Affichage des articles dont le libellé est Libre-concurrence. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Libre-concurrence. Afficher tous les articles

octobre 30, 2014

Globalisation - Mondialisation 2/8 (Commerce)

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.


 
Les faits parlent d'eux-mêmes : la libéralisation du commerce crée des richesses qui permettent aux États de faire face à leurs besoins et elle encourage le développement économique ; l'érection de barrières commerciales aggrave les conditions de vie de la population et la situation du pays. C'est une leçon que les États-Unis ont apprise dans les années 1930, dans la foulée de l'adoption de la loi Smoot-Hawley relative à l'augmentation des droits de douane. Depuis lors, les États-Unis sont le fer de lance mondial de l'ouverture des marchés au niveau international, laquelle a alimenté la croissance économique et le développement des pays et contribué à sortir des millions de personnes de l'ornière de la pauvreté. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire si l'on veut voir se matérialiser les avantages qui découlent de la libéralisation des échanges, notamment dans les domaines de l'agriculture, des produits industriels et des services. Les pays en développement sont particulièrement bien placés pour retirer des avantages du déblocage des négociations commerciales multilatérales.

Selon des études de la Banque mondiale, l'accroissement des échanges peut permettre à des dizaines de millions de personnes de plus d'échapper à la pauvreté

Le monde du XXIe siècle se heurte à d'énormes défis. Plus de un milliard des habitants de la planète vivent dans la pauvreté, phénomène qui a un effet dévastateur sur les familles, les collectivités et les pays. Les pays industriels et en développement ont en commun de vouloir faire reculer la pauvreté dans le monde entier, améliorer la croissance économique, relever le niveau de vie et créer des emplois et des débouchés pour leur population.
 
Tandis que les États s'efforcent de sortir de l'impasse le cycle de négociations de Doha entreprises sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il y a lieu de se remettre en mémoire la théorie économique et les leçons tirées de l'expérience : l'ouverture des marchés et la libéralisation des échanges (autrement dit, le démantèlement des barrières commerciales tarifaires et non tarifaires) entraînent la création de richesses et le développement. Les pays ouverts aux échanges ont tendance à avoir davantage de richesses, une population en meilleure santé, un taux de scolarisation et d'alphabétisation plus élevé, une législation du travail et des normes sur l'environnement plus strictes et davantage de possibilités en matière d'investissement. En revanche, si elles peuvent éventuellement protéger des intérêts particuliers limités, les barrières commerciales laissent le pays qui les érige dans une situation bien moins bonne quand on considère les richesses sacrifiées, le ralentissement de la croissance économique et, partant, la diminution des ressources qui pourraient être affectées aux besoins pressants du pays.
 
La théorie et la pratique
Pourquoi les pays commercent-ils ? Les économistes connaissent bien le fondement intellectuel du libre-échange. Pour expliquer les choses simplement, disons que les pays gagnent à se spécialiser dans la production de biens et de services qu'ils peuvent assurer avec un maximum d'efficacité et à les échanger contre des biens et des services provenant de pays qui sont capables d'en produire de meilleure qualité et à moindre coût. Dans le cadre d'un tel arrangement, les pays peuvent se targuer d'avoir une production plus efficace, d'offrir une plus large gamme de choix à leurs consommateurs et de proposer à ces derniers des biens et des services de meilleure qualité et moins chers. L'État qui démantèle ses barrières aux échanges permet à sa population de s'approvisionner sur le marché mondial en nourriture, en vêtements et en divers produits industriels ainsi qu'en services, lesquels forment l'infrastructure de l'économie moderne, depuis le secteur financier à celui des télécommunications en passant par les transports et l'enseignement.
 
En outre, la concurrence incite les entreprises à innover, à découvrir de nouveaux procédés de production et de nouvelles techniques de façon à mieux répondre aux besoins de leurs clients et à faire progresser les connaissances. Ainsi la mise au point de techniques informatiques avancées et de médicaments d'importance vitale s'est-elle développée ces dernières années dans un environnement caractérisé par des marchés ouverts et par des possibilités d'exportations favorables à la croissance de l'industrie, sans compter l'application de lois strictes relatives aux droits d'auteur et aux brevets.
 
Les obstacles à la concurrence produisent l'effet inverse : des entreprises nationales moins efficaces, une gamme moins étendue de biens et de services, lesquels sont de qualité moindre et sont produits à des coûts plus élevés, moins d'innovations et une croissance économique ralentie.
 
L'histoire économique du XXe siècle illustre on ne peut mieux non seulement les vastes gains de la libéralisation des échanges pour des centaines de millions d'habitants de la planète, mais aussi une leçon importante quant aux coûts mondiaux des barrières commerciales. En 1930, les États-Unis imposèrent des barrières commerciales sans précédent, car ils étaient persuadés, à tort, que les producteurs américains ne pouvaient pas soutenir la concurrence des pays étrangers où les salaires et les coûts de production étaient inférieurs. À l'époque, le Congrès vota la loi Smoot-Hawley, qui institua des droits de douane très élevés pour protéger le marché américain contre la concurrence étrangère. Les conséquences en furent désastreuses. Par mesure de rétorsion, les partenaires commerciaux des États-Unis se mirent eux aussi à protéger leur marché contre les importations étrangères. Le volume des échanges dans le monde chuta de 70 %, ce qui eut pour effet de créer des dizaines de millions de chômeurs, d'aggraver la grande crise de 1929 et d'alimenter les tensions politiques qui portèrent en germe la Seconde Guerre mondiale.
 
Depuis lors, d'autres présidents et d'autres législateurs des États-Unis ont jeté les fondements d'une coopération économique pacifique et du partage de la prospérité en adhérant à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et à l'institution qui lui a succédé, l'Organisation mondiale du commerce (OMC). À sa création en 1947, le GATT comptait 23 États membres ; aujourd'hui, l'OMC regroupe 150 États membres représentant tous les stades de développement et toutes les parties du monde, et plus d'une vingtaine de pays cherchent à y adhérer. L'objectif reste inchangé : abaisser les barrières commerciales et relancer les échanges internationaux, ouvrant ainsi la porte aux avantages à même de découler de la croissance économique et du développement sur la base la plus large possible. En outre, les règles commerciales présentent l'intérêt d'assurer un climat de certitude, de transparence et de prévisibilité, de contribuer à l'État de droit et de faciliter le règlement des différends commerciaux.
 
Le commerce est une source de richesses
D'un point de vue empirique, l'élargissement des échanges s'est révélé essentiel à la croissance économique et à la création de richesses tant dans les pays industriels que dans les pays en développement.
 
L'ouverture du marché américain au monde a été l'une des clés de voûte de la force et de la prospérité des États-Unis, la plus grande économie au monde, le plus gros importateur et le plus gros exportateur. Depuis les années 1990, la libéralisation des échanges a contribué à faire progresser la production économique nationale des États-Unis de près de 47 % et, dans le même temps, l'économie américaine a créé près de 19 millions d'emplois. Les exportations de produits industriels font travailler plus de 1 personne sur 6 dans le secteur industriel, ce qui correspond à environ 5,2 millions d'emplois, et les exportations agricoles sont associées à 1 million d'emplois supplémentaires. Dans les emplois liés aux exportations, les salaires sont de 13 % à 18 % supérieurs à la moyenne nationale.
 
En outre, les ménages américains sont gagnants dans l'affaire parce qu'ils peuvent choisir entre des produits importés du monde entier. On estime que les deux principaux accords commerciaux conclus dans les années 1990, à savoir l'accord issu du cycle d'Uruguay de l'OMC et l'Accord de libre-échange nord-américain négocié entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, ont augmenté le pouvoir d'achat du ménage américain typique, composé de quatre personnes, de 1.300 dollars à 2.000 dollars par an.
 
Dans les pays en développement, les avantages de l'ouverture des échanges conjugués à l'adoption de réformes intérieures axées sur l'économie de marché ont eux aussi fait leurs preuves, et le potentiel d'amélioration de la croissance et de réduction de la pauvreté au moyen de la libéralisation des échanges est considérable. Selon la Banque mondiale, le revenu réel par habitant a progressé près de trois fois plus vite dans les pays en développement qui avaient abaissé leurs barrières commerciales (5 % par an) que dans les autres pays en développement (1,4 % par an) dans les années 1990.
 
En ce qui concerne la pauvreté, M. Xavier Sala-i-Martin, professeur d'économie à l'université Columbia de New York, fait observer que son taux a considérablement diminué à travers le monde au cours des trente dernières années. Il estime que le monde comptait en 2000 entre 250 millions et 500 millions de pauvres de moins qu'en 1970 et que l'inégalité des revenus s'est réduite dans les années 1980 et 1990. La Chine, par exemple, s'est résolument employée à ouvrir son marché et à accroître ses échanges, ce qui a permis à plus de 250 millions de personnes de sortir de l'ornière de la pauvreté. Le Chili, qui a lui aussi activement ouvert son marché aux échanges et au commerce, a diminué de plus de moitié son taux de pauvreté, lequel est passé de 46 % en 1987 à près de 18 % en 2004. En Afrique subsaharienne, par contre, les pays commencent seulement à ouvrir leur marché et à accroître leurs échanges d'une manière qui laisse entrevoir le recul de la pauvreté. Selon des études de la Banque mondiale et de l'Institut Peterson d'économie internationale, la libéralisation mondiale des échanges pourrait permettre à des dizaines de millions de personnes supplémentaires d'échapper à la pauvreté et injecter 200 milliards de dollars par an dans l'économie des pays en développement. Toutefois, pour que ces pays tirent pleinement parti des gains de la libéralisation, la réforme du commerce doit s'accompagner de réformes au niveau national, d'une aide et d'un renforcement des capacités.
 
S'agissant du renforcement des capacités commerciales, les États-Unis attachent un caractère prioritaire à la nécessité de fournir aux pays en développement les outils dont ils ont besoin pour tirer parti du système commercial mondial. Ils sont le pays qui fournit le plus d'aide en rapport avec le commerce, ce qui comprend l'infrastructure matérielle connexe. De 2001 à 2006, ils ont accordé à ce titre plus de 5,6 milliards de dollars sous forme de dons.

La libéralisation et le développement
Les pays en développement pourraient bien être les plus gros bénéficiaires de la libéralisation accrue des échanges dans les secteurs de l'agriculture, des produits industriels et des services, dans le cadre du cycle de Doha.
 
L'agriculture : plus de 70 % des habitants pauvres des pays en développement vivent en milieu rural. Les études de la Banque mondiale et de l'Organisation de coopération et de développement économiques concordent : ce que les pays industriels peuvent faire de mieux pour venir en aide aux pays en développement, c'est d'abaisser considérablement leurs droits de douane. La suppression des distorsions agricoles tant par les pays industriels que par les pays en développement aurait pour effet d'apporter à ces derniers près des deux tiers (63 %) des gains potentiels de la libéralisation. Des études de la Banque mondiale indiquent que 93 % des gains qui découleraient de la suppression des effets de distorsion sur le commerce mondial des produits agricoles proviendraient de l'abaissement des droits à l'importation, tandis que 2 % des gains seraient liés à la diminution des subventions à l'exportation et 5 % à la réduction des aides intérieures. Pratiquement tous les avantages que les pays en développement en retireraient seraient imputables à l'abrogation des droits de douane à l'importation.
 
Les biens : selon la Banque mondiale, environ la moitié des gains économiques mondiaux qui découleraient de la libéralisation des échanges feraient le jeu des pays en développement. On estime à 142 milliards de dollars, soit 49 % des gains mondiaux, l'augmentation du revenu annuel de ces derniers d'ici à 2015. Si l'on tient compte des changements dynamiques qui surviendraient dans ces pays, cette augmentation annuelle pourrait se chiffrer à 259 milliards de dollars, soit 56 % des gains mondiaux. Les barrières commerciales sont plus élevées dans les pays en développement que dans les pays industriels. Le Fonds monétaire international fait observer que les restrictions commerciales imposées par les premiers sont quatre fois plus importantes que celles des pays à revenu élevé. Comme environ 70 % des droits de douane perçus sur les biens échangés par les pays en développement sont payés à d'autres pays en développement, les pays à faible et à moyen revenu gagneraient à supprimer leurs propres barrières et à stimuler encore davantage le commerce Sud-Sud.
 
Les services : de nos jours, le secteur tertiaire constitue la principale source d'emplois dans les pays en développement ; il assure plus de 50 % des emplois en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Asie de l'Est. L'avenir des pays en développement réside dans le secteur des services parce qu'il s'agit non seulement de la composante de leur production économique totale qui se développe le plus rapidement, mais aussi de la plus forte composante des investissements directs étrangers. Les services forment plus de 60 % de ces investissements dans le monde, soit 5,9 billions de dollars en 2004 contre 870 milliards de dollars en 1990. Comme les obstacles au commerce des services sont généralisés, il y a gros à gagner en les démantelant. Par exemple, un rapport récent de la Banque mondiale indique que les pays dont le secteur des services financiers est ouvert ont eu un taux de croissance supérieur de 1 % à celui des autres pays. Selon les estimations d'une étude de l'université du Michigan, la libéralisation des services produirait à l'échelle mondiale plus des deux tiers des gains en bien-être social provenant de la disparition des barrières commerciales.
 
Le commerce et l'environnement
La libéralisation des échanges peut et doit accompagner le développement durable. Dans l'ensemble, les pays relativement riches ont tendance à consacrer une plus grande part de leurs ressources à la préservation de l'environnement. À l'OMC, le cycle de Doha laisse entrevoir des situations où tout le monde sera gagnant dans le contexte du commerce et de l'environnement et dans lesquelles la libéralisation produira des résultats positifs pour l'environnement. Par exemple, un grand nombre d'organisations non gouvernementales réputées dans le domaine de la défense de l'environnement, tels Oceana et le Fonds mondial de la nature, appuient les efforts qui sont déployés par les ministres du commerce dans le cadre des pourparlers de Doha en vue de mettre fin aux subventions destinées aux pêcheurs qui sont à l'origine de la surexploitation des ressources halieutiques et de l'appauvrissement des stocks de poissons. En outre, la libéralisation du commerce des biens et des services liés à l'environnement est à même de promouvoir les objectifs du développement durable parce qu'elle accroît l'accès aux technologies environnementales clés dont elle diminue aussi le coût : c'est vrai, par exemple, dans le domaine de la gestion des eaux usées, de la gestion des déchets solides et dangereux, de l'assainissement des sols et de l'eau, de la protection de l'air et de la production d'énergie renouvelable.

La voie de la sagesse
Qu'ils soient industriels ou en développement, les pays sont tous à la croisée des chemins quand il s'agit de déterminer la direction à donner à leur politique commerciale. Dans une économie mondiale en mutation rapide, les dirigeants politiques pourraient être tentés de protéger le marché intérieur de leur pays contre la concurrence et d'ériger de nouvelles barrières qui font le jeu d'un groupe relativement petit au détriment de la vaste majorité des producteurs, des travailleurs et des consommateurs. La théorie et les observations empiriques plaident pour une voie plus sage. L'ouverture aux échanges demeure le fondement de la croissance économique, de la prospérité, du relèvement du niveau de vie et de l'amélioration du quotidien de millions d'habitants de la planète.
 
Les États-Unis sont prêts à démanteler les obstacles qui persistent quand les autres pays agiront dans le même sens, ce qui créera de nouveaux mouvements commerciaux dont les avantages profiteront aux entreprises, grandes et petites, aux travailleurs, aux agriculteurs et à l'ensemble des ménages. Les gains qui découlent des échanges n'ont pas encore atteint des centaines de millions de personnes qui recherchent une plus grande liberté, des occasions de réussir et des moyens d'échapper à la pauvreté : c'est dire l'impérieuse nécessité qu'il y a d'élargir l'accès aux marchés à l'étranger.

Pendant ce temps en France, nous venons de rentrer dans la politique du ni ni...
 
 2007


Commerce

De Wikiberal
 
Le commerce désigne l'échange de biens et de services entre deux partenaires en contrepartie d'une somme d'argent (le « prix »). Dans cette opération, le vendeur fournit le bien ou le service à l'acheteur qui lui paye le prix en contrepartie. Le développement du commerce a renforcé la nécessité de régler les différends entre co-échangeurs. Les contrats privés sont passés sous l'autorité de l'Etat, transformant le Droit privé en bien public, par l'intermédiaire de la justice. Cependant, la résurgence des idées libertariennes prolifiques durant ces trente dernières années et la mise en cause des fonctions régaliennes de l'Etat posent la question de l'ontologie de la loi Privée.
D'après Hayek, la première forme connue de commerce serait née à Çaytal Huyuk, en Anatolie, bien avant l’ère antique, près de 2 900 ans avant JC.

Commerces illégaux

Le libertarianisme remet en question les interdictions étatiques de certains commerces, notamment les suivants :
En effet, dès qu'il y a consentement entre vendeur et acheteur et absence de coercition, l’État ne devrait pas intervenir. Son intervention pour punir ces "crimes" sans victimes n'aboutit qu'à une violence contre les individus et un gâchis de ressources. L'illégalité de ces commerces ne mène jamais à leur disparition (car la demande ne disparaît jamais), mais bien plutôt à l'apparition de trafics très fructueux : effet pervers du paternalisme d’État, tout se passe comme si la prohibition servait les intérêts des trafiquants et augmentait leurs bénéfices. 

Libre-échange

De Wikiberal
 
Le libre-échange désigne un système de commerce international reposant sur l'absence de barrières tarifaires et non tarifaires à la libre circulation des produits, des services, des travailleurs (ce qui implique une absence de régulation en matière d'immigration), des capitaux. « Laissez faire, laissez passer » était déjà la devise des physiocrates français au XVIIIe siècle. 

Le libre-échange favorise le développement économique général et permet d'obtenir une meilleure efficacité en permettant une utilisation optimale des facteurs de production par la spécialisation géographique de chaque pays et région (loi des avantages comparatifs). De même, il est aussi un puissant facteur de paix entre les pays et les peuples[1].
Pourquoi les libéraux exigent-ils le libre-échange ? Par respect du droit de propriété, de chaque personne comme de chaque entreprise. En effet, la liberté des échanges n’est qu’une des formes de la propriété : c’est le droit de chacun de disposer du fruit de son activité. A l'inverse, les mêmes qui demandent la mise en place de toutes sortes d'entraves fiscales ou réglementaires sont les premiers qui s'insurgeraient si on prétendait les empêcher de jouir de leur propriété individuelle. En bons égoïstes, ils réclament pour les autres ce qu'ils n'accepteraient pas pour eux.
Pour Frédéric Bastiat le libre-échange est au fondement de la science économique et de la vie sociale. Sa défense du libre-échange a un double fondement :
Dans son texte « Immense découverte » (Sophismes économiques), Frédéric Bastiat démontre la contradiction qu'il y a à construire des chemins de fer pour faciliter les échanges entre les pays en réduisant les obstacles naturels, tout en dressant des obstacles artificiels aux frontières, avec les contrôles douaniers. Il explique que le protectionnisme consiste uniquement à protéger certains producteurs aux dépens de l'ensemble des consommateurs. Dans le texte « Réciprocité » (Sophismes économiques), il montre qu'il est de l'intérêt d'un pays de libéraliser son commerce, quand bien même les autres pays ne le feraient pas.
On pourrait penser que le libre-échange est la règle en matière de commerce international, et qu'il se met en place aisément en supprimant les règlementations protectionnistes. C'est l'inverse qui se produit : le protectionnisme est la règle, et les "accords de libre-échange" ne consistent en général qu'en une liste d'exceptions aux régulations protectionnistes. Par exemple l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine signé en 2013 compte plus de 1100 pages ! 

octobre 13, 2014

Libéralisme et concurrence par Jacques Garello

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

La concurrence reçoit tous les noms d’oiseaux, qui la discréditent et expriment tous les méfaits qu’elle engendrerait. Sauvage, elle crée le chômage en cassant les prix. Déloyale elle conduit au dumping, qu’il soit fiscal, social, environnemental. Imparfaite, elle permet aux grandes entreprises de nouer des ententes et d’imposer leurs conditions sur le marché. Inégale, elle avantage les pays émergents par rapport aux pays développés. Dommageable, elle freine la croissance.
La concurrence, c’est la faute de l’autre. Les uns veulent donc l’abandonner, les autres la réglementer pour instaurer une concurrence saine et « praticable ». Pas de concurrence sans harmonisation. 



La concurrence pure et parfaite
Dans la théorie classique de la concurrence, un marché peut être dit concurrentiel quand il présente cinq caractéristiques : polycité (un grand nombre d’entreprises en présence), atomicité (aucune n’a une taille suffisante pour imposer ses conditions), homogénéité (tous les concurrents offrent un même produit), fluidité (l’entrée et la sortie du marché sont ouvertes), transparence (tous les prix et les coûts sont connus). L’énumération de ces exigences montre qu’il est impensable d’avoir un marché qui puisse y satisfaire. Pourtant cette approche est celle qui inspire habituellement le droit de la concurrence et en particulier le fameux article 85 du traité de Rome, qui prohibe tout monopole, toute discrimination, toute position dominante, et toute entente ou tout cartel entre concurrents.
D’autre part, l’économiste Alfred Marshall a vulgarisé l’idée qu’un marché concurrentiel trouve par lui-même son équilibre en longue période, car les courbes de coûts des entreprises tendent à s’aligner les unes sur les autres, de sorte que l’offre serait rigoureusement égale à la demande, pour un prix unique. La concurrence serait « parfaite », on aurait la quantité optimale au juste prix. 

 
 
L’égalité entre concurrents
Evidemment, l’approche classique n’a rien à voir avec la réalité. Elle est même au départ incohérente, puisque la concurrence met en évidence la différence entre compétiteurs. Pour organiser une course à pied, doit-on s’assurer que tous les athlètes sont capables des mêmes performances ?
Pourtant, c’est ce que l’on prétend quand on exige l’égalité entre concurrents. Toutes les entreprises n’ont pas les mêmes coûts, ne subissent pas les mêmes charges fiscales et sociales : on va crier au dumping fiscal. Elles n’emploient pas les salariés aux mêmes conditions : on va crier au dumping social. Elles ne sont pas soumises aux mêmes réglementations qui limitent la pollution ou l’usage de l’énergie ou des ressources naturelles : on va crier au dumping environnemental. Elles ne passent pas leurs contrats dans la même monnaie : on va crier aux dévaluations compétitives.
Le rôle de la compétition est précisément de faire en sorte de faire apparaître ce qu’il y a de meilleur. Planifier la production, comme cela s’est fait en URSS, c’est niveler par le bas. Qui en supporte les conséquences ? 
 
Le libre choix des consommateurs
En fait, la première erreur a consisté à ne voir la concurrence que du côté des producteurs, alors qu’elle a pour raison d’être le meilleur service des consommateurs. Ce sont eux qui ont avantage à payer le moins cher les biens et services de la meilleure qualité. Mais les classiques étaient obnubilés par les courbes de coûts, comme si elles étaient données une fois pour toutes, et par l’équilibre, comme s’il devait s’établir durablement. En fait, le consommateur exerce une pression constante sur les producteurs, de sorte que les prix et les parts de marché se modifient sans cesse.
Sous la pression des clients, les entreprises vont chercher non seulement à s’améliorer de l’intérieur, mais aussi à faire pression sur leur environnement, et notamment sur leur gouvernement, pour obtenir les conditions d’une bonne compétitivité. Les unes vont le faire dans le sens de la protection (lutte contre les « dumpings », subventions, discriminations), les autres dans le sens de la libération (baisse de la fiscalité et des charges, stabilité monétaire, déréglementation). La mondialisation a pour effet de mettre les Etats eux-mêmes en concurrence, puisque les décisions politiques influent sans cesse sur la compétitivité.

 

La concurrence, un processus de découverte
La deuxième erreur des classiques aura été de juger de la concurrence en fonction de la situation instantanée du marché. Or, la concurrence n’est pas un état stationnaire. Comme l’a magistralement démontré Israël Kirzner, la concurrence est un processus de découverte. Elle permet aux entreprises d’exploiter les informations que livrent les signaux des prix et des profits. Mis en éveil par le marché, l’entrepreneur va chercher à répondre à des besoins aujourd’hui négligés ou mal satisfaits. Comme l’économie elle-même, le marché n’est pas en équilibre, il est en évolution.
L’exemple de l’innovateur est révélateur. Quand il propose une nouveauté, il détient au moins pour un temps un monopole, puisqu’il est le seul à savoir et à savoir faire. S’il rencontre l’accord des clients, il réalisera de grands profits, ce qui l’encouragera à persévérer, mais ce qui attirera aussi de nouveaux compétiteurs sur ce marché qui vient de s’ouvrir. Ainsi opère la concurrence. Et le processus n’a pour limites qu’un niveau élevé des coûts d’entrée (gros investissements de départ par exemple – mais ce cas est de moins en moins important parce que l’industrie est elle-même moins importante) ou une interdiction artificielle d’entrer sur le marché. Les véritables ennemis de la concurrence sont les monopoles publics, que personne ne peut menacer. Voilà pourquoi pour de nombreuses activités il ne peut y avoir de concurrence sans privatisation préalable. 
 
Etre en avance d’une idée
Mais la concurrence ne va-t-elle pas « tuer la concurrence » ? La bataille engagée par les entreprises ne va-t-elle pas se solder par une disparition partielle ou totale des compétiteurs ? Cette objection ne tient pas compte du fait que la baisse des prix élargit sans cesse le marché, et que ce que les entreprises perdent sur leur marge, elles le récupèrent sur la quantité. De plus, et c’est ici l’argument décisif, les entrepreneurs savent bien que la meilleure stratégie consiste à être toujours à la pointe de l’innovation, à être sans cesse « en avance d’une idée ». Il ne faut pas « s’endormir sur le mol oreiller du profit » (Schumpeter), il faut faire preuve de vigilance, (l’alertness de Kirzner). Mais l’entrepreneur n’y sera incité que s’il a la promesse de garder pour lui, au moins pour un temps, le salaire de son innovation. Toute traque fiscale au profit et à la réussite dénature et détruit en effet la concurrence. En revanche, la concurrence aboutit à une véritable « harmonisation », puisque les producteurs vont peu à peu s’aligner sur les meilleurs du moment. L’harmonisation n’est pas le préalable de la concurrence, c’en est le résultat provisoire, en attendant d’autres progrès.
 

Source: Libres.org , Aleps par Jacques Garello
 

La concentration dans une économie de marché par Jacques Garello

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Les gros mangent les petits 
Le libéralisme permet aux entreprises à la recherche du profit de se développer. Mais elles sont diverses et inégales et une sélection impitoyable va s’opérer au profit de celles qui atteindront une taille supérieure. La concentration, appelle la disparition des artisans, des petites et moyennes entreprises, au bénéfice de grands groupes incontrôlés, qui eux-mêmes vont contrôler la société, au détriment de la liberté individuelle : la libre entreprise aura paradoxalement tué la liberté.
 
Pourquoi la concentration ?
La thèse de la concentration remonte à une idée de Marx, lui-même héritier de quelques économistes classiques anglais – dont Malthus et Ricardo. Mais au 20ème siècle, dans les années 1930, après la Grande Dépression, Joseph Schumpeter prédit la fin du capitalisme et la marche inéluctable au socialisme.
Au cœur de la thèse : les « économies d’échelle ». Quand une entreprise réussit à produire un plus grand nombre de produits, les coûts unitaires vont diminuer parce que les frais fixes (équipement, bâtiments, administration) vont être répartis sur une quantité plus élevée. 
  


La grande entreprise manageriale
La concentration n’aurait pas seulement pour effet d’accroître la compétitivité au point d’éliminer progressivement les concurrents de moindre taille. Schumpeter soutient que le passage à la grande entreprise modifie son mode de fonctionnement. Alors que l’entrepreneur « manchestérien », artisan de la révolution industrielle à la fin du 18ème siècle, était à la tête d’une entreprise à taille humaine, les grandes sociétés sont gouvernées par des directeurs, des « managers » qui ne sont plus sous le contrôle des propriétaires de l’entreprise.
Les petits actionnaires n’ayant pas l’information nécessaire pour sanctionner les erreurs de gestion, il y a irresponsabilité des managers, le pouvoir au sein des grands groupes échappe aux propriétaires. De même que les armées étaient conduites jadis par de grands capitaines, elles sont aujourd’hui menées par des états-majors anonymes. Galbraith ira plus loin : dans cette nouvelle « ère des directeurs » (Burnham), la vie en société s’organise entre cellules sociales géantes ; aux grandes entreprises correspondent les grandes administrations, les grands syndicats, tous ces corps sociaux étant entre les mains d’une classe dominante. Dans « le nouvel état industriel », la concentration s’opère entre grandes organisations concentrées, et cette évolution rapproche l’Est et l’Ouest : URSS et USA convergent. 

Small is beautiful
A cette heure le phénomène de concentration généralisée ne s’est pas produit. Tout au contraire, on a vu des géants de l’industrie disparaître à la fin du 20ème siècle et le développement des petites et moyennes entreprises a été à la base de la poussée de croissance vécue depuis lors. Aux Etats Unis, au cours des vingt dernières années, 30 millions d’emplois ont été créés dans 9 millions d’entreprises de faible taille.
La première erreur de Marx, Schumpeter et les autres a été de sous-estimer les coûts de la grande entreprise : les problèmes de relations humaines y sont bien plus compliqués, l’information y circule moins bien, enfin les frais fixes ne sont pas aussi faibles que le prétend l’analyse classique. D’ailleurs, beaucoup de « grands » groupes ont volontairement éclaté et décentralisé leurs structures, on y a inventé le concept de « centres de profits » et un véritable marché s’est installé au cœur de l’entreprise naguère organisée sur une base purement hiérarchique.

La concentration, une affaire industrielle
La deuxième erreur a été de voir la réalité économique à travers la seule activité industrielle. Il est vrai que les « économies d’échelle » existent dans quelques industries, où il faut des investissements de départ très élevés pour être compétitifs (industrie chimique et certaines industries mécaniques). Mais l’industrie ne tient plus qu’une place résiduelle dans la production globale et ce sont les services qui représentent aujourd’hui les 80% de la production et des échanges. Or, les frais fixes y sont très faibles par rapport aux frais variables (comme les salaires) et la proximité et la connaissance de la clientèle s’accommodent mieux d’entreprises souples et adaptables, de faible taille. 

Too big to fail
En sens inverse, la récente crise financière a montré que les grandes banques semblent intouchables : elles ont atteint une taille si importante qu’elles ne pourraient plus faire faillite sans entraîner un cataclysme économique. Elles ont été déclarées « trop grosses pour faire faillite ». Moyennant quoi les Etats, c'est-à-dire les contribuables, ont été priés de mettre la main à la poche pour sauver ces établissements bancaires.
Parallèlement, les Etats ont soutenu de grandes entreprises du secteur automobile en difficulté. Les grands groupes, objets pourtant de vives critiques – notamment sur les salaires de leurs dirigeants – se sont trouvés ainsi en situation d’impunité. L’irresponsabilité est devenue la règle.



La gouvernance suppose un libre marché financier
Mais il en a été ainsi par l’effet de l’interventionnisme. La logique n’est pas économique, mais politique. Il y a eu disparition de la « gouvernance », c'est-à-dire corruption du contrôle de l’entreprise par ses actionnaires.
Henry Manne, inventeur du concept de « gouvernance », a rappelé que si les actionnaires n’ont pas souvent de pouvoir en assemblée générale, ils ont toujours la possibilité de vendre leurs actions. Quand les cours s’effondrent, une Offre Publique d’Achat pourra survenir. Alors l’entreprise sera reprise par une meilleure équipe de gestion. Les managers des grandes compagnies ne sont pas irresponsables quand existe un véritable marché financier, où s’échangent les titres de propriété (comme la Bourse par exemple).
A l’inverse, le système de contrôle par le marché financier devient inefficace quand des entreprises en péril continuent à fonctionner n’importe comment, parce qu’elles sont cautionnées ou aidées par l’Etat.
C’est souvent le cas des entreprises publiques liées à l’Etat, dont le « sauvetage » peut ruiner des concurrents de taille moindre et infligent une charge aux contribuables, dont les sociétés réalisant du profit. Il y a bien exploitation des petits par les gros, mais cela n’a rien à voir avec le libéralisme. 

La taille optimale
De façon générale, il n’y a aucune indication véritable sur ce que peut être la taille optimale d’une entreprise dans un secteur donné. La taille est affaire de techniques, d’organisation, de la nature des produits et services. Or, tout cela est appelé à évoluer.
Un nouveau tourisme draine les clients vers de petits hôtels de province, mais les chaînes n’ont pas disparu. Les compagnies aériennes, très concentrées il y a quarante ans avec quelques « majors », sont aujourd’hui éclatées en de très nombreuses petites compagnies.
Les « start up » démontrent que de petites entreprises peuvent se développer en peu de temps et avoir des performances surprenantes.
La liberté ne se mesure pas aux résultats (combien d’entreprises, de quelle taille) mais aux procédures (la concurrence est-elle réelle et protégée, ou faussée par des interventions ?). Dans une société de libertés, il y a de la place pour les petits comme pour les gros.
 

Source: Libres.org , Aleps par Jacques Garello
 

octobre 12, 2014

Ouvrons l'assurance maladie à la concurrence par Aurélien VÉRON du PLD (Fra)

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

L'assurance santé en France est trop complexe et coûteuse. Il faut instaurer la concurrence, ce qui n'interdit pas un cadre destiné à maintenir l'universalité de la couverture santé.
L'annonce d'un déficit supérieur aux prévisions, à 9,9 milliards, est devenue un rite annuel pour la sécurité sociale. Année après année, la dette sociale grossit pour atteindre près de 200 milliards d'euros à ce jour. Coupes, rabotages, chasse à la fraude, rien n'y fait. L'assurance maladie reste un trou sans fond qu'aucun gouvernement ne parvient à boucher. Notre système santé est l'un des plus coûteux dans les comparaisons internationales (au moins 7,2 milliards d'euros par an de plus que l'Allemagne, selon une analyse comparative de l'Institut Thomas Moore).
Les Français en ont pourtant de moins en moins pour leur argent. Les charges sociales de la branche maladie pèsent lourd, les remboursements sont de plus en plus faibles et le personnel médical et paramédical reste mal rémunéré. L'enjeu n'est pas simplement comptable.

L'assurance maladie n'apporte pas de plus-value au secteur de la santé

Organisme actuellement sans tête, la compétence de l'assurance maladie se réduit à encaisser les cotisations et à payer les producteurs de soin sans apporter la moindre plus-value au secteur de la santé. Cet aspect inquiétant du monopole semi-nationalisé explique pour bonne part le déclin de notre système de soins. Le gouvernement se charge de négocier seul les conditions tarifaires avec les médecins, les établissements publics et privés et les groupes pharmaceutiques dans un esprit de planification d'un autre âge.
Or, la santé n'a pas de prix, mais elle a un coût. Le secteur de la santé est une industrie qui pèse 12% du PIB et emploie 2,5 millions de personnes. Il est impensable qu'un pan aussi vaste de notre économie obéisse aux seules logiques clientélistes d'un ministre, de quelques conseillers et des représentants des corporations médicales et paramédicales.

La sécurité sociale ne se réformera pas d'elle-même

Les différents modèles de santé qui nous entourent en Europe montrent qu'un bon système de santé repose sur une bonne architecture assurantielle. Construire et faire évoluer l'architecture d'un système de santé complexe constitue précisément la mission des mutuelles et assurances de santé. Or, la sécu ne se réformera pas d'elle-même. C'est pourquoi nous devons l'ouvrir à la concurrence.
Comme dans l'aviation ou la téléphonie mobile, c'est la fin du monopole qui permet à une vieille structure bureaucratique de se moderniser. L'émulation d'un secteur libre favorise l'innovation et une amélioration, au meilleur prix, des services au consommateur. Instaurer la concurrence n'interdit pas de fixer un cadre qui maintienne l'universalité actuelle de la couverture santé pour les soins lourds, les urgences et la maternité.

 

Des partenariats assureurs/acteurs de la santé seraient plus rationnels

Nous devons distinguer l'assurance de la solidarité. Interdisons aux assureurs de sélectionner leurs assurés en fonction de leur état de santé ou de leurs antécédents. La seconde existe déjà, c'est la CMU financée par l'impôt.
Avec la concurrence d'assureurs de santé dignes de ce nom, disposant de managers qualifiés et d'outils modernes de pilotage de l'offre de soin, les acteurs de la santé se retrouveraient partenaires des assureurs par des accords bien plus rationnels que l'arbitraire d'Etat : passage du remboursement à l'acte à la capitation, système d'urgences bien plus agile et économe, meilleure articulation entre cliniques privées et hôpitaux publics, entre structures plus légères et médecine ambulatoire, suivi renforcé des médecins, de leur formation tout au long de leur carrière et de leurs protocoles de soin, tarifications bien plus fines, etc.

31% des Français prêts à opter pour une assurance privée

Les Français sont de plus en plus nombreux à souhaiter une telle réforme. Pendant de nombreuses années, les 170.000 frontaliers avec la Suisse ont eu la possibilité de quitter la sécu pour choisir une assurance privée. Neuf sur dix ont fait ce choix tant la différence de prix était grande. L'année dernière, Marisol Touraine a supprimé arbitrairement ce régime au 1er juin 2014, suscitant de nombreuses manifestations et pétitions. Preuve supplémentaire de l'évolution des mentalités, un sondage de l'Ifop pour L'Opinion début avril indique que 31% des Français seraient prêts à opter pour une assurance privée. La santé des Français mérite l'ouverture de ce débat.
Par Aurélien Véron, Président du Parti Libéral Démocrate.
Ouvrons l'assurance maladie à la concurrence par Aurélien VÉRON du PLD (Fra)

Sécurité sociale

De Wikiberal
Au sens large, la sécurité sociale désigne la couverture des risques "sociaux" (maladie, chômage, vieillesse, maternité, invalidité, décès, veuvage, etc.) par des mécanismes de mutualisation des risques tels que les assurances ou les mutuelles.
Au sens étroit, la sécurité sociale désigne l'institution regroupant des organismes chargés de s'occuper de la gestion des risques sociaux. Dans certains pays, il s'agit d'organismes étatiques qui offrent une couverture minimale, dans d'autres (comme la France) il s'agit d'organismes de droit privé (caisses, mutuelles) chargés d'une mission de service public.

L'opinion des libéraux

Les libéraux sont opposés à une gestion étatique ou para-étatique de la sécurité sociale (au sens large), car cette gestion se caractérise (en France et dans la plupart des pays) par :
  • l'existence d'un monopole attribué à l'Etat ou à certains organismes, d'où un surcoût important (à noter que du fait de l'application des directives de l'Union européenne, il semble qu'en France le monopole soit abrogé en droit, malgré ce qu'en disent les politiques et autres stipendiés par le monopole) ;
  • l'absence de liberté de choix et, par conséquent, l'absence complète de responsabilité des assurés (on ne peut pas demander à quelqu'un d'être responsable quand on l'empêche d'être libre, c'est ce qu'on appelle une double contrainte) ;
  • des règles comptables spécifiques, sans relation avec la comptabilité digne de ce nom, faisant apparaître un déficit perpétuel et une dette toujours accrue (les prestations sont déconnectées des cotisations, qui sont des prélèvements obligatoires) ;
  • une incertitude dans le temps quant aux prestations et aux risques couverts (définis et révisables par la loi plutôt que fixés par contrat) ;
  • un caractère redistributif injuste sous prétexte d'égalité mal comprise (cotisations proportionnelles au revenu et non liées au risque couvert ; assujettis aux cotisations qui ne peuvent employer leurs "droits acquis" en caution d'emprunt et a fortiori les échanger ; "ayant-droits" qui ne cotisent pas ; "ayant-droits" qui, du jour au lendemain, à cause du décès de l'assujetti, ne reçoivent plus rien) ;
  • un mélange apparemment inextricable d'assurance individuelle et de solidarité (forcée), alors qu'il conviendrait de séparer les deux domaines ; en réalité, la sécurité sociale telle qu'elle existe dans sa version étatiste n'a strictement rien à voir avec l'assurance, dont elle n'utilise pas les techniques (pas de contrat, pas de prime liée au risque), et qui n'est pour elle qu'un prétexte et un camouflage commode.

La sécurité sociale, un poids mort économique

Les premiers éléments de la sécurité sociale unique ont été réalisés par le gouvernement pétainiste de Vichy (constitution des numéros d'immatriculation de sécurité sociale en vue de ficher toute la population).
La création de ce numéro d'immatriculation était la première étape vers le monopole de la sécurité sociale, puisque ce fichier était, alors, géré par un organisme étatique unique.
Depuis 1945, autrement dit depuis la mise en place et la massification de la sécurité sociale, celle-ci est devenue un poids mort économique, voire un gouffre sans fond.
Depuis près de soixante dix ans, il y a eu sensiblement un plan de "sauvegarde" de la sécurité sociale tous les deux ans. Ces plans consistaient dans la mise à contribution de structures ou d'organisations extérieures. Cette "solution" est, par définition, une solution de facilité, puisqu'elle consiste dans le maintien voire l'hypertrophie des structures de la sécurité sociale, sans que, pour autant, il y ait eu des réformes internes à la sécurité sociale.
En effet, il n'y a jamais eu ces "restructurations internes" qui se seraient opérées, d'une part, par des plans comptables pour limiter les dépenses et, d'autre part, par des "plans sociaux" pour réduire très fortement les effectifs devenus trop importants, au cours du temps.
Georges Lane, dans son ouvrage La sécurité sociale et comment s'en sortir (Editions du Trident) et la Monographie numéro 11 sous la direction éditoriale de Contribuables Associés ("Combien nous coûte, à vous et à moi, la sécurité sociale?" ), Claude Reichman, dans son ouvrage La sécurité sociale le vrai mal français (Editions Les Belles Lettres), Leslie Varenne et Philippe Blanchard, dans leur ouvrage sécurité Sociale. Main basse sur le trou et Michel Godet, dans son ouvrage Le choc de 2006 montrent, effectivement, tous, que la sécurité sociale est devenue un frein considérable au progrès économique, mais que ce frein économique a quand même profité financièrement à certains (intérêts corporatistes syndicaux). Ces observations ont été confirmées par Guillaume Prache, dans son ouvrage Les scandales de l'épargne retraite et par Gérard Maudrux, dans son ouvrage Retraites. Le mensonge permanent.
Le manque de réformes internes, la répartition, causant une injustice certaine, la très mauvaise gestion voire des affaires ayant eu des implications judiciaires, sont la cause de cette situation de poids mort économique de la sécurité sociale.

Les mythes de la sécurité sociale française

Etudiés en détail et réfutés dans l'article La légende rose de la sécurité sociale française :
  1. la sécurité sociale est un acquis social plébiscité par tous les Français.
  2. la sécurité sociale, c’est l’Etat.
  3. grâce à la sécurité sociale, le système de santé français est l'un des meilleurs au monde.
  4. la sécurité sociale assurance maladie est universelle : tout le monde y a droit.
  5. cotiser est une façon de faire preuve de solidarité, cela permet à ceux qui n’ont pas les moyens d’être quand même couverts, grâce à la CMU.
  6. la sécurité sociale a permis à une large population de se soigner.
  7. la sécurité sociale (assurance maladie) est gratuite.
  8. les taux de remboursement de la sécurité sociale sont excellents.
  9. l’employeur paye une partie des cotisations sociales, ce qui est un avantage appréciable pour le salarié.
  10. le fameux « trou » de la sécurité sociale est un faux problème : il existe depuis des décennies et on ne s’en porte pas plus mal.
  11. il est plus économique d’avoir en France une caisse unique plutôt que de multiples assurances privées. Il y a des économies d’échelle, il n’y a pas de frais de publicité, pas d’impôt, etc.
  12. en matière d’assurance maladie, il n’existe pas d’offre alternative à celle de la sécurité sociale.
  13. la sécurité sociale doit être considérée simplement comme une assurance.
  14. la sécurité sociale est indispensable, car les assurances privées ne peuvent pas prendre en charge les maladies graves, les patients âgés, l'hospitalisation, etc., elles ne peuvent assurer que les personnes sans risques majeurs. La santé est un domaine par nature non rentable.
La conclusion est que La légende rose de la Sécurité sociale française ne repose que sur des abstractions, qui ont été répétées, dans le but de maintenir une illusion sans rapport avec les conséquences réelles, de l'action de la sécurité sociale, notamment, dans le domaine médical, comme il en sera analysé par la suite :

Le monopole de la sécurité sociale et ses conséquences sur la qualité de la médecine

Impact sur la médecine " officielle "

L'influence de la sécurité sociale, dans le domaine médical, a des conséquences dramatiques. La principale loi de toute activité économique libre et librement consentie repose sur la loi de l'offre et de la demande, c'est-à-dire sur un équilibre de "satisfaction" entre les parties contractantes. Or, le caractère monopolistique de la sécurité sociale implique une modification forcée, voire une dénaturation de cette loi. En effet, la sécurité sociale établit trois contraintes arbitraires, sans aucune relation avec le marché, qui ont une influence sur la qualité de la médecine et des soins :
  • L'établissement du montant des consultations et du nombre d'actes médicaux
  • L'établissement du montant des cotisations
  • L'établissement du montant des remboursements
Ces trois contraintes ont entraîné une dégradation de la qualité de la médecine, pouvant mettre en danger la vie des patients. Le professeur Cabrol, dans une des émissions de REICHMANTV, a établi le lien entre les contraintes administratives et charges financières trop importantes imputées aux médecins, d'une part, et la dégradation de la qualité des actes médicaux, d'autre part, alors que le savoir-faire médical français est remarquable (opération à cœur ouvert). Ces charges (CSG, CRDS, URSSAF, AGIRC, ARCCO), et ces surveillances administratives ont empêché les médecins d'investir, de moderniser leur matériel, et de diriger des centres de formation. Ce qui a entraîné une multiplication d'erreurs médicales, en raison du manque de moyens alloués par les médecins, dans ces domaines. En outre, le numerus clausus, imposé apparemment pour des raisons comptables, a provoqué la diminution du nombre de médecins. Le vieillissement de la population et les demandes croissantes de prestations médicales relatives à cet état ont entraîné un accroissement d'actes médicaux de médecins de moins en moins nombreux. Des pénalités de plus en plus fortes sont adressées par les URSSAF, en raison du dépassement d'actes médicaux entraînant, de fait, un cercle vicieux qui, non seulement "détruit" l'idée d'une médecine correctement appliquée, mais aussi crée une fragilisation de soin pour la population.
Autrement dit, la sécurité sociale, en raison de son caractère monopolistique, et donc en raison des décisions faisant abstraction du marché, a fragilisé le "tissu médical" établi en France. Le lien existe entre l'abrogation du monopole de la sécurité sociale, la restauration des caractéristiques de l'exercice d'une médecine libre et perfectionnée et une qualité de soin exigée par les patients.

Impact sur la médecine " alternative "

La sécurité sociale a aussi un impact sur la médecine alternative .
En effet, compte tenu de ce qui précède, la sécurité sociale empêche donc le libre soin des patients (autrement dit, le libre choix des médicaments ), en raison des prix de remboursement des médicaments fixés à l'avance sans tenir compte de la loi de l'offre et de la demande et sans tenir compte non plus des attentes véritables des patients, ni de leurs problèmes avérés .
Or, Pierre Lance a dénoncé cette entrave à la liberté de soin et de recherche scientifique et médicale, dans ses ouvrages constituant les quatre tomes " Savants maudits, Chercheurs exclus " (ces ouvrages retracent la biographie de ces savants maudits et chercheurs exclus comme Loic Le Ribault, concernant le G5, Benveniste, concernant la mémoire de l'eau, Claude Poher, concernant les Universons, Jean-Pierre Petit, concernant la MHD [Magnéto-Hydro-Dynamique], Prioré, Solomidès, Beljanski, Quinton), de même Sophie Chervet, dans " Enquète sur un survivant illégal ; l'Affaire Gérard Weidlich", et aussi Monique et Mirko Beljanski, dans " La santé confisquée" et dans "Chronique d'une "fatwa" scientifique" (collection Guy Trédaniel). Loic le Ribault a, en effet, écrit l'ouvrage "Qui a peur de Loic Le Ribault ?", concernant l'histoire du CARME à Bordeaux et du G5.
Dans ces différents ouvrages, il est ainsi montré que ces différents faits se sont principalement déroulés en France, liés, d'une certaine façon au monopole de la sécurité sociale, laquelle est d'une certaine manière, impliquée dans les procédures lourdes d'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché ), puisqu'elle fixe arbitrairement les prix des remboursements des frais médicaux, les montants des cotisations et les montants des honoraires des médecins, interdisant le libre exercice de la recherche médicale et de la profession de médecin. La règlementation trop lourde et trop contraignante contribue, en outre et en effet, à détruire toute recherche scientifique et médicale et le libre exercice de la médecine, et ce, dans n'importe quel domaine que ce soit.

Ce que nous coûte véritablement la sécurité sociale

L'objet de cette partie sera consacré au coût de la sécurité sociale et aux conséquences financières pour les personnes, et ce, quel que soit leur statut, ou leur revenu.
En effet, deux études ont été réalisées presque simultanément, d'une part, par Georges Lane :
"La sécurité sociale et comment s'en sortir" Edition du Trident, Paris, dirigée par Jean-Gilles Malliarakis .
"Combien nous coûte, à vous et à moi, la sécurité sociale?", étude réalisée pour Contribuables Associés.
et, d'autre part par Claude Reichman et Gérard Pince :
Dans ces études, Claude Reichman, Gérard Pince et Georges Lane montrent que, effectivement, que le coût des " cotisations " de sécurité sociale devient démesurément élevé, non seulement par rapport aux revenus et aux salaires, mais aussi par rapport aux remboursements auxquels les personnes peuvent attendre de la sécurité sociale, en raison, effectivement, de la qualité de prestation médicale de " service ". Ces études montrent aussi que c'est le système de la répartition, origine de ce surcoût, qui est aussi un facteur d'appauvrissement, puisqu'il faut financer toutes les branches de la sécurité sociale, avec les coûts, non seulement à court terme, mais aussi à moyen terme et donc à long terme. Avec des caisses de sécurité sociale et de retraite privés, ces coûts seraient 3à 4 fois inférieurs à ceux générés par la sécurité sociale .
En effet, ces études montrent, effectivement, qu'en consultant les fiches de paie des salariés, il est important de signaler que les cotisations sociales (quelles soient patronales et salariales, ont un impact extrèmement important, car, outre le coût total pour l'entreprise par rapport aux salariés [ qu'ils soient cadres ou employés ]), recouvrent quasiment la moitié de la fiche de paie, qui se décompose de la façon suivante : Cotisations patronales + Cotisations salariales + Salaire net .

La sécurité sociale, frein à l'exportation

Si l'on admet que les salaires sont un facteur de coût très important pour les entreprises, en raison du poids très lourd des cotisations sociales (patronales et salariales), il ne faut pas oublier les données fondamentales de l'entreprise et donc il faut "remonter" au bilan (actif et passif) de l'entreprise.
Le bilan des entreprises françaises montrent que les charges, taxes et impôts sont très lourds :
  • Charges sociales (patronales et salariales) environ 50% de la fiche de paie
  • Taxes et impôts fonciers
  • Taxes professionnelles
  • Impôts sur les Sociétés
  • Impôts sur les bénéfices
  • TVA (Taxe Valeur Ajoutée) 20 % du prix des produits
  • TIPP( Taxe Intérieure Produits Pétroliers) 80% du prix du carburant
qui s'ajoutent aux dettes, aux amortissements et aux intérêts des dettes que l'entreprise doit payer, lors des achats de locaux et de machines.
Ces éléments très défavorables rendent les entreprises françaises beaucoup moins compétitives que les entreprises étrangères au sein de l'Union Européenne, avec des difficultés beaucoup plus importantes à exporter. En effet, pour l'année 2007, le déficit commercial en France est de 41 milliards d'Euros, alors que l’excédent commercial, en Allemagne, est de 200 milliards d'Euros. Or, depuis que les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE (mettant en œuvre l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale) ont été correctement appliquées au sein de l'Union Européenne, les entreprises étrangères ont, effectivement, enregistré des résultats supérieurs à ceux enregistrés en France.
Il existe une relation entre l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, la croissance économique d'un pays et le facteur d'excédent ou de déficit commercial de ce pays. En effet, lorsque l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale a bien été appliquée, dans un État-nation de l'Union Européenne, les entreprises ont vu se modifier les caractéristiques de leur bilan, de telle sorte que les sommes qui étaient utilisées pour le système de protection sociale du pays en question, ont été transférées vers les postes de recherche, de développement et d'investissement, en vue de la croissance de ces entreprises. Cela entraîne la croissance économique du pays et permis à ces entreprises de conquérir des parts de marché, ce qui se traduit par des excédents commerciaux. Autrement dit, la non application de l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale entraîne, par un raisonnement identique, un effondrement chronique de la compétitivité des entreprises et donc des déficits commerciaux de plus en plus importants.

 

Ouvrons l'assurance maladie à la concurrence par Aurélien VÉRON du PLD (Fra)
Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d'année en année, comme c'est l'usage jusqu'à ce que vienne le jour d'une explosion.
Frédéric BASTIAT
En France, ils sont de plus en plus nombreux à quitter la Sécurité sociale et son monopole.
Pour l'instant, ceux qui ont franchi le pas de quitter la Sécu sont surtout des professions libérales, mais le mouvement prend de l'ampleur.
Bien entendu, l'État fait tout pour tenter de leur mettre des bâtons dans les roues, mais plus pour longtemps.
Ils parlent de leur expérience sur différents sites et blogs tels que :

https://www.facebook.com/groups/liber...
ou
http://jequittelasecu.blogspot.fr/
ou
http://www.qlss.fr/

L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite, et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le croient trop souvent).
Un bon nombre de libéraux soutiennent qu'en réalité ce monopole a déjà été abrogé juridiquement via la législation européenne, et que le pouvoir politique, de droite comme de gauche, a tout fait pour empêcher cette libéralisation de se traduire dans les faits.
Afin de mieux comprendre l'abrogation du monopole de Sécurité sociale, on peut consulter les définitions fondamentales de la protection sociale en Europe et en France et Les définitions fondamentales de l'abrogation des monopoles.

Cadre juridique

  • en France, la sécurité sociale a été instaurée de façon autoritaire en octobre 1945 sous l'influence du Parti communiste et des syndicats, pour remplacer les assurances sociales privées qui existaient auparavant ; étendue progressivement à presque toute la population, elle n’a jamais été confirmée par le suffrage universel[1]. Le système est un étrange compromis entre Bismarck et Beveridge : il penchait à l’origine du côté de Bismarck (montant des prestations déterminé par celui des cotisations) mais il a, au fil des années, dérivé vers Beveridge, avec l’instauration de quasi-impôts (CSG et CRDS), du RMI, du RSA ou de la CMU (filets de sécurité).
  • en 1957, le Traité de Rome est signé par les fondateurs de la Communauté Economique Européenne (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Italie) ; il institue déjà la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux au sein de la CEE naissante, tout en respectant les prérogatives nationales de chaque État.
  • Le 17 février 1986 est signé l'Acte Unique Européen, dont le principal objectif est la création, le 1er janvier 1993, d'un marché unique dans lequel la libre circulation des personnes, des services et des capitaux est assurée.
Dans un tel libre marché, il serait impensable d'obliger un Européen venant travailler en France à résilier ses assurances privées (ou abandonner sa caisse de retraite) pour cotiser au "système" français. Aussi, afin de parvenir à un marché unique dans le domaine de la protection sociale, ont été signées 3 directives européennes, abrogeant de fait le monopole de la Sécurité sociale, toutes branches confondues:
  • 92/49/CEE (assurance directe autre que l'assurance sur la vie)
  • 92/50/CEE (procédures de passation des marchés publics de services ; cette directive a été subrogée dans un ensemble de directives plus importantes et plus générales)
  • 92/96/CEE (assurance directe sur la vie)
Il ressort de ces textes que les Français peuvent s'assurer librement, pour tous les risques relatifs à la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et le chômage auprès de la Sécurité sociale, d'une société d'assurance, d'une institution de prévoyance ou d'une mutuelle. De nombreuses mutuelles françaises ont obtenu l'agrément des pouvoirs publics mais aucune à ce jour ne propose de contrats d'assurance maladie susceptibles de se substituer à la Sécurité sociale ("contrats au premier euro"). Aucune société d'assurance française n'en propose non plus. Seules certaines sociétés d'assurance européennes proposent des contrats : IHI, DKV, Amariz.
La directive européenne 92/50/CEE devait être appliquée dès le 1er janvier 1993 dans tous les états-nations de la CEE, date effective de l'entrée en vigueur du Marché Unique (libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux dans les pays de la CEE) et les deux autres directives 92/49/CEE et 92/96/CEE ne devaient être appliquées dans tous les états-nations de la CEE que le 1er janvier 1994 (entrée en vigueur de la seconde phase de l'Union monétaire par la création de l'organisme chargé de la coordination des politiques monétaires nationales).
C’est par exemple en application de la directive 92/49/CEE qu’en Allemagne les caisses publiques d’assurance-maladie sont en concurrence depuis janvier 1996.
La France a transposé les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE par les lois du 4 Janvier 1994 et les lois du 8 Août 1994 concernant les systèmes d'Assurance et de Prévoyance, mais elle n'a transposé les directives européennes relatives aux Mutuelles que dans la loi du 17 Juillet 2001 ratifiant l'ordonnance n°2001-350 du 19 Avril 2001. Depuis cette date, le Code de l’assurance, le Code de la Sécurité Sociale et le code de la Mutualité autorisent les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance « branche entière », à condition de bénéficier d’un agrément administratif.

La situation française

C'est à quelques associations, menées par Claude Reichman (assisté d'éminents professeurs de droit tels que Jean-François Prévost) que l'on doit la transposition des directives européennes. Les autorités françaises ont repoussé l'échéance autant qu'elles ont pu, jusqu'à ce que la condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice, pour "manquement en manquement" pour la non-application de ces directives[2], les oblige enfin à agir. La transposition dans la loi française devait enfin être la victoire des "anti-sécu" (Gérard Nicoud, Christian Poucet…) dont le combat sous les IVe et Ve Républiques avait été jusqu'ici un combat d'arrière-garde.
Il y a cependant un gouffre entre la loi et son application pratique. Certaines compagnies d'assurances telles que IHI ont été fermement dissuadées de vendre des contrats d'assurance-maladie. Seules les sociétés d'assurances hors territoire français (comme Amariz) ont pu échapper aux pressions. Un certain nombre de personnes ont pu quitter la Sécurité sociale, mais elles ont dû faire face à des poursuites judiciaires, et ont souvent été condamnées, au mépris de la loi et du droit, qui imposent de respecter la primauté du droit communautaire[3].
La Sécurité sociale française dément la fin du monopole et entretient volontairement la confusion entre le "régime de sécurité sociale" (la législation) et les organismes habilités (caisses, mutuelles, assurances privées, etc.), prétendant que l'obligation d'assurance s'accompagne d'une obligation d'adhérer à certains organismes (caisses, mutuelles), tous par ailleurs de droit privé en France. Les directives européennes ne s'appliqueraient selon elle qu'aux mutuelles dites "complémentaires".
Les organismes français tentent de se présenter comme un "régime légal" de sécurité sociale au sens des directives européennes (seul cas où ces directives ne s'appliquent pas), alors que pour ses opposants la Sécurité sociale française n'est pas et n'a jamais été un "régime légal" au sens européen, étant un régime professionnel (confirmé le 25 mai 2000 par la Cour Européenne avec l'arrêt Podesta, C-50/99[4] puis en octobre 2013 dans l'affaire C-59/12[5]) : les caisses, l'URSSAF, etc. ne sont pas des organismes de la fonction publique, mais sont de droit privé, alimentés non par l'impôt mais par des cotisations, et ne prenant pas en charge la totalité de la population comme c'est le cas pour les "vrais" régimes légaux au sens des directives européennes[6]. Il ne faut pas confondre la législation (le "régime légal" au sens français) et les organismes offreurs : le "régime légal de sécurité sociale" français est géré par des mutuelles ; certaines interviennent dans les remboursements "complémentaires", d'autres dès le premier euro (par exemple la MGEN, mutuelle des profs, l'AGESSA, mutuelle des auteurs, etc.), ce qu'on appelle "régime de base" en France. Toutes ces mutuelles (qu'elles fassent du complémentaire ou du régime de base) sont régies par le code de la mutualité, et donc en concurrence.
Même les plus sceptiques sont forcés de reconnaître deux faits concrets :
  • les menaces pénales des organismes prétendument monopolistiques restent des menaces en l'air, jamais exécutées en pratique faute de base juridique[7] (seule l'absence d'assurance est punissable) ;
  • il y a de nombreux témoignages d'Européens venus travailler en France qui ont gardé sans problème leurs assurances privées étrangères (d'où la question de savoir si les Français sont des Européens comme les autres).
Malgré l'élaboration d'une stratégie de désengagement individuel, l'état de la situation peut se résumer ainsi :
  • pour un salarié, sortir du prétendu monopole requiert l'accord de son employeur, qui pourra se montrer réticent et ne voudra pas engager sa propre responsabilité en lui donnant son salaire complet[8] ;
  • pour un indépendant ou profession libérale, ceux qui ont réussi ont auparavant "organisé leur insolvabilité" ou du moins leur "insaisissabilité" (avec l'assistance d'un spécialiste de la question[9]) et se sont préparés à la bataille juridique. De telles précautions semblent utiles, car un particulier ne peut attendre qu'aboutisse une saisie de la CJUE après des années et des années de procédure alors que les pouvoirs français ont décidé de ne pas respecter le Droit et de tout faire pour freiner le mouvement et prolonger l'agonie des organismes français.
On estime en 2013 à plusieurs dizaines de milliers le nombre de personnes qui ont pu sortir ainsi du système (le gain annuel pour elles se chiffre souvent à des dizaines de milliers d'euro, puisque des cotisations proportionnelles au revenu se trouvent alors remplacées par des primes d'assurances fixes indépendantes du revenu). Une statistique non officielle (émanant des associations concernées) donne en 2014 un chiffre de 150.000 indépendants qui auraient franchi le pas.
D'énormes intérêts sont en jeu (les versements aux caisses de sécurité sociale représentent chaque année 600 milliards d'€, soit bien davantage que le budget de l’État français), et les organismes qui bénéficient encore du "privilège monopolistique" dû au non-respect du Droit sont prêts à tous les mensonges et à toutes les turpitudes pour prolonger coûte que coûte leur existence. Aujourd'hui, il semble assuré que, malheureusement, seule la faillite complète du système (par impossibilité de la France de se refinancer sur les marchés pour continuer à faire grossir une dette « sociale » de plus de 130 milliards d'euros) permettra de mettre fin à ce monopole d'origine communiste, instauré en 1945 sans jamais avoir été approuvé par la population.
Wikibéral

Nicolas Doze : Depuis plus de 10 ans, chacun peut quitter le monopole de la Sécurité sociale avec son salaire complet et s'assurer auprès d'opérateurs privés.
 
Ouvrons l'assurance maladie à la concurrence par Aurélien VÉRON du PLD (Fra)

Powered By Blogger