Qu’il soit fautif ou non !
Qu’il soit un ex président ou non !
Que nous soyons contre ou non de ses idées politiques, partisanes…..
Que penser d'une incarcération alliée à une présomption d’innocence
Emmanuel Macron serait-il fier de voir un de ses prédécesseurs incarcéré à la prison de la Santé ?
J’invite chacun à lire le positionnement ci-dessous de Pierre-Oliivier Sur, avocat pénaliste, ancien Bâtonnier du barreau de Paris, qui doit savoir mieux que beaucoup de journalistes, de politiciens et autres commentateurs, ce qu’il avance :
DÉBUT DE CITATION
« Jamais une décision de justice n’aura été aussi critiquée que celle rendue le 25 septembre 2025 dans l’affaire Sarkozy. À ce titre, un faux adage est tombé : « On ne commente pas une décision de justice. »
Au contraire, on peut commenter, et même critiquer, sauf l’interdit de l’article 434-25 du code pénal : « Jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance. » Autre limite, que l’actualité oblige malheureusement à rappeler : le respect qu’on doit aux magistrats et honte à ceux qui les menacent !
Un raisonnement conduit de façon brillante, impeccable et rigoureuse
Ceux qui auront le courage de lire les 380 pages du jugement Sarkozy conviendront que le raisonnement est conduit de façon brillante, impeccable et rigoureuse jusqu’à une terrible sortie de route au dernier virage, page 362.
Rigoureuse, l’appréciation du document Mediapart, à l’origine de l’affaire : « le plus probable est que ce document soit un faux » (page 329 du jugement). Mais si ce faux est le premier maillon de la chaîne de procédure, alors « par contagion », comme dit la jurisprudence pénale constante, ce sont l’ensemble des actes subséquents du dossier qui devraient s’écrouler. C’est-à-dire les 73 tomes. Mais ce moyen de nullité par contagion ne pouvait être plaidé en première instance – et pour cause : c’est le jugement qui établit la fausseté du document.
Quoi qu’il en soit, à défaut de nullité en la forme, des relaxes au fond suivent et s’enchaînent naturellement pour Nicolas Sarkozy. Relaxe sur le financement illégal de campagne électorale. Relaxe sur la corruption passive. Et relaxe sur le recel de détournement de fonds.
Association de malfaiteur, une qualification très controversée
Mais il y a tout de même une condamnation à la ramasse comme on dit, d’habitude réservée aux seconds couteaux qui ne sont ni auteurs ni complices. Une condamnation pour « association de malfaiteurs ». Convenons que le mot « malfaiteur » choque en tant que qualification juridique, dans le cadre politique et financier voire républicain de cette affaire, sauf à alimenter le populisme dont la justice est normalement aux antipodes.
Au-delà de l’appréciation de cet effet d’annonce pénal, qui brouille la vérité vraie pour le grand public, l’infraction d’association de malfaiteurs choque en elle-même tous les juristes, par l’imprécision de ses éléments constitutifs au point que le grand Badinter l’avait supprimée (loi du 10 juin 1983).
On sent qu’on arrive ici, dans le jugement Sarkozy à la terrible sortie de route ! En effet, après 360 pages d’un jugement dont nous avons dit qu’il avait été conduit de façon impeccable et rigoureuse jusqu’alors, voici le virage serré en épingle à cheveux, qui fait voler en éclat, en une fraction de seconde, l’ensemble de la construction juridique. Soudain, en quelques lignes, il est dit que Nicolas Sarkozy aurait « laissé ses plus proches collaborateurs (commettre les délits poursuivis) » (page 362 du jugement), puisqu’il aurait « avalisé »…
Désinvolture soudaine dans l’écriture
Mais le mot « avalisé » n’est pas un terme juridique. On ne le rencontre pas d’habitude dans une décision de justice, en tout cas pour qualifier intentionnellement un passage à l’acte ou même la préparation d’une infraction. Or, le mot « avalisé » est deux fois répété en page 376 du jugement.
Ici, le commentateur rompu de pénal se dit que les termes employés, la désinvolture soudaine dans l’écriture, en un mot le changement de ton, laissent comprendre une discontinuité dans le raisonnement collégial et peut-être même une rupture.
En effet, une incarcération avant le jugement définitif, ne peut être une « peine » à proprement parler, mais l’expression d’une « mesure de sûreté », pour mettre à l’ombre ceux qui risqueraient de menacer la sécurité publique ou qui seraient tentés de fuir la justice. Telle est la raison pour laquelle la plupart des jugements au pénal sont assortis de cette exécution provisoire.
Mais presque tous évidemment concernent la délinquance de droit commun et non pas les infractions financières et politiques pour lesquelles les mesures de sûreté ne sont pas nécessaires. Ce sera le débat sur la demande de mise en liberté et les critères de l’article 144 du code de procédure pénale. (…) ».
FIN DE CITATION
Sarkozy, la justice et les faits : un rappel nécessaire
1/Avant de parler d’“ambivalence” ou d’injustice, il faut revenir aux faits.
Nicolas
Sarkozy n’est pas incarcéré pour ses idées, mais pour des faits précis,
documentés, jugés à plusieurs reprises et confirmés par la Cour
d’appel, voire la Cour de cassation.
2/Trois affaires principales sont à distinguer :
• Affaire Bismuth (écoutes) : corruption et trafic d’influence avec son
avocat Thierry Herzog pour obtenir des informations d’un magistrat.
Condamné à 3 ans dont 1 an ferme. Peine confirmée en appel et par la Cour de cassation (mars 2024).
• Affaire Bygmalion : financement illégal de la campagne de 2012 via
des fausses factures et un dépassement colossal du plafond légal (près
de 43 millions d’euros).
Condamné à 1 an de prison ferme en appel en 2023. • Affaire Kadhafi (en cours d’instruction) : soupçons de financement libyen de la campagne de 2007.
Mis en examen pour corruption passive, association de malfaiteurs et financement illégal.3/
Pierre-Olivier Sur feint d’oublier que ces décisions ne reposent pas
sur “une sortie de route” ou un “faux Mediapart”, mais sur des preuves
croisées, des aveux partiels, des écoutes légales, des factures, et des
montages financiers établis.
4/Quand
il parle d’“association de malfaiteurs” comme d’une qualification
“choquante”, il oublie que cette notion n’a pas été supprimée, elle a
été réintroduite pour lutter contre les réseaux de criminalité
économique et politique.
Et qu’ici, les juges ont estimé que Sarkozy avait coordonné et validé un système frauduleux, non qu’il en était victime.
5/ Quant à la détention, elle n’est pas une “honte” nationale.
Elle montre que la justice française traite enfin les puissants comme les autres, après des décennies d’impunité politique.
Sarkozy
n’est pas un prisonnier politique, il est un ancien président condamné
comme n’importe quel citoyen ayant corrompu la justice, triché sur ses
comptes et menti sous serment.
6/ La véritable honte, ce n’est pas qu’un ex-président soit incarcéré.
C’est qu’on ait mis tant de temps à faire respecter la loi face à l’un des hommes les plus puissants de la République.
David Rybak
Voici la réalité concernant le dossier Kadhafi - Sarkozy. Les peines de la justice ne concernent pas seulement Maître Sarkozy, un audimat oublié pour les auteurs condamnés au sein de ce dossier, nonobstant ceux non condamnés.
Affaire Sarkosy ,
Alors que tous les yeux sont tournés sur la pauvre "victime " Nicolas Sarkosy , La aussi pauvre Carla ,et les pauvres chérubins Sarkosy ,dont la fille s'expose il y a 2 jours à moitié nue ,avec vue sur la tour Eiffel , En criant tous à l'injustice ,oups On n'oublie que d'autres personnes dans cette affaire ont été lourdement condamnées ,avec des grosses peines de prison et des très lourdes amendes .
Hélas ces personnes sont bien moins connues et ne profitent pas de ce feuilleton rocambolesque ,qui ressemble plus à un feuilleton de Dallas ou Santa Barbara que un jugement lambda .
Alexandre Djouhri condamné à six ans de prison
L’intermédiaire, présent à l’audience, a été condamné à six ans de prison, 3 millions d’euros d’amende et une interdiction de gérer de quinze ans avec exécution provisoire. « Vous habitez à l’étranger, vous avez eu une stratégie de fuite », a déclaré la présidente du tribunal, qui a prononcé un mandat de dépôt à son encontre. Le PNF avait requis cinq ans de prison, 4 millions d’euros d’amende et cinq ans d’interdiction de gérer à son encontre.
Wahib Nacer condamné à quatre ans de prison
Le banquier suisse a été condamné à quatre ans de prison avec mandat de dépôt, une amende de 2 millions d’euros et une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans avec exécution provisoire.
Le tribunal « estime que [son] rôle a été central dans le montage financier des flux en cause », a déclaré la présidente au Franco-Djiboutien, présent à la barre. Elle a noté sa « stratégie d’évitement » pendant la procédure. Conformément aux réquisitions du parquet, le tribunal a aussi prononcé la confiscation de ses trois contrats d’assurance-vie (428 000 euros) et de sa voiture (13 200 euros). Le tribunal a prononcé à son encontre un mandat de dépôt, demandant aux policiers de se tenir à proximité de lui.
Khaled Bugshan condamné à trois ans de prison
L’homme d’affaires saoudien a été condamné à trois ans de prison et 4 millions d’euros d’amende, ainsi qu’à une interdiction de gérer de dix ans, avec exécution provisoire. Le Parquet national financier avait requis trois ans de prison, dont un avec sursis, et 4 millions d’euros d’amende. Le tribunal a aussi délivré un mandat d’arrêt contre lui, notant qu’il « a eu pendant l’instruction une position fuyante ».
Bechir Saleh condamné à cinq ans de prison
L’ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi a été condamné à cinq ans de prison et 4 millions d’euros d’amende. Le tribunal a également prononcé une interdiction de gérer de quinze ans, avec exécution provisoire, ainsi qu’un mandat d’arrêt. Le parquet avait requis contre lui six ans de prison et 4 millions d’euros d’amende.
Dix-huit mois d’emprisonnement pour Sivajothi Rajendram
L’avocat malaisien Sivajothi Rajendram a été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement, une amende de 100 000 euros. Un mandat d’arrêt a été délivré contre lui. Selon certaines informations transmises par le ministère de la justice, M. Rajendram serait mort il y a trois ans.
Exctinction des poursuites pour Thierry Gaubert et Ziad Takieddine ; relaxe pour trois personnes
Concernant Thierry Gaubert, pour lequel le parquet avait requis trois ans de prison, 150 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, le tribunal a prononcé une « extinction des poursuites ».
Le tribunal correctionnel a également constaté l’extinction de l’action publique concernant l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, mort il y a quelques semaines à l’âge de 75 ans au Liban, où il s’était réfugié en 2020. Mais son nom est souvent revenu lors de la lecture du jugement, le tribunal considérant que cet homme, qui avait été l’un des accusateurs les plus virulents de Nicolas Sarkozy, était l’un des acteurs de l’association de malfaiteurs reprochée à l’ancien président et ses proches.
Trois personnes ont par ailleurs été relaxées totalement dans le dossier : Eric Woerth, ancien ministre du travail et du budget sous Nicolas Sarkozy, et qui fut le trésorier de sa campagne présidentielle de 2007 ; Edouard Ullmo, un ancien vice-président exécutif d’Airbus, et Ahmed Bugshan, cousin de Khalid .
Voilà vous savez à peu près tout .
Belle fin de journée
Votre serviteur
Franck Mazalon
Le mot de Méchant Réac® - Par Laurent SAILLY
@Nicolas Baverez (Le Figaro) analyse la décision du tribunal judiciaire de Paris condamnant Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison, dont un an ferme, pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Relaxé des chefs de corruption passive, recel de détournement de fonds publics et financement illégal, l’ancien président est incarcéré sans recours suspensif, en vertu d’une exécution provisoire.
Nicolas Baverez critique la décision sur plusieurs plans. Il souligne que le jugement, long de 380 pages, est peu lu et repose sur des éléments peu probants : les témoignages des anciens dignitaires libyens et de Ziad Takieddine sont incohérents, indirects ou mensongers, et la note publiée par Mediapart est un faux. Le tribunal reconnaît l’absence d’actes directs de Nicolas Sarkozy, mais lui reproche une abstention fautive, estimant qu’il a laissé ses proches agir en son nom.
L’auteur dénonce une violation du principe de séparation des pouvoirs, le tribunal s’étant prononcé sur la politique étrangère de la France, pourtant couverte par l’immunité présidentielle. Il conteste également la compétence du tribunal, qui aurait dû céder place à la Cour de justice de la République pour juger des actes ministériels.
Enfin, Nicolas Baverez critique la logique de la peine, fondée sur l’exemplarité plutôt que sur la nécessité juridique. Il y voit une dérive vers une justice morale, qui affaiblit la présomption d’innocence et compromet le droit à l’appel, en exposant Nicolas Sarkozy à une incarcération immédiate sans justification objective.
Traité de Lisbonne : quand le "non" des Français a été contourné
Sarkozy c'est ça, si la France n'est plus souveraine c'est de sa faute , non !
Les français ont la mémoire courte
En 2005, les Français ont été appelés à se prononcer par référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Le résultat fut sans ambiguïté : 54,68 % ont voté "non". C’était un refus démocratique, net, du projet proposé par les institutions européennes et soutenu par la majorité de la classe politique.
Pourtant, en 2007, à peine deux ans plus tard, le Traité de Lisbonne est signé. Son contenu, largement similaire à celui rejeté par référendum, est alors ratifié non pas par le peuple, mais par le Parlement, après une révision constitutionnelle votée à Versailles.
Ce passage en force a marqué un tournant. Beaucoup de Français ont alors eu le sentiment que leur voix avait été ignorée, voire méprisée. Le processus démocratique semblait avoir été contourné au nom de l’"efficacité" européenne.
Depuis, cet épisode continue de nourrir une profonde défiance vis-à-vis des institutions européennes et des élites politiques nationales. Car au-delà du fond du traité, c’est la forme qui a choqué :
Le refus du peuple a été balayé,
La ratification s’est faite sans nouveau référendum,
Et le lien entre citoyens et décisions européennes s’est encore distendu.
Le Traité de Lisbonne reste aujourd’hui un symbole : celui d’un moment où la démocratie a été mise entre parenthèses. Il interroge encore : à quoi sert le vote populaire si le pouvoir peut passer outre ?
Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a renforcé les pouvoirs de l’Union européenne. Il a donné plus de poids à la Commission européenne, au Parlement européen, mais aussi au Conseil européen, en facilitant les prises de décision à la majorité qualifiée (et non plus à l’unanimité).
Il a aussi permis à l’UE d’intervenir dans davantage de domaines : justice, immigration, économie, politique étrangère, etc.
Enfin, il a accordé une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux, rendant certaines décisions nationales plus difficilement opposables au droit européen.
En résumé : le Traité de Lisbonne a accru les compétences de l’Union, souvent au détriment de la souveraineté des États membres, dont la France
Alexandre Legrand
Réaction de David Lisnard à la condamnation de Nicolas Sarkozy.
Sans omettre ses "casseroles" voire pseudo litiges ?
Les affaires judiciaires de Nicolas Sarkozy :
Affaire des écoutes/corruption : définitivement condamné à 3 ans de prison/1 ferme Affaire Bygmalion/financement illégal en 2012 : condamné en appel à 1 an de prison/6 mois ferme. Pourvoi en cassation
Rétractation de Takkiedine Qatargate Lagardère-Qatar Affaire russe Reso-Garantia/virement 500 000€
Affaire Bettencourt : non-lieu Pénalités comptes de campagne : non-lieu Crédit lyonnais : immunité présidentielle Sondages : immunité présidentielle Affaire Karachi : témoin Hors de cause En cours Condamnations
Stéphane Geyres
LR et Sarko !!
Quand je vois certains se réjouir de l’incarcération de Nicolas Sarkozy, j’ai honte.
Honte de cette bassesse, de ce déchaînement de sarcasmes dignes d’un comptoir de bistrot.
Comment peut-on se réjouir d’un tel spectacle ? D’une humiliation nationale ?
Ce climat de médiocrité, alimenté par la jalousie, l’ignorance et la haine de soi, nourrit la fabrique d’idiots utiles, ces esprits dociles qui applaudissent sans comprendre qu’ils participent au déclin du pays.
Mettre un ancien chef d’État derrière les barreaux sans preuve irréfutable, c’est piétiner la justice.
Et pourtant, beaucoup s’en félicitent, comme si la vengeance remplaçait la vérité.
La France, jadis respectée, devient la risée du monde.
Nous glissons, lentement mais sûrement, vers une dictature de la bien-pensance, où l’on célèbre la chute de ceux qui ont servi le pays plutôt que de s’interroger sur les dérives d’un système à bout de souffle.
Alain Soullier
