum 40 % des coûts additionnels résultant de la situation spécifique sur le marché des grands journaux métropolitains (ex. : des coûts de rédaction additionnels et des éditions du dimanche) ;

- des plafonds d’aide de 40 % du total des coûts opérationnels pour des journaux à grand et moyen tirage et de
75 % de ces coûts pour des journaux à faible tirage ont été introduits ;

- des rapports obligatoires sont demandés aux bénéficiaires de l’aide, afin de permettre au Conseil des aides à la presse de vérifier l’utilisation de l’aide et d’établir les rapports annuels à transmettre à la Commission européenne.

 

 Par Georges Lane